CURRICULUM VITÆ PHILIPPE FLAMME. I. Informations générales. Titres universitaires. Carrière scientifique : sans objet. Carrière d enseignement

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Aurélie Renée Marcil
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1 CURRICULUM VITÆ PHILIPPE FLAMME I. Informations générales 1.1. Nom, Prénom : Flamme, Philippe 1.2. Sexe : Masculin 1.3. Lieu et date de naissance : Ixelles, 21 février Nationalité : Belge 1.5. Adresse complète du domicile légal : 50 avenue de Foestraets, 1180 Bruxelles 1.6. Adresse courrier : idem 1.7. Téléphone (domicile et professionnel) + fax + Domicile : 02/ Professionnel : 02/ Fax : 02/ philippe.flamme@skynet.be 1.8. Connaissance des langues : - active : français - passive : néerlandais et anglais II. Titres universitaires Diplôme de licencié en droit délivré le 29 juin 1973 par la Faculté de Droit de l ULB (avec Distinction chaque année) III. Carrière scientifique : sans objet IV. Carrière d enseignement 4.1. Enseignement universitaire Chargé de cours à temps partiel (depuis le 1 er octobre 2000) à la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Économiques de l ULB (cours : ADMI 005 Théorie des marchés de l administration 30 heures) auparavant Maître de conférences depuis le 1 er octobre Curriculum vitæ Philippe Flamme 1

05 Professionnel : 02/345.19.17 Fax : 02/345.19.17 E-mail : philippe.flamme@skynet.be 1.8. Connaissance des langues : - active : français - passive : néerlandais et anglais II.

2 Maître de conférences (depuis le 1 er octobre 2003) à la Faculté Polytechnique de l ULB (cours de Droit de la construction 5 ème Architecture et ICC 30 heures) ; précédemment le soussigné dispensait le même enseignement à la Faculté Polytechnique de Mons depuis le 1 er octobre 1991, cours intitulé «Législation du bâtiment et de l Urbanisme Publications et activités scientifiques 4.2. Liste des publications Ouvrages publiés à titre de seul auteur Cours «Droit de la construction» (77 p., 2003) dans le cadre du Mastère coordination de sécurité et santé sur les chantiers (ULB) La commande publique architecturale. Aspects théoriques et pratiques, 232 p., Larcier, 2002 ISBN Théorie des marchés de l Administration (Cours), PUB, Guide des marchés publics, sous l égide des Chambres de Commerce et d Industrie de Wallonie, 115 p., Architecture et commande publique, 65 p., Fondation Roi Baudouin, 1998 ISBN Ouvrages publiés en collaboration Initiation aux marchés publics, 441 p., Bruylant, 2001 (en collaboration avec Didier Batselé et Philippe Quertainmont) ISBN Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, tome IA et tome IB 2010 p., Addendum 271 p., tome II 875 p., Confédération Nationale de la Construction, (en collaboration avec Maurice-André Flamme, Philippe Matheï, André Delvaux et Claude Dardenne). Les marchés publics européens et belges, 327 p., Larcier, 2005, (en collaboration avec Maurice-André Flamme et Claude Dardenne), - ISBN X Parties d ouvrages collectifs Mélanges en hommage à Claude Wilwerth : L accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, 15 p., Presses Ferrer, Articles dans des revues scientifiques internationales Quel est l état des lieux des partenariats public/privé en Belgique?, Bulletin juridique des contrats publics (numéro spécial hors série consacré à la Belgique, 2005 Panorama du droit appliqué en Belgique, Moniteur des travaux publics, 2005, p Articles dans des revues scientifiques nationales «La procédure négociée dans les marchés publics. Une procédure d attribution exceptionnelle?», Revue de la Faculté de Droit de l U.L.B., n 17, 1998, p «Les marchés publics : vers la qualité?», Pyramides, n 5, 2002, p Curriculum vitæ Philippe Flamme 2

Liste des publications 4.2.1. Ouvrages publiés à titre de seul auteur Cours «Droit de la construction» (77 p.

3 Articles publiés dans la revue L Entreprise et le Droit : «Obs. sous Cour d Appel de Bruxelles, 17 janvier 1970», 1977, p. 273s. (2 p.) «Obs. sous Avis du Comité Supérieur de Contrôle, 3 février 1977», 1978, p. 69s. (5 p.) «Obs. sous Trib. de Comm. de Charleroi, 21 avril 1977», 1978, p. 136s. (3 p.) «La responsabilité des constructeurs en matière d isolation acoustique des habitations», 1979, p. 57s. (20 p.) «Obs. sous Cass., 26 janvier 1978», 1979, p. 416s. (4 p.) «Le devoir de «surveillance» de l architecte et de conseil à l égard du maître de l ouvrage», 1980, p. 35s. (3 p.) «Obs. sous Cass. française, 20 juin 1984», 1987, p. 52s. (1 p.) «Obs. sous Cass. française, 16 avril 1986», 1987, p. 97s. (1 p.) «Obs. sous Cour d Appel de Mons, 12 juillet 1985 ; Cour de Cass., 11 décembre 1986», 1987, p. 220s. (2 p.) «Obs. sous Trib. de Première Inst. de Bruxelles, référé, 29 avril 1982», 1987, p. 295s. (1 p.) «La sous-traitance Panorama de jurisprudence », 1991, p. 9s. (20 p.) «Obs. sous Trib. de Première Inst. de Turnhout, 22 décembre 1986», 1991, p. 395s. (3 p.) «Obs. sous Trib. de Première Inst. de Namur, 20 septembre 1983 ; Cour d Appel de Liège, 26 mars 1986», 1992, p. 168s. (3 p.) «Obs. sous Cour d Appel de Liège, 14 juin 1984», 1993, p. 249s. (5 p.) «Obs. sous Cour d Appel de Liège, 1 er octobre 1991», 1993, p. 302s. (1 p.) «Quelques réflexions sur l intervention de l architecte découlant de la modification de l article 10, alinéa 3, de la loi Breyne par la loi du 3 mai 1993», 1994, p. 211s. (5 p.) «Les directives «recours» et la récente évolution du contentieux des commandes publiques», 1995, p 8s. (7 p.) «Obs. sous Trib. de Première Inst. de Bruxelles, 17 février 1994», 1995, p. 76s. (1 p.) «Obs. sous Conseil d État français, 25 février 1994», 1995, p. 83s. (1 p.) «Les contrats et marchés des entreprises publiques non soumis à la réglementation des marchés publics Principes et recommandations», 1996, p. 40s. (11 p.) «Obs. sous Cour d Appel de Gand, 21 décembre 1995 ; Trib. de Comm. de Bruges, 24 octobre 1991», 1998, p. 149s. (2 p.) «Commande publique et architecture», 1999, p. 209s. (8 p.) Traductions Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux «Entreprise générale, sous-traitance et co-traitance dans les marchés publics», dans «Les commandes publiques» (Actes du colloque CIEAU les février 1979), p. 127 à 152. Examen de jurisprudence «Droit communautaire des marchés publics», J.T.D.E., , p. 193 à 198. «La place du pouvoir public dans les marchés publics». Rapport présenté au colloque organisé à l U.L.B. le 22 octobre 1999 sur le thème «Les marchés publics à l aube du XXIème siècle», Bruylant, p. 117 à Rapports, comptes rendus, notes de lecture Autres 4.3. Activités scientifiques 4.4. Prix, distinctions et marques de notoriété scientifique Prix Batibouw / Fédération des Architectes de Belgique pour la promotion de la qualité architecturale (30 mars 1999) à l occasion de la publication de l ouvrage «Architecture et commande publique», Fondation Roi Baudouin, Activités de coopération au développement Curriculum vitæ Philippe Flamme 3

) «La responsabilité des constructeurs en matière d isolation acoustique des habitations», 1979, p. 57s. (20 p.) «Obs. sous Cass., 26 janvier 1978», 1979, p. 416s. (4 p.

4 4.6. Activités de formation et de vulgarisation Conférences et actions de formation et de recyclage dans le domaine du droit de la construction et des marchés publics depuis de nombreuses années (Institut d Etudes Européennes de l ULB, Master en management public et Master en management communal organisés par Solvay Business School, École Régionale d Administration Publique de Bruxelles-Capitale, IFPME, organisations professionnelles d entrepreneurs et d architectes, Association Belge pour le Droit Européen, CEFORA, IFE. etc.). Dernières activités de formation : - séminaires résidentiels de recyclage consacrés aux marchés publics et organisés par l Ecole régionale d Administration publique (2003, 2004, 2005, 2006) - formation IFE sur la réforme de la loi sur les marchés publics le 14 décembre formation de la Solvay Business School (Executive master en management public) en décembre 2005 et janvier 2006 Chroniques juridiques du journal «Construction». Participation à une émission de la RTBF «Autant savoir», en 2001, sur le thème de la commande publique dans le domaine architectural. Interview journal «Le Matin», 9 novembre Participation à de nombreuses actions de sensibilisation aux marchés publics au profit des PME et de pouvoirs publics dans le cadre de l objectif 1 de la Commission européenne Hainaut. V. Responsabilités logistiques VI. Autres informations utiles Avocat au Barreau de Bruxelles (du 14 avril 1977, date d inscription à l Ordre des Avocats, jusqu au 1 er septembre 1992) ; avocat honoraire d octobre 1992 à fin 1994, date à laquelle le soussigné a entamé une activité de consultant dans le domaine des marchés publics et du droit de la construction (activité incompatible avec le port du titre d avocat honoraire) Activité de consultant indépendant dans le domaine des marchés publics et du droit de la construction (gérant de la SPRL Bureau d études Flamme, avenue de la Ferme Rose 11/3, 1180 Bruxelles) Divers Chargé de mission auprès du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 1982 au 31 janvier 1983 Rapporteur dans le cadre d une mission d assistance technique pour l amélioration de la passation des marchés publics à Madagascar (1990 projet financé par la Banque Mondiale travail réalisé comme sous-traitant du cocontractant canadien de la Banque Mondiale) Consultant formateur auprès de la C.E.E (contrat CNS/90/7750/MP/18) ayant comme objet la réalisation d actions de formation sur la législation communautaire en matière de marchés publics Curriculum vitæ Philippe Flamme 4

Bruxelles-Capitale, IFPME, organisations professionnelles d entrepreneurs et d architectes, Association Belge pour le Droit Européen, CEFORA, IFE. etc.).

5 Conseiller auprès du Centre Scientifique et Technique de la Construction du 1er septembre 1992 au 30 juin 1997 (part time) Date et signature : Curriculum vitæ Philippe Flamme 5

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