Les parties prenantes

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1 : "$ % %" %&'%# ()*++,+-./.+/--+ %,"() ETUDE pour l élaboration d un PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION d un enfant ou d un adolescent présentant un handicap de la loi du 11 février 2005 «Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; du décret n du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et des concours de l enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap ; du décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; de la circulaire interministérielle n DGAS/SD3C/2006/343 et n MEN/DESCO/2006/119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés préparation de la rentrée 2006 ; de la circulaire n du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi de projet personnalisé de scolarisation La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de scolarisation des enfants ou adolescents handicapés. Article 1 : la présente convention a pour objectif de définir les compétences des parties signataires et les relations qui doivent s établir entre elles en vue de permettre aux enfants et adolescents handicapés de suivre une scolarité répondant aux besoins évalués par l équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Article 2 : un projet individuel pédagogique, éventuellement éducatif et thérapeutique, est joint à la présente convention. Article 3 : ces interventions doivent s inscrire dans une action globale permettant d assurer dans la complémentarité et le respect des compétences de chacun, l unité de la responsabilité pédagogique de l institution scolaire. Article 4 : un bilan régulier, coordonné par l enseignant référent, sera effectué par les différents partenaires afin de permettre aux responsables légaux de suivre l évolution de l élève. Article 5 : la présente convention est établie pour la durée indiquée ci-dessus, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation stipulée par l une ou l autre des parties. Les parties prenantes L élève concerné!"# - Nom et adresse personnelle des représentants légaux : Autres Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 1

2 Catégorie de la déficience principale (à remplir avec l aide du médecin de l Education Nationale ou de PMI) : Troubles des fonctions cognitives Troubles auditifs Troubles psychiques Dysphasie Troubles visuels Dyslexie Troubles moteurs Dyspraxie Troubles viscéraux et/ou métaboliques Autres %!859%: 6,!8 2;459%%: 6 Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 2

3 Les conditions de la scolarisation <2, %, 5: 6 %, % 4 % = >"44%, * % 4 % %, 1%?9%, 15"%2%?%: 6 %7%, 1, %7@5%A: 6, 1119%%5 % : 6 B!, 1 MPA matériel pédagogique adapté MPE mesure particulière aux examens Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 3

4 9%%!%, Nom et émargement des membres participant à la première équipe de suivi de la scolarisation ( ) ; Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 4

5 Présence de : Qualité ou organisme Nom SIGNATURE Coordonnées (adresse et tél.) Parents ou responsable légal Directeur de l école ou Chef d établissement Enseignant ou Professeur Principal Référent du suivi de la scolarisation "$ % %" %&'%# ()*++,+-./.+/--+ %,"() Psychologue scolaire ; Conseiller d Orientation Psychologue Membre du réseau d aides (pour les écoles) Médecin PMI, Education nationale, autre Infirmière scolaire ou de PMI Assistante sociale ; services sociaux Service de soins Etablissement spécialisé Thérapeute libéral AVS et/ou EVS Représentant de la municipalité Autre (à préciser) Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 5

6 EMPLOI DU TEMPS %, 56 %! "# $ Projet Personnalisé de Scolarisation 07/08) P. 6