COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Francis ELOI, Alain XAVIER, Roger BEZERT, Jean-Louis PAULEAU, Sabine SOL, Christophe CHABRAN, Corinne BERNARD, Suzanne VAUTE, Georges PEYRONNET, Jean FARAUD, Valérie FOUQUET, Bruno ALLEMAND. Excusés ayant donné pouvoir : Sylvette AUTOMNE donnant pouvoir à Alain XAVIER, Denis VIAL donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN. Absents : Jean-Noël POTTAM. Secrétaire de séance : Valérie FOUQUET. 1- Budget Commune Annule et remplace la décision modificative n 02/2013 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de la commune, exercice 2013 : COMPTES DEPENSES Chapitre Compte Nature Montant Subvention de fonctionnement Aux associations Formation TOTAL COMPTES RECETTES Chapitre Compte Nature Montant Produits exceptionnels divers TOTAL SIVOM du Canton de Beaumes-de-Venise Répartition du produit de la vente de la colonie et du solde de trésorerie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la vente de la colonie, dont le SIVOM du Canton de Beaumes-de-Venise était propriétaire, celui-ci a été dissout par délibération du SIVOM du 13 Mars Le produit de la vente a été réparti entre chaque commune membre selon la clef de répartition, approuvée par délibération du SIVOM du 22 octobre D autre part, par délibération du 13 Mars 2013, le SIVOM a décidé des modalités de répartition du solde de trésorerie. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer à son tour sur ces clefs de répartition concernant la répartition du produit de la vente et du solde de trésorerie. Il rappelle au Conseil Municipal que tous les biens appartenant au SIVOM ont été liquidés et que le produit de leur vente a été réparti entre chaque commune, que plus aucun personnel n est en activité, que seul reste à répartir entre les communes le solde de trésorerie. 1

2 3- Réalisation d un forage Choix des entreprises Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu il serait intéressant de réaliser un forage à proximité de la piscine municipale. Cette installation permettrait de faire des économies d eau. Il est donc proposé de faire d une part des travaux pour la réalisation du forage et d autre part des travaux pour l installation d une pompe immergée et pour le raccordement au réseau existant des bassins de la piscine. Concernant la réalisation du forage, 2 entreprises ont étés consultées : - LURMIN FORAGE HT, soit TTC - BRIES & FILS HT, soit TTC - SARL MEYNARD et Fils HT, soit TTC Il est proposé de retenir la proposition de la SARL BRIES & FILS pour un montant de HT, soit TTC. Concernant les travaux pour l installation d une pompe immergée et pour le raccordement au réseau existant des bassins de la piscine, deux entreprises ont étés consultées : - Pierre FLORET HT, soit TTC - Etablissement MARTIN HT, soit TTC Il est proposé de retenir la proposition des Etablissements MARTIN pour un montant de HT, soit TTC. 4- Numérisation des actes d Etat civil Choix du prestataire Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu il serait intéressant de numériser les actes civils (depuis 1900) ce qui permettrait de ne plus manipuler les registres afin de les préserver et d éviter qu ils ne s abiment. Cela faciliterait également le travail des agents de l Etat civil qui transmettent quotidiennement des copies d actes. A cet effet deux entreprises oint étés sollicitées afin de faire un devis : - ARG Solutions HT, soit TTC pour la numérisation, et un forfait annuel de 350,00 HT, soit TTC de mise à jour et de maintenance et assistance. - JVS Horizon HT, soit TTC pour la numérisation. Il est proposé de retenir la proposition de l entreprise ARG Solutions qui semble plus complète et de meilleure qualité. 5- Demande de classement de l Office de Tourisme de Beaumes-de-Venise en catégorie III Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 10 février 2011 par laquelle il a été demandé le renouvellement du classement de l Office de Tourisme de Beaumes-de-Venise en 2 étoiles. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de l Office de Tourisme lui a indiqué que les arrêtés des 12 novembre 2010 et 10 juin 2011 ont modifié les critères de classement des offices de tourisme. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n du 17 janvier 2013, le conseil municipal a demandé le classement de l Office de Tourisme en catégorie III et a donné un avis favorable à la constitution du dossier de classement auprès de la Préfecture. 2

3 Monsieur le Maire présente le dossier de classement et demande au Conseil Municipal de le valider. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 6- Etablissement Public d Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Sud- Ouest du Mont Ventoux Rapport d activité 2012 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l EPAGE Sud-ouest du Mont Ventoux a transmis le 25 juin 2013 le rapport d activité du syndicat pour Conformément aux dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales, les communes membres disposent d un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération syndicale afin d approuver le présent rapport. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d activité 2013 et lui demande de l approuver. 7-2 ème programme Local de l Habitat de la CoVe Avis de la commune de Beaumes-de-Venise La CoVe à la compétence «Equilibre social de l habitat sur le territoire communautaire». A ce titre elle est compétente pour établir un Programme Local de l Habitat (PLH). Le PLH est un instrument de définition de programmation et de pilotage de la politique locale de l habitat qui doit être compatible avec le SCOT de l Arc Ventoux. Il fixe pour 6 ans les enjeux, les orientations stratégiques, les objectifs et les actions permettant à la CoVe et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toute catégorie de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logements et sa répartition équilibrée sur le territoire. Le 1 er PLH de la CoVe a été approuvé le 22 février 2007 et s est achevé le 22 février C est pourquoi par la délibération n du 13 février 2012, la CoVe a prescrit le lancement de l étude pour l élaboration du 2 ème PLH. Le PLH comprend 3 parties : - Le diagnostic - Les orientations stratégiques - Le programme d actions Orientations stratégiques ont étés définies par les élus communautaires : - Maitriser le développement du territoire - Diversifier l offre de logement - Entretenir et faire mieux fonctionner le parc - Economie et maitrise du foncier - Promouvoir le développement durable - Prendre en compte les besoins spécifiques - Piloter et accompagner la mise en œuvre du PLH Le projet de 2 ème PLH entend apporter une réponse à la hauteur des enjeux en matière d habitat sur le territoire, élément primordial au maintien de son dynamisme économique. Les objectifs de production de logements validés en séminaire, comité de pilotage et commission ont pour but de : - Répondre aux besoins démographiques et accompagner le développement économique : pour les 6 années à venir, les besoins estimés sont de résidences principales, soit 584 par an. Cet objectif tient compte de l obligation de production et de rattrapage de logements sociaux dans les communes soumises à l article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain. 3

4 - Rééquilibrer le territoire en développant l offre locative (45%), y compris sociale, sur l ensemble des communes de la CoVe afin de répondre aux besoins des ménages. - Faciliter le parcours résidentiel des ménages modestes, par la production de logements locatifs sociaux (24%) et d accession à la propriété maitrisée (35%). Les objectifs sont adaptés à la situation de chaque commune (soumise ou non aux obligations de la loi SRU) et à leur positionnement dans le SCOT (village ou centre de proximité). - Répondre aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des jeunes, des gens du voyage et des saisonniers agricoles en activités ou immigrés âgés. Pour atteindre ces objectifs de production, un programme de 18 actions est proposé. Le PLH soumis est le résultat d une démarche partenariale associant Etat, Région, Département, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l habitat, du logement, professionnels de l immobilier Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil de communauté de la CoVe a arrêté le 2 ème programme Local de l Habitat ( ). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l article L302-2 du Code de la Construction et de l habitation, le projet PLGH une fois arrêté doit être soumis aux communes ainsi qu au Syndicat Mixte Comtat Ventoux chargé du SCOT, qui disposent d un délai de 2 mois pour donner leur avis. En conséquence Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le 2 ème Programme Local de l habitat ( ). A l unanimité, un avis favorable est donné au 2 ème Programme Local de l habitat ( ). 8- Don de matériel a des associations Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n du 26 juin 2013 par laquelle la commune a validé des nouveaux contrats de location de photocopieurs pour la mairie et l école maternelle. La commune se retrouve avec l ancien photocopieur qui était à l accueil de la mairie Panasonic DP C354 couleur et l ancien photocopieur de l école maternelle Panasonic DP 1510 monochrome qui sont tous deux sans contrat de maintenance et dont elle n a pas l utilité. Il est proposé de faire don de ce matériel à des associations qui en ont fait la demande : - Le photocopieur Panasonic DP C354 couleur est donné à l Amicale des Donneurs de Sang de Beaumes-de-Venise. - Le photocopieur Panasonic DP 1510 monochrome est donné à la société de chasse la Saint Hubert Balméen. Il est précisé que ces associations récupèrent le matériel en l état et en assureront elles-mêmes l entretien et la maintenance. QUESTIONS/DIVERS Syndicat Rhône Ventoux Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l eau potable, de l assainissement collectif et de l assainissement non collectif pour l exercice Présentation du rapport annuel du délégataire du service eau potable et du délégataire du service assainissement collectif pour l année Ces documents sont à disposition des administrés qui souhaiteraient les consulter Chancre coloré 4

5 Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré, le FDGDON 84 a procédé à un contrôle des platanes sur le territoire de la commune de Beaumes-de-Venise début juillet Aucun nouveau cas de chancre n a été détecté. La commune est donc considérée comme assainie pour Local commercial Ancienne poste Courrier de AXA Assurance qui postule pour le local commercial situé 125 avenue Jules Ferry. En effet le local est vide depuis la cessation d activité de la galerie photo depuis le 1 er mars Un avis favorable est donné à cette demande. Préalablement des travaux sont prévus afin de séparer le local commercial du rez-de-chaussée et l appartement du 1 er étage. Remerciements Remerciements des associations suivantes pour les subventions 2013 allouées : Les amis de l Orgue Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse Club de l Amitié Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 30. 5