Partie 1. Réunion territoriale n 1 : Présentation du diagnostic territorial et de l état initial de l environnement

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1 Extension du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle Intégration des 11 communes de la Communauté de Communes de la Houve Réunion territoriale n 1 : Présentation du diagnostic territorial et de l état initial de l environnement Partie 1 Mercredi 25 novembre 2015 Lieu : mairie de Falck

2 Le groupement d études Habitat, Transports, Urbanisme, Animation/Concertation Limours-en-Hurepoix (91) Faisant appel à des expertises ciblées : Economie, Urbanisme commercial Paysages Urbanisme et Environnement Expertise juridique Villeurbanne (69) Strasbourg (67) Metz (57) Paris (75)

3 Sommaire : 1 - Principales conclusions du diagnostic territorial 5 communautés, 58 communes, habitants (INSEE 2012) : 2 - Principaux enseignements de l état initial de l environnement 3 - Les prochaines étapes sur le périmètre élargi du SCoT

4 Etat d avancement de la révision du SCoT du Val de Rosselle Phase 1 : diagnostic Phase 2 : le projet politique (PADD) Périmètre SCoT initial (47 communes) Juin 2014 à février 2015 Débat sur le PADD en Comité syndical : 28 avril 2015 Extension du périmètre SCoT (58 communes) Septembre à décembre 2015 Décembre 2015 à mars 2016 (nouveau débat en Comité syndical) Phase 3 : les règles du SCoT Septembre 2015 à juillet 2016 Février à juillet 2016 Phase 4 : finalisation Fin 2016 à fin 2017 Arrêt du projet de SCoT en janvier 2017 Approbation du SCoT en octobre 2017

5 1 - Principales conclusions du diagnostic territorial

6 1 - Positionnement du territoire Population et densité humaine Emplois au lieu de travail et densité d emplois : Source : géoportail Grande Région, 2014 Une coopération transfrontalière : l Eurodistrict SaarMoselle Est : CC de la Houve hors périmètre Un passé industriel du Bassin Houiller qui marque le territoire : 75,5 % de la superficie de l ancien bassin houiller lorrain

7 1 - Positionnement du territoire Une très bonne accessibilité : Réseau autoroutier (A4) et une facilité d accès au territoire allemand (A320). RN 33 (liaison avec Sarrelouis). Gare TGV à Forbach. Les principales infrastructure de la Moselle Source : CCI de la Moselle, 2014

8 1 - Positionnement du territoire 2 départementales traversent le territoire communautaire de la Houve. Proximité de Creutzwald ( habitants), de Bouzonville (4 000 habitants hors périmètre SCoT) et de Sarrelouis ( habitants) côté Allemagne.

9 1 - Positionnement du territoire Atouts Situation transfrontalière : proximité de la conurbation allemande de Sarrebrück Sarrelouis (lieux d emplois et de consommation). Forte densité industrielle côté allemand (notamment la présence de Ford à Sarrelouis). Faiblesses Une identité territoriale marquée par le passé industriel du bassin houiller : image négative véhiculée. Détérioration accrue du cadre de vie et de l image du territoire (dégradation et vacance de l habitat, friches urbaines ) Espace très accessible : réseau autoroutier et TGV.

10 1 - Positionnement du territoire Principaux enjeux Coopération transfrontalière avec Sarrebrück et Sarrelouis à consolider + coopération interscot (SCOTAS). Identité à forger en cassant l image négative (spirale du déclin démographique et économique, territoire défavorisé ) : changer l'image de ce territoire. Nouvel équilibre à trouver entre les différentes fonctions du territoire (agricoles, résidentielles, industrielles, de loisirs ). Question de l évolution des périmètres d intercommunalité et enjeu d évolution des acteurs dans la gestion des questions mobilité (prise de compétence Transports, regroupement des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).

11 2 - L armature urbaine 8,4 % du territoire sont artificialisés 16,6 % pour le SCoT élargi 11,4 % pour la Moselle De fortes disparités avec : - des espaces urbanisés étendues : entité urbaine quasi continue le long de la frontière franco-allemande ; - et des espaces plus lâches notamment sur la partie Sud- Est et la partie Nord-Est où les espaces agricoles couvrent une part conséquente du territoire. Superficie (en hectares) Enveloppe urbaine 2014 (en hectares) Part des espaces urbanisés en 2014 (en %) Ca de Forbach Porte de France ,3 CC Freyming-Merlebach ,1 CC Pays Naborien ,6 CC du Warndt ,4 CC de la Houve ,4 Total SCoT Val de Rosselle ,6

12 2 - L armature urbaine Faible densité de population sur le territoire communautaire : Densité moyenne de population en 2012 CC la Houve : 147 habitants par km² SCoT élargi : 421 habitants par km² Moselle : 168 habitants par km²

13 2 - L armature urbaine Une armature dense : 15 pôles dans le SCoT La commune de Falck : pôle intermédiaire d équipements et de services Ville centre (4) Falck Creutzwald Petite- Rosselle Forbach Stiring- Wendel Pôles intermédiaires (9) L Hopital/ Carling Freyming- Morsbach Merlebach / Cocheren Behren-les- Forbach Bourgs centres de l espace périphérique rural (2) Saint- Avold Hombourg -Haut Farebersviller / Théding Folschviller /Valmont Source : SIAMurba, novembre 2015

14 2 - L armature urbaine Un découpage géographique par secteur dans le SCoT de 2012 : Espace urbain central Espace rural périphérique Les 11 communes de la CC de la Houve à classer dans l espace rural périphérique. Source : SCoT Val de Rosselle, DOG, mars 2012

15 2 - L armature urbaine Atouts 4 villes centres + une 5 ème ville > habitants : offre urbaine importante pour «l espace urbain central» du SCoT. Un réseau dense de petites villes. Faiblesses Un déclin des centres urbains (démographie, habitat ). Eclosion pavillonnaire et étalement urbain. Un vaste patrimoine naturel par rapport aux espaces urbains saturés des agglomérations allemandes. Principaux enjeux Redynamiser le sillon urbain du fond de vallée : construire un espace plus lisible en consolidant le poids de ses polarités urbaines. Limiter l'étalement urbain sur les plateaux.

16 3 - Dynamiques résidentielles Evolution de la population Evolution 2007 à 2012 En % En Nombre SCoT Val de Rosselle , CC de la Houve ,4 32 SCoT élargi , Source : INSEE Un déclin démographique préoccupant depuis 1990 Source : INSEE 2015

17 3 - Dynamiques résidentielles Evolution de la population entre 2007 et 2012 (taux de variation annuel moyen) Source : INSEE 2015, Géoclip 3

18 3 - Dynamiques résidentielles Lié à des départs de plus en plus nombreux SCoT Val de Rosselle élargi (58) CC de la Houve Solde naturel = naissances décès Solde migratoire = entrées - sorties Source : INSEE 2015, Géoclip 3

19 3 - Dynamiques résidentielles Vieillissement de la population Situation sur la CC de la Houve Baisse de la taille moyenne des ménages : 2,3 personnes par ménage en ,8 % Source : INSEE 2015

20 3 - Dynamiques résidentielles Atouts 3 ème territoire mosellan (population). Fortes densités de population. Faiblesses Déclin démographique important : perte de près de habitants en 13 ans (725 par an). Idem côté allemand. Principaux enjeux Perte d attractivité résidentielle qui fragilise les centres urbains. Vieillissement accentué, fragilité sociale. Des dynamiques résidentielles à rééquilibrer sur l ensemble du territoire : recentrage sur des territoires urbains historiques en perte de vitesse actuellement. Adapter l offre urbaine (habitat, équipements, services, mobilité ) au vieillissement de la population.

21 3 - Dynamiques résidentielles Parc de logements depuis 1968 : une croissance continue. SCoT Val de Rosselle élargi (58) CC de la Houve Source : INSEE 2015

22 3 - Dynamiques résidentielles Structure du parc de logements en 2012 : SCoT Val de Rosselle élargi (58) CC de la Houve 91,7 % 52,8 % 93,1 % 84,6 % Source : INSEE 2015

23 3 - Dynamiques résidentielles Situation sur la CC de la Houve Parc de logements en 2012 : résidences principales (93,1 % du parc global de logements) Un parc de grands logements : 86,7 % ont 4 pièces ou plus Source : INSEE 2015

24 Communes Nb total lgt du parc Collectifs Individuels 3 - Dynamiques résidentielles logements sociaux en 2014 sur le périmètre du SCoT élargi (58), dont 105 logements sociaux sur le territoire de la Communauté de Communes de la Houve Répartition du parc locatif social en 2011 selon l INSEE Behren-lès-Forbach Béning-lès-Saint-Avold Carling Cocheren Creutzwald Falck Farébersviller Folschviller Forbach Freyming-Merlebach Ham-sous-Varsberg Hargarten-aux-Mines 4 4 Hombourg-Haut Hôpital Macheren Morsbach Petite-Rosselle Rosbruck 4 4 Saint-Avold Schoeneck Spicheren Stiring-Wendel Théding Valmont Diesen Total SCoT élargi (58) En % 82,8 17,2 Source RPLS - Année de collecte 2014

25 3 - Dynamiques résidentielles 245 logements vacants sont dénombrés par l INSEE sur la Communauté de Communes de la Houve (situation 2012), soit 6,3 % de l ensemble des logements. Répartition des logements vacants en 2012 selon l INSEE Ce parc a augmenté depuis 1999 : logements vacants. En 1999, le parc vacant représentait 3,8 % du parc global.

26 3 - Dynamiques résidentielles logements vacants en 2013 selon les données FILICOM sur le territoire du SCoT élargi. Communauté de Communes de la Houve = 266 logements vacants Berviller-en-Moselle Château-Rouge Dalem Falck Hargarten-aux-Mines Merten Oberdorff Rémering Tromborn Villing Voelfling-lès-Bouzonville CC de la Houve Source : fichier FILOCOM, 2015

27 3 - Dynamiques résidentielles Source : fichier FILOCOM, 2015

28 3 - Dynamiques résidentielles Atouts Un parc diversifié (individuel, collectif, location). Une offre sociale importante. Une part plus importante de logements groupés réalisés entre 2002 et Un foncier disponible et plus abordable qu en Sarre. Faiblesses Chute de l activité de construction logements vacants, localisés surtout dans les centres urbains. Des conditions difficiles pour l accession à l individuel. Une ancienneté du parc et un parc potentiellement indigne (plus de 3000 logements en 2010). Principaux enjeux Réinvestissement du parc existant (vacance, réhabilitation ), des territoires en politique de la ville. Conforter l offre en logements aidés sur l ensemble du territoire du SCoT. Densifier sur les principaux axes de transports collectifs.

29 4 - L armature en équipements et services Un taux d équipement pour habitants élevé dans certaines communes du SCoT, et en particulier les villes centres. Source : INSEE 2015, Géoclip 3

30 4 - L armature en équipements et services Les principaux équipements scolaires sur le territoire du SCoT élargi : Les collèges Lycée général Lycée professionnel Source : INSEE 2015, Géoclip 3 Source : INSEE 2015

31 4 - L armature en équipements et services Les équipements de santé sur le territoire du SCoT élargi : Source : INSEE 2015, Géoclip 3

32 4 - L armature en équipements et services Les équipements sportifs sur le territoire du SCoT élargi : Source : INSEE 2015, Géoclip 3

33 4 - L armature en équipements et services Les services aux particuliers sur le territoire du SCoT élargi : Source : INSEE 2015, Géoclip 3

34 4 - L armature en équipements et services Un nouveau Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) Création en 2014 du Syndicat Mixte Ouvert départemental qui portera les projets de territoire et les dossiers de financement. Couverture numérique du Val de Rosselle : - Réseau FTTH en cours sur CC FM (desserte des habitants). - Etude pour le développement réseau FTTH sur la CA Forbach Porte de France. - Commune de Bisten = seule commune de la CC du Warndt en zone blanche. Source : SDTAN

35 4 - L armature en équipements et services Atouts Un territoire bien couvert globalement. Restructuration hospitalière (St- Avold/Forbach/Sarreguemines) : recherche de complémentarité pour une offre de soins de qualité. Faiblesses Manque en équipements de santé (courts et moyens séjours), sportifs (équestres, nautiques ), pour la population âgée. Baisse importante des effectifs scolaires (- 30 % entre 2000 et 2012) : des taux d occupation très faibles dans certains collèges (inférieurs à 50 %). Adaptation des collèges : Hombourg-Haut (capacité réduite), Freyming-Merlebach (fusion de 2 collèges). Principaux enjeux Compléter l offre sur certaines gammes d équipements et services insuffisantes ou absentes ; assurer une bonne couverture du territoire par l offre médicale. Reconversion de friches en espaces de loisirs et sportifs. Etre vigilant en termes d impacts du développement résidentiel dans «l espace rural périphérique» sur les besoins de services.

36 5 - Mobilité et transports Situation sur la CC de la Houve Plusieurs routes départementales font la liaison entre le nord et le sud du territoire commmunautaire et entre les bassins d emploi des EPCI voisins et l Allemagne. Aucune ligne TER fer ne dessert le territoire, depuis la fermeture du tronçon Bouzonville-Creutzwald. Les deux villes sont depuis reliées par le réseau de bus TER qui dessert Falck et Hargarten-aux- Mines. Réseau TER

37 5 - Mobilité et transports Situation sur la CC de la Houve Le réseau de bus interurbain dessert toutes les communes du territoire et les connecte systématiquement à Creutzwald. Les communes du nord sont connectées à Bouzonville ; au sud vers Boulay. Il s agit essentiellement de lignes dédiées au ramassage scolaire, pas forcément adaptées aux mobilités des actifs ou des seniors. Réseau de transport interurbain

38 5 - Mobilité et transports Situation sur la CC de la Houve En corrélation avec le niveau de transport collectif, le taux de motorisation est important (90,2% en 2012), en augmentation de +3,8 % depuis 1999 ; en accord avec l offre réduite de transport collectif vers l Allemagne, important pôle d attractivité pour le territoire.

39 5 - Mobilité et transports Moins d accidents sur le réseau routier de la Houve. Source : Géoclip 3

40 5 - Mobilité et transports Deux Périmètres de Transport Urbains (PTU) sur le territoire du SCoT élargi. Source : Géoclip 3

41 5 - Mobilité et transports Atouts Une bonne desserte routière nationale et internationale. Un important réseau ferroviaire : gare de Forbach pôle d échange multimodal. Une bonne desserte interurbaines en transports collectifs (réseau TIM et TER) et des liaisons transfrontalières (ligne MS ) + TAD qui fonctionne bien. Circulations douces : réseau transfrontalier mis en place («Vélo visavis»). Faiblesses Manque de coordination entre les AOT pour les transports collectifs. Pas de gestion cohérente de la mobilité à l échelle du SCoT. Liaison Forbach / Creutzwald difficile. Des secteurs périurbains mal desservis. Des liaisons transfrontalières peu performantes. Stationnement : frein aux transports collectifs. Principaux enjeux Définir une stratégie partagée et créer les conditions du partenariat entre les différents acteurs (AOTU, Collectivités ).