Régimes de retraite individuels

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1 Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains de leurs employés qui satisfont à des critères précis d accroître leur épargne-retraite. Pour les personnes de 40 ans et plus, le RRI peut être le régime idéal pour optimiser les prestations de retraite, puisque le montant qui peut être accumulé dans un RRI est habituellement plus élevé que celui qui peut être épargné dans un REER. Une stratégie RRI doit être évaluée dans le contexte d un plan financier et successoral complet et il faut examiner soigneusement la situation personnelle de chacun et effectuer une analyse de rentabilité appropriée. Qu est ce qu un RRI? Les régimes de retraite individuels sont des régimes à «prestations déterminées» parrainés par l employeur et qui sont généralement constitués pour une ou deux personnes. Dans le contexte d un régime à prestations déterminées, les prestations de retraite sont habituellement calculées au moyen d une formule basée sur un certain nombre de facteurs comme les années de service et les niveaux de rémunération. L employeur est entièrement responsable de fournir ce revenu garanti, sans égard au climat de placement. À l opposé, le régime de retraite à «cotisations déterminées» a une valeur accumulée précise composée des cotisations au régime et des revenus de placement accumulés à l abri de l impôt. Le montant de la rente de retraite que recevra le participant dépendra de la valeur accumulée dans le régime à la retraite. Ces deux types de régimes se comparent au régime enregistré d épargne-retraite (REER). Qui peut établir un RRI? Les entreprises peuvent établir des RRI à l intention de leurs propriétaires ou gestionnaires, de leurs principaux dirigeants ou de leurs professionnels, à condition que le participant soit un employé de l entreprise qui parraine le régime. L employeur peut décider quels employés pourront constituer un RRI, toutefois des restrictions s appliquent aux prestations qui peuvent être versées aux employés rattachés à l employeur. Un employé rattaché se définit comme un employé qui détient, directement ou indirectement, dix pour cent ou plus des actions de l entreprise. Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise non constituée en société ne sont pas admissibles à un RRI; par contre, leurs employés peuvent être autorisés à établir un RRI. Qui peut profiter d un RRI? Le RRI peut être un instrument d épargne-retraite avantageux si : vous avez 40 ans ou plus et vous êtes à l emploi d une entreprise non constituée en société (si vous êtes le propriétaire de l entreprise ou un professionnel, vous devez être un employé de votre entreprise); vous cotisez actuellement le montant maximal permis à votre REER; votre employeur consent à établir, à administrer et à provisionner le RRI. Régimes de retraite individuels 1

2 Prestations de retraite maximales Le maximum des prestations de retraite qu un employé peut accumuler pour chaque année de service est fixé à 2 pour cent de son revenu, jusqu à concurrence du plafond absolu prescrit par la loi. Ce plafond pour 2012 s élève à $, montant qui est indexé par la suite. Le revenu reçu d un employeur comprend le salaire, les commissions et les primes, ainsi que la valeur des avantages imposables; les dividendes ne sont toutefois pas considérés comme un revenu aux fins du calcul des prestations de retraite. La rente d un employé non rattaché peut être calculée d après le revenu moyen de ses trois meilleures années, ce qui permet de réduire l incidence des années où son salaire était moins élevé ou instable. Il est également possible d accumuler des prestations durant une période d invalidité ou un congé autorisé en fonction du revenu gagné avant l invalidité ou le congé. La rente d un employé rattaché est limitée suivant une formule de prestations indexées en fonction du salaire de carrière (le revenu réel pour l année déterminera les prestations accumulées pour chaque année de service). Par conséquent, les employés rattachés peuvent toucher leur rente maximale seulement s ils gagnent le revenu maximum requis annuellement et ils ne peuvent pas accumuler de prestations pendant un congé pour invalidité ou un congé autorisé. Cotisations au RRI À titre de régime de retraite à prestations déterminées, le RRI doit procurer à l employé une rente de retraite à vie. Un actuaire déterminera les cotisations requises pour capitaliser les prestations de retraite promises. Cette évaluation actuarielle doit être exécutée au moins une fois tous les trois ou quatre ans, selon les lois provinciales en vigueur. Avec le temps, les fonds RRI peuvent présenter un surplus ou un déficit, car les taux de rendement réels peuvent différer des hypothèses actuarielles. Si le RRI présente un surplus qui excède les limites prescrites, il est possible que l on doive interrompre les cotisations. Inversement, si le RRI présente un déficit, des cotisations additionnelles devront être versées, lesquelles seront déductibles aux fins de l impôt. Les lois en matière de retraite imposent actuellement les hypothèses actuarielles suivantes : un taux d inflation de 4 pour cent; un indice de prestations de 3 pour cent après la retraite; un taux d augmentation salariale de 5,5 pour cent; un taux de rendement du revenu de 7,5 pour cent. À la retraite, le RRI peut être bonifié au moyen de prestations et de cotisations additionnelles. Selon l âge de l employé au moment de la retraite, la capitalisation de ces prestations additionnelles peut contribuer à réduire tout surplus dans le RRI ou permettre le versement de cotisations additionnelles déductibles dans le RRI. Régimes de retraite individuels 2

3 Facteur d équivalence (FE) En général, votre plafond de cotisation au REER s établit à 18 pour cent de votre revenu gagné de l année précédente, jusqu à concurrence d un montant maximum prescrit, moins tout facteur d équivalence (FE). Un facteur d équivalence est déclaré par l employeur pour les participants aux régimes de retraite enregistrés, ce qui a pour effet de réduire les droits de cotisation au REER. Un FE est essentiellement une valeur calculée ou estimée des prestations de retraite accumulées et comme un RRI est généralement structuré pour maximiser les prestations de retraite, le FE éliminera essentiellement les droits de cotisation au REER. Avantages Inconvénients Le régime est à prestations déterminées, et le revenu de retraite est donc prédéterminé et prévisible; Le plafond de cotisation est plus élevé pour les personnes de 40 ans et plus par comparaison avec le REER; Un montant forfaitaire peut être cotisé au titre des services passés jusqu en 1991 (ou avant sous réserve de certaines exigences); Tous les frais d établissement et d administration constituent des dépenses déductibles d impôt pour l entreprise; Les cotisations sont déductibles d impôt pour l entreprise, et ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour l employé (bénéficiaire) participant au régime; Coûts d établissement et coûts permanents; Complexité d un régime de retraite; Restrictions imposées aux retraits; Le plafond de cotisation peut être abaissé si le rendement des placements excède le niveau exigé pour capitaliser les prestations; Des cotisations supplémentaires peuvent être exigées si le rendement des placements ne suffit pas à financer les prestations; A pour effet d annuler les droits à cotisation de REER; Le participant à un RRI ne peut cotiser à un REER de conjoint. Si l entreprise doit emprunter des fonds pour capitaliser le RRI, le coût de l emprunt constitue également une dépense déductible d impôt. Cotisations au RRI pour services passés Lorsqu un RRI est établi, les cotisations pour services passés permettent au participant de récupérer les cotisations des années précédentes pendant lesquelles il a travaillé pour l entreprise. Des cotisations au titre des services passés sont généralement admises à partir de 1991 pour les employés rattachés et à partir de la date d embauche pour les employés non rattachés. Des prestations de retraite pour les années de service antérieures à 1991 peuvent être accordées aux employés rattachés seulement si certaines conditions sont respectées. Un facteur d équivalence pour services passés (FESP) sera créé, réduisant les droits de cotisation au REER. En vertu de la législation applicable, si un employé ne dispose pas de droits de cotisation suffisants pour absorber le FESP, un transfert direct libre d impôt à concurrence du montant du FESP peut être effectué du REER de l employé au RRI (ceci réduira le FESP). L employeur peut également retirer des montants à concurrence du FESP de son REER, réduisant encore le FESP. Si l employé choisit cette option, les retraits du REER doivent être ajoutés au revenu et l employé payera les impôts sur les montants retirés du REER. Régimes de retraite individuels 3

4 L entreprise qui parraine le RRI pourra verser une cotisation déductible d impôt du montant de la différence, le cas échéant, entre la valeur des services passés portés au crédit du RRI et le montant de tout montant transféré d un REER versé dans le RRI. Sous réserve des lois en matière de retraite, les cotisations pour services passés peuvent être déductibles sous forme d un montant forfaitaire ou étalées sur un certain nombre d années. Les cotisations d employés requises pour les services postérieurs à 1989 sont déductibles au cours de l année où elles sont reçues, jusqu à concurrence des limites prescrites. Cependant, des restrictions strictes régissent la déductibilité des cotisations d employés pour les services antérieurs à 1990, et il est interdit à un employeur de payer pour les services antérieurs à 1990 d un employé au lieu de tout droit auquel l employé pourrait être admissible. Politique et procédure de placement Dans le contexte de la création d un RRI, l Énoncé des procédures et de la politique de placement stipulera la manière dont les fonds seront gérés, conformément à la réglementation sur les régimes de retraite. Acquisition La réglementation sur les régimes de retraite prévoit normalement que les fonds sont acquis après deux ans de participation, bien que le RRI soit habituellement structuré de manière à être acquis immédiatement. Lorsque sont acquis les droits à prestation, ceux-ci deviennent immobilisés et doivent être conservés de telle sorte qu ils fourniront au fil du temps un flux de revenu durant la retraite. À la dissolution d un RRI avant la fin de l année où le titulaire atteint 71 ans, les fonds pourront être transférés dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou, dans certains cas, dans un REER. La Loi de l impôt sur le revenu fixe une limite au montant qui peut être transféré à l abri de l impôt d un régime de retraite à prestations déterminées à un régime enregistré. Tout montant excédentaire sera versé en espèces et soumis aux retenues d impôt à la source. Comparaison entre les stratégies RRI et REER Employé : 50 ans; prévoit prendre sa retraite à 65 ans; revenu annuel courant de $ depuis RRI c. REER (avec services passés) En utilisant les hypothèses actuarielles mentionnées précédemment dans ce rapport : il est possible de cotiser $ de plus dans une solution RRI que dans un REER seulement, sur une base cumulative au cours de la période de cotisation; l employé accumule $ de plus dans son RRI que dans son REER à l âge de 65 ans, en supposant un rendement net de 7,5 pour cent. Régimes de retraite individuels 4

5 Comparaison entre les stratégies RRI et REER (suite) Services passés Les cotisations pour services passés, si elles sont autorisées et versées dans un RRI, peuvent augmenter considérablement la valeur de ce dernier. Si l on suppose que l employé verse l équivalent de 21 ans de cotisations pour services passés (sous forme d un montant forfaitaire) et que l on tient compte de tout effet sur son REER : la cotisation additionnelle au RRI atteint $; à 65 ans, l employé aura accumulé $ de plus dans son RRI. Prestations additionnelles (avec services passés) Une fois à la retraite, l employé peut effectuer des cotisations additionnelles au RRI, appelées provisionnement à l échéance. Par exemple : si l employé (qui a des services passés) prend sa retraite à 60 ans et que le RRI est gardé intact, un montant additionnel de $ pourrait être cotisé; si ce même employé travaille jusqu à l âge de 71 ans et si la cotisation additionnelle maximale est effectuée, en supposant un rendement net de 7,5 pour cent, un montant additionnel de $ pourrait être accumulé dans le RRI, comparativement au REER. Options à la retraite Les fonds d un RRI appartiennent à l employé, sous réserve des modalités d acquisition, mais, contrairement au REER les fonds d un RRI sont habituellement immobilisés et doivent être utilisés pour procurer un revenu durant toute la retraite du participant. Prestations de retraite reçues d un RRI Si l autorité compétente en matière de retraite n exige pas que le RRI soit liquidé, le RRI peut demeurer intact et l employé peut recevoir ses prestations de retraite directement de ce régime. Dans ce cas, l employeur demeure responsable du RRI, ce qui inclut l administration du régime et les évaluations actuarielles, ainsi que l obligation de s assurer que le régime est bien provisionné. Si le RRI doit être liquidé, les options sont les suivantes : l achat d une rente viagère garantie pour fournir les prestations de retraite; le transfert des fonds dans un régime de revenu de retraite productif de revenu immobilisé autorisé par la réglementation en matière de retraite; dans certains cas, le transfert des fonds dans un REER. Tous les fonds excédant les limites permises sont versés en espèces et assujettis à l impôt. Régimes de retraite individuels 5

6 RRI au décès : Avant la retraite Si le participant au régime décède avant de prendre sa retraite, le conjoint survivant doit avoir le choix d acquérir une rente différée ou de transférer la valeur de rachat du RRI dans un autre régime enregistré de retraite immobilisé ou, dans certains cas, dans un REER. En l absence de conjoint survivant, les fonds du RRI peuvent être distribués à d autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime, sous réserve de l impôt, mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. RRI au décès : Après la retraite Au décès du participant au régime après la retraite, la distribution des fonds variera selon que la rente était payée au participant au régime à partir du RRI ou d un autre régime enregistré dans lequel le RRI avait été transféré. Prestations de retraite du RRI Si le participant au régime décède après avoir pris sa retraite alors qu il reçoit des prestations de retraite du régime, le conjoint survivant continuera de recevoir une rente sous forme de prestations au survivant (100 % des prestations au cours d une période garantie, habituellement 66,66 % par la suite). Si les prestations de retraite ont été utilisées pour acquérir une rente réversible, le conjoint survivant continuera de recevoir une rente viagère, conformément aux conditions stipulées dans le contrat de rente. Si le participant touchait un revenu provenant d une rente réversible, il n y aura aucune valeur successorale au deuxième décès, sous réserve de toute période garantie qui pourrait avoir été acquise. S il n y a pas de conjoint survivant, ou au décès du conjoint survivant, toute valeur résiduelle dans le RRI sera distribuée aux autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime ou de son conjoint, et elle sera assujettie à l impôt mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. Dans ce cas également, si le participant touchait un revenu provenant d une rente viagère, il n y aura généralement pas de valeur successorale au décès, sous réserve de toute période garantie qui pourrait avoir été acquise. Prestations de retraite d un autre régime enregistré Si le participant au régime décède après avoir pris sa retraite et que les fonds du RRI ont été transférés dans un autre régime enregistré approuvé, alors le conjoint survivant peut transférer la valeur totale des fonds dans son propre régime enregistré. Selon les lois qui régissent le régime, le régime enregistré immobilisé pourra ou non être «débloqué». Le conjoint, à titre de bénéficiaire, peut transférer le produit dans un REER ou un CRI (s il est âgé de moins de 71 ans) ou dans un autre régime enregistré approuvé, selon la réglementation en vigueur. Rappelons que dans certaines provinces, la seule option offerte est la rente viagère si le décès est survenu après l âge de 80 ans (habituellement, il s agirait d une rente réversible s il y a un conjoint) et, sous réserve des conditions de garantie, il n y aurait aucun autre produit au décès du conjoint survivant. S il n y a pas de conjoint survivant, ou au décès du conjoint survivant, toute valeur résiduelle dans le régime enregistré peut être distribuée aux autres bénéficiaires ou à la succession du participant au régime ou de son conjoint, et elle sera assujettie à l impôt mais un traitement fiscal préférentiel peut être disponible. Soulignons que, dans tous les cas, le conjoint survivant doit être le bénéficiaire des prestations de retraite. Régimes de retraite individuels 6

7 Cotisations facultatives supplémentaires Après avoir transféré des fonds de votre REER pour financer les services passés dans votre RRI, il pourrait vous rester une somme dans votre REER, que vous pourriez verser sous forme de cotisation facultative supplémentaire. Cela vous permettrait d étendre les avantages de votre RRI à votre épargne en vue de la retraite hors régime, y compris tout solde de REER restant après avoir fait un transfert aux fins des services passés. Cela vous permettrait également de réduire le nombre de comptes à gérer et, partant, le montant des coûts d administration potentiels à payer tous les ans. La cotisation facultative supplémentaire n est rien de plus qu un montant cotisé dans un RRI tel que mentionné plus tôt, en surplus des cotisations obligatoires. Vous pouvez pour ce faire transférer des fonds accumulés dans d autres régimes de retraite, comme un REER, un régime de retraite d entreprise ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), au titre de cotisation supplémentaire à votre RRI. Les fonds ainsi transférés sont détenus dans un fonds distinct chapeauté par le RRI, et sont soumis à la réglementation en vigueur en matière de régimes de retraite. Les fonds de cotisation facultative supplémentaires sont investis conformément à l Énoncé des procédures et de la politique de placement de votre RRI, et ne peuvent être affectés qu à des placements admissibles aux RRI. Avantages de la cotisation facultative supplémentaire Les frais associés au RRI pourraient être inférieurs aux frais des comptes d épargne-retraite. Dans certaines provinces, les fonds détenus dans un RRI peuvent être à l abri des créanciers (se reporter à la Protection contre les créanciers pour plus de renseignements). Certains frais de gestion de placements exigibles relativement à la cotisation facultative supplémentaire peuvent être considérés comme des dépenses reliées à la gestion d un régime de retraite, ce qui en fait une dépense déductible d impôt pour l entreprise. Contrairement aux actifs d un RRI, la cotisation facultative supplémentaire n est pas bloquée, et elle peut donc être retransférée en tout temps dans un REER. En revanche, cette option ne sera pas disponible si les fonds avaient été transférés d un compte immobilisé. Cotisations facultatives supplémentaires et protection contre les créanciers Les fonds versés au titre de cotisations facultatives supplémentaires peuvent être à l abri des créanciers, selon la province où ils sont inscrits. Nous pouvons vous aider Avec l aide de votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy, vous pouvez concevoir un régime de retraite qui vous aidera à faire la transition harmonieuse du travail à la retraite. Pour savoir comment vous pouvez bénéficier des avantages du RRI, communiquez avec votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy. CIBC Wood Gundy est une division de Marchés mondiaux CIBC inc., filiale de la Banque CIBC et membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal et leur conseiller juridique en ce qui a trait à leur situation personnelle. Compte tenu des complexités associées au régime de retraite individuel (RRI), des conseils spécialisés en matière de fiscalité et de retraite sont nécessaires pour s assurer qu un tel régime est approprié pour le client. De plus, une stratégie RRI doit être considérée dans le contexte d un plan financier et successoral complet. 02/12 Régimes de retraite individuels 7

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