Concours interne. Prévention, gestion des risques. Sécurité et prévention des risques
|
|
- Mathieu Pageau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CIG petite couronne Ingénieur territorial Volume 2 Sujet de l épreuve Établissement d'un projet ou étude Concours interne Spécialité Prévention, gestion des risques Option Sécurité et prévention des risques <Lien actif vers la fiche produit du catalogue en ligne>
2 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : PREVENTION ET GESTION DES RISQUES OPTION : SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET Ce document comporte : un sujet de 3 pages, un dossier de 52 pages, une annexe de 5 pages. Ni dans votre copie, ni dans les documents éventuellement à joindre à votre copie vous ne devez faire apparaître de signes distinctifs tels que paraphe, signature, votre nom ou un nom fictif. Seules les références (nom de collectivité, nom de personne, ) figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier peuvent apparaître dans votre copie. L utilisation d une calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorisée. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. 53
3 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : PREVENTION ET GESTION DES RISQUES OPTION : SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES Epreuve Etablissement d un projet ou étude portant sur l une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Durée : 8 heures Coefficient : 7 Vous êtes le responsable du service «Sécurité civile prévention des risques majeurs» de la ville de L ESPAZE, habitants, Préfecture d un département du pourtour méditerranéen. La ville est traversée par le fleuve Le Rec Salat dont la dernière crue remonte à Votre commune dispose d un Plan Communal de Sauvegarde, réalisé en 2006, dont les principales caractéristiques sont précisées dans le document 1. Un premier exercice «cadre» de simulation, animé par un bureau d études spécialisé, a été réalisé il y a 3 ans. Cet exercice avait mis en évidence des défaillances dans le fonctionnement du standard de crise (saisie des fiches de renseignements) et dans la chaine de transmission de l information entre cellules du Poste de Commandement Communal. Vous avez depuis fait évoluer le Plan Communal de Sauvegarde. Par l intermédiaire de votre supérieur hiérarchique, votre Directeur général des services (DGS) vous demande d organiser et d animer un nouvel exercice de simulation sur le thème des inondations. L élu délégué à la Sécurité civile souhaite un exercice ambitieux, sur une demi-journée, qui permette notamment de tester le relais de l alerte à la population et le centre de relogement de la commune. Question 1 (5 points) Votre D.G.S vous demande de rédiger une note d organisation de l exercice. Cette note comprendra notamment le type d exercice retenu, la durée, le(s) lieu(x), les participants (internes, externes), les objectifs pédagogiques, la convention d exercice, la logistique. Concernant les objectifs pédagogiques, vous remplirez et agraferez à l intérieur de votre copie le document 4 annexé au dossier. Vous justifierez vos choix. 1
4 Question 2 (4 points) L élu délégué à la sécurité civile souhaite associer la population à cet exercice et vous demande de lui faire une note de propositions en ce sens. Question 3 (4 points) Votre DGS veut impliquer les établissements scolaires primaires (maternels et élémentaires) Victor HUGO et Jules FERRY dans la démarche. Au préalable, il vous demande de lui faire des propositions sur des actions de sensibilisation à mener dans ces établissements. Question 4 (4 points) Sur le document 5 annexé au dossier (à remplir et à agrafer à l intérieur de la copie), vous écrirez le script des 2 premières heures de l exercice (8h00/10h00). Vous rythmerez l animation par des points de situation. Le premier point de situation, qui sera réalisé par le DGST, permettra de faire le point sur la situation météo et dressera un état des interventions des services techniques pendant la nuit. Vous ferez également intervenir les principaux acteurs en fonction des débits annoncés dans le Rec Salat. Question 5 (3 points) Votre D.G.S souhaite capitaliser l expérience de cet exercice et vous demande de lui présenter une démarche précise en ce sens. Documents joints : Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : Document 9 : PCS de la ville de L ESPAZE - Rôle des différentes cellules - 2 pages Carte Aléas et enjeux - 1 page couleur Echelle des risques - 1 page couleur Fiche Objectifs Pédagogiques - Exemplaire de brouillon - 2 pages Fiche Animation - Exemplaire de brouillon - 3 pages. Annexe de la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août Orientations de la politique de sécurité civile - version consolidée au 1er janvier pages. Décret n relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article 13 de la loi n septembre pages. «Loi de modernisation de la sécurité : vers une culture citoyenne de sécurité civile» - Revue Technicités - 08 novembre pages. «Gestion de crise : s entraîner pour une meilleure efficacité» - Revue Technicité - 23 octobre page. 2
5 Document 10 : Document 11 : «Plan communal de sauvegarde : s entraîner pour être prêt. Les exercices» - Extraits - Direction de la sécurité civile - octobre pages «Plan communal de sauvegarde : s entrainer pour être prêt. Les exercices» - Extraits - Exemple d animation - Direction de la sécurité civile - octobre page Document 12 : «Les établissements d enseignement face à l accident majeur» - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d enseignement supérieur - juin pages Document 13 : «Schéma de mise en œuvre d une action DICRIM jeune» - Association prévention décembre page Annexe : Document 4 (exemplaire à remplir et à annexer à la copie) Document 5 (exemplaire à remplir et à annexer à la copie) Ce document comprend : un sujet de 3 pages, un dossier de 52 pages, une annexe de 5 pages Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis, car non indispensables à la compréhension du sujet 3
6 DOCUMENT 1 PCS de la ville de L ESPAZE Le Plan communal de sauvegarde de la commune a été réalisé en 2006 Le Document d information communal sur le Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M) date de Vous trouverez ci-après la carte des aléas et des principaux enjeux (document 2). La ville dispose d un Plan de prévention des risques naturels (P.P.R Inondation) approuvé en Le fleuve fait l objet d une surveillance par le Service prévision des crues (S.P.C). Le Poste de commandement communal est situé à l hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous le rôle des différentes cellules. Le relais de l alerte se fait principalement par les véhicules de la Police Municipale équipés de haut-parleurs. Des itinéraires spécifiques ont été conçus pour informer la population, notamment la zone pavillonnaire à simple RDC (80 maisons) construite en La ville dispose d un automate d appels qui permet de mettre en alerte ses agents. Chaque semaine, un cadre technique assure une astreinte 24h/24. Le centre de relogement principal se situe dans le complexe sportif Michel PLATINI (capacité 800 personnes). La commune vient d y aménager un local dédié au rangement du matériel de relogement et de ravitaillement. Vous venez de faire l acquisition de 100 lits, duvets, kits hygiènes, plateaux repas, générateurs d eau chaude Des fours de mise en température ont également été installés dans un coin cuisine. ROLES DES DIFFERENTES CELLULES Rappel : Quelle que soit la situation, le maire est responsable de ce qui se passe sur sa commune et doit en être informé. Il est bien évident que cette communication doit être plus fréquente en situation de crise qu en situation de veille, où la communication lors de la journée ouvrée suivante peut être suffisante. Lorsque la situation s avère plus grave ou plus compliquée, le Maire doit trancher et valider les décisions prises. Lorsque la situation dépasse les limites communales ou les moyens communaux, un plan départemental est déclenché (plan Orsec). Dans ce cas, le préfet devient responsable des opérations de secours, mais le maire reste le référent à l échelon communal. Cellule décisionnelle : Se met en contact avec les intervenants extérieurs (PC Préfecture, pompiers, police nationale, etc.) ; Propose des stratégies à mettre en œuvre ; Tient à jour la main courante ; 1
7 Valide les messages de communication à transmettre à la population, aux médias et aux intervenants ; Propose de déclencher ou de réduire le niveau d alerte ; Fait appel aux personnes ressources nécessaires à l évaluation ou la gestion de la situation ; Délègue un élu en temps que porte-parole de la commune vis à vis des médias ; Délègue un représentant de la cellule auprès de la cellule de crise de la préfecture. Pôle Coordination : Met en œuvre le Poste de commandement communal en Mairie Met en œuvre les actions définies par la cellule décisionnelle ; Retransmet les informations vers les équipes présentes sur le terrain afin de mettre en œuvre concrètement les actions proposées ; Gère le relais de l alerte auprès des principaux enjeux identifiés (établissements scolaires, ERP, particuliers isolés, etc.), et auprès des agents municipaux, via notamment l automate d appel ; Se met en relation avec les partenaires extérieurs indispensables pour la mise en œuvre des actions (ex : hypermarchés, centrale de restauration, Croix-Rouge, société de transport en commun, etc.) ; En cas de manque de moyens matériels ou, humains, définit des besoins et les transmet à la préfecture par l intermédiaire de la cellule décisionnelle ; Gère la rotation des équipes sur le long terme afin de permettre au personnel d intervention de se reposer. Pôle Communication : Met en œuvre les procédures de communication : o Elabore des communiqués de presse ; o Elabore les messages diffusés à la population (via les Equipements mobiles d alerte ou l automate d appel) ; o Organise des conférences de presse ponctuelles. Standard de crise : Prend en charge l ensemble des appels liés à la crise ; Centralise l ensemble des informations provenant du terrain et traite les informations avant transmission à la cellule décisionnelle ; Enregistre les demandes d intervention ou les informations permettant de gérer la crise ou d en appréhender son ampleur et les transmet au pôle concerné (coordination, communication, intervention - terrain ou à la cellule décisionnelle) ; Réoriente les personnes en grande difficulté vers les services de secours publics. Pôle Intervention-Terrain : Agit sur le terrain en fonction des ordres reçus du Pôle coordination ou de la Cellule décisionnelle (selon le niveau d alerte) ; o Évaluation de la situation ; o Transport de matériel ; o Aménagement des centres de relogement ; o Transport des denrées alimentaires réquisitionnées dans les hypermarchés ; o Réparations nécessaires au bon déroulement de l intervention (moyens de communication, routes, électricité des bâtiments; o Sécurisation des zones à risque ; o Relais de l information sur le terrain (circulation avec les Equipements mobiles d alerte, porte à porte, etc.) ; o Encadrement d une évacuation éventuelle ; o etc. 2
8 DOCUMENT 2 COMMUNE DE L ESPAZE ALEA ET ENJEUX Crue Trentenale Crue Cinquantenale ZONES INONDABLES Groupe scolaire Victor Hugo : 145 élèves Camping «Les Flots Bleus» 400 emplacements Responsable : Madame JACOU Fête foraine Responsable : Monsieur SUPRIT Crue Centennale Salle de spectacles : 1200 places Responsable : Monsieur CASSIN SDIS Commandant FAROU Camping «Les Etoiles» (200 places) Zone pavillonnaire simple RDC 80 maisons Groupe scolaire Jules Ferry : 175 élèves CTM N Fleuve REC SALAT Complexe Sportif Michel PLATINI Centre de relogement 800 personnes Préfecture Responsable SIDPC Monsieur DADON Hôtel de ville Poste de Commandement Communal N tél :
9 DOCUMENT 3 ECHELLE DE RISQUES Crue centennale 5.80m : 3300 m3/s Débordement généralisé rive gauche et rive droite 5.10m : 2700 m3/s Premier débordement en rive droite Crue cinquantenale 4.80m : 2400 m3/s Débordement secteur zone pavillonnaire en simple RDC 4.43m : 2085 m3/s Ecoulement diffus sur tout le secteur en aval de la fête foraine 4.11m : 1850 m3/s Débordement secteur Fête foraine Crue trentenale 3.25m : 1300 m3/s Premier débordement en rive gauche, secteur camping Les Etoiles 2.70m : 1000 m3/s Submersion des voies sur berge 4
10 DOCUMENT 4 FICHE OBJECTIFS (brouillon) Objectif général Objectifs spécifiques 5
11 6
12 DOCUMENT 5 FICHE ANIMATION (brouillon) Convention d exercice : Horaires Vecteurs d information Evénements Emetteurs Joueurs / Récepteurs Réactions attendues 7
13 Horaires Vecteurs d information Evénements Emetteurs Joueurs / Récepteurs Réactions attendues 8
14 Horaires Vecteurs d information Evénements Emetteurs Joueurs / Récepteurs Réactions attendues 9
15 DOCUMENT 6 Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1). NOR: INTX L Version consolidée au 01 janvier 2011 Annexes ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE. Article ANNEXE Préambule La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. L'exercice de cette responsabilité implique toutefois bien d'autres acteurs, dont la diversité est devenue une caractéristique de la sécurité civile. Cette diversité est nécessaire pour faire face à la pluralité des risques pesant sur la population d'une société moderne : conséquences plus lourdes des phénomènes naturels, vulnérabilité aux risques technologiques et aux effets de la malveillance, besoin de prise en charge publique lié à la moindre efficacité des solidarités familiales et de voisinage. Les menaces terroristes ajoutent un élément essentiel dans la prévention des risques. Les services de secours peuvent être amenés à intervenir sur les conséquences d'actes terroristes. La participation de ces services au dispositif d'ensemble de la sécurité intérieure constitue une évolution marquante de la période récente. La sécurité civile est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation au risque et à la menace doit être développée. La présentation d'un projet de loi sur la sécurité civile fournit aujourd'hui l'occasion de définir les orientations qu'il faut imprimer à la conduite de la mission de protection et de secours pour qu'elle réponde aux crises nouvelles et aux attentes de la population, au-delà des dispositions normatives destinées à améliorer le fonctionnement des services et la situation de leurs personnels. Ces orientations présentent deux caractéristiques : - elles sont volontaristes, traduisant l'impératif de mobiliser les énergies et les moyens pour obtenir des progrès mesurables dans l'action face aux conséquences des risques de défense et de sécurité civiles ; - elles imposent une coordination dépassant les frontières habituelles des services, de leurs attributions et de leurs prérogatives, pour mieux les faire travailler ensemble. On peut les regrouper sous les trois axes suivants : - s'attaquer résolument aux risques, en les anticipant davantage (I. - Connaître, prévoir et se préparer) ; - refonder la protection des populations (II. - Affirmer la place du citoyen au coeur de la sécurité civile) ; - mobiliser tous les moyens, en encourageant les solidarités (III. - Organiser la réponse à l'événement). 10
16 I. - S'attaquer résolument aux risques (Connaître, prévoir et se préparer) Il faut aujourd'hui appréhender toute la réalité du danger : anticiper les crises, prendre de vitesse les catastrophes, travailler sur chaque risque de défense et de sécurité civiles, en combinant le souci de la prévention et celui de l'intervention. Dans cette perspective, s'attaquer aux risques, c'est : - synthétiser l'état des connaissances sur les risques dans une démarche pour la première fois réellement pluridisciplinaire, allant de l'analyse scientifique des phénomènes à l'organisation des secours ; - repenser la planification opérationnelle ; - élargir la pratique des exercices à des entraînements en vraie grandeur. 1. Le recensement actualisé des risques Le constat est fréquemment fait que les travaux scientifiques portant sur les risques naturels et technologiques sont utiles mais demeurent le fait de spécialistes, sans que des conséquences pratiques en soient systématiquement tirées. De même, les catastrophes donnent lieu, le plus souvent, à des analyses approfondies et à des retours d'expériences, mais sans beaucoup d'échanges pluridisciplinaires. Traiter ensemble ces différents aspects doit permettre de mieux couvrir chaque risque en s'adaptant à sa réalité. Il s'agit d'aborder de façon cohérente : - la connaissance du phénomène et de ses conséquences, afin d'améliorer la description des scénarios, l'analyse des causes, les outils de prévision, ainsi que les possibilités de prévention ou d'atténuation des effets ; - l'organisation juridique des responsabilités ; - si l'aspect opérationnel du traitement des crises paraît clair et connu des autorités et de la population, il n'en va pas de même du traitement des risques en amont. Le champ en est très vaste, les responsabilités y sont souvent imbriquées, les règles de droit complexes et mal connues. Des clarifications sont nécessaires. - la préparation de la population et des secours (aspect opérationnel). Cette démarche doit être conduite au niveau national et au niveau départemental. Auprès du ministre de l'intérieur, un Conseil national de la sécurité civile sera le lieu permettant de vérifier l'état de la préparation aux risques de toute nature. Sans concurrencer les travaux des organismes déjà impliqués dans la prévention ou la prévision, il valorisera leurs compétences ainsi que celles des ministères en charge des différents risques, en favorisant la convergence des données de la recherche et des retours d'expérience. Au-delà de la simple connaissance, il s'assurera de la mise en commun de leurs ressources au service de la planification, de la préparation et de la conduite opérationnelle. Il établira une typologie des risques et des menaces et analysera leurs conséquences et les modalités de gestion des crises qui s'y rapportent. Présidé par le ministre chargé de la sécurité civile, le conseil rassemblera en collèges les principales administrations concernées, les grands opérateurs de services publics, les organismes de recherche et d'expertise les plus directement impliqués et, bien entendu, les élus et les acteurs du secours, notamment la Croix-Rouge française et la Fédération nationale de protection civile. Il rendra compte de son action au Gouvernement, lors de son assemblée plénière au cours de laquelle les missions qui lui auront été confiées feront l'objet d'un rapport public. Cette démarche trouvera son prolongement au niveau local dans le conseil départemental de sécurité civile, placé auprès du préfet, qui sera doté d'une compétence générale dans le domaine de la protection des populations. Tout comme le conseil national, il mobilisera la compétence des organismes impliqués dans la prévention, la prévision et les secours (représentants des élus locaux, 11
17 des organisations professionnelles, des services de l'etat, des services publics et des associations, etc.) et contribuera à la convergence de leur expérience et de leur action. Pour mener ces analyses, qui exigent à la fois une approche scientifique et une connaissance approfondie du fonctionnement des services publics, le Gouvernement aura recours de façon plus fréquente aux avis conjoints des inspections générales concernées (IGA, CGPC, CGM, CGGREF, IGE, IGAS). Enfin, cet effort doit être prolongé et la veille scientifique et administrative organisée et maintenue, assurant un continuum avec le dispositif de protection des populations. Pour chaque risque, un ministère sera désigné comme chef de file (avec indication de la direction centrale responsable) pour assurer en permanence la mise à jour de l'analyse scientifique, et les recommandations d'adaptation des dispositifs de prévention, de prévision et de préalerte. Il se tiendra en relation avec la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), qui mobilisera ses correspondants en cas de crise (cf. II). 2. La rénovation de la planification opérationnelle La refonte de la planification opérationnelle constitue une réforme de grande ampleur. Aujourd'hui, en effet, les plans d'urgence et de secours sont nombreux (plus d'une vingtaine dans chaque département) et, par conséquent, souvent tenus de façon incomplète, voire laissés en déshérence. Face à cette situation, la planification doit être simplifiée sans perdre sa pertinence et de façon à pouvoir être effectivement tenue à jour et adaptée aux technologies modernes. Cette réforme est l'occasion de repenser le système de planification. Le plan Orsec s'articulera désormais autour d'une organisation de gestion de crise commune et simplifiée, assortie d'un recensement des risques. L'organisation des secours se composera des dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances (tronc commun Orsec) et des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés, complétant les dispositions générales (les plans de secours spécialisés, les plans particuliers d'intervention, le plan rouge...). Le recensement des risques a pour objectif la réalisation d'un répertoire des risques, reconnu par tous les acteurs concernés et leur permettant de partager une approche commune. Il garantira la cohérence avec la politique de prévention. Au-delà de cette nouvelle architecture, c'est la conception même des plans, de leur élaboration et de leur mise à jour qui doit évoluer. La logique des plans évoluera du simple recensement des responsables et des ressources vers une planification des scénarios, centrée sur la définition des actions correspondant à chaque situation et fournissant aux responsables des éléments précis, renvoyant à des procédures connues et testées, pour construire les dispositifs de gestion de crise (les plans iront, par exemple, jusqu'à la préparation de messages de communication de crise). Chaque acteur concerné (grands services publics, collectivités territoriales, etc.) sera associé à la préparation de ces dispositions et aura la charge de prévoir en conséquence son organisation propre : plans spécifiques des opérateurs de télécommunications, plans blancs des établissements hospitaliers, par exemple, et plan de sauvegarde pour les communes (cf. III sur cet aspect). La réalisation de cette nouvelle planification, dans un délai compatible avec les enjeux, qui peut être estimé à trois ans, repose sur une mobilisation de l'etat, et notamment des préfectures, par ailleurs chargées du fonctionnement des états-majors de crise. L'action sera conduite sous l'impulsion des préfets de zone de défense. Ils contrôleront la réalisation des plans Orsec départementaux et auront la charge d'arrêter le plan Orsec de zone. Ils s'assureront de la cohérence avec les plans Orsec maritimes élaborés par les préfets maritimes. Ce dispositif zonal est destiné à couvrir les situations de catastrophes touchant plusieurs départements ou pour lesquelles des moyens spécifiques doivent être déployés. 3. Le passage de l'exercice à l'entraînement Le réalisme et la pertinence des plans devront être testés en impliquant non seulement les autorités publiques et les services de secours, mais aussi la population. Il faut bâtir une véritable politique d'exercices, variés et réalistes. 12
18 Au cours des prochaines années, les exercices de sécurité et de défense civils ne se limiteront pas à des essais des systèmes de transmissions et à la formation des états-majors, mais devront être effectués aussi souvent que nécessaire en grandeur réelle, en y associant directement le public. A brève échéance, il convient de s'astreindre à un exercice en vraie grandeur au moins par département chaque année. Les nouveaux exercices seront menés à trois niveaux : cadres et états-majors, acteurs multiples des crises, population elle-même. L'entraînement des gestionnaires de la crise sera développé à l'échelon local au-delà des seuls services de secours. La programmation pluriannuelle des exercices, sur les priorités ressortant de l'analyse des risques, assurera une démarche cohérente de préparation à la crise. On y intégrera l'entraînement à une réponse rapide aux attentes du public et des médias déjà pratiqué dans certains exercices de sécurité civile, la communication des pouvoirs publics apparaissant en effet essentielle pour la maîtrise de la crise. Les exercices feront l'objet d'un suivi par des évaluateurs indépendants, dotés d'instruments objectifs de nature à garantir la fiabilité des enseignements. L'examen des réactions et des attentes du corps social, manifestées notamment à la suite des dernières catastrophes naturelles et technologiques, a favorisé un certain développement de la culture du retour d'expérience utile au perfectionnement permanent des dispositifs conçus pour faire face aux risques. Cette pratique dorénavant mieux diffusée doit être améliorée par le partage des travaux et la désignation de l'autorité chargée de veiller à leur approche pluridisciplinaire, et de veiller à la diffusion des conclusions à la fois aux services pour améliorer leurs procédures, et au public dans un souci de transparence et d'information de la population. 13
19 DOCUMENT 7 DECRET Décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. NOR: INTE D Version consolidée au 18 avril 2011 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L à L ; Vu la loi n du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 ; Vu le décret n du 11 octobre 1990 modifié relatif à l exercice du droit à l information sur les risques majeurs, pris en application de l article L du code de l environnement, modifié par le décret n du 9 juin 2004 ; Le Conseil d Etat (section de l intérieur) entendu, Article 1 Le plan communal de sauvegarde définit, sous l autorité du maire, l organisation prévue par la commune pour assurer l alerte, l information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Article 2 L analyse des risques porte sur l ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s appuie notamment sur les informations recueillies lors de l élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune. Article 3 I) Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend : a) Le document d information communal sur les risques majeurs prévu au III de l article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé ; b) Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ; c) L organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d être en mesure à tout moment d alerter et d informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d emploi des différents moyens d alerte susceptibles d être mis en oeuvre ; d) Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L à L du code général des collectivités territoriales. 14
20 II) Le plan communal est éventuellement complété par : a) L organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité ; b) Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; c) Le cas échéant, la désignation de l adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; d) L inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l inventaire des moyens susceptibles d être mis à disposition par l établissement intercommunal dont la commune est membre ; e) Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ; f) Les modalités d exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ; g) Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ; h) Les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ; i) Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu au retour à la normale. Article 4 Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l initiative du maire de la commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d élaboration du plan. A l issue de son élaboration ou d une révision, le plan communal de sauvegarde fait l objet d un arrêté pris par le maire de la commune et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis par le maire au préfet du département. Article 5 Les communes membres d un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent confier à celui-ci l élaboration d un plan intercommunal de sauvegarde, la gestion et, le cas échéant, l acquisition des moyens nécessaires à l exécution du plan. Le plan intercommunal de sauvegarde comprend les éléments prévus à l article 3, identifiés pour chacune des communes. La procédure d élaboration et de révision est mise en oeuvre par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A l issue de son élaboration ou d une révision, le plan intercommunal de sauvegarde fait l objet d un arrêté pris par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et d un arrêté pris par chacun des maires des communes concernées. Le plan intercommunal de sauvegarde est transmis par le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au préfet du département. 15
21 Article 6 Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde est mis à jour par l actualisation de l annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés à l article 3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L existence ou la révision du plan communal ou intercommunal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le ou les maires intéressés et, à Paris, par le préfet de police. Le document est consultable à la mairie. Article 7 La mise en oeuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire met en oeuvre le plan soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d une opération de secours d une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens. Article 8 Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d approbation par le préfet du département du plan particulier d intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date. Les dispositions du présent décret sont applicables aux plans communaux de sauvegarde élaborés, à son initiative, par le maire d une commune pour laquelle l élaboration d un tel plan n est pas obligatoire. Article 9 I) Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : a) Les mots : préfet de département ou préfet du département sont remplacés par les mots : préfet de Mayotte ; b) A l article 2, les mots : du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet sont supprimés ; c) A l article 3, le deuxième alinéa n est pas applicable. II) Pour l application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : préfet de département ou préfet du département sont remplacés par le mot : préfet. Article 10 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire, et le ministre de l outremer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 16
22 DOCUMENT 8 LOI DE MODERNISATION DE LA SECURITE : vers une culture citoyenne de sécurité civile 17
23 18
24 19
25 20
26 21
27 22
28 DOCUMENT 9 23
29 DOCUMENT 10 24
30 25
31 26
32 27
33 28
34 29
35 30
36 31
37 32
38 33
39 34
40 35
41 36
42 37
43 38
44 39
45 40
46 41
47 42
48 43
49 44
50 DOCUMENT 11 45
51 DOCUMENT 12 46
52 47
53 48
54 49
55 50
56 51
57 DOCUMENT 13 52
Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailA LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET
SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE 3 ème VOIE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2012 EPREUVE Rédaction d un rapport technique
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détail2 - Quels sont les intérêts des exercices?
FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant
Plus en détail1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Plus en détailINDICATIONS DE CORRECTION
SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2014 EPREUVE Rédaction d un rapport technique portant sur la spécialité au titre
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailPlans de secours NOMBREUSES VICTIMES
Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE
EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SESSION 2015 EPREUVE D ADMISSIBILITE Durée : 1 heure 30 / Coefficient : 2 Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailBaccalauréat technologique
Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailINSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité
Plus en détailVIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental
Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailINDICATIONS DE CORRECTION
SUJET NATIONAL POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET TROISIÈME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2014 SPÉCIALITÉ : INGENIERIE, INFORMATIQUE
Plus en détail#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)
OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détail3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailPRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION
Plus en détailREGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,
Plus en détailSPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET
AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Concours interne et de 3 ème voie Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France SESSION 2015 Epreuve écrite d admissibilité Vérification
Plus en détailRentrée 2015. Charte du restaurant scolaire
Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailBienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailQu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Plus en détailUn poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004
Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs
Plus en détailEXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
Plus en détailM A I T R E D O U V R A G E
M A I T R E D O U V R A G E VILLE DE SAINT-GALMIER Assistance et maintenance informatique et télécom CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «Marché passé selon une procédure adaptée» Conclu en application
Plus en détailBACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Rénovation de la filière tertiaire administratif Bac pro COMPTABILITE Bac pro SECRETARIAT Bac pro GESTION-ADMINISTRATION De la comptabilité vers la gestion
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES
Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES
Plus en détailCertificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation
Plus en détailEpreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE
SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014
Plus en détailEDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL
EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailCOMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailSommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailL évolution des techniques d information
Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION
ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailNOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la
Plus en détailPLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE
HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE --------- Cabinet --------- --------- Direction de la Sécurité Civile --------- Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailGuide d utilisation du logiciel
Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Assistant(e) Commercial(e) Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Plus en détailRadioscopie de la gestion des risques au sein du secteur public local. Mai 2007
Mai 2007 Radioscopie de la gestion des risques au sein du secteur public local Suite à l étude menée en 2005 sur les attentes en matière de gestion des risques des collectivités locales dans l Union Européenne,
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailLe Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5
Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailGuide de bonnes Pratiques EMAT
Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...
Plus en détailLe fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015 ADDITIF AU GUIDE PRATIQUE SUR LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE Vendredi GUIDE PRATIQUE LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailLa Direction du Commissariat aux Assurances,
Règlement du Commissariat aux Assurances N 14/01 du 1 er avril 2014 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d assurances (Mémorial A N 55 du 8 avril 2014) La Direction du
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailI OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailLilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailMaster Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)
Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détail«Une heure pour savoir»
PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailJean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale
Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement
Plus en détail