RAPPORT D ACTIVITÉ. où sont les forces

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011» Là où sont les forces

2 Ingénieur général de 1 re classe Vincent Gauthier Directeur central du Service des essences des armées

3 Éditorial «EN 2011, L ACTIVITÉ DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE MILITAIRE A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT SOUTENUE. D UNE PART, LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPALES MESURES D UNE RESTRUCTURATION D AMPLEUR SANS PRÉCÉDENTE A ÉTÉ CONDUITE, DE FAÇON IMPERCEPTIBLE POUR LES FORMATIONS SOUTENUES PAR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES (SEA). D AUTRE PART ET SIMULTANÉMENT, LE SERVICE ÉTAIT PARTICULIÈREMENT SOLLICITÉ SUR LES THÉÂTRES D OPÉRATIONS. L ANNÉE 2011 CONSTITUAIT UNE ÉTAPE DÉCISIVE DU PROJET SEA 2014 DONT LE BUT EST D ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES TOUT EN RATIONALISANT LES 03 MOYENS EN MÉTROPOLE. L APTITUDE À ASSURER LE SOUTIEN PÉTROLIER GLOBAL DES FORCES ENGAGÉES EST UNE CAPACITÉ RARE CHEZ NOS ALLIÉS HISTORIQUES. LES OPÉRATIONS DE 2011 ONT DÉMONTRÉ LA PERTINENCE DU MODÈLE FRANÇAIS ET DES NOUVELLES ORIENTATIONS RETENUES. NOTRE CAPACITÉ À SOUTENIR LES FORCES ARMÉES, PARTOUT OÙ ELLES SONT ENGAGÉES, REPOSE SUR UN ATOUT DÉCISIF : LA CONCENTRATION AU SEIN D UN OPÉRATEUR UNIQUE DE TOUTES LES COMPOSANTES DE LA FONCTION PÉTROLIÈRE. AINSI, LE SEA EST CAPABLE DE CONCEVOIR AUSSI BIEN SON AVENIR QUE LA MANŒUVRE PÉTROLIÈRE D UNE OPÉRATION ET DE CONDUIRE LEUR MISE EN ŒUVRE, EN S APPUYANT SUR DES PERSONNELS SPÉCIALISTES MILITAIRES ET CIVILS, FIERS DE LEUR IDENTITÉ ET DONT LES CONDITIONS QUOTIDIENNES D EMPLOI PROCURENT AUTONOMIE, SENS DES RESPONSABILITÉS ET RÉACTIVITÉ AU SERVICE DES FORCES.

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5 Panorama 2011 Sommaire 1. Panorama 2011 Chiffres Clés Faits marquants 2. Missions & organisation Missions opérationnelles - positionnement interarmées Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale 3. Les composantes du SEA L expertise des produits pétroliers L exploitation des produits pétroliers Les systèmes d information et de communication L infrastructure La sécurité des installations et les expertises sectorielles Les équipements Les politiques d achats et les marchés Les finances Les ressources humaines La conduite du changement 5. Les engagements en opérations : finalité des restructurations Les théâtres d opérations extérieures Les missions intérieures (MISSINT) La décoration du drapeau de la BPIA Glossaire Les implantations du SEA en France et outre-mer Contacter les organismes du SEA

6 Panorama 2011

7 Panorama 2011 Chiffres clés m m M personnels, dont 65% de militaires dépôts pétroliers en métropole, dont : 8 dépôts multi-fonctions, 33 dépôts dédiés au profit des trois armées (Marine, Armée de l Air et armée de terre/alat), 2 dépôts à la gestion externalisée. de capacité de stockage, dont : m 3 de capacité de stockage en infrastructure (hors stockage CEPS*) m 3 de moyens de stockage de campagne (réservoirs souples) vecteurs de transport de carburant, dont 201 véhicules de transport de carburants 228 véhicules avitailleurs d aéronefs 141 wagons-réservoirs de carburant distribué (volume facturés), dont : m 3 au profit des unités du MINDAC m 3 au profit des armées étrangères m 3 au profit de clients extérieurs Défense d achats de produits pétroliers, via le compte de commerce échantillons de produits analysés par le laboratoire, pour essais réalisés personnes des armées et services, formées au transport de matières dangereuses (ADR) (hors personnel SEA) 07 * Central Europe Pipeline System - Réseau des oléoducs de l OTAN en Centre Europe

8 Faits marquants MARS Le 22 mars 2011, le directeur central du SEA et M. Gilbers, administrateur du mécanisme d ATHENA destiné à gérer le fi nancement des fonds communs des opérations de l Union Européenne dans le domaine de la défense, ont signé un accord bilatéral qui permettra à l Union Européenne de solliciter le SEA pour le soutien de ses opérations. 08 Signature de l arrangement technique ATHENA Dans le cadre de l opération HARMATTAN, le SEA a assuré le soutien pétrolier des différentes composantes militaires françaises, à partir des bases aériennes métropolitaines d Istres, d Evreux, de St Dizier, d Avord et de Solenzara, puis de la base aérienne de La Sude, en Crète. Il a, par ailleurs, assuré le ravitaillement de la composante aéromobile à partir des Bâtiments de Projection et de Commandement (BPC) Tonnerre et Mistral de la Marine Nationale. MARS À OCTOBRE Opération HARMATTAN

9 Panorama 2011 Sur fond d achèvement de la réforme, l année 2011 a été placée sous la double impulsion d une activité opérationnelle intense et d une ouverture sur l interministériel et l international. AVRIL Reprise temporaire, par le SEA, de l activité du dépôt civil de l aéroport international d Abidjan (Côte d Ivoire) Du 1 er au 18 avril, dans un contexte de rupture généralisée du circuit d approvisionnement pétrolier en pleine crise ivoirienne, le SEA/LICORNE a assuré la gestion du dépôt d hydrocarbures HRS (Hydrant Refuelling System) de l aéroport d Abidjan afi n de : - contrôler au plus près les stocks de carburéacteur ; - garantir l avitaillement des aéronefs militaires français et ceux de l ONUCI* ; - maintenir le bon état des infrastructures et la présence des exploitants civils du dépôt afi n de permettre, notamment, la reprise de l activité pétrolière dans de bonnes conditions. 09 La conférence annuelle OTAN- Russie sur l'interopérabilité des carburants s est tenue à Moscou du 10 au 13 mai Cette réunion, qui a pour but de favoriser le rapprochement des nations de l'otan avec la Russie dans le domaine du soutien pétrolier, rassemblait les délégations française, américaine, allemande, italienne, tchèque et canadienne. Elle a donné l occasion d échanger des informations sur les matériels pétroliers et le carburant aéronautique TS-1** dans la perspective d accroître l interopérabilité entre les pays de l'otan et la Russie, au cours d'opérations communes. MAI Conférence annuelle OTAN-Russie * Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire ** Carburéacteur d origine russe répondant aux exigences de la spécifi cation GOST 10227

10 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Faits marquants JUIN Dans le cadre des échanges franco-américains, la Direction Centrale du SEA (DCSEA) a reçu les 20 et 21 juin derniers une délégation de la Defence Logistics Agency Energy (DLA-E)* conduite par Mr Patrick Dulin, son nouveau directeur. La délégation a découvert, en l espace d une journée et demi, le modèle singulier d un soutien pétrolier interarmées complètement intégré ; bien différent de l organisation américaine. 10 Visite d une délégation du Defense Logistics Agency Energy Le 17 octobre 2011, à l Ecole Militaire (PARIS) s est tenu le colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» organisé par la DCSEA et la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC - MEDDTL MINEFI). Ce colloque, inspiré par la crise «pénurie carburant» qui a touché la France en octobre 2010, a offert l opportunité aux acteurs étatiques et privés d une meilleure connaissance du contexte de dépendance énergétique et des outils de gestion des crises. OCTOBRE Colloque Dépendance pétrolière& sécurité des approvisionnements Lundi 17 octobre École militaire Colloque «dépendance pétrolière et sécurité des approvisionnements énergétiques» * Agence américaine chargée d assurer, à travers le monde, la fourniture d énergies au profi t des unités du Department of Defence et d autres agences gouvernementales

11 Panorama 2011 OCTOBRE La convention entre le SEA et l université Henri Poincaré Institut Universitaire de Technologie (IUT) Nancy-Brabois a été signée le 13 octobre 2011, en présence de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Cette convention a pour vocation d apporter, aux cadres du SEA, un complément de formation professionnelle diplômante dans le domaine du management par la qualité. Signature de la convention entre le SEA et l université de Nancy-Brabois, en présence du ministre de la défense 11 Du 28 octobre au 5 novembre 2011, la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) de Chalon sur Saône a renforcé les opérateurs pétroliers civils sur l Aéroport Nice Côte d Azur lors de la tenue du sommet du G20 à Cannes. Pour cette occasion, un stock sur roues de 600 m 3 de carburéacteur (Jet A1) a été constitué à proximité des pistes de l aéroport pour pallier le manque de capacité de stockage des opérateurs pétroliers locaux. NOVEMBRE Soutien pétrolier du sommet du G20 à Cannes

12 Mission 10 &Organisation

13 Mission & Organisation Missions opérationnelles Positionnement interarmées Le SEA est devenu, en 2010, l unique service du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MINDAC) chargé du soutien pétrolier des forces, en toutes circonstances et partout dans le monde. Le SEA intègre tous les volets de la logistique pétrolière : produits, matériels et infrastructures. Disposant de contacts privilégiés avec la profession pétrolière civile, le SEA constitue un outil homogène et complet capable de concevoir et d assurer, en autonomie, le soutien pétrolier d une force nationale ou multinationale. Un positionnement sous l autorité directe du CEMA, en cohérence avec la mission opérationnelle interarmées du Service. Les attributions réglementaires du SEA sont fi xées par le décret n du 25 novembre 2008, modifi é par le décret n du 20 octobre En tant que soutien opérationnel interarmées, il est un service relevant directement du Chef d État-Major des armées (CEMA). Ses attributions recouvrent 3 domaines complémentaires, donnant une grande cohérence au soutien : l approvisionnement des forces en produits pétroliers (carburants et combustibles, ingrédients et produits divers) ce domaine s étend de la recherche de la ressource auprès des opérateurs civils jusqu à la distribution aux utilisateurs. l expertise pétrolière relative aux produits, équipements et infrastructures incombant au SEA. la logistique opérationnelle et le soutien des forces, en tous temps et en tous lieux. En raison des enjeux en termes de sécurité des vols et des contraintes inhérentes dans la maîtrise de la qualité des carburants (carburéacteurs, essence aviation), le SEA assure le «niveau 1* aéronautique» ; c est à dire qu il réalise, avec ses moyens organiques, les opérations d avitaillement des aéronefs. En ce qui concerne les carburants routiers, le SEA est responsable du ravitaillement des stations de distribution des Bases de Défense (BdD), qui assurent le «niveau 1 terrestre». Enfi n, le SEA assure, dans les dépôts de Brest et Toulon, l avitaillement des navires de la Flotte en gazole de navigation et en carburéacteur, type haut point d éclair. Toutes les armées et tous les organismes du MINDAC peuvent bénéfi cier des prestations du SEA et son périmètre d intervention s étend, dans certains cas, à d autres ministères et à des forces multinationales et alliées. Le SEA peut également intervenir, dans certaines circonstances d intérêt général, au profi t d autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées. EMA 13 AUTRE SERVICES INTERARMÉES * On entend par «niveau 1», le niveau de distribution fi nale au consommateur.

14 14 Une structure intégrée : une spécificité française pour une performance reconnue Pour garantir la réactivité de la fonction pétrolière et assurer la continuité des approvisionnements nécessaires aux forces armées, notamment en dehors du territoire national, le SEA a comme spécifi cité de s articuler autour : d une intégration verticale permettant de maîtriser l ensemble des composantes de la fonction pétrolière (de la recherche de la ressource jusqu à la distribution des produits et leur facturation) en incluant l expertise associée (produits, matériels, infrastructures, ), d une structure organique ayant autorité de gestion sur l ensemble des moyens qui concourent à la mission.

15 Mission & Organisation Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale La satisfaction du besoin opérationnel des armées et la volonté d efficience dictent l articulation du Service : une organisation en pôles de compétences, une chaîne de commandement légère qui privilégie la réactivité et des moyens dimensionnés à partir du contrat fixé par l EMA* avec des personnels qui pratiquent au quotidien leur métier. La chaîne pétrolière s articule autour d une Direction Centrale (DCSEA), implantée à Malakoff (92), en prise directe avec les armées grâce aux officiers de liaison qu elle y détache et de trois pôles fonctionnels : un pôle territorial : la Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) ; un pôle opérationnel de nature régimentaire : la Base Pétrolière Interarmées (BPIA) ; un pôle expertise : le Laboratoire du SEA (LSEA). Trois pôles de compétence La Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (DELPIA) La DELPIA dirige l activité pétrolière de l ensemble des dépôts métropolitains, réalise l acquisition des matériels pétroliers des armées, procède à la construction des infrastructures du SEA et au suivi comptable et financier des produits pétroliers. * État-Major des Armées 15

16 16 LES 3 PILIERS DE L ORGANISATION DU SEA : UN PÔLE TERRITORIAL, UN PÔLE OPÉRTATIONNNEL ET UN PÔLE EXPERTISE Elle comprend : un organisme de commandement, situé à Nancy (54) des entités rattachées : - cinq Échelons de Proximité des Établissements des Essences (ÉPÉE) adossés à 5 structures de l Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD) réparties sur le territoire métropolitain ; - le Centre de Soutien Logistique du SEA (CSLSEA) situé à Montereau (77) - les dépôts pétroliers du SEA en métropole. La Base Pétrolière Interarmées (BPIA) La BPIA, stationnée à Chalon-sur-Saône (71), assure une double mission : le soutien pétrolier des forces armées, l entraînement opérationnel et la préparation à l engagement du personnel militaire du SEA au soutien des opérations ; la formation des personnels du SEA et des forces armées dans le domaine du soutien pétrolier. Le Laboratoire du SEA (LSEA) Le LSEA, situé à Marseille (13), assure une mission essentielle d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers et conduit, ainsi, l ensemble des travaux relatifs aux produits distribués, études, rédaction de spécifi cation, homologation, contrôle qualité, etc. Les personnels détachés Performance du Soutien (PPS), au Centre de Planifi cation et de Conduite des Opérations (CPCO), au Centre Interarmées de Coordination de la Logistique en Opérations (CICLO) et au Centre de Planifi cation et de Coordination du Soutien (CPCS) ; à l état-major du Commandement des Opérations Spéciales (COS) ; à l État-Major Interarmées des Forces d Entraînement (EMIA FE) ; dans les 3 états-majors d armées ainsi que dans les commandements des forces (Commandement de la Force Terrestre (CFT), Commandement du Soutien des Forces Aériennes (CSFA),... au Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres (SIMMT). Egalement très présent hors de la chaîne logistique, le SEA conforte son rôle d expert pétrolier dans les organismes ministériels : au Contrôle Général des Armées (CGA), au bureau de l inspection des installations classées ; à l EMA, au sein des bureaux fi nances et ressources humaines, à la Direction Interarmées des Réseau d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), à la Direction du Renseignement Militaire (DRM), à la Direction Générale de l Armement (DGA), à la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives (DMPA),... Le personnel détaché hors MINDAC Afi n de participer, au plus tôt et au bon niveau, à la conception du soutien des forces armées, le SEA détache des personnels dans les différents échelons de commandement où une expertise pétrolière est requise. Le personnel du SEA détaché au sein du MINDAC Dans la chaîne logistique, on note la présence de conseillers pétroliers : à l EMA, à la division Politique Des conseillers pétroliers sont également présents en dehors du ministère : à l OTAN (dans les agences et la structure militaire intégrée) : - à l état-major des forces alliées de Brunsum (JFCB) ; - à l état-major du «commandement de la transformation» (ACT) à Norfolk ; - à la Central Europe Pipeline Management Agency (CEPMA) à Versailles ; au MEDDTL, à la Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC) en complément du Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) ; à la société TRAPIL (société des transports pétroliers par pipeline).

17 Mission & Organisation Des moyens centrés sur. un soutien opérationnel adossé à... une pratique industrielle 17 Polyvalence des personnels militaires Capacité de projection immédiate Rusticité des équipements opérationnels en toutes circonstances Équipements projetables adaptés à l intensité des engagements actuels en opération (moyens de stockage en bacs souples, véhicules protégés, ) Connaissance des procédures et de la standardisation interalliés Respect du dispositif du code de l environnement (DDAE, IOTA, ) Maîtrise des risques technologiques liés aux activités pétrolières des dépôts (SGS, ) Respect de la réglementation européenne ADR relative au transport de matières dangereuses Inspection ICPE/DC Organismes accrédité COFRAC ou certifi é ISO Expert dans les instances industrielles professionnelles pétrolières (BNPé, ASTM, ) Le retour d expérience des opérations extérieures a confi rmé le besoin d une intégration dans une chaine de commandement unique de toute la chaine pétrolière, d une interarmisation des moyens confi és au SEA et du renforcement de la qualifi cation militaire de ses personnels. Ceci a été pris en compte pour faire évoluer le Service. Cour des Comptes - extrait du relevé d observations provisoires, en date du 7 octobre 2011

18 Les composantes dusea

19 Les composantes du SEA Expertise des produits pétroliers Dans le domaine de l expertise des produits pétroliers, le SEA assure une double fonction au profit des organismes du SEA, des formations rattachées et des autorités civiles de l État (dans le cadre de leurs attributions de défense pour ces dernières) : la fonction d expert technique afin de garantir la qualité des produits distribués par le SEA, la fonction de conseiller technique pour leur utilisation. Ces compétences reposent notamment sur le laboratoire du SEA (LSEA), organisme d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers. La fourniture de produits de qualité : une préoccupation constante Dans ce domaine, les actions particulières entreprises en 2011 ont recherché : la satisfaction du client : - par l approvisionnement des produits pétroliers dont la qualité est garantie par le SEA, grâce aux analyses effectuées par le LSEA en métropole (en 2011, essais pratiqués sur échantillons) et le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) pour les opérations extérieures ; - par une évolution de la gamme des produits inscrits au Guide Technique des Produits (GTP), afin de répondre aux nouveaux besoins des clients, tout en assurant la pérennité des produits stratégiques ; - par le conseil aux armées et la conduite d expertises à leur profit (suivis en service de matériels ou investigations suite à des faits techniques). la promotion du SEA en interministériel et interprofessionnel, par la participation aux comités pétroliers nationaux et internationaux, militaires et civils (ASTM, CRC, IATA, BNPé, )* la réussite du transfert des activités de la Station d Essais des Lubrifiants et des Combustibles de la Flotte (SECLF) vers le LSEA. 19 * American Society for Testing and Materials, Coordinating Research Council, International Air Transport Association, Bureau de Normalisation du Pétrole

20 20 Le suivi des évolutions des carburants et leurs implications pour les matériels de la Défense Dans ce domaine, le SEA veille à garantir l interopérabilité des forces armées afi n que les matériels du MINDAC conservent leur aptitude à fonctionner avec l ensemble des carburants disponibles dans le monde. Pour cela, le SEA assure une veille technique permanente et conduit de nombreuses études, seul ou en collaboration, avec les membres de l OTAN ou des partenaires privés. Quelques travaux conduits en 2011 Elaboration, en relation avec l ONERA* et la DGA, du processus technique de qualifi cation des carburants aéronautiques synthétiques sur les matériels de la Défense. Participation aux travaux du Joint Industry Project (JIP) sous l égide de l Energy Institute (EI)** afi n d obtenir des motoristes et des avionneurs internationaux, le relèvement à 100 mg/kg (contre 5 mg/kg aujourd hui) du seuil de contamination des carburéacteurs par des Esters Méthyliques d Acides Gras (EMAG)***. Révision des modalités de mise en œuvre, dans les armées, de la politique OTAN relative au carburant unique (F-63). Préparation à la défi nition technique des systèmes d armes terrestres futurs. En pratique, le SEA a animé des réunions avec les principaux industriels français (Renault Truck Defense, Peugeot, Nexter, etc.) et transmis à la DGA et aux armées un document générique défi nissant les dispositions particulières relatives aux carburants qui pourrait être intégré dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés d acquisition. Dans le cadre des travaux avec le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé), proposition d évolutions de la spécifi cation internationale (ISO 8217) du gazole de navigation (DMA) : ajout d un critère de propreté et abaissement de la teneur en soufre. * Offi ce National des Etudes et Recherches Aérospatiales ** Organisme britannique de normalisation *** Composés d origine bio. incorporés dans le gazole commercial européen

21 Les composantes du SEA Focus sur. le Laboratoire Mobile du SEA (LMSEA) Le LMSEA est une extension du LSEA de Marseille. Il est d ailleurs mis en œuvre par un personnel de cet organisme. Le LMSEA est actuellement déployé en Afghanistan, sur le site de Warehouse (région de Kaboul) où il permet, notamment, de réaliser l ensemble des analyses de «recertifi cation» du carburéacteur. Ces analyses permettent de vérifi er que la qualité du carburéacteur n a pas évolué depuis son approvisionnement auprès des fournisseurs civils (lors d un transfert de dépôt, lors d un transport par camion citerne, ), avant qu il ne soit avitaillé dans les aéronefs français et étrangers. La «recertifi cation» des carburants aéronautiques est conforme aux exigences des standards internationaux en matière de contrôle qualité. Le SEA garantit la qualité des produits utilisés par les unités sur le terrain. Il peut, également, réaliser certaines expertises (levée de risques). 21

22 Exploitation des produits pétroliers Après une année 2010 atypique en termes de consommations de carburants (forte diminution des consommations liées à la fois à l éruption du volcan islandais en avril, puis à la crise d octobre 2010), l année 2011 a, quant à elle, été marquée par la première année du soutien en «rythme de croisière» de la Marine et une forte activité liée à l opération HARMATTAN. 22 Des cessions de carburants en nette augmentation conjoncturelle En 2011, les cessions de carburants (hors ingrédients et produits divers) représentaient m 3, en progression de plus de m 3 (+17 %). Cette augmentation s explique par l augmentation des cessions aux entités hors défense et aux armées étrangères. Ces cessions ont, en effet, doublé (triplé pour le carburéacteur) du fait du soutien apporté par les bases aériennes françaises aux aéronefs américains, en particulier pendant l opération HARMATTAN. En revanche, la poursuite du désengagement au Kosovo se caractérise par une diminution des cessions aux armées alliées de m 3 de gazole. RÉPARTITION PAR BÉNÉFICIAIRE DES CESSIONS DE CARBURANTS PAR LE SEA (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011)

23 Les composantes du SEA RÉPARTITION PAR TYPE DE CARBURANTS DES CONSOMMATIONS DU MINDAC (VOLUMES FACTURÉS EN 2011, EXPRIMÉS EN M 3 SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2011) L ACTIVITÉ DU SEA EN INTERMINISTÉRIEL Un coût d intervention maîtrisé et compétitif par rapport au secteur civil Sur les cessions de produits pétroliers, le «coût d intervention» du SEA correspond au coût pour le MINDAC de l activité de cessions (charges d approvisionnement, de stockage, de distribution, mise-bord aéronef ou mise-bord navire) des produits pétroliers par le Service. La comparaison des coûts complets de différentes prestations réalisées par le SEA avec les opérateurs pétroliers civils témoigne de l effi cience du SEA au profi t des armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. En 2011, une convention a été signée avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) prévoyant outre les approvisionnements et ravitaillements en carburants, la fourniture de services dans le domaine de la formation ou de conseils techniques tant dans le domaine technique pétrolier que dans celui de la réglementation ICPE. 23 (Données moyennes, pour 2011, en HT/litre) Mise-bord aéronef Mise-bord navire Livraison clients Coût matière 0,63 0,59 0,63 SEA Coût d intervention 0,159 0,085 0,17 Coût complet 0,79 0,67 0,80 Opérateurs civils Coût complet Différentiel 0,99-0,20 0,61 0,06 0,68 0,12 Source : comptabilité analytique d exploitation SEA 16 mars 2012

24 Systèmes d information et de communication Dans le domaine des systèmes d information et de communication, la politique du SEA comporte 3 axes d efforts. Autour de projets structurants, le SEA poursuit son engagement dans la démarche ministérielle de convergence des systèmes d information et confie, à la Direction Interarmées des Réseaux d Infrastructure et des Systèmes d Information (DIRISI), les activités qui relèvent de ses prérogatives, afin de pouvoir se recentrer sur ses applications «métier» soutien pétrolier Deux projets structurants contribuant directement au métier de soutien pétrolier Le SEA concentre ses efforts sur les systèmes spécifi ques qui contribuent directement au métier de soutien pétrolier. Ainsi, la priorité est donnée à deux systèmes structurants : - l adoption de SIM@T* pour la gestion et le MCO** des équipements pétroliers (voir composante «équipements»), - le projet SCALP pour l approvisionnement des armées en produits pétroliers. Avant la mise en service opérationnelle des nouveaux systèmes d information précités, les applications en service sont maintenues. Ainsi, les applications GESMAT, GESVEH, PERIMAT et PERISUI employées pour la gestion de tous les types de matériels du SEA subsistent le temps de répartir les informations qu elles contiennent vers les systèmes cible : SIM@T, SITRANS, De même, les applications PERIPRO (gestion comptable des produits pétroliers), SEPIA (gestion physique des produits pétroliers), * Système d Information de la Maintenance de l Armée de Terre ** Maintien en condition opérationnelle

25 Les composantes du SEA FOCUS SUR LE PROJET ÉLECTEUR L emploi du système électeur se généralise et s impose sur l utilisation des bons de cession de carburant. Ainsi, durant le dernier mois de l année 2011, 60% des transactions transitaient par électeur. Une expérimentation portant sur le traitement par le SEA des factures des fournisseurs au format électronique constitue un pas supplémentaire dans la démarche interministérielle de dématérialisation. En outre, le module de restitution d électeur est désormais totalement opérationnel ainsi que les applications de tarification et de facturation sont maintenues jusqu à l arrivée de SCALP. L entretien de la qualité des données est considéré comme une garantie de succès de cette manœuvre. Ainsi, le Service conserve les capacités nécessaires aux fonctions de maîtrise d ouvrage de ses applications informatiques «métier». Il en exerce la responsabilité seul dans le cas des produits pétroliers et en partenariat avec la SIMMT* pour les équipements pétroliers. Une cohérence avec la dynamique ministérielle de convergence des systèmes d information En 2011, le SEA a adopté les mesures organisationnelles et techniques afin d employer le système FD@LIGNE pour la gestion des frais de déplacements temporaires et de changement de résidence. D autre part, un interfaçage entre le système de facturation des produits pétroliers et le système d information financier de l Etat CHORUS** a été réalisé. En outre, le SEA a accompli le travail de préparation qui permettra d instrumenter le système de management par la qualité au SEA et le système de gestion de la sécurité à l aide de l application SYSMAN (système de management), porté conjointement par la DGA et le SGA. Un transfert vers la DIRISI des activités non spécifiques, afin de permettre au SEA de consolider les systèmes d information «métier» soutien pétrolier Les activités qui relèvent des prérogatives et des responsabilités de la DIRISI lui sont progressivement transférées, en privilégiant la continuité de service sur la rapidité de la manoeuvre. Débutée en 2009 avec la rénovation d une large partie du système de téléphonie d infrastructure, l opération devrait se poursuivre en 2012 et 2013 par l intégration du SEA dans le socle technique commun interarmées (STC-IA) et s achever en 2014 par l hébergement des systèmes d information métier. Le contrat de prestations de service entre la DIRISI et le SEA est entré en vigueur le 1 er août Les dépôts du SEA et les détachements de liaison sont désormais soutenus en métropole, à l outremer et auprès des forces pré-positionnées, ceci pour la majorité des activités relatives aux systèmes d information et de communication. Quant à la DCSEA et les trois pôles fonctionnels (LSEA, BPIA, DELPIA), ils sont soutenus par la DIRISI pour les activités de téléphonie fixe. Cette répartition des compétences permet au SEA de se recentrer sur les applications qui relèvent spécifiquement du soutien pétrolier. FOCUS SUR LE PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION LOGISTIQUE POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS Le Système Centralisé d Appui à la Logistique Pétrolière (SCALP) devra permettre d instrumenter, à l horizon 2014, les processus qui concourent à la mission d approvisionnement des armées en produits pétroliers. Les principaux objectifs du projet sont : - la modernisation des applications «métier», - l interopérabilité avec les autres acteurs de la logistique, - la rationalisation des applications du domaine, - l accompagnement de la réforme du Service. Globalement, 8 processus sont couverts par le projet : 2 processus pour l expertise en produits pétroliers, 3 processus liés à l approvisionnement, à l exploitation pétrolière et à la délivrance des produits et enfin 3 processus des domaines achat et finances. 25 * Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres ** Outil de gestion financière, budgétaire et comptable, dans le cadre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

26 Infrastructure Au sein du SEA, la composante «infrastructure» assure, dans une nécessaire cohérence inhérente à la spécificité de son activité, l ensemble des différentes phases des opérations : d analyse des besoins, de veille réglementaire en liaison avec le MEDDTL, de prise en compte de la réglementation ICPE*, de construction et/ou de mise à niveau de ses infrastructures pétrolières, de déconstruction des installations aliénées L infrastructure pétrolière : une responsabilité à part entière du Service Le SEA est gestionnaire des crédits d investissements dévolus à ses infrastructures pétrolières au sein du Budget Opérationnel de Programme (BOP) «crédits de la politique immobilière» dont la responsabilité incombe à la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives (DMPA). Le niveau de ces crédits représente désormais environ 20 M par an (hors crédits de réorganisation) et permet de réaliser, d une part, les opérations de modernisation des établissements pétroliers, notamment au regard de la réglementation relative à la protection environnementale, et d autre part, de procéder aux adaptations rendues nécessaires pour assurer le soutien des nouveaux matériels en service dans les armées (A400M, MRTT, Rafale, FREMM, NH90, ) et par l évolution des missions confi ées au SEA - dont la reprise des dépôts de soutien de la fl otte. Par ailleurs, dans le cadre des aliénations et/ ou rétrocessions, le SEA initie, en liaison avec le Service d Infrastructure de la Défense (SID), la procédure et réalise les travaux et études de cessation d activités (déconstruction, gestion environnementale, ). En tant qu acteur de terrain, il est un relais d informations pour la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI). Une année 2011 largement consacrée à la modernisation des infrastructures Marine Comme en 2010, la programmation 2011 s est déclinée en une programmation «infrastructure classique» et une programmation «restructuration» : En termes de programmation «infrastruc- * Installations Classées pour la Protection de l Environnement

27 Les composantes du SEA ture classique», 2011 a été particulièrement marquée par les premiers investissements massifs (12,228 M, soit plus de 78 % des autorisations d engagement - AE), consentis pour moderniser et rationaliser l infrastruc- ture pétrolière des dépôts transférés par la Marine au SEA en Par ailleurs le SEA a poursuivi la mise en conformité et l adaptation de son infrastruc- ture pétrolière ainsi que les opérations de déconstruction et de gestion environnemen- tale des sites concernés par la restructuration. Enfi n, une opération d infrastructure fi nancée par l EMA a été engagée au titre de l année 2011 en Nouvelle Calédonie sur le site de La Tontouta afi n de construire un nouveau dépôt pétrolier de 900 m 3 pour un engagement de 5,25 M. Quant à la programmation «restructura- tion» et conformément au calendrier de la réforme SEA, 3 établissements ont été fermés en 2011 : DEA de Reims, DEAN de Nîmes, CRE de La Pallice. Afi n de mener à bien les opérations de démantèlement (déconstruction, dépollution, gestion environnementale), le SEA a élaboré un marché cadre afi n d optimiser les coûts, de limiter la charge administrative de chaque déconstruction et de donner au Service une grande réactivité pour s adapter aux évolutions liées à l usage futur (vente, reprise par un pétrolier, ) des sites fermés. Ce marché cadre sera mis en œuvre dès le début de l année Une vision à long terme formalisée par un plan prospectif à 10 ans Depuis début 2012, le SEA met en œuvre un Plan Prospectif à 10 ans (PP10) qui permet d évaluer les besoins en infrastruc- ture à moyen/long terme en infrastructure afi n d assurer le soutien des forces au juste besoin. Ce PP10, associé aux travaux indis- pensables à la mise en œuvre des évolutions * Système de Gestion de la Sécurité ** Ingrédients, Produits Divers et Emballages ETABLISSEMENTS DEMa Brest DEMa Toulon CRE Tours DEA Istres Multi sites PRINCIPAUX TRAVAUX FINANCÉS EN 2011 NATURE DES TRAVAUX Rénovation du réseau incendie de Maison Blanche. - Etudes préliminaires aux travaux sur DEMa Toulon - Rénovation des canalisations Parc Missiessy NTI2 pétrolier (études préliminaires) Création de parkings NTI2 pétrolier Dépollutions diagnostiques environnement et gestion des déchets de la réglementation en matière d ICPE, à la matrice des écarts entre l existant et les référentiels du SEA, permettront au Service de présenter au 1 er semestre 2012 un sché- ma directeur fonctionnel pour les années Les principaux besoins concernent les dépôts Marine, la mise en place du SGS* au SEA, la montée en puissance du CRE de Bouy - plateforme logistique centrale pour les IPDE**, la réalisation d une aire d instruction et d entraînement sur le site de Crissey de la BPIA, des investissements nécessaires à l accueil des MRTT sur le site de Istres et de l A400M sur le DEA d Orléans,. 27

28 Sécurité des installations et expertises sectorielles L empreinte de l activité du SEA, compte tenu de sa nature, est indiscutablement prégnante en termes d environnement et de sécurité. En étendant au fil des années, sa démarche Qualité à tous les aspects de sa mission, le Service s est résolument engagé dans une démarche volontariste, à court, moyen et long terme, vis à vis des problématiques environnementales. Par ailleurs, le Service a développé un certain nombre d expertises reconnues au niveau interministériel, telle que la formation au transport des matières dangereuses (ADR), le contrôle technique des oléoducs présentant un intérêt pour la défense, mais également le contrôle des stations-service La maîtrise des risques technologiques inhérente aux activités du SEA En application des dispositions réglementaires relatives aux ICPE*, le SEA a conçu un système de management dédié à la gestion des risques majeurs susceptibles d entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l environnement ou le milieu naturel : le Système de Gestion de la Sécurité (SGS). Ce SGS traduit, sur le terrain, la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) élaborée par le Service. Il intègre les éléments de sécurité nécessaires pour réduire les dangers présentés par les installations pétrolières des dépôts du SEA dont le niveau de performance est régulièrement évalué. Il constitue un référentiel de standardisation visant à atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible. * Installations Classées pour la Protection de l Environnement ACTIVITÉ 2011 Contrôle de 54 installations, dont 47 appartenant au ministère de la Défense, 3 de la Gendarmerie Nationale et 4 de la Sécurité civile.

29 Les composantes du SEA Des expertises sectorielles reconnues La formation au transport des matières dangereuses (ADR), sous agrément du MEDDTL Le SEA a reçu l agrément du ministère des transports pour assurer la formation au transport des marchandises dangereuses de l ensemble des personnels militaires et civils du MINDAC et de la Gendarmerie nationale. Cette mission est assurée par la BPIA. En 2011, hors la formation de ses engagés volontaires, le SEA a assuré la formation de 1409 élèves (dont 87 % de l armée de terre), avec un taux de réussite de 87,6 %. Le contrôle des stations-service La réglementation relative aux installations ICPE a introduit en 2006, le principe de contrôles périodiques pour les installations relevant du régime de la déclaration. Ces contrôles quinquennaux sont notamment applicables aux stations-service des armées et doivent être réalisés par des organismes accrédités par le comité français d accréditation (COFRAC) puis, agréés par arrêté du ministre chargé des installations classées. Conformément aux directives du ministre de la défense, le SEA a mis en place, en 2009, un organisme de contrôle des installations classées soumises à déclaration et contrôles périodiques (ICPE/DC), agréé pour le contrôle des installations de la Défense, des autres ministères et de la Sécurité Civile. Le contrôle de la qualité des produits pétroliers : une expertise conforme aux plus hauts standards de la profession pétrolière. Le LSEA est un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI relative aux «exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais». Une telle accréditation fournit la preuve de la compétence du laboratoire à produire des données et des résultats techniquement valides. La garantie de transparence de qualité et de fiabilité de ses prestations apportée par l accréditation, permet au LSEA de conforter son statut d expert et sa notoriété, non seulement auprès de ses clients, mais également au sein de la profession pétrolière, nationale et internationale. Obtenue en 1999, cette accréditation fait l objet d un renouvellement tous les 5 ans environ à l issue d une évaluation conduite par une équipe du COFRAC composée de qualiticiens et d évaluateurs techniques. Entre deux renouvellements, le COFRAC réalise, tous les 15 mois, une évaluation de surveillance. Le champ de l accréditation du LSEA est relativement vaste : il porte sur 90 essais répartis dans 7 programmes prédéfinis par le COFRAC (graisses, huiles de base, huiles lubrifiantes, gazoles et fiouls domestiques, essences, carburéacteur, essais de performances). FOCUS SUR LA CERTIFICATION ISO DU PARC MARINE DU LAZARET Le dépôt d hydrocarbures du Lazaret, d une superficie de 44 hectares, est implanté sur la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (83430). Depuis le 26 mars 2007, l ensemble des activités de ce parc entre dans le périmètre du système de management environnemental (ISO 14001). Il s agit notamment : - de la réception, du stockage et de la délivrance de produits pétroliers, - du déballastage, du dégazage des bâtiments, de la réception et du traitement des eaux chargées en hydrocarbures - du traitement des eaux polluées par hydrocarbures et de l élimination des effluents, - de la maintenance des installations,. Cette certification a été reconduite en

30 Équipements Le SEA est : maîtrise d ouvrage (MOA) et maîtrise d œuvre (MOE) des programmes d acquisition pour ses propres matériels du domaine pétrolier maîtrise d ouvrage déléguée (MOAd) pour les matériels pétroliers des autres armées et services Une composante nécessairement réactive, sous l influence directe des engagements en opérations extérieures Dans la continuité des années précédentes, l année 2011 a été très marquée par les engagements en opérations, caractérisées en particulier, par des actions de combat de haute intensité, qui ont pour conséquence essentielle une accélération de la politique de protection des équipages de transport de carburant par la mise en place de cabines blindées. Cinq projets pivots, en matière d équipements La politique d équipements du SEA s articule autour des 5 projets pivots L acquisition du futur camion citerne opérationnel satisfaisant à des exigences de mobilité accrue, d intégration de kits de protection contre les engins explosifs improvisés, de matériels de communication adossés au projet de numérisation de l espace de bataille, ainsi que d une arme de bord destinée à l autoprotection des convois. Ce programme pluriannuel représente un peu moins de 30 M sur la période couverte par Loi de Programmation Militaire (LPM) L accélération de la mise en place d une capacité, limitée au juste besoin, de camionsciternes avec cabine blindée (acquisition de nouveau matériels ou sur-protection des véhicules existants). Cet effort important concentre environ 11 M d investissements sur la période La mise en place d une gestion modulaire des capacités de soutien pétrolier

31 Les composantes du SEA projetables. Le SEA consacre en moyenne 1 M /an sur la période de la LPM afi n d atteindre, à terme, l objectif de disposer de 100 % des capacités de stockage projetables nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel du SEA. L intégration du SEA dans le projet interarmées de numérisation de l espace de bataille. Le renforcement des équipements relevant du maintien en condition des matériels pétroliers, sur le période , afi n de doter le SEA d une capacité de maintenance projetable constituée essentiellement par 4 ateliers NTI2 pétroliers. Le fi nancement s élève à 4 M pour les 4 NTI2 et environ 1,5 M pour les équipes de maintenance NTI1 mobiles. Un réalisme nécessaire afin de pouvoir inscrire le MCO* pétrolier dans le projet SIM@T Dès 2008, afi n de s inscrire dans la démarche de rationalisation des Systèmes d Informations Logistiques (SIL) engagée par les armées, le Service a proposé d adopter le SIL du milieu terrestre pour le MCO des matériels pétroliers. Consécutivement au déploiement de SIM@T au SEA pour le MCO terrestre, le partage des responsabilités entre le SEA (MOAd «pilote» du MCO des matériels pétroliers) et la SIMMT** (MOAd «contributrice» pour la partie châssis-moteur) met en évidence une problématique liée à l interfaçage de ce SIL avec CHORUS. Tout en affi rmant son attachement pour SIM@T à terme, le SEA doit faire face, dans l immédiat à l instar d autres services interarmées confrontés au même problème, au besoin de rechercher des solutions palliatives en développant ou en recherchant un SIL adapté. IMPACT DE BALLE, SUR UN CAMION-CITERNE DÉPLOYÉ EN AFGHANISATAN 31 * Maintien en Condition Opérationnelle ** Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres

32 Politiques d achat et marchés En règle générale, la politique d acquisition de produits pétroliers se caractérise par les enjeux que sont : la sécurité des approvisionnements du MINDAC qui impose également de diversifier les modes d acquisition des produits pétroliers, tout en recherchant un gain économique, la stimulation de la concurrence sur le segment du carburéacteur en métropole - ce produit représente, en effet, 60% des cessions du SEA aux forces armées Le carburéacteur, produit stratégique pour les armées, au cœur de la politique d achat des produits pétroliers En métropole, les approvisionnements en carburéacteur constituent un enjeu d autant plus stratégique qu ils sont, compte tenu des quantités en jeu, particulièrement sensibles au contexte de fl uctuations importantes des cours (produits pétroliers et parité euro/dollar), des restrictions budgétaires et du contrôle des dépenses de l État. La part relative des volumes de carburéacteur consommés par les armées est de l ordre de 6% du marché national français (en 2010). Ce marché du carburéacteur, ouvert à la concurrence en raison de l universalité du produit et de la diversité des sources d approvisionnement, a permis au SEA de développer une politique d achats sur ce carburant, reposant notamment sur la stimulation de la concurrence via la diversifi cation des procédures pour intéresser un panel le plus large possible de fournisseurs, d une part et la limitation de la durée des marchés pour une consultation régulière, d autre part.

33 Les composantes du SEA FOCUS SUR LA TRANSMISSION DES FACTURES FOURNISSEUR PAR VOIE «DÉMATÉRIALISÉE» Les achats des produits pétroliers, inscrits dans l objectif ministériel d ensemble de gains économiques Le SEA a engagé une démarche visant à automatiser le traitement des factures et à mieux maîtriser le délai global de paiement. Cette démarche innovante pour le SEA, qui s inscrit dans le cadre de la Loi sur la Modernisation de l État (LME) a été initiée en 2011 et s étendra progressivement à l ensemble des fournisseurs du Service. Afin d atteindre l objectif fixé au MINDAC, en termes de gains économiques, la Mission Achats du SGA a déployé le logiciel IMPACT permettant de mesurer la performance des achats. Les données renseignées par chaque entité du ministère pour l ensemble des marchés à venir d un montant supérieur à HT, doivent permettre d identifier, par procédure, la marge de gains potentiels à réaliser par le biais de différents leviers d actions, puis de sécuriser ces gains une fois les procédures notifiées. En 2011, le SEA a réalisé un gain de 5,8 M. Pour 2012, les principaux dossiers d achat à fort enjeu économique sont les marchés d approvisionnement en carburéacteur (marchés d approvisionnement «courant» et «massif» d un montant total estimé de plus de 310 M ) et les marchés passés au profit des forces déployées en Afrique (plus de 175 M ). Par ailleurs, 4 autres marchés font l objet d une attention particulière au sein de la DCSEA : le marché interministériel de fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stationsservice, l accord-cadre SPOT F-35, l expérimentation des marchés d achats de produits pétroliers réalisés dans le cadre d enchères électroniques inversées, les marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadre Marine. Cette démarche concerne également les achats de matériels pétroliers et les marchés de travaux. FOCUS SUR LE MARCHÉ INTERMINISTÉRIEL DE FOURNITURE DE CARBURANTS TERRESTRES En 2011, le Service des Achats de l Etat (SAE) a confié au ministère de la défense, via le SEA, la passation d un marché mutualisé de fourniture de carburants terrestres par cartes accréditives dans les réseaux de stations-service, au profit de l ensemble des ministères et des établissements publics de l Etat. Un groupement de commandes, constitué de 69 entités a été créé. Le coordonnateur SEA assure la passation du marché ; chaque entité signe et exécute son propre marché. Le début de l exécution est prévu au 1 er juillet

34 Finances La gestion financière assurée par le SEA concerne les deux domaines suivants : le budget général et la comptabilité, le compte de commerce et la tarification des produits pétroliers BUDGET 2011 Le budget général du SEA : un budget modeste au regard des enjeux ministériels En 2011, le SEA était doté d un budget de 157,8 M 80 % pour la masse salariale, 10 % pour les dépenses de fonctionnement 10 % pour les dépenses d investissement Le budget du SEA représente 0,72 % du programme préparation et emploi des forces (sources PLF* 2011 / crédits de paiement, titre 2 & hors titre 2) et 0,42 % de la Mission Défense (tous programmes confondus - sources PLF 2011 / crédits de paiement, titre 2 & hors titre 2). Cette part modeste des ressources du MINDAC consacrée au soutien pétrolier fait fi gure de singularité au sein des nations de l OTAN qui consacrent généralement une part 2 à 3 fois plus importante. Elle confi rme l opportunité du choix réalisé par la France dans l organisation de son soutien pétrolier et, notamment du regroupement de l ensemble des composantes concourant à la fonction pétrolière dans une même chaîne métier. Le compte de commerce : des rentrées de recette tardives et partielles amorties par le recours à l autorisation de découvert et une dotation exceptionnelle de 130 M issue du décret d avance OPEX Le compte de commerce «approvisionnement des armées en produits pétroliers», retrace toutes les opérations fi nancières pour la fourniture par le SEA de produits pétroliers aux clients du ministère de la défense, d autres départements ministériels ou d organismes civils. * Projet de Loi de Finances

35 Les composantes du SEA Un versement tardif des provisions Les paramètres encadrant le début de gestion 2011 du compte de commerce étaient quasiment identiques à ceux de 2010, avec un écart défavorable (de l ordre de 21%), entre les hypothèses de construction budgétaire et les cours du pétrole brut constatés au cours du 1 er trimestre. La LFI* 2011 envisageait ainsi que la hausse anticipée du cours du pétrole serait compensée par une réduction des volumes consommés, liée à la diminution de l activité sur certains théâtres d opérations extérieures (notamment Kosovo). Cependant, le durcissement de l opération LICORNE et le déclenchement de l opération HARMATTAN ont remis en cause les prévisions de baisse des consommations. Malgré l aggravation des écarts entre les hypothèses retenues et les cours constatés en moyenne sur l année (111$/bl et parité /$ à 1,3917$) et l augmentation de 30% du tarif de cession SEA du carburéacteur, la préparation et l emploi des forces n ont pas été impactés. Un décret d avance OPEX a apporté une ressource supplémentaire qui a permis de compenser la situation haussière des prix concomitante à des activités opérationnelles accrues. Une gestion très réactive des stocks de produits pétroliers Après avoir reconstitué les stocks en fi n d année 2010, le SEA a procédé à un déstockage pendant le 1 er semestre 2011 afi n de limiter les effets de la hausse des cours constatée en début d exercice. La forte consommation liée au soutien de l opération HARMATTAN et la préservation des seuils de sécurité fi xés par l EMA ont conduit à reprendre les achats au 2 nd semestre. Fin 2011, la fi n de l opération HARMATTAN a eu pour effet de reconstituer partiellement le stock outil, du fait de la réduction de consommation des produits commandés. LE COMPTE DE COMMERCE En 2011, le chiffre d affaire du compte de commerce (cessions valorisées) était de 730 M, en augmentation de plus de 12% par rapport à l année précédente Au cours de la gestion 2011, le découvert autorisé a atteint son maximum, soit 113,73 M courant mars. En moyenne, le niveau de trésorerie a été de -15 M. * Loi de Finances Initiale

36 Ressources humaines Le dimensionnement du SEA s appuie sur les 2 axes fixés par le contrat opérationnel du service : - la capacité de projection hors du territoire métropolitain ; - le maintien en permanence des missions de fonctionnement quotidiennes des plates-formes aéronautiques et d approvisionnement en produits pétroliers terrestres, aéronautiques et navals sur le territoire. Pour l année 2011, le SEA se compose (en effectifs moyens réalisés) de 2252 personnes (1465 militaires et 787 civils, qui correspondent à un ratio de 65 % de militaires pour 35 % de civils) Des effectifs globalement préservés, grâce à un recentrage sur l activité opérationnelle Des effectifs consacrés, pour l essentiel, au soutien direct des Forces Dans le cadre d un examen de la répartition des effectifs du SEA par type de missions, seuls 20 % du personnel est affecté à des missions de direction, d expertise et de management. La plus grande part des effectifs du service est donc consacrée au soutien direct des forces, au sein des dépôts et de la BPIA. RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR MISSION MISSION EFFECTIF Direction, expertise, management 20 % Dépôts pétroliers, ateliers 50 % Extérieur SEA 5 % Formation de type régimentaire 25 % Militarisation du personnel d exécution et «civilianisation» de postes d encadrement dans les domaines administratifs et techniques. Jusqu en 2015, le SEA poursuit la militarisation du personnel d exécution. Cette politique se traduit par une diminution du nombre des personnels ouvriers de l État et une augmentation du nombre de personnels militaires (engagés volontaires et sousoffi ciers subalternes). De plus, afi n de consolider son fonctionnement en cas d engagement majeur de ses effectifs militaires, le Service a fait le choix de consolider son socle en «civilianisant» certains postes de responsabilité. Ceci s est traduit par une augmentation du nombre de cadres civils de catégories «A» et «B» dans les domaines de l administration (fi - nances, contrôle de gestion ) et certains domaines techniques spécialisés (expertise, prévention).

37 Les composantes du SEA Des statuts militaires particuliers, adaptés à la dimension interarmées du Service Le personnel militaire constitue la composante projetable du Service. Il est composé : - d offi ciers répartis en deux corps : celui des Ingénieurs Militaires des Essences (IME) constituant le corps de direction du SEA, dont le recrutement s effectue parmi les capitaines/commandants d active issus des 3 armées ou de la DGA d une part et celui des Offi ciers du Corps Technique et Administratif (OCTA), assurant des fonctions d encadrement, de commandement ou d expertise technique et logistique ; - de sous-offi ciers également répartis en 2 corps : celui des sous-offi ciers du SEA (agents techniques) et celui des sous-offi ciers de la spécialité «soutien pétrolier du SEA», composant l encadrement intermédiaire au sein des établissements, ainsi que dans les pôles fonctionnels ; - de militaires du rang sous contrat, tous titulaires du permis Super Poids Lourd (SPL), spécialistes pétroliers servant au sein des dépôts du SEA ou de la base pétrolière interarmées. Des évolutions statutaires importantes L année 2011 aura été marquée par les travaux d évolution statutaire des corps des officiers des essences consécutifs de la réforme des corps d officiers d administration. Le corps des OCTA du SEA, à vocation exclusivement technique, disparaîtra à l horizon Afin de maintenir la cohérence et la qualité de la fonction pétrolière, le Ministre de la Défense a décidé la création d un corps d Officiers Logisticiens des Essences (OLE) dont la vocation première est le commandement des dépôts pétroliers, des unités élémentaires de la BPIA et des détachements pétroliers déployés sur les théâtres d opérations extérieures et de fournir ensuite au SEA des spécialistes dans les domaines d expertise pétrolière. Le corps des ingénieurs militaires des essences, l un des seuls corps de direction du Ministère, sera désormais accessible aux OLE brevetés (1/an en moyenne). Enfin, le SEA réaffirme la vocation de ses officiers à tenir des postes de responsabilité et de direction interarmées, interministérielle ou internationale : les officiers supérieurs du SEA peuvent être amenés à occuper des fonctions logistiques et techniques dépassant le strict périmètre du soutien pétrolier. LA CONCERTATION AU SEA Le SEA entretient une fructueuse concertation avec les organisations syndicales, en particulier avec la création d un Comité Technique de Réseau (CTR) «SEA-SIMu*», instance de dialogue privilégiée avec les représentants du personnel. * Service Interarmées des Munitions 37

38 La conduite duchangement

39 La conduite du changement Le projet de Service « » Réforme «sur mesure», au bénéfice du soutien opérationnel des armées, la restructuration du SEA est bâtie autour de 3 objectifs majeurs : - assurer le soutien opérationnel des armées. À l issue de sa réforme, le SEA disposera des moyens matériels et personnels requis pour satisfaire son contrat opérationnel à un juste niveau de suffisance ; - générer des économies. La fonction «soutien pétrolier» de la défense sera globalement moins coûteuse et plus efficient à l issue de la réforme ; - doter la Défense d un service unique pour son soutien pétrolier. 39 Le projet de service « », validé par le cabinet du ministre le 25 juin 2009, précise le contour de cette transformation et fi xe le calendrier des restructurations. Celui-ci est tenu. Cette réforme implique l ensemble des échelons du Service. Les mesures emblématiques sont : - la suppression de l échelon régional du SEA et la création de la Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolière Interarmées (DELPIA), - la fermeture de 18 dépôts, - la militarisation des effectifs du SEA, - le transfert du soutien pétrolier de la Flotte au SEA. A l issue de la réforme, la défense disposera, pour la fonction «soutien pétrolier», d une capacité de projection immédiate de 750 hommes (contre 550 auparavant). Dans le même temps, l effectif total des personnels affectés à la fonction diminuera de 165, générant ainsi les économies attendues.

40 FORMAT 2008 DCSEA Malakoff DRISEA A Bordeaux BPIA Chalon/Saône DL RT DRISEA M Marseille LSEA Marseille CRE DL RT DEA DRISEA NE Metz CRE DL RT DEA EATSEA Nancy CRE DEA 7 formations administratives CSLSEA Montereau Capacité de projection immédiate : DRISEA EATSEA DL RT Direction Régionale interarmées du SEA Etablissement Administratif et Technique du SEA Détachement de Liaison en Région Terre

41 La conduite du changement FORMAT 2014 DCSEA Malakoff BPIA Chalon/Saône DELPIA Nancy LSEA Marseille EPEE CSLSEA Montereau CRE DEA 4 formations administratives Capacité de projection immédiate : Le SEA a su s adapter avec intelligence à un contexte logistique et opérationnel évolutif, Cour des Comptes - extrait du relevé d observations provisoires, en date du 7 octobre 2011 Nota : En complément et en marge de la réforme SEA, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) affectant l ensemble des armées, la dissolution des bases ou des régiments s est traduite par des fermetures de stations-service, modifi ant ainsi l échelon de distribution des carburants terrestres aux utilisateurs (niveau 1).

42 La poursuite des restructurations en 2011 La réforme du SEA : une transformation de grande ampleur CÔTÉ FACE 42 CÔTÉ PILE - Une fonction pétrolière plus effi ciente - Une capacité opérationnelle accrue - Une meilleure réactivité - 32% de dépôts fermés (soit 18 dépôts) - Suppression de l échelon régional - 28% des postes civils supprimées (soit un total d environ 250 postes, dont 100 sont «militarisés») - 13% de personnels militaires déplacés (environ 180 hors plan annuel de mutation) Les actions de l année 2011 Dans le cadre de la transformation , le Service a réalisé plus de 80 % de sa réforme, fi n L année a été marquée par : - La fermeture de 2 directions régionales (Bordeaux et Marseille), - La fi nalisation du transfert du soutien de la Flotte, avec l engagement de la dernière étape de transfert de la parte «expertise» (transfert des moyens de la SECLF au LSEA) - La suppression de 5 dépôts (DEA de Reims, DEAN de Nîmes-Garons, CRE de Marseille, CRE de La Pallice, DEA de Metz). Cette conduite du changement s exécute en concertation étroite avec les instances concernées (Mission d Accompagnement des Restructurations - MAR, Centre Ministériel de gestion - CMG, Cellule Régionale Mobilité-Reclassement - CRMR, etc.). L ensemble du personnel civil des établissements fermés a été reclassé.

43 La conduite du changement Focus sur. le rattachement du soutien de la Flotte au SEA Le transfert du soutien de la Flotte au SEA s inscrit dans une logique de rationalisation des moyens et met fi n à l exception relative à l approvisionnement des seuls combustibles de soute de bâtiments de la Marine, qui incombait, jusqu en 2010, au commissariat de la Marine. Ce transfert comporte 3 étapes : - le transfert des marchés d approvisionnement Marine, - le transfert de l exploitation des dépôts Marine (soit plus de m 3 de capacité de stockage - le regroupement des activités de la SECLF avec celles du LSEA à Marseille, qui s accompagne du transfert de l expertise spécifi que (produits Marine) au SEA (études, analyses, conseil, suivi en service, ). Marchés d approvisionement combustibles Transfert au 01/01/2010 Marchés IPDE Petits marchés combustibles Transfert au 01/01/ parcs ( m 3 ). Maison Blanche ( m 3 ). Portzic (pour mémoire). Parc à huiles DCSEA EMM DELPIA 4 parcs ( m 3 ) Transfert à l été 2010 Échange croisé de compétence depuis 01/01/2010 Au sein de DCSEA : 1 commissaire. Au sein de l État-major opérationel Marine (EMM/EMO) : 1ingénieur militaire des essences. Le Lazaret ( m 3 ). Missiessy ( m 3 ). Les Arènes ( m 3 ). Parc à huiles Transfert à l été LSEA Ravitaillement en déploiement Transfert au 01/01/2010 Expertise Marine Transfert au LSEA de l expertise SECLF entre 2010 et 2012

44 Les engagements en des opérations : fi nalités restructurations

45 Les engagements en opérations : fi nalités des restructurations Les théâtres d opérations extérieures En 2011, l engagement opérationnel du SEA a été particulièrement dense à l instar du reste des forces armées. Toujours autant sollicité en Afghanistan, il a du faire face au surcroît d activité en Côte d Ivoire et conduire le soutien des frappes aériennes menées en Libye. Ainsi, le SEA a assuré le soutien pétrolier : - des forces françaises de présence en Afrique et au Moyen-Orient : Sénégal, Djibouti, Emirats arables Unis (E.A.U.) et Gabon. - des forces de souveraineté : Guyane, la Réunion, Antilles, Polynésie, et Nouvelle Calédonie. - des forces françaises en opérations : TRIDENT (Kosovo), PAMIR (Afghanistan/Tadjikistan), EPERVIER (Tchad), LICORNE (Côte d Ivoire), DAMAN (Liban), HARMATTAN (Libye), et BALTIC (Lituanie). Les opérations HARMATTAN et BALTIC ont débuté au printemps 2011 et sont terminées avant fi n 2011 (désengagement effectif des moyens fi n septembre 2011 pour BALTIC et début décembre 2011 pour HARMATTAN. Focus sur l opération HARMATTAN (Libye) Le SEA a contribué à l opération HARMATTAN en fournissant des éléments de soutien pétrolier à bord des Bâtiments de Projection et de Commandement (BPC) pour l avitaillement des hélicoptères embarqués et au sein des détachements en Sicile et en Crète. 45

46 46 Le soutien de cette opération a également été largement mené à partir des dépôts essences de métropole (Istres, Solenzara, Evreux, Orléans, Avord, Mont de Marsan, St Dizier, Dijon, Orange, Hyères, Toulon, Bouy). Le soutien pétrolier s est montré déterminant dans le déroulement de cette opération multinationale (Operation Unified Protector) incluant des soutiens mutuels interalliés. Cette opération a permis de mettre en évidence la plus value du choix d une base métropolitaine raccordée au réseau des Oléoducs de Défense Commune (ODC) comme la base aérienne de Istres (BA125) pour le soutien de aéronefs français et américains engagés dans l opération. Focus sur l opération LICORNE (Côte d Ivoire) Le SEA assure le soutien de la force LICORNE, depuis Le SEA y applique une politique d externalisation maîtrisée en ayant réduit son empreinte logistique et contracté notamment avec des sociétés pétrolières locales pour les mises bord avion sur l aéroport d Abidjan et la fourniture de carburants terrestres dans le réseau de stations services. Confronté aux événements de la crise postélectorale (rupture des approvisionnements en carburants lié au blocage douanier imposé par le président sortant Laurent Gbagbo et à une dégradation de la situation sécuritaire empêchant les sociétés civiles d assumer leur contrat), le SEA a du reprendre à sa charge, dans des délais contraints, les fonctions essentielles de la logistique carburant comme le stockage et l approvisionnement. Du 1 er au 18 avril 2011, le SEA a d ailleurs assuré la gestion du dépôt d hydrocarbures HRS (Hydrant Refuelling System) de l aéroport international d Abidjan. Cette réversibilité a été possible par la réalisation de convois logistiques depuis Bouaké, approvisionné depuis le Burkina Faso (avenant au contrat existant), par le déploiement de matériels de campagne supplémentaires et la mise en œuvre de solutions concertées avec l ONU (partage de capacités, prestations mutuelles). La réactivité du SEA a été déterminante pour permettre la liberté d action de la force dans le contexte tendu de la crise.

47 Les engagements en opérations : fi nalités des restructurations 47 LES EFFECTIFS ENGAGÉS EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES Focus sur l opération PAMIR (Afghanistan et Tadkjikistan) Dans le cadre de l opération PAMIR, le SEA est engagé simultanément en Afghanistan et au Tadjikistan. Sur l aéroport international de Dushanbé, le détachement du SEA veille à la bonne exécution du contrat pétrolier passé avec un prestataire local et effectue les avitaillements des aéronefs français, en complément des moyens Tadjiks. En Afghanistan, le SEA est déployé sur les principales bases françaises, au plus près des Forces est assure de multiples missions : - exécution des nombreux contrats pétroliers passés par la DCSEA ou dans le cadre des contrats OTAN, notamment sur la base américaine de Kandahar au profi t du détachement d avions de chasse français, - ravitaillements en carburant terrestres de l ensemble des emprises françaises (camp de Warehouse, FOB,* COP**, ), - avitaillements des aéronefs français sur l aéroport international de Kaboul (KAIA) et des hélicoptères de passage sur les FOB de Nijrab et de Surobi. En 2011, les effectifs cumulés du SEA engagés en opérations extérieures étaient de 278 personnes (18,9 % du personnel militaire), répartis entre : - 24 offi ciers, - 67 sous-offi ciers, engagés volontaires. Ces effectifs sont globalement stables par rapport à 2010 (270 personnes) * Forward Operating Base - base opérationnelle avancée ** Combat Outpost - poste de combat avancé

48 Les missions intérieures (MISSINT) Sur le territoire national, en 2011, le SEA a également été sollicité dans le cadre de missions intérieures (MISSINT), ainsi que dans le cadre de demandes de concours ou réquisition. Il s est agit essentiellement, pour le Service, de renforcer les dispositifs civils de soutien pétrolier. Focus sur le sommet du G8 à Deauville 48 A l occasion du sommet du G8 à Deauville, les 26 et 27 mai 2011, un détachement du SEA d une vingtaine de militaires, a assuré le soutien pétrolier des forces de sécurité déployées pour l occasion. La mission du détachement était triple : - assurer le ravitaillement des forces terrestres, notamment à partir des 2 plots de ravitaillement en gazole situés à Saint Arnoult et à Pont l Evêque, armés par des moyens de l armée de terre, - assurer l avitaillement des hélicoptères de la Gendarmerie nationale, de la Sécurité Civile et de l Aviation Légère de l Armée de Terre (ALAT) sur les deux plateformes hélicoptères mises en œuvre pour la durée du sommet, - assurer l avitaillement en essence aviation du drone Harfang et des aéronefs Epsilon sur la base aérienne 105 d Evreux. Focus sur le mariage princier à Monaco Du 22 juin au 8 juillet 2011, un détachement de la Compagnie de Soutien Pétrolier (CSP) de la BPIA a assuré une mission de soutien pétrolier au profi t de l aéroport de Nice Côte d Azur, dans le cadre du mariage du prince Albert de Monaco et Melle Charlène Wittstock.

49 Les engagements en opérations : fi nalités des restructurations A la demande du préfet des Alpes maritimes, le SEA a mis en place d importants moyens permettant d assurer la continuité des avitaillements des nombreux aéronefs de passage sur l Aéroport Nice Côte d Azur. Ainsi, un détachement de 54 personnes et des moyens essentiellement issus de la BPIA, mais également des dépôts du Cannet des Maures, de Dijon, de Gergy, de Salon de Provence et de Canjuers a été constitué, permettant d entretenir un stock de 600 m 3 de carburéacteur (Jet A1) en cas d insuffi sance des moyens de l aéroport civil. Au cours de cette mission, plus de 200 m 3 ont ainsi permis d approvisionner les dépôts pétroliers de l aéroport de Nice. Focus sur le sommet du G20 à Cannes Du 28 octobre au 5 novembre 2011, le SEA a assuré, sur demande de concours du préfet des Alpes maritimes, le soutien pétrolier du sommet du G20 à Cannes, en appui des opérateurs pétroliers civils sur l Aéroport Nice Côte d Azur. La mission du détachement de la CSP de la BPIA, renforcé des personnels et des moyens des dépôts du Cannet des Maures, d Istres, de Dijon et du CRE de Gergy était double : - être en mesure de fournir le carburéacteur nécessaire afi n de pallier une éventuelle rupture de la chaîne d approvisionnement de l aéroport civil ; - réaliser l avitaillement des aéronefs militaires en cas de défaillance des moyens de l aéroport de Cannes Mandelieu. Dès lors, le SEA a constitué un stock sur roue à proximité des pistes de l aéroport de Nice pour pallier le manque de capacité de stockage des opérateurs pétroliers locaux et a mis en place deux véhicules avitailleurs sur celui de Cannes, en mesure de renforcer les capacités civiles d avitaillement. Sur les 600 m 3 de carburéacteur prévu initialement, 326 m 3 ont été distribués au cours de cette mission qui a été l occasion, pour le SEA, de montrer sa capacité à répondre avec effi cacité à des demandes émanant d autorités extérieures au MINDAC. La présence d une capacité supplémentaire de carburant sur l aéroport de Nice a permis au préfet du département de garantir les approvisionnements pétroliers aux aéronefs des délégations étrangères participant à ce sommet.

50 La décoration du drapeau de la BPIA Le jeudi 12 janvier 2012, en présence des troupes en armes des 3 armées au service desquelles œuvre le SEA, le drapeau de la BPIA a été décoré de la Croix de la Valeur Militaire avec palme de bronze au titre des opérations extérieures HARMATTAN, PAMIR et LICORNE, par l amiral Guillaud, chef d état-major des armées. 50 La BPIA est la formation du SEA qui constitue les détachements projetés sur les théâtres à partir de militaires qui servent dans tous les organismes du Service. Cette récompense honore ainsi l ensemble du personnel militaire du SEA.

51 Les engagements en opérations : fi nalités des restructurations 47 Décision n 24 «Maillon ess entiel de la formation et de la proje ction des déta ch ements de soutien pétrolier sur les théâtres d opé rations extérieures, la base pétrolière interarmée s s est particu lièrement dist inguée dans l acc om pliss eme nt des m issi ons qui l ui ont été confiées. En sur l e théâtre a fg han, d ans un contexte d ins écu rité permane nte, a assu ré le s outien pétrolier au plus prêt des zones d engageme nt des unités en pa rticipan t aux convois logis tiques e t en assu rant l avitaillement des h élicoptères dans des conditions périlleus es. Intégrée aux opéra tions aériennes dès le déclenc hemen t d Harma ttan, a fait preuve de remarquab les capa cités d adaptation, sur terre et su r mer, en France comme à l étrange r, afin que les aérone fs de la coalition puiss ent réaliser l ens emble des m issi ons qui leur étaient confi ées. Au p rintem ps 2 011, au p lus fort de la cris e en Côte d Ivoire, a contribué à maintenir la forc e L icorne à un h aut niveau opérationnel e n s e subst ituant aux sociétés pétrolières pour me ttre en œu vre le dépôt civil d avitaillement de l aéropo rt d Abidjan et en assur ant le trans port de carbu rant nécess aire au ra vitailleme nt des forc es sur plusi eurs c enta ines de kilomè tres. Gr âce à s a ma îtrise de l ens emb le des composantes de la foncti on pétrolière, sa réacti vité, son professi onnalisme, le sens du devoir et l engag ement sans faille de ses pers onnels, a contribué pleineme nt à l a réussi te des missi ons opérationnelles. Pour son action déterm inante, mérite tout particu lièrement d être citée e n exemp le.» Cette citation com porte l attribution de la cr oix de la valeur militaire avec palme de bronze. Paris, l e 21 n ovem bre 2 011

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53 Glossaire ADR European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road - accord européen relatif au transport international de marchandises par route BdD Base de Défense BPIA Base Pétrolière Interarmées, située à Chalon sur Saône (71) CEPS Central Europe Pipeline System - Réseau des oléoducs de l OTAN en Centre Europe COFRAC Comité Français d Accréditation CRE Centre de Ravitaillement Essences CSLSEA Centre de Soutien Logistique du SEA, situé à Montereau-Fault-Yonne (77) CSP Compagnie de Soutien Pétrolier - unité élémentaire de la BPIA DCSEA Direction Centrale du Service des Essences des Armées, située au Fort de Vanves à Malakoff (92) DE Dépôt Essences DEA Dépôt Essences Air DEAN Dépôt Essences AéroNavale DELPIA Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolière Interarmées, située à Nancy (54) DEM Dépôt Essences Mixte DEMa Dépôt Essences Marine DGA Direction Générale de l Armement DMA Gazole de navigation, répondant aux exigences de la spécifi cation internationale ISO 8217 EMA État-Major des Armées ÉPÉE Échelon de Proximité des Établissements des Essences F-35 Code OTAN du carburéacteur, type kérosène, non additivité. Autrement appelé «Jet A1», il est le produit majoritairement utilisé par l aviation civile commerciale 53 F-63 Code OTAN du carburant terrestre utilisable par les véhicules équipés de moteurs Diesel, fabriqué à partir de carburéacteur auquel est ajouté un additif multi-fonctionnel améliorant le pouvoir lubrifi ant et l indice de cétane ICPE Installation Classée pour la Protection de l Environnement IPDE Ingrédients, Produits Divers et Emballages LSEA Laboratoire du Service des Essences des Armées, situé à Marseille (13) MCO Maintien en Condition Opérationnelle MEDDTL Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement MINDAC Ministère de la Défense et des Anciens Combattants MINEFI Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie NTI Niveau Technique d Intervention OPEX Opération Extérieure SECLF Station d Essais des Lubrifi ants et la Combustibles de la Flotte SGA Secrétariat Général pour l Administration SGS Système de Gestion de la Sécurité

54 DCSEA DELPIA EPEE CSLSEA LSEA BPIA Dépôt essences aéronavale (DEAN) Dépôt essences air (DEA) Dépôt essences Marine (DEMa) Landivisiau Brest Lanvéoc Poulmic Rennes Lann Bihoué Donges Dépôt essences ALAT (DEALAT) 54 Dépôt de camp (armée de terre) Dépôt essences (DE) Centre de Ravitaillement Essences (CRE) Dépôt à gestion externalisée Pipeline Le Havre - Paris (LHP) Ca Pipeline Méditérranée - Rhône (SPMR) Pipeline Donges - Melun - Metz (DMM) Da Oléoducs de Défense Commune (ODC) Pipeline Sud européen (SPSE)

55 Implantations du SEA en France Dunkerque Cambrai Caen Le Havre Evreux Tours Rouen St Germain en Laye Malakoff Satory Villacoublay La Ferté Alais Chateaudun Orleans Monnaie Avord Creil Bouy Saint Dizier Montereau Dijon Étain Chaumont Langres Metz Sarrebourg Phalsbourg Strasbourg Nancy Luxeuil Chalon sur Saône 55 Geneve Cognac Aulnat Lyon zaux Mérignac Bordeaux Grenoble x Mont de Marsan Pau Castelsarrasin Istres Fos-sur-mer Orange Salon de Provence Marseille Toulon Canjuers Hyères Puget Le Cannet des Maures Solenzara

56 56 DEM Le Raizet DEM Le Lamantin DEM Dakar DE Arué DEM Faa a DLSEA Forces armées en Polynésie française Papeete DEM Rochambeau DLSEA Forces armées aux Antilles et Guyanne Cayenne DE Librev DLSEA Forces françaises au et des éléments fran Libreville Détachement de Liaison du SEA (DLSEA) Dépôt essences air (

57 Implantations du SEA outre-mer DLSEA Forces françaises aux Émirats Arabes Unis Abu Dhabi DE Zayed Military City ille DLSEA Forces françaises à Djibouti Djibouti 57 Gabon çais au Sénégal DEA Gillot DLSEA Forces armées en zone sud de l océan indien Saint Denis (La Réunion) DEM La Tontouta DLSEA Forces armées en Nouvelle Calédonie Nouméa DEA) Dépôt essences mixte (DEM) Dépôt essences (DE)

58 Contacter les organismes du SEA Direction Centrale du Service des Essences des Armées (DCSEA) Adresse postale : 14, rue Saint Dominique PARIS SP 07 Adresse géographique : Fort de Vanves 27, boulevard de Stalingrad MALAKOFF Tel : Fax : Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolière InterArmées (DELPIA) Adresse postale : Case offi cielle NANCY cedex Adresse géographique : Caserne Thiry 47, rue Sainte Catherine NANCY Tel : Fax : Laboratoire du Service des Essences des Armées (LSEA) Adresse postale : Base de Défense de Marseille - LSEA 11, avenue de Corse - BP MARSEILLE cedex 02 Adresse géographique : 302, chemin de Sainte Marthe MARSEILLE Tel : Fax : Base Pétrolière InterArmées (BPIA) Adresse postale : CS CHALON SUR SAONE cedex Adresse géographique : Caserne Carnot 73, avenue de Paris CHALON SUR SAONE Tel : Fax :

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60 Le rapport d activité du SEA 2011 en ligne : Sur internet : (rubrique «essences») Sur intranet : Directeur de la publication : ingénieur général de 1 re classe Vincent Gauthier Directeur du comité de rédaction : ingénieur en chef de 1 re classe Rémi Weber Rédacteur en chef : ingénieur en chef de 2 e classe Julie Guéneuguès-Chevallier Rédacteurs : IDEF Delphine Barrau, ingénieur en chef de 1 re classe Patrice Gobin, ingénieur en chef de 2 e classe Nicolas Henry, ingénieur en chef de 2 e classe Luc Margotin, ingénieur en chef de 2 e classe François Tinjod, ingénieur en chef de 2 e classe Eric Maquignon, Lieutenant-colonel Pascal Hellegouarch, Lieutenant-colonel Bertrand Schwob, Ingénieur Principal Paul Kaeser, Commandant Dominique Barrier, Commandant Patricia Pichard. Crédits photographiques : SEA