DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 17 OCTOBRE 2013 La politique sociale régionale La politique régionale pour les personnes en situation de handicap Cinquième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU La décision de la commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l application de l article 106, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides d Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d intérêt économique général ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU la délibération n CR du 26 juin 2008 relative à la lutte contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé ; VU la délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CP du 10 juillet 2008 relative à la lutte contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie, l action régionale dans le domaine du développement social, cinquième affectation pour 2008 VU la délibération n CP du 16 novembre 2011 relative à l approbation de l avenant à la convention-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH pour l année 2012 ; VU la délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l approbation de la conventiontype relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap des MDPH franciliennes ; VU la délibération n CP du 4 avril 2013 relative à l approbation de conventions-types et annexe-type à la participation régionale en investissement et en fonctionnement ; VU VU VU VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Paris pour l année 2012 ; l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-et-Marne pour l année 2012 ; l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Yvelines pour l année 2012 ; l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine pour l année 2012; 03/10/13 12:10:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-Saint-Denis pour l année 2012; VU l avenant à convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-de-Marne pour l année 2012; VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-d Oise pour l année 2012 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Paris pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-et-Marne pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Yvelines pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de l Essonne pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de Seine-Saint-Denis pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-de-Marne pour l année 2013 ; VU la convention relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val d Oise pour l année 2013 ; VU le contrat de projet Etat-Région ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,88. Subordonne le versement de ces subventions en investissement, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par la délibération n CP du 4 avril 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Etablissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et 03/10/13 12:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP adolescents en situation de handicap» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation de programme de ,86 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte, au titre du CPER Grand Projet 2 «favoriser une plus grande cohésion sociale», une autorisation de programme de ,02 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme PJ ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif en faveur des personnes en situation précaire - Fonctionnement Décide de participer, au titre du programme «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», au financement d 1 projet annuel et 1 programme triennal détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de au titre du budget Subordonne le versement de ces subventions de fonctionnement : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril 2013; - pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par la délibération n CP du 4 avril 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action «Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d utilité sociale», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget Article 3 : Afin de répondre aux obligations de la réglementation communautaire relative aux aides d Etat, et notamment la décision de la commission européenne du 20 décembre 2011, relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne, aux aides d'état sous forme de compensations de service public 03/10/13 12:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général, approuve l avenant à la convention à passer entre la Région Ile-de-France et l UCPA relative au programme triennal «Cap Loisirs sportifs», joint en annexe 4 et habilite le Président à la signer. Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le(s) tableau(x) ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : - dérogation au titre de l article 17 alinéa 5, Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage GIMCRP GROUPEMENT DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION PARISIENNE Acquisition de deux véhicules de transport destinés au centre d'accueil de jour de Noisy-le-Grand (93) 01/06/ ENVOL MARNE LA VALLEE Travaux d'extension de la maison d'accueil spécialisée pour personnes autistes située chemin de la Croix à Champignysur-Marne (94) REAFFECTATION DE SOLDE 10/07/2008 Article 5 : Autorise, conformément à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions dans le cadre de la présente délibération, aux projets partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projets indiquent un démarrage anticipé, et qui figurent dans le(s) tableau(x) ci-après : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage HANDIVOIX Organisation du 4ème Feztivoix d'ile-de-france, festival de chorales de personnes handicapées et de chorales valides, d'octobre à décembre /01/2013 Article 6 : Suite à une erreur matérielle, affecte un montant d autorisation de programme (AP) de ,45 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget 2013 pour des travaux d extension de la maison d accueil spécialisée pour personnes autistes située Chemin de la Croix à Champigny-sur-Marne (94), au bénéfice de l association L Envol Marne-la-Vallée (dossier n ). 03/10/13 12:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 03/10/13 12:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 03/10/13 12:10:00

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 03/10/13 12:10:00

20 20 CP Ú ÝØÛ ÐÎÑÖÛÌ ÜË ÜÑÍÍ ÛÎ Òp ïíðïëíéï ݱ³³ ±² л ³ ²»²» ¼«ïé ±½ ±¾» îðïí Ѿ» æ ßÝÏË Í Ì ÑÒ ÜŽß ÜÛÍ ÌÛÝØÒ ÏËÛÍ ÛÌ ßÐÐßÎÛ ÔÔßÙÛÍ ÐÑËÎ íê ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ÛÒ Í ÌËßÌ ÑÒ ÜÛ ØßÒÜ ÝßÐ ÎÛÍ ÜßÒÌ ÜßÒÍ ÔÛÍ ÇÊÛÔ ÒÛÍ øéè Ô ¾» 7 ¾» «¾ª»² ±²² ¾» ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Ó±² ² ¾» «¾ª»² ±²² ¾» Ì «¼Ž ²» ª»² ±² Ó±² ² ¼» «¾ª»² ±² ³ ³«³ ïðè êíëôìç ïïôðç û ïî ðìëôðð Ó±² ² ̱ ¼» «¾ª»² ±² ïî ðìëôðð ³ «±² ¾«¼¹7» æ çðìóìîóîðìïèîóïìîððìóíðð ïìîððìðíó ß ù «±²±³» ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜÛ ÔŽÑÎÙßÒ ÍÓÛ Ü7²±³ ² ±² æ ÓÜÐØ éè Óß ÍÑÒ ÜÛÐßÎÌÛÓÛÒÌßÔÛ ÜÛÍ ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ØßÒÜ ÝßÐÛÛÍ ÜÛÍ ÇÊÛÔ ÒÛÍ ß¼»» ¼³ ² ª» æ îï ÎËÛ ÜË ÎÛÚËÙÛ éèððð ÊÛÎÍß ÔÔÛÍ Í «Ö«¼ æ Ù ±³»² ¼ù ² 7 6 Ы¾ ½ λ 7»² ² æ Ó±²»«ÑÔ Ê ÛÎ ÜÛÔßÐÑÎÌÛô Ð 7 ¼»² ¼» ÝÑÓÛÈ ¼7 7¹ ±² Òp Í ÎÛÌ æ ïíððððìðçðððïê ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜË ÐÎÑÖÛÌ Ü ± º ¼Ž ¼» æ ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Î ± Ý ¼» æ ÝÎîíóïï ¼«ðéñðìñîðïï Ѿ» ¼«±» æ ß½ «±² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ±«íê» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ²» Ǫ» ²» øéè Ѿ»½ º æ ÔŽ ½» ïï ¼» ± ²pîððëóïðî ¼«ïï º7ª» îððë «Ž7¹ 7 ¼» ¼ ±» ¼» ½ ²½» ô ½ ±²» ½ ±»²²» 7 ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ±»» ²½» ¼Ž«² ²±«ª» «¼ ± ± ±²²» ²¼ ½ 7»ô» ¼ ½±³»² ±² ¼» ½±² 7 ²½» ¼» ±² ²¼ ½ ô ±»² Ž± ¹ ²»» ² ¼» ¼7º ½»²½»ô ±² >¹» ±«±² ³±¼» ¼» ª»ò Ô» ¼ ½±³»² ±²» Ž»» ±² ¼» ± ¼ 7 ² ±²»»» ³±»² ¼» Ž7¹ 7 ¼»»³»²»²»» ½ ±»² ²¼ ½ 7» Ž»²»³¾» ¼» ½ ±»² ò Ô ½±³»² ±² ¼«²¼ ½»²¼» º± ³» ¼»» ±² ²¼ ª ¼» ±«¼» Ž «² ½» ² ²±³¾» ¼»» ª ½» ±«¼Ž7 ¾»³»² ò Ô Ô± ¼«ïï º7ª» îððë ³»² ½»» ³ ±² ¼7»³»²» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» øóüðø º ² ¼ù± ¹ ²» ¼» ³ ² 8» ± ³» º ½ ±² ¼» ¼7³ ½» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ò Ü7 ± ³ ô ¼ ² ½ ¼7»³»² ô «²» ÓÜÐØ ±ºº» «² ½½8 «² «¼ ±»» ±² ò Û² îððèô Î7¹ ±² ½±²ª»² ±²²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼» Ǫ» ²» º ² ¼» ½±² ¾ «º±²¼ ¼» ½±³»² ±² ± º ² ²½»³»² ¼» ¼»»½ ² ô ¼Ž» ¹» ô ¼Ž ²½» ² ³ 8»» ñ±«

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26 26 CP Ú ÝØÛ ÐÎÑÖÛÌ ÜË ÜÑÍÍ ÛÎ Òp ïíðïëçèì ݱ³³ ±² л ³ ²»²» ¼«ïé ±½ ±¾» îðïí Ѿ» æ ßÝÏË Í Ì ÑÒ ÜŽß ÜÛÍ ÌÛÝØÒ ÏËÛÍ ÛÌ ßÐÐßÎÛ ÔÔßÙÛÍ ÐÑËÎ ëé ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ÛÒ Í ÌËßÌ ÑÒ ÜÛ ØßÒÜ ÝßÐ ÎÛÍ ÜßÒÌ ÜßÒÍ ÔŽÛÍÍÑÒÒÛ Ô ¾» 7 ¾» «¾ª»² ±²² ¾» ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Ó±² ² ¾» «¾ª»² ±²² ¾» Ì «¼Ž ²» ª»² ±² Ó±² ² ¼» «¾ª»² ±² ³ ³«³ îðë ëîïôêè ïíôîê û îé îëðôðð Ó±² ² ̱ ¼» «¾ª»² ±² îé îëðôðð ³ «±² ¾«¼¹7» æ çðìóìîóîðìïèîóïìîððìóíðð ïìîððìðíó ß ù «±²±³» ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜÛ ÔŽÑÎÙßÒ ÍÓÛ Ü7²±³ ² ±² æ ÓÜÐØ Ù Ð Óß ÍÑÒ ÜÛÐ ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ØßÒÜ ÝßÐÛÛÍ ß¼»» ¼³ ² ª» æ çí ÎËÛ ØÛÒÎ ÎÑÝØÛÚÑÎÌ çïððð ÛÊÎÇ Í «Ö«¼ æ Ù ±³»² ¼ù ² 7 6 Ы¾ ½ λ 7»² ² æ Ó±²»«ÖÛÎÑÓÛ ÙËÛÜÖô Ð 7 ¼»² Òp Í ÎÛÌ æ ïíððððîðïðððïé ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜË ÐÎÑÖÛÌ Ü ± º ¼Ž ¼» æ ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Î ± Ý ¼» æ ÝÎîíóïï ¼«ðéñðìñîðïï Ѿ» ¼«±» æ ß½ «±² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ±«ëé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ² ŽÛ ±²²»ò Ѿ»½ º æ ÔŽ ½» ïï ¼» ± ²p îððëóïðî ¼«ïï º7ª» îððë «Ž7¹ 7 ¼» ¼ ±» ¼» ½ ²½» ô ½ ±²» ½ ±»²²» 7 ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ±»» ²½» ¼Ž«² ²±«ª» «¼ ± ± ±²²» ²¼ ½ 7»ô» ¼ ½±³»² ±² ¼» ½±² 7 ²½» ¼» ±² ²¼ ½ ô ±»² Ž± ¹ ²»» ² ¼» ¼7º ½»²½»ô ±² >¹» ±«±² ³±¼» ¼» ª»ò Ô» ¼ ½±³»² ±²» Ž»» ±² ¼» ± ¼ 7 ² ±²»»» ³±»² ¼» Ž7¹ 7 ¼»»³»²»²»» ½ ±»² ²¼ ½ 7» Ž»²»³¾» ¼» ½ ±»² ò Ô ½±³»² ±² ¼«²¼ ½»²¼» º± ³» ¼»» ±² ²¼ ª ¼» ±«¼» Ž «² ½» ² ²±³¾» ¼»» ª ½» ±«¼Ž7 ¾»³»² ò Ô Ô± ¼«ïï º7ª» îððë ³»² ½»» ³ ±² ¼7»³»²» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» øóüðø º ² ¼ù± ¹ ²» ¼» ³ ² 8» ± ³» º ½ ±² ¼» ¼7³ ½» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ò Ü7 ± ³ ô ¼ ² ½ ¼7»³»² ô «²» ÓÜÐØ ±ºº» «² ½½8 «² «¼ ±»» ±² ò Û² îðïíô Î7¹ ±² ½±²ª»² ±²²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼» ŽÛ ±²²» º ² ¼» ½±² ¾ «º±²¼ ¼» ½±³»² ±² ± º ² ²½»³»² ¼» ¼»»½ ² ô ¼Ž» ¹» ô ¼Ž ²½» ² ³ 8»» ñ±«¼ž ¼ ±² ¼» ±¹»³»² «²¼ ½ ò

27 27 CP Ü» «îððìô êòíëð ¼»»½ ² »» ¹» ô ² Ž ¼ ±² ¼» ïòèîí ±¹»³»² ±² 7 7 ±² ݱ²» Î7¹ ±² ¼Ž»ó¼»óÚ ²½»ô ¼±² îíé ¼»»½ ² »» ¹»» çî ¼ ±² ¼» ±¹»³»² «²¼ ½ ¼ ²» ¼7»³»² ¼» ŽÛ ±²²»ò Ü» ½ ±² æ Ü ²» ½ ¼» ¼«½±²ª»² ±²²»³»² ¹²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼» ŽÛ ±²²» Î7¹ ±² ½» «º ² ²½»³»² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ¼» ëé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ² ½» ¼7»³»² ò Ы¾ ½ø ½ ¾»ø æ ëé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ² ŽÛ ±²²»ò Ô±½ ±² ¹7±¹ æ ÛÍÍÑÒÒÛ Ý±² Ð ½ æ ر ÝÐÎÜ ÝÐÛÎ æ ر ÝÐÛÎ ÔŽ± ¹ ² ³» ²» 7½«8» ÌÊßò ÐÔßÒ ÜÛ Ú ÒßÒÝÛÓÛÒÌ ÐÎÛÊ Í ÑÒÒÛÔ ÐÎÑÐÑÍÛ ÐßÎ ÔÛ ÜÛÓßÒÜÛËÎ Û» ½ ½» ¼» 7º7»²½» æ îðïí ß ¼»»½ ² »» ¹» Ü7»²» ø Ô ¾» 7 Ó±² ² û îðë ëîïôêè ïððôððû ̱ îðë ëîïôêè ïððôððû λ½»» ø Ô ¾» 7 Ó±² ² û Î7¹ ±²»ó¼»óÚ ²½» îé îëðôðð ïíôîêû ß Ý±º ² ²½»«øß ò ïéè îéïôêè èêôéìû ̱ îðë ëîïôêè ïððôððû ÛÝØÛßÒÝ ÛÎ ÐÎÛÊ Í ÑÒÒÛÔ ÜÛ ÝÎÛÜ ÌÍ ÜÛ Ðß ÛÓÛÒÌ Û» ½ ½» îðïí ßÒÌÛÎ ÑÎ ÌÛ ÜÛÍ Ú ÒßÒÝÛÓÛÒÌÍ ÐËÞÔ ÝÍ Ó±² ² îé îëðôðð ß² 7 ± 7 ¼«±² 7¹ ±² ø ²º± ³ ±²»² ½±«¼» ½±² ± ¼ ±² æ ß²²7» Ü ± º ¼Ž ¼» Ó±² ² ª± 7 îðïí ß¼ ±² ¼» ±¹»³»² ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ïë èêéôðð îðïí ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ îë ïëëôðð

28 28 CP Ó±² ² ± ìï ðîîôðð

29 29 CP Ú ÝØÛ ÐÎÑÖÛÌ ÜË ÜÑÍÍ ÛÎ Òp ïíðïêïçï ݱ³³ ±² л ³ ²»²» ¼«ïé ±½ ±¾» îðïí Ѿ» æ ßÝÏË Í Ì ÑÒ ÜŽß ÜÛÍ ÌÛÝØÒ ÏËÛÍ ÛÌ ßÐÐßÎÛ ÔÔßÙÛÍ ÐÑËÎ îé ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ÛÒ Í ÌËßÌ ÑÒ ÜÛ ØßÒÜ ÝßÐ ÎÛÍ ÜßÒÌ ÜßÒÍ ÔÛ ÊßÔóÜÛóÓßÎÒÛ øçì ò Ô ¾» 7 ¾» «¾ª»² ±²² ¾» ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Ó±² ² ¾» «¾ª»² ±²² ¾» Ì «¼Ž ²» ª»² ±² Ó±² ² ¼» «¾ª»² ±² ³ ³«³ ïìè ðçïôèð çôçï û ïì êèðôðð Ó±² ² ̱ ¼» «¾ª»² ±² ïì êèðôðð ³ «±² ¾«¼¹7» æ çðìóìîóîðìïèîóïìîððìóíðð ïìîððìðíó ß ù «±²±³» ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜÛ ÔŽÑÎÙßÒ ÍÓÛ Ü7²±³ ² ±² æ ÓÜÐØ çì Óß ÍÑÒ ÜÛÐßÎÌÛÓÛÒÌßÔÛ ÜÛÍ ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ØßÒÜ ÝßÐÛÛÍ ÜË ÊßÔó ÜÛóÓßÎÒÛ ß¼»» ¼³ ² ª» æ é ÊÑ Û ÚÛÔ È ÛÞÑËÛ çìðìê ÝÎÛÌÛ Ô ÝÛÜÛÈ Í «Ö«¼ æ Ù ±³»² ¼ù ² 7 6 Ы¾ ½ λ 7»² ² æ Ó ¼ ³» Þ ¹» ÖÛßÒÊÑ ÒÛô Ð 7 ¼»²» ¼» ÓÜÐØ ¼«Ê ó¼»óó ²» Òp Í ÎÛÌ æ ïíððððéëëðððïî ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜË ÐÎÑÖÛÌ Ü ± º ¼Ž ¼» æ ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Î ± Ý ¼» æ ÝÎîíóïï ¼«ðéñðìñîðïï Ѿ» ¼«±» æ ß½ «±² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ±«îé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ²» Ê ó¼»óó ²» øçì ò Ѿ»½ º æ ÔŽ ½» ïï ¼» ± ²pîððëóïðî ¼«ïï º7ª» îððë «Ž7¹ 7 ¼» ¼ ±» ¼» ½ ²½» ô ½ ±²» ½ ±»²²» 7 ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ±»» ²½» ¼Ž«² ²±«ª» «¼ ± ± ±²²» ²¼ ½ 7»ô» ¼ ½±³»² ±² ¼» ½±² 7 ²½» ¼» ±² ²¼ ½ ô ±»² Ž± ¹ ²»» ² ¼» ¼7º ½»²½»ô ±² >¹» ±«±² ³±¼» ¼» ª»ò Ô» ¼ ½±³»² ±²» Ž»» ±² ¼» ± ¼ 7 ² ±²»»» ³±»² ¼» Ž7¹ 7 ¼»»³»²»²»» ½ ±»² ²¼ ½ 7» Ž»²»³¾» ¼» ½ ±»² ò Ô ½±³»² ±² ¼«²¼ ½»²¼» º± ³» ¼»» ±² ²¼ ª ¼» ±«¼» Ž «² ½» ² ²±³¾» ¼»» ª ½» ±«¼Ž7 ¾»³»² ò Ô Ô± ¼«ïï º7ª» îððë ³»² ½»» ³ ±² ¼7»³»²» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» øóüðø º ² ¼ù± ¹ ²» ¼» ³ ² 8» ± ³» º ½ ±² ¼» ¼7³ ½» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ò Ü7 ± ³ ô ¼ ² ½ ¼7»³»² ô «²» ÓÜÐØ ±ºº» «² ½½8 «² «¼ ±»» ±² ò Û² îððèô Î7¹ ±² ½±²ª»² ±²²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼«Ê ó¼»óó ²» º ² ¼» ½±² ¾ «º±²¼ ¼» ½±³»² ±² ± º ² ²½»³»² ¼» ¼»»½ ² ô ¼Ž» ¹» ô ¼Ž ²½» ² ³ 8»» ñ±«

30 30 CP ¼Ž ¼ ±² ¼» ±¹»³»² «²¼ ½ ò Ü» «îððìô êòíëð ¼»»½ ² »» ¹» ô ² Ž ¼ ±² ¼» ïòèîí ±¹»³»² ±² 7 7 ±² ݱ²» Î7¹ ±² ¼Ž»ó¼»óÚ ²½» ¼±² ïòïéî ¼»»½ ² »» ¹»» ïêç ¼ ±² ¼» ±¹»³»² «²¼ ½ ¼ ²» ¼7»³»² ¼«Ê ó¼»óó ²» Ü» ½ ±² æ Ü ²» ½ ¼» ¼«½±²ª»² ±²²»³»² ¹²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼«Ê ó¼»óó ²»ô Î7¹ ±² ½» «º ² ²½»³»² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ¼» îé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ² ½» ¼7»³»² ò Ы¾ ½ø ½ ¾»ø æ îé» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ² ¼ ²» Ê ó¼»óó ²»ò Ô±½ ±² ¹7±¹ æ ÊßÔ ÜÛ ÓßÎÒÛ Ý±² Ð ½ æ ر ÝÐÎÜ ÝÐÛÎ æ ر ÝÐÛÎ ÔŽ± ¹ ² ³» ²» 7½«8» ÌÊßò ÐÔßÒ ÜÛ Ú ÒßÒÝÛÓÛÒÌ ÐÎÛÊ Í ÑÒÒÛÔ ÐÎÑÐÑÍÛ ÐßÎ ÔÛ ÜÛÓßÒÜÛËÎ Û» ½ ½» ¼» 7º7»²½» æ îðïí Ü7»²» ø Ô ¾» 7 Ó±² ² û ïìè ðçïôèð ïððôððû ̱ ïìè ðçïôèð ïððôððû λ½»» ø Ô ¾» 7 Ó±² ² û Î7¹ ±²»ó¼»óÚ ²½» ïì êèðôðð çôçïû ݱ²» Ù7²7 øçì ø ïê ðíéôðé ïðôèíû ß Ý±² ¾«øß ò ïïé íéìôéí éçôîêû ̱ ïìè ðçïôèð ïððôððû ÛÝØÛßÒÝ ÛÎ ÐÎÛÊ Í ÑÒÒÛÔ ÜÛ ÝÎÛÜ ÌÍ ÜÛ Ðß ÛÓÛÒÌ Û» ½ ½» îðïí ßÒÌÛÎ ÑÎ ÌÛ ÜÛÍ Ú ÒßÒÝÛÓÛÒÌÍ ÐËÞÔ ÝÍ Ó±² ² ïì êèðôðð ß² 7 ± 7 ¼«±² 7¹ ±² ø ²º± ³ ±²»² ½±«¼» ½±² ± ¼ ±² æ ß ¼»»½ ² »» ¹» ß²²7» Ü ± º ¼Ž ¼» Ó±² ² ª± 7 îðïð ß¼ ±² «²¼ ½ ¼» ±¹»³»² èê ðððôðð îðïð ß½½8 «¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²» ïîè îçèôðð ²¼ ½ 7» îðïï ß½½8 «¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²» ²¼ ½ 7» ïïî ííëôðð

31 31 CP îðïï ß¼ ±² «²¼ ½ ¼» ±¹»³»² ïðï ìîêôðð îðïî ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ïìè ððèôðð ²¼ ½ îðïî ß¼ ±² ¼» ±¹»³»² ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ïðê êëìôðð îðïí ß¼ ±² ¼» ±¹»³»² ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ êì çëçôðð îðïí ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» êê êíîôðð ²¼ ½ Ó±² ² ± èïì íïîôðð

32 32 CP Ú ÝØÛ ÐÎÑÖÛÌ ÜË ÜÑÍÍ ÛÎ Òp ïíðïêîîç ݱ³³ ±² л ³ ²»²» ¼«ïé ±½ ±¾» îðïí Ѿ» æ ßÝÏË Í Ì ÑÒ ÜŽß ÜÛÍ ÌÛÝØÒ ÏËÛÍ ÛÌ ßÐÐßÎÛ ÔÔßÙÛÍ ÐÑËÎ îë ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ÛÒ Í ÌËßÌ ÑÒ ÜÛ ØßÒÜ ÝßÐ ÎÛÍ ÜßÒÌ ÛÒ ÍÛ ÒÛóÍß ÒÌóÜÛÒ Í øçí ò Ô ¾» 7 ¾» «¾ª»² ±²² ¾» ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Ó±² ² ¾» «¾ª»² ±²² ¾» Ì «¼Ž ²» ª»² ±² Ó±² ² ¼» «¾ª»² ±² ³ ³«³ ïðç ïîéôíë ïìôíè û ïë êçéôðð Ó±² ² ̱ ¼» «¾ª»² ±² ïë êçéôðð ³ «±² ¾«¼¹7» æ çðìóìîóîðìïèîóïìîððìóíðð ïìîððìðíó ß ù «±²±³» ¼»» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜÛ ÔŽÑÎÙßÒ ÍÓÛ Ü7²±³ ² ±² æ ÓÜÐØ Ù Ð Óß ÍÑÒ ÜÛÐ ÐÛÎÍÑÒÒÛÍ ØßÒÜ ÝßÐÛÛÍ ß¼»» ¼³ ² ª» æ é ÎËÛ ÛÎ Õ ÍßÌ Û çíððð ÞÑÞ ÙÒÇ Í «Ö«¼ æ Ù ±³»² ¼ù ² 7 6 Ы¾ ½ λ 7»² ² æ Ó ¼ ³» ß» ²¼ ²» ßËÊ ÔÔÛô Ü»½ ½» Ü7 7¹«7» ¼» ÓÜÐØ ¼«çí Òp Í ÎÛÌ æ ïíðððïììçðððíé ÐÎÛÍÛÒÌßÌ ÑÒ ÜË ÐÎÑÖÛÌ Ü ± º ¼Ž ¼» æ ß ¼»»½ ² »» ¹» ± ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ Î ± Ý ¼» æ ÝÎîíóïï ¼«ðéñðìñîðïï Ѿ» ¼«±» æ ß½ «±² ¼Ž ¼»»½ ² »» ¹» ±«îë» ±²²»»² «±² ¼» ²¼ ½ 7 ¼ ²»² Í» ²»óÍ ² óü»² øçí ò Ѿ»½ º æ ÔŽ ½» ïï ¼» ± ²pîððëóïðî ¼«ïï º7ª» îððë «Ž7¹ 7 ¼» ¼ ±» ¼» ½ ²½» ô ½ ±²» ½ ±»²²» 7 ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ±»» ²½» ¼Ž«² ²±«ª» «¼ ± ± ±²²» ²¼ ½ 7»ô» ¼ ½±³»² ±² ¼» ½±² 7 ²½» ¼» ±² ²¼ ½ ô ±»² Ž± ¹ ²»» ² ¼» ¼7º ½»²½»ô ±² >¹» ±«±² ³±¼» ¼» ª»ò Ô» ¼ ½±³»² ±²» Ž»» ±² ¼» ± ¼ 7 ² ±²»»» ³±»² ¼» Ž7¹ 7 ¼»»³»²»²»» ½ ±»² ²¼ ½ 7» Ž»²»³¾» ¼» ½ ±»² ò Ô ½±³»² ±² ¼«²¼ ½»²¼» º± ³» ¼»» ±² ²¼ ª ¼» ±«¼» Ž «² ½» ² ²±³¾» ¼»» ª ½» ±«¼Ž7 ¾»³»² ò Ô Ô± ¼«ïï º7ª» îððë ³»² ½»» ³ ±² ¼7»³»²» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» øóüðø º ² ¼ù± ¹ ²» ¼» ³ ² 8» ± ³» º ½ ±² ¼» ¼7³ ½» ¼»» ±²²» ²¼ ½ 7» ò Ü7 ± ³ ô ¼ ² ½ ¼7»³»² ô «²» ÓÜÐØ ±ºº» «² ½½8 «² «¼ ±»» ±² ò Û² îððèô Î7¹ ±² ½±²ª»² ±²²7 ª»½ ÓÜÐØ ¼» Í» ²»óÍ ² óü»² º ² ¼» ½±² ¾ «º±²¼ ¼» ½±³»² ±² ± º ² ²½»³»² ¼» ¼»»½ ² ô ¼Ž» ¹» ô ¼Ž ²½» ² ³ 8»» ñ±«¼ž ¼ ±² ¼» ±¹»³»² «²¼ ½ ò

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