Séance du 25 février 2014

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1 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : Téléphone : Fax : Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Séance du 25 février 2014 L'an deux mil quatorze, le 25 février 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Molac, en séance publique, sous la Présidence Madame LUHERNE Marie-Thérèse, Maire. Etaient présents : Date de convocation : 18 février 2014 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 15 procurations : 0 votants : 15 MM. LUHERNE Marie-Thérèse ; BREDOUX Gildas ; MORICE Patrick ; CIVEL Josiane ; ONNILLON Christian ; LOYER Béatrice ; CHATELLIER Claudine ; LABAS Sophie ; COLLIN Christophe ; PERRON Chantal ; LATINIER Loïc ; MORICE Jean-Claude ; LABAS Germaine ; GUEZO Maurice ; JAFFRELOT Jérémie (à compter de la délibération N ). Secrétaire de séance : Maurice GUEZO a été élu secrétaire de séance Adoption du compte rendu de la réunion du 24 janvier 2014 Madame Le Maire demande aux membres du conseil s ils approuvent le compte rendu de la réunion du 24 janvier 2014 qui leur a été transmis avec la convocation, ou s ils ont des remarques à apporter. Aucune observation n étant formulée, ce compte rendu est adopté à l unanimité des membres présents Budget principal : Compte Administratif 2013 Le vote a lieu hors la présence de Mme le Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de 2013, qui laisse apparaître un excédent de ,20 en section de fonctionnement et un déficit de en section d investissement, soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser de Budget principal : Compte de gestion 2013 Le conseil municipal : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y

2 Budget principal : Affectation du résultat Le conseil municipal : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013, Et considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de , Décide d affecter ce résultat comme suit : , en section de fonctionnement du budget prévisionnel 2014 (Chapitre 002) , en section d investissement du budget prévisionnel 2014 (art 1068 Chapitre 10) Budget annexe : Logements/Commerce/Compte Administratif 2013 Le vote a lieu hors la présence de Mme Le Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de 2013 qui laisse apparaître un déficit de en section de fonctionnement et un déficit de en section d investissement, soit un déficit global de clôture de Budget annexe : Logements/Commerce /Compte de gestion 2013 Le conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y Budget annexe : Lotissement de l Ascencie /Compte administratif 2013 Le vote a lieu hors la présence de Mme Le Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif de 2013, qui s équilibre en dépenses et en recettes à zéro (en section de fonctionnement et en section d investissement) Budget annexe : Lotissement de l Ascencie / Compte de gestion 2013 Le conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013

3 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y Modification du tableau des effectifs Suite à l avis favorable du Comité Technique départemental du 19 février 2014, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident : - la suppression du poste d adjoint technique de 2ème classe à 19/35ème. - la création d un poste d adjoint technique territorial de 2ème classe à 7/35ème, - le nouveau tableau des effectifs de la commune ci-dessous : Services administratifs 1 Secrétaire de Mairie (grade de rédacteur) - Temps complet 1 Adjoint administratif de 2 ème classe - Temps complet Services techniques Voirie : 2 Adjoints techniques de 2 ème classe - Temps complet Cantine : 1 Adjoint technique de 2 ème classe - Temps non complet (7/35 ème ) 1 Adjoint technique de 2 ème classe - Temps non complet (30/35 ème ) Ecole : 1 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ème classe - Temps complet Médiathèque/Services techniques 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe Temps complet Renouvellement Contrat avenir Jessy LOUIS Le contrat avenir de M Jessy LOUIS prendra fin le 03 avril Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Mme Le Maire à procéder à son renouvellement pour une durée d une année et à signer tous les documents afférents Médiathèque : désherbage des documents Madame Le Maire propose de définir ainsi qu il suit les critères et les modalités d élimination des documents n ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale : - mauvais état physique (lorsque la réparation s avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; - nombre d exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (association, école, activité périscolaires TAP ) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ; - formalités administratives : dans tous les cas, l élimination d ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d auteur, de titre et de numéro d inventaire, - La responsable de la Bibliothèque municipale sous l autorité de l élu référent, procédera à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident ces critères et modalités de désherbage des documents de la médiathèque.

4 Départ locataire : demande de réduction de préavis Mme Le Maire informe les membres du conseil municipal, que par courrier du 07 février 2014 M GUILLAMOT et Mme BETTE ont fait part de leur départ du logement locatif du 1 rue de la forge et sollicitent la réduction du préavis de 3 mois à 2 mois en dédommagement des nuisances occasionnées par les travaux de la boulangerie. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Mme Le Maire à accorder la réduction du préavis de 3 mois à 2 mois. Il est rappelé que les frais d eau et d assainissement réglés par la commune pour l année 2013 seront refacturés à M GUILLAMOT et Mme BETTE Acquisition d un destructeur de bureau Afin de préserver la confidentialité de certains documents à détruire Mme Le Maire explique qu il est nécessaire d équiper le service administratif d un destructeur papier. Après présentation des devis proposés, les membres du conseil municipal valident la proposition de Bureau Vallée pour un montant de HT et autorisent Mme Le Maire à signer le devis correspondant Maison paramédicale : fixation des loyers M Patrick MORICE explique aux membres du conseil municipal que plusieurs professionnels se sont engagés à louer les locaux disponibles 3 rue St Pierre pour exercer leur activité : infirmières (local A), kinésithérapeutes (local B), podologue (local C).Seul un local (D) n est pas réservé à ce jour. Il convient maintenant de fixer les loyers de ces locaux professionnels ainsi que les provisions sur charges (eau, électricité, entretien des parties communes ) qui seront révisées en fin d année. Après en avoir délibéré (14 POUR, 1 CONTRE), les membres du conseil municipal : - Fixent les montants de loyers des locaux professionnels, ainsi que les provisions sur charges comme suit : Numéro Local Loyer Mensuel TTC A B C D Charges Mensuelles TTC - Décident que la rédaction des baux locatifs sera confiée à un office notarié, - Autorisent Mme Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Logement 3 rue St pierre : fixation du loyer Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer le montant du loyer du logement situé au 3 rue St Pierre à 420,00 et autorisent Mme Le Maire à signer tous les documents afférents. Questions diverses / Informations Point réforme des rythmes scolaires Mme Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des différents échanges ayant eu lieu à ce jour avec les écoles et l inspection académique. Elle donne lecture de la réponse du conseil général suite à la demande de modification d horaires des transports scolaires (commencer le matin avant 9h00 n est pas envisageable, possibilité de fin de cours le mercredi à 12h au lieu de 11h30). La commission affaires scolaire se réunira le 26 février afin de soumettre lors de la prochaine réunion du conseil municipal une nouvelle proposition d organisation des rythmes scolaires à compter de septembre 2014.

5 Report de la réunion de la commission finances La réunion de préparation du BP 2014 prévue le 28 février est reportée au 10 mars. LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 21 MARS L ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance et remercie les conseillers et le public de leur attention à 23h25.