SEANCE DU 25 septembre 2015

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1 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian, REVOL Mickaël, JEAN Bernadette, POULLENARD Isabelle ABSENTS : TRACOL Cécile, ASTIC Michel, MONTAGNE Raphaël, XAVIER Evelyne, DE MONTGOLFIER Bernard, excusés SECRETAIRE : JEAN Bernadette Le PV de la séance du 07 août 2015 est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire propose les modifications à l ordre du jour comme suit : Ajout de délibération : - Demande subvention abris bus conseil général - Demande subvention SDE remplacement chaudière gaz - Demande de modification d un service de transport scolaire Création 2 arrêts bus au «Petit Allard» résultat de la consultation 50/2015 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises relative à la création des 2 arrêts bus au quartier «Petit Allard». Vu le nouveau code des marchés publics, Vu le procès-verbal de la commission d appel d offre du 11 septembre 2015, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Programme : Création 2 arrêts bus au Petit Allard Entreprise : COLAS Rhône Alpes Auvergne 87 A 103 av des Auréats VALENCE Montant du marché : ht pour la tranche ferme La tranche conditionnelle est abandonnée. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 41

2 Création nouvelle Voie «Montmasson» -résultat de la consultation 51/2015 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises relative à la création de la nouvelle voie au quartier «Montmasson». Vu le nouveau code des marchés publics, Vu le procès-verbal de la commission d appel d offre du 08 juillet 2015, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Programme : Création nouvelle voie au quartier «Montmasson». le lot 1-2 terrassement /réseaux humides Entreprise : ASTIC 5 Chemin Martinot SAINT JEAN DE MUZOLS. le lot 3 réseaux secs Lot abandonné Montant du marché : ht. le lot 4 chaussée / espaces verts Entreprise : CHEVAL TP Quartier de mondy BP BOURG LES VALENCE Montant du marché : ht Les travaux de ce lot seront différés en Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Convention de coordination et de participation avec Cance-Doux secteur Montmasson 52/2015 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de réalisation du Syndicat des eaux Cance-Doux de l opération AEP (Adduction en eau potable) du secteur Montmasson. Pour se faire, il convient de passer avec le syndicat Cance-Doux. La convention a pour objet les modalités d exécution et le financement d une opération sous maîtrise d ouvrage du Syndicat des eaux Cance-Doux, pour la réalisation de l opération d alimentation en eau potable de ce secteur. La fourniture et la pose du matériel seront financées par le syndicat. Les frais de terrassements et de voirie sont à la charge de la commune pour un montant de ht. 42

3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de participation pour un montant de HT pour la réalisation de l opération AEP (Adduction en eau potable) du secteur Montmasson. - Les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront prévus au budget. Désignation de deux représentants au sein de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Hermitage-Tournonais 53/2015 Vu l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts selon lequel «il est crée entre l établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d au moins un représentant. Considérant que pour traduire sur le plan budgétaire l extension de compétences et la réduction ou l élargissement d Hermitage-Tournonais Communautés de communes, il y a eu lieu de procéder à la création d une Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l établissement public de coopération intercommunale et les communes membres. Considérant la demande d Hermitage-Tournonais Communautés de communes de procéder au sein du Conseil municipal à la désignation d un représentant titulaire et d un représentant suppléant, - DESIGNE Madame SASSOLAS Elisabeth membre titulaire pour siéger à la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées d Hermitage-Tournonais Communautés de communes - DESIGNE Monsieur ASTIC Michel membre suppléant pour siéger à la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées d Hermitage-Tournonais Communautés de communes en cas d empêchement du membre titulaire. Convention de participation Prévoyance/garantie maintien de salaire MNT : avenant au 1 er octobre /2015 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 décembre 2013 concernant l adhésion à compter du 1 er janvier 2014 à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque «prévoyance», garantie maintien de salaire. Cet avenant a pour objet de modifier les conditions d adhésions pour les agents dont leur inscription intervienne après le délai passé avec suppression du questionnaire médical au profit d un délai de stage d un an à l adhésion et sera effectif à compter du 1 er octobre ceci entraînant une modification du taux de cotisation passant de 1.16% au lieu de 1.17% pour la formule 1. - DECIDE d approuver ce nouvel avenant - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant et à son exécution. 43

4 Demande subvention Abris bus pour les arrêts «Petit Allard» 55/2015 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis dressé par l entreprise l Echo Technique de VALENCE concernant l achat de deux abris bus pour leur installation aux arrêts de car «Petit Allard» pour un montant total de H.T. Monsieur le Maire indique que ce dossier pourrait être subventionné par le Conseil Général de l Ardèche. Il invite le Conseil Municipal à approuver ce dossier. - SOLLICITE l aide maximum auprès du Conseil Général pour la réalisation de cette opération. - DEMANDE la mise en place des procédures réglementaires. Convention pour la valorisation des certificats d économies d énergie issus d opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités 56/2015 La loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique apposé les fondements du dispositif des Certificat d Economies d Energie(CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée aux fournisseurs d énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans). Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d Economie d Energie issus d actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation. En contre partie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE07 reverse une subvention aux travaux réalisés. Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE, - AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07. Modification d un service de transport scolaire 57/2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de modification du trajet du car qui part de Tournon à 16 h 20 pour un arrêt au Village vers 17 h 00. Les parents demandent à ce que le car fasse un détour par le centre du village situé à 1.7 km afin d éviter qu un grand nombre de voitures stationne à cet arrêt déjà saturé ou d éviter que les enfants circulent à pied sur ce parcours assez dangereux. 44

5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DEMANDE au Conseil Général la modification du trajet du car qui part de Tournon à 16 h 20 avec un arrêt au village. Crédits de fonctionnement pour le matériel pédagogique de l enseignant RASED (Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) 58/2015 Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur Patrice HERITIER, enseignant spécialisé du RASED, en poste «Maître E» sur le secteur des communes d Eclassan, Sarras, Arras, Vion, Cheminas, Sécheras, Lemps et Etables, poste créé à la rentrée de septembre Afin de mener à bien sa mission, l acquisition de matériel spécifique est nécessaire. Pour ce faire, l enseignant RASED propose aux communes de participer à hauteur de 23 par classe. La commune d Eclassan se propose d encaisser les participations des communes concernées et de régler les factures à hauteur du montant total de ces participations. - DECIDE de participer à hauteur de 23 /classe pour cette année scolaire , soit un total de 46 imputable à l'article DONNE son accord pour que la commune d Eclassan procède à l encaissement des participations des communes concernées afin de régler les factures transmises par l enseignant RASED à hauteur du montant total des participations. DIVERS Rapport d activités de la Communauté de Communes Hermitage Tournonais Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d activités et les comptes administratifs 2014 de Hermitage Tournonais communauté de communes. Demandes d occupation du domaine public Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d installation de Mme MENARD Vialette sur la place de la mairie pour la vente «tricot et crochet». Le conseil n y voit aucun inconvénient. Autre demande de Mme MAERENS Sophie pour une offre de restauration à emporter à Crémolière le jeudi soir avec branchement électrique. Le conseil est favorable à cette demande mais le problème il n y a pas de branchement électrique possible. Il lui propose de s adresser au privé du secteur pour son installation. Conférence «sécurité des particuliers» Monsieur le Maire le conseil qu une conférence sur la «sécurité des particuliers» sera organisée à la salle communale du village le vendredi 06 novembre à 20h00. Conférence présentée par le Référent sécurité de la gendarmerie de Tournon. 45

6 Remerciements Les participants de la classe en 5 remercient la municipalité pour la mise à disposition de la salle Sully. 46