CONSTRUCTION D UNE CHAUFFERIE BOIS ET D UN RESEAU DE CHALEUR A VOLZAC

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1 MARCHÉ N Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises SAINT-FLOUR Tél. : Fax : CONSTRUCTION D UNE CHAUFFERIE BOIS ET D UN RESEAU DE CHALEUR A VOLZAC ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (OPTION 1) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU MAÎTRE D OUVRAGE (OPTION 2) CAHIER DES CHARGES Procédure adaptée 1

2 I - Présentation de l opération L opération que le Maître d ouvrage a décidé de réaliser concerne l ouvrage dont les caractéristiques principales du programme sont ci-après définies : I.1 - Lieu d implantation L équipement, objet de la construction, est une chaufferie bois avec réseau de chaleur, dont le site d implantation se situe à Volzac, Saint-Flour. I.2 - Caractéristiques de l ouvrage Le projet de construction d un réseau de chaleur bois à Volzac comprend : La construction d une chaufferie destinée à abriter une chaudière automatique au bois à plaquettes d une puissance d environ 1000 KW, une seconde chaudière bois à plaquettes d une puissance d environ 500 KW et d une chaudière fioul de 1500 KW et un silo de stockage du combustible bois et l aménagement de ses abords. La construction d un réseau de chaleur pour relier les différents bâtiments à la chaufferie bois d une longueur d environ 800 mètres (1600 mètres aller retour). SHON du bâtiment : 294 m² I.3 - Nature des travaux Les travaux seront réalisés par corps d état séparé dont la nature est indiquée ci-après : LOT 01. TERRASSEMENTS - VRD LOT 02. GROS OEUVRE LOT 03. CHARPENTE BOIS LOT 04. COUVERTURE - ETANCHEITE LOT 05. SERRURERIE LOT 06. CHAUDIERES BOIS LOT 07. FUMISTERIE LOT 08. CHAUDIERE FUEL ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES LOT 09. RESEAUX ENTERRES LOT 10. ELECTRICITE LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MARQUET TP SAINT-FLOUR DE ROSSO COREN MIRAMONT SAINT-FLOUR PARATIAS RUYNES SERRURERIE DE LA MARGERIDE RUYNES COMPTE R ARLANC PROFUMA BEAUMONT LAVERGNE PLEAUX LAVERGNE PLEAUX MOURGUES SAINT-FLOUR MONTANT TOTAL

3 I.4 - Contrôle Technique Une convention de contrôle technique a été conclue avec : Pour les missions suivantes : SOCOTEC Agence du Cantal 69 avenue Paul Doumer AURILLAC Tél. : / Fax : L : Solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables STI : Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (uniquement pour les sous-stations) I.5 - Durée des travaux Le planning prévisionnel des travaux objet de l opération à garantir est le suivant : Démarrage : Octobre 2012 Durée des travaux : 12 mois I.6 - Coût prévisionnel de l opération Coût des travaux = HT Maîtrise œuvre = HT Contrôle technique = HT Coût prévisionnel de l opération = HT Dans l hypothèse où le maître d ouvrage récupère la TVA sur investissement, l assiette de prime ci-dessus sera assise sur le montant HT. II Objet de la consultation : 1. Assurance Dommages Ouvrage 2. Option 1 : Assurance Tous Risques Chantier 3. Option 2 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage Souscripteur et assuré : Maître d ouvrage : communauté de communes du Pays de Saint- Flour Ouvrage : Chaufferie bois avec réseau de chaleur 3

4 III - Paiement des primes III.1 - Prime provisionnelle L Assureur indiquera les modalités de règlement partiel ou total de la prime provisionnelle. III.2 - Prime définitive Le souscripteur s engage en fin de chantier à communiquer le montant définitif de l opération tel qu il résulte de l ensemble des Décomptes Généraux et Définitifs des marchés de travaux, Maîtrise d œuvre, BET et Contrôle Technique. La prime définitive sera calculée par application du taux à ce montant final de l opération. L Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au delà duquel il émettra soit un appel de prime complémentaire soit qu il ristournera le trop perçu au Maître de l ouvrage. IV - Mode de passation du marché : Procédure adaptée en en application de l article 28 du code des marchés publics VII - Pièces à fournir : - Références du candidat en assurances dommages ouvrages et tous risques chantier - Moyens humains et techniques, - DC1, DC2 et NOTI2 - Attestation sur l honneur - Acte d engagement - Une note présentant les dispositions principales de l offre du candidat : délai d indemnisation, délai de désignation de l expert, délai de remise du rapport, plafond de garantie offert, seuil des franchises, conditions de garantie (modalités de prise en charge). VIII - Critères de sélection des candidatures et jugement des offres : Les candidatures devront être recevables en application des articles 43, 44, 47 et 52 du Code des marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l article 45 du Code des Marchés Publics. Le jugement des candidats sera effectué conformément aux dispositions prévues à l article 52 du Code des marchés publics, à savoir : caractère complet et conforme du dossier de candidature, garanties techniques et financières du candidat références du candidat. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant choisit l offre économiquement la plus avantageuse, après des éventuelles négociations Pondération Critère de jugement des offres 60 % Prix 40 % Valeur technique 4

5 - Notation pour le critère "prix" (critère 1) : La note attribuée est une note relative tenant compte de l écart existant avec l offre la moins chère. La note maximale (10) est attribuée à l offre la moins chère et les autres offres sont notées en proportion inverse de leur prix, selon la formule suivante : Si Pmin est le prix de l offre la moins chère, une offre de prix P reçoit la note N : N = Pmin x 10/P, arrondie à la décimale la plus proche Cette note N est ensuite pondérée en la multipliant par le pourcentage correspondant - Notation pour le critère "valeur technique" (critère 2) : La valeur technique sera jugée sur les bases de la note technique remise par le candidat. IX - Délai de validité des propositions L Assureur restera engagé sur sa proposition pendant un délai 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre au Maître d Ouvrage. X Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en téléchargement sur le site ou sur le site Internet de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour XI - Renseignements complémentaires et demande de pièces : Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou demande de pièces complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, l Assureur pourra s adresser par écrit à : M. Le Président Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour ZA du Rozier-Coren Village d Entreprises Saint-Flour Tél. : / Fax : XII Négociation : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. 5

6 XIII - Remise des offres : Date limite de remise des offres : Mardi 08 Janvier 2013 à 12 heures à l adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Village d entreprises ZA Rozier Coren Saint-Flour Tel : Fax : Echanges informatisés : La personne publique accepte l envoi des offres par voie électronique. Dépôt des dossiers : Format des fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants :.doc, XLS, pdf. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures sécurisées de niveau 2, doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant une capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Le certificat est fourni par une des autorités de certification indiquées sur Tout fichier constitutif de l offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de la candidature ou de l offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n ayant pas été reçu, le candidat en sera informé grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 6