La vie est plus radieuse sous le soleil
|
|
|
- Jean-Pierre Pellerin
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La vie est plus radieuse sous le soleil FINANCIÈRE SUN LIFE INC. RAPPORT ANNUEL 2009
2 PLEINS FEUX SUR NOS FORCES SOMMAIRE FINANCIER Une solidité financière de premier rang C est sur nos cotes de solidité financière, nos ratios de capital élevés et notre gestion rigoureuse du risque que repose notre capacité à respecter nos promesses envers nos clients, peu importe les circonstances, et à tirer profit des occasions de croissance. DONNÉES SUR LES ACTIONS ORDINAIRES Un modèle d affaires équilibré Notre modèle d affaires diversifié assure un juste équilibre entre les produits d assurance et les produits de gestion de patrimoine, de même que sur le plan géographique permettant ainsi de générer d importants capitaux au sein des marchés établis, comme le Canada, et de créer un potentiel de croissance plus élevé aux États- Unis et en Asie. Orientation client inébranlable Notre engagement d intensifier continuellement notre orientation client nous permet de conserver une longueur d avance sur la concurrence en procurant une expérience exceptionnelle à chacun de nos clients. Nous offrons ainsi un parcours client sans pareil, dans tous nos marchés et dans toutes nos branches d activité. (aux 31 décembre ou pour les exercices terminés les 31 décembre) Capitalisation boursière (en millions de dollars CA) Cours de clôture des actions TSX ($ CA) 30,25 28,44 55,71 NYSE ($ US) 28,72 23,14 55,94 PSE (pesos des Philippines) Dividendes par action ordinaire ($ CA) 1,44 1,44 1,32 Valeur comptable par action ($ CA) 27,58 28,24 27,70 CRÉATION DE VALEUR POUR LES ACTIONNAIRES Accorder la priorité au rendement financier Le retour à des conditions de marché plus favorables en 2009, notamment l amélioration des marchés boursiers et la hausse des taux d intérêt, a été contrebalancé par la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt ainsi que par l abaissement des cotes de crédit et par des pertes de valeur sur le portefeuille de placement de la Compagnie. Un modèle d affaires équilibré Le modèle d affaires de la Compagnie repose sur l équilibre et a été conçu de façon à obtenir de l envergure et de la portée dans chacun des marchés diversifiés au sein desquels nous choisissons de nous livrer à une concurrence. Nous évaluons les perspectives de croissance supérieures de nos activités qu offrent les marchés en émergence par rapport aux activités établies dans des marchés en pleine maturité. Dans un même ordre d idées, le secteur de l assurance de la Compagnie vient équilibrer le secteur de la gestion de patrimoine, relativement plus volatil. Actif géré Au 31 décembre MFS et autres actifs gérés Fonds distincts Fonds général Solidité financière Grâce à ses excellentes cotes de crédit, à ses ratios de capital solides et à ses pratiques rigoureuses de gestion du risque, la Sun Life est en bonne position pour profiter des occasions de croissance Cotes de solidité financière A.M. Best A+ (1) A+ A++ Moody s Aa3 (1) Aa3 Aa2 Standard & Poor s AA (2) AA+ AA+ Ratio du montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent 221 % 232 % 213 % Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Au 11 février 2010 (1) Perspective stable (2) Perspective négative
3 LA FINANCIÈRE SUN LIFE DANS LE MONDE PHOENIX CANADA TORONTO ÉTATS-UNIS BERMUDES MEXICO ROYAUME-UNI IRLANDE LONDRES ROTTERDAM PARIS FRANCFORT ZURICH MILAN MADRID LISBONNE BAHREÏN INDE CHINE HONG KONG TAIPEI TOKYO SINGAPOUR PHILIPPINES INDONÉSIE SÃO PAULO BUENOS AIRES SYDNEY La Financière Sun Life dans le monde Siège social de la MFS situé aux États-Unis Bureaux de recherche et de placements, et bureaux de vente et de service de la MFS PRODUITS, SERVICES ET CANAUX DE DISTRIBUTION Distribution multicanaux Produits et services (Les canaux de distribution n offrent pas tous la gamme complète de produits et services) Agents exclusifs Agents indépendants et agents généraux principaux Intermédiaires financiers (y compris les courtiers) Banques Conseillers en régimes de retraite et en avantages sociaux Souscriptions directes (y compris par Internet et par télémarketing) FSL Canada Assurance-vie individuelle Produits individuels de rente et d épargne Assurance collective vie et maladie Produits collectifs de retraite Fonds communs de placement Services de gestion d actif Assurance-maladie individuelle FSL États-Unis Assurance-vie individuelle Produits individuels de rente et d épargne Assurance collective vie et maladie Services de gestion d actif MFS Fonds communs de placement Services de gestion d actif FSL Asie Assurance-vie individuelle Produits individuels de rente et d épargne Assurance collective vie et maladie Produits collectifs de retraite Fonds communs de placement Services de gestion d actif Assurance-maladie individuelle
4 NOTRE OBJECTIF ET PROFIL DE LA COMPAGNIE Notre objectif Offrir la meilleure expérience client à partir de tous nos points de communication, dans chaque marché où nous exerçons nos activités. Profil de la Compagnie La Financière Sun Life, qui a été constituée en 1865, est une organisation de services financiers de premier plan à l échelle internationale qui offre aux particuliers et aux entreprises une gamme diversifiée de services et de produits dans les domaines de l assurance et de la constitution de patrimoine. Avec ses partenaires, la Financière Sun Life exerce aujourd hui ses activités dans d importants marchés du monde, notamment au Canada, aux États- Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, à Hong Kong, aux Philippines, au Japon, en Indonésie, en Inde, en Chine et aux Bermudes. NOTRE MISSION, NOTRE VISION ET NOS VALEURS Mission Aider les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie. Vision Être un chef de file international dans le domaine de l assurance et de la gestion de patrimoine. Valeurs Intégrité Nous nous engageons à appliquer les normes les plus élevées en matière d éthique et de gouvernance. Engagement Nous valorisons la diversité et le talent des membres de notre personnel et nous les encourageons, nous les appuyons et nous les récompensons en veillant à ce qu ils réalisent pleinement leur potentiel. Orientation client Nous offrons à nos clients des solutions financières judicieuses et nous travaillons toujours dans leur intérêt. Excellence Nous visons à exceller dans toutes nos activités par l intermédiaire de notre personnel dévoué, ainsi que par nos produits et services de qualité et notre gestion du risque axée sur la valeur. Valeur Nous créons de la valeur pour nos clients et nos actionnaires, ainsi que pour les collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités. NOS EMPLOYÉS ET NOS CONSEILLERS La solidité et le succès de la Sun Life témoignent du dévouement et du talent de nos employés et de nos conseillers. Employés à l échelle mondiale (1) Les compagnies du groupe Financière Sun Life comptent employés à l échelle mondiale. Conseillers à l échelle mondiale (1) Les compagnies du groupe Financière Sun Life, y compris nos coentreprises, comptent conseillers à l échelle mondiale. Canada États-Unis MFS Philippines 655 Hong Kong 595 Irlande 365 Inde 320 Indonésie 295 Royaume-Uni 210 Bermudes 60 Chine 15 Inde Canada Indonésie Chine Philippines Hong Kong (1) Au 31 décembre 2009.
5 En raison des tendances puissantes qui se dessinent sur les plans démographique, social et réglementaire, les gens de partout dans le monde se doivent de réévaluer leur sécurité financière. Grâce à son engagement à l égard du service, à ses qualités novatrices en matière de produits et à sa solidité financière, la Sun Life peut atteindre ses objectifs de croissance en aidant ses clients à prospérer dans un contexte en pleine évolution. TABLE DES MATIÈRES 2 Message du président du conseil 3 Message du chef de la direction 5 Nos points saillants en Notre stratégie 8 Stratégies de nos organisations 11 La promesse de notre marque 12 Soutien apporté à la collectivité 13 Rapport de gestion 63 États financiers consolidés 141 Sources de bénéfices 143 État récapitulatif des six derniers exercices par secteur 144 État récapitulatif des onze derniers exercices 146 Conseil d administration et haute direction 147 Filiales et sociétés liées 151 Principaux bureaux 152 Bureaux de la Compagnie et renseignements à l intention des actionnaires Financière Sun Life inc. Rapport annuel
6 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL Nous avons adopté une série de mesures en 2009 pour renforcer la surveillance et la gouvernance au sein de la Sun Life. Les effets de la crise financière mondiale ont continué à se faire sentir en La Sun Life a comptabilisé d importantes provisions pour pertes sur créances relativement à son portefeuille de placements et a augmenté considérablement ses réserves dans certaines branches d activité. Ces mesures ont eu une incidence défavorable sur les résultats financiers présentés. Malgré le ralentissement observé dans le monde des affaires, la Sun Life compte toujours parmi les compagnies d assurances d envergure internationale les plus solides du monde. Le conseil d administration a adopté une série de mesures en 2009 pour renforcer la surveillance et la gouvernance au sein de la Sun Life. Nous avons examiné nos programmes de rémunération des dirigeants pour nous assurer qu ils sont conformes aux principes de rémunération en constante évolution et qu ils suivent une culture prudente en matière de gestion des risques. Nous avons créé un nouveau comité du conseil d administration, soit le comité de surveillance des placements, dans le but de favoriser un examen plus approfondi des pratiques et procédures de placement du fonds général. Nous avons également réaligné et accru certaines responsabilités du comité d examen des risques et du comité de gouvernance et de révision dans les domaines importants de la trésorerie, du capital et de la conformité. Des changements connexes ont été apportés à la structure de gestion de soutien. La planification stratégique et l établissement d objectifs d affaires constituent depuis longtemps des priorités clés de tous les conseils d administration. L importance de bien comprendre l incidence de l évolution rapide du contexte économique et de l environnement d affaires sur l entreprise et sur ses perspectives et d y réagir met davantage l accent sur cette responsabilité cruciale du conseil. En complément à la réunion annuelle de planification stratégique de deux jours du conseil d administration, qui se tient en juin, le conseil prévoit du temps lors de chacune de ses réunions ordinaires pour discuter de la progression de la mise en œuvre du plan stratégique de la Compagnie et pour évaluer l éventuel besoin d y apporter des modifications. En décembre, le conseil a consacré une autre journée entière aux questions d ordre stratégique. Le renouvellement et la relève au sein du conseil d administration et de la haute direction font également partie des priorités clés. En 2009 et au début de 2010, le conseil d administration a approuvé certains changements touchant l équipe de la haute direction dans le but de consolider la relève et d élargir la vision des dirigeants au sein de nos différentes branches d activité. Nous avons également accentué l importance accordée au développement du leadership et à la planification de la relève pour l ensemble de l organisation. Deux administrateurs prendront leur retraite lors de l assemblée annuelle de M. Jim Baillie a siégé au conseil pendant dix ans et a apporté une contribution exceptionnelle à titre de président du comité d examen des risques. M. George Carmany a également fourni un apport important au cours des six années qu il a passées au sein du conseil d administration, siégeant notamment au comité d examen des risques, au comité de planification de la direction et au comité de surveillance des placements. Nous désirons exprimer toute notre reconnaissance à MM. Baillie et Carmany et les remercier de leur apport à la Compagnie et au conseil d administration. Un administrateur se présentera pour la première fois en vue de l élection lors de l assemblée annuelle de M. Bill Anderson est un administrateur d entreprise chevronné qui posséde de l expérience en finance d entreprise, en télécommunications et en expertise comptable. Son bagage représente un ajout précieux à l éventail actuel de compétences et d expérience des membres du conseil d administration. Au nom du conseil d administration, je tiens à remercier la direction et tous les employés de leur engagement à faire de notre slogan «La vie est plus radieuse sous le soleil» une réalité pour nos clients et nos actionnaires. RONALD W. OSBORNE PRÉSIDENT DU CONSEIL RONALD W. OSBORNE PRÉSIDENT DU CONSEIL 2 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
7 MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION La promesse de notre marque place nos clients au cœur de tout ce que nous faisons. Alors que la crise financière mondiale continuait d influer sur la façon dont nous gérons tous notre sécurité financière, la Sun Life a adopté des mesures déterminantes tout au long de l exercice 2009 pour maintenir la solidité de son engagement envers les clients. Nous avons pris les mesures prudentes nécessaires pour renforcer nos affaires et nous avons également posé des gestes audacieux pour aller de l avant. Notre solidité sur le plan du capital est la pierre angulaire de notre capacité à respecter nos promesses envers nos clients, quel que soit le contexte économique. Nous continuons de renforcer notre situation à ce chapitre grâce à un modèle d affaires équilibré, à une vaste diversification sur les plans des branches d activité et des emplacements géographiques, et à des pratiques rigoureuses en matière de gestion des risques. Nous savons que les gens recherchent des valeurs sûres et des institutions dignes de confiance. Forts de plus de 145 ans de solidité et de stabilité et, qui plus est, appuyés par la position du Canada dans le secteur des services bancaires et de l assurance à l échelle mondiale, nous mettons en œuvre une stratégie explicite visant à tirer parti des occasions qui se présentent à nous dans l actuel mouvement vers la qualité. Nous nous sommes fixé des objectifs d affaires ambitieux pour 2010 et les exercices suivants. Nous sommes convaincus que nous pouvons les atteindre en demeurant fidèles aux principes fondamentaux de notre succès, à savoir une excellente expérience client, une gestion proactive des risques et la mise à profit de nos connaissances pour donner à nos clients les moyens d agir. Notre promesse liée à la marque place nos clients au cœur de tout ce que nous faisons. Nous travaillons sans relâche pour saisir les nuances de l expérience client, dans tous nos marchés, et comprendre de quelle façon nous pouvons enrichir cette expérience pour faire en sorte qu elle surpasse les attentes de nos clients. Nos efforts portent fruit dans plusieurs secteurs clés de nos activités : le centre d appels soutenant notre division canadienne de régimes collectifs de retraite est l un des 15 lauréats du prestigieux prix Call Centre World Class Call Certification de 2009 (qui reconnaît la qualité des centres d appels à l échelle internationale), décerné par la société Service Quality Measurement Inc. Selon un sondage sur la satisfaction de la clientèle mené par JHA, cabinet indépendant de servicesconseils, nos produits d assurance invalidité collective aux États-Unis obtiennent les meilleurs résultats quant à leur rapport qualité-prix. Ces reconnaissances publiques confirment la valeur de notre engagement à écouter nos clients et à comprendre ce qui est important pour eux, puis à en tenir compte pour élaborer des produits et services qui les aident à atteindre leurs objectifs financiers en toute confiance. Par exemple, l outil en ligne Conseiller sur mesure permet de trouver un conseiller répondant aux critères personnels de chaque client. Notre outil unique au Canada est le fruit de notre analyse de groupes de discussion constitués de clients actuels et potentiels. Également, notre produit innovant qui allie assurance contre les maladies graves et assurance-vie universelle, conçu en Chine par la Sun Life Everbright, répond aux besoins spécifiques qui sont ressortis de notre recherche exclusive sur les modes de vie. En tant qu organisation de services financiers de premier plan à l échelle mondiale, nous avons un rôle majeur à jouer dans les enjeux démographiques, sociaux et réglementaires qui façonnent notre monde. Voilà pourquoi je suis honoré qu on ait fait appel à moi pour diriger le nouveau Groupe de travail sur la littératie financière du Canada. La crise financière a fait ressortir la nécessité de donner aux clients le pouvoir DONALD A. STEWART CHEF DE LA DIRECTION MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION Financière Sun Life inc. Rapport annuel
8 Nous avons un rôle majeur à jouer dans les enjeux démographiques, sociaux et réglementaires qui façonnent notre monde. d agir grâce à l information, une conviction que je nourris depuis longtemps. La Sun Life a également joué un rôle prépondérant dans les discussions entourant la réforme du système de revenu de retraite du Canada. Nous avons présenté une proposition exhaustive visant à modifier la façon dont les régimes de retraite en milieu de travail sont offerts. Cette initiative, si elle est fructueuse, améliorera considérablement la capacité de millions de Canadiens d atteindre un niveau d épargneretraite qui leur procurera un revenu leur vie durant. Nous croyons que les personnes nos clients, nos actionnaires et les communautés dans lesquelles nous sommes présents sont l essence même de nos activités et que notre bien-être économique futur est inextricablement lié à la santé de notre environnement. Alors que nous consolidons les aspects financiers de notre entreprise, nous ne perdons pas de vue l importance de construire un monde plus durable. Une vaste gamme d initiatives, de petite et de grande envergure, a valu à la Sun Life d être reconnue à l échelle mondiale, notamment par son intégration aux indices FTSE4Good et Dow Jones Sustainability North America et, plus récemment, par la place qu elle s est taillée parmi les 100 sociétés les plus engagées en matière de développement durable à l échelle mondiale (Global 100 Most Sustainable Corporations in the World). Nous n aurions pu maintenir notre solide position mondiale sans l engagement et le travail assidu de nos employés, de nos conseillers et de nos partenaires de distribution partout dans le monde. Je remercie chacun de vous de votre engagement, de votre professionnalisme et de vos efforts exceptionnels. Nous ne sous-estimons pas les défis qui nous attendent alors que nous devons encore compter avec les aléas d une économie turbulente. Cependant, nous sommes convaincus que notre stratégie, nos employés et conseillers ainsi que nos partenaires nous permettront de continuer à respecter notre promesse : aider à rendre la vie plus radieuse sous le soleil pour toutes nos parties prenantes. DONALD A. STEWART CHEF DE LA DIRECTION «Nous croyons que les personnes nos clients, nos actionnaires et les communautés dans lesquelles nous sommes présents sont l essence même de nos activités.» 4 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION
9 NOS POINTS SAILLANTS EN 2009 Notre stratégie d entreprise s est avérée une excellente feuille de route qui, grâce à une exécution soignée, continue de nous apporter une assise solide, même en temps de difficultés économiques. Certains des points saillants du dernier exercice illustrent notre succès continu en ce qui concerne l intensification de notre orientation client et l accroissement de la valeur pour les actionnaires. 1 RENFORCEMENT DE NOS ACTIVITÉS PAR EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE ET PAR GAMME DE PRODUITS Rendement supérieur à celui de nos concurrents à l échelle mondiale. Par exemple : Classement de chacune de nos branches d activité au Canada dans les trois premiers rangs. Classement parmi les 10 premiers fournisseurs d assurance collective aux États-Unis. Excellent rendement et fortes rentrées nettes en ce qui touche les fonds de la MFS, notre société de gestion d actifs d envergure mondiale aux États-Unis. 3 RENFORCEMENT DE NOTRE MARQUE GRÂCE À L INNOVATION ET À UNE PRÉSENCE ÉLARGIE Mise en œuvre de l outil Conseiller sur mesure, le premier et l unique outil en ligne qui permet aux Canadiens de choisir un conseiller en fonction de leurs critères personnels. Cette initiative montre encore une fois notre marque en action. Plus grande notoriété de la marque Financière Sun Life grâce au lancement de notre première campagne nationale de promotion de la marque aux États-Unis, et au maintien de campagnes énergiques au Canada et en Asie. Amélioration du potentiel de croissance au Royaume-Uni et en Asie. Par exemple : Acquisition des activités de la Lincoln National au Royaume-Uni. Création d une coentreprise de bancassurance avec le CIMB Group en Indonésie. Annonce de la restructuration de notre partenariat avec la Sun Life Everbright en Chine afin de profiter de meilleures occasions de croissance. 2 RIGUEUR ACCRUE EN MATIÈRE DE GESTION DU RISQUE Rééquilibrage de notre portefeuille de risque et de notre portefeuille de placements diversifiés de qualité afin d affermir notre situation financière actuelle et d assurer notre solidité financière à long terme. 4 MISE À PROFIT DE NOTRE CONNAISSANCE DES BESOINS DES CLIENTS Création de nouveaux produits de revenu garanti inspirés par l Indice de report de la retraite Sun Life, étude exclusive portant sur l attitude des clients à l égard de la retraite aux États-Unis et au Canada. Sur la base des résultats de SOLAR, recherche exhaustive portant sur les clients de neuf marchés asiatiques, lancement du produit primé de la Sun Life Everbright qui allie assurance contre les maladies graves et assurance-vie universelle, le premier produit à combiner formule d épargne et assurance contre les maladies graves en Chine. Chef de file de l industrie au Canada en matière de réduction des risques pour nos produits de rentes à capital variable et de fonds distincts. NOS POINTS SAILLANTS EN 2009 Financière Sun Life inc. Rapport annuel
10 NOTRE STRATÉGIE Nous optimiserons nos forces à l échelle internationale afin d aider nos clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie tout en créant de la valeur pour nos actionnaires. Nous mettons en œuvre notre stratégie en nous concentrant sur cinq priorités à l échelle de l entreprise : Assurer la croissance et la création de valeur Maintenir la croissance du chiffre d affaires. Intensifier l orientation client Dépasser les besoins de nos clients en leur offrant des produits et services de première qualité élaborés en fonction de notre connaissance des clients. Rehausser la productivité et l efficacité Améliorer de façon continue la productivité et l efficacité afin d accroître la compétitivité. Renforcer la gestion du risque Continuer d améliorer les processus et les pratiques de gestion du risque afin de maximiser la valeur offerte aux actionnaires. Encourager l innovation Faire place à la créativité et à l innovation dans l organisation afin d améliorer les résultats et d obtenir un avantage concurrentiel. 6 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTRE STRATÉGIE
11 PERSPECTIVES L importance accrue accordée à nos clients nous permettra de continuer à bâtir sur les éléments fondamentaux de notre succès. Nous gérerons nos activités de façon à toujours respecter nos engagements envers nos clients. Nos promesses envers nos clients exigent que nous raffinions sans cesse nos pratiques stratégiques et proactives de gestion du risque et que nous maintenions un niveau approprié de provisions. Le maintien d un bilan diversifié et d une situation solide sur le plan du capital figurera toujours parmi nos principales priorités. Nous utiliserons nos connaissances pour donner à nos clients la force d agir. Nos clients veulent notre aide pour vaincre l inertie en ce qui a trait à la gestion de leur bien-être financier à long terme. Nous redoublerons nos efforts pour en apprendre davantage sur les besoins de nos clients et nous traduirons ces besoins en solutions qui les aideront à atteindre leurs objectifs financiers en toute confiance. Nos clients recherchent également la sécurité financière, peu importe le contexte économique, tout en bénéficiant de la souplesse nécessaire pour tenir compte de leur situation particulière. Nous continuerons de concevoir des produits financiers novateurs qui répondent aux besoins de nos clients en combinant choix et garanties de revenu. Nous tirerons profit de notre présence à l échelle mondiale pour répondre aux besoins changeants des divers marchés. Nous utiliserons l envergure et la portée de nos différentes organisations à l échelle mondiale pour améliorer notre offre de produits et de services partout où nous exerçons nos activités. Nous tirerons parti de nos talents à l échelle mondiale pour acquérir une perspective unique à l égard des besoins changeants au sein de chacun des marchés. VIVRE LA MARQUE PARTOUT DANS LE MONDE Ces photos ont été prises par des employés de la Sun Life pour exprimer ce que la marque représente pour eux partout dans le monde. Elles nous ont été soumises par l entremise de notre site média social interne novateur, Parlons marque. JENNY RYAN / IRLANDE CRAIG MCLAUGHLIN / CANADA NOTRE STRATÉGIE Financière Sun Life inc. Rapport annuel
12 STRATÉGIES DE NOS ORGANISATIONS Nous continuons de bâtir pour l avenir. Nous assurerons la croissance de nos activités en tirant parti de notre forte image de marque et de notre clientèle de quelque six millions de personnes pour offrir des produits et services à valeur ajoutée. FSL CANADA La FSL Canada aide ses clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie en leur offrant des produits et des conseils relatifs à l assurance et aux placements, par l intermédiaire de différents points de distribution. Nous renforçons nos partenariats avec les promoteurs et les conseillers au moyen de conseils et de services à valeur ajoutée, afin d accroître la valeur procurée à ces partenaires. La FSL Canada crée de la valeur supplémentaire grâce à l amélioration de la productivité et du service à la clientèle. Nous assurerons la croissance de nos activités en tirant parti de notre forte image de marque et de notre clientèle de quelque six millions de Canadiens pour offrir des produits et services à valeur ajoutée additionnels. Nous continuerons de former des partenariats stratégiques pour établir rapidement des capacités nous permettant de tirer parti des occasions qui se présentent. PRIORITÉS POUR 2010 Nous continuerons de mettre l accent sur la croissance de nos activités, le renforcement de nos capacités de distribution et l offre de produits et services uniques à notre clientèle diversifiée. Dans la Division des assurances et placements individuels, nous augmenterons les souscriptions rentables par l entremise du réseau de conseillers de la Financière Sun Life et de nos partenaires de la distribution aux intermédiaires en misant sur l établissement de relations durables, sur l offre de conseils globaux et sur la création de produits. Nous accroîtrons la rentabilité de nos affaires groupe en augmentant les souscriptions dans les marchés des petites et des moyennes entreprises. Une croissance additionnelle des souscriptions sera assurée grâce à l offre élargie de produits d assurance facultative, en continuant de faire progresser les activités de continuité, tant pour la Division des régimes collectifs de retraite que pour la Division des garanties collectives, et en continuant d élaborer d autres méthodes de distribution. Nous continuerons de mettre l accent sur la gestion des risques, y compris la refonte de nos produits de fonds distincts, en maintenant et en améliorant nos stratégies de couverture et en gérant de façon active nos activités d assurance-invalidité. Nous continuerons d accorder une attention particulière à l amélioration de la productivité au moyen de la gestion disciplinée des coûts, tout en maintenant un niveau élevé de satisfaction de la clientèle. ALEXANDER KOWALCHUK / CANADA LORI RIETER / ÉTATS-UNIS BILL VELTMAN / CANADA JOHN TOADER / IRLANDE 8 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 STRATÉGIES DE NOS ORGANISATIONS
13 Nous poursuivrons nos efforts quant à l amélioration de nos capacités de distribution et à l investissement dans les campagnes de marketing et de développement de la marque afin de soutenir la croissance de toutes nos activités. FSL ÉTATS-UNIS La FSL États-Unis compte enregistrer une croissance rentable grâce à de bonnes relations de distribution, à des produits axés sur le marché, à l amélioration de la gestion du capital et des risques et à la mise en œuvre rigoureuse de sa stratégie. Nous soutenons cette stratégie en investissant dans la distribution, la création de produits, le développement de la marque et les campagnes de publicité et de marketing, ainsi que par l amélioration continue de l efficacité opérationnelle. Pour aider nos clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie, nous offrons une gamme de produits à valeur ajoutée. Ces produits bénéficient de notre savoir-faire en matière de gestion du risque et de placements et peuvent ainsi répondre aux besoins changeants des clients. Nous distribuons ces produits par l entremise d un réseau de distribution aux intermédiaires soutenu par un modèle de gestion centralisée des relations qui continue de favoriser la hausse du taux de pénétration des souscriptions par firme et par canal. Nous nouons des partenariats solides avec nos distributeurs en leur offrant une vaste gamme de produits, un service exceptionnel ainsi que du soutien et des outils de marketing qui leur permettent d assurer la croissance de leurs activités, ce qui nous permet également d accroître notre part de marché. PRIORITÉS POUR 2010 Nous connaîtrons une croissance interne durable et rentable grâce à la création de nouveaux produits qui répondent aux besoins des clients tout en assurant une gestion efficace du risque. Nous poursuivrons nos efforts quant à l amélioration de nos capacités de distribution et à l investissement dans les campagnes de marketing et de développement de la marque afin de soutenir la croissance de toutes nos activités. Nos principales priorités demeurent la gestion efficace des risques et l augmentation continue de l efficacité opérationnelle. MFS La stratégie de la MFS consiste à assurer sa croissance en surpassant continuellement les attentes des clients en matière de rendement des placements. Comme la distribution des fonds aux particuliers est de plus en plus axée sur les souscriptions réalisées par l entremise d une plateforme, le rendement des placements à long terme revêt encore plus d importance. Nous continuerons d analyser la structure de notre processus de placement et nous nous doterons de talents en matière de recherche afin de veiller au maintien du rendement élevé de nos placements à l égard d un ensemble de titres de plus en plus diversifié sur le plan géographique. L expansion des souscriptions institutionnelles et des produits qui s y rapportent est aussi un élément important de notre stratégie. Au cours des dernières années, nous avons lancé un certain nombre de produits de placement visant les institutions, conçus pour mieux gérer les aspects propres au rendement des placements liés à des indices et au rendement des placements qui font l objet d une gestion active. Nous avons ajouté de nouveaux spécialistes en placement pour appuyer notre gamme de produits élargie et de nouveaux intermédiaires pour accroître la portée géographique de nos capacités de distribution, et nous continuerons de le faire. JENNIFER FRANKLIN / CANADA DAVE O CONNOR / IRLANDE IAN MARCUS / CANADA MARIE-JOSÉE BOURQUE / CANADA STRATÉGIES DE NOS ORGANISATIONS Financière Sun Life inc. Rapport annuel
14 Notre stratégie consiste à obtenir rapidement une certaine envergure dans chacun des marchés où nous exerçons des activités afin de devenir une importante organisation axée sur la croissance à long terme des produits et des bénéfices. PRIORITÉS POUR 2010 Nous continuerons de mettre l accent sur nos plateformes de placement, de distribution et de service. Nous investirons dans nos capacités de recherche à l échelle mondiale pour favoriser l utilisation de produits de placement régionaux ou faisant appel à une stratégie acheteur-vendeur. Nous élargirons nos capacités de distribution dans les marchés internationaux tout en augmentant nos ressources en matière de relations avec la clientèle à l échelle mondiale. Nous investirons dans des technologies et dans le service, nos clients existants demeurant notre plus grande priorité. FSL ASIE La stratégie de la FSL Asie consiste à obtenir rapidement une certaine envergure dans chacun des marchés où nous exerçons des activités afin de devenir une importante organisation axée sur la croissance à long terme des produits et des bénéfices. Nous nous efforçons ainsi de commercialiser de nouveaux produits novateurs plus rapidement en développant et en améliorant d autres canaux de distribution comme la bancassurance et le télémarketing et en tirant parti de nos capacités de gestion d actifs à l échelle mondiale. Les initiatives locales viendront compléter le recours à nos ressources à l échelle internationale afin de mettre en place en Asie les meilleurs produits et services de l industrie ainsi que les meilleures pratiques. PRIORITÉS POUR 2010 Nous continuerons de tirer parti de notre cadre axé sur le parcours client pour procurer aux clients une expérience constante et de grande qualité qui reflète la promesse de notre marque à chaque point de communication. Nous lancerons des produits novateurs qui tiennent compte des besoins précis et changeants de chaque marché et pour améliorer davantage notre plateforme de services Web dans le but de procurer une meilleure expérience aux clients. Nous continuerons en outre d améliorer et de diversifier la gestion de la distribution en mettant en œuvre les meilleures pratiques dans des domaines comme le recrutement en agence et la formation et en élargissant d autres canaux de distribution comme la bancassurance et le télémarketing. L amélioration continue de la gestion du risque et l accroissement de l efficacité opérationnelle demeurent prioritaires. Ces priorités ont pour objectif de simplifier l exploitation et d améliorer la plateforme soutenant la croissance future dans toute la région. ANDY OJA / CANADA BRUCE MOFFAT / CANADA MIGUEL GUANIPA / ÉTATS-UNIS LORNA JESSEMY / CANADA 10 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 STRATÉGIES DE NOS ORGANISATIONS
15 LA PROMESSE DE NOTRE MARQUE La force d agir créée par la connaissance. Nous avons donné une nouvelle impulsion à notre marque hautement prestigieuse, qui compte 145 ans d histoire, en présentant notre nouveau positionnement à l échelle mondiale : La force d agir créée par la connaissance. Nous savons que notre marque prend tout son sens lorsque nos clients en font l expérience d une manière qui les interpelle. Nous avons donc résumé ce positionnement en une promesse simple et éloquente : rendre la vie de chacun de nos clients plus radieuse sous le soleil. En tant que compagnie de services financiers d envergure internationale qui exerce ses activités dans une période de difficultés économiques, nous sommes plus conscients que jamais du rôle important que nous jouons dans la vie de nos clients. Nous savons que la confiance envers les institutions financières est faible, que l incertitude est largement répandue et que l inertie se fait plus présente. Nous savons aussi que chaque occasion de servir un client représente un privilège. Nous comprenons que chaque étape que franchit un client vers l atteinte de ses objectifs financiers est aussi importante que les objectifs eux-mêmes et que la confiance se bâtit un pas à la fois. C est pourquoi, à chaque point de communication de nos campagnes publicitaires télévisées jusqu à notre expérience Web, en passant par notre façon d aider nos clients au téléphone nous cherchons à offrir une expérience client qui illustre notre marque en action. Dans un contexte économique mondial de plus en plus complexe et concurrentiel, notre marque et sa promesse constituent des piliers stratégiques essentiels à notre succès. Non seulement l harmonisation de l expérience client avec notre marque profite aux clients, mais elle favorise également la croissance et la création de valeur qui nous rapprochent de l atteinte de nos objectifs d entreprise. Notre promesse est simple, mais puissante. Elle tire parti de nos forces tout en nous poussant à surmonter nos faiblesses. Et sa concrétisation mène à une vie effectivement plus radieuse sous le soleil, pour toutes nos parties prenantes. SAMRAT KAPOOR / INDE JENNIFER ALMEIDA / CANADA ELIANE CORDILEONE / CANADA RUSSELL BERGEVINE / ÉTATS-UNIS LA PROMESSE DE NOTRE MARQUE Financière Sun Life inc. Rapport annuel
16 SOUTIEN APPORTÉ À LA COLLECTIVITÉ Investir dans l avenir et rendre les vies plus radieuses, partout où nous vivons et où nous travaillons. En 2009, nous avons accordé notre soutien dans les domaines de la santé, de la culture, des services sociaux et de l éducation, pour le bien-être des diverses collectivités dans lesquelles nous vivons et exerçons nos activités. En 2009, nous avons accordé notre soutien dans les domaines de la santé, de la culture, des services sociaux et de l éducation, pour le bien-être des diverses collectivités dans lesquelles nous vivons et exerçons nos activités. En plus de verser des dons pour de bonnes causes partout dans le monde, nous mettons à profit notre rôle de premier plan en tant qu investisseurs dans des projets durables. SANTÉ Le programme philanthropique de la Financière Sun Life est axé sur des initiatives dans le domaine de la santé. Nous avons soutenu des organismes proactifs et innovateurs œuvrant dans le domaine de la prévention des maladies en prônant la responsabilité individuelle à l égard d un mode de vie plus sain reposant sur la bonne forme physique et sur une bonne alimentation. Nous avons également offert un financement important à des hôpitaux et à des installations médicales qui prennent soin des citoyens les plus vulnérables, qu il s agisse de nouveau-nés en danger ou de personnes âgées malades. FIÈRE DE FAVORISER L ACCÈS AUX ARTS MC La Sun Life soutient activement les arts depuis des décennies, et nous croyons que la culture doit être chérie, célébrée et partagée par tous, même les personnes moins fortunées. Au Canada, notre programme Fière de favoriser l accès aux arts, qui en est à sa sixième année d existence, offre des entrées gratuites ou à prix réduit afin de permettre aux personnes, familles et enfants de profiter d une vaste gamme d expériences artistiques et culturelles. ÉDUCATION Nous accordons notre appui à un éventail de programmes d éducation, allant de l aide offerte aux enfants défavorisés des milieux urbains pour les préparer à leur intégration à la maternelle jusqu à l octroi de bourses d études supérieures en science actuarielle, en passant par le parrainage de programmes incitatifs visant à aider les élèves d écoles secondaires à risque à obtenir leur diplôme. En soutenant des organismes résolument tournés vers l avenir dont les programmes novateurs vont au-delà des salles de conférences, nous aidons nos jeunes les plus talentueux et les plus intelligents à se bâtir un avenir plus solide et plus sûr. AGIR POUR UN AVENIR DURABLE La durabilité sous toutes ses formes, qu elle soit économique, environnementale ou sociale, constitue un élément important du soutien que nous apportons à la collectivité. Cet engagement peut être constaté de maintes façons, entre autres par nos initiatives visant à réduire le bilan carbone de nos activités et par notre objectif d obtenir des certifications Leadership in Energy and Environmental Design pour les immeubles que nous possédons et gérons. Nous sommes toujours un investisseur à long terme important dans des projets ayant de la valeur sur les plans social et environnemental, notamment des projets d énergie propre et renouvelable et d infrastructure sociale. Nos efforts nous ont permis de jouir d une reconnaissance internationale en matière de durabilité dans les domaines de l économie, de la gouvernance et de l environnement : nous figurons notamment au palmarès d indices prestigieux comme le Global 100 Most Sustainable Corporations in the World, le FTSE 4Good et le Dow Jones Sustainability North America. Fait plus important encore, cette reconnaissance démontre que nous avons à cœur l avenir de notre pays, de nos enfants et de notre monde. Nous vous invitons à lire la Déclaration de la Financière Sun Life sur le soutien qu elle a apporté à la collectivité en 2009, qui donne plus de précisions sur nos activités dans les domaines de la gouvernance, de la philanthropie, de l investissement et de la durabilité de l environnement, et qui décrit notre engagement envers nos clients et nos employés. Ce rapport sera accessible en ligne à l adresse sunlife.com à compter de mai SHERRY BARON / CANADA MEGAN ANZAI / CANADA JITENDER SINGH / INDE TARA JERIKA CABULLO / PHILIPPINES 12 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 SOUTIEN APPORTÉ À LA COLLECTIVITÉ
17 Rapport de gestion 15 APERÇU 15 Mission, vision, valeurs et stratégie de l entreprise 16 Vue d ensemble 17 Points saillants Situation financière 18 Évolution de la situation 18 Perspectives 19 Objectifs financiers à moyen terme 20 QUESTIONS LIÉES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE 20 Conventions et estimations comptables critiques 25 Modifications de conventions comptables 27 Contrôles et procédures 27 Mesures financières non définies par les PCGR 28 RENDEMENT FINANCIER 28 Résultats d exploitation consolidés de Résultats du quatrième trimestre de RÉSULTATS DES SECTEURS 35 FSL Canada 38 FSL États-Unis 40 MFS Investment Management 42 FSL Asie 44 Organisation internationale 45 PLACEMENTS 50 GESTION DU RISQUE 50 Cadre de gestion du risque 50 Approche et principes en matière de gestion du risque 51 Responsabilité 52 Politiques de gestion des risques 52 Catégories de risque 52 Risque de crédit 52 Risque de marché 55 Risque d assurance 56 Risque lié à l exploitation 56 Risque stratégique 56 GESTION DU CAPITAL ET DES LIQUIDITÉS 57 Principales sources de capitaux 57 Liquidités 58 Capital 59 Dividendes versés aux actionnaires 60 Suffisance du capital 61 Arrangements hors bilan 62 Engagements, garanties, obligations éventuelles et questions de réassurance 62 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET PROCÉDURES ENGAGÉES AUX TERMES DE LA RÉGLEMENTATION Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
18 Rapport de gestion Le 11 février 2009 Dans le présent rapport de gestion, la Financière Sun Life inc. (la FSL inc.) et ses filiales, coentreprises et participations importantes consolidées sont appelées collectivement la «Financière Sun Life» ou la «Compagnie». À moins d indication contraire, tous les renseignements inclus dans le présent rapport de gestion correspondent aux chiffres arrêtés au 31 décembre 2009 et inscrits pour l exercice terminé à cette date, et tous les montants sont indiqués en dollars canadiens. Dans les cas où les chiffres au 31 décembre 2009 et pour l exercice terminé à cette date ne sont pas disponibles, ce sont les chiffres établis pour la période la plus récente antérieure à cette date qui sont utilisés. Sauf indication contraire, l information financière est présentée conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et conformément aux normes comptables prescrites par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Compagnie, se reporter aux états financiers consolidés de la FSL inc. et aux notes qui les accompagnent (états financiers consolidés) ainsi qu à sa notice annuelle pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, ainsi qu à d autres documents déposés auprès des autorités compétentes de réglementation des valeurs mobilières au Canada, qui peuvent être consultés à l adresse Ce document a également été déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et peut être consulté à l adresse Utilisation de mesures financières non définies par les PCGR La direction évalue le rendement de la Compagnie en fonction de mesures financières établies conformément aux PCGR et de certaines mesures financières non définies par les PCGR. La direction estime que ces mesures financières non définies par les PCGR peuvent aider les investisseurs à comprendre les résultats de la Compagnie et à comparer les résultats trimestriels et annuels des activités poursuivies de la Compagnie. Ces mesures financières non définies par les PCGR ne font pas l objet d une définition normalisée et peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables utilisées par d autres sociétés. Elles ne doivent pas être considérées comme une mesure de rechange aux mesures de rendement financier établies conformément aux PCGR. Les rapports de gestion annuel et intermédiaires de la Financière Sun Life inc. ainsi que les trousses de renseignements financiers supplémentaires disponibles à la section «Investisseurs Résultats et rapports financiers Rapports de fin d exercice» à l adresse présentent des renseignements supplémentaires concernant ces mesures financières non définies par les PCGR, ainsi qu un rapprochement avec les mesures selon les PCGR. La direction mesure le rendement de la Compagnie en fonction du bénéfice d exploitation et de mesures financières fondées sur le bénéfice d exploitation, notamment le bénéfice d exploitation par action et le rendement d exploitation des capitaux propres, qui excluent certains éléments dont la nature ne relève pas de l exploitation et qui ne sont pas susceptibles de se reproduire. Font aussi partie des mesures non définies par les PCGR utilisées par la direction i) les mesures du rendement financier qui sont établies selon un taux de change constant, sans tenir compte de l incidence des fluctuations des taux de change, ii) les produits ajustés, qui correspondent au total des produits, déduction faite de l incidence de la fluctuation des taux de change et de la variation de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés, iii) le ratio de la marge d exploitation avant impôts de la MFS dont le dénominateur exclut certains produits financiers et inclut certaines commissions versées, de façon à évaluer la rentabilité sous-jacente de la MFS, iv) l actif géré, l actif géré des fonds communs de placement, l actif des fonds gérés et l actif géré pour le compte de tiers, v) la valeur des affaires nouvelles utilisée pour mesurer la rentabilité générale et fondée sur des montants actuariels qui ne sont comparables à aucune mesure aux termes des PCGR. Le bénéfice d exploitation ajusté estimatif et la sensibilité au risque de marché de la Compagnie sont des mesures financières prospectives non définies par les PCGR pour lesquelles il n existe aucune mesure définie par les PCGR qui soit directement comparable et pour lesquelles aucun rapprochement n est possible puisqu il s agit de déclarations prospectives. Aucun rapprochement de ces montants avec les mesures définies par les PCGR les plus directement comparables n est possible dans le cadre des déclarations prospectives, la Compagnie étant d avis qu il est seulement possible de fournir les fourchettes d hypothèses utilisées pour déterminer ces mesures non définies par les PCGR puisque les résultats réels peuvent fluctuer considérablement, à l intérieur ou à l extérieur de ces fourchettes, d une période à l autre, ce qui peut avoir une incidence importante sur le bénéfice net estimatif pour 2010 présenté en vertu des PCGR. Déclarations prospectives Certaines des déclarations contenues dans le présent rapport de gestion ou intégrées à celui-ci par renvoi, notamment les déclarations relatives aux stratégies de la Compagnie ainsi que d autres déclarations de nature prévisionnelle dont la réalisation est tributaire, ou qui font mention, de conditions ou d événements futurs, ou qui renferment des expressions telles que «s attendre à», «prévoir», «avoir l intention de», «planifier», «croire», «estimer» ou autres expressions semblables, sont des déclarations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières. Entrent dans les déclarations prospectives les possibilités et hypothèses présentées relativement aux résultats d exploitation futurs de la Financière Sun Life, y compris celles figurant dans le présent rapport de gestion sous les rubriques «Mission, vision, valeurs et stratégie de l entreprise», «Vue d ensemble», «Perspectives», «Objectifs financiers à moyen terme», «Conventions et estimations comptables critiques», «Modifications de conventions comptables», «Rendement financier», «FSL Canada», «FSL États-Unis», «MFS», «FSL Asie», «Organisation internationale», «Placements», «Gestion du risque» et «Gestion du capital et des liquidités». Ces déclarations font état des attentes, des estimations et des prévisions de la Compagnie en ce qui concerne les événements futurs et ne représentent pas des faits passés. Les déclarations prospectives contenues dans le présent rapport de gestion ou intégrées à celui-ci par renvoi sont présentées en date de celui-ci, ne constituent pas une garantie des résultats futurs et mettent en cause des risques et des incertitudes dont la portée est difficile à prévoir. Les résultats et la valeur pour les actionnaires futurs pourraient différer sensiblement de ceux qui sont présentés dans les déclarations prospectives contenues dans le présent rapport de gestion ou intégrées à celui-ci par renvoi, en raison, notamment, des facteurs traités dans le présent rapport de gestion sous les rubriques «Conventions et estimations comptables critiques», à la page 20, et «Gestion du risque», à la page 50 du présent rapport de gestion, ainsi que des facteurs décrits dans d autres documents déposés auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières, y compris les états financiers annuels et intermédiaires et les notes complémentaires qui les accompagnent, lesquels peuvent être consultés au et au Les facteurs susceptibles d entraîner un écart important entre les résultats réels et les résultats escomptés comprennent, mais sans s y limiter, les pertes, les défauts de paiement et les changements d évaluations sur les placements; la solvabilité des cautions et des contreparties liées aux instruments dérivés; le rendement des marchés boursiers; le coût, l efficacité et la disponibilité de programmes de couverture des risques; les fluctuations des taux d intérêt; les autres risques de marché, notamment les fluctuations des écarts de taux; un possible ralentissement économique durable; les modifications apportées aux règlements et aux lois, y compris les lois fiscales; les enquêtes et les procédures relatives à la réglementation, ainsi que les démarches juridiques individuelles et les recours collectifs qui ont été engagés relativement aux pratiques dans les secteurs de la distribution de fonds communs de placement, de produits d assurance, de produits de rente et de produits financiers; le risque d illiquidité des marchés; des conditions de marché ayant une incidence négative sur la situation de la trésorerie de la Compagnie et sa capacité à lever des fonds; la baisse de la solidité financière ou des cotes de crédit; le rendement des placements et des portefeuilles de placement de la Compagnie qui sont gérés pour les clients, tels que les fonds distincts et les fonds communs de placement; l incidence des fusions et des acquisitions; les risques d assurance liés à la mortalité et à la morbidité, y compris les risques associés aux catastrophes naturelles ou causées par l homme, aux pandémies et aux actes de terrorisme; les risques liés à la conception des produits et à l établissement des prix des produits; les risques liés au comportement des titulaires de contrat; l incapacité de maintenir des canaux de distribution solides et les risques liés à la conduite commerciale des intermédiaires et des agents; les risques liés aux activités menées en Asie, y compris les risques liés aux coentreprises; l incidence de la concurrence; le risque lié à la fluctuation des taux de change; les risques liés aux erreurs de modélisation financière; les risques liés à la continuité des activités; les défaillances des systèmes d information et de la technologie fonctionnant sur Internet; les atteintes à la sécurité informatique et au respect de la vie privée; la dépendance à l égard de relations avec des tiers, y compris les contrats d impartition; la capacité d attirer et de conserver des employés; l incertitude quant à l amélioration du taux de mortalité; l incidence de résultats défavorables du portefeuille de contrats fermé; le potentiel de pertes financières liées aux changements de l environnement; la disponibilité, le coût et l efficacité de la réassurance ainsi que l inefficacité des politiques et procédures de gestion des risques et le potentiel de pertes découlant de risques multiples se présentant en même temps ou augmentant rapidement. La Compagnie ne s engage nullement à mettre à jour ni à réviser ces déclarations prospectives pour tenir compte d événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent rapport ou par suite d événements imprévus, à moins que la loi ne l exige. 14 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
19 APERÇU Mission, vision, valeurs et stratégie de l entreprise Mission Aider les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie. VISION Être un chef de file international dans le domaine de l assurance et de la gestion de patrimoine. Valeurs Nos valeurs nous guident dans la mise en œuvre de notre stratégie. Intégrité Nous nous engageons à appliquer les normes les plus élevées en matière d éthique et de gouvernance. Engagement Nous valorisons la diversité et le talent des membres de notre personnel et nous les encourageons, nous les appuyons et nous les récompensons en veillant à ce qu ils réalisent pleinement leur potentiel. Orientation client Nous offrons à nos clients des solutions financières judicieuses et nous travaillons toujours dans leur intérêt. Excellence Nous visons à exceller dans toutes nos activités par l intermédiaire de notre personnel dévoué, ainsi que grâce à nos produits et services de qualité et à notre gestion du risque axée sur la valeur. Valeur Nous créons de la valeur pour nos clients et actionnaires, ainsi que pour les collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités. Stratégie Nous optimiserons nos forces à l échelle internationale afin d aider nos clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie tout en créant de la valeur pour nos actionnaires. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre notre stratégie en nous concentrant sur cinq priorités à l échelle de l entreprise : Assurer la croissance et la création de valeur Maintenir la croissance du chiffre d affaires. Intensifier l orientation client Répondre aux besoins de nos clients en leur offrant des produits et services de première qualité élaborés en fonction de notre connaissance des clients. Rehausser la productivité et l efficacité Améliorer de façon continue la productivité et l efficacité afin d accroître la compétitivité. Renforcer la gestion du risque Continuer d améliorer les processus et les pratiques de gestion du risque afin de maximiser la valeur offerte aux actionnaires. Encourager l innovation Faire place à la créativité et à l innovation dans l organisation afin d améliorer les résultats et d obtenir un avantage concurrentiel. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
20 Vue d ensemble La Financière Sun Life est une organisation de services financiers de premier plan à l échelle internationale qui offre aux particuliers comme aux entreprises une gamme diversifiée de produits et de services d assurance-vie et d assurance-maladie, d épargne, de gestion de placements, de rentes et de retraite. La Financière Sun Life gère ses activités et présente ses résultats financiers en fonction de cinq secteurs d activité : la Financière Sun Life Canada (la FSL Canada), la Financière Sun Life États-Unis (la FSL États-Unis), la MFS Investment Management (la MFS), la Financière Sun Life Asie (la FSL Asie) et l Organisation internationale. Sous Organisation internationale sont groupées les activités de la division de la Financière Sun Life au Royaume-Uni (la FSL Royaume-Uni) et des Services de soutien généraux, qui comprennent les activités de réassurance ainsi que les produits financiers, les charges, le capital et les autres éléments qui ne sont pas attribués aux autres secteurs d activité de la Financière Sun Life. La monnaie de fonctionnement de la Compagnie est le dollar canadien. Certaines informations financières liées à la FSL États-Unis et à la MFS qui figurent dans le présent rapport de gestion sont présentées à la fois en dollars canadiens et en dollars américains. Secteurs d activité FSL Canada FSL États-Unis Divisions Assurance et placements individuels Garanties collectives Gestion de patrimoine groupe Rentes Assurances individuelles Assurance collective MFS Investment Management FSL Asie Organisation internationale FSL Royaume-Uni Services de soutien généraux Le modèle d affaires de la Compagnie a été conçu de façon à obtenir de l envergure et de la portée dans chacun des marchés diversifiés au sein desquels la Compagnie choisit de se livrer à une concurrence. Le modèle permet d évaluer les perspectives de croissance supérieures des activités qu offrent les marchés en émergence par rapport aux activités établies dans des marchés en pleine maturité. Dans un même ordre d idées, le secteur de l assurance de la Compagnie vient équilibrer le secteur de la gestion de patrimoine, relativement plus volatil. Ainsi, la Compagnie veille à ce que ses clients aient accès à des produits d assurance, de retraite et d épargne complémentaires qui répondront à leurs besoins précis, à chacune des étapes de leur vie. Le tableau ci-après présente les produits de la Compagnie par secteur d activité. Produits FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Assurance-vie individuelle Produits individuels de rente et d épargne Assurance collective vie et maladie Produits collectifs de retraite Fonds communs de placement Services de gestion d actif Assurance-maladie individuelle Réassurance rétrocession vie L importance que la Compagnie accorde à la distribution multicanaux permet aux clients de choisir comment et quand acheter des produits et accéder aux services. Canaux de distribution FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie Distributeurs exclusifs Agents généraux indépendants et de gestion Intermédiaires financiers (par ex. : courtiers) Banques Conseillers en régimes de retraite et en avantages sociaux Souscriptions directes (y compris par Internet et par télémarketing) 16 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
21 Points saillants Situation financière (en millions de dollars, sauf indication contraire) Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires Bénéfice d exploitation (1) 561 (40) Bénéfice présenté Bénéfice par action de base présenté (en dollars) 0,95 1,40 3,90 Bénéfice dilué par action Bénéfice d exploitation (1) 0,99 (0,10) 3,98 Bénéfice présenté 0,94 1,37 3,85 Rendement des capitaux propres (%) Rendement d exploitation (1) 3,5 % -0,3 % 14,3 % Rendement présenté 3,4 % 5,1 % 13,8 % Dividendes par action ordinaire (en dollars) 1,44 1,44 1,32 Ratio de distribution (2) (%) 152 % 103 % 34 % Rendement des actions (3) (%) 5,4 % 3,8 % 2,5 % Ratio du MMPRCE (4) 221 % 232 % 213 % Total des produits Primes, encaissements et souscriptions liées aux fonds Primes, y compris les équivalents SAS Encaissements liés aux fonds distincts Souscriptions de parts de fonds communs de placement Souscriptions de parts de fonds gérés Total des primes, encaissements et souscriptions Actif géré (aux 31 décembre) (5) Actif du fonds général Actif des fonds distincts Actif des fonds communs de placement (5) Actif des fonds gérés (5) Autres éléments de l actif géré (5) Total de l actif géré (5) Capitaux permanents (aux 31 décembre) Emprunts subordonnés et autres capitaux (6) Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrat avec participation Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires Total des capitaux permanents (1) Le bénéfice d exploitation, le bénéfice d exploitation dilué par action et le rendement d exploitation des capitaux propres sont des mesures qui ne s inscrivent pas dans les PCGR et qui excluent certains éléments présentés à la page 27 sous la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR». Les montants présentés au titre du bénéfice par action tiennent compte de la dilution, sauf indication contraire. (2) Le ratio de distribution représente le ratio des dividendes versés aux porteurs d actions ordinaires sur le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires. (3) Le rendement des actions représente le dividende par action ordinaire, en pourcentage de la moyenne du cours le plus élevé et du cours le plus bas. (4) Le ratio du MMPRCE représente le ratio du montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. (5) L actif géré, l actif des fonds communs de placement, l actif des fonds gérés, les autres éléments de l actif géré et le total de l actif géré constituent des mesures financières non définies par les PCGR. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures, consulter la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR» à la page 27. (6) Les autres capitaux désignent les titres échangeables émis par Sun Life (SLEECS). Ces titres sont considérés comme des capitaux aux termes de la réglementation canadienne. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, se reporter à la page 58 du présent document, à la rubrique «Capital» de la section «Gestion du capital et des liquidités». Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
22 Évolution de la situation Les initiatives suivantes ont été menées à bien par la Compagnie en Acquisition d activités au Royaume-Uni Le 1 er octobre 2009, la Compagnie a conclu l acquisition des activités de la Lincoln National Corporation au Royaume-Uni (activités de la Lincoln Royaume-Uni) pour une contrepartie de 387 millions de dollars. Le prix d achat peut faire l objet d un ajustement en fonction du rendement du marché et des activités avant le 1 er octobre Le montant final de cet ajustement n a pas encore été déterminé. L acquisition a augmenté l actif géré par la FSL au Royaume-Uni de plus de 60 %, lequel est ainsi passé à 20 milliards de dollars, et a doublé le nombre de contrats en vigueur pour l établir à 1,1 million. Les activités complémentaires de la FSL Royaume-Uni et de la Lincoln National Corporation au Royaume-Uni consistent chacune en des portefeuilles d affaires d assurance-vie, de régimes de retraite et de rentes. Les activités combinées portent le nom de Sun Life Financial of Canada, une marque déjà présente au Royaume-Uni depuis plus d un siècle. Autres événements Le 29 juillet 2009, la Compagnie a conclu une entente avec la China Everbright Group Company (China Everbright) dans le but de présenter à des investisseurs stratégiques la Sun Life Everbright Life Insurance Company Limited (Sun Life Everbright). La restructuration permettra à la Financière Sun Life et à China Everbright de renforcer leur alliance grâce à des partenaires locaux solides, fournissant ainsi à la Financière Sun Life une participation importante dans une plus grande société locale de services financiers jouissant d une meilleure portée dans le secteur en pleine croissance des services financiers en Chine. À terme, la participation de la Compagnie dans la société restructurée et repositionnée devrait être réduite, passant de 50 % à moins de 25 % et la Compagnie continuera de fournir une expertise et des normes en matière d actuariat, de gestion du risque et de gouvernance à l échelle internationale à la Sun Life Everbright. Le 15 juillet 2009, la Financière Sun Life et le CIMB Group ont obtenu l approbation des organismes de réglementation pour former une coentreprise de distribution des produits d assurance vie, accident et maladie de la Financière Sun Life par l intermédiaire de plus de 600 succursales offrant des services aux particuliers de la P.T. Bank CIMB Niaga en Indonésie. Activités liées aux actions ordinaires Le dividende versé aux actionnaires ordinaires en 2009 s est chiffré à 1,44 $ par action ordinaire, soit le même montant qu en Le 12 mai 2009, la Financière Sun Life a modifié son Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions (régime). Aux termes du régime, les porteurs d actions ordinaires ou privilégiées résidant au Canada peuvent opter pour le réinvestissement automatique de leurs dividendes en actions ordinaires additionnelles ou l achat d actions ordinaires aux termes du régime. Pour ce qui est du réinvestissement des dividendes, la FSL inc. peut, à son gré, émettre des actions ordinaires sur le capital autorisé à la moyenne du cours de marché pondéré en fonction du volume, moins un escompte pouvant atteindre 5 %, ou prescrire que les actions ordinaires soient achetées au nom des participants du régime à la Bourse de Toronto au cours du marché, sans escompte. Les actions ordinaires acquises par les participants du régime au moyen des achats facultatifs en espèces pourraient également être émises sur le capital autorisé ou achetées à la Bourse de Toronto au gré de la FSL inc. Dans tous les cas, aucun escompte ne s appliquera au cours du marché. Avant les modifications, toutes les actions ordinaires acquises au nom des participants ont été achetées à la Bourse de Toronto à la valeur de marché. En 2009, la FSL inc. a émis environ 4,4 millions d actions ordinaires sur le capital autorisé moins un escompte de 2 % pour les dividendes réinvestis et a émis un nombre négligeable d actions ordinaires sur le capital autorisé pour des achats facultatifs sans escompte. Arrangements financiers Le 20 novembre 2009, la Fiducie de capital Sun Life II a émis des titres échangeables de la Fiducie de capital Sun Life II (SLEECS) de série venant à échéance le 31 décembre 2108, pour un montant en capital de 500 millions de dollars. Ces titres s inscrivent dans le capital aux fins de la réglementation pour la Sun Life et la Financière Sun Life. Le 30 juin 2009, la FSL inc. a émis des débentures non garanties de premier rang de série D, au taux de 5,70 % et venant à échéance en 2019, pour un montant en capital de 300 millions de dollars. Le 20 mai 2009, la FSL inc. a émis des actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif annuel initial de 6,00 % à taux rajusté tous les cinq ans, pour un montant en capital de 250 millions de dollars. Le 31 mars 2009, la FSL inc. a émis des débentures non garanties subordonnées de série à taux variable différé de 7,90 % (série ) et venant à échéance en 2019, pour un montant en capital de 500 millions de dollars. De plus amples renseignements sur ces arrangements financiers sont présentés aux notes 11, 13, 15 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. Perspectives La volatilité des marchés a perduré en Les données économiques aux États-Unis et à l échelle mondiale commencent à montrer des signes d une reprise par rapport à la pire période de récession en 60 ans. Les marchés boursiers ont affiché un rendement intéressant en 2009 après avoir atteint des creux au premier trimestre de 2009, le S&P 500 et l indice composé S&P/TSX ayant affiché des gains de 23 % et de 31 % pour l exercice, respectivement. Les taux d intérêt demeurent à des creux historiques. La Réserve fédérale américaine a maintenu les taux d intérêt entre 0,0 % et 0,25 % pour la majeure partie de l exercice 2009, alors que la Banque du Canada a maintenu son taux cible du financement à un jour à 0,25 % lors de sa dernière réunion d établissement des taux en janvier Les taux d intérêt sur les valeurs du Trésor ont augmenté en 2009, à la fin de l exercice, les taux des obligations sur 10 ans du gouvernement du Canada et du Trésor américain s étant établis à 3,84 % et à 3,61 %, respectivement, en hausse de 162 points de base et de 73 points de base, respectivement. La Réserve fédérale américaine et la Banque du Canada devraient maintenir leurs taux d intérêt à ces creux historiques pour la majeure partie de l exercice Le Fonds monétaire international a prédit que l économie mondiale connaîtrait une croissance de 3,9 % en Aux États-Unis et au Canada, la croissance économique devrait être de l ordre de 2,7 % et de 2,6 %. Les principaux risques liés à une reprise économique sont les taux de chômage élevés, la faiblesse des conditions de l habitation et des conditions hypothécaires ainsi que l inflation, alors que les banques centrales partout dans le monde se penchent sur l échéancier et les mécanismes pour mettre fin aux mesures de stimulation de l économie de plusieurs billions de dollars. 18 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
23 La Compagnie subit l incidence d un certain nombre de facteurs qui sont étroitement liés à l environnement économique. Le rendement des marchés boursiers, les taux d intérêt, les conditions de crédit, les taux de rachat ou de déchéance des contrats, les taux de change et les écarts entre les taux d intérêt crédités aux titulaires de contrat et le rendement obtenu sur les placements peuvent avoir une incidence importante sur la rentabilité des activités de la Compagnie. En outre, l environnement de réglementation devrait évoluer, alors que les gouvernements et les organismes de réglementation travaillent à l établissement d un niveau approprié de réglementation du secteur financier afin d assurer que les pratiques de gestion du capital, des liquidités et des risques sont suffisantes pour surmonter de graves ralentissements de l économie. Au Canada, le BSIF envisage de nouvelles lignes directrices qui établiraient des exigences en matière de suffisance du capital d une entité autonome pour les sociétés d assurance-vie actives, comme la Sun Life, et qui mettraient à jour les directives concernant les sociétés d assurance-vie inactives agissant à titre de sociétés de portefeuille, comme la FSL inc. Le BSIF examine également les exigences relatives aux pratiques d utilisation établies à l interne à l égard du capital sur les garanties liées aux fonds distincts. L issue de ces initiatives est incertaine et pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la Compagnie ou sur sa situation par rapport à d autre institutions financières canadiennes et internationales avec lesquelles la Compagnie est en concurrence au chapitre des affaires et du capital. Objectifs financiers à moyen terme La Compagnie a déterminé ses objectifs à moyen terme pour une période de trois à cinq ans. Ces objectifs sont réexaminés annuellement. En 2009, la Compagnie a revu ses objectifs à moyen terme à la lumière de la volatilité de l économie et de l incertitude qui caractérisait la conjoncture à ce moment. Bien que l on ait observé certains signes de stabilisation de l économie, une grande incertitude perdure sur le marché, notamment à l égard du rythme d une reprise économique à l échelle mondiale et d une réforme de la réglementation régissant le secteur des services financiers. Les objectifs à moyen terme de la Compagnie pour 2009 sont les suivants : L atteinte d un rendement d exploitation des capitaux propres se situant entre 13 % et 15 % (1), Le maintien d une situation de trésorerie solide et l utilisation efficace des capitaux. La Compagnie a généré un rendement d exploitation des capitaux propres de 3,5 % en 2009, ce qui est bien inférieur à ses objectifs à moyen terme. Le rendement d exploitation des capitaux propres de la Compagnie s explique par une diminution des bénéfices générés en Le bénéfice net pour l exercice 2009 complet s explique quant à lui essentiellement par l incidence financière de l abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement de la Compagnie pour un montant de 670 millions de dollars, par l incidence négative de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt pour un montant de 513 millions de dollars au cours du troisième trimestre de 2009 ainsi que par des pertes de valeur nettes de 431 millions de dollars. Cette incidence négative a été partiellement contrebalancée par l incidence favorable de la progression des marchés boursiers pour un montant de 306 millions de dollars par la hausse des taux d intérêt pour un montant de 206 millions de dollars sur les résultats de la Compagnie. À la fin de l exercice, le ratio du MMPRCE maintenu par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la Sun Life) était de 221 %, ce qui est largement supérieur au niveau cible de capital fixé par le BSIF pour les compagnies d assurance-vie. Les objectifs à moyen terme de 2009 ont été établis en fonction des hypothèses décrites ci-dessous à l égard du rendement des marchés boursiers, des taux d intérêt et du marché du crédit ainsi que de l aperçu des activités et de la situation financière de la Compagnie à ce moment. Le tableau qui suit résume les différences entre les hypothèses sur lesquelles était fondé l établissement des objectifs à moyen terme de la Financière Sun Life et les résultats réels de 2009 : Facteur Hypothèses Résultats de 2009 Marchés boursiers Une hausse soutenue du niveau annuel des indices boursiers, essentiellement le S&P 500, d environ 7 % à 8 % Le S&P 500 a augmenté de 23 % alors que l indice composé S&P/TSX a gagné 31 % Taux d intérêt Crédit Change Stabilité à court terme des taux d intérêt en Amérique du Nord sur la courbe de rendement et, à long terme, des taux d intérêt généralement plus élevés que les minimums prévus par la loi ou par les modalités de contrats sur certains produits garantis offerts par la Compagnie Des conditions du crédit conformes aux normes historiques, qui reflètent les meilleures estimations de la Compagnie à l égard du crédit Stabilité des taux de change entre le dollar canadien et les devises, essentiellement le dollar américain et la livre sterling britannique Les fluctuations des taux d intérêt sur les valeurs du Trésor du Canada et des États-Unis ont varié, affichant une diminution de 64 points de base à l extrémité court terme de la courbe et une augmentation de 197 points de base à l extrémité long terme de la courbe Les agences de notation ont continué d abaisser les cotes à un rythme accéléré et les conditions du crédit se sont resserrées Pour la majeure partie de 2009, le dollar canadien s est apprécié. Il a notamment gagné 0,13 $ face au dollar américain en 2009 La volatilité et l incertitude de l économie perdurent à l aube de l année Le rendement d exploitation des capitaux propres présenté ci-dessous dans les objectifs à moyen terme de la Compagnie dépend considérablement des affaires réalisées précédemment et reflète différentes hypothèses à l égard des conditions économiques, des exigences en matière de capital, de l établissement des prix et autres hypothèses en vigueur au moment de leur conclusion. En réponse à l évolution du contexte économique, la Compagnie a revu ses objectifs à moyen terme pour une période de trois à cinq ans. L atteinte d un rendement d exploitation des capitaux propres se situant entre 12 % et 14 %; Le maintien d une situation de trésorerie solide et une utilisation efficace des capitaux. Les objectifs à moyen terme de la Compagnie demeurent fondés sur des hypothèses liées aux marchés boursiers, aux taux d intérêt, au crédit et au change et dont les détails se trouvent dans le tableau précédent. Ils sont également fondés sur la répartition des activités et les hypothèses actuarielles les plus probables ainsi que sur les normes réglementaires et comptables en vigueur au 31 décembre (1) Le rendement d exploitation des capitaux propres est une mesure non définie par les PCGR. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures, consulter la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR» à la page 27. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
24 La Compagnie prévoit préserver son niveau actuel de dividendes, sous réserve de l approbation du conseil d administration à chaque trimestre et pour autant que la conjoncture économique et les résultats de la Compagnie lui permettent de le faire tout en maintenant une situation de trésorerie solide. L information concernant les dividendes futurs constitue une déclaration prospective fondée sur les hypothèses énoncées à la rubrique «Déclarations prospectives» en page 14 du présent document et est assujettie aux facteurs de risque énoncés à la même rubrique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la rubrique «Dividendes versés aux actionnaires» à la page 59. À l heure actuelle, la Compagnie n a aucune intention de procéder au rachat d actions ordinaires. QUESTIONS LIÉES À LA COMPTABILITÉ ET AU CONTRÔLE Conventions et estimations comptables critiques Les principales conventions comptables et actuarielles appliquées par la FSL inc. sont expliquées aux notes 1, 2, 5 et 9 des états financiers consolidés de La direction devra poser des jugements en se basant sur des hypothèses ou des estimations pouvant reposer, dans certains cas, sur des éléments de caractère incertain en vertu de ces conventions. Les estimations dont il est fait état ci-dessous sont jugées particulièrement importantes pour la compréhension des résultats financiers de la Compagnie. Dans le cadre du processus de suivi et de communication de l information financière, les jugements que pose la direction en se basant sur des hypothèses ou des estimations sont examinés périodiquement par les vérificateurs indépendants et par d autres conseillers indépendants. Les conventions comptables faisant appel à des estimations sont appliquées de façon uniforme pour établir les résultats financiers de la Compagnie. Prestations versées aux titulaires de contrat Les obligations qui incombent à la Compagnie au chapitre des prestations, sur la durée de ses contrats d assurance et de rente, sont estimées d après des modèles d évaluation internes; elles sont comptabilisées dans les états financiers principalement à titre de provisions techniques. L évaluation de ces obligations revêt une importance fondamentale dans l établissement des résultats financiers de la Compagnie et elle exige de la direction qu elle retienne des hypothèses en ce qui concerne le rendement des marchés boursiers, les taux d intérêt, les défauts de paiement, les taux de mortalité et de morbidité, les résiliations de contrats, les frais, l inflation et d autres facteurs pour la période complète d existence de ses contrats. La Compagnie utilise les hypothèses les plus probables pour la prévision des résultats techniques. Certaines hypothèses ont trait à des événements susceptibles de se produire dans un avenir lointain, et il pourra être nécessaire de les modifier ultérieurement. Les provisions techniques comprennent des sommes supplémentaires visant à couvrir tout écart défavorable par rapport aux hypothèses les plus probables retenues. Si les prévisions sont sensibles à la volatilité ou s il existe des incertitudes quant à l exactitude de l hypothèse considérée comme la plus probable sur laquelle elles reposent, les provisions techniques sont augmentées d autant. En déterminant ces provisions, la Compagnie vérifie ce qui suit : prise individuellement, chaque provision est raisonnable, compte tenu de l hypothèse sous-jacente la plus probable et du degré de l incertitude inhérente à l hypothèse; globalement, l incidence cumulative de toutes les provisions est raisonnable en ce qui a trait à l ensemble des provisions techniques. Avec le temps, le risque lié à l incertitude des estimations diminue et les provisions excédentaires constituées sont virées aux résultats. Les provisions relatives aux contrats d assurance étant par nature constituées pour de longues durées, la marge visant à tenir compte d écarts possibles augmente généralement en prévision d éventualités plus lointaines. Les hypothèses les plus probables et les marges pour écarts défavorables sont revues tous les ans et elles sont modifiées lorsqu il est jugé nécessaire et prudent de le faire. Les éléments importants qui influent sur le calcul des prestations versées aux titulaires de contrat, la méthode grâce à laquelle ils ont été établis, leur importance pour la situation financière et les résultats d exploitation de même que leur sensibilité relativement aux hypothèses les plus probables de la Compagnie sont décrits dans les pages suivantes. Les sensibilités présentées ci-dessous constituent des déclarations prospectives. Il s agit de mesures de la sensibilité estimative du bénéfice net de la Compagnie à des modifications aux hypothèses les plus probables quant aux provisions techniques à partir d une date de départ établie au 31 décembre 2009 et d une répartition des activités de la Compagnie à la même date. Les niveaux de changements défavorables présentés dans le tableau suivant représentent l estimation de la Compagnie d un changement des conditions du marché ou des hypothèses les plus probables, selon le cas, qui est raisonnablement probable d après les résultats historiques de la Compagnie ou du secteur et les normes et les meilleures pratiques du secteur au 31 décembre Des variations des taux d intérêt, des cours des marchés boursiers et de la répartition des activités à cette date de départ donneraient lieu à des chiffres différents au titre de la sensibilité. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des sensibilités aux marchés boursiers et aux taux d intérêt, y compris sur les hypothèses clés, consulter la rubrique «Sensibilité au risque de marché» de la section sur la gestion du risque du présent document. 20 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
25 Estimations comptables critiques Marchés boursiers la valeur des obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat pour certains produits dépend des hypothèses formulées au sujet du rendement futur des marchés boursiers Taux d intérêt la valeur des obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat est toujours sensible à la fluctuation des taux d intérêt. Défauts de paiement les provisions techniques comprennent des provisions visant à couvrir les défauts de paiement éventuels sur les actifs existants et les achats éventuels Méthodes de détermination et hypothèses Le calcul des provisions techniques pour les produits sensibles aux fluctuations des marchés boursiers tient compte de provisions pour des fluctuations modérées des rendements boursiers. Les provisions sont déterminées au moyen de scénarios conformes aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires Le calcul des provisions techniques pour tous les contrats tient compte de provisions pour des fluctuations modérées des taux d intérêt. Les provisions sont déterminées au moyen de scénarios conformes aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires La majeure partie de cette sensibilité est neutralisée par une sensibilité similaire de la valeur des actifs couvrant les provisions techniques par la Compagnie Les montants inclus dans les provisions techniques sont fondés sur une diminution possible du rendement éventuel des placements, selon la solvabilité accordée à la catégorie d actifs Les hypothèses qui sous-tendent les obligations et les prêts hypothécaires sont tirées des études à long terme. Les hypothèses qui sous-tendent les obligations sont fondées sur les résultats globaux des marchés américains. Les hypothèses qui soustendent les prêts hypothécaires sont fondées sur les résultats de la Compagnie Importance sur le plan financier (au 31 décembre 2009) Pour les produits d assurance avec participation et d assurance-vie universelle, le rendement obtenu sur les placements est réparti entre les titulaires de contrat grâce à des modifications du montant des dividendes déclarés ou dans le taux d intérêt crédité. Les fluctuations des cours des marchés boursiers sont en grande partie neutralisées par des variations des provisions techniques Certains produits, comme les fonds distincts et les garanties d option de souscription de rentes, sont touchés par le risque lié aux marchés boursiers. Des programmes de couverture sont en place pour gérer ce risque Une hausse immédiate de 10 % sur tous les marchés boursiers se traduirait par une augmentation estimative du bénéfice net de 75 millions de dollars à 125 millions de dollars. À l inverse, une baisse immédiate de 10 % sur tous les marchés boursiers se traduirait par une diminution estimative du bénéfice net de 150 millions de dollars à 200 millions de dollars Une hausse immédiate de 25 % sur tous les marchés boursiers se traduirait par une augmentation estimative du bénéfice net de 150 millions de dollars à 250 millions de dollars. À l inverse, une baisse immédiate de 25 % sur tous les marchés boursiers se traduirait par une diminution estimative du bénéfice net de 475 millions de dollars à 575 millions de dollars Une diminution de 100 points de base des hypothèses à l égard du rendement futur des marchés boursiers et des marchés de l immobilier se traduirait par une diminution estimative du bénéfice net de 350 millions de dollars à 450 millions de dollars Pour certains produits, notamment des contrats d assurance avec participation et certaines formes de contrats vie universelle et de rentes, l incidence des fluctuations des taux d intérêt est répartie entre les titulaires de contrat grâce à des modifications du montant des dividendes déclarés ou du taux d intérêt crédité. En outre, ces produits sont généralement assortis de garanties de taux d intérêt minimaux. Des programmes de couverture ont été instaurés pour gérer le risque lié aux variations des taux d intérêt Une hausse parallèle immédiate de 1 % des taux d intérêt sur toute la courbe de rendement donnerait lieu à une variation estimative du bénéfice net de -50 millions de dollars à 50 millions de dollars. Une baisse parallèle immédiate de 1 % des taux d intérêt se traduirait par une diminution estimative du bénéfice net de 150 millions de dollars à 250 millions de dollars Les provisions pour défauts de paiement comprises dans les provisions techniques s élevaient à 2,9 milliards de dollars avant impôts au 31 décembre Ce montant exclut la tranche de la provision pour défauts de paiement qui peut être répartie entre les titulaires de contrat et exclut les provisions pour pertes sur les titres de capitaux propres et les immeubles soutenant les provisions techniques Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
26 Estimations comptables critiques Mortalité le taux de décès pour des groupes donnés Morbidité les taux de survenance du risque d accident ou de maladie et les taux de guérison subséquente s y rapportant pour des groupes donnés. Taux de résiliation des contrats la proportion de contrats qui prennent fin avant l expiration de la période de couverture contractuelle Frais d exploitation et inflation Les provisions techniques sont destinées à couvrir les charges futures liées aux contrats Méthodes de détermination et hypothèses Les hypothèses les plus probables sont déterminées annuellement par l étude de la moyenne des résultats techniques enregistrés à ce chapitre par la Compagnie au cours des cinq années précédentes. Les résultats enregistrés par l industrie sont considérés lorsque les résultats enregistrés par la Compagnie ne suffisent pas à établir des statistiques valides Dans les cas où de plus faibles taux de mortalité entraînent une hausse des provisions techniques, les taux de mortalité sont ajustés pour tenir compte de l estimation de l amélioration éventuelle de la durée de vie Dans les cas où de plus faibles taux de mortalité donnent lieu à une baisse des provisions techniques, les taux de mortalité ne reflètent aucune amélioration éventuelle de la mortalité Les hypothèses les plus probables sont déterminées par l étude de la moyenne des résultats techniques enregistrés à ce chapitre par la Compagnie au cours des cinq années précédentes. Les résultats enregistrés par l industrie sont considérés lorsque les résultats enregistrés par la Compagnie ne suffisent pas à établir des statistiques Les hypothèses relatives à l assurance de soins de longue durée et à l assurance contre les maladies graves sont établies conjointement avec les réassureurs et reposent en grande partie sur les résultats enregistrés par ces derniers Dans le cas des avantages pour lesquels la Compagnie ou l industrie n a enregistré que peu de résultats antérieurement, des provisions pour écart défavorable plus importantes sont prévues Les hypothèses les plus probables sont déterminées annuellement par l étude de la moyenne des résultats techniques enregistrés à ce chapitre par la Compagnie au cours des cinq années précédentes. Les résultats enregistrés par l industrie sont considérés lorsque les résultats enregistrés par la Compagnie ne suffisent pas à établir des statistiques valides Les taux peuvent varier selon la formule, l âge à la souscription, le mode de paiement des primes et la durée du contrat Les hypothèses au sujet de la cessation du paiement des primes avant la résiliation du contrat, nécessaires pour les contrats vie universelle Les hypothèses les plus probables sont déterminées annuellement et établies d après les résultats récents de la Compagnie Les hausses comptabilisées dans les charges futures suivent les taux d intérêt futurs utilisés dans les scénarios conformes aux normes établies par l Institut canadien des actuaires Importance sur le plan financier (au 31 décembre 2009) Dans le cas des produits d assurance-vie où un taux de mortalité plus élevé que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une majoration de 2 % de l hypothèse la plus probable entraînerait une baisse du bénéfice net d environ 90 millions de dollars Dans le cas des produits d assurance-vie où un taux de mortalité plus bas que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une réduction de 2 % de l hypothèse la plus probable entraînerait une baisse du bénéfice net d environ 10 millions de dollars Dans le cas des produits de rentes où un taux de mortalité plus bas que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une réduction de 2 % du taux de mortalité présumé entraînerait une baisse du bénéfice net d environ 80 millions de dollars Dans le cas des produits où la morbidité a une incidence importante, une variation défavorable de 5 % de la morbidité présumée entraînerait une baisse d environ 110 millions de dollars du bénéfice net Dans le cas des produits où le nombre de résiliations aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie s il était inférieur aux prévisions, une diminution de 10 % du taux de résiliation présumé entraînerait une diminution du bénéfice net d environ 170 millions de dollars Dans le cas des produits où le nombre de résiliations aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie s il était supérieur aux prévisions, une augmentation de 10 % du taux de résiliation présumé entraînerait une diminution du bénéfice net d environ 130 millions de dollars Une hausse de 5 % des frais unitaires à l échelle de la Compagnie se traduirait par une baisse d environ 140 millions de dollars du bénéfice net Juste valeur des placements Comme il est décrit à la note 1 des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice 2009, la plupart des actifs financiers de la Compagnie sont comptabilisés à leur juste valeur. Les obligations et les actions détenues à des fins de transaction ou disponibles à la vente sont inscrites à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction sont inscrites aux résultats, alors que les variations de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont inscrites dans les autres éléments du résultat étendu, une composante des capitaux propres. La juste valeur des titres à échéance déterminée négociés sur un marché organisé 22 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
27 et des titres de capitaux propres est déterminée en fonction des cours acheteurs du marché qui sont facilement et régulièrement vérifiables sur des marchés actifs, lorsque ceux-ci sont disponibles. Lorsque les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la direction doit user de jugement pour estimer la juste valeur au moyen de méthodes d évaluation courantes sur le marché comme la technique d évaluation matricielle, la fixation de prix par consensus entre les différentes maisons de courtage de valeurs qui sont habituellement des teneurs de marché, la méthode de l actualisation des flux de trésorerie ou d autres techniques similaires. Les données servant aux hypothèses et à l évaluation selon ces méthodes d évaluation courantes sur le marché sont principalement des données observables sur le marché et comprennent, sans s y limiter, les rendements de référence, les écarts des émetteurs, la négociation d instruments similaires ou identiques et le rythme des remboursements anticipés. Les prix obtenus de services indépendants d établissement des prix font l objet d un processus de validation consistant à examiner les données de négociation, à comparer les données avec les données observables sur le marché et avec d autres indicateurs économiques et à procéder à d autres analyses qualitatives qui ont pour objectif d assurer une présentation raisonnable de la juste valeur. Lorsque la juste valeur est fondée uniquement sur les cours non officiels fournis par des maisons de courtage de valeurs qui ne peuvent être vérifiés au moyen de données observables sur les marchés, la Compagnie considère habituellement la juste valeur comme fondée sur des données non observables en raison du manque de transparence des processus utilisés par les maisons de courtage de valeurs pour établir les prix. Les variations de la juste valeur fondées sur des données non observables sur les marchés d actifs qui couvrent des provisions techniques sont habituellement contrebalancées en grande partie par les variations de ces provisions. Dans le cas des obligations non négociées sur un marché organisé, la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode de l actualisation des flux de trésorerie, qui tient compte des provisions pour risque de crédit, de la prime de liquidité et de la date d échéance prévue des titres. Les cours de marché n étant pas facilement et régulièrement vérifiables, la direction doit user de jugement pour estimer la juste valeur de ces obligations. Les techniques d évaluation utilisées sont principalement fondées sur des taux ou des cours du marché observables. Les instruments financiers dérivés sont inscrits à la juste valeur et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les résultats, sauf lorsqu un instrument dérivé fait partie d une relation de couverture admissible. La juste valeur des instruments financiers dérivés est fonction du type d instrument dérivé; elle est déterminée principalement selon des données observables sur le marché. La juste valeur des contrats à terme standardisés négociés en Bourse est fondée sur les cours du marché. Lorsque les cours du marché ne sont pas facilement disponibles, la direction évalue la juste valeur selon des modèles d évaluation choisis en fonction du type d instrument dérivé. La juste valeur des swaps de taux d intérêt, des swaps de devises et des contrats à terme est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie prévus, d après les taux d intérêt et de change qui ont cours sur le marché relativement à des instruments comparables. La juste valeur des swaps sur indice d actions ordinaires et des options est déterminée selon la valeur des titres ou indices sous-jacents et à l aide de modèles d établissement du prix des options qui tiennent compte des indices de prix, des dividendes prévus et de la volatilité. Les immeubles de placement sont initialement inscrits à leur valeur d acquisition, et leur valeur comptable est ajustée chaque trimestre dans une proportion égale à 3 % de l écart existant entre la juste valeur et la valeur comptable, de façon à les rapprocher de leur juste valeur. La juste valeur de chaque immeuble est déterminée au moyen d évaluations externes fondées sur les flux de trésorerie futurs nets prévus et actualisés selon les taux d intérêt actuels du marché. Les prêts hypothécaires et prêts aux entreprises sont comptabilisés au coût après amortissement. La juste valeur des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus, d après les taux d intérêt qui ont cours sur le marché relativement aux prêts de durée semblable présentant un risque de crédit comparable. En raison de leur nature, la juste valeur des avances sur contrats et de la trésorerie est estimée égale à leur valeur comptable, soit la valeur à laquelle ces éléments sont inscrits au bilan. Les équivalents de trésorerie et les titres à court terme sont comptabilisés à leur juste valeur, laquelle est déterminée en fonction du rendement sur le marché. Les autres placements désignés comme détenus à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente sont essentiellement des placements dans des fonds distincts ou dans des fonds communs de placement. Ils sont inscrits aux bilans consolidés à leur juste valeur. La juste valeur des autres placements est déterminée en fonction des cours du marché. Les autres placements désignés comme disponibles à la vente comprennent également les placements dans des sociétés en commandite qui sont comptabilisés au coût. Perte de valeur durable d actifs financiers et provisions pour pertes sur placements Les variations de la juste valeur des obligations et des actions disponibles à la vente sont inscrites dans les gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente dans les autres éléments du résultat étendu. Les obligations disponibles à la vente font l objet de tests de dépréciation une fois par trimestre. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation des difficultés financières de l émetteur, une faillite ou un défaut de paiement des intérêts ou du capital. Lorsqu il existe une indication objective de dépréciation d une obligation disponible à la vente et que la baisse de la juste valeur est considérée comme durable, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat étendu est reclassée dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente. Depuis l adoption des modifications du chapitre 3855 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) au quatrième trimestre de 2009, et qui sont décrites à la note 2 des états financiers consolidés de l exercice 2009 de la FSL inc., lorsque la juste valeur d obligations disponibles à la vente est recouvrée après la comptabilisation d une perte de valeur et qu un lien peut être tracé de façon objective entre le recouvrement et un événement ayant eu lieu après la comptabilisation de la perte de valeur en résultat net, la perte de valeur fait l objet d une reprise, le montant de cette reprise étant comptabilisé dans le résultat net. Avant cette modification, une fois qu une perte de valeur sur des obligations disponibles à la vente avait été imputée aux résultats, elle ne pouvait pas faire l objet d une reprise. Au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2009, la Compagnie n a comptabilisé aucune reprise de la perte de valeur sur des obligations disponibles à la vente. Par suite de la comptabilisation ou de la reprise d une perte de valeur, les obligations disponibles à la vente continuent d être constatées à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant inscrites dans les autres éléments du résultat étendu, et font l objet de tests trimestriels de dépréciation ou de reprise de valeur. Des intérêts sont constatés sur les obligations disponibles à la vente ayant précédemment présenté une perte de valeur conformément à la méthode du taux d intérêt effectif. Les actions disponibles à la vente font l objet de tests de dépréciation une fois par trimestre. Tous les instruments de capitaux propres en position de perte non réalisée sont examinés sur une base trimestrielle afin de détecter d éventuelles indications objectives de dépréciation. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation d un placement en instruments de capitaux propres les éléments suivants, sans s y limiter : la situation financière de l émetteur et ses possibilités à court terme, incluant l information concernant des changements importants ayant des effets négatifs sur l entité qui sont survenus dans l environnement technologique, de marché, économique ou juridique dans lequel l émetteur exerce ses activités et qui indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée, ainsi qu une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d un instrument de capitaux propres en deçà de son coût. Si, à la suite de cet examen, il est déterminé que le titre fait l objet d une perte de valeur durable, la valeur du titre est réduite à sa juste valeur. Lorsque cette situation se produit, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat étendu est reclassée dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, la Compagnie a comptabilisé une réduction de valeur de 185 millions de dollars relative à des actifs classés comme disponibles à la vente, comparativement à 318 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre Une tranche d environ 3 millions de dollars de cette réduction de valeur en 2009 était liée à des obligations disponibles à la vente présentant une perte de valeur qui faisaient Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
28 partie de relations de couverture de la juste valeur. Ces actifs ont fait l objet d une réduction de valeur puisque la durée au cours de laquelle la juste valeur a été inférieure au coût ou l ampleur et la nature de la perte indiquent que la juste valeur ne pourra pas être recouvrée. Ces réductions de valeur sont inscrites dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. En 2009, la charge nette inscrite aux résultats imputable aux pertes de valeur des actifs détenus à des fins de transaction couvrant les prévisions techniques s est chiffrée à 522 millions de dollars, comparativement à 608 millions de dollars en Les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises sont inscrits au coût après amortissement, déduction faite des provisions pour pertes. Les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises sont classés comme des placements ayant subi une perte de valeur lorsqu il n existe plus d assurance que le recouvrement du montant total du capital et des intérêts sera effectué en temps opportun. Lorsqu un placement est considéré comme ayant subi une perte de valeur, des provisions pour pertes sont constituées de manière à ajuster la valeur comptable du placement en fonction du montant recouvrable net. Le recours à diverses méthodes et hypothèses peut avoir une incidence importante sur les estimations qui sont faites du montant recouvrable net. La direction tient compte de plusieurs facteurs pour repérer les pertes de valeur potentielles touchant des prêts hypothécaires et des prêts d entreprise. Outre le fait que la Compagnie a la capacité et l intention de conserver les placements jusqu à leur échéance ou jusqu à ce qu ils recouvrent leur valeur, la Compagnie tient compte de la conjoncture économique et commerciale en général, des tendances observées dans l industrie, des faits nouveaux concernant les émetteurs et des valeurs de marché en cours lorsqu elles sont disponibles. Les augmentations des provisions sont imputées aux produits financiers nets. Lorsqu il est établi que les conditions ayant donné lieu à la perte de valeur se sont améliorées et que les paiements ultérieurs sont raisonnablement garantis, les provisions sont réduites et le placement n est plus considéré comme ayant subi une perte de valeur. Au 31 décembre 2009, la Compagnie avait des provisions pour pertes nettes sur prêts hypothécaires et prêts d entreprise de 116 millions de dollars, comparativement à 23 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre Ces provisions pour pertes ont été constatées puisqu il n y avait plus d assurance raisonnable quant au recouvrement des flux de trésorerie futurs estimatifs. Ces provisions pour pertes sont inscrites dans les autres produits financiers nets dans les états consolidés des résultats. Écart d acquisition et autres actifs incorporels L écart d acquisition correspond à l excédent du coût des entreprises acquises sur la juste valeur des actifs corporels et incorporels nets identifiables. L écart d acquisition n est pas amorti, mais il fait plutôt l objet d un test de dépréciation effectué au moyen d une comparaison de la valeur comptable des unités d exploitation visées avec leur juste valeur respective. L écart d acquisition fait l objet d un tel test de dépréciation annuellement. L écart d acquisition peut être évalué entre les tests annuels si des événements ou des circonstances qui pourraient faire passer la juste valeur d une unité d exploitation sous sa valeur comptable surviennent. Toute perte de valeur potentielle repérée est quantifiée au moyen d une comparaison de la valeur comptable de l écart d acquisition avec sa juste valeur. La juste valeur des divisions d exploitation et des secteurs des filiales est déterminée à l aide de divers modèles d évaluation, lesquels exigent que la direction formule certains jugements et hypothèses qui pourraient avoir une incidence sur la juste valeur estimative et sur les pertes de valeur en résultant. En 2009, aucune réduction de valeur n a été comptabilisée à l égard de l écart d acquisition. Au 31 décembre 2009, la valeur comptable de l écart d acquisition de la Compagnie s élevait à 6,4 milliards de dollars. L écart d acquisition comprenait essentiellement des montants de 3,7 milliards de dollars pour l acquisition de Clarica en 2002, de 1,3 milliard de dollars pour l acquisition de Keyport Life Insurance Company aux États-Unis en 2001, de 463 millions de dollars pour l acquisition de CMG Asia Limited (la CMG Asie) à Hong Kong en 2005, de 281 millions de dollars pour l acquisition des activités d assurance collective de Genworth aux États-Unis en 2007 et de 180 millions de dollars pour l acquisition des activités de Lincoln au Royaume-Uni en Les actifs incorporels identifiables comprennent des actifs incorporels d une durée de vie limitée et des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie. Les actifs incorporels d une durée de vie limitée sont amortis alors que les actifs incorporels d une durée de vie indéfinie ne sont pas amortis et font l objet de tests de dépréciation annuels, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu ils pourraient avoir subi une perte de valeur. La dépréciation est évaluée au moyen de la comparaison de la valeur comptable des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie à leur juste valeur. Si la valeur comptable de l actif excède sa juste valeur, c est que l actif a subi une perte de valeur et une charge de dépréciation est alors constatée. La juste valeur des actifs incorporels est déterminée à l aide de divers modèles d évaluation, lesquels exigent que la direction formule certains jugements et hypothèses qui pourraient avoir une incidence sur la juste valeur estimative et sur les pertes de valeur en résultant. En 2009, aucune réduction de valeur de n a été comptabilisée à l égard d actifs incorporels d une durée de vie indéfinie. La valeur comptable des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie de la Compagnie s établissait à 252 millions de dollars au 31 décembre Ces actifs incorporels à durée de vie indéfinie représentent les contrats de gestion de fonds et les permis délivrés par l État. Au 31 décembre 2009, la valeur comptable des actifs incorporels d une durée de vie limitée de la Compagnie s établissait à 674 millions de dollars, représentant la valeur du réseau de production et des contrats de gestion administrative des actifs acquis au moment de l acquisition de Clarica, compagnie d assurance sur la vie, de la CMG Asie et des activités d assurance collective de Genworth. Impôts sur les bénéfices La charge d impôts de la Financière Sun Life est calculée en fonction des règles fiscales prévues pour une période fiscale donnée. L établissement de la charge d impôts exigibles et d impôts futurs nécessite que la Compagnie interprète la législation fiscale des territoires où elle exerce ses activités et qu elle formule des hypothèses quant au moment où les actifs et les passifs d impôts futurs se réaliseront. Si les interprétations de la Compagnie diffèrent de celles des autorités fiscales ou si la réalisation n a pas lieu au moment prévu, la charge d impôts pourra augmenter ou diminuer au cours de périodes futures afin de refléter les chiffres réels. Le montant de toute augmentation ou diminution ne peut être raisonnablement prévu. Régimes de retraite et autres charges complémentaires de retraite La Compagnie offre des régimes de retraite à prestations déterminées non contributifs et des régimes à cotisations déterminées à ses employés admissibles. Depuis le 1 er janvier 2009, tous les nouveaux employés au Canada participent à un régime à cotisations déterminées. Le personnel embauché avant cette date continue d accumuler des prestations futures aux termes du régime à prestations déterminées précédent. De façon générale, le régime de retraite offert aux nouveaux employés est un régime à cotisations déterminées. Outre les régimes de retraite, la Compagnie procure, dans certains pays, des garanties vie et frais médicaux et dentaires aux employés retraités admissibles et aux personnes à leur charge qui remplissent certaines conditions. Les avantages résultant des régimes de retraite à prestations déterminées sont fonction du nombre d années de service et du salaire moyen de fin de carrière, et certains régimes prévoient l indexation des prestations. En raison de la nature à long terme de ces régimes, le calcul de la charge au titre des prestations de retraite et du passif au titre des prestations constituées relève de différentes hypothèses, notamment à l égard des taux d actualisation, du rendement à long terme prévu de l actif, de l augmentation de la rémunération, du coût des frais médicaux, de l âge à la retraite, des taux de mortalité et des taux de résiliation. Les hypothèses utilisées par la direction pour ces régimes sont déterminées annuellement à la suite de consultations avec des actuaires externes spécialisés dans les 24 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
29 régimes de retraite. Les données réelles pourraient différer des taux prévus, ce qui aurait une incidence sur les montants futurs de la charge au titre des prestations de retraite et du passif au titre des prestations constituées. De plus amples renseignements sur les régimes de retraite et les régimes complémentaires de retraite de la Compagnie ainsi que sur les hypothèses clés liées à ces régimes sont présentés à la note 22 des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice Le tableau suivant présente la sensibilité potentielle de la charge et du passif au titre des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite aux variations des hypothèses clés, en fonction des obligations au titre des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite au 31 décembre Les sensibilités présentées sont hypothétiques et doivent être interprétées avec prudence. L incidence des variations des hypothèses clés pourrait correspondre à une variation des chiffres présentés au titre de la sensibilité qui est supérieure à la variation proportionnelle. L information concernant les sensibilités constitue un énoncé prospectif fondé sur les hypothèses énoncées à la rubrique «Déclarations prospectives» en page 14 du présent rapport de gestion et est assujettie aux facteurs de risque énoncés à la même rubrique. Sensibilité des hypothèses clés Régime de retraite Avantages complémentaires de retraite (en millions de dollars) Passif Charge Passif Charge Incidence d une variation de 1 % des hypothèses clés Taux d actualisation Diminution des hypothèses 358 $ 36 $ 32 $ 2 $ Augmentation des hypothèses (309) (34) (29) (2) Rendement à long terme prévu de l actif des régimes Diminution des hypothèses (20) Augmentation des hypothèses 20 Augmentation de la rémunération Diminution des hypothèses (44) (10) Augmentation des hypothèses Modifications de conventions comptables Modifications de conventions comptables en 2009 En 2009, la FSL inc. a adopté les conventions et normes comptables ci-après mentionnées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la note 2 des états financiers consolidés de la FSL inc. établis pour l exercice Écart d acquisition et actifs incorporels Le 1 er janvier 2009, la Compagnie a adopté le chapitre 3064, intitulé «Écarts d acquisition et actifs incorporels», du Manuel de l ICCA. Le chapitre 3064 remplace le chapitre 3062, intitulé «Écart d acquisition et autres actifs incorporels», et le chapitre 3450, intitulé «Frais de recherche et de développement». Le chapitre 3064 établit des normes de constatation, d évaluation, de présentation et d informations applicables aux écarts d acquisition et aux actifs incorporels. Les dispositions relatives à l écart d acquisition sont les mêmes que celles du chapitre remplacé, soit le chapitre Les dispositions relatives aux actifs incorporels, y compris les actifs incorporels générés à l interne, sont tirées des normes internationales d information financière (IFRS). L adoption de ce chapitre n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie pour l exercice Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers Avec prise d effet le 1 er janvier 2009, la Compagnie a adopté l abrégé du Comité sur les problèmes nouveaux de l ICCA CPN-173, intitulé «Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers» (CPN 173). Le CPN 173 stipule qu il faut tenir compte du risque de crédit propre à l entité et du risque de crédit de la contrepartie dans la détermination de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. Ces nouvelles directives n ont eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie pour l exercice Méthode du taux d intérêt effectif pour les instruments financiers à la suite de la comptabilisation d une perte de valeur En juin 2009, la Compagnie a adopté de façon rétroactive les modifications apportées au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers comptabilisation et évaluation». Ces modifications stipulent qu à la suite de la comptabilisation d une perte de valeur, le taux utilisé pour déterminer la perte de valeur doit également être utilisé pour calculer les intérêts créditeurs sur le titre de créance ayant fait l objet de la perte de valeur. Ces modifications rendent l application de la méthode du taux d intérêt effectif aux termes du chapitre 3855 conforme à l application de cette méthode aux termes des IFRS. L adoption de ces modifications n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie pour l exercice Dépréciation d actifs financiers Au troisième trimestre de 2009, l ICCA a publié des modifications au chapitre 3855 de son Manuel. Les modifications prévoient une définition modifiée des prêts et créances. En raison de la modification de cette définition, les instruments d emprunts assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés dans les prêts et créances et les pertes de valeur sur ces emprunts seraient évaluées conformément aux dispositions du chapitre 3025 du Manuel de l ICCA, intitulé «Prêts douteux». Ce chapitre prévoit l évaluation des pertes de valeur en fonction des pertes sur créances passées. Les pertes de valeur sur les placements détenus jusqu à l échéance seront également évaluées en fonction des pertes sur créances passées. Les prêts et créances qu une entité prévoit vendre immédiatement ou à court terme doivent être classés comme détenus à des fins de transaction alors que les prêts et créances pour lesquels les porteurs ne pourront pas recouvrer la quasi-totalité de leur investissement initial, pour d autres raisons que la détérioration du crédit, doivent être classés comme disponibles à la vente. Les modifications exigent également la reprise des pertes de valeur Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
30 sur les instruments d emprunts disponibles à la vente par le biais des résultats au cours d une période ultérieure lorsque la juste valeur augmente et que l augmentation peut être objectivement liée à l événement dont la réalisation est postérieure à la comptabilisation de la perte de valeur en résultat net. Les modifications permettent également le reclassement de prêts et créances disponibles à la vente en prêts et créances détenus à des fins de transaction dans certaines circonstances. La Compagnie a adopté ces modifications au quatrième trimestre de 2009, avec prise d effet le 1 er janvier L adoption de ces normes n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de 2009 de la Compagnie. Informations à fournir sur les instruments financiers En juin 2009, l ICCA a publié des modifications au chapitre 3862 de son Manuel, intitulé «Instruments financiers informations à fournir». Ces modifications prévoient la présentation d informations additionnelles sur la juste valeur des instruments financiers et sur le risque d illiquidité découlant de l utilisation d instruments financiers. Les modifications sont en vigueur pour les états financiers consolidés annuels des exercices se terminant après le 30 septembre Les modifications sont conformes aux récentes modifications apportées aux normes relatives aux informations à fournir sur les instruments financiers des IFRS. La Compagnie a introduit ces nouvelles informations à fournir dans les notes 5 et 6 des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice Normes internationales d information financière Conformément aux exigences du Conseil des normes comptables du Canada, la Financière Sun Life adoptera les normes internationales d information financière (IFRS) le 1 er janvier 2011 et présentera des chiffres correspondants pour l exercice précédent. Le plan de transition pour le passage aux IFRS de la Compagnie présente les éléments clés de la conversion aux IFRS, y compris : la formation; les modifications de conventions comptables et la présentation d information financière; la technologie de l information et les systèmes informatiques; l incidence sur les activités commerciales; le contrôle interne à l égard de l information financière. La transition aux IFRS progresse comme prévu et en est actuellement à la phase détaillée de mise en œuvre. Cette phase prévoit l établissement d un grand livre général en IFRS. Les normes et interprétations des IFRS sont en constante évolution et la Compagnie modifiera son plan de transition au besoin. Les différences entre les PCGR du Canada et les IFRS sur le plan de l évaluation auront une incidence sur la situation financière d ouverture de la Compagnie au moment de la transition. En outre, les résultats d exploitation aux termes des IFRS différeront des résultats d exploitation calculés aux termes des PCGR du Canada. La Compagnie et d autres acteurs du secteur poursuivent actuellement des discussions portant sur l incidence de l adoption des IFRS avec le Bureau du surintendant des institutions financières. Les incidences importantes déterminées à ce jour sont présentées ci-dessous. Contrats de placement la Compagnie s attend à des différences mineures sur le plan de l évaluation des contrats d assurance classés comme des contrats de placement aux termes des IFRS. L évaluation des contrats d assurance (qui représentent plus de 90 % des contrats d assurance existants) continuera de se faire selon la méthode canadienne axée sur le bilan qui est la méthode prescrite par les PCGR du Canada. Immeubles tous les immeubles (autres que les biens immobiliers occupés par leur propriétaire) seront classés comme des immeubles de placement et évalués à la juste valeur conformément aux IFRS. Les biens immobiliers occupés par leur propriétaire seront classés dans les immobilisations corporelles et évalués au coût diminué de l amortissement. Consolidation et présentation la notion de contrôle selon les IFRS exige la consolidation de certaines entités structurées qui ne sont actuellement pas consolidées aux termes des PCGR du Canada. En outre, les montants recouvrables aux termes de contrats de réassurance ne pourront plus être déduits des passifs relatifs aux contrats d assurance aux termes des IFRS. En raison de ces changements, les soldes de certains actifs et passifs pourraient être présentés à leur montant brut. Écart d acquisition aux termes des IFRS, le test de dépréciation de l écart d acquisition portera sur des éléments plus détaillés, les «unités génératrices de trésorerie», plutôt que sur des unités d exploitation comme c est le cas aux termes des PCGR du Canada. La Compagnie s attend à ce que le montant de l écart d acquisition comptabilisé aux termes des IFRS soit inférieur à celui comptabilisé aux termes des PCGR du Canada. Reclassements certains instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction aux fins des PCGR du Canada devront être reclassés comme «disponibles à la vente» ou comme «prêts et créances». Comptabilité de couverture Les IFRS ne permettent pas l utilisation de la méthode du raccourci ni de la méthode de la concordance des conditions essentielles pour l évaluation de l efficacité des couvertures. Par conséquent, la Compagnie s attend à comptabiliser des montants additionnels au titre de l inefficacité de relations de couverture aux termes des IFRS. Rémunération à base d actions certaines attributions faites par une filiale de la Compagnie qui étaient considérées comme des attributions réglées en instruments de capitaux propres et évaluées à la juste valeur à la date de l attribution seront considérées, aux termes des IFRS, comme des passifs réglés en trésorerie et réévalués à la juste valeur à chaque date de clôture jusqu à ce que ceux-ci soient réglés en trésorerie, ce qui pourrait avoir une incidence sur les frais d exploitation de la Compagnie aux termes des IFRS. IFRS 1 est une norme d information financière qui établit les exigences pour une entité préparant des états financiers conformément aux IFRS pour la première fois et qui s applique au moment de la transition. IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives à la règle générale d application rétrospective des IFRS. Bien que la Compagnie n ait pas encore pris de décisions finales, elle prévoit se prévaloir des exemptions à l application rétrospective suivantes : Avantages du personnel la Compagnie s attend à constater des gains et pertes actuariels non amortis dans les bénéfices non répartis au moment de la transition aux IFRS plutôt que de les reporter et de les amortir dans les résultats futurs. Écarts de conversion la Compagnie prévoit ramener à néant le compte des gains et pertes de change au moment de la transition (écriture de contrepassation dans les bénéfices non répartis) plutôt que de calculer les montants des gains et pertes de change de façon rétrospective aux termes des IFRS. Regroupements d entreprises la norme pertinente aux termes des IFRS peut être appliquée rétrospectivement ou prospectivement au moment de la transition. La Compagnie n a pas l intention de retraiter les acquisitions qui ont eu lieu avant la date de transition aux IFRS, soit le 1 er janvier L International Accounting Standards Board travaille actuellement à l élaboration d autres normes clés qui pourraient avoir une incidence sur les assureurs et qui devraient entrer en vigueur en 2013 ou par la suite. Ces travaux ont notamment pour but de définir des normes pour l évaluation de contrats d assurance ainsi que de réviser et de remplacer la norme sur les instruments financiers. L exposé-sondage sur les modifications touchant l évaluation des contrats d assurance devrait être publié vers la mi Par conséquent, l incidence de ces événements futurs ne peut être déterminée à l heure actuelle. 26 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
31 Contrôles et procédures La Compagnie a établi des contrôles et procédures de communication de l information qui sont conçus pour fournir une assurance raisonnable que toute l information pertinente est recueillie et communiquée à la haute direction, y compris au chef de la direction, au vice-président général et premier directeur financier et au vice-président général et directeur juridique général, en temps opportun, pour que les décisions appropriées puissent être prises à l égard de la communication de l information. Une évaluation de l efficacité des contrôles et procédures de communication de l information de la Compagnie, selon des règlements adoptés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la SEC au 31 décembre 2009, a été effectuée sous la supervision et avec la participation de la direction de la Compagnie, y compris le chef de la direction et le premier directeur financier. Par suite de cette évaluation, le chef de la direction et le premier directeur financier ont conclu que la conception et le fonctionnement de ces contrôles et procédures de communication de l information étaient efficaces au 31 décembre Rapport de la direction sur le contrôle interne à l égard de l information financière Il incombe à la direction d établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l égard de l information financière afin de fournir une assurance raisonnable que l information financière de la Compagnie est fiable et que ses états financiers ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus. En raison des limites intrinsèques, il se peut que le contrôle interne à l égard de l information financière ne permette pas de prévenir ni de détecter certaines anomalies en temps opportun. Toute projection du résultat d une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. La direction a évalué l efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière au 31 décembre 2009 en fonction du cadre et des critères établis dans le document intitulé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. En se fondant sur cette évaluation, la direction a déterminé que le contrôle interne à l égard de l information financière était efficace au 31 décembre L efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière au 31 décembre 2009 a fait l objet d une vérification par Deloitte & Touche s.r.l., les comptables agréés inscrits indépendants de la Compagnie, qui ont également procédé à la vérification des états financiers consolidés de la Compagnie pour l exercice terminé le 31 décembre Comme en fait mention le rapport des comptables agréés inscrits indépendants, ils ont exprimé une opinion sans réserve sur le contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière au 31 décembre Changements concernant le contrôle interne à l égard de l information financière Au cours de l exercice allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, aucun changement concernant le contrôle interne à l égard de l information financière de la Compagnie n a eu, ou n est raisonnablement susceptible d avoir, une incidence importante sur le contrôle interne à l égard de l information financière. Mesures financières non définies par les PCGR La direction évalue le rendement de la Compagnie en fonction de mesures financières établies conformément aux PCGR et de certaines mesures financières non définies par les PCGR. La direction estime que ces mesures financières non définies par les PCGR peuvent aider les investisseurs à comprendre les résultats de la Compagnie et à comparer les résultats trimestriels et annuels des activités poursuivies de la Compagnie. Ces mesures financières non définies par les PCGR ne font pas l objet d une définition normalisée et peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables utilisées par d autres sociétés. Elles ne doivent pas être considérées comme une mesure de rechange aux mesures de rendement financier établies conformément aux PCGR. Les rapports de gestion annuel et intermédiaires de la Financière Sun Life inc. ainsi que les trousses de renseignements financiers supplémentaires disponibles à la section «Investisseurs Résultats et rapports financiers Rapports de fin d exercice» à l adresse présentent des renseignements supplémentaires concernant ces mesures financières non définies par les PCGR, ainsi qu un rapprochement avec les mesures selon les PCGR. La direction mesure le rendement de la Compagnie en fonction du bénéfice d exploitation et de mesures financières fondées sur le bénéfice d exploitation, notamment le bénéfice d exploitation par action et le rendement d exploitation des capitaux propres, qui excluent certains éléments dont la nature ne relève pas de l exploitation et qui ne sont pas susceptibles de se reproduire. Font aussi partie des mesures non définies par les PCGR utilisées par la direction i) les mesures du rendement financier qui sont établies selon un taux de change constant, sans tenir compte de l incidence des fluctuations des taux de change, ii) les produits ajustés, qui correspondent au total des produits, déduction faite de l incidence de la fluctuation des taux de change et de la variation de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés, iii) le ratio de la marge d exploitation avant impôts de la MFS dont le dénominateur exclut certains produits financiers et inclut certaines commissions versées, de façon à évaluer la rentabilité sous-jacente de la MFS, iv) l actif géré, l actif géré des fonds communs de placement, l actif des fonds gérés et l actif géré pour le compte de tiers, v) la valeur des affaires nouvelles utilisée pour mesurer la rentabilité générale et fondée sur des montants actuariels qui ne sont comparables à aucune mesure aux termes des PCGR. Le bénéfice d exploitation ajusté estimatif et la sensibilité au risque de marché de la Compagnie sont des mesures financières prospectives non définies par les PCGR pour lesquelles il n existe aucune mesure définie par les PCGR qui soit directement comparable et pour lesquelles aucun rapprochement n est possible puisqu il s agit de déclarations prospectives. Aucun rapprochement de ces montants avec les mesures définies par les PCGR les plus directement comparables n est possible dans le cadre des déclarations prospectives, la Compagnie étant d avis qu il est seulement possible de fournir les fourchettes d hypothèses utilisées pour déterminer ces mesures non définies par les PCGR puisque les résultats réels peuvent fluctuer considérablement, à l intérieur ou à l extérieur de ces fourchettes, d une période à l autre, ce qui peut avoir une incidence importante sur le bénéfice net estimatif présenté pour 2010 en vertu des PCGR. Les montants suivants n ont pas été comptabilisés dans les résultats d exploitation de la Compagnie au cours des trois exercices précédents. Au premier trimestre de 2009, la Compagnie a constaté une charge après impôts de 27 millions de dollars liée aux coûts de restructuration engagés relativement aux mesures prises par la Compagnie pour réduire son niveau de dépenses et accroître son efficience opérationnelle. Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Compagnie a vendu sa participation de 37 % dans CI Financial pour une contrepartie de 2,2 milliards de dollars. Le gain après impôts de 825 millions de dollars n a pas été inscrit au bénéfice d exploitation de Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
32 En 2007, la Compagnie a imputé une charge après impôts de 10 millions de dollars au bénéfice au titre de la stratégie de marque au Canada, de 4 millions de dollars au titre des coûts d intégration relatifs à l acquisition des activités d assurance collective de Genworth, de 43 millions de dollars relativement à la réduction de valeur d actifs incorporels dans le cadre de l abandon de la marque Clarica et de 18 millions de dollars liée à la prime au rachat de titres de créance assimilables à des titres de participation portant intérêt à 8,53 % d un montant de 600 millions de dollars US émis par la Sun Life of Canada (U.S.) Capital Trust I. Les tableaux ci-après résument l incidence des éléments susmentionnés sur le bénéfice d exploitation et sur le bénéfice d exploitation par action de la Compagnie. Rapprochement du bénéfice d exploitation (en millions de dollars) Bénéfice présenté (selon les PCGR) Gain (perte) après impôts sur éléments exceptionnels Abandon de la marque Clarica (43) Charges au titre de la nouvelle image de marque au Canada (10) Coûts d intégration des activités d assurance collective (4) Prime payée au rachat de créances assimilables à des titres de participation (18) Gain à la vente de la participation dans CI Financial 825 Coûts de restructuration pour réduire le niveau de dépenses (27) Total des éléments exceptionnels (27) 825 (75) Bénéfice d exploitation 561 (40) Incidence des éléments exceptionnels sur le bénéfice d exploitation dilué par action (en dollars par action) Bénéfice par action présenté (selon les PCGR) 0,94 1,37 3,85 Gain net (perte nette) sur les éléments exceptionnels (0,05) 1,47 (0,13) Bénéfice d exploitation par action 0,99 (0,10) 3,98 RENDEMENT FINANCIER Résultats d exploitation consolidés de 2009 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est chiffré à 534 millions de dollars en 2009, en baisse de 251 millions de dollars par rapport à 785 millions de dollars en Le bénéfice d exploitation s est élevé à 561 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, comparativement à une perte d exploitation de 40 millions de dollars pour la période correspondante de Le bénéfice d exploitation pour l exercice 2009 complet exclut la charge après impôts de 27 millions de dollars liée aux coûts de restructuration engagés relativement aux mesures prises par la Compagnie pour réduire son niveau de dépenses et accroître son efficience opérationnelle. Le bénéfice d exploitation pour l exercice 2008 complet excluait un gain après impôts de 825 millions de dollars lié à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial. (en millions de dollars, sauf indication contraire) Bénéfice net total À déduire : Bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation Dividendes versés aux actionnaires privilégiés Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Ajusté en fonction des éléments exceptionnels (1) 27 (825) 75 Bénéfice (perte) d exploitation 561 (40) Bénéfice de base par action (en dollars) lié : au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 0,95 1,40 3,90 au bénéfice (à la perte) d exploitation (1) 1,00 (0,07) 4,03 Bénéfice dilué par action (en dollars) lié : au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 0,94 1,37 3,85 au bénéfice (à la perte) d exploitation (1) 0,99 (0,10) 3,98 Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires par organisation FSL Canada FSL États-Unis (465) (1 016) 581 MFS FSL Asie Organisation internationale (95) Total (1) Les éléments exclus du bénéfice d exploitation sont décrits à la page 27, sous la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR». 28 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
33 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est chiffré à 534 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, comparativement à 785 millions de dollars pour la période correspondante de Le bénéfice net pour l exercice 2009 complet s explique principalement par l incidence de l abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement de la Compagnie pour un montant de 670 millions de dollars, par l incidence négative de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au troisième trimestre pour un montant de 513 millions de dollars et par des pertes de valeur nettes de 431 millions de dollars. Ces incidences négatives ont été partiellement contrebalancées par l incidence favorable sur les résultats de la Compagnie de la progression des marchés boursiers pour un montant de 306 millions de dollars et de la hausse des taux d intérêt pour un montant de 206 millions de dollars. Les résultats de l exercice terminé le 31 décembre 2008 comprennent le gain après impôts de 825 millions de dollars à la vente de CI Financial, lequel a été plus que contrebalancé par l incidence d un recul marqué des marchés boursiers pour un montant de millions de dollars, par des pertes de valeur d actifs et des pertes liées au crédit de millions de dollars, notamment des modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures plus élevées liées au crédit pour un montant de 164 millions de dollars et par l incidence de l élargissement des écarts de taux. Incidence de l environnement économique La volatilité de la conjoncture économique a perduré en Le S&P 500 a grimpé de près de 65 % depuis son creux de mars 2009 pour ainsi présenter un rendement de 23 % pour l exercice complet. Au Canada, l indice composé S&P/TSX a quant à lui gagné 31 %. Les taux d intérêt ont augmenté en 2009, à la fin de l exercice, les taux des obligations sur 10 ans du gouvernement du Canada et du Trésor américain s étant établis à 3,61 % et à 3,84 %, respectivement. De nombreux indicateurs économiques ont commencé à pointer vers une reprise, mais le crédit est demeuré difficile au cours de l exercice. Les agences ont continué d accélérer le rythme de l abaissement des cotes de crédit et la pression s est maintenue sur certaines catégories d actifs. L incidence de ces éléments et d autres éléments importants sur les résultats de 2009 est présentée dans le tableau qui suit : Éléments importants ayant eu une incidence sur les résultats de 2009 Bénéfice net (en millions de dollars) Bénéfice par action (en dollars) Abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement de la Compagnie (670) (1,19) Mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt (513) (0,91) Pertes de valeur nettes (431) (0,77) Marchés boursiers (sans couverture) 306 0,54 Taux d intérêt 206 0,37 Total (1 102) (1,96) Rendement des capitaux propres Le rendement des capitaux propres basé sur le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est fixé à 3,4 % en 2009, une diminution par rapport à 5,1 % en 2008 principalement en raison d une baisse du bénéfice. Le rendement d exploitation des capitaux propres en 2009, déduction faite de la charge après impôts de 27 millions de dollars liée aux coûts de restructuration engagés relativement aux mesures prises par la Compagnie pour réduire son niveau de dépenses et accroître son efficience opérationnelle, s est établi à 3,5 % en 2009, comparativement à -0,3 % en Le rendement d exploitation négatif des capitaux propres pour 2008 découle de la perte d exploitation diluée par action de 0,10 $ en 2008, laquelle s explique par les pertes d exploitation susmentionnées. Actif géré L actif géré de la Compagnie est constitué du fonds général, des fonds distincts et de l actif géré pour le compte de tiers (1). L actif géré pour le compte de tiers comprend des fonds communs de placement et des fonds dont la gestion est assurée par la Compagnie pour le compte d investisseurs institutionnels et d autres tiers. L actif total géré s établissait à 432,6 milliards de dollars au 31 décembre 2009, comparativement au montant de 381,1 milliards de dollars inscrit au 31 décembre L augmentation de 51,5 milliards de dollars entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 s explique par les éléments suivants : i) fluctuation positive des marchés de 47,5 milliards de dollars; ii) souscriptions nettes de fonds communs de placement, de fonds gérés et de fonds distincts au montant de 25,6 milliards de dollars; iii) augmentation de 4,9 milliards de dollars découlant de la fluctuation de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction; iv) augmentation de 6,6 milliards de dollars des fonds distincts et de 1,3 milliard de dollars du fonds général découlant de l acquisition des activités de la Lincoln Royaume-Uni; v) la croissance des activités de 2,7 milliards de dollars, principalement pour les activités de gestion de patrimoine. Ces éléments ont été actif géré (en milliards de dollars) partiellement contrebalancés par : vi) la diminution de 37,1 milliards de dollars découlant de l appréciation du 381 dollar canadien par rapport aux taux de change de l exercice précédent. L actif du fonds général de la Compagnie s établissait à 120,1 milliards de dollars au 31 décembre 2009, en hausse de 249 millions de dollars par rapport au 31 décembre L augmentation du fonds général s explique principalement par : i) une augmentation de 4,9 milliards de dollars découlant de la variation de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction; ii) un gain de 2,7 milliards de dollars découlant de la croissance des affaires; iii) une augmentation de 1,3 milliard de dollars découlant de l acquisition des activités de la Lincoln Royaume-Uni. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par : iv) une diminution de 8,7 milliards de dollars découlant de l appréciation du dollar canadien par rapport aux devises Actif géré pour le compte de tiers Fonds distincts Fonds général (1) L actif géré, l actif des fonds communs de placement, l actif des fonds gérés pour le compte de tiers et le total de l actif géré constituent des mesures financières non définies par les PCGR. Se reporter à la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR» à la page 27. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
34 L actif des fonds distincts s élevait à 81,3 milliards de dollars au 31 décembre 2009, comparativement à 65,8 milliards de dollars au 31 décembre L augmentation de l actif des fonds distincts découlant de l amélioration des marchés boursiers de 11,1 milliards de dollars, de 6,6 milliards de dollars pour ce qui est de l acquisition des activités de la Lincoln Royaume-Uni et de 2,2 milliards de dollars pour ce qui est des souscriptions nettes a été partiellement contrebalancée par l incidence défavorable du change de 4,4 milliards de dollars. L actif géré pour le compte de tiers, notamment l actif géré pour la MFS de 197,2 milliards de dollars, a augmenté de 35,8 milliards de dollars par rapport au 31 décembre 2008 pour atteindre 232,0 milliards de dollars. L amélioration des conditions du marché s est traduite par l augmentation de la valeur de l actif de 36,4 milliards de dollars et les souscriptions nettes pour l exercice ont augmenté la valeur de l actif géré d un montant additionnel de 23,4 milliards de dollars. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par l incidence défavorable de 24,0 milliards de dollars des fluctuations des taux de change. Produits Selon les PCGR du Canada, les produits comprennent : i) les primes ordinaires tirées des contrats d assurance-vie et d assurance-maladie et les produits tirés des rentes à capital fixe, ii) le revenu tiré des droits relatif aux services fournis et iii) les produits financiers nets (qui comprennent les produits financiers provenant des actifs du fonds général et les variations de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés). Aux termes des PCGR du Canada, les encaissements liés aux fonds distincts, aux fonds communs de placement et aux fonds gérés ne sont pas inclus dans les produits. Les fluctuations trimestrielles de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction peuvent exposer les produits financiers nets à une certaine volatilité. Les obligations et les actions qui couvrent les provisions techniques sont classées comme détenues à des fins de transaction; par conséquent, les variations de la juste valeur de ces actifs sont comptabilisées dans les produits financiers nets de l état consolidé des résultats. Les variations de la juste valeur de ces actifs sont neutralisées en grande partie par les variations de la juste valeur des provisions techniques, lorsque l appariement des actifs et des passifs est adéquat. La Compagnie procède à des analyses des flux de trésorerie dans le cadre desquelles des projections relatives aux flux de trésorerie sont établies en fonction de divers scénarios. Lorsqu une moins-value est comptabilisée pour un actif qui couvre des passifs, en raison d une perte de valeur ou d un cas de défaut de paiement, les hypothèses actuarielles relatives aux flux de trésorerie nécessaires pour couvrir les passifs changent, ce qui se traduit par une hausse des provisions techniques inscrites dans l état consolidé des résultats. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des conventions comptables de la Compagnie, consulter la rubrique «Conventions et estimations comptables critiques» à la page 20 du présent rapport de gestion. Total des produits (en millions de dollars) Primes Rentes Assurance-vie Assurance-maladie Total des primes Produits financiers nets (pertes de placement nettes) (767) Revenu tiré des droits Total Le total des produits enregistrés par la Compagnie pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 s est établi à 27,6 milliards de dollars, une augmentation de 12,0 milliards de dollars par rapport à 2008 qui s explique principalement par une hausse des produits financiers nets. Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, les produits financiers nets se sont chiffrés à 9,4 milliards de dollars comparativement à des pertes de placement nettes de 767 millions de dollars pour la période correspondante de l exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à l amélioration des conditions du marché ayant donné lieu au cours de l exercice 2009 à des gains de 4,0 milliards de dollars sur la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des dérivés détenus à des fins autres que de couverture, comparativement à des pertes de 7,6 milliards de dollars en Cette amélioration a été partiellement contrebalancée par un gain avant impôts de 1,0 milliard de dollars à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial inscrit aux produits financiers de Les primes ont également augmenté de 1,9 milliard de dollars en 2009 grâce à la croissance des affaires dans toutes les catégories. L augmentation des produits reflète également un bénéfice de 886 millions de dollars découlant de la fluctuation favorable des taux de change. Les primes de rentes se sont établies à 4,8 milliards de dollars en 2009, en hausse de 1,2 milliard de dollars par rapport à la période correspondante de 2008, ce qui s explique par une augmentation de 668 millions de dollars pour la FSL États-Unis découlant principalement de la hausse des souscriptions de rentes à capital fixe et par un bénéfice de 194 millions de dollars résultant de la fluctuation favorable des taux de change. Les primes de rentes enregistrées par la FSL Canada ont augmenté de 559 millions de dollars, principalement en raison de la croissance des affaires de la Division de produits de gestion de patrimoine destinés aux particuliers. Les primes d assurance-vie se sont chiffrées à 6,4 milliards de dollars en 2009, une augmentation de 452 millions de dollars par rapport à Les primes enregistrées par la FSL États-Unis ont augmenté de 296 millions de dollars, principalement en raison de l augmentation des encaissements liés aux produits d assurance de base et du bénéfice de 156 millions de dollars découlant de l incidence favorable du change. Les primes enregistrées à Hong Kong par la FSL Asie ont également augmenté de 126 millions de dollars, ce qui comprend des gains de 35 millions de dollars découlant des fluctuations des taux de change. Les primes d assurance-maladie ont augmenté de 268 millions de dollars pour atteindre 4,3 milliards de dollars en Cette augmentation s explique principalement par la croissance des activités d assurance-maladie collective de la FSL Canada et de la FSL États-Unis. L augmentation de 160 millions de dollars pour la FSL États-Unis comprend également un montant de 103 millions de dollars découlant de l incidence positive des fluctuations des taux de change. Les produits financiers nets se sont chiffrés à 9,4 milliards de dollars en 2009, comparativement à des pertes de placement nettes de 767 millions de dollars en L augmentation des produits financiers nets s explique essentiellement par la hausse de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction et par l augmentation de la juste valeur des dérivés détenus à des fins autres que de couverture de 11,5 milliards de dollars. Ces éléments ont été en grande partie contrebalancés par une augmentation correspondante des provisions techniques. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par un gain avant impôts de 1,0 milliard de dollars à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial inscrit aux produits financiers de 2008 et par l augmentation des provisions liées aux actifs et des produits liés aux participations, essentiellement par suite de la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial en Le revenu tiré des droits s est chiffré à 2,7 milliards de dollars en 2009, une diminution de 73 millions de dollars par rapport à La diminution s explique en majeure partie par la diminution de 137 millions de dollars du revenu tiré des droits enregistré par la MFS en raison de la diminution de l actif net moyen. La diminution a été partiellement contrebalancée par l augmentation du revenu tiré des droits pour la FSL Canada et la FSL États-Unis. 30 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
35 Après ajustement de l incidence du change et des variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction (les produits ajustés), les produits de 24,3 milliards de dollars en 2009 ont été supérieurs de 641 millions de dollars à ceux de Compte non tenu de l incidence du change, l augmentation des primes se chiffre à 1,4 milliard de dollars, alors que les gains à la vente d actifs disponibles à la vente ont augmenté de 236 millions de dollars. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par la diminution de 1,0 milliard de dollars découlant du gain avant impôts à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial inscrit aux produits financiers pour le quatrième trimestre de Produits ajustés (1) (en millions de dollars) FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Total présenté Incidence des fluctuations du change et des variations de la valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des instruments dérivés (8 117) Total des produits ajustés (1) Les produits ajustés constituent une mesure financière non définie par les PCGR. Paiements de prestations La Compagnie doit satisfaire à diverses obligations au chapitre des paiements de prestations actuels ou futurs qui influent sur son résultat global, notamment les sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants, les virements nets aux fonds distincts et l augmentation des provisions techniques. En 2009, les sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants se sont chiffrées à 13,5 milliards de dollars, en baisse de 318 millions de dollars par rapport à La diminution s explique essentiellement par la baisse des capitaux échus et rachats, principalement pour la Division des rentes de la FSL États-Unis, laquelle est partiellement contrebalancée par la hausse des prestations découlant de la croissance des activités d assurance-maladie collective de la FSL Canada et de la FSL États Unis. Les changements des provisions techniques reflètent une hausse de 7,7 milliards de dollars en 2009, comparativement à une diminution de 4,4 milliards de dollars en La variation de 12,1 milliards de dollars comprend une augmentation de 11,5 milliards de dollars liée à la variation correspondante de la valeur de marché d actifs détenus à des fins de transaction et une diminution des libérations liées aux versements aux titulaires de contrat. Paiements de prestations (en millions de dollars) Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants Virements nets aux fonds distincts Augmentation (diminution) des provisions techniques (4 429) (2 515) Total Examen des méthodes et hypothèses actuarielles La direction pose des jugements en se basant sur des hypothèses ou des estimations relatives aux obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat. Dans certains cas, ces hypothèses et estimations s appuient sur des éléments de nature incertaine. L évaluation de ces obligations revêt une importance fondamentale dans l établissement des résultats financiers de la Compagnie et elle exige de la direction qu elle retienne des hypothèses en ce qui concerne le rendement des marchés boursiers, les taux d intérêt, les défauts de paiement, les taux de mortalité et de morbidité, les résiliations de contrats, les frais, l inflation et d autres facteurs pour la période complète d existence des contrats de la Compagnie. Les obligations qui incombent à la Compagnie au chapitre des prestations, sur la durée de ses contrats d assurance et de rente, sont estimées d après des modèles d évaluation internes; elles sont comptabilisées dans les états financiers principalement à titre de provisions techniques. La Compagnie réévalue ces hypothèses chaque année, généralement aux troisième et quatrième trimestres et les met à jour au besoin. En 2009, l examen et la mise à jour des modifications des hypothèses et méthodes actuarielles se sont traduits par une augmentation nette des provisions techniques de millions de dollars. Le tableau suivant présente le détail des modifications apportées aux hypothèses en 2009, par catégorie importante. Hypothèses (en millions de dollars) Augmentation (diminution) des provisions techniques Mortalité/morbidité (137) Déchéance des contrats et autres comportements des titulaires de contrat 375 Commentaires Amélioration des résultats au chapitre de la mortalité, tant pour les produits d assurance-vie que pour les produits d épargne Mise à jour des hypothèses concernant le comportement des titulaires de contrat dans la Division de l assurance individuelle de la Compagnie Charge 119 Incidence des études récentes sur les résultats dans plusieurs divisions de la Compagnie Rendement des placements 987 Autres (105) Total Principalement touché par l incidence négative d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au cours du troisième trimestre de 2009 et des modifications cumulatives apportées aux espérances conditionnelles de queue relativement aux fluctuations des marchés boursiers en Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
36 Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des estimations relatives aux obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat, y compris quant aux méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer ces obligations, se reporter à la rubrique «Conventions et estimations comptables critiques» de la section «Questions liées à la comptabilité et au contrôle» du présent rapport de gestion et à la note 9 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. Frais d exploitation et autres En 2009, les commissions ont augmenté de 117 millions de dollars par rapport au montant de 1,5 milliard de dollars enregistré en 2008, principalement en raison de l augmentation des souscriptions des produits individuels d assurance-vie et de rentes de la FSL États-Unis. Les frais d exploitation se sont chiffrés à 3,1 milliards de dollars en 2009, en hausse de 163 millions de dollars par rapport à Le recul du dollar canadien d une année à l autre par rapport au dollar américain compte pour une tranche de 102 millions de dollars de cette augmentation. Compte non tenu de l incidence de la fluctuation des taux de change, les frais d exploitation ont augmenté de 61 millions de dollars. Cette augmentation s explique par une hausse de 30 millions de dollars pour la FSL Royaume-Uni en raison principalement de l acquisition des activités de Lincoln au Royaume-Uni, d une hausse des frais d exploitation de l Organisation internationale ayant trait à des coûts de restructuration de 38 millions de dollars déclarés au premier trimestre de 2009, d une augmentation des frais découlant d initiatives de marketing ainsi que des frais liés au renouvellement de l infrastructure des technologies de l information. Ces augmentations ont été partiellement contrebalancées par des diminutions à la FSL Canada et à la MFS découlant d initiatives de réduction des coûts. Les intérêts débiteurs ont augmenté de 37 millions de dollars par rapport à 2008 pour se chiffrer à 403 millions de dollars en 2009, ce qui s explique par l augmentation des coûts par suite de l émission de titres d emprunt additionnels en Frais d exploitation et autres (en millions de dollars) Commissions Frais d exploitation Amortissement des actifs incorporels Taxes sur primes Intérêts débiteurs Impôts sur les bénéfices (542) (343) 522 Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales Bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation Dividendes versés aux actionnaires privilégiés Total Impôts sur les bénéfices Le taux d imposition prévu par la loi de la Compagnie est de 32 %. Ce taux est réduit par un flux relativement régulier d avantages fiscaux, comme des taux d imposition moins élevés dans des territoires étrangers, différentes sources de produits financiers exonérés d impôts et d autres avantages fiscaux durables qui, conjugués à un bénéfice avant impôts normal, ramènent le taux d imposition effectif de la Société à une fourchette prévue de l ordre de 18 % à 22 %. En 2009, la Compagnie a comptabilisé une économie d impôts de 542 millions sur le bénéfice avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle de 95 millions de dollars, ce qui s est traduit par un taux d imposition effectif négatif de 571 %. À titre comparatif, la Compagnie a comptabilisé en 2008 une économie d impôts de 343 millions de dollars sur le bénéfice avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle de 537 millions de dollars, ce qui a donné lieu à un taux d imposition effectif négatif de 64 %. La diminution du bénéfice avant impôts en 2009 et en 2008 a eu une incidence importante sur les taux d imposition effectifs de la Compagnie pour ces exercices. Bien que le total des écarts non temporaires de la Compagnie en 2009 se rapproche de celui de 2008, son bénéfice avant impôts est inférieur, ce qui a accentué l incidence sur le taux d imposition effectif de 2009 des écarts non temporaires. En outre, un avantage fiscal comptabilisé dans les états consolidés des résultats à la suite de l adoption des règles fiscales canadiennes liées au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA s est traduit par une augmentation d environ 174 millions de dollars de l avantage fiscal comptabilisé en Cet avantage fiscal a été partiellement contrebalancé par l augmentation de 135 millions de dollars des provisions techniques, ce qui a donné lieu à une augmentation nette de 39 millions de dollars du total du bénéfice net pour De plus, la libération de la provision pour moins-value sur les actifs d impôt futurs relative aux pertes de valeur de placements précédemment comptabilisées pour la FSL États-Unis a également eu pour effet d augmenter de 101 millions de dollars l économie d impôts en L incidence des éléments susmentionnés, combinée à l incidence des pertes enregistrées dans les territoires où les impôts sont plus élevés, plus particulièrement aux États-Unis, a contribué à une économie d impôts pour Incidence de la fluctuation des taux de change La Compagnie exerce ses activités dans d importants marchés du monde entier, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, à Hong Kong, aux Philippines, en Indonésie, en Inde, en Chine et aux Bermudes et génère des bénéfices en monnaie locale dans ces territoires, lesquels sont convertis en dollars canadiens. La majeure partie de l exposition de la Compagnie aux fluctuations des taux de change est liée au dollar américain. Les éléments qui ont une incidence sur les états consolidés des résultats de la Compagnie sont convertis en dollars canadiens aux taux de change moyens pour chaque période. Les éléments qui ont une incidence sur le bilan consolidé sont quant à eux convertis au taux en vigueur à la fin de la période. De façon générale, le bénéfice net de la Compagnie profite d un recul du dollar canadien, alors qu une appréciation de celui-ci lui est défavorable, le bénéfice net des divisions internationales de la Compagnie étant converti en dollars canadiens. En cas de perte nette cependant, le recul du dollar canadien peut aggraver la perte. Les facteurs de l incidence relative du change dans une période donnée sont les fluctuations des taux de change et la proportion des bénéfices générés par les filiales étrangères de la Compagnie. La Compagnie présente généralement l incidence du change sur le bénéfice net d un exercice à l autre. Au cours du quatrième trimestre de 2009 et pour l exercice 2009 complet, le total du bénéfice net présenté par la Compagnie a diminué de 12 millions de dollars et de 28 millions de dollars, respectivement, en raison de des fluctuations des taux de change. 32 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
37 Résultats du quatrième trimestre de 2009 La Compagnie a présenté un bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de 296 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2009, comparativement à un bénéfice net de 129 millions de dollars au quatrième trimestre de La Compagnie a présenté un bénéfice d exploitation de 296 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, comparativement à une perte d exploitation de 696 millions de dollars au quatrième trimestre de Le bénéfice net du quatrième trimestre de 2009 marque un retour à des conditions de marché plus favorables, notamment l incidence positive d un rééquilibrage entre actifs et passifs, de l amélioration des marchés boursiers et de la hausse des taux d intérêt. Le bénéfice net du quatrième trimestre a également profité d une économie d impôts globale. Ces incidences ont été partiellement contrebalancées par des pertes de valeur nettes, par l abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement de la Compagnie et par une diminution des gains de réinvestissement de l actif attribuables à des variations des écarts de taux. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 reflètent un gain après impôts de 825 millions de dollars lié à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial, lequel a été plus que contrebalancé par l incidence défavorable d un recul marqué des marchés boursiers de 682 millions de dollars, des modifications de 164 millions de dollars apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit plus élevées, de pertes de valeur de 155 millions de dollars, de l élargissement des écarts de taux pour un montant de 155 millions de dollars et de l augmentation de 55 millions de dollars des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement. Le rendement des capitaux propres s est chiffré à 7,6 % au quatrième trimestre de 2009, comparativement à 3,3 % au quatrième trimestre de L augmentation du rendement des capitaux propres s explique par l augmentation du bénéfice par action qui s est chiffré à 0,52 $, comparativement à 0,23 $ au quatrième trimestre de Rendement des différentes organisations La FSL Canada a présenté un bénéfice net de 243 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, comparativement à une perte de 55 millions de dollars au quatrième trimestre de Le bénéfice du quatrième trimestre de 2009 a profité de l amélioration des marchés boursiers, de l incidence favorable d un rééquilibrage entre actifs et passifs, de la hausse des taux d intérêt et de divers éléments fiscaux, notamment d un avantage non récurrent découlant des diminutions des taux d imposition adoptées en Ontario. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 comprenaient des charges de 203 millions de dollars liées au recul des marchés boursiers, de 75 millions de dollars liées à la diminution des taux d intérêt et de 48 millions de dollars liées aux modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit plus élevées. Ces diminutions ont été partiellement contrebalancées par l incidence favorable d un rééquilibrage entre actifs et passifs ainsi que par des résultats favorables au chapitre de la morbidité. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 tenaient également compte du bénéfice de 17 millions de dollars attribuable à la participation de 37 % de la Compagnie dans CI Financial. La Compagnie a vendu cette participation au cours du quatrième trimestre de La FSL États-Unis a affiché une perte de 8 millions de dollars US au quatrième trimestre de 2009, comparativement à une perte de 576 millions de dollars US au quatrième trimestre de Les résultats du quatrième trimestre de 2009 s expliquent principalement par des pertes pour la Division des rentes, partiellement contrebalancées par des résultats favorables enregistrés par la Division des assurances et placements individuels et par la Division de l assurance collective. Les pertes du quatrième trimestre sont imputables principalement à des pertes de valeur nettes sur le crédit, à l augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement et à la diminution des gains de réinvestissement de l actif découlant de variations des écarts de taux. Ces pertes ont été partiellement contrebalancées par l incidence favorable d un rééquilibrage entre actifs et passifs, l amélioration des marchés boursiers et la hausse des taux d intérêt. Les résultats du quatrième trimestre de 2008 s expliquent principalement par l augmentation des provisions pour rentes rendue nécessaire par le recul des marchés boursiers, l incidence défavorable des écarts de taux, l augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement, des pertes de valeur et des modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit plus élevées. La MFS a présenté un bénéfice net de 47 millions de dollars US au quatrième trimestre de 2009, comparativement à un bénéfice net de 25 millions de dollars US au quatrième trimestre de L augmentation du bénéfice par rapport au quatrième trimestre de 2008 est principalement attribuable à l accroissement de l actif net moyen, qui est passé de 133 milliards de dollars US au quatrième trimestre de 2008 à 181 milliards de dollars US au quatrième trimestre de 2009 en raison d excellentes souscriptions nettes et de l augmentation de valeur de l actif. Le bénéfice net de la FSL Asie au quatrième trimestre s est chiffré à 27 millions de dollars, comparativement à 16 millions de dollars au quatrième trimestre de L augmentation du bénéfice par rapport au quatrième trimestre de 2008 est principalement attribuable à l amélioration des conditions des marchés et à des résultats favorables au chapitre de la mortalité et du crédit à Hong Kong. L Organisation internationale a enregistré une perte de 14 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, comparativement à un bénéfice net de 817 millions de dollars au quatrième trimestre de La FSL Royaume-Uni a enregistré un bénéfice net de 9 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, comparativement à un bénéfice net de 40 millions de dollars au quatrième trimestre de La diminution de 31 millions de dollars du bénéfice de la FSL Royaume-Uni est principalement imputable à l incidence défavorable des fluctuations des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers, y compris l incidence des couvertures. Les pertes nettes des Services de soutien généraux au quatrième trimestre de 2009 se sont chiffrées à 23 millions de dollars, comparativement à un bénéfice de 777 millions de dollars un an plus tôt. Les résultats des Services de soutien généraux au quatrième trimestre de 2009 reflètent des résultats favorables au chapitre de la mortalité pour les activités de réassurance en rétrocession vie de la Compagnie, contrebalancés par la mise à jour d hypothèses concernant le comportement des titulaires de contrat pour les activités de réassurance fermées. Les résultats des Services de soutien généraux au quatrième trimestre de 2008 comprenaient un gain après impôts de 825 millions de dollars lié à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial. Information financière supplémentaire Au quatrième trimestre de 2009, les produits se sont chiffrés à 5,0 milliards de dollars, en hausse de 287 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l exercice précédent. Une amélioration de 2,0 milliards de dollars découlant de l augmentation de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction a été partiellement contrebalancée par une diminution de 720 millions de dollars du revenu lié aux placements dérivés et par une diminution des autres produits financiers de 1,2 milliard de dollars qui comprend un gain avant impôts de 1,0 milliard de dollars à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial au quatrième trimestre de Le revenu tiré des droits a également augmenté de 141 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009 par rapport à la période correspondante de Compte non tenu de l incidence des fluctuations des taux de change et de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction, les produits du quatrième trimestre de 2009 se sont chiffrés à 5,9 milliards de dollars, en baisse de 628 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l exercice précédent. Cette baisse s explique par une diminution de 1,0 milliard de dollars liée au gain à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial au quatrième trimestre de 2008, partiellement contrebalancée par une augmentation de 219 millions de dollars du revenu tiré des droits et de 245 millions de dollars des primes, découlant essentiellement d une augmentation des primes d assurance-vie et de rentes. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
38 Les produits tirés des primes ont diminué de 5 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009 par rapport à la période correspondante de l exercice précédent. Une tranche de 250 millions de dollars de cette diminution découle de l appréciation du dollar canadien face au dollar américain. L augmentation de 245 millions de dollars, compte non tenu de l incidence du taux de change, est principalement attribuable à l augmentation des primes de rentes pour la FSL Canada et des primes d assurance-vie pour la FSL États-Unis. Les produits financiers nets se sont élevés à 742 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, en hausse de 151 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l exercice précédent. Les variations de la juste valeur de marché des actifs détenus à des fins de transaction et des dérivés au cours du quatrième trimestre de 2009 ont donné lieu à une augmentation de 1,3 milliard de dollars des produits financiers nets, par rapport à la période correspondante de Cette amélioration a été partiellement contrebalancée par une diminution de 1,0 milliard de dollars découlant du gain à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial inscrit aux produits financiers du quatrième trimestre de Le revenu tiré des droits s est chiffré à 771 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, une augmentation de 141 millions de dollars par rapport à la période correspondante de 2008, une appréciation de 78 millions de dollars du dollar canadien par rapport au dollar américain ayant été plus que contrebalancée par l augmentation des droits dans la plupart des divisions de la Compagnie. L actif géré se chiffrait à 432,6 milliards de dollars au 31 décembre 2009, comparativement à 411,9 milliards de dollars au 30 septembre Cette augmentation de 20,7 milliards de dollars résulte principalement de ce qui suit : i) des souscriptions nettes liées aux fonds communs de placement, aux fonds gérés et aux fonds distincts de 7,1 milliards de dollars; ii) des fluctuations du marché favorables de 9,8 milliards de dollars; iii) une augmentation de 6,6 milliards de dollars liée aux fonds distincts et de 1,3 milliard de dollars liée au fonds général découlant de l acquisition des activités de la Lincoln Royaume-Uni. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par : iv) une diminution de 4,2 milliards de dollars découlant de l appréciation du dollar canadien par rapport aux devises. Données trimestrielles Le tableau ci-après présente un aperçu des données financières trimestrielles clés pour les deux derniers exercices : (en millions de dollars, sauf indication contraire) T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires Bénéfice d exploitation (1) 296 (140) 591 (186) (696) (396) Bénéfice présenté 296 (140) 591 (213) 129 (396) Bénéfice dilué par action (en dollars) Bénéfice d exploitation (1) 0,52 (0,25) 1,05 (0,33) (1,25) (0,71) 0,91 0,93 Bénéfice présenté 0,52 (0,25) 1,05 (0,38) 0,23 (0,71) 0,91 0,93 Bénéfice de base par action présenté (en dollars) 0,53 (0,25) 1,06 (0,38) 0,23 (0,71) 0,92 0,95 Rendement des capitaux propres annualisé Rendement d exploitation (1) 7,6 % -3,5 % 14,9 % -4,7 % -17,9 % -10,2 % 12,9 % 13,4 % Rendement présenté 7,6 % -3,5 % 14,9 % -5,5 % 3,3 % -10,2 % 12,9 % 13,4 % Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires par organisation FSL Canada (55) FSL États Unis (9) (413) 364 (407) (679) (533) MFS FSL Asie (8) Organisation internationale (14) (2) (34) (45) 817 (61) Total 296 (140) 591 (213) 129 (396) Total des produits Total de l actif géré (en milliards de dollars) (1) Le bénéfice d exploitation, le bénéfice d exploitation dilué par action et le rendement d exploitation des capitaux propres sont des mesures non définies par les PCGR et qui excluent certains éléments présentés à la page 27, sous la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR». Troisième trimestre de 2009 La Compagnie a présenté une perte attribuable aux actionnaires ordinaires de 140 millions de dollars pour le troisième trimestre de La perte nette du trimestre s explique principalement par la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt de 513 millions de dollars et par l augmentation des provisions de 194 millions de dollars découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement de la Compagnie. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par des libérations de provisions de 161 millions de dollars découlant de conditions favorables sur les marchés boursiers. Après le deuxième trimestre de 2009, la Compagnie a annoncé son intention de réexaminer et de mettre à jour les hypothèses concernant les marchés boursiers et les taux d intérêt utilisées pour l évaluation des passifs liés aux rentes à capital variable, aux fonds distincts, à certaines rentes à capital fixe et aux produits d assurance-vie individuelle au troisième trimestre (mise à jour des hypothèses concernant les marchés boursiers et les taux d intérêt). La mise à jour des hypothèses concernant les marchés boursiers, qui fait partie d un processus annuel de mise à jour des hypothèses de la Compagnie concernant l économie en fonction des données récentes, a été touchée par l importante volatilité observée sur les marchés boursiers au cours de l exercice précédent. La mise à jour des hypothèses de la Compagnie concernant les taux d intérêt au troisième trimestre de 2009 est fondée principalement sur les nouveaux critères fournis par un comité de l Institut canadien des actuaires. 34 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
39 Deuxième trimestre de 2009 La Financière Sun Life a déclaré un bénéfice net de 591 millions de dollars au deuxième trimestre de Les libérations de provisions ont eu une incidence favorable sur les résultats du trimestre. Ces libérations de provisions découlent de la hausse des marchés boursiers et des taux d intérêt ainsi que de l incidence favorable du rétrécissement des écarts de taux. De bons résultats découlant de l amélioration des marchés financiers au cours du trimestre ont été partiellement contrebalancés par une augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement de la Compagnie, par des modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit et par des pertes de valeur sur le crédit. Premier trimestre de 2009 Une perte d exploitation de 186 millions de dollars a été déclarée pour le premier trimestre de Cette perte d exploitation ne tenait pas compte de la charge après impôts de 27 millions de dollars liée aux coûts de restructuration engagés relativement aux mesures prises par la Compagnie pour réduire son niveau de dépenses et accroître son efficience opérationnelle. Compte tenu de ces coûts de restructuration, la Compagnie a déclaré une perte de 213 millions de dollars. Les résultats du trimestre ont subi l incidence de la consolidation des provisions, déduction faite des couvertures, découlant du recul des marchés boursiers, de l augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement de la Compagnie ainsi que du crédit et des pertes de valeur sur les actions. Quatrième trimestre de 2008 La Financière Sun Life a déclaré un bénéfice net de 129 millions de dollars au quatrième trimestre de Déduction faite du gain après impôts de 825 millions de dollars lié à la vente de la participation de 37 % de la Compagnie dans CI Financial, la Compagnie a présenté une perte d exploitation de 696 millions de dollars. Les résultats du trimestre ont principalement subi l incidence de la détérioration persistante des marchés financiers à l échelle mondiale et comprennent des charges de 682 millions de dollars liées aux marchés boursiers, de 365 millions de dollars liées à des pertes de valeur de l actif, à des réductions de valeur liées au crédit et à l élargissement des écarts de taux ainsi que de 164 millions de dollars liées aux modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit plus élevées. Troisième trimestre de 2008 Au troisième trimestre de 2008, la Financière Sun Life a déclaré une perte de 396 millions de dollars. Les résultats de la Compagnie ont été fortement touchés par la détérioration des marchés financiers à l échelle mondiale et comprenaient des pertes de valeur de l actif et des pertes liées au crédit de 636 millions de dollars ainsi que des charges de 326 millions de dollars liées aux fluctuations des marchés boursiers. Deuxième trimestre de 2008 Au deuxième trimestre de 2008, la Compagnie a dégagé un bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de 519 millions de dollars. Pour le trimestre, le bénéfice net a subi l incidence du recul des marchés boursiers (qui s est répercuté sur les activités de la Compagnie aux États-Unis), l incidence défavorable de la fluctuation des taux d intérêt et des couvertures connexes, de l accroissement des écarts de taux et des provisions liées au crédit sur les exigences en matière de provisions techniques et des pertes liées au crédit à la vente d actifs de la FSL États-Unis, ainsi que l incidence de la hausse des taux d intérêt et de l accroissement des investissements visant à assurer la croissance des activités de la FSL Asie. Ces diminutions ont été contrebalancées en partie par des résultats favorables enregistrés au chapitre de la morbidité, par l incidence favorable des marchés boursiers et par la hausse des taux d intérêt pour la FSL Canada, ainsi que par des modifications des passifs d impôt liés aux Services de soutien généraux. Premier trimestre de 2008 Au premier trimestre de 2008, la Financière Sun Life a dégagé un bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de 533 millions de dollars. Le bénéfice net du trimestre a subi l incidence défavorable du recul des marchés boursiers (qui s est répercuté sur les activités de la Compagnie en Amérique du Nord), de l accroissement des écarts de taux pour la FSL États-Unis et la FSL Asie ainsi que des provisions liées au crédit pour la FSL États-Unis. Ces diminutions ont été contrebalancées en partie par les gains réalisés par la FSL États-Unis, y compris les résultats favorables enregistrés par la Division des rentes au chapitre des taux d intérêt et des couvertures, la réduction des pressions exercées par les affaires nouvelles à la Division de l assurance individuelle et la croissance des activités de la Division de l assurance collective de la Compagnie aux États-Unis, de même que par l incidence favorable de certains éléments liés aux impôts sur les bénéfices sur les Services de soutien généraux et la FSL Royaume-Uni. Résultats des secteurs La Financière Sun Life gère ses activités et présente ses résultats financiers en fonction de cinq secteurs d activité, présentés à la page 16 du présent rapport de gestion. La section ci-après décrit les activités et le rendement financier de la FSL Canada, de la FSL États-Unis, de la MFS, de la FSL Asie et de l Organisation internationale. FSL Canada Vue d ensemble La FSL Canada est un chef de file du marché qui sert un Canadien sur cinq. La grande portée de ses capacités de distribution, son infrastructure de services et de technologies solide et son image de marque lui permettent de profiter d une excellente plateforme de croissance. Les trois divisions de la FSL Canada, à savoir la Division des assurances et placements individuels, la Division des garanties collectives et la Division de la gestion de patrimoine groupe, offrent une gamme complète de produits et de services d assurance et de constitution de patrimoine aux particuliers et aux entreprises. Stratégie La FSL Canada permet à ses clients d atteindre une sécurité financière durable à toutes les étapes de leur vie en leur offrant des produits et des conseils relatifs à l assurance et aux placements, par l intermédiaire de différents points de distribution. Pour ce faire, la FSL Canada continue de renforcer ses partenariats avec ses promoteurs et ses conseillers au moyen de conseils et de services à valeur ajoutée, afin d accroître la valeur procurée à ces partenariats. La FSL Canada crée de la valeur supplémentaire grâce à l amélioration de la productivité et du service à la clientèle. La FSL Canada assurera la croissance de ses activités à l interne en tirant parti de sa forte image de marque et de sa clientèle de six millions de personnes pour offrir des produits et services à valeur ajoutée additionnels. La Compagnie continuera de former des partenariats stratégiques pour établir rapidement des capacités de tirer parti d opportunités. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
40 Points saillants Activités pour 2009 Les souscriptions de produits d assurance vie et maladie ont augmenté de 2 % pour atteindre 163 millions de dollars, ce qui s explique par une gamme de produits plus rentable. Les souscriptions de produits de placement individuels à taux d intérêt fixe, notamment les rentes en capitalisation, les CPG et les rentes à constitution immédiate, ont augmenté de 83 % par rapport à 2008 pour atteindre 1,0 milliard de dollars en La Division des régimes de retraite collectifs a continué de miser sur sa position de chef de file du secteur des régimes à cotisations déterminées, obtenant 41 % de l ensemble des activités du secteur des régimes à cotisations déterminées pour les neuf premiers mois de 2009 selon l information publiée par LIMRA. Les souscriptions de produits de continuité liées à la retraite ont augmenté de 16 % pour atteindre 855 millions de dollars, ce qui représente un taux de rétention record de 51 % pour La Division des régimes de retraite collectifs a continué d enregistrer d excellents résultats, les souscriptions ayant augmenté de 5 % par rapport à 2008 pour atteindre 4,1 milliards de dollars. La Division des garanties collectives a également enregistré d excellents résultats, les souscriptions ayant augmenté de 29 % pour atteindre 331 millions de dollars pour La Division des garanties collectives a en outre réussi à conserver le contrat du régime de soins de santé de la fonction publique du Canada, soit le plus important régime collectif de la sorte au pays. La FSL inc. a lancé les nouveaux régimes Mes CHOIX vie et Mes CHOIX santé, des régimes d assurance faciles d accès pour les membres de régimes de garanties collectives qui prennent leur retraite ou qui quittent leur régime. Grâce à une importante part d innovation au cours de l exercice, la gamme de produits d assurance-vie individuelle, d assurance-maladie et de gestion de patrimoine a été élargie et les fonds distincts ont fait l objet d initiatives de révision des taux et d élimination des risques. Dans la Division des régimes de retraite collectifs, la nouvelle Division des solutions de régimes de retraite à prestations déterminées a été mise sur pied. Celle-ci offre des solutions d élimination des risques aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées. Les frais d exploitation ont diminué de 1 % par rapport à 2008, grâce à un programme d améliorations de la productivité, malgré une croissance des souscriptions et l atteinte de cibles de satisfaction de la clientèle. Résultats financiers État des résultats abrégé (en millions de dollars) Primes Produits financiers nets Revenu tiré des droits Total des produits Sommes versées aux clients et variation des provisions techniques Commissions et autres charges Impôts sur les bénéfices (54) Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net des filiales et bénéfice attribuable aux titulaires de contrat avec participation Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (1) (1) Les résultats de 2007 et de 2008 tenaient également compte du bénéfice de 146 millions de dollars et de 117 millions de dollars, respectivement, attribuable à la participation de 37 % de la Compagnie dans CI Financial. La Compagnie a vendu cette participation au cours du quatrième trimestre de Le bénéfice de la FSL Canada s est chiffré à 866 millions de dollars pour l exercice complet, comparativement à 645 millions de dollars pour l exercice précédent. L augmentation de 221 millions de dollars s explique principalement par l amélioration des résultats des marchés boursiers et du crédit et par des changements apportés aux produits. L augmentation a été partiellement contrebalancée par l incidence négative de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au cours du troisième trimestre, par une diminution des gains découlant d un rééquilibrage entre actifs et passifs et par des résultats moins favorables concernant la morbidité. Les résultats de 2008 tenaient également compte du bénéfice de 117 millions de dollars attribuable à la participation de 37 % de la Compagnie dans CI Financial. La Compagnie a vendu cette participation au cours du quatrième trimestre de Les produits se sont chiffrés à 11,4 milliards de dollars en 2009, en hausse de 44 % par rapport à 2008, les produits financiers nets et les primes ayant augmenté respectivement de 2,8 milliards de dollars et de 679 millions de dollars. L actif total géré de la FSL Canada s établissait à 125,4 milliards de dollars à la fin de 2009, une hausse de 12 % par rapport à C est hausse s explique principalement par un bon rendement des marchés. Résultats par division Assurance et placements individuels La Division des assurances et placements individuels de la FSL Canada a pour stratégie de réaliser une croissance rentable au moyen de l expansion de son réseau de points de distribution et de sa gamme de produits et services tant en assurance qu en gestion de patrimoine afin de répondre aux besoins des clients et des partenaires de distribution à tous les points dans la chaîne de services-conseils. Les principaux produits d assurance offerts par la Division des assurances et placements individuels comptent l assurance-vie universelle, l assurancevie temporaire, l assurance-vie entière, l assurance contre les maladies graves, l assurance soins de longue durée et l assurance-santé personnelle. Ses principaux produits d épargne et de retraite comprennent des rentes en capitalisation, des rentes à constitution immédiate ainsi que des fonds distincts, notamment les fonds SunWise Elite Plus. Ces produits sont commercialisés par l intermédiaire d un réseau de distribution multicanaux bénéfice Net attribuable aux actionnaires OrdINaIreS, Par division (en millions de dollars) Gestion de patrimoine groupe Garanties collectives Assurance et placements individuels 36 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
41 particulier comprenant l effectif de vente de la Financière Sun Life et les canaux de distribution aux intermédiaires. L effectif de vente de la Financière Sun Life assure également la distribution pour les fonds communs de placement. Le marketing de certains produits dont l assurance décès accidentel et l assurance-santé personnelle s adresse directement aux particuliers, en collaboration avec les canaux de services-conseils. Le bénéfice de la Division des assurances et placements individuels s est chiffré à 480 millions de dollars en 2009, en hausse par rapport à 224 millions de dollars en 2008, principalement en raison de l amélioration des marchés boursiers et des modifications apportées aux produits offerts. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par la mise à jour des hypothèses liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au troisième trimestre de 2009, par une diminution des gains découlant d un rééquilibrage entre actifs et passifs et par une diminution du bénéfice découlant de la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial. Malgré une conjoncture économique difficile, les souscriptions de produits d assurance individuelle vie et maladie ont augmenté de 2 % pour s établir à 163 millions de dollars pour l exercice terminé le 31 décembre L effectif de vente de la Financière Sun Life a augmenté, atteignant plus de conseillers, gestionnaires et spécialistes. Les souscriptions de produits de gestion de patrimoine destinés aux particuliers, excluant les fonds communs de placement, ont augmenté de 46 millions de dollars, soit 2 %, pour atteindre 3,1 milliards de dollars en 2009 en raison de la hausse des souscriptions garanties. Les souscriptions de produits à taux d intérêt garantis (les rentes à constitution immédiate, les rentes en capitalisation et les CPG) ont augmenté de 83 % par rapport à 2008 pour atteindre 1,0 milliard de dollars. Les souscriptions de parts de fonds distincts ont diminué de 408 millions de dollars, ou de 16 %, par rapport à Les souscriptions de parts de fonds communs de placement ont diminué de 277 millions de dollars, ou de 24 %, par rapport à Garanties collectives La Division des garanties collectives de la FSL Canada est un important fournisseur de produits collectifs d assurance vie et maladie au Canada qui sert environ employeurs et qui occupe 22 % du marché pour ce qui est des primes et des équivalents de primes en vigueur pour l exercice terminé le 31 décembre La Division des garanties collectives offre des régimes d assurance-vie, d assurance frais dentaires, d assurance médicaments, d assurance frais médicaux ainsi que d assurance-invalidité et d assurance contre les maladies graves aux entreprises de toute taille, ainsi que des régimes d assurance vie et maladie postérieurs à l emploi pour les participants de régimes d assurance individuelle. Chef de file en matière d innovation, la Division des garanties collectives mise, pour se démarquer de ses concurrents, sur sa technologie de pointe, sa plateforme unique, Solutions globales, ainsi que sur ses capacités intégrées de gestion de la santé, du bien-être et de l invalidité, Retour en force. Les produits de la Division des garanties collectives sont offerts partout au Canada par l intermédiaire de représentants chevronnés, avec la collaboration de conseillers indépendants et de conseillers en avantages sociaux. Le bénéfice net de la Division des garanties collectives a diminué de 51 millions de dollars par rapport à 2008 pour s établir à 233 millions de dollars en 2009, principalement en raison de résultats moins favorables enregistrés au chapitre de la morbidité. Selon l étude Fraser de 2008, la Division des garanties collectives a obtenu la deuxième position pour ce qui est de la part des segments de marché qu elle détient relativement à l ensemble de ses contrats en vigueur au Canada, et elle continue d être orientée vers le service à la clientèle et la productivité. Les nouvelles primes annualisées et des nouveaux équivalents de primes annualisés ont augmenté de 75 millions de dollars en 2009 pour atteindre 331 millions de dollars. La fidélité de la clientèle est demeurée élevée, les taux de résiliation s établissant à 4 % des primes et équivalents de primes. Ainsi, les contrats en vigueur ont augmenté de 5 % par rapport au 31 décembre 2008 pour atteindre 6,9 milliards de dollars au 31 décembre Gestion de patrimoine groupe La Division de la gestion de patrimoine groupe de la FSL Canada comprend les activités de la Division des régimes collectifs de retraite ainsi que la participation économique de 66 % de la Compagnie dans McLean Budden Limitée, un important fournisseur institutionnel de services de gestion de placements au Canada. La Division des régimes collectifs de retraite est le plus important fournisseur de régimes à cotisations déterminées au Canada, grâce à une part de marché (1) de 36 % et à plus de un million de participants aux régimes à la fin de La Division des régimes collectifs de retraite offre également d autres produits et services collectifs de retraite, y compris des fonds distincts offerts selon une formule de placement seulement et des rentes à taux fixe, des régimes d actionnariat, des rentes viagères collectives, des services de rentes aux retraités et des solutions de réduction des risques pour les régimes de retraite à prestations déterminées. La Division des régimes collectifs de retraite est à même de répondre aux exigences complexes des entreprises et associations de moyenne et de grande taille sur le plan des produits et des services, tout en demeurant en mesure d offrir des solutions économiques aux petits groupes. La Division des régimes collectifs de retraite procède au lancement de nouvelles solutions novatrices dans le but de répondre aux nouveaux besoins du marché des régimes de retraite et ainsi solidifier davantage sa position de chef de file au sein de ce marché. La Division des régimes collectifs de retraite distribue ses produits et services par l intermédiaire d un réseau de distribution multicanaux constitué de conseillers en régimes de retraite, de courtiers, d autres conseillers et d une équipe qui se consacre au secteur de la continuité et aux solutions de régimes de retraite à prestations déterminées. Le bénéfice net de la Division de la gestion de patrimoine groupe est passé de 137 millions de dollars en 2008 à 153 millions de dollars en Cette augmentation s explique principalement par l incidence favorable des marchés financiers, partiellement contrebalancée par une diminution des gains découlant d un rééquilibrage entre actifs et passifs. Les souscriptions de la Division des régimes collectifs de retraite ont augmenté de 5 % en 2009, franchissant le cap des 4 milliards de dollars. La croissance vigoureuse des souscriptions en 2009 comprend les résultats du secteur des solutions de régimes de retraite à prestations déterminées de la Division des régimes collectifs de retraite qui a connu une excellente première année complète, les souscriptions de rentes à constitution immédiate ayant augmenté de 57 % pour atteindre 427 millions de dollars. Les souscriptions de la Division des régimes collectifs de retraite ont également continué de profiter de l offre de produits de continuité aux participants qui se retirent d un régime à cotisations déterminées, les souscriptions à cet égard ayant atteint le montant de 855 millions de dollars en En outre, la rétention de l actif a atteint un niveau record de 51 %. L actif géré de la Division des régimes collectifs de retraite s est chiffré à 43,8 milliards de dollars en 2009, une hausse de 21 % par rapport à Cette hausse a été possible grâce aux cotisations continues des membres et à l amélioration des marchés. Perspectives et priorités pour 2010 Au Canada, trois grandes compagnies d assurance, dont la FSL Canada, se partagent plus de 60 % des marchés de l assurance-vie, de l assurance-maladie et des rentes, en termes de primes. Pour se démarquer aujourd hui, les compagnies doivent assurer la solidité de leur situation de trésorerie et de leur image de marque, s assurer qu elles disposent de solides capacités de distribution et réaliser des économies d échelle pour soutenir l investissement dans la technologie, l innovation des produits et le service à la clientèle. (1) Selon l étude intitulée «2009 Defined Contribution Plan Survey» publiée en décembre 2009 dans le magazine Benefits Canada. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
42 En 2009, l amélioration des marchés boursiers, la volatilité persistante et le rétrécissement des écarts de taux ont été les faits marquants de la conjoncture économique. En 2010, cette volatilité persistante des marchés financiers, les taux d intérêt se maintenant à des creux historiques, et des taux de chômage plus élevés créeront un environnement d exploitation difficile. En 2010, la FSL Canada continuera de mettre l accent sur la croissance de ses activités, le renforcement de ses capacités de distribution et l offre de produits et services à valeur ajoutée à sa clientèle diversifiée. Dans la Division des assurances et placements individuels, la Compagnie augmentera ses souscriptions rentables par l entremise de l effectif de vente de la Financière Sun Life et de partenaires de distribution en misant sur les relations à vie, sur les conseils globaux et sur le développement de produits. La FSL Canada accroîtra la rentabilité de ses activités d assurance collective en augmentant ses souscriptions dans les marchés des petites et des moyennes entreprises. Une croissance additionnelle des souscriptions sera assurée en tirant parti des capacités en matière de produits et de services et des relations avec les participants aux régimes collectifs grâce à l offre de produits d assurance facultative, en continuant de faire progresser les activités de continuité liées à la retraite, tant pour la Division des régimes collectifs de retraite que pour la Division des garanties collectives, et en continuant d élaborer d autres méthodes de distribution. La FSL Canada continuera de mettre l accent sur la gestion des risques, y compris la refonte de ses produits de fonds distincts, en maintenant et en améliorant ses stratégies de couverture et en gérant de façon active ses activités d assurance-invalidité. La FSL Canada continuera d accorder une attention particulière à l amélioration de la productivité au moyen de la gestion disciplinée des coûts, tout en maintenant un niveau élevé de satisfaction de la clientèle. FSL États-Unis Vue d ensemble La FSL États-Unis offre des produits d assurance, de constitution de patrimoine et de revenu de retraite à des particuliers et à des entreprises, par l intermédiaire de ses trois divisions. La Division des rentes offre des produits de rentes à capital variable, de rentes à capital fixe ainsi que des services de gestion de placements. La Division de l assurance individuelle offre à des clients fortunés et à des petites entreprises des produits d assurance, notamment des produits d assurance-vie universelle et d assurance-vie universelle à capital variable sur une ou deux têtes ainsi que d assurance-vie détenue par des entreprises (COLI). La Division de l assurance collective offre de l assurance-vie collective, de l assurance-invalidité de courte et de longue durée, de l assurance-maladie en excédent de pertes, de l assurance dentaire et de l assurance facultative. Stratégie La FSL États-Unis compte enregistrer une croissance rentable grâce à de bonnes relations de distribution, à des produits axés sur le marché, à l amélioration de la gestion du capital et des risques et à la mise en œuvre rigoureuse de sa stratégie. La FSL États-Unis soutient cette stratégie en investissant dans la distribution, le développement de produits, le développement de la marque et les campagnes de publicité et de marketing ainsi que par l amélioration continue de l efficience opérationnelle. Pour aider ses clients à atteindre une sécurité financière durable, la FSL États-Unis offre une gamme de produits à valeur ajoutée. Ces produits bénéficient du savoir-faire de la FSL États-Unis en matière de gestion du risque et de placements afin de répondre aux besoins changeants des clients. La FSL États-Unis distribue ces produits par l entremise d effectifs de distribution aux intermédiaires soutenus par un modèle de gestion centralisée des relations qui continue de favoriser la hausse du taux de pénétration des souscriptions par firme et par canal. La FSL États-Unis noue des partenariats solides avec ses distributeurs en leur offrant une vaste gamme de produits, un service exceptionnel ainsi que du soutien et des outils de marketing qui leur permettent d assurer la croissance de leurs activités, ce qui permet également à la FSL États-Unis d accroître sa part de marché. La FSL États-Unis a harmonisé son modèle d exploitation pour augmenter la croissance interne et pour accroître son envergure grâce à des acquisitions ciblées. Dans le cadre de sa stratégie, la FSL États-Unis s engage à limiter les coûts et à accroître l efficience opérationnelle. En outre, la FSL États-Unis continue de surveiller la conjoncture économique et de réagir à son évolution. Points saillants Activités pour 2009 Une mise en œuvre des recommandations issues de l examen stratégique entrepris au quatrième trimestre de 2008 qui s est traduite par une plus grande attention portée aux activités de base de la FSL États-Unis et par la création d une plateforme de distribution et de marketing centralisée pour stimuler la croissance du chiffre d affaires Une mise en œuvre rigoureuse de la stratégie et une orientation client-distributeur accrue se sont traduites par une croissance des souscriptions de gammes de produits de base bien supérieure aux taux de croissance du secteur. Le total des souscriptions aux États-Unis en 2009 a augmenté de plus de 35 % par rapport à 2008, les souscriptions de rentes à capital variable aux États-Unis ayant augmenté de près de 60 % et les souscriptions d assurance-vie individuelle de 6 %. La part du marché des rentes à capital variable a augmenté, passant de 1,46 % à la fin du quatrième trimestre de 2008 à 3,53 % à la fin du troisième trimestre de Des changements importants ont été mis en œuvre en 2009 pour améliorer davantage d une manière générale tant le profil de risque que la rentabilité des produits de rentes à capital variable de la FSL États-Unis, notamment des modifications à la conception des produits, à la répartition des placements et aux prix. La FSL États-Unis a lancé sa première campagne de promotion de l image de marque. La campagne multimédia a recours à la publicité à la télévision, dans les médias imprimés et en ligne pour accroître la reconnaissance de la marque de la Financière Sun Life aux États-Unis, notamment la commandite du Cirque du Soleil et de l événement de hockey sur glace «Frozen Fenway». La FSL États-Unis a poursuivi ses efforts quant à la gestion des coûts et à l efficience opérationnelle, l ensemble de ses coûts étant demeurés relativement stables en 2009, tout en entreprenant des activités de recrutement, des mises à jour technologiques, des campagnes de marketing pour l amélioration de la distribution et des activités de développement de la marque. 38 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
43 Résultats financiers État des résultats abrégé (en millions de dollars américains) Primes Produits financiers nets (2 279) Revenu tiré des droits Total des produits Sommes versées aux clients et variation des provisions techniques Commissions et autres charges Impôts sur les bénéfices (435) (561) 142 Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net des filiales et bénéfice attribuable aux titulaires de contrat avec participation 3 3 Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (440) (883) 553 Principales données financières (en millions de dollars canadiens) Total des produits Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires (465) (1 016) 581 Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, la perte de la FSL États-Unis s élève à 465 millions de dollars, comparativement à millions de dollars en En dollars américains, la perte de la FSL États-Unis s élève à 440 millions de dollars US en 2009, comparativement à 883 millions de dollars US en La diminution de la perte est principalement attribuable à des libérations de provisions découlant de conditions favorables des marchés boursiers en 2009 et à une diminution des pertes de valeur nettes sur le crédit par rapport à Ces éléments ont été contrebalancés par une augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement, par une augmentation des provisions pour la Division de l assurance individuelle à la suite de la mise à jour d hypothèses concernant le comportement des titulaires de contrat et par la mise à jour d hypothèses liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au troisième trimestre de Les résultats en 2009 comprennent également un avantage fiscal fondé sur le taux d imposition aux États-Unis de 35 % ajusté en fonction de la libération d une provision pour moins-value relative aux actifs d impôts futurs découlant de pertes de placement, ainsi que d autres avantages fiscaux. Le total des produits pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 s est Rentes 316 (1 031) (403) chiffré à 10,3 milliards de dollars US, en hausse de 6,6 milliards de dollars US par rapport à 2008 en raison de l augmentation des produits financiers nets et des primes. L augmentation des produits financiers nets s explique principalement par la hausse de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction et des dérivés autres que de couverture de 2,1 milliards de dollars US en 2009, comparativement à une diminution de 4,1 milliards de dollars US en L augmentation des primes s explique quant à elle essentiellement par les excellents résultats enregistrés sur le plan des souscriptions de rentes à capital variable en Les souscriptions enregistrées par la FSL États-Unis en 2009 se sont chiffrées à 6,4 milliards de dollars US, en hausse de 33 % par rapport à Des initiatives visant à favoriser la croissance et l amélioration des capacités de distribution se sont traduites par une augmentation des souscriptions de la Division des rentes. Les souscriptions de rentes à capital variable aux États-Unis ont augmenté de 61 % par rapport à 2008 pour s établir à 3,2 milliards de dollars US. Les souscriptions des produits de base de la Division de l assurance individuelle ont augmenté de 10 % par rapport à Le total des souscriptions pour la Division de l assurance individuelle, cependant, a diminué de 23 % en 2009 en raison d une baisse des souscriptions des produits autres que les produits de base, principalement des produits d assurance-vie détenue par des banques (BOLI). L actif total géré s établissait à 66,9 milliards de dollars US au 31 décembre 2009, en hausse de 9 % par rapport à 2008, en raison de l amélioration des conditions des marchés boursiers et de souscriptions nettes positives. Résultats par division bénéfice Net attribuable aux actionnaires OrdINaIreS, Par division (en millions de dollars américains) Assurances collectives Assurance-vie (159) individuelle Rentes La Division des rentes de la FSL États-Unis offre des produits de rentes à capital variable et de rentes à capital fixe ainsi que des services de gestion de placements. Jusqu à la fin de 2009, la Division des rentes offrait également des produits de rentes à capital fixe liées à des indices boursiers. La Division des rentes constitue l un des éléments sur lesquels la FSL États-Unis compte pour progresser aux États-Unis. D importantes capacités de distribution, de développement de la marque et de gestion du risque ainsi qu un service à la clientèle de premier plan soutiennent sa gamme de produits. La perte de la Division des rentes s est établie à 403 millions de dollars US pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, comparativement à un perte de millions de dollars US pour l exercice 2008 complet. La diminution des pertes est en majeure partie attribuable à une diminution des provisions pour rentes en raison de l incidence favorable des marchés boursiers, d une diminution des pertes de valeur nettes sur le crédit par rapport à 2008 et de l effet positif du rétrécissement des écarts de taux sur les provisions pour rentes à capital fixe. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par une augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit sur le portefeuille de placement et par la mise à jour des hypothèses liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au troisième trimestre de Les souscriptions de rentes se sont élevées à 5,5 milliards de dollars US en 2009 comparativement à 3,9 milliards de dollars US en Cette augmentation découle principalement des excellents résultats sur le plan des souscriptions de rentes à capital variable qui s expliquent par la rigueur de l effectif de vente et par l offre de produits concurrentiels. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
44 Assurances individuelles La Division de l assurance individuelle de la FSL États-Unis offre à des clients fortunés et à des petites et moyennes entreprises des produits d assurance, notamment des produits d assurance-vie universelle et d assurance-vie universelle à capital variable sur une ou deux têtes. Outre ces produits de base, la Division de l assurance individuelle offre également des produits d assurance-vie détenue par des entreprises (produits COLI). La Division de l assurance individuelle rejoint ses clients cibles par l intermédiaire d agents généraux de courtage et de tiers. La Division de l assurance individuelle a enregistré une perte de 159 millions de dollars US en 2009, comparativement à un bénéfice de 73 millions de dollars US en La diminution du bénéfice s explique en majeure partie par une augmentation des provisions sur les produits d assurance-vie individuelle en raison de la baisse des taux de réinvestissement, par la mise à jour d hypothèses liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au troisième trimestre de 2009 et par l augmentation des provisions à la suite de la mise à jour d hypothèses concernant le comportement des titulaires de contrat. Cette diminution a été partiellement contrebalancée par l incidence favorable des variations des taux d intérêt. Les souscriptions des produits de base de la Division de l assurance individuelle ont augmenté de 10 % en raison de l accent qui a été placé sur les activités de base. Les souscriptions de la Division de l assurance individuelle se sont chiffrées à 238 millions de dollars US, une diminution de 23 % par rapport à 2008, en majeure partie en raison de la baisse des souscriptions des produits autres que les produits de base, principalement des produits BOLI. Assurance collective La Division de l assurance collective de la FSL États-Unis tire parti de son savoir-faire en matière de tarification et de ses excellentes capacités de distribution pour offrir des produits collectifs d assurance-vie, d assurance-invalidité de courte et de longue durée, d assurance-maladie en excédent de pertes et d assurance dentaire à plus de 10 millions de participants aux régimes. Elle offre actuellement des produits et des services axés sur le client, conçus pour répondre aux besoins des PME en matière de garanties collectives, y compris des produits d assurance facultative. Les produits d assurance collective de la Division sont mis en marché et distribués par plus de 180 représentants répartis dans 34 bureaux de vente régionaux partout aux États-Unis. Ces représentants entretiennent des relations privilégiées avec les agences de courtage et les consultants indépendants qui négocient directement avec les employeurs. La Division de l assurance collective a enregistré un bénéfice de 122 millions de dollars US en 2009, comparativement à un bénéfice de 75 millions de dollars US en Cette augmentation s explique principalement par l incidence favorable de la hausse des taux d intérêt et des résultats techniques. Les contrats en vigueur au 31 décembre 2009 s élevaient à 2,1 milliards de dollars US, soit le même montant qu à l exercice précédent, les souscriptions nettes positives ayant été contrebalancées par la diminution du portefeuille de contrats découlant de l incidence de la conjoncture économique difficile sur les salaires et les taux de chômage. Perspectives et priorités pour 2010 La FSL États-Unis exerce ses activités dans le secteur hautement concurrentiel de l assurance-vie aux États-Unis. Au sein de ce secteur, les dix sociétés les plus importantes détiennent une part de plus de 50 % de tous les marchés dans lesquels la FSL États-Unis est active. L attention apportée à l envergure opérationnelle a augmenté dans l environnement d affaires actuel et les assureurs chercheront vraisemblablement à l accroître davantage au moyen d acquisitions et de consolidations à court terme. Les assureurs pourront aussi tirer parti d occasions de croissance interne découlant des tendances démographiques et économiques récentes. Des facteurs comme la faiblesse de l économie mondiale, le taux de chômage élevé, les faibles taux d intérêt et la volatilité des marchés financiers devraient continuer à avoir une incidence sur l environnement des affaires aux États-Unis tout au long de Plusieurs tendances clés offrent à la FSL États-Unis des occasions de croissance uniques pour ses activités de base. La tendance actuelle qui consiste à transférer aux particuliers plus de responsabilités quant aux épargnes et au revenu de retraite, et ce, dans un contexte de volatilité et d incertitude accrue sur les marchés nous offre des occasions de croissance pour la Division des rentes, laquelle offre des solutions de constitution de patrimoine et de revenu de retraite garanti. Les besoins à long terme, pour les baby-boomers, de transférer leur patrimoine à leurs enfants de façon efficiente du point de vue fiscal représenteront des occasions de croissance pour la Division de l assurance individuelle. Alors que les employeurs continuent de transférer à leurs employés les coûts liés aux prestations afin de freiner la hausse de leurs coûts liés aux soins de santé, la Division de l assurance collective se voit offrir une occasion de croissance pour son secteur de l assurance facultative. Pour tirer profit de l environnement d affaires et des tendances actuels, la FSL États-Unis connaîtra une croissance interne durable et rentable grâce au développement de nouveaux produits qui répondent aux besoins des clients tout en assurant une gestion efficace du risque. La FSL États-Unis poursuivra ses efforts quant à l amélioration de ses capacités de distribution et à l investissement dans les campagnes de marketing et de développement de la marque afin de soutenir la croissance de toutes ses activités. Nos principales priorités demeurent la gestion efficace des risques et l augmentation continue de l efficience opérationnelle. MFS Investment Management Vue d ensemble La MFS est une société de gestion d actifs d envergure mondiale qui offre des produits et des services afin de répondre aux différents besoins des investisseurs, au fil du temps. Les particuliers ont accès aux services-conseils de la MFS au moyen d une vaste gamme de produits financiers, notamment des fonds communs de placement, des rentes à capital variable, des comptes gérés distincts, des régimes d épargnes-études et de retraite et des produits à l étranger. Ces produits sont distribués principalement par l intermédiaire de tiers du secteur financier, qui proposent des services de soutien commercial et d administration des produits et des services à la clientèle. La MFS offre aux investisseurs institutionnels des services de gestion d actif dans les secteurs des régimes de retraite, des fonds distincts, des fonds publics ou gouvernementaux et des compagnies d assurance. Les clients institutionnels sont servis par un réseau d agents et de conseillers indépendants. Stratégie La stratégie de la MFS consiste à faire croître ses activités en surpassant continuellement les attentes des clients en matière de rendement des placements. Comme la distribution des fonds aux particuliers est de plus en plus axée sur les souscriptions réalisées par l entremise d une plateforme, le rendement des placements à long terme revêt encore plus d importance. La MFS continuera d analyser la structure de son processus de placement et se dotera de talents en matière de recherche afin de veiller au maintien du rendement élevé de ses placements à l égard d un ensemble de titres de plus en plus diversifié sur le plan géographique. 40 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
45 L expansion des souscriptions institutionnelles et des produits qui s y rapportent est aussi un élément important de la stratégie de la MFS. Au cours des dernières années, la MFS a lancé un certain nombre de produits de placement visant les institutions, conçus pour mieux gérer les aspects propres au rendement des placements liés à des indices et au rendement des placements qui font l objet d une gestion active. La MFS a ajouté de nouveaux spécialistes en placement pour appuyer sa gamme de produits élargie et de nouveaux intermédiaires pour accroître la portée géographique de ses capacités de distribution, et elle continuera de le faire. Points saillants Activités pour 2009 La MFS a connu une année record avec des souscriptions brutes totalisant 48,5 milliards de dollars US. La MFS a également connu ses meilleures rentrées nettes sur le marché américain des fonds communs de placement à l intention des particuliers depuis Neuf mois consécutifs de rentrées nettes se sont traduits par des rentrées nettes de 3,6 milliards de dollars US pour Les souscriptions brutes aux fonds gérés ont augmenté de 50 % en 2009 par rapport à 2008 pour se chiffrer à 26,7 milliards de dollars US. Le rendement des fonds d actions américains offerts aux particuliers est demeuré solide en 2009, 83 % des actifs des fonds de la MFS se classant au dessus de la moyenne de leur catégorie Lipper sur trois ans au 31 décembre Résultats financiers État des résultats abrégé (en millions de dollars américains) Total des produits Commissions et autres charges Impôts sur les bénéfices Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Souscriptions (en milliards de dollars américains) Montant brut 48,5 36,0 42,7 Montant net 18,9 (5,8) (4,0) Ratio de la marge d exploitation avant impôts 26 % 30 % 36 % Actif net moyen (en milliards de dollars américains) Principales données financières (en millions de dollars canadiens) Total des produits Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la MFS s est établi à 152 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 42 millions de dollars, ou de 22 %, par rapport à 194 millions de dollars en Malgré une augmentation de 53 milliards de dollars US de l actif géré au 31 décembre 2009 par rapport un 31 décembre 2008, une diminution de 19 milliards de dollars US de l actif net moyen pour l exercice a eu une incidence de l ordre de 4 % sur la marge de la MFS. Exprimé en dollars américains, le bénéfice a diminué de 50 millions de actif géré selon la catégorie (en milliards de dollars américains) dollars US, ou de 27 %, pour s établir à 136 millions de dollars US en 2009, principalement en raison de la baisse du revenu tiré des droits découlant d une diminution de l actif net moyen. En 2009, le revenu tiré des droits s est chiffré à 1,1 milliard de dollars US, une diminution de 210 millions de dollars US par rapport à 2008, en raison de la diminution de l actif net moyen. La tranche du revenu tiré des droits attribuable aux services-conseils a affiché une baisse de 12 % pour s établir à 855 millions de dollars US, ce qui correspond au pourcentage de diminution de l actif net moyen en Les autres produits tirés des souscriptions et de la gestion ont également diminué, en raison principalement de l incidence de la diminution du taux réel des frais de distribution et de l actif net moyen. L actif géré à la fin de 2009 se chiffrait à 187 milliards de dollars US, une augmentation de 40 % pour l exercice principalement en raison du rendement favorable des marchés de 34,1 milliards de dollars US et des rentrées nettes de 18,9 milliards de dollars US en 2009 (rentrées des fonds communs de placement offerts aux particuliers et des fonds gérés s étant chiffrées à 4,8 milliards de dollars US et à 14,1 milliards de dollars US, respectivement). Perspectives et priorités pour Produits offerts aux particuliers hors des États Unis Produits d assurance Produits institutionnels Produits offerts aux particuliers aux États Unis Nombre de facteurs externes rendent le secteur mondial de la gestion de placements hautement concurrentiel et restreignent la capacité de certaines entreprises de prospérer. Une poignée d acteurs importants domine le secteur américain des fonds communs de placement offerts aux particuliers, et la part de marché que les sociétés de petite ou de moyenne taille peuvent partager continue de s amenuiser. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
46 L influence persistante de la crise du crédit a maintenu les investisseurs à l écart pour la première partie de À mesure que des signes de reprise se sont manifestés, les investisseurs ont graduellement renoué avec le marché, d abord en optant pour des placements conservateurs puis, vers la fin de l année, pour des titres de capitaux propres. Cette tendance devrait se poursuivre en 2010 et les investisseurs devraient faire preuve d un intérêt renouvelé pour de la gestion de placements à terme traditionnelle. Les investisseurs institutionnels continuent de choisir en fonction des prix, mais ils sont prêts à payer une prime pour se voir offrir une stratégie concentrée et des possibilités d investissements qui offrent un rendement absolu plus élevé. Dans le marché du détail, la migration vers des plateformes intermédiaires continue d accentuer l importance du rendement des placements et de la qualité du service. L augmentation des souscriptions réalisées par les plateformes se traduit par une diminution des frais de distribution habituels, opérant ainsi une pression additionnelle sur les plus petits acteurs du marché du détail. En 2010, la MFS continuera de mettre l accent sur ses plateformes de placement, de distribution et de service. La MFS investira également dans ses capacités de recherche globales pour favoriser l expansion dans des placements en actions en positions acheteur et vendeur et dans des produits de placement régionaux. La MFS élargira ses capacités de distribution aux marchés internationaux tout en établissant des relations avec des clients à l échelle mondiale. Finalement, la MFS investira dans des technologies et dans le service, faisant de ses clients existants sa plus grande priorité. FSL Asie Vue d ensemble La FSL Asie offre ses services par l intermédiaire de ses filiales aux Philippines, à Hong Kong et en Indonésie et des coentreprises formées avec des partenaires locaux en Inde et en Chine. Ces cinq marchés représentent environ 70 % de la population de l Asie. Le bureau régional de Hong Kong se charge du partage des meilleures pratiques et des ressources entre les différentes activités de la FSL Asie. Des produits d assurance vie et maladie individuelle sont offerts dans ces cinq marchés alors que des produits d assurance-vie collective sont offerts en Inde et à Hong Kong. Des produits de rentes et de retraite sont offerts aux Philippines, à Hong Kong, en Chine et en Inde et des fonds communs de placement sont aussi vendus aux Philippines et en Inde. Ces produits d assurance et de constitution de patrimoine sont distribués aux particuliers ayant un revenu moyen ou élevé, aux membres de groupes d affinités par l entremise de la distribution multicanaux, et les agences restent le canal de distribution le plus important. Stratégie La stratégie de la FSL Asie consiste à obtenir rapidement une certaine envergure dans chacun des marchés où elle exerce des activités afin de devenir une importante organisation axée sur la croissance à long terme des produits et des bénéfices. La FSL Asie s efforce ainsi de commercialiser de nouveaux produits novateurs de plus en plus rapidement en développant d autres canaux de distribution comme la bancassurance et le télémarketing et en tirant parti des capacités de gestion d actifs de la Compagnie qui existent en Asie et dans le monde entier. Les initiatives locales viendront compléter le recours aux ressources de la Financière Sun Life à l échelle internationale afin de mettre en place les meilleurs produits et services de l industrie ainsi que les meilleures pratiques en Asie. Points saillants Activités pour 2009 En Indonésie, nous avons créé une nouvelle coentreprise de bancassurance avec le CIMB Group. La CIMB Niaga Bank est l une des plus importantes banques d Indonésie et compte plus de 600 succursales et trois millions de clients. Depuis ses débuts en juillet 2009, la coentreprise a enregistré d excellents résultats grâce à ses canaux en succursales et de télémarketing. Le 29 juillet 2009, la Compagnie a annoncé la restructuration de sa coentreprise d assurance en Chine. Le repositionnement de la Sun Life Everbright en assureur local favorisera son expansion sur le marché chinois des services financiers et permettra à la Compagnie de tirer pleinement parti des importantes capacités de distribution de la China Everbright Bank. La Sun Life Hong Kong a élargi ses autres canaux de distribution, les souscriptions de la bancassurance ayant augmenté de 118 % en 2009 par rapport à 2008, ce qui correspond à 25 % des souscriptions d assurance-vie individuelle totales enregistrées en 2009, comparativement à 11 % en Les souscriptions enregistrées par les intermédiaires financiers ont également augmenté de 65 % en 2009 par rapport à En Inde, la Birla Sun Life Asset Management Company Limited a remporté pour une deuxième année de suite le prestigieux prix «Mutual Fund House of the Year» qui souligne l excellence en matière de fonds communs de placement. Il s agit d une première dans le secteur des fonds communs de placement en Inde. Ces activités se poursuivent sur leur lancée, avec une croissance de l actif géré et des souscriptions brutes, exprimée en monnaie locale, de 48 % et de 72 %, respectivement, en 2009 par rapport à Résultats financiers État des résultats abrégé (en millions de dollars) Primes Produits financiers nets 846 (318) 255 Revenu tiré des droits Total des produits Sommes versées aux clients et variation des provisions techniques Commissions et autres charges Impôts sur les bénéfices Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Pour l exercice 2009, la FSL Asie a présenté un bénéfice de 76 millions de dollars, comparativement à 33 millions de dollars pour l exercice précédent. 42 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
47 L augmentation du bénéfice est principalement attribuable à l amélioration SOuScrIPtIONS d assurance-vie INdIVIduelle (1) (en millions de dollars) des conditions des marchés en 2009 et aux résultats favorables enregistrés au chapitre de la mortalité et du crédit à Hong Kong Le total des produits de la FSL Asie a augmenté de 264 % pour s établir à millions de dollars en 2009, comparativement à 498 millions de dollars 596 en 2008, ce qui reflète l incidence favorable de 486 millions de dollars sur les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction et sur les dérivés détenus à des fins autres que de couverture en 2009, comparativement à une incidence défavorable de 646 millions de dollars en Malgré les conditions difficiles qui touchent les marchés, les souscriptions de produits d assurance-vie individuelle enregistrées par la FSL Asie pour (1) Comprend la totalité des souscriptions liées aux coentreprises. 2009, exprimées en dollars canadiens, ont augmenté de 4 % par rapport à 2008 grâce à une croissance continue en Inde et en Chine, laquelle a été partiellement contrebalancée par le ralentissement des souscriptions dans les autres marchés. Les clients demeurent prudents en ce qui a trait aux produits liés à des placements en raison de la volatilité des marchés. La diminution des souscriptions de ces produits a toutefois été contrebalancée par la demande accrue de produits d assurance classiques. Pour profiter des occasions créées par la conjoncture économique difficile, la Compagnie continue de mettre au point d autres canaux de distribution, de tirer parti d un portefeuille de produits plus équilibré et d améliorer l efficience opérationnelle et la productivité tout en conservant une approche axée sur les clients. Résultats par division Hong Kong À Hong Kong, la Compagnie assure le maintien d une forte présence en offrant une gamme complète de produits d assurance et d épargne. L assurancevie et l assurance-maladie individuelles, les fonds de prévoyance obligatoires (le régime de retraite imposé par le gouvernement) et l administration de caisses de retraite sont offerts aux particuliers et aux entreprises par l entremise d un réseau de distribution multicanaux qui regroupe un réseau d agences exclusives, le canal de la bancassurance et des conseillers financiers indépendants. Les souscriptions d assurance-vie individuelle, exprimées en monnaie locale, ont diminué de 6 % en 2009 par rapport à 2008 en raison de l incidence des fluctuations de la conjoncture économique. Les souscriptions nettes des fonds de prévoyance obligatoires et des caisses de retraite administrées ont augmenté de 39 % par rapport à 2008 et l actif géré, de 44 %. Philippines Aux Philippines, la Financière Sun Life, qui y est présente depuis 1895, distribue une vaste gamme de produits d assurance et d épargne, essentiellement par l intermédiaire de son réseau d agences exclusives. La Compagnie offre des produits d assurance vie et maladie individuelle, des produits d épargne ainsi que des fonds communs de placement aux particuliers et aux institutions. La Financière Sun Life aux Philippines est considérée comme l une des compagnies d assurance les plus solides et stables dans ce marché. Les souscriptions de produits d assurance-vie individuelle ont diminué de 11 % en monnaie locale par rapport à 2008, en raison de la diminution de la demande de produits liés à des placements découlant de la volatilité du marché. Indonésie En Indonésie, la FSL Asie offre des produits d assurance-vie et d assurance-maladie individuelles par l entremise de la filiale en propriété exclusive de la Compagnie, P.T. Sun Life Financial Indonesia, et de la coentreprise de la Compagnie, CIMB Sun Life. P.T. Les activités de la Sun Life en Indonésie comprennent la distribution de ses produits partout au pays grâce à son réseau d agences exclusives et de partenaires de bancassurance et de télémarketing. La coentreprise, CIMB Sun Life, sert exclusivement les clients de la CIMB Niaga Bank pour la plupart des produits d assurance. En raison de la conjoncture économique difficile et de la plus faible demande pour des produits d assurance, les souscriptions d assurance individuelle ont diminué de 22 % par rapport à Les souscriptions totales par télémarketing ont cependant affiché une forte croissance, les souscriptions ayant augmenté de 76 % en 2009 par rapport à la période correspondante de l exercice précédent. Inde La Birla Sun Life Insurance Company Limited (la Birla Sun Life), coentreprise d assurance-vie que la Compagnie a établie en Inde avec le Aditya Birla Group, offre une gamme complète de produits d assurance individuelle et collective, de produits d épargne et de produits de retraite par l intermédiaire d un réseau de distribution multicanaux, qui regroupe un réseau d agences exclusives, la distribution de la bancassurance, des courtiers et des activités de marketing en milieu de travail. En outre, la Birla Sun Life Asset Management Company Limited, coentreprise de gestion d actif que la Financière Sun Life a établie en Inde, offre une gamme complète de produits de fonds communs de placement aux particuliers et aux investisseurs institutionnels. Des conseillers financiers indépendants et des banques distribuent les fonds communs de placement de la Birla Sun Life aux particuliers, tandis que les entreprises profitent d une distribution directe. Les souscriptions d assurance individuelle de la Birla Sun Life, exprimées en monnaie locale, ont augmenté de 10 % par rapport à Malgré le ralentissement du marché, l actif géré de la Birla Sun Life Asset Management Company Limited a augmenté de 182 millions de roupies indiennes ou de 48 % pour s établir à 562 millions de roupies indiennes au 31 décembre Chine La Sun Life Everbright Insurance Company Limited, coentreprise que la Compagnie a établie en Chine avec le China Everbright Group, mise sur un modèle de distribution multicanaux qui regroupe des agences exclusives, des conseillers financiers, des capacités de télémarketing et de nombreuses alliances de bancassurance pour offrir des produits d assurance individuelle vie et maladie ainsi que des produits d épargne. La Compagnie exploite ses activités depuis sept succursales et dans 18 villes. Les souscriptions de produits d assurance individuelle, exprimées en monnaie locale, ont augmenté de 10 % par rapport à 2008, les canaux de la bancassurance et de télémarketing ayant enregistré une forte croissance de leurs souscriptions, soit 24 % et 126 %, respectivement. Le 29 juillet 2009, la Compagnie a conclu une entente avec le China Everbright Group dans le but de faire connaître la Sun Life Everbright à des investisseurs stratégiques. Au terme de la restructuration, la participation de la Compagnie dans la société restructurée et repositionnée devrait être réduite, passant de 50 % à moins de 25 %. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
48 Perspectives et priorités pour 2010 Les marchés de l assurance-vie dans lesquels la FSL Asie évolue comprennent tant les marchés en développement et de plus en plus concurrentiels comme ceux de l Inde et de la Chine que les marchés bien développés des Philippines et de Hong Kong. Dans l ensemble, le secteur de l assurance-vie, tant au niveau régional que national, a poursuivi sa rapide évolution, nombre d acteurs ayant abandonné certains marchés en 2009, alors que d autres, comme Sun Life, ont plutôt choisi d investir dans la région et de s engager auprès de ses habitants. Bien que les agences demeurent le principal canal de distribution en Asie, le canal de la bancassurance affiche une part de marché grandissante ainsi qu un fort potentiel de croissance. En raison de la crise financière mondiale et du recul des marchés boursiers, les consommateurs ont délaissé les produits de placement pour se tourner vers les produits d assurance classique. Parallèlement à ce changement de préférences, la supervision des autorités réglementaires a augmenté, principalement à l égard des produits de placement et des pratiques entourant la souscription de ces produits, ainsi qu à l égard de la suffisance du capital des assureurs. Malgré la reprise importante du marché en 2009, la Compagnie s attend toujours à faire face à un environnement d exploitation difficile en 2010; elle sait également que des occasions se présenteront aux acteurs préparés et de qualité pour qu ils surpassent leurs pairs en matière de rendement. La FSL Asie continuera de tirer parti de l initiative «Customer Journey» pour procurer aux clients une expérience constante et de grande qualité qui reflète les promesses liées à la marque de la Compagnie dans chaque point de distribution, pour lancer des produits novateurs qui tiennent compte des besoins précis et changeants de chaque marché et pour améliorer davantage sa plateforme de services Web dans le but de procurer une meilleure expérience aux clients. La FSL Asie continuera en outre d améliorer et de diversifier la gestion de la distribution en mettant en œuvre les meilleures pratiques dans des domaines comme le recrutement en agence et la formation et en élargissant d autres canaux de distribution comme la bancassurance et le télémarketing. L amélioration continue de la gestion du risque et l accroissement de l efficience opérationnelle demeurent prioritaires. Ces priorités ont pour objectif de simplifier l exploitation et d améliorer la plateforme soutenant la croissance future dans toute la région. Organisation internationale Sous Organisation internationale sont groupés les résultats de la FSL Royaume-Uni et des Services de soutien généraux, qui comprennent les activités de réassurance ainsi que les produits financiers, les charges, le capital et les autres éléments qui ne sont pas attribués aux autres secteurs d activité de la Compagnie. Les activités de réassurance de la Compagnie comprennent les activités de rétrocession vie et les activités de réassurance fermées. Les activités de rétrocession vie regroupent principalement les activités de réassurance liée à l assurance-vie individuelle ainsi que des protections additionnelles comme l assurance contre les maladies graves, l assurance collective, l assurance-vie détenue par des entreprises et la longévité. Les activités de réassurance fermées correspondent à un portefeuille de contrats fermé de réassurance pris en charge d autres assureurs. Les protections comprennent l assurance-santé, l assurance-invalidité individuelle, l assurance soins de longue durée, des produits collectifs d assurance-invalidité de longue durée, l assurance accident et maladie personnelle, sur le plan de l assurance-santé. Elles comprennent également une garantie de rente minimale et une garantie de capital-décès minimal. Résultats financiers État des résultats abrégé (1) (en millions de dollars) Primes Produits financiers nets Revenu tiré des droits Total des produits Sommes versées aux clients et variation des provisions techniques Commissions et autres charges Impôts sur les bénéfices (108) (285) (28) Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales 1 1 Dividendes versés aux actionnaires privilégiés Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (95) Éléments exceptionnels (2) 27 (825) 61 Bénéfice d exploitation (68) (1) Comprend des ajustements de consolidation liés aux activités intersectorielles. (2) Se reporter à la rubrique «Mesures financières non définies par les PCGR» à la page 27. Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, l Organisation internationale a déclaré une perte de 95 millions de dollars, comparativement à un bénéfice net de 929 millions de dollars en Le bénéfice net des Services de soutien généraux en 2009 a diminué de 784 millions de dollars par rapport à l exercice précédent, principalement en raison du gain après impôts de 825 millions de dollars lié à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial au quatrième trimestre de Les résultats des Services de soutien généraux ont profité de l incidence favorable, en 2009, des gains sur les placements et du rendement accru des activités de réassurance en rétrocession vie de la Compagnie. 44 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion bénéfice Net attribuable aux actionnaires OrdINaIreS, Par division (en millions de dollars) Services de soutien (29) 720 (64) généraux FSL Royaume-Uni (31)
49 FSL Royaume-Uni Le portefeuille de contrats d assurance-vie et de rente de la FSL Royaume-Uni, qui compte environ 1 million de contrats, est un portefeuille fermé. La FSL Royaume-Uni conserve toutefois la possibilité de conclure de nouvelles affaires. La plupart des fonctions administratives ont été imparties à des fournisseurs externes, qui sont supervisés par une équipe de gestion interne. Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, la FSL Royaume-Uni a enregistré une perte nette de 31 millions de dollars, comparativement à un bénéfice net de 209 millions de dollars en La diminution du bénéfice de la FSL Royaume-Uni s explique principalement par l augmentation des provisions découlant de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement, par l incidence défavorable des fluctuations des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers et par l incidence négative de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt au cours du troisième trimestre de Le 1 er octobre 2009, la Compagnie a conclu l acquisition des activités de la Lincoln National Corporation au Royaume-Uni. Les activités combinées ont doublé le nombre de contrats en vigueur de la FSL Royaume-Uni et portent le nom de Sun Life Financial of Canada, une marque déjà présente au Royaume-Uni depuis plus d un siècle. Placements La Compagnie s efforce de faire en sorte que tous les placements de l actif de son fonds général soient adéquatement alignés sur les objectifs d affaires, que les obligations à l égard des titulaires de contrat soient respectées et que le niveau de liquidités soit suffisant en tout temps. Le comité d examen des risques du conseil d administration de la FSL Inc. approuve les politiques de la Compagnie où sont énoncées les normes de prudence à respecter et les méthodes à appliquer dans le placement de l actif du fonds général de la Compagnie. Ces politiques définissent les exigences et les restrictions qui s appliquent aux risques liés aux taux d intérêt, au crédit, aux marchés boursiers, au marché de l immobilier, aux liquidités, à la concentration des placements, aux taux de change et aux instruments dérivés. L observation de ces politiques fait l objet d une surveillance régulière et de communications annuelles au comité d examen des risques. Le comité de surveillance des activités de placement du conseil d administration de la FSL Inc. est chargé de la surveillance des politiques, des pratiques, des procédures et du contrôle des activités de placement en ce qui a trait au portefeuille de placement du fonds général. Il est également chargé de l approbation et du suivi du plan d investissement annuel ainsi que du suivi du rendement des placements des régimes de retraite et d épargne d entreprise. Aperçu des placements Le total des placements liés au fonds général de la Compagnie se chiffrait à 108,2 milliards de dollars au 31 décembre La majeure partie du fonds général de la Compagnie est investi dans des titres à revenu fixe à moyen ou à long terme, comme des obligations ou des prêts hypothécaires. La composition du portefeuille est établie avec prudence, l actif du fonds général étant composé à 86 % de placements liquides et de titres à revenu fixe. Les actions et les biens immobiliers constituaient 5 % et 4 % du portefeuille, respectivement, au 31 décembre La proportion restante de 5 % du portefeuille était constituée d immeubles, d avances sur contrats, d actifs dérivés et d autres placements. De plus amples renseignements sur les placements de la Compagnie figurent aux notes 5 et 6 des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice Placements (en millions de dollars) Valeur comptable Juste valeur Pourcentage de la valeur comptable totale Valeur comptable Juste valeur Pourcentage de la valeur comptable totale Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Actions détenues à des fins de transaction Actions disponibles à la vente Immeubles Avances sur contrats Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme Actifs dérivés Autres placements, incluant les placements détenus à des fins de transaction et les autres placements disponibles à la vente Total des placements Obligations Le portefeuille obligataire de la Compagnie fait l objet d une gestion active qui repose sur un programme d achats et de ventes périodiques visant à optimiser le rendement ainsi que la qualité et la liquidité des placements, tout en faisant en sorte que le portefeuille demeure diversifié et harmonisé avec les provisions techniques au chapitre de la durée. Au 31 décembre 2009, la Compagnie détenait des obligations qui représentaient 61,3 milliards de dollars, soit 57 % de l ensemble de son portefeuille de placement. À l instar de l environnement de crédit, la qualité de l ensemble du portefeuille d obligations s est détériorée en 2009 en raison de l abaissement des cotes sur l ensemble du spectre de qualité du crédit. La détérioration du crédit a été en partie atténuée par le repositionnement du portefeuille. La proportion des obligations ayant reçu la cote A ou une cote supérieure s établissait à 67 %, et le pourcentage de celles qui avaient reçu la cote BBB ou une cote supérieure était de 96 % du total du portefeuille obligataire au 31 décembre 2009, une diminution comparativement à 97 % au 31 décembre Au 31 décembre 2009, la Compagnie détenait des obligations ayant fait l objet d un placement privé qui représentaient 13,2 milliards de dollars, soit 22 % de l ensemble de son portefeuille obligataire, comparativement à 12,7 milliards de dollars ou 21 % de l ensemble du portefeuille obligataire au 31 décembre Les obligations de sociétés qui ne sont pas émises ni garanties par des gouvernements d État ou régionaux ou par des administrations municipales représentaient 73 % du total du portefeuille obligataire au 31 décembre 2009, comparativement à 75 % au 31 décembre Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
50 Le portefeuille obligataire de la Compagnie au 31 décembre 2009 comprenait des obligations de 14,5 milliards de dollars dans le secteur financier, soit environ 24 % du portefeuille obligataire de la Compagnie ou 13 % de tous ses placements. Au 31 décembre 2008, ce montant se chiffrait à 15,5 milliards de dollars. Cette diminution de 1 milliard de dollars de la valeur des placements dans des obligations du secteur financier résulte de l appréciation du dollar canadien, des cessions et échéances et de l augmentation des taux d intérêt, partiellement contrebalancées par le rétrécissement des écarts de taux. OblIgatIONS SelON le Secteur en 2009 OblIgatIONS SelON la cote Services financiers 24 % Énergie 6 % États 27 % Services publics et télécommunications 16 % Produits de consommation courante et discretionnaire 11 % Produits industriels 5 % Autres 4 % Titres adossés à des actifs 7 % AAA 20 % 17 % AA 18 % 17 % A 31 % 33 % BBB 28 % 29 % BB et moins 3 % 4 % Le portefeuille obligataire de la Compagnie au 31 décembre 2009 comprenait des titres adossés à des actifs présentés à la juste valeur pour un montant de 4,2 milliards de dollars, soit environ 7 % du portefeuille obligataire de la Compagnie ou 4 % de tous ses placements. Au 31 décembre 2008, ce montant se chiffrait à 5,1 milliards de dollars. Cette diminution de 0,9 milliard de dollars de la valeur des titres adossés à des actifs résulte principalement des cessions et échéances nettes, de l appréciation du dollar canadien et de l augmentation des taux d intérêt, partiellement contrebalancées par le rétrécissement des écarts de taux. Au cours de l exercice 2009, la qualité du crédit des titres adossés à des actifs de la Compagnie s est détériorée en raison de l abaissement des cotes de crédit. Titres adossés à des actifs (en millions de dollars) Coût après amortissement Juste valeur Cote BBB ou mieux Coût après amortissement Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux ,9 % ,7 % Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels Agences % ,0 % Autres ,2 % ,4 % Titres garantis par des créances ,9 % ,8 % Autres* ,6 % ,3 % Total ,5 % ,3 % Juste valeur Cote BBB ou mieux * Le poste Autres comprend les prêts hypothécaires à risque, qui représentent une partie de l exposition de la Compagnie aux prêts hypothécaires de type Alt-A et aux autres titres adossés à des actifs. La Compagnie détermine la perte de valeur des titres adossés à des actifs selon des modèles d actualisation des flux de trésorerie qui tiennent compte des pertes en fonction de la conjoncture économique actuelle et prévue ainsi que des taux de défauts de paiement présumés et des pertes découlant des défauts prévus pour le groupe de garanties sous-jacentes. Parmi les hypothèses utilisées se trouvent notamment des facteurs macroéconomiques comme la valeur des propriétés commerciales et résidentielles et les taux de chômage. Les taux de défauts de paiement présumés et les pertes découlant des défauts prévus pour le groupe de garanties sous-jacentes sont évalués indépendamment pour chaque titre en fonction de facteurs comme l acclimatation des actifs sous-jacents, le fait que les actifs sous-jacents soient des prêts à taux fixes ou ajustables et la probabilité de refinancement aux dates de rajustement des taux. S il ressort de l utilisation des modèles d actualisation des flux de trésorerie une perte économique et que la Compagnie est d avis que cette perte est probable, une perte de valeur est comptabilisée. En raison de la complexité de ces titres, différentes séries d hypothèses portant sur la conjoncture économique et sur la performance des groupes de garanties sous-jacentes pourraient se situer dans une fourchette de valeur raisonnable mais mener à des estimations des pertes considérablement différentes. Le portefeuille de titres adossés à des actifs de la Compagnie est très sensible aux fluctuations des facteurs macroéconomiques, des taux de défauts de paiement présumés sur le groupe de garanties et des pertes découlant des défauts prévus. En outre, le portefeuille de titres adossés à des actifs de la Compagnie est exposé à des titres dont les cotes sont plus faibles, à fort levier financier et laissant un montant relativement faible de subordination disponible en dessous des titres de la Compagnie pour absorber les pertes du groupe de garanties sous-jacentes. Pour ces titres, si un pourcentage relativement faible du groupe de garanties sous-jacentes fait l objet de défauts, la Compagnie pourrait perdre le montant en capital de son placement dans les titres. D autres pertes de valeur sur les titres ayant déjà fait l objet d une perte de valeur pourraient être comptabilisées par suite de la détérioration des facteurs économiques comme la valeur des propriétés et les taux de chômage ou de modifications aux taux de défauts de paiement présumés sur le groupe de garanties ou des pertes tenant compte des défauts prévues. 46 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
51 La juste valeur des titres adossés à des actifs de la Compagnie présentés à titre d obligations est ventilée dans les tableaux ci-après pour illustrer les cotes et les cotes historiques des actifs détenus dans le portefeuille. Au 31 décembre 2009 D après la juste valeur TAHC TAHR agences TAHR autres TGC Autres Cotes AAA 67,3 % 100,0 % 29,9 % 7,5 % 55,1 % AA 7,9 % 0,0 % 28,4 % 21,6 % 5,6 % A 8,0 % 0,0 % 11,5 % 0,2 % 10,2 % BBB 9,7 % 0,0 % 10,4 % 5,6 % 9,7 % BB et moins 7,1 % 0,0 % 19,8 % 65,1 % 19,4 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % Cotes historiques 2005 et auparavant 80,9 % 57,7 % 87,9 % 68,6 % 55,6 % ,7 % 8,6 % 10,0 % 11,4 % 17,1 % ,3 % 13,0 % 1,5 % 20,0 % 1,5 % ,0 % 15,9 % 0 % 0 % 25,8 % ,1 % 4,8 % 0,6 % 0 % 0 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % TAHC = titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux; TAHR = titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels; TGC = titres garantis par des créances Au 31 décembre 2008 D après la juste valeur TAHC TAHR agences TAHR autres TGC Autres Cotes AAA 74,5 % 100,0 % 33,2 % 19,1 % 51,3 % AA 7,7 % 0,0 % 48,0 % 46,5 % 13,9 % A 8,3 % 0,0 % 11,6 % 10,5 % 20,4 % BBB 9,2 % 0,0 % 5,6 % 4,7 % 11,7 % BB et moins 0,3 % 0,0 % 1,6 % 19,2 % 2,7 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % Cotes historiques 2005 et auparavant 85,6 % 59,2 % 90,2 % 75,0 % 59,3 % ,8 % 11,1 % 8,2 % 9,5 % 18,5 % ,5 % 13,1 % 1,6 % 15,5 % 2,5 % ,1 % 16,6 % 0,0 % 0,0 % 19,7 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % TAHC = titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux; TAHR = titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels; TGC = titres garantis par des créances Au 31 décembre 2009, les placements indirects de la Compagnie dans des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels à risque et à des prêts hypothécaires de type Alternative-A (Alt-A) s élevaient à 137 millions de dollars et à 109 millions de dollars, respectivement, et représentaient conjointement environ 0,2 % du total des placements de la Compagnie. Les prêts hypothécaires de type Alt-A sont des prêts hypothécaires résidentiels consentis à des emprunteurs dont le profil de crédit se situe entre le profil à haut risque et le profil à faible risque. Une proportion de 89 % de ces placements ont été émis avant 2006 ou sont assortis de la cote AAA. Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises La reprise du marché des biens immobiliers commerciaux se produira vraisemblablement après celle de l économie globale. Elle dépendra essentiellement de facteurs macroéconomiques tels que la création d emplois et la confiance des consommateurs. La majeure partie des inquiétudes de la Compagnie à l égard du crédit avait trait au secteur du commerce de détail dans des États comme l Arizona, le Colorado et la Floride. La Compagnie a également connu quelques difficultés avec des biens immobiliers occupés par leur propriétaire en Ohio, au Michigan et en Indiana. Avec les baisses de valeur prévues des biens immobiliers, les emprunteurs continueront d enregistrer des diminutions de leurs flux de trésorerie. Le portefeuille de prêts hypothécaires de la Compagnie est presque entièrement constitué de prêts de premier rang. Bien qu elle exige en principe que la quotité de financement soit d au plus 75 %, elle peut, au Canada, consentir des prêts même si la quotité de financement est plus élevée, à condition que ces prêts soient assurés. La quotité de financement moyenne pondérée du portefeuille de prêts hypothécaires commerciaux de la Compagnie est d environ 60 %. Son ratio de couverture de la dette moyen pondéré estimatif est de 1,60 fois. Au 31 décembre 2009, le secteur non résidentiel représentait 81 % du portefeuille de prêts hypothécaires de la Compagnie et le secteur résidentiel, 19 %. Environ 40 % des prêts hypothécaires de la Compagnie viendront à échéance d ici le 31 décembre Au 31 décembre 2009, le portefeuille de prêts hypothécaires de la Compagnie était composé principalement de prêts hypothécaires commerciaux d une valeur comptable de 13,5 milliards de dollars et comptait environ prêts hypothécaires. Le portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels de la Compagnie comprend des prêts hypothécaires liés à des immeubles locatifs d habitation collective classés dans les prêts hypothécaires commerciaux. Au quatrième trimestre de 2009, la Compagnie a inscrit une provision sectorielle de 55 millions de dollars pour des pertes de valeur potentielles sur les prêts hypothécaires commerciaux. Au 31 décembre 2009, la Compagnie détenait des prêts aux entreprises d un montant de 5,7 milliards de dollars, comparativement à 6,0 milliards de dollars en Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
52 Prêts hypothécaires, par type et par région (en millions de dollars) Secteur résidentiel Hors du secteur résidentiel Total 2009 Canada États-Unis Royaume-Uni Total des prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises Canada États-Unis Royaume-Uni Total des prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises Les tableaux suivants présentent les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises, classés selon la qualité du crédit, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre Les prêts hypothécaires ayant subi une perte de valeur ont augmenté de 161 millions de dollars pour atteindre 252 millions de dollars principalement en raison de la détérioration des conditions du marché des biens immobiliers commerciaux. Environ 75 % des prêts ayant subi une perte de valeur sont aux États-Unis. 31 décembre 2009 Valeur comptable brute Provision pour pertes (en millions de dollars) Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Non échus $ $ $ $ $ $ Échus : Échus depuis moins de 90 jours Échus depuis 90 à 179 jours Échus depuis 180 jours ou plus 1 1 Ayant subi une perte de valeur Solde au 31 décembre $ $ $ 106 $ 10 $ 116 $ Total 31 décembre 2008 Valeur comptable brute Provision pour pertes (en millions de dollars) Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Non échus $ $ $ $ $ $ Échus : Échus depuis moins de 90 jours Échus depuis 90 à 179 jours Échus depuis 180 jours ou plus Ayant subi une perte de valeur Solde au 31 décembre $ $ $ 13 $ 10 $ 23 $ Total Actions Le portefeuille d actions de la Compagnie est diversifié et environ 60 % des placements de ce portefeuille proviennent de fonds négociés en Bourse. Les principaux placements détenus par des fonds négociés en Bourse sont indexés au Fonds indiciel S&P/TSX 60, aux certificats représentatifs d actions étrangères Standard & Poor s et au Fonds indiciel MSCI EAFE. Au 31 décembre 2009, la composition du portefeuille d actions de la Compagnie était la suivante : 2,4 milliards de dollars, soit 49 %, en actions de sociétés canadiennes; 1,6 milliard de dollars, soit 32 %, en actions de sociétés américaines; 511 millions de dollars, soit 10 %, en actions de sociétés du Royaume-Uni et 469 millions de dollars, soit 9 %, en actions de sociétés d autres territoires. Exception faite des fonds négociés en Bourse et du placement de la Compagnie dans les titres de capitaux propres de La Banque de Nouvelle-Écosse reçus en contrepartie de la vente de la participation dans CI Financial (250 millions de dollars d actions privilégiées ou 5 %), aucune société émettrice n était représentée dans le portefeuille dans une proportion supérieure à 1 % au 31 décembre Immeubles Les immeubles commerciaux, qui représentaient environ 84 % des placements immobiliers au 31 décembre 2009, constituent l élément qui occupe la plus grande part du portefeuille immobilier de la Compagnie. Les placements immobiliers sont diversifiés sur le plan géographique, 67 % du portefeuille provenant du Canada, 28 % des États-Unis et 5 % du Royaume-Uni au 31 décembre Les gains réalisés à la vente d immeubles demeurent au bilan et sont reportés et amortis dans les produits financiers futurs au taux trimestriel de 3 % du solde non amorti. Les gains nets réalisés reportés de la Compagnie sur les immeubles se chiffraient à 225 millions de dollars au 31 décembre Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
53 Instruments financiers dérivés et réduction des risques La juste valeur des actifs dérivés détenus par la Compagnie se chiffrait à 1,4 milliard de dollars, tandis que la juste valeur des passifs dérivés se chiffrait à 1,3 milliard de dollars au 31 décembre Les dérivés désignés comme des couvertures à des fins comptables et ceux qui ne sont pas désignés comme de telles couvertures représentaient 12 % et 88 % du total, respectivement, sur la base du montant nominal de référence total. Les dérivés désignés comme des couvertures aux fins comptables sont utilisés pour atténuer la volatilité de l état des résultats. Ces dérivés sont documentés au moment de la mise en place et l efficacité de la couverture est évaluée tous les trimestres. La Compagnie a recours à des instruments dérivés dans le but de gérer les risques liés aux fluctuations des taux d intérêt, des marchés boursiers et des taux de change et à titre de stratégies visant à reproduire des placements admissibles. La Compagnie utilise certains swaps de devises et contrats à terme de gré à gré sur indice boursier désignés comme couvertures de juste valeur afin de gérer les risques de change et les risques liés au marché boursier relativement à des actifs disponibles à la vente. Certains contrats à terme de gré à gré sur indice sont désignés comme couvertures des flux de trésorerie des paiements prévus au titre des attributions effectuées en vertu de certains régimes de rémunération à base d actions. La Compagnie utilise aussi des swaps de devises et des contrats à terme de gré à gré désignés comme couvertures de placements nets pour réduire l exposition aux fluctuations de change associées à certaines activités d investissement en devises. La stratégie de couverture des risques de la Compagnie ne couvre pas tous les risques; elle a plutôt pour objectif d assurer le maintien d un niveau de risque jugé raisonnable en fonction de la tolérance de la Compagnie au risque. L utilisation principale des instruments dérivés en 2009 est résumée dans le tableau ci-après. Produits/application Utilisation d instruments dérivés Instruments dérivés utilisés Contrats vie universelle offerts aux États Unis et produits de retraite à indice variable avec formules de rentes à taux garantis et fonds With Profit Fund offert au Royaume-Uni Risque de taux d intérêt lié à la gestion de l actif et du passif Restreindre les pertes financières pouvant découler de baisses importantes des taux des actifs acquis relativement aux garanties de contrat et protéger le fonds de l incidence d une chute importante du marché boursier du Royaume-Uni sous un niveau prédéterminé Gérer la sensibilité aux variations de taux d intérêt qu affichent les actifs et les passifs sur le plan de l écart de duration Options et swaps de taux d intérêt et swaps à différentiel fixe; options de vente et d achat sur indice au Royaume Uni Options et swaps de taux d intérêt Rentes à capital variable aux États-Unis, fonds distincts canadiens et garanties de réassurance sur rentes à capital variable offertes par d autres compagnies d assurance Rentes à capital fixe liées à des indices boursiers aux États-Unis Gérer le risque lié aux garanties à l égard de produits sensibles aux fluctuations des marchés boursiers et des taux d intérêt Gérer le risque lié aux garanties à l égard de produits en ce qui a trait au rendement des marchés boursiers Options de vente et d achat sur indice; contrats à terme standardisés sur indice, sur obligations gouvernementales et sur taux d intérêt; swaps de taux d intérêt Contrats à terme standardisés et options sur indice; swaps de taux d intérêt et contrats à terme standardisés sur taux d intérêt Risque de change lié à la gestion de l actif et du passif Réduire la sensibilité aux fluctuations des taux de change en faisant correspondre la valeur et les flux de trésorerie d actifs donnés libellés en une devise à la valeur et aux flux de trésorerie des passifs correspondants libellés en une autre devise Swaps de devises et contrats à terme de gré à gré En plus de la surveillance et des politiques générales, une variété d outils sont utilisés pour la gestion des risques que représentent les parties. Les opérations de gré à gré sur instruments dérivés sont habituellement effectuées conformément aux accords cadres de l International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA). La plupart des accords de ce genre sont habituellement assortis d annexes sur le soutien du crédit, aux termes desquelles les contreparties doivent fournir une garantie tous les jours. Les valeurs relatives aux instruments dérivés de la Compagnie sont présentées dans le tableau. L utilisation d instruments dérivés est évaluée en termes de montants nominaux de référence qui servent à calculer les paiements, mais ces montants ne correspondent généralement pas aux montants réels qui sont échangés. Le montant nominal de référence total a diminué pour s établir à 47,3 milliards de dollars au 31 décembre 2009, contre 50,8 milliards de dollars à la fin de l exercice 2008, principalement en raison d une augmentation des contrats de taux d intérêt, partiellement contrebalancée par une augmentation des contrats d actions. La juste valeur nette a augmenté, passant à 0,1 milliard de dollars en 2009, contre (0,6) milliard de dollars à la fin de l exercice Cette variation découle principalement d une augmentation de la valeur de marché des contrats de change par suite du de l appréciation du dollar canadien par rapport aux devises, partiellement contrebalancée par la diminution des contrats d actions découlant de l amélioration des marchés boursiers. (en millions de dollars) Aux 31 décembre Juste valeur nette 125 (550) Montant nominal de référence total Montant en équivalent-crédit Montant en équivalent-crédit pondéré en fonction des risques 7 28 En tant qu autorité de réglementation de l industrie canadienne des assurances, le BSIF publie des lignes directrices pour chiffrer l utilisation d instruments dérivés. Le montant en équivalent-crédit, utilisé pour estimer l exposition potentielle à un risque de crédit, représente le coût de remplacement des contrats sur produits dérivés ayant une juste valeur positive majoré d une somme représentant le risque de crédit ultérieur. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
54 Le montant en équivalent-crédit pondéré en fonction des risques est une mesure utilisée pour déterminer le capital nécessaire pour soutenir les opérations sur instruments dérivés conformément à la réglementation canadienne. Il est pondéré en fonction de la nature de l instrument dérivé et de la solvabilité des parties en cause. Au 31 décembre 2009, les montants en équivalent-crédit pour les contrats de taux d intérêt, les contrats de change et les contrats sur indice boursier et autres se chiffraient à 221 millions de dollars, à 634 millions de dollars et à 155 millions de dollars, respectivement. Les montants en équivalent-crédit pondérés en fonction des risques correspondants s élevaient à 2 millions de dollars, à 4 millions de dollars et à 1 million de dollars, respectivement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instruments dérivés, se reporter aux notes 5 et 6 des états financiers consolidés 2009 de la FSL inc. Actifs ayant subi une perte de valeur Les actifs financiers classés comme détenus à des fins de négociation, qui représentent 52 % des placements en 2009, ne sont pas assortis de provisions pour pertes car les variations de la juste valeur de ces actifs sont dorénavant imputées aux résultats. Par ailleurs, ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. Le montant net des actifs ayant subi une perte de valeur liés aux prêts hypothécaires et aux prêts aux entreprises, déduction faite des provisions, se chiffrait à 169 millions de dollars au 31 décembre 2009, soit 42 millions de dollars de plus qu au 31 décembre En plus des provisions imputées à la valeur comptable des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises, la Compagnie disposait au 31 décembre 2009 de provisions de 2,9 milliards de dollars visant à couvrir les défauts de paiement éventuels futurs sur les actifs financiers, lesquelles étaient comprises dans les provisions techniques. Lorsqu un actif est radié du bilan ou vendu, tout montant correspondant visant à couvrir les défauts de paiement éventuels futurs sur cet actif sera libéré et inscrit au bénéfice. Ces provisions de 2,9 milliards de dollars visant à couvrir les défauts de paiement éventuels futurs excluent la tranche de la provision aux résultats qui peut être répartie entre les titulaires de contrat et les provisions visant à couvrir les diminutions de valeur éventuelles des titres de capitaux propres et des immeubles soutenant les provisions techniques. Les obligations, les actions et les autres placements disponibles à la vente ont généralement été considérés comme présentant une baisse de valeur temporaire si leur coût après amortissement était plus élevé que leur juste valeur, donnant ainsi lieu à une perte non réalisée. Les pertes non réalisées peuvent être imputables à des fluctuations de taux d intérêt ou à la baisse des justes valeurs dans les secteurs qui ont été touchés par des réactions défavorables particulièrement fortes des marchés. Au 31 décembre 2009, la juste valeur des actifs financiers ayant subi une perte de valeur temporaire se chiffrait à 3,6 milliards de dollars, et les pertes non réalisées qui y sont associées s élevaient à 0,4 milliard de dollars. Les pertes brutes non réalisées de la Compagnie sur les obligations disponibles à la vente et les obligations détenues à des fins de transaction se chiffraient à 0,4 milliard de dollars et à 2,4 milliards de dollars au 31 décembre 2009, respectivement, comparativement à 1,9 milliard de dollars et à 7,1 milliards de dollars, respectivement, au 31 décembre La diminution des pertes brutes non réalisées est en majeure partie imputable au rétrécissement des écarts de taux, principalement dans le secteur financier et le secteur de la titrisation, et à l appréciation du dollar canadien, partiellement contrebalancés par les fluctuations des taux d intérêt. Au total, la Compagnie a comptabilisé des pertes de valeur avant impôts de 824 millions de dollars au cours de l exercice. Environ 40 % de ces pertes avant impôts sont liées aux titres adossés à des actifs de la Compagnie. Les économies d impôts de 241 millions de dollars sur ces pertes de valeur et les ajustements connexes des provisions techniques liés à ces pertes de valeur se sont traduits par une perte après impôts de 431 millions de dollars pour la Compagnie au cours de l exercice. De plus amples renseignements sur les actifs ayant subi une perte de valeur figurent à la note 6 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. Gestion du risque Cadre de gestion du risque La Financière Sun Life a mis sur pied un cadre détaillé de gestion des risques d entreprise. Ce cadre classe les principaux risques auxquels fait face la Compagnie dans cinq principales catégories de risques (le risque de crédit, le risque de marché, le risque d assurance, le risque lié à l exploitation et le risque stratégique) et donne des détails sur les processus clés de gestion de ces risques relativement à la détermination des risques, à la mesure et à l évaluation, à l élaboration de mesures correctrices, à la surveillance et au contrôle ainsi qu à la présentation des risques. Le cadre reflète l importance du rôle que joue la culture en matière de gestion du risque quant à la gestion efficace des risques d entreprise. La culture en matière de gestion du risque de la Financière Sun Life est soutenue par l exemple que donne la direction, en commençant par le conseil d administration et en passant par les comités du conseil d administration, les dirigeants, les administrateurs et le personnel de la Compagnie. L un des fondements sur lequel repose la culture en matière de gestion du risque d entreprise de la Financière Sun Life est le suivant : tous les employés et les distributeurs ont un rôle important à jouer dans la gestion des risques d entreprise et font partie, collectivement, de l équipe étendue de gestion du risque de la Compagnie. Le cadre de gestion des risques d entreprise de la Financière Sun Life est fondé sur une approche en matière de gestion du risque qui témoigne du principe que la Compagnie mène ses activités dans un secteur au sein duquel il faut prendre des risques pour obtenir un rendement adéquat. Il s agit de la pierre angulaire de la Financière Sun Life à l égard de sa vision, de sa mission et de sa proposition de valeur aux clients. La prise et la gestion de risque efficaces jouent un rôle crucial dans la rentabilité globale, la position concurrentielle sur le marché et la viabilité financière à long terme de la Compagnie. La Compagnie cherche a instaurer dans les pratiques de gestion de chaque secteur d activité et de chaque dirigeant une approche rigoureuse afin d atteindre un équilibre entre la prise de risque et la gestion de risque. Approche et principes en matière de gestion du risque L approche de la Financière Sun Life en matière de gestion du risque reflète un certain nombre de principes de base qui tiennent compte de la tolérance générale au risque de la Compagnie et des valeurs rattachées à celle-ci. Les principes sont décrits dans les paragraphes suivants : Harmonisation stratégique La tolérance au risque de la Financière Sun Life est harmonisée avec la vision, la mission et les objectifs d affaires globaux de la Compagnie. Cette harmonisation est obtenue par la catégorisation des risques entre les risques de base, les risques secondaires et les risques indirects. 50 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
55 Sont considérés comme des risques de base ceux auxquels la Financière Sun Life est prête à s exposer afin d obtenir le rendement prévu dans la poursuite de sa vision, de sa mission qui est d «aider les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie» ainsi que de ses objectifs d affaires. Ces risques de base comprennent les risques liés aux marchés boursiers, aux taux d intérêt, à la mortalité, à la morbidité, à la gestion de l actif et du passif et au crédit. La Compagnie a établi des seuils de tolérance précis au risque et des points de contrôle liés à l exploitation pour ces risques de base. Les risques secondaires sont liés aux activités qui excèdent le seuil de tolérance au risque de la Financière Sun Life ou qui s éloignent des stratégies d affaires qu elle a approuvées. Par conséquent, la Compagnie évite généralement de s exposer à ces risques, peu importe le rendement potentiel. Les risques indirects correspondent aux risques auxquels s expose indirectement la Compagnie dans le cadre de ses efforts d optimisation du ratio risque/ rendement lié aux risques de base. Les risques liés à l exploitation font normalement partie de cette catégorie. La direction s efforce d atténuer les risques indirects dans la mesure où l avantage tiré de la réduction du risque est proportionnel au coût des mesures d atténuation. Participations des parties prenantes Le cadre de gestion des risques de la Compagnie tient compte des participations d un grand nombre de parties prenantes dont les actionnaires, les titulaires de contrat, le personnel, les organismes de réglementation, les agences de notation et autres acteurs des marchés financiers. Le cadre a pour objectif d établir un équilibre adéquat entre les besoins, les attentes, les perspectives en matière de ratio risque/rendement et l horizon de placement des différentes parties prenantes. En particulier, le cadre de tolérance au risque est établi dans l optique de la création de valeur pour les actionnaires, tout en assurant que la capacité de la Compagnie à payer les règlements et à respecter son engagement à long terme envers les titulaires de contrat n est pas compromise. L approche de gestion du risque de la Financière Sun Life est conçue de façon à favoriser le maintien des cotes de crédit et la solidité financière à long terme, des niveaux élevés de capitaux, l accès favorable et continu aux marchés financiers et l amélioration continue de la valeur globale de la franchise et de la marque de la Financière Sun Life. L approche de la Financière Sun Life en matière de rémunération de ses dirigeants reconnaît l importance et la contribution d une équipe de direction très efficace et motivée dans l obtention d une croissance durable de la valeur pour les actionnaires. La Compagnie maintient son engagement, qui est de s assurer que la conception et la gouvernance des pratiques générales de rémunération respectent l approche, les principes et les politiques en matière de risque de la Financière Sun Life. Harmonisation de capacités L établissement du seuil de tolérance au risque de la Financière Sun Life tient compte des capacités intrinsèques de gestion des risques de la Compagnie. La capacité de procéder à une évaluation rigoureuse des risques, la qualité des processus de gouvernance et de contrôle de la gestion des risques ainsi que l ampleur et la qualité des mesures correctrices et des stratégies d établissement des prix sont particulièrement importantes à cet égard. La Compagnie cherche de façon proactive des occasions rentables comportant des risques pour lesquels elle possède les aptitudes et les capacités de gestion requises. À l inverse, la Financière Sun Life cherche à éviter les occasions qui présentent des risques qu elle ne comprend pas ou pour lesquels elle ne possède par les capacités de gestion requises. Établissement d un budget en fonction des risques La Financière Sun Life cherche à répartir ses capacités en matière de prise de risque de façon à optimiser le niveau global de rendement ajusté en fonction du risque et la création de valeur pour les parties prenantes. L établissement d un budget en fonction des capacités en matière de prise de risque est géré au moyen de l application des seuils de tolérance au risque fixés et de l intégration de mesures rigoureuses de gestion des risques dans une vaste gamme de processus clés de prise de décision de gestion. Gestion en fonction du portefeuille Les compromis entre le risque et le rendement sont évalués et gérés non seulement en fonction des avantages intrinsèques qu offre une occasion particulière, mais aussi en fonction de leur apport marginal au risque général du portefeuille de la Compagnie. Cette approche est appliquée à la conception de mesures d atténuation du risque et de stratégies d établissement des prix en tenant compte du fait que la mesure de gestion du risque la plus rentable consiste souvent à avoir recours aux relations de diversification disponibles qui sont déjà inhérentes au modèle d affaires et au portefeuille de risque de la Financière Sun Life. Risque de réputation La réputation d une institution financière constitue l un de ses plus importants actifs. La Compagnie est consciente du rôle de plus en plus important et de premier plan que joue à cet égard la gestion rigoureuse du risque à l échelle de l entreprise. L un des objectifs clés du cadre de gestion des risques d entreprise de la Financière Sun Life est d assurer que la Compagnie continue d exploiter ses activités conformément aux normes qui favorisent le maintien d une réputation et d une image de marque exemplaires et à en tirer parti. Responsabilité La structure de gestion du risque de la Financière Sun Life qui a été élaborée pour l ensemble de l entreprise détermine de façon bien délimitée les responsabilités et les pouvoirs en matière de prise de risque, de gouvernance et de contrôle. Il incombe ultimement au conseil d administration d assurer la mise en place de politiques et de pratiques de gestion du risque. En approuvant la communication d information sur les risques et la supervision continue de ceux-ci par la Compagnie, le conseil d administration de la FSL inc. s assure que les principaux risques auxquels est exposée la Compagnie sont cernés et gérés de façon appropriée. Le conseil d administration délègue cette fonction à son comité d examen des risques, lequel est un comité permanent du conseil d administration qui regroupe des administrateurs indépendants dont le rôle principal est d aider le conseil d administration dans son rôle de supervision dans l objectif d examiner et d approuver les politiques de gestion des risques, d assurer la détermination des principaux risques auxquels fait face la Compagnie, d assurer l élaboration des stratégies de gestion de ces risques et d examiner l état de conformité avec les politiques de gestion des risques mises en place par la Compagnie. Pour assurer la surveillance des risques au sein de la Compagnie, le conseil d administration a créé deux autres comités, soit le comité de surveillance des activités de placement et le comité de gouvernance et de révision, qui est chargé d examiner la situation de conformité de la Compagnie en vertu des lois et réglementations. Le conseil d administration délègue la responsabilité principale de la gestion du risque au chef de la direction de la FSL inc. Le chef de la direction délègue ensuite les responsabilités à différents intervenants de la Financière Sun Life par l intermédiaire d une structure de pouvoirs et de responsabilités Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
56 en matière de gestion. Le chef de l exploitation délègue la responsabilité de la gestion du risque lié aux différentes catégories d actifs aux dirigeants de la Compagnie, qui sont responsables d assurer la gestion quotidienne du risque d entreprise en fonction de leur propre domaine de responsabilité conformément aux politiques de gestion des risques approuvées par le conseil d administration ainsi qu au présent cadre. Plus particulièrement, les dirigeants de chacun des secteurs d activité sont responsables de la gestion des risques liés à ces activités et sont soutenus par un réseau de dirigeants chargés de la conformité et de la gestion des risques des secteurs d activité. Le directeur de la gestion des risques de la Compagnie est responsable de la conception et de la communication du cadre de gestion du risque d entreprise et de la supervision, de la conception et de la mise en œuvre de stratégies de gestion des risques à l échelle de l entreprise visant à optimiser le ratio risque/rendement global de la Compagnie. En outre, le directeur de la gestion des risques assure la supervision indépendante des programmes de gestion des risques à l échelle de l entreprise de la Compagnie en s assurant que des processus efficaces de gestion des risques sont en place pour la détermination, la mesure et l évaluation des risques, l élaboration de mesures correctives, la surveillance et le contrôle ainsi que la présentation et la communication de risques inhérents aux activités de la Compagnie. Les activités de gestion des risques de la Financière Sun Life relèvent du groupe de vérification interne de la Compagnie qui procède à des évaluations continues de l efficacité des contrôles internes et de leur conformité. Politiques de gestion des risques Afin de faciliter la communication, la mise en œuvre et la gouvernance efficaces du cadre de gestion des risques d entreprise, la Financière Sun Life a codifié les processus et les exigences liées à l exploitation dans une série exhaustive de politiques de gestion des risques et de lignes directrices en matière d exploitation. Ces politiques favorisent l application d une méthode cohérente de gestion des risques pour l ensemble de la plateforme d affaires de la Financière Sun Life. Ces politiques de gestion des risques sont évaluées et approuvées chaque année par le comité d examen des risques, le comité de surveillance des activités de placement et le comité de gouvernance et de révision. Les comités reçoivent également un rapport annuel qui résume l attestation par la direction de la conformité à ces politiques. Catégories de risque Les cinq catégories de risques principales sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque d assurance, le risque lié à l exploitation et le risque stratégique. Risque de crédit Description du risque Le risque de crédit représente l incertitude quant à la réception des montants que des contreparties financières doivent à la Financière Sun Life. La Financière Sun Life est assujettie au risque de crédit lié aux émetteurs des titres que détient le portefeuille de placement de la Compagnie, aux débiteurs (débiteurs hypothécaires), aux titres structurés, aux réassureurs, aux contreparties, à d autres institutions financières (sommes en dépôt) et à d autres entités. Des pertes peuvent survenir lorsqu une contrepartie se trouve dans l incapacité de poursuivre ses paiements à temps conformément aux modalités des ententes contractuelles sous-jacentes ou lorsque la cote de crédit ou le profil de risque de la contrepartie se détériore pour quelque autre raison. Le risque de crédit peut également découler de la détérioration de la valeur ou de l incapacité de réaliser cette valeur, d un titre sousjacent donné en garantie d une dette (p. ex. : la valeur de bien immobiliers dans le cas d emprunts hypothécaires). Le risque de crédit peut survenir à plusieurs niveaux, que ce soit en raison de la conjoncture économique générale, des conditions difficiles observables dans des secteurs particuliers ou des difficultés éprouvées par une seule entreprise. Des événements qui donnent lieu à des défauts de paiement, à des pertes de valeur ou à l abaissement de cotes dans le portefeuille de placement de la Financière Sun Life pourraient forcer la Compagnie a comptabiliser des pertes réalisées ou non réalisées ou à augmenter ses provisions pour défauts de paiement, ce qui aurait une incidence défavorable sur le bénéfice. Gouvernance et contrôle de la gestion du risque de crédit Les contrôles clés utilisés dans le cadre de la gestion du risque de crédit sont les suivants : des politiques précises en matière de gestion du risque de crédit des exigences précises en matière de diversification des placements par catégorie d actifs, emplacement géographique et industrie des limites quant au risque de crédit au niveau du portefeuille, de la contrepartie et du secteur des niveaux de capital cibles excédant les niveaux réglementaires minimaux des cotes de qualité du crédit à l égard des placements en portefeuille établies et faisant régulièrement l objet d examens des contrôles diligents complets et des analyses de crédit continues des provisions constituées conformément aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires l effet d éventuelles dégradations marquées et persistantes des conditions du crédit évalué au moyen de méthodes d analyse des pressions exercées sur les portefeuilles comme les analyses dynamiques de la suffisance du capital des pratiques et procédures complètes de surveillance de la conformité et la comparaison avec des limites de placement préétablies une gouvernance active du risque de crédit, notamment une surveillance et un examen indépendants et des rapports à la haute direction et au conseil d administration Se reporter à la note 6 des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice 2009 pour plus de détails sur le risque de crédit. Risque de marché Description du risque La Financière Sun Life est exposée à des risques financiers et à des risques liés aux marchés financiers importants, incluant les fluctuations des taux d intérêt, des écarts de taux, des cours des marchés boursiers et des taux de change, la variation de la valeur des immeubles et des actions de sociétés fermées et la volatilité du marché. Ces facteurs peuvent également donner lieu au risque d illiquidité dans l éventualité où la Compagnie, pour respecter 52 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
57 ses engagements, serait forcée de vendre des actifs à des prix déterminés en fonction des conditions difficiles du marché. Les variations et la volatilité du marché peuvent découler des conditions générales des marchés financiers ou d événements sociaux, politiques ou économiques particuliers. Gouvernance et contrôle de la gestion du risque de marché La Financière Sun Life a recours à une vaste gamme de pratiques et de contrôles de gestion du risque de marché qui sont résumés ci-après : Établissement d une politique de tolérance au risque et d analyse des pressions pour l ensemble de l entreprise Développement de produits et politiques d établissement des prix nécessitant une évaluation détaillée du risque et constitution d une provision liée à l établissement des prix pour les risques de marché importants Les programmes de couverture et de gestion de l actif et du passif sont établis en fonction de certains risques de marchés clés Les niveaux de capital cibles qui excèdent les niveaux réglementaires minimaux L effet d éventuelles dégradations marquées et persistantes des conditions du marché évalué au moyen de méthodes d analyse des pressions exercées sur les portefeuilles comme les analyses dynamiques de la suffisance du capital Des provisions constituées conformément aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires Surveillance continue et comparaison des sensibilités au risque de marché avec des seuils de tolérance au risque préétablis Sources de risque lié aux marchés boursiers La Financière Sun Life est exposée au risque lié aux marchés boursiers provenant de plusieurs sources. Plus précisément, une partie des produits de la Compagnie provient du revenu tiré des droits sur ses activités de gestion d actifs et sur certains contrats d assurance et de rentes pour lesquels le revenu tiré des droits est perçu à même les soldes des comptes dont la valeur est directement fonction des niveaux généraux des marchés boursiers. Par conséquent, les fluctuations défavorables de la valeur de marché de ces actifs entraîneraient une incidence défavorable correspondante sur les produits et le bénéfice net de la Compagnie. En outre, le recul et la volatilité des marchés boursiers pourraient avoir une incidence négative sur les souscriptions et les rachats de ces produits, ce qui se traduirait par une incidence défavorable sur le bénéfice net et la situation financière de la Compagnie. La Financière Sun Life est également directement exposée au risque lié aux marchés boursiers en raison de son investissement soutenant les autres passifs des comptes généraux et les surplus, ainsi que les régimes d avantages sociaux des employés. Ces risques ne font généralement pas l objet d une couverture puisqu ils correspondent aux critères établis selon l approche en matière de prise de risques et de tolérance au risque de la Compagnie. La Compagnie est exposée au risque primaire lié aux marchés boursiers principalement en raison de ses produits de fonds distincts et de ses rentes à capital variable qui fournissent des garanties liées au rendement des fonds sous-jacents. Ces garanties peuvent s appliquer en cas de mort, d arrivée à échéance, de retrait ou de constitution de rente, en fonction du rendement sur le marché des fonds sous-jacents. Environ 70 % à 80 % de la sensibilité au risque lié aux marchés boursiers de la Compagnie a trait aux produits de fonds distincts de la FSL Canada, aux produits de rentes à capital variable de la FSL États-Unis et aux activités de réassurance fermées de la Compagnie présentées dans le secteur de l Organisation internationale. (en millions de dollars) Valeur des fonds 31 décembre 2009 Montant du risque Provisions techniques FSL Canada FSL États-Unis Activités de réassurance fermées Total (en millions de dollars) Valeur des fonds 31 décembre 2008 Montant du risque Provisions techniques FSL Canada FSL États-Unis Activités de réassurance fermées Total Le montant du risque présenté dans les tableaux précédents correspond à l excédent de la valeur des garanties sur la valeur des fonds pour tous les contrats lorsque la valeur garantie excède la valeur des fonds. Ce montant n est pas exigible puisqu il est conditionnel au rendement futur des fonds, ainsi qu aux résultats futurs au chapitre de la mortalité, des dépôts et des retraits. Les provisions techniques représentent les provisions de la direction pour les coûts futurs liés à ces garanties, conformément aux notes d orientation concernant la comptabilité et comprennent une provision pour écart défavorable conformément aux normes d évaluation. Les prestations garanties sont conditionnelles et payables seulement en cas de décès, d arrivée à échéance, de retrait ou de constitution de rente si la valeur des fonds demeure inférieure à la valeur garantie. Le montant du risque et les provisions techniques au 31 décembre 2009 ont diminué par rapport au 31 décembre 2008 principalement en raison de l amélioration des marchés boursiers et de l appréciation du dollar canadien. L augmentation de la valeur des fonds est attribuable à l amélioration des marchés boursiers et à la croissance nette des activités, contrebalancées par l appréciation du dollar canadien. Les activités de réassurance fermées de la Compagnie comprennent des risques pris en charge par la réassurance de produits de rentes à capital variable émis par différentes compagnies d assurance d Amérique du Nord entre 1997 et Cette branche d activité a été abandonnée et fait partie d un portefeuille de contrats de réassurance fermé qui est inclus dans le secteur de l Organisation internationale. Le coût final de la fourniture de garanties relativement aux produits de fonds distincts et de rentes à capital variable est incertain, dépendra d un certain nombre de facteurs, notamment les conditions générales des marchés financiers, le comportement des titulaires de contrat et les résultats au chapitre de la mortalité, comme il est expliqué à la rubrique «Facteurs de risque» de la notice annuelle de 2009 de la Compagnie, et pourrait avoir une incidence négative sur le bénéfice net et le capital. La Compagnie a mis en œuvre des programmes de couverture qui prévoient le recours à des instruments dérivés afin d atténuer une partie de la volatilité liée aux marchés boursiers à l égard des coûts liés à la fourniture de ces garanties, réduisant ainsi l exposition à cette catégorie précise de risque lié aux marchés boursiers. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
58 Couverture des garanties Au 31 décembre 2009, environ 90 % du total des contrats de la Compagnie sur des fonds distincts et des rentes à capital variable, évalués selon les valeurs des fonds associés, était couvert par un programme de couverture des actions. Bien que ces contrats soient couverts par le programme de couverture, pour les raisons décrites ci-dessous et à la rubrique «Sources de risques liés aux marchés boursiers», les risques liés aux marchés boursiers relatifs à ces contrats ne sont pas tous couverts. Les risques nets liés aux marchés boursiers relatifs à ces contrats sont présentés dans le tableau sur la sensibilité au risque de marché figurant ci-après. Pour les contrats sur des fonds distincts et des rentes à capital variable couverts par le programme de couverture des actions, la Compagnie ne couvre que la tranche garantie des contrats. Comme il est mentionné ci-dessous, le programme de couverture des actions ne comprend généralement pas le revenu tiré des droits ni le montant prévu du revenu futur tiré des droits perçus sur les soldes des comptes de ces contrats. Ces programmes visent principalement la couverture des coûts économiques prévus découlant des garanties fournies sur des fonds distincts et des rentes à capital variable comme il est mentionné plus haut. Comme la valeur économique des prestations couvertes diffère généralement de la valeur inscrite aux états financiers (en raison des différentes méthodes d évaluation et de l inclusion des marges d évaluation relativement aux valeurs inscrites aux états financiers), cette méthode se traduira par l inscription aux résultats et dans le capital déclaré d une valeur correspondant à la volatilité résiduelle découlant de perturbations des marchés boursiers. La disponibilité et le coût de l ensemble de ces instruments de couverture peuvent subir l incidence défavorable de certains facteurs, notamment la volatilité, la détérioration des marchés boursiers et la diminution des taux d intérêt. La stratégie de couverture de la Financière Sun Life est appliquée tant au niveau des branches d activité et des produits qu au niveau de l entreprise au moyen d une combinaison de techniques de couverture statiques (achat d options de vente sur indice à échéance plus éloignée) et dynamiques (rééquilibrage fréquent des contrats dérivés sur actions à courte échéance). Ces programmes de couverture peuvent eux-mêmes exposer la Compagnie à d autres risques comme le risque de corrélation (le risque que les couvertures ne reproduisent pas de façon exacte les résultats des portefeuilles sous-jacents), le risque de crédit lié aux contreparties, le risque accru d illiquidité, le risque concernant les modèles et d autres risques liés à l exploitation, comme il est expliqué à la rubrique «Facteurs de risque» dans la notice annuelle de 2009 de la Compagnie. Ces facteurs peuvent avoir une incidence défavorable sur l efficacité nette, les coûts et la viabilité financière du maintien de ces programmes de couverture et, par conséquent, une incidence défavorable sur la rentabilité et la situation financière de la Compagnie. Bien que les programmes de couverture de la Compagnie comprennent divers éléments destinés à atténuer ces effets (par exemple, le risque de crédit lié aux contreparties est géré par une grande diversification, en faisant principalement affaire avec des contreparties affichant une excellente cote de crédit et en négociant conformément à des accords-cadres de l ISDA habituellement assortis d annexes sur le soutien du crédit), un risque résiduel persiste et la volatilité du bénéfice et du capital déclarés est toujours possible. La Compagnie surveille activement son risque lié aux marchés boursiers global et pourrait mettre en œuvre des stratégies de couverture tactique (principalement sous forme de contrats à terme standardisés sur actions) afin d aligner les sensibilités du bénéfice prévues sur les objectifs de gestion des risques d entreprise. Pour certains secteurs d activité sensibles aux taux d intérêt (comme les rentes individuelles et collectives), des techniques d étude des taux clés et de gestion des durées servent à gérer l exposition au risque de taux d intérêt afin de maintenir ces taux à l intérieur des seuils de tolérance prescrits. En tant que fournisseur de services financiers à l échelle internationale, la Financière Sun Life exerce ses activités dans un certain nombre de pays, ses produits et charges étant libellés en de nombreuses devises. Dans chaque pays dans lequel elle exerce ses activités, la Compagnie maintient généralement le profil de change de ses actifs de façon à ce qu il corresponde au profil de change global de ses passifs et à un excédent minimal requis. Cette approche permet de couvrir le risque d interruption des activités locales causée par les fluctuations des devises. Cependant, les variations des taux de change peuvent avoir une incidence sur le bénéfice net et l excédent de la Financière Sun Life lorsque les résultats en monnaie locale sont convertis en dollars canadiens. Ces résultats ne font pas l objet d une couverture et, de façon générale, un affaiblissement de la monnaie locale de l établissement étranger de la Compagnie par rapport au dollar canadien aura une incidence défavorable sur le bénéfice net de la Financière Sun Life. Se reporter à la section c) Risque de marché de la note 6, intitulée Gestion du risque lié aux instruments financiers, des états financiers consolidés de la FSL inc. pour l exercice 2009 pour plus de détails sur le risque de marché. Sensibilité au risque de marché Le bénéfice de la Compagnie dépend de l établissement de ses obligations envers les titulaires de contrat aux termes des contrats de rentes et d assurance. Ces montants sont déterminés d après des modèles d évaluation internes et sont comptabilisés dans les états financiers de la Compagnie principalement à titre de provisions techniques. L évaluation de ces obligations exige de la direction qu elle pose des hypothèses en ce qui concerne le niveau futur du rendement des marchés boursiers, des taux d intérêt et d autres facteurs pour la période d existence de ces contrats. Le tableau suivant présente l incidence immédiate estimative ou la sensibilité du bénéfice net et du ratio du MMPRCE de la Compagnie qui résulteraient de certaines fluctuations soudaines des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers au 31 décembre Taux d intérêt (1) Marchés boursiers (2) Marchés boursiers (2) Hausse de 1 % Baisse de 1 % Hausse de 10 % Baisse de 10 % Hausse de 25 % Baisse de 25 % Incidence sur le bénéfice net (en millions de dollars) (50) 50 (150) (250) (150) (200) (475) (575) Ratio du MMPRCE (3) Augmentation maximale de 8 points de pourcentage Diminution maximale de 12 points de pourcentage Augmentation maximale de 5 points de pourcentage Diminution maximale de 5 points de pourcentage Augmentation maximale de 5 points de pourcentage Diminution maximale de 15 points de pourcentage (1) Variation uniforme de 100 points de base des taux d intérêt présumés sur l ensemble de la courbe de rendement au 31 décembre (2) Variation respective sur tous les marchés boursiers au 31 décembre En présumant que les risques réels liés aux marchés boursiers suivent de façon constante et précise l ensemble des marchés boursiers. Étant donné qu en pratique, les risques réels liés aux marchés boursiers diffèrent généralement de l ensemble des indices boursiers (en raison de l incidence de la gestion active, du risque de corrélation et d autres facteurs), les sensibilités réelles pourraient différer considérablement de celles présentées ci-dessus. (3) Les sensibilités présentées sont fonction du ratio de MMPRCE de la Sun Life de 221 %. La Compagnie utilise une augmentation ou une diminution de 10 % pour sa sensibilité à l évolution des marchés boursiers et une variation de 1 % des taux d intérêt pour sa sensibilité au marché parce qu elle est d avis que ces variations des marchés boursiers et des taux d intérêt étaient raisonnables au 31 décembre La Compagnie a également présenté l incidence d une augmentation ou d une diminution de 25 % pour sa sensibilité à l évolution des marchés boursiers dans l objectif d illustrer que des variations sur les marchés boursiers au-delà de 10 % peuvent donner lieu à des incidences différentes des incidences proportionnelles. 54 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
59 Les sensibilités au risque lié aux marchés boursiers présentées dans le tableau ci-dessus tiennent compte de l incidence de la fourniture de garanties liées aux contrats de fonds distincts et de rentes à capital variable et sont présentées déduction faite de l effet d atténuation prévu des programmes de couverture de la Compagnie en vigueur au 31 décembre L information présentée par la Compagnie au sujet de la sensibilité au risque de marché tient compte de l augmentation des souscriptions, des initiatives d élimination des risques comme la simplification des produits et les changements de prix, ainsi que du programme continu de couverture de la Compagnie. Les sensibilités de la Compagnie au risque de marché constituent des estimations prospectives et sont des mesures non définies par les PCGR. Il s agit de mesures de la sensibilité estimative du bénéfice net et du capital de la Compagnie aux fluctuations des taux d intérêt et des marchés boursiers présentées plus haut, en fonction de taux d intérêt, de cours des marchés boursiers et d une répartition des activités au 31 décembre Ces sensibilités sont calculées indépendamment pour chaque facteur de risque en présumant généralement que toutes les autres variables de risque demeurent constantes. Les résultats réels peuvent différer considérablement de ces estimations pour plusieurs raisons, notamment les différences dans la structure et la distribution des tensions à l égard du marché présentées ci-dessus, l interaction entre ces facteurs, les erreurs de modélisation ou les modifications des hypothèses sous-jacentes comme la répartition des activités, les taux d imposition effectifs et la provision pour moins-value requise pour les actifs d impôts futurs, le comportement des titulaires de contrat, les taux de change et autres variables du marché liées à ces hypothèses sousjacentes à la date du calcul de ces sensibilités, le 31 décembre Ces sensibilités présument également qu une modification à l actuelle provision pour moins-value relative aux actifs d impôts futurs ne sera pas nécessaire. Ces sensibilités reflètent la composition des actifs et des passifs de la Compagnie au 31 décembre Des changements à ces positions par suite de nouvelles ventes ou d échéances, de l achat ou de la vente d actifs ou d autres mesures prises par la direction pourraient donner lieu à d importants changements aux sensibilités présentées. Plus particulièrement, ces sensibilités reflètent l incidence prévue des activités de couverture en fonction des programmes et portefeuilles de couverture en place à la date du calcul, le 31 décembre L incidence réelle de ces activités de couverture peut différer considérablement de l incidence prévue lors de la détermination des sensibilités indicatives en raison des activités continues de rééquilibrage des couvertures, des modifications de l envergure et de la portée des activités de couverture, des variations du coût ou de la disponibilité générale des instruments de couverture, du risque de corrélation (le risque que les couvertures ne reproduisent pas de façon exacte les résultats des portefeuilles sous-jacents), des risques de modélisation et autres risques liés à l exploitation relativement à la gestion continue des programmes de couverture ou encore de l incapacité potentielle des contreparties liées à la couverture de présenter un rendement répondant aux attentes. De façon similaire, les sensibilités sont évaluées en fonction de méthodes et d hypothèses à l égard de la présentation de l information financière en vigueur en date du 31 décembre Des modifications apportées aux méthodes d évaluation comptable ou actuarielle, aux modèles ou aux hypothèses, y compris les modifications apportées aux hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt présentées précédemment, pourraient donner lieu à d importantes modifications aux sensibilités présentées. Des fluctuations des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers au-delà des variations présentées pourraient donner lieu à une variation de l incidence autre qu une variation proportionnelle. Pour les raisons susmentionnées, ces sensibilités doivent être perçues uniquement comme des estimations directionnelles quant à la sensibilité sousjacente à l égard de chacun des facteurs de ces hypothèses spécialisées et ne devraient pas être interprétées comme des prévisions de la sensibilité future du bénéfice net et du capital de la Compagnie. Étant donné la nature de ces calculs, la Compagnie ne peut donner aucune garantie que l incidence sur le bénéfice et le capital sera de l ordre de celle présentée ici. L information concernant la sensibilité au risque de marché ainsi que les garanties liées aux produits de rentes à capital variable et de fonds distincts doit être lue en parallèle avec l information figurant aux rubriques «Perspectives», «Conventions et estimations comptables critiques» et «Gestion du risque» du rapport de gestion annuel de 2009 ainsi qu aux rubriques «Facteurs de risque» et «Questions d ordre réglementaire» de la notice annuelle de la Compagnie pour l exercice terminé le 31 décembre Il est possible d obtenir des exemplaires de ces documents sur le site Web de la Compagnie au ou sur les sites et Risque d assurance Description du risque Le risque d assurance représente l incertitude relative au rendement des produits en raison de différences entre les événements réels et les hypothèses prévues ayant une incidence sur les règlements, les paiements de prestations, les charges et le coût des options et des garanties intégrées liées aux risques d assurance. Cette catégorie de risque comprend les facteurs de risque liés au développement de produits et à l établissement des prix, à la mortalité, à la morbidité, à la longévité, au comportement des titulaires de contrat et à la réassurance. Gouvernance et contrôle de la gestion du risque d assurance Le risque d assurance est géré au moyen d une série de contrôles à l échelle de l entreprise visant une vaste diversité de facteurs de risque d assurance comme suit : Politiques de gestion à l échelle de l entreprise en matière de souscriptions et de règlements, de développement de produits et d établissement des prix et de risque de réassurance Développement de produits et politiques d établissement des prix nécessitant une évaluation détaillée du risque et la constitution d une provision pour les risques d assurance importants Des provisions constituées conformément aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires Des niveaux de capital cibles qui excèdent les niveaux réglementaires minimaux Limites de rétention maximales approuvées par le conseil d administration (les montants excédant ces limites sont réassurés) Diverses limites, restrictions et structures de frais peuvent être intégrées à la conception de régimes afin d établir un profil de risque plus uniforme et de limiter les possibilités d antisélection Normes de sélection de souscriptions et de risque à l échelle de l entreprise et supervision par le groupe de gestion des risques liés aux souscriptions et aux règlements La diversification et la mise en commun des risques sont gérées grâce au regroupement des risques liés aux produits, à l emplacement géographique, aux canaux de distribution, etc. Les études sur les résultats (à l échelle de la Compagnie ou du secteur) ainsi que l analyse des sources de bénéfices font l objet d un suivi périodique et elles sont intégrées aux processus d évaluation, de renouvellement ou d établissement des prix de nouveaux contrats L effet d éventuelles dégradations marquées et persistantes des conditions du marché est évalué au moyen d analyses dynamiques de la suffisance du capital et d autres méthodes d analyse des pressions exercées sur les portefeuilles Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
60 La Financière Sun Life a mis en place une politique de cession de réassurance pour définir les critères et protocoles d acceptation et surveiller le volume de cessions de réassurance effectuées auprès du même réassureur ou groupe de réassureurs. Le profil de risque de la partie prenant part à la réassurance est surveillé de près. Cette surveillance prévoit notamment la communication régulière d information au comité d examen des risques du conseil d administration Risque lié à l exploitation Description du risque Le risque lié à l exploitation se rapporte à l incertitude liée aux pertes ou aux atteintes aux finances ou à la réputation plus importantes que prévu découlant de défaillances ou d insuffisances de processus internes, de contrôles, de systèmes ou de manquements de la part d individus, ou d événements externes. Cette catégorie regroupe une grande variété de risques, notamment les risques d ordre juridique et réglementaire, les risques liés à l évolution des marchés, à la continuité des affaires, aux atteintes à la sécurité informatique et au respect de la vie privée, aux relations avec des tiers, à la fraude, à l environnement et à la gestion des ressources humaines et les risques concernant les modèles. Gouvernance et contrôle de la gestion du risque lié à l exploitation Le risque lié à l exploitation est géré au moyen d une série de contrôles à l échelle de l entreprise qui vise une vaste gamme de facteurs de risque lié à l exploitation comme suit : Des politiques à l échelle de l entreprise pour tous les risques importants Un programme d assurance complet, qui prévoit des niveaux appropriés d autoassurance, est mis en place pour protéger la Compagnie contre une gamme précise de pertes d exploitation éventuelles Un programme de gestion des risques environnementaux de la Compagnie vise à protéger les placements (principalement liés aux immeubles, aux prêts hypothécaires et au portefeuille de financement structuré de la Compagnie) contre les pertes imputables à des questions environnementales et à veiller au respect de toutes les lois qui s appliquent Des programmes de continuité des affaires, de gestion de crises et de reprise après sinistre ont été adoptés et font l objet de tests périodiques Un programme de sécurité à l échelle de l entreprise a été instauré. Il comprend des politiques, des procédures, des processus et des technologies harmonisés avec les normes pertinentes de l industrie et conformes aux lois et réglementations applicables Un cadre de conformité à l échelle de l entreprise a été instauré. Il comprend des politiques et des lignes directrices en matière d exploitation soutenues par un réseau de dirigeants chargés de la conformité Des politiques et des processus en matière de respect de la vie privée ont été adoptés pour fournir des directives en matière de gestion de l information confidentielle et des administrateurs chargés de leur application ont été nommés pour gérer les questions relatives à la vie privée ainsi que pour élaborer des mesures correctives et régler ces questions Surveillance continue et communication régulière d information à l égard de tous les risques importants liés à l exploitation, notamment au cours de réunions avec la haute direction et les comités du conseil d administration Chaque année, une attestation de conformité aux règles de conduite professionnelle est obtenue auprès de tous les employés de la Financière Sun Life Risque stratégique Description du risque Le risque stratégique représente l incidence que pourraient avoir sur les bénéfices et les capitaux propres futurs des changements structuraux ou autres changements importants des environnements concurrentiel, économique, juridique ou politique, des changements de comportement des clients ou l incapacité de la Compagnie à atteindre ses objectifs stratégiques ou ses objectifs commerciaux à long terme en raison de mauvais choix ou de mise en œuvre inadéquate de ces choix. Gouvernance et contrôle de la gestion du risque stratégique Le risque stratégique est géré au moyen du processus de planification stratégique et de planification des affaires de la Compagnie. Les plans d affaires de la Compagnie doivent être approuvés par le conseil d administration de la FSL inc. Celui-ci reçoit régulièrement de l information sur la mise en œuvre du plan d affaires et le progrès réalisé relativement à ses objectifs clés. Les opérations de fusion et d acquisition sont dirigées selon une politique de gestion du risque approuvée par le conseil d administration et celui-ci doit donner son aval à toute opération importante. La Compagnie a dressé et tient à jour une liste des principaux risques d entreprise cruciaux pour le processus de planification des affaires. Le comité compétent se tient au courant des principaux risques d entreprise. Gestion du capital et des liquidités Les pratiques de la Compagnie en matière de gestion de l actif et du passif lui permettent de maintenir une situation financière solide en s assurant qu elle dispose de liquidités suffisantes pour couvrir ses besoins de financement éventuels. La Compagnie investit dans divers types d actifs en vue de les harmoniser avec ses passifs au chapitre de la durée. L environnement de réglementation devrait évoluer alors que les gouvernements et les organismes de réglementation travaillent à l établissement d un niveau approprié de réglementation du secteur financier afin d assurer que les pratiques de gestion du capital, des liquidités et des risques sont suffisantes pour surmonter de graves ralentissements de l économie. Au Canada, le BSIF envisage de nouvelles lignes directrices qui établiraient des exigences en matière de suffisance du capital d une entité autonome pour les sociétés d assurance-vie actives, comme la Sun Life, et qui mettraient à jour les directives concernant les sociétés d assurance-vie inactives agissant à titre de sociétés de portefeuille, comme la FSL inc. Le BSIF examine également les pratiques d utilisation d exigences établies à l interne relatives au capital sur les garanties liées aux fonds distincts. En outre, le BSIF devrait modifier sa définition du capital réglementaire disponible pour définir le capital réglementaire dans le but d harmoniser les définitions des compagnies d assurances avec toute modification apportée aux définitions provenant des banques aux termes du nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres proposé. L issue de ces initiatives est incertaine et pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la Compagnie ou sur sa situation par rapport à d autres institutions financières canadiennes et internationales avec lesquelles la Compagnie est en concurrence au chapitre des affaires et du capital. 56 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
61 Principales sources de capitaux Les rentrées de fonds liées à l exploitation, notamment les primes, les frais de gestion de placements et les produits financiers nets, constituent la principale source de capitaux de la Compagnie. Ces capitaux servent principalement à payer les prestations prévues par les contrats, les participations attribuées aux titulaires de contrat, les règlements, les commissions, les frais d exploitation, les intérêts débiteurs et les dividendes aux actionnaires. Les flux de trésorerie provenant des activités d exploitation sont généralement affectés aux paiements qui doivent être effectués ultérieurement, y compris le paiement des dividendes aux actionnaires. De plus, la Compagnie a recours, à l occasion, à l emprunt ou à l émission de titres afin de se procurer les capitaux dont elle a besoin pour assurer sa croissance, pour faire des acquisitions ou pour répondre à d autres besoins. Au 31 décembre 2009, la Compagnie disposait de trésorerie, d équivalents de trésorerie et de titres à court terme totalisant 11,9 milliards de dollars, dont une tranche correspondant à 2 % était liée à certaines stratégies faisant appel à des instruments dérivés et à des ententes de remboursement d obligations. Ce pourcentage était de 3 % à la fin de La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les titres à court terme couvrent non seulement les engagements à court terme liés à la capitalisation, mais ils comprennent également des sommes qui servent à soutenir le passif à court terme. Le montant net de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des titres à court terme a augmenté de 3,0 milliards de dollars en Les flux de trésorerie provenant des activités d exploitation ont augmenté de 1,8 milliard de dollars en 2009 par rapport à 2008, principalement en raison de l augmentation des primes de rentes de 1,2 milliard de dollars et de la diminution de 744 millions de dollars des échéances et des rachats, principalement pour la Division des rentes de la FSL États-Unis. Les rentrées nettes liées au financement ont augmenté de 1,5 milliard de dollars par rapport à 2008, principalement en raison de l émission de titres d emprunt et d actions privilégiées additionnels en Les activités d investissement se sont soldées par une diminution de 3,5 milliards de dollars de la trésorerie en 2009 par rapport à L augmentation des flux de trésorerie affectés aux activités de financement s explique principalement par une hausse des placements dans des titres à court terme et des placements dérivés. L appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain a également donné lieu à une diminution des soldes de trésorerie de 802 millions de dollars en 2009, comparativement à une augmentation de 642 millions de dollars en (en millions de dollars) Rentrées nettes liées à l exploitation Rentrées (sorties) nettes liées au financement (499) (92) Rentrées (sorties) nettes liées à l investissement (3 451) 35 (2 010) Variations attribuables aux fluctuations des taux de change (802) 642 (299) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1 333) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Titres à court terme à la fin (1) Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme à la fin (1) Comprend le redressement au 31 décembre 2008 d un montant de millions de dollars en titres à court terme auparavant inclus dans les équivalents de trésorerie. Par conséquent, le montant des flux de trésorerie liés à l investissement a été ajusté de millions de dollars dans la colonne de 2008 ci-dessus. Liquidités La Compagnie maintient un profil de liquidités global à un niveau qui dépasse les exigences en matière de financement des obligations liées à la demande dont elle doit s acquitter selon divers scénarios défavorables concernant les obligations liées à la demande. Pour renforcer davantage sa position sur le plan des liquidités, elle gère activement et surveille de près : le niveau de ses capitaux; le niveau des actifs; la correspondance; la diversification et la qualité du crédit de ses placements; les montants prévus et réels de ses liquidités par rapport aux objectifs établis. La Compagnie est assujettie à la réglementation en vigueur dans les divers territoires où elle exerce ses activités. Dans certains de ces territoires, la capacité des filiales de la FSL inc. de verser des dividendes et de virer des fonds est réglementée et peut nécessiter l autorisation des autorités locales et le respect d autres conditions dans certaines circonstances. Grâce à une gestion efficace de ses liquidités et à une planification judicieuse de la gestion de son capital, la FSL inc. fait en sorte que ses filiales, dans leur ensemble et individuellement, soient adéquatement financées et disposent des liquidités appropriées pour pouvoir respecter leurs engagements. La Compagnie dispose en outre de diverses facilités de crédit utilisées aux fins générales de la Compagnie. Au 31 décembre 2009, la Compagnie disposait de trois facilités de crédit engagées libellées en dollars américains totalisant 1,7 milliard de dollars US, sur lesquelles une tranche de 596 millions de dollars US était utilisée. La Compagnie disposait également de facilités de crédit non engagées libellées en dollars canadiens totalisant 185 millions de dollars, sur lesquelles une tranche de 76 millions de dollars était utilisée. Au 31 décembre 2008, la Compagnie disposait de deux facilités de crédit engagées totalisant 1,5 milliard de dollars US, sur lesquelles une tranche de 856 millions de dollars US était utilisée, ainsi que de facilités de crédit non engagées totalisant 308 millions de dollars, sur lesquelles une tranche de 194 millions de dollars était utilisée. Toutes les tranches de ces facilités étaient utilisées conformément aux lettres de crédit. L échéance de ces facilités de crédit au 31 décembre 2009 variait de un an à trois ans. Les conventions relatives aux facilités de crédit engagées de la Compagnie contiennent des clauses restrictives habituelles à l intention des sociétés ayant une cote élevée de solvabilité et portant sur la solvabilité, les cotes de crédit et autres sujets du même ordre. Au 31 décembre 2009, la Compagnie respectait toutes ces clauses restrictives. Ces clauses restrictives comprennent, sans s y limiter, le maintien d un total des capitaux propres minimal de 12 milliards de dollars, lequel est vérifié au dernier jour de chaque trimestre. Le total des capitaux propres de la Financière Sun Life s élevait à 17,4 milliards de dollars au 31 décembre L incapacité de la Financière Sun Life à respecter les clauses restrictives en vertu des facilités de crédit engagées pourrait, sous réserve du délai de grâce accordé relativement à certaines clauses restrictives, se traduire par un défaut de paiement. Un tel événement pourrait obliger la Compagnie à rembourser tous ses emprunts en cours ou à encaisser les lettres de crédit garanties par ces facilités. L incapacité de la FSL inc. (ou de toute autre de ses filiales) à payer une obligation échue d un montant dépassant 250 millions de dollars se traduirait également par un défaut de paiement en vertu des facilités de crédit engagées susmentionnées. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
62 La direction estime, en se fondant sur les flux de trésorerie antérieurs de la Compagnie et en tenant compte d une tendance favorisant des placements plus liquides, que les rentrées de fonds liées à l exploitation de la Compagnie continueront de procurer à cette dernière les liquidités dont elle aura besoin pour s acquitter de ses obligations envers ses créanciers et pour payer d autres frais. Capital La FSL inc. a établi des principes directeurs afin d assurer la solidité de la situation de trésorerie et de générer la souplesse nécessaire pour tirer parti des occasions de croissance, gérer le risque lié à ses activités et optimiser le rendement pour les actionnaires. La politique est aussi conçue de façon à offrir un niveau approprié de gestion du risque à l égard de la suffisance du capital, soit le risque que le capital ne soit pas ou ne sera pas suffisant pour surmonter une conjoncture économique défavorable, à maintenir la solidité financière ou à permettre à la Compagnie et à ses filiales de tirer parti des possibilités de croissance. La structure du capital de la Financière Sun Life vise à dépasser les cibles réglementaires et celles en matière de capital interne et à maintenir d excellentes cotes de crédit, tout en maintenant une structure du capital efficace et des ratios de capital enviables. Le capital est géré sur une base consolidée, en vertu de principes qui tiennent compte de tous les risques liés à un secteur d activité donné, ainsi qu au niveau de chaque division, en vertu de principes appropriés dans les juridictions où elle est présente. La Financière Sun Life gère son capital et celui de toutes ses filiales en tenant compte du profil de risque propre à chacune. La Financière Sun Life, y compris toutes ses organisations, prépare chaque année un plan rigoureux en matière de capital aux termes duquel les options en matière de capital et de financement et les politiques en matière de dividendes sont présentées au conseil d administration. Le capital fait régulièrement l objet d examens pour évaluer l incidence potentielle en fonction de divers scénarios qui touchent les activités, les taux d intérêt et les marchés financiers. Les éléments pertinents des examens du capital sont présentés chaque trimestre au conseil. Le conseil d administration a également la responsabilité d examiner et d approuver chaque année le plan de gestion du capital de la Compagnie. Le comité d examen des risques du conseil d administration révise et approuve la politique en matière de capital de la FSL inc. sur une base annuelle. Le comité de gestion du capital, présidé par le vice-président général et premier directeur financier, supervise les programmes et les positions an matière de capital de la Compagnie. Les groupes de la trésorerie et de la gestion des risques sont responsables de la conception et de la mise en œuvre de la politique de gestion du capital. Le capital de la Compagnie est composé essentiellement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et des bénéfices non répartis. Les capitaux propres attribuables aux actionnaires privilégiés et les emprunts subordonnés émis par la FSL inc., la Sun Life et la Sun Canada Financial Co. sont également d autres sources de capital. Aux fins de la réglementation canadienne, les instruments de capital novateurs émis par la Fiducie de capital Sun Life et par la Fiducie de capital Sun Life II font également partie du capital de la Compagnie. En 2009, la Fiducie de capital Sun Life II, une filiale non consolidée de la Compagnie, a émis des titres échangeables de la Fiducie de capital Sun Life II (SLEECS) de série , pour un montant en capital de 500 millions de dollars. En vertu de la convention d échange d actions entre la Sun Life et la Financière Sun Life, dans l éventualité où la Fiducie de capital Sun Life II ne serait pas en mesure de verser les dividendes indiqués sur les SLEECS aux dates de distribution régulières, la Sun Life et la FSL inc. seraient assujetties à certaines restrictions concernant le versement des dividendes sur leurs titres respectifs. La Fiducie de capital Sun Life II devrait être en mesure de verser les dividendes indiqués à chacune des dates de distribution. En 2001 et en 2002, la Fiducie de capital Sun Life, une filiale non consolidée de la Compagnie, a émis des montants de 950 millions de dollars et de 200 millions de dollars en SLEECS de série A et de série B, respectivement. En vertu de la convention d échange d actions entre la Sun Life et la Financière Sun Life, dans l éventualité où la Fiducie de capital Sun Life ne serait pas en mesure de verser les dividendes indiqués sur les SLEECS aux dates de distribution régulières, la Sun Life et la FSL inc. seraient assujetties à certaines restrictions concernant le versement des dividendes sur leurs titres respectifs. En outre, dans certaines circonstances, les détenteurs de titres SLEECS peuvent exiger la conversion de ces titres en une nouvelle série d actions privilégiées de la Sun Life ou d actions ordinaires de la Financière Sun Life. La Fiducie de capital Sun Life devrait être en mesure de verser les dividendes indiqués à chacune des dates de distribution. Les notes 10, 11, 13 et 15 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. donnent de plus amples renseignements sur le capital de la Compagnie. Le tableau ci-après présente les sources de la situation de trésorerie de la Compagnie au cours des trois derniers exercices : Sources de capital (en millions de dollars canadiens) Emprunts subordonnés Titres de fiducie (1) Capitaux propres Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrat avec participation Capitaux propres attribuables aux actionnaires privilégiés Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (2) Total des capitaux propres Total du capital Ratio dette/total du capital 21,2 % 17,6 % 14,6 % Ratio dette plus actions privilégiées/total du capital 29,1 % 24,7 % 22,0 % (1) Comprend des SLEECS, déduction faite des coûts de transaction connexes. (2) Certains éléments du cumul des autres éléments du résultat étendu, soit les gains et les pertes non réalisés et les couvertures de flux de trésorerie sur les titres de créance disponibles à la vente (à partir de 2008), sont exclus du capital réglementaire. Au 31 décembre 2009, les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires se chiffraient à 15,6 milliards de dollars, comparativement à 15,8 milliards de dollars au 31 décembre 2008, en baisse de 0,2 milliard de dollars. Cette baisse s explique par des conditions défavorables du crédit et par l incidence négative sur les autres éléments du résultat étendu de l appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain. Ces éléments ne contrebalancent que partiellement les variations positives des autres éléments du résultat étendu découlant des gains enregistrés sur les actifs disponibles à la vente. 58 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
63 Le 31 mars 2009, la FSL inc. a émis des débentures non garanties subordonnées de série à taux variable différé de 7,90 % (série ) et venant à échéance en 2019, pour un montant en capital de 500 millions de dollars. Le 20 mai 2009, la FSL inc. a émis des actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif annuel de 6,00 % à taux rajusté tous les cinq ans et venant à échéance le 30 juin 2014 pour un montant de 250 millions de dollars. Le 30 juin 2009, la FSL inc. a émis des débentures non garanties de premier rang de série D, au taux de 5,70 % et venant à échéance en 2019, pour un montant en capital de 300 millions de dollars. Le 20 novembre 2009, la FSL inc. a émis, par l entremise de la Fiducie de capital Sun Life II, des SLEECS de série venant à échéance le 31 décembre 2108, pour un montant en capital de 500 millions de dollars. Au 31 décembre 2009, les capitaux empruntés de la Compagnie comprenaient un montant de 3,1 milliards de dollars de débentures subordonnées arrivant à échéance entre 2015 et 2042 et un montant de 1,6 milliard de dollars en SLEECS arrivant à échéance entre 2031 et Les dates d échéance des emprunts à long terme de la Compagnie sont bien échelonnées à moyen et à long terme afin de maximiser la souplesse financière de la Compagnie et de réduire les besoins de refinancement au cours d un exercice donné. En plus des emprunts à long terme mentionnés ci-dessus, la Compagnie a une dette publique de 2,2 milliards de dollars et du financement privé de 1,4 milliard de dollars relatifs aux arrangements financiers mis en place pour répondre aux exigences en matière de réserves statutaires américaines liées à certains contrats d assurance-vie universelle. La Compagnie s efforce d atteindre une structure du capital optimale en équilibrant l utilisation du financement par emprunt et par actions. Si l on considère, aux fins de ce calcul, que les SLEECS et les actions privilégiées émises par la FSL inc. s inscrivent dans les emprunts, le ratio emprunts/ capitaux permanents de la FSL inc. a augmenté de 4,4 % au cours de l exercice pour s établir à 29,1 % au 31 décembre En 2009, la FSL inc. n a racheté ni annulé aucune de ses actions ordinaires. La FSL inc. attribue également des options d achat d actions à certains membres du personnel et à certains administrateurs. Ces options peuvent être exercées à un prix égal au cours de clôture de l action ordinaire de la FSL inc. le jour de Bourse précédant la date d attribution des options. Au 5 février 2010, 12,8 millions d options d achat d actions ordinaires de la FSL inc. étaient en cours et 564,6 millions d actions ordinaires de la FSL inc. étaient en circulation. Nombre d actions ordinaires en circulation (en millions) Solde au début 559,7 564,1 571,8 Options d achat d actions exercées 4,7 0,4 2,1 Actions rachetées (4,8) (9,8) Solde à la fin 564,4 559,7 564,1 Options d achat d actions en cours (en millions) Solde au début 10,0 8,2 9,1 Options attribuées 4,3 2,3 1,3 Options exercées ou annulées (1,1) (0,5) (2,2) Solde à la fin 13,2 10,0 8,2 Dividendes versés aux actionnaires Le dividende trimestriel versé aux actionnaires ordinaires de la FSL inc. s est maintenu à 0,36 $ par action en Le total des dividendes déclarés aux actionnaires ordinaires en 2009 s est chiffré à 1,44 $ par action, soit le même montant qu en La déclaration, le montant et le versement des dividendes par la FSL inc. sont sujets à l approbation du conseil d administration et sont fonction des résultats d exploitation, de la situation financière, des besoins de trésorerie et des restrictions réglementaires et contractuelles de la Compagnie ainsi que d autres facteurs pris en considération par le conseil d administration de la FSL inc. Le conseil d administration examine le niveau des dividendes chaque trimestre. En vertu du Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions, les porteurs d actions ordinaires ou privilégiées résidant au Canada peuvent opter pour le réinvestissement automatique de leurs dividendes en actions ordinaires additionnelles ou l achat d actions ordinaires aux termes du régime. Pour ce qui est du réinvestissement des dividendes, la FSL inc. peut, à son gré, émettre des actions ordinaires sur le capital autorisé à la moyenne du cours de marché pondéré en fonction du volume, moins un escompte pouvant atteindre 5 %, ou prescrire que les actions ordinaires soient achetées au nom des participants du régime à la Bourse de Toronto au cours du marché. Les actions ordinaires acquises par les participants du régime au moyen des achats facultatifs pourraient également être émises sur le capital autorisé ou achetées à la Bourse de Toronto au gré de la FSL inc. Dans tous les cas, aucun escompte ne s appliquera au cours du marché. Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
64 Dividendes déclarés pour 2009 Montant par action Actions ordinaires 1,44 $ Actions privilégiées, catégorie A Taux d intérêt nominal Date d émission Montant par action Série 1 4,75 % 25 février , $ Série 2 4,80 % 15 juillet , $ Série 3 4,45 % 13 janvier , $ Série 4 4,45 % 10 octobre , $ Série 5 4,50 % 2 février , $ Série 6R 6,00 % 20 mai , $ Suffisance du capital La FSL inc. est assujettie aux lignes directrices publiées par le BSIF concernant le régime de capital applicable aux sociétés de portefeuille d assurance réglementées et aux sociétés d assurance-vie inactives (collectivement, les sociétés de portefeuille d assurance). Selon ces lignes directrices, les sociétés de portefeuille d assurance, comme la FSL inc., et certaines de leurs filiales d assurance-vie importantes ne sont pas assujetties aux règles relatives au ratio du MMPRCE qui s applique aux sociétés canadiennes d assurance-vie. Ces lignes directrices n établissent pas d exigences minimales ou ciblées en matière de capital à l intention des sociétés de portefeuille d assurance. À titre de société de portefeuille d assurance, la FSL inc. doit gérer son capital en tenant compte de son profil de risque et de l environnement de contrôle. Aux fins du calcul du montant requis pour le capital selon les mesures du risque de capital, les facteurs des composantes du risque des filiales d assurancevie étrangères importantes ne sont pas inclus dans le total du montant requis pour le capital de la société de portefeuille d assurance. Le BSIF peut intervenir et prendre le contrôle d une société de portefeuille d assurance ou d une société canadienne d assurance-vie s il juge insuffisant le montant de capital disponible. Le BSIF pourra aussi ajuster les besoins en capitaux dans l avenir pour tenir compte de l évolution de la situation, du profil de risque des assureurs-vie canadiens ou d autres facteurs dont il faut tenir compte de l avis du BSIF. Au 31 décembre 2009, le capital de la FSL inc. était largement supérieur au capital minimal interne cible. La Sun Life se conforme aux règles en matière de MMPRCE à l égard des compagnies d assurance-vie au Canada. La Compagnie s attend habituellement à maintenir un ratio du MMPRCE d au moins 200 % pour la Sun Life. De temps à autre, en période de difficultés économiques et de volatilité sur le marché, la Sun Life pourrait maintenir un ratio du MMPRCE de 180 % à 200 %. À 221 % au 31 décembre 2009, le ratio du MMPRCE de la Sun Life était supérieur aux niveaux réglementaires minimaux. Le calcul du ratio du MMPRCE prévoit l utilisation de modèles admissibles ou l application de facteurs quantitatifs à certains actifs et passifs en tenant compte d un certain nombre d éléments de risque pour atteindre le capital requis et la comparaison du capital requis avec le capital disponible afin d évaluer la suffisance du capital. Certains de ces éléments de risque et le capital disponible sont sensibles aux fluctuations des marchés boursiers, comme il est expliqué en page 53 du présent document. Les défauts de paiement, ou risque C-1, constituent un élément clé du risque liés aux pertes résultant des défauts de paiement, de la diminution de la valeur de marché des titres de capitaux propres et autres diminutions connexes du bénéfice. Pour calculer ce risque C-1, certains facteurs sont appliqués à la valeur au bilan des actifs de la Compagnie (dans le bilan) ou au montant du risque (hors bilan). Les facteurs dont tient compte le calcul du capital requis sont fondés sur la nature de l actif ainsi que sur son utilisation ou la cote assignée à l actif ou au débiteur de l obligation. Les graphiques ci-après présentent une répartition du risque C-1 de la Sun Life par type d actif. Le second graphique présente en outre une répartition par cote du risque C-1 lié au portefeuille obligataire. Bien que plus de 70 % des obligations de la Sun Life aient une cote de A ou mieux, ces obligations ne représentent qu environ 20 % du risque C-1, ce qui reflète la proportion relativement faible des facteurs attribués aux obligations ayant une cote de A ou mieux. Les obligations ayant une cote de A ou mieux comprennent aussi les obligations de certaines entités admissibles, notamment le gouvernement du Canada et d autres pays de l OCDE, qui sont admissibles à un facteur de 0 %. risque c 1 Par type la sun life risque c 1 lié aux obligations selon la cote des actifs la sun life Obligations 34 % Prêts hypothécaires 22 % Biens immobiliers 18 % AA 5 % A 15 % BBB 32 % BB et moins 48 % Titres adossés à des actifs 1 % Participations 14 % Autres 11 % 60 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
65 Le tableau suivant présente les composantes du ratio du MMPRCE de la Sun Life au cours des trois derniers exercices. MMPRCE de la Sun Life (en millions de dollars) Capital disponible Bénéfices non répartis et surplus d apport Autres éléments du résultat étendu (1 510) (841) (1 521) Actions ordinaires et privilégiées Capital novateur et emprunts subordonnés Autres À déduire : Écart d acquisition et actifs incorporels excédant la limite Placements de filiales exerçant des activités autres que l assurance-vie Total du capital disponible Exigences en matière de capital Défauts de paiement sur des actifs et risques du marché Risques d assurance Risques de taux d intérêt Autres (110) Total du capital requis Ratio du MMPRCE 221 % 232 % 213 % Le ratio du MMPRCE de la Sun Life a diminué, passant de 232 % au 31 décembre 2008 à 221 % au 31 décembre Cette baisse s explique par la détérioration continue du crédit et l incidence de la mise à jour des hypothèses concernant les marchés boursiers et les taux d intérêt utilisées pour évaluer le passifs liés aux fonds distincts et aux produits d assurance-vie individuelle, partiellement contrebalancées par le bénéfice lié aux produits. Le capital disponible est demeuré relativement stable, le bénéfice, le produit net de 494 millions de dollars de l émission de 500 millions de dollars de SLEECS et l apport de la FSL Inc. ayant été considérablement contrebalancés par l incidence défavorable du recul du dollar américain par rapport au dollar canadien et des dividendes versés à la FSL inc. Pour plus de renseignements sur le calcul du capital disponible et sur le MMPRCE, se reporter à la notice annuelle 2009 de la FSL inc., sous la rubrique «Questions d ordre réglementaire». Le BSIF envisage de nouvelles lignes directrices qui établiraient des exigences en matière de suffisance du capital d une entité autonome pour les sociétés d assurance-vie actives, comme la Sun Life, et qui mettraient à jour les directives concernant les sociétés d assurance-vie inactives agissant à titre de sociétés de portefeuille, comme la FSL inc. Le BSIF examine également les pratiques d utilisation d exigences établies à l interne relatives au capital sur les garanties liées aux fonds distincts. Les filiales d assurance-vie étrangères importantes qui ne sont pas assujetties aux règles relatives au MMPRCE devront se conformer aux règles en matière de capital des juridictions étrangères où elles sont présentes. La principale filiale d assurance-vie de la Compagnie en exploitation aux États Unis, la Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.) (la Sun Life U.S.), est considérée comme une filiale d assurance-vie étrangère importante. La Sun Life U.S. est assujettie aux règles en matière de capital fondé sur le risque de la National Association of Insurance Commissioners qui mesurent le ratio du capital ajusté total de la Compagnie sur le capital minimal requis selon la formule du capital fondé sur le risque. La formule du capital fondé sur le risque pour les compagnies d assurance-vie mesure l exposition au risque lié aux placements, au risque d assurance, ainsi qu aux risques liés aux taux d intérêt et autres risques de marché et risques généraux découlant des activités. Le capital fondé sur le risque de la Compagnie est normalement exprimé en termes de niveau d intervention de la société. Si le capital ajusté total d une compagnie d assurance-vie est inférieur ou égal au niveau d intervention de la société (100% ou moins du niveau d intervention), un plan financier exhaustif doit être soumis à l autorité de réglementation de son État. La FSL États Unis s est fixé un niveau cible interne à l égard de son ratio du capital fondé sur le risque de 300 % à 350 % du niveau d intervention de la société. La Compagnie fournit un apport en captal périodique à la FSL États-Unis afin de maintenir son ratio du capital fondé sur le risque à son niveau cible de 300 % à 350 %. La Financière Sun Life devra vraisemblablement faire un apport à la FSL États-Unis au début de 2010 pour maintenir son ratio du capital fondé sur le risque de 2009 à son niveau cible. Une partie de cet apport pourrait être financée par la Sun Life, ce qui aurait pour conséquence de diminuer son ratio du MMPRCE. Les éléments de risque liés aux placements, aux taux d intérêt et au marché du capital règlementaire et du capital fondé sur le risque de la FSL États Unis sont sensibles aux niveaux des marchés boursiers et des taux d intérêt ainsi qu à l environnement économique dans son ensemble. Un recul des marchés boursiers et des taux d intérêt et des résultats défavorables liés au crédit aura une incidence négative sur le ratio du capital fondé sur le risque. Les éléments de risque liés à l assurance et aux affaires du capital règlementaire et du capital fondé sur le risque de la FSL États-Unis sont sensibles aux résultats des activités d exploitation. Des résultats défavorables des activités d exploitation auraient également une incidence négative sur le ratio du capital fondé sur le risque. Par ailleurs, les autres divisions et filiales étrangères de la FSL inc. doivent se conformer aux exigences locales en matière de capital et de solvabilité de la juridiction où elles sont en exploitation. Au 31 décembre 2009, la Compagnie maintenait un niveau de capital supérieur au niveau minimal réglementaire. Arrangements hors bilan Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie prend divers arrangements financiers qui ont principalement pour objet de lui permettre de : générer un revenu tiré des droits sur les opérations de gestion et élargir les écarts dégagés sur le portefeuille d affaires correspondant; réduire les coûts de financement. Bien que la plupart de ces opérations figurent dans l actif ou le passif du bilan de la Compagnie, certaines d entre elles ne sont pas inscrites au bilan de la Compagnie ou y sont inscrites pour des montants qui diffèrent de la valeur réelle ou du montant nominal de référence des contrats. Les opérations hors bilan sont notamment les suivantes : Titrisation Prêts de titres Rapport de gestion Financière Sun Life inc. Rapport annuel
66 Titrisation Le but principal des activités de titrisation de la Compagnie est de percevoir des frais de montage ou de gestion en mettant à profit ses capacités de trouver et de gérer des actifs pour le compte d investisseurs. La Compagnie vend périodiquement des actifs hypothécaires et obligataires à une structure d accueil non consolidée, qui peut aussi acheter des placements de tierces parties. La structure d accueil finance l achat d actifs en vendant des titres de créance aux investisseurs. Dans le cadre de l entente avec la structure d accueil, la Compagnie peut souscrire des droits au titre d un placement subordonné dans les titres émis. La Compagnie est généralement choisie pour assurer la gestion des actifs détenus par la structure d accueil et elle perçoit des frais pour les services qu elle rend. Toutes les opérations de titrisation entreprises par la Compagnie sont effectuées sans possibilité de recours, ce qui évite à celle-ci d être exposée aux risques de défaut de paiement associés aux actifs cédés aux structures d accueil, exception faite de ceux qui sont rattachés aux droits que la Compagnie conserve. Le tableau ci-contre donne un aperçu du programme de titrisation de la Compagnie. (en millions de dollars) Aux 31 décembre Actifs titrisés gérés Droits conservés par la Compagnie Pour les exercices terminés les 31 décembre Encaissements liés aux droits conservés et frais de gestion Prêts de titres La Compagnie prête des titres de son portefeuille à d autres établissements pour de courtes périodes dans le but d accroître le revenu tiré des droits. La Compagnie ne prête des titres qu aux établissements bancaires très réputés et bien établis, cotés AA ou mieux. La juste valeur des titres prêtés est vérifiée quotidiennement et une garantie supplémentaire est exigée ou une partie de la garantie donnée est remise, au fur et à mesure que les justes valeurs fluctuent. La Compagnie a pour pratique d obtenir de l agent de prêts, dans les opérations qu elle mène relativement aux prêts de titres, une garantie en cas de défaut de la contrepartie et en cas d insuffisance de la garantie autre qu en espèces. De plus amples renseignements au sujet des prêts de titres sont présentés dans la note 5 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. Engagements, garanties, obligations éventuelles et questions de réassurance Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie conclut des contrats de location, des contrats d impartition et des contrats prévoyant l indemnisation de tiers. La Compagnie est également partie à des procédures d arbitrage aux États-Unis et au Royaume-Uni avec certaines des compagnies avec lesquelles elle a passé des contrats en vue de se réassurer. De plus amples renseignements sur les engagements, les garanties et les éventualités de la Compagnie sont fournis à la note 6 et à la note 21 des états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. Le tableau ci-après présente les passifs financiers et les obligations contractuelles importants de la Compagnie au 31 décembre Passifs financiers et obligations contractuelles (en millions de dollars) Total Moins de 1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans Débentures de premier rang et financement non garanti (1) Emprunts subordonnés (1) Mise en pension d obligations et opérations de prêts de titres Créditeurs et charges à payer Emprunts (1) Passifs attribuables aux titulaires de contrat du fonds général (2) Total du passif Engagements contractuels (3) Emprunts contractuels, capitaux propres et biens immobiliers Contrats de location-exploitation Total des obligations contractuelles (1) Incluant les paiements d intérêts prévus. (2) Les flux de trésorerie liés aux passifs attribuables aux titulaires de contrat du fonds général comprennent des estimations quant au moment et au paiement de règlements décès et invalidité, aux contrats arrivant à échéance, au paiement de rentes, aux garanties de taux minimaux sur les produits de fonds distincts, aux participations attribuables aux titulaires de contrat, aux sommes en dépôt, aux commissions et aux taxes sur les primes compensées par les primes contractuelles futures de même qu aux frais sur les contrats en portefeuille. Ces estimations des flux de trésorerie sont fondées sur les hypothèses les plus probables utilisées dans la détermination des passifs attribuables aux titulaires de contrat. Ces montants ne sont pas actualisés et ne tiennent pas compte des recouvrements de contrats de réassurance. Les provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance comprises dans les états financiers consolidés de 2009 de la FSL inc. sont fondées sur la valeur actualisée des estimations de flux de trésorerie et ne tiennent pas compte des montants réassurés. En raison de l utilisation d hypothèses, les flux de trésorerie réels seront différents de ces estimations. (3) Les engagements contractuels et les engagements liés aux contrats de location-exploitation ne sont pas inscrits aux bilans consolidés. Procédures judiciaires et procédures engagées aux termes de la réglementation La FSL inc. et ses filiales sont régulièrement parties à des actions en justice, à titre de défenderesses ou de demanderesses. En outre, le gouvernement et des organismes de réglementation au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Asie, notamment des organismes de réglementation fédéraux ainsi que des provinces et des États, les organismes de réglementation à l égard des valeurs mobilières et des assurances au Canada, aux États-Unis et dans d autres pays, la SEC, la Financial Industry Regulatory Authority des États-Unis et les procureurs généraux d États américains, de temps à autre, procèdent à des demandes d informations ou à des examens de conformité de la FSL inc. et de ses filiales avec les lois sur l assurance et les valeurs mobilières ainsi qu avec d autres lois. La direction ne croit pas que le dénouement de quelque question d ordre réglementaire ou juridique, individuellement ou dans l ensemble, aura une incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d exploitation de la Compagnie. 62 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Rapport de gestion
67 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES COMPLÉMENTAIRES 64 Responsabilité à l égard de la présentation de l information financière 65 États financiers consolidés 65 États consolidés des résultats 66 Bilans consolidés 67 États consolidés des capitaux propres 67 États consolidés du résultat étendu 68 États consolidés des flux de trésorerie 69 États consolidés de l évolution de l actif net des fonds distincts 69 États consolidés de l actif net des fonds distincts 70 notes complémentaires 70 Note 1 Conventions comptables 75 Note 2 Modifications de conventions comptables 76 Note 3 Acquisitions et cessions 77 Note 4 Information sectorielle 79 Note 5 Placements financiers et produits financiers nets connexes 85 Note 6 Gestion du risque lié aux instruments financiers 94 Note 7 Écart d acquisition et actifs incorporels 95 Note 8 Autres actifs 96 Note 9 Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance 101 Note 10 Gestion du capital 102 Note 11 Débentures de premier rang 104 Note 12 Autres passifs 105 Note 13 Emprunts subordonnés 106 Note 14 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 106 Note 15 Capital-actions et rachat d actions en vue de leur annulation 107 Note 16 Frais d exploitation 108 Note 17 Résultat par action 108 Note 18 Rémunération à base d actions 111 Note 19 Impôts sur les bénéfices 112 Note 20 Impôts sur les bénéfices compris dans les autres éléments du résultat étendu 112 Note 21 Engagements, garanties et éventualités 114 Note 22 Régimes de retraite et autres charges complémentaires de retraite 118 Note 23 Gain (perte) de change 118 Note 24 Opérations entre apparentés 118 Note 25 Entités à détenteurs de droits variables 119 Note 26 Sommaire des différences entre les principes comptables généralement reconnus du Canada et des États-Unis 138 Rapport de l actuaire désigné 138 Rapport des comptables agréés inscrits indépendants ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Financière Sun Life inc. Rapport annuel
68 Responsabilité à l égard de la présentation de l information financière La direction est chargée de préparer les états financiers consolidés. Elle doit notamment à cette fin choisir les conventions comptables appropriées ainsi que poser des hypothèses et émettre des jugements qui cadrent avec les principes comptables généralement reconnus du Canada. Elle doit également s assurer que les conventions et les estimations comptables appropriées ont été utilisées pour communiquer l information qui a été établie conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis. L information financière présentée dans les autres parties du rapport annuel à l intention des actionnaires est conforme à celle que contiennent les états financiers. Le conseil d administration (conseil) supervise les responsabilités de la direction en ce qui concerne la présentation de l information financière. Il charge le comité de vérification, formé d administrateurs ne faisant pas partie de la direction, d examiner les états financiers consolidés et de faire un rapport à ce sujet au conseil avant que celui-ci ne les approuve en vue de leur présentation aux actionnaires. Parmi les autres responsabilités clés du comité de vérification se trouvent l examen des procédures de contrôle interne en place et la mise à jour prévue de ces procédures, ainsi que la responsabilité de conseiller les membres du conseil sur des questions de vérification et de présentation de l information financière. La direction est également responsable du maintien de systèmes de contrôle interne qui fournissent l assurance raisonnable que les données financières sont fiables, que toutes les opérations financières font l objet des autorisations appropriées, que les actifs sont protégés et que la Financière Sun Life inc. et ses filiales, désignées collectivement sous le terme la «Compagnie», se conforment aux lois et aux règlements. Ces systèmes prévoient la communication des principes directeurs et des règles de conduite professionnelle de la Compagnie à tous les membres de l organisation. Les contrôles internes sont examinés et évalués par les vérificateurs internes de la Compagnie. La direction a évalué l efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière au 31 décembre 2009, en fonction du cadre et des critères établis dans le document intitulé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. En se fondant sur cette évaluation, la direction a déterminé que le contrôle interne à l égard de l information financière était efficace au 31 décembre Le comité de vérification effectue en outre les études et les recherches qu il estime nécessaires auprès des membres de la direction et des vérificateurs internes et externes en vue d établir que la Compagnie utilise des systèmes de contrôle interne appropriés et qu elle se conforme aux lois et aux règlements, ainsi qu aux règles de conduite professionnelle qu elle a adoptées. Les vérificateurs internes et externes et l actuaire désigné ont accès sans restriction au comité de vérification, tant en la présence qu en l absence de membres de la direction. Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada effectue périodiquement des vérifications de la Compagnie pour s assurer qu elle se conforme aux dispositions de la Loi sur les sociétés d assurances du Canada et que les intérêts des titulaires de contrat, des épargnants et du public sont protégés. Les établissements étrangers de même que les filiales étrangères de la Compagnie sont vérifiés par les organismes de réglementation des territoires visés. L actuaire désigné, qui fait partie de la direction, est nommé par le conseil pour remplir les diverses fonctions d actuariat prescrites par la Loi sur les sociétés d assurances du Canada et il assure l évaluation des provisions techniques de la Compagnie. Le rôle de l actuaire désigné est décrit de manière plus détaillée à la note 9. Le rapport de l actuaire désigné est intégré aux présents états financiers consolidés. Les vérificateurs externes de la Compagnie, Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés inscrits indépendants, ont vérifié l efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière au 31 décembre 2009, ainsi que les états financiers consolidés de la Compagnie pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, sur lesquels ils ont exprimé une opinion sans réserve dans leurs rapports au conseil d administration et aux actionnaires intégrés aux présents états financiers consolidés. Deloitte & Touche s.r.l. rencontrent séparément la direction et le comité de vérification pour discuter des conclusions de leur vérification. Donald A. Stewart Chef de la direction Colm J. Freyne Vice-président général et premier directeur financier Toronto, le 10 février Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
69 États Financiers ConsolidÉs États consolidés des résultats Pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action) Produits Primes : Rentes $ $ $ Assurance-vie Assurance-maladie Produits financiers nets (pertes de placement nettes) (note 5) : Variation de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction (7 399) (1 558) Revenu (perte) lié(e) aux placements dérivés (943) (220) 86 Gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente (5) (241) 101 Autres produits financiers nets Gain à la cession de participations (note 3) (767) Revenu tiré des droits Prestations et charges Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants : Capitaux échus et rachats Rentes Règlements décès et invalidité Règlements maladie Participations et intérêts sur les règlements et les sommes en dépôt Virements nets aux fonds distincts Augmentation (diminution) des provisions techniques (note 9) (4 429) (2 515) Commissions Frais d exploitation (note 16) Taxes sur primes Charge d intérêts (notes 11, 12 et 13) Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle Charge (économie) d impôts sur les bénéfices (note 19) (542) (343) 522 Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales (note 14) Bénéfice net total À déduire : bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation Bénéfice net attribuable aux actionnaires À déduire : dividendes aux détenteurs d actions privilégiées Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 534 $ 785 $ $ Taux de change moyens : Dollar américain 1,14 1,07 1,07 Livre sterling britannique 1,78 1,96 2,15 Résultat par action De base 0,95 $ 1,40 $ 3,90 $ Dilué 0,94 $ 1,37 $ 3,85 $ Nombre moyen pondéré d actions en circulation, en millions (note 17) De base Dilué Les notes ci-après font partie intégrante des présents états financiers consolidés. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Financière Sun Life inc. Rapport annuel
70 Bilans consolidés Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Actif Obligations détenues à des fins de transaction (note 6) $ $ Obligations disponibles à la vente (note 6) Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises (note 6) Actions détenues à des fins de transaction (note 6) Actions disponibles à la vente (note 6) Immeubles (note 5) Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme Actifs dérivés (notes 5 et 6) Avances sur contrats et autres placements Autres placements détenus à des fins de transaction (note 6) Autres placements disponibles à la vente (note 6) Placements Écart d acquisition (note 7) Actifs incorporels (note 7) Autres actifs (note 8) Total de l actif du fonds général $ $ Actif net des fonds distincts $ $ Passif et capitaux propres Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance (note 9) $ $ Sommes en dépôt Gains nets réalisés et reportés (note 5) Débentures de premier rang (note 11) Passifs dérivés (notes 5 et 6) Autres passifs (note 12) Passif total fonds général Emprunts subordonnés (note 13) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales (note 14) Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres fonds général $ $ Passif relatif aux contrats liés aux fonds distincts $ $ Taux de change à la date du bilan : Les notes ci-après font partie intégrante des présents états financiers consolidés. Dollar américain 1,05 1,22 Livre sterling britannique 1,70 1,78 Approuvé au nom du conseil d administration, Donald A. Stewart Chef de la direction Krystyna T. Hoeg Administratrice 66 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
71 États consolidés des capitaux propres Pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Titulaires de contrat avec participation Actionnaires Actions privilégiées Solde au début $ $ $ $ $ Émission d actions privilégiées (note 15) Frais d émission, déduction faite des impôts (note 15) (4) (4) (5) Solde à la fin Actions ordinaires Solde au début Options d achat d actions exercées (note 18) Émission d actions dans le cadre du Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions (note 15) Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (note 15) (60) (115) Solde à la fin Surplus d apport Solde au début Rémunération à base d actions (note 18) Options d achat d actions exercées (notes 15 et 18) (1) (1) (2) (11) Solde à la fin Bénéfices non répartis Solde au début Bénéfice net Dividendes sur les actions ordinaires (796) (796) (809) (752) Dividendes sur les actions privilégiées (79) (79) (70) (69) Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (note 15) (157) (387) Solde à la fin Cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts Solde au début (5) (2 394) (2 399) (2 764) (978) Total des autres éléments du résultat étendu (8) (138) (146) 365 (1 786) Solde à la fin (13) (2 532) (2 545) (2 399) (2 764) Total des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu Total des capitaux propres 107 $ $ $ $ $ Cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts Solde à la fin, constitué des éléments suivants : Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente $ 30 $ 30 $ (1 429)$ 25 $ Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, déduction faite des activités de couverture (13) (2 624) (2 637) (1 049) (2 821) Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les dérivés classés comme des couvertures de flux de trésorerie Solde à la fin (13)$ (2 532)$ (2 545)$ (2 399)$ (2 764)$ États consolidés du résultat étendu Pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Bénéfice net total 622 $ 857 $ $ Autres éléments du résultat étendu, après impôts (note 20) : Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, exception faite des couvertures (1 908) (1 781) Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, couvertures d un investissement net 314 (396) 282 Ajustement net relatif aux pertes de change (note 23) Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente (1 653) (238) Reclassements liés aux actifs disponibles à la vente en résultat net (33) 199 (84) Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les instruments de couverture de flux de trésorerie (18) Reclassements liés aux couvertures de flux de trésorerie en résultat net 1 23 (8) Total des autres éléments du résultat étendu (146) 365 (1 786) Total du résultat étendu À déduire : bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation gains (pertes) de change attribuables aux titulaires de contrat avec participation, exception faite des couvertures (8) 9 (5) Résultat étendu attribuable aux actionnaires 475 $ $ 507 $ Les notes ci-après font partie intégrante des présents états financiers consolidés. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Financière Sun Life inc. Rapport annuel
72 États consolidés des flux de trésorerie Pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Flux de trésorerie liés à l exploitation Bénéfice net total 622 $ 857 $ $ Éléments sans effet sur la trésorerie : Augmentation (diminution) des provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance (4 392) (2 328) (Gains) pertes non réalisé(e)s sur les actifs détenus à des fins de transaction et des dérivés (4 644) Amortissement : Gains nets réalisés et reportés et gains nets non réalisés sur les placements (76) (136) (121) Frais d acquisition reportés et actifs incorporels Diminution de valeur des actifs incorporels 52 (Gain) perte de change (note 5) (37) Impôts futurs (737) (489) 453 Dotation aux provisions pour pertes (recouvrement) sur placements Rémunération à base d actions (note 18) Impôts et autres charges à payer 86 (424) (109) Produits financiers à recevoir et courus 26 6 (7) Autres variations des autres actifs et passifs (276) (560) (649) Gain à la cession de participations (note 3) (1 015) (Gains) pertes réalisé(e)s sur les actifs détenus à des fins de transaction et disponibles à la vente (1 065) Frais d acquisition d affaires nouvelles capitalisés dans le secteur des fonds communs de placement (99) (56) (69) Droits de rachat relatifs aux fonds communs de placement Rentrées nettes liées à l exploitation Flux de trésorerie liés au financement Emprunts (5) (17) 113 Émission de dette de premier rang (note 12) Garantie sur le financement de premier rang (note 12) 231 (258) Émission de débentures de premier rang (note 11) Rachat de débentures de premier rang (note 11) (727) Émission d emprunts subordonnés (note 13) Remboursement et échéance d emprunts subordonnés (note 13) (28) Émission d actions privilégiées (note 15) Paiements aux preneurs fermes (note 15) (6) (9) Émission d actions ordinaires à l exercice d options d achat d actions Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (note 15) (217) (502) Dividendes payés sur les actions ordinaires (864) (809) (752) Dividendes payés sur les actions privilégiées (78) (70) (69) Rentrées (sorties) nettes liées au financement (499) (92) Flux de trésorerie liés à l investissement Cessions, échéances et remboursements : Obligations Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Actions Immeubles Achats : Obligations (18 548) (15 706) (20 896) Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises (3 738) (5 746) (7 159) Actions (1 228) (1 915) (3 298) Immeubles (164) (320) (628) Avances sur contrats (153) (162) (69) Titres à court terme* (2 998) (1 530) (658) Coût d acquisition décaissé (note 3) (387) (725) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis lors d acquisitions (note 3) Rentrées nettes liées à la cession de participations (note 3) Autres placements (1 088) Rentrées (sorties) nettes liées à l investissement (3 451) 35 (2 010) Variations attribuables aux fluctuations des taux de change (802) 642 (299) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1 333) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Titres à court terme à la fin* Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme à la fin $ $ $ Renseignements supplémentaires Trésorerie et équivalents de trésorerie : Trésorerie $ 745 $ 399 $ Équivalents de trésorerie* $ $ $ Décaissements : Intérêts sur les emprunts, les débentures et les emprunts subordonnés 384 $ 381 $ 319 $ Impôts sur les bénéfices, montant net 212 $ 467 $ 499 $ * Comprend le reclassement au 31 décembre 2008 d un montant de $ en titres à court terme auparavant inclus par erreur dans les équivalents de trésorerie. Par conséquent, le montant des flux de trésorerie liés à l investissement a été ajusté de $ dans la colonne de 2008 ci-dessus. Les notes ci-après font partie intégrante des présents états financiers consolidés. 68 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
73 États consolidés de l évolution de l actif net des fonds distincts Pour les exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars canadiens) À ajouter à l actif net des fonds distincts Encaissements : Rentes $ $ $ Assurance-vie Virements nets (au) du fonds général (Pertes nettes) gains nets réalisé(e)s et non réalisé(e)s (17 772) (210) Autres produits financiers (3 833) À déduire de l actif net des fonds distincts Sommes versées aux titulaires de contrat et aux bénéficiaires Frais de gestion Impôts et autres charges Incidence de la fluctuation des taux de change (5 282) Augmentation (diminution) nette de l actif des fonds distincts pour l exercice (7 443) Acquisitions (note 3) Actif net des fonds distincts au début Actif net des fonds distincts à la fin $ $ $ États consolidés de l actif net des fonds distincts Aux 31 décembre (en millions de dollars canadiens) Actif Parts de fonds distincts et de fonds communs de placement $ $ Actions Obligations Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme Immeubles Prêts hypothécaires Autres actifs Passif Actif net attribuable aux titulaires de contrat lié aux fonds distincts $ $ Les notes ci-après font partie intégrante des présents états financiers consolidés. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Financière Sun Life inc. Rapport annuel
74 Notes complémentaires (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Conventions comptables ACTIVITÉS DE LA COMPAGNIE La Financière Sun Life inc. (la FSL inc.), qui est une société inscrite à la Bourse, est la société de portefeuille qui chapeaute la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la Sun Life) et Placements mondiaux Sun Life inc. La FSL inc. et la Sun Life sont toutes deux constituées en société par actions en vertu de la Loi sur les sociétés d assurances du Canada et sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). La FSL inc. et ses filiales sont désignées collectivement par l appellation «la Financière Sun Life» ou «la Compagnie». La Compagnie offre des services financiers diversifiés à l échelle internationale, procurant aux particuliers et aux groupes des formules d épargne, des régimes de retraite et des formules d assurance vie et maladie, par l intermédiaire de ses établissements au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Asie. La Compagnie exerce également ses activités dans les domaines des fonds communs de placement et de la gestion des placements, principalement au Canada, aux États-Unis et en Asie. MODE DE PRÉSENTATION La Compagnie établit ses états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Pour établir des états financiers conformes aux PCGR du Canada, la direction doit faire des estimations et retenir des hypothèses qui influent sur les éléments suivants : les montants des éléments d actif et de passif présentés à la date des états financiers; la présentation d éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers; les montants des produits, des prestations et des autres charges inscrits pendant l exercice. Les résultats réels peuvent différer des estimations. La note 26 résume les différences entre les PCGR du Canada et ceux des États-Unis. Nous résumons ci-après les principales conventions comptables sur lesquelles s appuient les présents états financiers consolidés. RÈGLES DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés de la Compagnie tiennent compte des actifs et passifs ainsi que des résultats d exploitation de toutes les filiales et entités à détenteurs de droits variables dont la Compagnie est le principal bénéficiaire, les comptes et opérations intersociétés ayant été supprimés. L acquisition des filiales est comptabilisée d après la méthode de l acquisition, la différence entre le coût d acquisition d une filiale et la juste valeur des éléments identifiables de l actif net acquis de la filiale étant inscrite comme écart d acquisition. La méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation est utilisée pour comptabiliser d autres entreprises sur lesquelles la Compagnie peut exercer une influence notable. Les investissements dans ces autres entreprises sont présentés au poste Autres placements des bilans consolidés; la quote-part de la Compagnie du bénéfice de ces entreprises est présentée au poste Produits financiers nets des états consolidés des résultats et la quote-part de la Compagnie des autres éléments du résultat étendu de celles-ci est présentée aux états consolidés du résultat étendu. La méthode de la consolidation proportionnelle est utilisée pour comptabiliser les placements dans des entités qui ne sont pas à détenteurs de droits variables sur lesquelles la Compagnie exerce un contrôle conjoint, ce qui donne lieu à la consolidation de la quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges revenant à la Compagnie dans les états financiers consolidés. OBLIGATIONS DÉTENUES À DES FINS DE TRANSACTION ET DISPONIBLES À LA VENTE Les obligations sont désignées soit comme détenues à des fins de transaction, soit comme disponibles à la vente et sont inscrites à leur juste valeur. Habituellement, les obligations couvrant les provisions techniques de la Société sont désignées comme détenues à des fins de transaction. Les variations de la juste valeur des obligations détenues à des fins de transaction sont inscrites dans les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction des états consolidés des résultats. Puisque la valeur des provisions techniques est déterminée en fonction des placements soutenant ces provisions, les variations des provisions techniques contrebalancent en grande partie les variations de la juste valeur des placements, exception faite des variations de la juste valeur des placements découlant d une perte de valeur durable. Les obligations ne soutenant pas les provisions techniques de la Société sont généralement désignées comme disponibles à la vente. Les variations de la juste valeur des obligations disponibles à la vente sont inscrites dans les gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente dans les autres éléments du résultat étendu. Les achats et les ventes d obligations sont comptabilisés ou décomptabilisés dans les bilans consolidés à la date de la transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Compagnie s engage à acheter ou à vendre l obligation. Les coûts de transaction liés aux obligations classées comme détenues à des fins de transaction sont immédiatement passées en charges, tandis que les coûts de transaction liés aux obligations classées comme disponibles à la vente sont capitalisés au moment de la comptabilisation initiale et comptabilisés aux résultats selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les gains et pertes réalisés à la vente d obligations disponibles à la vente sont reclassés du cumul des autres éléments du résultat étendu et constatés à titre de gains (pertes) net(te)s sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. Étant donné que les obligations détenues à des fins de transaction sont évaluées à la juste valeur, les gains et pertes réalisés sont ajoutés aux gains et pertes non réalisés dans les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction dans les états consolidés des résultats. Les intérêts gagnés à l égard des obligations détenues à des fins de transaction et des obligations disponibles à la vente sont inscrits dans les autres produits financiers nets dans les états consolidés des résultats. 70 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
75 Les obligations font l objet de tests de dépréciation une fois par trimestre. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation des difficultés financières de l émetteur, une faillite ou un défaut de paiement des intérêts ou du capital. Étant donné que les obligations détenues à des fins de transaction sont comptabilisées à leur juste valeur et que les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats, toute réduction de valeur de placements en raison d une perte de valeur est déjà reflétée dans les produits financiers. Les pertes de valeur des obligations détenues à des fins de transaction pourraient avoir une incidence sur les provisions techniques en raison de l incidence des pertes de valeur sur les flux de trésorerie futurs. Lorsqu il existe une indication objective de dépréciation d une obligation disponible à la vente et que la baisse de la juste valeur est considérée comme durable, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat étendu est reclassée dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. Depuis l adoption des modifications du chapitre 3855 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) au quatrième trimestre de 2009, qui sont décrites à la note 2, lorsque la juste valeur d obligations disponibles à la vente se rétablit après la comptabilisation d une perte de valeur et qu un lien peut être tracé de façon objective entre le recouvrement et un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur en résultat net, la perte de valeur est reprise en résultat. Avant cette modification, une fois qu une perte de valeur avait été imputée aux résultats sur une obligation disponible à la vente, elle ne pouvait pas être reprise. Par suite de la comptabilisation ou de la reprise d une perte de valeur, les obligations disponibles à la vente continuent d être constatées à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant inscrites dans les autres éléments du résultat étendu, et font l objet de tests trimestriels de dépréciation ou de reprise. Des intérêts sont constatés sur les obligations disponibles à la vente ayant précédemment présenté une perte de valeur conformément à la méthode du taux d intérêt effectif. PRÊTS HYPOTHÉCAIRES ET AUX ENTREPRISES Les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les achats et les ventes de prêts hypothécaires et de prêts aux entreprises sont comptabilisés ou décomptabilisés dans les bilans consolidés à la date de la transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Compagnie s engage à acheter ou à vendre l actif. Les coûts de transaction sur les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises sont capitalisés au moment de la comptabilisation initiale et comptabilisés aux résultats selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les gains et pertes réalisés à la vente de prêts hypothécaires et de prêts aux entreprises et les intérêts créditeurs gagnés sont inscrits dans les autres produits financiers nets dans les états consolidés des résultats. Les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises sont classés comme des placements ayant subi une perte de valeur lorsqu il n y a plus d assurance que le recouvrement de la totalité du capital et des intérêts pourra être obtenu en temps opportun. Lorsqu un placement est considéré comme ayant subi une perte de valeur, des provisions pour pertes sont généralement constituées de manière à ajuster la valeur comptable du placement en fonction du montant recouvrable net. Aucune provision n est constituée lorsque la juste valeur de la garantie ou les flux de trésorerie futurs prévus actualisés excèdent la valeur comptable du prêt hypothécaire ou du prêt à une entreprise. Les intérêts ne sont plus comptabilisés et les intérêts à recevoir sont contrepassés. Les provisions pour pertes, ainsi que les radiations de placements particuliers diminuées des recouvrements, sont imputées aux produits financiers nets. Lorsqu il est établi que les conditions ayant donné lieu à la perte de valeur se sont améliorées et que les paiements ultérieurs sont raisonnablement garantis, les provisions sont réduites et le placement n est plus considéré comme ayant subi une perte de valeur. Des provisions sectorielles sont également établies pour des catégories d actif lorsque le recouvrement du capital ou des intérêts est incertain. ACTIONS DÉTENUES À DES FINS DE TRANSACTION ET DISPONIBLES À LA VENTE Les obligations sont désignées soit comme détenues à des fins de transaction, soit comme disponibles à la vente et sont généralement inscrites à leur juste valeur. Les actions qui n ont pas de valeur à la cote sur un marché actif et qui sont désignées à titre d actions disponibles à la vente sont comptabilisées au coût. Habituellement, les actions soutenant les provisions techniques de la Société sont désignées comme détenues à des fins de transaction. Les variations de la juste valeur des actions détenues à des fins de transaction sont inscrites dans les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction des états consolidés des résultats. La plupart des actions détenues à des fins de transaction soutiennent des produits pour lesquels le rendement obtenu sur les placements est réparti entre les titulaires de contrat, ce qui fait en sorte que les fluctuations des marchés boursiers sont en grande partie contrebalancées par des variations des provisions techniques. Les actions ne soutenant pas les provisions techniques de la Société sont généralement désignées comme disponibles à la vente. Les variations de la juste valeur des actions disponibles à la vente sont inscrites dans les gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente dans les autres éléments du résultat étendu. Les achats et les ventes d actions sont comptabilisés ou décomptabilisés dans les bilans consolidés à la date de la transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Compagnie s engage à acheter ou à vendre l action. Les gains et les pertes réalisés à la vente d actions disponibles à la vente sont reclassés du cumul des autres éléments du résultat étendu et constatés à titre de gains (pertes) net(te)s sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. Étant donné que les actions détenues à des fins de transaction sont évaluées à la juste valeur, les gains et pertes réalisés sont ajoutés aux gains et aux pertes non réalisés dans les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction dans les états consolidés des résultats. Les dividendes reçus à l égard des actions détenues à des fins de transaction et des actions disponibles à la vente sont inscrits dans les autres produits financiers nets dans les états consolidés des résultats. Tous les instruments de capitaux propres en position de perte non réalisée sont examinés sur une base trimestrielle afin de détecter d éventuelles indications objectives de dépréciation. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation d un placement en instruments de capitaux propres les éléments suivants, sans s y limiter : la situation financière de l émetteur et ses possibilités à court terme, incluant l information concernant des changements importants ayant des effets négatifs sur l entité qui sont survenus dans l environnement technologique, de marché, économique ou juridique au sein duquel l émetteur exerce ses activités et qui indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée, ainsi qu une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d un instrument de capitaux propres en deçà de son coût. Si l examen indique que le titre a subi une perte de valeur durable, le titre subira une réduction à sa juste valeur. Le cas échéant, la perte cumulée dans les autres éléments du résultat étendu est reclassée dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
76 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Les instruments financiers dérivés doivent être classés comme détenus à des fins de transaction sauf s ils sont désignés à titre de couverture aux fins de la comptabilité. La Compagnie doit également relever les dérivés intégrés dans d autres contrats, à moins que le contrat hôte ne soit un contrat d assurance consenti par la Compagnie. Les dérivés intégrés ciblés sont comptabilisés séparément du contrat hôte si celui-ci n est pas déjà mesuré à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant imputées aux résultats (comme pour les actifs détenus à des fins de transaction), si les caractéristiques et les risques économiques du dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte et si un instrument séparé présentant les mêmes conditions que le dérivé intégré correspond à la définition d un dérivé. La Compagnie a choisi le 1 er janvier 2003 comme date de transition pour les dérivés intégrés et, par conséquent, seuls les dérivés intégrés dans des instruments hybrides émis, acquis ou modifiés de façon importante après cette date doivent être comptabilisés séparément. Tous les instruments dérivés, incluant les instruments dérivés désignés à titre de couverture aux fins comptables et les instruments dérivés intégrés, sont comptabilisés à leur juste valeur aux bilans consolidés. Les instruments dérivés ayant une juste valeur positive sont inscrits dans les actifs dérivés, tandis que les instruments dérivés ayant une juste valeur négative sont inscrits dans les passifs dérivés et inclus dans les autres passifs. La comptabilisation des variations de la juste valeur des instruments dérivés dépend de leur désignation en tant que couverture aux fins de la comptabilité. Dérivés non désignés à titre de couverture aux fins comptables (placements dérivés) et dérivés intégrés Les placements dérivés sont des dérivés qui n ont pas été désignés comme des couvertures aux fins comptables. Les placements dérivés et les dérivés intégrés sont constatés dans les bilans consolidés à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont portées au revenu (à la perte) lié(e) aux placements dérivés dans les états consolidés des résultats. Le revenu gagné sur ces dérivés, comme les intérêts, est également porté au revenu (à la perte) lié(e) aux placements dérivés. Dérivés désignés à titre de couverture aux fins comptables La comptabilité de couverture est utilisée à l égard de certains dérivés pour diminuer la volatilité de l état des résultats, conformément aux objectifs de gestion des risques de la direction. Tous les dérivés désignés à titre de couverture aux fins comptables font l objet d une documentation lors de la mise en place et leur efficacité est évaluée tous les trimestres. La comptabilisation de la variation de la juste valeur de ces dérivés dépend du classement de la couverture aux fins comptables. Couvertures de juste valeur Certains swaps de taux d intérêt, swaps de devises et contrats à terme de gré à gré sur indice sont désignés comme couvertures du risque de taux d intérêt, du risque de change et du risque de marché relativement à des actifs disponibles à la vente. La variation de la juste valeur de ces dérivés est comptabilisée dans les autres produits financiers nets. La variation de la juste valeur de ces actifs disponibles à la vente liée à la tranche efficace du risque couvert est comptabilisée dans les autres produits financiers nets afin de compenser les variations de la juste valeur des activités de couverture. Par conséquent, toute inefficacité est comptabilisée dans les autres produits financiers nets. Les intérêts gagnés et payés à l égard des actifs disponibles à la vente et des swaps faisant partie d une relation de couverture de la juste valeur sont également inscrits dans les autres produits financiers nets. Couvertures des flux de trésorerie Certains contrats à terme de gré à gré sur indice sont désignés comme couvertures des flux de trésorerie des paiements prévus au titre des attributions effectuées en vertu de certains régimes de rémunération à base d actions. L écart entre le prix à terme et le prix au comptant de ces contrats à terme de gré à gré n est pas pris en compte pour évaluer l efficacité de la couverture et il est inscrit dans les autres produits financiers nets. Les variations de la juste valeur en fonction des variations du prix au comptant sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu, le reste de la variation de la juste valeur étant inscrit dans les autres produits financiers nets. Une fraction du montant compris dans le cumul des autres éléments du résultat étendu lié à ces contrats à terme de gré à gré est reclassée dans les charges d exploitation dans les états consolidés des résultats à mesure que le passif au titre des attributions de rémunérations à base d actions est comptabilisé sur la période d acquisition des droits. Tous les montants ajoutés aux autres éléments du résultat étendu ou déduits de ceux-ci sont présentés déduction faite des impôts connexes. Couvertures d investissements nets La Compagnie utilise des swaps de devises ou des contrats à terme de gré à gré, ou les deux, pour réduire l exposition aux fluctuations de change associées à certaines activités de financement d investissements en devises. Les variations de la juste valeur de ces swaps et de ces contrats ainsi que l intérêt gagné et payé sur les swaps sont comptabilisés dans les gains et pertes de change des autres éléments du résultat étendu, compensant les gains et pertes de change correspondants dégagés par les investissements sous-jacents. Tous les montants ajoutés aux autres éléments du résultat étendu ou déduits de ceux-ci sont présentés déduction faite des impôts connexes. En cas de résiliation de la relation de couverture, les montants reportés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu continueront d être reportés, jusqu à ce que l investissement net de la Compagnie dans l entité étrangère couverte soit réduit par une opération sur capitaux propres, une dilution ou encore la vente de l entité étrangère en totalité ou en partie. IMMEUBLES Les immeubles comprennent les immeubles de placement et les immeubles destinés à la vente. Immeubles de placement : Les immeubles de placement sont initialement inscrits au coût. Leur valeur comptable est ajustée chaque trimestre dans une proportion égale à 3 % de l écart existant entre la juste valeur et la valeur comptable, de façon à la rapprocher de la juste valeur. Les gains et pertes réalisés à la vente d immeubles sont reportés et imputés progressivement aux produits financiers nets chaque trimestre, au moyen d un amortissement égal à 3 % du solde non amorti. 72 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
77 La juste valeur de chaque immeuble est déterminée par des évaluateurs qualifiés. Tous les immeubles produisant des revenus font l objet d une évaluation annuelle vérifiée par un évaluateur externe au moins tous les deux ans. La Compagnie surveille la valeur de ces immeubles et si, dans l ensemble, la valeur comptable excède la juste valeur, elle inscrit une réduction relativement aux baisses de valeur durables. Immeubles destinés à la vente : Les immeubles destinés à la vente sont généralement acquis par suite de saisie, mais ils peuvent également être classés comme destinés à la vente si la direction a l intention de les vendre. Les immeubles sont initialement évalués à leur juste valeur déduction faite des frais de vente et ensuite évalués au moindre de la valeur comptable ou de la juste valeur déduction faite des frais de vente. Lorsque le montant auquel le bien saisi ou reclassé est initialement évalué diffère de la valeur comptable du prêt ou de l immeuble, un gain ou une perte est inscrit au moment de la saisie ou du reclassement. TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET TITRES À COURT TERME La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les titres à court terme sont des placements très liquides. Les équivalents de trésorerie viennent initialement à échéance dans trois mois ou moins et les titres à court terme, dans plus de trois mois, mais moins de un an. Les équivalents de trésorerie et les titres à court terme sont désignés comme détenus à des fins de transaction et comptabilisés à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant inscrites à titre de variation de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction de l état consolidé des résultats. AVANCES SUR CONTRATS ET AUTRES PLACEMENTS Les avances sur contrats sont comptabilisées à la valeur du solde impayé et elles sont entièrement garanties par la valeur des contrats sur lesquels elles sont consenties. Les avances sur contrats et autres placements inscrits dans les bilans consolidés comprennent les placements comptabilisés selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, les contrats de location et les coentreprises. AUTRES PLACEMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION ET DISPONIBLES À LA VENTE Les autres placements désignés comme détenus à des fins de transaction sont essentiellement des placements dans des fonds distincts ou des fonds communs de placement. Ces actifs soutiennent les provisions techniques de la Compagnie ou sont des placements détenus par des filiales de la Compagnie dont les activités sont dans des domaines autres que l assurance. Les placements détenus à des fins de transaction sont constatés dans les bilans consolidés à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à titre de variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction dans les états consolidés des résultats. Les autres placements désignés comme disponibles à la vente comprennent les placements dans des sociétés en commandite. Ces placements sont comptabilisés au coût étant donné que ces actifs ne sont pas négociés sur un marché actif. Les distributions reçues, comme les dividendes, sont inscrites dans les autres produits financiers nets. Les autres placements désignés comme disponibles à la vente comprennent aussi des placements dans des fonds distincts et des fonds communs de placement, lesquels sont constatés à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS Les frais d acquisition reportés résultant des souscriptions de parts de fonds communs de placement sont amortis sur les périodes d application de la commission de souscription, qui varient de quatre à six ans. ÉCART D ACQUISITION L écart d acquisition correspond à l excédent du coût des entreprises acquises sur la juste valeur des actifs corporels et incorporels nets identifiables, et il n est pas amorti. L écart d acquisition fait l objet de tests de dépréciation annuels, qui consistent à comparer les valeurs comptables et les justes valeurs des unités d exploitation visées. Toute perte de valeur potentielle repérée est quantifiée au moyen d une comparaison de la valeur comptable de l écart d acquisition avec sa juste valeur. L écart d acquisition peut être évalué entre les tests annuels si des événements ou des circonstances qui pourraient faire passer la juste valeur d une unité d exploitation sous sa valeur comptable surviennent. ACTIFS INCORPORELS Les actifs incorporels identifiables comprennent des actifs incorporels d une durée de vie limitée et des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie. Les actifs incorporels d une durée de vie limitée sont amortis selon la méthode de l amortissement linéaire sur diverses périodes pouvant aller jusqu à 40 ans. Les actifs incorporels d une durée de vie indéfinie ne sont pas amortis et font l objet de tests de dépréciation annuels, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu ils pourraient avoir subi une perte de valeur. La dépréciation est évaluée au moyen de la comparaison de la valeur comptable des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie à leur juste valeur. Si la valeur comptable de l actif incorporel d une durée de vie indéfinie excède sa juste valeur, c est que l actif a subi une perte de valeur et une charge de dépréciation est alors constatée. IMMOBILISATIONS Le mobilier, les ordinateurs et autres éléments du matériel ainsi que les améliorations locatives sont inscrits au coût, diminué de l amortissement cumulé. L amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de ces éléments d actif, qui varie généralement entre deux et dix ans. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
78 FONDS DISTINCTS Les fonds distincts s inscrivent dans des secteurs d activité dans lesquels la Compagnie établit des contrats prévoyant des prestations dont le montant est directement lié à la juste valeur des placements constituant le fonds en question. Bien que les actifs sous-jacents soient inscrits au nom de la Compagnie et que le titulaire du contrat n y ait pas directement accès, les dispositions du contrat font en sorte que les titulaires assument les risques et bénéficient des avantages associés au rendement du fonds. En outre, certains contrats individuels comportent des garanties offertes par la Compagnie. La Compagnie tire un revenu des droits liés aux fonds distincts. Ce revenu est inclus dans le revenu tiré des droits, qui figure dans les états consolidés des résultats. Les variations de la participation que la Compagnie possède dans les fonds distincts, incluant les produits financiers nets non distribués, sont prises en compte dans les produits financiers nets. Les virements que les titulaires de contrat effectuent entre le fonds général et les fonds distincts sont pris en compte au poste Virements nets aux fonds distincts des états consolidés des résultats. Les fonds distincts font l objet d états financiers consolidés séparés. L actif des fonds distincts est inscrit à sa juste valeur. Celle-ci est déterminée d après les cours du marché ou, si les cours ne sont pas disponibles, d après les justes valeurs estimatives établies par la Compagnie. Les résultats des placements liés aux fonds distincts se reflètent directement dans le passif des fonds distincts. Les versements effectués dans ces fonds viennent s ajouter au passif des fonds distincts et ne sont pas pris en compte à titre de produits dans les états consolidés des résultats. L actif des fonds distincts ne peut en aucun cas servir à réduire les engagements résultant d autres activités de la Compagnie. PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PROVISIONS RELATIVES AUX CONTRATS D ASSURANCE Les provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance, y compris les prestations à payer et les provisions pour participations, sont déterminées d après les normes actuarielles généralement reconnues, conformément aux normes établies par l Institut canadien des actuaires, ainsi qu aux exigences du BSIF. DÉBENTURES DE PREMIER RANG ET EMPRUNTS SUBORDONNÉS Les débentures de premier rang et les emprunts subordonnés sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les coûts de transaction sont inscrits à même le passif et sont comptabilisés aux résultats selon la méthode du taux d intérêt effectif. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES La Compagnie applique la méthode de l actif et du passif fiscal. En conséquence, la charge d impôts sur les bénéfices comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts futurs. La charge (l économie) d impôts exigibles représente les impôts à payer (à recevoir) relativement aux activités de l exercice. La charge (l économie) d impôts futurs représente la variation, observée au cours de l exercice, des écarts temporaires cumulatifs entre les valeurs comptable et fiscale des actifs et des passifs de la Compagnie. Les passifs et les actifs d impôts futurs sont établis d après les taux d imposition et les lois y afférentes qui, à la date d établissement des bilans, sont censés s appliquer lorsque le passif ou l actif sera réalisé, soit normalement ceux qui sont en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date d établissement des bilans consolidés. Les actifs d impôts futurs sont pris en compte dans la mesure où il est plus probable qu improbable qu ils seront réalisés. En déterminant l incidence des impôts, la Compagnie doit se conformer aux normes de l Institut canadien des actuaires et de l ICCA. Selon les normes actuarielles, la Compagnie est tenue de prendre en compte, dans la détermination des provisions techniques selon la méthode canadienne axée sur le bilan, le moment où il est prévu que se produiront tous les flux de trésorerie associés aux provisions relatives aux contrats d assurance, incluant les impôts sur les bénéfices. Les provisions techniques sont d abord déterminées à leur valeur actualisée compte tenu de l incidence de l impôt sur les bénéfices s y rapportant, y compris l incidence des écarts temporaires déjà existants. Le calcul des actifs et des passifs d impôts futurs résultant des écarts temporaires déjà constatés ne repose pas sur la valeur actualisée. Les actifs et les passifs d impôts futurs non actualisés, qui sont inclus dans les provisions techniques, sont reclassés au poste des impôts futurs aux bilans. Il résulte de ce reclassement que l incidence de l actualisation des impôts futurs demeure incluse dans les provisions techniques. COMPTABILISATION DES PRIMES ET DU REVENU TIRÉ DES DROITS Les primes brutes de tous les types de contrats d assurance et des contrats présentant un risque de mortalité ou de morbidité limité sont généralement inscrites dans les produits lorsqu elles viennent à échéance. Au moment où les primes sont comptabilisées, les provisions techniques sont calculées, de sorte que les prestations et autres charges sont rapprochées de ces produits. Le revenu tiré des droits comprend les frais de gestion des fonds, les frais liés à la mortalité, les frais de gestion des contrats et les droits de rachat associés aux fonds distincts et est comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d exercice. CONVERSION DES DEVISES Les gains et pertes de change que la Compagnie enregistre par suite de la conversion des états financiers des établissements étrangers autonomes sont inscrits dans les gains (pertes) de change non réalisé(e)s dans les états consolidés du résultat étendu. Les produits et charges exprimés en devises, y compris les gains et les pertes amortis des placements effectués à l étranger, sont convertis en dollars canadiens à des taux correspondant à la moyenne des taux de change en cours sur le marché durant l exercice. L actif et le passif sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en cours sur le marché à la fin de l exercice. L ajustement net résultant de cette conversion est inscrit dans le cumul des autres éléments du résultat étendu dans les états consolidés des capitaux propres. Un montant proportionnel du gain ou de la perte de change accumulé dans les autres éléments du résultat étendu est pris en compte dans le bénéfice net lorsqu une réduction de l investissement net de la Compagnie dans un établissement étranger se produit par suite d une opération sur capitaux propres, d une dilution ou de la cession de la totalité ou d une partie de l établissement étranger. 74 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
79 RÉGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE La note 22 comprend une description des régimes de retraite et des autres avantages complémentaires de retraite de la Compagnie. Les charges au titre des régimes à prestations déterminées relatives aux services rendus au cours de l exercice sont portées aux résultats au fur et à mesure que les services sont fournis. Reposant sur les hypothèses les plus probables de la direction, les évaluations actuarielles des obligations découlant des régimes de retraite sont effectuées selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. La valeur actualisée estimative des avantages complémentaires de retraite, soit l assurance-maladie et l assurance-vie, est portée aux résultats sur le nombre d années de service des employés jusqu à la date d admissibilité. Pour effectuer des prévisions en ce qui concerne le rendement de l actif de la plupart des régimes de retraite offerts au Canada, on utilise une valeur liée au marché pour rendre compte des gains et pertes d une manière logique et systématique sur une période de cinq ans. Pour tous les autres régimes de retraite, la juste valeur de l actif des régimes sert à calculer le rendement prévu de l actif. Tout ajustement transitoire et tout ajustement postérieur devant être effectués par suite des modifications apportées aux régimes sont portés progressivement aux résultats sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des salariés qui sont censés toucher des prestations en vertu des régimes. Seules les variations observées dans les estimations actuarielles qui seront supérieures à 10 % de l actif des régimes ou de l obligation au titre des prestations au début de l exercice, selon le plus élevé de ces deux montants, sont amorties. Le montant cumulatif des cotisations en excédent de la somme comptabilisée à titre de charge est présenté comme actif au titre des prestations constituées dans les autres actifs. La charge cumulative en excédent des cotisations est présentée à titre de passif au titre des prestations constituées dans les autres passifs. RÉMUNÉRATION À BASE D ACTIONS La note 18 comprend une description des régimes de rémunération à base d actions de la Compagnie. Les options d achat d actions octroyées aux salariés sont comptabilisées au moyen de la méthode de la juste valeur. En vertu de cette méthode, la juste valeur des options d achat d actions est estimée à la date d attribution et la juste valeur totale des options est amortie sur les périodes d acquisition à titre de charge de rémunération, venant accroître le surplus d apport dans les états consolidés des capitaux propres. Dans le cas des options d achat d actions frappées d extinction avant leur acquisition, la charge de rémunération, qui a déjà été prise en compte dans les frais d exploitation et dans le surplus d apport, fait l objet d une contrepassation. Lorsque les options d achat d actions sont exercées, de nouvelles actions sont émises, le surplus d apport est contrepassé et les actions émises sont portées au crédit du capital-actions dans les états consolidés des capitaux propres. Les autres régimes de rémunération à base d actions sont comptabilisés à titre d attributions sous forme de passif. Les passifs au titre de ces régimes sont calculés en fonction du nombre d unités attribuées en circulation à la fin de l exercice. La valeur de chaque unité est égale à la juste valeur de marché d une action ordinaire de la FSL inc. Les passifs sont comptabilisés et passés en charges selon la méthode de l amortissement linéaire sur les périodes d acquisition des droits. Les passifs sont réglés en espèces à la fin de la période d acquisition des droits. 2. Modifications de conventions comptables MODIFICATIONS ADOPTÉES EN 2009 ÉCART D ACQUISITION ET ACTIFS INCORPORELS Le 1 er janvier 2009, la Compagnie a adopté le chapitre 3064, intitulé «Écarts d acquisition et actifs incorporels», du Manuel de l ICCA. Le chapitre 3064 remplace le chapitre 3062, intitulé «Écart d acquisition et autres actifs incorporels», et le chapitre 3450, intitulé «Frais de recherche et de développement». Le chapitre 3064 établit des normes de constatation, d évaluation, de présentation et d informations applicables aux écarts d acquisition et aux actifs incorporels. Les dispositions relatives à l écart d acquisition sont les mêmes que celles du chapitre remplacé, soit le chapitre Les dispositions relatives aux actifs incorporels, y compris les actifs incorporels générés à l interne, sont tirées des normes internationales d information financière (IFRS). L adoption de ce chapitre n a eu aucune incidence importante sur les présents états financiers consolidés. RISQUE DE CRÉDIT ET JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS FINANCIERS Avec prise d effet le 1 er janvier 2009, la Compagnie a adopté l abrégé du Comité sur les problèmes nouveaux de l ICCA CPN-173, intitulé «Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers» (CPN-173). Le CPN-173 stipule qu il faut tenir compte du risque de crédit propre à l entité et du risque de crédit de la contrepartie dans la détermination de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. Ces nouvelles directives n ont pas eu d incidence importante sur les présents états financiers consolidés. MÉTHODE DU TAUX D INTÉRÊT EFFECTIF POUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA SUITE DE LA COMPTABILISATION D UNE PERTE DE VALEUR En juin 2009, la Compagnie a adopté de façon rétroactive les modifications apportées au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers comptabilisation et évaluation» (chapitre 3855). Ces modifications stipulent qu à la suite de la comptabilisation d une perte de valeur, le taux utilisé pour déterminer la perte de valeur doit également être utilisé pour calculer les intérêts créditeurs sur le titre de créance ayant fait l objet de la perte de valeur. Ces modifications rendent l application de la méthode du taux d intérêt effectif aux termes du chapitre 3855 conforme à l application de cette méthode aux termes des IFRS. L adoption de ces modifications n a eu aucune incidence importante sur les présents états financiers consolidés. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
80 DÉPRÉCIATION D ACTIFS FINANCIERS Au troisième trimestre de 2009, l ICCA a publié des modifications au chapitre Les modifications prévoient une définition modifiée des prêts et créances. En raison de la modification de cette définition, les instruments d emprunts assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés dans les prêts et créances et les pertes de valeur sur ces emprunts seraient évaluées conformément aux dispositions du chapitre 3025 du Manuel de l ICCA, intitulé «Prêts douteux». Ce chapitre prévoit l évaluation des pertes de valeur en fonction des pertes sur créances passées. Les pertes de valeur sur les placements détenus jusqu à l échéance seront également évaluées en fonction des pertes sur créances passées. Les prêts et créances qu une entité prévoit vendre immédiatement ou à court terme doivent être classés comme détenus à des fins de transaction alors que les prêts et créances pour lesquels les porteurs ne pourront pas recouvrer la quasitotalité de leur investissement initial, pour d autres raisons que la détérioration du crédit, doivent être classés comme disponibles à la vente. Les modifications exigent également la reprise des pertes de valeur sur les instruments d emprunts disponibles à la vente par le biais des résultats au cours d une période ultérieure lorsque la juste valeur augmente et que l augmentation peut être objectivement liée à l événement dont la réalisation est postérieure à la comptabilisation de la perte de valeur en résultat net. Les modifications permettent également le reclassement d éléments des catégories «disponibles à la vente» et «détenus à des fins de transaction» à la catégorie «prêts et créances» dans certaines circonstances. La Compagnie a adopté ces modifications au cours du quatrième trimestre de 2009, avec prise d effet au 1 er janvier 2009, et l adoption de ces modifications n a eu aucune incidence importante sur ses états financiers consolidés. INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS En juin 2009, l ICCA a publié des modifications au chapitre 3862 de son Manuel, intitulé «Instruments financiers informations à fournir» (chapitre 3862). Ces modifications prévoient la présentation d informations additionnelles sur la juste valeur des instruments financiers et sur le risque d illiquidité découlant d instruments financiers. Les modifications sont en vigueur pour les états financiers consolidés annuels des exercices se terminant après le 30 septembre Les modifications sont conformes aux récentes modifications apportées aux normes relatives aux informations à fournir sur les instruments financiers des IFRS. La Compagnie a inclus ces informations additionnelles aux notes 5 et 6 des présents états financiers consolidés annuels. INCIDENCE FUTURE DES NORMES COMPTABLES RÉCEMMENT PUBLIÉES REGROUPEMENTS D ENTREPRISES, ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE En janvier 2009, l ICCA a publié trois nouveaux chapitres de son Manuel : le chapitre 1582, intitulé «Regroupements d entreprises», le chapitre 1601, intitulé «États financiers consolidés», et le chapitre 1602, intitulé «Participations ne donnant pas le contrôle». Le chapitre 1582 précise qu une acquisition a lieu lorsqu une entité obtient le contrôle des activités et fournit des directives concernant la détermination de la date d acquisition ainsi que sur l évaluation et la comptabilisation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Le chapitre 1601 établit des normes pour la préparation des états financiers consolidés. Le chapitre 1602 stipule quant à lui que les participations ne donnant pas le contrôle doivent être présentées à titre d élément des capitaux propres et que les opérations conclues entre la Compagnie et les entités dans lesquelles la Compagnie détient une participation ne donnant pas le contrôle doivent être présentées comme des opérations portant sur les capitaux propres. Ces chapitres sont en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier L adoption anticipée est permise pour faciliter la transition aux IFRS. En cas d adoption anticipée, les trois chapitres doivent être adoptés de façon anticipée avec prise d effet le 1 er janvier La Compagnie envisage actuellement d adopter ces chapitres de façon anticipée au premier trimestre de NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé que les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront préparer leurs états financiers conformément aux IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier Par conséquent, la Compagnie adoptera les IFRS le 1 er janvier 2011, et son premier jeu d états financiers conformes aux IFRS sera présenté pour le trimestre se terminant le 31 mars 2011 et comprendra des données comparatives conformes aux IFRS. La Compagnie procède actuellement à l évaluation de l incidence qu aura l adoption des IFRS sur ses états financiers consolidés. 3. Acquisitions et cessions ACQUISITIONS Le 1 er octobre 2009, la Compagnie a conclu l acquisition des activités de la Lincoln National Corporation au Royaume-Uni (la Lincoln Royaume- Uni) en contrepartie de 387 $, acquisition qu elle a financée au moyen des capitaux existants. À la suite de l acquisition, laquelle comprend le fonds général et les fonds distincts, l actif géré au Royaume-Uni a augmenté de près de 60 % et le nombre de contrats en vigueur a doublé. Les résultats et les actifs de la Lincoln Royaume-Uni, y compris l écart d acquisition, sont inclus dans le secteur isolable de l Organisation internationale des présents états financiers consolidés. Les résultats de la Lincoln Royaume-Uni sont inclus dans le bénéfice déclaré de 2009 à partir du 1 er octobre Le prix d acquisition final peut faire l objet d ajustements en fonction du rendement du marché et des activités avant la date de conclusion. Par conséquent, l écart d acquisition résultant de l acquisition de la Lincoln Royaume-Uni pourrait être ajusté en 2010 lorsque le processus de répartition du prix d achat entre les actifs acquis et les passifs pris en charge sera complété. 76 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
81 L acquisition des activités de la Lincoln Royaume-Uni est résumée dans le tableau suivant : 2009 Lincoln Royaume- Uni Pourcentage des actions acquises 100 % Placements acquis $ Autres actifs acquis 88 Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance acquises $ Autres passifs acquis $ Actif net acquis 207 $ Contrepartie : Coût d acquisition décaissé (1) 380 $ Coûts de transaction et autres coûts connexes 7 Contrepartie totale 387 $ Écart d acquisition 180 $ Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 402 $ Augmentation de l actif net du fonds distinct $ (1) Comprend le coût de la couverture du risque de change lié au prix d achat $ Le 31 mai 2007, la Compagnie a conclu l acquisition du portefeuille américain de contrats d assurance collective de la société Genworth Financial, Inc. (division d assurance collective de Genworth) pour la somme de 725 $. Les résultats de la division d assurance collective de Genworth sont présentés dans les résultats de 2007 à compter du 1 er juin Les résultats et les actifs de la division d assurance collective de Genworth, y compris l écart d acquisition, sont inclus dans le secteur isolable de la FSL États-Unis dans les états financiers consolidés. L actif net acquis comprenait la somme de 132 $ en trésorerie et équivalents de trésorerie. CESSIONS Le 12 décembre 2008, la Compagnie a vendu sa participation de 37 % dans CI Financial à La Banque de Nouvelle-Écosse en échange d une contrepartie en espèces de $, d actions ordinaires d une juste valeur de 437 $ et d actions privilégiées d une juste valeur de 250 $, pour un produit total de $. Le placement était comptabilisé selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation et avait une valeur comptable de $ en date de la vente, laquelle était incluse dans les avances sur contrats et autres placements des bilans consolidés avant la date de la vente. La valeur comptable comprenait un écart d acquisition de 377 $, des actifs incorporels d une durée de vie indéfinie totalisant 757 $ et des actifs incorporels d une durée de vie limitée totalisant 9 $. Un gain avant impôts de $, déduction faite des coûts de transaction de 6 $, a été comptabilisé dans les produits financiers nets pour le quatrième trimestre (825 $ après impôts). Le 29 février 2008, la Compagnie a vendu Sun Life Retirement Services (U.S.), Inc., un groupe qui administre des régimes 401(k) aux États-Unis, à Hartford Financial Services LLC. Cette vente n a pas d incidence importante sur ces états financiers consolidés. 4. Information sectorielle La Compagnie compte cinq secteurs isolables : la Financière Sun Life Canada (la FSL Canada), la Financière Sun Life États-Unis (la FSL États-Unis), la MFS Investment Management (la MFS), la Financière Sun Life Asie (la FSL Asie) et l Organisation internationale. Ces secteurs isolables exercent leurs activités dans le domaine des services financiers et ils reflètent la structure de gestion et l information financière interne de la Compagnie Les produits de la Compagnie liés à ces secteurs proviennent surtout des affaires liées aux fonds communs de placement, à la gestion de placements et aux rentes, ainsi qu à l assurance-vie, à l assurance-maladie et à la rétrocession vie. Les produits non attribués aux divisions stratégiques proviennent principalement de placements liés aux opérations générales et du bénéfice sur le capital. Sous Organisation internationale sont groupés les résultats de la division de la Compagnie au Royaume-Uni et des Services de soutien généraux, qui comprennent les activités de réassurance active et les activités de réassurance fermées ainsi que les produits financiers, les charges, le capital et les autres éléments qui ne sont pas attribués aux autres organisations de la Compagnie. Le total du bénéfice net se rapportant à ce secteur est inscrit déduction faite de certaines charges dont la responsabilité est centralisée. Les opérations intersectorielles consistent principalement en des ententes de financement interne. Elles sont comptabilisées à la juste valeur en cours au moment de la négociation des ententes. Les opérations intersectorielles pour 2009 consistaient principalement en des intérêts de 144 $ (144 $ en 2008 et 146 $ en 2007) et en un revenu tiré des droits de 48 $ en 2009 (52 $ en 2008 et 79 $ en 2007). NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
82 Les résultats de l Organisation internationale pour l exercice terminé le 31 décembre 2007 comprennent la réduction de valeur de 43 $ des actifs incorporels décrite à la note 7. Les résultats de l Organisation internationale pour l exercice 2008 comprennent le gain avant impôts de 825 $ à la vente de CI Financial. Les résultats du placement dans cette dernière calculés selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation ont été inclus dans le secteur FSL Canada pour 2008 et les exercices précédents. Résultats par secteur pour les exercices terminés les 31 décembre FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie 2009 Organisation internationale Ajustements de consolidation Produits $ $ $ $ $ (192)$ $ Variation des provisions techniques $ $ $ 800 $ (43)$ (1)$ $ Intérêts débiteurs 152 $ 246 $ $ $ 148 $ (143)$ 403 $ Charge (économie) d impôts sur les bénéfices (54)$ (502)$ 101 $ 21 $ (108)$ $ (542)$ Bénéfice net total (perte nette totale) 871 $ (461)$ 152 $ 76 $ (16)$ $ 622 $ 2008 Produits $ $ $ 498 $ $ (204)$ $ Variation des provisions techniques (854)$ (2 920)$ $ (444)$ (200)$ (11)$ (4 429)$ Intérêts débiteurs 181 $ 263 $ 2 $ $ 64 $ (144)$ 366 $ Charge (économie) d impôts sur les bénéfices 435 $ (648)$ 133 $ 22 $ (285)$ $ (343)$ Bénéfice net total (perte nette totale) 647 $ (1 016)$ 194 $ 33 $ 999 $ $ 857 $ 2007 Produits $ $ $ 977 $ $ (225)$ $ Variation des provisions techniques 180 $ (2 336)$ $ 10 $ (368)$ (1)$ (2 515)$ Intérêts débiteurs 173 $ 236 $ 3 $ $ 84 $ (147)$ 349 $ Charge (économie) d impôts sur les bénéfices 200 $ 142 $ 185 $ 23 $ (28)$ $ 522 $ Bénéfice net total $ 584 $ 281 $ 123 $ 253 $ $ $ Total Actif par secteur aux 31 décembre FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie 2009 Organisation internationale Ajustements de consolidation Actif du fonds général $ $ 859 $ $ $ (1 305)$ $ Actif net des fonds distincts $ $ $ $ $ $ $ 2008 Actif du fonds général $ $ 847 $ $ $ (1 342)$ $ Actif net des fonds distincts $ $ $ $ $ $ $ Total 78 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
83 Le tableau suivant présente les produits, le bénéfice net (la perte nette) et l actif se rapportant au secteur isolable de l Organisation internationale, par pays : Produits : États-Unis 555 $ 580 $ 720 $ Royaume-Uni Canada Autres pays Total des produits $ $ $ Bénéfice net (perte nette) total(e) : États-Unis 149 $ (70)$ 212 $ Royaume-Uni Canada (170) 860 (153) Autres pays 1 (13) Bénéfice net total (perte nette totale) (16)$ 999 $ 253 $ Actif : Fonds général : États-Unis $ $ Royaume-Uni Canada Autres pays Total de l actif du fonds général $ $ Fonds distincts : Royaume-Uni $ $ Total de l actif des fonds distincts $ $ 5. Placements financiers et produits financiers nets connexes La Compagnie investit principalement dans des obligations, des prêts hypothécaires, des actions et des immeubles. Les conventions comptables appliquées à chaque type de placement financier sont décrites à la note 1. A) JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS La valeur comptable et la juste valeur des placements de la Compagnie sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Valeur comptable Juste valeur Rendement (%) Valeur comptable Juste valeur Rendement (%) Actif Obligations détenues à des fins de transaction $ $ 5, $ $ 5,90 Obligations disponibles à la vente , ,50 Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises , ,99 Actions détenues à des fins de transaction , ,57 Actions disponibles à la vente , ,19 Immeubles , ,86 Avances sur contrats , ,80 Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme s.o s.o. Actifs dérivés s.o s.o. Autres placements, incluant les autres placements détenus à des fins de transaction et les autres placements disponibles à la vente s.o s.o. Total des placements $ $ 4, $ $ 5,80 Les autres placements comprennent les placements que la Compagnie effectue dans des fonds distincts et dans des fonds communs de placement, des placements comptabilisés selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation, des placements dans des sociétés en commandite et des investissements relatifs à la location de matériel. Le tableau précédent présente uniquement les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive et qui sont, par conséquent, inscrits dans les actifs dans les bilans consolidés. Les passifs dérivés d une juste valeur de $ (3 219 $ en 2008) sont également présentés dans les bilans consolidés. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
84 i) MÉTHODE ET HYPOTHÈSES RELATIVES À LA JUSTE VALEUR La juste valeur des titres à échéance déterminée négociés sur un marché organisé et des titres de capitaux propres est déterminée en fonction des cours acheteurs du marché qui sont facilement et régulièrement vérifiables sur des marchés actifs, lorsque ceux-ci sont disponibles. Lorsque les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est calculée au moyen de méthodes d évaluation courantes sur le marché comme la technique d évaluation matricielle, la fixation de prix par consensus entre les différents organismes de courtage qui sont habituellement les teneurs de marché, la méthode de l actualisation des flux de trésorerie ou d autres techniques similaires. Les données servant aux hypothèses et à l évaluation selon ces méthodes d évaluation courantes sur le marché sont principalement des données observables sur le marché et comprennent, sans s y limiter, les rendements de référence, les écarts des émetteurs, la négociation d instruments similaires ou identiques et le rythme des remboursements anticipés. Les prix obtenus de services indépendants d établissement des prix font l objet d un processus de validation consistant à examiner les données de négociation, à comparer les données avec les données observables sur le marché et avec d autres indicateurs économiques et à procéder à d autres analyses qualitatives qui ont pour objectif d assurer que la juste valeur est raisonnable. Lorsque la juste valeur est fondée uniquement sur les cours non officiels fournis par des organismes de courtage qui ne peuvent être vérifiés au moyen de données observables sur les marchés, la Compagnie considère habituellement la juste valeur comme fondée sur des données non observables sur les marchés en raison du manque de transparence des processus utilisés par les organismes de courtage pour établir les prix. Les variations de la juste valeur fondées sur des données non observables sur les marchés d actifs qui couvrent des provisions techniques sont habituellement contrebalancées en grande partie par les variations de ces provisions. Les actions qui n ont pas de valeur à la cote sur un marché actif et qui sont désignées à titre d actions disponibles à la vente sont comptabilisées au coût et n ont pas d incidence importante sur les présents états financiers consolidés. Dans le cas des obligations non négociées sur un marché organisé, la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode de l actualisation des flux de trésorerie, qui tient compte des provisions pour risque de crédit, de la prime de liquidité et de la date d échéance prévue des titres. Les techniques d évaluation utilisées se fondent principalement sur des taux ou des cours du marché observables. La juste valeur des instruments financiers dérivés est fonction du type d instrument dérivé; elle est déterminée principalement selon des données observables sur le marché. La juste valeur des contrats à terme standardisés négociés en Bourse est fondée sur les cours du marché, tandis que la juste valeur des swaps de taux, des swaps de devises et des contrats à terme de gré à gré est calculée au moyen de l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus selon les taux d intérêt et les taux de change actuels du marché sur des instruments semblables. La juste valeur des swaps sur indice d actions ordinaires et des options est déterminée selon la valeur des titres ou indices sous-jacents et à l aide de modèles d établissement du prix des options qui tiennent compte des indices de prix, des dividendes prévus et de la volatilité. La juste valeur des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie prévus, d après les taux d intérêt qui ont cours sur le marché en fonction des prêts de durée semblable présentant un risque de crédit comparable. La juste valeur de chaque immeuble est déterminée en fonction d évaluations externes fondées sur les flux de trésorerie futurs prévus actualisés selon les taux d intérêt en vigueur actuellement sur le marché. En raison de leur nature, la juste valeur des avances sur contrats et de la trésorerie est estimée égale à leur valeur comptable. La juste valeur des équivalents de trésorerie et des titres à court terme est établie d après les rendements sur le marché. La juste valeur des autres placements est déterminée en fonction des cours du marché. ii) CALCUL DU RENDEMENT Le rendement de tous les actifs, à l exception des immeubles, est calculé d après le total net des intérêts, des dividendes ou d autres produits financiers, divisé par le total du coût après amortissement moyen ou du coût des actifs, qui comprend les produits financiers à recevoir. Le rendement des immeubles a été calculé de la même façon que pour les autres actifs, mas il a été calculé d après la valeur comptable moyenne, qui comprenait les gains nets réalisés et reportés. iii) HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Conformément aux modifications apportées au chapitre 3862 du Manuel de l ICCA décrites à la note 2, la Compagnie a classé ses instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux en fonction du niveau de priorité des données utilisées pour l évaluation de la juste valeur comme suit : Niveau 1 : La juste valeur est établie d après le cours non ajusté sur des marchés actifs d actifs et de passifs identiques. Sont habituellement classés comme des actifs et passifs de niveau 1 les titres du Trésor américain et d autres organismes américains, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les titres négociés en Bourse. Niveau 2 : La juste valeur est établie d après le cours sur des marchés actifs d actifs et de passifs semblables, sur une évaluation en fonction de données observables importantes ou de données qui sont principalement tirées de données observables sur des marchés ou corroborées à partir de celles-ci au moyen d une analyse de corrélation ou autrement. Sont habituellement classés comme des actifs et passifs de niveau 2 les obligations gouvernementales, certaines obligations de sociétés ou privées, certains titres adossés à des actifs et les dérivés. Niveau 3 : La juste valeur est établie d après des techniques d évaluation ayant recours à une ou plusieurs données importantes n étant pas fondées sur des données observables sur des marchés. Ces données non observables reflètent les hypothèses de la Compagnie à propos des hypothèses utilisées par les différents intervenants sur le marché dans le cadre de l évaluation d actifs et de passifs. Sont habituellement classés comme des actifs et passifs de niveau 3 les titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux, les titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels, certains produits structurés et certaines obligations de sociétés. 80 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
85 Le tableau suivant présente les instruments financiers de la Compagnie comptabilisés à leur juste valeur en fonction des niveaux de hiérarchie du chapitre 3862 au 31 décembre 2009 : Niveau 1 (1) Niveau 2 Niveau 3 Total Actif Obligations détenues à des fins de transaction Titres du gouvernement fédéral du Canada $ $ $ $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada Titres du Trésor américain et d autres organismes américains Autres titres de gouvernements étrangers Titres de sociétés Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels Titres garantis par des créances Autres Total des obligations détenues à des fins de transaction $ $ $ $ Obligations disponibles à la vente Titres du gouvernement fédéral du Canada $ 397 $ $ 397 $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada Titres du Trésor américain et d autres organismes américains Autres titres de gouvernements étrangers Titres de sociétés Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels Titres garantis par des créances Total des obligations disponibles à la vente 393 $ $ 162 $ $ Actions détenues à des fins de transaction $ 348 $ $ $ Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme $ $ $ $ Actifs dérivés Autres placements Total des placements et de la trésorerie $ $ 157 $ $ Actions disponibles à la vente 627 $ $ 8 $ 635 $ Total de l actif sous forme d instruments financiers évalués à la juste valeur $ $ $ $ Passif Sommes en dépôt $ 82 $ $ 82 $ Passifs dérivés Total du passif sous forme d instruments financiers évalués à la juste valeur 8 $ $ 44 $ $ (1) Un montant total de $ a été transféré du niveau 2 au niveau 1 en raison de l amélioration de la transparence des données servant à évaluer la juste valeur des instruments financiers. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
86 Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les soldes d ouverture et de clôture des actifs et des passifs liés aux instruments financiers classés dans le niveau 3 : Solde d ouverture Total des gains et des pertes Inclus dans le bénéfice net (1) Inclus dans les autres éléments du résultat étendu Achats Ventes Règlements Transferts vers le niveau 3 (2) Transferts du niveau 3 (2) Solde de clôture Variation du total des gains (pertes) inclus aux résultats relativement à des instruments encore détenus en date du bilan de clôture (1) Actif Obligations détenues à des fins de transaction Titres du gouvernement fédéral du Canada 4 $ $ $ $ $ (4)$ $ $ $ $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada 51 (8) 69 (2) 110 (3) Autres titres de gouvernements étrangers 11 (3) 78 (10) 76 (2) Titres de sociétés 625 (43) 245 (40) (18) 241 (119) Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux 947 (44) 38 (110) 1 (246) 586 (4) Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels 124 (12) (20) 112 (41) Titres garantis par des créances (4) Autres 82 (11) (7) 37 (69) 32 4 Total des obligations détenues à des fins de transaction $ (121)$ $ 441 $ (150)$ (49)$ 416 $ (487)$ $ 87 $ Obligations disponibles à la vente Titres de sociétés 54 $ (7)$ 13 $ 16 $ (13)$ (1)$ 20 $ (6)$ 76 $ $ Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux 58 (3) (10) (5) 40 Titres garantis par des créances 30 (3) 14 6 (15) Total des obligations disponibles à la vente 142 $ (13)$ 17 $ 22 $ (28)$ (1)$ 34 $ (11)$ 162 $ $ Actifs dérivés 47 $ (8)$ $ 7 $ (35)$ $ $ $ 11 $ (4)$ Autres placements (4) 143 (19) 30 (8) 146 (13) Total des placements et de la trésorerie 190 $ (27)$ $ 37 $ (43)$ $ $ $ 157 $ (17)$ Actions disponibles à la vente 36 $ (5)$ (3)$ $ $ $ $ (20)$ 8 $ $ Total de l actif sous forme d instruments financiers évalués à la juste valeur $ (166)$ 14 $ 500 $ (221)$ (50)$ 450 $ (518)$ $ 70 $ Passif (3) Passifs dérivés 83 $ (39)$ $ $ $ $ $ $ 44 $ 12 $ Total du passif sous forme d instruments financiers évalués à la juste valeur 83 $ (39)$ $ $ $ $ $ $ 44 $ 12 $ (1) Ce montant est présenté aux produits financiers nets des états consolidés des résultats. (2) Les transferts vers le niveau 3 et à partir de celui-ci au cours de 2009 sont principalement attribuables aux variations de la transparence des données servant à l établissement du cours des titres. (3) Dans les passifs, les gains sont indiqués par des montants négatifs. (4) Certains placements sont comptabilisés différemment aux termes des PCGR des États-Unis. 82 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
87 B) PLACEMENTS IMMOBILIERS La valeur comptable des immeubles par secteur géographique s établit comme suit : Canada $ $ États-Unis Royaume-Uni Autres 1 1 Total des immeubles $ $ Les immeubles comprennent les immeubles de placement et les immeubles destinés à la vente, comme il est précisé à la note 1. La valeur comptable et la juste valeur des immeubles de chacune de ces catégories sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Immeubles de placement $ $ $ $ Immeubles destinés à la vente Total des immeubles $ $ $ $ Juste valeur La valeur comptable des immeubles n ayant pas produit de revenu durant les douze mois précédents était de 185 $ en 2009 (151 $ en 2008). Les gains nets réalisés et reportés sont des gains et des pertes réalisés non encore constatés aux résultats. Les variations des gains nets réalisés et reportés liés aux immeubles s établissent comme suit : Solde aux 1 er janvier 251 $ 276 $ Gains nets réalisés pour l exercice Amortissement des gains nets réalisés et reportés (30) (33) Incidence de la fluctuation des taux de change (8) (4) Solde aux 31 décembre 225 $ 251 $ L amortissement des gains nets réalisés et reportés sur les immeubles comptabilisé en résultat pour 2007 s élevait à 36 $. C) PRODUITS FINANCIERS NETS Les variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction inscrites dans le bénéfice net pour les exercices terminés les 31 décembre s établissent comme suit : Obligations $ (5 852)$ (1 691)$ Actions 705 (1 432) 103 Autres placements 41 (122) 33 Équivalents de trésorerie et placements à court terme 8 7 (3) Total des variations de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction $ (7 399)$ (1 558)$ Le revenu (la perte) lié(e) aux placements dérivés correspond au revenu tiré des dérivés qui ne sont pas classés à titre de couverture aux fins comptables. Le revenu lié aux placements dérivés dans les états consolidés des résultats pour les exercices terminés les 31 décembre se détaille comme suit : Variation de la juste valeur (847)$ (154)$ 75 $ Intérêts (charges d intérêt) (114) (70) 10 Autre produits Total du revenu lié aux placements dérivés (943)$ (220)$ 86 $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
88 Les autres produits financiers nets se composent des éléments suivants : Intérêts : Obligations détenues à des fins de transaction $ $ $ Obligations disponibles à la vente Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Avances sur contrats Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme Intérêts Dividendes sur les actions détenues à des fins de transaction Dividendes sur les actions disponibles à la vente Produits nets des placements immobiliers (1) Amortissement des gains nets réalisés et reportés et des gains nets et des pertes nettes non réalisés Gains (pertes) de change (10) (22) 37 Autres produits (charges) (2) (79) Charges de placement et impôts (107) (103) (89) Total des autres produits financiers nets $ $ $ (1) Comprend des revenus locatifs liés aux contrats de location-exploitation de 283 $ en 2009 (293 $ et 242 $, respectivement, en 2008 et en 2007). (2) Comprend la quote-part du bénéfice de CI Financial de 190 $ en 2008 et de 228 $ en La Compagnie a vendu sa participation dans CI Financial en décembre 2008 comme le décrit la note 3. D) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE Le tableau suivant présente la juste valeur des instruments financiers dérivés selon les principales catégories de dérivés aux 31 décembre : Juste valeur Juste valeur Positive Négative Positive Négative Contrats de taux d intérêt 444 $ (910)$ $ (2 135)$ Contrats de change 801 (119) 487 (917) Autres contrats 137 (228) 381 (167) Total des dérivés $ (1 257)$ $ (3 219)$ Le tableau suivant présente la juste valeur des actifs et passifs dérivés classés selon qu ils sont des dérivés désignés comme des couvertures aux fins comptables ou des dérivés qui ne sont pas désignés comme des couvertures aux 31 décembre. Montant nominal de référence total Juste valeur Montant Juste valeur Positive Négative nominal de référence total Positive Négative Placements dérivés (1) $ 823 $ (1 138)$ $ $ (2 479)$ Couvertures de juste valeur (50) (504) Couvertures des flux de trésorerie (24) 82 (37) Couvertures d investissements nets (45) (199) Total $ $ (1 257)$ $ $ (3 219)$ (1) Les placements dérivés sont des dérivés qui n ont pas été désignés comme des couvertures aux fins comptables. Les sections suivantes contiennent de l information supplémentaire sur les dérivés désignés à titre de couverture aux fins comptables. 84 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
89 Couvertures de juste valeur et de flux de trésorerie Le tableau qui suit présente les résultats des relations de couverture aux 31 décembre : Couvertures de juste valeur Bénéfice (perte) découlant de l inefficacité des couvertures 6 $ (4)$ 14 $ Couvertures des flux de trésorerie (1) Bénéfice (perte) lié(e) aux montants non pris en compte pour évaluer l efficacité des couvertures (3)$ (6)$ (3)$ (1) Les couvertures des flux de trésorerie comprennent des contrats à terme de gré à gré sur indice qui couvrent la variation des flux de trésorerie liés aux paiements prévus en vertu de certains régimes de rémunération à base d actions en 2010, en 2011 et en Les montants compris dans le cumul des autres éléments du résultat étendu au titre des contrats à terme de gré à gré sur indice sont reclassés en résultat net à mesure que les engagements au titre des régimes de rémunération à base d actions sont comptabilisés sur la période d acquisition des droits. La Compagnie prévoit reclasser un gain de 2 $ (une perte de 5 $ en 2008) pour le faire passer du cumul des autres éléments du résultat étendu aux résultats au cours des 12 prochains mois. Les contrats de change à terme couvrant la variation des flux de trésorerie liés à l acquisition prévue de la Lincoln Royaume-Uni ont été réglés et reclassés dans le prix d achat au cours du quatrième trimestre de 2009 (note 3). E) PRÊTS DE TITRES La Compagnie effectue des prêts de titres pour générer des produits supplémentaires. Certains titres de son portefeuille sont prêtés à d autres établissements pour de courtes périodes. Une garantie, dont la valeur excède la juste valeur des titres prêtés, est versée par l emprunteur à un agent de prêt, généralement un dépositaire de titres, et conservée par cet agent jusqu à ce que les titres sous-jacents aient été rendus à la Compagnie. La juste valeur des titres prêtés est surveillée quotidiennement et une garantie supplémentaire est exigée ou une partie de la garantie donnée est remise, au fur et à mesure que les justes valeurs fluctuent. Certaines ententes autorisent la Compagnie à investir les garanties en espèces reçues relativement à des prêts de titres. La Compagnie a pour pratique d obtenir de l agent de prêt une garantie en cas de défaut de la contrepartie et en cas d insuffisance de la garantie autre qu en espèces. Au 31 décembre 2009, la valeur comptable et la juste valeur des titres prêtés par la Compagnie, qui sont inclus dans les placements, s établissaient à environ 785 $ (889 $ en 2008). 6. Gestion du risque lié aux instruments financiers Les risques importants suivants sont liés aux instruments financiers : risque de crédit, risque d illiquidité et risque de marché (risque de change, risque d intérêts et risque lié aux marchés). Les sections suivantes expliquent comment la Compagnie gère chacun de ces risques. La Compagnie a recours à des instruments dérivés dans le but de gérer les risques liés aux fluctuations des taux d intérêt, des marchés boursiers et des taux de change et à titre de stratégies visant à reproduire des placements admissibles. Elle n utilise pas les instruments dérivés à des fins de spéculation. Les écarts de sensibilité ou d exposition observés entre les passifs et les actifs qui les couvrent sont surveillés et gérés en fonction de seuils de tolérance précis, par l utilisation d instruments dérivés s il y a lieu. La Compagnie utilise des modèles et des techniques pour mesurer l efficacité constante de ses stratégies de couverture et de gestion des risques. A) RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit représente l incertitude quant à la réception des montants que des contreparties financières doivent à la Compagnie. La Financière Sun Life est assujettie au risque de crédit lié aux émetteurs des titres que détient le portefeuille de placement de la Compagnie, aux débiteurs, aux titres structurés, aux réassureurs, aux contreparties liées aux instruments dérivés, à d autres institutions financières et à d autres entités. Des pertes peuvent survenir lorsqu une contrepartie se trouve dans l incapacité de poursuivre ses paiements à temps conformément aux modalités des ententes contractuelles sous-jacentes ou lorsque la cote de crédit ou le profil de risque de la contrepartie se détériore pour quelque autre raison. Le risque de crédit peut également découler de la détérioration de la valeur de tout titre sous-jacent ou de l incapacité de réaliser la valeur de tout titre sous-jacent donné en garantie d une dette. Le risque de crédit peut survenir à plusieurs niveaux, que ce soit en raison de la conjoncture économique générale, des conditions difficiles observables dans des secteurs particuliers ou des difficultés éprouvées par une seule entreprise. Des événements qui donnent lieu à des défauts de paiement, à des pertes de valeur ou à l abaissement de cotes dans le portefeuille de placement de la Financière Sun Life pourraient forcer la Compagnie a comptabiliser des pertes réalisées ou non réalisées ou à augmenter ses provisions pour défauts de paiement, ce qui aurait une incidence défavorable sur le bénéfice. Les contrôles clés utilisés dans le cadre de la gestion du risque de crédit sont les suivants : des politiques précises en matière de gestion du risque de crédit des exigences précises en matière de diversification des placements par catégorie d actifs, emplacement géographique et industrie des limites quant au risque de crédit au niveau du portefeuille, de la contrepartie et du secteur des niveaux de capital cibles excédant les niveaux réglementaires minimaux des cotes de qualité du crédit à l égard des placements en portefeuille établies et faisant régulièrement l objet d examens des contrôles diligents complets et des analyses de crédit continues des provisions constituées conformément aux normes prescrites par l Institut canadien des actuaires l effet d éventuelles dégradations marquées et persistantes des conditions du crédit évalué au moyen de méthodes d analyse des pressions exercées sur les portefeuilles comme les analyses dynamiques de la suffisance du capital des pratiques et procédures complètes de surveillance de la conformité et la comparaison avec des limites de placement préétablies une gouvernance active du risque de crédit, notamment une surveillance et un examen indépendants et des rapports à la haute direction et au conseil d administration NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
90 i) RISQUE DE CRÉDIT MAXIMAL Le tableau qui suit résume le risque de crédit maximal de la Compagnie lié aux instruments financiers. Le risque de crédit maximal correspond à la valeur comptable de l actif, déduction faite de toute provision pour pertes Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme $ $ Obligations détenues à des fins de transaction (1) Obligations disponibles à la vente Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Actifs dérivés (2) Autres actifs financiers (3) Total du risque de crédit maximal $ $ Éléments hors bilan Engagements de prêts (4) 446 $ 659 $ Garanties Total des éléments hors bilan 491 $ 710 $ (1) En plus de la valeur comptable, l exposition au risque de crédit peut augmenter dans la mesure où les montants recouvrés relativement aux défauts de paiement sont insuffisants pour satisfaire aux flux de trésorerie liés aux provisions techniques que les actifs doivent soutenir. (2) La valeur de marché positive est utilisée pour déterminer le risque de crédit en cas de défaillance de l une des parties. Le risque de crédit est le coût de remplacement aux taux en cours sur le marché de tous les contrats ayant une juste valeur positive. (3) Les autres actifs financiers comprennent les débiteurs et les produits financiers à recevoir comme l explique la note 8. (4) Les engagements de prêts comprennent des engagements à consentir des prêts hypothécaires sur des immeubles à usage commercial et sur des immeubles résidentiels ou des engagements relatifs à des obligations privées. Les engagements relatifs à des obligations privées prévoient des modalités de retrait des obligations en cas de détérioration de la qualité du crédit de l emprunteur. Garantie détenue et autres améliorations du crédit Dans le cours normal des activités, la Compagnie investit dans des actifs financiers garantis par des immeubles, des actifs financiers mis en commun, des garanties financières de tiers, de l assurance crédit et d autres ententes. Dans le cas des dérivés, la garantie est exigée du tiers pour gérer le risque de crédit conformément à l annexe sur le soutien du crédit qui fait partie de l accord-cadre de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA). C est une pratique courante pour la Compagnie d établir une annexe sur le soutien du crédit ainsi qu un accord-cadre de l ISDA. Au 31 décembre 2009, la Compagnie détenait des actifs affectés en garantie d une juste valeur de 568 $ (1 098 $ au 31 décembre 2008) en vertu de certains instruments dérivés, et elle est habituellement autorisée à vendre ou à redonner en garantie ces garanties. La Compagnie n a vendu ou redonné en garantie aucune de ces garanties. Les actifs affectés en garantie comprennent principalement de la trésorerie, des bons du Trésor américain et d autres titres gouvernementaux. Les modalités assorties à l utilisation de ces garanties sont conformes aux pratiques du secteur. ii) RISQUE DE CONCENTRATION Les concentrations de risque de crédit proviennent de l exposition à un seul débiteur, à un groupe de débiteurs apparentés ou à un groupe de débiteurs partageant des caractéristiques de risque de crédit similaires, comme un groupe de débiteurs exerçant leurs activités dans la même région économique ou géographique ou dans des secteurs similaires. Les émetteurs d instruments financiers qui partagent des caractéristiques économiques voient leur capacité à respecter leurs obligations contractuelles touchée de façon semblable par des changements de la conjoncture économique ou politique. La Compagnie gère ce risque en assurant une diversification appropriée du portefeuille de placement par l utilisation de limites de concentration. Plus particulièrement, la Compagnie maintient des politiques qui prévoient des limites quant au risque lié aux contreparties pour gérer le risque de crédit auquel peuvent être exposés les placements par émetteur et les placements par groupe d émetteurs associés en fonction des capitaux propres consolidés. Font exception à cette règle les placements effectués dans des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, des États-Unis ou du Royaume-Uni et dans des titres d émetteurs qui ont fait l objet d une autorisation particulière du conseil. Les prêts hypothécaires sont garantis par l immeuble s y rapportant, et ils n excèdent généralement pas 75 % de la valeur de l immeuble arrêtée au moment où le prêt initial a été consenti. Les placements que la Compagnie effectue dans des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises sont répartis entre des catégories de titres et des régions variées et, dans le cas des prêts hypothécaires, entre divers emprunteurs. Les tableaux suivants présentent des détails sur les obligations, les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises détenus aux 31 décembre, par pays d émission, par secteur géographique et par industrie, le cas échéant. 86 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
91 La valeur comptable des obligations par pays d émission aux 31 décembre se détaille comme suit. Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Total des obligations Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Total des obligations Canada $ 980 $ $ $ $ $ États-Unis Royaume-Uni Autres Total des obligations $ $ $ $ $ $ Le tableau suivant présente la valeur comptable des obligations par émetteur et par industrie aux 31 décembre. Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Total Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Obligations émises ou garanties par : Gouvernement du Canada $ 397 $ $ $ 489 $ $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada Trésor américain et autres organismes américains Autres gouvernements étrangers Total des obligations émises ou garanties par des gouvernements Obligations de sociétés par industrie : Secteur financier Services publics et énergie Télécommunications Produits de consommation courante et discrétionnaire Produits industriels Autres Total des obligations de sociétés Titres adossés à des actifs Total des obligations $ $ $ $ $ $ Total Les tableaux suivants présentent la valeur comptable des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises par secteur géographique, aux 31 décembre. La valeur comptable des prêts hypothécaires divisée entre les prêts du secteur résidentiel et hors du secteur résidentiel est également présentée. Les prêts hypothécaires résidentiels comprennent des créances sur des maisons individuelles et sur des immeubles d habitation collective. Hors du secteur résidentiel Prêts hypothécaires Secteur résidentiel 2009 Total Prêts aux entreprises Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises Canada $ $ $ $ $ États-Unis Royaume-Uni Autres Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises $ $ $ $ $ Hors du secteur résidentiel Prêts hypothécaires Secteur résidentiel 2008 Total Prêts aux entreprises Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises Canada $ $ $ $ $ États-Unis Royaume-Uni Autres Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises $ $ $ $ $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
92 iii) ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE DES OBLIGATIONS, DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES, DES PRÊTS AUX ENTREPRISES ET DES DÉRIVÉS Les échéances contractuelles des obligations au 31 décembre 2009 sont indiquées ci-après. Les obligations auxquelles s appliquent plusieurs échéances sont inscrites dans le tableau d après l année de leur échéance finale. L échéance réelle peut différer de l échéance contractuelle en raison du droit qu a l emprunteur de proroger le titre ou de le rembourser par anticipation, avec ou sans pénalité. Obligations détenues à des fins de transaction 2009 Obligations disponibles à la vente Total des obligations Échéance se situant dans 1 an ou moins $ 504 $ $ Échéance se situant dans 2 à 5 ans Échéance se situant dans 6 à 10 ans Échéance se situant dans plus de 10 ans Total des obligations $ $ $ Au 31 décembre 2009, la valeur comptable en fonction des échéances prévues des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises, avant déduction des provisions pour pertes, s établissait comme suit : Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises $ 563 $ $ Par la suite Total des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises, avant déduction des provisions pour pertes $ $ $ Total Les montants nominaux de référence relatifs aux instruments financiers dérivés servent à calculer les paiements, mais ne correspondent généralement pas aux montants réels qui sont échangés. Le tableau qui suit présente les montants nominaux de référence relatifs aux instruments dérivés en cours aux 31 décembre par type d instrument et par durée à courir jusqu à l échéance : Moins de 1 an Durée à courir jusqu à l échéance De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée à courir jusqu à l échéance Contrats négociés de gré à gré : Contrats de taux d intérêt Contrats de swap $ $ $ $ $ $ $ $ Options achetées Options vendues Contrats de change Contrats de change à terme Contrats de swap Autres contrats : Options achetées Options vendues Contrats de change à terme Contrats de swap Dérivés de crédit Contrats négociés sur un marché organisé : Contrats de taux d intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de change Contrats à terme standardisés Autres contrats : Contrats à terme standardisés Options achetées 2 2 Montant nominal de référence total $ $ $ $ $ $ $ $ Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 88 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
93 Le tableau qui suit présente la juste valeur des instruments dérivés en cours aux 31 décembre par durée à courir jusqu à l échéance : Moins de 1 an Durée à courir jusqu à l échéance De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Moins de 1 an Durée à courir jusqu à l échéance De 1 à 5 ans Total de l actif sous forme de dérivés 176 $ 667 $ 539 $ $ 285 $ 886 $ $ $ Total du passif sous forme de dérivés (235)$ (338)$ (684)$ (1 257)$ (73)$ (933)$ (2 213)$ (3 219)$ Plus de 5 ans Total iv) QUALITÉ DES ACTIFS Les conventions comptables de la Compagnie à l égard de la comptabilisation et de l évaluation de la dépréciation sont décrites à la note 1. Les sections suivantes présentent des détails quant à la qualité du crédit des instruments financiers détenus et considérés comme ayant subi une perte de valeur durable ou temporaire à la date du présent bilan. Obligations selon la notation Les obligations de qualité sont celles qui sont cotées BBB ou plus. Le portefeuille d obligations de la Compagnie était composé de 95,6 % (97,0 % en 2008) d obligations de qualité, d après leur valeur comptable. La valeur comptable des obligations, présentée selon la cote de crédit, est indiquée dans le tableau ci-dessous. Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Total Obligations détenues à des fins de transaction Obligations disponibles à la vente Obligations selon la cote de crédit (1) : AAA $ $ $ $ $ $ AA A BBB BB et moins Total des obligations $ $ $ $ $ $ (1) Les dettes souveraines de certains pays en voie de développement libellées en monnaie locale, servant à couvrir les passifs de ces pays, se sont vu attribuer la cote de première qualité. Total Instruments financiers dérivés selon la cote de crédit des contreparties Les instruments dérivés consistent en des contrats négociés sur un marché organisé ou de gré à gré entre des parties. Puisque le défaut des parties qui prennent part aux opérations de gré à gré sur les instruments dérivés peut rendre celles-ci inefficaces à des fins de couverture, la Compagnie conclut généralement des instruments dérivés avec des parties jouissant de cotes élevées. Dans des circonstances restreintes, elle conclut des contrats avec des parties moins bien cotées si le contrat est assorti de caractéristiques donnant lieu à l amélioration du crédit. Au 31 décembre 2009, la Compagnie détenait des actifs de 476 $ (864 $ en 2008) mis en garantie relativement à des contrats sur dérivés. Les actifs donnés en garantie sont composés de trésorerie, d équivalents de trésorerie et de titres à court terme. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
94 Les tableaux qui suivent présentent les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est positive aux 31 décembre, selon la cote de crédit des tiers. Coût de remplacement positif brut (1) 2009 Incidence de l accord-cadre de compensation (2) Coût de remplacement net (3) Contrats négociés de gré à gré : AA 599 $ (166)$ 433 $ A 749 (388) 361 Contrats négociés sur un marché organisé 34 (7) 27 Total $ (561)$ 821 $ Coût de remplacement positif brut (1) 2008 Incidence de l accord-cadre de compensation (2) Coût de remplacement net (3) Contrats négociés de gré à gré : AAA 120 $ (4)$ 116 $ AA 865 (330) 535 A (780) 886 Contrats négociés sur un marché organisé 18 (5) 13 Total $ (1 119)$ $ (1) Valeur utilisée pour déterminer le risque de crédit en cas de défaillance de l une des parties. Le risque de crédit est le coût de remplacement aux taux en cours sur le marché de tous les contrats ayant une juste valeur positive. (2) Le risque de crédit relatif aux actifs dérivés assujettis à des accords-cadres de compensation est réduit par les passifs dérivés liés à la même contrepartie dans l éventualité d un défaut de paiement. Le risque de crédit global de la Compagnie atténué par des accords-cadres de compensation peut faire l objet de variations importantes après la date de clôture, en raison de l incidence sur le risque de chaque opération assujettie à l accord. (3) Coût de remplacement positif brut, déduction faite des accords de compensation. Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises échus ou ayant subi une perte de valeur Les tableaux suivants présentent les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises, classés selon la qualité de leur crédit, aux 31 décembre : Valeur comptable brute 2009 Provision pour pertes Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Non échus $ $ $ $ $ $ Échus : Échus depuis moins de 90 jours Échus depuis 90 à 179 jours Échus depuis 180 jours ou plus 1 1 Ayant subi une perte de valeur Solde au 31 décembre $ $ $ 106 $ 10 $ 116 $ Total Valeur comptable brute 2008 Provision pour pertes Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Total Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Non échus $ $ $ $ $ $ Échus : Échus depuis moins de 90 jours Échus depuis 90 à 179 jours Échus depuis 180 jours ou plus Ayant subi une perte de valeur Solde au 31 décembre $ $ $ 13 $ 10 $ 23 $ Total Des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises ayant subi une perte de valeur de 9 $ au 31 décembre 2009 (prêts hypothécaires ayant subi une perte de valeur de 19 $ au 31 décembre 2008) ne font pas l objet de provisions pour pertes puisque, au minimum, soit la juste valeur de la garantie, soit la valeur des flux de trésorerie prévus excède la valeur comptable des prêts hypothécaires ou des prêts aux entreprises. L investissement moyen pondéré dans des prêts hypothécaires ou des prêts aux entreprises ayant subi une perte de valeur, avant les provisions pour pertes, était de 222 $ au 31 décembre 2009 (46 $ en 2008). La valeur comptable des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises n ayant pas produit de revenu durant les douze mois précédents était de 65 $ (37 $ en 2008). 90 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
95 Variations des provisions pour pertes Les variations des provisions pour pertes s établissent comme suit : Prêts hypothécaires Prêts aux entreprises Solde au 31 décembre $ 14 $ 31 $ Dotation aux provisions pour pertes 4 4 Radiations, déduction faite des recouvrements (6) (8) (14) Incidence de la fluctuation des taux de change 2 2 Solde au 31 décembre $ 10 $ 23 $ Dotation aux provisions pour pertes Radiations, déduction faite des recouvrements (21) (21) Incidence de la fluctuation des taux de change (3) (3) Solde au 31 décembre $ 10 $ 116 $ Total Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises restructurés Les conditions de prêts hypothécaires et de prêts aux entreprises d une valeur comptable de 53 $ ont été renégociées au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2009 (5 $ en 2008). Possession de garanties ou biens saisis Au cours de l exercice 2009, la Compagnie a pris possession d immeubles de 5 $ qu elle détenait en garantie sur des prêts hypothécaires (immeubles de 14 $ détenus en garantie en 2008). Ces immeubles sont conservés à titre de placements dans des immeubles lorsqu ils sont conformes aux politiques de placement de la Compagnie, ou vendus. Actifs disponibles à la vente présentant une baisse de valeur temporaire Les actifs disponibles à la vente du tableau suivant présentent une baisse de valeur; par contre, cette baisse de valeur n a pas été comptabilisée en résultat net parce qu elle est considérée comme temporaire. Les actifs détenus à des fins de transaction sont exclus du tableau ci-après, car les variations de la juste valeur sont inscrites dans les produits financiers nets. Les obligations, les actions et les autres placements disponibles à la vente ont généralement été considérés comme présentant une baisse de valeur temporaire si leur coût après amortissement à la fin de la période était plus élevé que leur juste valeur, donnant ainsi lieu à une perte non réalisée. Les pertes non réalisées peuvent être imputables à des fluctuations de taux d intérêt, à l accroissement des écarts de taux, au recul général des cours du marché résultant des conditions actuelles du marché ou à la baisse des justes valeurs dans les secteurs qui ont été touchés par des réactions défavorables particulièrement fortes des marchés. Les pratiques de la Compagnie en matière de gestion de placements et l examen de ces placements permettent de conclure que les dispositions contractuelles des placements devraient être respectées et que la Compagnie peut détenir ces placements jusqu au recouvrement de leur valeur. 31 décembre décembre 2008 Juste valeur Pertes non réalisées Juste valeur Pertes non réalisées Obligations disponibles à la vente $ 371 $ $ $ Actions disponibles à la vente (1) Autres placements disponibles à la vente (2) Total des actifs financiers présentant une baisse de valeur temporaire $ 404 $ $ $ (1) Ces actifs comprennent les actions de sociétés fermées disponibles à la vente comptabilisées au coût d une valeur comptable de 2 $ au 31 décembre 2009 (7 $ au 31 décembre 2008). (2) Ces actifs comprennent les titres des sociétés en commandite et autres placements disponibles à la vente d une valeur comptable de 154 $ au 31 décembre 2009 (215 $ au 31 décembre 2008). Actifs disponibles à la vente présentant une baisse de valeur durable La Compagnie a comptabilisé une perte de valeur de 185 $ relative aux actifs disponibles à la vente inscrits à la juste valeur en 2009 (318 $ en 2008). Une tranche d environ 3 $ de cette perte de valeur en 2009 (28 $ en 2008) était liée à des obligations disponibles à la vente présentant une perte de valeur qui faisaient partie de relations de couverture de la juste valeur comme l explique la note 5 D). Ces réductions de valeur sont inscrites dans les gains nets (pertes nettes) sur les actifs disponibles à la vente dans les états consolidés des résultats. Ces actifs ont fait l objet d une réduction de valeur puisque la durée au cours de laquelle la juste valeur a été inférieure au coût ou l ampleur et la nature de la perte indiquent que la juste valeur ne pourra pas être recouvrée. La Compagnie n a constaté aucune reprise de réduction de valeur sur les obligations disponibles à la vente au cours de l exercice Perte de valeur des actifs détenus à des fins de transaction La Compagnie assure généralement le maintien de portefeuilles de placement distincts, liés à chaque branche d activité. Les fluctuations de la juste valeur de ces actifs sont contrebalancées en grande partie par les fluctuations de la juste valeur des provisions techniques, lorsqu il existe une juste concordance entre les actifs et les passifs. Selon les PCGR du Canada, lorsque des actifs sont désignés comme détenus à des fins de transaction, les fluctuations de la juste valeur découlant d une perte de valeur n ont pas à être présentées séparément. La diminution de la juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction imputable à une perte de valeur se traduit par une augmentation des provisions techniques comptabilisée à même l état consolidé des résultats pour la période au cours de laquelle a eu lieu la perte de valeur. Pour 2009, le montant net porté en charges dans les résultats au titre de la réduction de valeur d actifs détenus à des fins de transaction soutenant des provisions techniques s est élevé à 522 $ (608 $ en 2008). NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
96 Obligations ne produisant pas de revenu La valeur comptable des obligations ne produisant pas de revenu pour les douze mois précédents était de 48 $ (néant en 2008). B) RISQUE D ILLIQUIDITÉ Le risque d illiquidité correspond au risque que la Compagnie soit incapable de financer la totalité de ses engagements en matière de flux de trésorerie à mesure qu ils arrivent à échéance. La Compagnie maintient généralement les liquidités à un niveau prudent qui dépasse les obligations liées aux demandes prévues. Les processus de la Compagnie en matière de gestion de l actif et du passif lui permettent de maintenir une situation financière solide en s assurant qu elle dispose de liquidités et de flux de trésorerie suffisants pour couvrir ses besoins de financement éventuels. La Compagnie investit dans divers types d actifs en vue de les harmoniser avec ses passifs au chapitre de la durée. Pour renforcer davantage sa position sur le plan des liquidités, la Compagnie gère activement et surveille de près le niveau de son capital et de ses actifs, la diversification et la qualité du crédit de ses placements ainsi que les montants prévus et réels de ses liquidités par rapport aux objectifs établis. La Compagnie dispose de plans d urgence relatifs aux liquidités visant la gestion des liquidités dans l éventualité d une crise des liquidités. De plus, la Compagnie bénéficie de lignes de crédit de soutien auprès de diverses banques. Les ententes relatives à la dette, aux lettres de crédit et aux lignes de crédit de la Compagnie contiennent des clauses restrictives habituelles portant sur la solvabilité, les cotes de crédit et autres sujets du même ordre. La Compagnie est assujettie à la réglementation en vigueur dans les divers territoires où elle exerce ses activités. Dans certains de ces territoires, la capacité de la FSL inc. de verser des dividendes et de virer des fonds est réglementée et peut nécessiter les approbations réglementaires locales et le respect de conditions particulières dans certaines circonstances. Grâce à une gestion efficace de ses liquidités et à une planification judicieuse de la gestion de son capital, la FSL inc. fait en sorte que ses filiales, dans leur ensemble et individuellement, soient adéquatement financées et disposent des liquidités appropriées pour pouvoir respecter leurs engagements. La Compagnie gère le risque d illiquidité au moyen d un éventail d outils, incluant des politiques en matière de liquidité, des lignes directrices en matière d exploitation, des plans d urgence relatifs aux liquidités et des analyses trimestrielles des pressions. Les analyses de pression sur les liquidités de la Compagnie sont effectuées au moyen de la comparaison du ratio de couverture par les liquidités dans le cadre de scénarios de conditions défavorables de un mois et de un an avec les seuils minimaux en vertu des politiques de la Compagnie. Ces ratios de liquidité sont calculés au moyen de la division de l actif net ajusté en fonction des liquidités par le passif ajusté en fonction des liquidités. Une approche fondée sur les facteurs est utilisée pour les actifs et les passifs, en fonction de laquelle des facteurs influant sur les actifs sont appliqués à leur valeur de marché afin de représenter la valeur nette de réalisation à la cession de ces actifs, et des facteurs influant sur les passifs sont appliqués à ces derniers afin de refléter le montant qui pourrait être exigible en vertu des scénarios de conditions défavorables données. Les obligations fixes sont déduites directement des actifs ajustés en fonction des liquidités lors du calcul de l actif net ajusté en fonction des liquidités étant donné que le paiement de ces montants est plus certain. Ces ratios de liquidité sont mesurés et gérés au niveau des secteurs isolables et de la Compagnie consolidée. Les ratios de couverture de la Compagnie étaient plus élevés que le seuil minimal de sa politique aux 31 décembre 2009 et En se fondant sur les flux de trésorerie antérieurs de la Compagnie et sur ses résultats financiers actuels, la direction estime que les rentrées de fonds liées à l exploitation de la Compagnie continueront de procurer à cette dernière les liquidités dont elle aura besoin pour s acquitter de ses obligations envers ses créanciers et pour payer d autres frais. Les échéances contractuelles des passifs financiers et des engagements contractuels importants de la Compagnie au 31 décembre 2009 sont présentées dans le tableau ci-après. Passifs du fonds général attribuables aux titulaires de contrat du fonds général (1) $ $ $ $ $ Débentures de premier rang et financement (2) Débentures subordonnées (2) Mise en pension d obligations et opérations de prêt de titres Créditeurs et charges à payer Emprunts (2) Total du passif $ $ $ $ $ Engagements contractuels (3) Emprunts contractuels et engagements liés à des actions et à des immeubles 419 $ 197 $ 119 $ 69 $ 804 $ Engagements liés aux contrats de location-exploitation Total des obligations contractuelles 509 $ 335 $ 184 $ 108 $ $ Moins de 1 an 1 an à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans (1) Les flux de trésorerie liés aux passifs attribuables aux titulaires du contrat du fonds général comprennent des estimations quant au moment et au paiement de règlements décès et invalidité, à la résiliation de contrats, aux contrats arrivant à échéance, au paiement de rentes, aux garanties de taux minimaux sur les produits de fonds distincts, aux dividendes à verser aux titulaires de contrat, aux sommes en dépôt, aux commissions et aux taxes sur les primes compensées par les primes contractuelles futures de même qu aux frais sur les contrats en portefeuille. Ces estimations des flux de trésorerie sont fondées sur les hypothèses les plus probables utilisées dans la détermination des provisions relatives aux contrats d assurance. Ces montants ne sont pas actualisés et ne tiennent pas compte des recouvrements de contrats de réassurance. Les provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance comprises dans les états financiers consolidés sont fondées sur la valeur actualisée des flux de trésorerie et ne tiennent pas compte des montants réassurés. En raison de l utilisation d hypothèses, les flux de trésorerie réels seront différents de ces estimations. (2) Paiements exigibles en fonction des dates d échéance. Comprend les paiements d intérêts prévus. Le rachat réel de certains titres peut être devancé puisque certains titres prévoient un option d achat anticipé au gré de l émetteur. (3) Les engagements contractuels et les engagements liés aux contrats de location-exploitation ne sont pas inscrits aux bilans consolidés. La note 21 A) et B) comprend une description plus détaillée des engagements. Total 92 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
97 C) RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison de variations des cours du marché. La Compagnie est exposée à des risques financiers et à des risques liés aux marchés financiers, incluant les fluctuations des taux d intérêt, des écarts de taux, des cours des marchés boursiers et des taux de change, la variation de la valeur des immeubles et des actions de sociétés fermées ainsi que la volatilité du marché. SENSIBILITÉ AU RISQUE DE MARCHÉ Le bénéfice de la Compagnie dépend de l évaluation de ses obligations envers ses titulaires de contrat aux termes des contrats d assurance et de rentes. Ces montants sont déterminés d après des modèles d évaluation internes et sont comptabilisés dans les états financiers de la Compagnie principalement à titre de provisions techniques. L évaluation de ces obligations exige de la direction qu elle pose des hypothèses en ce qui concerne le niveau futur du rendement des marchés boursiers, les taux d intérêt et d autres facteurs pour la période complète d existence de ces contrats. Les renseignements concernant les sensibilités de la Compagnie au risque de marché constituent des estimations prospectives. Il s agit de mesures estimatives des sensibilités du bénéfice net et des autres éléments du résultat étendu de la Compagnie aux fluctuations des taux d intérêt et des marchés boursiers présentées plus bas, en fonction des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement, et d une répartition des activités de la Compagnie à la même date. Ces sensibilités sont évaluées séparément pour chaque facteur de risque, en présumant généralement que toutes les autres variables liées aux risques demeurent constantes. Les résultats réels peuvent différer considérablement de ces estimations pour plusieurs raisons, notamment les différences dans la structure et la distribution des tensions à l égard du marché présentées ci-dessous, l interaction entre ces facteurs, les erreurs liées aux modèles ou les modifications des hypothèses sous-jacentes comme la répartition des activités, les taux d imposition effectifs et la provision pour moins-value requise pour les actifs d impôts futurs, le comportement des titulaires de contrat, les taux de change et autres variables du marché liées à ces hypothèses sous-jacentes aux dates du calcul de ces sensibilités, soit les 31 décembre 2009 et 2008, respectivement. Ces sensibilités présument également qu aucun changement à la provision pour moins-value actuellement requise pour les actifs d impôts futurs ne sera nécessaire. Ces sensibilités présument que les risques de la Compagnie liés aux marchés boursiers suivent de façon constante et précise l ensemble des marchés boursiers. Étant donné qu en pratique, les risques réels liés aux marchés boursiers diffèrent généralement de l ensemble des indices boursiers (en raison de l incidence de la gestion active, du risque de corrélation et d autres facteurs), les sensibilités réelles pourraient différer considérablement de celles qui sont présentées à la rubrique Risque lié aux marchés boursiers ci-après. Ces sensibilités reflètent la composition des actifs et des passifs de la Compagnie aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement. Des changements à ces positions par suite de nouvelles ventes ou d échéances, de l achat ou de la vente d actifs ou d autres mesures prises par la direction pourraient donner lieu à d importants changements aux sensibilités présentées. Plus particulièrement, ces sensibilités reflètent l incidence prévue des activités de couverture en fonction des programmes et portefeuilles de couverture en place aux dates de calcul, les 31 décembre 2009 et 2008, respectivement. L incidence réelle de ces activités de couverture peut différer considérablement de l incidence prévue lors de la détermination des sensibilités indicatives en raison des activités continues de rééquilibrage des couvertures, des modifications de l envergure et de la portée des activités de couverture, des variations du coût ou de la disponibilité générale des instruments de couverture, du risque de corrélation (le risque que les couvertures ne reproduisent pas de façon exacte les résultats des portefeuilles sous-jacents), du risque lié aux modèles et du risque lié à l exploitation relativement à la gestion continue des programmes de couverture ou encore de l incapacité potentielle des contreparties liées à la couverture de s exécuter comme prévu. De façon similaire, les sensibilités sont évaluées en fonction de méthodes et d hypothèses à l égard de la présentation de l information financière en vigueur aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement. Des modifications apportées aux méthodes d évaluation comptable ou actuarielle, aux modèles ou aux hypothèses, y compris les modifications prospectives des hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt décrites à la note 9, pourraient donner lieu à d importantes modifications aux sensibilités présentées. Des fluctuations des taux d intérêt et des cours des marchés boursiers au-delà des variations présentées pourraient donner lieu à des incidences différentes des incidences proportionnelles. Pour les raisons susmentionnées, ces sensibilités doivent être perçues uniquement comme des estimations directionnelles quant à la sensibilité sous-jacente du bénéfice de chacun des facteurs de ces hypothèses spécialisées et ne devraient pas être interprétées comme des prévisions des sensibilités du bénéfice net et des autres éléments du résultat étendu de la Compagnie. En raison de la nature de ces calculs, la Compagnie ne peut donner aucune garantie que l incidence sur le bénéfice sera de l ordre de celle présentée ici. Les sensibilités au marché décrites ci-après présentent l incidence d une hausse ou d une baisse de 100 points de base des taux d intérêt, ainsi qu une augmentation ou une diminution de 10 % du cours des actions. La Compagnie estime que ces données représentent des variations plausibles au 31 décembre En outre, l utilisation d une variation de 10 % sur les marchés boursiers facilite la comparabilité avec les sensibilités au marché présentées par la Compagnie au cours des périodes précédentes, est conforme avec les normes et pratiques actuarielles du secteur au Canada et aux États-Unis et facilite la comparabilité avec d autres compagnies d assurance ouvertes. La Compagnie présente également à la note 9 F) l incidence d une augmentation ou d une diminution de 25 % du cours des actions sur le bénéfice net afin d illustrer que les variations de plus de 10 % du cours des actions pourraient donner lieu à des incidences différentes des incidences proportionnelles. Les descriptions des hypothèses et des méthodes utilisées pour calculer les sensibilités dans la présente note s appliquent aux trois rubriques suivantes : Risque de change, Risque de taux d intérêt et Risque lié aux marchés boursiers, ainsi qu aux rubriques Fluctuations des marchés boursiers et Taux d intérêt de la note 9 F). i) RISQUE DE CHANGE Le risque de change correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison de variations des taux de change. En tant que fournisseur de services financiers à l échelle internationale, la Compagnie exerce ses activités dans un certain nombre de pays, ses produits et charges étant libellés en de nombreuses devises. Dans chaque pays dans lequel elle exerce ses activités, la Compagnie maintient généralement le profil de change de ses actifs de façon à ce qu il corresponde au profil de change global de ses passifs NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
98 et à un excédent minimal pour le pays en question. Cette approche permet de couvrir le risque d interruption des activités locales causée par les fluctuations des devises. Les contrats de change sur instruments dérivés comme les swaps de devises et les contrats à terme de gré à gré sont utilisés comme instruments pour gérer le risque de change, conformément aux principes de la Compagnie. Aux 31 décembre 2009 et 2008, la Compagnie n était exposée à aucun risque de change important à l égard des instruments financiers. ii) RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Le risque de taux d intérêt correspond à la perte financière pouvant résulter de la variation ou de la volatilité des taux d intérêt lorsque les flux de trésorerie liés aux actifs et aux passifs ne sont pas équilibrés. La Compagnie est exposée à un risque de prix lié aux taux d intérêt à l égard des actifs et passifs monétaires à taux d intérêt fixe ainsi qu à un risque de flux de trésorerie lié aux taux d intérêt à l égard d actifs et de passifs monétaires à taux d intérêt variable qui sont réajustés en fonction des variations des taux du marché. L incidence du risque de taux d intérêt sur les provisions techniques et les placements soutenant ces provisions de la Compagnie est présentée à la note 9. Les obligations désignées comme disponibles à la vente ne soutiennent généralement pas de provisions techniques. Les variations de la juste valeur des obligations disponibles à la vente sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. Le tableau suivant présente l incidence estimative sur les autres éléments du résultat étendu après impôts d une variation parallèle soudaine de 1 % des taux d intérêt qui se serait produite les 31 décembre sur la courbe de rendement de tous les marchés des obligations disponibles à la vente de la Compagnie : Augmentation (diminution) des autres éléments du résultat étendu près impôts : Variation des taux d intérêt Augmentation de 1 % De (375)$ à (425)$ De (400) $ à (450)$ Diminution de 1 % De 375 $ à 425 $ De 400 $ à 450 $ iii) RISQUE LIÉ AUX MARCHÉS BOURSIERS Le risque lié aux marchés boursiers correspond à la perte financière pouvant résulter de la variation des cours de marché ou de la volatilité des marchés boursiers. Une diminution des cours des marchés boursiers ou la volatilité de ceux-ci peut avoir un effet sur les actifs et les actifs et, par conséquent, une incidence défavorable sur les activités, la rentabilité et les exigences en matière de capital de la Compagnie. L incidence du risque lié aux marchés boursiers sur les provisions techniques et les actifs soutenant ces passifs de la Compagnie est présentée à la note 9. Les actions désignées comme disponibles à la vente ne soutiennent généralement pas de provisions techniques. Les variations de la juste valeur des actions disponibles à la vente sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. Le tableau suivant présente l incidence estimative sur les autres éléments du résultat étendu après impôts d une variation soudaine de 10 % du cours des actions disponibles à la vente de la Compagnie aux 31 décembre : Augmentation (diminution) des autres éléments du résultat étendu après impôts : Variation du cours des actions Augmentation de 10 % De 25 $ à 75 $ De 50 $ à 100 $ Diminution de 10 % De (25)$ à (75)$ De (50)$ à (100)$ Le portefeuille d actions de la Compagnie est bien diversifié au sein du marché nord-américain et une part importante des placements de ce portefeuille proviennent de fonds négociés en Bourse indexés à différents indices boursiers nord-américains. La valeur comptable des actions par pays d émission aux 31 décembre se détaille comme suit : Actions détenues à des fins de transaction Actions disponibles à la vente Total des actions Actions détenues à des fins de transaction Actions disponibles à la vente Canada $ 115 $ $ $ 577 $ $ États-Unis Royaume-Uni Autres Total des actions $ 635 $ $ $ $ $ Total des actions 7. Écart d acquisition et actifs incorporels A) ÉCART D ACQUISITION Outre l écart d acquisition de $ (6 598 $ en 2008) inscrit aux bilans consolidés, un écart d acquisition de 377 $ au 1 er janvier 2008 se rapportant aux placements comptabilisés selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation était compris dans les autres placements. L écart d acquisition comptabilisé selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation était lié au placement de la Compagnie dans CI Financial, lequel a été vendu au quatrième trimestre de 2008 comme le décrit la note 3. Les acquisitions de 216 $ conclues au cours de l exercice comprenaient principalement l acquisition de la Lincoln Royaume-Uni décrite à la note 3. Outre les acquisitions et cessions de filiales et de placements comptabilisés à la valeur de consolidation, les opérations avec les actionnaires sans contrôle peuvent également donner lieu à des augmentations et à des diminutions de l écart d acquisition. Au cours des exercices 2009, 2008 et 2007, aucun écart d acquisition n a fait l objet d une réduction de valeur en raison d une dépréciation. 94 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
99 Les variations de l écart d acquisition des filiales et des placements inscrits selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation s établissent comme suit : FSL Canada FSL États-Unis FSL Asie Organisation internationale Solde au 1 er janvier $ $ 433 $ 577 $ $ Acquisitions Cessions (note 3) (377) (16) (5) (398) Incidence de la fluctuation des taux de change Solde au 31 décembre $ $ 536 $ 684 $ $ Acquisitions (note 3) Cessions (8) (8) Incidence de la fluctuation des taux de change (257) (73) (57) (387) Solde au 31 décembre $ $ 463 $ 835 $ $ Total B) ACTIFS INCORPORELS Aux 31 décembre, les éléments des actifs incorporels s établissent comme suit : Valeur comptable brute Amortissement cumulé Montant net Valeur comptable brute Amortissement cumulé Actifs incorporels d une durée de vie limitée : Potentiel de vente du réseau de production 491 $ 88 $ 403 $ 504 $ 74 $ 430 $ Contrats de gestion administrative d actifs Logiciels et autres (1) Actifs incorporels d une durée de vie indéfinie : Contrats de gestion de fonds Permis délivrés par l État Total des actifs incorporels $ 189 $ 926 $ $ 134 $ 878 $ (1) L augmentation pour 2009 est attribuable au reclassement d un montant de 102 $ en coûts liés aux logiciels conçus à l interne à partir des autres actifs décrits à la note 2. Montant net Au cours des exercices 2009, 2008 et 2007, aucun actif incorporel n a fait l objet d une réduction de valeur en raison d une dépréciation. La dotation à l amortissement des actifs incorporels qui a été inscrite dans les frais d exploitation au cours de l exercice s est établie à 34 $ (24 $ en 2008 et 25 $ en 2007). Pour les cinq prochains exercices, la Compagnie prévoit inscrire aux frais d exploitation un montant annuel de 38 $ par exercice au titre de la dotation aux amortissements. Au cours de 2007, la Compagnie a abandonné la marque Clarica dans le cadre de sa stratégie intégrée de marque au Canada. La réduction de valeur de la marque d un montant de 52 $ a été inscrite dans les frais d exploitation en 2007 (43 $, déduction faite des impôts de 9 $). 8. Autres actifs Les autres actifs comprennent ce qui suit : Débiteurs 978 $ $ Produits financiers à recevoir Impôts futurs (note 19) Frais d acquisition reportés Charges payées d avance Primes à recevoir Actif au titre des prestations constituées (note 22) Immobilisations Autres Total des autres actifs $ $ L amortissement des frais d acquisition reportés qui a été inscrit aux résultats s est établi à 48 $ en 2009 (50 $ et 64 $ en 2008 et en 2007, respectivement). Les immobilisations sont inscrites à leur valeur d acquisition de 729 $ (855 $ en 2008), diminuée de l amortissement cumulé de 578 $ (645 $ en 2008). L amortissement imputé aux frais d exploitation des états consolidés des résultats s est élevé à 60 $ en 2009 (63 $ et 62 $ en 2008 et en 2007, respectivement). NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
100 9. Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance A) CONVENTIONS ACTUARIELLES Les provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance constituent, avec la valeur estimative des primes et des produits financiers nets à recevoir, les sommes estimées nécessaires à la couverture des sinistres à régler, ainsi que des prestations, des participations destinées aux titulaires de contrat, des impôts (autres que les impôts sur les bénéfices) et des charges liées aux contrats en vigueur. Le calcul des provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance nécessite l établissement d hypothèses en ce qui concerne le rendement des marchés boursiers, les taux d intérêt, les défauts de paiement, l inflation, les taux de mortalité et de morbidité, les résiliations de contrats, les charges et d autres facteurs tout au long de la durée de vie des produits de la Compagnie. Les méthodes générales qu utilise la Compagnie pour formuler ses hypothèses sont décrites plus loin dans la présente note. La Compagnie utilise les hypothèses les plus probables pour la prévision des résultats techniques. Certaines hypothèses ont trait à des événements susceptibles de se produire dans un avenir lointain, et il pourra être nécessaire de les modifier ultérieurement. Les provisions techniques comprennent des sommes supplémentaires visant à couvrir tout écart défavorable par rapport aux hypothèses retenues. Si les prévisions sont susceptibles de changer ou s il existe des incertitudes quant à l exactitude de l hypothèse considérée comme la plus probable sur laquelle elles reposent, les provisions techniques sont augmentées d autant. En déterminant ces provisions, la Compagnie vérifie ce qui suit : prise individuellement, chaque provision est raisonnable, compte tenu de l hypothèse sous-jacente la plus probable et du degré de l incertitude inhérente à l hypothèse; globalement, l incidence cumulative de toutes les provisions est raisonnable en ce qui a trait à l ensemble des provisions techniques. Avec le temps, le risque lié à l incertitude des estimations diminue et les provisions excédentaires constituées sont virées aux résultats. Les provisions relatives aux contrats d assurance étant par nature constituées pour de longues durées, la marge visant à tenir compte d écarts possibles augmente généralement en prévision d éventualités plus lointaines. Les hypothèses les plus probables et les marges pour écarts défavorables sont revues tous les ans et elles sont modifiées lorsqu il est jugé nécessaire et prudent de le faire. La Compagnie assure généralement le maintien de portefeuilles de placements distincts, liés à chaque branche d activité. Pour s assurer de la justesse de ses engagements, la Compagnie effectue des analyses des flux de trésorerie en supposant plusieurs taux d intérêt et conditions économiques plausibles. Chaque analyse donne lieu à l établissement de projections sur les flux de trésorerie liés à l actif et au passif. Les rentrées nettes de fonds sont placées dans de nouveaux actifs, ou des actifs sont cédés pour satisfaire les besoins de liquidités, conformément aux hypothèses retenues pour l analyse et aux normes de l Institut canadien des actuaires. Provision pour participations Une somme égale à la portion acquise et accumulée des participations, incluant les participations à l échéance acquises et accumulées, est inscrite à la provision pour participations. Les provisions techniques couvrent le paiement prévu des participations au cours des douze prochains mois et au-delà de cette période, en sus des participations acquises et accumulées. Ces deux types de provisions sont calculés d après le barème des participations approuvé par le conseil. Les provisions techniques prennent en compte la possibilité que les participations ultérieures soient ajustées pour tenir compte des résultats techniques. Les participations acquises et accumulées de 818 $ sont incluses dans le poste Participations et intérêts sur les règlements et les sommes en dépôt figurant aux états consolidés des résultats (877 $ en 2008 et 906 $ en 2007). B) RÉPARTITION DES PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PROVISIONS RELATIVES AUX CONTRATS D ASSURANCE Les provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance s établissent comme suit : FSL Canada FSL États-Unis 2009 FSL Asie Organisation internationale (1) Vie individuelle avec participation $ $ $ $ $ Vie individuelle sans participation Vie collective Rentes individuelles Rentes collectives Assurance-maladie Provisions techniques totales À ajouter : autres provisions relatives aux contrats d assurance (2) Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance $ $ $ $ $ Total 96 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
101 FSL Canada FSL États-Unis 2008 FSL Asie Organisation internationale (1) Vie individuelle avec participation $ $ $ $ $ Vie individuelle sans participation Vie collective Rentes individuelles Rentes collectives Assurance-maladie Provisions techniques totales À ajouter : autres provisions relatives aux contrats d assurance (2) Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance $ $ $ $ $ (1) Ces données se rapportent principalement à l organisation du Royaume-Uni ainsi qu aux activités liées à la réassurance et au portefeuille fermé de réassurance. Comprend les montants suivants relativement aux activités de la FSL Royaume-Uni : $ (2 307 $ en 2008) au titre de la vie individuelle avec participation, (5) $ [(9) $ en 2008] au titre de la vie individuelle sans participation, $ (3 573 $ en 2008) au titre des rentes individuelles et 121 $ (67 $ en 2008) au titre des autres provisions relatives aux contrats d assurance. (2) Ces provisions comprennent les prestations à payer, les provisions pour sinistres non déclarés, les provisions pour participations et les provisions pour bonifications. Total Au cours de 2009, la Compagnie a découvert une erreur potentielle qui s est produite avant l acquisition de Clarica, compagnie d assurance sur la vie (Clarica). L erreur comprend une sous-évaluation des provisions techniques. Un examen est en cours et les ajustements éventuels connexes seront comptabilisés en 2010 lorsque l examen sera achevé. L information disponible à ce jour indique que l erreur n a pas d incidence importante sur les états financiers des exercices antérieurs, mais que la correction de cette erreur au cours d un trimestre pourrait avoir une incidence importante sur les résultats de ce trimestre. Par conséquent, la Compagnie corrigera l erreur en augmentant les provisions techniques et en réduisant les bénéfices non répartis aux actionnaires d ouverture une fois l examen achevé. L ajustement des provisions techniques et des bénéfices non répartis aux actionnaires d ouverture ne devrait pas dépasser 200 $ et 100 $, respectivement. C) ACTIF TOTAL COUVRANT LE PASSIF ET LES CAPITAUX PROPRES Les tableaux suivants indiquent l actif total qui couvre le passif total lié aux gammes de produits présentées (y compris les provisions techniques et les autres provisions relatives aux contrats d assurance), ainsi que l actif total qui couvre les capitaux propres et autres éléments : Détenues à des fins de transaction Obligations Disponibles à la vente Détenues à des fins de transaction Actions Disponibles à la vente 2009 Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Immeubles Autres Total Vie individuelle avec participation $ $ $ 13 $ $ $ $ $ Vie individuelle sans participation Vie collective Rentes individuelles Rentes collectives Assurance-maladie Capitaux propres et autres éléments Actif total $ $ $ 635 $ $ $ $ $ Détenues à des fins de transaction Obligations Disponibles à la vente Détenues à des fins de transaction Actions Disponibles à la vente 2008 Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Immeubles Autres Total Vie individuelle avec participation $ $ $ 10 $ $ $ $ $ Vie individuelle sans participation Vie collective Rentes individuelles Rentes collectives Assurance-maladie Capitaux propres et autres éléments Actif total $ $ $ $ $ $ $ $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
102 D) VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES Les variations des provisions techniques au cours des exercices considérés s établissent comme suit : Provisions techniques aux 1 er janvier $ $ Modification des passifs liés aux contrats en vigueur (1) (7 701) Engagements relatifs aux nouveaux contrats Modifications des hypothèses ou des méthodes (2) Augmentation (diminution) des provisions techniques (4 429) Provisions techniques avant l élément suivant : Acquisition (note 3) 986 Incidence de la fluctuation des taux de change (5 314) Provisions techniques aux 31 décembre À ajouter : autres provisions relatives aux contrats d assurance Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance aux 31 décembre $ $ (1) En raison de l adoption des règles fiscales canadiennes relatives au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA, une augmentation de 135 $ des provisions techniques a été comptabilisée au cours du premier trimestre de Avant l adoption de ces règles fiscales, les provisions techniques comprenaient un ajustement estimatif pour tenir compte des impôts sur les bénéfices comme si les règles fiscales avaient déjà été adoptées. (2) L augmentation des provisions techniques en 2008 comprenait un montant de 296 $ découlant de l augmentation des hypothèses à l égard des défauts de paiement sur les obligations et les prêts hypothécaires et un montant de 109 $ découlant des informations plus détaillées reçues à l égard des passifs pris en charge dans le cadre de nos activités de rétrocession. La diminution pour 2008 comprenait un montant de 151 $ relatif à la prise en compte de synergies de placement entre des divisions de la FSL Canada et de la FSL États- Unis. Voir les tableaux ci-dessous pour de l information sur les changements apportés en Modifications des hypothèses ou des méthodes : Hypothèses ou méthodes Augmentation (diminution) des provisions relatives aux contrats d assurance Mortalité/morbidité (137)$ Déchéance des contrats et autres comportements des titulaires de contrat 375 Charges 119 Rendement des placements 987 Autres (105) Total $ Description Amélioration des résultats de mortalité des produits d assurance vie et d épargne. Mise à jour d hypothèses concernant le comportement des titulaires de contrat par la Division de l assurance-vie individuelle de la Compagnie. Incidence du report des résultats de certaines études récentes portant sur les résultats à l égard de plusieurs des divisions de la Compagnie. Principalement attribuable à l incidence négative de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers au cours du troisième trimestre de 2009 et des modifications cumulatives apportées en ce qui concerne les espérances conditionnelles de queue liées aux fluctuations des marchés boursiers constatées au cours de E) JUSTE VALEUR DES PROVISIONS TECHNIQUES, DES IMPÔTS FUTURS ET DES GAINS NETS RÉALISÉS ET REPORTÉS La variation de la juste valeur des actifs soutenant les provisions techniques et les autres provisions relatives aux contrats d assurance serait contrebalancée en grande partie par une variation correspondante de la juste valeur des provisions techniques (y compris les provisions techniques et les impôts futurs et les gains nets réalisés et reportés connexes), ce qui aurait par conséquent une incidence limitée sur les capitaux propres de la Compagnie. F) HYPOTHÈSES ET INCERTITUDE RELATIVE AUX MESURES Il s agit de mesures de la sensibilité estimative du bénéfice net de la Compagnie à des modifications aux hypothèses les plus probables relativement aux provisions techniques à partir d une date de départ établie au 31 décembre 2009 et d une répartition des activités de la Compagnie à cette même date. Mortalité La mortalité s entend des taux de survenance du risque de décès de groupes donnés. En assurance, les hypothèses relatives à la mortalité sont généralement fondées sur la moyenne des résultats techniques enregistrés à ce chapitre par la Compagnie au cours des cinq années précédentes. 98 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
103 Dans le cas des rentes, les résultats techniques de la Compagnie sont généralement combinés avec ceux de l industrie, les résultats techniques de la Compagnie n étant pas suffisamment représentatifs pour être valides sur le plan statistique. De façon générale, les taux de mortalité présumés relativement aux contrats d assurance-vie ne reflètent aucune amélioration prévue, à l exception de certaines situations où l incidence nette de la prise en compte d une amélioration prévue augmente les provisions relatives aux contrats d assurance. Dans le cas des rentes, pour lesquelles de plus faibles taux de mortalité entraînent une hausse des provisions, les taux de mortalité futurs présumés sont ajustés pour tenir compte de l estimation de l amélioration éventuelle. Dans le cas des produits d assurance-vie pour lesquels un taux de mortalité plus élevé que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une majoration de 2 % de l hypothèse la plus probable entraînerait une baisse du bénéfice net égale à environ 90 $. Dans le cas des produits d assurance-vie pour lesquels un taux de mortalité plus bas que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une réduction de 2 % du taux de mortalité présumé entraînerait une baisse du bénéfice net d environ 10 $. Dans le cas des produits de rentes à capital variable pour lesquels un taux de mortalité plus bas que prévu aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une réduction de 2 % du taux de mortalité présumé entraînerait une baisse du bénéfice net d environ 80 $. Morbidité La morbidité s entend des taux de survenance du risque d accident ou de maladie et des taux de guérison s y rapportant. L assuranceinvalidité est principalement offerte par la Compagnie dans le cadre de contrats collectifs. Au Canada et en Asie, la Compagnie offre des contrats individuels d assurance contre les maladies graves et, au Canada, la Compagnie offre des contrats individuels d assurance de soins de longue durée. Un important portefeuille de polices d assurance contre les maladies graves souscrites au Royaume-Uni a aussi été pris en charge par la Division de réassurance de la FSL. L assurance-maladie en excédent de pertes est offerte dans le cadre de contrats collectifs aux États-Unis et au Canada. Au Canada, les hypothèses relatives à la morbidité en assurance collective sont fondées sur la moyenne des résultats techniques enregistrés à ce chapitre par la Compagnie au cours des cinq années précédentes, corrigés de manière à refléter la tendance observée en ce qui concerne le taux de guérison. Les hypothèses relatives à l assurance de soins de longue durée et à l assurance contre les maladies graves sont établies conjointement avec les réassureurs de la Compagnie et elles reposent en grande partie sur les résultats enregistrés par ces derniers. Aux États-Unis, les résultats de la Compagnie sont utilisés pour établir les hypothèses relatives à l assurance-maladie en excédent de pertes et à l assurance-invalidité, et il est tenu compte, dans une certaine mesure, des résultats du secteur. Des provisions plus importantes en cas d écart défavorable sont constituées relativement aux garanties pour lesquelles les résultats techniques de la Compagnie et ceux du secteur sont limités. Dans le cas des produits où la morbidité a une incidence importante, une variation négative de 5 % de l hypothèse retenue à cet égard entraînerait une baisse d environ 110 $ du bénéfice net. Défauts de paiement Les hypothèses relatives au rendement des placements tiennent compte des pertes sur créances futures prévues sur les placements à revenu fixe. Les données historiques à long terme de la Compagnie et de l industrie ainsi que les examens précis du portefeuille actuel servent aux prévisions des pertes sur créances futures. En plus des provisions pour pertes sur placements dont fait état la note 6, les provisions techniques comprennent une somme de $, établie avant déduction des impôts, destinée à couvrir les défauts de paiement éventuels sur les actifs et les pertes de valeur sur les actifs existants et les achats éventuels. Le montant exclut les défauts de paiement pouvant être répartis entre les titulaires de contrat et les provisions pour perte de valeur des capitaux propres et des actifs immobiliers qui soutiennent les provisions techniques. Fluctuations des marchés boursiers La plupart des actions désignées comme étant détenues à des fins de transaction soutiennent des produits comme les produits d assurance-vie avec participation ou d assurance-vie universelle pour lesquels le rendement obtenu sur les placements est réparti entre les titulaires de contrat grâce à des modifications de routine du montant des dividendes déclarés ou du taux d intérêt crédité. Dans ces situations, les fluctuations des marchés boursiers sont en grande partie neutralisées par des variations des provisions techniques. En outre, la Compagnie est exposée au risque lié aux marchés boursiers par l entremise de produits de fonds distincts et de rentes, offrant des garanties liées aux fonds sous-jacents. La Compagnie a mis en œuvre des programmes de couverture qui prévoient l utilisation d instruments dérivés afin d atténuer en partie l incidence de la volatilité des marchés boursiers sur le coût de ces garanties, réduisant de ce fait son exposition à cette catégorie précise de risque lié aux marchés boursiers. La Compagnie a recours à la modélisation stochastique à l égard de ces blocs pour mettre à l essai bon nombre de scénarios différents en ce qui concerne les rendements futurs des marchés en vue d estimer les provisions techniques relatives aux diverses garanties. Le tableau suivant présente l incidence estimative sur le bénéfice net de la Compagnie de certaines variations soudaines sur tous les marchés boursiers en date des bilans : Sensibilité à l évolution des marchés boursiers 31 décembre décembre 2008 Augmentation de 10 % De 75 $ à 125 $ De 250 $ à 300 $ Diminution de 10 % De (150)$ à (200)$ De (275)$ à (350)$ Augmentation de 25 % De 150 $ à 250 $ Non disponible Diminution de 25 % De (475)$ à (575)$ Non disponible Les sensibilités à l évolution des marchés boursiers présument que les risques de la Compagnie liés aux marchés boursiers suivent de façon constante et précise l ensemble des marchés boursiers. Étant donné qu en pratique, les risques réels liés aux marchés boursiers diffèrent généralement de l ensemble des indices boursiers (en raison de l incidence de la gestion active, du risque de corrélation et d autres facteurs), les sensibilités réelles pourraient différer considérablement de celles présentées ci-dessus. Pour obtenir plus de renseignements importants au sujet de cette sensibilité, consulter la rubrique «Sensibilité au risque de marché» de la note 6. Une diminution de 100 points de base des hypothèses à l égard du rendement futur prévu des marchés boursiers et des marchés de l immobilier se traduirait par une diminution estimative du bénéfice net d environ 350 $ à 450 $. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
104 Taux d intérêt Le risque de taux d intérêt correspond à la perte financière pouvant résulter de la variation des taux d intérêt. En ce qui a trait aux actifs détenus à des fins de transaction et aux autres actifs financiers soutenant des provisions techniques, la Compagnie encourt ce genre de risque lorsqu il existe une nette discordance entre les rentrées de fonds provenant des actifs et les obligations contractuelles qu elles couvrent, puisqu il peut se révéler nécessaire de céder des actifs pour couvrir les prestations et frais liés aux contrats ou de réinvestir des rentrées de fonds excédentaires lorsque les taux d intérêt sont défavorables. Pour maîtriser ce risque, un énoncé des principes de placement est formulé pour chaque groupe d actifs et de passifs connexes. Des programmes de gestion d actifs et de passifs sont établis pour appliquer ces énoncés de principes. La principale méthode utilisée est l analyse des écarts sur le plan de la duration, qui permet de déterminer la sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d intérêt sur toute la courbe de rendement. L analyse des taux clés en fonction de la duration est utilisée pour examiner l écart sur le plan de la duration entre les actifs et les passifs à des intervalles choisis sur la courbe de rendement. Ces écarts sont gérés en fonction de seuils de tolérance précis. La sensibilité aux taux d intérêt est prise en compte dans les provisions techniques relatives à tous les contrats; celles-ci comprennent des sommes pouvant couvrir des variations modérées des taux d intérêt. Dans le cas de certains produits, notamment des contrats d assurance avec participation et certaines formes de contrats vie universelle et de rentes, le rendement des placements est réparti entre les titulaires de contrat grâce à des modifications de routine du montant des dividendes déclarés ou du taux d intérêt crédité. Ces produits sont généralement assortis de garanties de taux minimaux. La valeur des obligations détenues à des fins de transaction et des provisions techniques est touchée de façon similaire par les variations des taux d intérêt. Le tableau suivant illustre l incidence estimative sur le bénéfice net de la Compagnie de certaines variations parallèles immédiates des taux d intérêt sur toute la courbe de rendement dans tous les marchés en date des bilans. Pour obtenir de plus amples renseignements importants au sujet de cette sensibilité, consulter la rubrique «Sensibilité au risque de marché» de la note 6. Sensibilité à l évolution des taux d intérêt Augmentation de 1 % De (50)$ à 50 $ De 100 $ à 150 $ Diminution de 1 % De (150)$ à (250)$ De (150)$ à (200)$ Taux de résiliation des contrats Les titulaires de contrat peuvent mettre fin à leur contrat avant l expiration de la période de couverture contractuelle en cessant d en payer les primes ou en exerçant l une des options de non-déchéance qu il prévoit. Les hypothèses touchant le taux de résiliation des contrats d assurance-vie sont généralement fondées sur la moyenne des taux de résiliation enregistrés par la Compagnie au cours des cinq années précédentes. Les taux de résiliation peuvent varier selon la formule, l âge à la souscription, le mode de paiement des primes et la durée du contrat. En ce qui concerne les contrats de vie universelle, il est également nécessaire d établir des hypothèses au sujet de la cessation du paiement des primes avant la résiliation du contrat. Lorsque les résultats enregistrés par la Compagnie ne suffisent pas à établir des statistiques valides, les résultats enregistrés par l industrie dans son ensemble sont, pour certains produits, pris en compte. Dans le cas des produits d assurance-vie individuelle où la réduction du nombre de résiliations aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie, une diminution de 10 % du taux de résiliation présumé entraînerait une diminution du bénéfice net d environ 170 $. Dans le cas des produits où l augmentation du nombre de résiliations aurait une incidence défavorable sur la situation financière de la Compagnie s il était supérieur aux prévisions, une augmentation de 10 % du taux de résiliation présumé entraînerait une diminution du bénéfice net d environ 130 $. Frais d exploitation et inflation Les provisions techniques sont destinées à couvrir les charges futures liées aux contrats, notamment les coûts associés au recouvrement des primes, à l évaluation et au règlement des sinistres, aux calculs actuariels, à l établissement et à l expédition des relevés des contrats, ainsi que les frais indirects et les frais généraux s y rapportant. Les hypothèses sur les charges sont principalement établies d après les résultats récents de la Compagnie, au moyen de l application d une méthode interne de répartition des frais. Les hypothèses sur les charges futures tiennent compte de l inflation. La sensibilité des provisions techniques à une hausse de 5 % des frais unitaires entraînerait une diminution du bénéfice net égale à environ 140 $. G) ENTENTES DE RÉASSURANCE La réassurance est utilisée principalement pour limiter les risques de pertes importantes. La Compagnie dispose de pleins de conservation se rapportant à l assurance-vie individuelle et de règles en cette matière. Ces règles exigent que des contrats de réassurance soient passés avec des réassureurs bien établis et bien cotés. La couverture est répartie entre des réassureurs variés, et des dispositifs sont en place pour gérer le risque lié aux parties prenant part à la réassurance. Bien que les contrats de réassurance prévoient le recouvrement des sommes réglées par suite de la réalisation du risque cédé, la Compagnie demeure le principal responsable envers les titulaires de contrat. En outre, la Compagnie prend en charge par rétrocession un portefeuille considérable de réassureurs. L incidence de ces contrats de réassurance sur les primes et sur les sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants est résumée ci-après : 100 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
105 Primes : Affaires directes $ $ $ Acceptation de réassurance Cessions de réassurance (1 480) (1 122) (990) $ $ $ Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants : Affaires directes $ $ $ Acceptation de réassurance Cessions de réassurance (1 344) (745) (574) $ $ $ Les provisions techniques sont présentées déduction faite des cessions de réassurance qui se sont établies à $ en 2009 (2 292 $ en 2008). H) RÔLE DE L ACTUAIRE DÉSIGNÉ L actuaire désigné est nommé par le conseil et il est chargé de s assurer que les hypothèses et les méthodes utilisées dans l évaluation des provisions relatives aux contrats d assurance sont conformes aux normes actuarielles reconnues, ainsi qu aux lois pertinentes et aux règlements et directives qui s y rapportent. L actuaire désigné est tenu d indiquer si, à son avis, les provisions relatives aux contrats d assurance arrêtées aux dates d établissement des bilans couvrent toutes les obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat. Pour se faire une opinion, l actuaire désigné doit notamment s assurer de l exactitude et de l exhaustivité des données sous-jacentes et analyser les actifs de la Compagnie afin de vérifier s ils peuvent couvrir le montant des provisions relatives aux contrats d assurance. L actuaire désigné est tenu chaque année d analyser la situation financière de la Compagnie et d établir un rapport à l intention du conseil. L analyse faite en 2009 avait pour objet de vérifier la suffisance du capital de la Compagnie pour la période allant jusqu au 31 décembre 2013 en tenant compte de diverses conditions économiques et commerciales défavorables. L actuaire désigné vérifie le calcul du montant requis pour le capital et l excédent applicable à la Compagnie au Canada. De plus, les établissements et les filiales que la Compagnie possède à l étranger doivent respecter les exigences en matière de capital qui s appliquent dans chacun des territoires où ils exercent leurs activités. Ces conditions ont une incidence sur la capacité de la Compagnie de distribuer ses bénéfices. La Compagnie a calculé qu elle devrait prélever la somme de $ (7 663 $ en 2008) sur ses bénéfices non répartis. 10. Gestion du capital La structure du capital de la Compagnie vise à dépasser les exigences réglementaires en matière de cibles de capital interne et à conserver d excellentes cotes de crédit, tout en maintenant une structure du capital efficace et des ratios de capital enviables. La Compagnie s efforce d atteindre une structure du capital optimale en équilibrant l utilisation du financement par emprunt et par actions. Le capital est géré sur une base consolidée, en vertu de principes qui tiennent compte de tous les risques liés à un secteur d activité donné, ainsi qu au niveau de chaque division, en vertu de principes appropriés dans les juridictions où elle est présente. La Financière Sun Life gère le capital de toutes ses filiales en tenant compte du profil de risque propre à chacune d entre elles. Le conseil d administration a la responsabilité d examiner et d approuver chaque année le plan de gestion de capital de la Compagnie. Le comité de gestion du capital (CGC) est responsable de la supervision de la gestion du capital. Le comité d examen des risques du conseil d administration révise et approuve la politique en matière de capital de la FSL inc. sur une base annuelle. Le comité de gestion du capital, présidé par le viceprésident général et premier directeur financier, supervise les programmes et les positions an matière de capital de la Compagnie. Les groupes de la trésorerie et de la gestion des risques sont responsables de la conception et de la mise en œuvre. La politique est conçue de façon à maintenir un niveau suffisant de capital, en vue de fournir la souplesse nécessaire pour tirer parti des occasions de croissance, pour soutenir les risques liés aux activités de la Compagnie et pour optimiser le rendement pour les actionnaires. La politique est aussi conçue de façon à offrir un niveau approprié de gestion du risque à l égard de la suffisance du capital, soit le risque que le capital ne soit pas ou ne sera pas suffisant pour surmonter une conjoncture économique défavorable, à maintenir la solidité financière ou à permettre à la Compagnie et à ses filiales de tirer parti des possibilités de croissance. À titre de société de portefeuille d assurance, la FSL inc. doit gérer son capital en tenant compte de son profil de risque et de l environnement de contrôle. Aux fins du calcul du montant requis pour le capital selon les mesures du risque de capital, les facteurs des composantes du risque des filiales d assurance-vie étrangères importantes ne sont pas inclus dans le total du montant requis pour le capital de la société de portefeuille d assurance. Le BSIF peut intervenir et prendre le contrôle d une société de portefeuille d assurance ou d une société canadienne d assurance-vie s il juge insuffisant le montant de capital disponible. Le BSIF pourra aussi ajuster les besoins en capitaux dans l avenir pour tenir compte de l évolution de la situation, du profil de risque des assureurs-vie canadiens ou d autres facteurs. Aux 31 décembre 2009 et 2008, le capital de la FSL inc. était supérieur au capital minimal interne cible. La Sun Life se conforme aux exigences en matière de montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent (MMPRCE) à l égard des compagnies d assurance-vie au Canada. La Compagnie s attend habituellement à maintenir un ratio du MMPRCE d au moins 200 % pour la Sun Life. De temps à autre, en période de difficultés économiques et de volatilité élevée sur le marché, la Sun Life pourrait maintenir un ratio du MMPRCE de l ordre de 180 % à 200 %. Au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008, le ratio du MMPRCE de la Sun Life était supérieur aux niveaux nécessitant des mesures réglementaires ou correctrices. Les filiales d assurance-vie étrangères importantes qui ne sont pas assujetties aux règles relatives au MMPRCE devront se conformer aux règles en matière de capital des juridictions étrangères où elles sont présentes. La principale filiale NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
106 d assurance-vie de la Compagnie en exploitation aux États-Unis, la Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.), est considérée comme une filiale d assurance-vie étrangère importante. La Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.) est assujettie aux règles en matière de capital fondé sur le risque de la National Association of Insurance Commissioners (NAIC), laquelle évalue l exposition au risque de placement, au risque d assurance, au risque de taux d intérêt et aux autres risques de marché, ainsi qu au risque général découlant des activités. Au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008, le capital fondé sur le risque de la Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.) était supérieur au niveau réglementaire exigé. Par ailleurs, les autres divisions et filiales étrangères de la FSL inc. doivent se conformer aux exigences locales en matière de capital et de solvabilité de la juridiction où elles sont en exploitation. Aux 31 décembre 2009 et 2008, la Compagnie maintenait un niveau de capital supérieur au niveau minimal exigé localement. Le capital de la Compagnie se compose principalement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, de capitaux propres attribuables aux actionnaires privilégiés, des capitaux propres attribuables aux titulaires de contrat avec participation et de certains autres titres de créance assimilables à des titres de participation (considérés au titre du capital réglementaire). Aux 31 décembre Capitaux propres : Capitaux propres attribuables aux titulaires de contrat avec participation 107 $ 106 $ Capitaux propres attribuables aux actionnaires privilégiés Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (1) Total des capitaux propres $ $ Autres titres de créance assimilables à des titres de participation : Emprunts subordonnés $ $ Débentures de la Sun Life, séries A, B et C (2) Total des titres de créance assimilables à des titres de participation Total du capital $ $ (1) Certains éléments du cumul des autres éléments du résultat étendu, soit les gains et pertes non réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie et les titres de créance disponibles à la vente (à partir de 2008), sont exclus du capital réglementaire. (2) Les débentures de la Sun Life s inscrivent dans le capital aux fins de la réglementation à hauteur de $ dans le cas des titres échangeables émis par la Fiducie de capital Sun Life I et la Fiducie de capital Sun Life II (note 11). Ces fiducies sont des entités à détenteurs de droits variables non consolidées par la Compagnie. Les principales variations du capital sont décrites dans les notes suivantes portant sur les débentures de premier rang, les emprunts subordonnés et le capital-actions. 11. Débentures de premier rang Les engagements suivants sont inclus dans les débentures de premier rang : Monnaie d emprunt Taux d intérêt Date de remboursement à la valeur nominale la plus rapprochée (1) Échéance Débentures de la Sun Life (2) Émises à la Fiducie de capital Sun Life (la FCSL I) Série A, émises le 19 octobre 2001 (3) Dollars canadiens 6,87 % 31 décembre $ 960 $ Série B, émises le 25 juin 2002 Dollars canadiens 7,09 % 30 juin Émises à la Fiducie de capital Sun Life II (la FCSL II) Série C, émises le 20 novembre 2009 (4) Dollars canadiens 6,06 % 31 décembre Débentures non garanties de premier rang de la FSL inc. Série A, émises le 23 novembre 2005 (5) Dollars canadiens 4,80 % 23 novembre Série B, émises le 13 mars 2006 (6) Dollars canadiens 4,95 % 1 er juin Série B, émises le 26 février 2007 (6) Dollars canadiens 4,95 % 1 er juin Série C, émises le 11 juillet 2006 (7) Dollars canadiens 5,00 % 11 juillet Série D, émises le 30 juin 2009 Dollars canadiens 5,70 % $ $ Juste valeur $ $ (1) À partir des dates indiquées, les débentures visées peuvent être rachetées à la valeur nominale en partie au gré de l émetteur si le rachat est conclu à une date de paiement des intérêts ou à une date de rajustement du taux d intérêt, ou encore au prix selon le rendement des obligations du Canada ou à la valeur nominale, selon le plus élevé des deux montants, si elles sont rachetées avant ces dates. Le rachat par rajustement des débentures émises par la Sun Life est assujetti à l approbation des autorités de réglementation. (2) Les débentures de la Sun Life ont été émises à la FCSL I et à la FCSL II (Fiducies de capital SL), des entités à détenteurs de droits variables non consolidées par la Compagnie. La FCSL et la FCSL II ont émis des instruments de capital novateurs et ont acheté les débentures de la Sun Life au moyen du produit de ces émissions. Ces instruments de capital novateurs s inscrivent dans le capital de la Sun Life et sont décrits plus en détail dans la prochaine section de la présente note. (3) Le 7 septembre 2007, la Sun Life a effectué un versement de 30 $ sur le montant en capital de 990 $ relatif aux débentures en circulation à cette date. Les primes de remboursement de 1 $ (déduction faite des impôts de 1 $) ont été inscrites au troisième trimestre de (4) Après le 31 décembre 2019, et à la date d anniversaire tous les cinq ans par la suite, le taux d intérêt sera ramené à un taux annuel égal à la courbe de rendement du gouvernement du Canada majoré de 3,60 %. (5) Après le 23 novembre 2015, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1 % au taux des acceptations bancaires à 90 jours. (6) Après le 1 er juin 2016, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1 % au taux des acceptations bancaires à 90 jours. (7) Après le 11 juillet 2011, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1 % au taux des acceptations bancaires à 90 jours. 102 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
107 La juste valeur est établie d après la valeur de marché d instruments identiques ou comparables, selon le cas. Les charges d intérêt liées aux débentures de premier rang s élèvent à 182 $, à 170 $ et à 192 $ pour 2009, 2008 et 2007, respectivement. Toutes les débentures de premier rang de la FSL inc. constituent une dette directe non garantie de premier rang de la FSL inc. et ont égalité de rang avec toutes les autres dettes non garanties et non subordonnées de la FSL inc. Le 6 mai 2007, la FSL inc. a remboursé le montant en capital de 600 $ US relatif aux titres de créance assimilables à des titres de participation à 8,53 %, soit la totalité des titres de créance assimilables à des titres de participation en circulation à ce moment. Les primes de remboursement de 18 $ (déduction faite des impôts de 12 $) ont été inscrites en TITRES DE FIDUCIES DE CAPITAL Les instruments de capital novateurs, à savoir les titres échangeables émis par Sun Life (SLEECS), ont été émis par l entremise des Fiducies de capital SL, qui sont des structures d accueil constituées en fiducies en vertu des lois de l Ontario. Le 20 novembre 2009, la FSCL II a émis un montant de 500 $ en titres échangeables émis par Sun Life de série portant intérêt à 5,863 % (SLEECS ), lesquels constituent une dette non garantie de second rang. Les porteurs de SLEECS sont en droit de recevoir des paiements d intérêts semestriels. Jusqu au 31 décembre 2019, ce taux d intérêt s établira à 5,863 %. Le 31 décembre 2019, et à la date d anniversaire tous les cinq ans par la suite (date du rajustement du taux d intérêt), le taux d intérêt sera ramené à un taux annuel égal à la courbe de rendement du gouvernement du Canada majoré de 3,40%. Les SLEECS arriveront à échéance le 31 décembre Au cours des exercices antérieurs, la FCSL a émis des titres échangeables émis par Sun Life de série A (SLEECS A) et des titres échangeables émis par Sun Life de série B (SLEECS B), qui constituent des catégories de parts représentant une participation effective indivise dans l actif de cette fiducie. Les SLEECS A et les SLEECS B ne sont pas assortis de droit de vote sauf dans certaines circonstances limitées. Les porteurs des SLEECS A et des SLEECS B sont en droit de recevoir des distributions en espèces non cumulatives à taux fixe semestrielles. Le produit de l émission des SLEECS , des SLEECS A et des SLEECS B a été utilisé par les Fiducies de capital SL afin d acheter des débentures de la Sun Life. Les SLEECS ont été structurés en vue de réunir le capital réglementaire de catégorie 1 pour la FSL inc. et la Sun Life et, à ce titre, ils comportent des caractéristiques des titres de participation. Aucun paiement d intérêts ni distribution ne seront versés en espèces par les Fiducies de capital SL relativement aux SLEECS si la Sun Life n est pas en mesure de déclarer des dividendes réguliers i) sur ses actions privilégiées de catégorie B à dividende non cumulatif, série A ou ii) sur ses actions privilégiées publiques, advenant le cas que certains dividendes soient impayés (cas de défaut de versement de dividende). En cas de défaut de versement de dividende ou de défaut de paiement des intérêts en espèces sur les SLEECS pour quelque raison que ce soit, incluant une décision de la Sun Life, les porteurs des SLEECS devront investir les intérêts versés sur les SLEECS dans des actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de la Sun Life. En cas de défaut de paiement de dividende sur les SLEECS A et les SLEECS B, l encaisse distribuable nette de la Fiducie de capital SL I sera distribuée à la Sun Life à titre de porteur des titres spéciaux de cette fiducie. Si les Fiducies de capital SL ne sont pas en mesure de verser en espèces les paiements d intérêts semestriels ou les distributions sur les SLEECS dans leur totalité pour toute raison autre qu un cas de défaut de versement de dividende, la Compagnie ne déclarera aucun dividende de quelque sorte que ce soit pour une période de temps prescrite sur ses actions privilégiées publiques ou, si aucune action privilégiée publique n est en circulation, la FSL inc. ne déclarera aucun dividende de quelque sorte que ce soit sur ses actions privilégiées et ses actions ordinaires. Chaque SLEECS A ou SLEECS B, ainsi que chaque tranche en capital de $ sur les SLEECS , sera automatiquement échangé contre 40 actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de la Sun Life si l un des événements suivants survient : i) des procédures visant la liquidation de la Sun Life sont entreprises ou un ordre à cet effet est dicté, ii) le BSIF prend le contrôle de la Sun Life ou de ses actifs, iii) le ratio de capital de catégorie 1 de la Sun Life est inférieur à 75 % ou son ratio du MMPRCE est inférieur à 120 %, iv) le BSIF enjoint à la Sun Life d augmenter son capital ou d obtenir des liquidités additionnelles et la Sun Life ne peut se conformer à cette directive ou elle choisit de procéder à l échange automatique des SLEECS (échange automatique). Dans le cas d un échange automatique, les anciens porteurs des SLEECS cesseront d avoir quelque droit, créance ou réclamation à l égard des distributions, de l intérêt ou du capital contre la Fiducie de capital SL, et ils seront considérés comme des actionnaires privilégiés de la Sun Life en cas de liquidation de la Sun Life. Selon les directives du BSIF, les instruments de capital novateurs peuvent constituer jusqu à 15 % du capital de catégorie 1 tandis qu une tranche additionnelle de 5 % peut être constituée de capital de catégorie 2B. Au 31 décembre 2009, aux fins du capital réglementaire de la Sun Life, un montant de $ correspondait au capital de catégorie 1 (1 150 $ en 2008 et $ en 2007) tandis qu un montant de 344 $ correspondait au capital de catégorie 2B (néant en 2008 et néant en 2007). Les Fiducies de capital SL sont considérées comme des entités à détenteurs de droits variables en vertu de la note d orientation concernant la comptabilité 15 du Manuel de l ICCA, intitulée «Consolidation des entités à détenteurs de droits variables» (NOC-15). Comme la FSL inc. n est pas exposée à la majorité des pertes prévues et qu elle ne bénéfice pas de la plupart des rendements résiduels de l une ou l autre des Fiducies de capital SL, elle n est pas considérée comme le principal bénéficiaire en vertu de la NOC-15. Par conséquent, la FSL inc. ne consolide pas les Fiducies de capital SL, et les SLEECS ne sont pas présentés aux bilans consolidés de la FSL inc., mais les débentures de premier rang émises par la Sun Life à l intention des Fiducies de capital SL sont présentées au poste Débentures de premier rang et les intérêts sur ces débentures de premier rang sont comptabilisés. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
108 Le tableau suivant présente des conditions importantes additionnelles assorties aux SLEECS. Émetteur (1), (2), (3), (4) Fiducie de capital Sun Life 950 SLEECS A 200 SLEECS B (1), (2) Fiducie de capital Sun Life II Date d émission 19 octobre juin SLEECS novembre 2009 Dates de distribution ou de paiement des intérêts Rendement annuel 30 juin, 31 décembre 6,865 % Date de rachat au gré de l émetteur Date de conversion au gré du porteur 31 décembre 2006 En tout temps 30 juin, 31 décembre 7,093 % 30 juin 2007 En tout temps 30 juin, 31 décembre 31 décembre 5,863 % (5) 2014 Montant en capital 2009 Montant en capital 2008 Montant en capital $ 950 $ 950 $ 200 $ 200 $ 200 $ $ $ $ Aucune option de conversion 500 $ $ $ (1) Sous réserve d approbation du BSIF, i) les Fiducies de capital SL peuvent, en tout ou en partie, à la date de rachat susmentionnée ou à toute autre date de distribution ultérieure ou, dans le cas de la FCSL II, à toute autre date ultérieure, racheter des SLEECS en circulation sans le consentement des porteurs et ii) les Fiducies de capital SL peuvent, sur occurrence d une événement réglementaire ou fiscal (selon leur définition) survenant avant la date de rachat susmentionnée, racheter la totalité, mais non une partie, de toute catégorie de SLEECS sans le consentement des porteurs. (2) Les SLEECS A peuvent être rachetés pour l équivalent en espèces i) de la valeur la plus élevée entre le prix de rachat par anticipation et le prix de rachat si le rachat est conclu avant le 31 décembre 2011 ou ii) le prix de rachat si le rachat est conclu à partir du 31 décembre Les SLEECS B peuvent être rachetés pour l équivalent en espèces i) de la valeur la plus élevée entre le prix de rachat par anticipation et le prix de rachat si le rachat est conclu avant le 30 juin 2032 ou ii) le prix de rachat si le rachat est conclu à partir du 30 juin Le prix de rachat représente un montant égal à $ plus le montant des distributions non versées, autres que les distributions non versées en vertu d un cas de défaut de versement de dividende, en date du rachat. Le prix de rachat par anticipation représente le prix calculé afin de fournir un rendement annuel égal au rendement d une obligation émise par le gouvernement du Canada en date du rachat et i) dans le cas des SLEECS A, arrivant à échéance le 31 décembre 2011, majoré de 37 points de base ou ii) dans le cas des SLEECS B, arrivant à échéance le 30 juin 2032, majoré de 32 points de base, plus, dans chaque cas, le montant des distributions non versées, autres que les distributions non versées en vertu d un cas de défaut de versement de dividende, en date du rachat. Les SLEECS peuvent être rachetés, à toute date n étant pas une date de rajustement du taux d intérêt, pour l équivalent en espèces des intérêts courus et impayés sur les SLEECS plus la valeur la plus élevée entre la valeur nominale et le cours calculé afin de fournir un rendement annuel égal au rendement d une obligation émise par le gouvernement du Canada arrivant à échéance lors de la prochaine date de rajustement du taux d intérêt majoré de i) 0,60 % si la date de rachat est située avant le 31 décembre 2019 ou ii) 1,20 % si la date de rachat est située à tout moment après le 31 décembre À la date de rajustement du taux d intérêt, le prix de rachat est égal à la valeur nominale plus les intérêts courus et impayés sur les SLEECS (3) Les actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de la Sun Life émises en vertu d un échange automatique relativement aux SLEECS A ou aux SLEECS B deviendront convertibles, au gré du porteur, en un nombre variable d actions ordinaires de la FSL inc. aux dates de distribution à partir du 30 juin 2012 dans le cas des SLEECS A ou à partir du 31 décembre 2032 dans le cas des SLEECS B. (4) Les porteurs des SLEECS A et des SLEECS B peuvent, en tout temps, échanger la totalité ou une partie des SLEECS A ou des SLEECS B qu ils détiennent à raison de 40 actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de la Sun Life par SLEECS échangé. La FCSL I pourra, en tout temps avant la conclusion de l échange, organiser l achat par des acheteurs remplaçants des SLEECS remis en vue de leur échange à la FCSL I, pourvu que les porteurs des SLEECS ainsi remis aient consenti à l achat de leurs SLEECS. Les actions privilégiées perpétuelles à dividende non cumulatif de la Compagnie émises en vertu d un échange demandé par les porteurs de SLEECS A ou de SLEECS B deviendront convertibles, au gré du porteur, en un nombre variable d actions ordinaires de la FSL inc. aux dates de distribution à partir du 30 juin 2012 dans le cas des SLEECS A ou à partir du 31 décembre 2032 dans le cas des SLEECS B. (5) Les porteurs de SLEECS sont en droit de recevoir des paiements d intérêts semestriels à un taux fixe jusqu au 31 décembre Le taux d intérêt sur les SLEECS sera ramené à un taux annuel égal à la courbe de rendement du gouvernement du Canada majoré de 3,40 % le 31 décembre 2019 et à la date d anniversaire tous les cinq ans par la suite. 12. Autres passifs A) COMPOSITION DES AUTRES PASSIFS Les autres passifs comprennent ce qui suit : Créditeurs $ $ Découverts bancaires Mises en pension d obligations Impôts et autres charges à payer Emprunts Financement de premier rang Impôts futurs (note 19) Passif au titre des prestations constituées (note 22) Autres Total des autres passifs $ $ B) MISES EN PENSION D OBLIGATIONS La Compagnie a conclu des opérations de mise en pension d obligations en vue de financer ses activités et de se procurer des liquidités. La durée des mises en pension varie entre 4 jours et 82 jours, la moyenne étant de 44 jours, et le taux d intérêt rattaché à ces opérations s établissait en moyenne à 0,28 % au 31 décembre 2009 (1,64 % en 2008). Au 31 décembre 2009, des actifs de la Compagnie, d une juste valeur totale de $ (1 419 $ en 2008) avaient été donnés en garantie pour couvrir les mises en pension d obligations. 104 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
109 C) EMPRUNTS Les emprunts illustrés dans le tableau précédent comprennent les engagements suivants : Monnaie d emprunt Échéance Charges sur immeubles Dollars canadiens $ 187 $ Dollars américains Total des emprunts 321 $ 348 $ Le total des versements relativement aux charges sur les immeubles est inclus à la note 6 B). Les charges d intérêt liées aux emprunts s élèvent à 20 $, 22 $ et à 16 $ pour 2009, 2008 et 2007, respectivement. D) FINANCEMENT DE PREMIER RANG Le 8 novembre 2007, une entité à détenteurs de droits variables consolidée par la Compagnie a émis un certificat à capital et à taux variables d un montant de $ US (certificat) à une institution financière (prêteur). Parallèlement, Sun Life Assurance of Canada U.S. Operations Holdings, Inc. (U.S. Holdings), une filiale de la FSL inc., a conclu une entente avec le prêteur en vertu de laquelle U.S. Holdings prend en charge l obligation de rembourser le montant en capital en cours du certificat et l obligation d effectuer des paiements d intérêts trimestriels au TIOL sur trois mois majoré d une marge fixe. Au cours de 2009 et de 2008, l entité à détenteurs de droits variables a émis des montants additionnels de 200 $ US et de 115 $ US en certificats, respectivement. Des garanties de 25 $ US et de 213 $ US ont offertes aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement, en vertu de l entente de financement. La capacité maximale de cette entente est de $ US. L entente arrive à échéance le 8 novembre 2037 et la date d échéance peut être prorogée annuellement pour une période additionnelle de un an en vertu d un accord entre les parties, dans la mesure où cette date n est pas ultérieure au 8 novembre L entente peut être résiliée ou liquidée au gré de U.S. Holdings en totalité ou en partie de temps à autre, ou en totalité à la suite de certaines éventualités. Si l entente est résiliée avant le 8 novembre 2015, U.S. Holdings, pourrait être tenue de verser un montant compensatoire déterminé selon la valeur actualisée des paiements trimestriels prévus entre la date de résiliation et le 8 novembre Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, la Compagnie a comptabilisé un montant de 22 $ au titre des charges d intérêt liées à cette obligation (48 $ en 2008). La juste valeur de l obligation s établit à $ (554 $ en 2008) en fonction des cours du marché pour des instruments similaires, le cas échéant. 13. Emprunts subordonnés Les emprunts subordonnés comprennent les engagements suivants et s inscrivent dans le capital aux fins de la réglementation canadienne. Monnaie Taux d intérêt Date de remboursement à la valeur nominale la plus rapprochée (1) Échéance Sun Life Émis le 12 octobre 2000 (2) Dollars canadiens 6,65 % 12 octobre $ 300 $ Émis le 15 mai 1998 (3) Dollars canadiens 6,30 % Émis le 25 juin 2002 (4) Dollars canadiens 6,15 % 30 juin Financière Sun Life Émis le 29 mai 2007 (5) Dollars canadiens 5,40 % 29 mai Émis le 20 janvier 2008 (6) Dollars canadiens 5,59 % 30 janvier Émis le 26 juin 2008 (7) Dollars canadiens 5,12 % 26 juin Émis le 31 mars 2009 (8) Dollars canadiens 7,90 % 31 mars Financière Sun Life Canada Émis le 15 décembre 1995 Dollars américains 7,25 % Total $ $ Juste valeur $ $ (1) À partir des dates indiquées, les dettes visées peuvent être remboursées à la valeur nominale au gré de l émetteur si le rachat est conclu à une date de paiement des intérêts, ou encore au prix selon le rendement des obligations du Canada ou à la valeur nominale, selon le plus élevé des deux montants, si elles sont rachetées avant ces dates. Le rachat anticipé de la totalité des débentures subordonnées est assujetti à l approbation des autorités de réglementation. La dette émise par la FSL Canada n est pas remboursable avant la date d échéance. (2) Émis par Clarica. Après le 12 octobre 2010, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1 % au taux des acceptations bancaires à 90 jours. (3) Émis par Clarica. (4) Après le 30 juin 2012, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1,54% au taux des acceptations bancaires à 90 jours. (5) Après le 29 mai 2037, et jusqu à l échéance des débentures, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 1 % au taux des acceptations bancaires de 90 jours. (6) Après le 30 janvier 2018, et jusqu à l échéance des débentures, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 2,1 % au taux des acceptations bancaires de 90 jours. (7) Après le 26 juin 2013, et jusqu à l échéance des débentures, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 2 % au taux des acceptations bancaires de 90 jours. (8) Après le 31 mars 2014, et jusqu à l échéance des débentures, les intérêts sont payables à un taux supérieur de 7,15 % au taux des acceptations bancaires de 90 jours. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
110 La juste valeur de ces emprunts est fonction de la valeur de marché d instruments identiques ou comparables, selon le cas. Les charges d intérêt liées aux emprunts subordonnées s élèvent à 183 $, à 142 $ et à 105 $ pour 2009, 2008, et 2007, respectivement. 14. Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales La part des actionnaires sans contrôle dans des filiales dans les bilans consolidés et la part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net des filiales dans les états consolidés des résultats comprennent la part des actionnaires sans contrôle dans la MFS et dans McLean Budden Limitée en 2009, en 2008 et en Capital-actions et rachat d actions en vue de leur annulation A) CAPITAL-ACTIONS Le capital-actions autorisé de la FSL inc. est constitué comme suit : Un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale. Chaque action ordinaire donne droit à une voix aux assemblées des actionnaires de la FSL inc. Les actions ordinaires ne sont pas assorties de droit de préemption, de rachat, d achat ou de conversion. Un nombre illimité d actions privilégiées sans droit de vote des catégories A et B, pouvant être émises en séries. Avant l émission des actions, le conseil est autorisé à déterminer, en ce qui concerne les actions des catégories A et B de chaque série, le nombre d actions à émettre, ainsi que la contrepartie par action, la désignation des actions et les droits et les restrictions s y rapportant, sous réserve des droits et restrictions de caractère particulier rattachés à toutes les actions des catégories A et B. Le conseil a autorisé l émission de cinq séries d actions privilégiées de catégorie A sans droit de vote. Les variations relatives aux actions émises et en circulation s établissent comme suit : Actions privilégiées (en millions d actions) Nombre d actions Montant Nombre d actions Montant Nombre d actions Solde aux 1 er janvier $ $ $ Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 3 Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 4 Émission d actions privilégiées de catégorie A, série Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 6R Frais d émission, déduction faite des impôts (4) (5) Solde aux 31 décembre $ $ $ Actions ordinaires (en millions d actions) Solde aux 1 er janvier $ $ $ Options d achat d actions exercées (note 18) Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (5) (60) (10) (115) Émission d actions dans le cadre du Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Solde aux 31 décembre $ $ $ Montant Le tableau suivant présente plus d information sur les actions privilégiées en circulation au 31 décembre Actions privilégiées (en millions d actions) Date d émission Taux de dividende Date de rachat la plus rapprochée (1) Nombre d actions Valeur nominale Montant net (2) Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 1 25 février ,75 % 31 mars $ 394 $ Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 2 15 juillet ,80 % 30 septembre Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 3 13 janvier ,45 % 31 mars Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 4 10 octobre ,45 % 31 décembre Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 5 2 février ,50 % 31 mars Émission d actions privilégiées de catégorie A, série 6R (3) 20 mai ,00 % 30 juin Total des actions privilégiées $ $ (1) À partir de la date de rachat la plus rapprochée, la FSL inc. pourra racheter une partie ou la totalité de ces actions moyennant une prime dégressive, à l exception des actions privilégiées de catégorie A, série 6R. Les actions privilégiées de série 6R sont rachetables en totalité ou en partie, à la valeur nominale, à la date de rachat la plus rapprochée et le 30 juin tous les cinq ans par la suite. Le rachat anticipé de toutes les actions privilégiées est assujetti à l approbation des organismes de réglementation. (2) Déduction faite des frais d émission, après impôts. (3) Le 30 juin 2014, et tous les cinq ans à partir de cette date, le taux annuel des dividendes sera rajusté à un taux annuel égal au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur cinq ans majoré de 3,79 %. Le 30 juin 2014 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite, les porteurs des actions de série 6R pourront, à leur gré, choisir de convertir leurs actions de série 6R en actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux variable de catégorie A, série 7QR (actions de série 7QR). Les porteurs d actions de série 7QR seront en droit de recevoir un dividende trimestriel non cumulatif à taux fixe à un taux annuel égal au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur trois mois majoré de 3,79 %. Les actions privilégiées s inscrivent dans le capital aux termes de la réglementation canadienne et sont incluses à la note Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
111 B) RACHAT D ACTIONS EN VUE DE LEUR ANNULATION La FSL inc. a racheté et annulé des actions ordinaires dans le cadre de plusieurs offres publiques de rachat dans le cours normal des activités. Dans le cadre de ces offres, sauf celles du 12 janvier 2008 au 11 janvier 2009, la FSL inc. était autorisée à racheter, en vue de leur annulation, à la Bourse de Toronto (TSX), environ 5 % de ses actions ordinaires émises et en circulation à cette date. Le nombre maximal d actions rachetables en vertu de l offre du 12 janvier 2008 représentait environ 3,5 % des actions émises et en circulation au 10 janvier La dernière offre publique de rachat est arrivée à échéance le 11 janvier 2009; la FSL inc. n a racheté aucune action ordinaire dans le cadre de cette offre en Les périodes couvertes par les offres de rachat et le nombre maximal d actions pouvant être rachetées se détaillent comme suit : Période couverte Du 12 janvier 2006 au 11 janvier 2007 Du 12 janvier 2007 au 11 janvier 2008 Du 12 janvier 2008 au 11 janvier 2009 Nombre maximal d actions pouvant être rachetées 29 millions 29 millions 20 millions La FSL inc. a également racheté et annulé des actions ordinaires dans le cadre d ententes privées entre la FSL inc. et un tiers vendeur sans lien de dépendance (acquisitions privées) entre le 12 décembre 2007 et le 31 décembre Dans le cadre des acquisitions privées, la FSL inc. pouvait acquérir jusqu à 2,55 millions de ses actions ordinaires. Le calcul du nombre maximal d actions ordinaires pouvant être rachetées dans le cadre de l offre publique de rachat dans le cours normal des activités qui couvrait la période allant du 12 janvier 2007 au 11 janvier 2008 tient compte des actions rachetées en vue de leur annulation. Le tableau suivant montre les montants rachetés dans le cadre de ces programmes : Nombre d actions rachetées (en millions) 4,8 9,8 Montant (1) 217 $ 502 $ Prix moyen par action 45,30 $ 51,18 $ (1) Le total des montants rachetés est attribué aux actions ordinaires et aux bénéfices non répartis dans les états consolidés des capitaux propres. Le montant attribué aux actions ordinaires est fonction du cours moyen de l action ordinaire. C) RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS Le 12 mai 2009, la FSL inc. a annoncé des modifications à son Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions (régime). En vertu du régime, les actionnaires ordinaires et privilégiés résidents du Canada peuvent choisir de réinvestir automatiquement leurs dividendes en actions ordinaires additionnelles et peuvent également acheter des actions ordinaires par l entremise du régime. Pour le réinvestissement des dividendes, la FSL inc. peut, à son gré, émettre des actions ordinaires sur le capital autorisé à la moyenne du cours du marché pondéré en fonction du volume, moins un escompte pouvant atteindre 5 %, ou prescrire que les actions ordinaires soient achetées au nom des participants du régime à la Bourse de Toronto au cours du marché. Les actions ordinaires acquises par les participants au moyen des achats facultatifs en espèces pourraient également être émises sur le capital autorisé ou achetées à la Bourse de Toronto au gré de la FSL inc. Dans tous les cas, aucun escompte ne s appliquera. Avant les modifications, toutes les actions ordinaires acquises au nom des participants étaient achetées à la Bourse de Toronto au cours du marché. En 2009, la FSL inc. a émis environ 4,4 millions d actions ordinaires sur le capital autorisé, moins un escompte de 2 % pour les dividendes réinvestis, et a émis un nombre négligeable d actions ordinaires sur le capital autorisé pour des achats facultatifs en espèces sans escompte. 16. Frais d exploitation Les frais d exploitation comprennent les éléments ci-dessous : Rémunération $ $ $ Coût des locaux et du matériel Amortissement des immobilisations (note 8) Autres (1) Total des frais d exploitation $ $ $ (1) Les données pour 2007 comprennent la diminution de valeur de l actif incorporel relatif à la marque d un montant de 52 $ comme l explique la note 7. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
112 17. Résultat par action Le calcul du bénéfice net et du nombre moyen pondéré d actions utilisé pour déterminer le résultat par action s établit comme suit : Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 534 $ 785 $ $ À déduire : incidence des options d achat d actions des filiales (1) Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, après dilution 528 $ 771 $ $ Nombre moyen pondéré d actions en circulation aux fins du calcul du résultat de base par action (en millions) À ajouter : ajustements liés à l incidence dilutive des options d achat d actions (2) Nombre moyen pondéré d actions en circulation après dilution (en millions) 562 $ 562 $ 572 $ (1) Une filiale de la FSL inc. octroie des options d achat d actions pouvant être exercées pour acquérir des actions de la filiale et des attributions d actions assujetties à des restrictions de la filiale. Si ces options d achat d actions en cours devaient être exercées et que les droits sur les actions assujetties à des restrictions attribuées devaient être entièrement acquis, la Compagnie comptabiliserait une augmentation de la part des actionnaires sans contrôle et, par conséquent, une diminution du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires. (2) L incidence des options d achat d actions est établie selon la méthode du rachat d actions, qui consiste à présumer que la rémunération non prise en compte et le produit de l exercice des options d achat d actions sont affectés à la souscription d actions ordinaires au cours moyen du marché pendant l exercice. Seules les options d achat d actions pouvant être exercées pour acquérir des actions de la FSL inc. ont été prises en compte dans l ajustement lié à l incidence dilutive des options d achat d actions. 18. Rémunération à base d actions A) RÉGIMES D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS La FSL inc. a attribué des options d achat d actions à certains membres du personnel et à certains administrateurs en vertu du Régime d options d achat d actions de la direction et du Régime d options d achat d actions des administrateurs et elle en a attribué à tous les membres du personnel admissibles en vertu du Régime d octroi spécial d options d achat d actions pour Ces options sont octroyées à un prix égal au cours de clôture de l action ordinaire à la TSX le jour de l attribution des options d achat d actions pour les options attribuées après le 1 er janvier 2007, ou au cours de clôture le jour de Bourse précédant la date d attribution des options d achat d actions pour les options attribuées avant le 1 er janvier L acquisition des droits sur les options d achat d actions octroyées en vertu du Régime d options d achat d actions de la direction s effectue généralement sur quatre ans. Les droits sur les options d achat d actions octroyées en vertu du Régime d octroi spécial d options d achat d actions pour 2001 sont acquis à l expiration d une période de deux ans à compter de la date d attribution. L acquisition des droits sur les options d achat d actions octroyées en vertu du Régime d options d achat d actions des administrateurs s échelonne sur deux ans. Le délai alloué pour l exercice de toutes les options est de 10 ans. Le nombre maximal d actions ordinaires pouvant être émises en vertu du Régime d options d achat d actions de la direction, du Régime d octroi spécial d options d achat d actions pour 2001 et du Régime d options d achat d actions des administrateurs s établit à , à et à , respectivement. En date du 2 avril 2003, il a été mis fin à l octroi d options aux termes du Régime d options d achat d actions des administrateurs. Les opérations effectuées dans le cadre des régimes d options d achat d actions pour les exercices terminés les 31 décembre se présentent comme suit : Nombre d options d achat d actions (en milliers) Prix d exercice moyen pondéré Nombre d options d achat d actions (en milliers) Prix d exercice moyen pondéré Nombre d options d achat d actions (en milliers) Prix d exercice moyen pondéré Solde aux 1 er janvier ,81 $ ,98 $ ,58 $ Attribuées , , ,55 Exercées (255) 23,30 (306) 24,99 (2 075) 27,45 Frappées d extinction (875) 34,85 (187) 47,40 (156) 46,04 Solde aux 31 décembre ,27 $ ,81 $ ,98 $ Pouvant être exercées aux 31 décembre ,14 $ ,24 $ ,19 $ La valeur intrinsèque globale, soit l écart entre le cours du marché d une action ordinaire et le prix d exercice de l option d achat d actions, des options pouvant être exercées au 31 décembre 2009 s établit à 15 $. La valeur intrinsèque des options dont le prix d exercice est supérieur au cours d une action ordinaire s établit à zéro. La valeur intrinsèque globale des options exercées en 2009 s est établie à 2 $ (6 $ et 51 $ en 2008 et en 2007, respectivement). Au 31 décembre 2009, le nombre d options d achat d actions dont les droits sont acquis, ou devraient l être à la fin de la période d acquisition des droits applicable, s élève à (en milliers). La valeur intrinsèque globale des options dont les droits sont acquis ou devraient l être s élève à 48 $; leur prix d exercice moyen pondéré est de 32,84 $ et la durée moyenne pondérée jusqu à l échéance est de 5,96 ans. La charge de rémunération et les économies d impôts comptabilisées, ainsi que l économie d impôts réalisée sur les options d achat d actions, se présentent comme suit. En ce qui concerne les options émises avant le 1 er janvier 2002 et comptabilisées selon la méthode de la valeur intrinsèque, aucune charge de rémunération n a été comptabilisée puisque le prix d exercice de l option n était pas inférieur au cours des actions sous-jacentes à la date de l attribution. 108 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
113 Charge de rémunération comptabilisée 16 $ 10 $ 10 $ Économie d impôts sur la charge comptabilisée 2 $ 1 $ 1 $ Économie d impôts réalisée sur les options exercées $ 1 $ 4 $ La charge de rémunération non constatée, ajustée en fonction du nombre estimatif d options d achat d actions qui seront frappées d extinction, pour les d options d achat d actions dont les droits n avaient pas été acquis au 31 décembre 2009 s élève à 9 $. La période de constatation moyenne pondérée sur laquelle cette charge de rémunération devrait être constatée est de 1,8 an. Les options d achat d actions qui étaient en cours et qui pouvaient être exercées au 31 décembre 2009 s établissent comme suit selon le prix d exercice : Options en cours Options pouvant être exercées Prix d exercice Nombre d options d achat d actions (en milliers) Durée contractuelle moyenne pondérée à courir (en années) Prix d exercice moyen pondéré Nombre d options d achat d actions (en milliers) Durée contractuelle moyenne pondérée à courir (en années) Prix d exercice moyen pondéré De 18,00 $ à 24,00 $ ,50 20,14 $ ,17 20,36 $ De 24,01 $ à 30,00 $ ,06 28, ,17 28,35 De 30,01 $ à 35,00 $ ,52 32, ,11 32,90 De 35,01 $ à 45,00 $ ,72 40, ,72 40,41 De 45,01 $ à 53,00 $ ,09 49, ,72 50, ,31 32,27 $ ,99 35,14 $ La juste valeur moyenne pondérée des options d achat d actions attribuées au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2009, calculée au moyen du modèle d établissement du prix des options de Black et Scholes, s établit à 4,44 $ (6,59 $ et 8,73 $ pour 2008 et 2007, respectivement). Les hypothèses sur lesquelles s appuie le modèle de Black et Scholes pour évaluer le prix des options attribuées au cours de l exercice sont les suivantes : Hypothèses liées à la moyenne pondérée Taux d intérêt sans risque 2,3 % 3,4 % 4,1 % Volatilité prévue 32,7 % 23,8 % 16,0 % Rendement des actions prévu 4,0 % 3,8 % 2,4 % Durée de vie prévue de l option (en années) 5,9 5,6 5,6 La volatilité prévue est fondée sur la volatilité historique des actions ordinaires, sur la volatilité implicite des options d achat d actions ordinaires négociées et sur d autres facteurs. La durée prévue des options attribuées est calculée en fonction de données historiques sur le comportement des employés concernant l exercice des options et la cessation d emploi. Le taux sans risque pour les périodes à l intérieur de la durée prévue des options est établi en fonction de la courbe de rendement des obligations du gouvernement du Canada en vigueur au moment de l attribution. B) RÉGIME D ACTIONNARIAT DES EMPLOYÉS La Compagnie verse au titre du Régime d actionnariat de la Financière Sun Life (régime) des cotisations venant en complément des cotisations salariales versées à ce régime par les employés admissibles du Canada. Les cotisations de la Compagnie sont versées aux employés qui sont à l emploi de la Compagnie depuis au moins deux ans. La cotisation de la Compagnie est égale à 50 % des cotisations salariales qui ne dépassent pas 5 % du salaire cible annuel de l employé. En outre, la cotisation de la Compagnie ne peut dépasser mille cinq cent dollars par année. Les employés peuvent verser des cotisations variant entre 1 % et 20 % de leur salaire cible annuel. Les cotisations de la Compagnie sont acquises dès qu elles sont versées et elles sont inscrites aux charges. C) AUTRES RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D ACTIONS Tous les autres régimes de rémunération à base d actions utilisent des unités théoriques, dont la valeur repose sur le cours de l action ordinaire à la TSX. Toute variation du cours de l action ordinaire donne lieu à une modification de la valeur des unités, ce qui influe sur les charges de la Compagnie liées à la rémunération à base d actions. Au moment où ces unités sont rachetées, les paiements sont versés aux employés et les passifs au titre du régime sont diminués d autant. La Compagnie utilise des swaps et des contrats à terme de gré à gré sur indice pour couvrir son risque au titre des variations des flux de trésorerie liées à la fluctuation du cours des actions ordinaires pour l ensemble de ces régimes. De plus amples renseignements sur ces régimes sont présentés ci-dessous : Régime d unités d actions différées de la haute direction (UAD) : En vertu du régime UAD, les dirigeants désignés peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leur rémunération incitative annuelle d avantages sous forme d UAD. La valeur de chaque UAD équivaut à une action ordinaire et produit des équivalents de dividendes sous forme d UAD supplémentaires au même taux que les dividendes payés sur les actions ordinaires. Les dirigeants désignés doivent choisir de participer au régime avant le début de l année de référence du régime et ce choix est irrévocable. Les droits sont acquis immédiatement. Toutefois, les participants ne sont pas autorisés à se prévaloir des UAD avant la cessation de leurs services, leur décès ou leur départ à la retraite. La valeur des UAD au moment du rachat est fondée sur la juste valeur des actions ordinaires arrêtée immédiatement avant leur rachat. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
114 Régime d unités d actions assujetties à des restrictions (UAAR) : En vertu du régime UAAR, les participants au régime se voient attribuer des unités dont la valeur équivaut à une action ordinaire et dont le prix d attribution est égal au cours de clôture moyen de l action ordinaire à la TSX pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date de l attribution. Les participants au régime doivent normalement conserver leurs UAAR pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur attribution. Les UAAR produisent des équivalents de dividendes sous forme d UAAR supplémentaires au même taux que les dividendes payés sur les actions ordinaires. La valeur de rachat équivaut au cours de clôture moyen de l action ordinaire à la TSX pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d acquisition des droits. Régime d unités d actions liées au rendement (UALR)/Régime d unités d actions incitatives (UAI) : En vertu de ces régimes, les participants se voient attribuer des unités dont la valeur équivaut à une action ordinaire et dont le prix d attribution est égal au cours de clôture moyen de l action ordinaire à la TSX pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date de l attribution. Les participants doivent conserver leurs unités pendant une période de 36 mois (40 mois dans le cas des UAI) à compter de la date de leur attribution. Les unités produisent des équivalents de dividendes sous forme d unités supplémentaires au même taux que les dividendes payés sur les actions ordinaires. Aucun droit sur les unités ne sera acquis et aucune unité ne sera payable si la Compagnie n atteint pas le niveau minimal exigé relativement à des objectifs de rendement déterminés. Les régimes prévoient le paiement de sommes plus élevées si la Compagnie affiche une meilleure performance, en vue d encourager les participants à produire un rendement supérieur pour les actionnaires. Les sommes payées aux participants sont fonction du nombre d unités dont les droits ont été acquis, multiplié par le cours de clôture moyen de l action ordinaire à la TSX pendant les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d acquisition des droits. Renseignements supplémentaires sur les autres régimes de rémunération à base d actions : Le tableau suivant résume les activités liées à ces régimes et les passifs portés au bilan : Nombre d unités (en milliers) Régime UAD Régime UAAR Régime UALR/UAI Unités en cours au 31 décembre Unités en cours au 31 décembre Unités en cours au 31 décembre Passif comptabilisé au 31 décembre $ 53 $ 8 $ 82 $ Total La charge de rémunération et les économies d impôts comptabilisées, ainsi que les économies d impôts réalisées sur les autres régimes de rémunération à base d actions, sont présentées dans le tableau suivant. Comme les charges liées au régime UAD sont comptabilisées dans la rémunération incitative de l exercice au cours duquel les UAD ont été attribuées, les charges présentées ci dessous n en tiennent pas compte. Les charges présentées dans le tableau comprennent l augmentation des passifs liés aux régimes UAD, UAAR et UALR due à la variation de la juste valeur des actions ordinaires ainsi que la comptabilisation des passifs liés aux régimes UAAR et UALR sur la période d acquisition des droits, et elles ne tiennent pas compte de l ajustement des charges découlant des instruments de couverture Charge de rémunération comptabilisée 44 $ (16)$ 49 $ Charge (économie) d impôts sur la charge comptabilisée (14)$ 6 $ (17)$ Le passif et la charge de rémunération non constatés pour les unités en cours des autres régimes de rémunération à base d actions au 31 décembre 2009, incluant un ajustement pour tenir compte du nombre estimatif d options d achat d actions qui seront frappées d extinction, s élèvent à 69 $ au 31 décembre La période de constatation moyenne pondérée sur laquelle cette charge de rémunération devrait être constatée est de deux ans. La charge de rémunération non constatée et la période de constatation moyenne pondérée comprennent seulement les coûts liés aux UAAR et aux UALR puisque les droits sur les UAD sont généralement acquis dès leur date d attribution. En 2009, la Compagnie a payé un montant de 16 $ relativement aux passifs liés à ces régimes (43 $ et 63 $ pour 2008 et 2007, respectivement). D) RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE D ACTIONS D UNE FILIALE Une filiale de la Compagnie attribue des options d achat d actions pouvant être exercées pour acquérir des actions de la filiale, des actions assujetties à des restrictions de la filiale et des unités d actions assujetties à des restrictions (UAAR). Certaines conditions d acquisition des droits doivent être remplies pour que les employés puissent obtenir tous les droits de propriété sur les attributions d actions assujetties à des restrictions. Les dividendes sont versés aux porteurs d actions assujetties à des restrictions et ne sont pas frappés d extinction si l attribution n est finalement pas acquise. Les attributions d actions assujetties à des restrictions seront acquises sur une période de quatre ou cinq ans et les droits sur les options d achat d actions seront acquis sur une période de quatre ans. Les droits sur les UAAR sont acquis sur une période de deux ans à compter de la date d attribution et les porteurs d UAAR ont le droit de recevoir des paiements équivalant à des dividendes ne pouvant être frappés d extinction sur la période d acquisition des droits. Les UAAR sont réglées en espèces au moment de l acquisition des droits, alors que les options d achat d actions et les attributions d actions assujetties à des restrictions sont réglées en actions de la filiale. Les attributions en cours et les charges connexes comptabilisées dans les états consolidés des résultats pour ces attributions sont les suivantes : Attributions en cours (en milliers) Charges comptabilisées dans les frais d exploitation 36 $ 37 $ 37 $ Économie d impôts comptabilisée 14 $ 16 $ 14 $ 110 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
115 19. Impôts sur les bénéfices Les impôts sur les bénéfices présentés dans les états consolidés des résultats au titre des activités internationales de la Compagnie se composent de ce qui suit : Charge (économie) d impôts au Canada : Impôts exigibles 240 $ 252 $ (89)$ Impôts futurs (392) Total (152) Charge (économie) d impôts à l étranger : Impôts exigibles (45) (106) 158 Impôts futurs (345) (587) 318 Total (390) (693) 476 Total de la charge (l économie) d impôts sur les bénéfices (542)$ (343)$ 522 $ Les bénéfices non distribués après impôts réalisés par la plupart des filiales exerçant leurs activités hors du Canada seraient assujettis à l impôt uniquement au moment de leur rapatriement au Canada. La Compagnie comptabilise un passif d impôts futurs, le cas échéant, sur ces bénéfices non distribués dans la mesure où la direction prévoit qu ils seront rapatriés dans un avenir prévisible. Puisque le rapatriement de ces bénéfices n est pas actuellement prévu, la Compagnie n a pas comptabilisé de passif d impôts futurs. Si les bénéfices non distribués réalisés par toutes les filiales exerçant leurs activités hors du Canada qu il n est pas actuellement prévu de rapatrier étaient rapatriés, les impôts supplémentaires qui seraient alors payables sont estimés à 61 $ au 31 décembre 2009 (160 $ et 134 $ en 2008 et en 2007, respectivement). Le taux réel des impôts sur les bénéfices de la Compagnie à l échelle internationale diffère du taux canadien combiné d impôts sur les bénéfices fédéral et provincial prévu par la loi comme il est indiqué ci-après % % % Bénéfice net total 622 $ 857 $ $ À ajouter : charge (économie) d impôts sur les bénéfices (542) (343) 522 part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales Bénéfice net total avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net des filiales 95 $ 537 $ $ Impôts au taux canadien combiné d impôts sur les bénéfices fédéral et provincial prévu par la loi 30 $ 32,0 175 $ 32,5 996 $ 35,0 Augmentation (diminution) du taux résultant de ce qui suit : Hausse (baisse) des taux réels afférents aux bénéfices imposables dans les juridictions étrangères (161) (169,4) (441) (82,1) (250) (8,8) (Économie) charge d impôts au titre des pertes non constatées (99) (104,2) 20 3,7 19 0,6 Produits financiers exonérés d impôts (294) (309,9) (49) (9,1) (155) (5,4) Variations des taux d impôt sur les bénéfices prévus par la loi (18) (19,0) (30) (5,6) (86) (3,0) Autres (18) (3,3) (2) (0,1) Impôts réels sur les bénéfices de la Compagnie à l échelle internationale (542)$ (570,5) (343)$ (63,9) 522 $ 18,3 En 2007 et en 2006, le gouvernement fédéral canadien et certains gouvernements provinciaux ont réduit les taux d imposition des sociétés pour les exercices postérieurs à En outre, au cours de 2009, le gouvernement de l Ontario a réduit les taux d imposition des sociétés pour les exercices postérieurs à Par conséquent, le taux d imposition prévu par la loi déclinera progressivement pour atteindre 26 % en 2013, à mesure que les réductions des taux entreront en vigueur. Ces réductions obligent la Compagnie à examiner continuellement son actif et son passif d impôts futurs au Canada. La réévaluation des impôts futurs effectuée en 2009 a eu une incidence sur les affaires liées aux titulaires de contrat avec participation et aux actionnaires. Alors que les titulaires de contrat avec participation ont bénéficié d un montant de 16 $ en 2009 (25 $ et 32 $, respectivement, en 2008 et en 2007), l augmentation du bénéfice attribuable aux actionnaires a été de 2 $ en 2009 (5 $ et 54 $, respectivement, en 2008 et en 2007). La Compagnie a subi, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, des pertes fiscales totalisant $ (777 $ en 2008). La majorité des pertes en capital enregistrées aux États-Unis expirera à partir de 2014 tandis que les pertes autres qu en capital expireront à partir de Les pertes au Canada expireront principalement en Les pertes subies au Royaume-Uni peuvent être reportées en avant indéfiniment. L économie que représentent ces pertes fiscales a été prise en compte dans les impôts futurs dans la mesure où il était plus probable qu improbable qu elle se réalise. Cette économie s établit à 517 $ (134 $ en 2008). L économie sera réalisée dans les exercices ultérieurs au fur et à mesure que la Compagnie utilisera les pertes pour réduire ses impôts sur les bénéfices exigibles. Ces pertes fiscales peuvent être examinées par diverses autorités fiscales et elles pourraient être réduites par suite des ajustements apportés aux déclarations de revenus. De plus, des changements d ordre législatif, commercial ou autre peuvent limiter la capacité de la Compagnie à utiliser ces pertes. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
116 Le tableau ci-dessous présente la répartition des actifs et des passifs d impôts futurs de la Compagnie qui figurent dans les bilans consolidés, d après la source des écarts temporaires Actifs Passifs Actifs Passifs Placements 319 $ 742 $ $ 809 $ Provisions techniques (70) (442) (1 323) (245) Frais d acquisition reportés 381 (5) 464 Pertes pouvant être reportées en avant 372 (249) 62 (128) Autres 77 (33) Provision pour moins-values (25) 79 (143) 28 Total $ 92 $ $ 477 $ Les impôts futurs résultent d écarts temporaires existant entre la valeur comptable des actifs et des passifs pris en compte aux fins de la présentation de l information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. Ces écarts temporaires et leur incidence fiscale sur les états consolidés des résultats s établissent comme suit : Placements $ (2 070)$ (524)$ Provisions techniques (1 383) Frais d acquisition reportés 42 (46) (67) Pertes (subies) utilisées (525) 71 (3) Autres 96 (295) 164 Charge (économie) d impôts futurs (737)$ (489)$ 453 $ 20. Impôts sur les bénéfices compris dans les autres éléments du résultat étendu Les autres éléments du résultat étendu figurant dans les états consolidés du résultat étendu sont présentés après impôts sur les bénéfices. Les montants suivants, relatifs aux impôts sur les bénéfices, sont compris dans chaque composante des autres éléments du résultat étendu pour les exercices terminés les 31 décembre : Gains (pertes) de change non réalisé(e)s sur les couvertures d un investissement net (9)$ (5)$ Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente (323) 376 Reclassement lié aux actifs disponibles à la vente en résultat net 13 (48) Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les instruments de couverture des flux de trésorerie (38) 62 Total de l économie (de la charge) d impôts inclus dans les autres éléments du résultat étendu (357)$ 385 $ 21. Engagements, garanties et éventualités A) LOYERS À PAYER La Compagnie loue des bureaux de même que du matériel en vertu de contrats de location-exploitation. Ces contrats prévoient des loyers qui sont imputés aux résultats de l exercice auquel ils se rapportent. Le total des loyers à payer pour la période restant à courir jusqu à l expiration de ces contrats totalise 332 $. Les loyers à payer par année de paiement sont inclus à la note 6 B). B) ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a pris divers engagements contractuels qui restent à régler et ne sont pas pris en compte dans les états financiers consolidés. Outre les engagements de prêts liés à des obligations et à des prêts hypothécaires présentés à la note 6 A) i), la Compagnie a des engagements liés à des actions et à des immeubles. Au 31 décembre 2009, la Compagnie avait des engagements contractuels en cours totalisant 804 $. Les échéances prévues de ces engagements sont décrites à la note 6 B). C) LETTRES DE CRÉDIT La Compagnie établit des lettres de crédit dans le cours normal de ses activités. Au 31 décembre 2009, les lettres de crédit en cours totalisent 703 $, dont une tranche de 515 $ a trait à une opération de réassurance interne. 112 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
117 D) INDEMNITÉS ET GARANTIES Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a conclu des ententes qui prévoient entre autres l indemnisation de tiers, notamment des contrats de vente et d achat, des ententes de confidentialité, des lettres de mission qui l engagent envers des conseillers et des consultants, des contrats d impartition, des contrats de location, des contrats de licence de marque, des conventions de tarification et de placement pour compte, des contrats liés aux technologies de l information, des contrats de distribution, des ententes de financement, la vente de participations et des contrats de services. En vertu de ces ententes, la Compagnie peut être tenue d indemniser les autres parties pour des pertes ou des dommages subis par ces dernières ou pour des frais qu elles auraient engagés par suite de fausses déclarations, de changements de la réglementation (y compris des questions d ordre fiscal) ou par suite de poursuites ou de sanctions légales dont l autre partie peut faire l objet en raison de l opération. La Compagnie a également convenu d indemniser ses administrateurs et certains de ses dirigeants et de ses employés conformément à ses règlements administratifs. Ces clauses d indemnisation varient en fonction de la nature et des conditions des ententes. Dans de nombreux cas, elles ne prévoient pas de limites quant à la responsabilité de la Compagnie, et il est difficile de faire des prévisions quant à la survenance des éventualités pouvant donner lieu au versement des indemnités. Par conséquent, la Compagnie ne peut pas estimer son passif potentiel relativement à ces indemnités. Elle considère comme peu probable que les conditions entraînant le versement de ces indemnités se réalisent et, par le passé, elle n a pas eu à verser d indemnités importantes en vertu de telles clauses d indemnisation. Dans certains cas, la Compagnie peut exercer des recours contre des tiers relativement aux indemnités ci-dessus. Elle souscrit aussi des contrats d assurance qui peuvent la couvrir contre certaines des réclamations liées à ces ententes. Les garanties données par la Compagnie qui sont quantifiables sont présentées à la note 6 A) i). E) GARANTIES À L ÉGARD D ACTIONS PRIVILÉGIÉES ET DE DÉBENTURES SUBORDONNÉES DE LA SUN LIFE Le 15 novembre 2007, la FSL inc. a fourni des garanties entières et inconditionnelles à l égard des débentures subordonnées suivantes émises par la Sun Life : les débentures subordonnées à 6,30 % pour un montant en capital de 150 $ et venant à échéance en 2028, les débentures subordonnées à 6,65 % pour un montant en capital de 300 $ et venant à échéance en 2015 et les débentures subordonnées à 6,15 % pour un montant en capital de 800 $ et venant à échéance en Toutes les débentures subordonnées étaient détenues par des tiers. À cette date, la FSL inc. a également fourni une garantie subordonnée à l égard des actions privilégiées émises par la Sun Life, de temps à autre, autres que les actions privilégiées détenues par la FSL inc. et ses sociétés liées. La Sun Life n a aucune action privilégiée en circulation couverte par cette garantie. Les réclamations en vertu des garanties à l égard des débentures subordonnées ont égalité de rang avec toutes les autres dettes subordonnées de la FSL inc. Aux termes de ces garanties, la Sun Life a droit de s appuyer sur un jugement daté du 14 novembre 2007 et lui accordant une dispense à l égard de la plupart de ses obligations d information continue et des obligations en matière d attestation prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Les tableaux qui suivent présentent un sommaire de certaines données financières relatives à la consolidation de la FSL inc. et de la Sun Life (consolidées) comme l exige le jugement : 2009 FSL inc. (non consolidée) Sun Life du Canada, compagnie d assurancevie (consolidée) Autres filiales de la FSL inc. (combinées) Ajustements de consolidation FSL inc. (consolidée) Produits 146 $ $ $ (151)$ $ Bénéfice net attribuable aux actionnaires 613 $ 715 $ (65)$ (650)$ 613 $ 2008 Produits 518 $ $ $ (934)$ $ Bénéfice net attribuable aux actionnaires 855 $ $ (814)$ (692)$ 855 $ 2007 Produits 217 $ $ $ (628)$ $ Bénéfice net attribuable aux actionnaires $ $ 858 $ (2 247)$ $ 2009 FSL inc. (non consolidée) Sun Life du Canada, compagnie d assurancevie (consolidée) Autres filiales de la FSL inc. (combinées) Ajustements de consolidation FSL inc. (consolidée) Placements $ $ $ (19 868)$ $ Total des autres actifs $ $ $ (13 054)$ $ Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance $ $ $ 86 $ $ Total des autres passifs $ $ $ (16 327)$ $ 2008 Placements $ $ $ (18 787)$ $ Total des autres actifs $ $ $ (11 743)$ $ Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance $ $ $ (27)$ $ Total des autres passifs $ $ $ (14 892)$ $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
118 F) PROCÉDURES JUDICIAIRES ET PROCÉDURES ENGAGÉES La FSL inc. et ses filiales sont régulièrement parties à des actions en justice, à titre de défenderesses ou de demanderesses. En outre, le gouvernement et des organismes de réglementation au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Asie, notamment des organismes de réglementation fédéraux des provinces et des États, des organismes de réglementation chargés des valeurs mobilières et de l assurance au Canada, aux États-Unis et dans d autres territoires, la Securities and Exchange Commission des États-Unis, la Financial Industry Regulatory Authority des États-Unis et les procureurs généraux des États-Unis, de temps à autre, procèdent à des demandes d informations ou à des examens de conformité de la FSL inc. et de ses filiales avec les lois sur l assurance et les valeurs mobilières ainsi qu avec d autres lois. La direction ne croit pas que le dénouement de quelque question d ordre réglementaire ou juridique, individuellement ou dans l ensemble, aura une incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d exploitation de la Compagnie. 22. Régimes de retraite et autres charges complémentaires de retraite La Compagnie offre des régimes de retraite à prestations déterminées non contributifs à ses employés admissibles. Les avantages résultant des régimes de retraite à prestations déterminées sont fonction du nombre d années de service et du salaire moyen de fin de carrière, et certains régimes prévoient l indexation des prestations. Les dispositions particulières de ces régimes varient selon le groupe auquel les employés appartiennent et les pays dans lesquels ils travaillent. De plus, la Compagnie offre des régimes de retraite supplémentaires non contributifs aux employés admissibles, principalement en vue de l attribution d avantages qui ne peuvent pas être capitalisés dans le cadre des divers régimes de retraite enregistrés. La Compagnie a également établi des régimes de retraite à cotisations déterminées pour les employés admissibles. Les droits sur les cotisations de la Compagnie à ces régimes à cotisations déterminées sont assujettis à certaines conditions d acquisition. Les cotisations de la Compagnie correspondent généralement à un pourcentage fixe du revenu annuel de l employé et elles sont fonction des cotisations de l employé. À compter du 1 er janvier 2009, le régime à prestations déterminées des employés canadiens n est plus offert aux nouveaux employés et a été remplacé par un régime à cotisations déterminées pour les employés engagés à partir du 1 er janvier Les employés canadiens engagés avant cette date continueront de participer au régime antérieur, qui comprend des composantes de prestations déterminées et de cotisations déterminées. Par conséquent, seuls les régimes à cotisations déterminées sont offerts aux nouveaux employés à l échelle mondiale, exception faite du petit régime à prestations déterminées de la Compagnie aux Philippines. Outre les régimes de retraite, la Compagnie procure, dans certains pays, des garanties vie et frais médicaux et dentaires aux employés retraités admissibles et aux personnes à leur charge qui remplissent certaines conditions. Les retraités admissibles peuvent être tenus de payer une partie des primes se rapportant à ces garanties et, en général, des franchises et des pourcentages de remboursement s appliquent aux prestations. Ces avantages prévus pour les retraités ne sont pas capitalisés. 114 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
119 Les tableaux suivants indiquent la situation des régimes de retraite à prestations déterminées et des autres avantages complémentaires de retraite. Régime de retraite Avantages complémentaires de retraite Variation des obligations au titre des prestations projetées : Obligation au titre des prestations projetées aux 1 er janvier $ $ 233 $ 249 $ Modification du solde aux 1 er janvier pour tenir compte d une acquisition Coût des prestations au titre des services rendus Intérêts Ajustement relatif au changement de la date de mesure 2 Pertes actuarielles (gains) 181 (331) 34 (34) Prestations versées (169) (112) (11) (11) Compressions, règlements et modifications apportées aux régimes (1) (1) Incidence de la fluctuation des taux de change (81) 22 (8) 11 Obligation au titre des prestations projetées aux 31 décembre (1) (2) $ $ 266 $ 233 $ Obligation au titre des prestations constituées aux 31 décembre (3) $ $ Variation de l actif des régimes : Juste valeur de l actif des régimes aux 1 er janvier $ $ $ $ Rendement réel net de l actif des régimes 252 (307) Cotisations patronales Ajustement relatif au changement de la date de mesure 2 Prestations versées (169) (112) (11) (11) Incidence de la fluctuation des taux de change (67) 5 Juste valeur de l actif des régimes aux 31 décembre (1) $ $ $ $ Situation de capitalisation nette aux 31 décembre (237)$ (191)$ (266)$ (233)$ Pertes actuarielles nettes (gains actuariels nets) non amorti(e)s (18) Coût non amorti des services passés 9 11 (14) (28) Actif transitoire non amorti (33) (52) (3) (4) Cotisations (transferts), des 1 er octobre aux 31 décembre (1) Actif (passif) au titre des prestations constituées aux 31 décembre (1) 195 $ 204 $ (263)$ (283)$ Classement au bilan de l actif (du passif) au titre des prestations constituées aux 31 décembre : Autres actifs 405 $ 422 $ $ $ Autres passifs 210 $ 218 $ 263 $ 283 $ Régimes de retraite pour lesquels les obligations au titre des prestations projetées excèdent l actif des régimes : Obligations au titre des prestations projetées $ $ Actif des régimes $ 756 $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
120 Le taux d augmentation de la rémunération est un taux à long terme fondé sur les prévisions actuelles des augmentations futures de la rémunération. Régime de retraite Avantages complémentaires de retraite Détail du coût des prestations déterminées constaté : Coût des prestations au titre des services rendus, compressions et règlements 35 $ 50 $ 53 $ 4 $ 5 $ (7)$ Modifications des régimes 4 (1) (1) (64) Intérêts Rendement réel de l actif des régimes (252) 307 (122) Pertes actuarielles (gains) 181 (331) (159) 34 (34) (23) Coût des prestations avant les ajustements effectués pour rendre compte de la nature à long terme des régimes à prestations déterminées 96 $ 155 $ (96)$ 52 $ (16)$ (79)$ Ajustements effectués pour rendre compte de la nature à long terme des régimes à prestations déterminées Écart entre le rendement prévu et le rendement réel de l actif des régimes pour l exercice 118 $ (462)$ (41)$ $ $ $ Écart entre les pertes actuarielles (gains) constaté(e)s et les pertes actuarielles (gains) réel(le)s lié(e)s à l obligation au titre des prestations constituées pour l exercice (155) (38) Écart entre l amortissement du coût des services passés pour l exercice et les modifications effectives des régimes pour l exercice (13) (23) 45 Amortissement de l obligation (de l actif) transitoire (18) (18) (18) (2) (2) (2) Total des ajustements effectués pour reporter les coûts à des exercices ultérieurs (54)$ (116)$ 131 $ (53)$ 10 $ 68 $ Total du coût des prestations constaté 42 $ 39 $ 35 $ (1)$ (6)$ (11)$ Hypothèses moyennes pondérées principales : Régime de retraite Avantages complémentaires de retraite Pour mesurer l obligation au titre des prestations à la fin de l exercice (1) Taux d actualisation 6,0 % 6,5 % 5,8 % 6,5 % Augmentation de la rémunération 3,8 % 3,6 % Tendance initiale des coûts liés aux soins de santé (4) 8,1 % 9,4 % Pour calculer le coût ou les produits au titre des prestations de retraite Taux d actualisation 6,5 % 5,5 % 6,5 % 5,4 % Rendement à long terme prévu de l actif des régimes 6,8 % 7,0 % Augmentation de la rémunération 3,6 % 3,7 % Tendance initiale des coûts liés aux soins de santé (4) 9,4 % 9,8 % (1) La date de mesure des régimes aux États-Unis est passée du 30 septembre au 31 décembre en Tous les autres régimes de retraite à prestations déterminées ont une date de mesure au 31 décembre. (2) La plus récente évaluation actuarielle à des fins de capitalisation a eu lieu le 1 er janvier 2008 pour les régimes du Canada et le 1 er janvier 2009 pour tous les autres régimes. La prochaine évaluation à des fins de capitalisation aura lieu le 1 er janvier 2011 pour les régimes du Canada, le 1 er janvier 2012 pour les régimes du Royaume-Uni et le 1 er janvier 2010 pour tous les autres régimes. (3) L obligation au titre des prestations constituées est inférieure à l obligation au titre des prestations projetées calculée selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services, car elle ne prend pas en compte les augmentations prévues de la rémunération future. (4) Le taux tendanciel hypothétique des frais médicaux utilisé pour mesurer les obligations liées aux charges complémentaires de retraite au Canada à la fin de 2009 était égal à 8,0 % par année jusqu en 2015, diminuant ensuite selon une formule linéaire pour s établir à 5,0 % par année en 2030 (égal à 9,5 %, diminuant de 0,5 % par année pour atteindre un taux final de 5,5 % par année en 2008). Aux États-Unis en 2009, il était égal à 8,5 %, diminuant selon une formule linéaire pour s établir à 5,0 % par année en 2017 (égal à 9 % en 2008, diminuant ensuite selon une formule linéaire pour atteindre un taux final de 5,0 % par année en 2014). Le taux tendanciel hypothétique des coûts de l assurance dentaire est égal à 4,5 % au Canada. Aux États-Unis, il est égal à 5 %. 116 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
121 Taux d actualisation, rendement de l actif des régimes et croissance de la rémunération : Les principales hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées varient d un pays à l autre. Pour déterminer le taux d actualisation lié aux régimes canadiens, une courbe de rendement pour les obligations à long terme de sociétés cotées AA est élaborée à partir de la courbe de rendement du gouvernement du Canada, par l application d un ajustement en fonction des risques propres aux obligations de qualité de sociétés. La courbe est ensuite utilisée pour calculer un taux d actualisation constant en fonction de rendements ponctuels liés aux obligations de qualité de sociétés, sans amortissement et à coupon zéro, dont les échéances concordent avec les flux de trésorerie estimatifs liés aux prestations du régime. Pour déterminer le taux d actualisation des régimes aux États-Unis, la Compagnie utilise un taux de référence lié à différents indices, par exemple le 10+ High Quality Index de Merrill Lynch, les obligations du Trésor sur 30 ans et les cotes Aa et Baa de Moody s. L hypothèse liée au taux d actualisation est déterminée après examen des flux de trésorerie projetés liés aux régimes de retraite américains de la Compagnie, en fonction du bassin de participants, des dispositions des régimes et de la conjoncture économique à la date de la mesure. Le taux hypothétique du rendement de l actif des régimes, aux fins du calcul des charges au titre des régimes, correspond à la moyenne pondérée des hypothèses de rendement à long terme par catégorie d actif. Il est choisi parmi une gamme de rendements futurs possibles. Le calcul des frais médicaux repose sur des hypothèses relatives au taux tendanciel qui peuvent différer des résultats réels. Une variation de 1 % des hypothèses relatives au taux tendanciel, dans un sens ou dans l autre, aura pour effet de modifier les frais médicaux comme suit : Augmentation 1 % Diminution Incidence sur les obligations au titre des avantages complémentaires de retraite constituées 23 $ (21)$ Incidence sur le total du coût des prestations au titre des services rendus et des intérêts 2 $ (1)$ Répartition de la juste valeur de l actif des régimes aux 31 décembre : Titres de participation 44 % 37 % Titres à revenu fixe 43 % 47 % Immeubles 4 % 5 % Autres 9 % 11 % Total des éléments de la juste valeur de l actif des régimes 100 % 100 % Répartition visée de l actif des régimes aux 31 décembre : Titres de participation 43 % 42 % Titres à revenu fixe 43 % 45 % Immeubles 5 % 4 % Autres 9 % 9 % Total 100 % 100 % Les actifs au titre des régimes de retraite à prestations déterminées sont principalement détenus en fidéicommis pour les participants et sont gérés conformément aux dispositions des principes et des méthodes de placement applicables aux régimes. Les placements sont diversifiés en vue de réduire les risques de crédit, de marché et de change. Les obligations au titre des régimes de retraite et les flux de trésorerie s y rapportant étant par nature de longue durée, les décisions relatives à la répartition de l actif sont prises en tenant compte des perspectives à long terme que présentent les marchés et des fourchettes de tolérance établies. Les objectifs de placement à long terme des régimes de retraite à prestations déterminées consistent à dépasser le taux réel de rendement des placements pris en compte dans l évaluation actuarielle des obligations au titre des régimes. À plus court terme, les régimes de retraite à prestations déterminées visent à produire un rendement supérieur au rendement moyen d un portefeuille bien diversifié. Les liquidités sont gérées compte tenu des exigences relatives aux engagements sur le plan des flux de trésorerie. Les placements autorisés au titre des régimes de retraite à prestations déterminées sont les fonds garantis, les rentes et les fonds à capital variable, mis en commun ou non, de même que tout autre instrument de placement approuvé par les promoteurs des régimes et admissible en vertu des règles régissant les régimes de retraite. L énoncé des principes se rapportant à chaque fonds ou gestionnaire interdit ou autorise, dans des limites déterminées, l utilisation d instruments dérivés comme les options et les contrats à terme standardisés. Le recours aux instruments dérivés est limité aux stratégies de couverture ainsi qu aux stratégies de substitution ne faisant pas appel à l endettement. L actif des régimes de retraite à prestations déterminées ne peut être placé dans les titres d apparentés ni prêté à des apparentés, à moins que ces titres ne soient négociés sur un marché organisé et qu ils ne soient choisis par le gestionnaire agissant en toute indépendance relativement à tous les comptes ou fonds mis en commun dont la gestion est laissée au choix du gestionnaire et dont l objectif est analogue à celui des régimes de retraite à prestations déterminées de la Compagnie. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
122 Les tableaux suivants indiquent les cotisations prévues ainsi que les paiements de prestations futures prévus liés aux régimes de retraite à prestations déterminées et aux régimes d avantages complémentaires de retraite. Régimes de retraite Avantages complémentaires de retraite Conditions prévues pour les 12 prochains mois 58 $ 14 $ 72 $ Total Paiements de prestations futures prévues Régimes de retraite 95 $ 100 $ 109 $ 114 $ 120 $ 717 $ Avantages complémentaires de retraite Total 109 $ 114 $ 124 $ 130 $ 136 $ 808 $ La Compagnie a versé aux régimes à cotisations déterminées des cotisations totalisant 51 $ en 2009, 52 $ en 2008 et 52 $ en Gain (perte) de change La perte de change nette de 6 $, soit l équivalent d un montant proportionnel à la perte de change accumulée dans le compte des gains (pertes) de change non réalisé(e)s du cumul des autres éléments du résultat étendu lié(e)s aux établissements étrangers autonomes, a été inscrite dans les produits financiers nets pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 (perte de 6 $ en 2008 et perte de 3 $ en 2007). 24. Opérations entre apparentés Les opérations entre la FSL inc. et ses filiales, qui sont des sociétés apparentées de la FSL inc., ont été éliminées lors de la consolidation et ne sont pas présentées dans cette note. Avant la vente de sa participation dans Placements CI le 12 décembre 2008 (se reporter à la note 3), la Compagnie percevait des frais de distribution auprès de Placements CI Inc. relativement à la vente de ses produits par des agents autorisés. Pour 2008 et 2007, les frais de distribution se sont élevés à 129 $ et à 144 $, respectivement, et sont compris dans le revenu tiré des droits dans les états consolidés des résultats. En raison de la vente, Placements CI Inc. n est plus un apparenté de la Compagnie. 25. Entités à détenteurs de droits variables La Compagnie détient une participation de plus de 20 % dans un certain nombre d entités à détenteurs de droits variables (EDDV) dans lesquelles la Compagnie détient une participation sans contrôle, notamment à titre de créancière de fiducies, de sociétés en commandite, de sociétés à responsabilité limitée et de structures d accueil. Ces EDDV ont servi à financer des prêts hypothécaires commerciaux, des créances de franchisés, des créances automobiles, des commerces de détail et de l équipement ainsi que des placements privés en titres de créance et en titres de capitaux propres. La perte maximale à laquelle la Compagnie est exposée relativement à l ensemble de ces placements se chiffre à 313 $, soit la valeur comptable de ces actifs. Au quatrième trimestre de 2007, une filiale de la Compagnie, par l entremise d une EDDV, a obtenu du financement externe (comme l explique la note 12 D) relativement à l excédent des provisions techniques statutaires attribuables à certains blocs de contrats vie universelle, aux États-Unis. La filiale de la Compagnie est le principal bénéficiaire de cette EDDV, étant exposée à la majorité des pertes prévues et, par conséquent, la filiale consolide l EDDV. 118 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
123 26. sommaire des différences entre les principes comptables généralement reconnus du Canada et des États-Unis Les états financiers consolidés de la Compagnie sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada). Ces principes comptables diffèrent, sous certains aspects, des principes comptables généralement reconnus des États-Unis (PCGR des États-Unis). L application d une méthode comptable différente modifie l incidence de la comptabilisation des profits sur la durée du contrat d assurance. Quelle que soit la méthode comptable choisie, le profit total dégagé par le contrat d assurance est le même. L incidence des différences importantes sur les états financiers et leur description figurent ci-après. A) RAPPROCHEMENT DES PRINCIPALES DONNÉES DES ÉTATS FINANCIERS ÉTABLIS SELON LES PCGR DU CANADA ET DES DONNÉES ÉTABLIES SELON LES PCGR DES ÉTATS-UNIS i) États consolidés des résultats : PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Produits Primes $ $ $ $ $ $ Total des produits financiers nets (de la perte de placement nette) (526) Gains nets réalisés (pertes nettes réalisées) (5) (149) (241) (951) Revenu tiré des droits Prestations et charges Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants Augmentation (diminution) des provisions techniques (4 429) (2 515) Amortissement des frais d acquisition (394) Autres charges Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle (1 744) (Économie d impôts) impôts sur les bénéfices (542) 362 (343) (1 088) Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales Bénéfice net (perte nette) total(e) (656) À déduire : bénéfice net attribuable à la part des actionnaires sans contrôle À déduire : bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires (679) À déduire : dividendes sur les actions privilégiées Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 534 $ $ 785 $ (749)$ $ $ Résultat par action De base 0,95 $ 4,14 $ 1,40 $ (1,34)$ 3,90 $ 2,89 $ Dilué 0,94 $ 4,12 $ 1,37 $ (1,36)$ 3,85 $ 2,84 $ Nombre moyen pondéré d actions en circulation (en millions) De base Dilué NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
124 ii) Bilans consolidés : PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Actif Obligations détenues à des fins de transaction $ $ $ $ Obligations disponibles à la vente Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises Actions détenues à des fins de transaction Actions disponibles à la vente Immeubles, déduction faite de l amortissement cumulé (amortissement cumulé : 561 $ en 2009 et 528 $ en Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) Titres à court terme (1)(2) Actifs dérivés Avances sur contrats et autres placements Autres placements détenus à des fins de transaction Autres placements disponibles à la vente Placements Écart d acquisition Actifs incorporels Frais d acquisition reportés Impôts futurs (3) Autres actifs Total des autres actifs Actif fonds distincts (4) Total de l actif consolidé $ $ $ $ Actif net fonds distincts (4) $ $ Passif et capitaux propres Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance $ $ $ $ Versements des titulaires de contrat Sommes en dépôt Passifs dérivés Gains nets réalisés et reportés Débentures de premier rang Impôts futurs (3) Autres passifs Passif total fonds général Emprunts subordonnés Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales (5) Passif fonds distincts (4) Capitaux propres Total du passif et des capitaux propres consolidés $ $ $ $ Passif relatif aux contrats liés aux fonds distincts (4) $ $ (1) Comprend le redressement au 31 décembre 2008 d un montant de $ en titres à court terme auparavant inclus par erreur dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Par conséquent, la trésorerie et équivalents de trésorerie et les titres à court terme ont été ajustés dans la colonne de 2008 ci-dessus. (2) Terminologie des PCGR des États-Unis : placements à court terme (short term investments). (3) Terminologie des PCGR des États-Unis : impôts sur les bénéfices reportés (deferred income tax). (4) Terminologie des PCGR des États-Unis : comptes séparés (separate accounts). (5) Inclus dans les capitaux propres selon les PCGR des États-Unis. 120 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
125 iii) États consolidés des capitaux propres : PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Compte de capital des titulaires de contrat avec participation : Solde aux 1 er janvier 106 $ $ 95 $ $ Bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation 9 2 Total des autres éléments du résultat étendu (8) 9 Solde aux 31 décembre Capitaux propres attribuables aux actionnaires : Actions privilégiées Solde aux 1 er janvier Émission d actions, déduction faite des frais d émission Solde aux 31 décembre Capital d apport Solde aux 1 er janvier Actions ordinaires émises en vertu du régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Options d achat d actions exercées (2) Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (1) (60) (108) Rémunération sous forme d options d achat d actions (3) Opération portant sur les capitaux propres d une filiale 20 Modification découlant d opérations avec les actionnaires sans contrôle (10) Solde aux 31 décembre Bénéfices non répartis Solde aux 1 er janvier, montant présenté auparavant Ajustement relatif aux modifications de conventions comptables (section C de la présente note) 408 Solde aux 1 er janvier après la modification de convention comptable Bénéfice net (perte nette) de l exercice attribuable aux actionnaires (679) Dividendes sur les actions ordinaires (796) (796) (809) (809) Dividendes sur les actions privilégiées (79) (79) (70) (70) Rachat d actions ordinaires en vue de leur annulation (157) (109) Solde aux 31 décembre Cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts Solde aux 1 er janvier, montant présenté auparavant (2 394) (3 401) (2 750) (2 202) Ajustement relatif à la modification de convention comptable (section C de la présente note) (421) Solde aux 1 er janvier, après la modification de convention comptable (2 394) (3 822) (2 750) (2 202) Total des autres éléments du résultat étendu (138) (1 199) Solde aux 31 décembre (2 532) (2 601) (2 394) (3 401) Total des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu (103) Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires $ $ $ $ Part des actionnaires sans contrôle (4) Solde aux 1 er janvier 44 $ 98 $ Bénéfice net Autres variations de la part des actionnaires sans contrôle (17) (77) Solde aux 31 décembre 42 $ 44 $ Total des capitaux propres $ $ $ $ (1) Données inscrites sous la rubrique Capital-actions selon les PCGR du Canada. (2) Données inscrites sous les rubriques Capital-actions et Surplus d apport selon les PCGR du Canada. (3) Données inscrites sous la rubrique Surplus d apport selon les PCGR du Canada. (4) Inclus dans les capitaux propres selon les PCGR des États-Unis. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
126 PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts Solde à la fin, constitué des éléments suivants : Pertes actuarielles nettes non amorties (1) $ (209)$ $ (173)$ Coût non amorti des services passés (1) 5 13 Actif transitoire non amorti (1) 2 Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente (1 429) (2 371) Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, déduction faite des activités de couverture (2 637) (2 844) (1 049) (1 362) Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les dérivés classés comme des couvertures de flux de trésorerie (7) Frais d acquisition reportés et autres passifs (377) 499 Solde aux 31 décembre (2 545)$ (2 601)$ (2 399)$ (3 401)$ (1) Inclus dans les autres actifs ou les autres passifs pour les régimes en position d excédent ou de déficit, respectivement, selon les PCGR du Canada. iv) Résultat étendu : Selon les PCGR des États-Unis, les variations des frais d acquisition reportés et des autres passifs s ajoutent aux éléments du résultat étendu selon les PCGR du Canada. PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Bénéfice net (perte nette) total(e) 622 $ $ 857 $ (656)$ $ $ Autres éléments du résultat étendu, après impôts : Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, exception faite des couvertures (1 908) (1 816) (1 781) (1 807) Gains (pertes) de change non réalisé(e)s, couvertures d un investissement net (396) (451) Ajustement net lié aux pertes de change Gains (pertes) non réalisé(e)s sur les actifs disponibles à la vente (1 653) (4 763) (238) (1 140) Reclassement lié aux actifs disponibles à la vente en résultat net (33) (84) (288) Gains (pertes) non réalisés sur les instruments de couverture de flux de trésorerie (18) (34) 40 7 Reclassements liés aux couvertures des flux de trésorerie en résultat net (8) (7) Variation des frais d acquisition reportés et des autres passifs (877) Variations des pertes actuarielles nettes non amorties (36) (47) 114 Variations du coût des services passés (8) (16) 22 Variations de l actif transitoire 2 (5) (2) Total des autres éléments du résultat étendu (146) (1 199) (1 786) (2 119) À déduire : Bénéfice net attribuable aux titulaires de contrat avec participation Gains (pertes) de change attribuables aux titulaires de contrat avec participation, exception faite des couvertures (8) 9 (5) Bénéfice net attribuable à la part des actionnaires sans contrôle Résultat étendu attribuable aux actionnaires 475 $ $ $ (1 878)$ 507 $ (404)$ v) Incidence des différences entre le bénéfice net établi d après les PCGR du Canada et celui qui est établi d après les PCGR des États-Unis : On trouvera à la section suivante la description des différences existant entre les conventions comptables et expliquant les différences entre le bénéfice net établi d après les PCGR du Canada et celui qui est établi d après les PCGR des États-Unis, telles qu elles figurent ci-après. 122 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
127 Bénéfice net total établi d après les PCGR du Canada 622 $ 857 $ $ Ajustements liés aux éléments suivants : Placements Obligations (1) (1 893) Actions et parts de fonds distincts (1) (716) Instruments dérivés (136) (96) Immeubles (121) (214) (125) Total des placements (1 725) Frais d acquisition reportés Frais d acquisition reportés report Frais d acquisition reportés amortissement et intérêts (1 229) 444 (273) Total des frais d acquisition reportés (304) Provisions techniques et autres produits et charges liés aux titulaires de contrat Primes et revenu tiré des droits (5 610) (3 766) (4 167) Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants Provisions techniques (6 514) (3 777) Total des provisions techniques et des autres produits et charges liés aux titulaires de contrat (5 813) (2 561) Autres (26) 33 (30) Incidence fiscale des ajustements ci-dessus (904) Bénéfice net attribuable à la part des actionnaires sans contrôle Bénéfice net (perte nette) total(e) établi(e) d après les PCGR des États-Unis $ (656)$ $ (1) Les différences dans le bénéfice net découlent des différentes classifications des actifs. Selon les PCGR du Canada, les actifs soutenant des provisions techniques sont généralement désignés comme détenus à des fins de transaction alors que les actifs ne soutenant généralement pas des provisions techniques sont classés comme disponibles à la vente (comme l explique la note 1). Selon les PCGR des États-Unis, la plupart des actifs de la Compagnie sont désignés comme disponibles à la vente. B) DESCRIPTION DES DIFFÉRENCES IMPORTANTES ENTRE LES CONVENTIONS COMPTABLES APPLIQUÉES EN VERTU DES PCGR DU CANADA ET EN VERTU DES PCGR DES ÉTATS-UNIS SE RAPPORTANT À LA COMPAGNIE i) Le tableau suivant présente une description des différences importantes entre les conventions comptables appliquées en vertu des PCGR du Canada et en vertu des PCGR des États-Unis : Obligations et actions PCGR du Canada Tout actif financier qui n est pas un prêt ou une créance et dont la juste valeur peut être mesurée de façon fiable peut être désigné comme détenu à des fins de transaction, sous réserve de certaines conditions imposées par le BSIF. Depuis l adoption des modifications du chapitre 3855 du Manuel de l ICCA en 2009, qui sont décrites à la note 2, si la juste valeur de titres de créance augmente après la comptabilisation d une perte de valeur et que l augmentation peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur, la perte de valeur est reprise. Avant ces modifications, une fois qu une perte de valeur avait été comptabilisée en résultat, elle ne pouvait pas faire l objet d une reprise. PCGR des États-Unis À partir du 1 er janvier 2008, par suite de la publication de l ASC Topic 825 du Financial Accounting Standards Board (FASB), auparavant le FAS 159, certains actifs et passifs financiers peuvent être désignés comme détenus à des fins de transaction sous certaines conditions. Avant 2008, seuls les titres de créance et les titres de capitaux propres dont la juste valeur peut être déterminée de façon fiable et qui sont acquis et détenus principalement aux fins de leur vente à court terme pouvaient être classés comme détenus à des fins de transaction. À partir du 1 er avril 2009, par suite de l adoption de l ASC Topic 320 du FASB, les pertes sur les titres de créance présentant une baisse de valeur durable sont séparées en deux catégories, soit la tranche de la perte considérée comme une perte sur créances (perte sur créances) et la tranche de la perte s expliquant par d autres facteurs (perte autre que sur créances). La tranche de la perte sur créances est imputée aux résultats, alors que la perte autre que sur créances est imputée aux autres éléments du résultat étendu si la Compagnie n a pas l intention de vendre le titre de créance ou s il n est pas plus probable qu improbable qu elle doive vendre le titre de créance. Avant avril 2009, outre les pertes de valeur durables découlant de l état du crédit de l émetteur, les pertes de valeur durables étaient également imputées aux résultats à la suite de la diminution de la juste valeur d obligations disponibles à la vente découlant des fluctuations des taux d intérêt en vigueur lorsque la Compagnie n avait pas l intention ou la capacité de détenir le titre jusqu au recouvrement. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
128 Immeubles Frais d acquisition reportés Provisions techniques et dépôts des titulaires de contrat PCGR du Canada Les immeubles de placement sont initialement inscrits au coût. Leur valeur comptable est ajustée chaque trimestre dans une proportion égale à 3 % de l écart existant entre la juste valeur et la valeur comptable, de façon à les rapprocher de leur juste valeur. Les gains et pertes réalisés à la vente d immeubles sont reportés et imputés progressivement aux produits financiers nets chaque trimestre, au moyen d un amortissement égal à 3 % du solde non amorti. La Compagnie inscrit une réduction de valeur relativement à toute baisse de valeur durable de l ensemble du portefeuille d immeubles. Les frais d acquisition des affaires nouvelles d assurance et de rente, principalement les commissions, les frais de tarification, les frais d établissement des contrats et les frais des agences, sont implicitement pris en compte dans les provisions techniques de la plupart des contrats. Les provisions techniques sont déterminées d après les normes actuarielles généralement reconnues du Canada. Selon ces normes, les prévisions relatives aux facteurs influant sur les résultats ultérieurs se fondent sur les hypothèses les plus probables ajustées de marges modestes visant à couvrir une détérioration de ces différents facteurs. PCGR des États-Unis Les immeubles de placement sont inscrits au coût après amortissement. Les gains et pertes réalisés sur la cession d immeubles sont immédiatement constatés dans les résultats. Les baisses de valeur durables d immeubles précis donnent lieu à l imputation d une dévaluation aux résultats. Les frais d acquisition sont reportés et inscrits à titre d actif. L amortissement de ces frais s effectue différemment selon le produit auquel se rapportent les frais. Dans le cas des contrats d assurance-vie avec participation, sauf les contrats avec participation établis au Royaume- Uni, l amortissement est basé sur un pourcentage constant de la marge brute. Pour ce qui est des contrats vie universelle et des contrats de placement, l amortissement est basé sur un pourcentage constant du profit brut. Dans le cas des autres produits sans participation, y compris les contrats d assurance temporaire, d assurance collective et d assuranceinvalidité, l amortissement est basé sur un pourcentage constant de la prime. L amortissement des contrats avec participation établis au Royaume-Uni est basé sur la variation du montant assuré. Dans les cas où l amortissement est basé sur le profit brut ou la marge brute et où des obligations ou actions disponibles à la vente sont utilisées pour couvrir les engagements contractuels sous-jacents ou les provisions techniques, une fraction du solde des gains et pertes non réalisés est éliminée des capitaux propres et déduite du solde des frais d acquisition reportés. Les provisions techniques relatives aux contrats d assurance-vie avec participation, sauf ceux du Royaume-Uni, sont déterminées d après la méthode de calcul des provisions sur primes pures constantes, compte tenu d hypothèses en matière d intérêts et de mortalité qui s appuient principalement sur celles qui ont été utilisées pour établir la valeur de rachat des contrats. Pour les contrats vie universelle et les contrats de placement, les versements des titulaires de contrat représentent les soldes des comptes, et les passifs établis d après les PCGR des États-Unis correspondent principalement aux soldes des comptes. La valeur des comptes correspond au montant brut des dépôts reçus, accru des intérêts courus et diminué des retraits, des frais de gestion et des charges relatives à la mortalité. Les autres contrats sans participation comprennent les contrats d assurance temporaire, d assurance collective et d assurance-invalidité. La méthode de calcul des provisions sur primes pures constantes est appliquée à ces contrats, ainsi qu aux contrats avec participation établis au Royaume-Uni, en fonction d hypothèses déterminées de façon définitive à la date d établissement du contrat, à moins que le contrat ne donne lieu à la constatation d une perte, auquel cas c est la méthode de l estimation de la prime brute la plus probable qui est utilisée. 124 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
129 Gains nets réalisés et reportés Primes, revenu tiré des droits, capitaux échus et rachats, et intérêts sur les règlements et les sommes en dépôt Gains (pertes) de change non réalisé(e)s Actifs et passifs d impôts futurs (1) Instruments dérivés Garanties autres qu en espèces PCGR du Canada Les gains et pertes réalisés sur la cession d immeubles sont reportés et amortis. Les primes des contrats vie universelle et des autres contrats de placement sont inscrites dans les produits, et une provision relative aux prestations à payer ultérieurement est établie et imputée aux résultats. Les intérêts courus sur les contrats sont inscrits dans l augmentation des provisions techniques. Les sommes versées aux titulaires de contrat à l échéance sont imputées aux charges et une réduction correspondante de l augmentation des provisions techniques est effectuée. Un montant proportionnel du gain ou de la perte de change accumulé dans les autres éléments du résultat étendu est pris en compte en résultat net lorsqu une réduction de l investissement net de la Compagnie dans un établissement étranger se produit par suite d une opération sur capitaux propres, d une dilution ou de la cession de la totalité ou d une partie de l établissement étranger. Les actifs et les passifs d impôts futurs sont constatés d après les écarts existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs, au moyen de l application des taux d imposition prévus d après les lois fiscales en vigueur ou pratiquement en vigueur. Pour les couvertures d investissement net, les variations de la juste valeur de ces dérivés de couverture ainsi que l intérêt gagné et payé sur les swaps sont comptabilisés dans les gains et les pertes de change des autres éléments du résultat étendu, compensant les gains et pertes de change correspondants dégagés par les investissements sous-jacents. La Compagnie n est pas tenue de comptabiliser les dérivés intégrés séparément des provisions techniques pour les contrats d assurance. Par conséquent, les dérivés sont inclus dans les provisions techniques. Les garanties autres qu en espèces reçues dans le cadre d opérations de prêts de titres ne sont pas constatées dans les états financiers consolidés. (1) Terminologie des PCGR des États-Unis : impôts sur les bénéfices reportés (deferred income tax). PCGR des États-Unis Les gains et pertes réalisés sur la cession d immeubles sont immédiatement constatés aux résultats. Les sommes reçues relativement aux contrats vie universelle et aux contrats de placement ne sont pas portées aux résultats, mais sont inscrites à titre de versements aux comptes des titulaires de contrat. Les produits tirés de ces contrats se limitent aux sommes prélevées sur les comptes des titulaires de contrat à titre de charges liées à la mortalité, aux frais de gestion des contrats et aux frais de rachat, et ils sont inclus dans le revenu tiré des droits au moment où ils sont réalisés. Les intérêts courus sur les contrats sont inclus dans les intérêts sur les règlements et les sommes en dépôt. Les paiements effectués à l échéance ou au rachat sont inscrits au bilan en déduction des versements des titulaires de contrat. D autres paiements en excédent de la valeur des comptes, comme les règlements décès, sont inscrits aux charges. Un montant proportionnel des gains ou des pertes de change accumulés dans les autres éléments du résultat étendu est pris en compte en résultat net uniquement lorsqu une réduction de l investissement net de la Compagnie dans un établissement étranger se produit par suite de la cession de la totalité ou d une partie de l établissement étranger. Les actifs et les passifs d impôts futurs sont constatés d après les taux d imposition des bénéfices prévus par les lois fiscales en vigueur. Les différences observées entre les charges d impôts sont attribuables aux méthodes de comptabilisation différentes des actifs et des passifs et les différences dans la comptabilisation des variations de taux d imposition sont indiquées à l alinéa E) viii) de la présente note. L alinéa E) xiv) de la présente note présente d autres différences liées à la présentation d information. Pour les couvertures d investissement net, les variations du cours du change au comptant sont comptabilisées dans les gains et les pertes de change des autres éléments du résultat étendu, compensant les gains et pertes de change correspondants dégagés par les investissements sous-jacents. Le montant résiduel des variations de la juste valeur ainsi que l intérêt gagné et payé sont comptabilisés en résultat net. Les dérivés intégrés à des contrats d assurance sont comptabilisés séparément à titre de dérivés autonomes lorsqu ils ne sont pas clairement et étroitement liés à leur instrument hôte. Les dérivés intégrés sont inscrits à leur juste valeur, les variations de cette juste valeur étant portées aux résultats. Si la Compagnie a la capacité de vendre ou de redonner en garantie des garanties autres qu en espèces reçues dans le cadre d opérations de prêts de titres, la Compagnie inscrit un actif au bilan et un passif correspondant au titre de l obligation de rendre cet actif. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
130 Part des actionnaires sans contrôle Regroupements d entreprises PCGR du Canada La part des actionnaires sans contrôle est présentée distinctement du passif et des capitaux propres. Les opérations avec les actionnaires sans contrôle sont comptabilisées à titre d achats ou de cessions par étapes. Les coûts de transaction et les autres coûts directement liés aux acquisitions sont capitalisés à titre d éléments de l achat. PCGR des États-Unis La part des actionnaires sans contrôle est incluse à titre de composante des capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Avec prise d effet en 2009, les opérations avec les actionnaires sans contrôle sont comptabilisées à titre d opérations portant sur les capitaux propres plutôt qu à titre d achats ou de cessions par étapes. En raison de l adoption du chapitre modifié sur les regroupements d entreprises de l ASC Topic 805 en 2009 [initialement publié comme le FAS 141(R)], les coûts de transaction liés aux acquisitions sont passés en charges en résultat. C) PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS DES ÉTATS-UNIS ADOPTÉS PAR LA COMPAGNIE EN 2009 En juin 2009, le FASB a publié l ASC Topic 105, intitulé «Generally Accepted Accounting Principles», qui avait été précédemment publié sous le nom de SFAS No. 168, «The FASB Accounting Standards Codification and the Hierarchy of Generally Accepted Accounting Principles», a replacement of FASB Statement No Cette directive établit la codification des normes comptables (Accounting Standards Codification) du FASB à titre de source faisant autorité à l égard des principes comptables reconnus par le FASB et devant être appliquées par les entités non gouvernementales lors de la préparation de leurs états financiers conformément aux PCGR. L ASC Topic 105 est en vigueur pour les états financiers publiés pour les périodes intermédiaires et annuelles se terminant après le 15 septembre La Compagnie a adopté l ASC Topic 105 du FASB en La Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 855 du FASB, intitulé «Subsequent Events», qui avaient initialement été publiées en mai 2009 dans le SFAS No. 165, intitulé «Subsequent Events». Le Topic 855 exige l évaluation des événements postérieurs jusqu à la date à laquelle les états financiers sont publiés ou disponibles pour leur publication. L ASC Topic 855 du FASB établit le délai à l intérieur duquel l entité publiant les états financiers doit évaluer les événements postérieurs qui doivent être constatés ou présentés, les circonstances dans lesquelles l entité publiant les états financiers doit constater les événements ou les opérations qui ont lieu après la date du bilan et les informations que l entité publiant les états financiers doit présenter au sujet des événements postérieurs. Cette directive est en vigueur pour les périodes intermédiaires se terminant après le 15 juin La Compagnie a appliqué ce nouveau chapitre à ses états financiers consolidés annuels de La Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 820 du FASB, initialement publiées en avril 2009 dans le FSP No. FAS 157-4, intitulé «Determining the Fair Value When the Volume and Level of Activity for the Asset or Liability Have Significantly Decreased and Identifying Transactions That Are Not Orderly». L ASC Topic 820 fournit des directives additionnelles quant à l estimation de la juste valeur lorsque le volume et le niveau d activité pour l actif ou le passif ont considérablement diminué par rapport à l activité normale sur le marché à l égard de l actif ou du passif, ainsi que des directives quant à la détermination des circonstances qui indiquent qu une opération n est pas normale. La Compagnie a adopté les dispositions susmentionnées de l ASC Topic 820 du FASB le 1 er avril Cette adoption n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie. La Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 320 du FASB, initialement publiées en avril 2009 dans le FSP No. FAS et le FSP No. FAS Cette directive modifie les directives portant sur les baisses de valeur durables de titres de créance et modifie la présentation de ces baisses de valeur durables dans les états financiers. Si la Compagnie a l intention de vendre une obligation ayant subi une baisse de valeur, ou s il est plus probable qu improbable qu elle soit dans l obligation de la vendre, avant le recouvrement de la valeur du titre jusqu à son coût, l obligation doit être considérée comme ayant subi une baisse de valeur durable et le montant total de la perte de valeur doit être imputé aux résultats. Autrement, les pertes sur les obligations présentant une baisse de valeur durable sont séparées en deux catégories, soit la tranche de la perte considérée comme une perte sur créances (perte sur créances) et la tranche de la perte s expliquant par d autres facteurs (perte autre que sur créances). La tranche de la perte sur créances est imputée aux résultats alors que la tranche de la perte autre que sur créances est imputée aux autres éléments du résultat étendu. La Compagnie a adopté les dispositions susmentionnées de l ASC Topic 320 du FASB le 1 er avril Au moment de l adoption, un ajustement pour l incidence cumulative, déduction faite des impôts, de (408)$, a été comptabilisé, ce qui s est traduit par une augmentation du cumul des autres éléments du résultat étendu; une augmentation correspondante des bénéfices non répartis a été comptabilisée au titre de l élément de perte autre que sur créances des obligations ayant précédemment subi une baisse de valeur que la Compagnie n a pas l intention de vendre et qu il n est pas plus probable qu improbable qu elle devra vendre avant le recouvrement de leur valeur jusqu à leur coût après amortissement. Les informations supplémentaires exigées par l ASC Topic 320 du FASB figurent à la note 26 E) v) de la présente note. La Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 805, intitulé «Business Combinations», qui avaient initialement été publiées en décembre 2007 dans le SFAS No. 141 (dans sa version mise à jour en 2007), intitulé «Business Combinations». Ces dispositions exigent que l acquéreur, dans le cadre d un regroupement d entreprises, constate les actifs acquis, les passifs pris en charge et toute part des actionnaires sans contrôle dans l entreprise acquise à leur juste valeur à la date d acquisition. Les éventualités contractuelles doivent également être évaluées à leur juste valeur à la date d acquisition. En outre, ces dispositions exigent que les coûts d acquisition et les coûts de restructuration soient constatés séparément du regroupement d entreprises. La Compagnie a adopté les dispositions susmentionnées de l ASC Topic 805 du FASB le 1 er janvier 2009 et a appliqué les directives mises à jour à l acquisition de la Lincoln Royaume-Uni (décrite plus en détail à la note 3 et à la section E de la présente note). En août 2009, le FASB a publié l Accounting Standards Update (ASU) No , intitulé «Fair Value Measurements and Disclosures (Topic 820) Measuring Liabilities at Fair Value». Cette mise à jour modifie l ASC Topic 820 du FASB et clarifie les techniques d évaluation qui doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur des passifs lorsque les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles pour des passifs identiques. En outre, cette mise à jour indique que pour l estimation de la juste valeur d un passif, l entité publiant les états financiers n est pas tenue d inclure des 126 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
131 données distinctes ni d ajuster les autres données lorsqu il existe des restrictions quant au transfert du passif. L ASU No est en vigueur pour la première période de présentation de l information, y compris les périodes intermédiaires, ouverte après sa publication. La Compagnie a adopté cette mise à jour le 1 er octobre L adoption de l ASU No n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie. Le 1 er janvier 2009, la Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 810 du FASB, intitulé «Non-controlling Interests in Consolidated Financial Statements», initialement publiées en 2008 dans le SFAS 160. Ces dispositions exigent que la part des actionnaires sans contrôle dans des filiales soit présentée comme une composante des capitaux propres dans les états financiers consolidés, et que toute opération entre une entité et des actionnaires sans contrôle soit comptabilisée comme une opération portant sur les capitaux propres. Par suite de l adoption de ces dispositions, la Compagnie a reclassé un montant de 98 $ de la part des actionnaires sans contrôle dans les capitaux propres au 1 er janvier Les opérations entre la Compagnie et les actionnaires sans contrôle qui ont eu lieu en 2009 ont été comptabilisées dans les capitaux propres à titre d ajustement entre les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires et les capitaux propres attribuables à la part des actionnaires sans contrôle. La Compagnie a adopté certaines dispositions de l ASC Topic 944 du FASB, intitulé «Financial Services Insurance», qui avaient initialement été publiées en mai 2008 dans le SFAS No. 163, intitulé «Accounting for Financial Guarantee Insurance Contract an interpretation of FASB Statement No. 60». La portée de cette interprétation est limitée aux contrats d assurance (et de réassurance) de garanties financières conclus par des compagnies d assurance. L adoption de ces dispositions de l ASC Topic 944 du FASB le 1 er janvier 2009 n a eu aucune incidence importante sur les états financiers consolidés de la Compagnie. En 2009, la Compagnie a adopté les modifications de l ASC Topic 260, intitulé «Earnings Per Share», lesquelles avaient initialement été publiées en juin 2008 dans le FSP EITF , intitulé «Determining Whether Instruments Granted in Share-Based Payment Transactions are Participating Securities». Ces modifications stipulent que les attributions à base d actions pour lesquelles les droits n ont pas été acquis et qui sont non susceptibles d extinction des dividendes ou des équivalents de dividendes répondent à la définition d un titre de participation et qu elles doivent être prises en compte dans le calcul du résultat par action à l aide de la méthode des deux catégories. Ces modifications exigent que le résultat par action de toutes les périodes considérées soit ajusté rétroactivement afin de respecter les dispositions des directives modifiées. Certaines attributions accordées par une filiale de la Société et fondées sur les actions de cette filiale répondent à la définition de titres de participation et, par conséquent, elles pourraient avoir une incidence sur le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires aux fins du calcul du bénéfice dilué par action. L adoption de ces modifications n a pas eu d incidence importante sur le bénéfice dilué par action pour l exercice considéré ou les autres exercices présentés. D) PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS DES ÉTATS-UNIS QUI N ONT PAS ENCORE ÉTÉ ADOPTÉS PAR LA COMPAGNIE En juin 2009, le FASB a publié le SFAS No. 166, intitulé «Accounting for Transfers of Financial Assets». Le SFAS No. 166 modifie l ASC Topic 860 du FASB, intitulé «Transfers and Servicing», dont certaines dispositions avaient été précédemment publiées dans le SFAS No. 140, intitulé «Accounting for Transfers and Servicing of Financial Assets and Extinguishments of Liabilities». Le SFAS No. 166 modifie et élargit les obligations d information relatives à la pertinence, à la fidélité de la représentation et à la comparabilité de l information que l entité publiant les états financiers doit fournir dans ses états financiers au sujet du transfert d actifs financiers, de l incidence d un transfert sur sa situation financière, sur sa performance financière et sur ses flux de trésorerie, ainsi que du lien continu avec les actifs transférés de l entité transférant ces actifs. Le SFAS No. 166 modifie les directives relatives à la décomptabilisation et à l information à fournir du SFAS No. 140 et élimine l exemption relative à la consolidation des structures d accueil admissibles. Le SFAS No. 166 exige en outre qu une entité transférant des actifs évalue la totalité des structures d accueil admissibles existantes pour déterminer si ces structures d accueil doivent être consolidées conformément au SFAS No. 167, intitulé «Amendments to FASB Interpretation No. 46(R).» Le SFAS No. 166 est en vigueur pour les transferts d actifs financiers qui ont lieu au cours des périodes intermédiaires et des exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et fait partie de l ASC du FASB depuis cette date. La Compagnie évalue actuellement l incidence, le cas échéant, que le SFAS No. 166 aura sur l information présentée dans ses états financiers consolidés. En juin 2009, le FASB a publié le SFAS No. 167, qui modifie les directives relatives à la consolidation du FIN 46(R) et qui fera partie de l ASC 810 du FASB. Les modifications des directives relatives à la consolidation touchent toutes les entités actuellement visées par le FIN 46(R) ainsi que les structures d accueil admissibles puisque le SFAS No. 166 a éliminé la notion de structure d accueil admissible. Le SFAS No. 167 est en vigueur pour les transferts d actifs financiers qui ont lieu au cours des périodes intermédiaires et des exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et fait partie de l ASC du FASB depuis cette date. La Compagnie évalue actuellement l incidence, le cas échéant, que le SFAS No. 167 aura sur ses états financiers consolidés. E) AUTRES RENSEIGNEMENTS DEVANT ÊTRE FOURNIS EN VERTU DES PCGR DES ÉTATS-UNIS i) Gains (pertes) réalisé(e)s à la cession de titres disponibles à la vente compris dans les gains nets réalisés : Obligations : Gains bruts réalisés 353 $ 264 $ 287 $ Pertes brutes réalisées (348)$ (1 161)$ (278)$ Actions : Gains bruts réalisés 230 $ 116 $ 416 $ Pertes brutes réalisées (410)$ (229)$ (171)$ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
132 ii) Variation des gains (pertes) nets compris dans les produits financiers nets relativement aux titres détenus à des fins de transaction : Obligations $ (3 492)$ (182)$ Actions 219 $ (465)$ 59 $ iii) Immeubles : L amortissement compris dans les autres charges en vertu des PCGR des États-Unis s établit comme suit : Amortissement 61 $ 67 $ 61 $ iv) Instruments dérivés : La Compagnie a recours à des conventions comptables différentes aux fins de sa comptabilisation des couvertures d investissements nets en vertu des PCGR du Canada ou en vertu des PCGR des États-Unis, comme suit : Couvertures d investissements nets La Compagnie désigne des couvertures d investissements nets de la même façon en vertu des PCGR du Canada et des PCGR des États-Unis. Cependant, la Compagnie a recours à des conventions comptables différentes pour ces couvertures. En vertu des PCGR du Canada, les variations de la juste valeur de ces dérivés de couverture ainsi que l intérêt gagné et payé sur les swaps sont comptabilisés dans les gains et les pertes de change des autres éléments du résultat étendu, compensant les gains et pertes de change correspondants dégagés par les investissements sousjacents. En vertu des PCGR des États-Unis, seules les variations du cours du change au comptant sont comptabilisées dans les gains et les pertes de change des autres éléments du résultat étendu, compensant les gains et pertes de change correspondants dégagés par les investissements sousjacents. Le montant résiduel des variations de la juste valeur ainsi que l intérêt gagné et payé sont comptabilisés en résultat net. Pour les exercices terminés les 31 décembre 2009, 2008 et 2007, la Compagnie a comptabilisé des montants de 335 $, (451) $ et 343 $, respectivement, dans les gains (pertes) de change des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts, en vertu des PCGR des États-Unis. v) Baisses de valeur durables : Obligations Comme l explique la note 26 C), la Compagnie présente de l information au sujet des baisses de valeur durables, conformément à l ASC Topic 320 du FASB, à compter du 1 er avril Les titres dont la juste valeur est inférieure à leur valeur comptables sont considérés comme faisant l objet d une baisse de valeur et sont évalués dans le but de déterminer s il y a baisse de valeur durable. Si la Compagnie a l intention de vendre un titre de créance ayant subi une baisse de valeur, ou s il est plus probable qu improbable qu elle doive le vendre, avant le recouvrement de la valeur du titre jusqu à son coût, le titre doit être considéré comme ayant subi une baisse de valeur durable et la Compagnie doit imputer aux résultats le montant total de la baisse de valeur (la différence entre la valeur comptable actuelle et la juste valeur du titre). Autrement, les pertes sur les titres présentant une baisse de valeur durable sont séparées en deux catégories, soit la tranche de la perte considérée comme une perte sur créances et la tranche considérée comme une perte autre que sur créances. La tranche de la perte sur créances est inscrite dans les gains (pertes) net(te)s réalisé(e)s dans les états consolidés des résultats, alors que la perte autre que sur créances est imputée aux autres éléments du résultat étendu. Lorsqu une perte non réalisée sur un titre à échéance déterminée est considérée comme temporaire, la Compagnie continue d imputer cette perte non réalisée aux autres éléments du résultat étendu plutôt qu aux résultats. Pour calculer l élément de perte sur créances de la baisse de valeur durable sur les obligations de sociétés à la date de transition (le 1 er avril 2009), les données historiques quant aux défauts de paiement (présentées selon la notation), utilisées pour estimer la probabilité de défaut, et des prévisions à l égard des pertes tenant compte des défauts (par émetteur) sont appliquées au montant nominal des obligations. Pour les obligations de sociétés après la date de transition, la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs selon le taux de rendement comptable est utilisée pour déterminer l élément de perte sur créances de la baisse de valeur durable. Si la valeur actualisée des flux de trésorerie est inférieure au coût après amortissement du titre, l écart est comptabilisé à titre de perte sur créance. L écart entre les estimations de la perte sur créance et le total des baisses de valeur durables est considéré comme l élément de perte autre que sur créance. En ce qui a trait aux titres que la Compagnie n a pas l intention de vendre, et lorsqu il n est pas plus probable qu improbable qu elle doive les vendre, la Compagnie a recours à un processus de surveillance de portefeuille pour déterminer si des titres font l objet d une baisse de valeur durable. La Compagnie dispose d un comité sur le crédit formé de professionnels de ses divisions des placements et de la comptabilité. Ces professionnels se réunissent au moins une fois par trimestre pour étudier les questions ou évaluer les émetteurs qui pourraient être problématiques. Pour déterminer si un titre fait l objet d une baisse de valeur durable, le comité sur le crédit tient compte des facteurs décrits ci-dessous. Ce processus prévoit l examen trimestriel de tous les titres faisant l objet d une baisse de valeur et une attention particulière est accordée pour déterminer quels sont les titres dont le pourcentage de la juste valeur par rapport au coût après amortissement est inférieur à 80 % depuis longtemps. Des incidents de crédit distincts, comme l abaissement des cotes, sont également utilisés pour déterminer quels titres pourraient faire l objet de baisses de valeur durables. Les titres repérés sont ensuite évalués en fonction des faits et circonstances propres à l émetteur, comme la capacité de l émetteur à assurer les paiements actuels et futurs sur le capital et les intérêts, l évaluation de la situation financière de l émetteur et ses possibilités de recouvrement de valeur à court terme, les difficultés éprouvées par la société mère ou une société liée de l émetteur ainsi que l évaluation par la direction des perspectives à l égard du secteur au sein duquel l émetteur exerce ses activités. Dans le cadre de ces évaluations, le comité sur le crédit doit faire preuve d un jugement considérable. En se fondant sur cette évaluation, la Compagnie classe les émetteurs et les titres émis dans l une des listes de crédit suivantes : «Liste de suivi» La direction a conclu que le coût après amortissement de la Compagnie sera recouvré grâce au recouvrement en temps opportun de la totalité des flux de trésorerie stipulés par contrat, mais que les changements dans les faits et circonstances propres à l émetteur nécessitent un suivi trimestriel. Aucune perte au titre d une baisse de valeur durable n est inscrite dans les états consolidés des résultats de la Compagnie à l égard d une perte non réalisée sur des titres de ces émetteurs. 128 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
133 «Liste de surveillance» La direction a conclu que le coût après amortissement de la Compagnie sera recouvré grâce au recouvrement en temps opportun de la totalité des flux de trésorerie stipulés par contrat, mais que les changements dans les faits et circonstances propres à l émetteur nécessitent un suivi continu au cours du trimestre. Un titre est déplacé de la liste de suivi à la liste de surveillance lorsque des faits et circonstances propres à l émetteur ont pour effet d accroître la probabilité qu un titre fasse l objet d une baisse de valeur au cours des 24 prochains mois. Aucune perte au titre d une baisse de valeur durable n est inscrite dans les états consolidés des résultats de la Compagnie à l égard d une perte non réalisée sur des titres de ces émetteurs. «Liste des pertes de valeur» Cette liste comprend les titres que la Compagnie a l intention de vendre ou qu il est plus probable qu improbable qu elle devra vendre. En outre, cette liste comprend les titres pour lesquels la direction a conclu que le coût après amortissement ne pourrait être recouvré en raison des retards ou insuffisances prévus à l égard des flux de trésorerie stipulés par contrat. Pour ces placements, une perte au titre d une baisse de valeur durable est comptabilisée ou le titre est vendu et une perte réalisée est imputée aux résultats. L élément de perte sur créances de la baisse de valeur durable est inscrit dans les états consolidés des résultats de la Compagnie, alors que l élément de perte autre que sur créances de la baisse de valeur durable est inscrit dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres structurés, habituellement ceux dont la cote est de A ou moins, sont assujettis à certaines dispositions de l ASC Topic 325 du FASB, intitulé «Investments Other», précédemment publiées dans le Emerging Issues Task Force (EITF) Issue No , intitulé «Recognition of Interest Income and Impairment on Purchased Beneficial Interests and Beneficial Interests That Continued to Be Held by a Transferor in Securitized Financial Assets». Ces dispositions stipulent que la Compagnie doit mettre à jour de façon périodique ses hypothèses les plus probables à l égard des flux de trésorerie sur la durée de vie du titre. Lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur comptable et qu il y a un changement défavorable dans les flux de trésorerie prévus (évalués au moyen de la comparaison du montant prévu initial des flux de trésorerie et des attentes actuelles en matière de flux de trésorerie, dans les deux cas actualisés au taux effectif en vigueur), une perte de valeur est imputée aux résultats. L estimation des flux de trésorerie futurs est un processus quantitatif et qualitatif qui tient compte de données reçues de tiers et qui prévoit l établissement d hypothèses et le recours au jugement quant au rendement futur des garanties sous-jacentes. Les pertes subies sur les portefeuilles de titres adossés à des prêts hypothécaires respectifs sont fondées sur des modèles de prévision des pertes et non sur des modèles de pertes subies. Les prévisions concernant les flux de trésorerie tiennent compte d hypothèses à l égard des principaux risques systématiques (p. ex. les taux de chômage, les prix des habitations) et des données propres aux prêts (p. ex. les taux de délinquance et la quotité de financement). Il existe des risques et incertitudes inhérents à l évaluation des titres par la direction dans le but de déterminer s il y a baisse de valeur. Ces risques et incertitudes comprennent des facteurs tant externes qu internes pour la Compagnie, notamment la conjoncture économique générale, la situation financière de l émetteur et ses possibilités de recouvrement de valeur à court terme, les taux d intérêt en vigueur sur les marchés, des événements imprévus qui ont une incidence sur un ou plusieurs émetteurs ou secteurs, ainsi que les paramètres de gestion du portefeuille, notamment la répartition des actifs, le risque de taux d intérêt, la diversification du portefeuille, l harmonisation des durées et les besoins en liquidités plus élevés que prévu. Tous ces facteurs peuvent avoir une incidence sur l évaluation des titres par la direction dans le but de déterminer s il y a baisse de valeur. Pour les titres considérés comme ayant subi une perte sur créances, le montant de la perte sur créance est calculé en fonction des flux de trésorerie que la Compagnie prévoit recouvrer à la lumière d une évaluation des faits et circonstances pertinents pour l émetteur et d une émission particulière d obligations. Ces facteurs comprennent la situation financière, la qualité du crédit, les possibilités à court terme pour l émetteur ainsi que sa situation de trésorerie relative, entre autres facteurs. La Compagnie a comptabilisé dans ses états consolidés des résultats un montant de 167 $ au titre de la tranche de la perte sur créances de la baisse de valeur durable pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, relativement à la baisse de valeur durable de ses obligations disponibles à la vente. La tranche de la perte sur créances de la baisse de valeur durable comptabilisée au cours de l exercice était concentrée sur les obligations de sociétés. Ces baisses de valeur s expliquent principalement par la situation financière défavorable des émetteurs. La baisse de valeur durable des obligations disponibles à la vente comptabilisée pour l exercice terminé le 31 décembre 2009 s établit comme suit : Perte de valeur durable totale comptabilisée en vertu des PCGR du Canada 46 $ Perte de valeur durable totale comptabilisée en vertu des PCGR des États-Unis 474 Perte de valeur durable additionnelle subie en vertu des PCGR des États-Unis 428 À déduire : tranche de la perte de valeur durable autre que sur créances comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat étendu 308 Pertes de valeur nettes additionnelles comptabilisées à l état consolidé des résultats en vertu des PCGR des États-Unis 120 $ Le tableau suivant présente le rapprochement du montant des pertes sur créances imputées aux résultats relativement à des titres de créance détenus à la date de transition, le 1 er avril 2009, pour lesquelles une tranche de la perte de valeur durable a également été constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Pertes de valeur durables cumulatives sur créances liées aux titres de créance disponibles à la vente : Pertes sur créances liées aux titres de créance ayant subi une perte de valeur durable en raison de l adoption du Topic 320 (FSP FAS et 124-2) au 1 er avril $ Pertes sur créances comptabilisées en résultat relativement à des titres de créance n ayant pas auparavant subi de perte de valeur 119 Pertes sur créances comptabilisées en résultat relativement à des titres de créance ayant auparavant subi des pertes de valeur 2 Réductions en raison de la vente de titres (253) Solde à la fin 380 $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
134 Actions Tous les instruments de capitaux propres en position de perte non réalisée sont examinés sur une base trimestrielle afin de détecter d éventuelles indications objectives de dépréciation. Sont à considérer comme des indications objectives de dépréciation d un placement en instruments de capitaux propres les éléments suivants, sans s y limiter : la situation financière de l émetteur et ses possibilités à court terme, incluant l information concernant des changements importants ayant des effets négatifs sur l entité qui sont survenus dans l environnement technologique, de marché, économique ou juridique au sein duquel l émetteur exerce ses activités et qui indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée, ainsi qu une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d un instrument de capitaux propres en deçà de son coût. Si l examen indique qu un titre a subi une perte de valeur durable, sa valeur est ramenée à la juste valeur. En plus du processus d examen susmentionné, la Compagnie effectue des tests de dépréciation présomptifs afin de déterminer si des instruments de capitaux propres ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût. À moins qu il n y ait des facteurs atténuants, tous les instruments de capitaux propres affichant les caractéristiques suivantes sont considérés comme ayant subi une perte de valeur durable et ramenés à leur juste valeur : La juste valeur est inférieure au coût pour plus de 12 mois; La juste valeur est inférieure au coût pour plus de 6 mois et elle est inférieure à 60 % du coût; ou La juste valeur est inférieure à 50 % du coût. Dans tous les cas, si la Compagnie n a pas l intention ni la capacité de conserver l instrument de capitaux propres assez longtemps pour permettre le recouvrement prévu de son coût, l instrument est ramené à sa juste valeur. Des pertes de valeur de 352 $ ont été comptabilisées au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2009 relativement aux actions disponibles à la vente. vi) Gains (pertes) brut(e)s non réalisé(e)s sur les obligations et les actions disponibles à la vente : Coût après amortissement Gains non réalisés bruts 2009 (Pertes) non réalisées brutes (1) Juste valeur estimative Obligations émises ou garanties par : Gouvernement du Canada $ 78 $ (20)$ $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada (101) Trésor américain et autres organismes américains (18) Autres gouvernements (32) Obligations de sociétés (1 001) Titres adossés à des créances mobilières Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux (115) Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (20) 555 Titres garantis par des créances (31) 193 Autres 86 2 (10) 78 Total des obligations $ $ (1 348)$ $ (1) Les pertes non réalisées brutes comprennent la perte durable autre que sur créances avant impôts de 617 $ comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat étendu pour des actifs toujours détenus à la date du bilan. Coût après amortissement Gains non réalisés bruts 2008 (Pertes) non réalisées brutes Juste valeur estimative Obligations émises ou garanties par : Gouvernement du Canada $ 232 $ (1)$ $ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada (16) Trésor américain et autres organismes américains (4) Autres gouvernements (55) Obligations de sociétés (3 780) Titres adossés à des créances mobilières (336) Total des obligations $ $ (4 192)$ $ Les gains (pertes) brut(e)s non réalisé(e)s sur les actions disponibles à la vente s établissent comme suit : Coût original Gains non réalisés bruts (Pertes) non réalisées brutes Juste valeur estimative Total pour $ 393 $ (10)$ $ Total pour $ 135 $ (640)$ $ 130 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
135 vii) Positions de pertes non réalisées pour lesquelles une perte de valeur durable n a pas été comptabilisée : Le tableau suivant indique la juste valeur des placements et les pertes brutes non réalisées de la Compagnie, qui comprennent les pertes temporaires non réalisées et la portion des pertes durables autres que sur créances comptabilisées dans le cumul des autres éléments du résultat étendu dont le total est présenté par catégorie de titres et selon la période depuis laquelle le placement en cause accuse, au 31 décembre 2009, une perte non réalisée de manière continue. Les politiques et procédures de la Compagnie visant à déterminer les titres ayant subi une perte de valeur durable sont présentés à la rubrique E) v) de la présente note. Description des titres Moins de 12 mois 12 mois ou plus Total Juste valeur (Pertes non réalisées) Juste valeur (Pertes non réalisées) Juste valeur (Pertes non réalisées) Obligations émises ou garanties par : Gouvernement du Canada $ (17)$ 19 $ (3)$ $ (20)$ Gouvernements provinciaux ou municipalités du Canada (98) 71 (3) (101) Trésor américain et autres organismes américains 283 (12) 24 (6) 307 (18) Autres gouvernements (27) 143 (5) (32) Obligations de sociétés (190) (811) (1 001) Titres adossés à des créances mobilières Titres adossés à des prêts hypothécaires commerciaux 111 (2) 322 (113) 433 (115) Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (20) 68 (20) Titres garantis par des créances 75 (14) 16 (17) 91 (31) Autres 4 21 (10) 25 (10) Actions 211 (10) 211 (10) Total des titres présentant une baisse de valeur temporaire $ (370)$ $ (988)$ $ (1 358)$ Au 31 décembre 2009, un total de titres de créance accusaient une perte non réalisée. De ce nombre, 916 titres accusaient une perte de manière continue depuis moins de 12 mois et titres accusaient une perte continue depuis 12 mois ou plus. Sur les titres de créance, les pertes non réalisées depuis moins de 12 mois avaient trait à 486 placements dans des titres dont la juste valeur globale s établissait à $ (159 placements affichant une perte continue depuis 12 mois ou plus ayant une juste valeur globale de 200 $) et qui accusaient des pertes non réalisées de moins de cent mille dollars par placement. Au 31 décembre 2009, un total de 48 placements dans des titres accusaient une perte, sur lesquels 48 accusaient une perte de manière continue depuis moins de 12 mois et aucun, une perte continue depuis 12 mois ou plus. Sur les 48 placements, les pertes non réalisées depuis moins de 12 mois concernaient 21 placements dans des titres dont la juste valeur globale s établissait à 135 $ et qui accusaient des pertes non réalisées de moins de cent mille dollars par placement. Le tableau suivant indique la juste valeur et les pertes brutes non réalisées des placements de la Compagnie, dont le total est présenté par catégorie de titres et selon la période depuis laquelle le placement en cause accuse, au 31 décembre 2008, une perte non réalisée de manière continue. Description des titres Moins de 12 mois 12 mois ou plus Total Juste valeur Pertes non réalisées Juste valeur Pertes non réalisées Juste valeur Pertes non réalisées Obligations $ (1 499)$ $ (2 693)$ $ (4 192)$ Actions (302) 769 (338) (640) Total des titres présentant une baisse de valeur temporaire $ (1 801)$ $ (3 031)$ $ (4 832)$ Au 31 décembre 2008, un total de titres de créance accusaient une perte non réalisée. De ce nombre, titres accusaient une perte de manière continue depuis moins de 12 mois et titres accusaient une perte continue depuis 12 mois ou plus. Sur les titres de créance, les pertes non réalisées depuis moins de 12 mois avaient trait aux 452 placements dans des titres dont la juste valeur globale s établissait à $ (125 placements affichant une perte continue depuis 12 mois ou plus ayant une juste valeur globale de 280 $) et qui accusaient des pertes non réalisées de moins de cent mille dollars par placement. Au 31 décembre 2008, un total de 144 placements dans des titres accusaient une perte, sur lesquels 104 placements dans des titres accusaient une perte de manière continue depuis moins de 12 mois et 40 actions, une perte continue depuis 12 mois ou plus. Sur les 144 placements dans des titres, les pertes non réalisées depuis moins de 12 mois avaient trait aux 19 placements dont la juste valeur globale s établissait à 27 $ et qui accusaient des pertes non réalisées de moins de cent mille dollars par placement. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
136 viii) Actifs et passifs d impôts futurs (1) : Les différences observées au titre des PCGR du Canada et des PCGR des États-Unis qui résultent de l application de conventions comptables différentes à l actif et au passif et de la méthode de comptabilisation des variations de taux d imposition s établissent comme suit : 2009 Actifs d impôts futurs (1) Passifs d impôts futurs (1) PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Placements 319 $ (127)$ 742 $ 23 $ Provisions techniques (70) (442) 104 Frais d acquisition reportés 381 (1 674) (5) (39) Pertes pouvant être reportées en avant (249) (173) Autres (33) 156 Actifs ou passifs d impôts futurs, avant provision pour moins-values Provision pour moins-values (25) (25) Total $ 681 $ 92 $ 162 $ 2008 Actifs d impôts futurs (1) Passifs d impôts futurs (1) PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Placements $ $ 809 $ 630 $ Provisions techniques (1 323) 856 (245) (889) Frais d acquisition reportés 464 (1 461) 598 Pertes pouvant être reportées en avant (128) (128) Autres (4) Actifs ou passifs d impôts futurs, avant provision pour moins-values Provision pour moins-values (143) (142) Total $ 1 673$ 477 $ 236 $ (1) Terminologie des PCGR des États-Unis : impôts sur les bénéfices reportés (deferred income tax). ix) Acquisition : La Compagnie a conclu l acquisition de la Lincoln Royaume-Uni le 1 er octobre 2009, comme l explique la note 3. Le tableau suivant présente les montants des actifs, des passifs et de l écart d acquisition à la date d acquisition selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis. Les montants diffèrent en raison des conventions comptables différentes utilisées en vertu des PCGR du Canada et des PCGR des États-Unis. Lincoln Royaume-Uni PCGR du Canada PCGR des États-Unis Placements acquis $ $ Autres actifs acquis (1) Actif de fonds distincts acquis Provisions techniques et autres provisions relatives aux contrats d assurance acquises Autres passifs acquis Passif de fonds distincts pris en charge Actif net acquis 207 $ 367 $ Contrepartie de l opération : Coût d acquisition décaissé 380 (2) $ 361 $ Coûts de transaction et autres coûts connexes $ 361 $ Écart d acquisition 180 $ (6) (3) $ (1) Les autres actifs acquis comprennent la valeur des activités acquises de 190 $, selon les PCGR des États-Unis. (2) Comprend le coût de la couverture du risque de change lié au prix d achat. (3) Un écart d acquisition négatif a été comptabilisé dans les autres produits financiers nets. Les données pro forma complémentaires consolidées non vérifiées qui suivent ont été établies pour tenir compte de l acquisition de la Lincoln Royaume-Uni, comme si l opération avait été conclue au début de chaque exercice présenté. Les données pro forma consolidées sont calculées au moyen de la combinaison des résultats d exploitation de la Compagnie et de ceux de la Lincoln Royaume-Uni, avant la date d acquisition. Les 132 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
137 données pro forma consolidées ne visent pas à refléter les résultats qui auraient effectivement été obtenus si l opération avait été conclue au début de ces exercices, ni les résultats qui pourraient être obtenus à l avenir. L incidence des économies liées à l effet de synergie et des coûts d intégration découlant de l acquisition a été prise en compte, le cas échéant Produits $ $ Total du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, avant les gains réalisés Gains (pertes) net(te)s réalisé(e)s (154) (954) Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires $ (748)$ Nombre moyen pondéré d actions en circulation (en millions) Bénéfice (perte) de base par action 4,25 $ (1,33)$ Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, après dilution (762) Nombre moyen pondéré d actions en circulation, après dilution (en millions) Bénéfice (perte) dilué(e) par action 4,24 $ (1,36)$ Les produits de 60 $ et le bénéfice de 13 $ de la Lincoln Royaume-Uni depuis la date de clôture sont inclus dans les états financiers consolidés de x) Résultat par action : Le calcul du bénéfice net et du nombre moyen pondéré d actions utilisé pour déterminer le résultat par action s établit comme suit : PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis PCGR du Canada PCGR des États-Unis Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 534 $ $ 785 $ (749)$ $ $ À déduire : incidence des attributions d actions des filiales Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires, après dilution 528 $ $ 771 $ (763)$ $ $ Nombre moyen pondéré d actions en circulation (en millions) À ajouter : ajustements liés à l effet de dilution des options d achat d actions (1) 3 3 Nombre moyen pondéré d actions en circulation après dilution (en millions) (1) Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008, un ajustement de 1 million d actions ordinaires lié à l incidence dilutive potentielle des options d achat d actions a été exclu du calcul du bénéfice dilué par action en raison de l incidence antidilutive de ces options lorsqu une perte est déclarée. xi) États des flux de trésorerie : En vertu des PCGR du Canada, les dépôts, les capitaux échus et les retraits liés à des contrats de placement et à des contrats vie universelle sont inclus dans les activités d exploitation. En vertu des PCGR des États-Unis, les dépôts, les capitaux échus et les retraits s inscrivent dans les activités de financement. Ces éléments des flux de trésorerie se présentent comme suit : Dépôts et retraits reclassés dans les activités de financement : Dépôts aux comptes des titulaires de contrat $ $ $ Retraits des comptes des titulaires de contrat $ $ $ xii) Passif au titre des garanties prévues par les contrats : La Compagnie offre diverses garanties à certains titulaires de contrat, notamment un rendement qui est au moins égal a) au total des dépôts au titre des contrats moins tout retrait effectué par le client; b) au total des dépôts au titre des contrats moins tout retrait effectué par le client, plus un rendement minimal; c) à la valeur contractuelle la plus élevée à une date anniversaire donnée moins tout retrait effectué par le client après l anniversaire du contrat. Ces garanties comprennent les prestations payables en cas de décès, celles payables au moment de la constitution de la rente ou celles payables à des dates précises durant la période de capitalisation d une rente. Dans le cas des contrats assortis d une garantie de capital-décès minimal, le montant net à risque correspond à l excédent de la valeur de la garantie de capital-décès minimal sur la valeur du compte. Il s agit d un montant hypothétique qui n aurait été payable le 31 décembre 2009 que si tous les assurés étaient décédés à cette date. Dans le cas des contrats assortis d une garantie de rente minimale, le montant net du risque correspond à l excédent du coût de la rente pour satisfaire à la garantie minimale par rapport à la valeur du compte. Dans la plupart des cas, ces garanties peuvent ne pas avoir été utilisées, et il y a des restrictions quant au moment où elles peuvent l être. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
138 Le tableau suivant illustre l information au 31 décembre 2009 concernant les contrats de rente à capital variable et les contrats de rente à indice variable de la Compagnie prévoyant des garanties : Type de garantie Solde de compte Capital de risque net Âge atteint moyen pondéré des titulaires de contrat Capital-décès minimal $ $ 63 Rente minimale $ $ 53 Capitalisation minimale, retrait minimal et rente minimale réassurée $ $ 61 Le tableau suivant donne un aperçu des provisions supplémentaires pour garanties de capital-décès minimal et de rente minimale au 31 décembre 2009 : Garanties de capitaldécès minimal Garanties de rente minimale Solde au 31 décembre $ 138 $ 191 $ Modifications apportées au ratio de prestations et aux hypothèses Obligations engagées au titre des garanties Sommes versées au titre des garanties (63) (20) (83) Intérêts Incidence de la fluctuation des taux de change 39 (15) 24 Solde au 31 décembre Modifications apportées au ratio de prestations et aux hypothèses (76) 23 (53) Obligations engagées au titre des garanties Sommes versées au titre des garanties (114) (23) (137) Intérêts 21 (1) 20 Incidence de la fluctuation des taux de change (31) (10) (41) Solde au 31 décembre $ 198 $ 349 $ Total Le passif au titre des garanties de capital-décès et de rente correspond à un ratio de prestations multiplié par les charges contractuelles cumulées gagnées, plus les intérêts courus et moins les versements de prestations au titre des contrats. Le ratio de prestations représente la valeur actualisée estimative de toutes les prestations prévues au titre des contrats divisée par la valeur actualisée de toutes les charges contractuelles prévues. Le ratio de prestations pourrait être supérieur à 100 %. Dans le cas des garanties en cas de décès, les prestations représentent le capital-décès minimal garanti actuel en sus du solde de compte actuel. En ce qui concerne les garanties au moment de la constitution de la rente, les prestations représentent la valeur actualisée de la rente garantie minimale en sus du solde de compte actuel. Les prestations projetées et les évaluations qui servent à déterminer le passif au titre des garanties sont établies au moyen de modèles et de scénarios stochastiques qui servent également à estimer le profit brut futur prévu. Les hypothèses qui sous-tendent le passif lié aux garanties de rente comprennent les options de constitution de rente future hypothétiques se fondant sur des facteurs tels que les conditions d admissibilité et l âge du rentier. Le passif au titre des garanties sera réévalué périodiquement, et des ajustements seront apportés au solde du passif au moyen de l inscription d une charge ou d un crédit aux prestations versées aux titulaires de contrat. Les garanties de capitalisation minimale, les garanties de retrait minimal et les garanties de rente minimale réassurée dont le montant net est réglé sont considérées comme des instruments dérivés en vertu de l ASC Topic 815 du FASB, intitulé «Derivative and Accounting», dont certaines dispositions avaient été précédemment publiées dans le SFAS 133 du FASB, intitulé «Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities» et elles sont inscrites par le biais des résultats à leur juste valeur. Le passif au titre de la garantie de capitalisation minimale, de retrait minimal et de rente minimale réassurée était de 936 $ et de $ aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement. xiii) Communication d informations à l égard de l évaluation de la juste valeur : Le 1 er janvier 2008, la Compagnie a adopté l ASC Topic 820 du FASB, auparavant le FAS 157, qui définit la notion de juste valeur, établit un cadre d évaluation de la juste valeur, établit une hiérarchie de la juste valeur en fonction de la qualité des données utilisées pour évaluer la juste valeur et élargit les obligations d information relatives à l évaluation de la juste valeur. L ASC Topic 820 du FASB définit la juste valeur comme le prix qui serait obtenu à la vente d un actif ou qui serait payé à la cession d un passif dans le cadre d une opération normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. Pour déterminer la juste valeur, la Compagnie a recours à différentes méthodes, notamment les approches fondées sur le marché, le bénéfice ou le coût. La Compagnie utilise des techniques d évaluation qui tirent parti d un maximum de données observables et d un minimum de données non observables. Par suite de l adoption de l ASC Topic 820 du FASB, la Compagnie a constaté une augmentation du bénéfice net de 47 $ en 2008 (déduction faite des impôts de 35 $). Conformément à l ASC Topic 820 du FASB, la Compagnie a classé ses actifs et passifs évalués à la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux établie en fonction de la priorité accordée aux données servant à leur évaluation. La hiérarchie de la juste valeur accorde la plus haute priorité aux cours observés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques (niveau 1) et la plus faible priorité aux données qui ne peuvent être 134 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
139 observées (niveau 3). Si les données utilisées pour évaluer la juste valeur se classent dans différents niveaux de la hiérarchie, le niveau de l instrument est déterminé en fonction des données de plus faible priorité ayant une importance pour l évaluation de la juste valeur de l instrument. En 2009, le FASB a publié des directives additionnelles quant à l estimation de la juste valeur, lorsque le volume et le niveau d activité de l actif ou du passif ont considérablement diminué, ainsi que des directives quant à la détermination des circonstances indiquant qu une opération n est pas normale. Le FASB clarifie également les techniques d évaluation qui doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur des passifs lorsque les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles pour des passifs identiques. La Compagnie a réexaminé ses sources et méthodes d établissement des prix et conclu que celles-ci sont en conformité avec les nouvelles directives qui font maintenant partie de l ASC Topic 820 du FASB. Les instruments financiers évalués à la juste valeur au 31 décembre 2009 sont classés dans différentes catégories et présentés en fonction des niveaux de hiérarchie indiqués à la note 5 A iii) par suite de l adoption des modifications, en 2009, du chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers informations à fournir». Le tableau suivant présente des actifs et passifs financiers additionnels évalués à la juste valeur en fonction de leur niveau de hiérarchie conformément à l ASC Topic 820 du FASB. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actif net des fonds distincts $ $ 787 $ $ Passifs dérivés intégrés $ $ $ $ Le tableau suivant présente le rapprochement des soldes au début et à la fin de l exercice terminé le 31 décembre 2009 des actifs et passifs additionnels classés dans le niveau 3 conformément à l ASC Topic 820 du FASB. Solde au début Total des gains (pertes) réalisé(e)s et non réalisé(e)s (2) Inclus dans le bénéfice net Inclus dans les autres éléments du résultat étendu Achats, émissions et règlements (montant net) Transfert du niveau 3 ou vers le niveau 3 (1) Solde à la fin Variation des gains (pertes) non réalisé(e) s inscrite aux résultats relativement à des instruments toujours détenus en date du bilan (2) Actif net des fonds distincts $ (81)$ $ (277)$ (42)$ 787 $ 167 $ Passifs dérivés intégrés $ (1 620)$ $ 244 $ $ $ (1 346)$ (1) Les transferts du niveau 3 ou vers le niveau 3 en 2009 ont principalement trait aux variations de la transparence des données servant à évaluer le cours des titres. (2) Dans les passifs, les gains sont indiqués par des montants négatifs. Les instruments financiers évalués à la juste valeur au 31 décembre 2008 ne doivent pas obligatoirement être présentés selon leur niveau de hiérarchie, conformément aux modifications apportées au chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers informations à fournir». Par conséquent, la note 5 A iii) ne contient pas d information à ce sujet. Le tableau suivant présente le total des actifs et passifs de la Compagnie qui sont comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente, par niveau selon la hiérarchie instaurée par l ASC Topic 820 du FASB, au 31 décembre 2008 : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actif Obligations détenues à des fins de transaction 597 $ $ 784 $ $ Obligations disponibles à la vente Actions détenues à des fins de transaction Actions disponibles à la vente Trésorerie, équivalents de trésorerie et titres à court terme Actifs dérivés Autres placements détenus à des fins de transaction Autres placements disponibles à la vente Total de l actif du fonds général comptabilisé à la juste valeur $ $ $ $ Actif net des fonds distincts Total de l actif comptabilisé à la juste valeur de façon récurrente $ $ $ $ Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Passif Sommes en dépôt $ 78 $ $ 78 $ Passifs dérivés Dérivés intégrés Total du passif comptabilisé à la juste valeur de façon récurrente 42 $ $ $ $ NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
140 Le tableau suivant présente le rapprochement des soldes au début et à la fin de l exercice terminé le 31 décembre 2008 des actifs et passifs classés dans le niveau 3. Solde au début Total des gains (pertes) réalisé(e)s et non réalisé(e)s (1) Inclus dans les résultats Inclus dans les autres éléments du résultat étendu Achats, émissions et règlements (montant net) Transfert du niveau 3 ou vers le niveau 3 Solde à la fin Variation des gains (pertes) non réalisé(e) s inscrite aux résultats relativement à des instruments toujours détenus en date du bilan (1) Actif Obligations détenues à des fins de transaction $ (661)$ $ 41 $ 116 $ 784 $ (538)$ Obligations disponibles à la vente (132) (119) (78) (17) Actions disponibles à la vente 19 (10) Actifs dérivés (25) Autres placements détenus à des fins de transaction 3 (8) 6 1 (8) Autres placements disponibles à la vente 7 (1) 6 Total de l actif du fonds général comptabilisé à la juste valeur $ (772)$ (114)$ (34)$ 357 $ $ (522)$ Actif net des fonds distincts (39) 236 (1 004) (29) Total de l actif comptabilisé à la juste valeur de façon récurrente $ (811)$ (114)$ 202 $ (647)$ $ (551)$ Passif Passifs dérivés 16 $ 67 $ $ $ $ 83 $ 71 $ Dérivés intégrés (17) Total du passif comptabilisé à la juste valeur de façon récurrente 667 $ $ $ (17)$ $ $ $ (1) Dans les passifs, les pertes sont indiquées par des montants positifs. Méthodes d évaluation : Se reporter à la note 5 A i) pour plus de détails sur les méthodes et hypothèses relatives à la juste valeur. En outre, selon les PCGR des États-Unis, les dérivés, comme les garanties de capitalisation minimale et les garanties de retrait minimal, qui sont intégrés à certains contrats d assurance, doivent être comptabilisés séparément à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments intégrés est déterminée selon des hypothèses liées à l évaluation en fonction de certaines marges de risque et de la situation de crédit de la Compagnie ainsi que des hypothèses liées au comportement de certains titulaires de contrat. xiv) Comptabilisation au titre de l incertitude liée aux impôts sur les bénéfices : Le passif au titre des économies d impôts non constatées relatif aux ajustements fiscaux temporaires et permanents, excluant les intérêts, était de 707 $ au 31 décembre 2009 (550 $ au 31 décembre 2008). De ce montant total, une tranche de 419 $ (498 $ au 31 décembre 2008) liée aux économies d impôts aurait une incidence favorable sur le taux d imposition effectif de la Compagnie si les économies d impôts étaient constatées dans les états financiers consolidés. La variation nette du passif depuis le 1 er janvier 2008 se détaille comme suit : Solde des économies d impôts non constatées au 1 er janvier $ Augmentation (diminution) liée aux positions fiscales de l exercice antérieur (191) Augmentation (diminution) liée aux positions fiscales de l exercice considéré 107 Augmentation (diminution) liée aux fluctuations des taux de change 17 Solde des économies d impôts non constatées au 31 décembre $ Augmentation (diminution) liée aux positions fiscales de l exercice antérieur (81) Augmentation (diminution) liée aux positions fiscales de l exercice considéré 281 Augmentation (diminution) liée aux fluctuations des taux de change (43) Solde des économies d impôts non constatées au 31 décembre $ 136 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
141 La Compagnie comptabilise les intérêts et les pénalités liés aux impôts sur les bénéfices à titre de composante des autres charges dans les états consolidés des résultats. La Compagnie a comptabilisé un montant de 39 $ au titre des intérêts et pénalités nets liés aux économies d impôts non constatées au 31 décembre 2009 (51 $ au 31 décembre 2008). Au cours de 2009, la Compagnie a constaté une diminution de 17 $ (diminution de 17 $ en 2008) au titre des intérêts et pénalités bruts liés aux économies d impôts non constatées à l état consolidé des résultats. L incidence des taux de change sur les intérêts courus est comptabilisée au compte d écarts de conversion. La Compagnie prévoit que certaines positions fiscales, incluant les instances en cours devant les tribunaux au Royaume-Uni, seront résolues en La résolution positive de ces questions pourrait avoir une incidence importante sur le taux d imposition effectif de la Compagnie; cependant, leur dénouement est actuellement impossible à prédire raisonnablement. Le tableau suivant présente un sommaire, par principal territoire d imposition, des exercices qui demeurent assujettis à des examens fiscaux par les autorités fiscales compétentes : Territoire d imposition Canada États-Unis Royaume-Uni Exercices assujettis à des contrôles 2005 et suivants 2001 et suivants 2003 et suivants xv) Information sur les transferts d actifs financiers et les participations dans des entités à détenteurs de droits variables : La Compagnie consolide les entités à détenteurs de droits variables dont elle est le principal bénéficiaire. Afin de déterminer si la Compagnie est le principal bénéficiaire d une entité à détenteurs de droits variables, elle procède à l évaluation de la participation de chacun des investisseurs dans le contrôle de l entité, en général autrement que par ses droits de vote. Les facteurs pris en compte lors de l évaluation comprennent la suffisance d un placement en titres de capitaux propres exposé à un risque, la présence et l importance relative des principales caractéristiques d une participation financière donnant le contrôle et l importance des droits de vote par rapport à la participation économique. Lorsque la Compagnie est exposée à la plupart des pertes prévues, qu elle bénéficie de la plupart des rendements résiduels, ou les deux, relativement à une EDDV, elle est considérée comme le principal bénéficiaire de cette EDDV. Les EDDV dans lesquelles la Compagnie détient une participation sont principalement des entités structurées n ayant pas suffisamment de capitaux propres à risque. La valeur comptable du droit variable significatif de la Compagnie dans des EDDV est incluse dans les obligations, les obligations détenues à des fins de transaction, les actifs disponibles à la vente et les autres placements des bilans consolidés. NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
142 Rapport de l actuaire désigné AUX ACTIONNAIRES ET AUX ADMINISTRATEURS DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. J ai évalué les provisions relatives aux contrats d assurance de la Financière Sun Life inc. et de ses filiales en vue de l établissement de leur bilan consolidé au 31 décembre 2009 et leur variation dans l état consolidé des résultats pour l exercice terminé à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à une sélection d hypothèses et de méthodes appropriées. À mon avis, le montant des provisions relatives aux contrats d assurance constitue une réserve suffisante pour couvrir toutes les obligations de la Compagnie envers les titulaires de contrat et les états financiers consolidés présentent fidèlement les résultats de l évaluation. Lesley Thomson Fellow, Institut canadien des actuaires Toronto, Canada Le 10 février 2010 Rapport des comptables agréés inscrits indépendants AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ACTIONNAIRES DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. Nous avons vérifié les bilans consolidés ci-joints de la Financière Sun Life inc. et de ses filiales (la Compagnie) et les états consolidés de l actif net de leurs fonds distincts aux 31 décembre 2009 et 2008 ainsi que les états consolidés connexes des résultats, des capitaux propres, du résultat étendu, des flux de trésorerie et de l évolution de l actif net des fonds distincts pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Compagnie. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes de vérification publiées par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous sommes d avis que nos vérifications constituent une base raisonnable à l expression de notre opinion. À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Financière Sun Life inc. et de ses filiales et de leurs fonds distincts aux 31 décembre 2009 et 2008 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie et de l évolution de l actif net de leurs fonds distincts pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2009 selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Nous avons également vérifié, conformément aux normes publiées par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, le contrôle interne de la Compagnie à l égard de linformation financière au 31 décembre 2009, en fonction des critères établis dans le document intitulé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et notre rapport daté du 10 février 2010 exprime une opinion sans réserve sur l évaluation par la direction de l efficacité du contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière et une opinion sans réserve sur le contrôle interne de la Compagnie à l égard de l information financière. Comptables agréés inscrits indépendants Experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 10 février Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 NOTES COMPLÉMENTAIRES
143 commentaires des comptables agréés inscrits indépendants au sujet des différences entre les normes de rapport canadiennes et américaines Les normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis exigent que les vérificateurs ajoutent un paragraphe explicatif (immédiatement après le paragraphe d énoncé d opinion) lorsque les principes comptables sont modifiés et que les modifications apportées ont une incidence importante sur la comparabilité des états financiers consolidés, comme c est le cas pour les modifications décrites aux notes 1, 2 et 26 des présents états financiers consolidés. Notre rapport au conseil d administration et aux actionnaires daté du 10 février 2010 est formulé conformément aux normes de rapport canadiennes, qui n exigent pas que le rapport des vérificateurs mentionne les modifications apportées aux principes comptables pourvu que ces modifications soient convenablement prises en compte et présentées de manière appropriée dans les états financiers. Comptables agréés inscrits indépendants Experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 10 février 2010 Rapport des comptables agréés inscrits indépendants AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ACTIONNAIRES DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE INC. Nous avons vérifié le contrôle interne à l égard de l information financière de la Financière Sun Life inc.et de ses filiales (la Compagnie) au 31 décembre 2009, en fonction des critères établis dans le document intitulé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. Il incombe à la direction de la Compagnie de maintenir l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière et de procéder à l évaluation de l efficacité de celui-ci énoncée dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l égard de l information financière inclus dans le rapport de gestion. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrô le interne à l égard de l information financière de la Compagnie en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification publiées par le Public Company Accounting Oversight Board des États- Unis. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière a été maintenue à tous les égards importants. Notre vérification a consisté à acquérir une compréhension du contrôle interne à l égard de l information financière, à évaluer le risque qu il y ait une faiblesse importante, à tester et à évaluer l efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne selon le risque évalué et à mettre en œuvre d autres procédés que nous avons jugés nécessaires selon les circonstances. Nous sommes d avis que notre vérification constitue une base raisonnable à l expression de notre opinion. Le contrôle interne à l égard de l information financière d une compagnie est un processus qui est conçu par le chef de la direction et le premier directeur financier d une compagnie ou par des personnes occupant des postes semblables, ou sous la supervision de ces personnes, et qui est mis en œuvre par le conseil d administration, la direction et d autres membres du personnel de manière à fournir une assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers à des fins de publication externe ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l égard de l information financière d une compagnie comprend les politiques et les procédures qui 1) ont trait à la tenue de dossiers qui décrivent avec exactitude et fidélité, et de manière raisonnablement détaillée, les opérations et les cessions d actifs de la compagnie; 2) fournissent l assurance raisonnable que les opérations sont inscrites de la manière voulue pour permettre l établissement d états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et les décaissements de la compagnie ne sont effectués que conformément aux autorisations de la direction et des administrateurs de la compagnie; 3) fournissent l assurance raisonnable que des mesures sont prises pour prévenir et déceler en temps opportun l acquisition, l utilisation ou la cession non autorisées d actifs de la compagnie qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers. En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l égard de l information financière, notamment la possibilité de collusion ou que la direction passe outre aux contrôles, des inexactitudes importantes résultant d une erreur ou d une fraude pourraient survenir et ne pas être décelées en temps opportun. De plus, les projections de toute évaluation de l efficacité du contrôle interne à l égard de l information financière pour des périodes ultérieures sont assujetties au risque que les contrôles internes deviennent inadéquats en raison de l évolution des conditions ou que le niveau de conformité aux politiques ou aux procédures diminue. À notre avis, la Compagnie maintenait un contrôle interne efficace à l égard de l information financière au 31 décembre 2009 selon les critères établis dans le document intitulé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission. Nous avons également vérifié, conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada et aux normes publiées par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, les états financiers consolidés de la Compagnie au 31 décembre 2009 et pour l exercice terminé à cette date, et notre rapport daté du 10 février 2010 exprime une opinion sans réserve sur ces états financiers et comprend un rapport distinct intitulé Commentaires des comptables agréés inscrits indépendants au sujet des différences entre les normes de rapport canadiennes et américaines en ce qui concerne des modifications de conventions comptables. Comptables agréés inscrits indépendants Experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 10 février 2010 NOTES COMPLÉMENTAIRES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
144 RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA COMPAGNIE 141 SOURCES DE BÉNÉFICES 143 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SIX DERNIERS EXERCICES PAR SECTEUR 144 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ONZE DERNIERS EXERCICES 147 FILIALES ET SOCIÉTÉS LIÉES 151 PRINCIPAUX BUREAUX 152 BUREAUX DE LA COMPAGNIE ET RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES ACTIONNAIRES 146 CONSEIL D ADMINISTRATION ET HAUTE DIRECTION 140 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 ÉTATS RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS ADDITIONNELS SUR LA COMPAGNIE
145 SOURCES DE BÉNÉFICES L information qui suit est présentée conformément à la ligne directrice du BSIF concernant la présentation des sources de bénéfices (SDB). Les SDB ne sont pas une mesure définie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Il n existe aucune méthodologie standard pour le calcul des SDB. Le calcul des SDB dépend de la méthodologie, des estimations et des hypothèses utilisées et varie en fonction de celles-ci. Les SDB présentent les diverses sources de bénéfices selon les PCGR du Canada. Elles donnent une analyse de l écart entre le bénéfice net réel et le bénéfice net prévu en fonction des contrats en vigueur et des hypothèses formulées au début de la période visée. La terminologie suivante est utilisée dans l analyse des sources de bénéfices : Bénéfice prévu sur les contrats en vigueur Fraction du bénéfice net avant impôts consolidé découlant des contrats en vigueur au début de la période visée qui devait être réalisée en fonction de la concrétisation des hypothèses les plus probables formulées au début de la période visée. Les bénéfices prévus des sociétés de gestion d actifs correspondent à leur bénéfice net avant impôts. Incidence des affaires nouvelles Incidence au point de vente sur le bénéfice net avant impôts de la souscription de nouveaux contrats au cours de la période visée. La souscription de nouveaux contrats pourrait entraîner une perte au point de vente, en grande partie parce que les hypothèses relatives aux évaluations sont prudentes par rapport aux hypothèses relatives aux prix et que les frais d acquisition peuvent dépasser les frais supposés lors de l établissement des prix. Les pertes liées aux affaires nouvelles découlent souvent de la vente de produits d assurance-vie individuelle, pour lesquels les marges d évaluation et les frais d acquisition sont relativement élevés. Gains et pertes actuariels Gains et pertes avant impôts attribuables à la différence entre les résultats réels au cours de la période visée et les hypothèses les plus probables formulées au début de la période visée. Modifications des hypothèses et mesures prises par la direction Incidence sur le bénéfice net avant impôts des modifications des méthodes et hypothèses actuarielles ou d autres mesures prises par la direction. Bénéfice relatif à l excédent Produits financiers nets avant impôts gagnés à l égard de placements excédentaires de la Compagnie, moins les coûts avant impôts liés au service de la dette. ANALYSE DES RÉSULTATS Pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, le bénéfice avant impôts prévu sur les contrats en vigueur s est établi à millions de dollars, en hausse de 181 millions de dollars par rapport à La hausse du bénéfice prévu s explique principalement par la croissance normale des activités et par une augmentation des libérations de provisions découlant de mises à jour antérieures des hypothèses pour la FSL Canada et la FSL États-Unis. Ces éléments ont été contrebalancés par une diminution de l actif net moyen de la MFS. Les affaires nouvelles réalisées en 2009 ont entraîné des pertes avant impôts de 380 millions de dollars, comparativement à des pertes de 321 millions de dollars à l exercice précédent. Cette hausse est principalement imputable à l augmentation des pertes de la Division de l assurance individuelle de la FSL États-Unis en raison de la pression accrue exercée sur les produits d assurance-vie universelle. La perte avant impôts de 630 millions de dollars pour 2009 est principalement imputable à l incidence défavorable de l abaissement des cotes de crédit du portefeuille de placement de la Compagnie et des pertes de valeur nettes. Ces éléments ont été contrebalancés par l incidence favorable de l amélioration des marchés boursiers et de la hausse des taux d intérêt. La perte avant impôts de millions de dollars pour 2008 est principalement imputable à l incidence défavorable des pertes liées au crédit, incluant des réductions de valeur relatives aux avoirs de la Compagnie dans Lehman Brothers et Washington Mutual, à un recul marqué des marchés boursiers et à l incidence de l élargissement des écarts de taux. Pour l exercice 2009, des modifications d hypothèses et des mesures prises par la direction ont entraîné des pertes avant impôts de millions de dollars principalement en raison de l incidence défavorable de la mise à jour d hypothèses relatives aux provisions techniques liées aux marchés boursiers et aux taux d intérêt pour l ensemble de la Compagnie au troisième trimestre, de l augmentation des provisions à la suite de la mise à jour d hypothèses sur la déchéance des contrats et autres comportements des titulaires de contrat pour la Division de l assurance individuelle de la Compagnie et les charges reflétant l incidence des études récentes sur les résultats pour plusieurs branches d activité de la Compagnie. Ces éléments ont été contrebalancés par l incidence favorable de l amélioration des résultats enregistrés au chapitre de la mortalité, tant pour les produits d assurance-vie que pour les produits d épargne. Pour l exercice 2008, des modifications d hypothèses et des mesures prises par la direction ont entraîné des pertes avant impôts de 288 millions de dollars principalement en raison de l incidence défavorable des modifications apportées aux hypothèses à l égard des défauts de paiement en prévision de pertes futures liées au crédit plus élevées et de l incidence défavorable de la hausse des hypothèses futures en matière de déchéance et de la hausse des provisions techniques pour tenir compte de nouvelles informations plus exhaustives sur les primes et les règlements éventuels pour les activités de réassurance en rétrocession vie de la Compagnie. Ces incidences ont été contrebalancées par l incidence favorable de la prise en compte des synergies de placement entre les divisions de la FSL Canada et de la FSL États-Unis. SOURCES DE BÉNÉFICES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
146 Le bénéfice net avant impôts relatif à l excédent s est établi à 260 millions de dollars en 2009 comparativement à 402 millions de dollars pour l exercice précédent. Cette diminution est principalement imputable à une baisse des produits financiers et à une hausse des coûts liés au service de la dette. Le bénéfice lié à CI Financial pour 2008 et le gain lié à la vente de la participation de la Compagnie dans CI Financial en 2008 se sont élevés à 942 millions de dollars après impôts. Exercice terminé le 31 décembre 2009 (en millions de dollars canadiens) FSL Canada FSL États Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Bénéfice prévu sur les contrats en vigueur Incidence des affaires nouvelles (42) (219) (122) 3 (380) Gains et pertes actuariels 86 (588) 17 (145) (630) Modifications des hypothèses et mesures prises par la direction (61) (930) 62 (235) (1 164) Bénéfice d exploitation (avant impôts) 728 (888) (326) (165) Bénéfice relatif à l excédent 99 (75) Bénéfice avant impôts 827 (963) (124) 95 Impôts sur les bénéfices (101) (21) Bénéfice avant la part des actionnaires sans, contrôle, le bénéfice attribuable aux titulaires de contrat avec participation et les dividendes sur actions privilégiées 881 (461) (16) 637 Déduire : Part des actionnaires sans contrôle Bénéfice (perte) attribuable aux titulaires de contrat avec participation Dividendes sur actions privilégiées Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 866 (465) (95) 534 Total Exercice terminé le 31 décembre 2008 (en millions de dollars canadiens) FSL Canada FSL États Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Bénéfice prévu sur les contrats en vigueur Incidence des affaires nouvelles (58) (136) (126) (1) (321) Gains et pertes actuariels 32 (2 027) (30) (246) (2 271) Modifications des hypothèses et mesures prises par la direction 125 (139) 75 (349) (288) Bénéfice d exploitation (avant impôts) 734 (1 649) (501) (1 052) Bénéfice relatif à l excédent 189 (15) Bénéfice avant impôts 923 (1 664) (300) (650) Impôts sur les bénéfices (380) 648 (133) (22) Bénéfice avant la part des actionnaires sans contrôle, le bénéfice attribuable aux titulaires de contrat avec participation et les dividendes sur actions privilégiées 543 (1 016) (62) Déduire : Part des actionnaires sans contrôle Bénéfice (perte) attribuable aux titulaires de contrat 2 2 avec participation Dividendes sur actions privilégiées Ajouter : Bénéfice lié à CI Financial Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actionnaires ordinaires 645 (1 016) Total 142 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 SOURCES DE BÉNÉFICES
147 État récapitulatif des six derniers exercices par secteur (en millions de dollars canadiens) Actif total géré (aux 31 décembre) FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Ajustements de consolidation (13 125) (8 777) (10 925) (13 606) (13 790) (13 953) Total Total des produits (pour les exercices terminés les 31 décembre) FSL Canada FSL États-Unis MFS FSL Asie Organisation internationale Ajustements de consolidation (192) (204) (225) (359) (303) (392) Total Bénéfice net lié aux activités pour suivies (pour les exercices terminés les 31 décembre) FSL Canada FSL États-Unis (461) (1 016) MFS FSL Asie Organisation internationale (16) Total État récapitulatif des six derniers exercices par secteur Financière Sun Life inc. Rapport annuel
148 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ONZE DERNIERS EXERCICES (en millions de dollars canadiens) Actif (aux 31 décembre) Moyenne du taux composé de croissance sur 10 ans (%) Moyenne du taux composé de croissance sur 5 ans (%) 2009 Actif du fonds général 8,3 2, Actif net des fonds distincts 5,7 7, Fonds communs de placement et actif géré pour le compte de tiers 1,4 3, Total de l actif géré 3,6 3, Total des capitaux propres 11,8 3, Résultats d exploitation (pour les exercices terminés les 31 décembre) Produits Primes Rentes 3,2 0, Assurance-vie 5,9 1, Assurance-maladie 9,7 12, Total des primes 5,8 3, Produits financiers nets (perte de placement nette) 8,2 9, Revenu tiré des droits 0,2 (1,7) Total des produits 5,8 4, Sommes versées aux titulaires de contrat, aux bénéficiaires et aux épargnants (1) 3,4 1, Augmentation (diminution) des provisions techniques 23,5 40, Commissions et frais d exploitation 2,6 0, Charges d intérêt 9,6 7,7 403 Charge (économie) d impôts sur les bénéfices n.d. (215,6) (542) Part des actionnaires sans contrôle dans le bénéfice net de filiales (10,6) (11,7) 15 Bénéfice net lié aux activités poursuivies 14,3 (18,1) 622 Perte liée aux activités abandonnées, après impôts sur les bénéfices n.d. n.d. Bénéfice net total n.d. (18,1) 622 Situation des affaires Portefeuille de contrats d assurance-vie en vigueur (2) Souscriptions de parts de fonds communs de placement Souscriptions de parts de fonds gérés (3) Encaissements liés aux fonds distincts Employés (1) Comprend les virements nets aux fonds distincts. (2) Comprend les acceptations de réassurance. (3) Comprend les souscriptions interentreprises. 144 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ONZE DERNIERS EXERCICES
149 (767) (4 429) (2 515) (343) ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ONZE DERNIERS EXERCICES Financière Sun Life inc. Rapport annuel
150 CONSEIL D ADMINISTRATION ET HAUTE DIRECTION CONSEIL D ADMINISTRATION Tous les administrateurs de la Financière Sun Life inc. sont également administrateurs de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Le conseil a déterminé que tous les administrateurs sont indépendants, à l exception de Donald A. Stewart. Ronald W. Osborne, FCA (2) Président du conseil (3), (4) Germaine Gibara, CFA Présidente, Avvio Management Inc. (3), (4), (5) Mitchell M. Merin Administrateur de sociétés (1), (5) James C. Baillie Conseiller juridique, Torys LLP (3), (4) George W. Carmany, III Président, G.W. Carmany and Company, Inc. (1), (5) John H. Clappison, FCA Administrateur de sociétés (1), (2) David A. Ganong, CM Président du conseil, Ganong Bros. Limited (1), (5) Krystyna T. Hoeg, CA Administratrice de sociétés (3), (4) David W. Kerr, CA Associé directeur, Edper Financial Group (2), (5) Idalene F. Kesner Doyenne associée à la recherche et professeure titulaire de la Chaire Frank P. Popoff de gestion stratégique, Kelley School of Business de l Université de l Indiana (2), (4) Bertin F. Nadeau Président du conseil et chef de la direction, GescoLynx Inc. (2), (3) L hon. Hugh D. Segal, CM Sénat du Canada Donald A. Stewart Chef de la direction, Financière Sun Life inc. (1), (5) James H. Sutcliffe, FIA Administrateur de sociétés (1) Membre du comité de vérification (2) Membre du comité de gouvernance et de révision (3) Membre du comité de surveillance des activités de placement (4) Membre du comité de planification de la direction (5) Membre du comité d examen des risques La circulaire d information de la direction de 2010 contient des renseignements supplémentaires sur les administrateurs ainsi qu un rapport portant sur les procédés et pratiques en matière de gouvernance d entreprise du conseil d administration. On peut consulter ce document sur le site Web de la Compagnie au sunlife.com et sur le site SEDAR au HAUTE DIRECTION Donald A. Stewart Chef de la direction Jon A. Boscia Président Dean A. Connor Chef de l exploitation Claude A. Accum Vice-président général, actuariat et gestion des risques Thomas A. Bogart Vice-président général et directeur juridique général Kevin P. Dougherty Président Financière Sun Life Canada Président Placements Mondiaux Sun Life Colm J. Freyne Vice-président général et premier directeur financier Stephen C. Peacher Vice-président général et premier directeur des placements Mark S. Saunders Vice-président général et premier directeur des services d information Michael P. Stramaglia Vice-président général et premier directeur, gestion des risques Westley V. Thompson Président Financière Sun Life États-Unis 146 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 CONSEIL D ADMINISTRATION ET HAUTE DIRECTION
151 Filiales et sociétés liées de la Financière Sun Life Inc. Au 31 décembre 2009 Compagnie Adresse du siège social ou du bureau principal Valeur comptable des actions détenues* Pourcentage des actions avec droit de vote détenues par la FSL Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Toronto, Canada % Amaulico Fund Ltd. Calgary, Canada 100 % Amaulico Ltd. Calgary, Canada 100 % BestServe Financial Limited Central, Hong Kong 100 % CCPI Holdco Limited Toronto, Canada 70,7 % Clarica MEEL Holdings Limited Waterloo, Canada 100 % Crosspointe Shops II LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Crosspointe Shops I LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Lease Administration Corporation Toronto, Canada 66,67 % Plaza West LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % PT. Sun Life Financial Indonesia Jakarta, Indonésie % PT. Sun Life Indonesia Services Jakarta, Indonésie 100 % PT. CIMB Sun Life Jakarta, Indonésie 49 % SL Investment Holdings , LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % SL Investment PAR Holdings , LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % SL Investment US-RE Holdings , Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % SLF of Canada UK Limited Basingstoke, Royaume-Uni % Lincoln National (UK) plc Gloucester, Royaume-Uni % Laurtrust Limited Gloucester, Royaume-Uni 100 % Lincoln Assurance Limited Gloucester, Royaume-Uni % Barnwood Property Group Limited Gloucester, Royaume-Uni 100 % Barnwood Properties Limited Gloucester, Royaume-Uni 100 % Lincoln Investment Management Limited Gloucester, Royaume-Uni % Lincoln Unit Trust Managers Limited Gloucester, Royaume-Uni % SLF Services Company Limited Gloucester, Royaume-Uni % SLFC Assurance (UK) Limited Gloucester, Royaume-Uni 100 % SLFoC Financial Group Plc Gloucester, Royaume-Uni 100 % SLFoC Independent Limited Gloucester, Royaume-Uni 100 % Sun Life Financial of Canada UK Limited Basingstoke, Royaume-Uni 100 % Sun Life of Canada UK Holdings Limited Basingstoke, Royaume-Uni 100 % Sun Life Assurance Company of Canada (U.K.) Limited Basingstoke, Royaume-Uni % BHO Lease Company Limited Îles Anglo-Normandes, Royaume-Uni Sun Life Financial of Canada Trustee Limited Basingstoke, Royaume-Uni 100 % Sun Broad Street Inline Shops Member, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Sun Broad Street Inline Shops, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Sun Broad Street Outparcel Shops, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Sun Commerce Center, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Encore, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Grand Parkway GP, LLC Austin, É.-U. 100 % Sun Grand Parkway, L.P. Austin, É.-U. 100 % * La valeur comptable (en millions de dollars canadiens) des principales sociétés en exploitation et sociétés de portefeuille qui sont des filiales de la Financière Sun Life inc. est indiquée et est calculée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. 100 % Filiales et sociétés liées Financière Sun Life inc. Rapport annuel
152 Compagnie Adresse du siège social ou du bureau principal Valeur comptable des actions détenues* Pourcentage des actions avec droit de vote détenues par la FSL Sun Greenfield, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Highlands Plaza, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Lakewood GP, LLC Austin, É.-U. 100 % Sun Lakewood, L.P. Austin, É.-U. 100 % Sun Life (Hungary) Group Financing Limited Liability Company Budapest, Hongrie 100 % Sun Life (India) AMC Investments Inc. Toronto, Canada % Birla Sun Life Asset Management Company Limited Bombay, Inde 50 % Sun Life (India) Distribution Investments Inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life and Health Insurance Company (U.S.) Wellesley Hills, É.-U % Sun Life Assurance Company of Canada (Barbados) Limited Bridgetown, Barbade 100 % Fiducie de capital Sun Life Toronto, Canada 100 % Fiducie de capital Sun Life II Toronto, Canada 100 % Sun Life Everbright Life Insurance Company Limited Tianjin, République populaire de Chine Sun Life Financial (Bermuda) Holdings, Inc. Wellesley Hills, É.-U % Sun Life Financial Insurance and Annuity Company (Bermuda) Ltd. Hamilton, Bermudes % Sun Life Financial (Hungary) Investments Inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life Financial (India) Insurance Investments Inc. Toronto, Canada % Birla Sun Life Insurance Company Limited Bombay, Inde 26 % Sun Life Financial (Mauritius) Inc. Port Louis, République de Maurice Sun Life India Service Centre Private Limited Gurgaon, Inde 100 % Conseils Financière Sun Life inc. Montréal, Canada 100 % Sun Life Financial Asia Services Limited Central, Hong Kong 100 % Sun Life Financial Distributors (Bermuda) Ltd. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. Waterloo, Canada 100 % Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc. Waterloo, Canada 100 % Sun Life Financial Global Funding, L.P. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding, U.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding, L.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Investments (Bermuda) Ltd. Hamilton, Bermudes 100 % La Financière Sun Life, Solutions SLD Inc. Waterloo, Canada 100 % Fiducie de la Financière Sun Life inc. Waterloo, Canada % Sun Life Hong Kong Limited Central, Hong Kong % Sun Life Hong Kong Advisory Limited Central, Hong Kong 100 % Sun Life Trustee Company Limited Central, Hong Kong 100 % Services d information Sun Life Canada inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life Information Services Ireland Limited Waterford, République d Irlande Sun Life Assurances (Canada) limitée Toronto, Canada % SLI General Partner Limited Toronto, Canada 100 % SLI Investments LP Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life Investments LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Gestion de portefeuille Sun Life inc. Toronto, Canada 100 % * La valeur comptable (en millions de dollars canadiens) des principales sociétés en exploitation et sociétés de portefeuille qui sont des filiales de la Financière Sun Life inc. est indiquée et est calculée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. 50 % 100 % 100 % 148 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Filiales et sociétés liées
153 Compagnie Adresse du siège social ou du bureau principal Valeur comptable des actions détenues* Pourcentage des actions avec droit de vote détenues par la FSL Sun Life Financial of Canada (U.K.) Overseas Investments Limited Basingstoke, Royaume-Uni % Sun Life of Canada (Netherlands) B.V. Rotterdam, Pays-Bas 100 % Sun Life Financial Philippine Holding Company, Inc. Manille, Philippines 100 % Sun Life of Canada (Philippines), Inc. Manille, Philippines % Sun Life Asset Management Company, Inc. Manille, Philippines 100 % Sun Life Financial Philippines Foundation, Inc. Manille, Philippines 100 % Sun Life Financial Plans, Inc. Manille, Philippines 100 % Sun Life of Canada International Assurance Limited Bridgetown, Barbade 100 % Sun Life Reinsurance (Ireland) Limited Dublin, République d Irlande % Sun Starlite, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Sun Sunset Plaza, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Ontario Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life Reinsurance (Barbados) No. 2 Corp. St. Michael, Barbade 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Placements mondiaux Sun Life inc. Toronto, Canada % McLean Budden Limitée Toronto, Canada ,9 % Sun Life Assurance Company of Canada U.S. Operations Holdings, Inc. Wellesley Hills, É.-U % SL Investment ULC Wellesley Hills, É.-U. 100 % SL Investment Holdings LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Capital Advisers LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (Japan), Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (U.S.) Holdings, Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (U.S.) Investments LLC Wellesley Hills, É.-U % Sun Life of Canada (U.S.) Financial Services Holdings, Inc. Boston, É.-U ,85 % Massachusetts Financial Services Company Boston, É.-U ,55 % Four Pillars Capital, Inc. Delaware, É.-U. 96,55 % MFS Development Funds, LLC Delaware, É.-U. 96,55 % MFS Fund Distributors, Inc. Boston, É.-U. 96,55 % MFS Heritage Trust Company Boston, É.-U. 96,55 % MFS Institutional Advisors, Inc. Boston, É.-U. 96,55 % MFS Institutional Advisors (Australia) Pty Limited Sydney, Australie 96,55 % MFS International Ltd. Hamilton, Bermudes 96,55 % MFS do Brasil Desenvolvimento de Mercado Ltda. São Paulo, Brésil 96,55 % MFS International (Hong Kong) Limited Central, Hong Kong 96,55 % MFS International (U.K.) Limited Londres, Royaume-Uni 96,55 % MFS Investment Management Company (LUX) S.A. Boston, É.-U. 96,55 % MFS Investment Management K.K. Tokyo, Japon 96,55 % MFS Service Center, Inc. Boston, É.-U. 96,55 % Sun Life of Canada (U.S.) Holdings, Inc. Wellesley Hills, É.-U % Dental Holdings, Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % * La valeur comptable (en millions de dollars canadiens) des principales sociétés en exploitation et sociétés de portefeuille qui sont des filiales de la Financière Sun Life inc. est indiquée et est calculée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Filiales et sociétés liées Financière Sun Life inc. Rapport annuel
154 Compagnie 150 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Filiales et sociétés liées Adresse du siège social ou du bureau principal Valeur comptable des actions détenues* Pourcentage des actions avec droit de vote détenues par la FSL California Benefits Dental Plan Santa Ana, É.-U. 100 % Professional Insurance Company Wellesley Hills, É.-U % Sun Canada Financial Co. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Administrators (U.S.), Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Assurance Company of Canada (U.S.) Wellesley Hills, É.-U % 7101 France Avenue Manager, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % 7101 France Avenue, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Clarendon Insurance Agency, Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Independence Life and Annuity Company Wellesley Hills, É.-U % SL Investment DELRE Holdings , LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % SLF Private Placement Investment Company I, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Insurance and Annuity Company of New York New York, É.-U % SLNY Private Placement Investment Company I, LLC Wilmington, É.-U. 100 % Sun MetroNorth, LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Parkaire Landing LLC Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (U.S.) Finance, Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (U.S.) Reinsurance Company Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial (U.S.) Services Company, Inc. Delaware, É.-U. 100 % Sun Life Financial Distributors, Inc. Boston, É.-U. 100 % Sun Life Reinsurance (Barbados) No. 3 Corp. Bridgetown, Barbade 100 % Nova Scotia Company Halifax, Canada 100 % SL Finance , Inc. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life (Barbados) Holdings No. 1 Limited St. Michael, Barbade 100 % Sun Life (Barbados) Holdings No. 2 Limited St. Michael, Barbade 100 % Sun Life (Barbados) Holdings No. 3 Limited St. Michael, Barbade 100 % Sun Life (Barbados) Holdings No. 4 Limited St. Michael, Barbade 100 % Sun Life (Poland) Group Financing sp. z.o.o. Varsovie, Pologne 100 % Sun Life Financing Corp. Toronto, Canada 100 % Sun Life Financial Global Funding II, L.P. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding II, U.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding II, L.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding III, L.P. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding III, U.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Global Funding III, L.L.C. Wellesley Hills, É.-U. 100 % Sun Life Financial Reinsurance (Barbados) Limited St. Michael, Barbade 100 % Sun Life Reinsurance (Barbados) No. 4 Corp. Bridgetown, Barbade 100 % Ontario Inc. Toronto, Canada 100 % Ontario Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Sun Life Financial (Chile) S.A. Las Condes, Chili 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % Canada Inc. Toronto, Canada 100 % * La valeur comptable (en millions de dollars canadiens) des principales sociétés en exploitation et sociétés de portefeuille qui sont des filiales de la Financière Sun Life inc. est indiquée et est calculée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation.
155 Principaux bureaux Voici les coordonnées des principaux bureaux des compagnies du groupe Financière Sun Life dans le monde. Financière Sun Life inc. Siège social 150 King Street West Toronto (Ontario) Canada M5H 1J9 Téléphone : Site Web : sunlife.com Financière Sun Life Canada Siège administratif du Canada 227 King Street South Waterloo (Ontario) Canada N2J 4C5 Téléphone : Centre d appels : SUN-LIFE / Site Web : sunlife.ca Financière Sun Life États-Unis One Sun Life Executive Park Wellesley Hills, Massachusetts États-Unis Centre d appels : SUN-LIFE / Site Web : sunlife.com/us Financière Sun Life Bermudes Sun Life Financial Victoria Hall 11 Victoria Street P.O. Box HM 3070 Hamilton HM NX, Bermudes Téléphone : / Site Web : sunlife.com/international Financière Sun Life Royaume-Uni Matrix House Basing View, Basingstoke Hampshire Royaume-Uni RG21 4DZ Centre d appels : Site Web : sloc.co.uk Financière Sun Life Asie Bureau régional de la Financière Sun Life Asie 27/F Oxford House Taikoo Place 979 King s Road Hong Kong Téléphone : (852) Chine Sun Life Everbright Life Insurance Company Limited 37/F Tianjin International Building 75 Nanjing Road Tianjin, Chine Téléphone : (8622) Site Web : sunlife-everbright.com Bureau de représentation de Beijing Financière Sun Life Suite 1207 China Resources Building No. 8 Jianguomenbei Street Dongcheng District Beijing, Chine Téléphone : (8610) Hong Kong Sun Life Hong Kong Limited 20/F, One Exchange Square Central, Hong Kong Téléphone : (852) Centre d appels : (852) Site Web : sunlife.com.hk Inde Birla Sun Life Insurance Company Limited One India Bulls Centre, Tower 1, 16 th Floor Jupiter Mill Compound 841 Senapati Bapat Marg, Elphinstone Road Bombay, Inde Téléphone : / Site Web : birlasunlife.com Birla Sun Life Asset Management Company Limited One India Bulls Centre, Tower 1, 17 th Floor Jupiter Mill Compound 841 Senapati Bapat Marg, Elphinstone Road Bombay, Inde Téléphone : Site Web : birlasunlife.com Indonésie World Trade Centre, 8 th & 9 th Floors JL Jend. Sudirman Kav Jakarta, Indonésie Centre d appels : /(021) Site Web : sunlife.co.id Philippines The Enterprise Center Tower 2, 12/F 6766 Ayala Avenue cor. Paseo de Roxas Makati City, Philippines 0724 Centre d appels : (632) Site Web : sunlife.com.ph Financière Sun Life Réassurance Siège social 225 King Street West, 3 rd Floor Toronto (Ontario) Canada M5V 3C5 Téléphone : Site Web : sunlife.com MFS Investment Management Siège social 500 Boylston Street Boston, Massachussetts États-Unis Téléphone : Sans frais : Site Web : mfs.com McLean Budden Siège social 145 King Street West, Suite 2525 Toronto (Ontario) Canada M5H 1J8 Téléphone : Site Web : mcleanbudden.com Principaux bureaux Financière Sun Life inc. Rapport annuel
156 Bureaux de la Compagnie et renseignements à l intention des actionnaires Pour tout renseignement concernant les compagnies du groupe Financière Sun Life, leurs activités ou leurs résultats financiers, veuillez visiter le site Siège social Financière Sun Life inc. 150 King Street West Toronto (Ontario) Canada M5H 1J9 Téléphone : Site Web : sunlife.com Relations avec les investisseurs Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les investisseurs institutionnels qui ont besoin de renseignements sont invités à communiquer avec : Relations avec les investisseurs Télécopieur : Courriel : [email protected] Nota : Vous pouvez également obtenir des renseignements financiers en accédant au site sunlife.com. Agent des transferts Les actionnaires qui désirent obtenir des renseignements sur leurs actions ou sur les dividendes, modifier leurs données d inscription, signaler un changement d adresse, une perte de certificat ou un transfert de succession, ou nous aviser de l envoi en double de documents sont priés de communiquer avec l agent des transferts situé dans le pays où ils résident. Si vous ne résidez dans aucun des pays indiqués ci-dessous, veuillez communiquer avec l agent des transferts du Canada. Canada Compagnie Trust CIBC Mellon P.O. Box 7010 Adelaide Street Postal Station Toronto (Ontario) Canada M5C 2W9 Appels de l Amérique du Nord : Téléphone : (service en français) (service en anglais) Appels de l extérieur de l Amérique du Nord : Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] Site Web : Les actionnaires peuvent obtenir des renseignements sur leurs comptes par l intermédiaire de LigneRéponse, le service Internet de la Compagnie Trust CIBC Mellon. Pour vous inscrire, veuillez visiter le site États-Unis BNY Mellon Shareowner Services 480 Washington Blvd. Jersey City, NJ Téléphone : Courriel : [email protected] Royaume-Uni Capita Registrars The Registry 34 Beckenham Road Beckenham, Kent Royaume-Uni BR3 4TU Appels du Royaume-Uni : Téléphone : (0845) Appels de l extérieur du Royaume-Uni : Téléphone : Courriel : [email protected] Philippines The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited HSBC Stock Transfer 7/F, HSBC Centre 3058 Fifth Avenue West Bonifacio Global City, Taguig City, 1634, Philippines Appels du Grand Manille : Téléphone : PLDT (632) GLOBE (632) En province : Hong Kong Computershare Hong Kong Investor Services Limited 17M Floor, Hopewell Centre 183 Queen s Road East Wanchai, Hong Kong Téléphone : (852) Courriel : [email protected] Services aux actionnaires Pour obtenir des renseignements sur un compte d actionnaire, veuillez communiquer avec l agent des transferts situé dans le pays où vous résidez ou encore avec les services aux actionnaires. Télécopieur : Courriel (service en français) : [email protected] Courriel (service en anglais) : [email protected] DividendEs Dates liées aux dividendes en 2010 Actions ordinaires Date de clôture des registres Date du versement 24 février mars mai 2010* 30 juin août 2010* 30 septembre novembre 2010* 31 décembre 2010 * Sous réserve de l approbation du Conseil d administration. Dépôt direct des dividendes Les actionnaires ordinaires qui résident au Canada ou aux États-Unis peuvent demander que les dividendes versés sur leurs actions soient déposés directement dans leur compte bancaire. Le formulaire Demande de paiement électronique des dividendes est accessible en ligne à la section Services aux investisseurs du site Web de CIBC Mellon, à l adresse et peut être téléchargé. Vous pouvez également communiquer avec CIBC Mellon pour demander un exemplaire du formulaire. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Les actionnaires ordinaires qui résident au Canada peuvent s inscrire au Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre site Web à l adresse ou communiquez avec l agent du régime, CIBC Mellon, à l adresse [email protected]. INSCRIPTION EN BOURSE Les actions privilégiées de catégorie A de la Financière Sun Life inc. sont cotées à la Bourse de Toronto (TSX). Symboles : Série 1 SLF.PR.A Série 2 SLF.PR.B Série 3 SLF.PR.C Série 4 SLF.PR.D Série 5 SLF.PR.E Série 6R SLF.PR.F Les actions ordinaires de la Financière Sun Life inc. sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de New York (NYSE) et à la Bourse des Philippines (PSE). Symbole : SLF Au 5 février 2010, il y avait actions ordinaires en circulation; ce sont les seuls titres avec droit de vote. ASSEMBLÉE ANNUELLE 2010 L assemblée annuelle aura lieu : Date : le mercredi 19 mai 2010 Heure : 10 h Lieu : Sun Life Financial Tower 150 King Street West (intersection University Avenue), 2 e étage, Toronto, Canada 152 Financière Sun Life inc. Rapport annuel 2009 Bureaux de la Compagnie et renseignements à l intention des actionnaires
157 La Financière Sun Life, en sa qualité de fournisseur de produits et de services ayant pour finalité d aider les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie, estime que la durabilité de l environnement est essentielle au bien-être de tous. Les économies suivantes ont pu être réalisées grâce à l utilisation de papier du Forest Stewardship Council (FSC) et de papier recyclé pour la production de ce rapport annuel : Le présent rapport a été imprimé sur du papier certifié par le FSC contenant 30 % de fibres recyclées. Les fibres utilisées dans la fabrication du papier d impression proviennent de forêts bien aménagées, de sources contrôlées et de fibres de bois recyclées conformément aux règles du FSC. Les émissions de gaz à effet de serre découlant de la production et de la distribution du présent rapport et du cycle de vie du papier sur lequel il est imprimé ont été calculées et compensées grâce à Carbonzero. 180 arbres gallons d eaux usées livres de déchets solides livres de gaz à effet de serre 55 millions de BTU d énergie au total Interbrand
158 FINANCIÈRE SUN LIFE INC. RAPPORT ANNUEL , RUE KING OUEST TORONTO (ONTARIO) CANADA M5H 1J9 SUNLIFE.COM
La vie est plus radieuse sous le soleil. La Financière Sun Life et vous
La vie est plus radieuse sous le soleil. La Financière Sun Life et vous Lorsqu il est question de votre avenir financier, nous pouvons vous aider. Lorsqu il s agit de votre argent, vous désirez être certain
Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007
Corporation Financière Canada-Vie 2007 RAPPORT ANNUEL APERÇU DE LA COMPAGNIE La Corporation Financière Canada-Vie (la CFCV) est établie depuis 1999. Sa principale filiale, La Compagnie d Assurance du
Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.
FINANCIÈRE SUN LIFE INC. RAPPORT ANNUEL 2014. La vie est plus radieuse sous le soleil
FINANCIÈRE SUN LIFE INC. RAPPORT ANNUEL 2014 La vie est plus radieuse sous le soleil La Financière Sun Life, qui a été constituée en 1865, est une organisation de services financiers de premier plan à
DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE
RAPPORT DE GESTION DU PREMIER TRIMESTRE DE L EXERCICE 2014 Le 29 janvier 2014 Mode de présentation Le présent rapport de gestion est la responsabilité de la direction, et il a été examiné et approuvé par
DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014
www.rbcassurances.com
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous
FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]
GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les
Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada
MARS 2014 ÉCHEC ET MAT! LES RÉGIMES D ÉPARGNE EN MILIEU DE TRAVAIL : UNE SOLUTION GAGNANTE POUR LES CANADIENS EN VUE DE LA RETRAITE Notre 6 e sondage annuel Indice canadien de report de la retraite montre
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Description de ia Groupe financier
Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Fonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Découvrez TD Waterhouse. Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie
Découvrez TD Waterhouse Placements et gestion de patrimoine pour chaque période de votre vie Bienvenue à TD Waterhouse Tout le personnel de TD Waterhouse* s engage à vous aider à atteindre vos objectifs
La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014
COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers
Pleins feux sur BlueBay Asset Management L un des plus grands gestionnaires mondiaux de titres à revenu fixe spécialisés
Pleins feux sur BlueBay Asset Management L un des plus grands gestionnaires mondiaux de titres à revenu fixe spécialisés BlueBay : À la pointe des titres à revenu fixe spécialisés BlueBay a été fondée
DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER
STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions
Le 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises
METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente
Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8
Introduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Fonds Jantzi RBC. Investissement. Des choix socialement responsables pour votre portefeuille de placements
Investissement Pour plus de renseignements sur les fonds Jantzi RBC, veuillez vous adresser à votre conseiller ou visiter www.rbc.com/jantzifonds Fonds Jantzi RBC Des choix socialement responsables pour
LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE
LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:
Examiner les risques. Guinness Asset Management
Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant
FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation
Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Fonds distincts Idéal Signature 2.0 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie www.manuvie.ca Table des matières 02 Faites d abord
Impartition réussie du soutien d entrepôts de données
La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des
Services de placement et de gestion de patrimoine pour chaque étape de la vie
Services de placement et de gestion de patrimoine pour chaque étape de la vie Pourquoi choisir la TD pour vos besoins en gestion de patrimoine? Vos occasions se multiplient avec la croissance de votre
INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct
Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs
Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
DES SOLUTIONS DE PLACEMENT. Portefeuilles NEI Sélect
DES SOLUTIONS DE PLACEMENT Portefeuilles NEI Sélect Des solutions de placement sophistiquées. Une décision de placement simple. CHEZ PLACEMENTS NEI, NOUS VIVONS DANS LE MONDE RÉEL Nous définissons le
FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc
Transaction proposée entre Groupe TMX inc. et London Stock Exchange Group plc Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation publique tenue par l Autorité des marchés financiers 29 juin 2011 555,
Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 %
SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR démarre l année avec de solides performances grâce à la mise en œuvre rigoureuse de son plan stratégique
l assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
ASSURANCE BANQUE GESTION D'ACTIFS
ASSURANCE BANQUE GESTION D'ACTIFS Tokyo Séoul Hong Kong Varsovie Amsterdam Bruxelles Londres New York Atlanta Mexico nos clients dans le monde entier ASSURANCE BANQUE GESTION D'ACTIFS 4 votre avenir, notre
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005
Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010
Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration
Des assises solides pour assurer votre sécurité financière
Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une
La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013
COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Norme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Gérer votre patrimoine.
Gérer votre patrimoine. Planifier votre avenir. Nous vivons dans un monde en constante évolution. 2 Introduction Introduction 3 Gérer votre patrimoine dans un monde en constante évolution. Nous vivons
Notice annuelle de 2007
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 CORPORATION FINANCIÈRE CANADA-VIE 330, University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1R8 Corporation Financière Canada-Vie Notice annuelle de 2007 Corporation Financière
Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010
Conférence téléphonique du 1 er trimestre 2010 Réjean Robitaille, président et chef de la direction Michel C. Lauzon, chef de la direction financière Le 3 mars 2010 à 14 h 00 1-866-226-1792 ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS
RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 31 mars 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service des relations publiques de Vanguard en composant le 610-669-5002.
Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service des relations publiques de Vanguard en composant le 610-669-5002. COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA DIVERSIFICATION DE SIX FNB VANGUARD D ACTIONS INTERNATIONALES
Bilan. Marchés émergents et faible volatilité. Gestion de Placements TD BULLETIN À L'INTENTION DES CONSULTANTS DANS CE NUMÉRO
Gestion de Placements TD À L'INTENTION DES CONSULTANTS Automne 2012 DANS CE NUMÉRO Marchés émergents et faible ité... 1 Étape importante pour le Fonds de base canadien en gestion commune d obligations
Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012
Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Chiffre d affaires net consolidé en hausse de 18 % au T4 et 12 % pour l exercice
S O L I D I T É V I S I O N C R O I S S A N C E
R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 2 S O L I D I T É V I S I O N C R O I S S A N C E La SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IGM INC. est une société de services financiers de premier plan au Canada grâce à un actif géré total
UN GUIDE POUR INVESTISSEMENTS RUSSELL Investir.
UN GUIDE POUR INVESTISSEMENTS RUSSELL Investir. INVESTIR. ENSEMBLE ṂC Une approche de placement pour la conception, la construction et la gestion de portefeuilles dans le meilleur intérêt des investisseurs
D assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Programme d épargne-retraite collectif. Régime enregistré d épargne-retraite et régime de participation différée aux bénéfices
Programme d épargne-retraite collectif Régime enregistré d épargne-retraite et régime de participation différée aux bénéfices Étape vers l avenir MD est une solution d épargneretraite collective novatrice,
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous
Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier
Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier Fonds immobilier de la Canada-Vie (CIGWL) Préparez-vous à faire face à la volatilité des marchés et à la faiblesse des taux d intérêt. Songez à
Formation continue des conseillers
Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie
Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus
Fonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Allocution. de monsieur Louis Vachon. président et chef de la direction. de la Banque Nationale du Canada. Centre Mont-Royal
Allocution de monsieur Louis Vachon président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada Centre Mont-Royal Montréal, le 29 février 2008 (Seul le texte prononcé fait foi) Mesdames et messieurs,
Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement
Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour
Document d information n o 1 sur les pensions
Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. ANNONCE DES RÉSULTATS ANNUELS RECORD POUR 2015
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. ANNONCE DES RÉSULTATS ANNUELS RECORD POUR 2015 Compte non tenu des éléments importants, résultat dilué par action de 0,05 au quatrième trimestre 1 (Tous les montants sont
Brochure. À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS
Brochure Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS La Banque au service des courtiers. À propos
Information Le secteur des services financiers canadien
L industrie canadienne des assureurs de personnes Aperçu Au Canada, l industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées
UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM
COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 13 JANVIER 2015 UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM UFF Oblicontext 2021 est un
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Efficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Conférence téléphonique
Conférence téléphonique T2-2015 Énoncés prospectifs et mesure non établie selon les IFRS Mise en garde concernant les déclarations prospectives Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs
Rapport de gestion. Se reporter à notre glossaire pour obtenir les définitions des termes utilisés dans le présent document.
Rapport de gestion Le rapport de gestion a pour objectif de permettre au lecteur d évaluer nos résultats d exploitation et notre situation financière pour l exercice terminé le 31 octobre 2008, par rapport
Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
FONDS D ACTIONS BAROMETER DISCIPLINED LEADERSHIP
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS Pour le semestre clos le 30 juin 2015 FONDS D ACTIONS BAROMETER DISCIPLINED LEADERSHIP BAROMETER CAPITAL MANAGEMENT INC. VOTRE GESTION DE
Rapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
RAPPORT ANNUEL 2 010. Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter
RAPPORT ANNUEL 2 010 Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter Plafond d assurance-dépôts de 100 000 dollars Quels dépôts sont protégés? La SADC protège chacun des dépôts assurables définis
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 La Great-West, compagnie d assurance-vie 100, Osborne Street North Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5 La Great-West, compagnie d assurance-vie Notice annuelle de 2007 La
GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Placements IA Clarington inc. Dan Bastasic Gestionnaire de portefeuille des Fonds IA Clarington stratégiques
Placements IA Clarington inc. Dan Bastasic Gestionnaire de portefeuille des Fonds IA Clarington stratégiques Je ne caractériserais pas la récente correction du marché comme «une dégringolade». Il semble
les fonds distincts Renseignements sur Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police
Fonds distincts de la Canada-Vie Renseignements sur les fonds distincts Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police Table des matières Les polices
Survol de l entreprise
Survol de l entreprise Votre partenaire de confiance. www.inalco.com PAGE SUIVANTE L Industrielle Alliance en bref Valeurs de l entreprise Produits et services L entreprise en chiffres Outils d analyse
