Comment financer mon projet de formation?
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- Marie-Hélène Pellerin
- il y a 8 ans
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1 Comment financer mon projet de formation? VOUS ETES DEMANDEUR D EMPLOI, VOUS AVEZ PEUT ETRE DROIT A L AIF. Le Pôle Emploi peut prendre en charge votre action de formation (partielle ou totale). Il peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous. Cette aide s adresse : aux demandeurs d emploi suivis par Pôle emploi ; aux bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé (CRP), du contrat de transition professionnelle (CTP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). L AIF est mobilisée par Pôle emploi. Le formulaire de demande d AIF doit être déposé 15 jours calendaires avant le début de formation, signé par le responsable de l organisme qui la dispense et par le demandeur d emploi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi, pour plus de renseignements. VOUS ETES EN CSP (EN CAS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE) : VOUS AVEZ DROIT A L ASP Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l obligation de proposer un congé de reclassement. Ce contrat, d une durée maximale de 12 mois, a pour objet l organisation et le déroulement d un parcours de retour à l emploi, le cas échéant au moyen d une reconversion ou d une création ou reprise d entreprise. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une «allocation spécifique de sécurisation professionnelle» (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit à peu près l équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d un an d ancienneté dans l entreprise.
2 A savoir : Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre Il remplace les dispositifs de la «Convention de reclassement personnalisé» (CRP) et du «Contrat de transition professionnelle» (CTP). LE CIF CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Le congé individuel de formation est un congé, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre la formation de son choix. Cette formation est effectuée à son initiative. Le CIF CDI Il concerne les salariés en CDI. Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée : d'au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois minimum dans la même entreprise et dans laquelle il est actuellement en CDI (36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés). L'ancienneté dans l'entreprise prends en compte l ensemble de votre expérience : tous établissements confondus et quels que soient le ou les postes de travail occupés. Quelles démarches? Auprès de l'employeur Une autorisation d'absence doit être demandée si la formation se déroule durant le temps de travail. Elle doit être envoyée de préférence par recommandé avec avis de réception, et indiquer : la date de début de la formation, son intitulé, sa durée, l'organisme de formation La démarche doit être mise en route au minimum : 120 jours avant le début de la formation, soit 4 mois. L employeur a alors 30 jours pour répondre, à date de réception de votre demande. L employeur peut accepter ou refuser pour raisons internes, votre demande de CIF.
3 Auprès de l'organisme financeur Le salarié doit s'adresser à l'organisme auquel l entreprise cotise pour le CIF, Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Direction des Ressources Humaines. Important : Nous vous rappelons que toute demande de financement CIF CDI, doit être déposée au plus tard 90 jours avant le début de la formation. Par exemple : Votre formation débute le 10 Décembre 2015 : l organisme financeur doit avoir reçu votre demande de financement remplie, signée et cachetée par votre employeur, votre organisme de formation et vous, le 10 Septembre 2015 au plus tard. CIF CDD Le congé individuel de formation CDD s adresse à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée, la possibilité de suivre une formation de son choix. Les démarches : Aucune demande d autorisation d absence n est nécessaire dans le cadre d une demande de CIF CDD. Votre demande de financement doit être adressé au financeur auquel cotise ou cotisait votre dernier employeur en CDD. Vérifier que vous avez les critères «administratifs» requis : justifier de 24 mois d activité salariée consécutifs ou non dans les 5 dernières années dont 4 mois de CDD consécutifs ou non dans le secteur privé, au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail. L action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements etc.) Il est possible de faire votre demande de financement en étant en cours de CDD.
4 LE PLAN DE FORMATION DE VOTRE ENTREPRISE Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité). Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis. LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION OU CPF Il s adresse à toute personne : salariés demandeurs d emploi ou jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il est ouvert de l âge de 16 ans jusque votre retraite. Ce compte personnel de formation permet à toute personne, en période d emploi ou non, de mobiliser ses heures CPF pour prétendre à une action de formation. Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié au CPF : LE FINANCEMENT INDIVIDUEL Vous avez également la possibilité de financer vous même votre action de formation. Nous vous invitons à vous rapprocher du centre de formation afin d étudier les modalités.
5 En résumé : Quel financement peut me correspondre? Utilisable, sous conditions, par? Quel dispositif Salarié e en CDI Salarié e en CDD. En cours ou après un CDD Demandeur d emploi Salarié e en CSP Financement? CIF CDI CIF CDD Plan de formation interne CPF Compte personnel de formation AIF Aide Individuelle à la Formation ASP allocation spécifique de sécurisation professionnelle Financement individuel *Ce tableau n est pas exhaustif.
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