COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2012 L an deux mille douze, le premier juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire. Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO. Absente excusée : Marlène GIBERT Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD Jean-Louis MESMIN a été désignée secrétaire de séance. 1 ) APPROBATION COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte-rendu des séances du 4 mai ) LES DELIBERATIONS ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET POSE D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Le Maire rappelle que lors de la séance du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d installation d une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal. Une consultation d entreprises, sous la forme d une procédure adaptée, a été menée pour la fourniture et pose d une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 18 janvier Neuf entreprises ont été consultées pour une remise des plis le 20 février Les critères de jugement des offres étaient les suivants : 1. Point technique : 40 % (valeur technique de l offre, moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l exécution des travaux, délai d exécution, prise en compte de l aspect environnemental de la conception à la réalisation) 2. Prix des prestations : 40% 3. Administratif : 20% (durée de garantie, capacité financière du candidat, certificat de qualification ou attestation de capacité) Trois entreprises ont répondu à l appel d offres. Il a été procédé à l ouverture des plis le 28 février 2012, en présence de M. le Maire. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d œuvre pour analyse. Le Maire présente les tableaux d analyse des offres remis par la maîtrise d œuvre, aux membres du Conseil municipal. Après délibération, le Conseil municipal décide : d attribuer le marché de fourniture et pose d une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal de Moussac-Sur-Vienne à l entreprise suivante :

2 - INEO ATLANTIQUE Située à POITIERS (86000) 17 Rue Claude Berthollet Z.I. République III Montant HT : Montant TTC : d autoriser M. le Maire à signer le marché avec l entreprise aux conditions financières évoquées ; de l autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché. MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE FOURNITURE ET POSE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Vu la réalisation d une étude du potentiel photovoltaïque ; Vu la décision du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2011 approuvant le projet de fourniture et pose d une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal et le plan de financement s y rapportant ; Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 et notamment le seuil de HT en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence ; Vu la nécessité de s adjoindre les services d une assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation du projet; Vu l offre reçue du Centre Régional des Energies Renouvelables Poitou-Charentes Assistance à la conduite de projet : H.T Etablissement des dossiers de demande de subvention FREE-FRPV : E HT Contrôle d exécution des travaux : H.T. TOTAL : H.T T.T.C. Après délibération, le Conseil municipal décide : d accepter le devis du Centre Régional des Energies Renouvelables Poitou-Charentes pour l assistance à la maîtrise d ouvrage relatif à l opération de fourniture et pose d une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal, d autoriser M. le Maire à signer le devis d assistance à la maîtrise d ouvrage avec le CRER, de l autoriser à signer tout document relatif à cette opération. Le Maire indique que la mission d assistance à maîtrise d ouvrage de SERGIES serait de l ordre de H.T. (la convention n est pas établie à ce jour). EMPRUNT POUR INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d une installation photovoltaïque sur le local technique municipal. Il expose que le coût total de l opération s élève à H.T. et T.T.C. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé et après en avoir délibéré : décide à l unanimité de retenir l offre du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou suivante : - Montant : Prêt à taux fixe - T.E.G % - Durée 180 mois - Périodicité : semestrielle Autorise le Maire à signer l offre de prêt.

3 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE Le Maire fait le descriptif de l installation photovoltaïque sur le centre technique municipal : Puissance installée en kwc : 34.5 Surface de capteurs installée en m2 : 245 Le coût subventionnable du système complet comprenant la pose s élève à H.T. et T.T.C. Il expose que : La Région et l ADEME à travers le Fonds Régional d Excellence Environnementale Poitou-Charentes accorde aux collectivités et aux associations une aide forfaitaire de 0.4 /Wc plafonnée à soit La Région accorde l attribution d un soutien dans le cadre du Fonds de résistance photovoltaïque 2012 (15 %) soit Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé et après en avoir délibéré : Décide à l unanimité de solliciter les aides de la Région et de l ADEME Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. TRANSPORT SCOLAIRE PARTICIPATION DES FAMILLES En référence à la convention d organisation du transport scolaire maternel et primaire signée avec la Conseil Général le 25 juin 2007, de l avenant n 6 à cette convention, de la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2012, l assemblée décide de modifier les tarifs précédemment fixés à 17 /trimestre et par enfant. Ce tarif devient 18 /trimestre et par enfant bénéficiant du transport à compter de la rentrée scolaire de septembre ) COMPTE-RENDUS DES RÉUNIONS Cérémonie du 8 mai : a assisté - Jean-Daniel RIVAUX Réunion du bureau de la CCM : le 10 mai - a assisté Jean-Daniel RIVAUX Visite de M. Jean-Michel CLÉMENT (candidat aux élections législatives) : le 11 mai - a été reçu par Jean-Daniel RIVAUX Conseil syndical du SMPM : le 15 mai - a assisté Jean-Daniel RIVAUX Visite de M. Enguerrand DELANNOY (candidat aux élections législatives) : le 16 mai - a été reçu par Jean-Daniel RIVAUX CA de la MJC Isle-Jourdain : le 30/05 - ont assisté Sylviane SOUBRY et Marlène GIBERT A été évoqué la préparation de l AG du 20 juin. 4 ) ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE DES 10 et 17 JUIN juin 17 juin 8 h 13 h 13 h 18 h FAUGEROUX Mireille GIBERT Marlène JARASSIER Jean-Claude MESMIN Jean-Louis SOUBRY Sylviane BOURGOIN Daniel CHARTIER Daniel GUYONNET Daniel RIVAUX Fabrice RIVAUX Jean-Daniel FAUGEROUX Mireille GIBERT Marlène MESMIN Jean-Louis SOUBRY Sylviane BOURGOIN Daniel CHARTIER Daniel GUYONNET Daniel RIVAUX Jean-Daniel RIVAUX Fabrice

4 5 ) PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est une déclinaison communale du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui a fait l objet d une délibération prise lors du Conseil municipal du 2 mars Le PCS répond aux directives de la Loi n du 13 août 2004 concernant la modernisation de la sécurité civile. Il regroupe l ensemble des documents de compétence communale contribuant à l information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus : Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, L organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, Les moyens disponibles recensés, La mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien de la population. Le PCS a, donc, pour objectif de prévoir une organisation pour assurer la prévention et la sauvegarde de la population, des biens et de l environnement dans les différentes phases suivantes : Avant la crise, Pendant la crise, Après la crise. Le PCS est imposé à la commune car celle-ci est soumise au Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Vienne (PPRI) approuvé le 24/12/2009. Monsieur Jean-Louis MESMIN, référent et correspondant en charge du dossier «DICRIM- PCS», présente au Conseil Municipal le projet PCS dont il a amorcé la rédaction avec l appui des différents interlocuteurs que sont la Préfecture, le SDIS et la DDT. Il prendra contact avec les entreprises et les agriculteurs de la commune afin de recenser leurs matériels susceptibles de répondre aux moyens à mettre en œuvre en fonction de la nature des risques potentiels pouvant survenir dans la commune. Il soumettra aux membres du Conseil municipal, lors d une prochaine séance, l organisation retenue concernant la mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien à la population. 6 ) QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe les membres du Conseil municipal du regroupement de l UFVGAC et de la FNACA. Après débats, il a été décidé de remplacer les subventions habituellement attribuées à ces 2 associations par la prise en compte de leurs vins d honneur par la commune (19 mars, 8 mai, 11 novembre). Le Conseil municipal a décidé d attribuer les prochains vins d honneur du 14 juillet et cérémonie des vœux 2013 à Hervé GILIBERTO Gérant du multiservices VIVAL (Hervé GILIBERTO est sorti de la séance lors de ce débat) ; Monique NIBAUDEAU assurera le 14 juillet 2013 et les vœux Le Vendredi 8 juin à 20h00 aura lieu le pique-nique du Conseil municipal au bâtiment d accueil du camping. 7 ) TOUR de TABLE Sylviane SOUBRY Évoque des problèmes internet au sein de la médiathèque ainsi que le manque de propreté de la buvette du stade du moulin Chauvet.

5 Jean-Claude JARASSIER Demande des informations dans l avancement des travaux d extension de la halle de loisirs. Mireille FAUGEROUX Informe les membres du Conseil municipal de la réalisation du fleurissement de la commune effectué le Samedi 26 mai. Daniel CHARTIER Souhaite que l on procède au changement de la table de la buvette du stade car elle est très usagée. Jean-Louis MESMIN Fait le point sur l avancement du dossier d expropriation pour l agrandissement du cimetière : - L arrêté préfectoral du 14 mai 2012 déclarant cessible les terrains qui n ont pu être acquis à l amiable et nécessaires à l extension du cimetière a été reçu en mairie le 29 mai 2012, il été notifié à M. JAQUES en recommandé avec accusé de réception le 1 er juin Prochain Conseil municipal le vendredi 6 juillet à 20h45