Cahier des charges spécifiques Pour vérifier la conformité de diverses installations de la copropriété

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1 Cahier des charges spécifiques Pour vérifier la conformité de diverses installations de la copropriété Entité : Domaine des Poetes... Adresses : 50, 52, 54, 56 et 58 Avenue Frédéric Joliot Curie 109a, 109b et 109c Avenue de la République ECHIROLLES... Les informations techniques contenues dans ce document sont la propriété exclusive du Conseil Syndical du Domaine des Poetes et ne peuvent être utilisées ou divulguées à des tiers quels qu'ils soient sans son accord écrit.

2 Projet : Vérification de la conformité de diverses installations de la copropriété Interlocuteurs : Le syndic : M on P COTTE Le Domaine Immobilier Gestion-Syndic-Transaction-Régie 7 Rue des Tropiques ECHIROLLES Le conseil syndical:... Avenue de la république : N 109c : B AMBLARD N 109a : L PETRONE N 109b : P SURDEZ Avenue Fréderic Joliot Curie BIGOT N 50 : N 52 : Y STEPHAN N 54 : N 56 : P CHORIER N 58 : M 10/11/2008 Edition originale JF BIGOT Y STEPHAN P COTTE Ind. Date Modification Nom Signature Nom Signature Nom Signature Réf. : Préparé par : Vérifié par : Approuvé par : 2 sur 5 JF Bigot

3 SOMMAIRE 1. CONFIDENTIALITE 2. INTRODUCTION 3. DESCRIPTIF COPROPRIETE 4. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA DEMANDE 5.DEVIS 6. DELAI DE REMISE DE L OFFRE 7. CONDITIONS DE RECEPTION 3 sur 5 JF Bigot

4 1. Confidentialité 2. Introduction 3. Descriptif Copropriété Ce cahier des charges ainsi que tous documents concernant cette consultation sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sans accord préalable. Ce cahier des spécifications techniques définit les données et exigences nécessaires aux contrôles de conformité des installations de tous les bâtiments et équipements de la copropriété. Si certaines préconisations portent préjudice à la performance technique ou économique ou sont en contradiction ou manquantes, le fournisseur doit nous en informer. 4. Descriptif Technique de la demande Généralités : Cet copropriété se situe dans le quartier " La Commanderie", entre l avenue Joliot Curie et l Avenue de la République à Echirolles. Elle figure au cadastre de la commune dans la section AW sous le numero 301 pour une contenance de 1ha 40a 74ca. Elle a fait l objet d une numérotation sur voirie en date du 2 Juillet 1998, précisant : Tranche 1- Avenue Joliot Curie (livraison mi 1999) LCR N 50 Bâtiment 4 : N 52 Bâtiment 3 : N 54 Bâtiment 2 : N 56 Bâtiment 1 : N 58 Les appartements du RdC et celui du 1 er étage (accès extérieurs du bâtiment 1) sont rattachés au bâtiment 2 pour leur numérotation sur voirie (56) Tranche 2 Avenue de la République (livraison..) Bâtiment 7 : N 109a Bâtiment 8 : N 109b Bâtiment 9 : N 109c Généralités : Diverses demandes de travaux ont été proposées par diverses sociétés pour des mises en conformités d installations de la copropriété. Avant d engager des travaux, et des dépenses, le Conseil Syndical préfère faire faire un état des lieux par des organismes de control. Cet état des lieux concerne : Vérification de la conformité installations de désenfumage: l incendie des bâtiments d habitation (Article 101). Vérification de la conformité plans évacuations: l incendie des bâtiments d habitation (Article 100) Vérification de la conformité blocs éclairage de sécurité : l incendie des bâtiments d habitation (Article 101) Vérification de la conformité alimentation électrique des garages : Norme NF 15100, applicable lors de l installation. Cette vérification sera faite à partir de l alimentation générale. Elle comprendra les coffrets, disjoncteurs, compteurs par garages. 4 sur 5 JF Bigot

5 Dans le rapport sera identifié le N garage, et le rattachement bâtiment 5. Devis Le devis devra inclure : Une proposition financière par fonctions (4) des vérifications. La fourniture d un rapport de synthèse par fonctions, qui stipulera les écarts par rapport aux directives et normes. Des proposions techniques à coûts réduits mais ayant les performances demandées 6. Délai de remise de l offre : Votre devis devra nous parvenir avant le 01/01/ Conditions de réception : La réception sera faite avec : le responsable du syndic un ou plusieurs membres du Conseil Syndical, elle sera validée par un PV de réception, qui validera la présence de l ensemble des demandes du Cahier des Charges. 5 sur 5 JF Bigot