ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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4 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 24/06/2013

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7 7 CP

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11 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 24/06/2013

12 12 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ESPACE DE COWORKING AU SEIN DE LA FABRIQUE Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,00 % 6 020,00 Montant Total de la subvention 6 020,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE Adresse administrative : 1 PLACE DE LA MAIRIE ARCUEIL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Madame PATRICIA TORDJMAN, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Communauté d Agglomération de Val de Bièvre (CAVB) appuie les projets de création d entreprises, en particulier dans le domaine du numérique, en favorisant leur parcours immobilier et leur développement notamment au travers de la Fabrique, la pépinière et hôtel d entreprises de la CAVB, qui a comme objectif d accueillir les jeunes entreprises de la création jusqu au développement. Compte tenu de l offre limitée en petites surfaces de bureaux sur le territoire du Val de Bièvre, et des moyens financiers des porteurs de projets ou des jeunes entrepreneurs ne leur permettant pas toujours d assumer la location de bureaux, la CAVB souhaite expérimenter la mise en place d un espace de coworking au sein de la Fabrique, offrant ainsi la possibilité d accompagner ces entrepreneurs et de créer des synergies entre eux et l ensemble des acteurs du territoire. Sur la base d entretiens avec les partenaires de la CAVB, et d un questionnaire permettant de recueillir les besoins d un échantillon de créateurs et de jeunes entrepreneurs, notamment du numérique, un projet a été élaboré par le Pôle de développement économique.

13 13 CP Il est proposé une localisation de cet espace au sein de la Fabrique, lieu-ressource et lieu d accueil des porteurs de projets/jeunes entreprises du territoire. D une surface de 152 m² située au 5ème étage de la Fabrique, cet espace de coworking serait composé de trois lieux : un espace d échange et de travail ouvert, un espace projet fermé, et un espace événementiels/réunions. Des équipements communs, l accès Wifi, de la documentation et des actions d animations sont envisagés. Cet espace pourra être accessible à la carte (par demi-journée) aux porteurs de projet et aux entreprises de moins de 5 ans du Val de Bièvre. Les objectifs poursuivis par la CAVB sont multiples : - renforcer l appui aux parcours résidentiels des petites entreprises du territoire, - compléter et conforter l action d appui aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises du Val de Bièvre, - diversifier les publics présents à la Fabrique, - favoriser les synergies et la mise en réseau des acteurs, notamment du secteur de l économie numérique, - renforcer le lien avec les porteurs de projet sortant des écoles de la filière du numérique, - développer l emploi local (localisation du projet en quartier politique de la ville). Description : La création de l espace est prévue au 5ème étage au sein de la Fabrique située au avenue de la Division Leclerc à Cachan. Ouverte en décembre 2011, La Fabrique est la pépinière et hôtel d entreprises du Val de Bièvre permettant d héberger des entreprises de 0 à 7 ans d existence, notamment celles issues de l économie numérique. La Fabrique est également un lieu ressources pour les porteurs de projets et créateurs. Les locaux sont accessibles 24h/24 et 7j/7, adaptés, fibrés et modulables permettant d assurer en un même lieu les phases de développement de l entreprises. La Fabrique permet dans un même lieu d assurer l accompagnement à la création et au développement de la jeune et de la petite entreprise en passant par la phase de finalisation du projet de création (notamment en couveuse pour les porteurs de projet fragiles et en incubateur pour les projets innovants), à la phase de lancement (en pépinière par des bureaux et de l accompagnement personnalisé) et pour finir par la phase de développement (en hôtel d entreprises). Les tarifs sont progressifs et intègrent l hébergement, les principales charges, l accompagnement et des services mutualisés permettant ainsi d aider le développement des jeunes entreprises hébergées en limitant les premières années leur coût de fonctionnement. Sur les m² que constitue le bâtiment, 86 bureaux sont répartis sur 6 étages afin d accueillir 250 postes de travail. Par ailleurs, 4 salles de réunion sont mises à disposition des entreprises hébergées ou louées aux entreprises du Val de Bièvre. Ces salles sont aussi modulables via des cloisons amovibles permettant des expositions et conférences. A ce jour, un espace documentation équipé de postes informatiques est mis à disposition des porteurs de projets. Les entreprises ont également accès à un espace restauration avec terrasse au 6ème étage. Véritable lieu ressources au service des porteurs de projet et des jeunes entrepreneurs du territoire, La Fabrique répond à 4 objectifs majeurs pour le Val de Bièvre : - encourager le développement des entreprises innovantes de l économie numérique - être un guichet unique et gratuit pour les porteurs de projet du territoire, permettant de les accompagner dans les différentes étapes de la création au développement de leur entreprise - offrir un hébergement modulable et adapté permettant de construire un parcours immobilier de la jeune entreprise couplé à un accompagnement individualisé au développement pour la pérenniser - être un lieu ressources dédié aux TPE du Val de Bièvre, accueillant des permanences d experts, des animations économiques, des conférences, le réseau de partenaires En plus d une bonne visibilité des axes routiers (D57), la Fabrique bénéficie d une bonne desserte en transports en commun :

14 14 CP RER B «Arcueil-Cachan» et «Bagneux» - bus 194 et 187 en pied d immeuble - station Autolib en pied d immeuble A noter que les stations de RER «Arcueil-Cachan» et «Bagneux» bénéficiant d une bonne«fréquence de passage» enregistrent un flux journalier de voyageurs entrants de et de 5 440, soit un total d environ 5 millions de voyageurs par an. Compte tenu de sa position centrale en cœur de ville, la Fabrique bénéficie d un environnement dynamique (lieu de vie et de passage), et commerçant (supermarché «Carrefour Market» de 1500 m² au pied de l immeuble). Différentes formules de stationnement sont offertes localement : stationnement le long de la D57 ou sur le parking du supermarché. Des places réservées à la Fabrique à l extérieur du bâtiment ou en sous-sol sont également disponibles. Moyens mis en œuvre : De part sa façade en brique, le bâtiment de 6 étages accueillant la Fabrique est particulièrement visible de l extérieur. Disposant d un accès direct en rez-de-chaussée, il est également facile d accès. Il est par ailleurs adapté à l accueil des personnes à mobilité réduite. Entièrement rénové, la Fabrique dispose d une bonne isolation thermique et phonique. Les locaux de l espace coworking se situent au 5ème étage dans l aile droite. On y trouve 3 bureaux (20 m², 62 m² et 70 m²) initialement dédiés à l hôtel d entreprises et un cabinet de toilette. Un couloir dessert les espaces et donne sur un ascenseur et un escalier permettant de rejoindre le 6ème étage (espace restauration, salles de réunions et terrasse). Le projet prévoit l aménagement de 3 lieux distincts et complémentaires : Un espace d échange et de travail ouvert/open space (70 m²) Un espace projet fermé (20 m²) Un espace événementiels et de réunions fermé (62 m²) L espace offrira aux coworkers la possibilité d accéder à des services dédiés mais également à des services mutualisés avec ceux de la pépinière et de l hôtel d entreprises. Services dédiés : Espace d échanges et open-space Accès à internet par wifi Ecran 27 pouces Impressions Photocopies Scans Paperboard Accès à de la documentation généraliste et spécialisée Location de salles de réunion à prix réduit Distributeur de boissons Salles de réunion Accès à internet par wifi Conference call3 Paperboard Vidéo projecteur

15 15 CP Services mutualisés : Accueil au rez-de-chaussée et ensemble des espaces sécurisés Accès aux services de secrétariat (services à la carte) Accès à l espace restauration et terrasse au 6ème étage Accès aux permanences des partenaires de la Fabrique Accès aux dispositifs d accompagnement à la création et de développement des entreprises (permanences des prescripteurs de la création, du Centre Francilien de l innovation, ateliers ponctuels d appui au développement ). Le pôle de développement économique permet également une mise en réseau des acteurs économiques du territoire au travers d une offre d animation riche (Cycle des Rencontres de la Fabrique, Rendez-vous de la VSB, Club des entreprises du Val de Bièvre, réseau PLATO ). Animation : L animation de l espace coworking se fera en synergie avec celle de la Fabrique et plus globalement l animation par le Pôle de développement économique de l ensemble du tissu économique. Une offre spécifique au coworking émergera en fonction des besoins ressentis des coworkers, notamment des abonnés. A termes, une fois le réseau de coworkers développé, l espace pourra accueillir des événements auto-organisés par les utilisateurs du coworking. L espace «Evénémentiels» du coworking permettra d y «délocaliser» un certain nombre d ateliers et rencontres organisées par le PDE (Les Rencontres de la Fabrique, réunions PLATO ). L espace bénéficiera ainsi dès son lancement d une animation de qualité. Cet espace pourra également accueillir des permanences ponctuelles et régulières avec des partenaires de la création et de l innovation afin de proposer un conseil personnalisé aux coworkers. Cette offre de services, pour une partie déjà existante au sein de la Fabrique, est en cours de développement avec notamment des permanences du Centre Francilien de l Innovation, de VMAPI et de la Plateforme RH. Le bâtiment est actuellement connecté à l internet par la fibre. Afin de facilité la mobilité des futurs coworkers, une borne wi-fi sera installée. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Le projet s adresse aux porteurs de projets du Val de Bièvre dont les étudiants et salariés du territoire, ainsi qu aux entrepreneurs indépendants, et plus particulièrement aux jeunes entreprises de moins de 5 ans. Compte tenu de sa localisation, l espace de coworking bénéficiera d un brassage d un grand nombre de publics : - entrepreneurs à l essai testant leur activité en couveuse - créateurs d entreprises en cours d accompagnement - entrepreneurs déjà immatriculés - étudiants des écoles d enseignement supérieur (projets de fin d études) Par ailleurs, l accueil au sein de la Fabrique à hauteur de 50% de jeunes entreprises issues de l économie numérique, permet l interfaçage entre les différents acteurs de l innovation, et des synergies intéressantes avec des entreprises «traditionnelles». Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation :

16 16 CP Critère Logement :10% Critère IDH : 0% Critère Eco responsabilité : 10% Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : CACHAN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux 3 444,00 22,88% (travaux) Equipement des locaux ,00 68,81% Equipement informatique 1 250,00 8,31% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CRIDF 6 020,00 40,00% CAVB 9 030,00 60,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique ,00 Diagnostic 2010 Politique de l'eau-investissement , Soutien régional à la gestion des déchets , Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi , Politique de l'eau-investissement , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00

17 17 CP Franciliennes 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Habitat privé : Ingénierie , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 "Plan Piscines Régional" , Politique de l'eau-investissement , Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique ,00 Action innovante 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2013 Plateformes de Services Ressources Humaines pour les Petites ,00 Entreprises Montant total ,40

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : TELECENTRE DE LA BRIE DES MORIN Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN Adresse administrative : 9 AVENUE DE VILLENEUVE BELLOT Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Madame ANNE CHAIN-LARCHE, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : A 70 km à l est de Paris, la Brie des Morin présente un territoire rural dont les 21 communes regroupent habitants sur 260 km². Un travail de diagnostic territorial finalisé fin 2011 avec la contribution de Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis de faire ressortir ses principales forces et faiblesses. Si elle a bénéficié ces dernières années d un certain dynamisme démographique, avec l accueil de nombreuses nouvelles familles, la Brie des Morin souffre néanmoins d une forte dépendance des bassins d emploi de l Est parisien, Marne-la-Vallée en tête. Ce sont ainsi près de 84% des actifs qui quittent le territoire chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail, avec comme conséquences pour ces personnes la fatigue et la difficulté de concilier leur vie privée avec leur vie professionnelle, mais aussi pour le territoire une perte sensible de dynamisme du commerce et des services de proximité. Les activités présentes localement, actuellement dominées par l agriculture et la construction, sont par ailleurs peu créatrices d emploi, tandis que la demande de petites structures - artisanales notamment - pour des locaux professionnels croît et n est pas satisfaite. Comme de nombreux territoires ruraux, la Brie des Morin est également marquée par un certain déficit des services à la population (santé et autres), et reste encore isolée des réseaux Très Haut Débit.

19 19 CP Convaincue que l aménagement numérique est un facteur clef pour son développement, son attractivité, et l amélioration des services à la population, la Communauté de Communes a adhéré au Syndicat Mixte Départemental d'aménagement Numérique, afin d accélérer le déploiement de la Fibre Optique. Plus globalement, partant de ces constats et enjeux typiques des zones rurales de deuxième couronne de la Région Ile-de-France, elle a défini une stratégie territoriale visant à soutenir le développement économique, améliorer la desserte du territoire par les transports, et renforcer le lien social. La création d un nouvel espace hybride d activités et de services - télécentre / coworking / tiers-lieux - s inscrit dans cette stratégie de développement et de désenclavement et y contribuera selon plusieurs axes : Développement économique : o Soutien à la création d activité et d emploi local : via la mise à disposition de locaux flexibles et de services pour les TPE, entrepreneurs et indépendants o Réduction des déplacements des travailleurs pendulaires : via le développement du télétravail (un espace de travail de qualité à disposition des salariés résidents de la Brie des Morin pour convaincre leurs employeurs) Amélioration de l accès au numérique et à ses usages : via la mise à disposition des entreprises et des habitants de l internet Très Haut Débit par la Fibre Optique, de matériel professionnel et de formations Amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie locales : via l accès donné dans ce nouvel espace à des services de proximité pour les professionnels et pour la population Renforcement du lien social : via la promotion et la mise en relation des initiatives locales (professionnelles, associatives, culturelles, touristiques, ). D une manière générale, ce nouvel espace a pour ambition de montrer que vivre à la campagne, tout en bénéficiant des meilleures conditions de travail et de services de proximité est possible en Ile-de-France. La volonté marquée de concrétiser ce projet s est traduite par plusieurs actions : l'adhésion dès 2011 au réseau Initiatives Télécentres 77, dont la Communauté de Communes est membre du Conseil d Administration, activement impliqué dans les groupes de travail l inscription de ce projet dans un contrat CLAIR (Contrat Local d'aménagement Intercommunal Rural) signé avec le Conseil Général et enfin la commande fin 2012 auprès d un cabinet de conseil spécialisé (LBMG Worklabs) d une étude de faisabilité visant à évaluer la demande et recueillir les avis et besoins des usagers potentiels. A terme le télécentre aura vocation à vivre en réseau et participer au développement de tiers- lieux dans la Communauté de Communes de la Brie des Morin et dans le département (réseau IT77). Description : La Brie des Morin présente un territoire rural et relativement enclavé aux portes des grands pôles urbains d activité de la Seine-et-Marne et de la région parisienne. Une étude menée à la demande de la Communauté de Communes par la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne a diagnostiqué que son tissu économique se caractérisait par une forte représentation des activités artisanales (270 entreprises) et un déficit dans le secteur des services. De plus, la démarche entreprise avec Mairie Conseils a souligné l'isolement géographique et professionnel des entrepreneurs locaux. Ces études ainsi que la démarche globale de diagnostic territorial entreprise par la Communauté de Communes ont ainsi fait ressortir la nécessité de développer des solutions alternatives permettant de maintenir les travailleurs salariés sur leur territoire au moins une partie de la semaine et de répondre à la demande croissante de petites structures pour des locaux professionnels, ainsi qu aux besoins exprimés en termes de services de proximité. A ce jour, la Brie des Morin peine en effet à maintenir et attirer de nouvelles activités sur son territoire faute d espaces et de services à mettre à leur disposition. Le projet de télécentre, partie intégrante d une stratégie plus globale (extension de la zone d activité de Rebais, déploiement des transports et des services aux personnes, ), présente une opportunité de répondre en partie à ces besoins et points d attention. Pour l implantation du projet, la zone d activité de Rebais s est imposée naturellement, du fait des ambitions qui lui sont attachées et de son positionnement idéal au centre du territoire de la Brie des Morin

20 20 CP et au croisement de ses deux axes routiers principaux, la traversant du Nord au Sud et d Est en Ouest. La proximité de la Fibre Optique présente dans le collège voisin est également un atout. La ligne de bus Seine-et-Marne Express permet par ailleurs de relier Rebais depuis la gare SNCF de Coulommiers. Consciente du caractère stratégique d un déploiement plus important du réseau de transport intercommunal, la Communauté de Communes a engagé une discussion avec le STIF pour l ouverture de nouvelles lignes de bus desservant notamment le bâtiment du futur télécentre et, sans attendre les résultats de cette négociation, a d ores et déjà lancé en 2012 un service de transports à la demande pour ses habitants, qui permettra aux personnes non véhiculées d accéder au télécentre. La Communauté de Communes entend enfin promouvoir le covoiturage en mettant une aire à disposition des usagers en face du bâtiment. Le bâtiment dans lequel sera installé le télécentre présente une surface de m² sur deux étages, qui accueillaient, préalablement à son acquisition par la Communauté de Communes en décembre 2012, les activités d une entreprise de confection d emballages. La Communauté de Communes y effectue actuellement d importants travaux de rénovation et de remise aux normes, de manière à pouvoir y installer : au RDC : une entreprise de métallerie et l atelier-garage d un électricien (dès avril 2013), un espace d accueil commun et d accès à l ensemble des espaces locatifs du premier étage. au premier étage, accessible par ascenseur aux personnes à mobilité réduite : le Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord Est (dès juillet 2013), des entreprises en location de bureaux de long terme (minimum 1 an), le télécentre dès début 2014 et, à terme, des bureaux pour certains personnels de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes a par ailleurs acquis l aire de parking faisant face au bâtiment et au collège de Rebais, qu elle entend mettre à disposition des usagers du télécentre et sur laquelle elle compte également réserver une aire de covoiturage et un arrêt de stationnement pour la ligne de bus à venir. Selon les besoins exprimés dans le cadre de l enquête de faisabilité et des réunions de concertation publique, la Communauté de Communes envisage d aménager l espace comme suit : Un espace d accueil et d information : composé du bureau d accueil, d un coin «informations», d un espace lounge de convivialité et de détente pour les usagers Un espace de coworking pour 6 personnes 3 bureaux individuels fermés, pouvant également être utilisés pour des petites réunions à 3 personnes maximum 1 petite salle : pouvant servir de bureau pour une petite équipe ou de salle de réunion pour 6 personnes 1 grande salle : pouvant servir alternativement de grande salle de réunion (au-delà de 6 personnes), de salle de formation (une vingtaine de personnes) ou de mini-salle événementielle pour des rencontres en soirée ou week-end 1 coin «cafétéria» équipé de rangements, d une machine à café et d un micro-ondes. Le télécentre respectera les normes de sécurité et d accessibilité des ERP, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Une gamme de services relativement simples a été imaginée pour le lieu, en cohérence avec la demande exprimée via la consultation des professionnels et des habitants. Accès : 9h 18h du lundi au vendredi Ouverture en soirée et le week-end sur réservation Accès 24h/24 et 7j/7 par badge pour les usagers abonnés. Equipements et technologies mutualisés La Communauté de Communes souhaite mettre à disposition des usagers une connexion internet très

21 21 CP haut débit par la fibre optique. Conformément aux besoins exprimés, la Brie des Morin mettra en outre à disposition des usagers les matériels de base nécessaires à l exercice d une activité professionnelle et à l organisation de réunions : 1 imprimante / copieur / scanner format A3-A4 1 vidéo-projecteur + écran Paperboard dans les salles de réunion 8 casiers de rangement sécurisés. Il est également prévu l installation d un système de vidéo-conférence. La demande exprimée dans le cadre de l enquête pour du matériel de type visio-conférence reste encore relativement faible et ne permet pas de justifier un investissement dans ce matériel coûteux. La Communauté de Communes voit en revanche un intérêt réel de mettre en place un système de vidéo-conférence Haute Définition, plus économique et de qualité, qui permettra de répondre à la majorité des besoins professionnels et de mettre en place des formations ou services à distance. A une époque où une grande majorité de la population est équipée de téléphones portables, la Communauté de Communes ne juge pas pertinent et rentable de proposer de solution de téléphonie avec les postes de travail, du moins au démarrage. De même, malgré la petite demande exprimée, elle ne proposera que cinq ordinateurs portables en appoint, équipés de Windows Office (par exemple pour des formations ou l utilisation de logiciels mutualisés). L enquête en ligne a par ailleurs fait ressortir un intérêt des usagers potentiels pour la mise à disposition de logiciels en usage partagé (Photoshop, bibliothèque de prix pour élaboration de devis, ). La Brie des Morin procédera ainsi à l achat de logiciels après l ouverture du centre, selon confirmation de la demande par les usagers. Services : La Communauté de Communes convaincue que le succès du télécentre dépendra fortement, au-delà de la mise à disposition d espaces professionnels flexibles d utilisation, de la qualité de services et d animation qu'elle proposera aux usagers, en coordination avec d autres acteurs du territoire. Elle prévoit ainsi le déploiement des services et animations suivants : Pour les professionnels : Services de soutien à la création / gestion d activité et permanences de conseillers, en partenariat avec les organismes compétents de Seine-et-Marne. L enquête et les entretiens menés dans le cadre de l étude de faisabilité ont permis d identifier déjà plusieurs pistes : o la Chambre des Métiers et d Artisanat a manifesté son intérêt pour organiser, en fonction de la demande locale, des permanences de conseillers dans le télécentre o Nord Initiatives 77 propose d organiser avec la CCI, la CGPME, la CMA des journées dédiées aux porteurs de projets / entrepreneurs o Un représentant de la Chambre d Agriculture envisage également la mise en place de permanences ou la tenue de réunions de proximité au sein du télécentre. Organisation de formations : sur ce point, de nombreuses pistes ont été ouvertes par l enquête en ligne, tant sur les attentes usagers que du côté des animateurs / formateurs potentiels dont certains ont été nommément identifiés. Services de bureau virtuel : une appétence a été identifiée pour des services de type secrétariat, domiciliation et mini-service de communication (conception de supports de communication et de promotion divers sur papier et web). L enquête a permis d identifier plusieurs personnes susceptibles de fournir ces services aux usagers. Le télécentre pourra ainsi jouer son rôle de promoteur des activités locales et «échangeur» en mettant en relation les parties intéressées. Organisation d ateliers, journées ou soirées thématiques avec les Clubs professionnels et d entrepreneurs locaux, notamment ceux ayant déjà manifesté un intérêt pour le projet en relayant l enquête auprès de leurs membres (Dirigeantes Actives 77, Objectif Actions, ).

22 22 CP Service de restauration : un service de plateaux repas pour les usagers individuels ou réunions sera proposé avec les restaurateurs et traiteurs de Rebais et des communes voisines ; «menu spécial télécentre» au restaurant voisin. Le coin cafétéria pourra être utilisé pour déjeuner, réchauffer des plats, Pour les particuliers : Organisation de formations : en cohérence avec la proximité du collège et les besoins du territoire, la Communauté de Communes souhaite développer notamment la formation continue (GRETA). L enquête a également fait ressortir un intérêt des habitants pour d autres domaines : formations aux usages numériques (retraités, jeunes, parents, ), formation à la langue des signes, Accès facilité aux services publics : l enquête, et surtout la réunion de concertation publique, ont fait ressortir la demande des habitants pour un accès facilité à différents services publics. Le télécentre permettra l organisation de permanences ou rencontres avec un conseiller sur rendez-vous grâce à la vidéo-conférence (partenariats à développer avec le Pôle Emploi, CAF, CPAM, CNAV, organismes de conseils juridiques, ). De même, les habitants ont évoqué la télé-médecine. La Communauté de Communes a lancé une étude spécifique sur ce sujet. Services de type conciergerie (ouverts aux professionnels et particuliers) : fidèle à sa vocation de tierslieu, l espace servira enfin à renforcer le lien social et promouvoir les initiatives, évènements, opportunités locales par différents moyens : o Affichage et documentation : offres d emplois, évènements à venir, catalogues des commerçants et artisans, promotions, actualité des associations, o Mise en place de services aux usagers du centre en partenariat avec les commerces, producteurs, associations locales : - Livraison de paniers de légumes et autres produits locaux (sur la base des offres d AMAP existantes et par la mise en relation directe avec les producteurs volontaires) - Ventes ponctuelles : livres, artisanat, o Aide au co-voiturage o Sessions d aide à la parentalité organisées par le Réseau local des Assistantes Maternelles. o Promotion de l offre et des parcours touristiques locaux : point-relais d informations et d exposition partenaire pour l office du tourisme et le Parc Naturel Régional en projet. Réservation : auprès de la Communauté de Communes par téléphone ou via une page dédiée sur son site web. Dispositifs techniques: Le télécentre devra mettre à disposition des usagers une connexion internet très haut débit, sécurisée et stable. Le raccordement à la fibre optique sera facilité par la proximité avec le collège, lui-même déjà raccordé. Le réseau sera accessible facilement par mot de passe et sécurisé par un firewall. Une borne wifi assurera la stabilité de la connexion. La Communauté de Communes veillera à sélectionner des équipements de reprographie, de bureautique et de réunion (vidéo-projecteur, caméra + micro + écran + logiciel de vidéo-conférence) d un excellent rapport qualité professionnelle / prix. Les réservations seront gérées grâce à un logiciel dédié et l accès au télécentre sera sécurisé par un système de badge contrôlant les entrées du télécentre et des salles privatives. Un logiciel simple permettra de contrôler le nombre d impressions réalisées par utilisateur. Afin de se protéger contre le vol et la dégradation de matériel, le centre sera équipé d un système de vidéo-surveillance peu onéreux. Le centre sera enfin équipé de casiers de rangement sécurisés pour ses usagers et d une armoire sécurisée pour le matériel mis à disposition.

23 23 CP Moyens mis en œuvre : FINANCEMENT INITIAL L espace pourra accueillir une quinzaine de postes dans son axe central (coworking + bureaux individuels + petite salle) et une vingtaine supplémentaire dans la grande salle en configuration réunion ou formation. Le bâtiment nécessite un travail de fond pour être réadapté à un usage public et remis aux normes ERP. Cette partie de l investissement sera financée par : De l autofinancement Une subvention du Département dans le cadre du contrat CLAIR signé en 2011, qui prévoit une aide pour la création d un télécentre à hauteur de 40% des dépenses. Une subvention de la Région Ile-de-France. REVENUS Les ressources du lieu proviendront de divers canaux : les abonnements mensuels et les coûts d utilisation pour les bureaux individuels, les postes de coworking, les salles de réunion, l utilisation comme salle de formation ou lieu de réception, et la location de matériel. La Communauté de Communes affichera la tarification ci-dessous au démarrage, celle-ci pouvant être affinée selon les premiers retours d expérience : Forfaits mois : o Espace de coworking : 230. Inclus : accès illimité + accès gratuit à la petite salle de réunion 1 journée par mois. o Bureau privatisé : 380. Inclus accès illimité et prioritaire à un bureau privatisé + accès prioritaire à la petite salle de réunion et gratuit 1 journée par mois. o Tarif étudiant / chercheur d emploi : 20 / mois. Poste en coworking. Location de matériel : o Impressions / scan / télécopie : gratuit avec quota maximum de feuilles défini par type d utilisateur. o Vidéo-projecteur : 15 à l utilisation o Ordinateur : 10 à l utilisation o Vidéo-conférence : 20 la demi-journée o Location mensuelle d un casier de rangement : 10. La gestion et l animation du lieu seront portés par la Communauté de Communes afin d assurer une cohérence avec les autres actions de développement engagées sur le territoire. Ainsi l animation du lieu, estimée à ½ équivalent temps-plein au démarrage, sera gérée les six premiers mois par un collège de personnels de la Communauté de Communes, en concertation avec la communauté d utilisateurs et avec la collaboration des usagers volontaires. Les six premiers mois passés, si le projet confirme sa rentabilité, il est prévu le recrutement d un mi-temps dédié. Celui-ci pourra évoluer vers un 4/5 voire un temps plein pour renforcer l animation, si la fréquentation du centre le permet. L accueil dans les horaires de bureau sera assuré par la rotation de salariés de la Communauté de Communes venant travailler sur le centre, qui pourront être relayés ponctuellement par des usagers bénévoles de confiance. Cette solution économique permettra à la Communauté de Communes de développer de véritables relations avec les usagers et d affiner l offre de services en fonction de leurs besoins. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Les populations cibles seront prioritairement les indépendants, les TPE et les salariés en télétravail, à la

24 24 CP recherche de locaux et de services de qualité professionnelle et flexibles d utilisation. Par sa vocation de tiers-lieux, cet espace sera également ouvert à un public plus large et pourra ainsi accueillir les habitants de la Brie des Morin pour leur travail personnel (chercheurs d emploi, étudiants, retraités, ), dans le cadre de formations ou pour l accès à des services publics (permanences physiques ou en vidéo-conférence de conseillers d organismes divers). Comme indiqué précédemment, ce lieu - par les services et les animations qu il proposera en relation avec différents acteurs du territoire, et par la rencontre d usagers divers qu il permettra - servira de plateforme de promotion et de démultiplicateur des initiatives locales. Afin de s assurer qu il répondra à des attentes et besoins réels, la Communauté de Communes de la Brie des Morin s est engagée depuis fin 2012 dans une étude de faisabilité et une véritable démarche de consultation des professionnels et des citoyens. Près de 15 entretiens ont été réalisés auprès d acteurs représentatifs des usagers potentiels et au fait des enjeux du territoire. Une enquête en ligne, relayée par les municipalités mais aussi par plusieurs institutions (Chambre des Métiers et de l Artisanat, CGPME, ), clubs professionnels et associations intéressés par le projet, a ainsi permis de toucher directement par plus de 900 personnes, et d en informer beaucoup d autres via la publication sur des sites web, ou la distribution du questionnaire au format papier à l occasion d évènements locaux (fêtes de vœux, rencontre de la Chambre d Agriculture, ). Cette enquête a permis d identifier déjà 69 utilisateurs potentiels dont 1/3 d indépendants, 1/3 de salariés, 10% de dirigeants et 1/4 d inactifs (retraités et chercheurs d emplois). Les déclarations de ces personnes permettent en outre de comptabiliser près de 100 utilisateurs additionnels susceptibles de fréquenter l espace dans le cadre de réunions ou formations. Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :10% Critère IDH : 10% : Critère Eco responsabilité : 10 % Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : REBAIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

25 25 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 57,31% (travaux) Equipement des locaux ,00 21,73% Equipement informatique des 2 826,00 1,86% postes Autres travaux non éligibles (plomberie/sanitaire, chauffage, modification des structures et adaptation pour création nouveau plancher collaborant) ,00 19,10% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CCBM ,00 21,14% CG ,00 38,41% CRIDF ,00 40,45% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Politique de l'eau-investissement ,00 Montant total ,00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ESPACE DE COWORKING PLAINE COMMUNE Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'espace de travail partagé sur le territoire de Plaine Commune a pour objectif principal de favoriser la mise en relation entre porteurs de projets, voir de créer les conditions favorables d émergence de nouveaux partenariats et projets. Les autres objectifs visés sont notamment de : - Créer les conditions d appartenance à une communauté, pallier au sentiment d isolement des entrepreneurs ; - Favoriser la mise en réseau de professionnels de différents secteurs d activités ; - Faciliter l accès des usagers à un espace aménagé et équipé de matériels informatiques et d outils bureautiques performants ; - Faciliter l accès à des espaces de travail ouverts et/ou fermés, ainsi qu à des salles de réunions, à des tarifs compétitifs quelque soit les moyens de l usager (différents forfaits proposés) ; - Faciliter l accès à de l information, documentation ; - Créer les conditions d accès à des évènements, séminaires thématiques, ateliers, par le biais

27 27 CP d animations régulières ; - Créer un maillage avec les acteurs économiques d accueil et d accompagnement des porteurs et créateurs de projets, œuvrant sur le territoire. La Communauté d Agglomération Plaine Commune a pour objectif de densifier et structurer son offre de lieux existants ou en devenir, en matière d accompagnement des entreprises, dans le cadre d un maillage territorial. C est pourquoi une fiche action relative à la création d un ou plusieurs espaces de coworking figure dans le Pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune et est également inscrit comme l une des actions prioritaires dans le cadre du CDT. Afin d entrer dans cette démarche, la Communauté d Agglomération souhaite participer à la création d un lieu dynamique et multimodale qui complète l offre de lieux d accueil et d accompagnement des entrepreneurs actuellement identifiés sur le territoire. Les enjeux pour les usagers : Avoir accès à un lieu fonctionnel, à des tarifs attractifs, mais surtout, être parti prenante d un réseau. L enjeu majeur pour ses travailleurs indépendants est de faire parti d une communauté identifiée et reconnue. Celle-ci devrait leur permettre de développer de nouveaux projets/concepts, de multiplier leurs contacts/ouvrir leur réseau, d être plus visible et compétitif. Les enjeux pour le territoire : - Créer de la valeur ajoutée en favorisant les conditions d émergence : * de nouveaux partenariats entre acteurs du territoire ; * de nouveaux projets, concepts, produits, services ; - Rendre plus visible les savoir-faire et compétences présentes sur le territoire ; - Contribuer à la création/formation d écosystèmes en lien avec le «Territoire de la culture et de la création» ; - Etre moteur d une dynamique territorial en faveur des projets innovants et pérennes ; - Développer les synergies avec les structures participatives existantes. Description : Identifié comme le Territoire de la Culture et de la Création du Grand Paris, le territoire de Plaine Commune peut s'appuyer sur de nombreux atouts. Disposant historiquement d'un patrimoine industriel important, il connaît depuis les années 2000 un développement rapide et continu basé notamment autour des activités de la filière de l'image et de l'audiovisuel, à l'image de la Cité du Cinéma de Luc Besson, ouverte à Saint-Denis en septembre En rassemblant un grand nombre des acteurs de la culture, de la création et de l'innovation, le territoire est devenu au fil des ans un lieu de rendez-vous incontournable pour les professionnels de ces secteurs d'activité dans le monde entier. De nombreux forums et salons internationaux y sont ainsi organisés chaque année. Bénéficiant d'un maillage de transports riche et dense, la plaçant à quelques minutes seulement de Paris et de l'aéroport Charles de Gaulle, la communauté d'agglomération assoit également son essor sur son positionnement stratégique au sein de la métropole francilienne. Ainsi, les principales implantations économiques d'ile-de-france dans les prochaines années, tels que les sièges sociaux de SFR et Véolia, ou encore le siège régional de la SNCF, se situeront sur le territoire de Plaine Commune. Le Territoire de la Culture et de la Création, incarné par Plaine Commune, s'appuie sur trois dimensions fortes qui lui donnent tout sa consistance. Ainsi, au projet économique de constitution d'un cluster en matière de création et d'arts numériques au sens large, s'ajoutent des volets urbains et culturels prépondérants. La culture, par ailleurs, irrigue très largement l'ensemble des facettes du projet. C'est autour de l'art et de

28 28 CP la culture que se construit le Territoire de la Culture et de la Création. L'engagement de Plaine Commune en tant que le pôle de la création du Grand Paris s'appuie tout d'abord sur ses propres ressources : des artistes, des artisans et des lieux de création des filières économiques fortes, notamment celle de l'image et des nouvelles technologies des structures majeures en termes d'enseignement et de formation de nombreux laboratoires de recherche publics et privés. La forte présence d'établissements d'enseignement supérieur fait de Plaine Commune le deuxième pôle universitaire d'île-de-france après Paris, avec notamment Paris 8, Paris 13 mais également les écoles d'ingénieurs du CNAM à Saint-Denis ou SupMeca à Saint-Ouen. Outre ces acquis, le territoire comptera bientôt de nouveaux établissements de tout premier ordre en matière d'enseignement supérieur : Le Campus Condorcet, pôle européen d'excellence en sciences humaines et sociales ouvrira bientôt ses portes avec deux sites dont l'un sera basé à Aubervilliers. Avec plus de chercheurs en provenance de huit écoles prestigieuses parmi lesquelles l'ehess, l'ephe ou encore l'ecole Nationale des Chartes. La Maison des Sciences de l'homme, Arts Sciences et Technologie ouvrira en 2013 à Saint-Denis. De nombreux projets d amélioration des réseaux de transports sont actuellement en cours sur le territoire : prolongement des lignes 12 et 14 du métro, création de deux lignes de tramway, création de 5 nouvelles gares. Par ailleurs a plus long terme des projets de grande ambition sont prévus dans le cadre du Grand Paris, une gare TGV internationale à Pleyel et un super métro automatique. A moyen et long termes l ensemble de ces réalisations devrait avoir comme conséquence principale l arrivée de nouveaux entrants. La création de l'espace est prévue au sein du Parc des Portes de Paris à Aubervilliers. Ce lieu bénéficie d'une excellente accessibilité : - ACCÈS ROUTIERS : * Périphérique - Sortie «Porte de la Chapelle» et «Porte d Aubervilliers» * Autoroutes : A1, sortie «Porte de la Chapelle» A86, sortie «La Plaine Stade de France» - TRANSPORTS EN COMMUN : * Métro : Ligne 12 station «Porte de la Chapelle» (accessible par bus RATP 65 et 239). Prolongée le 18 décembre 2012 aux portes du Parc, Station «Front Populaire» Ligne 7 station «Corentin Cariou» accessible par navette fluviale en 6 mn * RER : Lignes B et D «La Plaine Stade de France» et «Stade de France- Saint-Denis» accessibles par navettes bus privées Ligne E «Eole» : ouverture de la station «Rosa Parks» en 2015 * Tramway : T3 station «Porte de la Villette» et «Porte d Aubervilliers» fin Le Parc des Portes de Paris s étend sur les communes d Aubervilliers et de Saint-Denis. Sur 56 hectares, il propose une centaine de bâtiments occupés par 300 entreprises locataires. Ce campus offre espaces verts, plans d eau et aires de détente de haute qualité aux salariés qui y travaillent chaque jour.

29 29 CP principaux pôles d activité sont développés sur le site : Pôle audiovisuel, multimédia, communication, éducatif et e-business Pôle tertiaire Pôle mode et textile, distributeurs et importateurs. Moyens mis en œuvre : Les locaux se situent dans le bâtiment 268. La surface totale est de 750 m² dont : 500 m² de bureaux cloisonnés et 250 m² d'open-space. Les locaux se trouvent en rez-de-chaussée, ce qui permettait une parfaite accessibilité pour un public large. A noter que l entrée du bâtiment est partagée par plusieurs entreprises. Les locaux sont en bon état général mais nécessiteront une reconfiguration de l espace afin de mieux s adapter au projet. Ainsi qu à une révision du système électrique et internet, ainsi qu un rafraichissement du sol et des peintures. Ce lieu associera des espaces ouverts et conviviaux avec des espaces plus traditionnel de bureaux cloisonnés. A noter qu il est souhaité que ces espaces puissent être modulables afin d évoluer dans le temps en fonction de la communauté, des projets et des évènements éventuels. Ce lieu, de par son implantation, proposera les services «externes» suivants : Restaurant interentreprises et cafétéria 6 restaurants sur le Parc Conciergerie proposant des services à la personne Transport à l intérieur du site par navette électrique (l Abeille) Sécurité/Sureté 24h/24 et 7j/7, 200 caméras de vidéosurveillance, 15 agents de jour et 8 agents de nuit Lavage de voitures Station Vélib au coeur du Parc. L espace de coworking Plaine Commune proposera pour sa part, différents services déclinés ci-après (liste non exhaustive) : - Bureaux et postes de travail aménagés et équipés - Outils bureautiques (copieurs, imprimantes, scanners, ) - Espace convivial type «cafétéria» - Internet très haut débit - Audio et visioconférence - Salles de réunion - Salles de réception pour recevoir ses clients, fournisseurs, etc - Casiers privatifs et rangements libre service - Espace de stockage de données sur un serveur commun - Une bibliothèque collective (documentations et informations spécialisées). Mais également : - Animation et mise en réseau des usagers en présentiel et à distance via un site dédié - Animation de séminaires, ateliers thématiques et formation par des consultants et experts spécialisés - Organisation d évènements collaboratifs et participatifs. L espace de coworking Plaine Commune proposera : - Une connexion internet très haut débit et de la téléphonie sur IP, distribuée via une infrastructure télécom - Des outils d audio et visioconférence - Un espace en ligne permettant la réservation des postes de travail et le partage d informations entre les utilisateurs et les gestionnaires

30 30 CP L espace sera équipé de matériels informatiques performants et d outils de graphisme (liste non exhaustive en fonction du projet du futur gestionnaire) : 4 ordinateurs APPLE MAC avec écran 24 pouces 10 ordinateurs SAMSUNG avec écran 23 pouces Logiciels de graphisme Photoshop et indesign qui équiperont l ensemble des postes mis à disposition. 2 tablettes graphiques WACOM pro compatible pour PAC et PC. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Le projet s'adresse aux créateurs d entreprises, TPE/PME de moins de 5 salariés, étudiants, artistes, salariés occupants des fonctions tertiaires vivant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et souhaitant minimiser leur temps de transport, coworkers «nomades». Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :10% Critère IDH : 10% Critère Eco responsabilité : 10 % Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 48,20% (travaux) Equipement des locaux ,00 4,54% Equipement informatique ,00 5,24% Autres dépenses non éligibles (loyers, salaires, taxes, télécom, honoraires) ,00 42,03% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Communauté d'agglomération Plaine Commune ,00 30,60% CRIDF ,00 28,98% Organisme gestionnaire ,00 40,42% Total ,00 100,00%

31 31 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Accessibilité des transports , Construction et aménagement de médiathèques , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Renouvellement urbain , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Lutte contre les discriminations , Soutien régional à la gestion des déchets , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Construction et aménagement de médiathèques , Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Chantier école , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Habitat privé : Ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00

32 32 CP Financement des dossiers PRU et OPI , Chantier école , Construction et aménagement de médiathèques , Lutte contre les discriminations , Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635, Habitat privé : ingénierie , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Jardins solidaires en Ile de France 5 000, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire , Financement des dossiers PRU et OPI , Politique énergie climat , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2013 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi ,00 Montant total ,25

33 33 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : TELECENTRE AU QUARTIER CENTRE GARE DE MELUN Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 42,19 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CAMVS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN-VAL-DE- SEINE Adresse administrative : 14 RUE PAUL DOUMER MELUN CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Bernard GASNOS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine prévoit la réhabilitation d'une cafétéria désaffectée en un espace dédié à un télécentre, situé à moins de 100 m de la gare de Melun. Les objectifs visés par la Communauté d'agglomération sont : - Proposer une nouvelle offre d'immobilier et de services adaptés à un travail à distance de façon permanente ou occasionnelle adaptée aux besoins des entreprises et des grandes administrations franciliennes, des TPE/PME, des travailleurs indépendants, nomades et des créateurs. - Améliorer la qualité de vie des travailleurs en agissant sur la réduction des temps de transport, sur les amplitudes de mise à disposition pour un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle. L'enjeu est avant tout économique et social. Il s'agit d'impulser un nouveau mode de travail qui participera à l'expérimentation de différents modèles économiques en l'absence d'initiatives privées sur le territoire.

34 34 CP L'action volontariste de Melun Val de Seine s'appuie sur l'étude menée par Seine-et-Marne Développement en concertation avec le Conseil général de Seine-et-Marne et réalisée par LBMG en novembre La CAMVS vise à insérer ce projet dans une dynamique de réseaux de télécentres, interopérables en Seine-et-Marne et en Ile de France : adhésion de la CAMVS à l association «Initiatives Télécentres 77». Ce projet participe pleinement au développement durable : créer de l emploi dans une zone parfaitement desservie par les transports en commun et contribuer à la qualité de vie des salariés. De plus, le télécentre se situe dans un périmètre de réaménagement complet du quartier de la gare, entrepris par la CAMVS, qui vise à transformer ce quartier en lieu d affaires et lieu de vie (création de bureaux, hôtels, habitat.), connecté à un pôle d échange multimodal, à l échéance Ce projet valoriserait la fonction tertiaire du centre gare. Enfin ce projet participe pleinement au développement durable dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales. Description : L'espace à rénover, d'une surface brute de m², se situe au 1er étage du centre d'affaires Galliéni, au 48/43 avenue Thiers à MELUN. L'échelle du projet correspond au bassin de vie de la CAMVS ( habitants) mais aussi bien au-delà par la mise en relation avec le réseau ferré avec les villes desservies par le train les reliant à gare de Paris-Lyon (par exemple Montereau-Fault-Yonne, Nemours, la ville nouvelle de Sénart ) mais aussi avec les départements limitrophes reliant les villes comme Montargis, Malesherbes, Sens, Auxerre, notamment. Moyens mis en œuvre : Les locaux ont été acquis par la CAMVS en 2003 en vue d'une réhabilitation du rez-de chaussée en enseigne alimentaire et du 1er étage (ancienne cafétéria de Casino) en activité tertiaire avec dès 2009 le projet d y faire un télécentre et un hôtel d entreprise dans le cadre du projet «Quartier gare». Le programme vise à transformer cet ancien espace cafétéria en télécentre comprenant une offre de bureaux permanents possible. Un accès direct par ascenseur sera à créer, afin de permettre l accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux consistent en : - Création d'ouvertures de façade, - Création d'un ascenseur, - Déconstruction de l'ensemble des éléments techniques pour libérer l'espace avec désamiantage de certains supports (cloisons, ventilations, flocage du plafond, murs et poteaux), - Equipements à déposer : cloisons de séparation, ventilation, chauffage, électricité, plomberie,... - Contrôle de désamiantage avant travaux, - Aménagements intérieurs. L'esquisse d'aménagement élaborée en 2007 a permis de confirmer la faisabilité de la transformation de la cafétéria en espace de bureaux. Bien évidemment, cette esquisse n'a pas été mise en œuvre, la CAMVS ayant décidé d'y développer une programmation adaptés aux télécentres. Les aménagements intérieurs seront à redéfinir en fonction d'un programme adapté aux télécentres. Les prochaines étapes sont : - Désamiantage : en cours - Programmation des aménagements intérieurs - Désignation d'un maître d œuvre

35 35 CP Permis de construire - Travaux. La programmation s'appuiera sur le Label ACTIPOLE 21 par le respect des critères «incontournables» que constituent le socle minimum d'appartenance au Réseau labellisé Actipole 21. La surface du télécentre permet d'envisager une capacité de 60 à 80 postes. La surface étant libre, aucune contrainte n'est relevée. L'espace pourra être conçu au mieux des objectifs des télécentres : bureaux indépendants, bureaux mutualisés, services communs (photocopieur, imprimante, télécopie, secrétariat...), salle de réunion équipée en vidéoprojection,...), salle de visioconférence, espace de confidentialité, accueil, espace de détente avec distributeurs de boissons et collations, espace d'échanges, domiciliation d'entreprises, services d'accompagnement des entreprises (recherche d'emploi, formation,...). La connexion très haut débit est prévue. L'ensemble immobilier où se situe le télécentre sera fibré à l'occasion des travaux d'aménagement. De plus, il dispose d'une bonne bande passante hertzienne par la présence à proximité immédiate d'antennes Free mobile (4G) et SFR (3G). Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Sur le seul territoire de Melun Val de Seine : - la population active cible représente, selon les statistiques «déplacements domicile/travail», près de salariés (37 %) résidant sur l'agglomération melunaise ; - les professions libérales qui ne disposent pas de par leur activité de local clientèle. Les populations cibles sont : - des salariés résidant sur les périmètres géographiques précités, et travaillant pour beaucoup sur la métropole ou au-delà, et auxquelles les entreprise accordent de télétravailler en télécentre; - des créateurs d entreprises, des professions libérales, des étudiants (Université de Droit à Melun, etc ) ayant la possibilité ainsi de disposer d espace professionnels de travail collaboratif, ou de rendez-vous clients dans des locaux non permanents à coût abordable; - des «nomades» en provenance de tous territoires et cherchant un lieu de travail temporaire ou intermittent, à proximité de la gare ; parfois hébergés sur le périmètre, le projet de nouveau quartier incluant des hôtels; - des personnes en formation (via des organismes de formation intéressés par l usage de la visioconférence). Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :10% Critère IDH : 10% Critère Eco responsabilité : 10 % Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : MELUN

36 36 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 12,46% (travaux) Equipement des locaux ,00 5,62% Equipement informatique ,00 6,13% Autres dépenses non éligibles (maître d'oeuvre, géomètre, réhabilitation) ,00 75,79% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CAMVS ,00 89,79% CRIDF ,00 10,21% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aménagements de voirie pour autobus , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Soutien régional à la gestion des déchets 6 000, Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000, Action culturelle Musiques au Lycée 2 500, Action culturelle Musiques au Lycée 2 500, Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 6 600,00 l'environnement 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,00

37 37 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : TELECENTRE DANS LA CITE DE L'INNOVATION Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,24 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE COMM PLAINES FORETS YVELINE Adresse administrative : 1 RUE DE CUTESSON RAMBOUILLET CEDEX Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur Jean-Frédéric POISSON, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'installation d'un télécentre est prévue dans les locaux de la Cité de l'innovation, établie sur les lieux du site historique de l'entreprise Continental, à 700 m de la gare. La Communauté de Communes Plaines et Forêts d'yveline (CCPFY), autour de sa ville centre Rambouillet, a développé depuis deux ans un projet de prospective territoriale appelé "smart CCPFY 2030". L'objectif de ce projet est de maintenir une attractivité du territoire pour les générations jeunes d'entrepreneurs. La mise en oeuvre du projet se fera autour de six zones de projets supportées par un Living Lab inscrit à l'enoll (European network of Living labs) sur le thème "Rurban Networks". En effet, la typologie du territoire est typiquement "rurbaine", et l'objectif du projet est le développement des réseaux (transports / virtuels / humains). Les six zones de projets définies sont : - la mobilité, - le télétravail, - les e-services, - le tourisme (historique et rural),

38 38 CP le développement des entreprises, - l'exploitation des ressources de la nature. L'installation d'un télécentre a été décidée comme l'un des points de départ de ce projet de développement du territoire, associé à deux projets de mobilité (véhicules électriques en libre service et services de covoiturage dynamique). Description : L'échelle du projet correspond au bassin de vie de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d'yveline ( habitants) et au-delà, par la mise en relation avec le réseau ferré des villes desservies par la ligne SNCF Paris Montparnasse-Chartres-Le Mans. Un service de véhicules électriques en libre service reliera à terme le télécentre aux hubs d'activités du Grand Paris (zone sud-ouest : Saclay, Saint Rémy les Chevreuse, Saint Quentin en Yvelines, Versailles,...). L'espace est prévue au 3ème étage au sein de la Cité de l'innovation située au 1 rue de Clairefontaine à Rambouillet. Ce télécentre se situe à proximité de la gare de Rambouillet (ligne directe Saint Quentin en Yvelines, Versailles Chantiers, Montparnasse, Chartres, Le Mans) et de la Nationale 10. Il est intégré dans la Cité de l'innovation regroupant les services de la Communauté de Communes Plaines et Fôrets d'yveline, son Living Lab, un site multi-entreprises, la Maison de l'entreprise et de l'emploi, le Pôle Emploi et une pépinière d'entreprises. Moyens mis en œuvre : L'espace à aménager en télécentre (1 300 m²) est situé au 3ème étage du bâtiment "Cité de l'innovation". Au deuxième étage, s'installera la CCPFY qui y créera un espace de 500 m² pour des réunions et conférences, espace qui pourra être mis à disposition des personnes fréquentant le télécentre. Le Living Lab s'installera dans les mêmes locaux et participera à l'animation du télécentre autour des projets prospectifs "smart CCPFY 2030". Les locaux sont en cours d'acquisition par la CCPFY qui soumet ce dossier concernant l'aménagement en télécentre du niveau 3. Elle investira dans l'aménagement du niveau 2 pour ses propres services et les salles de réunion partagées, et sera l'agent animateur principal de la vie du télécentre à travers sont projet de développement du territoire. Les travaux consistent en l'adaptation du câblage (actuellement conçu pour l'ancien plateau de R&D de l'entreprise Continental, actuel propriétaire), et en l'aménagement des différents espaces du télécentre : espaces ouverts, fermés, de réunion,... L'aménagent s'appuiera sur le label "Actipôle 21" par le respect des critères incontournables qui constituent le socle d'appartenances au Réseau labellisé Actipôle 21. La surface du télécentre permet d'envisager une capacité de 90 à 100 postes de travail. En plus des services traditionnels d'un télécentre : bureaux indépendants, bureaux mutualisés, services communs (photocopies, imprimantes, télécopies, secrétariat,...), le télécentre proposera des salles de réunion et de vidéoconférence mutualisées avec la CCPFY, des espaces de confidentialité, accueil, espace de détente avec distributeur de boissons et collations, des espaces d'échanges, des possibilités de domiciliation d'entreprises, des services d'accompagnement des entreprises (recherche d'emploi, formation,...). Le télécentre bénéficiera des services partagés dus à sa localisation au sein de la Cité de l'innovation : restaurant multi-entreprises, véhicules électriques en libre service, parking, salles de rencontres professionnelles et d'échanges. Le télécentre sera connecté au très haut débit. Les plateaux actuels sont déjà alimentés par fibre optique comme résultat de leur histoire de centre de R&D dans l'industrie automobile. Intérêt régional :

39 39 CP Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Le premier public intéressé par le projet est celui des cadres auto entrepreneurs, consultants, libéraux. Les grandes entreprises seront plus longues à convaincre (freins liés aux conventions du travail, à la pratique à domicile partielle déjà en place,...), néanmoins elle restent notre cible priviligiée. L'axe principal par lequel elles pourront être convaincues au départ est le dispositif de plateaux-projets que proposera le Living Lab. Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :10% Critère IDH : 0 % Critère Eco responsabilité : 10 % Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : RAMBOUILLET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 52,11% (travaux) Equipement des locaux ,00 40,55% Equipement informatique ,00 7,34% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CCPFY ,00 87,76% CRIDF ,00 12,24% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

40 40 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants ,00 Montant total ,00

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : TELECENTRE MORET SEINE ET LOING Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING Adresse administrative : 23 RUE DU PAVE NEUF MORET-SUR-LOING Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur Patrick SEPTIERS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Communauté de Communes Moret Seine et Loing (CCMSL) a souhaité engager une démarche novatrice à son échelle, relative aux différentes formes de télétravail et aux possibilités de favoriser le développement de ces pratiques au sein de son territoire, comprenant vingt-deux communes et environ habitants. A cet égard, elle a missionné un bureau d études, afin de réaliser une étude d opportunité ayant pour objectif central de peser l intérêt d implanter un télécentre sur son territoire, ainsi que de calibrer cet équipement s il s avérait propice. Cette étude a notamment été alimentée par la distribution aux habitants d un questionnaire relatif à leur pratique du télétravail, joint au magazine communautaire daté de janvier 2013, pour lequel plus de 180 réponses ont été analysées (le magazine comprenant également un questionnaire portant sur l aménagement numérique du territoire). Les conclusions de cette étude font état d un intérêt marqué de la population pour le télétravail. Elles soulèvent premièrement un certain paradoxe, puisque 30 % des personnes sondées déclarent pratiquer le télétravail (trois quarts d entre elles disant en être «très satisfaite» ou «plutôt satisfaite»), alors que sept personnes sur dix exercent une activité pouvant être au moins en partie réalisée à distance. Cet

42 42 CP élément montre à la fois qu il existe un fort potentiel pour le développement du télétravail, mais aussi que celui-ci est limité par certains freins, de diverses natures. Ensuite, l analyse fait état d un fort intérêt pour l utilisation d un équipement de type télécentre. Au total, 63,5% des personnes sondées ont répondu favorablement à la question suivante : «Pourriez-vous être intéressé(e) par l utilisation d un centre de télétravail qui serait implanté sur le territoire de Moret Seine et Loing?». Dans plus d un cas sur deux, les personnes intéressées se déclarent prêtes à utiliser cet espace au moins une fois par semaine. Face aux pratiques du télétravail et à l intérêt suscité par celui-ci, la CCMSL a souhaité poursuivre cette démarche afin de favoriser le développement de ces formes de travail. Elle a donc fait le choix de projeter l aménagement d un espace dédié. Le concept de télécentre étant encore très récent, le parti pris est d aménager cet espace au sein d un bâtiment déjà existant, dans le but notamment de minimiser les risques liés à l investissement. Le futur télécentre sera ainsi aménagé à l intérieur de l hôtel d entreprises géré par la CCMSL, situé au Pôle Economique des Renardières à Ecuelles, principale zone à vocation économique du territoire. Un module de 141,30 m², en rez-de-chaussée bas du bâtiment, est donc actuellement gelé pour ce projet. La Zone d Activités des Renardières et la commune d Ecuelles figurent par ailleurs en tête des lieux cités par les personnes sondées pour la localisation du télécentre, aux côtés des communes de Moret sur Loing et Veneux les Sablons. Dans un second temps, afin de compléter l offre, un bâtiment destiné spécifiquement au télétravail serait réalisé à Veneux les Sablons, s inscrivant plus largement dans le cadre d un projet d éco-quartier comprenant en outre d autres services publics, situé à proximité immédiate de la principale gare ferroviaire du territoire, celle de Moret-Veneux les Sablons. Enfin, un espace dédié au télétravail pourrait également être aménagé au sein d une future maison des services communautaires en milieu rural, qui comprendrait d autres services de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. Si ces deux autres projets sont à considérer à moyen terme et témoignent de la volonté de la CCMSL d offrir les conditions propices au développement de la pratique du télétravail, le projet concerne aujourd hui celui de l hôtel d entreprises au Pôle Economique des Renardières. Compte tenu des caractéristiques de son territoire, le projet de la CCMSL vise un aménagement varié, qui soit adapté aux différentes attentes exprimées : espaces de travail ouverts et semi-ouverts (travail collaboratif, convivialité, etc.), bureaux privatifs (confidentialité, isolement, etc.), salle de réunion et visioconférence, etc. Le principal objectif du projet consiste à offrir les conditions d un développement du télétravail au sein du territoire, en visant des usages mixtes, volonté se traduisant dans les principes d aménagement retenus. Le télécentre est imaginé à la fois pour les personnes souhaitant travailler dans un espace ouvert propice à l esprit collaboratif, pour celles préférant un «isolement» plus important (bureaux privatifs, tables séparées, etc.) et comprend les équipements numériques et les éléments de mobilier nécessaires à la tenue de réunions de différentes ampleurs (informelles, présentations, visioconférences, etc.), ainsi que les principaux éléments de confort (coin cuisine notamment). Par ailleurs, le projet vise aussi à permettre une limitation des déplacements domicile-travail motorisés. En effet, de par sa position géographique et l attraction croissante de l agglomération Parisienne en terme d emploi, le territoire de Moret Seine et Loing est marqué par d importants déplacements domicile-travail effectués par sa population, en majorité par le biais de la voiture individuelle. Ainsi, l étude d opportunité a montré que la distance entre le domicile et le lieu de travail des personnes sondées est supérieure à 50 kilomètres dans 47,7% des cas, alors que le temps de transport (aller) est supérieur à une heure pour une majorité d entre elles (51%). Le temps de transport moyen quotidien (aller-retour) se situe ainsi au-delà de deux heures. L aménagement d un télécentre poursuit évidemment un objectif de développement économique. A cet égard, la CCMSL entend mettre en œuvre un équipement adapté au niveau des technologies numériques

43 43 CP (débit fibre optique, matériel de vidéoconférences, gestion rapide des pannes, etc.), offrant des conditions de travail propices aux usagers. Au-delà de cet élément, la CCMSL estime que les employeurs seront globalement davantage favorables à l utilisation d un télécentre par leurs salariés, plutôt qu à laisser ces derniers exercer à domicile. Les aspects sociaux et relationnels sont également un facteur important à prendre en compte dans le cadre du projet. A ce sujet, la «diminution du lien social» constitue l inconvénient du télétravail le plus fréquemment cité par les personnes ayant répondu au questionnaire. L espace de travail ouvert et la salle de réunion seront notamment conçus en poursuivant cette logique de promotion du lien social. Comme précisé auparavant, l aménagement de cet espace permettra aussi à la CCMSL d évaluer l efficacité de ce type de structure sur son territoire, en prenant des risques liés à l investissement limités, avant d étendre l offre avec un bâtiment dédié au sein du futur éco-quartier localisé à Veneux les Sablons et à l intérieur d un équipement communautaire multifonctionnel en milieu rural. Description : Le télécentre serait localisé à l Hôtel d Entreprises au 1 rue de Montchavant à Ecuelles. Cet hôtel d entreprises, sur trois niveaux, est géré par la Communauté de Communes Moret Seine et Loing. La CCMSL y dispose d un module libre, en rez-de-chaussée bas, dans lequel sera réalisé l aménagement du télécentre. Sa localisation au sein d une importante zone d activités économique (environ emplois), ainsi que sa bonne accessibilité (Route Départementale 606 notamment), pourraient permettre d attirer des usagers extérieures au territoire (agglomération de Montereau Fault-Yonne, nord de l Yonne, extrême sud de la Seine et Marne, etc.). Moyens mis en œuvre : L espace retenu, actuellement gelé en vue de ce projet, est le module 4 de l hôtel d entreprises géré par la CCMSL. Ce module de 141,30 m² (environ 9,4 mètres fois 15) était auparavant destiné à des activités artisanales et industrielles. Pour des raisons de visibilité, d accès, de surface disponible et de liberté d aménagement (le plateau est nu en dehors d un mur porteur), cette solution a été préférée à une localisation au second étage du bâtiment (20 mètres carrés de moins, identification plus difficile du site, etc.), qui avait été envisagée dans un premier temps. Il est donc à noter que le module retenu comprend un mur porteur de près de 6 m de longueur, deux fenêtres en façade et deux en pignon, une porte sectionnelle à l entrée. La structure bois du bâtiment semble en outre constituer un élément positif quant à son insertion paysagère. Le postulat de la CCMSL est de viser une mixité des usages du lieu, qui se traduit dans les principes d aménagement retenus. Tel qu il est imaginé, le projet pourrait comprendre : - un espace d accueil et de travail ouvert, de type co-working, d environ 20 mètres carrés, - une salle de réunion d environ 32 m², avec une baie vitrée permettant l apport d une lumière naturelle (présence de stores pour la confidentialité), comprenant également d autres espaces de travail (voir détail dans la description des services), - deux bureaux privatifs, l un d environ 15 m², l autre d environ 12 m², profitant de la lumière naturelle apportée par les deux fenêtres en pignon, - des locaux techniques et des locaux serveurs en aveugle, - un local cuisine d environ 10 m² : cafetière, évier, micro-ondes, réfrigérateur, etc., - des sanitaires hommes, femmes, Personnes à Mobilité Réduite. Cette proposition d aménagement constitue un principe et n est pas arrêté, les surfaces pouvant être adaptées dans le projet final. Néanmoins, il reflète la vision de la CCMSL quant à l aménagement du futur télécentre. L aménagement du local a été imaginé en tenant compte de l existant, notamment du mur porteur et des regards et fenêtres existants. Par ailleurs, les aménagements seront réalisés de façon à optimiser les

44 44 CP circulations et les échanges internes au sein des locaux (limitation de la perte de surfaces). La porte sectionnelle existante sera maintenue en second rideau, permettant notamment une plus grande sécurisation du site. En façade, une menuiserie extérieure aluminium sera aménagée, dans le but d améliorer la visibilité du télécentre et de fournir à ce dernier un aspect plus tertiaire, le démarquant ainsi des autres modules présents en rez-de-chaussée bas. Les différents aménagements projetés répondent aux logiques d animation suivantes : - L espace de travail ouvert et semi-ouvert permettra notamment aux usagers de travailler dans un esprit collaboratif et de convivialité. - Les deux bureaux privatifs permettront aux usagers le souhaitant de travailler de façon plus isolée, leur garantissant ainsi la confidentialité. Ces espaces seront par ailleurs adaptés pour de petites réunions informelles (table ronde et chaises) et la réception de personnes extérieures (prestataires, collaborateurs, clients ). - Une salle de réunion permettant des réunions de plus grande ampleur sera aménagé, permettant des vidéoconférences, des présentations (projections), etc. Celle-ci comprendrait également d autres tables et espaces de travail, permettant ainsi de ne pas condamner de façon inutile la pièce lorsque celle-ci ne serait pas utilisée dans le cadre de réunions - présentations. - Un espace cuisine-sanitaires (hommes, femmes, P.M.R) au niveau des regards existants, comprenant toilettes, lavabos, cafetière, réfrigérateur, four à micro-ondes, évier, couverts, permettant une petite restauration. - Au total, la CCMSL compte installer une dizaine de postes de travail, cela pouvant être adapté selon les besoins et pratiques constatés des usagers. Le télécentre sera raccordé au réseau fibre optique lors de sa mise en service, permettant aux usagers des connexions satisfaisantes (débit descendants et ascendants). La Communauté de Communes Moret Seine et Loing se déclare être prête à engager les investissements nécessaires au déploiement du réseau fibre optique au sein du Pôle Economique des Renardières, donc de l hôtel d entreprises. Le réaménagement du local comprendra par ailleurs l ensemble des réseaux indispensables à son bon fonctionnement : eau chaude, froide, électricité, chauffage, etc. Ne disposant pas d ouverture directe sur l extérieur, la salle de réunion sera équipée d une VMC double flux. Elle sera par ailleurs séparée de l espace d accueil par une baie vitrée, permettant d améliorer la luminosité naturelle (présence de stores coulissants afin d occulter la vue extérieure, pour augmenter la confidentialité et permettre notamment des présentations sur tableaux blancs, visioconférences, etc.). Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Compte tenu des caractéristiques du territoire, le projet de la CCMSL vise une mixité des usagers : travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, salariés, voire des étudiants. Toutefois, l étude d opportunité a démontré que la population des cadres (souvent dans des entreprises de taille importante) paraît être la plus intéressée par le télétravail et par l utilisation de ce genre de lieu. Il est à ce titre paru plus opportun de localiser cet équipement à proximité de l agglomération Morétaine, secteur dans lequel cette population est bien représentée. Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :0 % Critère IDH : 10% Critère Eco responsabilité : 10% Critère sectoriel : 20 %

45 45 CP Localisation géographique : ECUELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 49,78% (travaux) Equipement des locaux ,00 26,24% Equipement informatique ,00 9,08% Autres dépenses non éligibles (abonnements fibre optique, téléphonie, vidéoconférence,...) ,00 14,90% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % CCMSL ,00 65,96% CRIDF ,00 34,04% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 Montant total 5 000,00

46 46 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : COWORKING SOCIAL A LA FERTE SOUS JOUARRE Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Adresse administrative : PLACE DE L HOTEL DE VILLE LA FERTE-SOUS-JOUARRE Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Nathalie PIERRE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La ville de la Ferté sous Jouarre souhaite profiter de l opportunité proposée par la Région Ile de France pour tester un espace de coworking adapté à l attente des habitants du Pays Fertois et confortant les dispositifs et actions déjà déployés localement. Si l initiative est communale, elle s inscrit pleinement dans le cadre intercommunal, le responsable des Nouvelle Technologies de l intercommunalité ayant été associé aux travaux liminaires, à double titre puisqu il préside aussi l agence numérique du Pays Fertois qui est partie prenante du projet. Il aura valeur d expérimentation. Son objet est de conforter un espace existant en lui donnant une nouvelle dimension répondant aux mieux aux attentes révélées des habitants du territoire (travaux d agenda 21, étude d opportunité) qui aspirent à un tiers lieu leur permettant d échanger, de travailler, de développer des actions et de l activité, de rencontrer des partenaires. Il doit aussi permettre de consolider les actions existantes, notamment celles déjà déployées dans le cadre du P@t, et les actions associant réinsertion et numérique telles celles portées par l association Germinale. Le projet de la collectivité porte une dimension durable forte alliant le social et l économique. Ainsi, il propose la mise en place d un espace de coworking adaptés pour plusieurs usages tenant compte de

47 47 CP ceux existants mais aussi des attentes recensées. Nous profiterons aussi de cette opportunité pour valoriser un projet architectural prenant en compte les ressources locales tant humaines qu en termes de matériaux (ex. du chanvre et du bois). Dans le même esprit, nous allons nous appuyer sur le projet de «ressourcerie» locale pour tester de l immobilier et de l agencement à partir de matériaux de récupération. Le projet poursuit plusieurs enjeux complémentaires : - Il s inscrit dans la politique de l Agenda 21 et le projet de nouveau quartier urbain avec la requalification, entre autre, du centre ville. Il replace l humain et la qualité de vie au centre du projet territorial et vise à renforcer la proximité. Les différents services et usages prévus pour le site vont dans ce sens. - Il vise à apporter une réponse aux différentes attentes recensées dans le cadre de l étude d opportunité et des différents travaux réalisés, notamment d apporter une alternative à la «tout mobilité», de séduire une population d actifs ayant besoin de tiers lieux adaptés, d utiliser le numérique à des fins de désenclavement et de création d activités et d assoir une image liée à l innovation (ce qui est historiquement vrai) pour en faire une vraie valeur ajoutée. - Il promeut la formation à distance, le télétravail, les téléactivités au sens large du terme et consolide les usages déjà en place. Il souhaite créer une vraie compétence de téléacteurs et apporter une alternative aux opérateurs locaux et d ailleurs. Description : La Ferté sous Jouarre est le chef lieu de canton du Pays Fertois. Elle est située en zone 5 de l Ile-de- France, à 60 km de Paris, 18 km de Meaux et 22 km de Château-Thierry dans l Aisne. Elle appartient à l intercommunalité du Pays Fertois. Au dernier recensement de 2013, la ville dépasse les habitants. Elle accueille la dernière gare de la région Ile-de-France sur cet axe, fréquentée par plus de personnes par jour. Le lieu considéré est l'espace des Pelletiers à La Ferté sous Jouarre. Il s'agit d'un espace polyvalent situé au cœur de la ville qui accueille déjà des services (police municipale, office de tourisme, services aux administrés comme le planning familial, le conseil juridique, l association des gens du voyage ) et le P@t qui propose un point d accès à distance pour, notamment, des formations. Ainsi le P@t, porté par l Agence numérique du pays fertois, assure l exploitation numérique d une partie de cet espace qui est mis à disposition par la collectivité. Il a conventionné avec le GRETA qui y dispense, régulièrement des formations de niveaux 4 et 5, et de manière plus ponctuelle avec le CNFPT et l association Vir'volt qui gère des chantiers internationaux de jeunes volontaires dont le siège francilien est à la Ferté sous Jouarre et qui l utilise à des fins de formation aux langues. Moyens mis en œuvre : L'espace est sur deux niveaux avec un accès desservant une mini galerie commerciale. Au premier niveau sont situés les espaces d accueil au public (dont le local de la police municipale et l accueil de l office de tourisme). Au deuxième niveau, 3 salles de réunion, 2 bureaux et le service administratif de l office de tourisme. Il y a même un mini espace de coworking potentiel sous verrière. Le site est situé en plein cœur de ville avec, autour, de la restauration, de l alimentation et des services à proximité. Il est prévu de se rapprocher du tissu économique local, via l association des commerçants, afin de mettre en place des liens spécifiques avec le site. La gare est à 5 mn à pied. Plusieurs parkings sont disponibles aux alentours, dans un rayon de 5 mn, qui facilitent l accès au site. Il dispose d un emplacement tout à fait exceptionnel. Outre sa position dans le centre ville historique, le lieu dispose d'un excellent capital de repérage dans l'imaginaire des Fertois, car déjà intégré comme pôle de centralité de services. Cette centralité fortement marquée favorise évidemment le confortement et le développement de l'attractivité urbaine, par la densité des services disponibles sur un court rayon. Les déplacements s'en trouvent réduits, l'accès pour les Fertois pouvant largement s'imaginer en liaisons douces. Les locaux se développent sur deux niveaux, le rez de chaussée étant accessible depuis deux rues par un corridor empruntant la forme urbaine de la galerie couverte. Cette disposition favorise la continuité urbaine, offre la protection aux intempéries des locaux, mais se limite aussi dans son usage actuel du fait de la présence de grilles de fermetures manoeuvrées par le seul commerce à l'angle de rue. Il conviendra

48 48 CP donc d'étudier une gestion alternative de la fermeture des accès pour permettre une utilisation élargie (voir 24/24h) des locaux. Les locaux disposent d'un monte personne et autorisent ainsi l'accessibilité. Le rez de chaussée est occupé par des services municipaux qu'il n'est pas envisageable, en l'état de déplacer. La mutualisation de l'usage des salles paraît inappropriée pour l instant. Par contre, l'étage, actuellement utilisé par le Greta, est adapté à un partage d'usages, partage favorable à une densité de services complémentaires, les usages n'étant pas concurrents mais dans une synergie des plus congrues. Les locaux disponibles cumulent ainsi : une salle de formation, une salle de réunion, un bureau administratif, un vestiaire, une salle de détente, un hall et un dégagement. Les trois espaces de toilettes sont toujours accessibles de manière commandée par une salle. Il reste enfin que ces espaces de l'étage ne sont pas tous adaptés à l'accueil PMR (WC, escalier, dégagements). Le projet d'aménagement consiste à décloisonner la grande salle afin de créer un vrai espace de coworking en openspace, aménager une installation visio-conférence dans la salle de réunion actuelle, aménager des bureaux dédiés dans les salles administration et détente, créer un bureau d'accueil semiouvert dans le hall d'accueil en limitant les accès exogènes (magasin, syndicat d'initiative). Un des espaces toilettes sera aménagé en accessibilité et ouvrira directement sur le dégagement. La dimension sociale a toujours été omniprésente dans les politiques locales. Le projet soumis propose ainsi de renforcer les services existants, d optimiser l usage de l espace en capitalisant sur l expérience actuelle et d apporter de nouveaux services et produits pour renforcer les compétences locales et défendre une véritable spécificité. Les services principaux : - la mise à disposition d espaces polyvalents, animés, équipés et modulables pour un environnement professionnel de qualité qui encourage la fertilisation, l innovation, et l échange ; - le renforcement de l accès à la formation à distance en l élargissant à la formation professionnelle et en rendant de l espace et de l équipement disponibles pour le tissu économique local (6000 emplois recensés sur l intercommunalité). Il s agit par la même de renforcer un usage présent, animé par le Greta, et de développer d autres formations dont la formation à distance ; - le renforcement de la proximité avec le monde économique : CGPME, Dirigeantes actives, Association des commerçants, Planète Chanvre, Globe 21, Des contacts ont déjà été pris à cette fin qui sont plutôt positifs et qui valident la nécessité de disposer d un espace «professionnel» pour des permanences, des ateliers, des actions ; - l expérimentation de l éducation à distance en proposant des séminaires pour les formateurs (Prisme) et en renforçant les collaborations en cours (l observatoire). Il est à souligner qu un projet de téléformation à distance est en cours d élaboration, en concertation avec les universités UPEC et UPE-MLV, le Conseil Général de Seine et Marne et Brie'Nov ; - l expérimentation d'un dispositif d'innovation sociale et numérique combinant des pratiques traditionnelles mais renouvelées dans le domaine de l'incubation d'entreprises et de coworking social. Un partenariat avec l équipe de Michel Abhervé qui dirige la section économie sociale et solidaire de Marne la Vallée est en cours de discussion. C est probablement la valeur plus spécifique de ce projet qui bénéficie déjà d un environnement et de partenariats renforçant cette légitimité. Il comprend différentes attentions : o un lieu d échange et d effervescence pour ceux qui veulent créer leur activité : diffuser l esprit coworking à tout type d activité, créer localement un relais de la Fondation de la 2e chance, des ateliers réguliers pour créer son activité et renforcer la proximité_ notamment par l accès à distance_ avec les partenaires qui accompagnent (Affile 77, Boutique de Gestion, couveuse d activités ) ; o un lieu supplémentaire concourant à l élargissement de la conciergerie portée par Germinale en renforçant la promotion des commerces et productions locaux et en encourageant l activité de commerce en réseau mais pas à distance en s'appuyant sur les ressources locales et les petits commerçants (ecommerce, organiser le dépôt et la livraison, conforter l activité de conciergerie ) et pourquoi pas encourager la promotion d un réseau d e-commerçants à LFSJ ;

49 49 CP o un lieu base pour former et animer une équipe de téléacteurs, à partir du vivier de personnes en recherche d emploi et socialement précaires mais aussi afin d encourager le travail des seniors, le retour des mamans à une activité et le travail des personnes handicapées. Il s agira ainsi de proposer une équipe de centres d appel, mobilisable ponctuellement, pour réaliser les différentes campagnes de sondage, de promotion, de marketing et répondre ainsi à des besoins locaux mais aussi nationaux. La démarche considèrera aussi la possibilité de créer une structure de portage (de type coopératif?). Cette piste s appuie sur les constats de relocalisation des centres d appel tout en apportant des solutions souples de recrutement et une alternative importante à l investissement immobilier. Il s agira ainsi d organiser un réseau de téléacteurs pouvant s animer, à partir du centre de coworking mais aussi en opérant à distance, renforçant ainsi une couverture territoriale forte. Des pistes de financement existent pour l animation (Fondation de France, FSE ) et le savoir faire est déjà présent localement. - Répondre aux besoins exprimés par la mise à disposition d espaces pour la visio / vidéoconférence, pour de mini séminaires, pour travailler en solo mais aussi en immersion. Il y a déjà une pratique du télétravail mais le site n est pas identifié à cette fin. Il est à signaler que le territoire du Pays Fertois comporte plusieurs zones blanches et mal desservies qui créent un véritable besoin de débit. (le projet propose 2 bureaux de télétravail) ; - Proposer un lieu de convergence intergénérationnel afin d optimiser l usage du site (fin de journée / W.E ), une attente du commanditaire qu il faudra conforter. o initiation au numérique, usages et outils o jeux numériques o lieux de rencontre AG21 Des services complémentaires sont prévus : L accueil d une antenne AFPA sur le territoire (une suggestion dans le cadre de l élaboration du SDRIF) ; La création par l Office du Tourisme d un musée de la pierre meulière dont les perspectives de développement combinent le présentiel et la distance, la matérialité de la pierre et l immatérialité numérique pour la promotion de la connaissance, des savoirs et savoirs faire. La proximité immédiate avec le centre pourrait permettre des collaborations tout à fait intéressantes (la visite virtuelle dans l un des espaces de coworking propice à ce type d immersion?) ; Le renforcement de la proximité avec les services publics en capitalisant sur l existant, mais aussi en attirant et en facilitant la rencontre avec les partenaires de la création d activité (Afile 77 / Mission locale / Boutique de Gestion / couveuse ) et de l emploi. Les principes de base de l'architecture technique du projet sont : Un raccordement à la fibre optique pour le Très Haut Débit (THB) avec un service professionnel (et non grand public) et une bande passante symétrique, Les équipements réseaux de distribution des flux IP (data, voix et image) sont installés localement (connexion filaire et wifi), Les équipements de capture et de restitution (caméra, micro, écran, haut-parleur) sont installés localement, Les équipements de contrôle d accès, de ticketting et de surveillance sont installés localement, Tous les services de stockage, de diffusion et de sécurité sont dans le «cloud» (téléphonie IP, vidéoconférence multipoint, progiciel de gestion, système de réservation et de paiement, système de contrôle d accès, suivi de la consommation et vidéo-surveillance). Cette approche de l architecture permet non seulement la mutualisation des moyens et des services, mais apporte aussi des services supplémentaires accessibles de n importe où (à partir du moment où il y a un accès à Internet mais quelle que soit la technologie de connexion). Ceci bien entendu dans la logique de la présence d une population nomade, mobile et non permanente sur le site mais rattachée à celui-ci par un contrat de service et un abonnement. Point d attention pour le raccordement du site à Internet : - Le site actuel dispose d une connexion ADSL à 15Mb/s via une box grand public : bande passante non symétrique et fluctuante, sans qualité de service par l opérateur,

50 50 CP Le centre-ville de la Ferté sous Jouarre n est pas actuellement raccordé au réseau de fibre optique du département. De ce fait, nous avons trois possibilités d évolution de ce réseau (scénario qui reste à étudier du point de vue technique et financier) : - Mettre en œuvre une connexion SDSL (ou plusieurs en les multiplexant) afin d accroître la bande passante et d avoir un niveau de service professionnel ; - Demander le raccordement sur le réseau fibre optique du département (il y aura des travaux de génie civil importants à prévoir) ; c est l objectif à long terme ; - Ou encore installer une connexion hertzienne en point à point à partir d un bâtiment raccordé à la fibre optique (par exemple : un collège, le SDIS ou un bâtiment du Conseil Général 77 ; ces sites sont aujourd hui intégralement raccordés sur l ensemble du département). La bande passante d une telle connexion est de 100 Mb/s, elle s insère totalement dans le réseau local et est cryptée. L étude technique en cours nous permettra de choisir les solutions à court et long terme. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Le projet doit bénéficier directement aux habitants du Pays Fertois qui sont en recherche d activité et de création de projets. Ce public est aujourd hui bien identifié, notamment par notre partenaire Germinale. Il doit aussi permettre une complémentarité d actions pour les publics fréquentant déjà le site (les adultes en recherche d emploi formé via le Greta) et ceux fréquentant les services à la proximité. Il s agit ainsi d utiliser le numérique à des fins de désenclavement et de développement d activités (ex. des téléacteurs). Il s adresse aussi aux actifs en poste et investissant beaucoup dans la mobilité quotidienne (seuls 25% des actifs travaillent localement). Ils souhaitent disposer d un espace professionnel avec du haut débit sécurisé. En effet, le territoire comporte plusieurs zones blanches et des problèmes récurrents de connexion. De par sa proximité avec l office de tourisme, il devra permettra via le projet de musée de la Meulière, pour sa partie virtuelle, d accueillir ponctuellement une population de touristes pour un parcours immersif. Enfin, il concernera la population en général en proposant un espace convivial, animé, permettant l initiation aux outils et aux usages, des ateliers collectifs, des jeux en réseaux,... En résumé, les habitants du Pays Fertois et des environs, mais aussi : les libéraux, indépendants, auto-entrepreneurs, TPE les entreprises locales (zones d activités de Trilport, Poincy, Meaux ) les partenaires locaux et les institutionnels les actifs empruntant la gare de la Ferté sous Jouarre les travailleurs nomades (privés et publics) les porteurs de projet de création d activité (association, autoentreprise, entreprise, coopérative, etc..) les actifs en recherche d emploi et d activités les touristes (le projet du Musée virtuel de la Meulière). Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation : Critère Logement :0% Critère IDH : 10% Critère Eco responsabilité : 10 %

51 51 CP Critère sectoriel : 20 % Localisation géographique : LA FERTE-SOUS-JOUARRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 56,07% (travaux) Equipement des locaux ,00 34,40% Equipement informatique 7 482,00 3,66% Autres dépenses non éligibles (abonnements fibre optique, téléphonie, vidéoconférence) ,00 5,87% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Commune de La Ferté sous ,00 47,96% Jouarre CG ,00 14,39% CRIDF ,00 37,65% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Agendas 21 locaux - Première phase , Aides aux manifestations culturelles 3 000, Agendas 21 locaux - Deuxième phase ,00 Montant total ,00

52 52 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : FONTAINE O LIVRES COWORKING Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONTAINE O LIVRES Adresse administrative : 5 PAS PIVER PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Théodore GRIMMEISEN, Président Objet : L'association a pour objet de soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien. Date de publication au JO : 20 décembre 1997 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Situé à Paris Belleville, au cœur de l ancien quartier des fondeurs et imprimeurs, le projet «Fontaine O Livres coworking», c est : - un lieu de travail et de socialisation adapté aux indépendants du livre et de l écrit; - des potentialités de développement de l activité par un accès privilégié à notre réseau de professionnels, de compétences et de formations. Ce projet rentre dans nos missions statutaires : la valorisation et le soutien des professionnels de la filière livre du nord-est francilien.

53 53 CP Nous animons notamment un réseau de 65 professionnels de la filière livre. Le développement de ce lieu nous permettra de renforcer nos services en direction des professionnels indépendants de la filière, conjointement à un projet de place de marché en ligne des indépendants pour valoriser leurs compétences. Les enjeux généraux sont la structuration d un réseau d acteurs indépendants du livre et de l écrit, localisé sur le nord-est francilien. Si l amélioration des conditions de travail se comprend aisément pour des professionnels travaillant aujourd hui pour la majorité de chez eux, la mise en place de nouveaux modèles organisationnels est un point important de notre projet : plus qu un simple lieu de travail et de convivialité, cet espace sera relié à toutes les composantes de notre projet associatif. Nous offrirons tout d abord des conditions privilégiés aux coworkers pour l adhésion à notre réseau d entreprises (tarif à -50%). Sous le label Fontaine O Livres, nous allons pour nos adhérents créer une place de marché en ligne pour valoriser leurs très fortes compétences autour de l écrit et de la réalisation de tous ouvrages imprimés. Nous associerons à cet outil Web une démarche forte de communication et de démarche commerciale pour valoriser ce pôle d expertise éditoriale, et trouver des nouveaux marchés. L espace de co-working sera la seconde pierre dans cette stratégie de développement de services pour les indépendants, car il permettra de créer : - les conditions pour que les indépendants travaillent ensemble, première étape pour répondre de façon collective à des appels d offre de plus grande ampleur; - une visibilité plus importante de notre réseau, ce qui devrait fortement renforcer le nombre d indépendants adhérents (aujourd hui nos services sont en majorité tournés vers les maison d éditions indépendantes qui représentent 60% de nos adhérents). Nous considérons que l association des indépendants entre eux (association de compétences pointues dans le secteur) est la clé du développement de leur activité. En ce sens notre projet vise en effet la création d un nouveau modèle organisationnel : ces professionnels indépendants peuvent en effet se regrouper sous un même nom, sous une même marque, pour commercialiser une offre de services globale. L objectif de l association est de contribuer à la pérennisation de l activité des entreprises de l édition dans le nord-est parisien. Pour ceci Fontaine O Livres travaille conjointement : - à la transformation de notre lieu actuel en espace de coworking, avec une implantation dans notre quartier historique d intervention. - à l implantation durable sur le territoire des structures actuellement hébergées: projet de création d un GIE pour partager un local de 100 m² d une ancienne imprimerie. - la création d une pépinière-hôtel d entreprises de taille plus importante pour éditeurs et entreprises numériques de l édition. Description : Le lieu se situe au 85 rue de la Fontaine au Roi, à Belleville, dans le 11e arrondissement, au cœur du quartier Politique de la Ville de la Fontaine-au-Roi. Son implantation en boutique sur rue garantie une visibilité importante de l extérieur, contribuant à sa notoriété et à la valorisation du quartier. Le local pressenti pour cet espace de coworking est aujourd hui utilisé comme pépinière d entreprises. Il héberge quatre jeunes structures en développement, qui doivent contractuellement quitter la pépinière au cours de l année Il est essentiel d expliquer les enjeux de la transformation de cet espace, qui sont multiples : - besoins importants de rénovation intérieure :

54 54 CP Le local, ancien magasin de fonte, n a fait l objet d aucune rénovation de la part du bailleur. L association n a pu faire que des travaux d aménagement légers, sans aucun financement extérieur : simple cloisons de bois pour créer des bureaux. Les entreprises sont installées sur leur propre mobilier ou sur des tables avec tréteaux. Enfin, le vitrage simple n apporte pas d isolation l hiver, et crée un effet de serre l été. - crise de croissance de la pépinière : En mars 2012, une jeune entreprise du livre numérique avec un fort potentiel de croissance a rejoint le plateau (deux créations d emploi en un an). On a créé un bureau de 45 m² en utilisant ce qui était l espace de convivialité. Avec une forte demande d hébergement en pépinière de jeunes éditeurs (une dizaine en attente), il est temps pour notre pépinière de se changer de lieu pour se développer. - notre stratégie d ancrage territorial multi-sites. Moyens mis en œuvre : Le local-boutique de 120 m² en pied d immeuble, appartenant à la Semaest qui avait acquis le local dans le cadre de ses missions Vital Quartier 1 visant la revitalisation économique et la lutte contre la monoactivité, notamment textile (présence de nombreux entrepôts). Ces locaux font l angle entre la rue de la Fontaine-au-Roi et la rue de Vaucouleurs, deux grandes vitrines de 4 m de long assurent un excellent éclairage naturel, et facilite une distribution des lieux en espaces ouverts et différenciés. L'aménagement du local est prévu en trois espaces distincts : - l espace de «travail monacal» : salle isolée par une cloison de verre insonorisante, dont l objectif est de garantir le calme indispensable aux indépendants, tout en gardant une continuité de l espace. Cette salle sera aménagée avec huit postes des travail individuels. - la «salle de travail communautaire» : salle ouverte, avec une longue table collective de travail, l accès à un espace bar-cuisine ouvert, un coin de détente. Cet espace pourra accueillir jusqu à douze postes de travail sur la table collective. - la salle de réunion, accessible directement de l extérieur et équipée en vidéoprojection. Cette salle pourra accueillir deux à quatre postes de travail, ou des réunions jusqu à huit personnes. Si on peut aller jusqu à un maximum de vingt-quatre postes de travail présents, nos simulations (notamment financières) ont pris le chiffre de vingt postes de travail au global disponibles : - pour compter sur la non disponibilité de la salle de réunion lorsqu elle sera réservée - pour prévoir une utilisation laissant de l espace et donc du confort aux utilisateurs sur la table de travail collective. Pour garantir la plus grande souplesse organisationnelle pour la diversité des indépendants que nous recevrons, les postes de travail seront accessibles selon trois forfaits classiques avec possibilité de résilier les abonnements à tout moment : - nomade mensuel (230 HT) - nomade mi-temps (180 HT mensuel) - résident (260 HT mensuel). Des tickets à la ½ journée ou à la journée seront également accessibles. La première journée d essai sera offerte. Au-delà des services de location d espace et annexe, le volet «animation» sera garanti par la présence constante d une personne responsable, en lien constant avec les autres salariés de l association : - Convivialité : apéro hebdomadaire, guide des bons restos du quartier et organisation quotidienne de colunchs pour ceux qui le souhaitent. Café et autres boissons seront proposés en libre accès, contre une participation symbolique libre. les coworkers seront conviés aux déjeuners bi-mensuels du réseau Fontaine O Livres, aux «bistrots de l édition» semestriels. - Réseau professionnel : les utilisateurs de l espace pourront accéder à l adhésion au réseau Fontaine O

55 55 CP Livres à un tarif préférentiel (-50%). Cela leur pemettra d avoir accès à notre carnet d adresses professionnel, et d avoir la possibilité de valoriser leurs compétences et trouver de nouvelles missions via le réseau, et par notre place de marché en ligne. - Formation : les co-workers bénéficieront de tarifs préférentiels sur toutes nos formations (-20%), et nous analyserons leurs besoins pour faire évoluer notre offre. Les services de location d espace : - réservation salle de réunion, ouverte à l extérieur, avec un tarif préférentiel pour les co-workers. - location de la salle commune pour des sorties d ouvrage, des ateliers d écriture, Et des services annexes : service de domiciliation à l année casiers à clé location d écrans (très demandé pour les travaux graphiques) impression (à prix coûtant). De plus, nous mettrons en consultation et prêt des outils spécialisés pour le travail des professionnels de l édition : - nuanciers pantone pour les graphistes et éditeurs freelances - derniers modèles des liseuses numériques pour les tests des prestataires de services éditoriaux intégrant le livre numérique - échantillons des principaux producteurs papiers de création (Inapa, Fedrigoni ). L'Eco-Responsabilité du projet : - Choix d une architecte d intérieur compétente en éco-habitat - Changement des vitrines (verre anti-émissif) pour limiter très significativement les échanges thermiques (été comme hiver) entre extérieur et intérieur. La fibre optique est déjà installée. Une seconde ligne sera installée pour la sécurisation du service et une meilleure répartition du Wifi dans l espace. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Les métiers visés sont les suivants : éditeurs freelances, graphistes, maquettistes, correcteurs, traducteurs, et plus largement nous ouvriront l espace à tous les métiers de l écrit : auteurs, illustrateurs, scénaristes, journalistes freelances, De part notre implantation, nous toucherons principalement des indépendants situés sur le nord-est francilien, et notamment en provenance des quartiers Politique de la Ville. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

56 56 CP Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 48,60% (travaux) Equipement des locaux ,00 41,84% Equipement informatique 6 902,00 8,31% Autres équipements non éligibles (liseuses numérique, nuanciers) 1 032,00 1,24% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Association Fontaine O ,00 26,53% Livres MAIRIE DE PARIS ,00 24,09% CRIDF ,00 49,38% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Aide aux actions collectives et interprofessionnelles (Livre) 6 000,00 Montant total ,00

57 57 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : PORT-INTERNET Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MARYSE BASTIE Adresse administrative : 12 PLACE RENE COTY VIRY CHATILLON Statut Juridique : Association Représentant : Madame Catherine BERNARD, Présidente Objet : Offrir à la population (jeunes, adultes, aînés) la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité pour devenir des citoyens actifs et responsables. Date de publication au JO : 31 juillet 2004 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le but de ce projet est de créer une oasis d humanité et d entraide pour tous ceux qui éprouvent des difficultés dans leur accès à Internet. Ce projet est né du constat d une véritable souffrance morale qui affecte deux populations qui se croisent mais ne se rassemblent pas, les aînés, actifs ou non, riches en expérience humaine mais démunis dans cette nouvelle ère informatique et les jeunes actifs, étudiants ou télétravailleurs, aptes et adeptes de l usage intensif d Internet mais contraints au nomadisme constant pour trouver un lieu de travail dans les conditions idéales de calme et de qualité de l accès Internet.

58 58 CP Il est apparu pour l'association qu en réunissant en un seul lieu les réponses matérielles et les réponses humaines appelées par les uns et les autres, en aménageant un espace commun de pause et de parole, en encourageant les échanges et l entraide, une synergie sociale se dégagerait et bénéficierait aux autres secteurs d activité de notre MJC, tels que l accompagnement à la scolarité, le pôle famille et autres. L'Espace Public Numérique, projet porté avec l aide du Conseil Général en 2006 ne répondait plus aux préoccupations du public et notamment à tous les publics fréquentant la MJC Centre social. L'ssociation l'a restructuré d abord en Cyber-Espace en réorganisant l'offre de manière à cibler le public de l'action sociale notamment l'alphabétisation et de l'insertion. En 2012, l'association a répondu à l appel à projet E-Inclusion en proposant un nouvel espace de coworking centré sur l échange, la création et l entraide des différents publics fréquentant notre structure ou pouvant être intéressés par l offre de service proposée. Ce lieu a su développer diverses activités où se rencontrent des publics touchés par des problématiques multiples appartenant aux sphères de l action sociale et de l action culturelle : alphabétisation, secteur jeunesse, Maison de l'emploi et de la Formation "M.E.F.", le collège Esclangon, chantier d insertion. L'association a commencé à développer avec les demandeurs d emplois notamment grâce à la Maison de l Emploi des animations leur permettant d utiliser cet espace comme un lieu ressource pour constituer un CV et utiliser les outils à leur disposition (1 fois par semaine). L'association s'est aussi positionné clairement pour accompagner les nombreux auto-entrepreneurs (500 répertoriés dans la communauté d agglomération) perdus dans ce statut en les renseignant sur les dysfonctionnements de ce statut et en les informant sur les autres possibilités pour créer leur activité. s. Les objectifs de ce projet sont : - mettre en place un lieu ressource permettant aux publics divers de se croiser ; - favoriser la solidarité à travers un espace de création et d initiative : co-working, insertion professionnelle ; - proposer un lieu pour le développement de compétences : parentalité et nouvelles technologies, coéducation à travers l accompagnement à la scolarité, lieux de ressources pour les étudiants et les télétravailleurs, apprentissages pour les personnes éloignées des nouvelles technologies (alphabétisation, personnes âgées, jeunes déscolarisés) ; - et principalement, d'établir un pôle de convergence des utilisateurs de l Internet au centre-ville de Viry- Châtillon en encourageant l interaction de deux publics que tout semble opposer : ceux qui souffrent de la marche forcée vers le tout-internet (aînés, demandeurs d emploi sans expérience de l informatique), et ceux qui dépendent de l Internet pour étudier ou travailler mais qui doivent faire de longs trajets pour trouver un espace de co-working adéquat ; - rompre l isolement de l utilisateur à son domicile et du télétravailleur désocialisé ; - accompagner les novices vers la navigation sûre sur Internet ; - approfondir et éclairer le bon usage par une veille permanente et un partage des savoirs. Les enjeux du projet sont de : - répondre à l émiettement des solutions destinées au télétravailleur et à l étudiant tout en bénéficiant de la facilité de l accès routier et de transports en commun du Centre-ville de Viry-Châtillon et de l offre de restauration locale ; - réduire le nomadisme des étudiants et des télétravailleurs des Lacs de l Essonne ; - apporter des réponses techniques aux exigences professionnelles des télétravailleurs (accès fiable à l Internet, matériel de téléconférence adéquat, impression de qualité) qui bénéficieront à l ensemble des riverains ; - consolider les partenariats avec les structures qui travaillent sur la même problématique et public que la nôtre. Description : Le lieu de réalisation du projet Port-Internet est le centre-ville de Viry-Châtillon, au 12 place René Coty. L espace de co working est installé dans l ancienne espace de l EPN installé au cœur de la MJC dans une

59 59 CP salle de 100 m² donnant accès à deux salles en enfilade. Moyens mis en œuvre : Afin de réunir ces deux populations éprouvant des difficultés dans leur accès à Internet sous le même toit, la méthode employée a été de définir trois lieux d activité : Travail / recherche, Repos / échanges et Enseignement / conseil. Le tout dans une zone d accès à un réseau Wi-Fi rapide. La zone de Travail / recherche sera d abord un havre de l accès nomade (portables, tablettes, smartphones), avec éclairage tamisé, fauteuils, canapés, bureaux avec un accès facile au matériel d impression et de téléconférence. Il comportera tout de même huit PC récents, avec écrans à lecture confortables pour les utilisateurs qui en auraient le besoin. La zone de Repos / échanges (salle de l Escale de la MJC), permettra la consommation de rafraîchissements, l échange de paroles, la lecture d hebdomadaires spécialisés, l affichage et la lecture d information et d annonces de conférences thématiques sur l actualité de l Internet ou d appel au volontariat et à l entr aide Ces conférences ou ces séances d entr aide pourront se tenir dans le troisième pôle de Port-Internet, Enseignement / conseil, équipé de matériel de vidéo projection, de webcam, le tout lié à un PC. Ces deux salles pourront également répondre aux demandes de vidéoconférences des télétravailleurs Internet sur toute la structure sera accessible par le truchement de codes d accès. Pour la sécurité, cet accès nominatif à Internet sera filtré (par liste noire qui exclut les sites nocifs ou illégaux) ; toutes les caractéristiques techniques des accès seront enregistrées automatiquement, cryptées et rendues anonymes excepté aux forces de l ordre. Des horaires d ouverture amples et réguliers, pour accueillir, accompagner et orienter le public, compléteront le dispositif. Il est prévu pour la première année l'aménagement des trois salles (travail-repos-conseil), et l'ouverture du complexe sur 35 heures hebdomadaires. Trois salles à l étage de la MJC décomposées par une grande salle de 100 m² et deux salles de 18 m². La salle Escale de 100 m² est située au RDC de la MJC et est aménagée avec frigo et micro onde avec cuisine à proximité pouvant être mise à la disposition du public. Une salle de 100 m² aménagée avec huit postes informatique et douze postes de travail pour portable, zone avec deux canapés et une grande table basse pour la discussion et permettant de brancher des ordinateurs portables, un video projecteur connecté à un tableau ; ainsi que deux salles de réunion de quinze places chacune avec un vidéoprojecteur connecté à un tableau. Les services principaux et annexes proposés par le lieu sont : - lieux de discussion et d échange au RDC de la MJC équipé du Wifi et aménagé comme une cafet avec boisson chaude à disposition. Il existe plusieurs lieux proposant une restauration rapide et une cuisine est accessible au public - 8 postes de travail équipé de matériel informatique, scanner, imprimante noir et blanc et couleur, vidéoprojecteur - 12 postes de travail pour portable - 2 zone savec canapé et pouvant accueillir des portable - 2 salles de réunions de 15 place avec Wifi et vidéoprojecteur. Les dispositifs techniques prévus sont le Wifi avec filtre (Logiciel libre ALCASAR) dans toute la MJC. Huit ordinateurs PC, 3 vidéoprojecteurs, 2 imprimantes, 1 scanner. Intérêt régional :

60 60 CP Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Les publics ciblés par le projet sont les parents de jeunes enfants, retraités et pré-retraités qui ont besoin de conseils ponctuels pour surfer en toute sécurité ; étudiants, professionnels, télétravailleurs ou créateurs d entreprises qui cherchent un espace de travail tranquille pour poser leur portable ; nouveaux arrivants, personnes en difficulté qui ont besoin l accès à un terminal. Localisation géographique : NEUILLY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement des locaux ,00 23,50% Equipement informatique 6 287,00 10,62% Autres dépenses non éligibles ,00 65,88% (salaires) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % MJC Maryse Bastié 5 098,00 8,61% ETAT 3 000,00 5,07% Départements 3 000,00 5,07% CA Lacs de L'Essonne 7 000,00 11,83% COMMUNES ,00 42,23% CAF 6 000,00 10,14% CRIDF ,00 17,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 320,00 régional 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 800,00 régional 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à projets services et usages numériques - Fonctionnement ,00

61 61 CP Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 800,00 régional 2012 Jardins solidaires en Ile de France 3 150, Soutien à la prévention 4 000,00 Montant total ,00

62 62 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : L'ESCALE VILLES INTERNET - NEUILLY Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLES INTERNET Adresse administrative : 9 RUE SOYER NEUILLY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Emmanuel EVENO, Président Objet : En liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, l'association dite ''VILLES INTERNET'', fondée en 2002 a pour but de prendre en charge et /ou d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et diffuser les usages citoyens (d'intérêt général et de service public) des technologies de l'information et de la communication. Date de publication au JO : 8 juin 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association Villes Internet va ouvrir un tiers lieu au 9 rue Soyer à Neuilly : L'ESCALE VILLE INTERNET - NEUILLY. Ce lieu privé s'ouvre en espace partagé à son public élargit à un public pré-identifié : élus, agents territoriaux, associations, prestataires, fournisseurs du secteur public, travailleurs

63 63 CP indépendants, salariés des entreprises partenaires. Il est créé pour rassembler, dans un espace d'activité innovant, une communauté d'utilisateurs, aux profils différents, liée à l'internet citoyen. Il vise à formaliser l'existence d'un réseau, surtout virtuel, d'acteurs liés à l'internet citoyen. L'ambition est de créer un réseau avec d'autres escales dans des Villes internet en faisant de ce lieu un exemple "code source" réplicable par d'autres organisations locales. Trois fonctions centrales de l'escale Villes Internet seront disponibles : Espace de vie facilitant l'activité professionnelle nomade : matériel et outils permettant la bonne relation à distance avec son employeur, ses collaborateurs, ses clients, ses prestataires, les espaces de travail son conçus pour favoriser la réflexion et la production, seul ou en petit groupe. Espace vitrine avec mise en avant de techniques collaboratives innovantes permettant d'exercer ponctuellement ou de préparer à distance ses activités : travail, vie administrative, vie pratique, relation avec ses proches, L espace sera conçu autour de dispositifs numériques et d'instruments intelligents : tableau blanc numérique, visio-conférence, écran tactiles partagés, tablettes,... équipés de logiciels performants sélectionnés sur leur caractère innovant (heuristiques, applications mobiles, géo-localisation,...)... au sens de la transformation des méthodes, sur leur simplicité d'usage, et sur leur popularité. Accompagnement à l'accès à des applications mobiles et services en ligne citoyens, administratifs, nécessaire à toute personne en mobilité, comme : - l'accès aux services de proximité de la Ville de Neuilly : Neuilly-lab, informations sur les entreprises locales, les transports, les hébergements, la restauration, les loisirs,... - la découverte des services disponibles à distance pour une gestion facilitée de sa vie administrative et citoyenne : mon service public.fr, services en ligne d'autres villes (lieu d'habitation, lieu de naissance,...). Description : L'escale Ville Internet - Neuilly se situe au 9 rue Soyer à Neuilly sur Seine - ville 5 arobases au Label Ville Internet Il est à 3 minutes du métro Pont de Neuilly, à deux pas des bords de Seine et de l'ile de La Jatte, à une station de métro de La Défense, à trois stations de métro de l'arc de Triomphe. Sur l'axe majeur La Défense/Etoile, le lieu est facilement accessible par les transports en commun depuis les gares parisiennes : Gare Saint Lazare, Gare de Lyon, Gare du Nord, Gare Montparnasse, Gare de l'est. L'environnement arboré, calme et lumineux en fait un lieu rare à Paris. Immédiatement desservi par de nombreux commerces, restaurants, espace formes,... et sa proximité immédiate des quais de Seine offre un espace de détente et de promenade relié à l'ile de la Jatte. Moyens mis en œuvre : Le local situé au 9 rue Soyer s étend sur une surface d un peu plus de 120 m². Celui-ci comportera : entre 12 et 15 postes de travail, plusieurs box de confidentialité, deux salles de réunions dont une comportant un système de visioconférence, un espace détente - café. L association Villes Internet occupe ce lieu au loyer attractif depuis plusieurs années. En 2012, Villes Internet projette d'ouvrir ce lieu et en faire un espace de travail intégré "L'Escale" dans la dynamique de réseau des espaces de coworking franciliens en y ajoutant la qualité propre de vitrine de savoir-faire en matière de travail collaboratif. Dans le cadre de cette réflexion sur l aménagement de l espace de coworking, l association a fait appel à un cabinet de conseil immobilier (L Atelier Conseil) pour modéliser les différents aménagements prévus. Parmi les principaux espaces imaginés dans ce lieu : 6 "Stations de Connexion" avec connectiques Mac/PC/Smartphones/Tablettes ;

64 64 CP Le "Coin relax" ou confort avec fauteuil isolés pour téléphoner ou se détentdre avec tablettes équipées loisirs (films, jeux) ; Le "Coin gourmand" espace café garni (fruits, boissons chaudes et froides, sandwiches et plateaux repas sur réservation) ; Le "Carré Collaboratif" insonorisé pour visio-conférence (bureau connecté 6 places, grand écran) ; Le "Pense Debout" situé dans la zone d accueil et de démo autour d'un tableau blanc interactif ; Un "Coin papier" qui permettra de matérialiser ces travaux et de réaliser des dossiers (ordinateur dédié avec logiciel de modèles graphiques, imprimante, stylos, porte-folios,...). De 8h à 20h, sur 120 m² en rez-de-chaussée, avec ses deux entrées séparées, L'Escale Neuilly Villes Internet, sera à l'échelle du travailleur mobile et du dirigeant organisé. L espace proposera, en plus de l accès aux postes de travail et équipements décrits ci-dessus : - des services en ligne dédiés : * accès à toutes les informations de la ville : organigramme, plan d'accès aux services, hébergement, loisirs, commerces proches,... * accès à "Escale VI" un espace en ligne collaboratif et privé pour travail partagé à distance. - un accompagnement aux usages numériques : * accès à vos espaces de travail en ligne * installation rapide en mode sécurisé et accès à vos outils en ligne * utilisation des différents équipements du lieu. - des animations : * une fois par mois ou à la demande des portes ouvertes "Innov'time" permettrons aux adhérents de découvrir des présentations d'usages du numérique et d'échanger des trucs et astuces sur les outils collaboratifs numériques. * en parallèle des animations croisées avec le Neuilly Lab seront proposées et les ateliers du Neuilly Lab accessibles aux membres de l'escale. Les différentes enquêtes réalisées auprès des utilisateurs potentiels du lieu montrent une attente forte en matière de connexion internet et d outils de collaboration à distance. Par ailleurs, il faut noter que l Escale sera un lieu vitrine des collectivités membres de l association Villes Internet, qui souhaitent donc donner à ce lieu une dimension de tiers-lieu de sensibilisation au numérique. Ainsi à la différence de plusieurs espaces franciliens, la mission de l Escale Villes Internet sera donc, au-delà de la fourniture d espace de travail et de collaboration, un accès à des méthodes et des outils de collaboration innovants. Les principaux dispositifs techniques sont : Fibre optique pour assurer une connexion internet de très haute qualité aux utilisateurs mais également pour pouvoir faire fonctionner de manière efficace les différents équipements notamment le système de visio-conférence ; Au-delà de la visio-conférence, nous proposerons un tableau blanc interactif et une salle de réunion équipée ; Des tablettes ipad et ordinateurs seront mis à disposition plutôt dans une mission d accompagnement aux pratiques numériques des utilisateurs. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Depuis le lancement du projet en septembre 2012, de nombreux utilisateurs ont été identifiés et ont validé leur intérêt pour une utilisation de l espace de coworking. Les utilisateurs de l'escale identifiés à ce jour sont : - les réguliers à l année : Villes Internet Solidarité numérique La Suite dans les Idées

65 65 CP Gestions Locales - les utlisateurs fréquents : Les travailleurs nomades venant de province issus des acteurs proches de Villes Internet ; Les adhérents du Neuilly Lab en demande d'accès à l'usage des techniques collaboratives innovantes proposées par l'escale. - d'autres utilisateurs : Des télétravailleurs habitant à proximité du lieu et souhaitant éviter des temps de transport ; Organisations et entreprises ayant besoin d'espaces de réunion ou de formation comme par exemple - Greta des Deux-Sèvres - CT Aero - Publics et Territoires. Localisation géographique : VIRY-CHATILLON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 46,65% (travaux) Equipement des locaux ,00 33,56% Equipement informatique ,00 18,11% Autres travaux non éligibles 1 794,00 1,68% (démolition) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Villes Internet ,00 50,84% CRIDF ,00 49,16% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Cotisations Unité Développement 7 000, Cotisations Unité Développement 7 000,00 Montant total ,00

66 66 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING AU SEIN DU SITE CREATIVE VALLEY Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CREATIVE CLUSTER Adresse administrative : 11 RUE CARNOT LE KREMLIN-BICETRE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yann GOZLAN, Président Objet : L'association a pour finalités : - d'encourager la création d'entreprises innovantes à forte composante technologique, notamment engagées dans des actions de co-traitance, des partenariats ou des synergies avec des centres de formation et des pôles de recherche implantés à proximité des entreprises innovantes ; - de prévoir les conditions d'implantation de ces entreprises, et de favoriser leur regroupement au sein d'un même territoire (le Val de Bièvre) ; - enfin de constituer une structure de gouvernance et d'accompagnement des projets, organisant concrètement des actions de collaboration et d'échanges entre les acteurs, notamment ceux présents sur de(s) centre(s) d'innovation dénommés ''Creative Center''. Date de publication au JO : 8 septembre 2012 Les actions de l'association auront pour objectif : - d'appuyer la création et le développement de projets innovants et de projets collaboratifs à forte composante technologique ; - de développer l'activité de la filière NTIC, et de mettre en oeuvre des actions visant à accroître la compétitivité des entreprises ; - de constituer un bassin d'emploi et une offre de services dédiés à la filière des NTIC, notamment en favorisant l'emploi des jeunes diplômés ; ( d'encourager les interactions et l'animation de réseaux. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET

67 67 CP Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L objectif du présent projet est double : - l'aménagement et l'équipement d un plateau de Coworking au sein de CREATIVE VALLEY sur une surface totale de 280 m² dont 200 m² utile. - la dotation de l association de moyens matériels importants et innovants permettant notamment : - l aménagement d un studio TV orienté web ; - l aménagement d un atelier orienté projets robotiques / design industriel ; - sur une surface de 80 m². L objectif est de permettre à des indépendants, des salariés détachés de PME ou de grand groupes de résider de manière occasionnelle ou permanente sur le site de CREATIVE VALLEY afin de faire émerger des complémentarités et aboutir à la mise en place de nouveaux modèles économiques. Plus précisément, l objectif principal de l association CREATIVE CLUSTER est de doter le site de matériels innovants qui, du fait de leurs coûts, ne trouveraient pas de financement dans un cadre strictement privé. Ces équipements extrêmement innovants devraient notamment permettre aux utilisateurs de développer les technologies de demain, d inventer de nouveaux modes de production, de relocaliser et de répartir sur le territoire la conception et la production des biens et services. L enjeu principal est de mettre à la disposition des entrepreneurs, des indépendants, des télétravailleurs non seulement des espaces dédiés (principalement dans le cadre de CREATIVE VALLEY) mais aussi et surtout des équipements à haute valeur ajoutée peu ou pas disponibles sur le département. A titre d'exemple, il est envisagé d acquérir une imprimante 3D. L acquisition de ce matériel coûteux ( euros) sera mis à la disposition de l ensemble des clients de CREATIVE CLUSTER (tout public : membres ou non membres de l association) à des tarifs accessibles et en tout état de cause bien inférieurs à ceux qui auraient pu être pratiqués par des sociétés privées. CREATIVE CLUSTER sera ainsi le seul prestataire, sur le Val de Marne voire sur la région parisienne, à mettre à la disposition de ses clients, en plus d un espace de travail dédié, un matériel aussi perfectionné. Description : L'espace sera situé au 11 rue Carnot, au Kremlin Bicêtre, à 200 m du métro et des stations de bus. CREATIVE CLUSTER est à 5 mn à pied de l EPITECH et sur le même site que CREATIVE VALLEY, qui abrite l incubateur de ladite école ainsi qu une pépinière d entreprises spécialisée dans les métiers du digital (1 200 m² et 180 places en tout). Moyens mis en œuvre : CREATIVE VALLEY disposera au 31 octobre 2013 sur son premier site situé au 11 rue Carnot de : m² de bureaux équipés exclusivement dédiés aux start-up gérées par CREATIVE VALLEY (2 locaux A et B); m² de bureaux en open space dédiés au Coworking et qui seront gérés par l association CREATIVE CLUSTER (local B); - 80 m² de locaux affectés à la location de matériels à haute valeur ajoutée et également gérés par

68 68 CP CREATIVE CLUSTER (local B). CREATIVE CLUSTER sera implanté sur un plateau en open space de 200 m² compartimenté par des cloisons phoniques. Ce plateau est accessible aux personnes à mobilité réduite. Au cœur de celui-ci, s érigera une cuisine ouverte, permettant également l organisation d événements et de réceptions. Attenant à cet espace de travail, un local de 80 m² assigné à la location et à l utilisation de matériels. A l extérieur sera crée un parking à vélos. A titre liminaire, il est indiqué que le site CREATIVE VALLEY disposera fin 2013 de cinq salles équipées en visio HD, de fibre optique, et d une administration système gérée par d anciens responsables de laboratoire Epitech intégrant une offre de VPN, VLAN, et de machines virtuelles pour ses résidents. Sur le même site, CREATIVE CLUSTER disposera d un studio de tournage web, d un atelier robotique / design industriel et d espaces de travail en open space. Les entreprises du territoire pourront ainsi y localiser ponctuellement ou non leurs salariés dans une logique de télé centre ouvert. L association mettra également à la disposition d indépendants, d entreprises résidentes (ou non), et d une façon générale au profit de toute personne intéressée des matériels très perfectionnés. Les dispositifs techniques prévus sont : - arrivée Fibre dédiée + redondance - ensemble des batiments reliés fibres - deux salles serveurs sur place en redondance et un processus de sauvegarde (Mirroring chez Aquaray sur Ivry sur Seine) - sécurisation du site en biométrie / caméra - téléphonie / visio IP - offre Cloud - équipe d administration système dédiée. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Par choix, et comme objectif, la population bénéficiaire du projet devrait être hétéroclite : - Free lance dans les métiers du numérique (webmasteur, infographiste, vidéaste etc.), pouvant apporter leurs services aux résidents de créative Valley tout en bénéficiant des infrastructures déjà présentes sur créative Valley et d infrastructures spécifiques : studio TV, imprimantes 3D, ; - Créateurs d entreprise en phase d amorçage résidents ou non ; - Entreprises PME et grands groupes (par l intermédiaire de télétravailleurs ou de salariés détachés) ; - Auto-entrepreneurs ; - Et plus largement toute personne ayant besoin d utiliser un matériel de haute technologie dans le cadre de son travail, de ses études ou de ses projets futurs. L objectif de CREATIVE CLUSTER est également de renforcer le tissu entrepreneurial des entreprises du Val de Marne en mettant à leur disposition matériels et locaux répondant à des besoins particuliers (création d activités connexes dans les NTIC) ou temporaires (regain d activité). Localisation géographique : LE KREMLIN-BICETRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

69 69 CP L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 18,00% (travaux) Equipement des locaux ,00 50,63% Equipement informatique ,00 22,37% Autres équipements non ,00 9,00% éligibles (imprimante 3D) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Creative Cluster ,00 54,50% CRIDF ,00 45,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

70 70 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : LE QUARTIER GENERAL (QG) Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 42,10 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CREO-ADAM Adresse administrative : 15 B RUE PAUL CEZANNE AULNAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Mohamed HADDOU, Président Objet : Créo-Adam est une association d'aide aux créateurs d'entreprises. Elle mène diverses actions : sensibilisation à l'entrepreneuriat, accueil des porteurs de projet, accompagnement à la création d'entreprises et suivi des jeunes entrepreneurs. Créo-Adam propose du conseil, de la formation et du coaching aux porteurs de projet et aux jeunes créateurs, afin de les aider à mettre en oeuvre leurs projets. Date de publication au JO : 2 septembre 2006 Créo-Adam oeuvre dans l'intérêt général afin de lutter contre la précarité et la paupérisation. Elle a pour objectif la revitalisation économique des quartiers prioritaires, afin d'assurer la cohésion sociale dans un esprit républicain. Elle vise également le développement économique et social en ayant une action transversale sur les champs tels que l'emploi, la sécurité, l'insertion, l'éducation et le logement. Créo-Adam a vocation à défendre et représenter les intérêts économiques et moraux des petites entreprises sur la ville d'aulnay-sous-bois et d'apporter à ses adhérents tous renseignements, toutes indications, toutes consignes et toutes directives relatives à ces intérêts. En outre, Créo-Adam réalisera l'étude de toute question intéressant sur la création et le développement d'entreprise, et pourra procéder à la publication de documents, d'études et d'ouvrages spécialisés. Elle pourra réaliser l'achat et la gestion de biens mobiliers et immobiliers.

71 71 CP N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet viseà la création d un espace de travail collaboratif pour les porteurs de projets (entreprises nouvellement immatriculées). Cet espace permettra de favoriser les rencontres informelles et les collaborations. L accompagnement octroyé permettra l émergence des projets. L agencement spatial favorisera la collaboration entre coworkers pour le développement d activités économiques et sociales. Il permettra également d étendre un réseau d entrepreneurs. L ouverture, la flexibilité, la convivialité et l accessibilité de cet espace offrira des conditions de travail idéales permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Un nouveau concept déjà expérimenté permet aux bénéficiaires de rompre leur isolement et de se regrouper dans une communauté de valeur, autours du concept «Entrepreneur Engagés». Celui-ci permet de promouvoir les valeurs de l Economie Sociale et Solidaire. L emplacement et les caractéristiques des locaux permettront à terme de réduire la pollution et la réduction de gaz à effet de serre. Description : Les locaux du projet seront situés à Aulnay-Sous-Bois au 15 bis rue Paul Cézanne. Moyens mis en œuvre : Les locaux ont une superficie de 270 m². Dans cette espace existant, nous aménagerons un accueil, un espace de Co-working pour les permanents (plus de 3 mois), un espace de Co-working ponctuel (moins de 3 mois), deux salles de réunion et deux bureaux individuels. Nous avons prévue une extension de 100 m², sous véranda, pour mettre en place un espace café. C est un point important pour la dynamique du lieu est la visibilité. Le lieu doit être visible aux passants sans que cela gêne le bon fonctionnement du lieu. Description de l'aménagement du lieu et des différents espaces : - 1 espace café / détente par lequel on pourrait accéder au le lieu de travail. On pourrait à la fois se donner rendez vous, travailler, organiser des petites présentations ou des petits déjeuners thématiques dans une ambiance conviviale ; - 1 espace d accueil permettant d orienter les nouveaux venus et de suivre les besoins des Co-workers ; - 1 espace de Co-Working ponctuel «ouvert» situé à coté du café qui serait une zone de travail de passage pour des activités rapides , recherche sur internet, - 1 espace de travail permanent «fermé» qui serait un espace plus calme type bibliothèque qui proposerait un endroit propice aux travaux de réflexion et de rédaction ; - 2 bureaux individuels «fermés» qui permettent à des entrepreneurs / indépendants d avoir un bureau permanent ; - 2 espaces de réunions d une capacité de 6 à 12 personnes. Ces salles de réunions pourraient être des services complémentaires. Espace modulable qui se transforme en fonction de l activité : présentation, conférence de presse, La modularité des espaces de travail permettent d accueillir également des évènements ponctuels (cloisons amovibles).

72 72 CP Les services principaux et annexes proposés par le lieu sont : - Activités non marchandes : conférence publique, barcamp (une «non conférence»), débat, événements communautaires, Espace Public Numérique (EPN), atelier découverte, réunion de sensibilisation. - Activités marchandes : location de salles, réunion privée, lancement de produits, conférence de presse, séminaire, formation / coaching - accompagnement, location d espace de travail, cafétéria et restauration. Nous disposerons de 24 postes informatiques équipés d une connexion internet à haut débit et il y aura une salle de réunion équipé de rétroprojecteur. Les locaux seront aménagés de façon à ce que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder facilement (ERP). Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Les principaux bénéficiaires de ce projet sont : les créateurs d entreprise, les indépendants, les porteurs de projets. Implanté dans les quartiers nord d Aulnay-Sous-Bois dans une Zone Urbaine Sensible, le projet permet également de décloisonner localement l activité économique et sociale afin de favorise un publics fragilisé et prioritaires : bénéficiaires du RSA Socle, bénéficiaires de l'ass, travailleurs reconnus handicapés, résidents des quartiers politiques de la ville (ZUS et CUCS). L objectif est de faciliter le mélange des cultures et permettre à l innovation et la créativité de s installer. L exemplarité accessible et les valeurs de l entrepreneur engagé mettent en avant l humain et les échanges. Ceux-ci permettent de faciliter l innovation et le développement du territoire. Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

73 73 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 52,18% (travaux) Equipement des locaux ,00 33,33% Equipement informatique ,00 12,53% Autres travaux non éligibles 3 044,00 1,96% (travaux rénovation extérieur) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Créo-Adam 5 000,00 3,22% CG ,00 9,65% COMMUNES ,00 24,46% Fondation Loréal ,00 21,39% CRIDF ,00 41,28% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

74 74 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : LA RUCHE MONTREUIL Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 49,87 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA RUCHE INNOVATION Adresse administrative : 84 QUAI DE JEMMAPES PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno HUMBERT, Président Objet : L Académie des Ruches a pour vocation l avancement de l innovation sociale à tous les niveaux de la société. Son ambition est d aider à créer des mouvements et projets locaux qui catalysent l innovation sociale, et de les relier entre eux, afin de créer un véritable réseau d acteurs faisant avancer l innovation sociale globalement. Date de publication au JO : 2 juin 2007 La vision de l Académie des Ruches est résolument centrée sur les personnes, et leu capacité à provoquer des changements significatifs autour d eux, notamment par l entrepreneuriat social, la créativité et l innovation. Son approche au développement économique et humain se concentre sur l empowerment, en donnant aux personnes les capacités d innover en réponse aux défis qu ils perçoivent autour d eux. Elle accompagne également des acteurs, publics et privés, dans leur action en faveur de l innovation sociale, afin de créer les contextes les plus favorables au changement. L Académie des Ruches a pour but de mettre en place les moyens pour un véritable échange de pratiques entre communautés d innovateurs sociaux, afin d accélérer les modèles de solutions qui émergent de celles-ci, faire voyager les bonnes pratiques, et apprendre collectivement des obstacles rencontrés. N SIRET :

75 75 CP PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ce projet a pour objectif l ouverture d un espace de co-working de 200 m² dédié à l entrepreneuriat et l innovation sociale à Montreuil. L objectif est de permettre de mettre en place une Ruche, sur le modèle de La Ruche du Canal à Paris, dans un environnement riche et dynamique qu est la ville de Montreuil. La Ruche Montreuil offrira vingt postes de travail équipés, des salles de réunion mais également des espaces collectifs (cafétéria, toit terrasse, ) pour des entrepreneurs sociaux. La Ruche Montreuil s intégrera dans Mundo Montreuil, centre de bureaux offrant des services généraux de qualité et des prix modérés à des structures d intérêt général, et qui proposera des services tels qu une salle de conférence, une cafétéria Un foyer de travailleurs maliens (le foyer du Centenaire) se situe également au sein de Mundo Montreuil. Des espaces communs permettront les échanges entre les différentes structures y étant hébergées. Ce programme vise à pallier les freins à la création et au développement d entreprises sociales sur le territoire francilien, par l offre d un service à coût modéré et de qualité, favorisant les échanges et l innovation autour de problématiques sociales. De nombreux événements sont organisés à la Ruche du Canal et seront organisés à la Ruche Montreuil, l idée étant de créer une véritable communauté des Ruches. Le bâtiment de m², situé en plein centre de Montreuil, sera rénové de manière écologique et sera accessible pour les personnes handicapées. Une grande flexibilité dans la location des postes de travail (avec différents «forfaits jours» par mois) permettra d en faire bénéficier un nombre plus grand d entrepreneurs tout en répondant à des besoins qui peuvent être variables d une structure à l autre. La Ruche Montreuil sera au cœur de Mundo Montreuil, qui accueillera dans ses bureaux des associations, dont plusieurs ont déjà manifesté leur intérêt et envisagent de s y installer : Les amis de la Terre, ASMAE, le CLER, le CRID, Energie Partagée, Inf OGM, RAC France, Peuples solidaires, RAP, le Rire médecin, Sea Sheperd France, Solar Generation, Solidarité. Les synergies entre ces deux espaces sont une des forces du projet. Ce projet est porté par quatre principaux objectifs : Des loyers modérés pour permettre à des entrepreneurs sociaux, qui n en sont pour la plupart qu au stade du développement de leur activité, de trouver un espace de travail de qualité; Des services partagés de qualité pour permettre à ces entrepreneurs de maximiser les chances de réussite de leur projet en développant des synergies avec d autres entrepreneurs, ce qui leur permet d avoir des conseils et des retours constructifs sur leurs projet mais également de développer leurs connaissances et leur réseau et de permettre un réel échange de compétences et de savoir-faire; Une rénovation respectueuse de l environnement (labellisée par l ADEME dans le cadre de leur appel à projets PREBAT) pour un lieu de travail sain qui intègre les préoccupations environnementales et s inscrit dans le paysage urbain de la ville de Montreuil. (Objectif : label «passif» pour la réhabilitation); Des interactions avec le quartier et le foyer du centenaire, pour permettre aux entrepreneurs de s intégrer au dynamisme économique de la ville de Montreuil mais également de la richesse culturelle des

76 76 CP différents échanges avec toutes les personnes gravitant autour de l espace. Le principal enjeu de ce projet est ainsi de favoriser l entrepreneuriat social en mettant en œuvre des conditions favorables à son émergence et son développement. L innovation sociale, le partage d idées et de bonnes pratiques sont le cœur de ce projet. Description : Ce projet verra le jour à Montreuil en Seine Saint Denis. Il s adressera aux entrepreneurs de Montreuil mais également plus largement à ceux de Bagnolet, Vincennes, Rosny-Sous-Bois, Fontenay-sous-Bois, La Ruche est déjà installée dans le 10ème arrondissement de Paris au bord du canal Saint Martin, mais la communauté de La Ruche s étend dans toute l Ile-de-France. Ce projet s inscrit dans un large réseau d entrepreneurs sociaux présent sur le territoire francilien mais également national. La Ruche accueille des entrepreneurs de tous horizons, ce qui permet d alimenter et de renforcer son réseau. L adresse du bâtiment est le 45 avenue Pasteur à Montreuil. Il se situe en plein cœur de Montreuil, à proximité de la mairie, des transports en communs (métro ligne 9, bus lignes 322, 129 et 121) et de Paris. Le bâtiment est à l abandon depuis une trentaine d années et va être rénové dans son intégralité. L immeuble s intégrera dans le centre-ville de Montreuil, et sera rénové en lien avec les services d urbanisme de la ville. Son aspect, caractéristique de cette ville au passé industriel, sera conservé. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment fait en tout m² répartis sur cinq niveaux. L espace dédié à La Ruche Montreuil, de 200 m², est situé au rez-de-chaussée. Des lieux communs avec les bureaux des étages supérieurs pourront être utilisés, et notamment la cafétéria, modulable en salle de conférence pouvant accueillir jusqu à 100 personnes, les salles de réunion, des espaces verts et une terrasse. Le bâtiment est à l abandon depuis une trentaine d années, mais la structure en béton est saine. La réhabilitation, et notamment l enveloppe extérieure, les menuiseries à remplacer, le système de chauffage et l électricité, sera intégralement prise en charge par Etic, qui gère Mundo Montreuil. La rénovation sera respectueuse de l environnement, le label passif étant visé. Le bâtiment intègre également les questions de tri sélectif et de modes de transport doux (parking vélo, ). Le bâtiment sera également accessible aux personnes handicapées. Les 200 m² qui constituent La Ruche Montreuil seront répartis en différents espaces : L open space où se trouveront les vingt postes de travail, avec bureaux, chaises, ordinateurs équipés de logiciel de sécurisation des données, rangements collectifs et individuels, matériel de reprographie ; Trois salles de réunion équipées de grandes tables, de chaises, de vidéoprojecteurs et écrans ou de téléviseur. Elles pourront accueillir respectivement 12, 16 et 24 personnes. Ces salles seront gérées par la Ruche mais pourront également être utilisées par les associations hébergées dans les étages supérieurs. La cafétéria, modulable en salle de conférence, mais également les sanitaires qui se situent également au rez-de-chaussée seront gérés par Etic mais seront accessibles aux entrepreneurs de la Ruche. Outre la mise à disposition d un poste de travail équipé, de salles de réunion, d un accès à internet et au matériel de reprographie, les entrepreneurs de La Ruche Montreuil bénéficieront également d une mise en réseau avec la communauté de La Ruche, une programmation événementielle riche et diversifiée en son sein mais également à La Ruche du Canal. La Ruche du Canal est entrée dans le réseau de Paris Incubateurs et ce réseau bénéficiera également à

77 77 CP la Ruche Montreuil. Le bâtiment bénéficiera d un réseau wifi de très haut débit. Les postes de travail seront équipés d ordinateurs neufs et performants équipés de câbles de sécurité, qui seront dotés d un système de sécurisation des données. Du matériel de reprographie sera mis à disposition. Deux salles de réunion seront équipées de vidéoprojecteurs et d écrans, la dernière d une télévision. Deux ordinateurs portables seront à disposition pour être utilisés dans les salles de réunion. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : La principale population bénéficiaire du projet est celle des entrepreneurs sociaux qui occuperont l espace de travail. Vingt postes de travail seront aménagés, ce qui permettra à une trentaine d entrepreneurs d en bénéficier annuellement, tous les postes n étant pas occupés à plein temps et une partie d entre eux (cinq postes) pouvant donc être utilisés à tour de rôle par plusieurs entrepreneurs. L objectif est d intégrer en priorité parmi ces entrepreneurs des créateurs d activité, des demandeurs d emploi en situation de création d entreprise, des femmes créatrices d activité, des jeunes de moins de 30 ans, des personnes issues de zones urbaines sensibles et des seniors de plus de 45 ans pour qui l accès aux ressources peut parfois être une difficulté. Cette population sera similaire à celle de la Ruche du Canal, cible que nous connaissons bien pour la côtoyer depuis cinq ans. Ce projet va également et plus largement bénéficier à toute la communauté de La Ruche, grâce aux événements qui y seront organisés mais également aux synergies qui pourront être créées et aux bonnes pratiques qui vont émerger de cet espace. Ce projet bénéficiera également au foyer des travailleurs maliens, qui fait face au bâtiment et qui bénéficiera des espaces collectifs. Les entrepreneurs sociaux qui travaillent sur la problématique des migrants et du développement économique qui y est associé pourront aussi bénéficier de cette présence. La population entrepreneuriale de Montreuil va également être impactée par le projet, en ayant aussi accès aux événements publics qui y seront organisés. Pour exemple, 60 événements ont été organisés à la Ruche du Canal en 2012, rassemblant au total personnes. Entre 5 et 6 événements sont ainsi organisés par mois au sein de la Ruche du Canal, avec en moyenne une vingtaine de personnes y assistant. Certains événements sont réservés à la communauté de la Ruche, d autres étant au contraire ouverts au public. D autres événements sont également réalisés par des entrepreneurs de la Ruche mais dans d autres lieux (notamment le Comptoir Général, qui est attenant à la Ruche). La présence d une salle de conférence accessible aux entrepreneurs dans Mundo Montreuil pouvant accueillir jusqu à une centaine de personnes permettra de réaliser ce type d événements au sein de la Ruche Montreuil et d accueillir un public large. Localisation géographique : MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

78 78 CP Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 24,55% (travaux) Equipement des locaux ,00 42,97% Equipement informatique ,00 32,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % La Ruche Innovation ,00 25,06% Etic 9 468,00 10,03% Subventions privées ,00 15,04% CRIDF ,00 49,87% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien aux expérimentations - Economie sociale et solidaire ,00 Montant total ,00

79 79 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : COWORKING BEEOTOP Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LA LOCATION DU MONCEY Adresse administrative : 14 BOULEVARD DE DOUAUMONT CLICHY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Eric LE GENTIL, Président Objet : L'association a pour objet : - de promouvoir et faciliter l'émergence de structures associatives ou entrepreneuriales liées à la Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE), à l'égalité des chances, à la défense de l'emploi des femmes, des jeunes et des séniors, ou à la protection de l'environnement et de la biodiversité ; - de permettre l'installation de ces acteurs au sein des espaces loués par l'association ; - d'accueillir d'autres acteurs de l'innovation économique et sociétale au sein d'un espace de coworking ; - de favoriser la diffusion de la RSE par des formations ; - de gérer et animer les espaces dédiés aux acteurs engagés dans l'entrepreneuriat d'avenir et la RSE ; - d'encourager les comportements responsables, la mutualisation des espaces et l'entraide entre les locataires ; - de favoriser la promotion du lieu et des locataires par des actions de communication appropriées ; - et plus généralement, d'effectuer toutes opération, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et pouvant contribuer à sa réalisation. Date de publication au JO : 4 août 2012 N SIRET :

80 80 CP PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La «Responsabilité Sociale des Entreprises» est communément définie comme la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Popularisée au début des années 2000, elle concerne les entreprises souhaitant intégrer le respect environnemental et l engagement social (l ESS) au sein de leur stratégie. Hébergé à l intérieur du BeeoTop, lieu alternatif et novateur de travail dédié aux acteurs de l engagement sociétal au sein du bâtiment Le Moncey, le projet coworking BeeoTop propose un nouvel espace de travail collaboratif aux portes de Paris visant la mise en réseau d une communauté de coworkers engagés dans l économie sociale et environnementale. Le BeeoTop comprend déjà des espaces loués à des structures associatives ou entrepreneuriales en lien avec la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et l Economie Sociale et Solidaire (l ESS). Doté d une superficie d environ m² de locaux, le BeeoTop s articule autour de trois dispositifs majeurs : - un centre d affaires (2 000 m²) ou «business center» destiné à l accueil de sièges sociaux d associations/entreprises de l économie sociale et solidaire, à des conditions favorables (pas de dépôt de garantie, une tarification locative basse) déployé sur deux étages; - un futur espace de coworking (146,5 m²) situé au rez-de-chaussée sera aménagé dans une ancienne salle de fitness; - un espace multi-activités (200 m²) dans lequel seront organisées des réunions, des conférences, des expositions et animations autour des questions liées à l ESS, au développement durable. L initiative BeeoTop s inscrit dans une unité de lieu et de logique. Son ambition première est d accueillir et faire prospérer les personnes et les entités œuvrant pour l entrepreneuriat social, l égalité des chances, la défense de l emploi des femmes, des jeunes et des seniors ou encore la protection de l environnement et de la biodiversité. Le dénominatif commun des utilisateurs du BeeoTop, coworkers compris, réside donc dans la philosophie participative et solidaire de leurs différentes activités. Miroir des nouvelles dynamiques portées par une «génération responsable», le projet de coworking BeeoTop entend apporter des réponses concrètes et solidaires aux mutations économiques et sociales contemporaines. Il accueillera différents acteurs publics et privés qui se verront offrir de meilleures conditions pour la structuration et le développement de leurs activités grâce aux facilités proposées par ce lieu. L émulation et l énergie résultant des échanges entre ces coworkers sous-tendront le développement de leurs projets, à chaque étape de leur évolution. La structure même du lieu offrira aux coworkers désireux «d aller plus loin» dans la réalisation de leur activité la possibilité de s installer dans des locaux plus grands et privatifs. Ils pourront ainsi accéder aux espaces de bureaux situés aux 1er et 2e étages et gérés par l Association pour la location du Moncey. En expérimentant la mise en commun de locaux et l interaction de coworkers, l Association pour la Location du Moncey a pour objectif de faciliter l accès au marché d une population hétérogène de porteurs de projets audacieux, durables et solidaires. En mettant à disposition un espace de socialisation et des outils de travail favorisant les rencontres et la

81 81 CP collaboration des travailleurs coworkers, le projet de coworking BeeoTop a pour vocation de favoriser l émergence de nouveaux modèles de travail collaboratifs éco-responsables et d encourager l essor d innovations économiques et sociales tournées vers la RSE (responsabilité sociale d entreprise) et l ESS (économie sociale et solidaire). Il s articule autour de plusieurs objectifs majeurs : 1-Répondre à un besoin territorial d espace de coworking des acteurs locaux : Le projet coworking BeeoTop a été identifié et modélisé suite à un benchmark des besoins exprimés en Ile-de-France et sur le retour d expérience des usagers d espaces de coworking sur le territoire. A ce jour, il existe seulement un espace de coworking à proximité de la Porte de Clichy. Cet espace de coworking nommé «Intencity» est localisé à Clichy. Il a pour particularité d être dédié à une communauté de coworkers évoluant dans le monde de la mode, des métiers d art et de l artisanat en général. Il n y a donc pas de structure d accueil ouverte à des coworkers qui seraient issus d horizons professionnels hétéroclites et désireux d intégrer une communauté ouverte leur permettant d aller à la rencontre d autres travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, consultants, salariés nomades. En s implantant dans une zone encore pauvre en coworking, le coworking BeeoTop espère jouer un rôle social, écologique et économique à l échelle territoriale en améliorant les conditions de vie des salariés et travailleurs indépendants, et en améliorant le temps passé dans les transports. 2-Offrir des supports professionnels et technologiques nécessaires au développement des projets portés par les acteurs de la RSE et l ESS : Grâce à l architecture innovante du BeeoTop articulée autour de différents niveaux et à l animation dédiée qui sera déployée dans cet espace, les coworkers vont pouvoir apporter aux associations et entrepreneurs, installés dans la partie centre d affaires du BeeoTop, leurs compétences et un savoir-faire ; et inversement. Forts de leurs retours d expérience et de leurs activités, les acteurs associatifs et entrepreneuriaux pourront échanger avec les porteurs de projet audacieux, à la recherche de nouvelles opportunités. Nourri par le jeu des interactions entre ces différents acteurs, le coworking BeeoTop favorisera la création d un réseau d acteurs dédiés à la RSE et l ESS. Le coworking BeeoTop ne sera pas un simple lieu disposant de matériels et d espaces de travail mutualisés. Il sera guidé par le degré d implication sociale de ses utilisateurs et de la dynamique communautaire autour de leurs projets. Les interactions souples, fluides et rapides qui s exerceront autour de cette agrégation d acteurs permettront la mise en place, à terme, d une communauté vivante et pérenne d utilisateurs engagés. L espace coworking BeeoTop entend apporter des réponses concrètes et efficaces aux demandes de la «génération responsable» en solutions structurantes pour tisser de nouvelles relations professionnelles et humaines fortes. Lieu intermédiaire propice au travail et aux échanges, le coworking BeeoTop pourra devenir un centre d innovation sociale et technologique dans les domaines de la RSE et l ESS. 3-Appartenir à une communauté solidaire, engagée et ouverte où l on se sent à la fois chez soi et au travail : A la différence de certains espaces de coworking, le coworking BeeoTop n est pas un tiers-lieu professionnel dédié à un domaine d activité professionnelle particulier. L objectif est de croiser les différents publics. Le coworking BeeoTop sera un espace multisectoriel axé sur la diversité des compétences, des parcours et des secteurs, dans le but de stimuler la créativité et la performance de chacun. Ces rencontres interprofessionnelles seront basées sur une certaine idée du partage et de la collaboration, où les concepts de mutualisation et d entraide interviendront comme moteur des initiatives, des projets et des activités des coworkers. La communauté du coworking BeeoTop n interviendra non pas en amont mais en aval du projet. Elle se

82 82 CP créera à partir du lieu même, fruit du réseau de coworkers et de leurs échanges. Le coworking BeeoTop regroupera une communauté de profils divers : âges, nationalités, genre, milieu professionnel, réunie par le partage de valeurs communes. C est en effet la dimension éthique des activités et des projets des utilisateurs qui sera au cœur de la dynamique du coworking BeeoTop. Comme susmentionné, les coworkers devront œuvrer dans les champs de l économie sociale et solidaire, la promotion de l égalité des chances, la préservation de l environnement et du développement durable. Ce soutien à la créativité et à l esprit collaboratif dans le domaine éco-responsable et solidaire est une innovation dans le milieu du coworking. Contrairement à la majorité des espaces de coworking, le coworking BeeoTop sera à même de proposer aux coworkers des salles de réunion équipées en vidéoprojecteurs et visioconférence. Ainsi qu un grand espace où seront régulièrement proposées des animations, des conférences, d événements publics et privés en lien avec les thématiques de l économie sociale et solidaire (ESS). Les occupants du BeeoTop, dont les coworkers, pourront alimenter cet espace et l utiliser pour favoriser les rencontres entre les différents publics. Des séminaires seront organisés pour aider les adhérents dans le développement de leurs activités professionnelles : présentation des activités de chacun, organisation d ateliers de formation autour de thématiques clefs, «colunching». 4-Participer à la réduction de l empreinte carbone des utilisateurs du coworking BeeoTop : La réduction de l empreinte écologique induite par la diminution des déplacements des employés est inhérente au télétravail dans un tiers-lieu. Outre le fait d apporter une réduction de facto d énergie par rapport à l activité de bureau, le coworking répond aux nouvelles aspirations professionnelles et personnelles des travailleurs : flexibilité et autonomie accrue, meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle, dématérialisation de la culture d entreprise et engagement éco-responsable. Le BeeoTop bénéficie d une très bonne desserte par transports en commun qui le rend facilement accessible depuis Paris, depuis toutes les gares parisiennes et depuis certaines villes de banlieue comme Saint-Denis (à 20 minutes du quartier du Stade de France par le bus 173). Cet atout sera encore renforcé avec la construction du palais de justice devant le BeeoTop qui verra l arrivée de la ligne 14 du métro et du Tram 3. L usage des transports en commun permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre lié aux déplacements domicile-travail. Trois stations Vélib se trouvent à quelques mètres du bâtiment, offrant ainsi la possibilité aux usagers de se déplacer en vélo jusqu au BeeoTop. A travers ces quatre objectifs, le coworking BeeoTop valorisera l innovation dans les domaines du développement durable et de l engagement sociétal. Description : L espace de coworking sera localisé dans le bâtiment «Le Moncey», qui se trouve aux portes du 17ème arrondissement de Paris, à la porte de Clichy. Le Moncey est situé sur la commune de Clichy et bénéficie d une adresse postale parisienne : 14 boulevard de Douaumont, Paris 17. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment le Moncey a été construit dans les années 1980 (livraison en 1987) et refait à neuf en 2009/2010. Il est à la fois moderne et confortable. Il bénéficie d un bel éclairage par toute sa façade sud ce qui donne des espaces intérieurs lumineux. 1. Une organisation de l espace de travail modulée pour répondre aux attentes des coworkers : Un espace fitness se trouve au rez-de-chaussée du bâtiment que les précédents locataires utilisaient comme salle de sport. Ce lieu lumineux présente une forte personnalité avec son parquet, ses glaces et ses barres. C est l un des espaces les plus agréables du bâtiment. De ce fait, il a été décidé de le détourner de sa fonction d origine pour en faire un espace de coworking original dont l aspect visuel sera unique.

83 83 CP L espace de coworking de BeeoTop sera donc réparti en trois espaces distincts : - l ancienne salle de fitness, qui sera le cœur du coworking - la salle d accueil/détente spécifique au coworking - l espace multi-activités, qui ne fait pas partie de l espace de coworking, mais qui comprendra des grandes salles de réunion accessibles aux coworkers. Il faut également prendre en compte qu une terrasse sera aménagée et accessible aux coworkers depuis le fond de l ancienne salle de fitness. Le coworking BeeoTop disposera d une surface de 114,5 m² et d une salle d accueil/détente dédiée de 32 m² à l entrée de la structure. Il a pour objectif d accueillir à terme jusqu à 20 coworkers en capacité maximale, avec la mise à disposition de 14 postes fixes et 6 postes mobiles. Il sera organisé autour d un espace ouvert mélangeant bureaux cloisonnés et postes de travail. L organisation de cet espace devra à la fois respecter les besoins de confidentialité des coworkers tout en permettant une atmosphère de travail détendue et neutre. Chaque poste de travail sera personnalisé afin que les coworkers puissent choisir celui qui convient le mieux à sa personnalité et à son activité. Les coworkers disposeront de casiers et de rangements privatifs pour garantir la sécurité et la confidentialité de leurs travaux. Les aménagements matériels de l espace coworking seront conçus pour alimenter la dynamique collaborative du lieu dans le but de créer une atmosphère de travail collective et informelle. De plus, des solutions acoustiques permettront d offrir aux personnes présentes de bonnes conditions de travail, dans le calme et la concentration. Le coworking BeeoTop sera accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. 2. Une vitrine des actions RSE et ESS en Ile-de-France : L Association pour la location du Moncey s attachera à donner au coworking BeeoTop de la visibilité depuis l extérieur. Un grand adhésif habillera les murs extérieurs du bâtiment afin de donner à voir à l extérieur ce qui se passe à l intérieur du bâtiment. En plus de la visibilité du lieu, les actions du coworking BeeoTop seront relayées sur les réseaux sociaux : c est l une des clés de réussite du projet. L originalité de ce coworking réside dans sa logique d ouverture couplée à une éthique sociale et solidaire partagée de l économie sociale et solidaire. 3. Un espace de convivialité et d émulation : La convivialité est un élément important pour le succès d un coworking. Le bien-être qui peut s en dégager donnera au coworking toute sa tessiture et son originalité. Les coworkers auront accès aux espaces de vie et de détente du BeeoTop. Ils bénéficieront de leur propre espace de convivialité, mais également, de la cafétéria commune qui sera ouverte au RDC du bâtiment du Moncey. Ce lieu de restauration privilégiera l alimentation certifiée Bio et mettra l accent sur les bonnes pratiques en matière de recyclage. A l arrière du bâtiment, deux terrasses (dont une privative pour les coworkers) permettront aux coworkers de sortir pour prendre un café, se restaurer dehors etc. Il sera une nouvelle illustration de ces tiers-lieux, à mi-chemin entre le domicile et le travail, libéré du carcan institutionnel que peut représenter l espace de bureau tel que conçu traditionnellement. 4. Synthèse de la logistique du BeeoTop : L affectation des différents niveaux du BeeoTop pourrait se résumer ainsi : RDC : Accueil, espace coworking et espace multi-activités à aménager, et cafétéria R+1 à R+6 : Bureaux R+7 : Toiture terrasse et partiellement locaux techniques

84 84 CP R-1 et R-2 : Parking (218 places) et locaux techniques. Au niveau de l enveloppe du bâtiment, l ensemble est constitué de murs en béton et plancher béton. Les façades sont composées de châssis en bande avec des trumeaux béton. Une partie de façade au niveau du RDC est en mur rideau. Les menuiseries extérieures sont en double vitrage. L isolation est réalisée par l intérieur. Le revêtement intérieur est en plaques de plâtre. Les installations techniques sont les suivantes : - Chauffage : VRV (Voltage Regulator Down - Indicateur de la pression dynamique) 2 tubes avec des cassettes intégrées au plafond, - Refroidissement : Système VRV 2 tubes avec des cassettes au plafond, - Emission : Cassettes en plafond, - Ventilation : Présence de 4 CTA (Centrales de Traitement de l Air) pour l ensemble du bâtiment en toiture, - Eau Chaude Sanitaire : Ballons indépendants pour les sanitaires, - Electricité : 4 sous-comptages électriques par plateau. L immeuble comporte deux Tarifs Jaunes pour les parties privatives et un Tarif Vert pour les services généraux. Quelques éléments sur le cadre de vie du bâtiment du Moncey : Gestion des déchets : l équipe en charge du BeeoTop finalise le choix d une société d entretien qui réponde à des critères exigeants de respect de l environnement, de gouvernance, voire qui favorise la réinsertion professionnelle, tout en mettant en place un tri des déchets. Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : l immeuble a été livré en 1987 et n était donc pas soumis à la dernière réglementation applicable au 1er janvier Néanmoins les travaux de rénovation qui ont eu lieu sur l immeuble et la volonté du propriétaire ont permis de prendre certaines dispositions sur l immeuble : - le bâtiment est accessible au PMR. Les portes battantes et les portes automatiques sont aux normes PMR (seuils, manœuvre, dimensions ), - les sanitaires sont accessibles aux PMR, - la hauteur de la banque d accueil, permet d accueillir les personnes en fauteuil roulant, - les ascenseurs peuvent recevoir les PMR, - un passage élargi, au niveau du portillon de contrôle d accès, est mis en place pour faciliter la circulation des personnes en fauteuil roulant. Même si le bâtiment ne répond pas à la dernière norme Accessibilité, il permet de recevoir les Personnes à Mobilité Réduite. Qualité de l air : la qualité de l air extérieur au bâtiment est légèrement meilleure que la moyenne parisienne, et sur les principaux polluants les valeurs mesurées rentrent dans les normes règlementaires. Bruit : des études acoustiques montrent que la performance d isolement acoustique de DnT,A,tr = 30dB, permet d atteindre le niveau «BASE» suivant le référentiel QEB des bâtiments en rénovation «Bâtiments tertiaires» (certification HQE en Rénovation). Le concept décoratif du BeeoTop vise un espace de mise en relation, de mise en réseau, d associations et d entreprises de l ESS impliquées sur les questions de la RSE et plus largement de la cohésion sociale. L analogie à la nature est fortement affirmée par le nom, sous-tendu par l idée d un équilibre social global, d une harmonie pour les acteurs du BeeoTop. Le concept global est donc dans la ligne de l analogie presque chamanique du nom. A l image du biotope, nous allons donc développer les axes de la flore, de la faune et de la fonge dans le bâtiment, soit réellement, soit par iconographie ou de façon plus conceptuelle (le recyclage pour la fonge par exemple). A l image du chamanisme contemporain (illustré notamment par le film Avatar), nous concevons que le BeeoTop est d abord et avant tout cette énergie qui met en relation les membres et les espaces du

85 85 CP BeeoTop. Pour reprendre l analogie avec Avatar, ceci est à l image d Eywa, l énergie circulant à travers tous les êtres vivants et les mettant en relation. Le BeeoTop, c est donc le lieu, et l énergie qui habite ce lieu. Concernant la flore, l idée est d insuffler plus de naturalité au bâtiment, qui se situe dans un environnement très minéral. A l image de la maison de médina, l intérieur doit être en contraste et donc luxuriant. Le point d orgue est l espace multi-activités, qui est conçu comme une véritable serre tropicale ; mais la végétation doit coloniser le bâtiment entier, notamment sur la terrasse qui sera l oasis nature. Sans parler des micro-organismes qui vont coloniser les pots de fleurs, la faune ne sera qu évoquée. Elle sera le thème des vitrophanies nécessaires au contrôle des vis à vis entre couloirs et bureaux. Dans la société de consommation, la fonge, c est le recyclage, les puces, le fait de donner une troisième ou une quatrième vie à un objet. L humus de notre BeeoTop, lieu de résidence de la fonge dans la nature, c est donc l ensemble du mobilier trouvé en brocante, des portes de bureaux aux cadres des affichages réglementaires. La fonge colonise tous les espaces, quelque soit leur thématique propre. C est pourquoi nous envisageons par exemple que les mobiliers de vestiaire proposés pour l espace coworking soient récupérés d une ancienne piscine ou d un vieux gymnase. Système neuronal du troisième millénaire : le réseau de mise en relation du bâtiment, c est le dispositif complet de signalement ; pas seulement la signalétique interne du bâtiment qui sera graphiquement évocatrice des neurones, ou de l énergie vitale, mais aussi le site internet du BeeoTop, dont les pistils vont essaimer, ensemencer la société. L espace coworking BeeoTop est structuré autour de deux offres de location différentes : - Nomade : location à la journée de postes de travail - Open space : postes de travail fixes privatisés. A noter qu une bulle téléphonique (dans la salle d accueil/détente) sera mise à disposition : petit bureau fermé pour 2 à 3 personnes en accès libre pour les coworkers. La taille de la pièce permet de proposer 6 postes nomades, 8 postes en petit bureau et 6 postes fixes soit 20 postes au total. L'accès au coworking se fait par la salle d accueil/détente, qui a un accès direct à l'extérieur, et qui donne accès à la bulle téléphonique et aux sanitaires privatisés. Dans cette salle seront disposés les boîtes à lettre (prévues sous la forme de paniers de basket de petites tailles accrochés au mur), un canapé avec table basse pour l accueil, ainsi qu une solution collaborative (table haute équipée d'un écran LCD et de connectique informatique permettant de faire des présentations). La terrasse côté périphérique est accessible par le dégagement et par la salle principale. La bulle téléphonique sera aménagée dans l'ancien poste de sécurité, désormais inoccupé, qui permettra de pouvoir passer des appels sans déranger tout le plateau et en toute confidentialité. Enfin cet espace sera équipé de sanitaires séparés hommes / femmes réservés aux coworkers. L ancienne salle de fitness, qui sera la salle principale du coworking BeeoTop, reprendra sa thématique sportive : le parquet sera conservé ; les dalles du faux-plafond seront remplacées par des dalles acoustiques. Les miroirs et les barres d appui seront conservés. Pour les coworkers nomades, des casiers de sports seront mis en place afin qu ils puissent sécuriser leurs affaires. Un banc de vestiaire sera mis en place au droit des postes fixes pour poser les casques, servir de porte manteau etc. Un panier de basket est prévu en décoration murale. Au cœur des postes nomades, des cordes à nœud serviront de support aux plantes grimpantes et aux câbles informatiques descendant du plafond à cet endroit. Les coworkers auront accès à trois terrasses, l une orienté Sud au RDC et deux orientées Nord au RDC et à l étage. Ceci s inscrit dans la logique végétale et de symbiose avec la nature du BeeoTop. Ces terrasses auront la double fonction d offrir une vue plus agréable et de permettre au coworkers de s aérer et de partager des moments de convivialité L aménagement de l espace de coworking BeeoTop est donc conçu pour profiter des locaux existants en créant un espace original (thématique du sport et de la nature) qui limite les nécessités d aménagements

86 86 CP (dans une logique de développement durable). Cet espace offre de bonnes conditions de travail pour les coworkers avec : - des aménagements spécifiques, outre les postes de travail : espace d accueil/détente, bulle téléphonique, sanitaires hommes/femmes, terrasses au RDC; - des équipements mutualisés avec les autres occupants du BeeoTop : une terrasse à l étage et surtout espace multi-activités pour l organisation de réunions (voir description de cet espace ci-après). Une fois lancé et complet, l espace coworking BeeoTop a vocation de s agrandir à l horizon Grâce aux espaces disponibles dans le bâtiment (étages), les capacités d agrandissement de l espace de coworking de ce lieu sont parfaitement envisageables. Il s'agit d'un espace multi-activités, qui n est pas réservé au coworking BeeoTop ; il a une vocation plus large. Néanmoins, cet espace est très important pour les coworkers et il leur sera accessible pour mener à bien certaines de leurs activités. En effet, les coworkers auront besoin d organiser des réunions avec des partenaires ou des clients, ou encore des réunions rassemblant les membres du coworking entre eux et/ou avec les autres occupants du BeeoTop. Ainsi, nous estimons que l espace multi-activités sera utilisé à 25% par les coworkers. Ceci cadre bien dans une logique de mutualisation qui est logique pour un lieu dédié à l'économie sociale et solidaire thématisé sur la responsabilité sociale de l'entreprise. Un planning de réservation de cet espace permettra de faire un suivi précis de ce taux d occupation. L espace multi-activités doit donc pouvoir fonctionner en salle de réunion, cocktail, de conférence et de commission. Pour cela, le mobilier (tables, chaises) sera rangé dans deux placards aménagés en fond de décor, côté immeuble, toute, équipé de portes coulissantes. Un placard central est prévu comme vestiaire. Une chaire à acheter en brocante, décorative, positionnée sur une estrade, fera office de perchoir pour les conférenciers et sera positionner sur le mur Est de la salle. Le faux-plafond sera supprimé, laissant la totalité de la hauteur sous dalle visible ; les systèmes de ventilation seront remaniés pour être visibles (gaines galvanisées, bouches de soufflage circulaires etc.) La courette sur rue, côté périphérique, inaccessible depuis l espace multi-activités, sera aménagée en espace vert, planté en jardinière, destiné à être regardé depuis la salle. Des bambous et roseaux seront plantés et formeront écran en protection du périphérique. L espace multi-activités sera aménagé comme une serre tropicale. Au plafond seront suspendus des dizaines de pots de fleurs et de plantes grasses. Au milieu des plantes, des gamelles d éclairage assureront l éclairage de la pièce. Le mur Est, sera lui aussi support de végétation sur toute sa surface. Deux écrans de projection seront disposés afin que les projections soient visibles en tout point malgré le poteau central. Nous prévoyons deux points de connexion informatique et électrique pour deux projecteurs permanents. Des PC et un pré câblage son sont prévus pour l installation d une régie son dans le bar qui est prévu côté rue pour permettre le service des cocktails. Le sol existant sera conservé. Aucune modification de façade n est prévue. Le coworking BeeoTop offre différents services, principalement : - Facilités d échanges avec tous les occupants du BeeoTop : l un des principaux atouts du coworking BeeoTop et de permettre à ses bénéficiaires d entrer dans un réseau d acteurs de la RSE et de l ESS, réseau constitué des coworkers eux-mêmes mais aussi des autres occupants permanents (associations et entreprises installées dans les étages) et temporaires (espace multi-activités) du BeeoTop. C est un élément fort qui contribue à l originalité du projet - Bureaux aménagés : 20 postes de travail (14 fixes, 6 nomades) pour les coworkers - Espaces de réunion informels et privatifs, selon les besoins - Sanitaires réservés. Et des services annexes : - Salle de conférence (espace multi-activités) - Restauration (cafétéria attenant à l espace multi-activités) - Terrasses aménagées, dont une réservée aux occupants du BeeoTop. Les dispositifs techniques pour l espace de coworking BeeoTop seront les suivants :

87 87 CP Chauffage - Electricité - Eclairages - Réseau de télécommunication avec serveur spécifique - Dispositifs d aération - Dispositifs anti-feu. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Les types d acteurs sont les travailleurs freelance, start up, auto-entrepreneurs, consultants, salariés nomades, professions libérales. L implantation d un nouvel espace de coworking en région parisienne a pour objectif de se rapprocher des travailleurs franciliens et de permettre un rééquilibrage sur le territoire des autres espaces de coworking existants. Néanmoins, il n y aura pas de conditions de lieu d habitation principale, l espace de coworking sera ouvert à tout coworker. La zone nord/ouest parisienne a peu d offres d espaces de coworking. La demande semblant exister, il a été décidé d ouvrir un coworking provisoire d ici le mois d octobre qui pourra accueillir jusqu à une dizaine de coworkers, au 1er étage de l immeuble. Cet espace provisoire doit ouvrir le 1er avril Il va déjà accueillir un coworker et vraisemblablement trois autres dès l ouverture. La personne identifiée gère sa propre agence de relations publiques spécialisée dans l action sociale, la solidarité internationale et l écologie. Il a donné son congé dans l espace de coworking où il était pour rejoindre le BeeoTop. L objectif avec ce coworking provisoire est de co-construire le futur espace avec des coworkers déjà présents sur site, de se familiariser avec ce «tiers lieux» et de bénéficier de l expérience de ces coworkers quant aux bonnes et moins bonnes pratiques de ces espaces. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 13,80% (travaux) Equipement des locaux ,00 34,68% Equipement informatique 8 000,00 4,00% Autres dépenses non éligibles (charges de personnel, services extérieurs) ,00 47,51% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Association pour la location ,00 73,76% du Moncey CRIDF ,00 26,24% Total ,00 100,00%

88 88 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

89 89 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : WOMA, FABRIQUE DE QUARTIER Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BIEN COMMUN Adresse administrative : 15 RUE LEON GIRAUD PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Minhman NGUYEN, Président Objet : Cette association a pour but de créer, gérer, animer et développer des espaces collaboratifs de conception, de production et de diffusion dans les métiers des arts et des sciences. Elle mène également une réflexion sur le développement de pratiques innovantes de fabrication de la ville. Date de publication au JO : 9 mars 2013 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : "WOMA, fabrique de quartier" est un espace de coworking axé sur la ville proposant un espace de comaking, pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes simultanément. Conçu comme un écosystème local, les principales composantes sont : - une cellule de coworkers, dont l'activité touche à la production de la ville, ou à la production de produits, d'objets et d'ouvrages (architectes, journalistes, designers, sociologues, ingénieurs, menuisiers, artistes, Makers = arts appliqués,...); - un atelier de fabrication numérique, pour le réseau élargi des coworkers, permettant à chacun de faire

90 90 CP des objets de précision (intervention, oeuvre), ainsi que le passage du concept au prototypage, et du prototypage à la petite série; - des activités destinées au public, en particulier les habitants du quartier, en lien avec la cellule et l'atelier (atelier de réparation de mobilier, formation à la fabrication 3D, espaces éphémères d'exposition, espace web d'exposition et de vente de produits "made in WOMA". Le nom de l association Bien commun est la base du modèle organisationnel du projet «WOMA, fabrique de quartier». Par analogie avec les travaux de l'économiste américaine Elinor Ostrom, il se définit comme une ressource commune partagée par différents utilisateurs (coworkers, comakers, habitants), dont les valeurs partagées et le réseau social, influent sensiblement sur l efficacité du système de gestion de ce lieu. L objectif stratégique est que la gestion soit assurée via l association par l ensemble des utilisateurs (public-privé-habitants). Le bureau, lui, est chargé du pilotage opérationnel. Le concept WOMA coworking & coma king- est peu développé jusqu à présent, bien que la demande soit réelle (un grand nombre des usagers des coworking, sont designers, architectes, créateurs, ). L objectif opérationnel est de constituer un pôle de compétences de travailleurs, au travers du réseau coworking et des associations locales. Les activités développées par ce pôle seront de nature à consolider le réseau des coworking d'île-de France, à développer des projets communs et à renforcer le tissu local. Ce projet de production relocalisée est situé au cœur de la région Île-de-France, à proximité du canal de l Ourcq, parfaitement accessible par les transports en commun et les circulations douces. Il participe en cela à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, ainsi qu à la réduction des impacts sanitaires de la pollution : les objets étant produits sur place, les particules dues au transport seront minimisées. Ce projet a pour enjeu de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de l émulation et du lien social propres à l entreprise, tout en gardant le confort du travail à domicile. Aussi, le lieu offre un accès libre à ses résidents mais également des espaces de détente et un jardin partagé. Il est pensé comme une hétérotopie, concept que l'on doit au philosophe Michel Foucault, qui définit un espace concret, partagé par toute culture, qui héberge l'imaginaire. Composant espace individuel, pratique collective et club social, développement professionnel et personnel, «WOMA, fabrique de quartier» propose d'améliorer concrètement tant les conditions de travail que la conciliation entre vie personnelle et vie privée. Description : Le lieu est situé au 15 rue Léon Giraud, dans le 19ème arrondissment de Paris, dans un immeuble de six niveaux en construction, et qui sera livré en septembre Il est situé dans un quartier en requalification, en bordure de la ZAC Ourcq-Jaurès, une opération emblématique des priorités parisiennes, dans une rue résidentielle à dominante sociale. Le local est situé près de la Cité universitaire, à 100 m de la rue de Crimée, de la rue de l Ourcq, de l avenue Jean Jaurès et du canal de l Ourcq. Il est accessible par Vélib, les lignes de métro 5 et 7, de bus (y compris Noctilien). Il est à 5 min à pied du Parc de la Villette. Moyens mis en œuvre : L immeuble est conforme à la RT 2005, et certifié BBC pour les 24 logements au dessus du projet et appartenant à la foncière AMUNDI. Le projet est implanté dans un local d activités de 190 m², en RDC et R+1. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le local sera livré brut de béton en septembre Les aménagements seront réalisés au dernier trimestre 2013 en conformité avec le référentiel HQE (peinture sans COV, isolation renforcée, chauffage basse consommation, tri et recyclage, ). Le bail et l ouverture du lieu commencent en janvier «WOMA, fabrique de quartier» allie deux espaces de travail de qualité : l'un de bureaux, l'autre de

91 91 CP fabrication. Il existe également des espaces de détente. Le tout est accessible aux résidents par badges magnétiques, 24h/24h. L'espace se compose : d un RDC de 125 m² qui accueille 50 m² de coworking permanents (12 personnes), 40 m² d atelier de fabrication numérique, 35 m² de coworking nomades (8 personnes) et des coworkers nomades. Au R+1, 30 m² d espaces de réunion modulables avec visioconférence, et pouvant accueillir 15 à 20 personnes en permanence et d un espace commun de détente, de restauration ou de travail informel de 25 m². Enfin, pour le confort des utilisateurs, le lieu possède un jardin partagé, et sera équipé d'une cuisine et d'un mur d'escalade. De plus, l espace nomade est modulable, afin de permettre d'accueillir sporadiquement des événements (showrooms des makers, expositions, ). Au RDC : - coworking résident : Il contiendra 15 postes de travail individuels adaptables (pimp my desk), situés devant les baies vitrées du jardin, avec espace de rangement personnel, dont certains sous clés. Le tout est conçu pour des groupes de travail de 1 à 5 personnes. Enfin, des espaces isolés pour le téléphone. - Atelier : Ensemble des machines déployables sur une plus ou moins grande partie de l espace, de grandes de tables de confection amovibles. - coworking nomade : De grands comptoirs pour le travail de passage, sonorisation de l espace et vidéoprojection, des espaces isolés pour le téléphone. - Chill : Autour du grand volume (6,5 m de hauteur sous plafond), ambiance détente avec canapés, mur d escalade, cuisine complète, billard, karom, - Jardin : Plantes pour herboristeries arbres fruitiers. Au Premier : - Espace de bains : Salle de bains complète avec option sauna. - Espace réunion : Petite salle 10 m², grande salle 17 m² équipée pour la téléconférence, séparées par un verre sérigraphié elles peuvent être réunies. - Chambre /Atelier : Chambre pouvant accueillir de 1 à 4 personnes avec des canapés-lits pour une nuit de labeur, ou un séjour de projet, et un espace de travail individuel privatif, pour une plus grande durée, voire une résidence de quelques mois. L offre de services de l association consiste en : un service principal : le coworking qui propose deux abonnements : résident, mi-temps et une formule nomade ; un service secondaire : le comaking, avec des locations de courte durée. A noter que des prestations atelier sont intégrées aux abonnements pour orienter le segment principal vers les coworkers-comakers ; un service : location de salle de réunion également partiellement inclus dans les abonnements ; un service impression de haute qualité en libre service et facturé selon la quantité (A4 à A0, 3D et gravure) ; des services de confort (domiciliation d'entreprise, casiers, conciergerie, écran, supplémentaire ) ; de la formation réalisée par les coworkers pour d autres utilisateurs (l association prélevant un pourcentage variable selon l origine de la demande). Public : Indépendants, Ecoles d arts et d architectures (Workshop). On distingue également une offre pour adhérents et non adhérents à l association encourageant fortement l adhésion.

92 92 CP Les autres services locations sont : location commerciale temporaire : Événements hebdomadaires : RestauMix autour d un bon repas et de bon disques préparés deux spécialistes invités à prix solidaires, discussion et partage de projets, rencontres, location événementiel : événements de tout type dans la partie coworking nomade (colloque, exposition, magasin «pop up»...). Des animations associatives : Formations à la création numérique Ateliers Arts plastiques Réparations de meubles de quartier Mise à disposition d espaces éphémères pour de la vente (librairie, herboristerie, ). Il y a aussi la possibilité d'organiser des événements, afin de présenter le travail des coworkers. Cette ouverture permettra la création d'une véritable communauté, répondant aux attentes et aux besoins du quartier, connectée avec les autres espaces de coworking. Ce lieu, habité et vivant, sera en harmonie avec sa localisation. Cet espace sera équipé de matériel d'impression et de téléconférence. Il sera aussi équipé des accès internet et intranet. L'espace de comaking comprendra les équipements propres au Fab Lab (fraiseuse trois axes, outils de menuiserie), mais aussi des équipements plus traditionnels, ainsi que les outils mutualisés par les coworkers (métal, tissus, résine,...). Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : «WOMA, fabrique de quartier» cible plusieurs populations qui sont amenées à interagir entre elles : les actifs indépendants et petites structures des métiers de la ville et du développement durable (architectes, journalistes, géographes, sociologues, ingénieurs, chercheurs, ) ; les actifs indépendants et petites structures des arts appliqués (maquettistes, designers, menuisiers, artistes, ) ; les écoles pour faire profiter les étudiants des outils numériques pendant leur formation. Parmi les écoles à proximité, citons : écoles d'architecture (Paris-Belleville, Paris-la-Villette), de design (école Boule), et d'arts appliqués (la Ruche, Duperré), ou des structures de réinsertion (école de la deuxième chance rue d'aubervilliers) ; les structures publiques ou parapubliques avec lesquelles des partenariats pourront être élaborés : la Cité des sciences et de l'industrie, le 104, la Mairie du XIXème ; les habitants du quartier et associations locales qui pourront assister à des événements, réaliser leurs projets et programmer des activités. Citons : le cafézoide, Hesper 21, les centres aérés, Le lieu peut accueillir jusqu à 25 personnes à tout moment, et jusqu à 100 personnes en établissement recevant du public lors d un événement. Aussi la population régulière est estimée à 200 personnes, et le public occasionnel autour de 400 personnes par an. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

93 93 CP L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 21,86% (travaux) Equipement des locaux ,00 17,91% Equipement informatique ,00 4,67% Autres équipements non éligibles (fraiseuse, outils menuiserie, cuisine et équipements, escalier, mur d'escalade, plantes du jardin) ,00 55,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Pré-réservations de postes et ,00 7,52% de services EMPRUNT ,00 37,62% Mécénat ,00 6,02% MAIRIE DE PARIS ,00 3,01% MAIRIE DU 19EME ,00 3,01% CRIDF ,00 22,22% Bien Commun ,00 20,60% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

94 94 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : AMENAGEMENT DE L'ESPACE DE CO-WORKING CREATIS 2 Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,43 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DES INCONDITIONNELS DE LA GAITE LYRIQUE Adresse administrative : 17 RUE DU HAUT DES PETITS BOIS MAISONS-LAFFITTE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alexis BLUM, Président Objet : A titre principal, l'association a pour but d'encourager le croisement des disciplines artistiques qui privilégient l'usage des nouvelles technologies, ainsi que la promotion de formes artistiques multidisciplinaires, et leur diffusion à un large public (local et international). L'association réalise cette mission en coproduisant ou coréalisant les spectacles et expositions d'établissements artistiques qui poursuivent cette activité, notamment La Gaîté Lyrique, à Paris. Date de publication au JO : 27 novembre 2010 Pour réaliser son objet social, l'association est habilitée à faciliter la mise en oeuvre de prestations et de manifestations relatives à son objet, à mettre en place un système de mécénat, à vendre les produits résultant de son activité et, plus généralement, à utiliser tous les moyens susceptibles de concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet de l'association, y compris toute activité mobilière et immobilière. L'association pourra également mettre en place des activités de médiation culturelle visant à accompagner les publics dans leur découverte de ces formes artistiques multidisciplinaires qui privilégient l'usage des technologies. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET

95 95 CP Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nous proposons le développement de l espace de co-working Créatis 2, à même de soutenir et d encourager le développement de projets innovants. La Résidence Créatis est composée d un espace de co-working et d un incubateur soutenu par la Ville de Paris et Oséo, dédiés aux entreprises du secteur culturel. Ce projet, au-delà d un simple espace de travail mutualisé, a pour but d insérer les entreprises dans un écosystème de la culture vertueux, favorisant le travail collaboratif. Ce projet d espace de co-working vise à accompagner et accélérer le développement de jeunes entreprises du secteur culturel en leur apportant non seulement une solution d hébergement souple, mais aussi l insertion dans un écosystème vertueux. Notre action se base sur une charte éthique qui promeut l excellence entrepreneuriale, la pérennité des relations tissées entre les parties prenantes, le partage, le décloisonnement, le développement de l emploi, le bien commun et le bien public, la juste intégration dans les territoires. Les enjeux de notre projet reposent donc sur le triptyque : innovation, excellence, développement de sens. Encourager l innovation : - Cibles développant des activités innovantes dans les secteurs de la création : Edition littéraire ou musicale, production audiovisuelle - web, télévision, cinéma, cross media, architecture, théâtre, arts plastiques, danse, publicité, design, jeux vidéo, mode, cuisine, photographie ou métiers d art ; - Exigence de qualité et d originalité dans la production, avec une attention particulière portée aux droits de propriété intellectuelle ; - Décloisonnement comme ligne de conduite : géographique (non limitation au seul marche national), disciplinaire (stratégie multisectorielle), des supports (recherche de synergies). Promouvoir l excellence entrepreneuriale : - Stratégie orientée vers la profitabilité sur un horizon à court terme ; - Démarche de développement économique pérenne, guidée par une équipe créative caractérisée par sa rigueur et son professionnalisme, et encadrée par des outils d évaluation et de contrôle. Développer une approche responsable et éthique : - Contribution du projet a` la création ou au maintien d emplois ; - Potentiel de rayonnement pour les territoires partenaires ; - Soutien de moteurs de développement vertueux en promouvant une vision élargie du développement : entrepreneurs exemplaires et responsables, fonds et ressources techniques et stratégiques pour l innovation et la créativité, promotion de la diversité culturelle, du pluralisme, de la cohésion sociale et territoriale. Description : L Espace de co-working Créatis se situe 226 rue Saint Denis dans le 2ème arrondissement de Paris. Il s agit d une annexe de La Gaîté Lyrique située 3 bis rue Papin à Paris 3. Moyens mis en œuvre :

96 96 CP L Espace de co-working est un open-space de 450 m² qui accueillera à terme 85 postes de travail. La plateforme est composée de trois grands espaces pour une dimension globale de 450 m². Outre les postes de travail, le lieu contient : - une cuisine équipée de deux fours à micro-ondes, un réfrigérateur-congélateur, trois tables «mangedebout» pouvant accueillir douze personnes ; - quatre salles de réunion (trois de cinq personnes et une de douze personnes) dont une salle «détente» équipée de canapés, chacune possédant un écran pour les projections et les vidéo-conférences ainsi qu un poste téléphonique. Les entrepreneurs travaillant dans l espace de co-working peuvent bénéficier, du fait de la proximité avec l incubateur, d un accompagnement personnalisé pour le développement de leur activité et de leur entreprise. En parallèle, ils pourront accéder au foyer de la Gaîté Lyrique (espace café) : espace de détente ou de rencontres. Ils pourront également disposer de salles de réunion et des différents espaces du bâtiment (auditorium, ) pour organiser des événements, sur réservation et à des tarifs négociés. Le lieu est équipé des dispositifs techniques suivants : - Système alarme-sécurité anti-intrusion - Solution internet Haut Débit SDSL (qui évoluera vers la fibre optique pour plus d efficacité) - Solution Wifi - Deux photocopieurs-scanners couleurs permettant l impression à distance (filaire et Wifi) - Système de téléphonie (une ligne dédiée par entreprise et un combiné par poste de travail). Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : L espace de co-working Créatis s adresse aux entrepreneurs du secteur de la culture, développant des projets innovants principalement liés au numérique. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Aménagement des locaux ,00 63,87% (travaux) Equipement des locaux ,00 36,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SGGL ,00 10,96% SCINTILLO ,00 40,61% CRIDF ,00 48,43% Total ,00 100,00%

97 97 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

98 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 98 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION 24/06/2013

99 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 99 CP CONVENTION N Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N du, ci-après dénommée «la Région» d une part, et Le bénéficiaire dénommé : dont le statut juridique est : N SIRET : Code APE : dont le siège social est situé au : ayant pour représentant, Monsieur/madame XXX, titre du représentant ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif «Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR70-11 du 30 septembre L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N CP XX du 11 juillet 2013, la Région Île-de-France a décidé de soutenir «nom de l organisme» pour la réalisation de l opération XXX dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à XX % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à XX HT/TTC, soit un montant maximum de subvention de XX. Le plan de financement prévisionnel de l opération est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». Le bénéficiaire s engage à maintenir pendant une durée de XXX l affectation des biens subventionnés à l usage exclusif de l 24/06/2013

100 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 100 CP ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Fournir à la Région, après 6 mois, puis un an de mise en service du télécentre ou de l espace de coworking, un bilan sur le fonctionnement du lieu (fréquentation, bilan financier, taux d occupation, ). Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit et documents à l appui, dans les deux mois de la survenance de l évènement, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Pour les organismes de droit privé : Communiquer à la Région, dans les trois mois, suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de l expert comptable ou du commissaire au compte chargés de certifier les comptes. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : o les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L du code de commerce ou un expert comptable ; o le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. Appliquer sil y a lieu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances relatives à ce projet indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région 24/06/2013

101 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 101 CP Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l expiration d un délai de 3 ans à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 4 années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte : COORDONNEES BANCAIRES Titulaire du compte Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'ile-de-france, 94 rue Réaumur, Paris. Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande de versement est remplie et signée par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée). Article : Versement d avance L organisme peut bénéficier d une avance à valoir sur les paiements à effectuer dans les 3 mois, en proportion du taux de la subvention et dans la limite de 30 % du montant de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. L avance interviendra sur appel de fonds et au vu des documents suivants : - la présentation d un plan de trésorerie signé du représentant légal de l organisme, - un état prévisionnel des dépenses à effectuer dans les 3 mois signé du représentant légal du l 24/06/2013

102 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 102 CP Article : Versement d acomptes Les versements d acomptes, à valoir sur les paiements déjà effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux d intervention régional, interviennent sur appels de fonds et au vu du document suivant : Une liste récapitulative des dépenses effectuées précisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, la référence et date de paiement de la dépense, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée), qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Le total des avance et acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue. Article : Versement du solde Le solde ne sera versé qu après une visite sur place des services de la Région afin de valider la bonne réalisation du projet. La validation de la Région sera matérialisée par une attestation de bonne réalisation du projet signé du service responsable de la gestion du dispositif. Le solde sera versé après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée et au vu des documents suivants : Pour les organismes publics : Une liste récapitulative des dépenses réalisées précisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, la référence du mandat et la date de paiement, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée), qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée et signé du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité et leur règlement. Pour les organismes de droit privé : Une liste récapitulative des dépenses réalisées précisant les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, la date et la référence de paiement, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée), qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Le compte-rendu financier de l action indiquant les dépenses réalisées et les recettes perçues et/ou restant à percevoir pour le projet. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou la personne habilitée) qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée et certifié par le commissaire aux comptes ou l expert comptable si l organisme en est doté. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Le montant de la subvention, tel qu indiqué à l article 1 de la présente convention, constitue un plafond. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop 24/06/2013

103 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 103 CP ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET DUREE DU PROJET Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 11 juillet 2013 et sur une durée d un an maximum à compter de la 1 ère dépense. Le télécentre ou l espace de coworking, objet de la présente délibération et dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommé «fiche projet» à la présente convention, devra être ouvert au plus tard le 12 juillet ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 11 juillet Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut par application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention en cas d inexécution de la convention notamment : - dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire listées à l article 2 de la convention, - en l absence de production du compte rendu financier et du bilan sur le fonctionnement du lieu après un an de mise en service, - en cas d utilisation des fonds non-conforme à leur objet. Si la résiliation repose sur l hypothèse du non respect de l affectation des biens subventionnés ou d un changement de propriétaire tel que prévu à l article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d une partie de la subvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante : Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention durée d affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention) Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze 24/06/2013

104 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 104 CP Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est préalablement autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent : - la convention proprement dite - l annexe dénommée «fiche projet» n XXX - les modèles de documents à remplir pour obtenir les versements de la subvention régionale Fait à Paris, en trois exemplaires originaux, le Le Représentant légal du bénéficiaire Le Président du Conseil Régional d Ile-de- France Monsieur/Madame XXX Monsieur Jean-Paul 24/06/2013

105 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 105 CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS 24/06/2013

106 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 106 CP AVENANT n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Coworking Vincennes par Coworking in the city Entre La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du 11 juillet 2013 Ci-après dénommée «la Région» d une part, Et La structure bénéficiaire «Coworking in the city» dont le statut juridique est une association dont le n SIRET est le dont le siège social est au 10 avenue du Château, VINCENNES ayant pour représentant : Monsieur Frédéric VIDAL, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, APRES AVOIR RAPPELE Que par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 30 septembre 2011, la Région Ile-de-France a voté la mise en œuvre du dispositif «Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif». Que par délibération n CP du 12 juillet 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l association Coworking in the city pour la réalisation de son projet «Coworking Vincennes». Que la convention n notifiée le 1 er août 2012, a pour objet de régir l attribution et le mode de versement de la subvention. SONT CONVENUS CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modification de l article 3.4 ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET DUREE DU PROJET Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 12 juillet 2012 et sur une durée d un an maximum à compter de la 1 ère dépense. Le télécentre ou l espace de coworking, objet de la présente délibération et dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommé «fiche projet» à la présente convention, devra être ouvert au plus tard le 12 juillet ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés Fait à Paris en 3 exemplaires 24/06/2013

107 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 107 CP Le Président de l association Coworking in the city Pour le Président du Conseil régional d Ile-de-France La Directrice du développement économique et de l innovation Frédéric VIDAL Christine 24/06/2013

108 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 108 CP AVENANT n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération 156 Durable par Coworking in the city Entre La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du 11 juillet 2013 Ci-après dénommée «la Région» d une part, Et La structure bénéficiaire «Coworking in the city» dont le statut juridique est une association dont le n SIRET est le dont le siège social est au 10 avenue du Château, VINCENNES ayant pour représentant : Monsieur Frédéric VIDAL, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, APRES AVOIR RAPPELE Que par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 30 septembre 2011, la Région Ile-de-France a voté la mise en œuvre du dispositif «Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif». Que par délibération n CP du 12 juillet 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l association Coworking in the city pour la réalisation de son projet «156 Durable». Que la convention n notifiée le 1 er août 2012, a pour objet de régir l attribution et le mode de versement de la subvention. SONT CONVENUS CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modification de l article 3.4 ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET DUREE DU PROJET Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 12 juillet 2012 et sur une durée d un an maximum à compter de la 1 ère dépense. Le télécentre ou l espace de coworking, objet de la présente délibération et dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommé «fiche projet» à la présente convention, devra être ouvert au plus tard le 12 juillet ARTICLE 2 Modification de l annexe dénommée «Fiche projet du dossier n » Le plan de financement prévisionnel de l opération se présente de la manière suivante : Dépenses ( ) Recettes ( 24/06/2013

109 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 109 CP Libellé Montant % Libellé Montant % MOBILIER ,00 42,36% RESSOURCES PROPRES ,00 33,68% MATERIEL (video ,00 44,47% Subvention CR IDF ,00 50,00% projecteur, écran électrique, reprographie, visio conférence...) Internet&Logiciel (connection fibre, licence outil de gestion) 8 970,00 9,79% Subvention Agence Parisienne du Climat ,00 16,32% Caution 3 098,00 3,38% Total ,00 100,00 % Total ,00 100,00 % ARTICLE 3 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, Le Président de l association Coworking in the city Pour le Président du Conseil régional d Ile-de-France La Directrice du développement économique et de l innovation Frédéric VIDAL Christine 24/06/2013

110 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 110 CP AVENANT n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Télécentre à Trilport par Brie Nov Entre La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du 11 juillet 2013 Ci-après dénommée «la Région» d une part, Et La structure bénéficiaire «Brie Nov» dont le statut juridique est une association dont le n SIRET est le dont le siège social est au rue de la Croisette, DOUE ayant pour représentant : Monsieur Bernard CORBINEAU, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, APRES AVOIR RAPPELE Que par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 30 septembre 2011, la Région Ile-de-France a voté la mise en œuvre du dispositif «Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif». Que par délibération n CP du 12 juillet 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l association Brie Nov pour la réalisation de son projet «Télécentre à Trilport». Que la convention n notifiée le 1 er août 2012, a pour objet de régir l attribution et le mode de versement de la subvention. SONT CONVENUS CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modification de l article 3.4 ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET DUREE DU PROJET Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 12 juillet 2012 et sur une durée d un an maximum à compter de la 1 ère dépense. Le télécentre ou l espace de coworking, objet de la présente délibération et dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommé «fiche projet» à la présente convention, devra être ouvert au plus tard le 12 juillet ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés Fait à Paris en 3 exemplaires 24/06/2013

111 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 111 CP Le Président de l association Brie Nov Pour le Président du Conseil régional d Ile-de-France La Directrice du développement économique et de l innovation Bernard CORBINEAU Christine 24/06/2013

112 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 112 CP Entre AVENANT n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération de requalification de l immeuble Tavernier par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N CP du 11 juillet 2013 Ci-après dénommée «la Région» d une part, Et La structure bénéficiaire «Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau» dont le statut juridique est une communauté de communes dont le n SIRET est le dont le siège social est au 44 rue du Château, FONTAINEBLEAU ayant pour représentant : Monsieur Frédéric VALLETOUX, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, APRES AVOIR RAPPELE Que par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 30 septembre 2011, la Région Ile-de-France a voté la mise en œuvre du dispositif «Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif». Que par délibération n CP du 12 juillet 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau pour la réalisation de son projet de requalification de l immeuble Tavernier. Que la convention n notifiée le 1 er août 2012, a pour objet de régir l attribution et le mode de versement de la subvention. SONT CONVENUS CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modification de l article 3.4 ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES ET DUREE DU PROJET Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 12 juillet 2012 et sur une durée d un an maximum à compter de la 1 ère dépense. Le télécentre ou l espace de coworking, objet de la présente délibération et dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommé «fiche projet» à la présente convention, devra être ouvert au plus tard le 12 juillet ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés Fait à Paris en 3 exemplaires 24/06/2013

113 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 113 CP Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau Pour le Président du Conseil régional d Ile-de-France La Directrice du développement économique et de l innovation Frédéric VALLETOUX Christine 24/06/2013