NOTICE D INFORMATION CONCERNANT LES DOCUMENTS A TRANSMETTRE POUR RECEVOIR «L AIDE A LA VACHE ALLAITANTE»
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- Bénédicte Leboeuf
- il y a 9 ans
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1 NOTICE D INFORMATION CONCERNANT LES DOCUMENTS A TRANSMETTRE POUR RECEVOIR «L AIDE A LA VACHE ALLAITANTE» LES DECLARATIONS DE NAISSANCES TRIMESTRIELLES Trimestres 1, 2, 3 et 4 : voir documents joints Après agrément de votre dossier, vous devrez nous transmettre trimestriellement une déclaration de naissance remplie comme suit : Vous devrez inscrire vos Nom, prénom, nom de la société (s il y a lieu) et N au registre de l agriculture ; compléter le tableau à raison d une ligne par veau né en indiquant pour chacun d eux : 1/ le n d identification du veau né, 2/ son mois de naissance, 3/ son sexe ; indiquer impérativement le nombre total de boucles cassées à la pose et leur numéro, le nombre d animaux rebouclés après perte de la première boucle et les nouveaux numéros posés. ATTENTION à ne pas demander de paiement pour un même animal déclaré sous deux numéros Cette déclaration de naissance doit être datée, signée et renvoyée à : DAVAR BP Nouméa Cedex. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, une feuille supplémentaire vous est fournie (à photocopier autant que de besoin) : vous devrez y indiquer le numéro de la feuille et vos nom, prénom et n au registre de l agriculture. Les feuilles supplémentaires doivent également être datées et signées. ATTENTION: le paiement de la somme correspondante aux veaux identifiés et déclarés ne sera réalisé qu à réception et contrôle de la déclaration de naissances trimestrielles et à condition que vous soyez à jour de votre cotisation au registre de l agriculture pour 2010.
2 Documents joints à la présente notice d information : DECLARATION DE NAISSANCE TRIMESTRE 1 À retourner jusqu à fin avril 2010 DECLARATION DE NAISSANCE TRIMESTRE 2 À retourner jusqu à fin juillet 2010 DECLARATION DE NAISSANCE TRIMESTRE 3 À retourner jusqu à fin octobre 2010 DECLARATION DE NAISSANCE TRIMESTRE 4 À retourner jusqu à fin janvier 2011 Et deux feuilles supplémentaires à photocopier autant que de besoin.
3 TRIMESTRE 1 Déclaration de naissance du 1 er trimestre 2010 à retourner jusqu à fin avril 2010
4 TRIMESTRE 2 Déclaration de naissance du 2 ème trimestre 2010 à retourner jusqu à fin juillet 2010
5 TRIMESTRE 3 Déclaration de naissance du 3 ème trimestre 2010 à retourner jusqu à fin octobre 2010
6 TRIMESTRE 4 Déclaration de naissance du 4 ème trimestre 2010 à retourner jusqu à fin janvier 2011
7 Suite DECLARATION DE NAISSANCE FEUILLE N. NOM : Prénom : N registre : du demandeur
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