MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE MISSION DE PROGRAMMATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché CREATION D UN MUSEE DE LA MUSIQUE Maître d ouvrage Ville de Nice

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 IDENTIFICATION ET ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE...3 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 3 ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION : Déroulement de la procédure : : Contenu de la mission : : Compétences du programmiste : : Délais d exécution : : Délai de validité des offres :...4 ARTICLE 4 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS...4 ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES...4 ARTICLE 6 MODALITES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES...5 ARTICLE 7 MODALITE DE JUGEMENT DES OFFRES...5 ARTICLE 8 DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS...6 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...6 ARTICLE 10 DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL : Engagement des candidats : : Assurance et frais de transport : Application du règlement : : Litiges :...7 2

3 ARTICLE 1 Maître d ouvrage : IDENTIFICATION ET ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE ville de NICE 5 rue de l hôtel de ville NICE Personne responsable du marché (PRM) : monsieur le maire de Nice ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Elle est organisée en vue de la contractualisation entre le maître d ouvrage et le prestataire retenu d un marché de services pour la réalisation des études de programmation nécessaires à la création d un musée de la Musique dans le palais Lascaris situé au cœur de la vieille ville. La présente consultation fait l objet d un avis d appel public à la concurrence inséré dans : - «Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics» (BOAMP) - "Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment" outre sa parution sur le site Internet de la ville de Nice. ARTICLE 3 ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION 3-1 : Déroulement de la procédure : Le présent marché à procédure adaptée se déroule ainsi : publication de l avis d appel public à la concurrence ; remise des candidatures et des offres par les candidats ; examen des offres par la PRM ; négociation éventuelle avec les candidats ; choix définitif du titulaire par la PRM ; information des candidats non retenus. 3-2 : Contenu de la mission : La mission de programmation qui sera confiée au titulaire du marché sera une mission d assistance à maîtrise d ouvrage conformément aux dispositions de l article 2 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée, dite loi "MOP" en vue de la création d un musée de la Musique dans le palais Lascaris. La mission du programmiste se décomposera en quatre phases distinctes : Phase 1 : études préalables comprenant : étude du diagnostic du bâtiment, recueil des besoins, estimation des potentialités spatiales du bâtiment et de leur adéquation aux besoins recensés, élaboration et faisabilité de deux scénarii de parcours muséographique, estimation de l investissement et du fonctionnement de chaque scénario ; 3

4 Phase 2 : élaboration et rédaction du programme technique détaillé de l opération ; Phase 3 : assistance au choix du maître d œuvre retenu pour les prestations muséographiques ; Phase 4 : assistance au cours des études de conception (jusqu à l approbation de l avant projet sommaire). 3-3 : Compétences du programmiste : Le programmiste devra témoigner d une formation muséologique et d une expérience dans ce domaine affirmées. Il devra avoir la capacité de prendre en compte, outre l ensemble des disciplines muséales (scénographie, recommandations pour le climat optique et hygrothermique notamment) : la mise en valeur du site, les conditions d accessibilité à ce bâtiment ancien, les études techniques pour le diagnostic du bâtiment existant, l économie de la construction pour le chiffrage des coûts d investissement et pour l estimation des coûts de fonctionnement dans le respect de l enveloppe maximale définie par le maître d ouvrage. 3-4 : Délais d exécution : Le démarrage des études de programmation est envisagé pour le deuxième trimestre de l année 2005 ; l objectif du maître d ouvrage est d avoir à sa disposition le programme technique détaillé pour le deuxième semestre Les délais prévisionnels d exécution figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 3-5 : Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le maître d ouvrage envoie à ses frais le dossier de consultation Ce dossier de consultation comprend : le présent règlement de la consultation ; le projet de marché comprenant : l acte d engagement (AE) ; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; le CCTP ; la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; une note de présentation sur l opération envisagée, constituée par un tirage du projet scientifique et culturel dont la validation définitive par la direction des Musées de France interviendra ultérieurement, les déclarations du candidat DC4, DC5. ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront rédigées en langue française et l unité monétaire sera l euro. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Il portera en mention extérieure l objet de l affaire et la mention "marché à procédure adaptée". Les deux enveloppes intérieures porteront le nom du candidat, ainsi que respectivement les mentions : «première enveloppe intérieure» et «seconde enveloppe intérieure» A/ La première enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : «première enveloppe intérieure» ; 4

5 «justifications et références demandées» ; l objet de l affaire ; le nom et l adresse du candidat. Elle contiendra : les déclarations du candidat DC4, DC5 ; une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. le présent règlement de la consultation ; le nom, la qualité, les références opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années- et les compétences scénographie, muséographie, scénariographie, architecture, économie de la construction - du candidat. B/ La seconde enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : «seconde enveloppe intérieure» ; «offre chiffrée» ; l objet de l affaire ; le nom et l adresse du candidat. Elle contiendra : l AE complété, daté et signé ; le CCAP daté et signé ; le CCTP daté et signé ; la DPGF datée et signée ; le mémoire justificatif précisant : la reformulation de la problématique que le candidat a pu percevoir à l examen du projet de la maîtrise d ouvrage, la méthodologie : il s agira ici de décrire en adéquation avec le projet scientifique et culturel une proposition de méthodes et d actions à mener lors de chacune des quatre phases, en précisant entre autre le nombre de réunions envisagées avec les différents intervenants. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : les pièces mentionnées à l article R du code du travail ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. ARTICLE 6 MODALITES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Le maître d ouvrage retiendra, par ordre décroissant d importance : les compétences du programmiste ; les références du programmiste. ARTICLE 7 MODALITE DE JUGEMENT DES OFFRES Le maître d ouvrage retiendra, par ordre décroissant d importance : La pertinence de la méthodologie proposée au regard du projet envisagé ; Le prix proposé au regard des moyens mis en œuvre. 5

6 Dans le cas où des erreurs arithmétiques ou de report seraient constatées dans la décomposition par phase du prix forfaitaire figurant dans l offre du candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 8 DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS Les plis seront adressés ou déposés avant le vendredi 28 janvier 2005 à 15h45 à : MAIRIE DE NICE Direction centrale des Achats et Marchés publics Direction des Marchés à Procédure adaptée 2, rue de la Préfecture Nice cedex 04 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront s adresser : pour les renseignements administratifs à : Madame Audrey VERRIER Direction centrale des Affaires culturelles 2 place Masséna Nice cedex ou audrey.verrier@ville-nice.fr ; pour les renseignements techniques à : Monsieur Charles ASTRO Conservateur du palais Lascaris 2 rue droite Nice ou Fax : charles.astro@ville-nice.fr. Le maître d ouvrage s engage à répondre par tout moyen écrit à chaque question posée de la même manière et à communiquer à chacun des candidats l ensemble des questions reçues et des réponses apportées au plus tard six jours avant la date limite de réception des plis. Les candidats désirant se rendre sur le site pourront s adresser à monsieur Charles ASTRO. 6

7 ARTICLE 10 DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL 10-1 : Engagement des candidats : Les candidats s engagent sur l honneur quant à la véracité et la validité des documents et des informations contenus dans leurs dossiers : Assurance et frais de transport : Les documents seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L organisateur de la consultation ne peut pas être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les frais d envoi des documents demandés aux candidats sont à leur charge Application du règlement : Le dépôt des offres vaut acceptation du règlement : Litiges : Compétence est donnée au tribunal administratif de Nice. A......, le Le titulaire, 7