Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format de restitution conforme à l Annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (version 3b de mars 2015) 1. Description de la personne morale concernée - Raison sociale : Centre hospitalier de Valence - Code NAF : 851A - Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Centre hospitalier : N Adresse : Centre hospitalier de Valence 179 boulevard du Maréchal Juin Valence cedex 9 - Nombre de salariés : personnes en Description sommaire de l activité : L hôpital est organisé en sept pôles d'activités clinique et médico-technique, une direction générale et deux pôles de gestion. Le centre hospitalier de Valence en quelques chiffres (Données FHF) : Les Services médicaux (source Hôpital.fr) : Médecine Polyvalente, Samu-Smur- Urgences, Addictologie et Alcoologie, Anesthésiologie, Bloc Opératoire, Centre de coordination en cancérologie, Centre de planification, Chirurgie Ambulatoire, Chirurgie gynécologique, Chirurgie infantile, Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, Chirurgie Urologie, Chirurgie Viscérale, Département de cardiologie, Département de Médecine, Département Pédiatrie, Dermatologie-Vénérologie, Gastro-Entérologie, Gériatrie-USLD, Gynecologie-Obstétrique, Hématologie-Oncologie, Hygiène et Epidémiologie, Laboratoire Anatomie, Cythogénie et pathologie, Laboratoire Biologie Médicale

2 Prélèvements, Laboratoire Cytogénétique, Médecine Nucléaire Echographie, Néonatologie et soins intensifs, Neurochirurgie, Neurologie et unité neuro vasculaire, Ophtalmologie, Orl et Chirurgie Cervico Faciale, Pharmacie, Pneumologie et Maladies Infectieuses, Radiologie-Scanner-Irm, Réanimation polyvalente, Santé au travail, Soins palliatifs, Unité Fonctionnelle de Lutte contre la Douleur, Unité sanitaire en milieu pénitentiaire. Les équipements principaux : 2 scanners, 2 irm, 4 caméras à scintillon, 1tep omographe), 4 radiologie numérisée, 1radiologie vasculaire. - Mode de consolidation : Contrôle financier Contrôle opérationnel X - Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : CH Valence BeGES GLOBAL EHPAD Beauvallon - Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : o o les émissions directes (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités) ; ainsi que les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités. N Catégorie d émission N Postes d émissions 1 Émissions directes des sources fixes de combustion 2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 Émissions directes de GES 3 Émissions directes des procédés hors énergie 2 Émissions indirectes associées à l énergie 4 Émissions directes fugitives 5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid BeGES centre hospitalier de Valence 2

3 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2013 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2, directes totales : t CO 2 e Résultats graphiques des émissions directes par poste réglementaire de GES Catégories d'émissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total 1 directes des sources fixes de combustion 4 841,3 11,7 52,9 0, ,9 2 directes des sources mobiles à moteur thermique 101,6 0,1 0,8 0,0 102,5 3 directes des procédés hors énergie 0,2 0,0 0,3 0,0 86,8 4 directes fugitives 0,0 0,0 0,0 0,2 362,1 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sous total 4 943,1 11,8 54,1 0, ,3 3 BeGES centre hospitalier de Valence

4 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, indirectes totales : 796 t CO 2 e Résultats graphiques des émissions indirectes par poste réglementaire de GES Catégories d'émissions indirectes associées à l'énergie Numéros 6 7 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total indirectes liées à la consommation d'électricité 0,0 0,0 0,0 0,0 796,2 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sous total 0,0 0,0 0,0 0,0 796,2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les émissions recommandées de la catégorie 3 sont en cours de quantification et feront l objet d une restitution d ici à la fin de l année BeGES centre hospitalier de Valence 4

5 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Le centre hospitalier de Valence ne présente pas d émissions évitées quantifiables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Tableau des incertitudes du BEGES en t CO 2 e Catégories d'émissions directes de GES indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions Total Incertitude 1 directes des sources fixes de combustion 4 905, directes des sources mobiles à moteur thermique 102,5 4 3 directes des procédés hors énergie 86, directes fugitives 362, issues de la biomasse (sols et forêts) 0,0 0 Sous total 5 457, indirectes liées à la consommation d'électricité 796, indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0,0 0 Sous total 796,2 78 L incertitude moyenne du BeGES est de 5,32%. Ce résultat est la combinaison des incertitudes rattachées aux facteurs d émissions et aux données collectées. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES L ensemble des émissions du périmètre a été comptabilisé y compris le N 2 O, protoxyde d'azote, et le CO2 médicaux. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Pas de modifications : Les facteurs d émissions exploités sont issus de la Base Carbone intégrée à la version 7.3 du 31 mars 2015 de l outil Multisites_V7.3. Pas de modifications des PRG. 10. À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non concerné, premier bilan. 5 BeGES centre hospitalier de Valence

6 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : M. Patrick VULCANO Fonction : Pôle Ressources Direction Achats, Travaux Equipement, Logistique Adresse : Centre hospitalier de Valence 179 boulevard du Maréchal Juin Valence cedex 9 Tel : Mail : pvulcano@ch-valence.fr 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? o Oui - Non Si oui, avec quelle méthode? Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES o Néant. 13. Préconisations de réduction d émissions Plan d actions Agir sur la consommation d énergie Remplacement du bâtiment 18 par le bâtiment 19 thermiquement rénové et destruction du bâtiment 18 Le bâtiment 18, d une surface de 7500 m 2, est appelé à disparaitre : la consommation moyenne d un bâtiment de santé chauffé au gaz est d environ 249 kwh/m 2 /an 1 dont 193 kwh/m 2 et par an pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Au global, la fin de service de ce bâtiment devrait permettre une réduction des émissions de GES de 300 teco 2. En parallèle, le bâtiment 19, d une surface de 7800 m 2, appelé à accueillir les activités de l actuel bâtiment 18, est en cours de rénovation thermique. Les mesures prises pourraient permettre une réduction de la consommation de chauffage d environ 50 kwh/m 2 /an. La réduction de la consommation pourrait représenter 80 teco 2. L économie envisagée devrait permettre de diminuer les émissions liées à ce poste de 380 teco 2. Économies d électricité liées à des mesures relatives à l éclairage et aux appareils électroniques : Les émissions occasionnées par la consommation d électricité en 2013 équivalent à 777 teco 2. L éclairage et les appareils électroniques représentent 1 Source guide sectoriel établissements sanitaires et médico-sociaux édition 2013 BeGES centre hospitalier de Valence 6

7 en moyenne 15% de la consommation électrique d un bâtiment de santé. Des mesures telles que : -sensibilisation du personnel, des patients, des visiteurs, - mise en place systématique de détecteurs de présence, - extinction des appareils bureautiques et mise en place d une politique d énergie administrée, Permettraient une réduction de 15% des émissions de GES dues à l éclairage et les appareils électroniques soient 2,25 %. Traduit en émissions carbone, ce changement devrait générer une diminution des émissions de 17 teco Agir sur les déplacements Dans le cadre du BeGES règlementaire (catégories 1 et 2), les actions sur les déplacements ne concernent que les véhicules opérés. Les actions décrites ci-dessous n'intègrent donc que ce poste, mais rien n empêche le centre hospitalier d agir sur l ensemble des déplacements (personnel hospitalier, patients, visiteurs, transports médicalisés ) en élaborant, par exemple, un plan de déplacements. Mesures relatives au parc automobile : Amélioration de l entretien du parc de véhicule (mise en place d un carnet de bord de suivi des consommations et de l entretien), Vérification fréquente de la pression des pneumatiques [+3% de consommation pour un déficit de 0.3 bar], Utilisation de lubrifiants synthétiques [-3%], Entretien régulier moteur-boîte-pont [-25%], Formation à l écoconduite [de -3 à -10%], Optimisation des mouvements des véhicules (organisation des tournées) [jusqu à 8% d économie],. Le gain à court terme peut-être estimé à 15% : soit 13 teco 2. Le remplacement des véhicules par des véhicules moins émetteurs voire des véhicules électriques ou hybrides permettrait, à moyen et long termes, un gain estimé à 25 % : soit 21.3 teco Diminution potentielle d émissions Au global, les actions envisagées permettent un gain de 410 teco 2 à court terme (et teco 2 à long terme) soit, à court terme, une réduction d environ 6.6% des émissions. 7 BeGES centre hospitalier de Valence