TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux"

Transcription

1 BEG- ESOP Sarl Bureau d Etude Jean Françis GRANDFOND PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION «simplifié» EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PGsCSPS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Missin de niveau III MAÎTRE D OUVRAGE DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES DU CONSEIL D'ETAT. 1, PLACE DU PALAIS ROYAL PARIS CEDEX 01 RÉDACTEUR : Sébastien DAVID Bureau d Etudes Grandfnd - Ecnmiste de la Cnstructin - Crdnnateur de Sécurité - Ordnnancement - Piltage Crdinatin SIRET : Cde APE : 7112B Espace Galaxie - ZI Nrd - 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél. : Fax :

2 ACTUALISATION / MODIFICATION N DATE ARTICLE PAGE OBJET VISA Tut dcument Créatin AVANT PROPOS Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail. La ntice de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé intègre ntamment, au fur et à mesure de leur élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé -PPSPS- ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. Le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et le Crdnnateur Sécurité et Prtectin de la Santé, suhaitent favriser tutes les actins qu il est pssible d entreprendre pur amélirer la préventin des accidents de travail et btenir une diminutin sensible des taux de fréquence et de gravité. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins relatives à l rganisatin du chantier qui se dérulera en une seule interventin pur l ensemble de l pératin.

3 PLAN GÉNÉRAL «simplifié» DE COORDINATION I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLÉTANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX PRÉAMBULE Ce dcument a été établi par le crdnnateur de sécurité, prtectin de la santé, nmmé par le maître d uvrage en phase cnceptin, pur répndre aux exigences de : la li du de sn décret d applicatin du du décret du de l arrêté du , définissant les risques particuliers Il est fndé sur les principes généraux de préventin qui snt : A - Eviter les risques B - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités C - Cmbattre les risques à la surce D - Adapter le travail à l hmme E - Tenir cmpte de l état d évlutin de la technique F - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas u par ce qui l est mins G - Planifier la préventin en y intégrant, dans un ensemble chérent, la technique, l rganisatin du travail, les relatins sciales et l influence des facteurs ambiants H - Prendre des mesures de prtectin cllective en leur dnnant la pririté sur les mesures de prtectin individuelle I - Dnner des instructins apprpriées Les pints A, B, C, E, F, G crdnnateurs SPS et H, snt applicables aux maîtres d uvrage, maîtres d œuvre et Les pints A, B, C, E, F, G, H et I, snt applicables aux entreprises Les pints A, B, C, E, et F, snt applicables aux travailleurs indépendants Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail : au fur et à mesure de l élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé - PPSPS ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins prises, dans l intérêt de l ensemble des entrepreneurs, relatives à l rganisatin du chantier Ce chantier se dérulera en deux étapes pur bénéficier de l'absence des magistrats pendant leurs vacances. Les entreprises divent dnc prendre parfaite cnnaissance du présent dcument, en retirer les éléments nécessaires à la mise au pint de leur prpsitin et se cnfrmer rigureusement, lrs de l exécutin, aux prescriptins qu il cntient. Ils devrnt s appuyer sur ce dcument pur établissement de leur Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé PPSPS Tute prpsitin, tant au stade de la remise des prix qu à celui de l exécutin, tendant à faciliter la bnne marche de l rganisatin des travaux, sera examinée avec le plus grand sin.

4 1.2 - MAÎTRE D OUVRAGE Directin des Affaires Immbilières du Cnseil d'etat. 1, place du Palais Ryal PARIS CEDEX 01 Téléphne : Fax : NOM - ADRESSE DU CHANTIER Tribunal Administratif de Limges 1 curs Vergniaud LIMOGES Tél : Fax : PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L OPÉRATION Les travaux nt pur bjet : la créatin d'un sanitaire «handicapé» d'une kitchenette au RdC l'aménagement d'une pièce au sus-sl la créatin des bureaux au 3éme étage. Travaux de technicité curante n engendrant par de difficulté particulière pur la mise en place et le respect des règles de sécurité et de prtectin de la santé EFFECTIF MOYEN 6 persnnes DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DURÉE DU CHANTIER Du 15 juillet au 27 aût MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX HT MAÎTRISE D ŒUVRE Marie-Clette ROUX 88, rue Eugène Varlin LIMOGES Téléphne : Fax : CONTRÔLE TECHNIQUE SOCOTEC 5, rue Clumbia BP LIMOGES CEDEX Téléphne : Fax : ORDONNANCEMENT PILOTAGE - COORDINATION SPS CONCEPTION - RÉALISATION BEG ESOP sarl 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél Fax Messagerie : LISTE DES LOTS ENTREPRISES : nn cnnues à ce jur Intervenants Adresse Tél. / Fax Lt 01 : Menuiseries intérieures T. : F. : Lt 02 : Clisns sèches - Plafnd suspendu T. : F. : Lt 03 : Electricité - Curants faibles et frts T. : F. :

5 Lt 04 : Plmberie Sanitaire Chauffage Ventilatin Lt 05 : Revêtement de sls - Peintures T. : F. : T : F : II - INTERVENANTS SERVICES EXTÉRIEURS Adresse Téléphne Télécpie Ville de Limges Service des Eaux Mnsieur CHAUVET Ville de Limges Service virie C. DEMANDRE Ville de Limges Eclairage public D. MARQUET Ville de Limges Espace public Occupatin sl espace public Frmulaires à télécharger sur Ville de Limges Myens généraux Mme DUPUY N EDF Sécurité dépannage Interventin sur uvrages existants : 4bis, avenue de la Révlutin Limges GDF Dépannage France Télécm Réseaux câblés ZI Nrd rue de Din Butn LIMOGES U.P.C. 7, rue Clmbia BP LIMOGES CEDEX Mété Limges Bellegarde Gendarmerie Natinale Limges 17 Plice securs Pmpiers SAMU 18 u112 Centre anti-pisn Brdeaux HOPITAL Service archélgique Sans bjet CHU 2, avenue Martin Luther King LIMOGES CEDEX SDAP CAUE Sans bjet Sans bjet III - ORGANISMES

6 DESIGNATION ADRESSE TEL : FAX 3.1 Directin Départementale 2, allée Alexis du Travail et de l Empli BP LIMOGES CEDEX 3.2 CRAMCO 4, rue de La Reynie LIMOGES 3.3 OPPBTP 4, rue Marcel Pagnl Cmité Réginal 3.4 AMCO Médecine du travail LIMOGES 86-88, avenue Baudin LIMOGES II - LES MESURES D ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ARRÊTÉES PAR LE MAÎTRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR CHAPITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX INVENTAIRE DES CONTRAINTES ET RISQUES Risques électriques liés aux interventins pur mise en cnfrmité des installatins existantes Risques chimiques dûs aux prduits cntenant des slvants, clles, résines, peintures Risque de chute de hauteur (travaux sur échafaudage - HSP : ± 3.00ml) Risques incendie : travaux de sudure, meulage Risques liés à la présence des ccupants de l établissement (c-activité) CONTRAINTE ADMINISTRATIVE Rédactin d un PPSPS «simplifié» d après le canevas jint à la présente ntice, pur les lts présentant des risques particuliers vus ci avant. CHAPITRE 2- ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE INSPECTION COMMUNE Une visite aura lieu sur le site avec les entreprises adjudicataires pur que celles-ci sient cnscientes de l envirnnement et des cntraintes dans lesquelles elles vnt travailler, et ntamment les risques et la gêne ccasinnée par la cntinuité de l explitatin de l établissement pendant la durée des travaux. 2.2 PPSPS Un exemplaire à jur du PPSPS dit être dispnible en permanence sur le chantier. Les entreprises devrnt avir remis au crdnnateur leurs PPSPS avant le début de leurs travaux. Tute entreprise n ayant pas remis sn PPSPS se verra interdire l accès au chantier. 2.3 PÉNALITÉS Dans le cas ù le PPSPS ne serait pas parvenu dans les délais impartis au Maître d Ouvrage, il sera appliqué à l entreprise défaillante une pénalité suivant CCAP. Les pénalités prévues au marché de travaux pur absence aux réunins de sécurité demandées par le crdnnateur SPS snt applicables. Les pénalités prévues au marché de travaux pur nn remise u remise tardive de tut dcument demandé par le crdnnateur SPS snt applicables RÉUNION PRÉLIMINAIRES DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX Avant travaux, le crdnnateur rganisera une réunin avec les représentants du Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et l ensemble des entreprises cncernées et retenues pur la présente pératin. CHAPITRE 3 - CONTRAINTES LIÉES A L ENVIRONNEMENT ACCÈS AU CHANTIER Accès au site par la cur du bâtiment. Statinnement tléré devant la zne de chantier (dans la cur) seulement en péride de cngés : balisage à la charge de l entreprise. La cnduite des travaux dit tenir cmpte des cntraintes spécifiques et ntamment de façn à maintenir en permanence, sauf indicatin cntraire sur plan, la circulatin et l accès aux immeubles, y cmpris pur les accès à la sécurité, livraisns, camin pubelles

7 3.2 - POUSSIÈRES Un sin particulier sera apprté à la limitatin des émanatins de pussières éventuellement prvquées par les travaux de démlitin (prtectins définies dans le PPSPS de l entreprise cncernée). CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES PROPRES AUX INSTALLATIONS PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Le lt 2 établira en phase de préparatin de chantier le plan d installatin de chantier Sur ce dcument figurera : Les znes d interventins La zne d installatin de chantier Le bureau de chantier : un lcal sera mis à dispsitin des entreprises pur tenue des réunins de chantier L implantatin des armires électriques de chantier TÉLÉPHONE DE CHANTIER Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement UNIQUEMENT pur l appel des securs SANITAIRES Vir Plan : mise à dispsitin par l établissement des sanitaires situés aux RdC du Tribunal ÉLECTRICITÉ Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement 4.5 CANTONNEMENTS Vir CCTP : Clôture de chantier dans la cur Prtectin de la zne d'installatin de chantier par clôture grillagée de 2.00 m de hauteur sur plts bétn à faire par le lt 2. Zne prtégée : 20 m² PROTECTION CONTRE L INCENDIE Utilisatin des installatins existantes dans l établissement. Infrmatin à dnner à l entreprise lrs de la visite d inspectin cmmune. Prtectin des pstes de travail par équipement prpre aux entreprises ÉCLAIRAGE DE CHANTIER - sans bjet Chaque entreprise est respnsable de l éclairage de ses pstes de travail MATÉRIEL ÉLECTRIQUE Tut le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être cnfrme à la réglementatin en vigueur sur les chantiers. - prtectin IP 447 incassable - NFC Nrme NF avec grille de prtectin CHAPITRE 5 - CONDITIONS DE STOCKAGE, D ELIMINATION OU D ÉVACUATION DES DÉCHETS ET DE DÉCOMBRES PROCÉDURE GÉNÉRALE Chaque entreprise assurera l évacuatin des gravis en décharge publique pendant tute la durée de l pératin MATIÈRES ET SUBSTANCES DANGEREUSES Chaque entreprise utilisatrice de substances et de matières dangereuses fera sn affaire de l évacuatin des emballages, prduits suillés et autres éléments pllués suivant les indicatins du fabricant prtées sur la fiche de dnnées de sécurité (évacuatin des revêtements de sl amiantés à définir dans le plan de retrait établi par le lt cncerné). CHAPITRE 6 - PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTION DES SALARIÉS

8 Les entreprises devrnt mettre en place, en suivant la prgressin de leurs travaux, des prtectins cllectives cntre la chute des persnnes et des bjets en tus pints ù cela s avèrera nécessaire ÉCHAFAUDAGES ET TRAVAIL EN HAUTEUR Quelque sit la hauteur de travail, l utilisatin d échelles et escabeaux cmme pstes de travail est prscrite. Hauteur de travail inférieure à 2 ml (hauteur mesurée du niveau de travail au sl) : utiliser des platesfrmes individuelles u des échafaudages rulants. CHAPITRE 7 - TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 24 février 2003 Les interactins et la superpsitin des tâches sernt évitées et à défaut limitées. Les interventins des différentes entreprises sernt rganisées de façn à éviter les c activités. Les entreprises autres que les crps d état cncernés n interviendrnt pas ensemble. L utilisatin des prtectins individuelles est bligatire : prt du casque prt des chaussures de sécurité prt de masques et gants pur l applicatin des peintures et pur la pse des revêtements de sls cllés. RISQUES MAJEURS DE CO ACTIVITE MESURES RETENUES REPARTITION Chutes de hauteur lrs du travail en Vérifier la bnne fermeture des Tus crps d état élévatin uvertures extérieures. Utilisatin d échafaudage de pied u d échafaudage rulant fixé, calé et muni des prtectins réglementaires. Nettyage et enlèvements des gravats, matériaux et matériels excédentaires. Risques électriques Utilisatin de matériel cnfrme Tus crps d état et en bn état Risques chimiques Aératin des lcaux Peinture Revêtement de sl Risques d incendie Etablissement d un permis de feu pur tute interventin à risque (meulage, décupe, utilisatin de chalumeau) Chef d Etablissement, plmbier et tutes entreprises susceptibles d utiliser du matériel présentant des risques de mise à feu III - LES MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT L entreprise intervenante assurera : le nettyage des lcaux de chantier u des lcaux mis à dispsitin du chantier : vestiaires, sanitaires, et salle de réunin mise à dispsitin par le Tribunal le grs entretien des vies le maintien des réseaux électricité la maintenance du réseau eau et évacuatin des lcaux sanitaires mis à dispsitin par le Tribunal IV - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPÉRATION CONCERNANT LES SECOURS ET L ÉVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIÈRE

9 4.1 - ORGANISATION DES SECOURS Les prcédures de securs et d évacuatin vis-à-vis des risques incendie, eau, ébulement, divent figurer sur le Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé, être affichées dans les lcaux du persnnel. Des myens de cmmunicatin fiables divent relier les pstes de travail et les respnsables de chantier situés à l extérieur de l uvrage. Les entreprises divent s assurer : qu un repérage des lieux sit effectué avec les services de securs (définitin des pints de rencntre, accès, myens existants...) que chaque uvrier embauché u nuvellement affecté sit infrmé du nm du (u des) securiste (s) de sn grupe de travail (1 securiste pur 10 salariés). que les securistes prtent sur leur casque un badge d identificatin que les trusses de premiers securs sient judicieusement réparties sur le chantier (u minimum pur chaque entreprise intervenante), facilement accessibles et que les endrits ù elles snt entrepsées sient clairement indiqués. Qu au minimum un pste téléphnique demeure accessible au persnnel durant la ttalité des pérides d activité du chantier. que le crdnnateur sit infrmé de tut accident u incident immédiatement après les faits. L inspectin du travail, la C.R.A.M. et l O.P.P.B.T.P divent également être avisés dans les 48 heures. Chaque entreprise devra mettre en place un myen de première interventin cntre l incendie (extincteur adapté à la nature du risque) dans les endrits suivants : dans les lieux ù snt entrepsés des substances puvant générer des risques d incendie au niveau des pstes de travail ù peuvent être manipulées des substances classées explsives cmburantes u extrêmement inflammables au sens des articles R à 6 du Cde du Travail ÉVACUATION DES PERSONNELS DE CHANTIER L rganisatin à mettre en place pur faciliter l évacuatin des persnnels du chantier et limiter le temps d interventin des services de securs sera définie dans le PPSPS de chaque entreprise. APPEL DES SECOURS : TELEPHONE 18 u 112 TELEPHONE : 15 EN CAS DE BLESSÉ GRAVE RISQUE INCENDIE Extincteurs de type pudre plyvalente classés de feux B et C. dans chaque bungalw de chantier 1 à 2 kgs magasin u cntainer de stckage 1 à 6 kgs chaque atelier de travail 1 à 9 kgs Ceux-ci aurnt fait l bjet de vérificatins péridiques impsées par la réglementatin. V- MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS OBLIGATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Les travailleurs indépendants u les emplyeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier snt assujettis : aux mesures générales de prtectin et de slidarité aux mdalités de l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité liés aux chix des prcédés, des équipements de travail, des substances dans l aménagement des lieux de travail, dans la définitin des pstes de travail aux actins des Organismes Prfessinnels d Hygiène et de Sécurité et des cnditins de travail aux règles relatives aux substances et préparatins dangereuses à la mise en place, à l acquisitin et à l utilisatin de matériel cnfrme à mettre en œuvre, vis-à-vis des autres persnnes intervenant sur le chantier, cmme d eux-mêmes, les principes généraux de préventin au respect des décrets n et du 6 ma i Le Plan Général de Préventin leur est applicable en ttalité.

10 5.2 - CIRCULATION DES DOCUMENTS PGC SPS PPS SPS Les entreprises nt l bligatin de cmmuniquer le présent PGC à leur sus-traitant qu il sit entreprise u travailleurs indépendants. Ceux-ci dispsent d un délai de huit jurs minimum pur remettre leur PP SPS à partir de la date de la signature de leur cntrat. VI - A N N E X E S 1 CANEVAS DESTINÉ À L ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉP.P.S.P.S 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003

11 ANNEXE 1 CANEVAS DESTINE À L'ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ P.P.S.P.S. IMPORTANT a) L'analyse des éléments dévelppés dans le chapitre 3 peut cnduire à cnstater une absence de risque pur une partie de ces éléments. Dans ce cas, l'entreprise devra le mentinner expressément sur le P.P.S.P.S. b) Le P.P.S.P.S. dit être signé par sn rédacteur et prté à la cnnaissance du persnnel d'exécutin c) Le médecin du travail et le C.H.S.C.T., u à défaut les délégués du persnnel, peuvent cnsulter, pur avis, le P.P.S.P.S. Dans ce cas, le P.P.S.P.S. dit faire mentin de ces avis. d) Un exemplaire à jur du P.P.S.P.S. dit être tenu en permanence sur le chantier. Si l'entreprise ne peut appliquer tutes les mesures prévues dans le P.P.S.P.S., elle rédige un avenant au P.P.S.P.S. dans lequel elle indique les mesures cmpensatires d'une efficacité au mins équivalente qu'elle mettra en œuvre. 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1. Renseignements cncernant l'pératin (cnsulter le Plan Général de Crdinatin) a) Désignatin de l'pératin b) Adresse du chantier c) Crdnnées des intervenants suivants : * Maître d'ouvrage * Maître d'oeuvre * Sciété chargée de l'rdnnancement et du piltage du chantier * Crdnnateur sécurité en phase réalisatin de l'pératin 1.2. Renseignements cncernant l'entreprise a) Raisn Sciale de l'entreprise b) Crdnnées de l'entreprise c) Nature du marché qui lui a été cnfié (entreprise générale, titulaire d'un lt pur un marché passé avec le Maître d'ouvrage, sus-traitant d'une entreprise, etc...) d) Nature des travaux qui lui nt été cnfiés (descriptif détaillé de ces travaux) e) Prévisin des travaux que l'entreprise traite directement et de ceux qu'elle sus-traite, et crdnnées de ses sus-traitants, s'ils snt désignés. f) Durée d'exécutin prévisible de ces travaux (en cntinu u fractinné) g) Effectif prévisible du persnnel de l'entreprise et évlutin de cet effectif au curs du chantier (indiquer l'éventualité d'empli de persnnel intérimaire) h) Nm et qualité de la u des persnnes chargées de diriger l'exécutin des travaux BEG-ESOP sarl 37 rue Barthélémy Thimnnier LIMOGES Tél : Fax : Messagerie :

12 i) Nm et qualité de la u des persnnes de l'entreprise chargées de la sécurité des salariés sur le chantier Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Cnsulter le P.G.C.) a) Crdnnées de l'inspectin du travail b) Crdnnées du cntrôleur du service préventin de la Caisse Réginale d'assurance Maladie c) Crdnnées du cmité réginal de l'o.p.p.b.t.p. d) Crdnnées des autres rganismes susceptibles de s'ccuper de sécurité et de prtectin de la santé (assciatin de ville nuvelle, etc...) 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU CHANTIER 2.1. Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Vir Plan Général de Crdinatin) a) Cnsignes à bserver pur assurer les premiers securs aux victimes d'accident u aux malades (rappel des numérs de téléphne d'urgence) b) Nmbre de securistes du travail de l'entreprise présente sur le chantier (préciser leur nm) c) Matériel médical existant sur le chantier d) Dispsitins prises pur assurer le transprt des blessés dans un Hôpital et infrmer la directin de l'entreprise NOTA : Reprendre fiches OPBTP pur infrmer des mesures à respecter Mesures prises pur assurer l'hygiène des persnnels de chantier a) Descriptin des installatins mises à dispsitin du persnnel (cmme vestiaires, réfectire, sanitaires, bureau, etc...) et situatin de ces installatins sur le chantier (si pssible jindre au plan) b) Date de mise en service prévisible de ces installatins 3 MESURES DE SÉCURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L'ENTREPRISE SUR LE CHANTIER 3.1. Mesures spécifiques prises par l'entreprise pur prévenir les risques inhérents au chantier a) Mesures arrêtées par l'entreprise pur prévenir les risques générés par les autres entreprises du chantier b) Mesures arrêtées par l'entreprise pur s'adapter aux cntraintes liées à l'envirnnement du chantier (circulatin, activités spécifiques avisinant le chantier, etc...) NOTA : Les pints a) et b) ci-dessus peuvent être définis en cnsultant le P.G.C. S.P.S. et après l'inspectin du chantier faite en cmmun avec le crdnnateur sécurité Descriptin des risques que l'entreprise génère de par sn activité pur le reste des intervenants sur le chantier NOTA : L'entreprise se brne, ici, à faire une descriptin détaillée des risques auxquels elle sumet les autres entreprises du chantier et pur lesquels elle ne peut, seule, mettre en place les mesures de préventin nécessaires pur les pallier Dispsitins prises par l'entreprise pur prévenir les risques encurus par les salariés lrs de l'exécutin de ses prpres travaux Ce chapitre est destiné en pririté aux exécutants. Nus cnseillns de le présenter sus frme de travaux expsant en 4 clnnes : a) le descriptif des prcédés de cnstructin des matériels utilisés et des mdes pératires générant des risques. b) l'analyse des risques engendrés par ces prcédés de cnstructin, ces mdes pératires et ces matériels de chantier. c) les mesures de prtectin cllective u à défaut individuelle adaptées pur parer à ces risques. d) les cnditins dans lesquelles l'applicatin de ces mesures de préventin, ainsi que l'entretien des matériels qui génèrent des risques snt effectués.

13 IV - DIFFUSION DU P.P.S.P.S. simplifié QUI? QUOI? A QUI? NOMBRE OBSERVATIONS Tutes les entreprises sus-traitantes cmprises Entreprises titulaires autres lts : PPSPS initial et Mises à jur PPS initial + Mises à jur - Crdnnateur - Maître d uvrage - CHSCT u à défaut délégués du persnnel - A dispsitin sur le chantier autres entreprises Idem ci-dessus + - autres entreprises 2 ex 1 ex 1 ex 1 ex 1 ex autres entreprises Pur harmnisatin et intégratin Pur avis Pur avis Pur cnsultatin des rganismes fficiels A leur demande 1 ex A leur demandes Cntenu du PPSPS La page de garde sera utilisée à chaque mise à jur. Il sera bligatirement signé par l entreprise.

14 ANNEXE 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 pris pur l'applicatin de l'article L du cde du travail fixant une liste de travaux cmprtant des risques particuliers pur lesquels un plan général simplifié de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé est requis Cet arrêté présente les 13 travaux à risques particuliers suivants : 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité u des prcédés mis en euvre u par l'envirnnement du pste de travail u de l'uvrage expsant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier à un risque d'ensevelissement u d'enlisement 2. Travaux expsant les travailleurs à des substances chimiques u à des agents bilgiques nécessitant une surveillance médicale au sens des articles R , u de l'article 32 du décret du 11 mai 1982, ainsi que des articles R I et R I 3. Travaux de retrait u de cnfinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février Travaux expsant à des radiatins inisantes en zne cntrôlée u surveillée en applicatin de l'article 23 du décret du 2 ctbre 1986 u de l'article 15 du décret du 28 avril Travaux expsant les travailleurs au cntact de pièces nues sus tensin supérieure à la très basse tensin (TBT) et travaux à prximité des lignes électriques de HTB aériennes u enterrées 6. Travaux expsant les travailleurs à un risque de nyade 7. Travaux de puits, de terrassements suterrains, de tunnels, de reprise en sus- œuvre 8. Travaux en plngée appareillée 9. Travaux en milieu hyperbare 10. Travaux de démlitin, de décnstructin, de réhabilitatin, impliquant les structures prteuses d'un uvrage u d'une partie d'uvrage d'un vlume initial hrs œuvre supérieur à 200 mètres cubes 11. Travaux cmprtant l'usage d'explsifs 12. Travaux de mntage u de démntage d'éléments préfabriqués lurds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier Travaux cmprtant le recurs à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mbiles u grues à tur.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Puvir adjudicateur : Cmmune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES Directin Générale Infrastructures et Lgistique Directin C - Ressurces L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES PROCEDURE OUVERTE N INLO.AO-203-009-BRU-UGIMB-06 RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Rapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin 2014

Rapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin 2014 Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28 SOMMAIRE 1. Infrmatins générales... 4 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens...

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX

SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (en applicatin du Cde des Marchés Publics) SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES Éditin 2010 Smmaire Avant-prps page 1 Intrductin page 3 Termes & définitins page 5 Fiche n 1 - Quels risques? page 6 Fiche n 2 L authentificatin des utilisateurs page

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Prénom et nom de l enfant : Sexe de l enfant : M F L âge de l enfant : Nom de la garderie ou du CPE : Adresse : Téléphone :

Prénom et nom de l enfant : Sexe de l enfant : M F L âge de l enfant : Nom de la garderie ou du CPE : Adresse : Téléphone : Veuillez prendre nte qu il est primrdial que le questinnaire sit transmis de façn cnfidentielle, sit directement de la garderie à l écle. Tut dcument reçu par l entremise des parents sera refusé. Date

Plus en détail

Punaises de lit. En résumé. Conseils utiles pour se préparer à l extermination. La synchronisation des étapes et la

Punaises de lit. En résumé. Conseils utiles pour se préparer à l extermination. La synchronisation des étapes et la Punaises de lit Cnseils utiles pur se préparer à l exterminatin La préparatin du lgement est une étape cruciale pur assurer le succès du traitement de l exterminateur. Il faut prévir un sutien particulier

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail