ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements

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1 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 :00 heures, à l Hôtel de Ville sis au 1, rue de l Église sud à Lacolle, et portant sur le projet de règlement suivant: modifiant le règlement intitulé «Permis et Certificats» en vue d établir les conditions relatives à la prolongation des permis Présents : - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet, Commémoration 1812; À 19h00, Monsieur Yves Duteau, maire, déclare la consultation publique ouverte. Monsieur le maire, Yves Duteau, invite monsieur Jean-Pierre Héon à expliquer le projet de règlement. A 19h15, le maire déclare la présente séance levée. Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 1

2 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi onzième jour de décembre deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet Commémoration 1812; 1. OUVERTURE À 19 :18 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu: QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que modifié : Ajout des items suivants : Procès-verbal du Comité Consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre Avis de motion en vue d adopter un règlement modifiant le règlement régissant la période de question Demande du Club Quad des Patriotes Lettre de remerciement Club de l Âge d Or Municipalité de St-Valentin invitation 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : 2

3 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 novembre 2012 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 4 décembre 2012 tel que modifié : Ajout de la mention suivante à la résolution : «Monsieur Martin Lebrun vote contre considérant ne pas avoir eu suffisamment d information pour prendre une décision.» 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2012, tels que présentés ci-après : 3

4 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 13 NOVEMBRE 2012: AQUA DATA INC $ ASS.DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC $ P. BAILLARGEON LTÉE $ BELL MOBILITE INC $ G. H. BERGER LTÉE $ BOIVIN GAUVIN INC $ CHAPITEAU SUMMUM $ CANADIEN NATIONAL $ COMMUNICATION RADIOTECH INC $ COPICOM INC $ CANADIEN PACIFIQUE $ CYBER STYLE $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME INC $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ MENUISERIE FONTAINE $ FORMULES MUNICIPALES $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC $ HETEK SOLUTIONS INC $ LOCATION HEWITT INC $ HYDRO-QUEBEC $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ JOHN MEUNIER INC $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL $ GROUPE ABS INC $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ LAUDIOM $ LE GROUPE LÉCUYER $ LES ENTREPRISES JR $ LES ENTREPRISES ROBERT WUYTS $ LUMEN $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ MAXI METAL INC $ MAXXAM ANALYTIQUE INC $ MEGAVOLT $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ MUNICIPALITÉ DE ST-CYPRIEN $ NÉOSYNERGIX $ ORKIN CANADA CORPORATION $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ PAGENET DU CANADA INC $ PAVAGE D-L INC $ PERRON & FILS $ PETROLES DUPONT INC $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ 4

5 PLOMBERIE PLM INC $ LES CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉES $ PEARL BOUCHARD PHARMATIENNE $ RICHARD PIERRE $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - SEAO $ SERRURIER DRAPEAU $ SHARP MARCEL $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ***8612 ANNULÉ SOUDURE H.M.C. INC $ STELEM $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ VARIN LOUE TOUT $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ VISA DESJARDINS $ XEROX CANADA LTÉE $ BELL CANADA $ CHEMICAL LTD $ ORIZON MOBILE $ HYDRO-QUEBEC $ L'ATELIER URBAIN INC $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ PAGENET DU CANADA INC $ PM VAC INC. (POMPAGE MAURICIE) $ VARIN YAMAHA $ VILLE DE BEDFORD $ PG SOLUTIONS INC $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ BELL CANADA (Page 1) 8654 BELL CANADA (Page 2) $ ALARMEX INC $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ J.L.M. INC $ LOCATEQ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MATÉRIAUX DISTAN $ NORDIKEAU INC $ PETROLES L.D.J. INC $ PROSÉCUR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RUBANCO LTÉE. (240) $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ Sous-total (liste des comptes à payer au 13 novembre 2012): $ 5

6 Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT SCFP - SECTION LOCALE 4947 engagement $ JACQUES MORIN $ CHAUVIN FERNAND remb. Taxes $ MARTEL JEAN remb. Taxes $ LOYER NORMAN remb. Taxes $ BLAIS GINETTE remb. Taxes $ MATHIS ALAIN, LOUPIAS GEORGETTE remb. Taxes $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC engagement $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS $ TOURISME MONTEREGIE $ MAISON HINA $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ CPSHR $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN $ HARVEY JOSEPH, THIBERT YVETTE remb. Taxes $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER Fiduciaire $ B.E.M. FEUX D'ARTIFICE INC $ J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 1) 8648 J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 2) engagement $ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) ***8650 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 2) ***8651 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) 8652 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) engagement $ CLUB LIONS LACOLLE INC $ SEAN MAIGAR $ MIREAULT, JACQUES $ JACQUES MORIN $ J.L.M. INC $ Sous-total - autres comptes payés au 30 novembre 2012: $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: $ *** Chèques annulés: 8612, 8650,

7 5.2 FOURNISSEURS À PAYER LISTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs et de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 11 DÉCEMBRE 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ASS. CAN. CHEFS POMPIERS 2050 Adhésion $ LE BUFFET DU CHEF 1454 Fête Lacolloise $ MARIO CAMPBELL NOV rédaction des textes $ CMP MAYER INC Bunkers - pompier $ CMP MAYER INC Clé pour le camion incendie $ $ CANADIEN NATIONAL Entretien des passages à niveau $ COMMUNICATION RADIOTECH réparation radio incendie $ COPICOM INC Contrat service - photocop.bva $ COPICOM INC photocopieur BVA $ COPICOM INC Contrat service - photocop. HDV $ COPICOM INC. CR crédit sur contrat BVA (137.19) $ $ CANADIEN PACIFIQUE Entretien - passages à niveau $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1202 Entretien chalet $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1204 Entretien - garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1205 Entretien - H.D.V $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1206 Entretien - CLR $ $ CYBER STYLE encres - administration adj $ CYBER STYLE encres - administration d.g $ $ ÉMONDAGE COMME SCIE, enlever l'arbre dans la rivière $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) Cônes - voirie $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) ligne d'arret - Rg.Edgerton $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Contrat entretien luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Pièces - entretien - luminaires $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE tuyau pour ligne coag. (étangs) $ GRAVURE RICHELAIN ENR fabrication des 3 plaques $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Récurage égouts $ ORIZON MOBILE Location répéteurs $ ORIZON MOBILE Contrat de services (6 mois) $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT Location conteneur (étangs) $ J.L.M. INC Ent. - HDV, CLR, dépôt neige $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ 7

8 KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ KRUGER Transport dormants $ $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ LAB. D'ANALYSES S.M Analyses eau potable $ $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L Serv. prof.(garage Patenaude) $ L.B. PRODUCTION Train de Noël $ LE GROUPE LÉCUYER Couvercle chambre de vanne $ LES ENT.ROBERT WUYTS 1345 sortir deux arbres rivière $ LOCATEQ Location compresseur(étangs) $ LOCATEQ location plaque vibrante $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location scie à chaîne $ LOCATEQ Location plaque vibrante $ LOCATEQ Location niveau laser $ $ MADORE & MADORE Piquetage - route 223 (CN) $ MARCHÉ JACQUES ENR Aliments, boissons incendie $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF Analyses eau usée $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL OE Avis public reglement $ MEGAVOLT Hebergement site internet $ MEGAVOLT Hébergement site int $ $ MONSIEUR PROPRETÉ 327 Lavage de gouttière -(CLR) $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Gestion matières résiduelles $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Mise à jour des unités $ $ NORDIKEAU INC. FA services prof. usine $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5976 réparation scie à chaîne $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5980 réparation scie à chaîne $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR fournitures de bureau $ PELLERIN GILLES 1NOV 1812 remboursement dépenses $ PETROLES L.D.J. INC essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC essence voirie $ $ PETROLES DUPONT INC mazout - Garage $ PETROLES DUPONT INC mazout - hôtel de vile $ PETROLES DUPONT INC mazout - H.D.V $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC mazout - C.L.R $ PETROLES DUPONT INC. S03251 Entretien fournaise Garage $ PETROLES DUPONT INC. S03252 Entretien fournaise - C.L.R $ $ PG SOLUTIONS INC. CESA09015 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. CESA09016 Contrat d'entretien $ PG SOLUTIONS INC. STD13360 Unités d'évaluation en ligne $ $ PROSÉCUR 4412 Surveillance Garage $ PROSÉCUR 4419 Appels de services $ $ QUÉBEC MUNICIPAL Service internet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - incendie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires étangs 9.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - H.D.V $ 8

9 QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires - usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Pièces et accessoires voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC pièces et accessoires - C.L.R $ $ RACINE CHEV-BUICK-GMC Inspection véhicule Col. Gris $ RUBANCO LTÉE. (240) encres fournitures $ RUBANCO LTÉE. (240) * encre - administration réception $ $ SERRURIER DRAPEAU 8791 clé mul-t-lock usine $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC Sel de déglaçage $ SOC.CANADIENNE DES POSTES Médiaposte (3) $ SOUDURE ARC BROSSEAU INC installation gyrophare camion $ SOUDURE H.M.C. INC travaux de soudure $ SOUDURE H.M.C. INC fabrication 7 angles 18' -garage $ $ STELEM douille universelle $ STELEM S réparation - bornes incendie $ STELEM CR ensemble de douilles (316.18) $ $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE NOV2012 Inspection mécanique # $ TOTAL LUBRIFIANTS CANADA lubrifiant usine $ UNIVAR CANADA LTD Chlore pour usine $ UNIVAR CANADA LTD CR Crédit - retour de barils ( ) $ $ VIGNOBLE MOROU Vin - Jour du souvenir $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012: $ Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer novembre-décembre liste additionnelle Fournisseur Description Montant PAGE NET frais courants décembre $ FINNIE Ltée réparation de toile pompier $ Ville de Bedford honoraires préventionniste - nov $ Racine et fils voirie - essence, réparation, lavage $ Racine et fils pompier - essence, réparation $ Visa Desjardins sapins, manuel comp., coffre à outil $ Équipements Stinson arrêts mobiles - passage d'écolier $ Toilettes Portatives Sanibert toilettes - train de Noël $ SOUDURE H.M.C.Inc. travaux pour passage écolier $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eau potable $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eaux usées $ TOTAL Liste additionnelle $ Liste courante $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012 : $ Le vote est demandé sur un amendement présenté par monsieur Guy Lamirande afin d exclure de la liste des fournisseurs la facture de Jean-Pierre Guay Transport inc. au montant de $. 9

10 Martin Lebrun, Guy Lamirande et Sylvain Girard votent pour ; Sylvie Royer, Nathalie Lemieux, Stéphane Rousseau et Yves Duteau votent contre ; L amendement est donc rejeté À LA MAJORITÉ FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la prévision de dépenses présentées et en autorise le déboursé : Sommaire des dépenses 1812 novembre 2012 Centre d'interprétation 1812 Équipements centre Gilles Pellerin matériels maquettes (an1) $ Mario Campbell Audio maquettes (an1) $ Mégavolt Hébergement site internet (an2) $ $ Autorisation de dépenses Impression de signets Papyrus 242 $ (4000 signets personnages 1812) 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : Rémunération des élus $ Rémunération des pompiers $ Remboursement des congés de maladie employés municipaux $ Location de camion Directeur Service Incendie (2 e versement) $ Fédération des Loisirs de Lacolle location de film (novembre) $ École Saint-Joseph allocation aux 144 enfants (politique familiale) $ Libération de retenue Pavage Chenail (Montée Guay et Boyse) $ Allocation d entretien des camions Brigade incendie $ 5.4 RÉCLAMATION DE FRAIS RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 10

11 5.4.1 Jacques Morin (congrès CERIU) $ Jean-Pierre Héon (frais de déplacements inspections) $ Maxime Zniber (bottes de travail) $ Sean Maigar (repas pompiers) $ 6. SITUATION BUDGÉTAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général, dépose le solde aux livres au 30 novembre 2012 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 novembre 2012 Solde au 1er novembre $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Remboursement CSHR $ Autres droits et permis encaissés $ Remboursement de TPS (janv - juin 2012) $ Loyers $ Contributions encaissées pour $ Subvention infra (juillet) $ Subvention mat. Rés. (avril) $ Location de salle / machinerie $ Contribution - fonds de parc $ Cours d'eau $ Encaissement de facturation à des tiers $ Émission de permis $ Photocopies de documents 2.40 $ Droits carrières et sablières $ Remboursement - formation annulée $ Remboursement - S.H.L.B $ Vente de tuques de Noël $ Solde au 30 novembre 2012: $ Subventions à recevoir Ministère de la sécurité publique $ Patrimoine Canada $ PCPC $ Remboursement TVQ $ 11

12 6.2 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 novembre 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées avant régularisations de $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de $. 7. RAPPORTS 7.1. CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION RAPPORT Madame Nancy Sorel, chargée de projet, dépose le rapport d activités pour la première année du projet ainsi que le rapport d activités et les prévisions budgétaires pour l an 2 et 3 du projet. (voir annexe A) AUTORISATION DE DÉPENSES Voir au point PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Rapport d activité mensuel Novembre 2012 Fermeture des dossiers de permis; Absence de 7 jours; Nombre de permis émis : 6 permis pour $ en valeur de travaux; Pas de séance du CCU au cours du dernier mois; Règlement sur la renumérotation de la rue Landry; Début de la lecture de compteur d eau pour les dernières années; Inventaire du circuit historique pour Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2012 Le secrétaire-trésorier et directeur général dépose le procèsverbal de la rencontre du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre (voir annexe B) 12

13 DEMANDE DE MODIFICATION DE L ENSEIGNE AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue de l Église Nord a présenté une demande de permis pour la modification de l enseigne du commerce ; ATTENDU QUE la demande a été évaluée par le comité consultatif d urbanisme, lequel recommande l autorisation d émettre un permis ; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour la modification de l enseigne du 70, rue de l Église Sud selon les informations présentées par le propriétaire. 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIQUES RÉALISATIONS CHANTIER À VENIR DÉPÔT ET PROJET RÉALISATION Enlèvement des buttes de ralentissement des rues Ste- Marie et de VanVliet et de la signalisation si rattachant Montage des chapiteaux, signalisation et autres pour l arrivée du train de Noel Participation au congrès 2012 du CERIU Entretien signalisation et routier Entretien routier (colmatage de trous) Préparation de budget Étude des différentes options disponible afin d améliorer la performance du réseau aqueduc Changer une boîte de service rue, Parc Industriel Réparation d une pompe de distribution d eau potable à l usine Localiser l accès et rehaussement du cadre et couvercle de la chambre de vanne rte 202 près situé au sud-ouest de l intersection de la rue Bellevue Écurage d égout sur la rue Picard Préparation d un fichier pour la MRC du Haut- Richelieu sur les améliorations à apporter aux infrastructures programme PIIRL Nettoyage de la fosse des eaux résiduaires à l usine de filtration en collaboration avec le service des incendies CHANTIER À VENIR Installation de 12 présentoirs pour le circuit patrimonial (centre d interprétation de la guerre 1812) Réinstallation de la pompe 302 à l usine de filtration Travaux d entretien de l ensemble du réseau routier et autres DÉPÔT & PROJET Projet de réfection de trottoirs du Collège et une section de la rue de l Église Devis pour écurage du réseau d égout une des sections est (entre les rues Bisaillon et VanVliet. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 13

14 TRANSMISSION DE LETTRE AUX RÉSIDENTS DE LA RUE POUSSARD RELATIVEMENT À L INSTALLATION DES LAMPADAIRES Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à monsieur Jean-Pierre Héon, responsable de l application des règlements municipaux, de faire parvenir une lettre aux résidents de la rue Poussard les enquérant de faire l installation des lampadaires manquants au printemps. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORT OBJET : Comptes rendu du mois novembre J ai commencé à faire le rapport d activité du schéma couverture de risque de l an 2. Ce qui demande à refaire tous les tests, les vérifications et les entrées de données que l on a fait dans l an 1 du schéma. C est qu un début. - Nous avons fait, Pierre Leblanc le préventionniste et moi plusieurs inspections commerciales. Entrer les données de celles-ci et installer des plans d évacuation dans les immeubles aux endroits préétablis. (Les commentaires des commerçants par rapport aux inspections sont très positifs comparativement à auparavant avec le préventionniste de la MRC) - Nous avons revu les niveaux de risque pour tous les immeubles commerciaux qui ont été mal évalués par la MRC, il y avait plus de cinquante commerces avec le mauvais niveau de risque, ce qui peut avoir une incidence sur plusieurs aspects. - Je suis allé voir pour un bateau de secours nautique. - Je suis allé voir des remorques pour transporter le Gateur et l équipement de secours pour l unité recherche et sauvetage. - Nous avons fait la sécurité pour la Légion durant la journée du souvenir, préparation avant et après l évènement. - Le souper des pompiers honorés, retraités et actifs a eu lieu ce mois-ci, préparatif avant, monter la salle et démonter le tout à la fin de la soirée. - Préparation pour Train de Noël, faire la sécurité des lieux et assurer le bon déroulement de la belle soirée. - Préparation pour la guignolée. Décoration de la voiture, planification de la journée, location du cheval et de la calèche ainsi que le démontage à la fin de la journée. Un gros merci aux pompiers bénévoles, à tous les autres bénévoles mais surtout aux citoyens fort généreux lors de la collecte. - Plusieurs réunions ce mois-ci. Réunion de la ville, quelques réunions à la caserne avec officiers, avec pompiers et avec les directeurs dans l entraide. Deux réunions à la MRC. Réunion aux États-Unis - Nous avons fait notre formation annuelle de re-certification de premier répondant. - Travaux de bureaux, rapports, entrée de données, fin de mois et fin d année.ext. - Travaux sur le budget de Laver le bâtiment municipal de traitement des eaux à la demande de M. Morin des travaux publics. - Réparation de la pompe à mousse sur le Inspection annuelle de tous les camions de la caserne pour SAAQ et le schéma de couverture de risque. - Inspection et rapport du 15 rue VanVliet, résidence a été évaluée : un danger à niveau très élevé. - Aller faire réparer radio américain pour entraide aux États-Unis 14

15 - Ce mois-ci j ai fait plus de 280 heures sans compter les appels de feu, PR et accidents de la route. Un mois avec beaucoup d évènements en plus des travaux plus ou moins habituels. Sean Maigar Directeur service incendie de Lacolle NOMINATION D UN POMPIER VOLONTAIRE ATTENDU QUE monsieur Randy Maigar a présenté une demande afin de joindre l équipe des pompiers volontaires de Lacolle ; ATTENDU QUE monsieur Randy Maigar a répondu à toutes les exigences relatives à ce poste ; ATTENDU la recommandation du directeur du service incendie, monsieur Sean Maigar ; Sur la proposition de Madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle embauche monsieur Randy Maigar au poste de pompier volontaire ; LETTRE DE FÉLICITATIONS AUX POMPIERS TRAIN DE NOËL Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle fasse parvenir une lettre de félicitations aux pompiers du service incendie pour l excellent travail accompli lors de la venue du Train de Noël LETTRE DE REMERCIEMENT À MONSIEUR ÉLOI DESHAIE POUR SES ANNÉES DE SERVICE Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle fasse parvenir une lettre de remerciement à monsieur Éloi Deshaies pour ses nombreuses années de service au sein de la brigade de pompiers de Lacolle. 8.1 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DANS LE BUT DE MODIFIER L HEURE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DANS LE BUT DE MODIFIER L HEURE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL AVIS DE MOTION est donné par madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté un règlement modifiant le règlement numéro dans le but de modifier l heure des séances ordinaires du Conseil. 15

16 Sylvie Royer AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTION AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTION AVIS DE MOTION est donné par madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté un règlement modifiant le règlement numéro régissant la période de question. Sylvie Royer 8.2 RÈGLEMENT ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD. ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 11 septembre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté à la séance du 11 septembre 2012; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 9 octobre 2012; ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté à la séance du 9 octobre 2012; ATTENDU QU aucune demande de participation à un référendum pour l approbation du règlement n a été reçue lors de la procédure d enregistrement se terminant le 5 décembre 2012; Sur la proposition de Monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement modifiant le règlement intitulé «Zonage» concernant la création de la zone à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : 16

17 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement modifiant le règlement intitulé «zonage» concernant la création de la zone la même à zone 111 pour une portion de la rue picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 Le plan 07-AM b, préparé par Le Groupe d intervention en Affaire Municipales enr. en date du 18 mars 2008 est modifié par la création de la zone à même la zone 111 sur les subdivisions 269-3, 269-4, 269-5, 269-6, 269-7, 269-8, 269-9, , de même que sur une portion de la rue Picard. Le plan en annexe 1, illustre les modifications et est inclus pour faire partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 4 La grille des usages et des normes est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone déterminant les usages autorisés et les normes d implantation applicables. ARTICLE 5 Les annexes 1 et 2 font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 6 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de zonage, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 7 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 17

18 ANNEXE 1 ANNEXE 2 NUMÉROS DE ZONE USAGES AUTORISÉS PAR ZONE USAGES RÉSIDENTIELS USAGES COMMERCIAUX USAGES MANUFACTURIERS USAGES AGRICOLES USAGES PUBLICS Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V Classe VI Classe I Classe II Classe III Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V Classe VI Classe VII Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V XXX XXX XXX 18

19 USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS 1-Activités de pépiniériste et de paysagisme 2-Bureaux, services de soins personnels et professionnels, maison de repos, de santé, d'activités de détente, de formation, de conditionnement, de loisir, pouvant inclure l'hébergement et le service de repas. 3-Établissements de table champêtre / et ou gîte 4-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris l'entreposage de marchandise en transit 5-Boutique de vente de détail hors-taxe 6-Vente d'automobiles usagées 7-Atelier de réparation d'automobiles 8-Toute activité industrielle y étant complémentaire 9-Activités d'extraction 10-Commerce de détail 11-Centre d'interprétation de la nature, établissement d'enseignement de l'écologie 12-Centre équestre, sentiers d'équitation 13-Camping, plage, golf 14-Pourvoirie 15-Centre d'entrainement pour légion 16-Piste de motoneige 17- Établissement de restauration sans alcool 18- Entrepôt intérieur 19- Centre de récupération des matières résiduelles 20- Chenil 21- Dépôt d'entrepreneurs 22- Hôtel 23- Commerce de restauration rapide 24- Station-service et lave-auto 25- Lieu de résidence pour personnes âgées, malades ou en perte d'autonomie. 26- Centre de la petite enfance USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS 1-Activités de pépiniériste et de paysagisme 2-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris l'entreposage de marchandise en transit NORMES D'IMPLANTATION Dimensions du bâtiment principal Superficie Minimum 110 Largeur Minimum 8 Profondeur Minimum 6 Taux minimum d'implantation au sol Structure du bâtiment Isolé XXX Jumelé Contigu Nombre d'étages Minimum 1 Maximum 2 Marge de recul Avant Minimum 7.5 Maximum 19

20 Avant secondaire Minimum 4.5 Arrière Minimum 6 Maximum Latérale Minimum 2 Total des latérales Minimum 4 Taux maximum d'implantation au sol NORMES PARTICULIÈRES Art Les constructions résidentielles sont permises dans la mesure où il s'agit d'une habitation bénéficiant de droits acquis en vertu du chapitre VII de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q, c. P-41.1) 2- Les bâtiments de plus de un logement ne doivent pas présenter de logement entièrement situé au dessus du rez-de-chaussée. 3- Chapitre V, Section V.1 4- Article Article 85.3 (maisons mobiles) ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 09 octobre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté le 9 octobre 2012; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 13 novembre 2012; ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté le 13 novembre 2012; ATTENDU QU aucune demande de participation à un référendum pour l approbation du règlement n a été reçue lors de la procédure d enregistrement se terminant le 5 décembre 2012; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement modifiant le règlement intitulé «Lotissement» concernant la création de la zone à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD 20

21 ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement modifiant le règlement intitulé «Lotissement» concernant la création de la zone la même à zone 111 pour une portion de la rue Picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 La grille des spécifications des normes de lotissement est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone déterminant les normes de lotissement. ARTICLE 4 L annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 5 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de lotissement, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 6 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire ANNEXE 1 NUMÉROS DE ZONE NORMES DE LOTISSEMENT PAR ZONE LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN TOTALEMENT DESSERVIS LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 550 Maximum Largeur Minimum 15 Maximum Profondeur Minimum 30 Maximum Superficie Minimum 1500 Maximum Largeur Minimum 25 21

22 Profondeur Maximum Minimum 60 Maximum LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN NON DESSERVIS LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN TOTALEMENT DESSERVIS Superficie Largeur Profondeur Minimum 3000 Maximum Minimum 50 Maximum Minimum 60 Maximum Superficie Minimum 550 Maximum Largeur Minimum 15 Maximum Profondeur Minimum 45 Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac 45 LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 2000 Maximum Largeur Minimum 30 Maximum Minimum 75 Profondeur Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac* 75 LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN NON DESSERVIS Superficie Minimum 4000 Maximum Largeur Minimum 50 Maximum Profondeur Minimum 75 Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac* 75 NORMES PARTICULIÈRES ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 09 octobre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté le 9 octobre 2012; 22

23 ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté le 13 novembre 2012; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement modifiant le règlement intitulé «Permis et Certificats» concernant la création de la zone à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement modifiant le règlement intitulé «Permis et certificats» concernant la création de la zone la même à zone 111 pour une portion de la rue Picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 La grille des spécifications des conditions d émission du permis de construction est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone déterminant les usages autorisés et les conditions d émission du permis de construction ARTICLE 4 L annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 5 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de lotissement, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 6 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier Et Directeur général Yves Duteau Maire ANNEXE 1 23

24 NUMÉROS DE ZONE Conditions d'émission du permis de construction Lot cadastré obligatoire * Aqueduc et égout obligatoire * Installation septique ou égout obligatoire Rue publique ou privée obligatoire Rue publique obligatoire * NORMES PARTICULIÈRES Déclaration de conformité à l'article 105 LPTAAQ jugée conforme par la CPTAQ Modifications : ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» EN VUE D ÉTABLIR LES CONDITIONS RELATIVES À LA PROLONGATION DES PERMIS Reporté à une séance ultérieure ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LA DISTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUE DE LA RUE LANDRY Reporté à une séance ultérieure 9.1 ADHÉSION COMBEQ ADHÉSION COMBEQ Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de Jean-Pierre Héon à la COMBEQ pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 285 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du service d urbanisme. 9.2 ADHÉSION 2013 LES FLEURONS DU QUÉBEC ADHÉSION 2013 LES FLEURONS DU QUÉBEC Sur la proposition de monsieur Stéphane Rousseau, il est unanimement résolu : 24

25 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à la Corporation des Fleurons du Québec pour les années et d autoriser le déboursé de $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d aménagements floraux. 9.3 ADHÉSION 2013 TOURISME SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ET RÉGION ADHÉSION 2013 TOURISME SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ET RÉGION Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à Tourisme Saint-Jean-sur-Richelieu et Région pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 150 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d association touristique. 9.4 PUBLICATION DES VŒUX DE NOËL ET HORAIRE DES FÊTES PUBLICATION DES VŒUX DE NOËL ET HORAIRE DES FÊTES Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle publie dans le journal Coup d œil les vœux des Fêtes et l horaire des bureaux de la municipalité sur ¼ de page et autorise le déboursé de 377 $ à cet effet; QUE le bureau de la municipalité soit fermé du 24 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclusivement. QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour les dépenses du conseil municipal. 9.5 RENOUVELLEMENT 2013 DE LA POLICE D ASSURANCE RENOUVELLEMENT 2013 DE LA POLICE D ASSURANCE Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler la police d assurance de la Municipalité avec la Mutuelle des municipalités du Québec pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d assurances. 25

26 9.6 ADHÉSION 2013 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS ADHÉSION 2013 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à la Fédération canadienne de municipalités pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 et d autoriser le déboursé de $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du conseil municipal. 9.7 RENOUVELLEMENT 2013 MISES À JOUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT 2013 MISES À JOUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l abonnement de la Municipalité aux mises à jour du Code civil du Québec pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d abonnement du conseil municipal. 9.8 ADHÉSION 2013 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME ADHÉSION 2013 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de Jean-Pierre Héon à l Association québécoise d urbanisme pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du service d urbanisme. 9.9 ADHÉSION 2013 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ADHÉSION 2013 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle refuse l adhésion de la Municipalité de Lacolle à l Union des municipalités du Québec. 26

27 9.10 DEMANDE D ANNULATION D INTÉRÊTS DEMANDE D ANNULATION D INTÉRÊTS ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a reçu un préavis de vente pour taxes; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu s est présenté au bureau de la municipalité pour effectuer le paiement des taxes dues et a été redirigé vers le bureau de la MRC du Haut-Richelieu; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a effectué le paiement complet des taxes dues et des frais administratifs à la MRC du Haut-Richelieu le 24 août 2012; ATTENDU QUE la MRC du Haut-Richelieu a remboursé la Municipalité le 26 octobre 2012; ATTENDU QUE les intérêts sur le solde dû ont continué à courir du 24 août au 26 octobre; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a démontré la volonté de payer ses taxes dues le 24 août; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accorde l annulation des intérêts pour le matricule de la Municipalité de Lacolle DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Garde côtière auxiliaire canadienne et autorise le versement d une contribution de 200 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE MISSISQUOI DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE MISSISQUOI ATTENDU QUE les différentes expositions du musée Missisquoi illustrent l histoire de toute la région de Missisquoi y compris celle de la Municipalité de Lacolle; ATENDU QUE la société d histoire de Missisquoi a conclu une entente avec la Municipalité de Lacolle pour l exposition du canon sur le parterre de l hôtel de ville; Sur la proposition de madame Sylvie royer, il est unanimement résolu : 27

28 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Société d histoire de Missisquoi et autorise le versement d une contribution de 300 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE FESTIVAL DE LA SAINT-VALENTIN Monsieur Sylvain Girard déclare son intérêt et se retire des discussions DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE FESTIVAL DE LA SAINT- VALENTIN Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière du Festival de la Saint-Valentin et autorise le versement d une contribution de 250 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE LE GRENIER AUX TROUVAILLES (PARTAGE SANS FAIM) Monsieur Sylvain Girard déclare son intérêt et se retire des discussions DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE LE GRENIER AUX TROUVAILLES (PARTAGE SANS FAIM) Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière du Grenier aux Trouvailles (Partage sans Faim) et autorise le versement d une contribution de 300 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes MRC OFFRE GRATUITE DE SÉPARATEUR DE BUREAU Le Conseil ne donne pas suite à l offre gratuite de séparateurs de bureau reçue de la MRC du Haut-Richelieu 9.16 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DE MISSISQUOI Le Conseil ne donne pas suite à la demande d aide financière de la Société d agriculture de Missisquoi. 28

29 9.17 PROGRAMME DE RETRAIT ET DE REMPLACEMENT DE VIEUX APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS Le Conseil n entend pas adhérer au programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois ACHAT D UNE REMORQUE CARGO-MATE POUR LE SERVICE D INCENDIE ACHAT DE REMORQUE CARGO-MATE POUR LE SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle bénéficie du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour l acquisition d un véhicule tout-terrain, d un bateau de sauvetage et d une remorque pour le véhicule tout-terrain; ATTENDU QUE l acquisition du véhicule tout-terrain et du bateau est à ce jour complété et qu il ne reste que la remorque à acquérir; ATTENDU QUE pour les fins de transport du véhicule tout-terrain et des équipements de sauvetage et/ou de combat d incendie, le modèle requis est une remorque fermée d une longueur de 16 pieds; ATTENDU QUE le prix soumis par Diamant Auto Centre est de $, taxes incluses pour une remorque fermée de 16 pieds; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu que : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise l acquisition d une remorque fermée Cargo-Mate de 16 pieds pour le service de sécurité incendie au montant de $; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses du service de sécurité incendie DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE POUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE POUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le règlement relatif au Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lacolle ; ATTENDU QU il y a lieu de préciser le rôle du directeur général relativement à l application de ce Code ; ATTENDU QUE le directeur général est le fonctionnaire principal de la Municipalité ; ATTENDU QUE le directeur général a autorité sur tous les autres employés de la Municipalité ; ATTENDU QU il peut suspendre temporairement un employé de ses fonctions ; 29

30 VU l article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ; Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le directeur général soit mandaté pour assurer le respect du Code d éthique et déontologie des employés de la Municipalité, sous réserve de ce qui suit ; QUE plus particulièrement, le directeur général soit mandaté pour enquêter sur toute contravention potentielle au Code qui est portée à sa connaissance à la suite d une plainte ou autrement ; QUE si son enquête l amène à conclure qu il y a effectivement eu contravention au Code, le directeur général soit autorisé, s il le croit approprié, à imposer une réprimande verbale ou écrite à l employé concerné ; QUE le directeur général fasse rapport au conseil s il juge qu une sanction autre qu une réprimande verbale ou écrite doit être imposée à l employé, afin que le conseil décide de la suite des événements, sans préjudice au pouvoir du directeur général d imposer temporairement une suspension, tel que prévu à l article 113 L.C.V CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2013 ATTENDU QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle adopte le calendrier suivant relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour Ces séances se tiendront le mardi et débuteront à 19h00 aux dates suivantes : 8 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 9 juillet, 13 août, 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre et 10 décembre; QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité DEMANDE À COMPO HAUT-RICHELIEU COLLECTE DES ORDURES ET MATIÈRES RECYCLABLES DEMANDE À COMPO HAUT-RICHELIEU COLLECTE DES ORDURES ET MATIÈRES RECYCLABLES ATTENDU QUE la municipalité reçoit plusieurs plaintes annuellement à l effet que le camion qui effectue le ramassage des ordures et des matières recyclables dépose le bac sur le trottoir après l avoir vidé, même si le bac est initialement placé en bordure du trottoir, sur le terrain du contribuable; 30

31 ATTENDU QUE lorsque la période de collecte des ordures et des matières recyclables coïncide avec une chute de neige, la présence des bacs sur le trottoir constitue une entrave au travail de l entreprise mandatée par la municipalité pour déneiger les trottoirs; ATTENDU QUE les camions qui effectuent la collecte des ordures et des matières recyclables ne sont pas identifiés au nom de Compo Haut-Richelieu; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande à Compo Haut-Richelieu d aviser l entrepreneur chargé de la collecte des ordures et des matières recyclables de replacer les bacs à déchet et les bacs de recyclage en bordure du trottoir après les avoir vidés, de manière à ne pas empêcher la libre circulation sur le trottoir ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande à Compo Haut-Richelieu d identifier les camions effectuant la collecte des ordures et matières recyclables SYSTÈME DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE AU CHALET DES LOISIRS Reporté à une séance ultérieure 10.6 RÉVOCATION DU CRÉDIT PRÉ-AUTORISÉ - CIBC RÉVOCATION DE CRÉDIT PRÉ-AUTORISÉ CIBC ATTENDU QUE la Banque CIBC imposera de nouveaux frais pour l utilisation du Service de règlement électronique de factures CIBC à l intention des marchands à compter du 1 er février 2013; ATTENDU QUE ces frais s élèveront à 25 $ par mois et à 0,055 $ par paiement; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle ne considère pas que ces frais soient justifiés; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle ordonne la révocation du débit préautorisé de la Banque CIBC et le Service de règlement électronique de factures CIBC à l intention des marchands AFFECTATION D UN MONTANT DE $ POUR LE CENTRE LÉODORE-RYAN À MÊME LE SURPLUS PRÉVU POUR L EXERCICE AFFECTATION D UN MONTANT DE $ POUR LE CENTRE LÉODORE-RYAN À MÊME LE SURPLUS PRÉVU POUR L EXERCICE 2012 Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle affecte un montant de $ pour pourvoir aux frais d entretien du Centre Léodore-Ryan en 2013 à même les surplus prévu de l exercice

32 10.8 CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Reporté à une séance ultérieure 10.9 TARIFICATION DES SERVICES POUR L UTILISATION DU SERVICE D ÉVALUATION EN LIGNE ET AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION AU COMPTOIR POUR LE SERVICE D ÉVALUATION TARIFICATION DES SERVICES POUR L UTILISATION DU SERVICE D ÉVALUATION EN LIGNE ET AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION AU COMPTOIR POUR LE SERVICE D ÉVALUATION ATTENDU QUE la municipalité offre le service d évaluation en ligne pour les professionnels et les particuliers; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle peut tarifer l abonnement au service d évaluation en ligne ; ATTENDU QUE la tarification au comptoir pour les mêmes services doit être ajustée; Sur une proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle adopte la tarification suivante pour le service d évaluation en ligne: Type d abonnement Détail des taxes Cartographie et Règlementation Confirmation de taxes Photos croquis Régulier 5 $ 5 $ 15 $ Gratuit Occasionnel 15 $ 10 $ $ Gratuit et QUE les frais annuels pour l abonnement régulier soient fixés à 160 $; QUE des frais d inscription non remboursables soient fixés à 20 $ ; QUE la tarification des mêmes services au comptoir soit la même que pour le service en ligne occasionnel. QUE la tarification s applique également aux demandes relatives à l urbanisme; FIN DE L EMPLOI DE SAMUEL BARBEAU ET EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ DE VOIRIE (MARC DROUIN) FIN DE L EMPLOI DE SAMUEL BARBEAU ATTENDU QUE monsieur Samuel Barbeau a été engagé au poste de préposé aux travaux publics le 13 novembre 2012; ATTENDU QUE monsieur Samuel Barbeau ne rencontre pas les exigences du poste et est en période de probation; Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle mette fin à l emploi de monsieur Samuel Barbeau en date du 14 décembre

33 EMBAUCHE D UN PRÉPOSÉ AUX TRAVAUX PUBLICS ATTENDU QUE la municipalité a lancé un appel de candidatures pour le poste de préposé aux travaux publics; ATTENDU QUE le directeur général et le responsable des infrastructures ont évalué les candidatures reçues et réalisé des entrevues de sélection ; ATTENDU QUE suite à la fin de l emploi de monsieur Samuel Barbeau, le directeur général et le responsable des infrastructures recommandent l embauche de monsieur Marc Drouin au poste de préposé aux travaux publics ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche monsieur Marc Drouin au poste de préposé aux travaux publics, au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 40 heures à compter du 24 décembre 2012 ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés le taux horaire soit ajusté en fonction de l expérience sur l échelle salariale du préposé aux travaux publics. (Messieurs Sylvain Girard et Martin Lebrun votent contre) À LA MAJORITÉ PIQM-MADA APPEL DE PROJETS INFRASTRUCTURES 2 E VOLET PIQM-MADA APPEL DE PROJETS INFRASTRUCTURES 2 E VOLET ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Monsieur Réjean Hébert et le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Monsieur Sylvain Gaudreault ont annoncé l ouverture de l appel de projet du Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA); ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle peut proposer un projet pour l amélioration du Centre Léodore-Ryan; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate le directeur général, Monsieur Jacques Mireault, pour préparer et présenter un projet d amélioration du Centre Léodore-Ryan dans le cadre du PIQM-MADA. QUE le directeur général, Monsieur Jacques Mireault soit autorisé à signer tout document ou entente pour mettre en œuvre les présentes NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT (MADAME SYLVIE ROYER) NOMINATION D UN MAIRE SUPPLEANT Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Sylvie Royer à titre de maire suppléant pour la période du 12 décembre 2012 au 12 février 2013; 33

34 QU en l absence du maire, monsieur Yves Duteau, madame Sylvie Royer soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire, conjointement avec le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault. QU en l absence du maire, madame Sylvie Royer soit également autorisée à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu TARIFICATION DU CAMP DE JOUR SEMAINE DE RELÂCHE TARIFICATION DU CAMP DE JOUR SEMAINE DE RELÂCHE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a obtenu une subvention du Ministère de la Famille et des Aînés pour la mise en place d un camp de jour pendant la semaine de relâche; ATTENDU QU il y a lieu d instituer un tarif préférentiel pour les résidents de Lacolle; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle décrète que la tarification suivante sera appliquée pour le camp de jour de la semaine de relâche, du 4 au 8 mars 2013 : Camp de jour, incluant le service de garde Enfant dont les parents résident à Lacolle : Enfant dont les parents ne résident pas à Lacolle : 5 $ par jour 12 $ par jour QUE le coût des activités extérieures (sorties cabane à sucre ou autres) soit réparti au prorata du nombre de participants PUBLICATION D UN CALENDRIER D ACTIVITÉS Le conseil refuse la publication d un calendrier de ses activités hivernales d une demi-page dans le cahier spécial du Journal Coup d œil au coût de 696 $ plus taxes et service internet, préférant que les activités hivernales soient publiées sur le site internet de la municipalité; MANDAT POUR L ANALYSE DE L EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES MANDAT POUR L ANALYSE DE L EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est tenue d effectuer des analyse de l eau potable distribuée dans son réseau d aqueduc afin d en assurer la qualité; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est tenue d effectuer des analyses des eaux usées collectées dans son réseau d égout afin de respecter les normes environnementales; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a reçu une soumission des Laboratoires Environnementaux Environex pour l analyse de l eau potable et les eaux usées pour l année 2013; 34

35 ATTENDU QUE le prix soumis par les Laboratoires Environnementaux Environex sont largement inférieurs à ceux pratiqués par les actuels laboratoires fournisseurs de la municipalité; Sur une proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accorde le mandat pour l analyse de laboratoire de l eau potable et des eaux usées pour l année 2013 à Environex Laboratoires Environnementaux selon les coûts unitaires suivants : Eau potable Coliformes totaux (incluant les atypiques) et coliformes fécaux 9.75 $ Turbidité 5.00 $ THM $ Nitrate et nitrite 9.00 $ Physico-chimie des substances inorganiques $ Total prévu pour les tests d eau potable pour l année $ Eaux usées Coliformes fécaux 5.25 $ DBO5C affluent 8.75 $ DBO5C effluent 8.75 $ DCO affluent 8.00 $ DCO effluent 8.00 $ MES affluent 5.00 $ MES effluent 5.00 $ Phosphore total 8.00 $ NH4 et Ph 9.00 $ Total prévu pour les tests sur les eaux usées pour l année $ QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits à être votés pour l exercice 2013 pour les analyses de l eau potable et des eaux usées MANDAT POUR L ARPENTAGE DU TERRAIN RUE SAINT-LOUIS MANDAT POUR L ARPENTAGE DU TERRAIN RUE SAINT-LOUIS ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle se portera acquéreur du terrain situé sur la rue St-Louis, tel qu en fait foi la résolution ; ATTENDU QU il est de l intérêt de la municipalité de Lacolle d avoir des titres clairs; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate la firme Madore & Madore pour préparer un certificat de localisation du lot situé sur la rue St- Louis; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour les honoraires professionnels. (Monsieur Martin Lebrun vote contre) À LA MAJORITÉ DEMANDE DU CLUB QUAD LES PATRIOTES Reporté à une séance ultérieure 35

36 11 POUR INFORMATION : 11.1 CPTAQ DÉCISION RELATIVE AU DOSSIER GRAYMONT MATÉRIAUX (QC) INC CLUBS CONSEILS EN AGROENVIRONNEMENT REPORT DE LA CAMPAGNE D AFFICHAGE «D AGRICULTURE ET D EAU PURE» 11.3 SOCIÉTÉ D HISTOIRE DU HAUT-RICHELIEU RÉSOLUTION DE FÉLICITATIONS AUX ÉLUS DE LACOLLE POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARE DE LACOLLE 11.4 MDDEP RÉPONSE À NOTRE RESOLUTION CANADIEN PACIFIQUE DEMANDE DE CERTIFICAT D ASSURANCE 11.6 LETTRE DE MONSIEUR CHRISTIAN CLOUTIER RE : QUESTION POSÉE À LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE MRC ACCUSÉ-RÉCEPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT FQM CALENDRIER DE FORMATION DE LA FQM ET DE LA COMBEQ FORMATION ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE POUR LES NOUVAUX ÉLUS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise madame Nathalie Lemieux, monsieur Sylvain Girard et monsieur Stéphane Rousseau à assister à la formation obligatoire en éthique et déontologie devant avoir lieu le vendredi 19 avril 2013, à Saint-Rémi QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de 255 $ plus taxes par participant représentant les frais d inscription avant le 18 février ainsi que le remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits à être votés pour l exercice 2013 pour la formation des élus municipaux MAMROT ACCUSÉ RÉCEPTION DE NOTRE RÉSOLUTION ASSOCIATION RÉGIONALE MONTÉRÉGIE-SUD RASSEMBLEMENT DE CAMPEURS MESSAGE DE FÉLICITATIONS AUX POMPIERS POUR LEUR TRAVAIL LORS DE LA VENUE DU TRAIN DE NOËL PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO ENTENTE EXCLUSIVE DU SAM POUR LES EMPLOYÉS ET ÉLUS MUNICIPAUX MAISON DES JEUNES FÊTE DES VOISINS BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LACOLLE PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 29 NOVEMBRE 2012 ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC RAPPORT D APPROBATION BUDGET

37 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LACOLLE REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE D HABITATION DE LACOLLE ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle a nommé provisoirement madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande représentants de la municipalité de Lacolle au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle ; ATTENDU QUE ces nominations devaient être revues lorsque le conseil serait complet ; Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Nathalie Lemieux et monsieur Stéphane Rousseau représentants de la municipalité de Lacolle au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle en remplacement de monsieur Guy Lamirande et monsieur Martin Lebrun MRC ACCUSÉ-RÉCEPTION DE NOTRE RÉSOLUTION RELATIVE AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE LA FIBRE OPTIQUE MODIFICATION À LA RÉSOLUTION RELATIVE AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle a transmis à la MRC du Haut-Richelieu la résolution numéro l informant des édifices municipaux que le conseil voudrait relier au réseau de fibre optique de la MRC du Haut-Richelieu ; ATTENDU QUE le Conseil a omis de mentionner à la MRC du Haut-Richelieu sa volonté de relier le garage municipal au réseau de fibre optique ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle informe la MRC du Haut-Richelieu de son intérêt à relier le garage municipal, 82, route 202, au réseau de fibre optique ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à la MRC du Haut- Richelieu d ajouter le garage municipal sis au 82, route 202, à la liste des bâtiments déjà fournie par la municipalité JUSTICE ALTERNATIVE DU HAUT-RICHELIEU REMERCIEMENTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA REFUS DE L AIDE FAIC LETTRE DE REMERCIEMENTS CLUB DE L ÂGE D OR MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN - INVITATION 37

38 12 RAPPORT DES CONSEILLERS : 12.1 MONSIEUR MARTIN LEBRUN 12.2 MONSIEUR GUY LAMIRANDE 12.3 MADAME SYLVIE ROYER 12.4 MADAME NATHALIE LEMIEUX 12.5 MONSIEUR SYLVAIN GIRARD 12.6 MONSIEUR STEPHANE ROUSSEAU 13 RAPPORT DU MAIRE 13.1 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET RESIDENTIEL 13.2 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES LOCAUX ET REGIONAUX 13.3 RELATIONS AVEC LE CLD 13.4 RELATIONS AVEC LE CN ET LE CP 13.5 RELATIONS AVEC LA SQ 13.6 RELATIONS AVEC LES BUREAUX DES DEPUTES PROVINCIAL ET FEDERAL 13.7 RESSOURCES HUMAINES 13.8 CPE 14 LEVEE DE LA SEANCE LEVÉE DE LA SÉANCE À 23h59, sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, la séance est levée. ADOPTÉ CE 8 JANVIER 2013 Jacques Mireault Yves Duteau Secrétaire-trésorier et Maire Directeur général 38

39 ANNEXE 1 RAPPORT DE NOVEMBRE 2012 CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION RIVIÈRE LACOLLE Municipalité de Lacolle - RAPPORT FINANCIER ANNÉE ans de paix - pour marquer l'histoire régionale dans un esprit de fierté et partage (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) Rapport d'étape au 30 juin 2012 Frais réels Frais réels Frais réels Total Patrimoine Canada - subvention au 31 mars du 1er avril au 30 juin 2012 du 1er juillet au 30 sept dec 2011 au 30 sept 2012 Ressources humaines $ $ $ $ $ Chargé des projets/événements $ $

40 Animateurs (costumés) Formation des animateurs Soutien par le comité de partenaires Honoraires professionnels $ $ $ $ Centre d'interprétation $ $ $ $ $ Loyer, chauffage, sécurité Aménagement pour accueillir les modules d'exposition $ $ $ Modules d'exposition (Lacolle) $ $ $ $ Expo virtuelle / sonore $ $ Location d'artefacts $ Éducation & Ateliers communautaires $ $ $ $ $ Fouilles archéologiques Costumes pour animateurs $ $ $ Circuit historique Lacolle (panneaux) $ $ Causeries thématiques $ $ Jardin potager 1812 Journal historique $ $ Ateliers (tissage, danse, etc.) $ $ Legs $ 0.00 $ $ 0.00 $ $ Monuments commémoratifs/aires d'interprétation $ $ Exposition historique (fév. 2012) 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ Salle et soutien logistique 0.00 $ 0.00 $ Outils de communications $ $ $ $ $ Site web $ $ $ Dépliants et macarons $ $ $ $ Infographie (kiosque et partenaires) Déco-flags/signalisation (événements) $ $ Traduction, déplacements & vérification $ $ $ 0.00 $ $ Traduction factures $ $ Déplacements $ $ Administration $ $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $ $ 40

41 200 ans de paix - (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) An 2 - du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Mise à jour novembre Budget révisé en juin 2012 Suppl. Patrimoine Patrimoine oct.2012 Autres Revenus 1er avril au 30 juin 1er juil au 30 sept 1er avril au 30mars13 Frais réels Frais réels Balance au projet 1er oct au 30 mars13 Ressources humaines $ $ - $ $ $ $ Chargé des projets/événements $ $ $ $ Animateurs (costumés) Formation des animateurs $ - $ - $ $ Soutien du comité des partenaires Honoraires professionnels $ $ $ $ $ Modules d'exposition $ $ - $ $ $ $ Loyer, chauffage, sécurité Affichage $ $ $ $ Modules d'exposition (Saint-Paul) $ $ $ $ Expo virtuelle / sonore Éducation & Ateliers communautaires $ $ $ $ $ $ Costumes pour animateurs $ $ $ $ Circuit historique Lacolle $ $ $ Rallye & Pique-nique historique $ $ - $ Jardin potager $ $ - $ Journal historique - $ $ $ Lancement officiel(juin 2012) $ - $ $ $ Concert d'ouverture $ $ $ $ - $ Cérémonie ouverture + inaugurations $ ( ) $ Partenaires financiers $ $ Fin de semaine patrimoniale (sept.2012) $ $ $ - $ $ ( ) $ Théâtre de rue (création et prestations) $ $ $ - $ Conférence et causerie 450 $ $ - $ Marionnettistes & artistes rue $ $ $ (573.50) $ Formation militaire et musique $ $ ( ) $ Autres dépenses $ ( ) $ Partenaires et MCCF et autres revenus $ $ Outils de communications $ $ - $ $ $ $ Site web $ $ $ Dépliants $ $ Déco-flags/signalisation Kiosque - $ Promotion $ $ $ $ $ Traduction $ $ $ Administration $ $ $ TOTAL $ $ $ $ $ Grand total : $ 41

42 200 ans de paix - (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) An 2 du 1er janvier au 30 mars 2013 et an 3 du 1er avril 2013 au 31 dec 2013 Mise à jour novembre Ressources humaines An 2 1er avr au 30 dec Total : 1er oct au 30 mars13 Budget an 3 an 2013 Ressources humaines Formation des animateurs $ Formation des animateurs $ 1500 $ Soutien du comité des Soutien du comité des partenaires partenaires Honoraires professionnels $ Honoraires professionnels $ $ Modules d'exposition Modules d'exposition Affichage $ Affichages $ Modules d'exposition (Saint-Paul) $ Modules d'exposition $ Éducation & Ateliers communautaires Balades animées $ $ Costumes pour animateurs $ $ Circuit historique Lacolle Circuit historique $ Rallye & Pique nique Rallye & Pique nique historique historique $ Jardin potager 1812 Jardin potager $ Journal historique $ Journal historique $ Communication Site web $ Site web $ $ Déco-flags/signalisation Déco-flags/signalisation $ Dépliants Dépliants $ Promotion Promotion $ $ Revenu Partenaire (Axion cable) $ 500 $ Traduction $ Traduction $ $ Administration (15070,00- Administration 3146,73) $ $ TOTAL $ $

43 ANNEXE 2 Comité consultatif d urbanisme Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2012 Procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le 29e jour du mois d octobre 2012, à 19h, où étaient présents : Monsieur Gilles Pellerin, membre; Madame Sylvie Royer, conseillère; Monsieur Denis Martin, membre; Monsieur Jacques Bienz, membre; Le Comité consultatif d urbanisme formant quorum siège sous la présidence de Madame Sylvie Royer. Absence motivée : Monsieur Martin Lebrun, conseiller; Monsieur Yves Duteau, maire; Madame Chantale Bujold, membre; Également présents : Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation municipale, secrétaire du CCU; CCU OUVERTURE DE LA SEANCE À 13 h 15, Madame Sylvie Royer déclare la séance ouverte. CCU ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour modifié suivant: 1. Ouverture de la séance; 2. Acceptation de l ordre du jour; 3. Modification des enseignes au 70, rue de l Église Nord; 4. Fermeture de l assemblée. CCU MODIFICATION DES ENSEIGNES AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD La station-service située au 70 rue de l Église Nord procèdera à la modification de ses enseignes, tel que démontré sur le devis déposé. 43

44 ATTENDU QUE les nouvelles enseignes seront semblables à celles précédemment installées; ATTENDU QUE les l enseignes auront peu d impact sur le milieu environnant; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil d autoriser la délivrance du permis pour les enseignes selon les informations déposées. CCU FERMETURE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres, de fermer l assemblée à 14h15. ADOPTÉ CE 10 DÉCEMBRE 2012 Signé : Sylvie Royer, Présidente Signé : Jean-Pierre Héon, secrétaire 44