Etaient absents : Michel CHEVRIER qui a donné procuration à André ARZUR. Didier FOURQUIN qui a donné procuration à Nourédine RABOUH.

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1 Conseil municipal du 18 novembre 2014 L an deux mille quatorze le 18 novembre à 20 h 00 Le conseil municipal de la commune de Fixin étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, Participants Etaient présents : Mmes Claudine BIANCHI, Martine DENIZOT, Chantal GOTTARDI, Sandrine HULIN, Hélène LIVERA. Mrs André ARZUR, Éric BRÉGAND, Mustafa ORTAKOL, Christophe PETITJEAN, Nourédine RABOUH, Gilbert RIGAUD, Arnaud SEGUIN. Christophe CARMINATI arrive à 20H30. Etaient absents : Michel CHEVRIER qui a donné procuration à André ARZUR. Didier FOURQUIN qui a donné procuration à Nourédine RABOUH. Secrétaire de séance Sandrine HULIN de 20h00 à 24h00 Ordre du jour 1 - Approbation du compte rendu de la séance du 10 octobre Décisions prises au titre des délégations données au Maire. 3 - Ressources Humaines : Contrat assurance statutaire, Tableau des emplois. 4 - Chapelle Saint-Antoine de Fixey: Lancement d une souscription avec le soutien de la fondation du Patrimoine. 5 - Indemnités de conseil du comptable public. 6 - Convention pour l accueil des animaux errants. 7 - PLU : Notification des observations du commissaire enquêteur. 8 - Questions diverses : Demande mise à disposition de salles Remerciements, Agenda 1-Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2014 Le conseil municipal approuve à l unanimité des présents le compte rendu. Il a été précisé qu il était nécessaire pour les conseillers de répondre par mail au projet de compte rendu même si aucune modification n était à faire. 2-Décisions du Maire au titre de l article L2122 du CGCT DPU non préemption des parcelles AO 199 et 201. Acceptation chèque Générali remboursement barrière ONF pour un montant de Acceptation chèque Groupama remboursement sinistre rond-point pour un montant de Délivrance d une concession double pour 30 ans dans le cimetière. Délivrance d une concession pour 30 ans dans le cimetière. 1

2 DPU non préemption des parcelles AN 163 et AN 241. DPU non préemption des parcelles AN 18 et AN 19. Délivrance d une concession pour 30 ans dans le cimetière. Délivrance d une concession double pour 30 ans dans le cimetière. Christophe CARMINATI arrive à 20h Ressources Humaines Contrat assurance statutaire Monsieur le Maire rappelle : que, dans le cadre des dispositions de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'or a par courrier du 20 mai 2014 informé la commune /établissement du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; Monsieur le Maire expose : que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DÉCIDE: Article 1 : d accepter la proposition suivante : CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2015 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de six mois. Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d office), la maternité, l'adoption et la paternité. La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont : Ensemble des risques précédemment cités : - une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,50 % L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de : - la nouvelle bonification indiciaire, - le supplément familial de traitement, - les charges patronales, 2

3 - les indemnités accessoires maintenues par l employeur pendant les arrêts de travail. Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public : Les évènements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire. La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont : Ensemble des risques précédemment cités : - une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 % L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de : - la nouvelle bonification indiciaire, - le supplément familial de traitement, - les charges patronales, - les indemnités accessoires maintenues par l employeur pendant les arrêts de travail. Article 2 : le Conseil municipal autorise monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Tableau des emplois Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 2 nd classe TC et de supprimer 1 emploi rédacteur principal 2 nd classe TNC, le Maire propose à l assemblée : - la création de 1 emploi de fonctionnaire au grade de rédacteur principal de seconde classe, à temps complet. - la suppression de 1 emploi de fonctionnaire au grade de rédacteur principal de seconde classe, à temps non complet. Le tableau des emplois est ainsi mis à jour à compter du 29 septembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE le tableau des emplois ainsi mis à jour, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires. 4- Chapelle Saint-Antoine de Fixey Lancement d une souscription avec le soutien de la fondation du Patrimoine Le Maire rappelle à l assemblée : Le projet de restauration de la chapelle de Fixey classée monument historique le 2 mai 1912, qui comprend des travaux portant sur l assainissement, la couverture du clocher et les couvertures en laves. Considérant le montant conséquent des travaux (environ euros H.T.), les différentes demandes de subvention déjà entreprises et la part restant à charge de la commune. Considérant le rôle de la Fondation du Patrimoine, qui a pour but de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural, et peut, en étant associée au lancement d une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises de la région, diminuer la part d autofinancement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, 3

4 DECIDE de lancer une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au déroulement de cette opération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les appels d offres. Il sera nécessaire de mettre en place une commission pour porter le projet et communiquer le plus largement possible. 5 Indemnités de conseil du comptable public M. le Maire rappelle à l assemblée : L arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables des Services du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est valable pour toute la durée du mandat du conseil municipal et une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du comptable du Trésor. Le Conseil municipal doit se prononcer sur l attribution de cette indemnité calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des trois dernières années à l exception des opérations d ordre. Il est proposé au conseil municipal d allouer à Madame LOCATELLI, Trésorier, une indemnité annuelle de conseil. Après en avoir délibéré, par 9 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, le conseil municipal REFUSE d allouer cette indemnité. 6 Convention pour l accueil des animaux errants La convention qui nous liait avec l Association des Amis des Bêtes a été dénoncée par cette dernière en septembre. Il convient donc de revoir les conditions d accueil des animaux errants sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de conventions reçues des SPA de Dijon et de Messigny. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des deux dossiers, à l unanimité, -APPROUVE la convention avec le refuge des Cailloux jointe en annexe, -AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s y rapportant, -DECIDE d inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette indemnité. 7 Plan Local d Urbanisme Notifications des observations du commissaire enquêteur Monsieur le Maire expose au conseil municipal, L enquête publique est terminée depuis le 15 novembre 2014, monsieur MALLOT commissaire enquêteur, a notifié à monsieur le Maire, le 18 novembre 2014 les remarques et observations recueillies au cour de ses permanences. Une réponse doit lui être apportée sous quinzaine. 8 Questions diverses Remerciements : L amicale de pétanque Fixin/Brochon remercie chaleureusement Monsieur le Maire, ses adjoints et ses conseillers pour l octroi de la subvention qui lui a été attribuée pour l exercice

5 Ordures ménagères : Nous avons reçu la facture de simulation pour la redevance incitative. Cette nouvelle taxe engendrera de nouvelles charges pour la commune (1500 environ à prévoir sur le budget 2015). Marché : Le comité animation du village envisage la création d un marché sur la Place des Déportés. Une enquête va être réalisée. Point sur les travaux : Le second défibrillateur a été installé dans la cour de la Mairie. Les travaux de changement de canalisation entrepris par la communauté de communes dans la rue du Chapitre sont terminés. Le chemin vicinal 3 a été repris. Les lots d affouages ont été attribués. Il y a 12 affouagistes cette année. Règlement Salle Charmotte : La salle est souvent rendue pas ou mal nettoyée. Pour faire face à ce problème, il est proposé d étudier la possibilité, pour les locataires, de faire appel à une société de nettoyage. Ce point serait à ajouter à l article 7 avec un prix forfaitaire. Circulation et stationnement : Suite aux très nombreuses plaintes reçues en mairie et au bilan fait en concertation avec la gendarmerie, il est nécessaire de remettre à jour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement dans les rues du village. Agenda Prochain conseil municipal : le mardi 16 décembre 2014 à 20h. Caves ouvertes les 6 et 7 décembre Mise à disposition des colis CCAS à partir du 12 décembre 2014 (avec questionnaire à remplir). 5