REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET ET ENTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE... 2 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES VARIANTES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITE DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 3 ARTICLE 3. INTERVENANTS MAITRISE D OUVRAGE MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS... 4 ARTICLE 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE PIECES DE LA CANDIDATURE PIECES DE L OFFRE... 7 ARTICLE 6. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS CRITERES D ATTRIBUTION ATTRIBUTION DU MARCHE... 9 ARTICLE 7. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITE SUR SITE Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 1 sur 12

3 ARTICLE 1. OBJET ET ENTENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation La présente consultation concerne la réalisation des travaux de sécurisation de la traversée du bourg d UNIAS. Lieu d exécution : UNIAS (42) 1.2. Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l Article 28-I et 72 du Code des Marchés Publics Décomposition de la consultation La consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer : - les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, - la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire Sans objet Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 2 sur 12

4 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Renseignements d ordre administratif - Conditions d obtention des documents contractuels et documents additionnels : Le dossier de consultation sera envoyé suivant les conditions de l AAPC aux entrepreneurs qui en feront la demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) au secrétariat de la Mairie d UNIAS. Le dossier dématérialisé peut être téléchargé sur le site du Département de la Loire. - Date d envoi publicité :... 25/04/16 - Date limite de réception des offres :... 17/05/16 à 12h Durée du marché Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l Acte d Engagement (A.E) et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ces délais débuteront sur Ordre de Service Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Sans objet Prestations supplémentaires ou alternatives 2.4. Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalité de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l Article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l Article 15 du Code des Marchés Publics Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 3 sur 12

5 ARTICLE 3. INTERVENANTS 3.1. Maîtrise d Ouvrage MAIRIE D UNIAS Le Bourg UNIAS TEL : FAX : Maîtrise d Œuvre Avenue Benoît Fourneyron ZI SUD ANDREZIEUX BOUTHEON TEL : FAX : MAIL : dessin@declicsarl.fr M. Nicolas LYONNET La mission du maître d œuvre est une mission complète : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Sans Objet. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 4 sur 12

6 ARTICLE 4. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est constitué des pièces suivantes :, Acte d engagement (A.E), Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U), Détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), Plans des travaux. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 5 sur 12

7 ARTICLE 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Pièces de la candidature Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils devront être dûment remplies et signées par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l Article 44 du Code des Marchés Publics : o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l Article 43 du Code des Marchés Publics ; o Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l Article L à 4 du Code du Travail. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l Article 45 du Code des Marchés Publics : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l Article 45 du Code des Marchés Publics : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; o Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; o Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; o Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l Article L du Code du Travail ; - Les Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 6 sur 12

8 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Si un groupement d entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement Pièces de l offre Chaque candidat devra obligatoirement remettre les pièces suivantes datées et signées : - l Acte d'engagement et ses annexes : cadre ci-joint à compléter, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - le Bordereau des Prix Unitaires à compléter, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - le Détail Quantitatif Estimatif à compléter, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - le Règlement de Consultation, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. - Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il traitera au minima des quatre thèmes suivants et se devra d être adapté et propre au présent chantier : A/ Organisation du chantier Présentation détaillée de l organisation du chantier : Moyens humains et matériels opérationnels affectés au chantier, Identification des contraintes du site et du chantier (topographie, circulation, diverses ) et solutions envisagées, études, procédés, plans, contrôles, essais et récolements. B/ Définition des fournitures et matériaux envisagés Présentation détaillée des fournitures et matériaux (fabricant, normes, fiches techniques ) : Fournitures (canalisations, regards, matériaux, grilles, mobilier, bordures ), Matériaux (remblaiement, structure de chaussée, revêtements ). C/ Programme prévisionnel détaillé Présentation d un phasage précis, détaillé et approprié au chantier expliquant la gestion des circulations piétonnes et motorisées, l ordre de réalisation des travaux, les mesures prises pour gérer les différentes contraintes Présentation d un planning détaillé pour chaque phase de travaux. D/ Notes diverses Présentation d une note expliquant les dispositions prévues pour assurer la gestion, le suivi et la traçabilité pour l évacuation des déchets, Présentation d une note explicitant les mesures relatives à l hygiène et à la sécurité. NOTA 1 : le CCAP et les CCTP qui ne peuvent être modifiés sont considérés comme approuvés sans réserve par le candidat, et n'ont pas à être retournés avec l'offre, l exemplaire détenu par l administration faisant seul foi. NOTA 2 : l ensemble des pièces devra être signé et revêtu du cachet du candidat. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 7 sur 12

9 ARTICLE 6. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique Critères de sélection des candidats Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra alors demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, conformément à l Article 52 du Code des Marchés Publics, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 7 jours. Les autres candidats seront informés de la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Lors de l examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l analyse de l offre : - les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l Article 43 du Code des marchés publics ; - les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l ensemble des pièces mentionnées à l Article du présent Règlement de la Consultation ; - les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause Critères d attribution Le choix de l offre sera effectué à partir des critères ci-après : 1. Le prix des prestations pour 50 points 2. La valeur technique pour 40 points 3. Le délai de réalisation pour 10 points Détail de la notation : Le jugement des offres se fera selon le barème suivant : a. Prix des prestations pour 50 points On appliquera la formule suivante : P = C x [1 - (Po - Pmini)] Pmini Avec : - C : nombre total de point affecté au critère prix - Po : prix de l offre analysée - Pmini : prix de l offre la plus basse (hors offre irrégulière ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse) Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient la note de 0. b. Valeur technique pour 40 points Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 8 sur 12

10 La valeur technique sera notée sur 10 au vu du mémoire technique et chaque critère suivant sera noté sur 2,5 : (voir description des critères en 5.1.2) - Organisation du chantier /2.5 o moyens humains et matériels opérationnels affectés au chantier /1.25 o identification des contraintes du site et du chantier / Définition des fournitures et matériaux envisagés /2.5 o fournitures /1.25 o matériaux / Programme prévisionnel détaillé /2.5 o Phasage / gestion des contraintes / gestion de la circulation et des piétons /1.25 o planning / Notes diverses /2.5 o gestion, suivi et traçabilité pour l évacuation des déchets /1.25 o hygiène et sécurité /1.25 La note sera ramenée sur 40 de la manière suivante : On appliquera la formule suivante : T = Valeur du candidat considéré x 40 Meilleure valeur c. Délais de réalisation pour 10 points On appliquera la formule suivante : D = Meilleur délai x 10 Délais du candidat considéré Le total P+T+D se fera sur 100 points Tous rabais ou remises de toute nature qui ne sont pas expressément autorisés par le présent Règlement de Consultation ne seront pas pris en compte. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres Attribution du marché Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue (art 53 III). Le marché sera attribué au candidat totalisant le plus de points. En cas d égalité du nombre de points, le moins disant sera retenu. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations mentionnés aux Articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier adressé à celui-ci : ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours calendaires à réception de la demande. Si le candidat retenu ne fournit pas ces certificats et attestations, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 9 sur 12

11 ARTICLE 7. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1. Transmission sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU BOURG NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées en 2.1 du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE D UNIAS Le Bourg UNIAS Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu Transmission par voie électronique La transmission des offres pourra se faire par voie électronique en application de l article 56 du Code des Marchés Publics, à l adresse suivante : Dans le cadre d une remise d offres sous forme électronique, les candidatures et les offres doivent être signées grâce à une signature électronique pour être recevables. Afin de signer électroniquement, le candidat doit disposer préalablement de deux outils : - Un certificat électronique, souhaité de classe 2 minimum Le certificat électronique doit être délivré par une autorité compétente agréée par le ministère des finances. Vous trouverez la liste complète de ces autorités sur le site du MINEFI - [service - téléprocédure certification]. - Un outil de signature électronique, qui permet de «rattacher» la signature au document. Cet outil est disponible gratuitement sur le site de la plateforme dématérialisée. Informations schématiques sur le processus de réponse en ligne : Dans un premier temps, le candidat doit s inscrire sur la plateforme choisie par le maître d ouvrage. Cette inscription est gratuite, elle lui permettra de télécharger le DCE et de remettre son offre électroniquement. Le candidat doit constituer son offre. A cette fin, les différentes pièces demandées à l article 5 du présent règlement de la consultation doivent être sous forme de fichier électronique : - Les pièces constituant la candidature devront être remises sous format «pdf». Un outil est disponible gratuitement sur la plateforme, vous permettant de convertir vos fichiers. - Les pièces constituant l offre : les formats de fichier que vous devez utiliser sont limités. o Format.doc (version word 2007 maximum) : à utiliser pour l acte d engagement et le BPU. o Format.xls (version Excel 2007 maximum) : à utiliser pour le DQE. o Format.pdf : à utiliser en cas de remise de plan éventuel, le mémoire technique et pour l ensemble des pièces que le candidat jugera utile de joindre. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 10 sur 12

12 Une fois l offre constituée, le candidat doit penser à signer les documents à l aide d un certificat de classe 2 minimum. Ensuite, le candidat doit regrouper les documents de la première enveloppe dans un format.zip, et l insérer dans la première enveloppe virtuelle. De même concernant les documents de la deuxième enveloppe, ils doivent être insérés, sous format.zip, dans la seconde enveloppe virtuelle. Enfin, après avoir vérifié le contenu de ses enveloppes, le candidat peut envoyer son offre. Il recevra une confirmation de son envoi par un accusé de réception électronique horodaté. Avertissements : - Les formats autres que ceux indiqués ci-dessus ne seront pas exploités et le document sera considéré comme inexistant. - Les candidats doivent s assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Ils doivent vérifier au préalable, avec un utilitaire à jour, les différents fichiers. En vertu de l article 10 du décret du 30 avril 2002, le document électronique transmis par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l acheteur public peut faire l objet par ce dernier d un archivage de sécurité sans lecture du document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. - Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. La ville décline toute responsabilité notamment en cas de non information due à l impossibilité de joindre le candidat par les moyens renseignés lors de son identification sur le site. Cette adresse pourra notamment être utilisée pour informer le candidat d une modification du dossier de consultation. - Une candidature ne doit pas être remise à la fois sous forme papier et sous forme électronique. Le candidat doit choisir entre ces deux modes de transmission. - Comme pour les remises en version papier, le délai de remise des offres est identique et est de rigueur. - En cours de procédure, la collectivité publique pourra procéder à la «re-matérialisation» des documents, notamment pour envoi au contrôle de légalité. Copie de Sauvegarde. En application de l'article 56-I du Code des Marchés Publics (Décret n du 1er août 2006) les offres remises sous forme électronique peuvent être accompagnées d une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique informatique. Cette copie de sauvegarde est présentée selon les modalités définies pour la présentation des offres sur support papier, sous double enveloppe (Candidature et Offre séparées) à l'intérieur d'un pli fermé. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 11 sur 12

13 ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, fax ou courriel) à : 8.1. Renseignements administratifs MAIRIE D UNIAS Le Bourg UNIAS TEL : FAX : Renseignements techniques Avenue Benoît Fourneyron ZI SUD ANDREZIEUX BOUTHEON TEL : FAX : MAIL : dessin@declicsarl.fr M. Nicolas LYONNET 8.3. Documents complémentaires Les éventuels documents complémentaires seront communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visite sur site Une visite sur site est fortement recommandée. Z.I. Sud Avenue Benoît Fourneyron ANDREZIEUX BOUTHEON Page 12 sur 12