zoom sur deux risques professionnels : Les TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES p.5 les risques routiers p.6

Transcription

1 Lettre Adesti AVRIL 2015 ÉDITO p.2 ADESTI LANCE SON NOUVEAU SITE INTERNET! Un espace adhérent en ligne! p.3 Prise en charge du coût des examens complémentaires Point sur la mise en œuvre des Entretiens Infirmiers Un centre de consultations ouvre à Tôtes! p.4 zoom sur deux risques professionnels : Les TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES p.5 les risques routiers p.6 Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) entre ADESTI, la CARSAT et la DIRECCTE p.7 La Pénibilité au Travail : Ce qu il faut retenir des nouvelles obligations p.8

2 «L idée de l avenir, est plus féconde que l avenir lui-même» disait Henri Bergson. «Appliquée à la santé au travail et au fonctionnement de nos services, cette affirmation trouve un écho très positif. En effet, les réflexions et les rapports pour faire évoluer le système, les actions menées par la profession représentée au plus haut niveau par le président du CISME se multiplient. Les déclarations, les projets de textes se succèdent puis vient le temps de la décision, du vote et l on reprend les rapports, les projets, l on remet en place un groupe de travail, un comité d étude Tout cela sera bien, si face à la réforme non aboutie, les idées de l avenir ne se développent pas «hors sol», c est-à-dire, sans que les acteurs et les bénéficiaires, sur le terrain ne soient associés aux réflexions. Une mission parlementaire a été diligentée fin Cette mission va «réinterroger la notion d aptitude» et devrait rendre ses conclusions très prochainement. C est assurément une occasion importante de rapprocher les idées portées par la loi de 2011 sur le fonctionnement des services de santé au travail, et singulièrement sur les missions assurées par les équipes pluridisciplinaires animées et coordonnées par un médecin du travail, de leur traduction concrète sur le terrain. Édito L ensemble des services de santé au travail suivent une population de 17 millions de salariés issus du privé, si l on ajoute qu annuellement il y a en France 22 millions d embauches compte tenu des contrats courts Cela veut dire 22 millions de visites d embauches qui doivent être réalisées par les 5000 médecins du travail existant en France (sachant que dans 5 ans, ils ne seront plus que 3000) au cours des 200 jours d activité, cela veut dire que les médecins du travail ne font que des visites d embauche ; absurde La notion d avis d aptitude systématique délivrée par un Médecin du Travail pour plusieurs années mérite d être reconsidérée à l aune des réalités. Il n y a pas de garantie de réussite, mais cette mission peut constituer une étape importante pour que les idées se convertissent en améliorations tangibles pour la prévention des risques professionnels et la sécurité juridique des différents acteurs.» P. Moron Directeur Questions et informations complémentaires : 13, rue Andreï SAKHAROV CS Mont Saint Aignan Cedex Tél. : Fax : En ligne : 2 Lettre Adesti / Avril 2015

3 ADESTI lance son nouveau site Internet! ADESTI lance son nouveau site Internet, outil de communication et vitrine des activités de l association, il est repensé pour un accès facilité à l ensemble des informations utiles par ses différents publics (employeurs, salariés et partenaires). Graphisme renouvelé, navigation intuitive, ergonomie revisitée compatible avec tous les supports mobiles, arborescence déclinée en cinq niveaux à partir du menu principal : tout est pensé pour un accès convivial et rapide à l information. Le site s articule autour de 5 rubriques principales : Un espace Employeur composé notamment d une rubrique dédiée à la prévention des risques professionnels et un accès sécurisé à l extranet adhérent (mise à jour des effectifs, ). Un espace Salarié enrichi de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Un espace Santé développant notamment le thème des maladies professionnelles et le handicap en entreprise. Un accès spécifique pour formuler en ligne une demande d adhésion à l association et vérifier les conditions requises sur le plan géographique et du secteur d activité. Une présentation d ADESTI sous l angle de ses missions régaliennes et des actions prioritaires conduites dans le cadre du Projet Pluriannuel de Service. L objectif de ce site est de mieux faire connaitre l étendue de nos missions et de fournir une information qualifiée à nos différents publics (employeurs, salariés et partenaires). NOUVEAU : Un espace adhérent en ligne Depuis le mois de novembre 2014, nous vous proposons un espace adhérent (disponible à l adresse suivante : Cet espace vous permet d accéder aux données administratives de vos salariés. De cette façon, vous pouvez ajouter ou enlever des salariés de vos effectifs tout au long de l année. Il vous permet aussi de mettre à jour les données administratives de votre entreprise. D autres fonctionnalités seront ajoutées prochainement. Plus de 650 adhérents s y sont déjà connectés! Pour recevoir vos identifiants, il suffit de nous faire parvenir votre demande à l adresse suivante : declaration.effectifs@adesti.fr en mentionnant le nom de votre entreprise, votre numéro d adhérent et votre numéro de téléphone. Lettre Adesti / Avril

4 Prise en charge par ADESTI du coût des examens complémentaires L article R du Code du Travail modifié par Décret n du 30 janvier 2012 prévoit que le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires : 1. À la détermination de l aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ; 2. Au dépistage d une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l activité professionnelle du salarié ; 3. Au dépistage des maladies dangereuses pour l entourage du salarié. Ces examens complémentaires étaient jusque-là pris en charge sur le plan administratif par ADESTI mais refacturés à chaque adhérent tout en garantissant le respect de leur anonymat tel que le prévoit l article R du Code du Travail. Point sur la mise en œuvre des Entretiens Infirmiers Depuis le 1er Juillet 2014, ces examens complémentaires ne sont plus refacturés aux adhérents et sont maintenant pris en charge dans le cadre de la cotisation annuelle. Depuis cette même date et un décret modifiant la rédaction de l article R du Code du Travail, les examens complémentaires pratiqués pour les salariés exposés aux agents chimiques dangereux sont également pris en charge par ADESTI, en plus de ceux cités ci-dessus. L infirmier en Santé au Travail est un membre clé de l équipe pluridisciplinaire. Celui-ci contribue en effet aux actions en milieu de travail mais aussi au suivi individuel de l état de santé des salariés par le biais des Entretiens Infirmiers réalisés sur la base d un protocole de délégation du Médecin du Travail. L agrément permettant à ADESTI de fonctionner prévoit la mise en œuvre progressive des Entretiens Infirmiers sur l ensemble du territoire. Le dispositif prévoit à terme le recrutement de 9 infirmier(e)s en Santé au Travail sur la période Au 1er Trimestre 2015, ce sont 6 infirmières qui sont déployées sur le territoire. La carte ci-joint dresse l état de la situation sur la base de la légende suivante : Les Entretiens Infirmiers sont mis en œuvre (sous réserve du protocole de délégation du Médecin du Travail). Les Entretiens Infirmiers sont mis en œuvre partiellement. Figure 2 - Déploiement des Infirmier(e)s en Santé au Travail sur le territoire au 1er Trimestre Lettre Adesti / Avril 2015

5 zoom sur un risque professionnel : TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES Thème : Actions de l AXE 1 TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) En réponse aux attentes institutionnelles (Plan National Santé Travail, Plan Régional Santé Travail, Bilans de la CARSAT), aux attentes et besoins des adhérents (Enquête 2013 : > 57% concernés, manquent de maitrise et souhaitent de l information / formation et de l Aide à l évaluation des risques sur ce sujet) et aux attentes des équipes médicales (Analyse interne des besoins ), les équipes d ADESTI et sa Commission Médico-Technique ont déterminé des priorités pour les Axes de son Projet de Service. En bonne place parmi celles-ci, la problématique générale de la prévention des TMS qui sera un des 8 Axes prioritaires du Projet de Service. Cet «AXE TMS» est décliné en 3 objectifs opérationnels qui sont les suivants : Développer la connaissance des entreprises concernant l évaluation des TMS pour Donner les éléments nécessaires à l intégration des TMS dans le document unique et dans les fiches de prévention des expositions (Décret «pénibilité»), de permettre une intégration et une évaluation de première intention, autonome et interne en terme de risques TMS, «évaluer pour agir!». En donnant de l information concernant l intégration des TMS au Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels, prioritairement aux encadrants des TPE PME, par sessions de 15 personnes maximum Des sessions complémentaires au programme annuel d information seront ajoutées, elles s adresseront à des secteurs d activité particulièrement concernés par cette problématique En développant des outils à leur intention (Support de formation modulable par branche d activité, «kit de prévention TMS» ) ; En sensibilisant les nouveaux adhérents sur le risque TMS, au travers des fiches d entreprises, d invitations aux sessions d information, de la diffusion du kit Améliorer la traçabilité des expositions pour participer à la veille Santé Travail et repérer les situations professionnelles à risque et émergentes. En uniformisant le recueil de données et des expositions professionnelles ; En accompagnant le suivi des préconisations concernant les TMS formulées aux adhérents ; En créant et mettant en place un outil d aide à l évaluation du risque TMS ; Développer la connaissance des salariés sur le risque TMS pour développer la participation des salariés, notamment du secteur tertiaire, à leur prévention, pour améliorer leur appropriation de l information, et pour les sensibiliser et les informer par des modules théoriques et pratiques. En créant et diffusant un module d information sur le travail sur écran (il comprendra des modules théoriques, un show-room d application et un kit d information spécifique). Lettre Adesti / Avril

6 zoom sur un risque professionnel : les risques routiers Le risque routier professionnel concerne non seulement les métiers dont l activité spécifique est le transport de biens ou de personnes (transport routier, transport en communs,...) mais aussi tous ceux qui sont usagers de la route dans le cadre de leur profession. Ainsi, on peut retrouver des métiers aussi différents que les commerciaux, les métiers de la maintenance industrielle, du levage, l aide à domicile ou bien de la formation professionnelle. En raison de cette transversalité, des priorités de prévention définies au niveau national et régional, ADESTI en a fait un des axes prioritaires de son projet de service en matière de prévention. Cet axe de prévention du risque routier professionnel est décliné sur trois objectifs : Une sensibilisation des employeurs concernés sur leurs mesures de préventions soit par rapport à celles déjà mises en place (ou à mettre en place), par la prise en compte de ce risque spécifique dans leur document unique d évaluation des risques professionnels. Ainsi, l organisation de travail, les moyens de communication, la gestion du parc des véhicules (adaptation à l activité, entretien,..) seront, entre autres, abordés. Une sensibilisation des salariés soit individuellement à l occasion de la visite médicale ou de l entretien infirmier soit collectivement au cours d interventions dans les entreprises ou dans les locaux d ADESTI en sessions inter-entreprises. Les sujets qui seront abordés concerneront aussi bien la prévention des addictions, le comportement au volant, l hygiène de vie personnelle, ou la gestion des repos. Le troisième objectif vise à cibler une population de salariés définie comme la plus à risque, pour laquelle il sera défini la conduite d actions de prévention primaire. Outre, la sensibilisation individuelle déjà citée, l occasion de la visite médicale sera également le moment où des actions de dépistage de pathologies susceptibles d être des facteurs aggravants du risque routier seront menées. En pratique, les entreprises seront initialement contactées pour la définition de leurs besoins et de leurs souhaits en matière de prévention, le projet de service engageant à la fois les entreprises volontaires et ADESTI. Parallèlement, un kit d outils pour mener à bien les objectifs visés sera mis à disposition des équipes médicales et pluridisciplinaires. Un centre de consultations ouvre à Tôtes! Saâne, Yerville, Longueville-sur-Scie et Bosc-le-Hard sont maintenant convoqués pour les visites médicales à ce nouveau centre de consultations situé ZAC des 3 Rivières. L implantation de ce nouveau centre s inscrit dans une stratégie globale à long terme visant à privilégier un mode d exercice en adéquation avec la réforme de la Santé au Travail de 2011, difficilement compatible avec un fonctionnement basé sur le déplacement d une Unité Médicale Mobile, tout en conservant un service de proximité. Figure 1 - Zone permettant de rejoindre Tôtes en moins de 15 min En Septembre 2014, un nouveau centre de consultations a été ouvert sur la commune de Tôtes. Tôtes est située au carrefour des deux anciennes routes nationales (RN 27 et RN 29) et présente donc la particularité d être accessible rapidement depuis un large périmètre géographique (cf. carte ci-contre). C est ainsi que les salariés des entreprises situées sur les secteurs de Tôtes, Auffay, Val-de- Les conditions d accueil des salariés sont également améliorées et la facturation complémentaire en lien avec le déplacement de l Unité Médicale Mobile (la majoration UMM) disparait. Ce centre dispose également d un espace permettant d accueillir une dizaine de stagiaires (employeurs ou salariés) pour des formations ou des sensibilisations sur des thématiques en lien avec les risques professionnels, ce qui était préalablement organisé exclusivement à Mont-Saint-Aignan. 6 Lettre Adesti / Avril 2015

7 Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) entre ADESTI, la CARSAT et la DIRECCTE Pour pouvoir exercer ses missions, chaque Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) doit être agréé par la DIRECCTE, et engager avec l Etat (DIRECCTE) et la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), une démarche partenariale concrétisée par la signature tripartite CPOM. L agrément a été obtenu en Avril 2014 sur la base notamment du Projet Pluriannuel de Service (PPS) élaboré par la Commission Médico Technique (CMT). Ce même PPS qui comprend un diagnostic territorial a nourri le contenu de ce CPOM. Ces contrats permettent de définir des priorités communes aux différents acteurs de la santé au travail, en cohérence avec les objectifs du Plan Régional Santé Travail. Il s agit de développer une approche qualitative homogène et partagée sur le territoire en matière de santé au travail, dans le respect des particularités territoriales, des spécificités et des priorités d action de chaque SSTI, et en cohérence avec les objectifs régionaux et nationaux en faveur de la prévention des risques professionnels tels qu ils peuvent notamment apparaître dans le Plan Santé au Travail ( ) et la Convention d Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et leur déclinaison régionale. L Article D du code du Travail prévoit que le CPOM définisse des actions visant à : 1. «Mettre en œuvre les priorités d actions du projet de service pluriannuel prévu à l article L et faire émerger des bonnes pratiques ; 2. «Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ; 3. «Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ; 4. «Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail ; 5. «Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises ; 6. «Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques ; 7. «Permettre le maintien dans l emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle. Cinq thèmes ont ainsi été retenus dans le cadre de notre CPOM : La prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) La prévention du risque TMS (troubles musculo squelettiques) en lien notamment avec le programme TMSPROS de la CARSAT. Le maintien dans l emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. L amélioration des conditions de travail dans le secteur des services à la personne. La prévention des risques liés aux fumées de soudage. Ce contrat, en attente de signature avec la CARSAT NORMANDIE et la DIRECCTE HAUTE NORMANDIE, prévoit également les modalités de suivi et d évaluation, ainsi que les engagements réciproques de chacun. Lettre Adesti / Avril

8 La Pénibilité au Travail : Ce qu il faut retenir des nouvelles obligations La réforme sur les retraites introduit dans le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale des mesures concernant la pénibilité au travail en renforçant le dispositif de prévention des risques professionnels. Plusieurs obligations COLLECTIVES et INDIVIDUELLES doivent être mises en œuvre dans les entreprises accueillant un ou plusieurs salariés. Rappel des 10 facteurs de pénibilité déterminés par l article D du Code du Travail : CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUEES : Manutentions manuelles de charges Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF : Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit RYTHMES DE TRAVAIL : Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Depuis le 1 er janvier 2015, 4 facteurs de risques professionnels sont à prendre en compte pour établir une fiche de prévention des expositions et pour ouvrir un compte personnel de prévention de la pénibilité : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Les 6 autres facteurs seront à considérer à compter du 1 er janvier 2016 mais les seuils sont d ores et déjà précisés par décret. 1 - Calculer l effectif équivalent temps plein (ETP) de l entreprise Si moins de 50 ETP : pas d obligation d élaborer un plan d action ou un accord de prévention de la pénibilité Synthèse des obligations Le traitement COLLECTIF de la pénibilité au travail 2- Calculer le pourcentage de salariés exposés au moins à un des 10 critères de pénibilité (Uniquement si plus de 50 ETP) Etape de DIAGNOSTIC à annexer au Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Le traitement INDIVIDUEL de la pénibilité au travail 3 - Si plus de 50 % de salariés exposés : Obligation de négocier un accord et/ou de définir un plan d action de prévention de la pénibilité NOUVEAU : Plusieurs décrets sont parus en octobre 2014 venant apporter des précisions concernant notamment les dispositions suivantes : Facteurs et seuils d exposition à la pénibilité Résultats de l évaluation aux facteurs de Pénibilité et de la proportion des salariés exposés à annexer au Document Unique d évaluation des risques professionnels Accords et plans d actions en faveur de la pénibilité Modalités d acquisition et d utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité Quel que soit l effectif de l entreprise, pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de pénibilité, une fiche individuelle de prévention des expositions doit être établie (modèle fixé par arrêté du 30 janvier 2012). Fiche à transmettre au Service de Santé au Travail et aux salariés concernés sous certaines conditions (départ de l entreprise, etc ) Pour plus de renseignements : Contactez votre Médecin du Travail Prochaines réunions d information sur le thème : Eu : 21 mai Gournay en Bray : 29 septembre Mont Saint Aignan : 22 octobre Ont contribué à ce numéro : P. Moron, G. Dussaux, Dr Larchevesque, Dr Olbé, Dr Courtois, Dr Soubrane, S. Couturier, E. Destoop, P. Dubois, T. Poncelet et G. Maury. 8 Lettre Adesti / Avril 2015 Votre adhésion vous permet également d accéder, pour des tarifs préférentiels, à des formations : Sauveteur Secouriste du Travail, Sécurité gestuelle, Ergonomie, Risques chimiques, Risques psychosociaux Demandez notre catalogue! Pour toute précision, inscription ou organisation de session dans votre entreprise, contactez votre médecin du travail au , adestiform@gmail.com