Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique.

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1 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 357 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation 15. a) Une subvention publique afférente aux activités opérationnelles courantes doit être comptabilisée dans les résultats de la période de l une ou l autre des façons suivantes : 1 Le montant de la subvention publique est crédité à un compte de produits ; 2 Le montant de la subvention publique est crédité au compte utilisé pour comptabiliser la charge couverte par la subvention publique. b) Une subvention publique liée aux activités opérationnelles de la période courante et de la période subséquente doit être comptabilisée dans les résultats de ces deux périodes au même rythme que les charges qu elle couvre. La portion de la subvention publique afférente à la période courante est comptabilisée en produits ou en diminution des charges alors que la portion de la subvention publique concernant les activités de la prochaine période est créditée au compte Produits différés d une subvention publique. Le solde de ce compte sera viré aux résultats au cours de la prochaine période. c) Lorsqu une entreprise apprend qu elle recevra une subvention publique concernant les activités opérationnelles de la période précédente, elle comptabilise cette subvention publique dans la période où elle est estimée pour la première fois, c est-à-dire dans les résultats de la période courante. L écriture comptable suivante est requise : Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique. d) Une subvention publique concernant un investissement de la période courante doit être comptabilisée aux résultats sur toute la période d amortissement de l immobilisation afin que l on puisse bien rattacher les charges aux produits. L entreprise qui reçoit la subvention publique peut choisir entre deux traitements comptables. Elle peut soit porter le montant de la subvention publique au crédit du compte d immobilisation concerné, soit porter ce montant au crédit du compte Produits différés d une subvention publique. Le solde de ce compte doit être comptabilisé aux résultats au même rythme que l immobilisation concernée est amortie. e) La comptabilisation d une subvention publique concernant un investissement futur doit se faire en suivant le même raisonnement qu en d), c est-à-dire que la subvention publique est comptabilisée aux résultats au même rythme que l immobilisation concernée est amortie. Cependant, la subvention publique étant accordée avant que l investissement ne soit fait, l entreprise ne peut pas créditer le compte de l immobilisation concernée. Elle sera donc dans l obligation de créditer le compte Produits différés d une subvention publique. Pour bien rattacher les charges aux produits, l amortissement du solde de ce compte commencera au même moment que l amortissement de l immobilisation concernée. 16. Le fait de recevoir une subvention publique sous forme non monétaire ne change pas la façon dont l opération est comptabilisée, mais peut modifier le montant comptabilisé. Habituellement, l entreprise comptabilise la juste valeur de la subvention même si l IASB reconnaît qu une telle subvention pourrait être comptabilisée à une valeur symbolique. 17. Il s agit d une subvention publique liée au résultat, car la subvention, reçue sous forme non monétaire, sera gagnée uniquement lorsque l entreprise créera les 100 emplois, ce qui augmentera sa charge au titre des salaires. XX XX On ne doit pas confondre la forme que prend la subvention publique, ici un terrain, avec les conditions qui justifient l allocation de la subvention, ici la création d emplois qui se répercutera notamment sur les charges de la période courante. 18. Puisque ce sont des circonstances nouvelles qui font que l État exige le remboursement d une subvention publique, si une entreprise devient obligée de rembourser une subvention, elle ne peut pas comptabiliser le remboursement à titre de retraitement rétrospectif. L entreprise le comptabilise dans la période au cours de laquelle les conditions à remplir, pour qu elle soit dispensée de rembourser la subvention, ne sont plus respectées, en tenant compte de la façon dont elle a initialement comptabilisé cette subvention. La comptabilisation du remboursement repose sur les conditions dont la subvention était initialement assortie. Si l État avait accordé une subvention liée au résultat, l entreprise l aurait portée soit au crédit d un compte de produits, soit au crédit d un compte de charges. Au moment du remboursement, l entreprise porterait simplement le débours au débit d un compte de charges de la période en cours. 357

2 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 361 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation c) Oui. Le coût de démolition du vieil immeuble est comptabilisé au compte Terrain, car il est engagé avant que le terrain ne puisse servir aux fins de son utilisation prévue (construction d un nouvel immeuble, aménagement d une aire de stationnement, etc.). d) Oui. Le montant comptabilisé au compte Bâtisse doit inclure les coûts prévus de démolition qui constituent des frais futurs d enlèvement. e) Oui. Le montant comptabilisé au compte Terrain est le coût net de démolition, soit les coûts totaux diminués des montants récupérés à la suite de la démolition de l immeuble. f) Oui. Le coût des travaux d excavation est comptabilisé au compte Immeuble, car il est engagé avant que l immeuble ne puisse servir aux fins de son utilisation prévue. g) Oui. Le droit de mutation lié à une bâtisse est comptabilisé au compte Bâtisse. h) Oui. Les frais juridiques sont d abord répartis entre le terrain et l immeuble. Par la suite, chaque composante est comptabilisée au compte d immobilisation approprié. i) Oui. Le coût d un stock de pièces est comptabilisé dans le compte d immobilisation concerné. j) Oui. L estimation initiale du coût prévu pour démanteler les équipements de production doit être compris dans la valeur comptable des équipements de production, car il constitue des frais futurs que l entreprise devra supporter du fait de l utilisation des équipements. E 5. Les immobilisations acquises à un prix forfaitaire a) Écriture dans les livres de Machintruc ltée Terrain ➀ Usine ➁ Équipement de production ➂ Caisse Acquisition d immobilisations. ➀ [( $ $*) $] * En vertu du principe du coût historique, c est le coût réel d acquisition qui est réparti entre les trois actifs et non la juste valeur de $ ( $ $ $). Le coût réel de $ est plus fiable, car il est appuyé par le contrat conclu avec le vendeur. ➁ [( $ $) $] ➂ [( $ $) $] La contrepartie totale de $ est répartie en fonction des justes valeurs respectives des immobilisations acquises. Machintruc ltée doit comptabiliser distinctement les actifs achetés afin d être en mesure de calculer adéquatement, au cours des périodes subséquentes, la charge d amortissement de l usine et de l équipement de production. b) Écriture dans les livres de Bidule ltée Caisse Amortissement cumulé Usine Amortissement cumulé Équipement Terrain Usine Équipement Profit sur aliénation d immobilisations corporelles ➀ Cession d immobilisations. ➀ Produit de l aliénation ) $ Valeur comptable Terrain (20 000) $ Usine ( $ $) ( ) $ Équipement (0 000 $ $) (82 000) $ Profit sur aliénation d immobilisations corporelles ) $ 361

3 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 374 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise *P 5. Les opérations d une entreprise agricole (10 minutes facile) Tout au long de la période La société a correctement comptabilisé les coûts engagés pendant la période. Aucune écriture de régularisation n est requise pour ces opérations. Produits agricoles Produit découlant de la récolte Pommes de terre récoltées en 20X1 et évaluées à la juste valeur à la date de la récolte. ( kg 0,95 $) Au moment de la récolte, le produit agricole doit être comptabilisé à sa juste valeur, ce que n a pas fait la société. Clients ➀ Produits agricoles ➁ Produits découlant de la vente ➂ Vente de kg de pommes de terre. ➀ ( kg 0,98 $) ➁ ( kg 0,95 $) ➂ [ kg (0,98 $ 0,95 $)] Au moment de la vente, on comptabilise aux résultats l écart entre la valeur comptable des stocks vendus, comptabilisée au moment de la récolte, et leur prix de vente. Coût des ventes Produits agricoles Valeur comptable des pommes de terre vendues au cours de la période ( kg 0,95 $). 31 décembre 20X1 Aucune écriture n est requise à cette date, car le terrain n est pas un actif biologique. En effet ce n est pas un animal ou une plante vivante. P 6. L acquisition d immobilisations (25 minutes moyen) Matériel roulant ➀ Équipement ➁ Terrain ➂ Caisse Effet à payer ➃ Acquisition d immobilisations. Explications : ➀ La juste valeur repose sur l évaluation du garagiste. Cette valeur est réputée fiable, car elle est déterminée par un expert indépendant de l entreprise. Nous avons retenu cette valeur plutôt que celle qui provient d une étude de 200 opérations portant sur un camion du même modèle, car l évaluation du garagiste tient compte de l état spécifique du camion acquis. ➁ L évaluation de l équipement s appuie sur l offre d un détaillant. La valeur comptable de l équipement dans les livres du vendeur, soit M me Longval, n est pas pertinente. Nous ne retenons pas l évaluation de la juste valeur faite par M me Longval, car elle n est pas une personne indépendante dans la transaction. ➂ La juste valeur du terrain est déterminée par différence, soit le coût global [52000 $ (000 $ 2000 $)], duquel on soustrait la juste valeur du camion et de l équipement (5500 $ 7500 $). ➃ L effet à payer correspond à la portion du principal seulement (000 $ 2000 $). Terrain Caisse Démolition du vieil immeuble. Terrain Caisse Impôts fonciers afférents à la période précédant l utilisation du terrain. 374

4 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 375 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation Matériel roulant ➀ 129 Équipement ➁ 176 Terrain ➂ Coûts juridiques à payer Coûts juridiques afférents à l acquisition d immobilisations. ➀ [(5 500 $ $) $] ➁ [(7 500 $ $) $] ➂ [( $ $) $] P 7. Le coût d un équipement à composantes multiples nécessitant une période de préparation avant l utilisation a) Coût des équipements (15 minutes moyen) Prix de base $ Coûts de préparation des équipements ➀ $ Coûts d emprunt ➁ $ Coût total $ Calculs et explications : ➀ ( $ $ $) Tous les coûts engagés du 1 er octobre 20X1 au 1 er juillet suivant sont inclus dans le coût des équipements, car ils sont engagés avant que ces derniers ne se trouvent à l endroit et dans l état nécessaires à leur utilisation prévue. ➁ Coût de l emprunt lié aux équipements ( $ 7 % 9/12) $ Coût des emprunts de base Coûts moyens à financer* ( $ 50 %) $ Taux d intérêt moyen pondéré** 0,0975 $ Nombre de mois pendant lesquels les coûts ont été financés 9/12 $ Coûts des emprunts de base Total des coûts d emprunts $ $ ** Puisque les coûts ont été engagés à un rythme constant, on peut simplifier les calculs en prenant la moyenne des coûts au début et à la fin de la période des travaux, soit $. ** [( $ $ 9 %) ( $ $ 10 %)] b) Écritures de journal 1 er octobre 20X1 Équipements Composantes informatiques Équipements Emprunt bancaire Achat des équipements financés par un emprunt bancaire. Sanschagrin ltée doit répartir le coût global entre deux composantes, car certaines parties des équipements auront une durée d utilisation limitée à 15 ans (coût de $) alors que d autres (coût résiduel de $) auront une durée d utilisation de 30 ans. 1 er novembre 20X1 Caisse Emprunt bancaire Nouvel emprunt bancaire. 1 er mai 20X2 Caisse Emprunt bancaire Nouvel emprunt bancaire. Du 1 er octobre 20X1 au 1 er juillet 20X2 Équipements Composantes informatiques Équipements Caisse Coûts de préparation des équipements. 375

5 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 376 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise 1 er juillet 20X2 Charges financières ➁ Équipements Composantes informatiques ➂ Équipements ➃ Caisse ➀ Paiement des intérêts couvrant la période du 1 er octobre 20X1 au 1 er juillet 20X2. ➀ Intérêt sur emprunts liés aux équipements ( $ 7 % 9/12) ) $ Intérêt sur l emprunt de base obtenu le 1 er novembre ( $ 9 % 8/12) ) $ Intérêt sur l emprunt de base obtenu le 1 er janvier ( $ 10 % 6/12) )$ Total ) $ ➁ Débours d intérêt ) $ Portion comptabilisée à l actif, calculée en a) ( ) $ Charges financières ) $ ➂ Coûts d emprunt comptabilisés à l actif, calculés en a) ) $ Valeur comptable des composantes informatiques ( $ $) ) $ Valeur comptable des équipements et des composantes informatiques avant les coûts d emprunt ) $ Coûts d emprunt liés aux composantes informatiques ) $ ➃ Coûts d emprunt comptabilisés à l actif ) $ Valeur comptable des équipements ( $ $) ) $ Valeur comptable des équipements et des composantes informatiques ) $ Coûts d emprunt liés aux composantes informatiques ) $ P 8. Une acquisition (10 minutes moyen) 1. Terrain ➀ 48 9 Immeuble ➁ Hypothèque à payer Acquisition d immobilisations à un prix global, financée par une hypothèque de 20 ans, au taux de 11 %, payable en versements mensuels égaux de $. ➀ [( $ $) $] ➁ [( $ $) $] La valeur comptable des immobilisations inscrite dans les livres du vendeur n est pas pertinente. Il est plus approprié de répartir le montant total payé à l achat sur la base des justes valeurs respectives de chacune des immobilisations acquises. 2. Matériel de bureau Caisse Acquisition de matériel de bureau. C est le montant net ( $ 240 $) convenu entre l acheteur et le vendeur qui doit être comptabilisé à l actif. De plus, les frais d installation ne sont pas ajoutés au compte Matériel de bureau, car ils sont assumés par le vendeur et non par Demers ltée. 3. Matériel roulant ➁ Garantie prolongée payée d avance 800 Caisse 500 À payer au concessionnaire ➀ Acquisition d une automobile financée par le concessionnaire. 376

6 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 379 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation c) Le 1 er mars 20Y1, si Félix ltée avait cessé d occuper le bâtiment, elle aurait d abord reclassé le bâtiment comme étant détenu en vue de la vente. Pour ce faire, elle aurait enregistré l écriture suivante : Amortissement cumulé Bâtiment Charpente Amortissement cumulé Bâtiment Autres composantes Bâtiment détenu en vue de la vente Amortissement cumulé Bâtiment détenu en vue de la vente Bâtiment Charpente Bâtiment Autres composantes Reclassement du bâtiment détenu en vue de la vente. À partir de cette date, Félix ltée aurait cessé d amortir les deux composantes du bâtiment. Puis, le 2 janvier 20Y2, l écriture de décomptabilisation aurait été la suivante, en remplacement de celle présentée en b) ci-dessus. Amortissement cumulé Bâtiment détenu en vue de la vente Bâtiment (acquis en 20Y2) Bâtiment détenu en vue de la vente Profit sur aliénation d immobilisations corporelles Caisse (ou autres dettes à payer) Acquisition d un nouveau bâtiment et aliénation de l ancien. Le détail des calculs est donné à la réponse présentée en b). P 12. Un échange et un plan de vente a) Dans les livres de Dion ltée (25 minutes moyen) 1. Terrain Perte sur aliénation d immobilisations corporelles ➀ Amortissement cumulé Équipements Équipements Échange de biens. ➀ Valeur comptable ( $ $) ) $ Produit de l aliénation (juste valeur de l équipement cédé) (75 000) $ Perte sur aliénation d immobilisations corporelles ) $ Comme il s agit d un échange présentant une substance commerciale, on comptabilise le terrain reçu à sa juste valeur. 2. Matériel roulant Perte sur aliénation d immobilisations corporelles ➀ Amortissement cumulé Équipements Équipements Caisse Échange de biens. ➀ Valeur comptable ( $ $) ) $ Produit de l aliénation (juste valeur de l équipement cédé) (75 000) $ Perte sur aliénation d immobilisations corporelles ) $ Comme il s agit d un échange présentant une substance commerciale, on comptabilise le matériel roulant à la juste valeur des biens cédés ( $ $). 3. Équipements (acquis) ➀ Perte sur aliénation d immobilisations corporelles ➁ Amortissement cumulé Équipements Équipements (cédés) Caisse Achat d équipements. 379

7 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 384 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise 31 décembre 20X2 Amortissement d une immobilisation corporelle Amortissement cumulé Équipements Amortissement de 20X2 ( $ 10 ans). Produits différés d une subvention publique Produits découlant d une subvention Comptabilisation en produits de la subvention ( $ 10 ans). 1 er janvier 20X3 Produits différés liés à une subvention Caisse Remboursement d une partie de la subvention. Amortissement d une immobilisation corporelle Produits différés d une subvention publique Révision de la charge d amortissement. Amortissement révisé ( $ 2/10) ) $ Montant net de l amortissement comptabilisé en 20X1 et 20X2 [( $ $) 2 ans] Correction requise le 1 er janvier 20X3 (0 000) $ ) $ Les écritures du 1 er janvier 20X3 n ont pas d effet sur les comptes Équipements et Amortissement cumulé Équipements, ce qui laisse une valeur comptable nette de $. Elles ont toutefois pour effet de porter le solde du compte Produits différés d une subvention publique à $, ce qui laisse une solde net de $, soit le même solde que celui obtenu en 1 ci-dessus. c) Écritures du 1 er janvier 20X3, compte tenu d un remboursement de $ 1 er janvier 20X3 Produits différés liés à une subvention Charge découlant d une subvention publique Caisse Remboursement d une partie de la subvention. Amortissement Amortissement cumulé Bâtiments Révision de la charge d amortissement. Amortissement révisé ( $ 2/10) $ Charge nette comptabilisée en 20X1 et 20X2 Amortissement du coût des équipements ( $ 2/10) ) $ Amortissement du produit différé ( $ 2/10) (30 000) $ Charge nette (0 000) $ Charge comptabilisée le 1 er janvier 20X3 (10 000) $ Correction requise le 1 er janvier 20X ) $ Les écritures du 1 er janvier 20X3 n ont pas d effet sur la valeur comptable de l équipement (un coût de $ diminué d un amortissement cumulé de $) mais porte à $ le solde du compte Produits différés d une subvention publique, soit la fraction non amortie de la subvention réellement reçue (8/10 de $). 384