Tunisie. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS TUNISIE 1

Transcription

1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Tunisie offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Mars AMEDIA PARTNERS TUNISIE 1

2 PRÉSENTATION La Tunisie, véritable carrefour économique pour l investissement, la production et la commercialisation est un pays d'afrique du Nord appartenant au Maghreb. Sa politique incite depuis quelques années les investisseurs étrangers à développer leur activité sur le territoire, principalement dans le domaine de l'importation / exportation. Pour ce faire, le Gouvernement tunisien offre aux entrepreneurs étrangers des incitatifs fiscaux et douaniers importants et encourage la constitution des sociétés en facilitant les démarches administratives. CRÉATION DE SOCIÉTÉ 2 Actionnaires minimum. Un des Actionnaires peut également être Directeur de la société. Capital minimum requis d'un montant de 1,000 Dinars à libérer dans son intégralité lors de la constitution d'une S.A.R.L. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Grâce au «Code d Incitations aux Investissements», entré en vigueur le 1er janvier 1994, la Tunisie offre aux entrepreneurs un ensemble de services et d avantages fiscaux attractifs. Cette nouvelle Loi a permis l'ouverture de la Tunisie sur le marché extérieur. Une société incorporée en Tunisie paie un impôt ou taxe sur les bénéfices de 35%. o Pendant 10 ans, les entreprises exportatrices de produits ou services sont exonérées de l'is. o Les entreprises artisanales paieront un IS réduit de 50%. Une société ne paiera pas d'impôts sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. De même, les sociétés ont l obligation de tenir une comptabilité et doivent présenter la déclaration annuelle. AMEDIA PARTNERS TUNISIE 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Afrique du Nord appartenant au Maghreb République Présidentielle 10,937,521 hab. (2014) Arabe, Français Dinar tunisien (TND) GMT +1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents SARL Capital social minimum de dinars Droit Musulman + Droit Civil Au minimum, 1 Directeur / 2 Actionnaires Non Non (mais recommandé) 35% - Exonérations et réductions possibles selon secteur d'activité N/A 18% - Réductions possibles selon secteur (12% ou 6%) N/A Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Autorisées Non AMEDIA PARTNERS TUNISIE 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle société en Tunisie. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS TUNISIE 4

5 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Mars offshore.com suisse.com AMEDIA PARTNERS TUNISIE 5