LES DOSSIERS DE LA MEDIATHEQUE. Dossier n 7 : L installation en activité équestre

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1 LES DOSSIERS DE LA MEDIATHEQUE Dossier n 7 : L installation en activité équestre Chevret J. Sommaire Synthèse - Contexte économique et marché - Statut agricole - Aides à l installation - Formalités d ouverture - Qualifications - S informer Carnet d adresses Bibliographie La médiathèque Articles

2 NOTE Ce dossi er documentaire propo se de rassembl er arti cles, fi ches techni ques, référenc es bibliographiques, textes l égislatifs, ressources web et adr esses uti les sur l e thè me «Installation en activité équestre». Il a été ré alisé par l équipe de la médiathèque et avec l appui des experts de l I.F.C.E. de l A.P.C.A. du G.H.N. et de la F.F.E. Les informations délivrées dans ce dossier ont une valeur indicative et ne prétendent pas être exhaustives. La s ynthèse p ropose de fa ire le p oint s ur le s fo rmalités e t d émarches administratives préalables à un projet d installation dans le secteur équin. A l a f in de c haque poi nt abordé, un encart «aller plus loin» propose des l iens vers des articles, fi ches, pag es w eb ou référ ences bibliographiques permettant d approfondir l e sujet. Dans l e texte, l es encadrés en poi ntillés sont égal ement de s l iens et renvo ient vers de s références en ligne ou présentes dans le dossier. Des ressources supplémentaires proposent des liens vers d autres dossiers thématiques. La bi bliographie thémati que référence l es documents di sponibles à l a médi athèque de l I.F.C.E. Crédits photos Alain Laurioux, Eric Knoll, Jean Chevret, Ifce Dossier réalisé avec le soutien des experts de l IFCE, l APCA, du G.H.N et de la F.F.E. Dossier assemblé par Lucie Launay [email protected]

3 SYNTHESE INTRODUCTION Dans le dictionnaire de l Académie Française, on trouve cette définition du mot installation : INSTALLATION n. f. XIII e si ècle. Emprunté du l atin médi éval installatio, dérivé de installare. 1. Action d'installer quelqu'un dan s sa charge, sa fonction, avec l es cérémonies d'usage, sel on les formes prescrites. L'installation d'un évêque. L'installation du président d'un tribunal. L'installation d'une commission d'étude, de réforme. 2. Action d'instal ler quelqu'un ou de s'i nstaller dans un l ieu, une habi tation. L'installation de colons sur des territoires conquis. Une installation provisoire, définitive. Son installation n'est pas encore terminée. L'installation d'un centre commercial dans un quartier. Par mé ton. A ménagement intérieur d'un l ocal, d'un li eu d'habi tation. Une installation confortable et moderne. 3. Action ou manière d'installer, de mettre en pl ace des apparei ls en vue d'un usage d éterminé. L'installation du téléphone. L'installation d'un atelier d'imprimerie. Par méto n. L'ensembl e de ces a ppareils, de ces él éments. Une installation électrique défectueuse. Installation frigorifique. Des installations portuaires. Les troi s défi nitions sont ici à reteni r : toute per sonne désireuse de s installer dans une activité équestre s e voit confiée de nouvelles charges (celles de gérer et faire fonctionner une exploitation par exemple), s installe dans un nou veau lieu (un centre équestre, un él evage ou tout autre établissement), et installe ce di t lieu de manière à le rendre conforme à certaines normes (normes des bâtiments d élevage, des structures d accueil du public ). Macé O.

4 CONTEXTE ECONOMIQUE Avant toute installation, un petit tour d horizon du contexte économique de la filière et des principales données statistiques peut être très utile. Quelques chiffres Plus de équidés vivent sur le territoire français Effectifs d équidés équidés présents sur l ensemble du territoire fin L élevage élevages en 2011, dont 80% détiennent 1 à 2 juments 4 élevages sur 10 situés dans l Ouest de la France juments ont été saillies en 2011 et on recense pour la même année 8005 étalons en activité. Commerce renouvellements de cartes de propriétaires en chevaux importés en 2011 Cavaliers et établissements équestres licences et 8400 établissements équestres affiliés à la FFE en L emploi emplois directs dont emplois agricoles et emplois non agricoles Le Drogoff V. Laurioux A. Quelques études Fédération Française d Equitation : Etude Géomarketing (2008) : voir l étude Les français, le sport et l équitation, sondage BVA-FFE (2001) : voir le sondage Pour aller plus loin Ressources - Panorama économique de la filière équine [Editions Haras nationaux] - Voir sur la librairie en ligne - Annuaire Ecus [Editions Haras nationaux] Voir sur la librairie en ligne Publications du réseau REFErences Outils en ligne - Stats et Cartes Retour sommaire

5 STATUT AGRICOLE La loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 a reconnu la filière équine comme activité agricole (article L du code rural). «Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support l exploitation. Les activités marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l exclusion des activités de spectacle». Sont considérées comme activités agricoles les activités exercées par : les éleveurs avec sol les dresseurs (dressage et débourrage) les entraîneurs de chevaux les centres équestres Sont considérées comme activités non-agricoles les activités exercées par : les éleveurs sans sol les propriétaires non-éleveurs, non-entraîneurs les professionnels du spectacle les professionnels exerçant une activité commerciale (hébergement et restauration des cavaliers) Depuis l e ra ttachement des acti vités équ estres au secteur agri cole, toutes l es formes d' entreprise accessi bles aux expl oitants agri coles sont ouvertes aux porteurs de proj et dans l e domai ne équi n. Il convi endra cependant d'examiner l e statut l e mieux adapté à l 'activité vi sée. La présentation sous forme synthétique qui suit a pour obj et de donner à c e sujet quel ques re pères et d e met tre en évi dence l es différences fondamentales d'un sta tut à l'autre. Pour all er pl us loin dans l a démarche, i l est re commandé au porteur de pr ojet de s'entourer d e conseils avisés qui peuvent être délivrés par les professionnels du droit, les acteurs du secteur équin ou encore les Chambres d'agriculture. Bon à savoir Une des conséquences de l'application du régime agricole est que tout contrat par lequel un propriétaire met un immeuble à la disposition d'un centre équestre est susceptible de relever du statut du fermage, dont on sait qu'il est très protecteur pour le fermier. Bénéficiant d'un bail de neuf ans renouvelable tacitement, le preneur ne pourra être évincé contre son gré sauf en cas de défaut de paiement prolongé du fermage ou en cas de mauvais entretien compromettant le fonds. Toutefois, le statut des baux ruraux n'est pas encore à ce jour d'application générale pour tous les centres équestres relevant du régime agricole. Le statut du fermage n'est applicable que pour les baux conclus par les centres équestres postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 février Pour aller plus loin Références treqid= &categorielien=id&oldaction=rechtexte Bibliographie Retour sommaire

6 Sociétés en agriculture G.A.E.C E.A.R.L. S.C.E.A. S.A., S.A.S. S.A.R.L. PROFILS DES ASSOCIES Deux époux Parents enfants Frères - Sœurs Tiers Deux époux Deux concubins Protection du patrimoine pour un associé Tiers Aucun associé exploitant (succession) ou associé exploitant minoritaire Tiers Parents - Enfants (transmission) Associé unique en SAS (SASU) Tiers Parents - Enfants (transmission) FORME Société de personnes Société civile Société de personnes Société civile Société de personnes Société civile Société de capitaux Société commerciale Société de capitaux Société commerciale OBJET Activités agricoles en commun Activités agricoles Activités agricoles Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales AGREMENT Contrôle des structures et agrément en comité départemental Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures CAPITAL SOCIAL ET APPORTS RESPONSABILITE Capital minimum : Part sociale : 7,5 mininum Apports en nature, en numéraire et en industrie Capital minimum : 7500 Doit être détenu à 50% au moins par les associés exploitants Apport en nature, en numéraire et en industrie Limitée à 2 fois le montant Limitée au montant du de la participation au capital capital social social Montant libre Valeur des parts sociales fixée par les statuts Apport en nature, en numéraire et en industrie Capital minimum : Divisé en actions d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire Illimitée et solidaire, et répartie au prorata du nombre de parts sociales. La Limitée au montant du responsabilité indéfinie des capital social associés oblige à les déclarer tous, via le CFE, au Registre des sociétés. Capital minimum : 1 divisé en parts sociales égales d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire Limitée au montant du capital social PARTICIPATION AU TRAVAIL Exploitant Exploitant ou non (exploitant(s) majoritaire) Exploitant ou non Exploitant ou non Exploitant ou non GESTION A.G. des associés Un associé = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix

7 DIRECTION 1 ou plusieurs gérants associés 1 ou plusieurs gérants associés exploitants 1 ou plusieurs gérants associés ou pas ASSOCIES Personnes physiques Personnes physiques Personnes physiques Qualité Majeurs Majeurs ou mineurs Nombre Minimum 2, Maximum 10 Minimum 1, Maximum 10 Deux époux ou deux concubins seuls possible Majeurs ou mineurs ou personnes morales Minimum 2, Deux époux ou deux concubins seuls possible Conseil d'administration ou de surveillance, et un Président du Conseil ou un Directoire en SA Personnes physiques ou morales Minimum 7 en SA, 1 en SAS (SASU) Lien Matrimonial Pas 2 concubins seuls REMUNERATION Entre 1 à 6 SMIC Entre 1 à 4 SMIC Libre Libre Libre 1 ou plusieurs gérants associés ou non Personnes physiques ou morales Minimum 1 (EURL), Maximum 50 REGIME FISCAL DE DROIT BA Forfait BA Réel BA Réel IS IS BA ou BIC Réél possible pour SARL de famille GESTION PARTICULIERE Obligation de travail pour tous les associés Les associes exploitants doivent participer de façon effective à la mise en valeur de l'exploitation Les associés ne sont pas tenus de participer à la mise en valeur de l'exploitation Nombreuses formalités : Statut fiscal et social individuel des dirigeants : statut d'assimilé au salarié Nombreuses formalités : Les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés sur le plan social

8 Entreprises Individuelles ACTIVITES PROFESSIONNELLES E.I. Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles E.I.R.L. Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles ENTREPRENEUR Toute personne physique Toute personne physique Age Majeur Majeur ou Mineur Statut matrimonial L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur L'entrepreneur doit avoir l'accord express de son conjoint pour les biens communs ou indivis L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur PATRIMOINE Le patrimoine de l'entreprise se confond avec celui de l'entrepreneur. L'entrepreneur individuel peut déclarer insaississable le patrimoine immobilier non affecté à l'exercice professionnel devant un notaire suivie d'une publication à la conservation des hypothèques et au registre concerné. Le patrimoine affecté est séparé du patrimoine personnel de l'entrepreneur. Il est constitué de biens, de droits, d'obligations ou de suretés nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité professionnelle L'actualisation du patrimoine se fait au moment du dépôt des comptes. Pour les biens supérieurs à Euros, l'évaluation doit etre faite par un commissaire aux comptes, un expert comptable ou un notaire. FORMALITES La déclaration doit être faite auprès du CFE de la Chambre des Métiers, de la Chambre du Commerce et de l'industrie ou de l'urssaf La déclaration est faite par intermédiaire du CFE compétent au regard de l'activité exercée et le dépôt de la déclaration d'affectation auprès du registre lié à l'activité exercée. POUVOIRS L'entrepreneur individuel a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire. OBLIGATIONS BANCAIRES L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité à laquelle le patrimoine est affecté.

9 OBLIGATIONS COMPTABLES La tenue d'une comptabilité dépend du régime d'imposition. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion ni à publier ses comptes anuels L'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté doit faire l'objet d'une comptabilité autonome. Le dépôt des comptes annuels se fait auprès du registre où a été effectué le dépôt de la déclaration d'affectation. GESTION Pas d'abus de biens sociaux Pas d'abus de biens sociaux RESPONSABILITE Les créanciers professionnels dont les droits sont nés après la création L'entrepreneur individuel est responsable totalement et de l'eirl se voient opposer uniquement le patrimoine d'affectation. indéfiniment sur ses biens propres. Les créanciers professionnels dont les droits sont nés avant la création Pour les époux mariés sous la communauté de biens réduite aux de l'eiril conservent leurs droits de gage sur l'ensemble du acquets, l'époux entrepreneur ne peut engager les gains et patrimoine sauf à leur rendre opposable la déclaration d'affectation. salaires de son conjoint. Les créanciers privés se voient quant à eux cantonnés au patrimoine privé. REGIME FISCAL DE DROIT L'entreprise individuelle est imposée à l'impöt sur le revenu dans la catégorie relative à l'activité qu'elle exerce. En principe l'eirl est imposée à l'impôt sur le revenu, dans le revenu catégoriel relatif à l'activité exercée. Il existe cependant la possiblité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette option est irrevocable. La fiscalité prévue par le projet d'instruction fiscale est lourde notamment quant à l'affectation des biens. REGIME SOCIAL DE DROIT L'entrepreneur individuel relève du régime des non salariés. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée relève du régime des non salariés. ENTREPRISE EN DIFFICULTES L'entrepreneur ne peut pas bénéficier d'une procédure de surendettement des particuliers. Ici, on peut mettre en œuvre la procédure de surendettement des Dans le cas d'une procédure de sauvegarde, de redressement particuliers pour ce qui est du patrimoine privé, et les procédures ou de liquidation judiciaire, l'ensemble du patrimoine est engagé propres aux entreprises pour le patrimoine affecté à l'eirl. sauf les immeubles compris dans la déclaration d'insaisissabilité.

10 AIDES A L INSTALLATION Depuis la loi rel ative au Développement des terri toires ruraux de 2005, l ensemble de s acti vités équestre s relève du st atut agri cole. Pour l es ac teurs de l a fili ère, cette l oi a si mplifié certai nes démarches et permi s l accès à de nouvelles ai des. Ai nsi, l e Centre de fo rmalité des entreprises (CFE) des Chambres d agriculture procède aux enregi strements des act ivités équest res. Le régi me des ai des à l installation en agricul ture s applique désormais aux porteurs de projets de la filière équine. Aides à l installation en agriculture : brochure du ministère de l Agriculture Guide des aides européennes pour la filière équine Par ailleurs, il existe également des primes et encouragements à l élevage des équidés ou d aptitude à la compétition équestre. Knoll E. Pour aller plus loin Publications du réseau REFErences Thématique Aides équines Equip@edia Retour sommaire

11 Les formalités d ouverture ASSOCIATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIETE Création de l établissement Création de l association : Rédaction des statuts de l association Dépôt à la préfecture Création de l entreprise au Centre de Formalité des Entreprise à la Chambre d agriculture Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création de l entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l affiliation de l entreprise au régime social agricole. Création de la société (rédaction de statuts, ) et enregistrement de la société au CFE de la Chambre d agriculture Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création de l entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l affiliation de la société au régime social agricole. Contrôle des structures Demande d autorisation d exploiter à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande d autorisation d exploiter à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2 mois avant l ouverture : déclarations d ouverture auprès des organismes suivants Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés MSA si employeur MSA si employeur MSA si employeur Pour l ouverture Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle IFCE : Déclaration de détenteur d équidés IFCE : Déclaration de détenteur d équidés IFCE : Déclaration de détenteur d équidés Rédacteur : GHN

12 Les qualifications nécessaires pour l exercice d une activité équestre Quelle que soit la situation du créateur d entreprise équestre, celui ci peut ouvrir un établissement équestre en y proposant diverses activités équestres en fonction de sa qualification et/ou de celle de son/ses salarié(s). a. La carte professionnelle Le 27 août 2004, l obligation de demande d une carte professionnelle est redéfinie. Tout éducateur sportif, animateur, accompagnateur doit donc se déclarer auprès de la DDCSPP de son principal établissement et obtenir une carte professionnelle pour exercer. Elle est délivrée pour 5 ans et doit faire l objet d une demande de renouvellement à l issue de cette période. Lors de la demande de délivrance, il est nécessaire de fournir une copie de vos diplômes et un extrait de casier judiciaire (bulletin n 2) conformément à l arrêté du 27 juin Cette carte doit être affichée pour être visible du public. Les élèves en formation doivent demander une attestation «stagiaire» à la DDCSPP. Attention : Malgré l existence de formation diplomante aucune obligation de diplôme n est imposée pour les métiers relatifs aux soins et au travail des chevaux : on y trouve notamment les agents d entretiens, les soigneurs, les cavaliers b. Obligation de diplômes selon l activité proposée Tout établissement qui souhaite embaucher un éducateur physique à titre temporaire ou définitif, a l obligation de recruter une personne diplômée conformément à l article L du code du sport : «Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [ ], les titulaires d un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification». A défaut de possession d un diplôme requis par l éducateur physique, la sanction peut être conséquente : 1 an d emprisonnement et d amende (article L du code du sport).

13 AG CPNE EE Ministère des sports FFE Intitulé du diplôme CQP Animateur Soigneur Assistant : Mention «Equitation», deux supports : poney ; cheval. Mention «Tourisme» CQP Enseignant Animateur d Equitation CQP Organisateur de Randonnées Equestres Brevet Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Deux supports : poney ; tourisme équestre. BEES : Équitation ou activités équestres, trois degrés. (BEES 1 remplacé par le BP JEPS en 2005 ; BEES 2 remplacé par le DES JEPS en 2011) BP JEPS activités équestres. Mentions : Equitation Tourisme équestre Equitation western Equitation de tradition et de travail Attelage DE JEPS perfectionnement sportif, mentions : dressage CSO CCE DES JEPS spécialité performance sportive, mentions : équitation CSO CCE dressage Brevet d Animateur Poney (BAP) et Animateur Poney (AP) Animateur assistant d'équitation (diplôme à venir) Accompagnateur de tourisme équestre Prérogatives et conditions d exercices Participe à l encadrement des pratiquants dans le cadre d une action d animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. Pour les mentions «équitation public poney» et «équitation public cheval» sous le contrôle d un titulaire du BEES option «équitation» ou du BPJEPS mention «équitation». Pour la mention «tourisme équestre» sous le contrôle d un titulaire du BPJEPS mention «tourisme équestre» ou du GTE. Enseigne en autonomie les bases des pratiques équestres auprès de tout public, en garantissant la sécurité des pratiquants, des équidés, des tiers et de l environnement. Conçoit et organise en autonomie les randonnées équestres. Initiation aux bases de l équitation. Selon la mention, accompagnement de randonnée ou initiation à l équitation sur poney soit comme assistant soit dans des conditions limitées et préparées par un titulaire du BEES ou BP JEPS sur des sites ou itinéraires balisés, préalablement reconnus. Effectif maximum : 15 pratiquants pour le BAPAAT randonnée et 8 enfants pour le BAPAAT poney. Fonctions assurées dans le cadre d une situation salariale et sous l autorité d un titulaire d un BEES ou d un BP JEPS exerçant des fonctions d enseignement dans l établissement considéré. Enseignement des activités équestres dans tout établissement. Encadrement et animation d activités de loisirs, d initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention du diplôme. Conçoit, coordonne et met en œuvre un projet de perfectionnement dans la discipline de la mention : progression technique et entraînement du couple, formation, travail et suivi du cheval, organisation de compétition. Prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance de haut niveau dans la discipline concernée : expertise technique, pilotage d un système d entraînement, formation, travail et suivi du cheval. Le titulaire du DESJEPS mention «équitation» conçoit, pilote et met en œuvre des actions de formation de formateurs et prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance dans les disciplines olympiques. Accueille le public et assure la promotion des activités, participe à l animation des activités en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et des équidés. Participe à l entretien, la maintenance et le transport des équidés. Exerce sous le contrôle d un titulaire d un BEES ou BPJEPS activité équestre. Prérogatives pas encore définies. Probablement mêmes prérogatives et mêmes conditions que l AP à la fois sur poney, sur cheval et à l extérieur. Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison, dans tout établissement, dans le cadre d itinéraires et d étapes aménagés et reconnus. Accompagnement et conduite de randonnées équestres dans tout établissement. Guide de tourisme équestre Le BP JEPS a remplacé le BEES 1. Les BEES 1 options «activités équestres» et «équitation» ont été abrogés à compter du 31 décembre Les titulaires du BEES 1 options «activités équestres» et «équitation» obtiennent de droit le BP JEPS activités équestres, mention équitation. Rédacteur : GHN :

14 S INFORMER Structures d accompagnement Il exi ste des structures d accompa gnement appropri ées pour souteni r les personnes souhai tant s i nstaller en agriculture. Les Points in fo in stallation a ccueillent e t in forment t ous le s candidats à l installation e n agriculture. Le CFE Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d Agriculture sont un guichet unique recevant le dossier unique de déclaration et per mettant l attribution du numéro uni que d identification. Ils sont seuls compétents pour toute déclaratio n de création d entreprise re levant du secteur des activités équestres. Services du GHN Le Groupement Hippique National syndique, informe et accompagne les entrepreneurs du monde du cheval dans toutes leurs activités de gestion. Démarches en ligne SIRE Le décret n impose à tout détenteur d équidé(s) domestique(s) de faire une déclaration auprès de l Institut français du cheval et de l équitation, en précisant les lieux de stationnement des équidés dont il est responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d épidémie. Voir la fiche démarche : Autres dossiers documentaires Des dossi ers documentai res thémati ques sont di sponibles sur l e si te internet des Har as nati onaux sur l es thématiques suivantes : transport des équi dés, détenteurs et propriétaires, cheval et développement durable, formations dans la filière équine : quoi de neuf?, écuries et infrastructures, gestion des effluents. Retrouvez et téléchargez tous ces dossier sur notre site à l adresse suivante :

15 CARNET D ADRESSES Institut français du cheval et de l équitation Direction générale BP 207 Terrefort Saumur Cedex tél : e.mail : [email protected] web : APCA Assemblée permanente des chambres d agriculture 9 avenue George V Paris tél : e.mail : [email protected] web : GHN Groupement Hippique National 12 avenue de la République LAMOTTE tél : e.mail : [email protected] web : Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Grande Arche Tour Pascal A et B La Défense CEDEX tél : web : Ministère de l Agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire web :

16 LA MEDIATHEQUE Médiathèque du Cheval - Paris Institut français du cheval et de l équitation bd Vincent Auriol Paris Tél. : Fax : [email protected] Médiathèque du Cheval - Le Pin Institut français du cheval et de l équitation Les écuries du Bois Le Pin au Haras Tél. : Fax : [email protected] Centre de documentation de l ENE Institut français du cheval et de l équitation BP 207 Terrefort Saumur Cedex e.mail : [email protected] Retour sommaire

17 BIBLIOGRAPHIE IFCE / Launay L. Installation Titre : Le guide de l'éleveur et des professionnels du cheval Année : 2005 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : 38p Mots Clés : INSTALLATION ELEVAGE ELEVEUR FORMATION FINANCEMENT STATUT ASSURANCE METIER Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : L01001 L01002 Titre : S'installer en 10 points Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p72 Mots Clés : INSTALLATION LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T12 I06T11 Titre : Eleveur : des aides à l'installation Auteur : JEREMIE J.Y. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p76 Mots Clés : INSTALLATION ELEVEUR METIER FORMATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : L01T12 L01T10 Titre : Créer une entreprise cheval : la pluriactivité et l'élevage Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 7, p62 Mots Clés : INSTALLATION FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T11 I06T10 Titre : Jeunes agriculteurs, centres equestres et entraîneurs : ça bouge! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 9, p59 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE FISCALITE AGRICULTURE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T49 I10T46

18 Titre : Guide pratique de l'installation et du développement de la filière équine en Basse-Normandie Année : 2007 Sources : Conseil des chevaux de Basse Normandie, Caen Mots Clés : NORMANDIE FORMATION EMPLOI STAGE ACTIVITE EQUESTRE SOL ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION TERRITOIRE DIVERSIFICATION RECHERCHE DEVELOPP EMENT PROJET TOURISME AMENAGEMENT AIDE FINANCIERE INSTALLATION BATIMENT POLE DE COMPETITIVITE POLE D'EXCELLENCE RURALE HEBERGEMENT Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I06012 I06025 #I06003 Titre : Tourisme vert : comment développer votre projet Auteur : MAZUC M.B. Année : 2007 Sources : Puits Fleuri, Héricy pages : 533p Mots Clés : MARKETING TOURISME VERT MARCHE TOURISME REGLEMENTATION FISCALITE COMMERCE PUBLICITE AIDE FINANCIERE INSTALLATION GESTION Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : MAZ TOU K10052 Titre : Créer et développer une entreprise cheval. Guide pratique Année : 2008 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : Pagination multiple Mots Clés : INSTALLATION ELEVAGE STATUT ACTIVITE EQUESTRE FILIERE ECONOMIE MARCHE METIER FORMATION AGRICULTURE LEGISLATION FISCALITE AID E FINANCIERE PRIME ENCOURAGEMENT REFERENTIEL TECHNICO-ECONOMIQUE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06026 I06013 #I06002 Titre : Démarrer un élevage : formalités administratives et contraintes juridiques Auteur : NOYELLE S. Année : 2008 Sources : CHEVAUX ET PONEYS MAGAZINE pages : 4, p64-67 Mots Clés : ELEVAGE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPON Titre : Créer et gérer un centre équestre (ferme équestre, tourisme équestre...) Auteur : DUPREZ G. Année : 2009 Sources : Puits Fleuri (Editions du), Héricy pages : 361p Mots Clés : GESTION LEGISLATION REGLEMENTATION INSTALLATION FERME EQUESTRE TOURISME EQUESTRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06027 I06014 Titre : Financing a horse business Auteur : TOBY M.C. Année : 2010 Sources : THE HORSE pages : n 11, p67-69 Mots Clés : INSTALLATION FINANCEMENT ECONOMIE Langue : ANG Type de document : ARTICLE Cote : Titre : Les aides équines en Pays de la Loire Auteur : GUIBERT R. MIGNE S. FOUCHER P. PAVIE J. Année : 2010 Sources : REFErences pages : 6p Mots Clés : AIDE FINANCIERE INSTALLATION PAYS DE LOIRE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote :

19 Titre : Les aides équines en Picardie Auteur : PAVIE J. ASLAHE I. REMY D. RENARD E. QUENTIN C. BIALLAIS E. Année : 2010 Sources : REFErences pages : 6p Mots Clés : AIDE FINANCIERE INSTALLATION PICARDIE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : Titre : Guide pratique : Créer et développer une entreprise équine en Basse-Normandie Année : 2010 Sources : Conseil des chevaux de Basse Normandie, Caen Mots Clés : NORMANDIE FORMATION EMPLOI STAGE ACTIVITE EQUESTRE SOL ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION TERRITOIRE DIVERSIFICATION RECHERCHE DEVELOPP EMENT PROJET TOURISME AMENAGEMENT AIDE FINANCIERE INSTALLATION BATIMENT POLE DE COMPETITIVITE POLE D'EXCELLENCE RURALE HEBERGEMENT Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I06012 I06025 Titre : Créer sa propre strcuture : activité secondaire Auteur : HERCY C. Année : 2011 Sources : CHEVAL PRATIQUE pages : n 260, p58-63 Mots Clés : INSTALLATION PENSION STATUT FISCALITE COUT ASSURANCE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPRA Statut juridique Titre : Guide fiscal centres équestres et TVA Année : 1992 Sources : DNSE, Délégation Nationale aux Sports Equestres pages : 116p Mots Clés : FISCALITE ETABLISSEMENT EQUESTRE TAXE IMPOT STATUT Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I10003 Titre : Créer un établissement équestre : tous les statuts sont possibles, toutes les fiscalités en découlent Auteur : DUFOSSET J.M. Année : 1999 Sources : EQUIMAG pages : 15, p44-46 Mots Clés : ETABLISSEMENT EQUESTRE DROIT STATUT FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T04 I10T01 Titre : Changement de statut pour les centres équestres Auteur : BIGEON C. Année : 2003 Sources : CHEVAL LOISIRS pages : 137, p56 Mots Clés : FISCALITE ETABLISSEMENT EQUESTRE STATUT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T18 I10T15 Titre : A propos du statut agricole Année : 2005 Sources : TROT INFORMATION pages : 157, p8-9 Mots Clés : STATUT LEGISLATION FISCALITE TVA AGRICULTURE COURSE AIDE AGRICOLE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T33 I10T30

20 Titre : Conséquences de la reconnaissance du statut agricole aux activités équestres Auteur : DAL CORSO H. Année : 2005 Sources : EQU'IDÉE pages : 53, p5-7 Mots Clés : STATUT FISCALITE LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE TVA TAXE IMPOT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 9551 Titre : Les activités équestres deviennent agricoles Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28p Mots Clés : FILIERE POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE STATUT ACTIVITE EQUESTRE EMPLOI METIER ECONOMIE HARAS NATIONAUX FEDERATION NATIONALE DU CHEVAL LEGISLATION TERRITOIRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I01011 I01009 Titre : Loi des finances 2004 : une harmonisation en deux temps Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p13 Mots Clés : FILIERE LEGISLATION STATUT FINANCEMENT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Développement des territoires ruraux : une réponse aux attentes du secteur hippique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p14-15 Mots Clés : TERRITOIRE DEVELOPPEMENT RURAL FILIERE STATUT ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les chevaux dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 Auteur : BOUVIER D. SAGET B. MARLIN C. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p16 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE AGRICULTURE STATUT LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les activités équestres agricoles et les autres Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p17-18 Mots Clés : STATUT FILIERE AGRICULTURE ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit social Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p19 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION STATUT PENSION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit fiscal Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p20-23 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE STATUT FILIERE FISCALITE TAXE TVA Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011

21 Titre : L'impact en matières juridique et économique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p24-26 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE STATUT ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION ECONOMIE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Un nouveau secteur pour les chambres d'agriculture Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p27 Mots Clés : STATUT ACTIVITE EQUESTRE POLITIQUE AGRICOLE FILIERE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : La contribution des chambres d'agriculture Auteur : BOUVIER D. QUEGUINER G. ROBERT C. SAGET B. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE STATUT POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Fiscalité unique pour tous Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 2, p64-65 Mots Clés : FISCALITE STATUT AGRICULTURE POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T40 I10T37 Titre : Les activités cheval agricoles : ça coince! Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 3, 1p Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T43 I10T40 Titre : Chambre d'agriculture pour tous! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p62 Mots Clés : AGRICULTURE STATUT ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T50 I10T47 Titre : Activités agricoles cheval : enfin les définitions! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p56 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE AGRICULTURE STATUT FISCALITE LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T51 I10T48 Titre : Le statut agricole des exploitations équines : quelles opportunités, quelles conséquences? Auteur : BOUVIER D. Année : 2007 Sources : 1ère journée REFErences, Paris, 22 novembre REFErences Mots Clés : STATUT EXPLOITATION AGRICOLE Langue : FRA Type de document : PRESENTATION Cote : JREF001 JREF001

22 Titre : Les conséquences du statut agricole pour la filière cheval Auteur : GROSBOIS F. DAL CORSO H. Année : 2007 Sources : Les Haras nationaux pages : 2p Mots Clés : STATUT FILIERE POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : FICHE TECHNIQUE Cote : O01097 Titre : Qui est "professionnel"? Auteur : THAON D'ARNOLDI C. Année : 2008 Sources : EQU'IDÉE pages : 65, p45-47 Mots Clés : STATUT PROFESSIONNEL ACTIVITE EQUESTRE FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : Titre : Quelle imposition pour une activité accessoire de gîte? Auteur : PIGNOLET A. Année : 2008 Sources : EPERON (L') pages : 282, 2p Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE FISCALITE GITE EQUESTRE TOURISME EQUESTRE TVA STATUT Langue : FRA Type de document : FICHE Cote : EPER Titre : Créer et développer une entreprise cheval. Guide pratique Année : 2008 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : Pagination multiple Mots Clés : INSTALLATION ETABLISSEMENT EQUESTRE ELEVAGE STATUT ACTIVITE EQUESTRE FILIERE ECONOMIE MARCHE METIER FORMATION AGRICULTURE LEGISLATION FISCALITE AID E AGRICOLE PRIME ENCOURAGEMENT REFERENTIEL TECHNICO-ECONOMIQUE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06026 I06013 #I06002 Titre : Démarrer un élevage : formalités administratives et contraintes juridiques Auteur : NOYELLE S. Année : 2008 Sources : CHEVAUX ET PONEYS MAGAZINE pages : 4, p64-67 Mots Clés : ELEVAGE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPON Titre : L'accompagnement à l'installation des porteurs de projets équestres Auteur : LUMALE F. Année : 2010 Sources : EQU'IDÉE pages : 70, p35-37 Mots Clés : INSTALLATION ETABLISSEMENT EQUESTRE INGENIERIE REGLEMENTATION STATUT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 12671

23 FFE ETUDE GEOMARKETING Optimisation des axes et supports de communication

24 Travaux préalables Géocodage du fichier des cavaliers au niveau Iris ( quartier d environ 2000 habitants ) pour les villes de plus de habitants, à la commune pour les plus petites : licenciés pour Croisement avec des données ou découpages socio économiques Comparaison de la population des cavaliers avec la population française Localisation des clubs Problème de qualité d adresse Point délicat pour des opérations découvertes Ideactif - Février 2008

25 Portrait du licencié Méthode Comparer la représentativité des licenciés par rapport à la population Versus la population de moins de 60 ans Les licenciés de moins de 20 ans vs la population de moins de 20 ans Les licenciés féminines de moins de 20 ans vs la population féminine de moins de 20 ans En croisant avec des découpages et regroupements géographiques Ideactif - Février 2008 La taille de l aire urbaine Le niveau de revenu du lieu La typologie socio économique

26 Répartition par année naissance : nombre de licenciés 2007 Ideactif - Février 2008

27 Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe 4000 Titre de l'axe Femme primo Masculin primo Primo licenciés : 63 % entre 5 et 14 ans vs 40 % pour l ensemble des licenciés 2007 Le même pourcentage est atteint dans l intervalle 5-18 ans pour l ensemble des licenciés 2007 (cf diapo 10) Ideactif - Février 2008

28 Primo-licenciés par année de naissance et sexe Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe Femme primo 2500 Masculin primo Titre de l'axe Ideactif - Février 2008

29 Répartition par âge et par sexe : 1ere Licence 2008 Ideactif - Février 2008 Des primo licenciés plus jeunes et plus masculins

30 Comparaison répartition par année de naissance : 1ere Licence 2008 et Licencié Nombre de Licenciés Femme primo Masculin primo Femme Masculin Ideactif - Février 2008

31 Répartition par âge Une confirmation Le profil type des cavaliers pratiquants : Jeune et féminin Avec un cœur de cible sur les jeunes filles de 16 ans De nouveaux pratiquants plus jeunes et un peu plus masculins Ideactif - Février 2008

32 Répartition Licenciés par taille d Unité Urbaine Taille Unité Urbaine Population totale Licenciés Rural 30,23% 39,55% moins de habitants, 6,27% 7,20% à habitants, 5,48% 6,14% à habitants, 5,18% 4,88% à habitants, 6,38% 5,61% à habitants, 7,10% 5,18% à habitants, 5,59% 4,42% à habitants, 20,93% 16,05% Unité urbaine de Paris, 12,85% 10,98% Total général 100,00% 100,00% Comparaison entre la répartition de la population totale française et les licenciés 2007 Une unité urbaine est Une une sur agglomération représentation de des population, zones rurales définie comme un ensemble d'habitations telles qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus Le media TV : une évidence compte tenu de la répartition de 200 mètres, et abritant au moins habitants. Ideactif - Février 2008 géographique des pratiquants

33 Taux de Pénétration Taille Unité Urbaine Pop de moins de 60 ans Femme moins de 20 ans fille de 5 à 15 ans Rural 1,44% 5,11% 6,56% moins de habitants, 1,27% 4,45% 5,84% à habitants, 1,24% 1,99% 5,59% à habitants, 103% 1,03% 287% 2,87% 481% 4,81% à habitants, 0,96% 3,18% 4,43% à habitants, 0,79% 2,65% 3,70% à habitants, 0,85% 2,91% 4,32% à habitants habitants, 081% 0,81% 270% 2,70% 406% 4,06% Unité urbaine de Paris, 0,86% 3,17% 4,10% Total général 1,07% 3,58% 5,05% Le taux de pénétration est calculé en faisant le ratio entre le nombre de licenciés total ou segmenté et la population française correspondante. Ce taux a été calculé spécifiquement sur les cibles caractéristiques des pratiquants, femmes de moins de 20 ans et jeune fille de 5 à 15 ans. Le taux de pénétration est inversement proportionnel p au taux d urbanisation Ideactif - Février 2008

34 Répartition Licenciés : typologie socio économique Localisation Typologie Population totale Licenciés Communes à dominante rurale et touristique 2,07% 2,80% Communes à forte dominante touristique 0,54% 1,33% ommunes de ns de habitants Co moi s villes de plu us de habitant ts Quartiers des Communes aisées, centre-ville 1,32% 4,28% Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 12,37% 24,47% Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement t jeunes 996% 9,96% 13,29% Communes proches de la moyenne 10,93% 14,84% Communes rurales 2,81% 3,39% Total 40,00% 64,41% Iris résidentiels anciens 7,92% 4,41% Iris résidentiels récents 8,20% 5,54% Iris type âgés 6,01% 3,25% Iris type aisé 3,46% 4,91% Iris type commerce, densément peuplé 5,70% 3,43% Iris type défavorisés 10,09% 2,11% Iris type employés 10,00% 6,35% Iris type employés, profession intermédiaire, administration 5,72% 4,03% Iris type étudiants, sans activité 1,42% 0,83% Iris type villégiature 1,47% 0,74% Total 60,00% 35,59% Total général 100,00% 100,00% Ideactif - Février 2008

35 Taux de Pénétration : typologie socio économique Localisation Typologie Population de Femme de moins fille de 5 à 15 moins de 60 ans de 20 ans ans Communes de moins de habitants Quartiers des villes de plus de habitants Communes à dominante rurale et touristique 1,75% 6,28% 8,14% Communes à forte dominante touristique 2,89% 5,98% 14,88% Communes aisées, centre-ville 3,35% 9,44% 15,53% Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 2,01% 6,17% 9,10% Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement jeunes 1,43% 4,09% 6,14% Communes proches de la moyenne 1,60% 4,99% 7,08% Communes rurales 1,49% 4,84% 6,18% Total 1,77% 5,36% 7,91% Iris résidentiels anciens 0,61% 2,34% 2,90% Iris résidentiels récents 0,72% 2,73% 3,29% Iris type âgés 0,66% 2,74% 3,47% Iris type aisé 1,56% 6,44% 8,70% Iris type commerce, densément peuplé 0,63% 2,70% 3,78% Iris type défavorisés 0,21% 0,63% 0,77% Iris type employés 0,68% 2,82% 3,68% Iris type employés, profession intermédiaire, administration 0,67% 2,45% 2,99% Iris type étudiants, sans activité 0,57% 2,67% 4,78% Iris type villégiature 0,63% 2,82% 3,56% Total 0,63% 2,38% 3,03% Total général 1,07% 3,58% 5,05% Ideactif - Février 2008

36 Répartition Licenciés : Tranche de revenu par ménage Tranche Revenu Population totale Licenciés Non disponible : moins de 200 hab. 9,52% 10,72% moins de ,72% 0,96% de à ,46% 33,06% de a ,14% 38,55% de a ,63% 13,04% plus de euros par ménage 1,55% 3,67% Total général 100,00% 100,00% Revenu médian net de la zone d habitation par ménage par an en euros Le revenu médian Province est de euros et celui de la région parisienne de euros Un constat : des pratiquants appartenant à des foyers CSP++ et concentrés dans des zones périurbaines éi bi aisées ié Ideactif - Février 2008

37 Taux de Pénétration : tranche de revenu Tranche Revenu Population de moins de Femme de moins de 20 fille de 5 à 15 ans 60 ans ans Non disponible : moins de 200 hab. 1,22% 0,61% 5,49% moins de ,26% 0,80% 1,04% de à ,82% 2,95% 3,82% de a ,22% 4,59% 5,81% de a ,74% 6,65% 8,34% plus de ,46% 9,13% 11,50% Total général 107% 1,07% 358% 3,58% 505% 5,05% Revenu médian net de la zone d habitation par ménage par an en euros La mesure du taux de pénétration dans les zones à haut revenu confirme le profil CSP++ des licenciés, y compris pour les jeunes. Les pratiquants jeunes et ruraux sont visibles dans le pourcentage des très petites communes Ideactif - Février 2008

38 Revenu des licenciés / population française Revenu net médian par foyer fiscal par an Population française Licenciés 2007 Moins de ,72% 0,96% De à ,46% 33,06% De à ,14% 38,55% De à ,63% 13,04% Plus de ,55% 3,67% Ideactif - Février 2008

39 Distance domicile-club : Pourcentage de Licenciés 0-4 km 5-8 km 9-13 km sup 13 km 42% 35% 4% 19% Ideactif - Février 2008

40 Distance Club pour les 1 ere Licences en fonction de l année de naissance Les clubs proches sont privilégiés pour les licenciés les plus jeunes Ideactif - Février 2008

41 Département de résidence/ Département de pratique l Ile de France Département de Résidence Département de Pratique ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-ET-MARNE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES Total IDF Zone 1 Autres régions ESSONNE 86,36% 0,83% 204% 2,04% 0,03% 03% 1,23% 009% 0,09% 400% 4,00% 94,57% 266% 2,66% 276% 2,76% HAUTS-DE-SEINE 5,59% 62,03% 1,53% 0,19% 0,42% 2,06% 10,84% 82,66% 10,50% 6,84% SEINE-ET-MARNE 3,74% 0,11% 87,32% 0,71% 0,92% 0,50% 0,79% 94,09% 3,84% 2,07% SEINE-SAINT-DENIS 0,83% 1,36% 19,03% 54,32% 5,96% 4,39% 1,27% 87,16% 7,87% 4,97% VAL-DE-MARNE 7,12% 2,32% 9,09% 1,45% 65,03% 0,35% 1,73% 87,09% 7,28% 5,63% VAL-D'OISE 0,10% 0,90% 0,48% 0,42% 0,06% 82,54% 4,23% 88,75% 9,04% 2,21% Ville de Paris 5,25% 16,65% 6,86% 1,35% 10,64% 2,72% 8,93% 52,39% 30,00% 17,60% YVELINES 3,57% 4,39% 0,33% 0,04% 0,06% 2,73% 80,65% 91,77% 5,20% 3,04% Total Région 15,82% 11,85% 17,63% 2,96% 7,24% 10,21% 20,79% 86,51% 8,48% 5,01% Une situation contrastée suivant les départements dépendante d de l offre en termes de clubs Ideactif - Février 2008

42 Licenciés : niveau de Fidélité Taille Unité Urbaine Cavalier Fidèle Cavalier Intermittent Cavalier Occasionnel Rural 39,01% 39,05% 39,61% moins de habitants, 7,17% 7,14% 7,39% à habitants, 6,22% 6,16% 6,15% à habitants, 490% 4,90% 492% 4,92% 489% 4,89% à habitants, 5,64% 5,69% 5,59% à habitants, 5,27% 5,12% 5,23% à habitants, 4,50% 4,49% 4,37% à habitants, t 16,02% 16,33% 16,02% Unité urbaine de Paris, 11,28% 11,10% 10,76% Total général 100,00% 100,00% 100,00% Cavalier Fidèle : licencié depuis les 5 dernières années en 2007 Cavalier Intermittent : Licencié en 2007 et 2/3 autres années depuis 2003 Cavalier occasionnel : Licencié en 2007 et 1 autre années depuis 2003 Pas de différence de répartition suivant la fréquence de Licence Ideactif - Février 2008

43 Comparaison Licenciés ié et Clubs ensemble des clubs Taille Unité Urbaine Nb Clubs Licenciés Nombre Moyen de Licenciés Rural 61,12% 39,55% 57 moins de habitants, 997% 9,97% 720% 7,20% à habitants, 7,19% 6,14% à habitants, 4,35% 4,88% à habitants, 3,68% 5,61% à habitants, 311% 3,11% 518% 5,18% à habitants, 1,91% 4,42% à habitants, 6,59% 16,05% 213 Unité urbaine de Paris, 2,09% 10,98% 460 Total général 100,00% 00% 100,00% 00% 87 Le nombre de licenciés par clubs est proportionnel à l importance de la ville Ideactif - Février 2008

44 Comparaison Cible Fédération/Licenciés répartition des licenciés et famille avec 2 enfants par taille d unité urbaine Taille Unité Urbaine Couples avec 2 enfants Licenciés Ecart Rural 27,2% 39,55% 12,31% moins de habitants, 66% 6,6% 720% 7,20% 056% 0,56% à habitants, 5,7% 6,14% 0,45% à habitants, 5,2% 4,88% -0,29% à habitants, 6,1% 5,61% -0,47% à habitants, 6,6% 5,18% -1,38% à habitants, 5,0% 4,42% -0,59% à habitants, 21,6% 16,05% -5,51% Unité urbaine de Paris, 16,1% 10,98% -5,09% Total général 100,0% 100,00% Un fort potentiel de conquête sur les agglomérations de plus de habitants Ideactif - Février 2008

45 Les Français, le sport et l équitation Sondage Présentation 15 juin 2011 Sondage réalisé par pour la Fédération française d Equitation

46 Q1 - Qu attendez-vous de la pratique d un sport? Eff. % Total ,0% Me dépenser physiquement Me détendre Me changer les idées Etre à l'extérieur Etre dans une ambiance conviviale Me faire des amis Etre en famille Autre : précisez Je ne pratique pas de sport Ne sais pas ,1% ,6% ,9% ,3% ,5% ,4% 92 9,1% 27 27% 2,7% ,7% 7 0,7% 2 15 juin 2011

47 Q2 - Quelles sont les activités sportives que vous préférez pour vos enfants? L équitation dans le peloton de tête Parmi les sports cités en premier, l équitation tire son épingle du jeu, alors que l offre sportive est très importante : - l équitation arrive en 4 e position avec 9% (quasi ex-aequo avec l athlétisme classé 3 ème ) - l équitation arrive en 1 ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (34%). Ci-dessous : plusieurs réponses possibles 3 maximum. Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total Réponses ,0% Natation cumulées ,2% Football ,1% Randonnée ,7% Gymnastique 96 21,0% Athlétisme 90 19,8% Equitation 87 19,1% Tennis 86 18,8% Basket 63 13,8% Ski 50 10,9% Judo 44 9,7% Rugby 40 8,7% Tennis de table 33 7,2% Karaté 32 7,0% Handball 30 6,7% Pétanque 23 5,0% Tir sportif 22 4,8% Canoë-kayak 20 4,3% Voile 20 4,3% Sports sous-marins 16 3,5% Golf 15 3,4% Autre sport : précisez 81 17,8% Ne sais pas 36 7,8% 3 15 juin 2011

48 Q3 - Qu'attendez-vous de la pratique d'un sport pour votre enfant/vos enfants? Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total ,0% Qu'il lui / leur permette de se dépenser physiquement ,6% Qu'il soit l'occasion pour mon / mes enfants de passer du bon temps Qu'il soit un bon apprentissage des règles de la société Que les enfants apprennent la compétition dans un esprit fair-play ,9% ,5% ,2% Que les enfants respirent le bon air ,9% Qu'il permette a mon / mes enfants de se faire des amis ,8% Qu'il soit éducatif ,7% Autre critère : précisez : 9 1,9% Ne sais pas 14 3,0% 4 15 juin 2011

49 Q4 Pour vos enfants (garçons ou filles), parmi les sports suivants, quels sont selon vous les plus éducatifs? Parmi les sports cités en premier : l équitation arrive en 2 ème position avec 10% (derrière le Judo), l équitation arrive en 1 ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (28%). Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total Au ,0% Judo global ,1% Natation ,3% Football ,4% Equitation ,8% Plusieurs réponses possibles : 3 maximum Athlétisme 98 21,6% Basket 89 19,5% Gymnastique 87 19,1% Randonnée 80 17,4% Karaté 79 17,2% Rugby 63 13,8% Handball 52 11,3% Tennis 50 11,0% Sports sous-marins 37 8,0% Voile 28 6,2% Ski 27 5,9% Canoë-kayak 26 5,7% Golf 23 5,0% Tir sportif 19 4,1% Tennis de table 15 3,3% Pétanque 6 1,4% Autre sport : précisez : 37 8,2% Ne sais pas 32 7,1% 5 15 juin 2011

50 Q5 Image de l équitation (1/3) Est un sport proche de la nature Eff. % Total ,0% ST Oui ,4% Tout à fait ,3% Plutôt ,1% ST Non 56 5,6% Plutôt pas 34 3,4% Pas du tout 22 2,2% Est un sport qui s'est démocratisé Eff. % Total ,0% ST Oui ,0% Plutôt ,3% Tout à fait ,7% ST Non ,0% Plutôt pas ,9% Pas du tout 72 7,1% Est un sport éducatif Eff. % Total ,0% 0% ST Oui ,9% Plutôt ,2% Tout à fait ,7% ST Non ,1% Plutôt pas 92 91% 9,1% Pas du tout 41 4,0% 6 15 juin 2011

51 Q5 Image de l équitation (2/3) Est un sport convivial Eff. % Total ,0% 0% ST Oui ,8% Plutôt ,1% Tout à fait ,7% ST Non ,2% Plutôt pas ,6% Pas du tout 57 5,6% Est un sport qui fait rêver Eff. % Total ,0% ST Oui ,9% Plutôt ,3% Tout à fait ,5% ST Non ,1% Plutôt pas ,4% Pas du tout 88 8,8% Est un sport qui permet d'apprendre des valeurs de responsabilité Eff. % Total ,0% 0% ST Oui ,2% Plutôt ,2% Tout à fait ,0% ST Non 99 9,8% Plutôt pas 64 63% 6,3% Pas du tout 35 3,5% 7 15 juin 2011

52 Q5 Image de l équitation (3/3) Est un sport devenu abordable sur le plan financier Eff. % Total ,0% ST Non ,2% Plutôt pas ,5% Pas du tout ,7% ST Oui ,8% Plutôt ,0% Tout à fait 79 7,8% Est accessible a tous Eff. % Total ,0% ST Non ,0% Plutôt pas ,0% Pas du tout ,0% ST Oui ,0% Plutôt ,9% Tout à fait ,1% Il n'y a pas d âge pour en faire Eff. % Total ,0% ST Oui ,2% Plutôt ,1% Tout à fait ,2% ST Non ,8% Plutôt pas ,6% Pas du tout 52 5,1% 8 15 juin 2011

53 Q6 - Etes-vous prêt(e) a inscrire votre enfant/vos enfants dans un centre équestre? Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total ,0% ST Oui ,3% Oui, probablement ,5% Oui, certainement 95 20,7% ST Non ,3% Non, probablement pas ,6% Non, certainement pas 53 11,6% Ne sais pas 43 9,5% 9 15 juin 2011

54 Q7 - Parmi les critères suivants, lesquels seraient importants a vos yeux pour inscrire votre enfant/vos enfants dans un centre équestre? Plusieurs réponses possibles. Eff. % Total ,0% ST Au moins une citation ,9% La pédagogie des enseignants ,2% La bonne ambiance ,7% La qualité des installations ,8% Les bons échos que vous en avez eus 89 19,5% La qualité de la cavalerie 84 18,4% Le fait de se retrouver avec des amis 39 8,5% Les labels de qualités attribues 29 6,4% Autre critère : précisez : 32 7,0% Ne sais pas 37 8,1% juin 2011

55 Q8 - Montez-vous régulièrement à cheval vous ou un membre de votre famille? Eff. % Total ,0% Jamais ,5% Plus maintenant ,2% Occasionnellement ,3% Régulièrement 91 9,0% juin 2011

56 Q9 Image du cheval ou du poney (1/2) Qu'il permet de retrouver ses racines rurales Eff. % Total ,0% ST Oui ,3% Plutôt ,8% Tout à fait ,5% ST Non ,7% Plutôt pas ,3% Pas du tout 52 5,4% Qu'il représente la liberté Eff. % Total ,0% ST Oui ,6% Plutôt ,4% Tout à fait ,1% ST Non ,4% Plutôt pas 78 8,0% Pas du tout 23 2,4% juin 2011

57 Q9 Image du cheval ou du poney (2/2) Qu'il est un compagnon fidèle de son cavalier Eff. % Total ,0% ST Oui ,1% Plutôt ,5% Tout à fait ,6% ST Non 67 6,9% Plutôt pas 48 5,0% Pas du tout 18 1,9% Qu'il est joueur Eff. % Total ,0% ST Oui ,9% Plutôt ,6% Tout à fait ,4% ST Non ,1% Plutôt pas ,4% Pas du tout 25 2,6% juin 2011

58 Q10 - Avez-vous envie de vacances équestres : promenade, voyage, randonnée a cheval ou en roulotte...? Eff. % Total ,0% ST Oui ,2% Oui, probablement ,7% Oui, certainement ,5% ST Non ,2% Non, probablement pas ,9% Non, certainement t t pas ,3% Ne sais pas 97 9,6% juin 2011

59 METHODOLOGIE Sondage réalisé par internet du 25 au 30 mai 2011 auprès d un échantillon de 1010 individus représentatif de la population Française de 15 ans et plus. L échantillon a été construit selon la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, CSP du chef de ménage et région juin 2011