CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU

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1 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL du budget principal sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET PRINCIPAL A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter une partie de ce résultat en réserve à hauteur de ,29 et le solde pour ,37 en report à nouveau. Arrivée de Madame Monique RACT à 20 h 26, le nombre de présents passe de 24 à 25. BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 2014 BUDGET PRINCIPAL A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter les modifications budgétaires qui lui sont présentées, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE DE L EAU du budget annexe de l eau sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DE L EAU AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE DE L EAU A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter une partie de ce résultat en réserves à hauteur de ,30 et le solde pour ,69 en report à nouveau. DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 BUDGET ANNEXE DE L EAU A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la Décision Modificative n 1 du Budget Annexe de l Eau qui lui est présentée, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice Arrivée de Monsieur Gabriel TUAZ-TORCHON à 20 h 56, le nombre de présents passe de 25 à 26. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT du budget annexe de l assainissement sous sa forme réglementaire.

2 2/5 EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter une partie de ce résultat en réserves à hauteur de ,66 et le solde pour ,74 en report à nouveau. DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la Décision Modificative n 1 du Budget Annexe de l Assainissement qui lui est présentée, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE DE LA CULTURE du budget annexe de la culture sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DE LA CULTURE A l unanimité, le Conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, conforme au AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE DE LA CULTURE A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter la totalité de ce résultat, soit ,77 en report à nouveau. DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 BUDGET ANNEXE DE LA CULTURE A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la Décision Modificative n 1 du Budget Annexe de la Culture qui lui est présentée, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS du budget annexe des transports sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS A l unanimité, le Conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, conforme au AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter la totalité de ce résultat, soit ,36 en report à nouveau.

3 3/5 DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter la Décision Modificative n 1 du Budget Annexe des Transports qui lui est présentée, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET REGIE DE L OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal à l unanimité suit l avis du Conseil d exploitation de la Régie de l Office de Tourisme et vote le compte administratif 2013 du budget de la régie de l office de tourisme sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET REGIE DE L OFFICE DE TOURISME A l unanimité, le Conseil municipal suit l avis du Conseil d exploitation de la Régie de l Office de Tourisme et adopte le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal, conforme au AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2013 BUDGET REGIE DE L OFFICE DE TOURISME A l unanimité, le Conseil municipal suit l avis du Conseil d exploitation de la Régie de l Office de Tourisme et décide d affecter la totalité de ce résultat, soit ,59 en report à nouveau. DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2014 BUDGET REGIE DE L OFFICE DE TOURISME A l'unanimité, le Conseil municipal suit l avis du Conseil d exploitation de la Régie de l Office de Tourisme et décide d'adopter la Décision Modificative n 1 du Budget de la Régie de l'office de tourisme qui lui est présentée, sachant que ces modifications n'affectent pas l'équilibre et qu'il s'agit de permettre la reprise des résultats de l'exercice ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2014 A l unanimité, le Conseil municipal accepte de compléter la liste des associations subventionnées par délibération n 2013/257 et suit l avis de la commission des finances en accordant les subventions suivantes : Batterie Fanfare "La Renaissance" Tennis club de St-Gervais (complément au montant de 5500 ) Saint Nicolas Parade MJC (complément au montant de issu de la convention d objectifs 2014) Total

4 4/5 GARANTIE PARTIELLE D EMPRUNT SA MONT BLANC LA COTE DU PARC A l unanimité, le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d un montant total de euros, destiné à financer la réhabilitation de 10 logements locatifs situés Clos de la Côte du Parc à Saint-Gervais. Les élus autorisent Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. PONT DES CROUETS DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le cadre du projet de réfection du pont des Crouets qui permet notamment d accéder au village des Margagnes et qui emprunte le sentier du Val Montjoie, le Conseil municipal à l unanimité adopte le projet et, dans le cadre du plan tourisme, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil général. PASSERELLE DE LA GRUVAZ DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le cadre du projet de remplacement des passerelles de la Gruvaz, le Conseil municipal à l unanimité adopte le projet et, dans le cadre du plan tourisme, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil général. LAC DE PECHE DU VIVIER DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le cadre du projet de création d un lac destiné à la pisciculture avec un bassin de 3800m3, le Conseil municipal à l unanimité adopte le projet et, dans le cadre du plan tourisme, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil général. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL Conformément au décret n du 19/11/1982, le Conseil municipal à l unanimité confirme la mission de conseil et d'assistance de Monsieur Patrick HEGI, Receveur Municipal, à partir du 1 er septembre 2013 et décide de la fixation du taux à 100 % pour les montants susceptibles de lui être alloués pour les différentes tranches. TOUR DU MONT BLANC EN VTT Dans le cadre du projet de tour du Mont Blanc en VTT mené par la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc, le Conseil municipal par 26 voix pour et une voix contre (Monsieur Michel STROPIANO) accepte le principe d un Tour du Mont-Blanc spécifique VTT, valide le projet, s engage à effectuer le balisage pour l été 2014 et autorise les inscriptions budgétaires s y rapportant. MISE EN PLACE D UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE Dans le cadre de la politique salariale de la Municipalité auprès des agents de la Commune, à l unanimité, le Conseil municipal accepte, à compter du 1 er avril 2014, de participer au financement de la couverture santé des agents et de verser une participation mensuelle brute de 30 à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une mutuelle labellisée. PRIME VERSEE AU PERSONNEL EN CHARGE DE TRAVAUX RELATIFS AUX ELECTIONS MUNICIPALES Dans le cadre de la préparation des élections municipales, le Conseil municipal à l unanimité accepte de verser des indemnités aux agents participant à la mise sous pli et à la tenue des bureaux de vote.

5 5/5 MODIFICATION DE CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES A l unanimité, le Conseil municipal accepte d augmenter les modalités de rémunération des assistantes maternelles à compter du 1 er avril 2014 de la façon suivante : Fourniture journée Fourniture 1/2 journée Heures supplémentaires (au lieu de 10,30 ) 8.00 (au lieu de 7,80 ) 4.50 (idem) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A l unanimité, le Conseil municipal accepte d augmenter le temps de travail d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (28/35 ème ) en poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet 32/35 ème à compter du 1 er avril L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne lecture de trois décisions valant délibération, des décisions prises en vertu de ses pouvoirs délégués (article L et L du CGCT), d une convention d occupation d un terrain communal signée le 13 février 2014 et de l agenda du mois. La séance est levée à 22 h 10. Le Maire, Conseiller Général du Canton de Saint Gervais, Jean-Marc PEILLEX Compte-rendu affiché du 13 mars au 13 mai 2014