Bulletin d information. VOL. 5, N o 2 Novembre 2015

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1 VOL. 5, N o 2 Novembre 2015

2 Sommaire Mot des responsables... 1 En bref... 2 Résumé de la rencontre du Comité provincial Sport-études (CPSE)... 2 Prochaine rencontre du CPSE... 6 Renseignements divers... 7 Aide à la pension ou au déplacement... 7 Volet scolaire... 8 Projets pédagogiques particuliers de formation en Sport-études... 8 Grille-horaire des élèves-athlètes à partir de septembre 2016 : rappel... 8 Évaluation et codes de cours... 9 Volet sportif Liste des athlètes identifiés par les fédérations sportives québécoises auprès du Ministère Nouvelles du réseau Calendrier de production Crédits Pour tout renseignement relatif au volet scolaire (règles de reconnaissance, mesures de soutien pédagogique) Téléphone : , poste 2545 Sport-etudes@education.gouv.qc.ca Pour tout renseignement relatif au volet sportif (règles de reconnaissance, encadrement sportif, aide à la pension, services périphériques) Téléphone : , poste 3273 Sport-etudes@education.gouv.qc.ca

3 Novembre 2015 Mot des responsables VOL. 5, N o 2 Chers coordonnateurs et coordonnatrices, Chers entraîneurs et entraîneures, Chers membres des fédérations sportives, C est déjà le moment d entamer le processus de renouvellement des reconnaissances pour À cet effet, tous les efforts ont été déployés pour que le processus soit actualisé, simplifié et clarifié. Cette année est cruciale pour le renouvellement de la reconnaissance de votre projet pédagogique particulier en Sport-études. En effet, l analyse des dossiers de chaque école sera effectuée et une nouvelle période de reconnaissance de 4 ans ( ) pourra commencer. Il est à noter que la demande de reconnaissance se fait désormais par l entremise du Portail Collecte Info. De l information supplémentaire vous sera transmise dans ce bulletin ultérieurement. Dans le but de soutenir la réalisation ou la mise à jour des projets des écoles intéressées, le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a établi des règles de reconnaissance 1. Toutefois, une école n est jamais tenue de soumettre un projet pédagogique particulier pour obtenir la reconnaissance du Ministère. Les commissions scolaires, les écoles et les fédérations sportives devront s assurer de respecter les règles de reconnaissance au regard du Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire. C est pourquoi les écoles aux prises avec certains défis ont reçu, en décembre 2014 ou au début de janvier 2015, une lettre leur précisant les éléments à améliorer. Nous sommes sûrs que tous prendront part activement aux efforts communs pour atteindre les objectifs des projets pédagogiques particuliers en Sport-études. Pour que vous puissiez vous assurer de la conformité de votre demande de renouvellement, nous vous offrons un suivi personnalisé. Pour vous prévaloir de ce service, veuillez nous joindre aux adresses ci-dessous. Michel Garneau Responsable des programmes d éducation physique et à la santé Responsable du dossier Sport-études (volet scolaire) sport-etudes@education.gouv.qc.ca Daniel Marcotte Responsable du dossier Sport-études (volet sportif) sport-etudes@education.gouv.qc.ca 1. [ 1

4 En bref Résumé de la rencontre du Comité provincial Sport-études (CPSE) La dernière rencontre du Comité provincial Sport-études a eu lieu à l Académie Les Estacades, le 7 octobre dernier. Nous tenons à souhaiter la bienvenue à M me Josée Paquet de l école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry ainsi qu à M. Michel Bérubé de la Fédération de natation du Québec. Du nouveau pour Nous souhaitons la bienvenue à M. Jean-François Quirion, qui a rejoint l équipe Sport-études au Ministère. Il a donc cédé la place qu il occupait au Comité provincial à M me Julie Rajotte. Tel qu il avait été mentionné dans les procédures d élections, un poste laissé vacant au CPSE sera offert à la personne qui a obtenu le plus de votes lors des dernières élections. Dans ce cas, M me Rajotte était la première sur la liste et elle a accepté de relever le défi pour les deux prochaines années. Nous profitons également de l occasion pour souhaiter la bienvenue à M me Rajotte. La Direction du sport, du loisir et de l activité physique et les différentes fédérations sportives, notamment celles qui offrent des programmes Sport-études, se rencontrent pour discuter de la désignation des athlètes de niveau espoir, relève, élite et excellence. De l information supplémentaire suivra dans la section Volet sportif de ce bulletin. Participation à des activités Sport-études d élèves qui ne sont pas scolarisés dans une école reconnue Le Ministère tient à rappeler que les différentes instances devraient être prudentes dans ce genre de situations. Au-delà des nombreuses absences scolaires et des effets possibles sur les résultats scolaires des élèves, le Ministère souligne que la participation à un programme Sport-études est toujours un choix et recommande que des ententes régissent les droits et les responsabilités de chacun des partenaires. Les écoles reconnues doivent insister sur le fait que des aménagements sont conçus spécialement pour concilier les horaires des élèvesathlètes, ce qui n est pas nécessairement le cas des écoles non reconnues. 2

5 Élections Le mandat du CPSE est de participer aux réflexions sur les orientations gouvernementales liées à l élaboration, à la gestion et à l organisation des programmes Sport-études. Le CPSE est consultatif et permet d obtenir l opinion de dirigeants scolaires et sportifs. Il peut aussi se subdiviser en équipes de travail sur des sujets ad hoc. Les membres du CPSE doivent posséder une vision horizontale des projets pédagogiques particuliers (PPP) en Sportétudes et comprendre la grande portée des discussions qui se tiennent au sein du Comité. Ils doivent également être conscients des enjeux qui touchent l ensemble des PPP en Sport-études de la province. Ils participent aux discussions sur les orientations stratégiques, les normes d organisation, les critères d admission des nouvelles écoles et disciplines sportives, les nouvelles politiques, les réactions aux initiatives gouvernementales et sur tout autre sujet relatif aux PPP en Sport-études reconnus par le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Le CPSE agit à titre d agent de changement au regard des orientations ministérielles. Douze candidatures pour le milieu scolaire et cinq candidatures pour les fédérations ont été déposées au printemps Nous félicitons les personnes élues pour ce nouveau mandat, qui a débuté le 7 octobre Vous trouverez à la page suivante les noms des membres qui vous représentent au Comité provincial. 3

6 Voici les noms des représentants au Comité provincial en Sport-études Jacques Blouin Coordonnateur Programmes Sport-études Hockey Québec Michel Bérubé Directeur de la performance-relève et du développement Fédération de natation du Québec Josée Paquet Coordonnatrice Programmes Sport-études École secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry Luce Mongrain Coordonnatrice Programmes Sport-études École secondaire Académie les Estacades Éric Leroy Directeur technique Fédération de soccer du Québec Julie Rajotte Coordonnatrice Programmes Sport-études École secondaire Pointe-Lévy, PALS Guy Lavoie Coordonnateur à la formation Gymnastique Québec Dany Bell Coordonnateur Programmes Sport-études École secondaire Cardinal-Roy Anne Desjardins Coordonnatrice Clubs et régions, Responsable Sport-études Patinage Québec Marie-Ève Ouellet Coordonnatrice Programmes Sport-études École secondaire de Rivière-du-Loup 4

7 Règles de reconnaissance Le document est accessible sur le site Web en version française. Quant à la version anglaise, elle est accessible sur demande par courriel à Protocole d entente La nouvelle version du protocole d entente ( ) est offerte en format Word. Le modèle a été envoyé aux fédérations sportives le 9 octobre dernier, en copie conforme aux écoles, avec le message suivant : «Comme vous le savez, toutes les écoles Sport-études entameront le processus de demande de renouvellement de leur reconnaissance auprès du Ministère. Elles ont jusqu au 31 mars 2016 pour soumettre leur demande. Les protocoles d entente doivent être soumis pour approbation lors d une réunion du Conseil des commissaires. Il faut donc s y prendre assez à l avance pour éviter que le processus soit retardé. Il est utile de mentionner que le processus de signature des protocoles d entente est amorcé par la fédération sportive et que ces dernières ont jusqu au 23 décembre 2015 pour faire parvenir les protocoles d entente signés (par la fédération sportive et par le mandataire) aux écoles. Si la fédération sportive n a pas remis le protocole d entente à votre école avant le 23 décembre 2015, les écoles pourront amorcer le processus au retour du congé des fêtes.» Nous vous rappelons également que rien ne peut être enlevé du protocole, mais des ajouts ou clauses additionnelles peuvent y être annexés pourvu que tous les signataires soient d accord. Portail Collecte Info Les demandes de reconnaissance peuvent être remplies à partir de maintenant et complétées en différentes étapes. Il faut transmettre la demande assez tôt pour que votre commission scolaire ait le temps de respecter la date limite du 31 mars Il est à noter que les réponses aux demandes de reconnaissance ne seront pas transmises avant le 1 er juin

8 Sessions VIA en Des sessions VIA en ligne sont offertes aux écoles reconnues ainsi qu aux fédérations sportives pour accompagner les partenaires au regard de leur projet pédagogique particulier en Sport-études. Voici les dates retenues pour l instant : 23 novembre Webinaire Processus de renouvellement ; 25 novembre Webinaire Processus de renouvellement (reprise); Date à déterminer Webinaire Mise au point avec les fédérations sportives. D autres dates s ajouteront en Sujets abordés lors des webinaires : Définition d un projet pédagogique particulier en Sport-études; Processus et échéancier pour les écoles; Processus et échéancier pour les fédérations; Règles de reconnaissance relatives aux écoles, au régime pédagogique et aux matières obligatoires telles qu Éducation physique et à la santé, et conséquences du non-respect de ces règles; Règles de reconnaissance au regard des fédérations. Les sessions seront suivies d une période de questions. Bilan des mandataires Comme le bilan des mandataires a fourni de l information pertinente, cette expérience sera répétée en fin d année scolaire. Le document sera envoyé aux mandataires à la mi-avril pour qu ils le retournent au plus tard le 1 er mai Site Web Sport-études Le site Web des programmes Sport-études est à jour. Nous invitons les écoles et les fédérations sportives à vérifier que l information qui s y trouve est complète. Prochaine rencontre du CPSE La prochaine rencontre aura lieu le mardi 12 avril L endroit reste à déterminer. 6

9 Renseignements divers Aide à la pension ou au déplacement Un rappel sur le fonctionnement Seuls les élèves-athlètes participant à des programmes reconnus sont admissibles à la mesure Aide à la pension ou au déplacement 2 (mesure 30110) du MEESR. Cette dernière s adresse aux parents uniquement. Elle ne peut servir qu à aider ces derniers à loger ou à transporter leur jeune vers l établissement d enseignement. Ce sont eux qui doivent faire la demande auprès de la commission scolaire ou de l école privée concernée. La commission scolaire ou l école privée devra ensuite présenter une demande de remboursement au MEESR avant la fin de l année financière, soit le 30 juin De plus, seuls les programmes Sport-études reconnus par le Ministère peuvent faire l objet d un soutien financier visant à rembourser certaines dépenses relatives aux services périphériques offerts aux élèves-athlètes. Dans ce cas, la gestion de ces services incombe à l école. Pour en savoir davantage : Règles budgétaires - Commissions scolaires Règles budgétaires - Écoles privées [ [ 2. [ 7

10 Volet scolaire Projets pédagogiques particuliers de formation en Sport-études Grille-horaire des élèves-athlètes à partir de septembre 2016 : rappel Toutes les matières doivent faire partie de la grille-horaire de l élève. Par conséquent, si un élève-athlète suit ses cours en avant-midi, soit entre 8 h 20 et 12 h 15 (ex. : 3 périodes de 75 minutes, en plus des pauses), on doit trouver à l intérieur de sa grille-horaire toutes les matières requises par le régime pédagogique : aucun aménagement ne sera accepté. Les matières obligatoires sont définies aux articles 23 et 23.1 du régime pédagogique 3. Dès qu une école présente une grille-horaire à laquelle une matière obligatoire est manquante, l école se verra automatiquement retirer sa reconnaissance le temps que la situation soit régularisée. Les reconnaissances sont délivrées dans le respect total du régime pédagogique. Les projets pédagogiques particuliers en Sport-études sont donc soumis à la vérification dans le but d assurer la qualité du diplôme d études secondaires. Lorsqu un projet ne remplit que partiellement les exigences des programmes Sport-études, le Ministère retire à l établissement la reconnaissance pour l année en cours, et ce, jusqu à ce que des correctifs aient été apportés. Dès lors : l école ne sera plus mentionnée sur le site Web des programmes Sport-études; l école ne sera plus autorisée à utiliser les appellations Sport-études et Programme Sport-études; les élèves-athlètes reconnus ne seront plus admissibles à l aide à la pension ou au déplacement; l école ne recevra pas le montant alloué pour les services périphériques; tous les protocoles d entente avec des fédérations sportives deviendront caducs. 3. [ 8

11 Évaluation et codes de cours Nous vous rappelons que l évaluation des élèves-athlètes répond aux mêmes exigences que celles du bulletin unique pour les élèves en classe ordinaire et qu elle est assujettie aux mêmes règles. Les projets pédagogiques particuliers en Sport-études ne permettent pas à une école de soustraire à la Loi sur l instruction publique (LIP) ni à la Loi sur l enseignement privé (LEP) un élève ou un groupe d élèves aux fins de l évaluation. L article 261 de la LIP 4 mentionne que «[la commission scolaire] s assure qu une personne qu elle engage pour dispenser le service de l éducation préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au secondaire est titulaire d une autorisation d enseigner délivrée par le ministre, sauf dans les cas où elle n est pas requise». Dans le cas des projets pédagogiques particuliers en Sport-études, il faut donc considérer qu un entraîneur qui assure un service en dehors des services éducatifs, comme c est le cas pour la presque totalité des entraîneurs, ne peut mettre une note au bulletin, notamment parce qu il n est pas engagé par une commission scolaire. 4. [ Article 50 de la Loi sur l enseignement privé [ 9

12 Volet sportif Liste des athlètes identifiés par les fédérations sportives québécoises auprès du Ministère Les définitions des niveaux des athlètes identifiés par les fédérations sportives québécoises auprès du Ministère font partie des normes du PSDE et elles doivent être utilisées et véhiculées intégralement. La fédération doit définir ses règles de reconnaissance des athlètes des niveaux élite, relève et espoir dans son modèle de développement des athlètes. Ce modèle doit être approuvé par son conseil d administration avant d être présenté au Ministère. Vous trouverez en pièce jointe une note qui vise à rappeler certains éléments essentiels pour la gestion de la liste d athlètes reconnus par le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, notamment au regard des programmes Sport-études. 10

13 Nouvelles du réseau Bulletin d information Le Club de canoë-kayak de vitesse de Trois-Rivières (CKTR) participait pour la troisième année consécutive, du 2 au 13 novembre 2015, à un échange avec ASL Canoë Kayak de Saint-Laurent-Blangy en France. La délégation trifluvienne de 2015 réunissait 13 athlètes, 1 entraîneur et 5 accompagnateurs pour cette deuxième visite en sol français. La majorité des athlètes étaient d anciens ou d actuels athlètes du programme Sport-Études Canoëkayak de vitesse de l Académie les Estacades de Trois-Rivières. L objectif de cet échange Trois-Rivières France était d offrir des occasions d entraînement et de compétitions amicales avec l élite du pays, une des puissances dans ce sport. En septembre 2014, le CKTR avait accueilli sept Immercuriens (les gens de Saint-Laurent-Blangy), dont plusieurs membres de l équipe nationale de la France, pour un camp d entraînement et une participation au Championnat québécois de longue distance (2 000 m, m et m). Cet échange leur a permis de ramer avec les athlètes internationaux Gabriel Beauchesne-Sévigny et Marc-Alexandre Gagnon. Aux côtés des athlètes québécois, les Français ont découvert la possibilité de poursuivre cette passion pour le sport tout en étudiant grâce au programme Sport-études de l Académie les Estacades. Charmés par leur expérience, les Immercuriens ont envoyé une invitation pour 2015 au CKTR. Une nouveauté en 2015 et une première pour nos plus jeunes athlètes, les athlètes des niveaux développement à élite étaient à l entraînement en sol français. En plus de ramer avec les grands de calibre international, tous ont participé à une compétition avec les Européens le 8 novembre. Un volet culturel s est ajouté à ce voyage, soit la visite de la crête de Vimy et de l Anneau de la Mémoire. Des sites qui rendent hommage à des milliers de soldats canadiens morts au combat durant la Première Guerre mondiale. De plus, tous les athlètes immercuriens et trifluviens ont participé aux cérémonies du jour du Souvenir. 11

14 Jeux Sport-études en patinage de vitesse Le 13 mai 2016, le programme Sport-études patinage de vitesse de l Académie les Estacades tiendra la deuxième édition des Jeux Sport-études pour le patinage de vitesse. Le mandataire du patinage de vitesse est le Club de patinage de vitesse les Élans de Trois-Rivières. Cette compétition amicale se tiendra au Complexe sportif Alphonse-Desjardins. Tous les programmes Sport-études en patinage de vitesse sont les bienvenus! 12

15 Calendrier de production Mise à jour (17 novembre 2015) Document Responsable Échéancier Une grille-horaire par classe d enseignement applicable aux élèves-athlètes d un programme Sport-études ainsi qu un exemple de bulletin par classe d enseignement Liste de déclarations des élèves-athlètes L établissement d enseignement L établissement d enseignement Le 15 septembre de chaque année Le 1 er octobre de chaque année Liste de déclarations du statut des élèvesathlètes Formulaire pour une demande de reconnaissance (CollecteInfo) Une annexe par discipline sportive (CollecteInfo) Protocole d entente ou lettre d intention (pour une nouvelle école) Bilan annuel (écoles et mandataires) Rapport d utilisation des services périphériques Lettre de reconnaissance 1 ou lettre de suivi 2 avec fiche d information 1 Par période de reconnaissance 2 Si des ajustements sont requis La fédération sportive concernée La commission scolaire (avec la collaboration de l établissement d accueil) ou l établissement d enseignement privé La commission scolaire (avec la collaboration de l établissement d accueil) ou l établissement d enseignement privé (avec la collaboration de la fédération sportive concernée) La fédération sportive concernée et la commission scolaire (avec la collaboration de l établissement d accueil) ou l établissement d enseignement privé La commission scolaire (avec la collaboration de l établissement d accueil) ou l établissement d enseignement privé et les mandataires sportifs L établissement d enseignement MEESR Le 1 er novembre de chaque année Le 31 mars pour l année suivante (valide jusqu en juin 2020) Le 31 mars pour l année suivante (valide jusqu en juin 2020) Le 31 mars pour l année suivante (valide jusqu en juin 2020) Le 31 mai de l année en cours Le 31 mai de l année en cours Le 30 juin pour l année suivante (valide jusqu en juin 2020) La demande de reconnaissance (une par école), les annexes 1 (une par discipline sportive) ainsi que le protocole d entente (un par fédération représentée dans l école) sont valides pour la période de septembre 2016 à juin Tout changement apporté à l un ou l autre de ces documents doit être signifié au responsable des programmes Sport-études (volet scolaire). 13

16 Crédits Ce bulletin constitue un outil de partage d information sur les projets pédagogiques particuliers en Sport-études, tant pour le volet scolaire que pour le volet sportif. Cette section regroupe vos réactions aux articles, vos questions, vos réalisations, etc. Elle vous est réservée, profitezen! Pour vous exprimer, écrivez-nous à sport-etudes@education.gouv.qc.ca. Direction de la formation générale des jeunes, MEESR Luce Mongrain, Académie les Estacades de Trois-Rivières Un projet pédagogique particulier en Sport-études doit faire l objet d une demande de reconnaissance auprès du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Les appellations Sport-études et Programme Sport-études sont protégées par la Loi sur les marques de commerce depuis 2005 et seuls les établissements d enseignement secondaire qui offrent des programmes reconnus par le Ministère peuvent utiliser ces appellations. Les établissements d enseignement secondaire qui offrent des projets pédagogiques particuliers en Sport-études reconnus peuvent utiliser la signature graphique Sport-études du Ministère. Pour concilier sport et études 14