«Les objectifs et les enjeux de la RSE» Atelier n 1 07/10/15

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1 «Les objectifs et les enjeux de la RSE» Atelier n 1 07/10/15 Historique et contexte La révision de la norme ISO débutera en 2016 et portera notamment sur un développement plus précis des étapes de mise en œuvre (chap. 7) Définition : la RSE est la contribution des entreprises au développement durable (prévention de l environnement, performance économique et progrès social) Définition de l ISO : c est la responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations. Les lois de comportement cité dans la définition regroupent la Convention de l OIT et la Convention de Droit de l Homme. Le développement durable est à intégrer au plus haut niveau de la stratégie de l entreprise. Il faut que la démarche prenne en compte tous les aspects de l entreprise et soit transparent. Quelques caractéristiques à retenir de l ISO Elle n est pas vouée à une certification. Elle donne uniquement des lignes directrices. A l inverse des normes ISO 9001 (qualité), ISO (environnement) ou ISO (énergie) qui sont des normes de système de management, l ISO (RSE) est une norme de stratégie ; Elle a été réalisée en cohérence avec le Global Compact et le GRI (Global Reporting Initiative) ; Elle correspond à un changement de mentalité de la part de tous au sein d une entreprise ainsi qu auprès des parties prenantes ; Un reporting est obligatoire au-delà de 500 employés. Le GRI (G4) a développé 91 indicateurs pour aider les entreprises dans leur démarche de reporting extra financier ; Première norme représenté par autant de pays (99) et traduit en 6 langues (anglais, français, russe, espagnol, allemand et arabe).

2 Quels sont les objectifs de la norme? (réponse donné lors de l intervention) implication de l ensemble des acteurs, transmission des enjeux du DD, mise en œuvre au sein des organismes, changer les comportements, cohérence / homogénéité du vocabulaire, consensus / transmission, structure commune. Autres travaux AFNOR sur la RSE REFERENCE TITRE XP X Rendre crédible une démarche de RS (en révision) FD X Guide d application de l ISO aux métiers de la communication XP X Méthodologie d identification des domaines d action pertinents et importants de la RS d une organisation FD X Gouvernance NF X Achats Responsables (1) et (2) Approche territoriale pour la seine et marne chaire de l ESS de l université de Marne la Vallée FD X Référentiel d exigences lors de la vérification des données RSE AC X Guide d application de l ISO dans l agro-alimentaire BP X Guide d application de l ISO aux transports publics urbains AC X Accord filière vinicole Après la rédaction de l ISO 26000, un observatoire français de la RSE a été créé, permettant : - retours d expériences (positif et négatif) - possibilité de poser des questions Structure et terminologie de la norme ISO Domaine d'action Définit le contenu par la norme et identifie toutes les limietes ou exclusions 2 Termes et définitions Identifie et indique le sens des principaux termes, déterminants pour la comprhéension de la RS et l'application de la norme 3 Appréhender la responsabilité sociétale Décrit les facteurs, conditions et questions qui ont une incidence sur le développement de la RS. 4 Principes de la responsabilité sociétale Introduit et explique les principes fondamentaux de la RS 5 Identifier la RS et dialoguer avec ses parties prenantes Description de la méthode qui aborde deux pratiques fondamentaux: - l'identification de la RS par une organisation - l'identification des parties prenantes et le dialogue social 6 Lignes directrices relatives au QC de la RS Aborde les 7 QC une part une avec leux domaines d'actions associés (36 au total) 7 Lignes directrices relatives à l'intégration de la RS dans l'ensemble de l'organisation Explique de la mise en oeuvre de la démarche Comme on peut le voir ci-dessus, la norme est constituée de 7 chapitres. Le chapitre 4 pose le socle de la démarche, le chapitre 5 décrit la méthodologie, c est seulement dans le chapitre 6 que les 7 questions centrales sont présentées avec les 36 domaines d actions associés.

3 Schéma récapitulatif du fonctionnement de la norme ISO La méthode pour réussir sa démarche peut se résumer en 2 clés d entrées : Priorisation des parties prenantes Priorisation des thématiques (les 7 QC) Les grand principes de la RSE Les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociétale sont les suivants : - Redevabilité être capable de rendre des comptes - Transparence dans les résultats et les décisions - Comportement éthique honnête / intègre / équitable - Reconnaissance des intérêts des parties prenantes identifier les parties prenantes et travailler avec eux pour trouver des leviers de développement commun - Prise en compte des normes internationales de comportements - Respects des Droits de l Homme Les trois premiers principes (redevabilité, transparence et comportement éthique) correspondent à la base de la démarche.

4 Les Questions Centrales de la RS (-7-) La démarche RSE est une démarche holistique. Ce qui signifie que l on ne peut pas choisir d agir sur un sujet en particulier et abandonner les autres. Il faut agir sur tous les domaines. L avantage de cette norme est que les domaines d actions sont liés entre eux. Il y a 7 questions centrales (QC) et 36 domaines d actions (DA) QC1 Gouvernance de l entreprise Cette question centrale est située au centre des six autres puisqu elle représente le pôle décisionnel de l entreprise. C est le point de départ de toute démarche RS. QC2 Droits de l Homme Devoir de vigilance Situations présentant un risque pour les droits de l Homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l Homme Discrimination et groupes vulnérables Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits au travail Attention : il faut veiller également à prendre en compte les relations avec les sous-traitants QC3 Relations et conditions de travail Emploi et relations employeur - employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travail Développement du capital humain Cela concerne principalement l augmentation de l employabilité des employés.

5 QC4 L environnement Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels QC5 Loyauté des pratiques Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur Respect des droits de propriété Attention : le droit de propriété peut être soulevé si c est pour le bien commun de tous QC6 Questions liés aux consommateurs Pratiques loyales en matière de commercialisation, d informations et de contrats Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels Education et sensibilisation La consommation durable passe aussi par la réduction / élimination de l obsolescence programmé et par la révision du mode de consommation en augmentant la durée de vie des produits économie de la fonctionnalité QC7 Communauté et développement local Implication auprès des communautés Education et culture Création d emploi et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et revenus La santé Investissement dans la société La communauté peut être soit physique, soit virtuelle. L objectif est de rendre le territoire plus attractif et d attirer les compétences, si elles ne sont pas déjà disponible localement. Le mécénat peut-être inclue dans cette question centrale La mise en œuvre de la démarche Il faut tout d abord commencer par déterminer les domaines d actions pertinents à partir : Des valeurs de l entreprise Des 7 QC dans leur globalité La sphère d influence (uni sens, cela prend en compte uniquement l influence de l entreprise vers les parties prenantes mais n inclut pas le sens contraire) Les attentes des parties prenantes A noter que la mise en place d une démarche RSE est un projet fédérateur pour les salariés. Mise en œuvre de la responsabilité sociétale au sein d une organisation : 1 Etat des lieux pour identifier ses priorités d action et les parties prenantes 2 Déployer les actions & améliorer de façon continue sa contribution au développement durable 3 Communiquer en interne et en externe pour rendre compte auprès des parties prenantes