Information relative à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux En application du code AFEP/MEDEF
|
|
|
- Arlette Renaud
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Information relative à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux En application du code AFEP/MEDEF Sur le rapport du Comité de gouvernance et des rémunérations, le conseil d administration du 18 février 2015 a arrêté les éléments de la rémunération de MM. Jean-Pascal Tricoire, Président Directeur général, et Emmanuel Babeau, Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiques, hors la présence de ces derniers. Le Conseil a ainsi : - arrêté la part variable autorisée de leurs rémunérations pour 2014, - apporté des modifications dans le statut des dirigeants mandataires sociaux (suppression du bénéfice du régime de retraite chapeau article 39), - arrêté la part fixe de leurs rémunérations pour 2015, - fixé les critères et objectifs de la part variable de leurs rémunérations pour 2015, - autorisé une rémunération complémentaire pour permettre aux intéressés de se constituer une retraite supplémentaire, compte tenu du fait que le conseil d administration a décidé de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux le bénéfice d une retraite supplémentaire article 39, - arrêté le principe de l attribution d actions de performance au titre du plan d intéressement long terme I Part variable La part variable de M. Jean-Pascal Tricoire s élève à euros, soit 157,9 % de la part fixe qui est de pour La part variable de M. Emmanuel Babeau s élève à euros, soit 132 % de la part fixe, qui est de pour 2014.
2 II Conventions et engagements réglementés concernant les dirigeants mandataires sociaux Le conseil d administration a relevé, en ce qui concerne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) ou retraite chapeau, la charge devenue extrêmement élevée de ces régimes, liée à la volonté du législateur français d accroître significativement leur coût du financement afin de dissuader leur mise en place et d inciter à leur suppression. En conséquence, le conseil d administration a décidé de supprimer cet avantage consenti aux dirigeants mandataires sociaux. Pour les autres dirigeants français qui en bénéficient, il a demandé à la direction générale du Groupe d étudier les modalités d une réforme ou d une suppression. Cette décision de mettre fin au bénéfice de l article 39 pour les dirigeants mandataires sociaux, se traduira par une reprise de provision de 17 millions d euros dans les comptes consolidés de l exercice Cependant, les régimes article 39 contenant des dispositions de prévoyance en cas d invalidité et de décès des intéressés avant l âge de la retraite, le conseil d administration a décidé de les maintenir toutes choses égales par ailleurs. En conséquence, il a prévu : - qu en cas de décès des intéressés avant leur retraite, ou s ils ont quitté l entreprise, pour cause d invalidité ou de révocation de mandat après 55 ans sans reprise d activité, le conjoint survivant aura droit à une rente viagère égale à 60% de 25% de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date du décès, déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue à partir des rémunérations complémentaires qui auront été versées ; - qu en cas d invalidité des intéressés, entrainant la cessation de toute activité professionnelle, ils auront droit à une rente (réversible au conjoint survivant à 60%) à compter de leur retraite égale à 25% de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date d invalidité, minorée de 1,25% par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l invalidité. En outre, M. Emmanuel Babeau tenant ses droits à retraite supplémentaire article 39 au titre de son contrat de travail a, pour rendre exécutoire à son égard la décision du conseil d administration de supprimer cet avantage aux dirigeants mandataires sociaux, démissionné de son contrat de travail.
3 En conséquence, le conseil d administration a décidé de réitérer les autres éléments de son statut (régime de prévoyance, indemnité de départ contraint, indemnité de non-concurrence), qu il tenait de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS («SEISAS»), qui étaient à la charge de SEISAS, comme étant désormais à la charge de Schneider Electric SE, sous réserve des ajustements mentionnés ci-après. Le conseil d administration a, donc, prévu que M. Babeau : 1 ) qui bénéficie du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, a droit à la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ainsi qu à la couverture des polices individuelles accidents Groupe et bénéficie du droit à une rente au profit du conjoint survivant en cas de décès et d une rente d invalidité, telles que présentées ci-dessus, au cas où ces risques interviendraient avant sa retraite. Il est précisé que la base de calcul des indemnités de prévoyance complémentaire sera sa rémunération globale (fixe, variable et complément annuel). Ces droits et indemnités de prévoyance ou de couverture complémentaire sont soumis à conditions de performance. Ils sont subordonnés à l atteinte de l un ou l autre des deux critères suivants : la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l événement est positive ou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l événement est positive ; 2 ) bénéficie d une indemnité de départ contraint qui ne peut excéder, compte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous qui pourraient lui être versées, deux fois la moyenne arithmétique de la rémunération annuelle effective (fixe et variable) des trois dernières années (ci-après Montant Maximum ). Ce droit à indemnité est ouvert dans les seuls cas suivants : (i) révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de Directeur général délégué intervenu dans les six mois d un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d'administration, (ii) révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de Directeur général délégué en cas d'inflexion de la stratégie portée et affichée jusqu'alors par l intéressé, que celle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci-dessus, (iii) révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son mandat de Directeur général délégué alors que la moyenne arithmétique du taux d atteinte
4 des objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération, des quatre derniers exercices clos au jour de son départ serait atteint aux deux tiers. Ce dernier cas correspond en fait à une présomption de Départ Contraint résultant d un changement de stratégie. En outre, l Indemnité de Départ Contraint est soumise à conditions de performance. Elle est en effet subordonnée et son montant modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable de la rémunération cible de l intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseil statue. Ainsi, si l objectif Groupe est : atteint à moins des deux tiers : aucune indemnité ne sera versée ; atteint aux deux tiers : il percevra 75 % du Montant Maximum ; atteint à au moins 100 % : il percevra 100 % du Montant Maximum ; atteint entre 66 % et 100 % : il percevra entre 75 % et 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d atteinte. Il est également prévu que l'indemnité Départ Contraint ne sera pas due si la révocation ou la démission sollicitée de M. Babeau est motivée par une faute pouvant être qualifiée de lourde ou de grave au regard des critères retenus par la jurisprudence ; 3 ) est soumis à un accord de non-concurrence, étant précisé que l engagement de non concurrence liant l intéressé et l entreprise est limité à 1 an et est rémunéré à hauteur maximum de 60% de la rémunération cible autorisée. Le conseil se prononcera sur l'application ou non de l'accord lors du départ de l intéressé, à moins que ce départ ne résulte d'une démission volontaire (hors Départ Contraint) et pour autant que l intéressé : - ait satisfait aux conditions de performance qui subordonnent le versement de l'indemnité de Départ Contraint, et - ne soit pas ou ne sera pas en droit ou en situation de cumuler l'indemnité de non concurrence avec le versement d'une retraite. Dans tous les autres cas (Départ Contraint, démission ne remplissant pas les conditions ci-dessus, ), le conseil se prononcera, au plus tard dans les huit jours du départ de l intéressé, sur l application ou non de la clause de non concurrence.
5 Le conseil d administration a décidé de soumettre à l approbation de l assemblée générale du 21 avril 2015, la perte du droit à l article 39 par M. Tricoire et la réitération du statut de M. Babeau sans le bénéfice de l article 39. III Rémunération pour 2015 La rémunération Groupe autorisée de M. Jean-Pascal Tricoire est composée : (i) d une part fixe de , (ii) une part variable qui peut représenter entre 0 et 260 % de la part fixe et dont le taux cible est de 130 % de la rémunération de base, (iii) d une rémunération complémentaire pour tenir compte que désormais M. Tricoire doit faire son affaire personnelle de la constitution de sa retraite supplémentaire. Cette rémunération a deux composantes : - une composante annuelle, ayant une part fixe de 182 K et une part variable qui pourra représenter entre 0 et 260 % de la part fixe de la composante annuelle et dont le taux cible est de 130 % de la part fixe de la composante annuelle, qui sera versée au titre de l exercice 2015, - une composante exceptionnelle destinée à constituer un capital d amorçage de la constitution par M. Tricoire de sa retraite supplémentaire. Cette rémunération exceptionnelle autorisée de M. Tricoire est de 2,15 millions d euros et de actions gratuites dont le vesting s étalera sur la période février 2017 à février 2019 et qui seront indisponibles jusqu en 2020 (plans n 19 et n 20). Ces actions représenten t une valeur en IFRS de 2,15 millions d euros. Il est précisé que M. Tricoire s est engagé à reverser la composante en numéraire de cette rémunération complémentaire qu il viendrait à recevoir, nette d impôts, dans des supports d investissement dédiés au financement de sa retraite supplémentaire. La rémunération Groupe autorisée de M. Emmanuel Babeau est composée : (i) d une part fixe de , (ii) une part variable qui peut représenter entre 0 et 200 % de la part fixe et dont le taux cible est de 100 % de la rémunération de base,
6 (iii) d une rémunération complémentaire pour tenir compte que désormais M. Babeau doit faire son affaire personnelle de la constitution de sa retraite supplémentaire. Cette rémunération a deux composantes : - une composante annuelle, ayant une part fixe de 124 K et une part variable qui pourra représenter entre 0 et 200 % de la part fixe de la composante annuelle et dont le taux cible est de 100 % de la part fixe de la composante annuelle, qui sera versée au titre de l exercice 2015, - une composante exceptionnelle destinée à constituer un capital d amorçage de la constitution par M. Babeau de sa retraite supplémentaire. Cette rémunération exceptionnelle autorisée de M. Babeau est de euros et de actions gratuites dont le vesting s étalera sur la période février 2017 à février 2018 et qui seront indisponibles jusqu en 2020 (plans n 19 et n 20). Ces actions représentent une valeur en IFRS de euros. Il est précisé que M. Babeau s est engagé à reverser la composante en numéraire de cette rémunération complémentaire qu il viendrait à recevoir, nette d impôts, dans des supports d investissement dédiés au financement de sa retraite supplémentaire. Le Conseil a défini la structure de la part variable pour 2015 ainsi que le poids de chacun des critères de MM Tricoire et Babeau comme suit : 1) Critères Groupe pour 75%, incluant : pour 45 %, une composante critères économiques Groupe. Ces critères prévoient des objectifs de croissance organique du chiffre d affaires, d EBITA ajusté et de génération de cash ; pour 30 %, une composante critères alignés sur le programme d entreprise Schneider is On et sur la responsabilité sociale et environnementale, appréciés à travers notamment l évolution du Baromètre Planète & Société. 2) Objectifs Individuels pour 25 % : ces objectifs demeurent confidentiels dans la mesure où ils pourraient apporter à la concurrence des informations stratégiques. Le conseil d administration a arrêté le principe d une attribution d actions de performance, dans le cadre du plan d intéressement long terme pour 2015 qui sera mis en place par le Conseil d Administration le 27 mars 2015 :
7 Pour M. Jean-Pascal Tricoire : actions de performance dans le cadre du plan n 21(à venir) actions de performance dans le cadre du plan n 22 (à venir). Pour M. Emmanuel Babeau : actions de performance dans le cadre du plan n 21 (à venir) actions de performance dans le cadre du plan n 22 (à venir). L attribution définitive des actions de performance est conditionnée : - pour 70%, à un objectif de marge opérationnelle d EBITA Ajusté sur la période 2015/2016, - pour 15%, à un niveau d atteinte du Baromètre Planète & Société à fin pour 15%, à un niveau d atteinte du critère du ROCE sur la période 2015/2016.
aux Comptes et Attestation
Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.
Assemblée Générale. Paris La Défense. 21 avril 2015
Assemblée Générale Paris La Défense 21 avril 2015 1 Avertissement Cette présentation contient des informations à caractère prévisionnel. Ces informations, établies sur la base des estimations actuelles
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?
Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,
Schneider Electric. Lyon. 30 mars 2015
Schneider Electric Lyon 30 mars 2015 1 Avertissement Cette présentation contient des informations à caractère prévisionnel. Ces informations, établies sur la base des estimations actuelles de la Direction
Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
AUFEMININ.COM Société Anonyme 8-10, rue Saint Fiacre 75002 -PARIS Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d'approbation des comptes
Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :
11.05 Valeo : résultat net de 365 millions d euros en 2010, soit 3,8 % du chiffre d affaires ; performance opérationnelle en avance sur le plan stratégique présenté en mars 2010 Au second semestre 2010
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Mai 2014 Sommaire 1. Les évolutions de juin 2013 2 1.1 L origine de l évolution 1.2 Sociétés concernées 1.3 Principales évolutions du code 2. Les
Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Avis de convocation. Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire)
Avis de convocation Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) 15 mai 2014 à 15 heures Palais des Congrès Amphithéâtre Havane 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris Sommaire Message du Président
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION
JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin
METHODES D EVALUATION
METHODES D EVALUATION C.R.A. PANSARD & ASSOCIES Présentation du 27 septembre 2004 G. Lévy 1 METHODES D EVALUATION SOMMAIRE 1 Définition et approche de la «valeur» 2 - Les principales méthodes d évaluation
SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME
Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR
1 er trimestre 2014-2015 : Résultats en ligne avec les objectifs annuels
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 10 mars 2015 1 er trimestre : Résultats en ligne avec les objectifs annuels Solide croissance organique de 3,3% EBITDA en hausse de 1,5% Résultat net multiplié par 3,3 Perspectives
N 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance
5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011
Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011 Pôle Formation CCI COLMAR SOGEX Thème du jour animé par Giovanni TERRANA Consultant en droit social Associé INTRODUCTION Présentation du cabinet SOGEX:
Tableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Application de l article L 621183 du Code Monétaire et Financier. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice N1 (en
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Décembre 2014 1 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 15.1. Rémunération du Directoire CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Une Convention d assurance collective «retraite entreprise à prestations
DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Présentation de Schneider Electric aux actionnaires
Présentation de Schneider Electric aux actionnaires Strasbourg 2 juin 2014 1 Avertissement Cette présentation contient des informations à caractère prévisionnel. Ces informations, établies sur la base
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
III.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs
POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
CONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant
Accord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
LA RETRAITE. Enjeux financiers et fiscaux. Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances
LA RETRAITE Enjeux financiers et fiscaux Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances 5 quai Voltaire, Paris 6 ème 29 septembre 2014 2/30 Sommaire I. LA RETRAITE EN FRANCE
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012
Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement
Conférence Investisseurs. 1 er avril 2008
Conférence Investisseurs 1 er avril 2008 Avertissement Cette présentation contient des informations à caractère prévisionnel. Ces informations, qui expriment des objectifs établis sur la base des appréciations
La Fiscalité de l Épargne Salariale
FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales
Plan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.
27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations
Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Accor : une nouvelle dynamique
Communiqué de presse Paris, le 19 mai 2010 Accor : une nouvelle dynamique Accor devient un «pure player» hôtelier concentré sur : Son portefeuille de marques et ses clients Son métier d opérateur et de
Communiqué de presse FY 2014-2015
Communiqué de presse du 29 mai 2015 Huizingen, Belgique Confidentiel jusqu au 29 mai 2015 Communiqué de presse FY 2014-2015 (Résultats pour l exercice clôturé le 31 mars 2015) 1,8 de croissance du chiffre
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
CCN DU COMMERCE DE GROS DE TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DE BRANCHE DU 5 AVRIL 2012 PORTANT CREATION D UN REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE
CCN DU COMMERCE DE GROS DE TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DE BRANCHE DU 5 AVRIL 2012 PORTANT CREATION D UN REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE Article 1 Objet Champ d application Le présent accord
Guide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Action. Grand Angle. Horizons Un tour du monde de l'actualité Schneider Electric. Décryptage. La lettre des actionnaires de Schneider Electric
Action La lettre des actionnaires de Schneider Electric 40 Septembre 2013 Grand Angle Au cœur des data centers avec Schneider Electric Horizons Un tour du monde de l'actualité Schneider Electric Décryptage
> Dimension. Avenir Professionnels. Contrat de retraite Madelin
> Dimension Avenir Professionnels Contrat de retraite Madelin Notice d Information Dispositions essentielles du contrat Dimension Avenir Professionnels 1. Nature du contrat Dimension Avenir Professionnels
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES. 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS. -Association régie par la Loi de 1901-
ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS -Association régie par la Loi de 1901- RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2014 Chers
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales
Retraite Madelin NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Contrat collectif d assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative n 5006,
En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans
Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Communiqué de presse 5 mars 2015
RESULTATS ANNUELS 2014 : DYNAMIQUE DE CROISSANCE CONFIRMEE Accélération de la croissance organique des ventes Nouvelle progression du résultat opérationnel courant de +10,6% Hausse du résultat net des
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE
LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»
Le Say On Pay Opportunité ou contrainte?
Le Say On Pay Opportunité ou contrainte? 2014 Deloitte Conseil Sommaire : Les enjeux du Say on Pay Principaux enseignements de l étude Deloitte conduite auprès d une vingtaine de sociétés cotées (CAC 40
1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance
RéSultatS ConSolIDéS Du GRoupe RéSultatS SoCIaux Paris Orléans ET ses actionnaires Autres informations GouVeRneMent D entreprise Rémunération des mandataires sociaux RappoRt Du président Du ConSeIl De
Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser
particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l
Règlement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
STATUTS ET RÈGLEMENTS
STATUTS ET RÈGLEMENTS MUTUALISTES JANVIER 2014 www.mnpaf.fr JANVIER 2014 STATUTS TITRE I - Formation, objet et composition de la mutuelle p. 4 TITRE II - Administration de la mutuelle p. 6 TITRE III -
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES
RETRAITE MADELIN La mutuelle des professions libérales et indépendantes RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES RÈGLEMENT VALANT NOTICE D INFORMATION
Le maintien du niveau de vie après le divorce : la prestation compensatoire. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 27 juin 2007 à 9 h 30 «Niveau de vie, veuvage et divorce» Document N 02 Document de travail, n engage pas le Conseil Le maintien du niveau de vie
DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois
Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil
ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social
La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse
ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
SUBSTITUTION, FUSION, DISSOLUTION
SUBSTITUTION, FUSION, DISSOLUTION MUTUELLES OU UNIONS LIRE II>> FNIM 7 mal 2010 STRICTEMENT CONFIDENT/EL Reproduction interdite sans autorisation préalab/e SOMMAIRE FICHE N 1 LA SUBSTITUTION.3 1. PRINcIPE5
IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros)
IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) 1. Compte de résultats consolidé par segment au 30.06.2005 2. Bilan consolidé par segment au 30.06.2005 3. Tableau des flux de trésorerie
1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14
Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13
