COVED / Centre de traitement des DEEE de Riom / Dossier de demande d autorisation d exploiter / Résumé non technique Etude de dangers

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1 RESUME NON TECHNIQUE R V01 5 février 2014 Page 1

2 L étude de dangers a pur bjet d identifier les phénmènes dangereux majeurs qui purraient se prduire sur le site et de vérifier que les mesures de préventin (visant à empêcher la survenue d un accident) et de prtectin (visant à en limiter les cnséquences) snt adaptées. Présentatin des activités du site La sciété COVED est le 3 ème pérateur français spécialisé sur le marché de la cllecte, du traitement et de la valrisatin des déchets. La sciété COVED est une filiale prpreté du grupe SAUR. Ce dernier est un leader histrique de la gestin déléguée de services pur les cllectivités lcales dans les dmaines de l eau et de la prpreté en France. COVED est présent sur la zne industrielle du Maréchat au drit de la cmmune de Rim dans le département du Puy-de-Dôme (63) et ce depuis Site d étude Surce : Géprtail Figure 1 : Lcalisatin du site d étude sur carte IGN L'activité principale de l'unité COVED de Rim cncerne le traitement des 5 grandes familles de DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electrniques) : les PAM/PEM (Petits Appareils u Equipements en Mélange), les GEM frid (Grs Electrménagers Frid), les GEM hrs frid (Grs Electrménagers Hrs Frid), les écrans, les tubes et les lampes à décharge. R V01 5 février 2014 Page 2

3 Le démantèlement cnsiste à démnter les appareils de façn séparer les principaux cmpsants : carcasses métalliques ; cques et pièces en matières plastiques ; câblages électriques ; mteurs électriques, bbinages ; pièces en verre ; cmpsants divers En cmplémentarité de cette activité, l'unité COVED de Rim est également un centre de regrupement de piles électriques et accumulateurs, ainsi qu'une unité de transfrmatin de déchets de matières plastiques dnt le gisement principal prvient du démantèlement des DEEE. Le synptique des activités déplyées sur le site est repris dans la figure suivante. Piles et accumulateurs Regrupement DEEE nn traités sur site DEEE Tri GEM PAM Ecrans Luminaires Démantèlement Dépllutin Piles et accumulateurs Bryage plastiques Regrupement DEEE traités à l extérieur Matières premières secndaires Figure 2 : Site COVED Synptique des activités R V01 5 février 2014 Page 3

4 Les principales installatins du site snt les suivantes : un bâtiment principal ù se dérulent les activités de séparatin des différents éléments des DEEE: séparatin et bryage du plastique, bryage des luminaires, démantèlement des écrans plats par chauffage, deux extensins accueillant les DEEE entrants (écrans, lampes, unités centrales d rdinateurs ), deux extensins accueillant les prduits finis issus du démantèlement (cartes électrniques, mteurs, piles, disques durs, lampes bryées ), des stckages extérieurs de matières premières secndaires issues du démantèlement des DEEE (plastique, verre ). La lcalisatin des différentes affectatins est présentée sur la figure en page suivante. Bâtiment/lcal/zne de travail Tableau 1 : Liste des lcaux, affectatins et caractéristiques Référence plan Utilisatin Bâtiment principal 1 Activités de démantèlement (écrans, PAM) Bryage plastique Bryage luminaires Stckages Bureaux Vestiaires Extensin n 1 2 Stckages de prduits entrants sauf plastiques et luminaires Zne plastique / plastique bryé 3 Stckage de matières plastiques bryées en big-bag Zne pile n 1 4 Stckage de cndensateurs Zne de stckage "Megablc" Zne de stckage cntenants métalliques Zne de stckage palettes bis Ancien lgement (prpriété SCI) Garage (prpriété SCI) 5 Stckage de verre, de matières plastiques, de PAM, de métaux, GEMF 6 Stckage de caisses (cntenants métalliques) 7 Stckage palettes bis 8 Vestiaires APIVAL 9 Stckage piles Auvent 10 Stckage de big bag luminaires bryés Bungalw 11 Bureaux Extensin n 2 12 Stckage de prduits finis avant expéditin Zne de stckage de GEM 13 Bennes de GEM démntés (2 maximum) / une benne ferraille Zne filtratin 14 Zne filtratin Zne de stckage de bacs vide/pleins Zne de stckage DIB et cartns 14 bis Stckage bigbags pleins (luminaires bryés) Bacs vides Bacs pleins (lampes u néns à bryer) 15 une benne DIB une benne cartns une benne aluminium Zne de stckage GEMf 16 Stckage GEMf Zne de démantèlement GEM 17 Démantèlement GEM R V01 5 février 2014 Page 4

5 bis Figure 3 : Plan d ensemble du site avec implantatin des activités R V01 5 février 2014 Page 5

6 L envirnnement du site Le site est implanté dans la zne industrielle du Maréchat et est essentiellement enturé d autres entreprises. Il se situe également en brdure d une ligne de chemin de fer. Site d étude Habitatins Entreprises Ligne de chemin de fer Surce : extrait pht aérienne - Géprtail Figure 4 : Lcalisatin des habitatins à prximité du site R V01 5 février 2014 Page 6

7 Mesures de préventin et de prtectin des dangers - Mesures de préventin : Prcédures de fnctinnement (circulatin, manipulatin des déchets et des machines, cnsignes de sécurité, plans de préventin lrs de l interventin d entreprises extérieures ), Frmatin des emplyés, Site interdit d accès à tute persnne étrangère et clôturé, Rndes de surveillance au démarrage et à l arrêt du site, Mesures de sécurité au niveau des machines (électrvanne et détectin d arrêt de flamme sur la machine démantelant les écrans plasma, enceinte fermée autur du bryeur de luminaires) Présence de murs Megablcs cupe-feu 2h au niveau du stckage extérieur. - Mesures de prtectin Prcédure d évacuatin en cas d incendie, Frmatin à la lutte incendie, Trappes de désenfumage au niveau des bâtiments, - Myens d interventin : Extincteurs mbiles, 2 pteaux incendie à mins de 100 m (rue Michel Servet). - Myens extérieurs : Pmpiers de Rim. Accidentlgie Dnnées ARIA du BARPI L accidentlgie relative aux activités de stckage et de démantèlement de DEEE et de luminaires indique que ce type d activités est essentiellement cncerné par le risque incendie. R V01 5 février 2014 Page 7

8 Identificatin des ptentiels de dangers et des scénarii d accidents Le tableau suivant présente les ptentiels de dangers retenus pur les installatins de Cved. Tableau 2 : Ptentiels de dangers du site Cved Prduit Caractéristiques intrinsèques du prduit Equipements / Installatins cncernées Caractéristiques de l équipement/installatin Risques assciés Matières premières secndaires issues du démantèlement des DEEE Inflammabilité des pièces cntenant du plastique Stckage «Megablcs» Stckage de matières plastiques bryées 370 m² divisé en plusieurs bx séparés par des murs cupe-feu - stckage extérieur Incendie 100 m² - stckage extérieur Incendie Caisses vides de stckage des DEEE Palettes bis Slides cmbustibles Stckage de l extensin Stckages extérieurs 130 m² - stckage en bâtiment Incendie 9 m² - stckage extérieur Incendie Hydrcarbures et huiles Liquides inflammables Znes de stckage dans le bâtiment 3 m² et 1,5 m² au sud du bâtiment Perte de cnfinement Incendie Gaz naturel Gaz explsif Machine de démantèlement des écrans plasma 5 brûleurs rampe fnctinnant au gaz naturel Puissance ttale : 60 kw Explsin Chaudière Puissance thermique th/h kw Explsin Pudres luminphres (lampes) Pudres explsives Bryeur de luminaires Enceinte cnfinée du bryeur de 2.76 m 3 cnsidérée cmme remplie à 70% d un nuage de pussières cncentré à 120 g/m³ (sit 232 g de pudres) Explsin Présence dans : Mercure Gaz txique Bryeur de luminaires Les filtres à charbn actif traitant les rejets atmsphériques Les big-bags de verre bryé Rejet txique Les lampes en attente de bryage De par leurs cnditins de fabricatin (nrmes et réglementatin en vigueur) et/u leurs cnditins de mise en œuvre (entretien régulier, règles de fnctinnement ), les installatins suivantes ne snt pas retenues dans le cadre de la présente étude de danger : charits élévateurs et buteilles de gaz assciées, cmpresseur d air, transfrmateur électrique, bryeur de plastiques, explsin d écrans. Ces équipements ne cnduisent pas à des accidents majeurs engendrant des effets dangereux à l extérieur du site (dégâts exclusivement limités et lcalisés sur le site d explitatin) R V01 5 février 2014 Page 8

9 Ainsi, les scénarii d accidents identifiés sur la base des ptentiels de dangers du site snt dnnés dans le tableau suivant. Tableau 3 : Scénarii d accidents du site Cved Numér Emplacement Intitulé du scénari 1 5 et 16/17 Extérieur Incendie des matières cmbustibles stckées dans les Megablcs (cartes électrniques, plastique en attente de bryage, petits appareils ménagers, grs électrménagers en attente de démantèlement) 2 3 Incendie du stckage de matières plastiques bryées 3 7 Incendie du stckage de palettes 4 bâtiment 1 Incendie du stckage de carburants et huiles usagées 5 bâtiment 1 Incendie du stckage d huile hydraulique 6 14 bis Incendie du stckage d emballages vides en matières plastiques 7 bâtiment 1 Explsin dans la chambre de cmbustin de la chaudière Bâtiments 8 bâtiment 1 Explsin gaz machine de traitement des écrans plasma 9 bâtiment 1 Explsin de pudres luminphres dans le bryeur de luminaires 10 bâtiment 1, Fumées txiques de Mercure (cas d incendie généralisé) 2, 12 Analyse préliminaire des risques Dans le cadre de l analyse préliminaire des risques, Tauw France a réalisé le calcul des znes d effets dangereux des scenarii d accidents. Parmi les dix scénarii d accidents retenus, sept n entraînent aucun impact sur l envirnnement extérieur du site de par des distances d effets dangereux cnfinées dans les limites de prpriété du site. Il n y a pas de risque pur les ppulatins riveraines et les cibles ptentielles lcalisées dans la zne d étude. Tris scénarii de dangers snt susceptibles de générer un accident majeur et nécessitent d être examinés en phase ADR (analyse détaillé des risques, qui crrespnd à la prise en cmpte des barrières actives et/u passives de sécurité et des mesures cmpensatires adptées par l explitant) : Incendie des stckages de plastiques en attente de bryage (scénari 1F) incendie du stckage de matières plastiques bryées (scénari 2) incendie des emballages plastiques vides (scénari 6). Analyse détaillée des risques De par le rati entre la prbabilité d ccurrence et la gravité des 3 scénaris ayant des effets à l extérieur du site, le risque engendré est cnsidéré cmme maîtrisé et acceptable. Ceci s explique par des effets limités à l extérieur (effets limités à quelques mètres sur la vie ferrée u la rue Michel Servet brdant le site) et par des mesures de sécurité limitant le risque d ccurrence de ces phénmènes. Le risque asscié aux activités Cved est cnsidéré cmme maîtrisé et acceptable. R V01 5 février 2014 Page 9