TABLE DES MATIÈRES. PRÉSENTATION... v. NOTICES BIOGRAPHIQUES... vii. FASCICULE 1 Liquidation successorale Geneviève Coupal...

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1 TABLE DES MATIÈRES Note aux lecteurs : cette table des matières renvoie tout d abord à la première page de chaque fascicule (le premier chiffre apparaissant dans les numéros de page étant celui du fascicule). Ensuite, la table des matières détaillée de chaque fascicule est reproduite et les chiffres qui suivent les titres des sections ou sous-sections sont des renvois précis aux paragraphes du fascicule. Ainsi, dans le fascicule 1, la mention «Généralités : » indique que le sujet est traité aux paragraphes 1 à 10.1 de ce fascicule. PRÉSENTATION... v NOTICES BIOGRAPHIQUES... vii FASCICULE 1 Liquidation successorale Geneviève Coupal... 1 / 1 I. Généralités : A. Définition de la liquidation : 1 B. Objet de la liquidation : 2-8 C. Séparation des patrimoines : II. Du liquidateur de la succession : A. Qualités requises : B. Désignation du liquidateur : C. Remplacement du liquidateur : Causes de remplacement : Modalités de remplacement : D. Inscription de la désignation et du remplacement : 37 III. Charge du liquidateur : A. Acceptation de la charge : TDM / 1

2 Liquidation et partage de la succession B. Exercice de la charge : Pluralité de liquidateurs : Droits et obligations du liquidateur : Dualité de la succession : 54 C. Fin de la charge : 55 IV. Fonctions du liquidateur : A. Funérailles : 57 B. Identification du défunt : C. Identification des dispositions testamentaires : D. Identification des héritiers et successibles : E. Identification du contenu de la succession : 68 V. Inventaire des biens : A. Confection de l inventaire : 69 B. Forme et contenu de l inventaire : 70 C. Actifs : Espèces et comptes à recevoir : Meubles meublants et effets personnels : Immeubles : Placements : Assurance sur la vie du défunt : Assurance sur la vie d un tiers : Fonds de pension : CRI et REER immobilisé : Droits matrimoniaux : Rapport des dons et des legs : Droits extrapatrimoniaux : 92 D. Passifs : Dettes du défunt et de la succession : Impôts : Droits matrimoniaux : Légataires particuliers : Autres passifs : Valeur nette de la succession : 102 E. Délai de production : 103 F. Avis de clôture d inventaire : G. Transmission de l inventaire : 106 H. Contestation de l inventaire : 107 TDM / 2

3 Table des matières I. Dispense d inventaire : 108 VI. Effets particuliers des droits matrimoniaux : VII. Pouvoirs du liquidateur : VIII. Paiement des dettes et des legs : A. Paiement des dettes : 115 B. Évaluation de la solvabilité de la succession : C. Paiement des legs particuliers : D. Paiement des autres legs : 134 E. Recours des créanciers et des légataires particuliers : 135 IX. Reddition de compte et délivrance des legs : 136 FASCICULE 2 Formalités fiscales Nancy D Amours... 2 / 1 I. Impacts fiscaux au décès Déclaration principale : 1-10 A. Délai de production de la déclaration principale et acomptes provisionnels : 2-3 B. Éléments à inclure : 4-9 C. Situation particulière : 10 II. Choix de produire des déclarations distinctes : A. Avantage des déclarations distinctes : le fractionnement : B. Types de déclarations distinctes : Droits ou biens : Revenus d entreprise : Revenus provenant d une fiducie : 18 III. Dispositions particulières et choix fiscaux incombant au liquidateur : A. Régimes enregistrés : Régime enregistré d épargne-retraite (REER) : Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) : Régime de pension agréé (RPA) : Compte d épargne libre d impôt (CÉLI) : Régime enregistré d épargne-études (REEE) : Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) : 28.1 B. Autres dispositions : IV. Production de déclarations de revenus de la succession : V. Certificats avant répartition : 45 TDM / 3

4 Liquidation et partage de la succession FASCICULE 3 Fin de la liquidation Suzanne Hotte... 3 / 1 Introduction : 1 I. Reddition de compte : 2-39 A. Types : Reddition intérimaire : 4-11 a) Momentum : 5-7 b) Avis : 8-9 c) Effets : Reddition finale à l amiable : a) Momentum : b) Avis : c) Effets : Reddition finale au tribunal : a) Momentum : 20 b) Avis : 21 c) Effets : B. Contenu : Compte rendu de la reddition finale : Valeur des actifs et passifs : Aspects fiscaux : Remises de legs / d héritages : Proposition de partage : Acceptation, délivrance et quittance : C. Formalités : II. Déclarations de transmission : A. Définition et effets : B. Contenu de la déclaration de transmission : C. Types : Mobilières : a) Effets bancaires, valeurs mobilières : b) Entreprises, actions de compagnies : Immobilières : III. Délivrance des biens : A. Remises aux légataires et héritiers : TDM / 4

5 Table des matières 1. Principes et saisine successorale : Effet de la délivrance de legs : B. Formalités : IV. Obligation au passif de la succession : A. Qui peut être responsable? : Héritiers : Légataires particuliers : 63 B. Conditions pour éviter la responsabilité : Inventaire : Reddition de compte : Proposition de paiement : V. Proposition de partage : A. Distinctions : Reddition de compte : Remise délivrance : Proposition de partage : 81 B. Chronologie et effets : Reddition, proposition de partage et délivrance de legs : Partages partiels et partage final : Conclusion : FASCICULE 4 Partage de l actif successoral Alain P. Lecours, Louis-René Hébert et Jordane Crispel... 4 / 1 Introduction : 1 I. Indivision successorale : 2-28 A. Contenu de la masse indivise : 3 B. Administration de l indivision : 4 C. Droits et obligations des indivisaires pendant l indivision : Retrait successoral : 6 2. Jouissance des biens indivis : 7-8 D. Durée de l indivision : Maintien de l indivision par l effet de la loi : Maintien de l indivision par disposition testamentaire : Maintien de l indivision par les héritiers : Maintien de l indivision par le tribunal : TDM / 5

6 Liquidation et partage de la succession a) Conditions générales applicables au maintien judiciaire de l indivision : b) Entreprise à caractère familial : c) Résidence familiale ou meubles servant à l usage du ménage : d) Bien sujet à perte : 28 II. Partage : A. Rapports : Rapport des dons et des legs (dit des «libéralités») : a) Libéralités soumises au rapport : b) Personnes intéressées au rapport : (i) Personnes tenues au rapport : (ii) Personnes à qui le rapport est dû : c) Modalités du rapport (modes d exécution) : (i) Rapport en moins prenant : (ii) Rapport en nature : Rapport des dettes : a) Fondement : b) Domaine d application : (i) Dettes soumises au rapport : (ii) Partages donnant lieu au rapport : 67 c) Modalités du rapport : (i) Mode d exécution du rapport : (ii) Effets du rapport : 71 B. Modalités du partage (réalisation du partage) : Parties au partage (personnes intéressées au partage) : a) Titulaires du droit au partage : b) Capacité requise pour procéder au partage : c) Règles particulières applicables au copartageant marié : d) Intervention au partage : Formes du partage : a) Partage amiable : (i) Domaine : 86 (ii) Forme : 87 b) Partage judiciaire : (i) Compétence du tribunal : 89 (ii) Étapes préliminaires : (iii) Composition des lots (opérations relatives aux lots) : TDM / 6

7 Table des matières (iv) Remise des titres : 103 c) Règles générales du partage : (i) Égalité recherchée : 105 (ii) Attribution préférentielle en propriété de certains biens : (iii) Attribution en jouissance à l occasion du décès : C. Effets du partage : Effet déclaratif : a) Conséquences de l effet déclaratif quant aux indivisions : 132 b) Conséquences de l effet déclaratif quant aux actes : c) Conséquences de l effet déclaratif quant aux biens : d) Conséquences de l effet déclaratif quant aux personnes : Garantie en matière de partage : a) Principe de l obligation : b) Conditions : c) Effets de la garantie des copartageants : D. Moyens de remédier aux irrégularités entourant le partage : Cause de nullité du partage : a) Vice de consentement : b) Lésion : Recours en nullité : a) Procédure : 163 b) Effets de la nullité : Échec à la nullité : a) Offre d un supplément pour arrêter le recours : 165 b) Partage supplémentaire ou rectificatif : DOCUMENTS CONNEXES Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 [extraits]...dc / 3 Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 [extraits]...dc / 27 INDEX DE LA LÉGISLATION...IN-1 / 1 INDEX ANALYTIQUE...IN-2 / 1 TDM / 7

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