Comment retrouver vos statuts sur le site du ministère de la justice dans les archives du Moniteur belge?

Transcription

1 Comment retrouver vos statuts sur le site du ministère de la justice dans les archives du Moniteur belge? 1a. Se rendre sur le guide des sports de la Cocof. Avant de vous rendre sur le site du ministère de la justice nous vous proposons de rejoindre votre fiche signalétique sur le «Guide des sports» de la Commission communautaire française. 1. 2a. Rejoindre votre fiche signalétique. Via les menus «Associations», «Infrastructures sportives» ou «Organes» rejoignez votre fiche signalétique en cliquez sur le bouton «Accéder aux informations du moniteur Belge» 3a. Accéder aux informations du moniteur belge. 2.

2 4a. Lister les documents qui vous concernent. Via ce bouton «Accéder aux informations du moniteur belge» vous serez redirigé vers le site du ministère de la justice, sur la page qui mettra à votre disposition les textes qui vous concernent et y sont référencés. Cliquez ensuite, sur le bouton «Liste» pour lister les lister. 3. 5a. Afficher les documents qui vous concernent. Dans la liste proposée, cliquez sur le lien «Image» d un document pour l afficher. 4.

3 5a. Consulter, imprimer, sauvegarder, les documents qui vous concernent. Après avoir pris connaissance du document, il vous est possible de l imprimer, de le sauvegarder sur votre ordinateur, au même titre que n importe quel autre fichier texte ou image. En effet n oubliez-pas que les documents proposés, le sont au format PDF. Ce format n est autre qu une image non modifiable du fichier texte qui l a créé.

4 Vous pouvez aussi, rejoindre directement le site du ministère de la justice et les archives du Moniteur belge? 1b. Se rendre sur le site du Ministère de la justice 1. Un clic 2b. Utiliser le lien proposé et se rendre sur le site du Moniteur belge 2. Un clic

5 3b. Utiliser les outils de recherche proposés sur le portail du site du Moniteur belge Conformément aux directives de la nouvelle loi sur les asbl du , entrée en vigueur le 1 er janvier 2006, vous avez dû adapter vos statuts et les déposer au greffe pour qu ils soient publiés aux annexes du Moniteur belge. Depuis une vingtaine d années une copie des textes publiés est gardée dans les bases de données des services fédéraux compétents. Il vous est loisible de les consulter à votre guise. 3 outils de recherche sont mis à votre disposition, ils vous sont proposés sur la page web ci-dessus reproduite. Pour votre compréhension nous les avons encadré et numéroté de 1 à Ce bouton donne accès aux actes déposés au greffe mais en attente d être publiés. Si tel est votre cas, vous pourrez donc y retrouver la copie de vos statuts en format informatique (fichier PDF) certifié par la date de dépôt. Ce bouton donne accès aux actes publiés depuis Dans la base de données interrogée, on retrouve donc les asbl qui ont suivi les directives de la nouvelle loi. Dans ce cas, la copie des statuts est disponible mais aussi celle du moniteur qui les a publiés. Ce bouton quant-à lui donne accès aux actes publiés avant On retrouve donc dans la base de données interrogée, les asbl qui ne répondent pas encore aux exigences de la nouvelle loi ainsi que les anciens textes. 3. Un clic 1. Rechercher votre association et cliquez Vous obtenez la copie de vos statuts en version PDF.

6 4. Un clic Le document étant affiché, vous avez la possibilité de l imprimer ou de l enregistrer. Comme à l habitude vous utiliserez les outils conventionnels pour effectuer ces tâches. Pour enregistrer le document sur le disque dur de votre ordinateur. Pour l imprimer si vous le souhaitez.

7 Ou? 3. Un clic 2. Choisissez votre langue Rechercher votre association en utilisant le formulaire présenté. Parmi les critères proposés n utilisez de préférence que votre N d entreprise ou votre dénomination officielle reprise dans vos statuts. 4. Un clic 5. Un clic 6. Un clic Comme à la page précédente vous utiliserez les outils conventionnels pour imprimer ou enregistrer le document sur le disque dur de votre ordinateur.

8 Ou? 3. Un clic 3. Choisissez votre langue Rechercher votre association en utilisant le formulaire présenté. Il est du même style que celui de la page précédente, utilisez les même critères ( votre N d entreprise ou votre dénomination officielle reprise dans vos statuts). Le reste de la procédure est identique à celle de la page précédente (outil de recherche 2). Référez-vous y. Jacques MASCART Commission communautaire française Secteur Sport et Infrastructures sportives