Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle

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1 3 E Expertise & Commissariat 1 avenue Foch - BP Metz Cedex 1 Tél : Fax : Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle

2 Attestation Le Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est nous a confié une mission de présentation des comptes du syndicat pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre Dans le cadre de notre mission, nous avons effectué les diligences suivantes: Examen de la ventilation des produits et des charges entre les comptes de résultats Contrôle du rapprochement bancaire en début et fin de période Sondages sur factures A l issue de nos travaux, qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. En conséquence, nous souhaitons cependant porter votre attention sur les points suivants : Modification des statuts en date du 15 novembre 2013: La dénomination statutaire est «collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est» Les Unions Locales CGT de Forbach-Freyming Merlebach-Farébersviller, de Saint-Avold-Creutzwald-Faulquemont et de Sarreguemines-Grosbliederstroff- Bitche déposeront en leur nom propre les comptes de leur Union-locale à partir des exercices ouverts au 1 er janvier Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

3 Les comptes annuels 2013 ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : Total Fonds syndicaux : uros Fonds de Réserves : uros Excédent de l exercice uros Fait à Metz, le 11 février 2015 Dominique DUBESSAY, Expert-comptable Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

4 SOMMAIRE Le bilan et le Compte de Résultat... 5 Le bilan... 6 Le Compte de Résultat... 7 Règles et méthodes comptables... 8 État des échéances, des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d avance Ressources Fonds syndicaux Liste des Immobilisations du collectif Stock de marchandises au 31/12/ Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

5 Bilan et Compte de Résultat Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

6 Bilan Bilan Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est 2013 ACTIF en PASSIF en Brut amort&dep Net Net Actif immobilisé Fonds Syndicaux Actif Incorporel Réserves , ,50 Actif corporel Report à nouveau Actif financier Résultat , ,05 Total (I) Total (I) , ,55 Actif circulant Provisions (II) Stocks et fournitures 2 440, , ,66 Fonds dédiés (III) Créances , , ,91 Dettes financières Total (II) ,66 0, , ,57 Dettes diverses , ,44 Disponibilités (III) , , ,47 Total (IV) , ,44 Comptes de régularisation (IV) 28,70 28,70 35,95 Comptes de régularisation (V) TOTAL (I +II +III +IV) ,15 0, , ,99 TOTAL( I + II +III +IV +V) , ,99 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

7 Compte de Résultat Compte de Résultat Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est 2013 CHARGES en PRODUITS en Charges d'exploitation Produits d'exploitation Ventes de marchandises 66,50 75,10 Achats 8 376, ,50 Cotisations , ,00 Autres charges externes , ,53 Subventions , ,66 Autres services extérieurs , ,82 Contributions 2 121,16 110,00 Imôts et taxes Autres produits 7 251, ,91 Charges de personnel , ,97 Transferts de charges 1 066,70 110,60 Autres charges Reprise sur amortissements et provisions Dotations aux amortissements & provisions Total (I) , ,82 Total (I) , ,27 Charges financières (II) Produits financiers (II) 2 728, ,90 Charges exceptionelles (III) 730,00 Produits exceptionnels (III) 3 832,70 Engagements à réliser sur contributions de financement (IV) Contributions de financement, report des ressources non utilisées des exercices antéireurs (IV) TOTAL (I +II +III +IV) , ,82 TOTAL( I + II +III +IV +V) , ,87 Solde débiteur : Excédent , ,05 Solde créditeur : Déficit Evaluation des contributions volontaires en nature Total Charges Total Produits Bénévolat 2 991, ,15 Personnel bénévole 2 991, ,15 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

8 Annexe Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence, de régularité, de la continuité d exploitation, de la permanence des méthodes et de sincérité. Les comptes ont été établis en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, le règlement N relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations Les immobilisations corporelles n ont pas été comptabilisées à L actif du bilan mais répertoriées sous forme de liste. Stocks et en cours Les marchandises ont été évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

9 Comptabilisation des produits et des charges Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l encaissement effectif de la cotisation. Si l organisation syndicale peut justifier d un droit d agir en recouvrement généré par un appel de cotisation, cet appel peut alors correspondre au fait générateur de la reconnaissance du produit. Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe du règlement n 99-03, sous réserve des modalités prévues pour les cotisations. Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe dudit règlement. Méthode de comptabilisation L organisme agit en tant que bénéficiaire et non en tant que mandataire, à ce titre seule la part de la cotisation qui lui revient est comptabilisée en produits selon les dispositions de l article du règlement n Une contribution de financement accordée pour plusieurs exercices est répartie en fonction des périodes ou étapes d attribution définies dans la convention, à défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en «produits constatés d avance». Lorsqu un financement afférent à une action définie, comptabilisée au cours de l exercice en produit en compte de résultat, n a pu être utilisé en totalité au cours de cet exercice, l engagement d emploi pris envers le tiers financeur est inscrit en charge sous la rubrique «engagement à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan sous le compte «fonds dédiés aux contributions publiques de financement». Les sommes inscrites sous la rubrique «fonds dédiés aux contributions publiques de financement» sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de la réalisation des engagements, par le crédit du compte «contributions de financement report des ressources non utilisées des exercices antérieurs». Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

10 Evaluation des biens (reçus à titre gratuit) A leur date d entrée dans le patrimoine de l organisation syndicale, les biens reçus à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur vénale. Créances clients, autres créances et produits à recevoir. Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture de l exercice, sont comptabilisés dans un compte de produits à recevoir tous les produits concernant l exercice en cours et comptabilisés sur l exercice suivant. Charges constatées d avance Elles concernent des charges engagées en 2013 dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Participation aux évènements pluriannuels Le syndicat présente en annexe de son compte de résultat l affectation du résultat annuel dans la réserve dédiée aux financements des évènements récurrents pluriannuels pour lesquels elle s est engagée et dont la fréquence est supérieure à un an. Le bilan de l exercice présente un total de euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total de produits de euros et un total de charges de euros ; dégageant ainsi un Excédent de euros. L exercice considéré débute le 01/01/2013 et finit le 31/12/2013. Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

11 Etat des échéances, des créances et des dettes Etat des créances Montant brut Liquidité de l'actif Échéances à moins 1 an Échéances à plus 1 an Etat des dettes Montant brut Échéances à moins 1 an Degré d'exigibilité du passif à plus 1 an Échéances à plus 5 ans Créances de l'actif immobilisé : Emprunts obligataires convertibles 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit Autres 0,00 0,00 0,00 dont : - à 2 ans au maximum à l'origine 0,00 0,00 0,00 0,00 - à plus de 2 ans à l'origine 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances de l'actif circulant : Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Clients et Comptes rattachés , ,00 0,00 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés , ,57 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Dettes fiscales et sociales 2 250, ,00 0,00 0,00 Capital souscrit - appelé, non versé 0,00 0,00 0,00 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits constatés d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , ,00 0,00 TOTAL , ,57 0,00 0,00 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

12 Produits à Recevoir Montant des Produits à recevoir inclus dans les postes suivant du bilan Montant Immobilisations finanicères Créances 8 500,00 Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités 1 500,00 Total ,00 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

13 Charges à payer Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,57 Dettes sociales et fiscales 2 250,00 Total ,57 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

14 Charges et produits constatés d avance Rubriques Charges Produits Charges ou produits d'exploitation 28,70 Chargers ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels Total 28,70 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

15 Tableau des Ressources TABLEAU DES RESSOURCES Ressources cotisations Montant Cotisations brutes perçues ,39 Reversement cotisations ,99 Solde cotisations nettes ,40 Autres ressources Montant Contributions 2 121,16 Subventions ,00 Autres produits d'exploitation perçus 7 251,23 Produits financiers perçus 616,48 Solde autres ressources ,87 TOTAL DES RESSOURCES ,27 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

16 Fonds Syndicaux Les fonds syndicaux, compris dans les fonds propres, autres réserves, et report à nouveau se décomposent comme suit : Montant début Affectation Dotation Reprise Montant d'exercice résultats exercice exercice fin d'exercice Fonds propres Autres réserves ,55 Report à nouveau Résultat de l'exercice ,03 Fonds Syndicaux , ,03 0,00 0, ,58 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

17 Liste des Immobilisations du collectif Matériel descriptif Quantité Armoie 1 colonne (à clapets) métallique 1 Armoire basse (à rideaux) bois 2 Armoire basse (à tiroirsà bois 1 Armoire haute (à rideaux) bois 2 Armoire haute (avec portes) bois 2 Bueau droit (sans tiroirs) 2 Bureau ilot (table de réunion) 1 Caisson (tour ordinateur) 2 Caisson tiroirs bois 3 Climatisation (mobile) 1 Corbeilles à courrier 22 Ecran rétro projecteur 1 Etagère métallique (rangement) 1 Imprimantes laser 1 Lampe de bureau 1 Lecteur DVD 1 Magnétoscope VHS 1 Ordinateur portable + imprimante 1 Ordinateur + écrans + claviers 2 pendule murale 1 Photocopieur/Scanner 1 Porte manteaux mural 1 Sièges bureau 4 Sièges visiteurs (revêtements) 6 Sono (portable) 1 Sono (voiture) 1 Tableau magnétic blanc 2 Téléphone (sans fils) 3 Tente 1 Tente pliable 1 Ventilateur 1 Vestiaire métallique 1 colonne 1 Vidéo-projecteur 1 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

18 Stock de marchandises au 31/12/2013 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19

19 Matériel Collectif Désignation Prix Nombre Montant Alerte sécu 5, ,00 ATTAC 5,34 1 5,34 Badge Droit au Travail Droit de vivre 1, ,00 Badge Elu CGT 0,75 4 3,00 Badge Elue CGT 0,75 8 6,00 Badge On a tous la gueule de l'emploi 0, ,00 Badge rectangulaire 0,75 6 4,50 Badge rond 0, ,25 Badge Sécu 0, ,00 Briquet 1,00 Calculettes 1,00 Casquettes 2, ,20 Chasuble (dos + cœur) 6, ,50 Chasubles rouge 5, ,00 Chasuble Moselle-Est 10, ,00 Coupe vent blanc 8, ,00 Coupe vent bleu 8,00 Drapeaux (100X90) 11, ,00 Drapeaux (60X40) 6,10 1 6,10 Fonctionnaires et agents publics 9,91 1 9,91 Guide CE , ,00 Guide CHSCT , ,00 Guide DP/DS , ,00 Guide juridique , ,00 Le travail c'est la santé 15, ,24 L'écharpe rouge 5, ,00 Les 35H en 35 questions 6,10 1 6,10 Ma voix ouvrière 18, ,00 Négocier la RTT 14, ,50 Négocier pour Gagner Parapluie 8, ,50 Pin's CGT doré 3, ,00 Pin's main de la solidarité 1, ,00 Porte-clé 2,50 Sifflet 1, ,00 Stylo (lot de 5) 2,00 Tee shirts blanc Sécu 5, ,00 Tee shirts bleu 5, ,00 Tee shirts rouge 5, ,00 Un mois de mai très occupé 27, ,52 VO Impôts , ,00 Montant total par UL 2 440,66 Collectif Interprofessionnel CGT de Moselle Est. Compte rendu financier / 19