Le Centre Notarial de Droit Européen vous propose d assister. d assister à son colloque annuel

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1 Le Centre Notarial de Droit Européen vous propose d assister d assister à son colloque annuel Mercredi 27 mars 2013 à Lyon, Centre des Congrès Cité Internationale

2 L internationalisation a depuis plusieurs décennies entraîné la multiplication des investissements transfrontières. L achat d un bien immobilier à l étranger ou sur le sol français a toujours répondu à des objectifs variés : mutation professionnelle, résidence secondaire, placement de rapport, défiscalisation Nous constatons ces derniers temps une évolution quant à la nature et à l importance des investissements immobiliers dans notre pays. Si la France est toujours attractive pour son patrimoine culturel, sa stabilité politique, sa gastronomie et ses magnifiques paysages, d autres pays d Europe lui font concurrence et de nombreux propriétaires n hésitent plus à revendre leur bien en France pour investir ailleurs en raison notamment d une fiscalité ou de taux d intérêts plus favorables. Le notaire français intervient aujourd hui aussi bien pour les acquisitions que pour les cessions immobilières des non-résidents et les spécificités de notre régime juridique et fiscal le contraignent de plus en plus à s interroger sur les incidences de ses actes et les solutions particulières qu il peut proposer aux clients. C est pour répondre à ces interrogations que le Centre Notarial de Droit Européen vous propose d assister à son prochain colloque le mercredi 27 mars 2013 sur le thème «Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions».

3 Matin à partir de 8 H 45 Accueil des participants (Me Denis-Pierre SIMON, Président du Centre Notarial de Droit Européen, Notaire à Lyon) Propos introductifs (M. Dominique LORIFERNE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation) «Les questions préalables à la réalisation de l acte» Programme Après-midi à partir de 14 H «Les questions relatives à la réalisation de l acte» L acquisition d un immeuble en France par le biais d une société étrangère (Me Michel MAUMELAT, notaire à Saint-Tropez) La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives? (M. Pierre CALLE, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université de Caen) L analyse de la situation matrimoniale de l acquéreur ou du vendeur dans un contexte international : une démarche essentielle (Mme Marjorie DEVISME, Docteur en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen) L acquisition ou la cession d un immeuble en France par des non-résidents : Quelle fiscalité? (M. Marc MICHEL, diplômé ENI - ancien avocat spécialisé en droit fiscal - consultant fiscal au CRIDON de Lyon - collaborateur revue fiscale patrimoniale) L acquisition ou la cession d un immeuble en France en présence d enfants mineurs de nationalité étrangère ou résidant à l étranger (Me Isabelle FARABOLINI, Docteur en droit, Notaire à Paris) Le prêt contracté à l étranger : l exemple suisse (Me Robert- Pascal FONTANET, notaire à Genève) Les garanties hypothécaires (M. Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l Université Jean Moulin- LYON III) La réception en France des actes établis à l étranger -formalités et publicité foncière- (M. Stéphane BERRE, Docteur en droit, Directeur du CFPN et de l IMN de LYON) Faciliter et sécuriser les transactions immobilières en Europe - présentation du projet EUFIDES (Madame Clarisse MARTIN, Secrétaire général auprès du CNUE à BRUXELLES) Questions /réponses Clôture des travaux Questions/réponses

4 Date limite des inscriptions : 13 mars 2013 Frais d inscription : 205 HT / 245 TTC par participant (déjeuner compris) Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d inscription votre règlement par chèque libellé à l ordre de «Centre Notarial de Droit Européen» et le renvoyer à l adresse suivante: Centre Notarial de Droit Européen 18, rue Chevreul Lyon Tel : Contact contact@acenode.eu Participants : Bulletin d inscription Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire. Si vous souhaitez recevoir une attestation, cochez cette case : Nom : Prénom :.. Notaire Collaborateur Nom : Prénom :.. Notaire Collaborateur Nom : Prénom :.. Notaire Collaborateur Adresse :.... Code Postal :.. Ville : .. Téléphone :.. Fax :.. Une facture vous sera adressée ultérieurement.

5 Centre des Congrès Cité Internationale 50 Quai Charles de Gaulle Lyon cedex 06 Point d accès Wifi à votre disposition. Par la route Le Centre de Congrès est situé à proximité du périphérique nord sortie : Porte de St Clair Transports en commun C4 (Jean Macé Cité internationale) en correspondance avec les lignes A et D du métro. Arrêts Foch (A) et Saxe Gambetta (D). C1 (Gare Part Dieu Cuire) un trolleybus en site propre relie à une cadence très rapide la Cité internationale à la Part-Dieu en 12 minutes complété avec la navette Rhonexpress pour rejoindre l aéroport de Lyon Saint-Exupéry en 25 minutes. C5 (Bellecour Antonin Poncet Rillieux S les/Vancia Château Bérard) liaison avec la presqu île (centre ville de Lyon Bellecour) Pour toutes ces lignes, arrêt «Cité internationale Centre de Congrès Google Maps Coordonnées GPS Latitude: Longitude: