Plan financier

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1 Plan financier

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3 PLAN FINANCIER Introduction Toute gestion efficace d une entreprise privée ou publique requiert une phase de planification préalable adéquate. Un développement harmonieux et durable ne peut être atteint sans une réflexion concertée et globale sur les besoins et les ressources disponibles. Il convient toutefois de développer les outils de planification adaptés aux besoins réels de l utilisateur, d où la nécessité de les définir préalablement de manière précise. Il faut également être conscient que la réponse d aujourd hui ne sera peutêtre plus celle qui correspondra aux besoins de demain. Cadre légal La loi sur les communes du 5 février 2004 définit, à son article 79, le principe de la planification financière pour les communes. Son contenu est le suivant : 1 2 Le conseil municipal établit, pour une durée de quatre ans au moins, une planification financière qu'il porte à la connaissance de l'assemblée primaire ou du conseil général. Cette planification financière donne une vue d'ensemble sur l'évolution prévisible des recettes et des dépenses courantes, des investissements, ainsi que de la fortune et de l'endettement. Ces notions sont précisées dans l ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 : Art. 18 Principes Le Conseil communal établit, pour une durée de quatre ans au moins, un plan financier. Ce plan financier donne une vue d'ensemble sur l'évolution prévisible des recettes et des dépenses courantes, des investissements, ainsi que de la fortune et de l'endettement. Le plan financier est porté à la connaissance de l'assemblée primaire ou du conseil général en même temps que le budget. Art. 19 Compétence et contenu 1 Le plan financier est traité et approuvé par le conseil municipal. Plan financier

4 2 Le plan financier se compose du message introductif, du tableau des résultats de la planification financière, du programme des investissements et des bases de calcul. 3 Il informe notamment sur: a) l'évolution probable des charges et des revenus de fonctionnement; b) les dépenses et les recettes des investissements prévus, l'effet des investissements sur l'équilibre budgétaire, soit une estimation justifiant que les charges induites, y compris les amortissements comptables, seront supportables, ainsi que le mode de financement prévu des investissements; c) l'évolution probable de la fortune et de l'endettement. Choix de l instrument de planification Le budget annuel est un instrument de planification à court terme qui demeure indispensable à la gestion d une ville. Concernant les instruments de planification à moyen et long terme, le Conseil municipal a décidé d opter pour un plan financier portant sur 4 ans, dans lequel l accent principal est porté sur la planification des investissements. Ce document renseigne également sur l évolution des comptes de fonctionnement, de la fortune et de l endettement. C'est un instrument qui se veut dynamique et qui évolue, en adaptant chaque année les projections aux résultats effectivement enregistrés ou aux intentions de l exécutif. Le tableau présenté ci-après établit l inventaire et le planning des investissements que la Ville entend réaliser durant ces 4 prochaines années, en l état actuel des choses. Il représente la vision politique du Conseil communal sur cette même période en matière d investissements, basée sur les lignes directrices que ce dernier souhaite donner au développement de la Ville. En ce qui concerne la planification des comptes de fonctionnement, il faut considérer le fait que dans un budget base zéro, la majorité des comptes ne peuvent pas évoluer de manière imprévisible. De plus, dans de nombreux services, il y a très peu de marge de manœuvre dans la gestion de l activité. En effet, les charges salariales, par définition très stables, représentent une part significative des dépenses et les charges obligatoires, sur lesquelles la Municipalité n a pas de contrôle direct, sont nombreuses (école obligatoire, enseignement, actions sociales et médico-sociales, participation aux routes cantonales, etc.). Pour ces raisons, il a été décidé d opter pour une planification des comptes de fonctionnement dont le détail ne va pas au-delà de la classification administrative. En outre, et compte tenu de la difficulté d anticiper de manière fiable l évolution de ces comptes année par année, un facteur de progression unique a été retenu pour chaque ligne et s applique sur toute la durée. A cela s ajoutent deux autres paramètres : le taux d intérêt de la dette et le taux d amortissement du patrimoine administratif. Plan financier

5 Choix des facteurs de progression Pour le plan financier les valeurs suivantes ont été retenues : taux de progression annuel (comptes de fonctionnement) Charges Revenus Administration générale (10) 0 % 2.5 % Sécurité publique (20) 0 % 2 % Enseignement et formation (30) 0 % 1.5 % Affaires culturelles, sports et culte (40) -0.5 % 0 % Actions sociales et médico-sociales (50) 4 % 4 % Eau et énergie (60) 0 % 0 % Travaux publics, environnement, édilité (70) 0.5 % 1 % Finances et impôts (90) 1.5 % taux d intérêt des emprunts 2 % taux d amortissement du patrimoine administratif 10 % Ces chiffres traduisent la nécessité d adopter une politique de dépenses autant rigoureuse que celle définie l année dernière. Celle-ci s annonçait déjà plus sévère que celle des éditions précédentes, dont la progression était alors fondée sur la réalité observée durant les 10 années antérieures. Les taux de progression retenus donnent suite aux très forts excédents de charges prévus aussi bien dans le budget 2015 que dans le budget Ces adaptations de facteur doivent donc être considérées comme la volonté politique de l'exécutif de parvenir à terme à des comptes équilibrés, ce qui se traduira par : des mesures d'économie (maîtrise des augmentations et abandon de certaines prestations), des augmentations d impôts, une maitrise très stricte des investissements. De manière concrète, les mesures suivantes ont été retenues par le Conseil municipal dans les domaines où il dispose de moyens d action déterminants : réduction des dépenses de 0.5% par année dans le secteur de la culture et des sports maintien des dépenses au même niveau qu en 2016 dans les domaines de l administration générale, de la sécurité publique et de l enseignement et de la formation augmentation des dépenses limitée à 0.5% par année dans le domaine des travaux publics, de l environnement et de l édilité augmentation des dépenses limitée à 4% par année dans le domaine de l action sociale et médico-sociale augmentations du coefficient d impôt, si la progression ordinaire des recettes fiscales ne permet pas d atteindre les valeurs de progression attendues prise en compte de l absence de progression des recettes dans le domaine des aménagements de production, compte tenu de la situation actuelle sur le marché de l électricité. Plan financier

6 Limites de l instrument de planification Cet instrument de planification, particulièrement pour ce qu il a trait aux investissements, ne doit pas être un document contraignant et figé. Il doit au contraire évoluer avec les nouveaux paramètres qui ne manqueront pas de surgir dans le futur. Il doit avant tout être considéré comme l expression d une volonté de développement concertée à un moment donné, comme la définition de lignes directrices. Il met en relation les objets qui sont liés entre eux à long terme et il autorise une vision globale et évolutive. Par conséquent, le lecteur doit être conscient que les indications contenues dans ce document ne vont en rien contraindre l Exécutif communal dans ses décisions futures si de nouveaux éléments l incitaient à changer de vision. De même, les chiffres qui y figurent ne représentent qu une valeur indicative. Rappelons que le seul document réellement contraignant en matière de planification financière demeure le budget annuel, qui requiert l examen de la commission de gestion (art. 30 Loi sur les Communes) et l approbation du Conseil général (art. 31 Loi sur les Communes). En outre, les paramètres choisis pour définir l évolution des postes des comptes de fonctionnement influencent de manière déterminante la marge d autofinancement. Ils s appuient sur des hypothèses, qui résultent d estimations ou sur des objectifs politiques qui doivent se concrétiser dans les budgets futurs. Investissements Se basant sur les résultats du passé, sur les perspectives d avenir, sur le niveau d endettement et sur les ambitions de développement pour la Ville de Sierre, le Conseil a estimé que des investissements nets moyens de l ordre de 24 millions de francs devaient être engagés chacune des 4 prochaines années. Ces montants tiennent compte des besoins avérés dans le domaine des infrastructures urbaines, routières, des bâtiments scolaires et des équipements sportifs, qui vont absorber une part significative de ces investissements. Au terme de ce programme ambitieux, les investissements communaux devraient retrouver un niveau plus modeste. L importance des investissements prévus nécessitera naturellement une augmentation du recours à l emprunt, dans une mesure jugée toutefois supportable. Cette vision se fonde sur la perspective de recettes fiscales qui progresseront de manière raisonnable (augmentation nette de 1.5% par année) grâce à une adaptation du coefficient fiscal et à la croissance économique. Outre les dépenses habituelles nécessaires au bon fonctionnement d une ville, le Conseil municipal entend mettre l accent sur les réalisations suivantes (dans l ordre dégressif des montants) : Complexe de la gare (parking, gare routière, passerelle) Halle de glace Réfection de l'école de Granges Centre sportif Ecossia Plan financier

7 Participation au financement de la nouvelle ECCG (secondaire 2) Réfection du pont de Beaulieu Ecole de Borzuat Participation au projet EMS de Venthône Réaménagement de l avenue Nord Glarey, secteur tranchée CFF Nouvelle déchetterie Conclusion La planification retenue dans ce plan financier offre l avantage de définir une politique de développement dynamique et concertée ainsi qu un enchaînement chronologique cohérent. De plus, son caractère évolutif et roulant doit lui permettre de s adapter aux changements inhérents à une société en mouvement. Le Conseil municipal entend s y référer dans toute la mesure du possible. Ce plan constitue en outre l expression d une volonté de maintenir à terme un équilibre financier satisfaisant, en dépit des forts excédents de charge prévus les prochaines années. Cette démarche nécessitera des choix très stricts de la part de la Municipalité et la contraindra à revoir périodiquement l inventaire des prestations fournies et à améliorer ses performances. Ces mesures entraineront des sacrifices parfois douloureux. Ils sont néanmoins indispensables à la réalisation des objectifs prioritaires que sont le renouvellement et le développement de nos infrastructures et le maintien d un service public de qualité. Le Conseil est convaincu que les citoyens comprendront le bien-fondé de cette démarche et qu ils y adhèreront. Ce plan financier ne s inscrit pas dans le même cadre juridique qu un budget. Il résulte d une démarche unilatérale du Conseil municipal. Cela étant, il est souhaitable que l Exécutif et le Législatif se rassemblent autour d objectifs communs clairement définis. François Genoud Président Jérôme Crettol Secrétaire municipal Plan financier

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9 Plan financier En milliers de francs Charges et recettes de fonctionnement Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 10 Administration générale 5'855 1'930 5'855 1'978 5'855 2'027 5'855 2' Sécurité publique 7'729 4'328 7'729 4'415 7'729 4'503 7'729 4' Enseignement et formation 14'195 1'660 14'195 1'685 14'195 1'710 14'195 1' Affaires culturelles, sports et culte 8'640 1'135 8'596 1'135 8'553 1'135 8'511 1' Actions sociales et médico-sociales 8' ' ' ' Eau et énergie 9'499 9'858 9'499 9'858 9'499 9'858 9'499 9' Travaux publics, environnemnent, édilité 18'245 9'322 18'336 9'415 18'428 9'509 18'520 9' Finances et impôts 2'530 55'018 2'859 55'844 3'171 56'681 3'416 57'532 Total charges de fonctionnement (sans amort.) 75'234 75'953 76'669 77'332 Total des revenus de fonctionnement 83'454 84'540 85'643 86'764 Marge d'autofinancement 8'220 8'587 8'975 9'432 Dépenses et recettes d'investissement 25'967 3'264 28'808 4'620 23'502 2'297 29'323 1'949 Investissements nets Découvert (excédent) de financement 22'703 24'188 21'205 27'374 14'483 15'601 12'230 17'942 Actifs amortissables 1er janvier 109' ' ' '975 Actifs amortissables 31 décembre 132' ' ' '349 Amortissements comptables 13'210 14'307 14'997 16'235 Augmentation (diminution) de la fortune nette -4'990-5'720-6'023-6' déc Endettement brut au 1er janvier 47'815 62'298 77'899 90' '072 Endettement net au 1er janvier 17'815 32'298 47'899 60'129 78'072 Dette nette par hab.(16'700h. en /année) Fortune au 1er janvier 127' ' ' ' '255 Amortissements: 10% des actifs amortissables (140 et 160) PIM /Fonct

10 Planification des investissements En milliers de francs No Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Total No Cpte Libellé Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Achat de terrains et immeubles 1'530-1'000-1'000-1'000-4' Véhicules police Parkings collectifs Equipements police Equipement informatique administration communale Véhicules et équipements service du feu Installation bornes hydrantes Equipement informatique écoles primaires Equipement informatique CO et OS Ecole de Goubing (extension et assainissement) ' Salle omnisports (rénovation) Ecole de Borzuat ( extension et assainissement) '500-2' Ecole de Granges et salle de gymnastique 3'300-4' ' '100 1' Anciens Abattoirs '000-1' Centre sportif Ecossia 2' '700-1'661-2'158-7' Bains de Géronde Halles de glace 1'220-1'500-1'500-9'000-13' Participation EMS Venthône '200-1'200-2' Réseau d'eau, investissements divers nets ' Réservoir de Pradezian Pompage de Tschüdangna ' Constructions (équipement zones) et réfections routes diverses 1' ' Avenue Nord (aménagement) 200-1' ' Glarey, secteur tranchée CFF 950 1' ' Centre-ville, secteur Avenue de la gare '200-1' Pont de Beaulieu 150-1'500-1' ' Réseau routier Z.I. Daval ' ' Centre-ville, connexion ouest (Beaulieu, Marché ) Route du Vignolage (Muraz) Aménagements mobilité douce '450 - PIM /

11 Planification des investissements En milliers de francs No Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Total No Cpte Libellé Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Plan Directeur Granges Complexe de la gare (parking, gare routière, passerelle) 7'000-7' ' '028 1' Machines et véhicules Voirie Machines et véhicules Parcs & Jardins Constructions places de jeux et places publiques Equipement centre horticole Cimetières Evacuation générale des eaux collecteurs + PGEE./. taxes de raccordement '990 1' Collecteurs centre-ville Machines et véhicules traitement déchets Déchetteries 500-1' ' Ramassage centralisé / zone compostage Aménagements Monderèche '450 1' Aménagements Bonne-Eau Réhabilitation des lacs Aménagements Loquette Assainissements et ouvrage de protection '930 1' Réfection bâtiments municipaux ' Réfection bâtiments scolaires (coût net) ' Etablissement secondaire II (participation communale) 150-1'000-2'000-1'000-4' Bâtiment Voirie et Parcs&Jardins Plan de zone, études urbanistiques (PAD PQ), Centre-ville ' Aménagements du territoire / de quartiers Total investissements 25'967 3'264 28'808 4'620 23'502 2'297 29'323 1' '600 12'130 PIM /

12 Investissements bruts Recettes d'investissements 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000' '000'000 Marge d'autofinancement 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000' '000'000 50'000'000 40'000'000 30'000'000 20'000'000 10'000'000 0 Recettes fiscales Dette à long terme brute 50'000'000 40'000'000 30'000'000 20'000'000 10'000'000 0 Les montants 2005 à 2007 sont constitués exclusivement de crédits LIM (prêts sans intérêt) '000'000 Dépenses de personnel 16'000'000 12'000'000 8'000'000 4'000' (y compris autorités, enseignants spécialisés, pompiers, personnel de nettoyage et temporaire) Plan financier

13 Investissements bruts '000'000 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000' Investissements bruts cumulés Environnement 10% Edilité et urbanisme 9% Administration 4% Sécurité publique 2% Enseignement et formation 14% Travaux publics 32% Culture, sports et culte 21% Eau et énergie 6% Actions sociales et médicosociales 2% Plan financier

14 No Service Administration générale Cadastre Police Informatique PCi Service du feu Ecoles primaires Cycles d'orientation Bâtiments scolaires Culture Bibliothèque-médiathèque Théâtre les Halles Sports Piscine de Guillamo Bains de Géronde Patinoires Actions sociales et médico-sociales Service de l'eau Routes et parking Voirie Véhicules Signalisation Parcs et jardins Cimetières Epuration des eaux Elimination des ordures Cours d'eau Nuisances Edilité, urbanisme Aménagement du territoire Espaces urbains