Radioprotection des patients

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1 Radioprotection des patients

2 Radioprotection des patients - Santé du patient = Objectif du médecin - Plusieurs acteurs au sein d un service : Acteurs Rôles Médecin PSRPM Personnel hospitalier - Prescripteur (justification) -Préparation des protocoles (optimisation) Paramètres techniques (optimisation) Information des patients

3 Radioprotection des patients - Obligations réglementaires : - Réflexions de l équipe sur la radioprotection des patients - Dialogue entre le demandeur et le réalisateur de l acte - Contrôles qualité - Information des patients - Le choix de la prescription appartient au médecin.

4 Pourquoi la radioprotection des patients est elle abordée lors de nos visites? Obligation légalel depuis l ordonnance du 28 mars 2001 (transposition en droit français de la directive 97/43 Euratom) Décret d application du 24 mars 2003 introduisant dans le Code de la santé publique une section relative à la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales. Obligation pour les médecins demandant ou réalisant des examens d imagerie utilisant les rayonnements ionisants l application des principes fondamentaux de justification et d optimisation.

5 Information au patient : Article R du Code de la santé publique : «Avant de réaliser un acte diagnostique ou thérapeutique utilisant des radionucléides, le médecin doit donner au patient, sous forme orale et écrite, les conseils de radioprotection pour l intéressé, son entourage, le public et l environnement.» Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d un acte de médecine nucléaire. (Remise d un document écrit au patient avant un acte de médecine nucléaire à visée thérapeutique mentionnant les recommandations pour limiter l exposition des personnes en contact avec lui après sa sortie du service)

6 Échange d informations entre le médecin demandeur et le médecin réalisateur Article R du Code de la santé publique : «Aucun acte exposant aux rayonnements ionisants ne peut être pratiqué sans un échange préalable d information écrit entre le demandeur et le réalisateur de l acte.» Article R du Code la santé publique : «Lorsque l exposition aux rayonnements ionisants concerne une femme en âge de procréer, le médecin demandeur et le médecin réalisateur de l acte doivent rechercher s il existe un éventuel état de grossesse.»

7 Protocoles écrits Article R du Code de la santé publique: «Les médecins qui réalisent des actes établissent un protocole écrit pour chaque type d acte de radiologie ou de médecine nucléaire qu ils effectuent de façon courante, en utilisant des guides de procédure.»

8 Exemple : «Guide du bon usage des examens d imagerie médicale» Fruit d un travail conjoint entre la SFR (Société française de radiologie) et la SFBMN (Société française de biophysique et de médecine nucléaire). Objectifs du guide : Réduire l exposition des patients par la suppression des examens d imagerie non justifiés (application du principe de justification) Réduire l exposition des patients par l utilisation préférentielle des techniques non irradiantes (imagerie ultrasonore, par résonance magnétique ) Servir de référentiel (harmonisation des pratiques) Guide de bonnes pratiques (liste des situations cliniques non exhaustive)

9 Niveaux de référence diagnostiques de dose Article R du Code de la santé publique : «Pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants et pour les examens les plus irradiants, des niveaux de référence diagnostiques de dose sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des matériaux simulant le corps humain.» Arrêté du 12 janvier 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

10 Formation à la radioprotection des patients Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants Mise en place de la formation aux professionnels avant le 19 juin 2009 Formation destinée aux professionnels Programme de formation adapté à chaque catégorie professionnelle Renouvellement tous les 10 ans