Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

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1 Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres Ouvert - - Marché de prestation de fournitures passé en Appel d Offres Ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : Vendredi 18 juillet 2014 à 17 H 00

2 SOMMAIRE ARTICLE I : Identification de l acheteur 3 ARTICLE II : Objet de la consultation 3 ARTICLE III : Mode de passation du marché 3 ARTICLE IV : Forme du marché 3 ARTICLE V : Lieu d exécution du marché 3 ARTICLE VI : Durée du marché 4 ARTICLE VII : Quantités 4 ARTICLE VIII : Conditions particulières du marché 4 ARTICLE IX : Prix du marché 5 ARTICLE X : Modalités de paiement 5 ARTICLE XI : Dossier de consultation 5 ARTICLE XII : Justificatifs à produire 5 ARTICLE XIII : Conditions d attribution 6 ARTICLE XIV : Modifications de détail au dossier de consultation 7 ARTICLE XV : Délai de validité des offres 7 ARTICLE XVI : Renseignements complémentaires 8 ARTICLE XVII : Instance chargée des procédures de recours 8 Page 2 sur 8

3 1. Acheteur public NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC : - Dénomination : VILLE DES ANDELYS - A l attention de : Monsieur le Maire - Adresse : Hôtel de Ville - Code postal : Localité/ville : LES ANDELYS - Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : marches.publics@ville-andelys.fr - Dématérialisation : Personnes habilitées à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services (renseignements administratifs) Monsieur le Directeur des Services Techniques (renseignements techniques) 2. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : «MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES» Le marché inclut la livraison sur site des commandes. 3. MODE DE PASSATION 3.1 Le présent appel d Offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3.2 La consultation est passée en application de l article 77 du Code des Marchés Publics relatifs au marché à bons de commande. 3.3 Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel de commandes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des services techniques de la Ville. 4. FORME DU MARCHE - Le marché se compose d une tranche ferme décomposé en 8 lots décrits ci-dessous : Numéro du lot Intitulé 1 Electricité 2 Maçonnerie 3 Menuiserie 4 Métallerie 5 Peinture et Revêtements de sols souples 6 Quincaillerie 7 Serrurerie 8 Plomberie - Le marché est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel de commandes ( HT). 5. LIEUX DE LIVRAISON DES COMMANDES Les livraisons sont à effectuer à l adresse indiquée sur le Bon de Commande (territoire communal). Page 3 sur 8

4 6. DUREE DU MARCHE Le marché est valable un an (douze mois) à compter de la date de notification du premier bon de commande (début novembre 2014) jusqu au dernier jour de validité du marché (fin octobre 2015), et est renouvelable annuellement au maximum deux fois, soit jusqu en octobre Il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire avant l échéance annuelle. Le pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 7. QUANTITES 7.1 Les montants maximum des commandes annuelles par lot sont les suivants : Numéro du lot Intitulé MAXI annuel ( HT) 1 Électricité Maçonnerie Menuiserie Métallerie Peinture et Revêtements de sols souples Quincaillerie Serrurerie Plomberie Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) par lot sont : Numéro du lot Classification Principale Intitulé 1 Électricité Maçonnerie Menuiserie Métallerie Peinture et Revêtements de sols souples 6 Quincaillerie Serrurerie Plomberie CONDITIONS PARTICULIERES - Le maître d ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux frais et risques du titulaire en cours d exécution si celui-ci s avèrerait dans l impossibilité de respecter ses engagements sur les délais de livraison. - Le maître d ouvrage se réserve le droit de commander, à titre exceptionnel, à d autres fournisseurs au cas où le produit souhaité ne serait pas disponible chez le titulaire du marché (rupture de stock, hors délais de livraison ). - Conformément à la charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le Code des marchés publics (article 14), la commune souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers la consultation de ce marché. La logique de développement durable préside donc à l'ensemble des prestations décrites au présent marché pour la fourniture de petit matériel et matériaux pour les services techniques. - Ce marché n est pas soumis aux profits ou établissements visés par l article 15 du code des marchés publics. Page 4 sur 8

5 9 PRIX Les prix indiqués dans l offre sont : - unitaires - hors taxes - fixes à l année Les taux de remise resteront identiques pendant toute la durée du marché reconductions incluses. 10. MODALITES DE PAIEMENT Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. 11. DOSSIER DE CONSULTATION Le Règlement de Consultation (RC) L Acte d Engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) Un Bordereau de Prix Unitaire (DQE) pour chaque lot 12 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : Pour la Candidature : Les formulaires DC1, (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement site le site : (thème : marchés publics) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, déclaration sur l honneur que le candidat n entre pas dans aucun cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics déclaration sur l honneur que l entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise n a fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.125-1, L.125-3, L.324-9, L , et L du Code du Travail. Les renseignements concernant la situation juridiques de l entreprise prévus à l article 44 du code des marchés publics : copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : la déclaration relative au chiffre d affaire global de l entreprise des trois derniers exercices, la déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels les bilans ou extraits des trois dernières années Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : une liste des références de même nature des 3 (trois) dernières années, (indication du montant du marché, de la période concernée le destinataire public ou privé) la déclaration indiquant le matériel et les moyens techniques dont l entreprise dispose pour exécuter le marché (fabricants représentés, véhicules de livraison, surface de stockage) Les candidats constitués en groupement présenteront l ensemble des documents cités ci-dessus pour chacun des membres du groupement. Les candidats établis dans un état membre autre que la France produiront les certificats et attestations délivrées par leurs administrations. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : Page 5 sur 8

6 - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus disponible sur le site : thème : marchés publics) L offre comprenant les pièces suivantes : (justificatifs à apporter pour chaque lot) - l Acte d Engagement (AE) dûment complété et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) daté et signé - le «tableau des principales fournitures commandées» ci-joint complété et signé - un exemplaire des catalogues de références et les tarifs associés Un mémoire technique comprenant les éléments suivants : - les modalités selon lesquelles le candidat s engage sur la qualité des fournitures qu il distribue ; - les fiches techniques correspondant à chaque produit et article proposé par le candidat ; - l engagement écrit du candidat sur le respect des délais de livraison présentés dans l offre - toute information que le candidat souhaite apporter pour valoriser son offre. Les candidats constitués en groupement présenteront l ensemble des documents cités ci-dessus pour chacun des membres du groupement. ATTENTION Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. 13. CONDITIONS D ATTRIBUTION 13.1 Sélection des candidatures Lors de l ouverture seront éliminées les candidatures: - qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics. - dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. L article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet Critères de sélection des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (pièces administratives complètes). Les critères de jugement retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, sont : Critères Pondération 1- Le Prix Valeur technique Délai de livraison 10 Méthodologie de notation : Chaque candidat sera noté par critère selon une note pondérée comme suit pour la note «prix» 50 points Note (critère 1) Bordereau de prix des commandes annuelles 40% = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Remise sur catalogue 60% = Valeur de la meilleure offre x note maximum Valeur de l offre analysée Méthodologie de notation : Page 6 sur 8

7 Chaque candidat sera noté par critère selon une note pondérée comme suit pour la note «valeur technique» 40 Points Note (critère 2) Chaque candidat sera jugé sur son engagement à la présentation d un mémoire technique indiquant les points suivants : La présentation des fiches techniques détaillées de chaque produit (catalogue ou autre document) (20 points) Méthodologie de notation : Le candidat n ayant pas présenté les fiches techniques détaillées de chaque produit ou ayant présenté des fiches techniques mal détaillées se verra attribué une note minimale de 5 points. - La mise en place de moyens environnementaux notamment en privilégiant les aspects liés aux moyens mis en place pour effectuer les commandes afin de limiter les commandes papier, à la limitation des emballages, au transport des marchandises livrées engendrant une consommation limitée d énergie (20 points) Méthodologie de notation : Le candidat n ayant pas présenté dans son mémoire technique les éléments suffisamment détaillés se verra attribué une note minimale de 5 points Note (critère 3) Chaque candidat sera jugé selon une note pondérée comme suit pour la note «délai» 10 points Les délais de livraison ainsi que les fréquences de livraison seront indiqués dans le mémoire technique du candidat. La Ville se réserve le droit de demander des échantillons de quelques références pour vérifier la qualité des produits Adresse de remise des offres : Les offres complètes seront adressées sous enveloppe à : Ville des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Avec la mention : MARCHE EN PROCEDRUE d APPEL D OFFRES OUVERT NE PAS OUVRIR «Marché de petites fournitures et de matériaux pour les Services Techniques» Lot n Les plis pourront être déposés contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. - Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré au-delà du délai indiqué dans la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française Transmission de l offre électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission différenciée entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses en support papier (fichiers distincts comportant pour l un les pièces de la candidature pour l autre les pièces de l offre). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Page 7 sur 8

8 14. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 15. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l acte d engagement ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 16 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ville des Andelys Service des Marchés Avenue du Général de Gaulle BP Les Andelys cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date limite de remise des offres : Vendredi 18 juillet 2014 à 17 heures 17. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES Si à l occasion de l interprétation ou de l exécution des clauses du présent marché, un différend survient entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du chapitre VI du CCAG FCS ne permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Télécopie: Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr sera seul compétent pour connaître ce litige. Page 8 sur 8