RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE clos LE 3Ut2/2012. Mesdames, Messieurs les membres de l'assemblée Générale

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1 Philippe VINTROU Expert Comptable Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie régionale de Toulouse 7 rue du Printemps 3IOOO - TOULOUSE Tel : '7 Fax: ASSOCIATION U.R.C.A.U.E. (Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme etde I'Environnement de Midi Pyrénées) 5 Avenue Friznc TOULOUSE RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE clos LE 3Ut2/2012 Mesdames, Messieurs les membres de l'assemblée Générale En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale du 5 juin 2012, je vous présente mon rapport relatif à I'exercice clos le 31 décembrc 2012, sur :. le contrôle des comptes annuels de I'association, tels qu'ils sont joints au présent rapport,. la justification de mes appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifrer, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurants dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collecté sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

2 Justifi cations des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'aiprocédé, ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport" Vérification et informations spécifiques J'ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux membres de votre association sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Toulouse le23 mai20l3

3 Philippe VINTROU Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Toulouse 7 rue du Printemps 3lOOO - TOULOUSE Tel : Fax: ASSOCIATION U.R.C.A.U.E. (Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de I'Environnement de Midi Pyrénées) 5 Avenue Frizac TOULOUSE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE closle Aux membres de l'assemblée En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Association, je vous présente mon rapport sur les conventions règlementées. Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'ai découvertes à l'occasion de ma mission, sans avofu à me prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher I'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du code de commerce, d'apprécier I'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J'ai mis en æuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CoNvnNuoNS soumrsns A L'AppRoBATroN DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONVENTION 1 Dirigeant intéressé : Monsieur Marc GASTAL, Président du CAUE du Lot. La convention a été passéentre I'URCAUE et le CAUE du Lot en date du i0 décembre Elle a pour objet la mise à disposition de 1 salarié du CAUE du Lot à I'URCAUE.

4 Cette mise à disposition est fixée du 1 juin 2012 au 31 décembrc2012. Le salarié mis à disposition dans le cadre de la mission d'accompagnement des politiques régionales des paysages et plus particulièrement la diffusion des fiches < entités paysagères > qui fait l'objet d'une convention FEDER entre l'etat et I'URCAUE signée le 3 février En contre partie de cette mise à disposition, I'URCAUE versera au CAUE du Lot une somme représentant le coût net de I'emploi et des frais professionnels du salarié, sans que cette opération puisse être qualifiée de lucrative pour le CAUE du Lot. Le montant de ces frais et coûts s'est élevé à 2555"97 euros. CONVENTION 2 Dirigeant intéressé : Jean Claude PALMADE, Président du CAUE des Hautes Pyrénées. La convention a été passée entre I'URCAUE et le CAUE des Hautes Pyrénées en date du 16 juillet Elle a pour objet la mise à disposition de 1 salarié du CAUE des Hautes Pyrénées à I'URCAUE. Cette mise à disposition est fixée du 1 janvier 2012 au 31 décembre Le salarié mis à disposition dans le cadre de la mission d'accompagnement de l'étude < formes d'habitat économes dans les départements ruraux de Midi Pyrénées > qui fait l'objet d'une convention FEDER entre I'Etat et I'URCAUE signée le 3 février 2012 et une convention entre la DREAL et I'URCAUE en date du 26 novembre2}i}. En contre partie de cette mise à disposition, I'URCAUE versera au CAUE des Hautes Pyrénées une somme représentant le coût net de l'emploi et des frais professionnels du salarié, sans que cette opération puisse être qualifiée de lucrative pour le CAUE des Hautes Pyrénées. Le montant de ces frais et coûts s'est élevé à euros. Fait à Toulouse" le23 mai2013

5 Activités d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 5 AVENUE DE FRIZAC TOULOUSE COMPTES ANNUELS AU 31/12/2012 S o c i é t é d ' e x p e r t i s e - c o m p t a b l e i n s c r i t e a u t a b l e a u d e l ' O r d r e d e T o u l o u s e M i d i - P y r é n é e s 1, place Mendès France Toulouse. Tél. : , boulevard Pereire Paris. cabinet.aec@aecc.fr Fax : S.A.R.L. au capital de RCS Toulouse B TVA FR

6 Sommaire SOMMAIRE 1 PLAQUETTE 2 COMPTES ANNUELS 3 Bilan et Compte de résultat 4 Bilan et Compte de résultat 5 ANNEXE 16 Annexes aux comptes annuels 17 DOSSIER DE GESTION 27 Tableau des amortissements 28 Liste des Immobilisations 29 Page 1

7 SOMMAIRE SOMMAIRE PLAQUETTE DOSSIER DE GESTION Page 1

8 PLAQUETTE PLAQUETTE COMPTES ANNUELS Page 2

9 COMPTES ANNUELS COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DETAILLES ANNEXE Page 3

10 Bilan et Compte de résultat BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Page 4

11 Bilan et Compte de résultat Page 5

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22 ANNEXE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Page 16

23 Annexes aux comptes annuels Page 17

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32 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES subventions de fonctionnement affectées Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) Utilisation en cours de l'exercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D=A-B+C DREAL 2010 / FEDER 2011 / TOTAL Page 26

33 DOSSIER DE GESTION DOSSIER DE GESTION TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Page 27

34 Tableau des amortissements TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Page 28

35 Liste des Immobilisations Page 29

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