Index. crédit d impôt, 10030, 10110, demande des pertes et des déductions, 1330

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1 Index A Aidants familiaux Abris fiscaux crédit d impôt, 10030, 10110, demande des pertes et des déductions, 1330 déclaration, Achalandage, restrictions, Acheteurs d une première habitation Aidants naturels, voir Aidants familiaux crédit d impôt, Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes Acomptes provisionnels, 1200, déduction du revenu, 9403 date d exigibilité du solde, 1230 Alberta, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux et intérêts sur les acomptes en retard ou insuffisants, territoriaux 1220 Allègement pour les contribuables méthodes, 1210 généralités, 1520 service Mon dossier, 1240 lignes directrices, 1521 Acteurs Allocation au survivant, 8332 retenue d impôt des non-résidents, Allocations aux employés, 2120 Actifs incorporels déplacements, 2121, 2123 brevets, 7206 véhicule à moteur, 2122, 2130 généralités, 7205 permis, 7207 Allocations de dépenses aux conseillers municipaux, 2265 Actions Allocations de retraite convertibles, 4370 frais juridiques, 9271 d une société en faillite, 4360 généralités, 8264 prix de base rajusté (PBR), 4122 imposition des, 8264 produit de disposition, 4350 transferts à un REER ou à un RPA, Activités mondaines Amendes et pénalités payées par l employeur, 2295 aide-mémoire, 1430 Administrateurs déduction interdite, jetons de présence, revenu d emploi, 2165 Amortissement, voir Déduction pour amortissement Adoption Appels crédit d impôt pour frais d adoption, déduction du revenu d entreprise, Aéronefs Apprentis déduction de dépenses, 2455 crédit d impôt à l investissement, usage personnel d, 2115 déduction pour outils des apprentis mécaniciens, Agence du revenu du Canada 2345, 2410 administration de l impôt sur le revenu, 1000 subvention à l achèvement de la formation, 8262 adresses postales, 1121 subvention incitative, 2125, 2415, 8262 centres fiscaux, 1121 ARC, voir Agence du revenu du Canada publications, 1010 Arrangements de disposition factice,

2 Guide de l impôt des particuliers 2015 Artistes Avantages et des allocations liés à l emploi, 2100, déduction de dépenses d emploi, 2420 voir aussi sous les éléments en question subventions pour un projet, 8260, Avis d opposition, voir Cotisations Assistance sociale B déclaration, 8321 Bénéficiaires imposition des prestations reçues, 8320 exonération des gains en capital, Assujettissement à l impôt canadien, 1020 Biens à usage personnel Assurance, voir aussi Assurance-vie biens exclus, 4572 déduction du revenu d entreprise, , biens meubles déterminés, 4571 régime de prestations supplémentaires de chômage, 2195 créances irrécouvrables, 4573 généralités, 4570 Assurance-emploi (AE) règle du $, 4572 cotisations pour un travail indépendant, 10130, Biens agricoles et de pêche admissibles crédit d impôt pour prestations versées, 8220 action du capital-actions d une société agricole ou de déclaration, 8222 pêche familiale, 4233 imposition, 8220 définition, 4231, 4232 paiements en trop, 10080, exonération des gains en capital, 4231 paiements forfaitaires, 8221 transfert entre vifs à un enfant, 4235 prestations, 2195 Biens amortissables remboursement, aide-mémoire, 7000 remboursement de prestations, 9281 déduction pour amortissement, 7000, 7115, 7120 Assurance-vie, 3310 dispositions, voir Dispositions généralités, 4400, 4420 Automobiles opérations avec lien de dépendance, 7133 allocation, 2122, 2130 avantage relatif au fonctionnement, 2132 primes, subventions et remboursements, 7132 déduction du revenu d emploi, 2455 règles sur la mise en service, 7125 déduction du revenu d entreprise, , tableau sommaire des catégories de DPA, 7005 déduction du revenu de location, usage personnel, 7131 déduction du revenu de profession libérale, 6230 Biens culturels frais pour droit d usage, 2131 dons, table des déductions et des avantages, annexe B-7 Biens de location déterminés, 7215 voitures de tourisme de luxe, 7160 Biens donnés en location à bail Autre revenu, voir sous les éléments en question définition, 7211 Avances aux employés, 2110 déterminés, 7215 Avantages accordés, DPA, 7211 Avantages d actionnaires Biens meubles déterminés, voir Biens à usage personnel exclusions, exemples d, Bourses généralités, imposition des, 8261 interaction avec d autres dispositions d évitement, Bourses d études et bourses de perfectionnement (fellowships) valeur, imposition des, 2310,

3 Index Bourses de perfectionnement options, 7221 imposition des, 8261 par rapport à une vente, 7220 Brevets, voir Actifs incorporels Contreparties insuffisantes, Bulletins d interprétation, ARC, 1010 Contribuables décédés Bureau à domicile date d échéance de production de la T1, 1140 déduction par un employé, 2470 frais médicaux, déduction pour dépense d entreprise, planification fiscale, 16120, report en arrière de pertes, C Contributions politiques Calcul de l impôt fédéral net crédit d impôt fédéral, 11020, généralités, non-déductibilité, entreprise, Cesser de résider au Canada Conventions de retraite disposition réputée au moment de l émigration, revenu d emploi, 2305, 2500, Cotisations, voir aussi Appels; Nouvelles cotisations généralités, 4434 avis d opposition, Changement d usage demande de détermination des pertes, généralités, 4434 initiales, résidence principale, 4435, 5410, 5420 liste de vérification, Charge, revenu provenant d une, voir Revenu nouvelle cotisation, d emploi renonciations, Choix prévu à l article 216, 5500 Cotisations à un club Circulaires d information, 1010 dépenses d entreprise non déductibles, Clauses restrictives, 7320 payées par l employeur, 2295 Clergé Cotisations de membre déduction pour résidence, 2430, 9260 déduction du revenu d entreprise, , Colombie-Britannique, voir Impôts et crédits d impôt Cotisations syndicales provinciaux et territoriaux déduction, 2407, 9150 Commanditaires, voir aussi Sociétés de personnes Cotisations syndicales et professionnelles, 2406, pertes d autres années, , 9150 Comptes d épargne libre d impôt (CELI) Coûts accessoires généralités, fonds de terre ou bâtiments, déductibilité, 5255 Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), Coûts d aménagement 6440 déduction du revenu d entreprise, 5253 Comptes de ressources (frais), 7400, voir aussi Frais déduction du revenu de location, 5250, 5253 d exploration au Canada; Frais d exploration au Canada; Frais d aménagement au Canada; Frais à Coûts d évaluation, l égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au Créances irrécouvrables gaz à titre de capital, 4520 Congrès biens à usage personnel, règles spéciales, 4573 déduction de dépenses, , 6230 déduction pour dépense d entreprise, Conjoint de fait, voir Époux ou conjoint de fait Crédit Baisse d impôt pour les familles, Contrats constituant un bail Crédit d impôt à l investissement cessions-baux, 7222 biens admissibles,

4 Guide de l impôt des particuliers 2015 Crédit d impôt à l investissement (suite) d un enfant, 10166, dépenses admissibles relatives à une place en Crédit pour impôt étranger garderie, déclaration, dépenses d apprentissage, déduction pour montant excédentaire, dépenses de RS&DE admissibles, entreprise, dépenses minières déterminées, généralités, , généralités, impôt étranger payé sur un revenu non tiré d une remboursement, entreprise, Crédit d impôt pour dividendes non lié à une entreprise, déclaration, spécial, aux fins du calcul de l IMR, généralités, Crédit pour la TPS/TVH table des taux visant les dividendes déterminés et demande, 1153 non déterminés, annexe B-5 Crédits d impôt non remboursables, voir aussi sous Crédit d impôt pour l accessibilité domiciliaire, les éléments en question aide-mémoire sur les crédits d impôt personnels, Crédit d impôt pour la condition physique des enfants généralités, généralités, 10250, Crédits d impôt personnels, voir aussi sous les Crédit d impôt pour les activités artistiques des éléments en question enfants aide-mémoire, généralités, Crédit d impôt pour les pompiers volontaires D généralités, Date d exigibilité du solde, 1230 Crédit d impôt pour volontaires participant à des Dates d échéance de production, 1140 activités de recherche et de sauvetage, aide-mémoire sur l envoi des documents et les Crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs versements, 1420 déclaration, aide-mémoire sur les exigences, 1410 généralités, contribuables travaillant à leur compte, 1140, 1410 généralités, 1140 Crédit pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels personnes décédées, 1140 certification de justification, Décisions anticipées en matière d impôt sur le cours de pilotage, revenu, 1010 crédits pour frais de scolarité et manuels, Déclarations déclaration, 10168, date d échéance de production, 1140 établissement d enseignement, de renseignements, 1310 établissement d enseignement agréé, exigences de déclaration, 1100, 1410 examens professionnels, IMPÔTNET, 1122 frais admissibles, modification, frais de scolarité, admissibles, où envoyer les documents, 1420 frais payés par l employeur, 2355 production de choix, 1130 généralités, qui doit produire une déclaration, 1110 programme de formation admissible, sur papier, 1121 report de crédits inutilisés, TED, 1123 transfert de crédits inutilisés Déclarations de renseignements d un conjoint, 10166, généralités,

5 Index Déclarations de revenu, voir Déclarations Déductions pour épuisement Déduction pour amortissement du revenu, acquisitions de biens amortissables pour l année, Dépenses d employés d une compagnie de chemin 7115, 7120 de fer aide-mémoire sur les biens amortissables, 7000 déduction du revenu, 2485 biens de catégories distinctes, 7165 Dépenses de démarrage, biens locatifs, 7165 Dépenses de recherche scientifique biens transférés ou classés par erreur, 7134 déduction du revenu d entreprise, catégories, 6151 tableau sommaire, 7005 Dépenses en capital admissibles, voir aussi Actifs incorporels déduction à des fins de location, 5121, 5240 acquisitions d immobilisations, 7305 déduction pour entreprise, 6150, 7110 définition, 6160 perte finale, 7150 dispositions d immobilisations admissibles, 7315, récupération, règle de la demi-année, 7140 généralités, 7300 règles générales, 7105 MCIA lorsqu une entreprise cesse d exister, 7311 règles sur la mise en service, 7125 montant cumulatif des immobilisations admissibles, révision des demandes de DPA, voitures de tourisme de luxe, 7160 montants en immobilisations admissibles, 7310 Déduction pour les habitants de régions éloignées transferts d immobilisations admissibles, 7306 déduction des avantages relatifs aux voyages, 2467 Dépenses liées à des emprunts déduction pour la résidence, 2465, 9390 déduction du revenu d entreprise, , Déductions, impôt personnel Dépenses liées à l organisation, aide-mémoire, 9010 Dépouillement des surplus Déductions du revenu net, voir aussi sous les éléments en question généralités, 4250, déduction pour autres paiements, 9340 Dettes éventuelles, Déductions du revenu total, voir aussi sous les Disposition réputée éléments en question cesser de résider au Canada, autres déductions, 9270 lors du décès, choix, , Déductions fiscales des particuliers règles sur le changement d usage, 4434 aide-mémoire, 9010 Dispositions Déductions liées à l emploi biens amortissables, 4420, 7135 artistes et musiciens, 2420 exemption pour résidence principale, 4430 autres, 9250 fonds de terre et bâtiments, 4410 cotisations syndicales et professionnelles, 2406, généralités, , 9150 obligations, débentures, billets à ordre, 4510 déplacements et résidence, 2525 employés à commission, 2435 Dispositions de biens canadiens imposables employés d une entreprise de transport, 2525 certificats de conformité, outils des apprentis mécaniciens, 2410 dispositions exclues, plafonds de déductibilité, 9250 généralités, régimes de participation aux bénéfices, 2445 Divertissement remboursement de la TPS/TVH, 2401 déductibilité,

6 Guide de l impôt des particuliers 2015 Dividendes, 3100 E avantages découlant d une démutualisation, 3155 Emploi à l étranger déclaration, conditions d admissibilité, de sociétés canadiennes, 3110 crédit d impôt, 2475, de sociétés non-résidentes, 3115 déclaration, en actions, 3140 Entités intermédiaires de placement déterminées en capital, 3125 (EIPD), 3320 en nature, 3135 Époux ou conjoint de fait imposition, 11081, crédit d impôt, mécanismes de prêt de valeurs mobilières, 3160 définition, mécanismes de transfert, 3165 fractionnement du revenu de pension, 8140 paiements à des non-résidents, montant pour une personne à charge admissible, reçus par un époux ou conjoint de fait, réputés, 3130 montants transférés, ristournes, 3145 pension alimentaire, 8240, 9210 sens, 3105 prêts, fractionnement du revenu, sur gains en capital, 3150 REER au profit de, 8252, 9133 Dividendes en capital revenu net, généralités, 3125 Étudiants Dommages-intérêts crédit pour frais de scolarité, montant relatif aux déduction du revenu d entreprise, études et montant pour manuels, imposition des, 3250, 4110 déduction pour frais de garde d enfants, 9170 Dons, voir Dons de bienfaisance; Récompenses et prix frais de déménagement, 9202 intérêts payés sur prêts étudiants, Dons de bienfaisance à des organismes américains, Évitement fiscal biens, déclaration des opérations, 1320 biens culturels attestés, Exonération/déduction des gains en capital fonds de terre écosensibles, actions admissibles de petite entreprise, 4220 calcul du crédit d impôt, biens agricoles admissibles, 4231 déclaration, biens de pêche admissibles, 4235 définition, exonération cumulative des gains en capital, 9380 désignations aux bénéficiaires directs, résidence principale, 4430 dons en nature, Exploitation d une entreprise, 6112 généralités, , immobilisations, 4330 F police d assurance-vie, Facteur d équivalence règles sur le fractionnement des reçus, déclaration, 9110 report du crédit, généralités, 9110 super crédit pour premier don de bienfaisance, maximum déductible au titre des REER, Fiducies titres, crédit d impôt, partie XII.2, Droit fiscal, sources, 1010 imposition des, 3443 Droits sur un revenu, transfert de, non-résidentes,

7 Index Fiducies de soins de santé et de bien-être et fiducies Frais bancaires de soins de santé au bénéfice d employés, 2185 déduction du revenu d entreprise, Folios de l impôt sur le revenu, 1010 Frais d aménagement au Canada (FAC), 7410 Fonds communs de placement Frais d exploration au Canada (FEC), 7405 disposition, 4310 Frais d exploration et de mise en valeur fonds réservés, 3316 déduction, 9240 revenu, 3315 Frais de démarches Fonds de terre déduction du revenu d entreprise, prix de base rajusté (PBR), 4125 Frais de déménagement Fonds de travailleurs déclaration, 9204 crédit d impôt fédéral, déduction du revenu, , 9200 déclaration, étudiants, 9202 frais admissibles, Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Frais de déplacement déclaration, 8133 déduction des avantages relatifs aux voyages, 2467 transferts excédentaires vers de tels régimes, déduction du revenu d emploi, 2525, 2530 Fournisseurs entre le travail et la maison, 2352 méthode de l achèvement, 6172 Fournitures déduction du revenu d emploi, 2515 laissez-passer de transport (fournis par l employeur), 2351 Frais de garde d enfants Fractionnement du revenu déduction maximale, 9171 demandeurs admissibles, 9172 attribution de gains ou de pertes à l époux ou au conjoint de fait, frais admissibles, définition, frais non admissibles, fractionnement du revenu de pension, , généralités, , payés par l employeur, 2145 impôt sur le revenu fractionné, voir Impôt sur le Frais de vérification et de comptabilité, revenu fractionné Frais financiers règles d attribution, déduction du revenu de placement, 3710, 5256 stratégies, Frais juridiques transferts de biens à une fiducie avec droit de retour, déductibilité générale, déductibles du revenu d emploi, 2300, 2450 transferts et prêts à l époux, au conjoint de fait ou à un mineur, déductibles du revenu d entreprise, , exceptions, déductibles du revenu de location, garanties, liés à la pension alimentaire, 9213, 9271 prêts, Frais médicaux prêts et transferts multiples, admissibles, remboursement d une dette, aide-mémoire des frais médicaux admissibles et non admissibles, Annexe A transferts à la juste valeur marchande, frais de préposé aux soins/de maison de soins, transferts et prêts à une fiducie, , transferts et prêts à une société, moment, Frais à l égard de biens canadiens relatifs au montant déductible, pétrole et au gaz, 7415 paiement et remboursement,

8 Guide de l impôt des particuliers 2015 Frais médicaux (suite) I personnes à charge, 10193, Île-du-Prince-Édouard, voir Impôts et crédits d impôt personnes décédées, provinciaux et territoriaux professionnels de la santé autorisés, liste, Annexe A Immigrer au Canada reçus, fiducies d immigration, supplément remboursable pour frais médicaux, généralités, Frais personnels ou de subsistance Immobilisations non déductibles du revenu d entreprise, coûts de disposition, 4120 Frais pour droit d usage, voir Automobiles dons de bienfaisance d, prix de base rajusté, 4120 G Impôt (entreprise) Gains en capital déduction du revenu d entreprise, , Annexe 3, 4005, 4130 Impôt (revenu) arrangements de disposition factice, voir non-déductibilité du revenu d entreprise, Arrangements de disposition factice attribués à des bénéficiaires, 4600 Impôt des États-Unis biens à usage personnel, 4571 critère du séjour d une durée importante, biens de remplacement, 4700 exigences de déclaration, biens meubles déterminés, 4571 exigences liées à la déclaration et aux versements, définition, détermination, 4200 impôt successoral, disposition d une résidence principale, 4430 impôt sur le revenu, dons de titres admissibles, 4600, 8400 pénalités, exonération, voir Exonération des gains en capital Impôt minimum, voir Impôt minimum de exonération cumulative, 4210, 9380 remplacement gains ou pertes afférents à des valeurs mobilières, Impôt minimum de remplacement 4011 calcul, inclusion dans le revenu, 4100 crédit d impôt minimum de base, par opposition au revenu, 4010 crédit spécial pour impôts étrangers, petite entreprise admissible, 4220 déclaration, produit de disposition, 4110 exemption de base, provision, 4140 obligation de payer, règles spéciales, 4700 report, 11100, Gains et pertes sur change revenu imposable modifié, déduction du revenu d entreprise, , 6171 imputables au capital, 4530, 6171 Impôt sur le revenu déduit retenu à la source, Garanties déduction du revenu d entreprise, , Impôt sur le revenu fractionné application de l, Gratifications déclaration, déduction du revenu d entreprise, détermination du montant d impôt, Gratifications et pourboires, 2215 exceptions, généralités, , impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs,

9 Index Impôt sur le revenu fractionné (suite) assujettissement à l impôt, interaction avec d autres règles d attribution, autres crédits d impôt, crédits d impôt non remboursables, Impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, voir Impôt sur le revenu fractionné IMPÔTNET, 1122 impôt sur le revenu fractionné, Impôts et crédits d impôt provinciaux et taux d imposition, territoriaux Nouvelle-Écosse, Alberta, assujettissement à l impôt, assujettissement à l impôt, autres crédits d impôt, autres crédits d impôt, crédits d impôt non remboursables, crédits d impôt non remboursables, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, impôt sur le revenu fractionné, impôt sur le revenu fractionné, taux d imposition, taux d imposition, Nunavut, aperçu, assujettissement à l impôt, application et exécution autres crédits d impôt, crédits, crédits d impôt non remboursables, impôt, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, résidence, Colombie-Britannique, impôt sur le revenu fractionné, assujettissement à l impôt, taux d imposition, autres crédits d impôt, Ontario, crédits d impôt non remboursables, assujettissement à l impôt, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, autres crédits d impôt, crédits d impôt non remboursables, impôt sur le revenu fractionné, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, taux d imposition, Île-du-Prince-Édouard, impôt sur le revenu fractionné, assujettissement à l impôt, taux d imposition, autres crédits d impôt, Québec, voir Impôts et crédits du Québec crédits d impôt non remboursables, Saskatchewan, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, assujettissement à l impôt, autres crédits d impôt, impôt sur le revenu fractionné, crédits d impôt non remboursables, taux d imposition, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, Manitoba, assujettissement à l impôt, impôt sur le revenu fractionné, autres crédits d impôt, taux d imposition, crédits d impôt non remboursables, Terre-Neuve-et-Labrador, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, assujettissement à l impôt, autres crédits d impôt, impôt sur le revenu fractionné, crédits d impôt non remboursables, taux d imposition, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, Nouveau-Brunswick,

10 Guide de l impôt des particuliers 2015 Impôts et crédits d impôt provinciaux et Installations récréatives territoriaux (suite) payées par l employeur, 2295 impôt sur le revenu fractionné, Institution internationale visée par règlement taux d imposition, déduction du revenu d emploi, 9404 Territoires du Nord-Ouest, Intérêts assujettissement à l impôt, crédit, pour intérêts payés sur prêts étudiants, autres crédits d impôt, frais, déduction, 3750 crédits d impôt non remboursables, règles sur la déductibilité, 3750, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, revenu, voir Revenu d intérêts impôt sur le revenu fractionné, Inventaire (stocks) taux d imposition, d agriculture ou de pêche, 6410 Yukon, par rapport aux immobilisations, 4010 assujettissement à l impôt, J autres crédits d impôt, Jours de vacances et de congé de maladie, 2105 crédits d impôt non remboursables, impôt additionnel relatif à l impôt minimum, L Listes de clients impôt sur le revenu fractionné, déduction du revenu d entreprise, taux d imposition, Livres et registres, Impôts et crédits du Québec Loyer abattement, déduction du revenu d entreprise, aperçu, calcul du revenu imposable, M calcul du revenu net, Manitoba, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux calcul du revenu total, et territoriaux cotisation, Matériel de production d énergie propre crédits d impôt non remboursables, catégories d amortissement, 7235 délais et pénalités, Mécanismes de prêt de valeurs mobilières, 3160 impôt et cotisations, Mécanismes de transfert de dividendes, 3165 qui doit produire une déclaration, Montant canadien pour emploi remboursement ou solde à payer, crédit d impôt, résidence, table des taux et montants des crédits d impôt non Montant cumulatif des immobilisations admissibles remboursables et remboursables pour 2013, annexe généralités, 6161 B-3 Montant en raison de l âge Incitatifs relatifs aux baux crédit d impôt, traitement fiscal, Montant personnel de base Indemnités de grève, 2340 crédit d impôt, Indemnités pour accidents du travail Montant pour l achat d une habitation déclaration, 8311 crédit d impôt, 10270, imposition des indemnités reçues, 2370, 8135 Musiciens Infirmes, voir Personnes handicapées; Personnes à déduction de frais liés à un instrument de musique, charge

11 Index N P Non-résidents Paiement de l impôt déclarations selon un choix, acomptes provisionnels, 1200 exigences de déclaration, déclaration de l impôt payé, imposition des, 11240, généralités, 1200 paiements à des, Paiements de pension alimentaire Nouveau-Brunswick, voir Impôts et crédits d impôt déclaration, 9215 provinciaux et territoriaux frais juridiques, 9213, 9271 Nouvelle-Écosse, voir Impôts et crédits d impôt garde partagée et crédits d impôt, 9214 provinciaux et territoriaux généralités, 9210 Nouvelles cotisations imposition de, 9211 généralités, paiements antérieurs, oppositions, paiements faits à des fins précises et à des tiers, renonciations, paiements forfaitaires, Nouvelles techniques sur l impôt sur le revenu, 1010 Paiements illégaux, Nunavut, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux et Paiements incitatifs territoriaux déduction du revenu d entreprise, O Paiements ou transferts indirects, voir Avantages accordés Obligations Paiements réunis, 3235 prix de base rajusté (PBR), 4124 Particuliers résidant au Canada pendant une partie produit de disposition, 4350 de l année seulement règles d accumulation, 3205 imposition des, transférées entre des dates de paiement d intérêts, 3230 Pêcheurs, voir Revenu d agriculture et de pêche Obligations d épargne du Canada, 3215 Pénalités aide-mémoire, 1430 Ontario, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux et territoriaux déclarations de renseignements, 1430 déductibilité, revenu d entreprise, Opérateurs de scie à moteur défaut de produire une déclaration, 1430 déduction du revenu, 2480 généralités, 1430 Oppositions tiers, 1440 déclaration, Pension alimentaire pour enfants Options d achat d actions imposition de montants payés, 9211 avantage lié à l emploi, 2315 imposition de montants reçus, 8241 choix en vue de reporter l impôt, 4322 Pension alimentaire reçue déduction accordée aux employés, 2510, 9330 déclaration par les bénéficiaires, 8245 encaissement, 2512, 4321 définition, 8240 levée, 4320 frais juridiques pour le recouvrement, 8244 Options d achat de titres, voir Options d achat imposition, 8241 d actions paiements à des tiers, Options d achat ou de vente de biens, 4540 paiements de non-résidents, 8243 Outils, gens de métier, 2520 paiements forfaitaires, 8242,

12 Guide de l impôt des particuliers 2015 Pension et logement exigences en matière de déclaration, 6500 avantage imposable lié à l emploi, 2135 garanties de dettes, 4630 chantier particulier, 2136 généralités, 9190 Permis, voir aussi Actifs incorporels Perte en capital nette, voir Pertes en capital déduction du revenu d entreprise, Perte finale Personnel des Forces canadiennes généralités, 7150 déduction pour revenu d emploi, 2425, 9310 Perte nette cumulative sur placements (PNCP) Personnel des forces policières définition, 4240 déduction pour revenu d emploi, 2425 effet sur l exonération des gains en capital, 4240 Personnes à charge frais de placement, 4241 crédit pour aidant naturel, 10030, revenu de placements, 4242 crédit pour personne à charge admissible, 10040, Pertes agricoles, 6450, 9361 restrictions, apparentes, 4812 crédit pour personne à charge ayant une déficience, au titre d un placement d entreprise, , 10050, restrictions, autres qu en capitalc, voir Pertes en capital déduction pour frais médicaux, 10193, comme commanditaire, 4123, 9350 définition, en capital, voir Pertes en capital Personnes affiliées perte nette cumulative sur placements, 4240 définition, 4811 report, 2010, 4005, 4571, 4610, 5300, 6451, 9361, transferts entre des, Personnes handicapées Pertes autres qu en capital avantages au titre d un emploi, 2170, 2490 généralités, 9360 conditions d admissibilité, report en arrière et en avant, 9360 crédit d impôt pour personnes handicapées, Pertes de location, 5300 calcul, Pertes en capital déclaration, 10126, admissibles, 4100 exigences d attestation, calcul, 4100 transfert à un particulier (soutien), 10125, contribuables décédés, 9190 déduction pour produits et services de soutien aux déclaration, 9374 personnes handicapées, 9180 détermination, 4100 frais de préposé aux soins, pertes agricoles restreintes, 6452, 9361 frais médicaux, pertes apparentes, 4812 régimes enregistrés d épargne-invalidité, 8230, pertes au titre d un placement d entreprise, pertes en capital nettes d autres années, 9372 Perte au titre d un placement d entreprise, voir produit de disposition, 4110 Perte déductible au titre d un placement d entreprise (PDTPE) report en arrière et en avant, 9370 sommaire des règles d application visant les pertes, Perte déductible au titre d un placement 9373 d entreprise (PDTPE) déclaration, 9191 Petite entreprise admissible déductibilité, 4610 définition, 4221 définition de «société exploitant une petite exonération des gains en capital, 4220 entreprise», 4620 purification,

13 Index Petite entreprise admissible (suite) Québec (RRQ); Prestations de Sécurité de la règles spéciales, 4224 vieillesse (SV) Planification fiscale allocation ou pension de service de guerre, 2320 fractionnement du revenu, crédit d impôt, impôt successoral des États-Unis, déclaration, 8136, post-mortem, 16120, étranger, 8134, régimes enregistrés, fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et rentes, 8133 rémunération du propriétaire-exploitant, fractionnement du revenu entre conjoints, 8140 à Planification fiscale et choix fiscaux post-mortem, 8143, 9140, , frais juridiques, 9271 Pourboires, 2215 généralités, 8100 Préposé aux soins montant, déduction pour frais médicaux, paiement à des non-résidents, 10104, sommaire des dépenses déductibles, paiements forfaitaires, 8263 Prestation fiscale canadienne pour enfants prestations de retraite ou de pension, 8131 fractionnement du revenu, 8210, régimes de pension agréés, 8132 revenu de pension admissible, 8141, Prestation fiscale pour enfants sécurité sociale des États-Unis, 8135 crédit d impôt, planification fiscale, 3200, 8210 Prêt à la réinstallation (employé) déduction, 2440, 9320 Prestation fiscale pour le revenu de travail déclaration, Prêts généralités, à un actionnaire, 3330, voir aussi Prêts aux actionnaires versements anticipés, à un employé, sans intérêt et à faible taux d intérêt, Prestation universelle pour la garde d enfants 2235, 2440, (PUGE) au conjoint, fractionnement du revenu, imposition, 8210 en situation de lien de dépendance, 3335, paiements forfaitaires, 8211 pour l achat d une maison et à la réinstallation, 2238 remboursement, 9160 Prêts aux actionnaires Prestations de décès compensation, imposition des prestations reçues, 8265 exceptions à l inclusion dans le revenu, versement à des non-résidents, 8265 généralités, Prestations de retraite ou de pension, 8131 remboursement de montants inclus dans le revenu, Prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) sans intérêt, déclaration, 8113 généralités, 8110 Primes d assurance-vie collective, 2220 paiement à des non-résidents, 8113, Primes versées à un régime d assurance-maladie, récupération, , 2290, remboursement, 9282, Privilège des communications entre client et avocat, report volontaire, retenue, feuilles de travail du comptable, Prestations et revenu de pension, voir aussi Régime revendication, de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Prix, voir Récompenses et prix 1085

14 Prix de base rajusté actions, 4122 biens identiques, 4121 calcul, 4120 montants à ajouter au, 4120 montants à déduire du, 4120 négatif, 4128 obligations, 75 participation dans une société de personnes, 4123 Guide de l impôt des particuliers 2015 Redevances non-résidents, revenu de placement, 3325 Régime d accession à la propriété, voir aussi Régime enregistré d épargne-retraite (REER) généralités, 8251, Régime d éducation permanente (REP) retrait et remboursement du REER, 8251 Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) cotisations excédentaires, 10061, cotisations pour le revenu d un travail indépendant et Programme des divulgations volontaires généralités, 1510 méthodes, 1512 d autres revenus, 9230, 10070, Programmes de fidélisation ou à points, 2240 cotisations supplémentaires, Programme d inscription des préparateurs de crédit pour cotisations d employé, déclarations de revenus (PIPDR), 1125 déclaration, 8121, Projet comportant un risque ou affaire de nature généralités, 8120 commerciale, 4015 imposition des prestations reçues, 8100 Projets de sables bitumineux Régimes de participation des employés aux catégories d amortissement, 7230 bénéfices (RPEB), 2190 Projets miniers impôt sur les montants excédentaires, catégorie d amortissement, 7225 Régimes de pension agréés Propriétaires-exploitants déduction, 9120 planification de la rémunération, Régimes de prestations aux employés, 2180 Provisions adaptés, 2200 déduction du revenu d entreprise, Régimes enregistrés d épargne-études (REEE) généralités, 8266, Publicité imposition des, 8266 dans des médias étrangers, impôt de la partie X.5, déduction de frais de location, paiements d aide aux études (PAE), déduction pour dépense d entreprise, paiements de revenu accumulé (PRA), , non déductible du revenu d entreprise, plafonds de cotisation, Rabais déduction du revenu d entreprise, Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles, 2175 R subvention canadienne pour l épargne-études, Régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) déclaration, 8231 généralités, 8230, montants reçus à titre de revenu, 8230 transferts par roulement vers de tels régimes, Rajustements à une déclaration T1 déjà produite, Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Récompenses et prix Annexe 7, 9137 imposition des, 2205, 2280, cotisations en nature, 9136 Récupération cotisations excédentaires, 9135 de la DPA, 7145 cotisations non utilisées remboursées,

15 Index Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) (suite) règles sur les roulements lors de la production d un déclaration, 8253 choix, 4730 déduction, 9130 report de gains, 4700 définition, 8250 Remboursement d un montant de revenu emprunter pour cotiser, 9136 déduction du revenu dans l année, 9272 fournis par l employeur, 9136 Remboursement de la TPS/TVH maximum déductible, 9131 inclusion dans le revenu d emploi, 2401 paiements de rente inclus dans le revenu, 8250 salariés et associés, 2401, placements admissibles, 9134 Remboursement dû, planification fiscale, 9136 Régime d accession à la propriété, 8251 Renonciations, Régime d éducation permanente, 8251 Rentes, 3305 régimes au profit du conjoint, 8252, 9133 partie représentant le capital, 3306 revenu gagné aux fins du REER, 9132 Repas et divertissement roulement de remboursements de primes, 9136 club de golf, , transferts excédentaires vers de tels régimes, déductibilité, revenu d emploi, 2245, 2530 Règle de la demi-année déductibilité, revenu d entreprise, déduction pour amortissement, 7140 employés, 2245 Règle générale anti-évitement (RGAE) règle des 50 %, 6123, 9203 conséquences de l application de la RGAE, Reprises de biens qui ont fait l objet d une vente généralités, conditionnelle, 4560 jurisprudence, Résidence limites de la déductibilité des dépenses, 6120 détermination de la, série d opérations, généralités, Règlements, imposition des non-résidents, imposition des non-résidents et des résidents réputés, Règles d attribution, voir aussi Fractionnement du revenu imposition des résidents réputés, attribution de gains ou de pertes à l époux ou au conjoint de fait, exigences de déclaration, définition, membre du clergé (déduction), 2430 généralités, partie de l année, prêts sans intérêt ou à intérêt faible, principale, voir Résidence principale transferts à une fiducie ou à une société, 14240, règles de common law, , règles déterminatives, transferts au conjoint ou à un mineur, rompre les liens avec le Canada, Règles sur la minimisation des pertes sur Résidence principale dividendes, 4820 admissibilité, 4431 Règles sur la mise en service calcul de l exemption, 4433 biens amortissables, 7125 changement d usage, 4434, 5410, 5420, 5430 Règles sur les biens de remplacement définition, 4431 ancien bien d entreprise, 4710 désignation, 4432 dispositions involontaires, 4720 exemption, 4430 généralités, 4700 Résidents canadiens, voir aussi Émigrer du Canada; réaffectation du produit (fonds de terre et bâtiments), Immigrer au Canada; Non-résidents; Résidence 4740 détermination de la résidence,

16 Guide de l impôt des particuliers 2015 Résidents canadiens (suite) Revenu d intérêts, 3200 imposition des, déclaration, 3200, 3205 partie de l année, définition, 3210 réputés, 11131, 15120, dommages-intérêts, 3250 Retenues d impôt généralités, 3200 généralités, paiement à des non-résidents, impôt sur le revenu retenu à la source, paiements réunis, 3235 loyers et redevances, règles d accumulation, 3205 paiements à des non-résidents, 11240, sur remboursements d impôt, 3250 paiements d intérêts, titres reçus en acquittement, 3240 paiements de dividendes, Revenu d un travail indépendant, voir Revenu pensions et autres prestations, d entreprise; Revenu de profession libérale Revenu d agriculture et de pêche Revenu de fiducie et de succession acomptes provisionnels, 1214 attribution de revenu, 3412 biens agricoles admissibles, 4230 distributions de revenu aux bénéficiaires, 3411 biens de pêche admissibles, 4230 distributions de revenu aux bénéficiaires nonrésidents, 3420 calcul, 6410 distributions en capital, 3413 compte de stabilisation du revenu net (CSRN), 6440 fiducies non-résidentes, 3430, 3443 définition, 6420 transfert de revenu, 3414 exonération des gains en capital, 6430 imposition, 6410 Revenu de location calcul, 5120 inventaire, traitement facultatif, 6410 conséquences fiscales, 5120 pertes agricoles, 6450, 9361 coûts accessoires, 5255 pertes non restreintes, 6451, 9361 coûts d aménagement, 5250 pertes restreintes, 6452, 9361 déclaration, 5600 Revenu d emploi déduction pour amortissement, 5121, 5240 athlètes professionnels, 2025 dépenses courantes ou dépenses en capital, 5210 avantages imposables, 2100 dépenses déductibles, 5200, 5210, 5220 avantages non imposables, 2100 États-Unis, 5005 employé ou entrepreneur indépendant, 2015 fonds de terre vacant ou non aménagé, 5256 ententes d échelonnement du traitement, 2020, 2160 formulaire T776, 5600 généralités, 2005 généralités, 5000 Revenu d entreprise incitatifs relatifs aux baux, 5254 calcul, 6113 nature, 5110 déclaration, 6300 non-résidents, 5124, 5500, déductions de dépenses, admissibles, 6130 paiements pour la résiliation d un bail, 5254 déductions de dépenses, non admissibles, 6140 règles relatives au changement d usage, 5410 définitions d «entreprise» et d «exploitation d une revenu d entreprise ou de biens, 5110 entreprise», 6112 Revenu de placement, voir aussi Revenu de dépenses, limites de la déductibilité, 6120 placement étranger détermination, 6110 déclaration de revenu étranger, 3500 formulaire T2125, 6300 déductions dans le calcul, 3700 par opposition au revenu d emploi, frais d intérêts, 3720 par opposition au revenu de biens, frais financiers,

17 Index Revenu de placement (suite) Sécurité sociale des États-Unis dividendes, voir Dividendes imposition des prestations reçues, 8135 entités intermédiaires de placement déterminées, voir Entités intermédiaires de placement déterminées Services-conseils, 2155 (EIPD) Société à capital de risque de travailleurs (SCRT) étranger, 3500 définition, fonds commun de placement, voir Fonds communs Société exploitant une petite entreprise de placement définition, 4620 frais financiers, déduction, 3710, 5256 exonération des gains en capital, 4220 imposition, 3700 report de gains en capital, 4340 intérêts, voir Revenu d intérêts Société privée sous contrôle canadien (SPCC) redevances, voir Redevances avantages pour options d achat d actions d employés, rentes, voir Rentes 2315, 2510, 9330 transfert de droits sur le revenu, 3340 planification de la rémunération du propriétaireexploitant, Revenu de placement étranger biens de fonds de placement non-résidents, 3510 Sociétés de personnes déclaration des renseignements sur les revenus, déclaration, revenu comme commanditaire, , 3530 définition, 3600 revenu étranger accumulé, tiré de biens, voir Revenu pertes comme commanditaire, 9350 étranger accumulé, tiré de biens (REATB) prix de base rajusté d une participation dans une Revenu de profession libérale, voir aussi Revenu société de personnes, 4123 d entreprise revenu comme commanditaire, 3600 corporations de service et de gestion, 6250 définition, 3610 déclaration, 6300 fraction à risques, 3620 dépenses, 6230 Solde dû, détermination, 6210 formulaire T2125, 6300 Stationnement incorporation d une pratique, 6240 fourni par l employeur, 2270 travaux en cours, 6220 Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB), 3520 généralités, Revenu fractionné Subventions de recherches, 2301 déduction du revenu d entreprise, Subventions gouvernementales, 2210, 2301, 7132 Revenu gagné Supplément de revenu garanti (SRG) calcul aux fins du REER, 9132 généralités, 8331 définition aux fins des frais de garde d enfants, 9170 déclaration, 8331 Revenu net, voir sous les éléments de revenu en question (d entreprise, d emploi, de placement, de T profession libérale, de location, etc.) Table des plafonds des cotisations à un régime de Revenu, voir sous les éléments de revenu en question retraite, Annexe B-6 (d entreprise, de placement, etc.) Tables de référence sur les taux d impôt, Annexe B Taux d imposition S table des taux d imposition et des tranches Saisies hypothécaires, 4560 d imposition pour 2015, annexe B-1 Saskatchewan, voir Impôts et crédits d impôt table des taux d imposition marginaux les plus provinciaux et territoriaux élevés pour 2015, annexe B

18 Guide de l impôt des particuliers 2015 Taux d imposition (suite) table des taux et montants des crédits d impôt pour 2015, annexe B-2 TED, 1123 Téléphones cellulaires, ordinateurs, Internet fournis par l employeur, 2140 Tenures à bail biens amortissables, 7210 Terre-Neuve-et-Labrador, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux et territoriaux Territoires du Nord-Ouest, voir Impôts et crédits d impôt provinciaux et territoriaux Titres de créance au rabais, 3227 Titres de créance indexés, 3226 Titres de créance visés par règlement, 3228 Traité conflit avec la Loi, 1010 revenu exonéré, 9401 Traité fiscal, voir Traité Traitements et salaires déduction pour dépense d entreprise, ententes d échelonnement du traitement, 2020, 2160 imposition des, généralités, 2005, payés à un conjoint ou à un enfant, Transport en commun crédit d impôt, déclaration, Travaux en cours choix d exclure des, 6220 V Vacances payées par l employeur, 2365 Valeur au jour de l évaluation prix de base rajusté (PBR), 4127 Véhicules à moteur, voir Automobiles Vendeurs commissions, 2150 frais de déplacement, 2130 Vendeurs à commission dépenses déductibles, 2435, Vente d actions en cas de lien de dépendance, voir Dépouillement de surplus Vérifications, voir Vérifications fiscales Vérifications fiscales accès à des renseignements étrangers, demandes d information, ARC, demandes visant les feuilles de travail de l ARC, enquêtes et inspections, généralités, livres et registres, privilège des communications entre client et avocat, Vœu de pauvreté perpétuelle déduction, revenu et avantages, 9402 U Uniformes et vêtements spéciaux,