CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

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1 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire. Présents : M. PRAUD Jacques, Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine, M. GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, Mme RENOU Argitxu, Mme RIOU Angélique, M. SIREUDE Laurent, M. VALAT Patrick Absents excusés : M. SOURISSEAU Freddy (donne pouvoir à Mme CLOUET Delphine) Présents : 13 Procuration : 1 Total : 14 Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 20h00. Madame Angélique RIOUX est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2015 Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 février 2015 n appelle pas de modifications. Il est approuvé à l unanimité par le Conseil Municipal Participation aux frais de fonctionnement de l école publique de Saint Herblon. Rapporteur : Claudine BERTHELOT Pour l année , un élève est scolarisé à l école publique de Saint Herblon. Le montant de la participation financière pour les frais de fonctionnement et les fournitures scolaires est de soit : -pour les frais de fonctionnement : fournitures scolaires : subvention culturelle : Pour rappel, la participation pour l année était de D accepter le montant de la participation financière à par élève. De verser le montant de à la commune de Saint Herblon accueillant un élève scolarisé à l école publique. - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

2 Subvention exceptionnelle pour l association Transport Solidaire Rapporteur : Charbel GAUTIER L association Transport Solidaire a mis en place un service sur la commune de la Roche Blanche et la commune de Pouillé Les Coteaux pour les personnes en manque de mobilité. Pour la création de ce nouveau service, une demande de subvention exceptionnelle de 200 a été demandée par l association. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide: D'accorder cette subvention à titre exceptionnel pour l association Transport Solidaire. D autoriser monsieur le Maire à verser ce montant à cette association Vote du compte de gestion 2014 (budget Assainissement) Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : Déclare que le compte gestion du budget Assainissement dressé pour l année 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part Vote du compte administratif 2014 (budget Assainissement) Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame CLOUET Delphine, Adjointe aux Finances, et quitte la salle. Madame CLOUET présente alors aux membres du Conseil Municipal le résultat de l exercice 2014 suivant le détail ci-dessous : - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

3 Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Déficit de fonctionnement Section d investissement : Recettes Dépenses Excédent d investissement Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jacques PRAUD, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives éventuelles de l exercice écoulé, D arrêter les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. D adopter le compte administratif du budget assainissement Vote du compte de gestion 2014 (budget Local Commercial) Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : Déclare que le compte gestion du budget Local Commercial dressé pour l année 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

4 Vote du compte administratif (budget Local Commercial) Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame CLOUET Delphine, Adjointe aux Finances, et quitte la salle. Madame CLOUET présente alors aux membres du Conseil Municipal le résultat de l exercice 2014 suivant le détail ci-dessous : Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Excédent de fonctionnement Section d investissement : Recettes Dépenses Déficit d investissement Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jacques PRAUD, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives éventuelles de l exercice écoulé, D arrêter les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. D adopter le compte administratif du budget Local Commercial Vote de l affectation des résultats 2014 pour le budget primitif 2015 (budget Local Commercial) Après avoir examiné le Compte Administratif approuvé lors de la séance du 30 mars 2015, statuant sur l affectation des résultats 2014, Constatant que le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de et un déficit d investissement de D affecter au budget Primitif 2015, article 1068, un excédent de fonctionnement de D affecter au budget Primitif 2015, article D001, le déficit d investissement de Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

5 Vote du budget primitif 2015 (budget Local Commercial) Madame Delphine CLOUET rappelle, pour mémoire, que le Budget Primitif du Local Commercial pour l année 2014 état de : Section de fonctionnement Section d investissement (inclus les restes à réaliser) Après avoir pris connaissance du projet du Budget Primitif du Local Commercial pour l année 2015 et étudié les inscriptions budgétaires tant en section de fonctionnement qu en section d investissement, Après affectation des résultats, D approuver le Budget Primitif du Local Commercial pour l année 2015 qui s équilibre en dépenses et en recettes : Pour la section de fonctionnement : Pour la section d investissement Vote du compte de gestion 2014 (budget Multi-services) Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : Déclare que le compte gestion du budget Multi-Services dressé pour l année 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

6 Vote du compte administratif 2014 (budget Multi-Services) Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame CLOUET Delphine, Adjointe aux Finances, et quitte la salle. Madame CLOUET présente alors aux membres du Conseil Municipal le résultat de l exercice 2014 suivant le détail ci-dessous : Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Excédent de fonctionnement Section d investissement : Recettes Dépenses Excédent d investissement Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jacques PRAUD, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives éventuelles de l exercice écoulé, D arrêter les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. D adopter le compte administratif du budget Multi-Services Vote de l affectation des résultats 2014 pour le budget primitif 2015 (budget Multi-Services) Après avoir examiné le Compte Administratif approuvé lors de la séance du 30 mars 2015, statuant sur l affectation des résultats 2014, Constatant que le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de et un excédent d investissement de D affecter au budget Primitif 2015, article 1068, un excédent de fonctionnement de D affecter au budget Primitif 2015, article R001, un excédent d investissement de Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

7 Vote du budget primitif 2015 (budget Multi-Services) Madame Delphine CLOUET rappelle, pour mémoire, que le Budget Primitif du Multi-Services pour l année 2014 état de : Section de fonctionnement Section d investissement Après avoir pris connaissance du projet du Budget Primitif Multi-Services pour l année 2015 et étudié les inscriptions budgétaires tant en section de fonctionnement qu en section d investissement, Après affectation des résultats, D approuver le Budget Primitif Multi-Services pour l année 2015 qui s équilibre en dépenses et en recettes : Pour la section de fonctionnement : Pour la section d investissement Vote du compte de gestion 2014 (budget Communal) Après s être présenter les budgets primitifs de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité : Déclare que le compte gestion du budget Communal dressé pour l année 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

8 Vote du compte administratif 2014 (budget Communal) Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame CLOUET Delphine, Adjointe aux Finances, et quitte la salle. Madame CLOUET présente alors aux membres du Conseil Municipal le résultat de l exercice 2014 suivant le détail ci-dessous : Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Excédent de fonctionnement Section d investissement : Recettes Dépenses Excédent d investissement Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jacques PRAUD, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives éventuelles de l exercice écoulé, D arrêter les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus. D adopter le compte administratif du budget Communal Vote de l affectation des résultats 2014 pour le budget primitif (budget Communal) Après avoir examiné le Compte Administratif approuvé lors de la séance du 30 mars 2015, statuant sur l affectation des résultats 2014, Constatant que le Compte Administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de et un excédent d investissement de D affecter au budget Primitif 2015, article 1068, un excédent de fonctionnement de D affecter au budget Primitif 2015, article R001, un excédent d investissement de Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

9 Vote du budget primitif 2015 (budget Communal) Madame Delphine CLOUET rappelle, pour mémoire, que le Budget Primitif Communal pour l année 2014 état de : Section de fonctionnement Section d investissement (inclus les restes à réaliser) Après avoir pris connaissance du projet du Budget Primitif Communal pour l année 2015 et étudié les inscriptions budgétaires tant en section de fonctionnement qu en section d investissement, Après affectation des résultats, D approuver le Budget Primitif Communal pour l année 2015 qui s équilibre en dépenses et en recettes comme ci-dessous : Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Dépenses investissement Recettes investissement Restes à réaliser Crédit 2015 Total Budget Avis sur le rapport de la mutualisation des services entre les communes membres et la COMPA Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport sur la mutualisation des services de la COMPA et des communes membres. Il est rappelé l obligation de par la Loi du 16 décembre 2010, de mettre en place un schéma de mutualisation avant la fin mars Les grands objectifs de la mutualisation sont : optimiser l organisation lorsque cela est possible, améliorer la qualité du service rendu, réaliser des économies d échelle dans le cadre juridique déterminé, permettre de définir le projet de territoire Exemples de cette mutualisation : mise ne place de services communs, - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

10 mise en commun de moyens matériels Formes employées : actes de mutualisation ascendante : les communes vers la COMPA (ex : «Ce soir, je sors mes parents») actes de mutualisation descendante : de la COMPA vers les communes (ex : le système d informatisation géographique SIG, le conseil juridique apporté aux communes depuis 2011) D émettre un avis favorable à ce rapport de mutualisation 2014 de la COMPA Adhésion au groupement de commandes pour l électricité Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive du groupement de commandes électricité jointe en annexe, Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés correspondants. Depuis le 1 er juillet 2007, le marché de l énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L et L du Code de l Energie, les consommateurs d électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Il convient de constater que la plupart des consommateurs sont restés aux tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. Cependant, à compter du 1 er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente, pour les sites dont la consommation d électricité est supérieure à 36 Kva sont amené à disparaître. Dans ce contexte, le SYDELA propose de constituer un groupement de commandes d achat d électricité et des services associés afin de permettre aux adhérents au groupement de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. Le groupement d achat proposé ayant pour objet un achat répétitif, il est constitué pour une durée illimitée. Cependant, un membre qui le souhaite peut quitter le groupement, en annonçant son intention un an au plus tard avant l échéance d un contrat en cours. La commission d appel d offres du groupement sera celle du SYDELA, coordonnateur du groupement. En conséquence, D accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l électricité, annexée à la présente délibération. D autoriser l adhésion de la commune de la Roche Blanche au groupement de commandes ayant pour objet l achat d électricité et des services associés. - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars

11 D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement. D autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de la Roche Blanche Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de fonctions et notamment en droit de préemption urbain. Rapporteur : Monsieur le Maire Exercice du droit préemption urbain : Figure dans cette délégation la compétence d exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la commission en soit titulaire ou délégataire. Un dépôt de D.I.A soumise au D.P.U pour le terrain suivant : Parcelle C2123 située rue des Vignes 7 a 10 ca Il n a pas été fait usage du droit de préemption urbain. Concession cimetière : Demande de concession Ed10 Dépenses d investissement du 01 janvier 2015 au 26 mars 2015 : Mise aux normes électriques des bâtiments communaux AMOSSE Réseau eaux pluviales rue des Coteaux GUILLOTEAU Téléphones pour bâtiments périscolaires LECLERC Création mûr bibliothèque ESPACE TERRENA Création mûr bibliothèque HERVE LOIRE BETON Il est proposé au Conseil Municipal de prend note de ces informations. Le Maire, Jacques PRAUD - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars