TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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1 COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE LOT N 2: REMPLACEMENT DE LUMINAIRES Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

2 SOMMAIRE 1 GENERALITES PRESENTATION DU PROJET PROPOSITION DE L ENTREPRENEUR OBJET DE LA CONSULTATION COMPOSITION DES DOSSIERS LIMITE DES PRESTATIONS Généralités Travaux à prévoir Protection des existants Nettoyage de fin de chantier RECEPTION DES TRAVAUX CHOIX DES MATERIELS MARQUES GARANTIE CONTRACTUELLE 5 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES NORMES ET REGLEMENTS DESCRIPTION DU MATERIEL UTILISE DEPOSE EQUIPEMENT DES LOCAUX ALIMENTATION 6 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES CHARGES DU PRESENT LOT ESSAIS DE FONCTIONNEMENT GARANTIE 7 4 DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENTREE SANITAIRES ENTREE SALLE DE RECEPTION BAR SCENE ARRIERE SCENE CUISINE PETITE SALLE D ACTIVITES GRANDE SALLE D ACTIVITES PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : GRANDE SALLE D ACTIVITES 8 Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 2

3 1 GENERALITES 1.1 PRESENTATION DU PROJET Le présent document définit l étendue des travaux et les conditions techniques d exécution relatives au lot «Remplacement de luminaires» dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes d AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. Localisation : Rue du Bourg. 1.2 PROPOSITION DE L ENTREPRENEUR Les propositions se rapportant à l exécution des travaux de remplacement de luminaires remises par l Entreprise doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur. Il est entendu que l Entreprise s est informée de l ensemble des travaux. Elle s est rendue sur les lieux et s engage à mettre à la disposition du chantier la main d œuvre qualifiée et tout l outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général. L Entreprise est tenue d établir sa proposition conformément au dossier de la consultation. Toute anomalie constatée dans le dossier de consultation devra aussitôt être signalée au Maître d Ouvrage. 1.3 OBJET DE LA CONSULTATION Les travaux décrits dans le présent C.C.T.P comprennent : - La fourniture des échantillons, - La dépose d une partie des luminaires, compris évacuation à la charge de l entreprise, - La fourniture et pose des produits nécessaires à l achèvement des ouvrages, - La fourniture et pose de l ensemble des matériels électriques définis dans le présent CCTP, compris toute sujétion. - Les essais et vérification des équipements mis en œuvre, - Toutes les protections en cours de travaux, - Les échafaudages compris location, montages, démontages et doubles transports. 1.4 COMPOSITION DES DOSSIERS La liste des documents constituants le dossier de consultation des entreprises est spécifié dans les pièces générales de la procédure adaptée. Les pièces techniques propres au travail sont : - Le présent C.C.T.P., - Le détail estimatif. Le C.C.T.P. et le détail estimatif n ont pas de caractère limitatif et l Entreprise doit exécuter les travaux nécessaires y compris les travaux de préparation, à la parfaite finition des ouvrages qui lui sont confiés, en application des règles de l art, des diverses normes et règlements. Par ailleurs, les quantités figurant au détail estimatif ne sont fournies qu à titre indicatif, comme une aide au chiffrage, et il appartient à l entreprise d en vérifier l exactitude. Les indications du C.C.T.P. et des plans priment toujours sur celle du détail estimatif. Toute modification au C.C.T.P. ou détail estimatif devra être manuscrite afin de permettre sa visualisation immédiate. Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 3

4 Toute modification faite à la machine ou par montage photocopie annulera la soumission de l entreprise. Par ailleurs, les variantes proposées par l Entreprise et le prix de celles-ci devront apparaître en plus ou moins-value par rapport à la proposition de base, et être accompagnées de documents techniques et graphiques les commentant afin de pouvoir être prise en compte au niveau comparatif. 1.5 LIMITE DES PRESTATIONS Généralités D une façon générale, l Entreprise ne pourra invoquer une omission non signalée, ni aucune mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnent de l installation. Les travaux seront à réaliser en site occupé à la salle des fêtes d Auberville la Campagne et des dispositions particulières seront à prendre à cet effet par l entreprise pour garantir la sécurité des occupants Travaux à prévoir L Entreprise se conformera aux prescriptions du C.C.T.P. et prendra en particulier à sa charge tous les travaux afférents à d autre corps d état et nécessaires à la mise en œuvre de ses propres installations telles que définies dans les différents documents, notamment. Au lot électricité : Les installations électriques provisoires de chantier, La neutralisation des réseaux électrique du réfectoire pour permettre l intervention des autres corps d états. La dépose de l ensemble des appareillages, L ensemble de luminaires, La fourniture et pose des goulottes, courants forts/faibles, La fourniture et pose et raccordement des équipements électriques L ensemble des essais et vérifications nécessaire à la mise en service des locaux rénovés Protection des existants L Entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles et toutes les précautions pour ne causer lors de l exécution de ses travaux aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants. L Entreprise reste responsable des conséquences que peuvent avoir ses travaux sur la solidité des constructions, et des traces ou fissures qui pourraient apparaître par la suite. Le Maître d Ouvrage se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises par l Entreprise lui semblent insuffisantes, de lui imposer de prendre des mesures de protection complémentaires Nettoyage de fin de chantier Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté. Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs. En fin de travaux, l Entreprise devra effectuer tous les nettoyages nécessaires, et tous les locaux touchés par les travaux ou par le passage des ouvriers devront être nettoyés. En cas de non-respect par l Entreprise des obligations découlant des prescriptions du présent article, le Maître d Ouvrage fera exécuter les nettoyages aux frais de l entreprise, par un prestataire de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles de l Entreprise. Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 4

5 1.6 RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux n est prononcée qu après une visite des lieux par les différents intervenants (Maitrise d ouvrage, entreprise ) et la remise des documents attestant de la conformité des travaux. La réception sera prononcée simultanément pour l ensemble des lots. 1.7 CHOIX DES MATERIELS MARQUES L Entreprise devra remettre obligatoirement à l appui de son offre une liste précisant les marques et références des produits prévus. La non-observation de cette clause annulera l offre. 1.8 GARANTIE CONTRACTUELLE La période de garantie de parfait achèvement est de 1 an, à compter de la date de réception, telle que définie à l article alinéa 2 et suivants du code civil. La garantie de bon fonctionnement (biennale) est de 2 ans, à compter de la date de réception, telle que définie à l article du code civil. L entrepreneur devra donc prendre ses dispositions, afin d assurer le dépannage des installations prévues au présent dossier, sur les durée indiquées ci-avant. 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 2.1 NORMES ET REGLEMENTS Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux lois, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances, normes, DTU, règlements, etc. des différents organismes, en vigueur à la date de remise des offres et notamment : Législation, décrets et arrêtés ministériels. Normes françaises éditées par l AFNOR ou procès-verbal de conformité. 2.2 DESCRIPTION DU MATERIEL UTILISE APPAREILS D ECLAIRAGE : Localisation Désignation Marques Entrée Sanitaires entrée Salle de réception Bar Scène Arrière scène Cuisine Petite salle d activité LED 5W COB SPOT PLAFOND 4000 K LED PLAFOND ø W Blanc 4000 K LED PLAFOND 230V 595x595mm / 45W blanc 4000 K Ampoules LED 12W BULB E K LED PLAFOND ø W Blanc 4000 K LED PLAFOND ø W Blanc 4000 K LED PLAFOND ø W Blanc 4000 K Spot LED sur rail 28W noir 3000 K LED PLAFOND 230V 595x595mm / 45W blanc 4000 K Luminaire étanche LED DINO IP66 / 70W / 6500lm / 4000 K / 1600mm LED PLAFOND 230V 295x1195 / 45W alu 4000 K Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 5

6 Grande salle d activité Ampoules LED E27 18Xglobe WOJ LED PLAFONNIER BOITE 25cm 12W / 230V / 4000 K Nota : les marques des appareillages sont à compléter avec la mention «ou équivalent» et ne sont indiquées que de manière à fixer le niveau de prestations attendues. 2.3 DEPOSE A l exception des précisions ci-dessous, l entreprise doit la dépose et l enlèvement (sauf précision ou avis contraire du Maître d Ouvrage) des appareils d éclairage existants non réutilisés dans la salle des fêtes. Tous les désordres, démontages «sauvages» ou incontrôlés qui n entreraient pas dans le cadre des travaux décrits dans le présent CCTP, seront à la charge de l entreprise titulaire du présent lot. Rebouchage au droit des démolitions ou dépose. En tout état de cause elle incorporera dans ses prix toutes incidences dues aux aléas de travaux, type rénovation. 2.4 EQUIPEMENT DES LOCAUX Spécification des équipements électriques courants forts (éclairage, petit appareillage) dans les locaux. Le présent chapitre comprend toutes sujétions de mise en œuvre répondant aux règles de l art. Les matériels seront conformes à la description des articles du chapitre «2.2 DESCRIPTION DU MATERIEL UTILISE» ALIMENTATION Depuis le coffret électrique de distribution situé dans la salle des fêtes. 3.1 CHARGES DU PRESENT LOT 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES Les prestations pour la réalisation des travaux comprendront : La fourniture, transport, mise en œuvre de tous les matériaux et appareils nécessaires à l achèvement complet des ouvrages. Les appareils seront neufs, en parfait état de propreté, débarrassés des étiquettes, bandes adhésives et autres dispositif de protection. La protection de tous les appareillages jusqu à la réception des travaux. Les raccordements sur réseaux existant. Les essais des équipements. L enlèvement déchets. La remise en service des installations. L entretien des installations durant l année de garantie et réfection ou remplacement de toutes les pièces qui se révéleraient défectueuse, y compris durant le délai de garantie. L amenée, établissement et enlèvement de tous les appareils, engins et échafaudages. Frais de transport, d emballage, d entreposage et toute main d œuvre s y rattachant. Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 6

7 3.2 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT L entreprise devra, avant réception, et pour pallier aux problèmes techniques dus au mauvais fonctionnement des installations, effectuer à sa charge et sous sa responsabilité, les essais et vérifications définis dans les documents normatifs. 3.3 GARANTIE L entreprise devra garantir le parfait achèvement de ces travaux durant un délai d un an, à compter de la réception des ouvrages. 4 DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4.1 ENTREE - Fourniture et pose d appareils d éclairage dito art SANITAIRES ENTREE 4.3 SALLE DE RECEPTION - d éclairage et ampoules existants, y compris évacuation - Fourniture et pose d ampoules dito art BAR 4.5 SCENE - d éclairage et ampoules existants, y compris évacuation - Fourniture et pose de rails triphase alu noirs 230V, longueur 2m de marque ou équivalent y compris les connecteurs adaptés à l équipement mis en œuvre 4.6 ARRIERE SCENE 4.7 CUISINE - Fourniture et pose d appareils d éclairage dito art. 2.2 Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 7

8 4.8 PETITE SALLE D ACTIVITES - Fourniture et pose d appareils d éclairage dito art. 2.2, y compris kit de saillie plafonnier alu blanc adaptés aux produits mis en œuvre 4.9 GRANDE SALLE D ACTIVITES - d éclairage et ampoules existants, y compris évacuation - Fourniture et pose d ampoules dito art PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : GRANDE SALLE D ACTIVITES - Dépose partielle des suspensions (soignée) - Fourniture et pose d appareils d éclairage de type Plafond LED 595x595mm blanc, 45W, 4000 K de marque - Fourniture et pose d ampoules LED 12W, BULB E27, 4000 K de marque - Déplacement du bloc de sortie de secours Rénovation de la salle des fêtes - CCTP - Lot 2 - Page 8

9 AUBERVILLE- LA-CAMPGNE Travaux de rénovation de la salle des fêtes LOT 2: Remplacement de luminaires Bordereau Quantitatif et Estimatif Réf DESIGNATION Un Quantité P.U P.TOTAL 1.05 LIMITE DES PRESTATIONS Travaux à prévoir Protection des existants Nettoyage de fin chantier 4.1 ENTREE d'éclairage Fourniture et pose d'appareils d'éclairage spot plafond LED ens 1 U SANITAIRES ENTREE Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND diam.235 U SALLE DE RECEPTION d'éclairage et ampoules Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND 595x595 U BAR Fourniture et pose d'ampoules LED U 8 d'éclairage ens 1 Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND diam.235 U 4 Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND diam.180 U SCENE d'éclairage Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND diam.180 ens 1 U 6 Fourniture et pose d'appareils d'éclairage Spot LED sur rails U 4 Fourniture et pose de rails U 2

10 Réf DESIGNATION Un Quantité P.U P.TOTAL 4.6 ARRIERE SCENE Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND 595X595 U CUISINE Fourniture et pose d'appareils d'éclairage étanche U PETITE SALLE D'ACTIVITES Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND 295X1195 U GRANDE SALLE D'ACTIVITES Fourniture et pose d'ampoules LED U 9 Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFONNIER U PSE: GRANDE SALLE D'ACTIVITES Fourniture et pose d'ampoules LED U 2 Fourniture et pose d'appareils d'éclairage LED PLAFOND 595X595 U 8 Déplacement du bloc de sortie de secours U 1 SOLUTION DE BASE Montant total en HT T.V.A 20% Montant total en TTC PSE Montant total en HT T.V.A 20% Montant total en TTC Les dimensions et quantités sont données à titre indicatif et doivent être impérativement relevées sur place par les entreprises