Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Présents : Absent : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine - BOUCHUT Patrice DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger GIRAUD Hervé MARCIANO Gérard VILLARD Dominique - VILLET Bernadette BONCOMPAIN David VILLET Bernadette Date de la convocation : 1 er mars 2012 Minute de silence pour Henri Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2012 Approbation du compte administratif 2011 Affectation du résultat exercice 2011 Opération NRAZO Couverture Haut débit sur les communes de St Romain en Jarez et Valfleury Convention de financement des travaux Opération NRAZO Convention attributive de subvention Vente de terrain commune de Saint Romain en Jarez/Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier Syndicat Intercommunal «Pays du Gier» : recouvrement de la contribution 2012 des communes Divers MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose la modification de l ordre du jour en rajoutant les points suivants : Approbation du compte de gestion 2011 Travaux voirie V.C. N 3 Travaux de rectification des virages de Trevin Acquisitions de lave-vaisselles demande de subvention Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette modification. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte rendu du 27 janvier 2012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DEL Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

2 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DEL

3 AFFECTATION DU RESULTAT 2011 DEL OPERATION NRAZO COUVERTURE HAUT DEBIT SUR LES COMMUNES DE SAINT ROMAIN EN JAREZ ET VALFLEURY CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DEL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 5 mars 2010 et du 18 février 2011 relative à la couverture Haut débit sur la commune opération NRAZO. L entreprise ETDE a été retenue pour les travaux relatifs à ce projet. Le montant des travaux s élève à la somme de : , 50 H.T. Une partie des hameaux de la commune de Valfleury pourrait être également desservi. Après plusieurs rencontres avec la commune de Valfleury, une convention pour le financement des travaux a été mise en place. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention. Approuve les termes de la convention mentionnée ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s y rapportant

4 MODERNISATION RESEAU TELEPHONIQUE OPERATION NRAZO CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION DEL La commission permanente du Conseil Général, lors de sa réunion du 19 décembre 2011 a décidé d attribuer à la Commune une subvention d un montant de pour la modernisation du réseau téléphonique (opération NRAZO). Une convention a été mise en place pour déterminer les engagements du Conseil Général et de la Commune. Approuve la convention mentionnée ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s y rapportant VENTE DE TERRAIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER DEL Par délibération du 17 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de propriété du réservoir du Bourg suite au transfert de la compétence eau au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier. Afin de régulariser l emprise du réservoir le Bourg, Monsieur le Maire propose : de céder à titre gratuit une partie de la parcelle A 642 au Syndicat, soit 549 M2 de prendre à la charge de la commune les frais de géomètre de laisser à la charge du Syndicat les frais de notaire Approuve la cession à titre gratuit d une partie de la parcelle A 642, soit 549 M2 Dit que les frais de géomètre seront à la charge de la commune Dit que les frais de notaire seront à la charge du Syndicat Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces se rapportant à cette affaire. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES ANNEE 2012 DEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s acquitter de sa contribution selon deux modalités : Versement d une contribution budgétaire inscrite chaque année à l article 6554 «contribution aux organismes de regroupement» Fiscalisation de cette contribution, c est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1609 quater 1636 B octies Décide : D acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la fiscalisation dans les conditions prévues aux 1609 quater et 1636 B octies du code général des impôts Demande la mise en recouvrement, dès l exercice 2012, des sommes dues au Syndicat par les services fiscaux

5 TRAVAUX VOIRIE V.C. N 3 TRAVAUX DE RECTIFICATION DES VIRAGES DE TREVIN DEL Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les acquisitions de terrains nécessaires à la rectification des virages de Trevin ont été réalisés. Plusieurs entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux : POYET : ,24 H.T. TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ : ,51 H.T. FONT TRAVAUX PUBLICS : , 25 H.T. Décide de retenir l entreprise TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ pour les travaux de rectification des virages de Trevin Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ACQUISITIONS LAVE VAISSELLE DEMANDE DE DE SUBVENTION DEL Trois devis ont été sollicités pour le renouvellement d un lave-vaisselle au restaurant scolaire et un lave-vaisselle pour l équipement rural d animation : Climatifroid : 8 868,00 H.T. Sarl Delorme : 9 314,00 H.T. Thirode : 7 678,85 H.T. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des enveloppes cantonales pour l acquisition de ces lave-vaisselles Approuve l acquisition de laves vaisselles Décide de retenir la société THIRODE Sollicite du Conseil Général une subvention au titre des enveloppes cantonales d aides de solidarité en faveur des communes Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette affaire ACQUISITION D UN BLOC DE CUISSON ELECTRIQUE DEMANDE DE DE SUBVENTION DEL Des devis ont été sollicités pour le renouvellement du bloc de cuisson électrique (plaques rondes sur four électrique) installée à la salle polyvalente du bas. Le devis proposé par la société Thirode s élève à un montant de 4 121,15 H.T. Les autres devis ne correspondent pas au matériel demandé. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des enveloppes cantonales pour l acquisition de ce bloc de cuisson électrique. Approuve l acquisition d un bloc de cuisson électrique pour la salle polyvalente du bas Décide de retenir la société THIRODE Sollicite du Conseil Général une subvention au titre des enveloppes cantonales d aides de solidarité en faveur des communes Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette affaire

6 SAFER PROPRIETE BENIERE La SAFER a informé la commune de la vente de la propriété BENIERE (terrains et maison). Un courrier a été envoyé à la SAFER pour acquérir une partie de la parcelle 102 afin d améliorer le virage. IMMEUBLE VIGNAL Il a été convenu entre tous les experts qu un protocole d accord serait signé suite au devis de l entreprise Colas pour effectuer des travaux (1888,40 H.T.) ECM TRAVAUX D ASSAINISSEMENT DANS LES RUELLES L ouverture des plis aura lieu le lundi 12 mars 2012 en mairie. COCA Le dossier sera présenté au mois d avril au technicien du Conseil Général. P.L.U. La prochaine réunion avec tous les services concernés aura lieu le jeudi 26 avril 2012 à 14 heures 30. PANNEAU DE DIFFUSION D INFORMATIONS Le devis s élève à la somme de H.T. pour l acquisition de ce panneau. TRACAGE PIETONNIERS Les directrices d école et la directrice de la Périscolaire se réuniront le 15 mars 2012 à 16 heures 30 afin d étudier les traçages au sol à matérialiser dans le village pour la sécurité des enfants. Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 6 avril 2012