MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 11 juin 2010 à 16h30 d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 1 sur 8

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX AGROCAMPUS OUEST, Centre de Formation Recherche de Rennes, dispose de 5 chaufferies au gaz pour l ensemble du campus dont 2 avec production d ECS pour la partie hébergement. La chaufferie principale se trouve dans le bâtiment 4 «Linné» pour une puissance d environ 1,5 MW fournie par 2 chaudières «Chappée» de 770 kw chacune équipées de brûleurs Weishaupt Type G5/1D. Cette chaufferie principale sert au chauffage du bâtiment 4 mais alimente également une sous-station pour 5 autres bâtiments sans production d ECS. L ensemble de ces équipements date d une quinzaine d années et fonctionne en cascade pilotée par une GTC, le contrôle de pression étant assuré par un équipement «Pneumatex» récemment remis à neuf L une de ces deux chaudières, à la suite d une panne définitive, est à remplacer. L opération doit se dérouler, pour une mise en service effective, avant la saison de chauffe Les candidats, préalablement à leur dépôt de candidature, devront obligatoirement avoir réalisé une visite sur site avec le responsable travaux d AGROCAMPUS OUEST (voir attestation jointe en annexe) ANCIENNE CHAUDIERE Elle sera à déposer en plusieurs éléments en raison de l accessibilité restreinte au local. La manutention et l enlèvement seront également à prévoir NOUVELLE CHAUDIERE Elle sera de type Viesmann Vitorond 780 KW ou équivalent. Le brûleur existant sera réutilisé et adapté à la nouvelle chaudière qui sera raccordée à l alimentation gaz existante. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 2 sur 8

3 L évacuation des fumées s effectuera sur le carneau du conduit vertical existant. La pompe de bouclage sera réutilisée ainsi que les différentes vannes existantes sous réserve de leur bon fonctionnement à vérifier par le prestataire retenu. Le raccordement hydraulique s effectuera en tube acier avec peinture, calorifugeage, robinetterie et équipements divers adaptés MISE EN SERVICE Le prestataire effectuera l ensemble des tests de mise en service nécessaire au bon fonctionnement de l installation y compris la purge de l ensemble des circuits de chauffage du bâtiment DIVERS - Les candidats chiffreront, en option, le remplacement des 2 chaudières et des 2 brûleurs de la chaufferie concernée. - L ensemble du chantier s inscrira dans une démarche de développement durable notamment dans sa composante de retraitement des déchets. 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot 01 Mise en conformité électrique Désignation 5-OBLIGATIONS DU CANDIDAT 5.1. DOCUMENTS A FOURNIR Avant tout début de travaux fixé par l ordre de service et suivant la nature de l intervention : - Etude et plan d exécution détaillé, - Echantillons du matériel, - Références et adresses des fournisseurs, - P.V. d agrément des matériaux EN FIN DE TRAVAUX Fournir au maître d ouvrage un DOE comprenant (une version papier et une version électronique) : - Les plans de récolement nécessaires ou mises à jour, - Les notices d exploitation et d entretien (2 exemplaires), - Les avis techniques des matériaux ; d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 3 sur 8

4 6-SPECIFICATIONS TECHNIQUES PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVER L ensemble des travaux du présent lot sera réalisé suivant les règles de l art, les Normes, DTU et autres règlements à la date de l établissement du devis. - Les travaux seront réalisés dans des locaux soit soumis au code du travail soit au règlement de sécurité contre l incendie relatif au E.R.P. - Dans la majorité des cas les travaux seront réalisés dans des E.R.P. Avant tout début de travaux, le candidat devra avoir confirmation du maître d ouvrage, du classement de l établissement faisant l objet des travaux et devra en tenir compte dans la mise en œuvre et le choix des matériaux CONTROLES TECHNIQUES ET VERIFICATIONS En cours et à la fin des travaux, il sera procédé aux vérifications de conformité suivantes : - au présent C.C.T.P. et devis, - aux normes et règlements en vigueur, - aux spécifications fournies par le candidat dans ses documents techniques. Toutes les matières premières, tout le matériel et toutes les parties d installations qui ne répondraient pas aux conditions fixées seraient rejetées d une façon absolue et seraient remplacées par le candidat sans qu il résulte ni augmentation de prix, ni prolongation du délai d exécution, ni indemnité PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Lors de toute exécution de travaux dans existants, le candidat devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Ces prestations sont considérées incluses dans les prix unitaires. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 4 sur 8

5 6.4. TRAVAUX REALISES EN SITE OCCUPE D une manière générale, les travaux seront réalisés dans des sites en exploitation dont les locaux peuvent être plus ou moins encombrés. La dépose d objets scellés sera réalisée par le maître d ouvrage. Cependant, le déplacement ponctuel de mobilier ou matériel nécessaire à l avancement des travaux et réalisé par l entreprise ne donnera droit à aucune majoration. Les prix unitaires devront tenir compte de l occupation des locaux. Par ailleurs, le candidat aura à prendre des dispositions particulières, notamment : - pour garantir la sécurité des occupants, il devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaires et notamment la protection des échafaudages, balisage et signalisation des zones de travaux ; mais également il ne devra pas stocker des gravois, des outils ou des matériaux de construction dans les zones ouvertes au public. - pour protéger les existants : Les revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement et la sortie des gravois. Devront également être efficacement protégés : - les mobiliers, - les appareils et équipements. Lors des travaux de démolition ou autres dégageant de la poussière, le candidat aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de cette poussière, par la mise en place d écrans en bâche, film vinyle, etc.., et par l emploi d extracteurs, si nécessaire NETTOYAGES En complément aux prescriptions relatives à la protection des ouvrages, il est précisé que : - Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et le candidat devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ; - Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; - En fin de travaux, le candidat devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, les approvisionnements et l enlèvement des gravois. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 5 sur 8

6 6.6. MATERIAUX ET MATERIELS DE RECUPERATION Le maître d ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux équipements en provenance des déposes et démolitions. et Ces matériels, matériaux et équipements sont, le cas échéant, définis au début des travaux. Ils seront à déposer avec soin, à trier et à ranger par le candidat dans l enceinte du chantier aux emplacements qui lui seront indiqués en temps utile. Les sujétions de récupération font partie du prix unitaire du marché ECHAFAUDAGES AGRES PROTECTIONS - ETC Pour une hauteur de travaux inférieure à 3,00 m, les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, agrès, etc., nécessaires pour réaliser les travaux, ainsi que tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous autres nécessaires pour assurer la sécurité. Pour une hauteur de travail supérieure à 3,00 m, l échafaudage sera repris à part, il comprendra tous les garde-corps, garde gravois, platelages, écrans et tous accessoires nécessaires à la sécurité NUISANCES DE CHANTIER Chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernant essentiellement : - les bruits de chantier, - les poussières générées, - la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier, - les salissures des voies publiques. Bruits de chantier : Respect de la législation et des réglementations La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment : La loi n du 31 décembre 1992, dite «loi bruit», avec ses décrets et arrêtés d application parus relative à la lutte contre le bruit. Obligation de résultat Dans le cadre contractuel de leurs marchés, les entrepreneurs seront tenus à une obligation de résultat. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 6 sur 8

7 Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation. Le maître d ouvrage ne devra en aucun cas pouvoir être inquiété en cas de dépassement des limites réglementaires, en cas d infractions les entrepreneurs devront immédiatement prendre les dispositions nécessaires SORTIE ET ENLEVEMENT DES MATERIAUX DE DEMOLITION ET GRAVOIS ET TRI SELECTIF Tous les travaux prévus aux marchés comprennent implicitement le ramassage, la descente ou la montée et la sortie hors de la construction, de tous les déchets, gravois, matériaux, matériels et équipements déposés ou démolis. Ils comprennent également, sauf spécifications contraires explicites, l enlèvement hors du chantier. Lieu de dépôt à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant à la charge de le candidat. Sauf avis contraire, il n est pas prévu de bennes à déchets sur le chantier, les entreprises devront évacuer leurs déchets au fur et à mesure de l avancement du chantier. En répondant au marché, l entreprise s engage à procéder au tri sélectif des matériaux de démolition ainsi qu aux déchets de chantier (chutes cartons cartouches, etc..) SECURITE DES PERSONNES Toutes dispositions devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des personnes ayant à circuler aux abords du chantier PROTECTION ET SAUVEGARDE DES ABORDS DU CHANTIER Les abords du chantier ainsi que les aires utilisées pour l amenée des matériaux devront être restitués en fin de travaux en leur état de début de travaux ; l enlèvement des gravois devra être assuré par l entreprise. Toutes dispositions devront être prises par les entreprises à cet effet. Dans le cas contraire, tous les travaux de remise en état nécessaires seront supportés par les entreprises MATERIAUX Les matériaux proposés par les entreprises devront être choisis parmi les marques les plus représentatives du marché, le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser un matériau qui n apporterait pas de garantie suffisante de par sa fiabilité ou son service après vente pour le matériel technique ou de par son aspect et sa qualité pour les matériaux de finition. d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 7 sur 8

8 6.14. HYGIENE, SECURITE, SANTE Des équipements sanitaires seront mis à disposition des entreprises OBSERVATIONS RELEVEES PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX Le candidat est tenu de : - signaler les ouvrages abandonnés, les fuites sur branchements, - prévenir le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, pour toute anomalie constatée, - signaler au maître d ouvrage toute corrosion d origine électrique - signaler au maître d ouvrage toutes incompatibilités ou non conformités entre les travaux demandés et les installations existantes REMISE DES OFFRES ET CHOIX DES ENTREPRISES Il devra obligatoirement remplir le DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) joint en fonction des travaux demandés précédemment. Un mémoire technique devra également être joint à l offre proposée (moyens humains, techniques, etc. ), il en sera tenu compte lors de l attribution du marché. Il sera établi suivant le modèle joint en annexe au présent CCTP Visite des lieux : Un certificat de visite est joint à la consultation. Pour tous renseignements techniques veuillez contacter : Thierry Le Verge poste Présentation des devis Le DPGF (décomposition de prix globale et forfaitaire) est joint à la consultation. Signature et cachet du candidat, Le d AGROCAMPUS OUEST Cahier des clauses techniques particulières - 06/05/2010- Page 8 sur 8