Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R

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1 Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France EnR&R SRCAE

2 2. ETAT DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES FRANCILIENNES Rappels des éléments d état des lieux Le chapitre Bilan présente de manière détaillée la situatin sur la prductin des énergies renuvelables et de récupératin sur le territire réginal, dnt les grandes caractéristiques snt rappelées ci- après: Tableau 28 - Bilan de prductin des énergies renuvelables et de récupératin en 2009 Surces diverses suivant les filières : EDF, SOeS, BRGM, Energies Demain, ADEME, CENTER "Vecteur" de prductin d'enr et de récupératin de chaleur Surce ENR & R Prductin annuelle (GWhef/an) Slaire Thermique 17 Prductin de chaleur dans le bâtiment Bimasse individuelle Bimasse cllective hrs réseaux 47 Pmpe à chaleur aérthermique et géthermique Chaleur industrielle Bimasse 13 UIOM Chaleur (EnR&R) Prductin de chaleur et de frid sur les réseaux 98 Bimasse 67 Géthermie Pmpe à chaleur (prductin frid) 306 UIOM Electricité (EnR&R) 533 Slaire Phtvltaïque 8 Prductin électrique Bigaz 298 Hydraulique 43 Elien 0 Prductin de substitut de prduit pétrlier Culture énergétiques 548 Ttal EnR&R La prductin d énergies renuvelables et de récupératin d énergie fatale représente 5.4% de la cnsmmatin finale francilienne et s élève à GWh en L énergie cmptabilisée prend en cmpte le rendement des chaufferies et les pertes des réseaux de chaleur Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 163

3 Cette prductin d énergies renuvelables et de récupératin est liée à la mbilisatin de quatre principales surces : La récupératin de chaleur et la prductin d électricité à partir des Unités d Incinératin des Ordures Ménagères, représente une prductin de GWh/an (27% du bilan) Le bis dmestique est utilisé cmme cmbustible sit, dans des chaudières cllectives pur des ensembles de lgements (47 GWh/an en 2009) sit, pur le chauffage des maisns individuelles (3 187 GWh/an en 2009). Il représente une prductin renuvelable de GWh/an (25% du bilan ttal) Les pmpes à chaleur aérthermiques et géthermiques, pur des usages de chaleur u de climatisatin, représentent une prductin renuvelable de GWh/an (30% du bilan). La prductin de chaleur par géthermie sur réseaux représente une prductin renuvelable de GWh/an (8% du bilan). Cette prductin renuvelable et de récupératin peut être largement augmentée au vu des ptentiels imprtants existants en régin. C est purqui plusieurs études d évaluatin des gisements et des ptentiels nt été menées dans le cadre des travaux préparatires à l élabratin du SRCAE. Les grands éléments de cnnaissance sur ces gisements et ptentiels des EnR snt présentés ci-après, du plus imprtant au mins imprtant, en termes d enjeux sur le territire. Le dévelppement du chauffage urbain : un levier structurant pur mbiliser les ENR&R Le dévelppement du chauffage urbain, cmpte tenu de la frte densité urbaine de l Ile-de- France, est l enjeu priritaire et stratégique pur permettre une valrisatin à grande échelle des ENR et R sur les territires. Ainsi, la stratégie dévelppée dans le présent SRCAE en matière de réseaux de chaleur dit cncilier quatre dynamiques : Prendre en cmpte la diminutin glbale des besins de chauffage des bâtiments, suite aux réhabilitatins thermiques dans l existant et, à partir de 2012, la cnstructin bligatire de bâtiments à basse cnsmmatin [vir rientatins BAT] Augmenter la part des énergies renuvelables et de récupératin dans le buquet énergétique alimentant les réseaux de chaleur qui représente 30% de la chaleur livrée en 2009, en substitutin des énergies fssiles actuellement utilisées Augmenter le nmbre de lgements et bâtiments alimentés par le chauffage urbain (1,1 millin d équivalent-lgements en 2009) en : Raccrdant les bâtiments situés à prximité immédiate des réseaux existants afin de supprimer les cnsmmatins d énergies fssiles dans des chaufferies cllectives en pied d immeubles et dans les des systèmes de chauffage individuels, Etendant les réseaux actuels pur raccrder des bâtiments existants u nuveaux, Créant de nuveaux réseaux dans les znes à urbaniser et dans les quartiers existants et rénvés. Intercnnecter les réseaux en vue d une meilleure ptimisatin glbale des systèmes de prductin énergétiques. Pur ces raisns, dans le cadre de l élabratin du SRCAE, une étude spécifique a été réalisée afin d évaluer le ptentiel de dévelppement des réseaux en Ile-de-France et analyser les cnditins techniques, écnmiques, urbaines et juridiques favrables à un tel dévelppement. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 164

4 Le ptentiel de raccrdement des bâtiments aux réseaux de chaleur a été estimé à partir d une analyse cartgraphique fine du tracé des réseaux existants cmbinée avec une analyse des cnsmmatins de chauffage et d eau chaude (hrs électricité) des territires (à la maille 250 m par 250 m). La carte ci-dessus illustre les ptentiels ainsi évalués. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 165

5 Figure 46 - Carte de ptentiel de dévelppement des réseaux de chaleur en Ile-de-France Surce : étude DRIEE/DRIEA/grupement SETEC Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 166

6 La densité énergétique, qui crrespnd à la quantité d énergie livrée par un réseau rapprtée à la lngueur du réseau et qui s exprime en MWh/mètre linéaire, est un des éléments cnditinnant la rentabilité écnmique de ce réseau. Les réseaux actuels nt une densité énergétique très variable, s échelnnant de 2 MWh/ml à 18 MWh/ml. La valeur myenne francilienne étant légèrement inférieure à 9 MWh/ml. Dans un premier temps et bien que le seuil pur l attributin des aides au Fnds chaleur sit de 1,5 MWh/ml, seules les znes présentant une densité énergétique supérieure u égale à 9 MWh/ml nt été retenues pur évaluer des ptentiels minimum, afin de ne pas dégrader l équilibre écnmique myen des réseaux franciliens. Même avec ce critère très restrictif, l étude a mntré que le dévelppement du chauffage urbain représente un enjeu cnsidérable. Au regard des cûts de raccrdement, il faut privilégier par rdre de pririté : le raccrdement des bâtiments existants situés à prximité immédiate des réseaux actuels : cette slutin est la plus facile et la plus écnmique à mettre en œuvre. L étude a évalué le ptentiel sur la base du raccrdement des bâtiments utilisant l eau chaude cmme vecteur de distributin de la chaleur (elle exclut dnc les lgements chauffés à l électricité jule et puvant plus difficilement être raccrdés aux réseaux de chaleur). Ainsi, sans extensin du linéaire actuel des réseaux et avec des mntants d investissements limités, il est pssible de raccrder plus de 1 millin équivalentlgements. Cncrètement si, au lieu de remplacer les chaudières d immeubles arrivant en fin de vie d ici 2020, n raccrde ces immeubles aux réseaux de chaleur passant à prximité, équivalent-lgements supplémentaires purraient être alimentés par chauffage urbain à cette échéance. l extensin de réseaux pur alimenter des bâtiments situés à mins de 1000 m, dans des znes présentant une très bnne densité énergétique (plus de 9 MWh/mètre linéaire). Sur la base du taux myen de pénétratin du chauffage urbain cnstaté le lng du linéaire des réseaux (32%), n peut raccrder équivalent-lgements supplémentaires et plus de 1 millin avec un taux de pénétratin du chauffage urbain dublé. la créatin de réseaux neufs nécessite de lurds investissements et dit être étudiée au cas par cas pur répndre à des besins de chaleur imprtants sur un territire dnné u pur valriser une ressurce ENR et R dispnible lcalement (cmme la géthermie). Le ptentiel est estimé entre équivalent-lgements (avec un taux de pénétratin du chauffage urbain de 32 %) et équivalent-lgements (avec un taux de pénétratin du chauffage urbain de 64%) Ainsi, l étude menée a permis de lcaliser gégraphiquement les ptentiels de dévelppement du chauffage urbain dans la régin (vir carte précédente) et de cnfirmer les très imprtantes marges de manœuvre dispnibles en régin pur dévelpper ce mde de chauffage et ainsi permettre, y cmpris dans les bâtiments existants, le recurs massif aux ENR&R (énergies de récupératin générées sur le territire, géthermie et bimasse). Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 167

7 Tableau 29 - Ptentiels fferts par le dévelppement du chauffage urbain Surce : étude DRIEE/DRIEA/grupement SETEC Nmbre d équivalent-lgements supplémentaires chauffés par les réseaux de chaleur Nmbre ttal d équivalentlgements chauffés par les réseaux de chaleur Situatin actuelle 1,1 millin Ptentiel de raccrdement des bâtiments à prximité immédiate des réseaux actuels Ptentiel d extensin des réseaux dans une bande de 1000 m autur des linéaires actuels + 1 millin 2,1 millins + 0,54 à 1,1 millin 2,64 à 3,2 millins Ptentiel de créatin de réseaux +0,34 à 0,68 millin 3 à 3,9 millins La valrisatin des énergies de récupératin sur le territire : la pririté pur alimenter les réseaux de chaleur L bjectif est de récupérer la chaleur prduite par un prcessus dnt l bjet principal n est pas la prductin de cette chaleur (dénmmée chaleur fatale). Les réseaux de chaleur snt un excellent myen de valriser cette chaleur. Il est pssible de raccrder des sites industriels, des centrales électriques et de manière générale tute installatin dégageant d imprtantes quantités de chaleur. La chaleur fatale est cnsidérée cmme une énergie n émettant pas de CO 2, dans la mesure ù il s agit de valriser une ressurce qui est de tute façn prduite et rejetée. Il n existe pas, à ce jur, d études recensant précisément les ptentiels d énergies fatales récupérables sur le territire francilien. Néanmins, il est vraisemblable que les ptentiels inexplités restent imprtants car plusieurs grandes surces de prductin d énergie de récupératin peuvent être mbilisées sur le territire : La chaleur fatale prduite par la cmbustin des déchets dans les usines d incinératin des rdures ménagères (UIOM) existantes qui représente déjà aujurd hui près de 28% de l apprvisinnement des réseaux de chaleur franciliens. Le Plan Réginal d Eliminatin des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) pse cmme bjectif de ne pas cnstruire de nuvelles unités d incinératin sur le territire, en chérence avec une plitique de réductin et d améliratin du tri des déchets. Néanmins, avec les 19 unités de traitement des déchets ménagers déjà en place sur le territire, la part de l énergie récupérée sus frme de chaleur purrait encre augmenter : par une améliratin des rendements de prductin sur les 11 UIOM raccrdées aux réseaux de chaleur, par une réductin de leur prductin d électricité au prfit de la prductin de chaleur (en limitant la prductin électrique à l autcnsmmatin des unités), par le raccrdement de certaines des 8 autres UIOM existantes sur des réseaux de chaleur existants à prximité u à créer (études spécifiques à réaliser) La chaleur prduite par les centrales EDF de prductin d électricité. Les ptentiels de récupératin de chaleur sur les centrales thermiques EDF snt particulièrement cnséquents et lrsqu ils snt idéalement placés en zne urbaine dense (cmme à Vitry-sur-Seine à prximité de réseaux de chaleur), ils cnstituent une ressurce qui mérite d être valrisée. Cmpte tenu de l abaissement des valeurs limites réglementaires du renfrcement des nrmes envirnnementales en termes d émissins de plluants atmsphériques, EDF va arrêter les unités de prductin existantes sur le site de Vitry-sur-Seine, d ici le 31 décembre 2015, et envisage de remplacer, pst- 2020, les deux chaudières charbn actuelles par un cycle cmbiné au gaz (CCG) de 500 MW électrique et par deux turbines à cmbustin (TAC) de 125 MW électrique. Les TAC répndrnt aux besins de pinte de Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 168

8 demande électrique de la régin parisienne sur des durées de quelques centaines d heures par an seulement. En revanche, le CCG aurait un fnctinnement en semi-base pur prduire de l électricité essentiellement en péride hivernale (3000 à 5000 heures par an). Aussi, il est particulièrement pertinent d examiner la faisabilité de la récupératin d une partie de la chaleur fatale sur un tel CCG car elle représente une quantité d énergie ptentielle équivalente à celle prduite sus frme d électricité. De plus, la prximité des réseaux de chaleur de la CPCU et de Vitry-sur-Seine permettrait une valrisatin ptimale de cette chaleur fatale prduite de façn cncmitante à la demande de chaleur des clients résidentiels et tertiaires raccrdés à ces réseaux. Les deux ressurces précédentes cnstituent les principaux ptentiels de valrisatin des énergies de récupératin sur le territire francilien. Mais, en matière d énergie de récupératin, deux ptentiels nuveaux méritent également d être pris en cnsidératin : Les data-centers qui peuvent représenter des quantités d énergie mbilisables imprtantes. En effet, depuis quelques années, les besins en capacité de stckage infrmatique, la ratinalisatin et le dévelppement des systèmes d infrmatin nt cnduit à implanter des centres infrmatiques très imprtants dans certains territires d Île-de-France, du fait de la densité des réseaux de télécmmunicatins, de la qualité de l électricité et de la dispnibilité de surfaces fncières. Ces centres de dnnées, cnstitués d'équipements infrmatiques puissants, snt de très grs cnsmmateurs d'énergie, ntamment pur être en permanence rafraîchis par des grupes de prductin de frid. Un data center de m 2 a besin d une puissance de raccrdement au réseau électrique de 20 MW et cnsmme autant en électricité qu'une ville myenne de habitants. Il est pssible de récupérer les vlumes d air chaud générés par les grupes de prductin de frid et de les valriser dans un réseau de chaleur. Avec un grand nmbre de datas-centers sur sn territire et une première installatin de récupératin de chaleur en cnstructin à Val d Eurpe en Seine-et-Marne, la récupératin de chaleur sur les data-centers représente, même si elle reste à évaluer, un nuvel enjeu spécifique à la régin francilienne. Le dévelppement cntinu des activités high-tech va encre entraîner la cnstructin de nuveaux centres de traitement de dnnées frtement cnsmmateurs d électricité au curs des prchaines années, ce qui va accrître le ptentiel thérique de récupératin de chaleur. Il est également pssible de récupérer la chaleur sur les eaux usées (eau des cuisines, des salles de bains, etc.) ayant une température cmprise entre 12 C et 20 C, grâce à l installatin d'échangeurs thermiques sur les cllecteurs du réseau d'assainissement sus viries. Un premier réseau français de chaleur alimenté en partie par la récupératin calrifique des eaux usées et l installatin de pmpes à chaleur a ainsi été créé à Nanterre pur chauffer un éc-quartier. Les eaux usées (chargées en matières plluantes) u eaux «grises» (cmme l eau des duches peu chargées) d un lgement u d un bâtiment peuvent également faire l bjet d une récupératin directe de chaleur avant leur évacuatin dans le réseau d assainissement. Cette chaleur récupérée permet ensuite de préchauffer u chauffer l eau chaude sanitaire du bâtiment avec une pmpe à chaleur. Les pprtunités dnnées par cette nuvelle surce de récupératin ne snt pas encre bien cnnues, mais purraient également frmer à terme un ptentiel de récupératin d énergie ntable en régin. Le ptentiel de valrisatin des énergies de récupératin cnstitue, certainement à des niveaux plus élevés que dans d autres régins, un enjeu certain en Île-de-France au vu de la cnjnctin de deux facteurs : Des vlumes d énergies récupérables imprtants situés au cœur de tissus urbains denses. Alrs qu en règle générale, les énergies fatales des secteurs industriels et de la prductin de l électricité snt suvent situées très en périphérie des znes urbanisées, rendant difficile leur mbilisatin, l Ilede-France présente des caractéristiques uniques permettant de les valriser grâce à la présence de sites prducteurs au cœur des znes urbaines. L existence de nmbreux réseaux de chaleur, facilitant le transprt et la distributin des récupératins de chaleur. Pur l ensemble de ces raisns, la récupératin de chaleur dit rester une pririté dans le dévelppement des énergies renuvelables et de récupératin sur le territire. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 169

9 La cgénératin : une technique de prductin de la chaleur et de l électricité qui permet d écnmiser l énergie La technique de cgénératin permet de prduire de façn simultanée : de l énergie thermique récupérée sur les gaz d échappement et les circuits de refridissement des mteurs u turbines à gaz u sur la vapeur détendue dans les turbines à vapeur, de l énergie mécanique transfrmée en électricité. De ce fait, la cgénératin se caractérise par un excellent rendement énergétique (de l rdre de 80%) et permet de générer 10% d écnmies d énergie primaire par rapprt à des mdes de prductin séparés d électricité (dans des centrales électriques avec des rendements de plus de 50%) et de chaleur (dans des chaudières avec des rendements de 85%). De plus, elle présente un intérêt en terme de diversificatin du parc de prductin électrique et permet, en utre, de limiter le dévelppement des réseaux de transprt et de distributin d électricité puisqu elle est prche des lieux de cnsmmatin. En 2010, les 109 cgénératins d Ile-de-France représentent une puissance électrique de MW et une puissance thermique de 1800 MW. Les rendements myens mesurés snt de 76% (34% en électricité et 42% en chaleur). La prductin d électricité livrée sur le réseau en 2010 par les cgénératins est de 3060 GWh à cmparer à la prductin des centrales EDF lcalisées en Ile-de-France qui est de 2118 GWh en La chaleur prduite par les cgénératins, qui s élève à 3900 GWh, est livrée pur 86% aux réseaux de chaleur et 14% au secteur industriel. L énergie primaire écnmisée grâce au parc actuel des cgénératins est de 1000 GWh chaque année ce qui représente la cnsmmatin de lgements u encre l équivalent de la prductin géthermale de la régin. C est purqui, il est imprtant de favriser sn dévelppement. La géthermie : une ressurce puvant être valrisée massivement par pmpes à chaleur u au sein des réseaux La géthermie u «chaleur de la terre» cuvre l ensemble des applicatins permettant de récupérer la chaleur cntenue dans le sus-sl u dans les nappes d eau suterraines (la température de la terre et de l eau suterraine augmentent avec la prfndeur dans le sus-sl). En fnctin de l applicatin, les calries ainsi récupérées servent à la prductin de chaleur et/u de frid u à la prductin d électricité. La régin présente de nmbreux aquifères sus sn territire, qu ils sient superficiels (quatre grands aquifères superficiels sur l ensemble de la régin, avec des znes ù tris d entre eux cexistent) u bien prfnds, cmme l aquifère du Dgger, en passant par les aquifères intermédiaires (Albien, Nécmien), encre peu explités. Pur l explitatin de la chaleur cntenue dans le sus-sl, plusieurs technlgies snt envisageables seln la température de la ressurce : Par usage direct de la chaleur (à l aide d un simple échangeur thermique), lrsque la température de la ressurce le permet. La ressurce est généralement un aquifère prfnd, (géthermie qualifiée de basse énergie, ressurces cmprises entre 50 C et 90 C). La chaleur est suvent valrisée dans un réseau, dénmmé réseau de chaleur géthermique. 34 réseaux de ce type snt recensés en 2010 en Ile-de-France. L énergie géthermique représente actuellement 10% de la chaleur délivrée en régin par les réseaux de chaleur. Ce taux s élève déjà à plus de 50% dans le Val-de-Marne ù l aquifère du Dgger est particulièrement prductif. Avec utilisatin d une pmpe à chaleur (PAC), lrsque la température de la ressurce ne permet pas un usage direct (géthermie qualifiée de très basse énergie, avec une température de ressurce généralement inférieure à 30 C), la ressurce prvient généralement d un aquifère superficiel, et parfis intermédiaire. La chaleur est suvent valrisée à l échelle d un bâtiment résidentiel u tertiaire, grâce à l installatin de pmpes à chaleur (PAC) sur aquifères superficiels u sur champs de snde (récupératin de la chaleur du sl). A fin 2010, 77 pératins de ce type avaient pu être Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 170

10 recensées, s inscrivant dans une dynamique de très frte crissance puisque 67 prjets étaient également en phase d études u de travaux. Cmpte tenu de l imprtance de la ressurce géthermique en Île-de-France, une étude spécifique d évaluatin du ptentiel de dévelppement de la géthermie a été menée. Cette étude cnsiste, à partir d une analyse gélcalisée fine, à criser tris types de dnnées : La cnnaissance du gisement dispnible de chaque aquifère superficiel, intermédiaire et prfnd (Dgger). La cnnaissance des cnsmmatins énergétiques à partir de l étude CENTER IAU/AIRPARIF et des tracés des réseaux de chaleur existants (à partir de l étude du grupement SETEC). La prise en cmpte des cntraintes écnmiques de dévelppement, principalement liées à la prfndeur des frages à réaliser. Ainsi, l étude a permis de mettre en évidence les znes du territire réginal particulièrement prpices au dévelppement d une explitatin de la géthermie d une part sur aquifères superficiels et d autre part sur le Dgger. Figure 47 : Cartgraphie des ptentiels cmmunaux sur aquifères superficiels Surce : BRGM, Center IAU La carte précédente illustre les znes à ptentiel pur les aquifères superficiels. Le ptentiel thérique est particulièrement élevé puisqu il représente une substitutin de ktep/an ce qui crrespnd à l alimentatin de plus de équivalents lgements par des systèmes de pmpes à chaleur. Ainsi, même les bâtiments qui ne snt pas raccrdables à des réseaux de chaleur peuvent bénéficier d une chaleur géthermale. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 171

11 Figure 48 : Cmmunes favrables au dévelppement des réseaux de chaleur géthermiques Surce : BRGM, Center IAU La carte ci-dessus illustre les znes à ptentiel pur l explitatin du Dgger. Elle identifie : Les cmmunes dispsant déjà d un réseau de chaleur géthermique et puvant faire l bjet d une extensin au regard du ptentiel évalué (znes en jaune). 29 cmmunes snt ainsi identifiées, pur un ptentiel de 32,3 ktep, sit le raccrdement d envirn équivalents lgements supplémentaires Les cmmunes dispsant d un réseau de chaleur n utilisant pas jusqu alrs la géthermie mais dnt les caractéristiques techniques permettent d envisager une géthermisatin (znes en range) Les 9 cmmunes identifiées snt des espaces stratégiques pur l étude d un dévelppement de la géthermie pur les années à venir. Ceci représente un ptentiel de substitutin de 35 ktep, sit la cnsmmatin d envirn équivalents lgements Les cmmunes dispsant d un ptentiel suffisant pur envisager le dévelppement d un réseau de géthermie (znes en vert). Ce ptentiel, qui est le plus imprtant, vise 53 cmmunes et représente une substitutin de 185 ktep, sit un ptentiel de raccrdement de équivalents lgements Au ttal, il serait dnc pssible d alimenter en énergie l équivalent de équivalents lgements sur la base des cnsmmatins unitaires actuelles. Les ptentiels de dévelppement de la géthermie en régin snt très imprtants et réalistes au regard de la maturité des marchés et des techniques, ainsi que des garanties de perfrmances énergétiques et écnmiques. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 172

12 Le dévelppement de la bimasse en réseau : lié à une meilleure mbilisatin de la ressurce en bis énergie Le dévelppement de l usage des énergies renuvelables via les réseaux de chaleur dit privilégier priritairement la récupératin des énergies fatales et l utilisatin de la géthermie. Le recurs à la bimasse cnstitue la trisième pririté afin d assurer un dévelppement ambitieux de l usage des EnR et R en régin Îlede-France. Au regard de ces enjeux, une étude spécifique d évaluatin du ptentiel de dévelppement de la cmbustin de bimasse en filière cllective a été réalisée 99. Cette étude a mis en perspective les dévelppements pssibles au regard de deux pints : Les cnsmmatins énergétiques accessibles sur le territire à partir de l étude CENTER IAU/AIRPARIF. La ressurce bimasse dispnible. Les cnsmmatins énergétiques se décmpsent entre les lgements, les bâtiments tertiaires, l industrie et les réseaux de chaleur de la manière suivante : Figure 49 - Répartitin des cnsmmatins actuelles accessibles à la bimasse Surce : INDDIGO à partir de CENTER, nvembre 2011 Appartements 28% Réseau de chaleur 20% Bureaux 15% Cafés Hôtels et Restaurants 6% Cmmerces 1% Enseignement 1% Santé 1% Transprt 0% Sprt et lisirs 1% Habitat cmmunautaire 0% Industrie 27% Des critères nt été psés pur définir la ntin de cnsmmatin accessible, il a été retenu les lgements chauffés par cmbustible fssile hrs paris, les réseaux de chaleur existants dnt le mix énergétique ne cntient pas encre d énergies renuvelables u de récupératin. Par ailleurs, l évaluatin de la ressurce dispnible en bimasse énergie a été effectuée à partir de la cnfrntatin de diverses études de référence (CEDEN, Agrimer, CIDAF-FRCA, ONIGC ) Un enjeu frt de la structuratin de la filière bis énergie est de puvir identifier la quantité de ressurce mbilisable durablement. D après l étude, la ressurce glbale réginale en bimasse énergie s élève, à hrizn à envirn 860 kt/an, sit envirn 266 ktep/an (u GWh/an). La répartitin par rigine de cette bimasse énergie est résumée dans le graphique ci-dessus : 99 Etude du cabinet Inddig préalable à l élabratin du vlet cmbustin de la Bimasse en filière cllective du Schéma Réginal Climat Air Energie (SRCAE) d Ile-de-France. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 173

13 Figure 50 - Les ressurces bimasse dispnibles à hrizn 2015/2020 Surce : Inddig Les grandes ressurces de bis énergie cncernent dnc en premier lieu les bis déchets nn suillés de classe A prvenant des déchets des ménages, des déchets du BTP et des déchets prvenant d autres activités écnmiques (315 kt/an en tut), puis viennent le bis frestier (280 kt/an) et la paille (223 kt/an). Cmparée au ptentiel maximum thérique de cnsmmatin (49 TWh), la ressurce en bimasse (3,1 TWh) cnstitue le facteur structurant du dévelppement de la filière. Ainsi, la ressurce bimasse est bien présente en Ile-de-France, mais reste sus explitée actuellement. Puvir définir les bnnes cnditins d explitatin des différentes ressurces cnstitue ainsi également un enjeu imprtant crrespndant à la cnsmmatin de équivalents lgements. Des bjectifs de répartitin de valrisatin de cette ressurce nt ensuite été déterminés pur différents secteurs : sur chauffage urbain, en chaufferies cllectives et en industrie. Un bjectif d un peu plus de 200 ktep (sit 2,4 TWh), en énergie primaire, a été retenu pur la cnsmmatin de bimasse en réseaux de chauffage urbain, sit 78% de la ressurce mbilisable pur les chaufferies cllectives et sur réseaux en La bimasse dmestique : sn impact sur la qualité de l air dit être pris en cmpte La cnsmmatin de bimasse à usage dmestique cmprend : la cnsmmatin des chaudières cllectives à l échelle des bâtiments, la cnsmmatin des chaudières des maisns individuelles, la cnsmmatin à l échelle d une pièce d un lgement, au myen de systèmes d appint de chauffage (cheminée à fyer uvert, insert) u d équipements de cuissn (pêles, cuisinière) La cnsmmatin énergétique de bis dmestique est principalement le fait d une cnsmmatin d appint pur le chauffage, plus particulièrement en fyer uvert, dans les franges rurales de la régin. Le cmbustible est principalement utilisé sus frme de bis-bûche dnt les vlumes de cllecte restent assez mécnnus, car issus de filières «infrmelles» et nn cmptabilisées. A ce titre, le gisement de cette ressurce reste difficilement évaluable. Il est imprtant de nter que la cmbustin dans des fyers uverts (cheminées) présente un rendement énergétique très mauvais et émet des quantités imprtantes de pussières. C est purqui, il n est pas suhaitable de maintenir ce type de système en régin Ile-de-France. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 174

14 Figure 51 - Cmparatif des facteurs d émissins de PM 10 par la cmbustin de bis seln le système utilisé Surce : CITEPA Facteurs d'émissins de PM10 par la cmbustin de bis FE en g/gj Avant 1996 Après 1996 Perfrmant 0 Chaudières Pêle Cuisinières Inserts Fyers Ouverts Des bjectifs peuvent néanmins être fixés pur dévelpper : la cmbustin de bimasse dans des chaufferies centralisées de taille imprtante, à haut rendement énergétique et équipées de dispsitifs de dépllutin perfrmants, alimentant des réseaux de chaleur (vir paragraphe précédent). l usage de la bimasse à l échelle d un bâtiment, nn raccrdable à un réseau, dans des chaudières cllectives à haut niveau de perfrmance (Flamme verte 5* u équivalent) et utilisant du cmbustible de qualité répndant aux critères de la Charte Bis-Bûche existante en Ile-de-France. le renuvellement des systèmes de chauffage individuels et la résrptin des fyers à flamme uverte, par des équipements labellisés Flamme verte 5* u équivalent. Ces nuveaux équipements permettent en effet de satisfaire les mêmes besins énergétiques avec mins de cmbustible (grâce à l améliratin des rendements) et une très frte réductin des émissins de pussières (grâce à l améliratin de la cmbustin et de la filtratin). Les enjeux de la qualité de l air étant particulièrement imprtants en Ile-de-France, le prjet de Plan de Prtectin de l Atmsphère prte un ensemble de mesures réglementaires et d accmpagnement sur le thème de la cmbustin du bis. L élien, une ressurce sus frte cntrainte envirnnementale et paysagère Un parc élien est une installatin de prductin d électricité par l explitatin de la frce du vent transfrmée en énergie électrique. Il s agit d une prductin au fil du vent, il n y a dnc pas de stckage d électricité. Les éliennes curamment rencntrées en France appartiennent à la catégrie du «grand élien», le «petit» et le «myen élien» étant encre peu dévelppés. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 175

15 Tableau 30 - Principales catégries d éliennes GRAND EOLIEN MOYEN EOLIEN PETIT EOLIEN Le «grand élien» représente les éliennes de hauteur supérieure à 50 m, dévelppant des puissances de 2 à 3 MW, équipées de rtrs (la partie cnstituée du myeu et des pales) de grandes dimensins. Ces éliennes cnstituent la grande majrité de la capacité installée au mnde. Les règles d implantatin snt, a minima, un retrait de 500m des habitatins et un regrupement de 5 éliennes. Le «myen élien» est défini cmme les machines de 12 à 50 m de hauteur, et de 800 KW en myenne. Il est encre peu dévelppé en métrple ; ce type de machines, bipale u tripale, est particulièrement adapté au marché des territires insulaires et des znes difficiles d accès. On nte également une spécialisatin dans les znes cyclniques qui requièrent des éliennes rabattables, avec de nmbreuses installatins déjà en fnctinnement. Les règles d implantatin du grand élien étant strictes, le myen élien se truve d autant plus favris dans les territires périurbains. Les prteurs de prjet se réfèrernt à la réglementatin en vigueur qui prévit pur ce type d installatin des distances minimales d élignement réduites. On appelle «petit élien», les turbines de puissance inférieure à 36 kw et de mins de 12 mètres de hauteur (à l axe du rtr), généralement utilisées pur un usage dmestique, dit en «autcnsmmatin». Il s agit principalement d éliennes à axe vertical munies de deux à tris pales. Filière naissante, l élien intégré au bâti est spécialement adapté aux cnditins difficile de l envirnnement urbain (vent turbulent avec des variatins rapides et lcalisées de vitesse et de directin, difficulté d accès et de raccrdement au réseau électrique ). Il présente également un frt ptentiel en Île-de- France et purrait cnstituer une nuvelle vie de pénétratin, ntamment pur des bâtiments de grande taille dans les znes urbaines et périurbaines. Le «petit élien», est particulièrement adapté pur l'alimentatin électrique des sites islés. Elienne Enercn E82 (design Nrman Fster) hauteur de mât 78 m - 2,3 MW - Pussay (91) (Surce : DRIEE) Elienne de 350 Kw et 36 m de hauteur de mât - Carré-Sénart - Lieusaint (77)- (Surce : DRIEE) Micr élienne dmestique de 10m de hauteur de mât Le Schéma Réginal Elien (SRE) se fcalise sur le grand élien en interactin frte avec le paysage. Il définit la cntributin de l Île-de-France à l atteinte de l bjectif natinal de MW de puissance élienne terrestre à mettre en œuvre sur le territire d ici Il identifie les parties du territire réginal favrables au dévelppement de cette énergie cmpte tenu d une part, du ptentiel et d autre part, d une analyse des sensibilités paysagères, patrimniales et envirnnementales, des cntraintes et servitudes techniques et des rientatins réginales. Par ailleurs, le schéma prend en cmpte les Znes de Dévelppement de l Elien (ZDE) créées antérieurement à sn élabratin et établit la liste des cmmunes dans lesquelles snt situées les znes favrables. Les znes de dévelppement de l élien, prévues par l article L314-9 du Cde de l énergie, divent être situées au sein des parties du territire réginal favrables au dévelppement de l énergie élienne. Il est également destiné à éclairer les prteurs de prjets et en particulier les cllectivités territriales dans leurs cmpétences en matière de planificatin du dévelppement élien (demande d autrisatin de créatin de Zne de Dévelppement Elien). Ainsi, il est imprtant rappeler que seules les znes favrables définies dans le SRE snt des znes ù il sera pssible de définir des ZDE et que c est uniquement au sein de ces ZDE que les prteurs de prjets purrnt Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 176

16 bénéficier du tarif d achat garanti de l électricité prduite (Arrêté du 10 juillet 2006). A l échelle du prjet, les dssiers de demandes d autrisatin suivent drénavant une prcédure d instructin au titre des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement (ICPE) et une prcédure simplifiée au titre des Permis de Cnstruire (PC). L élabratin du Schéma Réginal Elien francilien, c-élabré par la Directin Réginale et Interdépartementale de l Envirnnement et de l Energie (DRIEE) et le Cnseil réginal d Ile-de-France a été guidée par deux préccupatins majeures : Favriser le dévelppement de l élien à hauteur des engagements eurpéens et des bjectifs du Grenelle, tut en veillant à la juste prise en cmpte des enjeux paysagers, patrimniaux, envirnnementaux et techniques ; Dnner aux territires la maîtrise du dévelppement de l élien en mbilisant l ensemble des cllectivités territriales qui présentent des secteurs ptentiellement favrables à l accueil d éliennes. S agissant de la méthde d élabratin du SRE, la DRIEE et le Cnseil réginal, appuyés sur un cmité de suivi partenarial (55 membres) nt veillé à mener un travail méthdlgique slide avec : la prise en cmpte des démarches antérieures recensées en Île-de-France ; la mise en œuvre d une méthde tenant cmpte de l ensemble des sensibilités et cntraintes définies réglementairement et des études c-prtées par l Etat et le Cnseil réginal. Cette méthde par éliminatin des secteurs cntraints permet de repérer les territires ptentiellement éligibles à l élien sans définir de prjet précis ; l adptin d une démarche de cnstructin pérée à partir des qualités intrinsèques des paysages, de leur capacité à accueillir des éliennes (cntraintes et enjeux sectriels) afin de déterminer le ptentiel élien du territire francilien présentant une chérence d aménagement. Ce dernier vlet est traité dans les recmmandatins sectrielles du schéma Enfin, les bjectifs du Schéma Réginal Elien sernt pris en cmpte lrs de l élabratin du Schéma Réginal de Raccrdement au Réseau des Energies Renuvelables (S3REnR), qui permettra d anticiper et d accueillir les renfrcements nécessaires. A l hrizn 2020, le ptentiel élien est cmpris entre 100 et 180 éliennes d une puissance unitaire de 2 à 3 MW sit de 200 à 540 MW installés. Cnsidérant un facteur de charge de 25 % (2 200 heures par an) la prductin purrait se situer dans une furchette de 440 à GWh/an. A l hrizn 2050, l hypthèse haute serait de 230 à 410 éliennes sit une prductin envisagée (facteur de charge de 25 %) cmprise entre et GWh/an. L estimatin de ces ptentiels n inclut pas le dévelppement des petit et myen éliens, dévelppement qui purrait accritre les puissances installées. La méthanisatin : une ressurce renuvelable mécnnue mais puvant représenter des enjeux imprtants en Île-de-France La méthanisatin est un prcessus naturel de dégradatin bilgique de la matière rganique dans un milieu sans xygène due à l actin de multiples micr-rganismes (bactéries). Elle peut avir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais u peut être mise en œuvre vlntairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Les matières rganiques puvant être traitées par méthanisatin nt différentes rigines: La partie fermentescibles des déchets et effluents d industries agr-alimentaires ; Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 177

17 Les rdures ménagères (les centres de stckage des déchets ménagers prduisent du bigaz suite à la dégradatin des prduits rganiques. Afin de diminuer les risques d explsin et de pllutin lfactive, ce bigaz est récupéré, drainé) ; Les bues de statins d épuratin des eaux urbaines ; Les déchets et effluents agricles. Le bigaz est cmpsé de méthane à %, de dixyde de carbne et de sulfure d hydrgène. Il peut être valrisé : Par la prductin d électricité et de chaleur cmbinée dans une centrale en cgénératin ; Par la prductin de chaleur qui sera cnsmmée à prximité du site de prductin ; Par l injectin dans les réseaux de gaz naturel après une étape d épuratin, injectin qui est devenue pssible depuis la parutin des décrets du 22 Nvembre Par la transfrmatin en carburant sus frme de gaz naturel véhicule (GNV). La méthanisatin prduit également un résidu qu il est ensuite pssible de valriser en tant que fertilisant pur l agriculture. Elle a également pur mérite d être simultanément une filière de prductin d énergie renuvelable et une filière alternative de traitement des déchets rganiques. Les ptentiels de dévelppement snt aujurd hui mal cnnus et une étude spécifique à ce sujet est aujurd hui en curs de réalisatin à l initiative du Cnseil Réginal et dnt les principaux bjectifs snt : De réaliser un état des lieux fiable et cnslidé des différents gisements de bimasse prduits sur le territire, et d identifier les gisements qui peuvent être préférentiellement rientés vers la méthanisatin, De réaliser un état des lieux des différentes filières de valrisatin rganique de la bimasse existantes en Île-de-France et un recensement des prjets en curs de dévelppement, D analyser les facteurs de dévelppement de la méthanisatin en Île-de-France d un pint de vue technique, écnmique et envirnnemental au regard de la situatin actuelle, des bjectifs des différentes plitiques réginales, et de la cmplémentarité à assurer entre la filière méthanisatin et les autres filières de valrisatin rganique en place, De définir différents scénarii technic écnmiques de structuratin de la méthanisatin en Île-de- France, De dégager une apprche réginale des mdalités de structuratin de la méthanisatin en Île-de- France et des recmmandatins pur la stratégie réginale d interventin. D autres ressurces renuvelables à valriser Les gisements u ptentiels cncernant les différentes ressurces renuvelables nt fait l bjet d analyses encre limitées. Néanmins, certaines filières, cmme le slaire phtvltaïque et thermique, présentent des perspectives de dévelppement avec des enjeux imprtants à l hrizn 2050 : L'énergie slaire phtvltaïque prduit de l'électricité via des mdules phtvltaïques, électricité qui peut être ensuite injectée sur les réseaux électriques. Les mdules snt sit, intégrés u psés sur la structure de bâtiments sit, assemblés dans des centrales (de quelques MW) au sl u sur des mbrières de parking. Ces systèmes snt raccrdés au réseau électrique afin de bénéficier du tarif d achat par EDF de la prductin d électricité 100. A la mi-2010, 6,7MW de phtvltaïque étaient raccrdés au réseau électrique francilien. Le dispsitif natinal de sutien au phtvltaïque fait appel à 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l installatin : d une part des tarifs d achat, ajustés chaque trimestre, pur les installatins sur bâtiments de mins de 100 kwc (seuil équivalent à une surface de 1000 mètres carrés de panneaux phtvltaïques) ; d autre part des appels d ffres, pur les installatins sur bâtiments de plus de 100 kwc et les centrales au sl Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 178

18 Les systèmes phtvltaïques snt facilement mdulables et peuvent dnc s intégrer aisément aux bâtiments. Ils présentent des cûts d'investissement encre élevés mais qui devraient frtement baisser à l avenir grâce aux recherches menées sur de nuvelles génératins de mdules de silicium. L énergie phtvltaïque présente un intérêt élevé dans les znes frtement urbanisées. Les bâtiments, et les surfaces déjà artificialisées (parkings, rutes, ) représentent autant de supprts pur le slaire phtvltaïque. Bien que l ensleillement francilien ne sit pas le plus élevé de France, la régin Ile-de-France présente des caractéristiques qui laissent suppser un très frt ptentiel de dévelppement. L'énergie slaire thermique prduit de la chaleur qui peut être utilisée pur le chauffage dmestique u la prductin d'eau chaude sanitaire. Elle est bien adapté pur les bâtiments qui nt un taux d ccupatin élevé et régulier (lgements cllectifs sciaux, hôpitaux, maisns de retraite, ) u qui utilisent beaucup d eau chaude (cmme les centres aquatiques par exemple). Elle présente dnc un vrai ptentiel de dévelppement en Ile-de-France cmpte tenu du nmbre de bâtiments répndant à ces caractéristiques. L hydraulique est pssible en Ile-de-France grâce aux barrages hydrélectriques dits «au fil de l eau», qui fnt passer dans une turbine tut u partie du débit d'un curs d eau en cntinu. Il existe actuellement une dizaine d uvrages de ce type, représentant 1% de la prductin francilienne d électricité. La rénvatin de vieux mulins à grains, l explitatin des dénivelés dans les cnduites d adductin u d assainissement d eau u dans les bassins des statins d épuratin, peuvent cnstituer des ptentiels qui restent à expliter. Dans le cadre de l bligatin d achat par EDF de l électricité d rigine renuvelable, la filière hydraulique fait l bjet d un arrêté tarifaire spécifique. Les cultures énergétiques snt cnstituées, dans ntre régin, majritairement de clza nn alimentaire (ntamment sur la Seine-et-Marne avec émergence dans le Val d Oise), mais également de betterave, blé u turnesl. Elles permettent de prduire du biéthanl, du bidiesel u snt utilisées dans diverses industries. L Ile-de-France bénéficie des platefrmes de transfrmatin/usines de diester implantées dans les régins limitrphes. Innvatin et prspective Au-delà des principales énergies renuvelables (géthermie, bimasse, slaire, élien ) et de récupératin identifiées dans le SRCAE cmme stratégiques pur l avenir énergétique réginal, les nuvelles pistes technlgiques, qui paraissent pur l instant marginales, ne divent pas être négligées. Le SRCAE ne repse sur aucune hypthèse de rupture technlgique. De plus, le SRCAE n a pas vcatin à déterminer une plitique d innvatin, de recherche et dévelppement. En cnséquence, les technlgies innvantes n nt pas été intégrées dans les scénaris chiffrés, pas plus qu elles ne fnt l bjet de dévelppements spécifiques dans les «bjectifs et recmmandatins». Cependant, l émergence de nuvelles technlgies dédiées à la prductin d énergie renuvelable et de récupératin, au stckage u à la transfrmatin en vecteurs énergétiques est à la fis suhaitable et prbable. Ces pssibles ruptures technlgiques viendrnt renfrcer le scénari prpsé à ce jur. Le SRCAE suligne dnc, d une manière générale et transversale, la nécessité de sutenir la recherche et dévelppement, l innvatin et l expérimentatin dans le dmaine des énergies renuvelables et de récupératin. Sans exhaustivité, certaines technlgies présentent un intérêt imprtant et méritent d être sutenues à tus les stades du dévelppement : Stckage géthermique de chaleur. Le stckage intersaisnnier (stckage du frid l hiver et du chaud l été) présente des perspectives intéressantes. Un premier prjet «géstcal» purrait vir le jur en Ile-de-France. Cuplé à une usine d'incinératin, il cnsiste à réaliser une unité lcale de stckage/déstckage de chaleur en aquifère prfnd (aquifère du dgger). Le principe de fnctinnement de Géstcal repse sur la technique du triplet géthermique : il cmprte un puits prducteur tiède (ù l'eau du Dgger est puisée à une température de 65 C), un puits injecteur frid (dnt la température est fnctin de la température de retur du réseau de chaleur) et un puits réversible chaud assurant une fnctin d'injectin en été et une fnctin de prductin en hiver. En été, la chaleur en excès issue de l'usine d'incinératin d'rdures ménagères située à prximité est transmise à l'eau Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 179

19 extraite du puits tiède et ensuite injectée dans le puits réversible chaud (fnctin injectin). A cntrari, pendant la saisn fride, l'eau réchauffée durant l'été à près de 95 C au niveau du puits réversible chaud et stckée dans l'aquifère du Dgger est extraite du réservir par ce puits qui devient ainsi prducteur. Prductin de micr-algues, en particulier intégrée au bâti et/u intégrée au cycle de gestin des eaux usées. Prmetteuses, ces futures prductins bimasse (énergie stckable) purraient ne pas entrer en cncurrence avec la prductin agricle. Des startups franciliennes cherchent à expérimenter leurs technlgies sur le territire ; Gazéificatin de la bimasse, 101 afin d en faciliter transprt, stckage et utilisatin ; Charbn vert permettant de maintenir des chaufferies charbn existantes tut en permettant, grâce à la bimasse cntenue, de réduire le facteur Carbne ; Prductin d agr-carburants de deuxième et de trisième génératin qui présentent des bilans envirnnementaux amélirés grâce ntamment à la valrisatin des plantes entières ; Prductin de hydrgène injecté sur le réseau de gaz (jusqu à 6%), par exemple par hydrlyse de l eau à partir d électricité renuvelable et/u méthanisatin (prductin de H 2 à partir de CH 4 ) ; Phtvltaïque rganique Méthanatin, prductin de méthane par réactin de CO 2, et d hydrgène, lui-même prduit par des surces énergies renuvelables. En effet, l électricité renuvelable d rigine élienne u phtvltaïque ne s ajuste pas à la demande puisqu elle dépend de la mété. Le stckage d électricité via sa transfrmatin en hydrgène par électrlyse est envisageable. Cet hydrgène peut être sit injecté dans le réseau de gaz (jusqu à 6 % sans mdificatins techniques du réseau) u transfrmé en méthane de synthèse par méthanisatin avec des caractéristiques équivalentes au gaz naturel. Récupératin de chaleur u de frid sur de nuveaux réservirs thermiques (eau de fleuve et rivières, réseaux d eau nn ptable. Les acteurs franciliens, publics et privés, snt ainsi encuragés à sutenir les prjets relatifs au dévelppement de nuvelles technlgies renuvelables. Des ruptures technlgiques prévisibles u inattendues purraient représenter un intérêt écnmique majeur pur l écnmie francilienne. OBJECTIFS AUX HORIZONS 2020 ET 2050 Le dévelppement des ENR et R permettra de réduire frtement les émissins de GES du territire, ces énergies n étant pas (u très faiblement) carbnées. Ainsi, l améliratin du mix énergétique de chaque secteur (bâtiment, transprts, industrie, etc.) grâce à l utilisatin accrue des énergies renuvelables et de récupératin est un levier d actin essentiel pur réduire les émissins de GES. Au regard des ressurces réginales, les ptentiels mbilisables nt dnc été évalués cnduisant ainsi au scénari de dévelppement des énergies renuvelables, aux échéances 2020 et 2050 (les bjectifs chiffrés ciaprès ne prennent pas en cmpte la fractin nn renuvelable des déchets (UIOM)). Objectifs à 2020 A 2020, les bjectifs en termes d énergies renuvelables abutissent à un prductible d un peu plus de GWhef, sit près de GWh supplémentaires par rapprt à la situatin de 2009 ( GWhef), sit une multiplicatin de la prductin renuvelable par 1,9. Cnsidérant les effrts d efficacité énergétique, cet bjectif glbal permet de cuvrir 11% de la cnsmmatin réginale par des énergies renuvelables. 101 Exemple en Autriche, vir l étude «Bnnes pratiques d améliratin de la qualité de l air dans les grandes métrples eurpéennes et mndiales» du Cnseil réginal, dispnible sur le site Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 180

20 Pur mémire, l bjectif natinal de prter la part des énergies renuvelables à 23 % de la cnsmmatin finale d énergie à l hrizn 2020 équivaudrait à atteindre un prductible renuvelable de GWhef/an en régin, sit une prductin supplémentaire de GWhef/an par rapprt à la prductin de 2009 ( GWhef/an), sit encre une multiplicatin par 3,9 de la prductin actuelle. Il est à nter que la chaleur dit cntribuer pur mitié à l atteinte de l bjectif natinal de 23 % des énergies renuvelables. Les bjectifs fixés pur la régin (11%) n atteignent dnc pas l bjectif natinal. Ces bjectifs restent tutefis particulièrement ambitieux pur chaque filière au vu des caractéristiques du territire francilien (ressurces naturelles plus faibles que dans d autres régins). Le scénari d bjectifs à 2020 est illustré à travers le graphique suivant : Figure 52 - Évlutin de la prductin d'énergie renuvelable suivant le scénari "3X20" (Surce Energies Demain) Géthermie UIOM - Chaleur (fractin renuvelable) Prductin sur réseau de chaleur Bimasse Pmpe à chaleur (prductin sur réseaux de frid) Pmpe à chaleur (chauffage et climatisatin) Bimasse dmestique individuelle Slaire Thermique Prductin de chaleur intégrée au bâtiment Bimasse cllective hrs réseaux Bigaz Elien Slaire Phtvltaïque Prductin d'électricitéet de bigaz UIOM - Elec (fractin renuvelable) Hydraulique Bimasse Cultures énergétiques Chaleur industrielle Agrcarburants GWhef/an Référence 2009 "Objectif 3x20" 2020 Objectifs sur la prductin renuvelable distribuée par les réseaux de chaleur Les bjectifs pératinnels suivants snt fixés pur l hrizn 2020 : Multiplicatin par 1,4 du nmbre de raccrdements à des réseaux de chaleur ce qui crrespnd à une augmentatin de près de équivalents lgements. Cnsidérant les imprtants effrts attendus par ailleurs sur l améliratin de l efficacité énergétique des bâtiments existants, ceci devrait se traduire par une augmentatin de la demande de chaleur limitée à 11% pur les bâtiments. 51 % de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur prduite à partir d énergies renuvelables et de récupératin (cntre 29 % aujurd hui) permettant une réductin des émissins de gaz à effet de serre de teqco2/an Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 181

21 Tableau 31 - Objectifs 2020 retenus d évlutin du mix sur les réseaux de chaleur (en GWh énergie primaire) Energie Cnsmmati n 2009 Part Mix 2009 Cnsmmatin 2020 Part Mix 2020 Cnclusin Géthermie % % Bimasse 88 1% % UIOM % % Dublement du prductible en 2020 pur être dans la trajectire d'un bjectif de valrisatin du ptentiel francilien de GWh en Dévelppement très frt et structuratin filière Améliratin du rendement des installatins (+ 20% de valrisatin) Gaz cgénératin Imprtatin de chaleur cgé gaz Gaz sus chaudière % % % % % % Favriser la cgénératin à la prductin simple de chaleur Charbn % 965 6% Réductin frte des puissances Fiul % 364 2% Réductin frte des puissances Autres récupératins chaleur 0 0% 50 0% Émergence de 1 u 2 prjets Reste 85 1% 0 0% TOTAL % % Emissins de GES teqco2 crresp Ce changement de mix permet de diminuer les émissins de 23% malgré la hausse des cnsmmatins. La mdificatin glbale du mix énergétique des réseaux de chaleur, permettra ainsi : une augmentatin de la part issue de la récupératin des énergies fatales (des UIOM) de 20%, sit +680 GWhep/an de prductible renuvelable et de récupératin un dublement de la chaleur issue de la géthermie, sit GWh/an une mbilisatin, sur les réseaux de chaleur, de 75% du gisement identifié de la ressurce bimasse en régin pur le cllectif (le gisement mbilisable de bimasse pur le cllectif s élevant à GWhep sit 266 ktep/an en 2020), avec GWhep/an Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 182

22 le passage de 10% en 2005 à 15% des surfaces climatisées dans le tertiaire et alimentées par réseaux de frid permettant la valrisatin renuvelable issue des pmpes à chaleur de GWh Figure 53 - Mix énergétique des réseaux de chaleur franciliens en 2020 (en énergie primaire) pur 1,5 millin équivalent lgement Gaz sus Charbn chaudière % 12% Fiul 364 2% Reste 0 0% Géthermie % Imprtatin de chaleur cgé gaz % Gaz cgénératin % UIOM % Bimasse % Objectifs sur les énergies renuvelables intégrées au bâtiment Sur le slaire thermique, un dévelppement marqué de l équipement des bâtiments dit permettre une substitutin de 770 GWhef/an. Ceci équivaut à l équipement de 10% des lgements existants de la régin à l hrizn Les bâtiments neufs sumis à la RT2012 devraient être équipés de manière imprtante (~45%) de capteurs slaires thermiques. En termes de mètres carrés installés, l bjectif est de passer de m² de capteurs en à m² en Cet bjectif est ramené au nmbre d habitants pur puvir être cmparé aux valeurs eurpéennes actuelles : Tableau 32 - Cmparatif des installatins slaires thermiques dans les pays eurpéens et en Ile-de-France Surce : dnnées issues du Barmètre Observ er 2011 Territires Capteurs slaires thermiques installés (m²/hab) Chypre (1 er en Eurpe) 0,873 Allemagne (4 eme en Eurpe) 0,172 France (dnt DOM, 17 eme en Eurpe) 0,032 Myenne UE* 0, Dnnée SOeS. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 183

23 Territires Capteurs slaires thermiques installés (m²/hab) IDF ,003 Objectif IDF ,157 Si l bjectif en valeur abslue peut paraitre ambitieux, il est dnc à relativiser par rapprt aux pays eurpéens déjà en avance sur la France. Ainsi, cet bjectif revient à atteindre en 2020 un niveau d équipement cmparable (et même légèrement inférieur) à celui en l Allemagne d aujurd hui. L étude piltée par l ADEME et l ARENE sur ce sujet dnt la restitutin aura lieu fin décembre 2012 permettra d affiner l état des lieux des installatins mises en service et le gisement ptentiel, et prpsera des recmmandatins générales pur accmpagner le dévelppement du slaire thermique. Sur la bimasse cmbustible, un bjectif de stabilité est retenu pur la cnsmmatin de bimasse dmestique individuelle se traduisant pur l essentiel par une baisse des cnsmmatins du parc actuel grâce au remplacement des installatins (améliratin des rendements) qui cmpense l augmentatin du parc des appareils individuels neufs et perfrmants (améliratin de la cmbustin et de la filtratin). Parallèlement, un dévelppement des installatins cllectives nn reliées à des réseaux de chaleur (et dnc cmptabilisé dans la catégrie bimasse dmestique) et perfrmantes en termes d émissins de pussières est également attendu. Les cnsmmatins de bimasse dmestique individuelles restent dnc stables en restant à hauteur de GWhef tandis que la bimasse en chaudière cllective (hrs réseaux de chaleur) passe de 47 GWhef à 642 GWhef. Ces bjectifs permettent d être en accrd avec les impératifs de respect de la qualité de l air et de gestin de la ressurce réginale. Sur les pmpes à chaleur, un large dévelppement est attendu de manière tendancielle sur les pmpes aérthermiques, qui devra être renfrcé et l usage des PAC géthermiques devra être privilégié au regard des imprtants ptentiels identifiés, particulièrement en zne urbaine dense afin de limiter ntamment les nuisances snres et de s assurer de leur pérennité en saisn hivernale. Au final, une augmentatin de la prductin renuvelable de 50% est fixée cmme bjectif à 2020, sit une prductin supplémentaire de GWh/an. Cette augmentatin, prtée par l bjectif de dévelpper le chauffage par pmpes à chaleur, devra être crrélée à une limitatin de l usage de la climatisatin par ces systèmes. Sur le slaire phtvltaïque sur les bâtiments, la surface de titures étant imprtante en régin, un dévelppement imprtant est ainsi prpsé, L bjectif de 370 MWc installés est fixé pur 2020, les deux tiers étant cncentrés sur les bâtiments résidentiels et un tiers sur les bâtiments tertiaires ; ceci permettant une prductin de 367 GWhef d électricité. Des travaux cmplémentaires snt nécessaires pur affiner ce ptentiel 103. Objectifs sur la prductin d électricité renuvelable Un dévelppement imprtant du slaire phtvltaïque pur assurer une prductin de 150 GWh/an d ici 2020, sit envirn 150 MW de puissance installée. D éventuelles centrales devrnt être implantées sur des znes déjà artificialisées, en particulier les parkings, u des znes sans cncurrence fncière (friches industrielles, sls pllués, ) Au glbal, en additinnant le slaire phtvltaïque sur les bâtiments et les centrales slaires, l bjectif phtvltaïque glbal du SRCAE pur la régin est de passer de 15 MWe à 520 MWe. Cmme pur le slaire 103 Des études existantes apprtent déjà des éléments, cmme celle de l IAU : Les industries des ENR en Ile-de-France : quel ptentiel de dévelppement? 1- L industrie phtvltaïque Juin 2011 et Surfaces dédiées au dévelppement ptentiel du slaire en Ile de France - Mars 2012 Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 184

24 thermique, cet bjectif peut être ramené au nmbre d habitants et cmparé aux valeurs eurpéennes actuelles : Tableau 33 - Cmparatif des installatins slaires phtvltaïques dans les pays eurpéens et en idf Surce : dnnées issues du Barmètre Observ er 2011 Territires Puissances installées (Wc/hab) Allemagne (1 er en Eurpe) 304 France (dnt DOM, 10 eme en Eurpe) 43,5 Myenne UE 102 IDF ,3 Objectif IDF ,7 L bjectif fixé pur 2020 permettrait de situer la régin au niveau de la myenne actuelle française. Un dévelppement adapté de l élien au regard des nmbreuses cntraintes à prendre en cmpte afin d atteindre une prductin de 440 à 1188 MWh/an Un dévelppement ambitieux de la prductin de bigaz sur le territire, à travers la méthanisatin de différents effluents, afin d atteindre une prductin de l rdre de 2000 GWh/an d ici Cette valrisatin purra se faire par cgénératin, prductin de chaleur et d électricité, u par injectin du bigaz sur le réseau de gaz de ville. L atteinte de l ensemble de ces bjectifs nécessitera de mettre en œuvre une série d actins de sensibilisatin, de cnseil, de financement, ainsi que de nuvelles mesures réglementaires. Ces pistes de réflexin snt identifiées à travers les rientatins présentées ci-après. Perspectives à 2050 A l hrizn 2050, l impssibilité de frmuler des hypthèses fiables rend l exercice de prjectin particulièrement délicat. Néanmins, un premier chiffrage est prpsé. Celui-ci devra être réévalué lrs de la prchaine révisin du SRCAE. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 185

25 Figure 54 - Cmparaisn des effrts de dévelppement des ENR à 2020 et 2050 (Surce Energies Demain) Géthermie UIOM - Chaleur (fractin renuvelable) Prductin sur réseaude chaleur Bimasse Pmpe à chaleur (prductin sur réseaux Pmpe à chaleur (chauffage et Bimasse dmestique individuelle Slaire Thermique Prductin de chaleur intégrée au bâtiment Bimasse cllective hrs réseaux Bigaz Elien Slaire Phtvltaïque UIOM - Elec (fractin renuvelable) Prductin d'électricitéet de bigaz Hydraulique Bimasse Cultures énergétiques Chaleur industrielle Agrcarburants GWhef GWh/an / an Référence 2009 "Objectif 3x20" 2020 "Objectif Facteur 4" à 2050 Les dévelppements prpsés pur 2050, amènent dans le scénari facteur 4 à une prductin d énergie (prduite sur le territire de l Ile-de-France) renuvelable calée sur les ptentiels maximum s élevant à 45% de la cnsmmatin finale réginale. Ainsi, à 2050, les grands ptentiels de dévelppement des énergies renuvelables repsent sur : Une prductin massive de bigaz liée à une meilleure rientatin des déchets fermentescibles vers cette filière de valrisatin. En secnd lieu, la prductin slaire, thermique et phtvltaïque, purra être particulièrement imprtante en régin cmpte tenu des surfaces d installatins dispnibles (titures, parkings, friches etc..). Les prductins de chaleur par bimasse (en réseaux de chaleur u chaudières cllectives équipées de systèmes de filtratin perfrmants) et par géthermie snt relativement imprtantes en régin. Il reste indispensable de les valriser, sus cnditin de gestin durable de la ressurce (vir rientatin ENR 1.4). L hypthèse pur le grand élien est cmprise entre et GWh/an à l hrizn Petit et myen élien n ayant pas été cnsidérés, une prductin de GWh/an est ptentiellement envisageable. Cncernant les pmpes à chaleur, n bserve une baisse de la valrisatin EnR dans le bâtiment entre 2020 et 2050 : ceci est lié aux rénvatins thermiques dans le secteur tertiaire qui permettent de limiter les besins en climatisatin des bâtiments (meilleurs prtectins slaires, meilleur régulatin ) ainsi qu au passage de bâtiments en réseaux de frid urbain. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 186

26 Figure 55 - Mix énergétique des réseaux de chaleur franciliens en 2050 (en énergie primaire) Gaz cgénératin 637 4% Imprtatin de chaleur cgé gaz % Gaz sus chaudière 28 0,2% Autres récupératins chaleur 100 1% UIOM % Géthermie % Unité : GWh énergie primaire Bimasse % Le mix énergétique des réseaux de chaleur, dans une ptique d atteinte du facteur 4, dit puvir être cuvert en grande majrité par des EnR&R. Ainsi, le mix retenu ici repse sur 30% de bimasse, sit près de 400 ktep, ce qui représente 75% du gisement de ressurce mbilisable à cet hrizn de temps pur les chaufferies cllectives et industrielles (530 ktep). Les ressurces géthermales snt mbilisées de manière imprtante pur représenter 30% du mix, puis vient l utilisatin des UIOM. Le reste est furni par le gaz de réseaux, cnstitué en partie de bigaz (30%), en lien avec l bjectif d injectin de bigaz sur le réseau. Les bjectifs de dévelppement des énergies renuvelables à 2050 ne snt dnnés qu à titre indicatif afin de permettre l identificatin des grands ptentiels présents en régin. Tutefis, ces évaluatins chiffrées à si lng terme sur la structuratin de filières énergétiques snt sumises à des incertitudes ptentiellement imprtantes. Il faut ajuter que ces tendances ne repsent pas sur des ruptures technlgiques majeures susceptibles de buleverser le paysage énergétique à une telle échéance. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 187

27 Synthèse des bjectifs renuvelables à 2020 et des perspectives à 2050 Référence 2009 (GWhef) "Objectif 3x20" 2020c (GWhef) Ordre de grandeur pur le Facteur 4 à 2050 (GWhef) Slaire Thermique Bimasse dmestique Prductin thermique dans le bâtiment Bimasse cllective hrs réseaux Pmpe à chaleur (chauffage et climatisatin) Chaleur industrielle Bimasse UIOM - Chaleur Prductin de chaleur et de frid sur les réseaux Bimasse Géthermie Pmpe à chaleur (prductin frid) UIOM - Electricité Prductin électrique et de bigaz renuvelable Slaire Phtvltaïque Bigaz Hydraulique Elien Prductin de substitut de prduit pétrlier Culture énergétiques TOTAL % EnR dans cnsmmatin réginale 5% 11% 44% Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 188

28 ORIENTATIONS N OBJECTIFS N ORIENTATIONS ENR 1.1 Déplyer des utils en régin et sur les territires pur planifier et assurer le dévelppement du chauffage urbain ENR 1 Densifier, étendre et créer des réseaux de chaleur et de frid en privilégiant le recurs aux énergies renuvelables et de récupératin ENR 1.2 ENR 1.3 Optimiser la valrisatin des énergies de récupératin et favriser la cgénératin sur le territire Encurager le dévelppement et l explitatin durable des géthermies ENR 1.4 Assurer une mbilisatin et une utilisatin chérentes de la bimasse sur le territire avec des systèmes de dépllutin perfrmants ENR 2.1 Accélérer le dévelppement des pmpes à chaleur géthermales et aérthermiques ENR 2 Favriser le dévelppement des énergies renuvelables intégrées au bâtiment ENR 2.2 Accmpagner le dévelppement des filières slaires thermique et phtvltaïque ENR 2.3 Mettre en place les cnditins permettant au chauffage dmestique au bis d être cmpatible avec les bjectifs de la qualité de l air ENR 3.1 Favriser la créatin de ZDE dans les znes favrables définies dans le SRE ENR 3 Favriser le dévelppement d unités de prductin d ENR électrique et de bigaz sur les sites prpices et adaptés ENR 3.2 Amélirer la cnnaissance du ptentiel et mettre en place les cnditins nécessaires à un dévelppement de la méthanisatin ENR 3.3 Favriser le dévelppement de centrales phtvltaïques sur des sites ne générant pas de cntraintes fncières supplémentaires Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 189

29 OBJECTIF ENR 1 DENSIFIER, ETENDRE ET CREER DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID EN PRIVILEGIANT LE RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION Au vu des éléments précédemment cités, l bjectif à hrizn 2020 est : Une augmentatin de 40% du nmbre de lgements raccrdés, sit une augmentatin de près de équivalents lgements. Cnsidérant les imprtants effrts attendus par ailleurs sur l améliratin de l efficacité énergétique des bâtiments existants, ceci devrait se traduire par une augmentatin de la demande de chaleur limitée à 11%. Une mdificatin glbale du mix énergétique des réseaux de chaleur qui permettra : une augmentatin de la part issue de la récupératin des énergies fatales (des UIOM) de 20%, sit +680 GWhep (ENR&R) Un dublement de la chaleur issue de la géthermie, sit GWh/an une mbilisatin, sur les réseaux de chaleur, de 75% du gisement identifié de la ressurce bimasse mbilisable en régin pur le cllectif (le gisement mbilisable de bimasse pur le cllectif s élevant à 3476 GWhep sit 266 ktep/an en 2020), avec GWhep/an le passage de 10% en 2005 à 15% des surfaces climatisées dans le tertiaire par réseaux de frid permettant la valrisatin renuvelable issue des pmpes à chaleur de GWh L atteinte de telles ambitins passe par une série d rientatins destinées : En premier lieu, à stimuler et à renfrcer le dévelppement des réseaux de chaleur sur le territire. La mise en œuvre des bjectifs sur les réseaux de chaleur est un élément indispensable et incnturnable des bjectifs généraux à atteindre dans le cadre de ce SRCAE. A ce titre, une série de recmmandatins très détaillées et précises snt frmulées afin d accmpagner ce dévelppement. En secnd lieu, à assurer un dévelppement des différentes filières puvant être valrisées par les réseaux de chaleur. Les enjeux et les facteurs de réussite de ces filières restent glbalement identiques, mais prennent des prprtins différentes en fnctin de chaque énergie : des enjeux liés à la cnnaissance de la filière et du ptentiel à mbiliser des enjeux liés à la sensibilisatin, l infrmatin et la frmatin des enjeux liés à la structuratin des filières prfessinnelles et d apprvisinnement des enjeux liés à l équilibre écnmique et au mntage financier des prjets N OBJECTIFS N ORIENTATIONS ENR 1.1 Déplyer des utils en régin et sur les territires pur planifier et assurer le dévelppement du chauffage urbain ENR 1 Densifier, étendre et créer des réseaux de chaleur et de frid en privilégiant le recurs aux énergies renuvelables et de récupératin ENR 1.2 ENR 1.3 Optimiser la valrisatin des énergies de récupératin et favriser la cgénératin sur le territire Encurager le dévelppement et l explitatin durable des géthermies ENR 1.4 Assurer une mbilisatin et une utilisatin chérentes de la bimasse sur le territire avec des systèmes de dépllutin perfrmants Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 190

30 ORIENTATION ENR 1.1 DEPLOYER DES OUTILS EN REGION ET SUR LES TERRITOIRES POUR PLANIFIER ET ASSURER LE DEVELOPPEMENT DU CHAUFFAGE URBAIN Cmme cela a été présenté dans les parties précédentes du SRCAE, le dévelppement du chauffage urbain cnstitue un enjeu structurant pur le dévelppement des énergies renuvelables et de récupératin. En effet, l explitatin à grande échelle de la géthermie prfnde, de la bimasse et de la chaleur prduite par les usines d incinératin des déchets ménagers ne peut s envisager sans le recurs aux réseaux de chaleur. A ce titre, un ensemble de recmmandatins est prpsé pur la mise en œuvre de cette rientatin suivant 4 axes : Recmmandatins A : Mbiliser les utils d aménagement du territire pur permettre le dévelppement des réseaux de chaleur et de frid Recmmandatins B : Amélirer la définitin et le cntrôle de la gestin des réseaux de chaleur Recmmandatins C : Optimiser les systèmes de tarificatins pur assurer l attractivité des réseaux de chaleur Recmmandatins D : Mettre en place des mesures de sutien à l échelle réginale ORIENTATION ENR 1.1 RECOMMANDATIONS A MOBILISER LES OUTILS D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET D URBANISME POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Actins recmmandées aux cllectivités territriales Les actins recmmandées ci-après nt vcatin à être prtées par tute cllectivité u grupement de cllectivités dispsant d au mins un réseau de chaleur sur sn territire ainsi que par tute autre cllectivité u regrupement de cllectivités lcalisées, sur la cartgraphie, dans une zne avec un ptentiel à étudier (vir Figure 46 - Carte de ptentiel de dévelppement des réseaux de chaleur en Ile-de-France Elabrer un «schéma directeur» de dévelppement (u créatin) d un réseau de chaleur, maximisant l usage des énergies renuvelables et de récupératin, en suivant les recmmandatins du guide AMORCE-SNCU-USH-ADEME Un tel schéma directeur établit une visin prspective de l évlutin du réseau sur le territire de la cllectivité à partir de scénaris de dévelppement des raccrdements, en cncertatin avec les acteurs lcaux (bailleurs sciaux, cprpriétés, gestinnaires de bâtiments tertiaires, ) et de quantifier les enjeux d une densificatin, d une extensin, d une intercnnexin avec un réseau visin u d une créatin en prenant en cmpte : les perspectives de réductin des cnsmmatins d énergie qui sera btenue grâce aux travaux de réhabilitatin thermique des lgements et bâtiments tertiaires existants les pssibilités de raccrdement des bâtiments (existants, neufs u faisant l bjet de travaux imprtants) situés au brd du linéaire des réseaux existants (ntin de densificatin). Raccrder le maximum de bâtiments le lng des réseaux déjà cnstruits permet de baisser les cûts fixes du kwh livré et d amélirer la cmpétitivité du réseau (l augmentatin des recettes grâce aux nuveaux usagers raccrdés permet de cmpenser la baisse des cnsmmatins des bâtiments). baisse pssible des cûts fixes du kwh livré à tus les usagers grâce aux pssibilités de raccrdement des bâtiments existants situés à prximité des réseaux (ntin d extensin dans un périmètre de 1000 mètres) Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 191

31 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS les pssibilités d intercnnecter plusieurs réseaux afin d ptimiser l installatin et l appel des myens de prductin et en particulier, faciliter le recurs aux énergies renuvelables u de récupératin dispnible lcalement les prjets d aménagements, de cnstructins nuvelles et de rénvatin urbaine L élabratin d un schéma directeur sera une actin phare à décider dans le cadre du plan climat énergie territrial (PCET) des cllectivités qui pssèdent déjà un réseau u qui snt situées dans une zne dense à ptentiel. En raisn de la frte densité de réseaux de chaleur à Paris et en prche curnne, il serait utile d envisager d élabrer un schéma directeur à cette échelle. Sn élabratin s avère également indispensable pur éclairer les chix stratégiques d une cllectivité, qui l engage sur plusieurs décennies, à l ccasin du renuvellement d une DSP, du remplacement d une unité de prductin de chaleur vétuste, de l échéance d un cntrat d achat de l électricité sur une cgénératin, de la créatin u la rénvatin d un quartier u d une ZAC, Dans sn schéma directeur, la cllectivité établira un calendrier prévisinnel pur dévelpper le raccrdement des bâtiments de sn patrimine afin d assurer une base de cnsmmatin la plus imprtante et stable pssible pur amélirer la rentabilité du réseau et permettre d ptimiser techniquement les installatins de prductin de chaleur qui l alimentent. Dans ce même bjectif, la cllectivité rencntrera les bailleurs sciaux et autres gestinnaires de bâtiments grs cnsmmateurs d énergie sur sn territire, pur les encurager à accrître le nmbre de bâtiments raccrdés et elle agira si nécessaire en tant que facilitateur pur résudre les éventuelles difficultés sulevées. Dans sn schéma directeur, la cllectivité identifiera les pprtunités lcales en termes de ressurces énergétiques renuvelables u de récupératin qui snt valrisables grâce aux réseaux de chaleur afin de réduire drastiquement les émissins de gaz à effet de serre sur le territire. Elle recmmandera de mbiliser, en premier lieu, la chaleur fatale des UIOM (vir rientatin ENR 1.2), puis la géthermie prfnde sur le Dgger u sur des nappes aquifères intermédiaires (vir rientatin ENR 1.3), puis la cmbustin de bimasse dans des installatins équipées de systèmes de dépllutin perfrmants (vir rientatin ENR 1.4) avant d envisager un recurs au gaz naturel fssile. Le dévelppement de réseaux à basse température sera étudié, car ils snt bien adaptés à l usage de la chaleur prduite à partir d énergies renuvelables et de récupératin ainsi qu aux secteurs avec des prgrammes de cnstructins neuves u de rénvatin urbaine et enfin, ils présentent un intérêt en termes de réductin des pertes thermiques. L adptin d un schéma directeur sera à l avenir une cnditin préalable pur l éligibilité à certains dispsitifs d aides publiques de façn à renfrcer l efficacité de ses aides. Ces «schémas directeurs sernt rendus publics (sur le site internet de la cllectivité) et purrnt être élabrés dans le cadre d une cncertatin avec tus les acteurs du territire (cllectivités, bailleurs, cprpriétaires, grands gestinnaires de bâtiments tertiaires, explitants des réseaux de chaleur, explitants des autres réseaux, ) Cette démarche permet ntamment de faciliter la prgrammatin des travaux de dévelppement du réseau en crdinatin avec d autres travaux sur le territire de la cllectivité et dnc de mieux maîtriser les cûts et les nuisances pur les riverains : travaux de viries, aménagement de ZAC, créatin de tramway, rénvatin urbaine, éc-quartiers Une bnne crdinatin permet de limiter la multiplicatin des déviements. Avant la délivrance du permis de cnstruire, s assurer de la chérence des prjets d aménagement sumis à étude d impact avec le «schéma directeur» lrsqu il est adpté u, à défaut, vérifier que les pssibilités de raccrdement sur un réseau de chaleur nt été étudiées sérieusement ainsi que les pssibilités de valriser les énergies renuvelables et de récupératin présentes sur le territire Le service de l urbanisme de la cllectivité dit également devenir un relais pur diffuser aux différents maîtres d uvrages les infrmatins utiles sur la lcalisatin et les caractéristiques du réseau et infrmer, en parallèle, l explitant du réseau des prjets en curs (dans le respect des règles de cnfidentialité) afin que celui-ci puisse engager sn apprche cmmerciale suffisamment tôt. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 192

32 Cnditinner, dans les dcuments d urbanisme de type SCOT et PLU ainsi que dans les Cntrats de Dévelppement Territriaux (CDT), la cnstructibilité de znes au respect de critères de perfrmances énergétiques et envirnnementales renfrcées en intégrant le raccrdement aux réseaux de chaleur et le recurs aux énergies renuvelables et de récupératin Fixer dans le SCT les règles de densité et de perfrmances énergétiques (L du cde de l urbanisme). Impser, dans le règlement du PLU (L du cde de l urbanisme), aux cnstructins, travaux, installatins et aménagements, ntamment dans les secteurs qu il uvre à l urbanisatin, de respecter les perfrmances énergétiques et envirnnementales renfrcées en intégrant le raccrdement aux réseaux de chaleur et le recurs aux énergies renuvelables et de récupératin. Tracer le réseau de chaleur et ses znes de dévelppement ptentiel sur les dcuments de znage et cartgraphies du PLU afin de faciliter sa prise en cmpte dans les prjets d aménagement, de rénvatin urbaine et les nuvelles cnstructins. Vérifier que le règlement du PLU ne fait pas bstacle à la créatin u au dévelppement d un réseau (fiche de recmmandatins CETE Ouest). Favriser la densité de cnstructin (article L du cde de l urbanisme) bénéfique au dévelppement des réseaux. Favriser la mixité des usages (rientatin URBA 1.2] au sein des quartiers (lgements, bureaux, cmmerces, hôpital, piscine, centre cmmercial) qui accrît le fisnnement et le lissage des besins énergétiques jurnaliers u saisnniers ce qui permet d ptimiser l appel aux installatins de prductin de la chaleur. Inscrire, dans le règlement des ZAC et prévir pur les quartiers en rénvatin urbaine, des prescriptins impsant le raccrdement à un réseau de chaleur et ainsi faciliter le recurs aux énergies renuvelables et de récupératin dispnibles sur le territire. La créatin d une ZAC est un mment privilégié pur s interrger sur le chix de sa lcalisatin en fnctin d un tracé ptimisé du réseau (existant u à créer) ainsi que sur les cnditins de prise en charge par les sciétés d aménagement de tut u partie des cûts d installatin des infrastructures. De même, la rénvatin urbaine d un quartier u la cnstructin d un éc-quartier ne peut plus être envisagée par une cllectivité sucieuse de garantir à ses habitants, pur plusieurs décennies, l accès à une ressurce lcale renuvelable u de récupératin, sans l étude apprfndie de la slutin réseau de chaleur. Etudier l pprtunité de «classer» un réseau de chaleur existant u à créer La prcédure de classement qui relève de la cmpétence exclusive des cllectivités territriales depuis la li Grenelle 2 permet d impser, dans un périmètre défini, le raccrdement des bâtiments neufs u faisant l bjet de travaux de rénvatin imprtants aux réseaux alimentés à au mins 50% par des énergies renuvelables u de récupératin. Le classement permet à la cllectivité d rganiser sur sn territire, les différentes slutins de desserte des cnstructins nuvelles u rénvées dans le sens de l intérêt général et au prfit des usagers du réseau et ainsi, d engager plus sereinement les investissements nécessaires au dévelppement du réseau. Dans le cas de DSP, la durée du classement sera calée sur la date de fin de la DSP afin de faciliter la vérificatin des équilibres financiers. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 193

33 Organiser une infrmatin et une cncertatin de qualité et pérenne dans le temps entre les explitants et les usagers u abnnés du réseau en amélirant le fnctinnement des Cmmissins Cnsultatives des Services Publics Lcaux (CCSPL) bligatires pur les départements, les cmmunes de plus de habitants et les EPCI de plus de habitants (article L.1413 du CGCT), en créant des cmmissins lcales d infrmatin et de cncertatin spécifiques à chaque réseau auxquelles sernt présentés, par exemple, les rapprts annuels de cntrôle des DSP en sensibilisant à la thématique «réseaux de chaleur» dans les Espaces Inf Energie et Agence lcales de l énergie financés par l ADEME Recmmandatins aux aménageurs, maîtres d uvrages et gestinnaires de patrimines bâtis Etudier, à l ccasin de tute pératin d aménagement, cnstructin u réhabilitatin de bâtiments située dans une zne favrable, la pssibilité d un raccrdement à un réseau de chaleur En particulier, pur chaque pératin d aménagement sumise à étude d impact, une étude de faisabilité sur le dévelppement des énergies renuvelables et de récupératin et sur l pprtunité de la créatin u du raccrdement à un réseau existant dit être réalisée (mesure prévue par la li Grenelle 1 cdifiée par l article L128.4 du cde de l urbanisme). Les «schémas directeurs» de dévelppement des réseaux réalisés par les cllectivités sernt ainsi pris en cmpte. Les cnstructins sernt réalisées dans le respect de la RT2012 qui est facilité pur les bâtiments raccrdés à un réseau de chaleur vertueux (mdulatin pssible de la cnsmmatin maximum autrisée jusqu à 30% pur les réseaux dnt le cntenu CO 2 est inférieur à 50g/kWh). Aussi, l atteinte des labels de perfrmance sera recherchée pur les bâtiments raccrdés sur les meilleurs réseaux. Les maîtres d'uvrage divent réaliser (L111-9 du Cde de la cnstructin et de l habitatin) une étude de faisabilité sur les apprvisinnements en énergie pur tut bâtiment neuf u rénvé et, pur ceux de plus de 1000 m 2, une étude spécifique prtant ntamment sur la pssibilité de les raccrder aux réseaux de chaleur. Recmmandatin à l autrité envirnnementale Vérifier, pur les prjets et plans faisant l bjet d une étude d impact, la réalisatin d une étude de faisabilité de qualité sur le dévelppement pssible des énergies renuvelables et de récupératin et des réseaux de chaleur et de s assurer que les prjets prennent bien en cmpte les résultats de cette étude Recmmandatin pur l rganisatin réginale Diffuser l infrmatin sur le ptentiel de dévelppement des réseaux de chaleur en Ile-de- France par exemple en rganisant des cllques rassemblant tus les acteurs du dmaine pur échanger sur les bnnes pratiques Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 194

34 ORIENTATION ENR 1.1 RECOMMANDATIONS B AMELIORER LA DEFINITION ET LE CONTROLE DE LA GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR Les recmmandatins nt vcatin à s appliquer pur tut service public lcal de distributin de la chaleur. Tutefis, le mde de gestin le plus suvent utilisé par les cllectivités de l Ile-de-France étant la délégatin à un tiers, les recmmandatins ci-dessus nt été définies pur le mde de gestin en DSP. Actins recmmandées aux cllectivités territriales En tant qu autrité rganisatrice du service public de chauffage urbain dnt elle a décidé la créatin, la cllectivité est respnsable du bn fnctinnement et du cntrôle de ce service quel que sit sn mde de gestin. Aussi, il est lui est prpsé de : Attribuer la cmpétence «réseaux de chaleur» au niveau le plus adapté (cmmunal, structure intercmmunale existante u spécifique à créer) pur faciliter le dévelppement d un réseau sur le périmètre gégraphique qui assurera le meilleur équilibre écnmique pssible à ce réseau Cmpte tenu de la densité urbaine en Ile-de-France, la nécessité d une analyse sur un territire dépassant largement celui de la cmmune apparaît très suvent justifiée. La définitin d une DSP adaptée à ce territire, techniquement et écnmiquement recnnu cmme le plus pertinent, permettra d y assurer une gestin hmgène et ptimisée de la prductin et de la distributin de la chaleur. A défaut, d autres types d rganisatins devrnt être imaginés et mis en place par les cllectivités afin de permettre un dévelppement des réseaux allant au-delà des limites de leurs territires et ffrir un service public de distributin de la chaleur de qualité et le plus écnmique pssible aux usagers finaux (frmules de cntrats d achat et vente de chaleur entre réseaux intercnnectés, ). En particulier, l intercnnexin de plusieurs réseaux dit être étudiée à une échelle intercmmunale car elle peut apprter beaucup de bénéfices en termes d ptimisatin des systèmes de prductin, par exemple par une meilleure valrisatin des prductins à partir des énergies renuvelables u de récupératin en péride estivale et une meilleure ptimisatin énergétique. Le regrupement et la mutualisatin des cmpétences écnmiques, juridiques et techniques indispensables à la définitin et au cntrôle d une DSP devrnt être systématiquement mis en place au sein de services spécifiques au niveau intercmmunal, vire départemental. Les actins menées en ce sens par le SIPPEREC snt exemplaires. Enfin, le recurs à une assistance à maîtrise d uvrage permettant d aider les cllectivités dans la définitin et le suivi de leur DSP peut être financé par la redevance d ccupatin du dmaine public due par l explitant à la cllectivité. A l ccasin de l établissement u de la mdificatin de leur DSP, définir le périmètre de la cncessin le plus adapté dans une perspective de dévelppement et de «verdissement» du réseau ainsi que les cnditins d explitatin et d investissement permettant d ptimiser les cûts et baisser les tarifs aux abnnés, tut en favrisant la transparence et la cncertatin avec les abnnés et usagers Les cllectivités sernt particulièrement attentives aux pints suivants : mettre systématiquement en place les indicateurs nécessaires pur l évaluatin des perfrmances du réseau (se référer au dcument réalisé par un grupe de travail assciant cllectivités, pérateurs et usagers des réseaux et publié par l Institut de la Gestin Déléguée en mars 2009). Des bjectifs d améliratin cntinue de certains indicateurs sernt définis avec des garanties de résultats assciées. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 195

35 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS définir les myens allués pur la démarche cmmerciale à mener par le délégataire en vue de la densificatin du réseau et en particulier, les cnditins dans lesquelles la cllectivité purra accmpagner et faciliter cette démarche afin d assurer la pérennité et la cmpétitivité du réseau. veiller à la classificatin des biens de retur et de reprise créer une sciété dédiée pur faciliter le cntrôle ciblé des cmptes de la délégatin prévir au delà de l inventaire et du rapprt annuels, des cmptes-rendus financiers et techniques établis sur l année civile prévir d annexer à chaque cntrat (u plice) d abnnement, le règlement de service qui dit être cnfrme aux dispsitins prévues dans le cntrat de DSP prévir la nature des services auprès des usagers prévir un rapprt annuel à chacun des abnnés pur l ensemble de ses sus-statins prévir que les cntrats d abnnement divent être établis sur des durées limitées (entre 3 et 10 ans) pur faciliter le travail de prspectin de nuveaux clients qui hésitent à s engager à lng terme et cnduire le délégataire à une meilleure apprche cmmerciale pur fidéliser les clients déjà raccrdés. vérifier l efficacité écnmique pur les abnnés vérifier que les indices de révisin des prix des énergies renuvelables alimentant le réseau ne snt pas calés sur les énergies fssiles afin de garantir une bnne stabilité à lng terme des cûts de prductin de la chaleur garantir l égalité de traitement des usagers du service public de la distributin de chaleur (tarifs identiques pur des prfils de cnsmmatin similaires) vérifier la manière dnt les risques et aléas sur le réseau snt répercutés sur les abnnés Assurer un suivi et cntrôle annuel apprfndi de la DSP sur les plans techniques, écnmiques et juridiques, ntamment des indicateurs mis en place, afin d être en mesure de garantir aux abnnés et usagers le fnctinnement ptimal du service public de distributin de la chaleur Sur le plan écnmique et cntractuel, une attentin particulière dit être prtée aux justificatins furnies par le délégataire sur les évlutins de la tarificatin des usagers (applicatin des indexatins, répercussin des subventins), l égalité de traitement (plices d abnnement, drits de raccrdement), la qualité du service (durées d interruptin), l infrmatin des usagers (clarté des factures, infrmatin en cas de cupures et de travaux, identificatin des services cmmerciaux et techniques à cntacter), l accès facile aux dcuments cntractuellement prévus (cnventin de délégatin, règlement de service, rapprt annuel d explitatin, rapprt de cntrôle). Sur le plan technique, une attentin sera prtée aux myens mis en œuvre pur : ptimiser la prductin de chaleur : dimensinnement des installatins, appels aux chaufferies décentralisées existantes dans les bâtiments qui fnctinnent avec des énergies fssiles pur la pinte u le securs, dévelppement des intercnnexins pur mutualiser les équipements et réduire le cntenu carbne du mix énergétique et pur une meilleure ptimisatin énergétique ptimiser la distributin de la chaleur : réductin des pertes (calrifugeage, injectin de musses islantes, passage en basse température), réhabilitatin des anciens pstes de livraisn, pmpes avec mteurs à vitesse variable, régulatin des températures de départ en fnctin de la température extérieure, balln de stckage. Ces investissements permettent de baisser sensiblement les pertes réseaux avec des rentabilités écnmiques intéressantes. Adpter lrsque cela est pssible la basse température cmpte tenu des avantages en résultant pur la prductin de chaleur qui peut être plus facilement réalisée à partir d énergies renuvelables (géthermie) u de techniques perfrmantes (pmpes à chaleur, chaudières à cndensatin). En cas de rénvatin thermique des bâtiments, le passage en basse température peut éviter de remplacer des radiateurs ce qui minimise le cût des travaux et amélire le cnfrt des habitants (chaleur duce). Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 196

36 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS Permettre un fnctinnement d un réseau avec deux régimes de température (adaptés aux besins des bâtiments : haute température et basse température), l architecture du réseau en tri-tubes est pssible. Sur le plan cmmercial, les actins menées et résultats btenus par l explitant pur raccrder les bâtiments à prximité du réseau afin d en amélirer la cmpétitivité sernt identifiées. Il est indispensable de déplyer des effrts cmmerciaux avec des myens suffisants et à la hauteur des enjeux que représente la densificatin des réseaux. Sur le plan réglementaire, des assurances divent être apprtées sur la qualité des déclaratins pur l enquête annuelle de branche, pur les qutas de gaz à effet de serre, les émissins de plluants réglementés,. Pur assurer efficacement l ensemble de sa respnsabilité, la cllectivité s appuie sur ses ressurces internes u les services spécifiques créés au niveau intercmmunal, vire départemental u sur un bureau d études spécialisé. De plus, il est recmmandé aux cllectivités de faire réaliser des audits péridiques par un tiers indépendant du cntrôleur annuel. Etudier les avantages et les incnvénients de l intégratin de la prductin de chaleur dans le périmètre de la DSP Si cette analyse est aujurd hui faite au cas par cas pur chaque réseau, il apparaît la nécessité d engager une réflexin de principe plus glbale entre les cllectivités, les explitants des réseaux de distributin de la chaleur, les prducteurs de chaleur (à partir des UIOM, cgénératins, puits géthermal, chaufferies bimasse, ) et, si nécessaire, les puvirs publics. En effet, des restructuratins snt intervenues ces dernières années dans le secteur de l énergie (gaz et électricité) pur séparer juridiquement les entités gestinnaires des mnples naturels cnstitués par les infrastructures de réseaux (pur lesquels l Etat u les cllectivités snt autrités cncédantes) et les sciétés intervenant dans le dmaine cncurrentiel de la prductin et de la furniture d électricité u de gaz. La transpsitin de ce mdèle est-elle envisageable, en tut u partie, à la situatin des réseaux de chaleur? Prévir une rganisatin précise de la cncertatin avec les abnnés et les usagers, en particulier dans le cadre des Cmmissins Cnsultatives des Services Publics Lcaux (CCSPL) bligatires u de cmmissins lcales d infrmatin et de cncertatin spécifiques à créer échanges sur la réductin des cnsmmatins énergétiques des abnnés (prgrammatin de leurs travaux d écnmies d énergie) et sur l identificatin des bâtiments susceptibles d être raccrdés un jur (dates prbables de remplacement des chaufferies cllectives d immeubles) de façn à anticiper sur les investissements à venir du réseau (ntamment dans le cadre d un schéma directeur u d un classement de réseau) échanges pur favriser la transparence sur l ensemble de la chaîne de facturatin de la chaleur jusqu à l usager final : échanges pur s assurer de la qualité du service et la perfrmance jusqu à l usager final en lien avec les explitants des réseaux secndaires cnseils pur limiter la puissance suscrite des abnnés et usagers à leurs besins énergétiques et faciliter sn ajustement cntractuel (mesure prévue par le décret n du 28 décembre 2011) cmmunicatin sur les travaux d investissement u d entretien menés sur le réseau livret d infrmatin pur tut nuvel usager rencntre à prévir avec les abnnés plusieurs années avant le terme de la DSP Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 197

37 Retenir une durée de DSP qui crrespnde au meilleur cmprmis pssible Une trp lngue durée de DSP peut créer une inertie dans les mdes d explitatin, entraîner des dégradatins dans la qualité du service et nuire à la cmpétitivité du réseau dans la durée. Il est dnc essentiel de bien déterminer la durée suffisante pur cuvrir l amrtissement de l investissement qui représente une part imprtante du cût glbal d un réseau. En cntrepartie, ce calage sur la durée nrmale d amrtissement des installatins et dit permettre d afficher une meilleure stabilité des prix sur le lng terme. La li Grenelle 2 a mdifié l article L du cde général des cllectivités territriales pur ajuter explicitement les investissements pur le dévelppement des énergies renuvelables parmi les causes qui peuvent justifier la prlngatin d une DSP. Etablir les nuveaux cntrats de DSP en prenant en cmpte les précnisatins en vue de l actualisatin de la circulaire de 1982 issues du grupe de travail avec les services ministériels, AMORCE et FEDENE Assurer un cntrôle de la DSP plus attentif et mieux crdnné avec celui des cncessins accrdées par la cllectivité à GRDF pur sn réseau de distributin de gaz et à ERDF pur sn réseau de distributin d électricité afin d rienter leurs dévelppements en chérence avec sa visin du territire en matière d aménagement urbain et de plitique énergétique et envirnnementale La mise en place d une telle crdinatin sur les nuvelles znes d aménagement permettra de mieux ptimiser la planificatin d investissements lurds pur chacune des tris infrastructures énergétiques et également de limiter des pratiques cmmerciales parfis agressives à l encntre du dévelppement des réseaux de chaleur. Recmmandatins aux services de l Etat Centraliser et analyser, dans un service unique, les cntrats de passatin u mdificatin de DSP sumis au cntrôle de légalité Chaque préfecture a en charge et cntinuera d avir en charge directement le cntrôle de la légalité juridique de ce type de dcument. Tutefis, il est précnisé qu elles transmettent également systématiquement ces dcuments à un service réginal identifié qui purra analyser leur cntenu sur les plans techniques et écnmiques et avir ainsi une visin glbale sur les cnditins dans lesquelles se dévelppe le chauffage urbain dans la régin. ORIENTATION ENR 1.1 RECOMMANDATIONS C RENFORCER L ATTRACTIVITE DES RESEAUX DE CHALEUR EN AGISSANT SUR LA TARIFICATION ET L ALLEGEMENT DES FACTURES Recmmandatins pur l rganisatin réginale Recueillir, auprès des cllectivités, des délégataires u des abnnés, des exemples de bnnes pratiques en matière de tarificatin afin de les faire cnnaître le plus largement pssible et faciliter la renégciatin de la tarificatin pur les réseaux les mins cmpétitifs En premier lieu, la tarificatin actuelle de type binôme (avec une part R1 prprtinnelle à la chaleur cnsmmée et une part R2 fixe prprtinnelle à la puissance suscrite) devra généralement évluer pur permettre une baisse de facture incitative aux travaux d écnmies d énergie u aux cmprtements plus sbres des usagers. Une apprche du type de celle de la furniture d eau dans laquelle la partie fixe est Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 198

38 plafnnée permettrait aux usagers de cnstater plus directement des baisses de facture induites grâce à leurs effrts d écnmie d énergies (cmprtement et petits travaux). La tarificatin dit également traduire le cût réel du service qui implique, dans les DSP, des clauses de «drit d usage» par lesquelles les gains réalisés dans le cadre d extensins du réseau bénéficient également aux usagers du réseau initial. La manière dnt les cûts de raccrdement au réseau snt pris en cmpte dans la tarificatin (actuellement dans le R2) dit également être étudiée. Le rétablissement d un «drit de raccrdement» (cmme cela existe pur les branchements aux réseaux de gaz u l électricité) permettrait d alléger la part du R2 qui est représentative du cût d amrtissement des installatins et des charges d explitatin. Tutefis, afin de ne pas être dissuasif, sn mntant devrait rester inférieur au cût d établissement u de remplacement d une chaudière à énergie fssile. Les unités de facturatin divent être systématiquement harmnisées. Cmmuniquer sur les dispsitifs existants permettant de sutenir financièrement le dévelppement des réseaux de chaleur et la prductin de chaleur renuvelable Fnds Chaleur géré par l ADEME. Appels à prjets BCIAT de l ADEME Aides du Cnseil réginal d Ile-de-France Fnds eurpéen FEDER Appels à prjets CRE Cnseils généraux Certificats d écnmie d énergie pur : Installatin de prductin de chaleur renuvelable u de récupératin en réseaux Injectin de musse islante dans un caniveau de réseau de chaleur Réhabilitatin d un pste de livraisn de chaleur Raccrdement d un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté par des EnR&R Certificats d bligatin d achat et tarifs de l électricité (cgénératin) TVA à 5,5% sur le prix de vente de la chaleur prduite à plus de 50% par des énergies renuvelables et de récupératin. A nter que l instauratin d une prgressivité dans l applicatin du taux de TVA réduit en fnctin de la part des énergies renuvelables et de récupératin dans le buquet énergétique du réseau (et éviter ainsi l effet de seuil à 50%) serait suhaitée par certains acteurs réginaux. Prlngatin de DSP, autrisée par la li Grenelle 2, pur cuvrir les investissements relatifs à l utilisatin nuvelle u accrue d EnR&R, sus réserve que sa durée restant à curir avant sn terme sit supérieure à tris ans. L accmpagnement d initiatives menées et de plitiques publiques destinées à favriser le dépliement d installatins nuvelles de prductin d ENR, la Caisse des dépôts participe au myen d investissements en fnds prpres dans des prjets territriaux de prductin d électricité u de chaleur d rigine renuvelable. Ces investissements s inscrivent dans le cadre d un partenariat entre la Caisse des dépôts et le Ministère de l Eclgie et du Dévelppement Durable initié depuis Dans la perspective de l atteinte des bjectifs pur 2020, la CDC accentuera sn sutien à la filière bimasse (bis-énergie et biméthane) ainsi qu à la géthermie, ntamment en cntribuant au financement de prjets destinés à alimenter des réseaux de chaleur. Optimiser les sutiens publics allués aux réseaux En privilégiant les prjets s insérant dans un schéma directeur et qui permettent : de dévelpper des réseaux u installer des unités de prductin d énergies renuvelables u de récupératin avec une garantie de réductin du prix myen de la chaleur vendue aux abnnés grâce, ntamment, à un prgramme mené en parallèle de densificatin des bâtiments raccrdés d intercnnecter des réseaux existants avec une garantie de réductin du prix myen de la chaleur vendue aux abnnés de garantir aux usagers finaux une réductin du prix myen de la chaleur Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 199

39 En mettant en place un «guichet unique» pur les cllectivités qui auraient ainsi un interlcuteur identifié. La pssibilité pur l ADEME de prendre en charge cette missin purrait être étudiée. Engager une réflexin sur la pssibilité d instaurer un tarif «scial» de la chaleur Les réseaux franciliens alimentent surtut des lgements sciaux, il s agit de réduire la distrsin actuelle avec les autres énergies puisqu il existe un tarif scial de slidarité pur le gaz et un tarif de première nécessité pur l électricité. Une première réflexin réginale dit être engagée pur mettre en place un tarif «scial» sur le mdèle de ce qui se pratique pur le gaz et l électricité. Etudier les limites du dispsitif de l aide persnnalisée au lgement (charges frfaitaires) Il est à nter que certains bailleurs sciaux mutualisent parfis l ensemble des dépenses énergétiques d un parc de lgements de façn à ne répercuter aux ccupants que des cûts myens lissés dans une lgique d équité et de slidarité. Recmmandatins aux explitants et aux abnnés Faire ressrtir l avantage financier prcuré par les énergies renuvelables u de récupératin en indiquant clairement dans les factures la part du tarif nn indexée sur des énergies fssiles et le taux réduit de TVA Valriser la rbustesse dans le temps des prix de la chaleur renuvelable en réseau au regard des incertitudes et risques sur les prix des autres énergies pur l avenir et au regard de la très frte sensibilité de ce paramètre dans les cmparaisns écnmiques. Valriser le mde de facturatin de la chaleur en réseau qui crrespnd à un cût cmplet cntrairement aux autres mdes de chauffage pur lesquels la facture d énergie n inclut ni l entretien, ni le renuvellement des équipements. Amélirer la lisibilité des factures Recmmandatins aux explitants Anticiper d une année l bligatin, pur les explitants des réseaux de chaleur situés en Ilede-France, de mettre en place des systèmes de cmptage de l énergie livrée au niveau des sus-statins L bligatin instaurée par la li Grenelle 2 (article 86) a fixé cmme date limite le 17 juillet 2015 pur l installatin de tels cmpteurs. Tutefis, cmpte tenu des enjeux énergétiques sur les réseaux franciliens et de la nécessité de faciliter les cmprtements sbres en énergie et encurager et accélérer, grâce à une meilleure cnnaissance des cnsmmatins, les travaux d écnmie d énergies, il est prpsé que cette mesure sit anticipée au 17 juillet 2014 dans le cadre d engagements vlntaires. Recmmandatins aux syndicats de cprpriétés et autres abnnés raccrdés Vérifier d une manière générale, l adaptatin des puissances suscrites aux besins réels de leurs bâtiments et en particulier, les réajuster après des travaux d écnmie d énergie Cette pssibilité de réajustement (article 87 de la li Grenelle 2 et décret n du 28 décembre 2011) est pssible pur les travaux de réhabilitatin énergétique des bâtiments mais aussi pur la rénvatin des installatins secndaires du réseau, y cmpris les sus-statins. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 200

40 Ainsi, les baisses des facturatins sur le R1 et également le R2 peuvent être utilisées par l abnné du réseau (syndic u bailleur) pur limiter u cmpenser, au niveau des charges et lyers, les surcûts ccasinnés par les travaux d islatin. Tutefis, dans le lgement scial, 25 % des gains divent être bligatirement répercutés dans les lyers (article de la li chaleur du 15 juillet 1980). Amélirer la lisibilité des factures aux usagers finaux (méthde de répartitin, régularisatin annuelle des charges récupérables u nn, répercussin des écnmies d énergies sur les lyers, ) Recmmandatins aux syndicats de cprpriétés raccrdées Demander dans le cahier des charges de leurs audits énergétiques, l analyse de l pprtunité d installer des systèmes de cmptage u de répartitin des frais de chauffage dans les lgements Les cprpriétés de plus de 50 lgements ayant l bligatin réglementaire de réaliser un audit énergétique (décret n du 27 janvier 2012), il apparaît très pprtun d en prfiter pur vérifier l intérêt d installer des systèmes de cmptage u de répartitin des frais de chauffage. En effet, la facturatin peut alrs être établie sur la base de la cnsmmatin réelle des lgements ce qui entraîne un cmprtement plus sbre des usagers. L rientatin BAT2.1 prévit, parallèlement, d inviter l ensemble des syndics à mettre ce sujet à l rdre du jur de leur réunin annuelle, même s ils nt mins de 50 lgements. De plus, la li Grenelle 2 a prévu un allégement prcédural puisque qu il est désrmais pssible de décider, à la majrité des vix de tus les cprpriétaires, l achat de cmpteurs d énergie thermique u de répartiteurs des frais de chauffage en fnctin des cnsmmatins individuelles dans les lgements cllectifs. Recmmandatins aux syndicats de cprpriétés et autres gestinnaires de bâtiments nn raccrdés Etudier la faisabilité d un raccrdement à un réseau de chaleur prche en alternative à l achat d une nuvelle chaudière cllective La li Grenelle 2 a prévu, pur les cprpriétés, un allégement prcédural puisque qu il est désrmais pssible de décider, à la majrité des vix de tus les cprpriétaires, le raccrdement à un réseau de chaleur. ORIENTATION ENR 1.1 RECOMMANDATIONS D METTRE EN PLACE DES MESURES DE SOUTIEN A L ECHELLE REGIONALE Pérenniser et élargir à d autres acteurs intéressés, le cmité cnsultatif réginal sur les réseaux de chaleur, créé en 2011 dans le cadre des travaux préparatires à l élabratin du SRCAE afin : de suivre les bjectifs en terme de nmbre d équivalents lgements supplémentaires raccrdés sur les réseaux existants (par augmentatin des raccrdements à prximité immédiate des réseaux, par extensin dans la «zne tampn») et sur les nuveaux réseaux créés de suivre les bjectifs d améliratin du mix énergétique des réseaux au prfit d énergies mins carbnées (dévelppement des prductins de chaleur à partir des énergies de récupératin, de la géthermie, de la bimasse) Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 201

41 de suivre le dévelppement des intercnnexins de réseaux, en particulier pur mieux valriser les ENR et R dispnible en péride estivale pur la prductin d eau chaude sanitaire de suivre le dévelppement des réseaux de frid permettant de limiter l utilisatin de la climatisatin individuelle d évaluer l atteinte des bjectifs du SRCAE à l hrizn 2020 et mdifier si nécessaire la stratégie et les rientatins réginales de mettre en place et publier des indicateurs réginaux adaptés sur les tarifs de la chaleur livrée aux abnnés des réseaux franciliens et leurs évlutins d évaluer l améliratin de la cmpétitivité de la chaleur livrée par les réseaux par rapprt aux autres énergies ainsi que la réductin des écarts de prix cnstatés entre réseaux. de faciliter l accès aux dnnées publiques sur les réseaux de chaleur de recenser et faire cnnaître les démarches lcales les plus intéressantes en vue de l élabratin des schémas directeurs de définir un cahier des charges pur la réalisatin d audits péridiques des réseaux par des tiers indépendants du cntrôleur annuel d engager une réflexin en vue de l élabratin d une stratégie pur le lng terme : réseaux structurants, psitinnement ptimisé des unités de prductin de chaleur (en fnctin des gisements lcaux et cnditins d apprvisinnement), cnvergence des prix, d examiner tute rientatin u actin que l un de ses membres prpsera en vue de faciliter l atteinte des bjectifs de définir une véritable stratégie, pur le myen et le lng terme, dans le respect des rôles et décisins prpres à chaque acteur, qui permettra de dévelpper le (u les) réseau(x) de chaleur structurant(s) pur l agglmératin francilienne. Il sera alrs pssible d ptimiser le psitinnement des unités de prductin de chaleur (en fnctin des gisements lcaux renuvelables et des cnditins d apprvisinnement), de définir les périmètres les plus intéressants pur dévelpper le chauffage urbain, d adpter une plitique de cnvergence des prix de la chaleur, Créer une cellule réginale d appui réunissant des cmpétences techniques, écnmiques et juridiques puvant intervenir pnctuellement en cas de sllicitatins de cllectivités face à des difficultés susceptibles de remettre en cause le dévelppement des réseaux sur leurs territires. Cette cellule purrait, en tant que de besin, juer un rôle de médiatin entre les acteurs. Expliter, au prfit des cllectivités lcales, les infrmatins issues du SIG créé dans le cadre des travaux préparatires à l élabratin du SRCAE. La cartgraphie SIG des réseaux de chaleur avec l identificatin des ptentiels de raccrdements nuveaux à prximité des réseaux existants, ainsi que des ptentiels d extensin et de créatin des réseaux, est mise à dispsitin des explitants des réseaux de chaleur adhérents de la FEDENE pur leur permettre de faire des analyses lcales détaillées de dévelppement du chauffage urbain. En cntrepartie, ils se snt engagés à prendre cntact, dans un délai de 18 mis, avec les autrités publiques et/u privées lcales afin de les sensibiliser au dévelppement de leur(s) réseau(x). Tenir à jur le SIG des réseaux franciliens et des installatins de prductin de chaleur raccrdées Engager une réflexin réginale sur les articulatins pssibles entre les grands réseaux sur le territire : eau ptable/eaux usées/gaz/électricité/tramway/ métr/autrutes. L ensemble des infrastructures imprtantes à dévelpper pur cnstruire le Grand Paris dit être pensé dans un cadre de chérence glbal de façn ntamment, à minimiser l impact des uvrages en phase chantier. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 202

42 ORIENTATION ENR 1.2 OPTIMISER LA VALORISATION DES ENERGIES DE RECUPERATION ET FAVORISER LA COGENERATION SUR LE TERRITOIRE VALORISATION DES ÉNERGIES DE RÉCUPÉRATION La récupératin d énergie sur les unités d incinératin des rdures ménagères et les centrales de prductin d électricité représentent les principaux gisements en régin. La récupératin de chaleur sur les data centers et sur les eaux-usées cnstitue également des sujets intéressants qui méritent d être mieux évalués en terme de ptentiel. Certainement plus qu ailleurs, l enjeu des énergies de récupératin est fndamental en Ile-de-France en raisn de leur lcalisatin au cœur des tissus urbains denses et de l existence de nmbreux réseaux de chaleur. Actins recmmandées aux cllectivités territriales Dévelpper la valrisatin, sus frme de chaleur, de l énergie fatale prduite par les UIOM situées sur leur territire d une part, en ptimisant la prductin de chaleur des installatins existantes et d autre part, en étudiant les pssibilités de raccrdement à un réseau de chaleur (qui peut être à créer). Seln le PREDMA, aucune nuvelle UIOM ne sera installée. Etudier la pssibilité de dévelpper la récupératin de la chaleur sur les réseaux d assainissement Orienter et faciliter la lcalisatin des nuveaux data centers préférentiellement sur les znes ayant les capacités électriques suffisantes tut en veillant également à ce que ces znes puissent à curt u myen terme favriser la récupératin de la chaleur fatale ntamment par un réseau de chaleur). Prendre l attache des pérateurs data centers existants pur étudier les pssibilités de récupérer et valriser la chaleur fatale (raccrdement à un réseau de chaleur, chauffage d immeubles, piscines, hôpital, ) Etudier la pssibilité et l intérêt du dépliement de nuvelles unités de cgénératin en substitutin à des unités classiques. En particulier, étudier les pprtunités ffertes par le futur cycle cmbiné gaz qui serait situé à Vitry-sur-Seine (ntamment en terme de baisse de la facture des clients alimentés par le chauffage urbain) et identifier les difficultés juridiques éventuelles liées à la mise en place d un tel prjet. Recmmandatins aux explitants des UIOM Mettre en place un suivi adapté de la perfrmance énergétique des UIOM Optimiser le fnctinnement pur accrître la prductin de chaleur (entretien, maintenance, renuvellement des équipements, ) Recmmandatin à EDF Etudier la pssibilité d installer un CCG avec une récupératin de chaleur d un niveau cmpatible avec les besins (aux hrizns 2020 à 2050) des réseaux de chaleur de Paris et du Val-de-Marne Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 203

43 Une étude devra être menée en cncertatin avec l ensemble des cllectivités territriales et acteurs cncernés, pur dispser d éléments de décisin dans les prchaines années. Un vlet est nécessaire pur définir ntamment les mdificatins techniques à apprter au CCG, le mde d appel de l installatin et sa dispnibilité afin d évaluer, vire garantir, sa cntributin aux réseaux de chaleur. Un vlet juridique est nécessaire pur définir les cnditins dans lesquelles un accrd cntractuel peut lier EDF (en tant que prducteur de la chaleur), les cllectivités cncernées (en tant qu autrités cncédantes des réseaux de chaleur) et le u les explitants des réseaux. Recmmandatins aux gestinnaires de bâtiments Etudier la pssibilité de dévelpper la récupératin de la chaleur sur les réseaux d assainissement INSTALLATIONS DE COGENERATION La cgénératin s est dévelppée entre la fin des années 90 et le début des années 2000, cnsécutivement à la mise en place de l bligatin d achat par EDF de l électricité prduite sur la base de cntrats, signés pur 12 ans, avec des tarifs définis par les puvirs publics. Le parc actuel d'installatins de cgénératin gaz est amené à évluer du fait de l arrivée à leurs termes des cntrats d'bligatin d achat de l électricité. Les explitants nt alrs le chix entre pursuivre u nn le fnctinnement de leurs installatins de cgénératin au regard des cnditins écnmiques nuvelles : si l'installatin fait plus de 12 MW : la vente de l'électricité sur le marché libre si l'installatin fait mins de 12 MW : la vente de l'électricité sur le marché libre u la rénvatin de l'installatin de cgénératin et la pursuite sur un nuveau cntrat d'achat d EDF mins rémunérateur que le précédent puisque les investissements snt amrtis. En pratique, il s avère que de nmbreuses cgénératins snt arrêtées à l échéance du cntrat d achat de l électricité ce qui cmprmet la pérennité du gisement d écnmies d énergie de GWh par an. La cgénératin gaz bien dimensinnée dit ntamment venir en appint des énergies renuvelables (bimasse et géthermie) pur alimenter les réseaux de chaleur en hiver et éviter ainsi l installatin de nuvelles chaudières gaz u fiul pur assurer cet appint. La cgénératin présente un rendement énergétique ptimum pur la prductin de chaleur et d électricité qui dit être priritaire après les slutins renuvelables. Ainsi, la future directive sur l efficacité énergétique demande aux États membres d évaluer le ptentiel de la cgénératin sur leur territire d ici fin Depuis ces dernières années, de nuvelles pssibilités existent également pur dévelpper des cgénératins fnctinnant avec de la bimasse (tarifs d achat de l électricité pur cette énergie et appels d ffres natinaux «CRE Bimasse»). La cellule bimasse rattachée à la préfecture de régin et qui asscie les services de l Etat et de l ADEME a, ntamment, pur missin d analyser les plans d apprvisinnement des prjets présentés dans le cadre de ces appels d ffres afin de veiller au bn équilibre dans la valrisatin du gisement réginal. Parallèlement, les prteurs de prjets snt incités à dévelpper des installatins avec des rendements énergétiques glbaux supérieurs à 70%. Actins recmmandées aux cllectivités territriales Etudier l intérêt de maintenir les installatins existantes qui s intègrent dans le buquet énergétique futur des réseaux de chaleur en cmplémentarité des énergies renuvelables (géthermie et bimasse) Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 204

44 ORIENTATION ENR 1.3 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT ET L EXPLOITATION DURABLE DES GEOTHERMIES Avec un cntexte gélgique favrable (ntamment sur l aquifère du Dgger) et une trentaine d pératins en fnctinnement actuellement, la cntributin de la géthermie reliée à des réseaux de chaleur présente un ptentiel de dévelppement imprtant en régin. Il cnvient alrs de pérenniser les installatins existantes et de prévir pur les nuvelles installatins des mdes d explitatin intégrant l aspect de la durabilité dans le temps. L rientatin ENR1.1 définit un ensemble large de recmmandatins permettant de favriser un dévelppement ambitieux des réseaux de chaleur sur le territire. Ces recmmandatins visent à permettre de saisir massivement les pprtunités de recurs aux énergies renuvelables dans ces réseaux. Il est rappelé que les pprtunités de dévelppement de la géthermie devrnt être envisagées après la mbilisatin de la chaleur fatale des UIOM et priritairement à l usage de la bimasse. L ensemble des recmmandatins de l rientatin ENR 1.1 relatives à la mbilisatin des utils d aménagements (recmmandatins ENR A), à la maîtrise des cntrats de DSP (recmmandatins ENR 1.1 B), à la maîtrise des tarifs (recmmandatins ENR 1.1 C) et à la prmtin des systèmes de financement (recmmandatins ENR 1.1 C) snt tutes imprtantes pur permettre le dévelppement de la géthermie prfnde sur le Dgger u sur des nappes aquifères intermédiaires. Ces recmmandatins divent appuyer la pérennisatin des installatins géthermiques existantes et le dévelppement de nuvelles unités, dans une lgique d adéquatin avec les besins et de maîtrise des cûts. Au-delà de cette grande rientatin générale pur le dévelppement des réseaux de chaleur, alimentés préférentiellement en énergies renuvelables, le dévelppement de la géthermie nécessite de définir des recmmandatins relatives : A l infrmatin et la sensibilisatin des prteurs de prjets ptentiels Au suivi des prjets de géthermie et à l améliratin des cnnaissances sur la ressurce Au dévelppement d une filière cmpétente et adaptée aux besins réginaux Recmmandatins pur l rganisatin réginale Dévelpper les actins de sensibilisatin et d infrmatin auprès des cllectivités Le dévelppement de l usage de la géthermie devra passer en premier lieu par un renfrcement des actins de sensibilisatin, de cnseil et d infrmatin. L rientatin ENR 1.1 recmmande une meilleure infrmatin sur l ensemble des aides déjà dispnibles, et le renfrcement de leur lisibilité (recmmandatins C). Plus spécifiquement, une sensibilisatin accrue aux intérêts de la géthermie devra être prpsée, ntamment dans le cadre de l élabratin des PCET u d un «Schéma directeur des réseaux de chaleur» (Orientatin ENR 1.1, recmmandatins A). Il cnvient d apprter une infrmatin bjective, claire et argumentée pur mntrer l intérêt de cette ressurce énergétique renuvelable. Cette infrmatin devra être apprtée de manière ciblée auprès des cmmunes de la régin identifiées cmme stratégiques pur le dévelppement de la géthermie sur réseaux de chaleur (vir liste des cmmunes cncernées en annexe du SRE). Dans le cadre de l élabratin de leur PCET, les cmmunes u grupements de cmmunes situées sur une zne stratégique devrnt être la cible d une infrmatin pussée. Ces cmmunes divent réaliser une étude de préfaisabilité (dans les recmmandatins aux cllectivités). Il est imprtant qu elles s appuient ensuite, pur la réalisatin d une pératin de dublet neuf, de réhabilitatin u de renuvellement de DSP, sur une assistance à maîtrise d uvrage indépendante. Enfin, le site dévelppé par l ADEME et le BRGM, en cllabratin avec le Cnseil Réginal et l ARENE, prpse un prtail réginal sur cette thématique ; ce prtail purra regruper à Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 205

45 terme tutes les infrmatins cncernant des returs d expériences, des frmatins, etc. et servir de supprt à la diffusin d une infrmatin cmplète. Amélirer le suivi et les cnnaissances sur les pératins et la ressurce géthermique Le suivi précis du dévelppement de la géthermie sera nécessaire afin d assurer le suivi du SRCAE (Orientatin MOS 1.1) et la cnduite d une stratégie réginale sur les réseaux de chaleur (Orientatin ENR 1.1, recmmandatin D). A ce titre, l inventaire systématique des pératins de géthermie, et le suivi de leurs caractéristiques divent être assurés en régin, ntamment à partir du niveau des demandes d autrisatin. Plus spécifiquement, une meilleure cnnaissance des ressurces et de leur mbilisatin devra être recherchée en: Dévelppant les cnnaissances sur d autres aquifères dispnibles, mais mins bien cnnus, cmme l Albien/Nécmien (attente des returs d expérience sur les prjets valrisant ces aquifères, impact des installatins sur la qualité de l eau, ), le Lusitanien (une étude est en curs) u le Trias (étude ptentielle à mener). En particulier, il est recmmandé de prendre en cmpte, pur tut prjet à venir, l avis d aût 2011 de l Agence natinale de sécurité sanitaire de l alimentatin, de l envirnnement et du travail (ANSES) cncernant les dispsitifs d explitatin d énergies renuvelables dans les périmètres de prtectin (en particulier rapprchés) des captages d eau destinée à la cnsmmatin humaine. Pérennisant les actins de mdélisatin de la ressurce et la recherche d indicateurs et de méthde de suivi Accmpagner la R&D et la structuratin de la filière Le dévelppement de systèmes géthermiques fiables et pérennes nécessite de favriser le dévelppement de techniques et technlgies innvantes et adaptées aux spécificités de la régin : Dévelppement de machines de frage plus cmpactes pur favriser l implantatin en milieu urbain dense et fnctinnant à l électricité (limitatin de l emprise fncière par absence de grupes électrgènes et limitatin des nuisances snres) Dévelppement et adaptatin des techniques de réalisatin (types de frage, utilisatin de matériaux nn métalliques pur tuber les puits, recherche de crrespndances entre valeurs de prsité mesurées sur carttes et par test de puits, etc.) Dévelppement et adaptatin des techniques d explitatin, ntamment dans l instrumentatin : mise au pint de capteurs de pressin et de température en fnd de puits prducteurs, utilisatin d inhibiteurs de crrsin bidégradables, etc. Recnnaissance détaillée des divers aquifères prfnds et intermédiaires susceptibles de faire l bjet d pératins géthermiques de puissances thermiques variables Enfin, plus glbalement, il s agît de faire mnter en cmpétences les maîtres d uvrage et faciliter le travail avec les maîtrises d œuvres. Actins recmmandées aux cllectivités territriales Prcéder à l identificatin des ptentiels de dévelppement de la filière géthermique Etudier la faisabilité de PAC géthermiques sur tus les bâtiments à cnstruire sur des znes favrables Recmmander aux aménageurs la réalisatin d'études de faisabilité géthermie sur les znes à aménager (neuve u existante) Etudier la géthermisatin des réseaux dans tutes les znes favrables S'appuyer sur des AMO spécialisées et indépendantes pur les pératins de géthermie prfnde ntamment sur la partie écnmique Recmmander une analyse en cût glbal actualisé sur 20 ans qui est favrable à la géthermie cmparativement aux énergies fssiles Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 206

46 ORIENTATION ENR 1.4 ASSURER UNE MOBILISATION ET UNE UTILISATION COHERENTES DE LA BIOMASSE SUR LE TERRITOIRE AVEC DES SYSTEMES DE DEPOLLUTION PERFORMANTS La bimasse frestière et agricle est aujurd hui faiblement explitée en Ile-de-France, et ntamment au sein des réseaux de chaleur. L atteinte d bjectifs ambitieux de prductin d énergies renuvelables et de récupératin nécessite de mieux dévelpper l usage de cette énergie en régin. L atteinte de ces bjectifs va nécessiter la mise en œuvre d une démarche cllective rganisée autur de quatre axes : L améliratin de la mbilisatin de la ressurce bimasse frestière et agricle sur le territire. Par ailleurs, en cas d évlutin de la réglementatin natinale sur le sujet de la valrisatin du bis de classe B, celui-ci purrait cnstituer un gisement imprtant en Ile-de-France. Un travail d animatin essentiel, de sensibilisatin, d infrmatin et d accmpagnement pur permettre l émergence des prjets bimasse (chaufferies et platefrmes) sur le territire et la structuratin de la filière Le dévelppement et le sutien financier des prjets de chaufferies et de filtratin innvants L intégratin des exigences liées à la qualité de l air Recmmandatins pur l rganisatin réginale Sur la mbilisatin de la ressurce Acteurs assciés : Interprfessin du bis (FrancîlBis), institutins publiques du secteur de la frêt Favriser une mbilisatin plus frte du bis d œuvre. Pur infrmatin, 1m 3 de bis d œuvre explité rend dispnible 1m 3 de bis énergie, via les rémanents, les prduits cnnexes de 1ère et 2e transfrmatin, et les prduits en fin de vie. Prmuvir et dévelpper les méthdes d explitatin prductives en frêt, afin de mbiliser plus de plaquettes frestières en garantissant une sylviculture durable (exprt des rémanents ntamment). Faire cnnaître les dispsitifs de sutien financier relatifs aux investissements frestiers (travaux d améliratin des peuplements frestiers et de desserte des frêts privées) et à l explitatin frestière (mécanisatin). Ces investissements peuvent être financés par l Etat et la Régin et cfinancés par le FEADER, avec un plafnd d aide de 60% du mntant de l investissement. La descriptin des aides crrespndantes et leurs cnditins d éligibilité snt sur le site de la DRIAAF 104. Optimiser la lgistique d apprvisinnement. Cette recmmandatin passe par le sutien technique et financier à des platefrmes de regrupement en s appuyant ntamment sur les structures existantes (platefrmes de cmpstage,...) et en recherchant une implantatin territriale prche de la ressurce et des sites de cnsmmatin (utilisatin lcale d une ressurce lcale). Enfin, il cnviendra de travailler au dévelppement de mde de transprt par vie alternative (ferrviaire et fluvial) Amélirer les cnnaissances en frêts, en identifiant précisément les massifs et en lcalisant les gisements de bimasse Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 207

47 Amélirer le réseau rutier de desserte et de transprt de prduits frestiers (ntamment viries cmmunales). Une plaquette d infrmatin réalisée par le CRPF avec le sutien de la DRIAAF est en curs d élabratin et sera largement diffusée auprès des acteurs, ntamment les cllectivités. Sutenir la mbilisatin des déchets de végétaux ligneux Sutenir les prjets de chaufferie fnctinnant aux cmbustibles paille et culture énergétique en milieu rural, de manière raisnnable, dtés de systèmes d épuratin perfrmants, afin de mbiliser un gisement nn négligeable en Ile-de-France. Dévelpper et expertiser de nuveaux mntages juridiques (principalement grupement frestier et Sciétés Cpératives d Intérêt Cllectif) et financiers (étude d un engagement des institutinnels auprès des partenaires bancaires) afin de faciliter à la fis l accès à la ressurce et le mntage de prjets S appuyer sur le Plan pluriannuel réginal de dévelppement frestier (PPRDF) intrduit par la li de mdernisatin de l agriculture et de la pêche (juillet 2010) qui vise à «Mbiliser et utiliser plus de bis, matériau et énergie renuvelable dans le cadre d une gestin frestière durable et multifnctinnelle». Sur la sensibilisatin, l animatin, l infrmatin et la frmatin Pur atteindre les bjectifs ambitieux de dévelppement de la bimasse énergie, il est nécessaire de renfrcer les effrts de cmmunicatin, d infrmatin et de sensibilisatin, via une animatin mieux maîtrisée. La mbilisatin des maîtres d uvrage et, en premier lieu, les cllectivités territriales, est primrdiale, dans le but de dévelpper des prjets de chaufferie bimasse de qualité. Il est imprtant de puvir agir auprès des maîtres d uvrage dès la phase étude du prjet. Dévelpper les myens et les ffres d animatin de la filière bis énergie (rencntres, réunins d infrmatin) et rganiser des évènements fédérateurs réginaux et lcaux permettant d animer les acteurs de la filière et d unifrmiser l infrmatin transmise Dévelpper les frmatins cllectives de 1 er niveau et de spécialisatin à l attentin des animateurs de filières. Le rôle de ces animateurs sera de stimuler et sutenir la demande en prpsant un accmpagnement des maîtres d uvrage dans leur démarche par une cnnaissance fine de la filière et des acteurs. Ces animateurs purraient ntamment réaliser des ntes d pprtunité pur initier et cnfrter la réflexin de maîtres d uvrage, les rienter dans leurs démarches et assurer le lien avec les institutinnels. La créatin de ce réseau d animateurs bis énergie francilien peut s inscrire dans le cadre de la mntée en cmpétence des structures existantes travaillant sur des thèmes similaires, ayant un ancrage territrial frt et des liens imprtants avec les maîtres d uvrage, telles que les agences lcales de l énergie et du climat (ALEC), les parcs naturels réginaux (PNR) u les syndicats de l énergie. Les frmatins ciblées peuvent être celles prpsées par l ADEME en faisant appel aux expertises d acteurs réginaux u natinaux (Atlanbis par exemple). Définir et sutenir les actins spécifiques au bis énergie relative au cntrat de filière de l interprfessin réginal bis et frêts «FrancîlBis» Assurer la transmissin des infrmatins réginales et natinales sur la bimasse énergie (études, cartes, infrmatins techniques, événements ), ntamment via le site internet uvert en 2011 : Ce site est issu d une cllabratin sutenue entre l ARENE, l ADEME, les services de l Etat, le Cnseil réginal d Ile-de-France, l interprfessin francilienne du bis Francîlbis, la Chambre réginale d agriculture (CRA) et la Fédératin réginale des cpératives agricles (FRCA). La cnnaissance et le suivi des cnsmmatins de bis énergie purrnt alimenter les travaux du ROSE 105 et du tableau de brd de l énergie (TBE). 105 Réseau d Observatin Statistique de l Energie. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 208

48 Favriser la mbilisatin de la ressurce frestière en facilitant les règles d usages des viries cmmunales empruntées pur l accès aux frêts et cmmuniquer sur ces règles (cf. plaquette CRPF) Sensibiliser les cllectivités, afin qu elles gagnent en autnmie sur leurs prjets de chaufferies bimasse pur qu ils s inscrivent davantage dans une lgique territriale Sensibiliser le grand public à la gestin durable des frêts Sur le sutien aux prjets réginaux L ADEME et le Cnseil réginal nt participé depuis 2000 au financement de nuvelles installatins de cmbustin de la bimasse pur une puissance ttale de 60 MW. Sutenir les prjets de chaufferie inscrits dans une lgique territriale, dès lrs que ces prjets snt perfrmants d un pint de vue envirnnemental. Pririser les aides publiques à l investissement des chaufferies en zne urbaine, en chérence avec les bjectifs du SRCAE : dévelppement priritaire des chaufferies bimasse sur les réseaux de chaleur urbains à densifier, à étendre, u à créer. Les substitutins pssibles sur les quelques centrales thermiques à cmbustin slides (charbn en particulier) fernt l bjet d une attentin particulière. Sur le respect des cntraintes de qualité de l air Diffuser largement le Plan de Prtectin de l Atmsphère révisé et s assurer de sa mise en œuvre Agir en particulier sur les chaufferies existantes, en s assurant du respect des valeurs limites d émissins de pussières et de gaz à effet de serre fixées dans le PPA révisé Veiller au respect des réglementatins pur les nuvelles chaufferies bimasse, et faciliter la mise en place de nuvelles chaufferies exemplaires en termes de qualité de l air (chix de la rubrique ICPE, régime autrisatin/déclaratin, prcédure d assimilatin, valeurs d émissins de pussières, plluants) Actins recmmandées aux cllectivités territriales Sur la mbilisatin de la ressurce Prcéder à l identificatin des ptentiels de dévelppement de la filière bimasse Dans le cadre du PCET d un EPCI, il est nécessaire d identifier les ptentiels de dévelppement d une filière bimasse énergie à l échelle lcale : dispnibilité lcale en bimasse énergie (tus types de bimasse : plaquette frestière, bis déchets de classe A, paille, bis-bûche, etc.), ptentiels de créatin de platefrmes de stckage et transfrmatin de bimasse à vcatin énergétique incluant l identificatin des platefrmes de cmpstage, ptentiels de prjets de chaufferie bimasse, ntamment celles puvant être raccrdées sur réseaux de chaleur échanges avec les acteurs territriaux de la bimasse énergie (PNR, explitants et prpriétaires frestiers, ALE, EIE) ainsi que les institutinnels (Etat, Régin, ADEME), Cette démarche est également encuragée pur les cllectivités nn sumises à un PCET bligatire. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 209

49 Sur la sensibilisatin, l animatin, l infrmatin et la frmatin Sensibiliser le grand public à la gestin durable des frêts OBJECTIFS ET ORIENTATIONS Se rapprcher des services de l Etat, de l ADEME et de la Régin, mais également des structures d animatin territriales (ALE, PNR ) u réginales (interprfessin du bis) dès la phase étude de tut prjet de chaufferie bimasse, quelle qu en sit la taille Sur le sutien aux prjets réginaux Cntribuer à réduire le cût glbal des prjets avec : la mise en place de platefrmes de regrupement afin de maîtriser les cûts de lgistique le transprt en flux tendu vers des chaufferies imprtantes, l ptimisatin de l abattage et du débardage en frêt ; la mutualisatin du matériel et l utilisatin de matériel adapté ; la frmatin des explitants frestiers aux différents itinéraires techniques de mbilisatin de la plaquette ; l utilisatin de bis déchets de classe A (prpres), sus réserve d acceptatin par la DRIEE ; la cmmande grupée de matériel pur les chaudières de taille mdeste ; la frmatin et l accmpagnement de persnnel interne pur l explitatin curante et le petit entretien ; l accmpagnement des cllectivités par un assistant à maîtrise d uvrage (AMO) pur étudier les différents chix (furnisseur, explitant, frmatin du persnnel en interne, raccrdements sur les réseaux de chaleur ) et rechercher une garantie du prix de la chaleur cmpétitif dans le temps. Une AMO cmpétente dans la passatin de la délégatin de service public est par ailleurs primrdiale pur les prjets de puissance imprtante. Sur le respect des cntraintes de qualité de l air S apprprier le PPA révisé et cmmuniquer auprès des particuliers, via les relais territriaux Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 210

50 OBJECTIF ENR 2 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES INTEGREES AU BATIMENT Rappels des bjectifs et enjeux Sur le slaire thermique, un équipement de 10% des lgements existants de la régin à l hrizn 2020 est attendu. Parallèlement, les bâtiments neufs sumis à la RT2012 devraient être équipés de manière imprtante (~45%) avec des capteurs slaires thermiques. Sur le bis dmestique, l bjectif est une stabilisatin des cnsmmatins d appint en bis traduisant un dévelppement massif des inserts avec le label flamme verte 5* en substitutin des cheminées à fyer uvert pur les maisns individuelles et une crissance de 20% dans le lgement cllectif avec des chaudières perfrmantes. Sur les pmpes à chaleur, une augmentatin de la prductin renuvelable de 50% est attendue avec le dévelppement tendanciel des pmpes aérthermiques, qui devra être renfrcé en privilégiant l usage des PAC géthermiques pur lesquelles d imprtants ptentiels nt été identifiés. Sur le slaire phtvltaïque sur les bâtiments : un dévelppement imprtant est prpsé, la surface de titures étant imprtante en régin. Ainsi, l bjectif de 370 MWc installées est fixé pur 2020, les deux tiers étant cncentrés sur les bâtiments résidentiels et un tiers sur les bâtiments tertiaires. Ceci permettant une prductin de 367 GWh d électricité. Les enjeux liés à la mise en œuvre des bjectifs sur le bâtiment et auxquelles les rientatins du SRCAE divent répndre snt multiples : La sensibilisatin des particuliers, des bailleurs et des gestinnaires de parc aux bnnes cnditins d intégratin des énergies renuvelables dans les bâtiments et aux principales mesures d accmpagnement financier déjà existantes suite au Grenelle. L accmpagnement à l émergence de filières prfessinnelles de qualité permettant d assurer la durabilité des installatins La mise en place de mesures réglementaires via le PPA pur assurer un dévelppement chérent de ces énergies renuvelables avec les cntraintes de qualité de l air spécifiques à la régin francilienne. N OBJECTIFS N ORIENTATIONS ENR 2.1 Accélérer le dévelppement des pmpes à chaleur géthermales et aérthermiques ENR 2 Favriser le dévelppement des énergies renuvelables intégrées au bâtiment ENR 2.2 Accmpagner le dévelppement des filières slaires thermique et phtvltaïque ENR 2.3 Mettre en place les cnditins permettant au chauffage dmestique au bis d être cmpatible avec les bjectifs de la qualité de l air Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 211

51 ORIENTATION ENR 2.1 ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DES POMPES A CHALEUR GEOTHERMALES ET AEROTHERMIQUES L étude menée sur la géthermie a mis en évidence un ptentiel thérique très imprtant sur les nappes superficielles qui peut être valrisé grâce à l installatin de pmpes à chaleur géthermales. Par ailleurs, la filière des pmpes à chaleur aérthermiques est aujurd hui très mâture et se dévelppe frtement. La principale limite de ce type de PAC se manifeste en péride de frid hivernal, le COP se truvant alrs frtement dégradé, et de la nécessité de faire alrs appel à un chauffage d appint. Ce chauffage d appint est le plus suvent par effet Jule électrique, ce qui est pénalisant en termes d appel de puissance pendant des pérides déjà tendues pur les réseaux électriques et en termes d émissins de CO 2 puisque la prductin électrique a alrs recurs à des énergies d rigine fssile. Si l installatin des PAC aérthermiques est plus aisée que celle des PAC géthermales, elles présentent un cût d entretien plus imprtant et un COP plus faible, pur des gammes de prix et une cnsmmatin relativement prche (sans prendre en cmpte les cûts de frage). Il y a également lieu de vérifier le niveau de bruit dévelppé par la PAC aérthermique en vue de sn utilisatin dans les znes urbaines denses. On ntera également l arrivée sur le marché, depuis peu, de la pmpe à chaleur gaz. De tris types différents (PAC à mteur, PAC à absrptin et à absrptin - diffusin), elle fnctinne sur le même principe qu une PAC électrique. Bien que sn encmbrement et sa gamme de puissance actuelle la fasse préférer en utilisatin pur le cllectif u l industrie, elle nécessite mins de surface de capteurs thermiques et présente l avantage de cnserver de bnnes perfrmances même par des températures extérieures basses, en gardant sn autnmie. Des études fnt ressrtir un cût inférieur en énergie primaire, mais sn dévelppement encre récent permettra d affiner la vérificatin de ces perfrmances en utilisatin réelle, puisqu il existe pur l instant peu d acteurs sur le marché. Il est dnc pssible de fixer d imprtants bjectifs sur ces filières de PAC afin de cncurir à l atteinte des ambitins de dévelppement des ENR sur le territire et de hiérarchiser les enjeux : Le recurs aux PAC géthermales devra être privilégié, là ù la ressurce est dispnible et facilement accessible, en particulier dans les znes de densité urbaine imprtante. Le recurs aux PAC aérthermiques perfrmantes (COP réels > 3,4) peut être ensuite envisagé en veillant à limiter les cnsmmatins électriques en péride de pinte saisnnière. Pur les deux systèmes, il est imprtant de : Chisir des PAC perfrmantes en visant des COP réels > 3,4 qui snt ceux retenus pur bénéficier des certificats d écnmies d énergie (un COP > 3 est nécessaire pur la cmptabilisatin cmme énergie renuvelable) S assurer que les PAC dispsent d un label NF PAC, EHPA u label Eurvent (cnsulter les. critères des fiches CEE dédiées, ntamment sur Recurir à un prfessinnel certifié (QUALIPAC, QUALIBAT, QUALIFORAGE u dispsant d une qualificatin prfessinnelle équivalente 106 ) permettant la mise en œuvre d une installatin de qualité Recmmandatins pur l rganisatin réginale Encurager une meilleure structuratin de la filière prfessinnelle afin d assurer la durabilité des installatins: Frmatin des installateurs, afin qu il y ait suffisamment d installateurs et et Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 212

52 QUALIPAC pur répndre à la demande ; Incitatin des prfessinnels à faire cnnaître les pératins exemplaires sur les PAC géthermales. Des appels à prjets purrnt être lancés sur le sujet, en particulier sur le tertiaire public Faire cnnaître le site permettant de mettre en évidence les returs d expérience et les bnnes pratiques d usage des PAC géthermiques Mettre en place des aides financières spécialement fléchées sur les PAC géthermiques afin d en favriser le dévelppement Actins recmmandées aux cllectivités territriales Evaluer les pssibilités d équipement en PAC sur leur patrimine bâti et réaliser des pératins de PAC géthermales sur leur patrimine et en faire la prmtin Assurer une sensibilisatin auprès des usagers sur les bns critères de chix et d installatin des PAC via les EIE Relayer les infrmatins sur l ensemble des mdes de financement : Crédit d Impôt Dévelppement Durable (CIDD), CEE, etc. Inciter à des achats grupés des cllectivités pur faire baisser les prix Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 213

53 ORIENTATION ENR 2.2 ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES SOLAIRES THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE Le faible dévelppement de l énergie slaire thermique, cntrairement aux évlutins cnstatées dans d autres pays à la même latitude, est lié aux cnditins de rentabilité qui restent aujurd hui limitées du fait du prix élevé des équipements vendus (cmparativement aux prix pratiqués dans ces mêmes pays) et au manque de structuratin de la filière prfessinnelle. Néanmins, les pprtunités de dévelppement du slaire thermique restent imprtantes et divent être mbilisées à leur maximum pur s assurer de l atteinte des bjectifs de dévelppement des ENR en Ile-de- France. L ADEME et le Cnseil réginal participe à ce dévelppement à travers le financement depuis 2000 d envirn m² de capteurs slaires thermiques et envirn m² de capteurs phtvltaïques Dans les cnstructins et lgements neufs et en cmplément des ptentiels fferts par le slaire thermique, le dévelppement de l énergie slaire phtvltaïque purra également être envisagé de façn à viser l appellatin BEPOS (bâtiments à énergie psitive). Les énergies renuvelables installées chez les particuliers nt des marges de prgressin relativement imprtantes en termes de cûts. Par ailleurs, certains installateurs peu scrupuleux nt pu prfiter d un enguement pur pratiquer des prix indécents. Des marges de manœuvre existent dnc pur réduire les cûts. Exemple chauffe-eau slaire individuel (CESI) Des prix supérieurs à la myenne natinale D une manière générale, les prix pratiqués en régin Ile-de-France semblent significativement supérieurs à la myenne natinale. Sur la base des dssiers de subventins accrdées par le Cnseil Réginal, l installatin d un mètre carré de CESI cûtait en myenne 2100 HT (furniture et main d œuvre) en En cmparaisn, le prix myen par mètre carré à l échelle natinale, était évalué pur 2010 à 1450 HT (furniture et main d œuvre) d après Observ ER 107. La répartitin myenne du cût était la suivante la suivante : 1620 /m² d équipement et 480 /m² de main d œuvre. Le surcût myen en Ile-de-France serait dnc de l rdre de 45%. Des statistiques pluriannuelles mntrent un surcût myen plus prche de 35%. De plus, les prix franciliens et français semblent dispser de frtes marges à la baisse, puisqu en Allemagne, par exemple, les prix annncés (d après les industriels) pur un CESI snt de l rdre de 800 /m². Des prix très variables La secnde caractéristique en Ile-de-France est la très grande variabilité des prix pratiqués. Pur l année 2010 (tujurs seln les statistiques des prjets sutenus par la Régin Ile-de-France) : Les 25% des prjets les mins chers étaient situés à un cût inférieur à 1340 /m² Les 25 % des prjets les plus chers avaient un cût supérieur à 2330 /m² La médiane (50% des prjets au dessus et 50% des prjets en dessus) se situait à 1595 /m², sit significativement en dessus de la myenne (2100 /m²). Si une variatin du prix peut s expliquer du fait des caractéristiques spécifique à chaque installatin (cmplexité lcale, type de technlgie chisi ) en revanche, une telle variabilité semble prvenir d une autre cause. 107 Suivi du marché des installatins individuelles slaires thermiques et phtvltaïques en France métrplitaine en 2010, Observ ER, septembre Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 214

54 Par traitement statistique des dnnées, des pratiques peu recmmandables nt pu être repérées de la part de certains installateurs. Par exemple, certains nt prpsé des travaux au cût strictement identique à de nmbreux ménages, avec un prix myen pratiqué très supérieurs à leurs cncurrents. Eléments de repère sur le chauffe-eau slaire cmbiné (SSC) Cût myen réginal cnstaté en 2010 : 1780 /m² HT (dnt 1450 /m² de matériel et 330 /m² de main d œuvre) Cût myen natinal cnstaté en 2010 : 1320 /m² HT (dnt 1050 /m² de matériel et 200 /m² de main d œuvre). En Allemagne, les prix snt de l rdre de 1000 à 1250 /m² (d après les industriels). En cnclusin, et au regard de ces dnnées, il semble impératif pur un particulier : de vérifier les prix prpsés par rapprt aux éléments indiqués précédemment ; de faire juer la cncurrence et de cmparer les devis ; de recurir à des installateurs certifiés u labellisés. Recmmandatins pur l rganisatin réginale Prmuvir les frmatins QUALISOL et QUALIPV pur les installateurs afin d abutir à une qualificatin suffisante pur répndre à la demande des prfessinnels, frmés en nmbre et en qualité, pur installer et assurer la maintenance des chauffe eau slaires et systèmes cmbinés. Pur les bâtiments existants, étudier l pprtunité de dévelpper de nuvelles aides spécifiques à destinatin des particuliers et venant en cmplément du crédit d impôt dévelppement durable (CIDD) et des Certificats d écnmies d énergie Cmmuniquer sur les recmmandatins natinales en matière de slaire thermique et phtvltaïque et sur le cahier des charges type thermique et phtvltaïque (ADEME) 108 Actins recmmandées aux cllectivités territriales Sensibiliser les particuliers à travers les EIE à l installatin de chauffe-eaux slaires et leur recmmander de chisir des équipements avec les certificatins CSTBat u Slar Keymark, de recurir à des prfessinnels signataires de la charte QUALISOL pur le slaire thermique u QUALIPV pur le phtvltaïque. On purra également se référer aux fiches CEE 109 existantes Evaluer systématiquement les pssibilités d équipement en slaire thermique et/u phtvltaïque de leur patrimine bâti en général et plus particulièrement des bâtiments les plus pertinents au vu de leur cnditin d usage et de leur fréquentatin (piscines, centres aquatiques, cantines sclaires ) ; à nter également que la législatin du bâtiment varie seln les usages et que les autrisatins administratives snt différentes seln la puissance mise en œuvre. La mise en place d une étude de faisabilité est ainsi cnseillée, en dévelppant également les ptentiels d efficacité énergétique du bâtiment Prendre en cmpte les précnisatins suivantes, en cas d installatin d un système slaire sur l un de leurs bâtiments : Le bn dimensinnement des panneaux, issu de l étude de faisabilité, est la clef de réussite du prjet, en cmplément de la cnnaissance de sn usage et de sn entretien La place des capteurs dit également être pensée relativement à sa maintenance : nécessité d accès aux panneaux pur l entretien ntamment, et divent être rientés de manière ptimale 108 Aide à la rédactin du cahier des charges technique : et et Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 215

55 Le cas échéant, les équipements envisagés purrnt être réalisés à travers des grupements d achats avec d autres cllectivités dans un bjectif d écnmies d échelle, suvent nécessaire pur garantir la rentabilité des prjets. L évaluatin de la surchauffe des capteurs et du liquide calprteur pur le slaire thermique dit être suffisamment rigureuse pur cnnaître avec précisin les cnséquences pssibles Les prix étant assez variables seln les installateurs, il est cnseillé de faire plusieurs devis, afin d avir une estimatin au plus juste L utilisatin de schémas hydrauliques simples (vir annexes du Fnds Chaleur et cahiers des charges de l ADEME), tut en étant adapté à l usage des panneaux, dit être la règle Pur le tertiaire, les bâtiments chauffés en chauffe eau slaire devrnt dispser d un cntrat de maintenance avec garantie de résultats slaires, afin de s assurer du bn fnctinnement régulier de l installatin. Il est ainsi imprtant que la cllectivité s assure de la bnne frmatin de ses équipes techniques sur le suivi de ces installatins. Pur les installatins phtvltaïques, se référer au guide d aide au mntage de prjets phtvltaïques Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 216

56 ORIENTATION ENR 2.3 METTRE EN PLACE LES CONDITIONS PERMETTANT AU CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS D ETRE COMPATIBLE AVEC LES OBJECTIFS DE LA QUALITE DE L AIR D imprtants bjectifs snt fixés pur dévelpper la cmbustin de bimasse dans des chaufferies centralisées de taille imprtante, à haut rendement énergétique et équipées de dispsitifs de dépllutin perfrmants, alimentant des réseaux de chaleur. En effet, il cnvient de rappeler que la cmbustin dans des fyers uverts émet des quantités imprtantes de pussières et est peu perfrmante énergétiquement (vir figure ci-dessus sur les rendements des pêles et cheminées). Figure 56 - Rendements des pêles et cheminées Surce : ADEME, dnnées thériques Tutefis, lrsque les bâtiments ne peuvent pas être alimentés par le chauffage urbain, l utilisatin de la bimasse peut être envisagée sus certaines cnditins : L usage de la bimasse dans des systèmes individuels u cllectifs, utilisant des chaudières à haut niveau de perfrmance énergétique et envirnnementale (Flamme Verte) cnfrmément aux critères retenus dans le prjet de PPA révisé et du cmbustible de qualité répndant aux critères de la Charte Bis-Bûche existante en Ile-de-France Le renuvellement des systèmes de chauffages d appint afin d envisager une même répnse aux besins énergétiques avec une cnsmmatin de cmbustible mindre (améliratin des rendements) et une réductin des émissins de pussières (améliratin de la cmbustin et de la filtratin). En particulier, la résrptin prgressive des fyers uverts par des équipements labellisés flamme verte 5* u équivalent, cnstitue un bjectif à part entière pur réduire les émissins de pussières sur le territire. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 217

57 Recmmandatins pur l rganisatin réginale OBJECTIFS ET ORIENTATIONS Faire cnnaître les mesures issues du PPA en curs de révisin relatives au chauffage au bis individuel en particulier en ce qui cncerne les fyers uverts. Il s agit d imaginer et mettre en place des dispsitifs de cmmunicatin et d incitatin, en particulier pur l installatin d insert flamme verte 5 * en remplacement des fyers uverts existants. Prmuvir la charte bis bûche, en particulier auprès des furnisseurs et la renfrcer Assurer une transmissin fluide des infrmatins réginales et natinales sur la bimasse énergie auprès des particuliers (études, cartes, infrmatins techniques, événements ), ntamment via le site internet uvert en 2011 : Ce site est issu d une cllabratin sutenue entre l ARENE, l ADEME, les services de l état, le Cnseil réginal d Ilede-France, l interprfessin réginale bis et frêts «Francîlbis», la Chambre réginale d agriculture (CRA) et la Fédératin réginale des cpératives agricles (FRCA) Actins recmmandées aux cllectivités territriales Engager, ntamment pur les cllectivités sumises à PCET, des actins de sensibilisatin des particuliers : à travers leurs espaces inf énergie et leurs jurnaux lcaux, les cllectivités peuvent relayer l infrmatin sur les mesures prévues par le prjet de PPA révisé cncernant les cnditins d utilisatin de la bimasse dmestique. Elles peuvent également précniser le recurs aux installateurs Qualibis, au label Flamme verte ainsi qu aux démarches de qualité des cmbustibles (NF et Charte Ile-de-France Bis Bûche) et enfin rappeler les dispsitins de sutien financier cmme le Crédit d Impôts Dévelppement Durable (CIDD). Prévir, pur les bâtiments de leur patrimine, des cntrats assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière énergétique bimasse (cf. fiche CEE BAR-TH- 14SE 111 ) Dans le cadre du PCET des EPCI, prendre en cmpte la structuratin et l ptimisatin de la filière lcale d apprvisinnement, (vir rientatins ENR 1.4) Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 218

58 OBJECTIF ENR 3 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D UNITES DE PRODUCTION D ENR ELECTRIQUE ET DE PRODUCTION DE BIOGAZ SUR LES SITES PROPICES ET ADAPTES Rappels des bjectifs Un dévelppement adapté de l élien afin d atteindre une prductin de 440 à GWh/an d ici 2020 Un dévelppement ambitieux de la prductin de bigaz sur le territire, afin d atteindre une prductin de l rdre de 2000 GWh/an d ici 2020 Un dévelppement du slaire phtvltaïque pur assurer une prductin de 150 GWh/an d ici 2020 N OBJECTIFS N ORIENTATIONS ENR 3.1 Favriser la créatin de ZDE dans les znes favrables définies dans le Schéma Réginal Elien ENR 3 Favriser le dévelppement d unités de prductin d ENR électrique et de bigaz sur les sites prpices et adaptés ENR 3.2 Amélirer la cnnaissance du ptentiel et mettre en place les cnditins nécessaires à un dévelppement de la méthanisatin ENR 3.3 Favriser le dévelppement de centrales phtvltaïques sur des sites ne générant pas de cntraintes fncières supplémentaires Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 219

59 ORIENTATION ENR 3.1 FAVORISER LA CREATION DE ZDE DANS LES ZONES FAVORABLES DEFINIES DANS LE SCHEMA REGIONAL EOLIEN Les Znes de Dévelppement de l Elien (ZDE) snt les znes gégraphiques dans lesquelles un parc élien implanté purra bénéficier du tarif d achat de l électricité prduite 112. Les ZDE snt arrêtées par le préfet de département sur prpsitin de cmmunes u d Etablissements Publics de Cpératin Intercmmunale (EPCI). Elles divent prendre en cmpte des critères définis par la li : le ptentiel élien, les pssibilités de raccrdement au réseau électrique, la préservatin des paysages, des mnuments histriques et des sites remarquables et prtégés, de la sécurité publique, de la bidiversité, du patrimine archélgique. Le Schéma Réginal Elien, qui aura vcatin à être annexé au présent SCRAE, définit les znes du territire susceptibles d accueillir des parcs éliens et au sein desquelles purrnt être envisagées la créatin de ces ZDE. Ces znes nt été identifiées au vu de leurs caractéristiques paysagères et envirnnementales ainsi que de leur cmpatibilité avec les différentes servitudes techniques (aérnautiques, militaires, métérlgiques ) qui laissent pressentir un dévelppement pssible d éliennes sur ces znes. Il est imprtant de rappeler que les znes cnsidérées cmme favrables dans le SRE ne préjugent en aucun cas du résultat des prcédures ultérieures d autrisatin administrative de créatin de ZDE situées en leur sein. Cet exercice ne cnstitue en effet qu une première étape dans la planificatin de l élien sur le territire francilien. Il appartient ensuite aux différentes cmmunes et EPCI cncernés d élabrer des dssiers de demande de créatin de ZDE. L instructin de ces demandes par les services de l État dnnera lieu à la définitin de périmètres de ZDE à l intérieur desquels les prteurs de prjets purrnt ensuite entamer leurs démarches de dévelppement de parcs éliens (expertises préalables, dépôt de permis de cnstruire, prcédures ICPE ). Le nmbre et la taille des ZDE créées cnditinnernt directement le nmbre de parcs ptentiellement dévelppés en Île-de-France. Il est dnc imprtant de favriser leur mise en place à l échelle de plusieurs cmmunes d un territire u d intercmmunalités afin laisser la pssibilité d étudier plusieurs variantes d un prjet. C est à cette cnditin que l énergie élienne purra réellement cntribuer aux bjectifs du SRCAE sur le dévelppement des énergies renuvelables. Figure 57 - Articulatin SRE ZDE Prjet (ICPE/PC) Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 220

60 Le Schéma Réginal Elien OBJECTIFS ET ORIENTATIONS Pur tute infrmatin plus précise cncernant l élien et, en particulier, le grand élien, le lecteur est invité à se reprter au Schéma Réginal Elien. La définitin des znes favrables à l élien a été élabrée en agrégeant l ensemble des enjeux hiérarchisés, paysagers, patrimniaux, envirnnementaux et techniques. C est à partir de cette carte des znes favrables qu a été établie la liste des cmmunes lcalisées en tut u partie au sein du znage favrable cnfrmément au décret n du 16 juin 2011 relatif aux schémas réginaux du climat, de l air et de l énergie. A l hrizn 2020, le ptentiel élien est cmpris entre 100 et 180 éliennes d une puissance unitaire de 2 à 3 MW sit de 200 à 540 MW installés. Cnsidérant un facteur de charge de 25 % (2 200 heures par an) la prductin purrait se situer dans une furchette de 440 à GWh/an. A l hrizn 2050, l hypthèse haute serait de 230 à 410 éliennes sit une prductin envisagée (facteur de charge de 25 %) cmprise entre et GWh/an. Cncernant les recmmandatins vis-à-vis de l implantatin d éliennes, le lecteur est invité à se reprter au schéma réginal élien et en particulier au chapitre C (page 30) «Recmmandatins et ptentiel élien» traitant des recmmandatins territriales et thématiques : Paysagères ; Patrimine architectural ; Envirnnementales ; Espaces agricles ; Espaces périurbains ; Techniques ; Cnduite de prjet ; Actins recmmandées aux cllectivités territriales Etudier la pertinence d un dévelppement de l énergie élienne à leur échelle et engager la créatin d une ZDE le cas échéant Les cllectivités franciliennes nt un rôle majeur à juer dans le dévelppement de l énergie élienne sur le territire. Tutes les cmmunes présentes dans la liste snt ainsi incitées à étudier la pertinence d un dévelppement de l énergie élienne à l échelle de leur territire u celle de l intercmmunalité à laquelle elles appartiennent. Elles purrnt pur cela entamer une première réflexin, avec l appui des services de l État et du Cnseil réginal d Île-de-France : pprtunités ptentielles à saisir pur la cmmune u l EPCI (empli lcal et nn délcalisable, retmbées fiscales, intéressement financier lié à un investissement direct u indirect dans le prjet de parc, dévelppement écnmique et turistique ) ; niveau d acceptatin lcale pressenti ; vlnté de la cmmune u de l EPCI de dévelpper un prjet participatif (prté en partie par la cmmune u par ses cityens) ; estimatin des myens humains, techniques et financiers nécessaires pur la démarche. Après avir mûri sur ces différentes réflexins, la cllectivité u l EPCI arrêtera u nn sa décisin d élabrer une demande de ZDE par le biais d une décisin à la majrité de sn cnseil municipal u cmmunautaire. Dans le cas d une décisin favrable, elle purra dnc entamer la cnstitutin de sn dssier de demande de ZDE. Pur les cllectivités sumises à PCET (Plan Climat-Energie Territrial) et cncernées par les znes favrables du schéma, ces dernières snt incitées à réaliser une étude de faisabilité d un dévelppement de l élien sur leur territire. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 221

61 Chaque cllectivité purra se baser pur cela sur : Les instructins et circulaires ministérielles, Les recmmandatins cntenues dans le SRE de l Île-de-France, Les nmbreux guides et dcuments sur l énergie élienne et les ZDE en particulier diffusés par les Ministères et les services de l État 113, les prfessinnels de la filière u les assciatins spécialisées et référencés en annexe du SRE. Les cllectivités purrnt se rapprcher à ce stade des services de l État pur s assurer de la chérence de leur démarche avec les bjectifs du SRE. Parallèlement à cette étape de rédactin du dssier de ZDE, la participatin des acteurs lcaux et des cityens sera recherchée. Si la réglementatin ne prévit pas spécifiquement de cncertatin, il apparait tutefis essentiel d asscier, le plus en amnt pssible de la démarche, les habitants, les assciatins et autres parties prenantes pur favriser l apprpriatin d un tel prjet et ainsi accrître sn ancrage dans le territire : réunins publiques, site internet dédié, bulletins municipaux, visites de parcs éliens... C est à cette cnditin que les prjets purrnt se cncrétiser. Recmmandatins aux services de l Etat Sutenir les cllectivités dans la mise en place de leurs prjets éliens Les services de l État et du Cnseil réginal Ile-de-France appuiernt les cllectivités désireuses de cnstituer des dssiers de demandes de créatin de ZDE. Ainsi, ils assurernt la diffusin de : guides techniques sur l énergie élienne, guides d élabratin des ZDE et des études d impact, la cnnaissance envirnnementale, éléments d rdre juridique et écnmique sur les différents types de mntage de prjets éliens. Les services de l État, en charge de l instructin des demandes de ZDE et le Cnseil réginal Ile-de-France aurnt dnc la charge de guider et de sutenir les cllectivités dans leurs démarches, de faciliter les prcédures administratives et de sutenir ainsi un rythme d installatins de parcs éliens suffisant pur répndre aux bjectifs du SRCAE à hrizn 2020 dans le respect des enjeux territriaux et des cntraintes réglementaires Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 222

62 ORIENTATION ENR 3.2 AMELIORER LA CONNAISSANCE DU POTENTIEL ET METTRE EN PLACE LES CONDITIONS NECESSAIRES A UN DEVELOPPEMENT DE LA METHANISATION Depuis la publicatin des décrets du 22 Nvembre 2011, il est pssible d injecter le bigaz prduit par méthanisatin directement sur les réseaux de distributin u de transprt de gaz. Cette injectin permet de valriser le bigaz prduit suivant des tarifs d achat puvant varier de 45 à 125 du MWh prduit suivant la nature des déchets retenus pur la prductin de bigaz. Cette nuvelle pssibilité de valrisatin renfrce l intérêt à prter sur cette filière et incite à mieux cnnaître ses ptentiels en régin, aujurd hui mécnnus. En chérence avec les travaux issus du Grenelle, une plitique ambitieuse a été lancée dans la gestin des déchets, via un plan d actin déchets dnt l ADEME est un pérateur majeur. Par des appels à prjets annuels, l ADEME apprte un appui au dévelppement d utils franciliens sur la gestin des déchets, en ciblant plus particulièrement les équipements de cllecte ainsi que les installatins de gestin et de traitement des déchets, permettant ntamment leur méthanisatin 114. Parallèlement, le Cnseil réginal a lancé une étude destinée à l élabratin d un plan méthanisatin. Elle dit permettre d établir les meilleures mdalités d interventin réginale sur les prjets de méthanisatin prenant en cmpte les préccupatins dans le secteur des déchets et celui de l énergie. Démarrée en mars 2012, cette étude cnfirme que la dispnibilité des gisements est réelle et qu une stratégie mbilisatrice permettrait d anticiper l atteinte des bjectifs à L injectin de bigaz issu des bues de statin d épuratin dans les réseaux de gaz, qui nécessite une évlutin réglementaire, revêt un caractère stratégique pur l Ile-de-France. Recmmandatins pur l rganisatin réginale Acteurs-clé : Chambres d agriculture, Assciatin Technique Energie Envirnnement (ATEE), Assciatin des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), syndicats de traitement des déchets, SIAAP Mieux cnnaître le gisement mbilisable pur la méthanisatin en régin Cette évaluatin de ptentiel devra permettre d identifier plus largement les déchets/effluents mbilisables, en vlume et en qualité. Elle devra également prendre en cmpte les fluctuatins annuelles des apprts de chaque substrat afin de permettre l évaluatin des pprtunités écnmiques. Cette évaluatin devra également s appuyer sur les returs d expériences existants en France et en régin sur la méthanisatin afin de dégager les meilleures pratiques à favriser pur permettre l émergence de cette filière. Cette évaluatin devra asscier un nmbre imprtant d acteurs clés assciés à la mbilisatin des différentes filières de substrat méthanisable u de valrisatin des digestats : syndicats de traitement des déchets, SIAAP, chambres d agricultures, Accmpagner les prjets de méthanisatin à caractère agricle Les chambres d agriculture snt en mesure d effectuer des pré-études de faisabilité pur les prteurs de prjet de méthanisatin à caractère agricle. Actins recmmandées aux cllectivités territriales Evaluer les pprtunités de mise en place d une méthanisatin de bidéchets prduits sur leur territire dans le cadre de l exercice de leurs cmpétences sur les secteurs des déchets et d assainissement des eaux usées (bidéchets des ménages, des cantines 114 Les détails de l AAP, renuvelé chaque année, snt dispnibles sur Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 223

63 sclaires...). Il est précisé que les unités de prductin de bigaz s installernt de façn ptimale par rapprt aux gisements et à l utilisatin de leurs prductins, dans le respect de leur envirnnement. Tenir cmpte des effluents des secteurs industriels et agricles, afin de favriser la mise en place de c-digestin au sein des méthaniseurs Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 224

64 ORIENTATION ENR 3.3 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUE SUR DES SITES NE GENERANT PAS DE CONTRAINTES FONCIERES SUPPLEMENTAIRES Encre peu dévelppé au niveau réginal, le rythme de créatin des centrales phtvltaïques devra s accélérer dans les prchaines années. Les prjets peuvent bénéficier d un sutien dans le cadre du dispsitif des appels d ffres natinaux pur les centrales au sl. Si ces centrales ne présentent pas les mêmes impacts envirnnementaux que les éliennes ntamment en termes paysagers du fait de leur hauteur limitée, celles-ci snt tutefis particulièrement cnsmmatrices d espaces. Plusieurs dizaines hectares snt en effet nécessaires pur envisager une puissance installée de quelques mégawatts. En cnsidérant la pressin fncière qui caractérise aujurd hui l Ile-de-France en particulier sur les espaces agricles, il apparaît nécessaire de prmuvir un dévelppement de cette énergie sans générer de nuvelles cncurrences sur l usage des sls. Il s agit dnc de créer des centrales en pririté sur des sites dnt les caractéristiques ne présentent pas d pprtunités en termes de recnversin urbaine. Afin de limiter la cnsmmatin d espaces et l artificialisatin des sls, le dévelppement de la prductin d énergie phtvltaïque devra être assuré en pririté par la réalisatin de prjets intégrés aux bâtiments (vir rientatins du secteur Bâtiments). Il s agit de créer des centrales sur des sites déjà urbanisés u ne puvant faire l bjet d une autre utilisatin fncière et ne présentant pas de risques (incendie, inndatin). Les implantatins à privilégier snt ainsi systématiquement : en premier lieu, les titures de bâtiments, ntamment les grands bâtiments tertiaires, en secnd lieu, les sites déjà artificialisés, tels que les parkings, rutes cuvertes ; en trisième lieu, les sites sans enjeux agricles u naturels : surfaces déjà stérilisées anciennes décharges u centres d'enfuissement technique, friches industrielles u militaires, znes de captage d eau. Les impacts d une centrale phtvltaïque sur sn envirnnement snt lin d être négligeables et nécessitent également, à l instar de ce qui est réalisé dans le cadre de prjets éliens, la réalisatin d expertises de terrain préalables sur les sensibilités lcales en termes de bidiversité. Recmmandatins pur l rganisatin réginale Apprter les infrmatins envirnnementales dispnibles sur les sites pur lesquels les acteurs lcaux étudient la faisabilité de la réalisatin d une centrale phtvltaïque : cllectivités, prpriétaires fnciers u entreprises. Les services de l Etat mettrnt à dispsitin des infrmatins spécifiques sur les interactins ptentielles entre les centrales phtvltaïques et leur envirnnement d accueil en précisant les pints de vigilance qui devrnt faire l bjet d une attentin particulière ntamment lrs de la réalisatin des études d impacts par les prteurs de prjets. Faire cnnaître les exigences sur la qualité envirnnementale et industrielle des prjets avec ntamment les bligatins de recyclage en fin de vie et de démantèlement ainsi que l bligatin de furniture d une analyse de cycle de vie. Faire cnnaître le guide sur l étude d impact des prjets Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 225

65 Actins recmmandées aux cllectivités territriales OBJECTIFS ET ORIENTATIONS Recenser les espaces dnt elles snt prpriétaires et mener une étude de faisabilité pur envisager l implantatin de parcs phtvltaïques ne générant pas de cntrainte fncière supplémentaire sur les espaces naturels et agricles (parking, znes industrielles, titures) Identifier les autres znes de leurs territires les plus prpices et inciter les prpriétaires fnciers à mener une réflexin pur en faire de même S assurer que les prjets dévelppés sur leurs territires respectent tute précnisatin faite au niveau natinal et réginal et que leurs dcuments d urbanisme snt bien en chérence (znages AU EnR et U EnR) Mener, cmme dans le cas des parcs éliens, des actins de cncertatin auprès des riverains et des acteurs territriaux pur favriser la désirabilité sciale de ces prjets d envergure Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 226