C est avec plaisir que nous vous soumettons une offre de service pour la livraison du programme sur la pyrite.

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1 296, Saint-Paul O. Montréal, Qc H2Y 2A3 Le 29 novembre 2010 Monsieur Lucien Desbiens Directeur du service de l urbanisme VILLE DE BROSSARD 2001, boulevard de Rome Brossard (Québec) J4W 3K5 Objet : Programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite Programme d adaptation de domicile (PAD) Programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) Offre de service Monsieur, La Ville de Brossard est à renouveler son entente avec la Société d habitation du Québec pour fournir des services de soutien à la gestion et à la réalisation du programme sur la pyrite. La Ville de Brossard souhaite confier la gestion des dossiers à une firme spécialisée en gestion de programme de subvention de la SHQ et possédant une bonne expertise relativement aux modalités et aux critères d analyse concernant les deux programmes en rubrique. La Ville de Brossard prévoit l octroi d un contrat d un an avec la firme choisie avec possibilité de renouvellement. Suite à votre invitation, c est avec plaisir que nous vous soumettons une offre de service pour la livraison du programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite. I. NOTRE PROPOSITION C est avec plaisir que nous vous soumettons une offre de service pour la livraison du programme sur la pyrite. Le Groupe Conseil BC2FP a repris les activités du groupe Pluram en matière de service de gestion des dossiers de la Pyrite. Notre équipe dispose d une longue expérience dans le domaine et a notamment fourni des services à votre municipalité depuis Forts d une expérience de plus de quinze (15) ans en cette matière, nous vous proposons de mettre à la disposition de la Ville de Brossard, la compétence de notre personnel.

2 II. ÉTAPES DE GESTION D UN DOSSIER TYPE DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME D AIDE À LA PYRITE : Réception d une inscription au programme d aide. Communiquer avec le requérant pour organiser une visite du bâtiment. L inspecteur accrédité explique le programme, la procédure et les critères d admissibilité avant d effectuer la visite. Vérifier les dommages du bâtiment. L inspecteur prend les photos, complète un plan des pièces concernées et le «relevé visuel» afin d informer le requérant s il est admissible au programme. Il donne toutes les informations pertinentes au requérant. Compléter le formulaire «qualification préliminaire» lorsque le bâtiment a des dommages visibles répondant aux critères de la SHQ ou préparer une lettre de refus lorsque le bâtiment n a pas de dommage visible qui répond aux critères de la SHQ. Cette lettre est envoyée à la Ville pour signature afin de la transmettre par la suite au requérant. Livrable : Envoi de la qualification préliminaire ou la lettre de refus à faire signer par le représentant de la Ville. Envoyer au requérant la «qualification préliminaire» et «l attestation du laboratoire ACLE» afin que le propriétaire obtienne un rapport de laboratoire pour confirmer la présence de remblai pyriteux. Livrable : Envoi au propriétaire du formulaire pour test de laboratoire Rédaction du devis détaillé. Livrable : Transmission du devis détaillé en deux copies au propriétaire lorsque le rapport de laboratoire confirme la présence de remblai pyriteux. Celui-ci doit obtenir deux soumissions de deux entrepreneurs détenant une licence de la RBQ, un numéro de TVQ ainsi qu un plan de garantie pyrite. Analyse et préparation du «certificat d admissibilité». Livrable : Envoi à la Ville de la demande d aide et du certificat d aide à être signé. Transmettre les documents pertinents à la SHQ (CA et autres si nécessaires) et à la Ville pour signature. L inspecteur accrédité informe le citoyen de la démarche et des documents qu il doit obtenir à la Ville tel que le permis de rénovation et le CA. S assurer de recevoir, le cas échéant, toute demande de changement concernant les travaux de rénovation et apporter les correctifs nécessaires au dossier. Vérifier les travaux de correctifs lorsqu ils sont terminés ou lorsque nécessaires par l inspecteur accrédité. Celui-ci s assure de la conformité aux normes de construction et il s assure que les travaux correspondent à ceux décrits dans le devis. Des photos sont prises pour compléter le dossier et le requérant transmet la facture finale avec le «rapport terminal d avancement des travaux». Compléter le «rapport terminal d avancement des travaux». Livrable : Transmission du rapport terminal d avancement des travaux pour signature par le représentant de la Ville. Envoi du rapport terminal à la SHQ pour paiement de la subvention. Transmettre à la Ville tous les dossiers lorsque ceux-ci sont terminés et complétés afin de les archiver pour une période de 10 ans. Transmettre à la Ville toutes les informations pertinentes aux dossiers et le tableau à jour de toutes les demandes pour consultation, lorsque requis. Toutes les étapes ci-haut mentionnées sont exécutées par un inspecteur accrédité de la SHQ.

3 ÉTAPES DE GESTION D UN DOSSIER TYPE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PAD Réception des demandes d aide, d un rapport d ergothérapeute du bénéficiaire ou d une demande de remplacement d une plateforme élévatrice intérieure ou extérieure ou d autres équipements de la SHQ; Inscription dans le tableau de suivi informatique et examen des documents transmis; Prise de contact (téléphonique) avec les bénéficiaires, les propriétaires et les ergothérapeutes des CLSC et planification d une visite d inspection après avoir reçu une copie de la partie 2 du rapport d ergothérapeute comprenant les recommandations d adaptation du domicile; Inspection du bâtiment (avec photos) par un inspecteur accrédité par la SHQ et relevé des espaces ou pièces faisant l objet d un projet d adaptation en fonction des recommandations de l ergothérapeute; Préparation d un croquis tel que construit et d une proposition d aménagement en fonction des paramètres du programme PAD, des recommandations de l ergothérapeute du CLSC et des choix du propriétaire et du bénéficiaire; Transmission des croquis tels que construits et aménagement proposé accepté par le propriétaire, le bénéficiaire et l ergothérapeute du CLSC à la SHQ pour approbation; Élaboration d un devis détaillé des travaux à la suite de l autorisation de la SHQ; Transmission de 3 copies du devis détaillé au propriétaire, une copie à l ergothérapeute du CLSC (par télécopieur) et une copie à la Ville si nécessaire; Réception des soumissions d entrepreneurs, vérifications des documents remis, préparation du devis sommaire des travaux projetés pour le calcul de l aide financière; Transmission des formulaires de demande d aide et de déclaration de revenus au propriétaire et au bénéficiaire; Transmission du dossier à la SHQ pour émission du certificat d aide; Transmission du certificat d aide et du rapport terminal au propriétaire; Inspection finale des travaux; Compilation des documents requis et révision du dossier, s il y a lieu; Transmission du dossier à la SHQ pour versement de la subvention. Transmettre à la Ville tous les dossiers lorsque ceux-ci sont terminés et complétés afin de les archiver pour une période de 10 ans. Transmettre à la Ville toutes les informations pertinentes aux dossiers et le tableau à jour de toutes les demandes pour consultation, lorsque requis. Toutes les étapes ci-haut mentionnées sont exécutées par un inspecteur accrédité de la SHQ. ÉTAPES DE GESTION D UN DOSSIER TYPE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOGEMENTS POUR AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) Réception des demandes d aide (par ordre de réception), inscription dans le tableau de suivi informatique et examen des documents transmis; Prise de contact (téléphonique) avec les propriétaires afin de déterminer les travaux projetés et planification d une visite d inspection; Inspection du bâtiment par un inspecteur accrédité par la SHQ; Rédaction d un devis détaillé; Réception des soumissions d entrepreneurs calcul du devis sommaire des travaux projetés et émission d un certificat d aide ainsi que transmission des formulaires à la Municipalité pour signature du représentant autorisé;

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5 Assurer le suivi des demandes (répondre aux demandes d information des entrepreneurs et/ou propriétaires concernant les travaux et modifications des devis, s il y a lieu); Inspection finale des travaux; Émission d un rapport d inspection finale et transmission à la Municipalité du formulaire pour signature du représentant autorisé. III. MODALITES Les honoraires sont établis par dossier, chacun faisant l objet d une facturation distincte. Nous proposons un mode de facturation établi sur la base des diverses étapes d avancement des dossiers. IV. SERVICES FOURNIS La rémunération forfaitaire par dossier comprend : Le service téléphonique (pour les dossiers ouverts seulement) Le soutien téléphonique au citoyen durant leur projet Les inspections des bâtiments (pour tous les volets du programme) La préparation des rapports d inspection et des devis Les frais de déplacement L analyse de conformité au programme La transmission des approbations Le suivi administratif Les frais de communication et les coûts de reproduction des documents Les frais relatifs à l assurance-responsabilité civile et professionnelle des employés La reproduction des documents Cette prestation s appuie sur les règles actuelles du programme. Dans le cas où la SHQ modifie les exigences liées à la livraison du programme et que la démarche doit par conséquent être modifiée, nous évaluerons avec les représentants concernés de la Ville la pertinence de revoir les modalités définies. V. SERVICES EXCLUS La rémunération forfaitaire par dossier ne comprend pas les coûts liés aux dossiers juridiques dans le cadre de poursuite de la part des propriétaires ou de bénéficiaires ou de demande d avocats ou de litiges juridiques. VI. FACTURATION Les étapes de réalisation sont associées à des étapes de facturation dont la proportion varie selon l importance des travaux réalisés.

6 ÉTAPES DE FACTURATION D UN DOSSIER PYRITE % MONTANT ÉTAPE LIVRABLE NOTE % 262,50 $ Visite initiale Lettre de pré-qualification ou refus Cette étape peut être reprise % 262,50 $$ Laboratoire Envoi du formulaire au propriétaire n/a Acle % 262,50 $ Devis Devis au propriétaire Cette étape peut être reprise % 262,50 $ Demande d aide Envoi de demande d aide et certificat d aide pour signature à la Ville % 202,50 $ Fermeture Envoi du rapport terminal à la Ville pour signature 100 % 1050,00$ n/a n/a Il est à noter que le coût du traitement d un dossier ne tient pas compte des taxes applicables. Ajustement, si nécessaire, pour tout type de dossier : a) 2 e visite de fermeture dans le cas de paiement partiel ou autre : 190$ b) Tarification à l heure plus frais dans le cas de dossier juridique; le taux horaire sera à déterminer avec la Ville selon le cas. c) Le budget par dossier peut être affecté par la nécessité de reprendre les activités 1 et 3 au besoin, tel que présenté dans le tableau précédent. Pour chacun des dossiers où cela s appliquera, la décision de reprendre une activité sera prise conjointement avec la Ville ou refacturé au montant prévu au tableau précédent. ÉTAPES DE FACTURATION D UN DOSSIER D ADAPTATION DE DOMICILE % MONTANT ÉTAPE LIVRABLE NOTE % 592,50 $ Visite initiale Relevé des lieux en fonction des aménagements retenus au rapport de l ergothérapeute % 493,75$ Croquis Transmission du croquis de l aménagement proposé à la famille et CLSC % $395,00 $ Devis Transmission du devis suite à l acceptation de la proposition d aménagement % 296,25$ Demande d aide Transmission de la demande d aide et du devis sommaire au propriétaire et au bénéficiaire % 197,50$ Fermeture Transmission du rapport final à la SHQ 100 % 1975,00 $ Cette étape peut être reprise Cette étape peut être reprise Cette étape peut être reprise Il est à noter que le coût du traitement d un dossier ne tient pas compte des taxes applicables. Ajustement, si nécessaire, pour tout type de dossier :

7 a) 2 e visite de fermeture dans le cas de paiement partiel ou autre : 190 $ b) Tarification à l heure plus frais dans le cas de dossier juridique c) Le budget par dossier peut être affecté par la nécessité de reprendre les activités 1, 2 et 3 au besoin, tel que présenté dans le tableau précédent. Pour chacun des dossiers où cela s appliquera, la décision de reprendre une activité sera prise conjointement avec la Ville. ÉTAPES DE FACTURATION D UN DOSSIER DE LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) Étape % Coût 1- Visite initiale & devis 50% 235,00 $ 2- Émission du certificat d'aide 40% 190,00 $ 3- Fermeture 10% 50,00 $ 475,00 $ Il est à noter que le coût du traitement d un dossier ne tient pas compte des taxes applicables. Ajustement, si nécessaire, pour tout type de dossier : b) 2 e visite de fermeture dans le cas de paiement partiel ou autre : 100 $ c) Tarification à l heure plus les frais dans le cas de dossier juridique Nous demeurons disponibles pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir. Nous vous remercions à l avance de l attention que vous porterez à la présente et vous prions d agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs. Véronique Alepin Groupe Conseil BC2FP