PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

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1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre 2014, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire. Etaient présents M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mme JEAN, MM. BRISSON, BARRE, PICAUD, GILLET M. ANCELOT, pouvoir à Mme PARENT M. POTTIER, pouvoir à Mme MARTRON Mme LOLOUM, pouvoir à M. BARRE M. ROYER, Mme PERRIER Absents représentés Absents excusés Mme CARLES est nommée Secrétaire. DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR 1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES MME CHAMBAUD 2. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES M. MME SALA 3. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES MME ARTAUD 4. TARIFS «STAGE ET SPECTACLE CIRQUE» - 23 AU 28 FEVRIER TARIFS «CONCERT CLASSIQUE» - LE 06 MARS TARIFS SPECTACLE «MEMOIRE D OR» - LE 27 MARS DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8. DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET COMMUNE 9. GARANTIE AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE 10. REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX 11. CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE TARIFICATION DES ABONNES DE JARNAC DESSERVIS PAR LE SERVICE D ASSAINISSEMENT DE FOUSSIGNAC 12. ECHANGE PARCELLES 13. TARIFS MUNICIPAUX 14. SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE PART DE LA COLLECTIVITE ANNEE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF PART DE LA COLLECTIVITE ANNEE GARANTIE D EMPRUNT ASSOCIATION L ARCHE 17. TRAVAUX EN REGIE- IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 18. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE FRAIS PARAMEDICAUX 19. RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2011 concernant le règlement régissant l octroi de l aide municipale pour le ravalement de façades. Vu la déclaration préalable de Madame Sophie CHAMBAUD déposée le 19 juillet 2013 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 46 Grand Rue, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation qui lui a été délivrée le 14 août 2013, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l octroi d une subvention de 536,59. Décide d attribuer une subvention de 536,59 à Madame Sophie CHAMBAUD 02 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2011 concernant le règlement régissant l octroi de l aide municipale pour le ravalement de façades. Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Jean SALA déposée le 14 avril 2014 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 36 Grand Rue, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation tacite, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l octroi d une subvention de 376,52. Décide d attribuer une subvention de 376,52 à Monsieur et Madame Jean SALA 03 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2011 concernant le règlement régissant l octroi de l aide municipale pour le ravalement de façades. Vu la déclaration préalable de Madame Fernande ARTAUD déposée le 24 octobre 2014 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 16 Avenue d Ecosse, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation tacite, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l octroi d une subvention de 168,20. Décide d attribuer une subvention de 168, TARIFS «STAGE ET SPECTACLE CIRQUE» 23 AU 28 FEVRIER 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2015, le Service Culturel de la Ville a programmé un stage (du 23 au 28 février 2015) et une soirée cirque (le 28 février 2015). Les tarifs proposés sont les suivants : Stage du 23 au 28 février : 40 la semaine, 50 % à partir du deuxième enfant issu d une même fratrie Spectacle du 28 février : 5 plein tarif, 2 de 5 à 12 ans et gratuit pour les moins de 5 ans Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d approuver ces tarifs. Approuve les tarifs susmentionnés

3 05 - TARIFS «CONCERT CLASSIQUE» LE 06 MARS 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2015, le Service Culturel de la Ville propose un concert classique le vendredi 06 mars Les tarifs proposés sont : o 10 plein tarif o Gratuit pour les moins de 16 ans Approuve les tarifs supra 06 - TARIFS SPECTACLE «MEMOIRE D OR» LE 27 MARS 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2015, le Service Culturel de la Ville propose un spectacle «Mémoire d Or» le vendredi 27 mars Les tarifs proposés sont : o 3 plein tarif o Gratuit pour les moins de 18 ans Approuve les tarifs susmentionnés 07 - DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n 2 Budget d Assainissement Collectif annexée à la présente délibération. Approuve la décision modificative n 2 Budget d Assainissement Collectif 08 - DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n 4 Budget lotissement annexée à la présente délibération. Approuve la décision modificative n 4 Budget Commune 09 - GARANTIE AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE Le Conseil Municipal de Jarnac, Vu le rapport établi par Monsieur le Maire, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2298 du Code Civil, Vu le contrat de Prêt n 9071 en annexe signé entre la Société Anonyme d HLM de la Charente Le Foyer n , ci-après l Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, DELIBERE Article 1 : L assemblée délibérante de Jarnac accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d un Prêt d un montant total de souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des

4 Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n 9071, constitué de 1 Ligne du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Monsieur le Maire expose à son conseil la nécessité de redéfinir par une nouvelle délibération le régime indemnitaire des filières administratives, techniques et police en tenant compte des fonctions exercées et des revalorisations réglementaires. L autorité territoriale attribuera en complément, par arrêté individuel, le coefficient applicable à chaque bénéficiaire. L IAT (Indemnité d administration et de technicité) Grades Filière administrative Adjoint administratif principal de 1ere classe Adjoint administratif principal de 2eme classe Adjoint administratif de 1ere classe Adjoint administratif de 2eme classe Filière technique Agent de maitrise principal Agent de maitrise Adjoint technique principal de 1ere classe Adjoint technique principal de 2eme classe Adjoint technique de 1ere classe Adjoint technique de 2eme classe Filière police Brigadier chef principal Montant annuel de référence Coefficients applicables : de 1 à 8 Ces montants sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. L IEMP (Indemnité d exercice des missions des Préfectures) Grades Filière administrative Adjoint administratif principal de 1ere classe Adjoint administratif principal de 2eme classe Adjoint administratif de 1ere classe Adjoint administratif de 2eme classe Rédacteurs Rédacteurs principal 2 ème classe Montant annuel de référence

5 Rédacteurs principal 1 ère classe Filière technique Agent de maitrise principal Agent de maitrise Adjoint technique principal de 1ere classe Adjoint technique principal de 2eme classe Adjoint technique de 1ere classe Adjoint technique de 2eme classe Filière sportive Educateur des APS principal 1 ère classe Coefficients applicables : de 0,8 à 3 Les montants votés seront revalorisés, selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l Etat, avec application dans les conditions fixées par décret. L IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) - Rédacteurs territoriaux en charge du service administratif - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Grades Montant annuel de référence Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur principal de 1 ère classe Educateur APS principal de 1ère classe Coefficient applicable : de 1 à 8 Ces montants sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. L ISS (Indemnité spécifique de service) Grades Taux moyen annuel Coefficient de modulation individuel maximum Technicien principal 1 ère classe % Technicien principal 2 ème classe Technicien Ingénieur 1 au 6 ème échelon Ingénieur au-delà du 7 ème échelon Ingénieur principal % 110% 115% 115% 122.5% Le montant de cette prime sera modifié à chaque revalorisation réglementaire. La prime de service et de rendement - Techniciens territoriaux Grades Technicien Technicien principal de 2 ème classe Technicien principal de 1 ère classe Ingénieur Ingénieur Principal Montant de base annuel 986, , , , Le montant individuel de la prime ne peut excéder le double du montant annuel de base Le montant de cette prime sera modifié à chaque revalorisation réglementaire, avec application dans les conditions fixées par décret.

6 Pour la filière police Indemnité spéciale mensuelle de fonction Chef de service de police municipale : jusqu à 30 % Brigadier-chef principal de police municipale : jusqu à 20 % Conformément au décret n du 26/08/2010, ces primes seront maintenues pour - les congés annuels et autorisations exceptionnelles d absence - les congés de maladie ordinaire - les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, - les congés de maternité ou de paternité. Elles seront versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Le versement est suspendu pour les agents placés en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congés d office, en disponibilité d office, en congé de formation professionnelle. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : - retenir le dispositif indemnitaire tel que décrit ci-dessus - d inscrire les crédits correspondants - de le charger de procéder par arrêté aux attributions individuelles retient le dispositif indemnitaire tel que décrit ci-dessus inscrit les crédits correspondants charge Monsieur le Maire à procéder par arrêté aux attributions individuelles 11 - CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE TARIFICATION DES ABONNES DE JARNAC DESSERVIS PAR LE SERVICE D ASSAINISSEMENT DE FOUSSIGNAC. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 habitations situées sur la Commune de Jarnac, à Ransanne, sont desservis par le service d assainissement de Foussignac. Afin que les habitants de la commune de Jarnac soient soumis à la même redevance assainissement, il est convenu que le service d assainissement collectif de la commune de Foussignac appliquera à ses abonnés situés sur la commune de JARNAC, le tarif en vigueur sur le territoire du service de la commune de JARNAC. Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la Commune de Foussignac pour fixer les modalités de tarification et de facturation des abonnés concernés (convention annexée). Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Foussignac pour fixer les modalités de tarification et de facturation des abonnés concernés 12 - ECHANGE PARCELLES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 25 juin et 30 novembre 2013, le Conseil Municipal a validé l échange de parcelles entre la Commune et Messieurs Paul et Philippe JOLY. L échange accepté par Messieurs JOLY est le suivant : Échange des parcelles cadastrées AC 251, 263, 264, 269 et 272 appartenant à Messieurs JOLY pour une superficie de m 2 estimées à contre les parcelles cadastrées AD 192, 193, 194 et 419 appartenant à la Commune de Jarnac pour une superficie de m 2 estimées à , Monsieur Philippe JOLY pourra utiliser le forage situé au niveau de la parcelle AC 269, en commun avec la Commune de Jarnac. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition et de l autoriser à signer tous les actes et documents afférents à cette transaction.

7 Valide cette proposition et l autorise à signer tous les actes et documents afférents à cette transaction 13 - TARIFS MUNICIPAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs municipaux votés au 1 er janvier 2014 seront maintenus hormis les tarifs relatifs aux droits de place (plaçage extérieur). La Commission des Finances a validé la présente proposition annexée. Les tarifs seront applicables au 1 er janvier Approuve les tarifs tels que proposés 14 - SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PART DE LA COLLECTIVITE - ANNEE 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe du service public d alimentation en eau potable doit être équilibré chaque année, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 14 novembre 2013, le Conseil Municipal avait fixé la part communale pour l année 2014 comme suit : Part fixe annuelle (abonnement) : 12,00 HT Part variable (consommation) : 0,8496 HT/m 3 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la part fixe annuelle (abonnement) ni la part variable (consommation) au 1 er janvier Décide de ne pas augmenter la part fixe annuelle (abonnement) ni la part variable (consommation) au 1 er janvier SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PART DE LA COLLECTIVITE - ANNEE 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe du service public de l assainissement collectif doit être équilibré chaque année, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 14 novembre 2013, le Conseil Municipal avait fixé la part communale pour l année 2014 comme suit : Part fixe annuelle (abonnement) : 10,50 HT Part variable (consommation) : 0,7981 HT/m 3 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter la part fixe annuelle (abonnement) et la part variable (consommation) au 1 er janvier 2015 comme suit : Part fixe annuelle (abonnement) : 15,00 HT Part variable (consommation) : 0,8141 HT/m 3 Décide d augmenter la part fixe annuelle (abonnement) et la part variable (consommation) au 1 er janvier 2015 comme indiqué ci-dessus

8 16 - GARANTIE D EMPRUNT ASSOCIATION L ARCHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l Association L Arche a le projet de créer 6 logements, rue Abel Guy à Jarnac, qui seront destinés à loger des personnes handicapées, afin de leur permettre de vivre en autonomie. Le projet est estimé à Le plan de financement fait apparaître un taux de subvention de 49,26 %. Afin de compléter le plan de financement, l Association sera amené à contracter un prêt négocié auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : Montant du prêt : Taux : 1,05 % (TEG) Durée : 30 ans L Association L ARCHE sollicite la Commune de Jarnac pour se porter garant du prêt précité à hauteur de 100 %. Décide de se porter garant du prêt précité à hauteur de 100 % 17 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux : Installation d une alarme au COSEC Il est proposé au Conseil Municipal de décider d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants : Installation d une alarme au COSEC, compte 2313, programme 185, fonction 411 Les crédits seront inscrits au Budget Primitif Décide d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés 18 - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE FRAIS PARAMEDICAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune assure les risques statutaires pour les agents, notamment risque maladie et accident du travail. Dans le cas des accidents du travail, les frais sont pris en charge à 100 % dans la limite des prises en charge de la même façon que la Sécurité Sociale. Monsieur le Maire indique certains professionnels de santé (ostéopathes, chiropracteurs, etc.) ne sont pas pris en charge. Monsieur Jean-Noël TEMPLERAUD, agent de la Collectivité, a été victime d un accident du travail le 24 juin 2014 et a dû faire 3 séances chez un chiropracteur pour un montant de 125. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge ces frais et de les verser directement auprès de Mademoiselle Mélodie GUILLEBERT, chiropracteur. Décide de prendre en charge ces frais et de les verser directement auprès de Mademoiselle Mélodie GUILLEBERT, chiropracteur.

9 19 - RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à l absence de plusieurs agents, il est nécessaire de faire appel à du personnel contractuel pour une durée maximum de 3 mois. Il est proposé de recruter : - 1 adjoint technique 2 classe à temps complet pour le service «Espaces Verts» Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Décide de recruter un adjoint technique 2 classe à temps complet pour le service «Espaces Verts» à compter du 03 décembre 2014 Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19 H 30.