La comptabilité de votre entreprise en Russie

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Marie-Noëlle Martel
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1 La comptabilité de votre entreprise en Russie Laurence KHASHIMOV-FARA Senior Manager, RUSSIA CONSULTING Forum International PACA 2014 Marseille 11 Juin 2014

2 Les spécificités de la comptabilité russe en 10 min chrono 2 1.Principales différences avec les normes IFRS Une approche formelle axée sur la fiscalité Aperçu des principaux documents comptables Un cadre juridique strict et exigeant 2. Tendances et évolution de l environnement comptable et fiscal Une fiscalité attractive en voie de modernisation Des réformes propices aux affaires 3. Aspects pratiques Financement d une filiale russe Étude de cas: Remboursement de la TVA

3 Une approche formelle axée sur la fiscalité 3 RAS IFRS Cibles Autorités étatiques Compagnies, actionnaires, banques, management Principes de base Connexion fiscalité et comptabilité Plan comptable En pratique: prééminence de la forme sur le fond - vision juridique et fiscale de l entreprise -Le comptable russe est un expert en fiscalité -La priorité est donnée aux déclarations fiscales - tendance à gommer les différences entre comptabilité fiscale et statutaire Format imposé selon un schéma fixé par les autorités Prééminence du fond sur la forme -Vision économique de l entreprise -Instrument d informations financières et outil de gestion, outil de mesure de performances de l entreprise Format libre

4 Une approche formelle axée sur la fiscalité 4 IFRS Crédit-bail financier Dans le bilan du preneur à bail Selon l accord entre parties: Peut-être enregistré par les deux parties Paiement du bail Enregistré à moitié comme intérêt, à moitié comme clôture d exigibilité RAS Enregistré comme charge courante, non comme une capitalisation Flux de trésorerie Méthodes directe et indirecte Seulement méthode directe Dépréciation des biens Coûts de dépréciation inclus Coûts de dépréciation non inclus dans le immobiliers dans le coût initial coût initial Coût du capital de reconstruction Capitalisé si lié au replacement de composant identifié comme source de bénéfices futures Capitalisé uniquement si lié à une modernisation ou reconstruction; les supports techniques et replacement seront considérés comme des charges Valeur monétaire du temps Oui Non Reconnaissance d impôt différé Méthode du bilan Basé sur l information contenu dans le compte de résultat Durée de l exercice Défini par la compagnie Année calendaire

5 Bilan 5

6 Compte de résultat 6

7 Facture de TVA 7

8 Acte de service 8

9 Reçu de livraison 9

10 Feuille de saisie des temps de travail 10

11 Ordre interne 11

12 Nakladnaya 12

13 Un cadre juridique stricte et exigeant 13 Rapports et déclarations d une filiale 13 rapports trimestriels 11 rapports annuels Complexité de la documentation Le volume de la documentation est au moins 4 fois supérieur à la comptabilité européenne Rejet des documents pour toute erreur ou omission Conséquence: impossibilité d obtenir le remboursement de frais ou TVA déductibles y compris pour des erreurs mineures De lourdes pénalités Paiement de la différence avec intérêts majorée de 20% en cas d erreur de déclaration

14 Des réformes propices aux affaires 14 Evolution positive de la législation Plus de flexibilité concernant les documents, les processus internes et le partage de responsabilités Loi sur la comptabilité 402-FZ de 2013 Convergence vers les normes IFRS Echange de documents électroniques Dernières actualités (05 mai 2014) Amendement du code civil Possibilité d avoir plusieurs DG Droit des étrangers Elargissement du statut de spécialiste hautement qualifié (KVS)

15 Une fiscalité attractive en voie de modernisation Impôt sur le revenu à taux fixe réduit à 13% Suppression de l impôt sur les achats de 5% Suppression de l impôt sur la publicité de 5% Réduction de la TVA de 20% à 18% Réduction des charges sociales Amélioration des reports de pertes à nouveau 2006/07 7. Réduction de l impôt sur les bénéfices de 24% à 20% Suppression partielle de l impôt sur la propriété (IP) Augmentation partielle des charges sociales dep Report de pertes fiscales autorisé sur 10 ans Nouvelle réglementation IP/ immobilier 2013

16 Le financement de votre filiale 16 L apport en capital : un financement à double tranchant La convention fiscale franco-russe Le risque de sous-capitalisation L apport d actifs: un financement flexible à sens unique L octroi de prêts avec intérêts Déductibilité des intérêts d emprunts Règles de sous-capitalisation Prix de transfert

17 Remboursement de la TVA 17 Etude de cas: Une filiale russe dispense des services marketing à sa compagnie mère Fournisseur russe Accord entre compagnies sur les services marketing avec un calcul coût-plus-marge Compagnie mère France/ étranger Coûts : 118 EUR Comm.5%:5,9 EUR Total: 123,9 EUR Filiale russe 18 EUR Considérés comme une dépense qui augmente la valeur du service Coûts: 100 EUR TVA : 18 EUR Total : 118 EUR La TVA acquittée en amont ne peut pas être récupérée Russie Autorités fiscales russes (HБ) Lieu de prestation: Etranger Agent redevable: Filiale russe Fiscalité: Service non soumis à la TVA russe Pas de facture-tva russe Davantage de documentation exigée TVA (Input VAT): La TVA acquittée en amont liée aux dépenses de réalisation du service ne peut pas être remboursée

18 Thank you for your Attention! 18 Accounting Outsourcing Foto 10x15 Tax Consulting Import, Customs Clearance, Certification IT Services / ERP Interim Management Office Sublease Laurence Khashimov-Fara Senior Manager French Desk & Global Representative Offices Recruiting Visa and Work Permit Business Workshops +7 / 495 / [email protected]

19 Nos bureaux Moscow Ulf Schneider, Lars Flottrong ul. Bakhrushina 32/ Moscow, Russia T +7 / 495 / [email protected] St. Petersburg Andreas Bitzi Finlyandskiy pr. 4a St. Petersburg, Russia T +7 / 812 / [email protected] Frankfurt Anna Bryanchaninova Wilhelm-Leuschner-Street Frankfurt/Main, Germany T +49 / (0)69 / [email protected] Warsaw Adrian Branny Al. Jerozolimskie Warsaw, Poland T +48 / 22 / [email protected] Kiev Sven Henniger vul. Shovkovychna Kiev, Ukraine T +38 / 044 / [email protected] Minsk Yulia Pliuto ul. Surganova Minsk, Belarus T +375 / 17 / [email protected] Almaty Kirill Afanasyev Tole Bi Street 101, Block 9 B Almaty, Kazakhstan T +7 / 727 / [email protected] Aktau Kirill Afanasyev Microdistrict 29 A BC Nur Plaza Office Aktau, Kazakhstan T +7 / 7292 / [email protected]

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