Appel à projets culturels Règlement de consultation

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1 Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte Cap 3B. Le bassin de Bourg-en-Bresse a la particularité d être structuré autour de Bourg-en-Bresse et d un réseau de petites villes qui assurent un rôle de relais et d interface avec la ville centre. Il regroupe 74 communes adhérant à 7 intercommunalités : - Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse - Communauté de Communes des Bords de Veyle - Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont - Communauté de communes Chalaronne Centre - Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse - Communauté de communes de Treffort-en-Revemont - Communauté de communes de la Vallière C est sur ce même territoire géographique que le GAL du bassin de Bourg-en-Bresse assure la mise en œuvre du programme Leader, dont la stratégie de développement est articulée autour de la priorité ciblée suivante : «Complémentarités et innovations pour un développement urbain-rural solidaire». Aussi, dans le cadre du programme Leader, le GAL du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite : - Favoriser l accès à la culture pour le plus grand nombre dans le cadre d une action de proximité ; - Contribuer à l animation des territoires et à la rencontre des publics urbains et ruraux grâce à la programmation de spectacles professionnels. Depuis le début de la programmation Leader, des projets culturels ont déjà été soutenus, tels que la Semaine européenne de la Marionnette portée par l EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse, et les Rencontres Cultures et Territoires organisées par le Syndicat Mixte Cap 3B, qui ont eu lieu en février Dans la continuité de ces actions, soucieux de permettre au plus grand nombre d association du territoire de solliciter une aide Leader et de développer une offre culturelle de qualité à destination du milieu rural et périurbain sur le territoire, le GAL, en lien avec la Commission Culture de Cap 3B, a souhaité retenir le système d appel à projets. Cet appel à projets culturels mis en œuvre dans le cadre du Programme Leader mobilise des crédits européens, et est défini pour des opérations se réalisant de janvier 2012 à décembre 2013 sur le territoire du bassin de Bourg-en-Bresse. Le nombre de projets n étant restreint que par la limite d une enveloppe de disponibles, et par le règlement d intervention financier décrit ci-après, soit entre 5 et 10 projets retenus. Les dossiers de candidatures peuvent être adressés au Syndicat Mixte Cap 3B jusqu au 9 janvier

2 Pour quels types de bénéficiaires? Les associations, dont le siège social est situé sur le territoire du bassin de Bourg-en-Bresse. (Vous pouvez retrouver le périmètre éligible sur le site internet de Cap 3B, rubrique Cap 3B, onglet Territoire) Pour quels types de projets? Les manifestations, festivals et animations culturelles quels que soient les arts concernés : spectacle vivant, arts graphiques et plastiques, littérature, photos, cinéma, Une seule édition pourra être aidée. Si la manifestation a déjà fait l objet d une première ou de plusieurs éditions sur le territoire, elle devra être innovante, apporter un plus par rapport aux précédentes opérations. Sont exclus les évènements festifs locaux ponctuels (fêtes de village, fêtes des écoles, ) ; Les projets devront se réaliser sur les années civiles , sur le territoire du bassin de Bourg-en-Bresse. Pour quel soutien financier envisageable? Subvention par projet : de à Conditions obligatoires : Le porteur de projet doit obtenir de subventions publiques nationales (Etat, Région Rhône-Alpes, Département, EPCI, communes) ciblées sur le projet, et apportées sur l assiette constituée par les dépenses retenues comme éligibles au titre de Leader, pour pouvoir avoir le minimum d aide de Proportionnellement, pour pouvoir obtenir jusqu à maximum d aide, le porteur de projet doit acquérir de subventions publiques nationales ciblées sur le projet, et apportées sur la même assiette éligible que Leader. Le porteur de projet devra apporter un autofinancement minimum de 20 %. Le taux maximum d aide publique sur le projet est de 80 %. Explications sur le règlement d intervention financier : Conforme au règlement de gestion européen, la participation de Leader se calcule en appliquant un taux de cofinancement à 55 % aux aides publiques apportées sur l assiette constituée par les dépenses retenues comme éligibles au titre de Leader. En résumé, 0.55 ne pourra être débloqué que si en face, il y a 0.45 de contrepartie publique. De plus, si des recettes sont générées par l opération, elles seront considérées comme un apport du maître d ouvrage, mais elles seront déduites des dépenses éligibles. Enfin, les dépenses retenues seront présentées en HT, si le maître d ouvrage récupère la TVA, et en TTC, si le maître d ouvrage ne la récupère pas. 2

3 Pour quels types de dépenses éligibles? - Achats de spectacles ; - Droits d auteur ; - Animation ; - Médiation et coordination ; - Installation et appui technique (techniciens et intermittents) ; - Location de matériel technique ; - Communication (conception, impression et diffusion) ; - Promotion ; - Frais d accueil des participants ; - Les frais de restauration ou de réception ; - Les frais d hébergements seront limités à 80 /personne/nuit. Les critères de sélection des projets : La dimension structurante et patrimoniale du projet: - Projet en accord avec la thématique Leader du développement du lien urbain-rural; - Projet ayant un caractère innovant, structurant pour le territoire et un rayonnement à minima intercommunal, et de préférence à l échelle du bassin de Bourg-en-Bresse (rayonnement évalué par l échelle de la communication et de la couverture médiatique, le niveau prévisionnel de fréquentation et de provenance du public) ; - Projet valorisant le patrimoine local. Le caractère professionnel du projet : - Le projet devra faire appel à des intervenants professionnels. Le projet et son insertion dans le tissu local: - Projet démontrant son insertion dans le tissu local et créant une dynamique locale : implication des acteurs locaux et de la population locale (dynamique locale évaluée par le nombre d acteurs locaux impliqués, ) ; La dimension développement durable du projet : - Projet ayant un caractère éco-responsable; Les associations qui souhaiteraient avoir des conseils sur l organisation des manifestations écoresponsables peuvent appeler Hélianthe, l Espace information énergie de l Ain au Il est aussi possible de télécharger «le guide pour les manifestations responsables», élaboré par le Département de la Gironde sur le site internet de Cap 3B, rubrique Culture, onglet appel à projets culturels ; - Projet favorisant l accès à la culture pour tous à travers une programmation et une politique tarifaire adaptée. Critères facultatifs liés à la gouvernance/partenariats du projet : - Projet contribuant au développement des réseaux professionnels culturels; - Projet développant des partenariats avec d autres acteurs, d autres secteurs d activités; - Projet faisant l objet d un accompagnement par les Offices de Tourisme, notamment en terme de stratégie de communication. Quelles sont les perspectives données au projet au-delà du soutien ponctuel de Leader? 3

4 Comment répondre à l appel à projets? Retournez avant le 9 janvier 2012 au Syndicat Mixte de développement du bassin de Bourg-en-Bresse Cap 3B 102, boul. Edouard Herriot - CS Viriat BOURG-EN-BRESSE Cedex à l attention de Hélène BROUIN (Chargée de mission Programme Leader) ajouter la mention «Appel à projets culturels» sur l enveloppe un dossier de demande de subvention comprenant : - Un courrier de demande de subvention sollicitant une aide au titre du Programme Leader, dans le cadre de l appel à projets culturels et adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Cap 3B ; - Le dossier de candidature dûment renseigné à télécharger sur le site internet de Cap 3B, rubrique Culture, onglet Appel à projets culturels; Si le projet est retenu par l appel à projets, le porteur de projet devra fournir en plus : - le formulaire simplifié de demande de subvention Leader à télécharger sur le site internet de Cap 3B, rubrique Culture, onglet Appel à projets culturels ; - Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, attestation, fiches de paie, etc ) ; - RIB ; - Certificat d immatriculation indiquant le n SIRET ; - Document justifiant situation/tva (attestation sur l honneur) ; - Arrêtés attributifs des autres cofinanceurs (publics et/ou privés); - Statuts de l association ; - Liste des membres du Conseil d Administration ; - Récépissé de déclaration en préfecture de l année en cours ; - Bilan comptable ; - Rapport d activité de l année précédente ; - Délibération de l organe approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel. Les Points de vigilance: - Tout commencement d exécution (devis signé, facture émise, ) préalable à la date de dépôt du dossier rend l ensemble de l opération inéligible. - Les actions de formation intégrées dans le cadre du temps scolaire ne sont pas éligibles au Programme Leader. Le hors temps scolaire, quand il n est pas encadré par l éducation nationale dans le cadre du projet de l établissement, est éligible. Une réunion d information: Afin de mieux vous aider, une réunion d information est organisée le mercredi 19 octobre à 20 h à la salle du Vox, rue Paul Pioda, au centre de Bourg-en-Bresse. 4

5 Un besoin d accompagnement? Les structures telles que l AGLCA et Centre Ain Actif, membres de la Commission culture de Cap 3B, peuvent venir en appui auprès des associations dans la construction de leur démarche de projet et dans l aide à la compréhension de l appel à projets culturels. Ils peuvent apporter une expertise technique et financière utile. L AGLCA peut accompagner les associations en : - les aidant à vérifier que leur projet s inscrit bien dans le projet global de l association ; - étudiant avec elles la faisabilité de leur projet ; - leur apportant un soutien technique dans le dossier de candidature à remplir pour répondre à l appel à projets culturels. Au niveau de Centre Ain Actif, deux temps d accompagnement sont possibles : - lors du dépôt du dossier, il peut conseiller la structure associative dans la construction de ses prévisionnels ; - si la structure est retenue par l appel à projets, il peut étudier une demande d avance remboursable en fonds remboursable ou contrat d apport associatif afin de réaliser un relais de trésorerie en attendant le paiement des fonds européens, qui prend souvent beaucoup de temps. Aussi, Centre Ain Actif peut soutenir les associations dans leur recherche de financement complémentaire. En effet, l association Centre Ain Actif propose des soutiens financiers aux structures de l économie sociale et solidaire dont les associations culturelles, par le biais de deux outils d avance remboursable : le Contrat d apport associatif et le contrat d amorçage associatif. Les fiches de ces outils sont à télécharger sur le site de Cap 3B, rubrique Culture, onglet Appel à projets culturels. Personnes à contacter : AGLCA : envoyer un courriel à : aglca@aglca.asso.fr en précisant dans l objet «Cap 3B Appel à projets culturels». Centre Ain Actif : M. Yann GIRAUT aux ou ; y.giraut@cai01.com Et ensuite? - A partir des critères énoncés précédemment, les projets seront examinés le lundi 23 janvier 2012 par un comité de pilotage «Appels à projets culturel», présidé par M. Daniel BROCHIER, Vice-président de Cap 3B en charge de la culture. Il réunit des membres de la Commission Culture et des membres du Comité de programmation Leader. - L audition des porteurs de projet est prévue le lundi 30 janvier 2012 à partir de 15h, dans les locaux de Cap 3B. - La réponse définitive sur la sélection du projet et le montant accordé de subvention Leader calculé sur le budget prévisionnel, seront donnés au porteurs de projets dans la semaine qui suivra l audition. Enfin, pour vous aider dans le montage de ce dossier ou pour toute question, contactez : Hélène BROUIN, chargée de mission Programme Leader au ou par courriel : hbrouin@cap3b.fr 5